Le Parlement de Wallonie

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Le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 28 septembre 2017 relative à la mise en oeuvre d'une politique wallonne du climat Accès au Dossier n° 1398 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (03/05/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/05/2019)
Le Schéma de développement territorial (SDT) Accès au Dossier n° 1393 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (29/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/05/2019)
Le Schéma de développement territorial (SDT) Accès au Dossier n° 1392 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings » (29/04/2019) à «Rejet du projet de motion motivée» (03/05/2019)
Les atteintes à la liberté de la presse au sein des Editions de L'Avenir Accès au Dossier n° 1376 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (03/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)
Les atteintes à la liberté de la presse au sein des Editions de L'Avenir Accès au Dossier n° 1375 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (03/04/2019) à «Rejet du projet de motion motivée» (30/04/2019)
L'absence de mise en œuvre par le Groupe Publifin des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 1371 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (02/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)
L'absence de mise en œuvre par le Groupe Publifin des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 1370 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (02/04/2019) à «Rejet du projet de motion motivée» (30/04/2019)
Le projet de Plan Urbain de Mobilité (PUM) et la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB) Accès au Dossier n° 1369 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (01/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)
Le projet de Plan Urbain de Mobilité (PUM) et la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB) Accès au Dossier n° 1368 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (01/04/2019) à «Rejet du projet de motion motivée» (30/04/2019)
La mise en oeuvre de la lutte contre le réchauffement climatique en Wallonie Accès au Dossier n° 1357 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Stoffels à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Énergie, du Climat et des Aéroports » (28/03/2019) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 3 mai 2019» (03/05/2019)
La mise en oeuvre de la lutte contre le réchauffement climatique en Wallonie Accès au Dossier n° 1356 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Stoffels à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Énergie, du Climat et des Aéroports» (28/03/2019) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 3 mai 2019» (03/05/2019)
La mise en oeuvre de la lutte contre le réchauffement climatique en Wallonie Accès au Dossier n° 1358 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Stoffels à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Énergie, du Climat et des Aéroports» (28/03/2019) à «Projet de motion retiré par son auteur en date du 3 mai 2019» (03/05/2019)
Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1326 (2018-2019) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» (30/04/2019)
Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 1325 (2018-2019) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative» (30/04/2019)
L'avant-projet de décret relatif à la sensibilisation et à l'éducation à l'environnement Accès au Dossier n° 1289 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (13/02/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/02/2019)
L'avant-projet de décret relatif à la sensibilisation et à l'éducation à l'environnement Accès au Dossier n° 1288 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (13/02/2019) à «Motion caduque» (27/02/2019)
La mise en oeuvre controversée de l'aide à la location d'un kot Accès au Dossier n° 1287 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Collignon à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (12/02/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/02/2019)
La mise en oeuvre controversée de l'aide à la location d'un kot Accès au Dossier n° 1286 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Collignon à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (12/02/2019) à «Motion caduque» (27/02/2019)
La position défendue par la Wallonie dans le cadre de l'évaluation de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau Accès au Dossier n° 1266 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/01/2019)
La position défendue par la Wallonie dans le cadre de l'évaluation de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau Accès au Dossier n° 1265 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (14/01/2019) à «Motion caduque» (30/01/2019)
Le renoncement du Gouvernement wallon à l'interdiction de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques Accès au Dossier n° 1264 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/01/2019)
Le renoncement du Gouvernement wallon à l'interdiction de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques Accès au Dossier n° 1263 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (14/01/2019) à «Motion caduque» (30/01/2019)
L'actualité du Groupe Publifin - Nethys Accès au Dossier n° 1253 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (18/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (16/01/2019)
L'actualité du Groupe Publifin - Nethys Accès au Dossier n° 1252 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (18/12/2018) à «Motion caduque» (16/01/2019)
Les ateliers de la biodiversité Accès au Dossier n° 1249 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (17/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (16/01/2019)
Les ateliers de la biodiversité Accès au Dossier n° 1248 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (17/12/2018) à «Motion caduque» (16/01/2019)
L'urgence d'un embargo européen sur les ventes d'armes à l'Arabie saoudite Accès au Dossier n° 1215 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Waroux à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (21/11/2018)
Le plan de restructuration des Éditions de L'Avenir Accès au Dossier n° 1214 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2018) à «Motion retirée par ses auteurs» (21/11/2018)
Le plan de restructuration des Éditions de L'Avenir Accès au Dossier n° 1213 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (21/11/2018)
La non-communication du rapport trimestriel du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 1208 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (06/11/2018) à «Motion retirée» (21/11/2018)
La non-communication du rapport trimestriel du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 1207 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (06/11/2018) à «Motion retirée par son auteur» (21/11/2018)
Le suivi du dossier de la peste porcine africaine Accès au Dossier n° 1206 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Patrick Prévot à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (05/11/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (21/11/2018)
La mise à jour du protocole d'accord inter-directions opérationnelles (DGO1, DGO3 et DGO4) concernant la gestion des abords boisés des bermes centrales et latérales pour la période 2017-2020 Accès au Dossier n° 1186 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (01/10/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (17/10/2018)
La mise à jour du protocole d'accord inter-directions opérationnelles (DGO1, DGO3 et DGO4) concernant la gestion des abords boisés des bermes centrales et latérales pour la période 2017-2020 Accès au Dossier n° 1185 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (01/10/2018) à «Rejet du projet de motion» (17/10/2018)
Les risques pesant sur l'approvisionnement en électricité et le coût pour les ménages Accès au Dossier n° 1183 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (01/10/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (17/10/2018)
Les nombreuses inconnues de l'emprunt pour le financement des certificats verts Accès au Dossier n° 1182 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Stoffels à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (01/10/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (17/10/2018)
Les nombreuses inconnues de l'emprunt pour le financement des certificats verts Accès au Dossier n° 1181 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Stoffels à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l’Énergie, du Climat et des Aéroports» (01/10/2018) à «Motion caduque» (17/10/2018)
Les restrictions d'accès aux notes adoptées par le Gouvernement et l'affaiblissement du contrôle parlementaire Accès au Dossier n° 1180 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (19/09/2018) à «Texte adopté de la motion» (03/10/2018)
Les restrictions d'accès aux notes adoptées par le Gouvernement et l'affaiblissement du contrôle parlementaire Accès au Dossier n° 1179 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (19/09/2018) à «Motion caduque» (03/10/2018)
La situation au sein du Groupe Publifin - Nethys Accès au Dossier n° 1178 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (18/09/2018) à «Texte adopté de la motion» (03/10/2018)
La situation au sein du Groupe Publifin - Nethys Accès au Dossier n° 1177 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (18/09/2018) à «Motion caduque» (03/10/2018)
La réponse apportée par le Gouvernement wallon à l'appel des 270 scientifiques belges pour la sauvegarde de la biodiversité Accès au Dossier n° 1176 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (17/09/2018) à «Texte adopté de la motion» (03/10/2018)
La réponse apportée par le Gouvernement wallon à l'appel des 270 scientifiques belges pour la sauvegarde de la biodiversité Accès au Dossier n° 1175 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (17/09/2018) à «Motion caduque» (03/10/2018)
L'opportunité d'un recours en annulation de la pension mixte au sein de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 1158 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (16/07/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (05/09/2018)
L'opportunité d'un recours en annulation de la pension mixte au sein de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 1157 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (16/07/2018) à «Motion caduque» (05/09/2018)
Réponse urgente, transversale et d'envergure au déclin de la biodiversité et des richesses qu'elle procure à la Wallonie Accès au Dossier n° 1133 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/10/2018)
La future assurance autonomie Accès au Dossier n° 1149 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Égalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative » (03/07/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (18/07/2018)
La future assurance autonomie Accès au Dossier n° 1148 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Égalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (03/07/2018) à «Motion caduque» (18/07/2018)
L'état d'avancement du dossier Publifin-Nethys Accès au Dossier n° 1123 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (05/06/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2018)
L'état d'avancement du dossier Publifin-Nethys Accès au Dossier n° 1122 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (05/06/2018) à «Motion caduque» (20/06/2018)
Le soutien régional aux communes dans la mise en place d'une pension du second pilier pour leur personnel contractuel Accès au Dossier n° 1121 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (05/06/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2018)
Le soutien régional aux communes dans la mise en place d'une pension du second pilier pour leur personnel contractuel Accès au Dossier n° 1120 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (05/06/2018) à «Motion caduque» (20/06/2018)
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009 Accès au Dossier n° 1118 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République du Panama, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009»
Evaluation du mécanisme du coût-vérité en matière de gestion des déchets Accès au Dossier n° 1100 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)
L'évolution du dossier Publifin-Nethys Accès au Dossier n° 1097 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (24/04/2018) à «Motion retirée par ses auteurs» (09/05/2018)
L'évolution du dossier Publifin-Nethys Accès au Dossier n° 1096 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (09/05/2018)
L'imposition d'une pension mixte au sein de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 1095 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (09/05/2018)
L'imposition d'une pension mixte au sein de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 1094 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (24/04/2018) à «Motion caduque» (09/05/2018)
L'action du secteur des aides familiales contre l'assurance autonomie Accès au Dossier n° 1093 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (09/05/2018)
L'action du secteur des aides familiales contre l'assurance autonomie Accès au Dossier n° 1092 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (24/04/2018) à «Motion caduque» (09/05/2018)
Le suivi des conséquences de l'affaire Veviba Accès au Dossier n° 1069 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur P. Prévot à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (26/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Le suivi des conséquences de l'affaire Veviba Accès au Dossier n° 1068 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur P. Prévot à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (26/03/2018) à «Motion caduque» (25/04/2018)
La suppression des financements alloués aux projets 11.11.11 et le passage à un appel à projets limité Accès au Dossier n° 1033 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/02/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018)
La suppression des financements alloués aux projets 11.11.11 et le passage à un appel à projets limité Accès au Dossier n° 1032 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/02/2018) à «Motion caduque» (14/03/2018)
Le nécessaire assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, l'Organisation de Libération de la Palestine (O.L.P.) agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne Accès au Dossier n° 1031 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lambelin à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/02/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018)
Le nécessaire assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, l'Organisation de Libération de la Palestine (O.L.P.) agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne Accès au Dossier n° 1030 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lambelin à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/02/2018) à «Motion caduque» (14/03/2018)
L'ouverture d'une salle de consommation de drogue à moindre risque à Liège Accès au Dossier n° 1019 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Onkelinx à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (06/02/2018) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 28/02/18» (28/02/2018)
L'ouverture d'une salle de consommation de drogue à moindre risque à Liège Accès au Dossier n° 1018 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Onkelinx à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (06/02/2018) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 28/02/18» (28/02/2018)
Les zones d'ombre relatives à l'accès à la future assurance autonomie Accès au Dossier n° 980 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposée en conclusion de l'interpellation de Madame Bonni à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (14/12/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (10/01/2018)
Les zones d'ombre relatives à l'accès à la future assurance autonomie Accès au Dossier n° 979 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bonni à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (14/12/2017) à «Motion caduque» (10/01/2018)
L'impact de la nouvelle loi postale sur les zones rurales et la réaction du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 978 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Lefebvre à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (11/12/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (10/01/2018)
L'impact de la nouvelle loi postale sur les zones rurales et la réaction du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 977 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Lefebvre à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (11/12/2017) à «Motion caduque» (10/01/2018)
L'impact de la nouvelle loi postale sur les zones rurales et la réaction du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 976 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Lefebvre à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (11/12/2017) à «Motion caduque» (10/01/2018)
L'assurance autonomie Accès au Dossier n° 964 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017)
L'assurance autonomie Accès au Dossier n° 963 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (14/11/2017) à «Motion caduque» (29/11/2017)
La problématique du projet fédéral sur les pensions des fonctionnaires wallons Accès au Dossier n° 966 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017)
La problématique du projet fédéral sur les pensions des fonctionnaires wallons Accès au Dossier n° 965 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (14/11/2017) à «Motion caduque» (29/11/2017)
L'absence de garantie de neutralité budgétaire pour les finances communales des politiques menées par la Région Accès au Dossier n° 960 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017)
L'absence de garantie de neutralité budgétaire pour les finances communales des politiques menées par la Région Accès au Dossier n° 959 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (14/11/2017) à «Motion caduque» (29/11/2017)
La compatibilité entre les accords de la COP 21 et le CETA Accès au Dossier n° 953 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Motion déposée en conclusion de l'interpellation de Madame Vienne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (13/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017)
La compatibilité entre les accords de la COP 21 et le CETA Accès au Dossier n° 952 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Motion déposée en conclusion de l'interpellation de Madame Vienne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (13/11/2017) à «Motion caduque» (29/11/2017)
Les conséquences du contingentement de l'offre médicale sur les compétences wallonne en matière de santé Accès au Dossier n° 936 (2017-2018) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (24/10/2017) à «Rejet du projet de motion» (16/11/2017)
L'impartialité dans l'octroi des subsides accordés par Monsieur le Ministre Accès au Dossier n° 935 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (23/10/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
L'impartialité dans l'octroi des subsides accordés par Monsieur le Ministre Accès au Dossier n° 934 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (23/10/2017) à «Motion caduque» (16/11/2017)
Les perspectives d'assouplissement des normes comptables du Système européen comptable (SEC) en matière d'investissements publics Accès au Dossier n° 933 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dermagne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (23/10/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
Les perspectives d'assouplissement des normes comptables du Système européen comptable (SEC) en matière d'investissements publics Accès au Dossier n° 932 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dermagne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (23/10/2017) à «Motion caduque» (16/11/2017)
L'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par Electrabel Accès au Dossier n° 931 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (23/10/2017) à «Motion caduque» (16/11/2017)
L'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par Electrabel Accès au Dossier n° 930 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (23/10/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
Les allocations familiales Accès au Dossier n° 898 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Daele à Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (26/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (11/10/2017)
Les allocations familiales Accès au Dossier n° 897 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Daele à Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative » (26/09/2017) à «Motion caduque» (11/10/2017)
Le recours à l'intérim ou le détricotage de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 900 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M.Patrick Prévot à Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (26/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (11/10/2017)
Le recours à l'intérim ou le détricotage de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 899 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Patrick Prévot à Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative » (26/09/2017) à «Motion caduque» (11/10/2017)
L'avenir de la garantie locative Accès au Dossier n° 904 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Poulin à Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (26/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2017)
L'avenir de la garantie locative Accès au Dossier n° 903 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Poulin à Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives » (26/09/2017) à «Motion caduque» (11/10/2017)
L'impact des pensions des agents des pouvoirs locaux contractuels sur les finances communales Accès au Dossier n° 902 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Luperto à Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives » (26/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2017)
L'impact des pensions des agents des pouvoirs locaux contractuels sur les finances communales Accès au Dossier n° 901 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Luperto à Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (26/09/2017) à «Motion caduque» (11/10/2017)
La préparation du budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier n° 896 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (25/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2017)
La préparation du budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier n° 895 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (25/09/2017) à «Motion caduque» (11/10/2017)
La Déclaration de politique régionale Accès au Dossier n° 882 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (28/07/2017) à «Motion caduque» (28/07/2017)
La Déclaration de politique régionale Accès au Dossier n° 881 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (28/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/07/2017)
Motion de méfiance constructive déposée en application de l'article 71 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 878 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Motion de méfiance constructive» (26/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/07/2017)
Le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 871 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (12/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (12/07/2017)
La situation de l'Institut de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) et le rapport de la "task force" mise en place par le Gouvernement Accès au Dossier n° 872 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Dermagne, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement» (11/07/2017) à «Rejet du projet de motion» (06/09/2017)
La situation de la Commission Nationale Climat Accès au Dossier n° 868 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (10/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (12/07/2017)
Les moyens humains à disposition des communes et des services des fonctionnaires délégués suite à l'entrée en vigueur du CoDT Accès au Dossier n° 854 (2016-2017) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (26/06/2017) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (26/06/2017)
Le statut des membres de la Cellule fiscale de la Région wallonne Accès au Dossier n° 845 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l’Énergie» (16/06/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)
Le statut des membres de la Cellule fiscale de la Région wallonne Accès au Dossier n° 844 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (16/06/2017) à «Motion caduque» (28/06/2017)
Le Code du Développement territorial (CoDT) Accès au Dossier n° 839 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wahl à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (12/06/2017) à «Motion caduque» (28/06/2017)
Le Code du Développement territorial (CoDT) Accès au Dossier n° 838 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wahl à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (12/06/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)
La délivrance de contraceptifs d'urgence dans les centres de planning familial Accès au Dossier n° 815 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine » (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2017)
La politique climatique de la Wallonie Accès au Dossier n° 795 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (04/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2017)
La politique climatique de la Wallonie Accès au Dossier n° 794 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (04/05/2017) à «Motion caduque» (17/05/2017)
La mise en œuvre progressive du décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 relatif aux chantiers sous, sur et au-dessus des cours d'eau et voiries Accès au Dossier n° 792 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Defrang-Firket à Monsieur Dermagne, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement» (04/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2017)
La mise en œuvre progressive du décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 relatif aux chantiers sous, sur et au-dessus des cours d'eau et voiries Accès au Dossier n° 791 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Defrang-Firket à Monsieur Dermagne, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement» (04/05/2017) à «Motion caduque» (17/05/2017)
La santé environnementale en Hesbaye Accès au Dossier n° 767 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (21/03/2017) à «Justification de la motion. Motion caduque» (19/04/2017)
La santé environnementale en Hesbaye Accès au Dossier n° 768 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (21/03/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (19/04/2017)
L'attribution des postes de hauts dirigeants au sein du SPW et des organismes publics Accès au Dossier n° 757 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (06/03/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)
L'attribution des postes de hauts dirigeants au sein du SPW et des organismes publics Accès au Dossier n° 756 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (06/03/2017) à «Motion caduque» (22/03/2017)
L'avenir de Belfius Accès au Dossier n° 755 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Fourny à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (06/03/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)
L'avenir de Belfius Accès au Dossier n° 754 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Fourny à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (06/03/2017) à «Motion caduque» (22/03/2017)
La communication du Gouvernement wallon sur les nouvelles mesures de gouvernance Accès au Dossier n° 730 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/01/2017) à «Texte adopté de la motion» (26/01/2017)
Motion de méfiance déposée à l'égard du Gouvernement wallon suite à l'attitude du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Accès au Dossier n° 728 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Motion de méfiance» (24/01/2017) à «Corrigendum» (24/01/2017)
L'étude de santé environnementale en Hesbaye Accès au Dossier n° 723 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (17/01/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (01/02/2017)
L'étude de santé environnementale en Hesbaye Accès au Dossier n° 722 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (17/01/2017) à «Motion caduque» (01/02/2017)
Définition de l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC) Accès au Dossier n° 683 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)
Modification des articles 74 et 114 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier Accès au Dossier n° 671 (2016-2017) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/03/2017)
Les tentatives de dissimulation d'un membre du Gouvernement à l'égard du Parlement Accès au Dossier n° 639 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (23/11/2016)
Les tentatives de dissimulation d'un membre du Gouvernement à l'égard du Parlement Accès au Dossier n° 638 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2016) à «Motion caduque» (23/11/2016)
Les dispositions fiscales du budget 2016 et l'évolution de la fiscalité immobilière Accès au Dossier n° 636 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (07/11/2016) à «Motion caduque» (23/11/2016)
Les dispositions fiscales du budget 2016 et l'évolution de la fiscalité immobilière Accès au Dossier n° 637 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (07/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (23/11/2016)
L'Accord économique et commercial global (AECG-CETA) Accès au Dossier n° 632 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (28/10/2016) à «Retrait du projet de motion» (28/10/2016)
L'Accord économique et commercial global (AECG-CETA) Accès au Dossier n° 633 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (28/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (28/10/2016)
Les difficultés budgétaires mettant en péril la gestion des parcs naturels Accès au Dossier n° 613 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Evrard à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation de la Grande Région» (19/10/2016) à «Motion caduque» (09/11/2016)
Les difficultés budgétaires mettant en péril la gestion des parcs naturels Accès au Dossier n° 614 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Evrard à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation de la Grande Région» (19/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016)
Les projets de Traité CETA et de Déclaration interprétative du traité Accès au Dossier n° 606 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (14/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (14/10/2016)
La modification du modèle des allocations familiales en Wallonie Accès au Dossier n° 600 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (04/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (19/10/2016)
La modification du modèle des allocations familiales en Wallonie Accès au Dossier n° 599 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (04/10/2016) à «Motion caduque» (19/10/2016)
Les cas de cancer à Fernelmont et dans d'autres communes Accès au Dossier n° 598 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (04/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (19/10/2016)
Le suivi de l'appel à dénonciation du Ministre-Président adressé aux fonctionnaires Accès au Dossier n° 595 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (03/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (19/10/2016)
Le suivi de l'appel à dénonciation du Ministre-Président adressé aux fonctionnaires Accès au Dossier n° 594 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (03/10/2016) à «Motion caduque» (19/10/2016)
L'appel du Ministre-Président à la dénonciation Accès au Dossier n° 593 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (03/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2016)
L'appel du Ministre-Président à la dénonciation Accès au Dossier n° 592 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (03/10/2016) à «Motion caduque» (19/10/2016)
L'application du décret de la Région wallonne du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales Accès au Dossier n° 567 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Ryckmans à M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (18/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (21/09/2016)
L'application du décret de la Région wallonne du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales Accès au Dossier n° 566 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (18/07/2016) à «Motion caduque» (21/09/2016)
La dépollution des sols des stations-services en Wallonie Accès au Dossier n° 530 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (06/07/2016)
La dépollution des sols des stations-services en Wallonie Accès au Dossier n° 529 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (20/06/2016) à «Motion caduque» (06/07/2016)
L'Euro 2016, une opportunité manquée par la Wallonie Accès au Dossier n° 525 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (06/07/2016)
L'Euro 2016, une opportunité manquée par la Wallonie Accès au Dossier n° 524 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/06/2016) à «Motion caduque» (06/07/2016)
La mise en œuvre d'une Wallonie 100% bio Accès au Dossier n° 513 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (06/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016)
La mise en oeuvre d'une Wallonie 100% bio Accès au Dossier n° 512 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (06/06/2016) à «Motion caduque» (22/06/2016)
La réforme du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUP) Accès au Dossier n° 500 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (23/05/2016) à «Texte adopté de la motion» (08/06/2016)
La réforme du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUP) Accès au Dossier n° 499 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (23/05/2016) à «Motion caduque» (08/06/2016)
Les questions encore à éclaircir autour de l'Office wallon des déchets (OWD) Accès au Dossier n° 464 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (25/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (11/05/2016)
Les questions encore à éclaircir autour de l'Office wallon des déchets (OWD) Accès au Dossier n° 463 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (25/04/2016) à «Motion caduque» (11/05/2016)
La situation de conflit d'intérêts dans le chef d'un membre du Gouvernement Accès au Dossier n° 455 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (27/04/2016)
La situation de conflit d'intérêts dans le chef d'un membre du Gouvernement Accès au Dossier n° 454 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/04/2016) à «Motion caduque» (27/04/2016)
Les réflexions à mener et à poursuivre en matière d'éthique Accès au Dossier n° 453 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (27/04/2016)
Les réflexions à mener et à poursuivre en matière d'éthique Accès au Dossier n° 452 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/04/2016) à «Motion caduque» (27/04/2016)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à introduire la faculté de créer des commissions mixtes composées de citoyens tirés au sort et de députés wallons Accès au Dossier n° 415 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (25/02/2016) à «Adoption de la motion de procédure» (23/11/2016)
La protection des produits agricoles wallons face aux projets de traité CETA et TTIP Accès au Dossier n° 408 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (15/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)
La protection des produits agricoles wallons face aux projets de traité CETA et TTIP Accès au Dossier n° 407 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (15/02/2016) à «Motion caduque» (02/03/2016)
La position du Gouvernement wallon après la parution d'un rapport US sur l'agriculture dans le TTIP Accès au Dossier n° 374 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2016)
La position du Gouvernement wallon après la parution d'un rapport US sur l'agriculture dans le TTIP Accès au Dossier n° 373 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/01/2016) à «Motion caduque» (27/01/2016)
Le plan "Hôpitaux" et ses implications sur la mobilité Accès au Dossier n° 367 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (15/12/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2016)
Le plan "Hôpitaux" et ses implications sur la mobilité Accès au Dossier n° 366 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (15/12/2015) à «Motion caduque» (13/01/2016)
Etude du phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en commun Accès au Dossier n° 357 (2015-2016) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)
La scission de la société Trace Accès au Dossier n° 353 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique» (20/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/12/2015)
La scission de la société Trace Accès au Dossier n° 352 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique» (20/11/2015) à «Motion caduque» (02/12/2015)
Les négociations sur le climat Accès au Dossier n° 342 (2015-2016) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (18/11/2015) à «Rejet du projet de motion» (02/12/2015)
L'augmentation des coûts de redevances du ramassage des déchets ménagers Accès au Dossier n° 340 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bellot à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal » (16/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/12/2015)
L'augmentation des coûts de redevances du ramassage des déchets ménagers Accès au Dossier n° 339 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bellot à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal» (16/11/2015) à «Motion caduque» (02/12/2015)
Le recouvrement en matière de redevance télévision Accès au Dossier n° 296 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (28/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (14/10/2015)
Le recouvrement en matière de redevance télévision Accès au Dossier n° 295 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (28/09/2015) à «Motion caduque» (14/10/2015)
Le déploiement des compteurs communicants en Région wallonne Accès au Dossier n° 230 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie » (02/06/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2015)
Le déploiement des compteurs communicants en Région wallonne Accès au Dossier n° 229 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie » (02/06/2015) à «Motion caduque» (17/06/2014)
Assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 186 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (28/04/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles»
Le transfert des moyens financiers de l'Etat fédéral aux Régions en application de la nouvelle loi de financement Accès au Dossier n° 179 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Débat» (22/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
Le hold-up du Gouvernement wallon en matière de certificats verts pour les installations photovoltaïques Accès au Dossier n° 178 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (21/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
Le hold-up du Gouvernement wallon en matière de certificats verts pour les installations photovoltaïques Accès au Dossier n° 177 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (21/04/2015) à «Motion caduque» (07/05/2015)
L'impact et le devenir du nourrissage dissuasif du sanglier Accès au Dossier n° 175 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (20/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
L'impact et le devenir du nourrissage dissuasif du sanglier Accès au Dossier n° 174 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (20/04/2015) à «Motion caduque» (07/05/2015)
La mise en demeure par la Commission européenne concernant Natura 2000 Accès au Dossier n° 173 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (20/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
La mise en demeure par la Commission européenne concernant Natura 2000 Accès au Dossier n° 172 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (20/04/2015) à «Motion caduque» (07/05/2015)
L'avenir de l'industrie du verre en Wallonie Accès au Dossier n° 148 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique» (10/03/2015) à «Motion caduque» (25/03/2015)
L'avenir de l'industrie du verre en Wallonie Accès au Dossier n° 149 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique» (10/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
La défense du Thalys wallon au Comité de concertation - La suspension du Thalys et ses conséquences en Wallonie Accès au Dossier n° 146 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Fourny à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon et de Monsieur Martin à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (09/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Le dérapage attendu du budget 2015 et les premières estimations des réalisations du budget 2014 Accès au Dossier n° 109 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (19/01/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (04/02/2015)
Le dérapage attendu du budget 2015 et les premières estimations des réalisations du budget 2014 Accès au Dossier n° 108 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (19/01/2015) à «Motion caduque» (04/02/2015)
La politique d'austérité annoncée par le Gouvernement Accès au Dossier n° 35 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (29/09/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (08/10/2014)
La politique d'austérité annoncée par le Gouvernement Accès au Dossier n° 34 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (29/09/2014) à «Motion caduque» (08/10/2014)
La Déclaration de politique régionale Accès au Dossier n° 30 (se2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (24/07/2014) à «Motion caduque» (24/07/2014)
La Déclaration de politique régionale Accès au Dossier n° 29 (se2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (24/07/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (24/07/2014)
Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs Accès au Dossier n° 4 (se2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport de la Commission de vérification de pouvoirs» (12/06/2014)