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Question écrite du 06/01/2014 de TIBERGHIEN Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (128 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les missions économiques en Israël

Question écrite du 05/12/2013 de TIBERGHIEN Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (209 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le remplacement des passages pour piétons sur les voiries à quatre bandes par des passages sécurisés dans l'entité de Tournai

Question écrite du 14/11/2013 de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (185 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question (hors délai) :

les remblais effectués dans une prairie située en zone inondable à proximité du lieu-dit "Pont Rouge" dans l'entité de Comines-Warneton

Question écrite du 13/11/2013 de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (108 (2013-2014) 1 échéance : 04/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la demande de mandataires de la commune de Celles de recevoir les primes et pécules oubliés depuis 10 ans

Question écrite du 18/09/2013 de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (2 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le statut exact des décisions du Comité des droits sociaux européen

Question écrite du 09/09/2013 de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (190 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le statut exact des décisions du Comité des droits sociaux européen

Question écrite du 09/09/2013 de TIBERGHIEN Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (713 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la coupe à blanc des herbes sauvages et du maintien de la biodiversité sur les berges de l'Escaut entre Vaux et Tournai

Question écrite du 09/09/2013 de TIBERGHIEN Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (712 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'envoi des herbes fauchées sur les berges dans le canal Ath-Blaton et du risque d'eutrophisation qui en résulte

Question écrite du 09/09/2013 de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (228 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le droit des personnes handicapées de plus de 65 ans

Question écrite du 09/09/2013 de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (227 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

une plainte de familles de patients de l'établissement de défense sociale "Les Marronniers" à Tournai

Question écrite du 11/07/2013 de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (880 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question (hors délai) :

la pollution du sol à l'endroit où sera érigé le nouveau centre administratif de la commune de Mouscron

Question écrite du 21/05/2013 de TIBERGHIEN Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (467 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les initiatives en vue d'améliorer la sécurité sur la RN 60, particulièrement dans son tronçon Péruwelz-Leuze

Question écrite du 02/05/2013 de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (231 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de l'éclatement de cartels constitués à l'occasion d'élections communales

Question écrite du 24/01/2013 de TIBERGHIEN Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (191 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le manque d'éclairage et de signalisation aux abords du rond-point tunnel sur la RN 58 à l'entrée de Mouscron

Question écrite du 16/10/2012 de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (6 (2012-2013) 1 échéance : 08/11/2012)

Voir la question et la réponse :

la publication de l'ensemble des documents permettant de retracer les "FAL" (Fusils d'assaut légers) produits par la FN

Question écrite du 05/10/2012 de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (10 (2012-2013) 1 échéance : 26/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les décisions du Bureau régional de l'AWIPH de Mons en matière de prise en charge

Question écrite du 05/10/2012 de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (9 (2012-2013) 1 échéance : 26/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les décisions du Bureau régional de l'AWIPH d'Ottignies en matière de prise en charge

Question écrite du 05/10/2012 de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (8 (2012-2013) 1 échéance : 26/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les décisions du Bureau régional de l'AWIPH de Liège en matière de prise en charge

Question écrite du 05/10/2012 de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (7 (2012-2013) 1 échéance : 26/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les décisions du Bureau régional de l'AWPH de Charleroi en matière de prise en charge

Question écrite du 05/10/2012 de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (6 (2012-2013) 1 échéance : 26/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les décisions du Bureau régional de l'AWIPH de Namur en matière de prise en charge

Question écrite du 05/10/2012 de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (5 (2012-2013) 1 échéance : 26/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les décisions du Bureau régional de l'AWIPH de Libramont en matière de prise en charge

Question écrite du 05/10/2012 de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (4 (2012-2013) 1 échéance : 26/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les décisions du Bureau régional de l'AWIPH de Dinant en matière de prise en charge

Question écrite du 05/09/2012 de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (401 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le non-respect de l'obligation de tenir annuellement dix séances du Conseil communal par la Commune de Comines-Warneton

Question écrite du 23/07/2012 de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (788 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la délivrance d'un permis d'urbanisme durant la procédure relative au Périmètre de remembrement urbain du quartier Saint-Piat à Tournai

Question écrite du 18/07/2012 de TIBERGHIEN Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (621 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de la suppression des passages à niveau à proximité de l'école Saint-Luc de Tournai

Question écrite du 18/07/2012 de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (907 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la présence d'une quantité anormale d'une vase noirâtre dans un bras mort de la Lys à Warneton

Question écrite du 04/07/2012 de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (162 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'introduction du prochain Plan de cohésion sociale

Question écrite du 12/06/2012 de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (830 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la pollution récurrente de la Petite Espierre, ruisseau qui traverse une partie de Mouscron

Question écrite du 11/06/2012 de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (115 (2011-2012) 1 échéance : 02/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la position de COARM concernant le Qatar et l'Arabie saoudite et ses conséquences en Wallonie

Question écrite du 29/03/2012 de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (262 (2011-2012) 1 échéance : 20/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de la cassation par le Conseil d’Etat de la nomination du Secrétaire du CPAS d’Antoing

Question écrite du 29/03/2012 de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (261 (2011-2012) 1 échéance : 20/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la réglementation à appliquer lors de communications effectuées par des membres d’exécutif des pouvoirs locaux

Question écrite du 21/11/2011 de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (205 (2011-2012) 1 échéance : 12/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la pollution récurrente de la Petite Espierre, ruisseau qui traverse une partie de Mouscron

Question écrite du 21/11/2011 de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (204 (2011-2012) 1 échéance : 12/12/2011)

Voir la question et la réponse :

un accident ayant provoqué l'écrasement de deux cuves de mazout au home Vandervelde du CPAS de Mouscron

Question écrite du 21/11/2011 de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (46 (2011-2012) 1 échéance : 12/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la collaboration de la Wallonie avec la Sûreté de l'Etat et le SGRS (Service général du renseignement et de la sécurité) dans le cadre de la lutte contre la prolifération atomique

Question écrite du 21/11/2011 de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (45 (2011-2012) 1 échéance : 12/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le contrôle par la Wallonie des exportations de matériel sensible

Question écrite du 21/10/2011 de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (34 (2011-2012) 1 échéance : 16/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la présentation d'un compte 2010 inexact par le président du CPAS de Celles

Question écrite du 29/09/2011 de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (4 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011)

Voir la question et la réponse :

l'appel à projets 2011 en matière d'ETA

Question écrite du 23/06/2011 de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (937 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'application de la législation sur l'enlèvement et la décontamination des bâtiments contenant de l'amiante

Question écrite du 23/06/2011 de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (936 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la réalisation des travaux de dragage du Canal de l'Espierre sur le territoire d'Estaimpuis

Question écrite du 14/06/2011 de TIBERGHIEN Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (565 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le remblaiement le long de la R.N. 58 à proximité du lieu-dit "Le Touquet" dans l'entité de Comines-Warneton

Question écrite du 09/06/2011 de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (892 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le remblaiement le long de la R.N. 58 à proximité du lieu-dit "Le Touquet" dans l'entité de Comines-Warneton

Question écrite du 07/04/2011 de TIBERGHIEN Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (458 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les travaux de sécurisation au rond point de jonction entre la R.N. 50 et la R.N. 511

Question écrite du 22/03/2011 de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (201 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la réforme de l'inspection des maisons de repos et des hôpitaux

Question écrite du 21/03/2011 de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (407 (2010-2011) 1 échéance : 11/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la taxe sur l'absence d'emplacements de parcage instaurée par certaines communes

Question écrite du 28/01/2011 de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (498 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la confirmation du permis unique accordé en première instance pour la construction d'une dalle de compostage à Templeuve dans l'entité de Tournai

Question écrite du 25/01/2011 de TIBERGHIEN Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (278 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le groupe de travail "Action sociale et agriculture"

Question écrite du 19/01/2011 de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (91 (2010-2011) 1 échéance : 09/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la ratification des conventions de l’OIT

Question écrite du 15/12/2010 de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (345 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évacuation, de manière conforme, de boues par l'administration communale de Péruwelz

Question écrite du 07/12/2010 de TIBERGHIEN Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (166 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la subsidiation du bétonnage du chemin du Bois Dumortier à Comines

Question écrite du 29/11/2010 de TIBERGHIEN Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (139 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la manière dont a été effectuée la restauration de l'étang du parc Simon dans l'entité de Péruwelz

Question écrite du 29/11/2010 de TIBERGHIEN Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (138 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la préservation du site des Bas-Prés de la Lys dans l'entité de Comines

Question écrite du 08/10/2010 de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (75 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation éventuelle de la capacité de production de l'entreprise Ecofrost dans l'entité de Péruwelz

Question écrite du 09/07/2010 de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (356 (2009-2010) 1 échéance : 02/08/2010)

Voir la question et la réponse :

la portée du secret relatif aux décisions et faits relevant du conseil de l'action sociale

Question écrite du 18/06/2010 de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (138 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des fonds issus de la répartition de subsides de la Loterie nationale en matière d'aide aux personnes handicapées

Question écrite du 18/06/2010 de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (137 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des fonds issus de la répartition de subsides de la Loterie nationale en matière d'aide pour les maisons de repos

Question écrite du 18/06/2010 de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (90 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des subsides de la Loterie nationale revenant à la Région wallonne, en ce qui concerne les activités diverses

Question écrite du 18/06/2010 de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (89 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des subsides de la Loterie nationale revenant à la Région wallonne, en ce qui concerne les projets ponctuels

Question écrite du 18/06/2010 de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (88 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des subsides de la Loterie nationale revenant à la Région wallonne, en ce qui concerne le prestige wallon

Question écrite du 17/05/2010 de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (589 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

Voir la question et la réponse :

la manière d'apporter des preuves en cas d'infraction à l'article 77 du décret du 11 mars 1999 (Moniteur belge du 8 juin 1999) et la cession de permis

Question écrite du 17/05/2010 de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (588 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

Voir la question et la réponse :

la manière d'apporter des preuves en cas d'infraction à l'article 77 du décret du 11 mars 1999 (Moniteur du 8 juin 1999) et le dossier de l'aérodrome d'Amougies

Question écrite du 17/05/2010 de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (587 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

Voir la question et la réponse :

la pollution du canal Nimy-Blaton engendrée par l'activité de la société Eco-Frost dans la zone industrielle de l'Europe à Péruwelz

Question écrite du 20/04/2010 de TIBERGHIEN Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (292 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010)

Voir la question et la réponse :

la mise en route de l'éclairage au-dessus de certaines traversées piétonnes à l'entrée d'écoles

Question écrite du 15/04/2010 de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (280 (2009-2010) 1 échéance : 06/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le non renouvellement de la subvention de trois emplois IDESS au CPAS de Mouscron

Question écrite du 15/04/2010 de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (279 (2009-2010) 1 échéance : 06/05/2010)


le remplacement du conseiller en prévention lors d'une absence de longue durée pour raison de santé

Question écrite du 15/04/2010 de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (103 (2009-2010) 1 échéance : 06/05/2010)


les suites qui seront données aux inspections menées dans les maisons de repos du CPAS de Mouscron

Question écrite du 15/04/2010 de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (278 (2009-2010) 1 échéance : 06/05/2010)


la rétroactivité d'une taxe votée en mars pour l'année en cours

Question écrite du 15/04/2010 de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (68 (2009-2010) 1 échéance : 06/05/2010)

Voir la question et la réponse :

la réponse au courrier envoyé au Groupe Dexia par le Ministre et demandant des précisions quant à l'attitude de la représentation de la Région wallonne à l'Assemblée générale de Dexia, le 12 mai 2010

Question écrite du 05/03/2010 de TIBERGHIEN Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (137 (2009-2010) 1 échéance : 26/03/2010)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des activités des sociétés EL AL et LACHS à Liège Airport

Question écrite du 01/03/2010 de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (335 (2009-2010) 1 échéance : 22/03/2010)


la demande faite à certains habitants d'Estaimpuis de ne plus utiliser l'eau de leur puits.

Question écrite du 01/03/2010 de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (334 (2009-2010) 1 échéance : 22/03/2010)

Voir la question et la réponse :

la menace de pollution de la Noire Terre (zone Natura 2000) le long du canal Nimy-Blaton dans l'entité de Péruwelz

Question écrite du 09/02/2010 de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (60 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les inspections relevant de la Direction du troisième âge

Question écrite du 02/02/2010 de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (259 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Mise en oeuvre du plan de réhabilitation du dépotoir implanté au lieu dit l'Hirondelle à Bailleul dans l'entité d'Estaimpuis

Question écrite du 25/01/2010 de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (228 (2009-2010) 1 échéance : 15/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Site "Dunlop" à Tournai - Demande de précisions sur les suites à apporter à la réponse du Ministre à ma question orale du 8 décembre 2009

Question écrite du 16/11/2009 de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (49 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Règlements communaux en matière de stationnement, notamment sur base du sort réservé aux personnes handicapées par le règlement récemment adopté dans la ville de Charleroi

Question écrite du 17/03/2004 de TIBERGHIEN Luc à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (9 (2003-2004) 1 échéance : 07/04/2004)

Voir la question (hors délai) :

Accès à l’emprunt pour les maisons de repos privées.

Question écrite du 04/03/2004 de TIBERGHIEN Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (47 (2003-2004) 1 échéance : 25/03/2004)

Voir la question et la réponse :

La taxation des immeubles inoccupés et dégradés.

Question écrite du 18/02/2004 de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (45 (2003-2004) 1 échéance : 10/03/2004)

Voir la question et la réponse :

Le décret du 24 novembre 1994 modifiant le décret du 29 mars 1993 relatif aux Associations de santé intégrée.

Question écrite du 18/02/2004 de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (44 (2003-2004) 1 échéance : 10/03/2004)

Voir la question (hors délai) :

Les services d’aide sociale aux justiciables.

Question écrite du 18/02/2004 de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (43 (2003-2004) 1 échéance : 10/03/2004)

Voir la question et la réponse :

Eventuelle intervention de l’AWIPH pour les contrats à temps partiel dans les ETA.

Question écrite du 13/02/2004 de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (21 (2003-2004) 1 échéance : 05/03/2004)

Voir la question et la réponse :

L’impact pour la Région wallonne de la statutarisation des Calog des zones de police.

Question écrite du 20/01/2004 de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (36 (2003-2004) 1 échéance : 10/02/2004)

Voir la question et la réponse :

Suites données aux Assises des travaux publics et de la voirie.

Question écrite du 20/01/2004 de TIBERGHIEN Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (33 (2003-2004) 1 échéance : 10/02/2004)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Suites données aux Assises des Travaux publics et de la voirie.

Question écrite du 20/01/2004 de TIBERGHIEN Luc à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (11 (2003-2004) 1 échéance : 10/02/2004)

Voir la question et la réponse :

Suites données aux Assises des travaux publics et de la voirie.

Question écrite du 20/01/2004 de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (18 (2003-2004) 1 échéance : 10/02/2004)

Voir la question et la réponse :

Suites données aux Assises des travaux publics et de la voirie.

Question écrite du 20/01/2004 de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (13 (2003-2004) 1 échéance : 10/02/2004)

Voir la question et la réponse :

Suites données aux Assises des travaux publics et de la voirie.

Question écrite du 20/01/2004 de TIBERGHIEN Luc à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (4 (2003-2004) 1 échéance : 10/02/2004)

Voir la question et la réponse :

Suites données aux Assises des travaux publics et de la voirie.

Question écrite du 14/01/2004 de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (34 (2003-2004) 1 échéance : 04/01/2004)

Voir la question et la réponse :

Les contingents d’heures attribués aux services d’aide à domicile des CPAS.

Question écrite du 14/01/2004 de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (33 (2003-2004) 1 échéance : 04/02/2004)

Voir la question et la réponse :

Les Associations de santé intégrée.

Question écrite du 29/12/2003 de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (32 (2003-2004) 1 échéance : 19/01/2004)

Voir la question et la réponse :

Le coût de l’entretien des appareils de correction auditive et des piles destinées à ceux-ci.

Question écrite du 29/12/2003 de TIBERGHIEN Luc à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (5 (2003-2004) 1 échéance : 19/01/2004)

Voir la question et la réponse :

Les chiens accompagnant les personnes aveugles.

Question écrite du 17/12/2003 de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (11 (2003-2004) 1 échéance : 09/01/2004)

Voir la question et la réponse :

Les déchets contenant de l’amiante.

Question écrite du 30/10/2003 de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (4 (2003-2004) 1 échéance : 21/11/2003)

Voir la question et la réponse :

Le personnel du Centre régional d’aide aux communes.

Question écrite du 22/08/2003 de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (47 (2002-2003) 1 échéance : 12/09/2003)

Voir la question et la réponse :

Les rémunérations de toute nature afférentes aux divers mandats exercés dans les intercommunales dont au moins une commune de l’arrondissement "Tournai-Ath-Mouscron" est partie prenante.

Question écrite du 16/06/2003 de TIBERGHIEN Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation (19 (2002-2003) 1 échéance : 07/07/2003)

Voir la question et la réponse :

L'état d'avancement des mesures prévues par le ministère de Madame la Ministre dans le cadre de l’Année européennes des personnes handicapées.

Question écrite du 16/06/2003 de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (24 (2002-2003) 1 échéance : 07/07/2003)

Voir la question et la réponse :

L’état d’avancement des mesures prévues par le ministère de Monsieur le Ministre dans le cadre de l’Année européenne des personnes handicapées.

Question écrite du 16/06/2003 de TIBERGHIEN Luc à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (17 (2002-2003) 1 échéance : 07/07/2003)

Voir la question et la réponse :

L'état d’avancement des mesures prévues par le ministère de Monsieur le Ministre dans le cadre de l’Année européenne 2003 des personnes handicapées.

Question écrite du 16/06/2003 de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (42 (2002-2003) 1 échéance : 07/07/2003)

Voir la question et la réponse :

L’état d’avancement des mesures prévues par le Ministère de M. le Ministre dans le cadre de l’Année européenne 2003 des personnes handicapées.

Question écrite du 16/06/2003 de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (47 (2002-2003) 1 échéance : 07/07/2003)

Voir la question (hors délai) :

L’état d’avancement des mesures prévues par le Ministère de M. le Ministre dans le cadre de l’Année européenne 2003 des personnes handicapées.

Question écrite du 16/06/2003 de TIBERGHIEN Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (49 (2002-2003) 1 échéance : 07/07/2003)

Voir la question
et la réponse provisoire :

L’état d’avancement des mesures prévues par le Ministère de M. le Ministre dans le cadre de l’Année européenne 2003 des personnes handicapées.

Question écrite du 16/06/2003 de TIBERGHIEN Luc à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (17 (2002-2003) 1 échéance : 07/07/2003)

Voir la question et la réponse :

L’état d’avancement des mesures prévues par le ministère de Monsieur le Ministre dans le cadre de l’Année européenne 2003 des personnes handicapées.

Question écrite du 16/06/2003 de TIBERGHIEN Luc à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (33 (2002-2003) 1 échéance : 07/07/2003)

Voir la question et la réponse :

L’état d’avancement des mesures prévues par le ministère de Monsieur le Ministre dans le cadre de l’Année européenne 2003 des personnes handicapées.

Question écrite du 16/06/2003 de TIBERGHIEN Luc à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (10 (2002-2003) 1 échéance : 07/07/2003)

Voir la question et la réponse :

L’état d’avancement des mesures prévues par le ministère de Monsieur le Ministre-Président dans le cadre de l’Année européenne 2003 des personnes handicapées.

Question écrite du 14/03/2003 de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (36 (2002-2003) 1 échéance : 04/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Deux entreprises dites "Seveso" implantées sur le zoning industriel Portemont à Mouscron.

Question écrite du 14/03/2003 de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (35 (2002-2003) 1 échéance : 04/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Les zonings industriels Portemont I et II à Mouscron.

Question écrite du 19/11/2002 de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (9 (2002-2003) 1 échéance : 10/12/2002)

Voir la question et la réponse :

La taxe sur l’absence d’emplacement de parcage.

Question écrite du 15/11/2002 de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (8 (2002-2003) 1 échéance : 06/12/2002)

Voir la question et la réponse :

La communication aux conseillers communaux des documents nécessaires à l’approbation d’un budget communal.

Question écrite du 29/10/2002 de TIBERGHIEN Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (8 (2002-2003) 1 échéance : 21/11/2002)

Voir la question et la réponse :

Les aménagements destinés à sécuriser l’accès des piétons à l’Institut Saint-Luc (Ramegnies-Chin, Tournai).

Question écrite du 02/05/2002 de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (24 (2001-2002) 1 échéance : 23/05/2002)

Voir la question et la réponse :

Le recrutement d’agents par l’AWIPH.

Question écrite du 02/05/2002 de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (42 (2001-2002) 1 échéance : 23/05/2002)

Voir la question et la réponse :

La Convention premier emploi (CPE) dans la fonction publique régionale.

Question écrite du 31/01/2002 de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (26 (2001-2002) 1 échéance : 21/02/2002)

Voir la question et la réponse :

L’apport en capital à la Société de crédit social "Le Foyer de la Frontière".

Question écrite du 25/01/2002 de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (24 (2001-2002) 1 échéance : 15/02/2002)

Voir la question et la réponse :

L’engagement des personnes handicapées au sein de l’administration.

Question écrite du 31/08/2001 de TIBERGHIEN Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (69 (2000-2001) 1 échéance : 21/09/2001)

Voir la question et la réponse :

A17 - Travaux de réfection - Information.

Question écrite du 31/05/2001 de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (18 (2000-2001) 1 échéance : 22/06/2001)

Voir la question et la réponse :

Le prix d’hébergement ou d’accueil dans les maisons de repos.

Question écrite du 18/05/2001 de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (40 (2000-2001) 1 échéance : 11/06/2001)

Voir la question et la réponse :

L’inteprrétation à apporter à l’article 12bis de la nouvelle loi communale.

Question écrite du 27/03/2001 de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (25 (2000-2001) 1 échéance : 18/04/2001)

Voir la question et la réponse :

Communication de documents aux conseils communaux.

Question écrite du 20/03/2001 de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (29 (2000-2001) 1 échéance : 10/04/2001)

Voir la question et la réponse :

La S.A. Méprec, rue du Tissage, 4 à Mouscron.

Question écrite du 22/02/2001 de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (19 (2000-2001) 1 échéance : 15/03/2001)

Voir la question et la réponse :

La taxe de remboursement et la taxe d’urbanisation

Question écrite du 16/02/2001 de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (14 (2000-2001) 1 échéance : 09/03/2001)

Voir la question et la réponse :

Les problèmes relatifs à l’engagement de personnel de la ville de Mouscron.

Question écrite du 08/02/2001 de TIBERGHIEN Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (19 (2000-2001) 1 échéance : 01/03/2001)

Voir la question et la réponse :

L’aménagement d’une conciergerie Clos Lapébie à Mouscron.

Question écrite du 08/02/2001 de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (13 (2000-2001) 1 échéance : 01/03/2001)

Voir la question et la réponse :

Les jetons de présence alloués aux conseillers communaux.

Question écrite du 22/01/2001 de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (11 (2000-2001) 1 échéance : 12/02/2001)

Voir la question et la réponse :

L’encadrement des personnes handicapées devant être hospitalisées

Question écrite du 22/01/2001 de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (15 (2000-2001) 1 échéance : 12/02/2001)

Voir la question et la réponse :

La S.A. Ecobrick sise à Dottignies (Mouscron)

Question écrite du 06/12/2000 de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (8 (2000-2001) 1 échéance : 28/12/2000)

Voir la question et la réponse :

La S.A. Flandrex.

Question écrite du 06/12/2000 de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (7 (2000-2001) 1 échéance : 28/12/2000)

Voir la question et la réponse :

Les faits de pollution dans les zonings industriels Portemont I et II.

Question écrite du 06/12/2000 de TIBERGHIEN Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation (2 (2000-2001) 1 échéance : 28/12/2000)

Voir la question et la réponse :

Les moyens humains d’assurer le sous-titrage des émissions régionales à No Télé, télévision régionale et communautaire du Hainaut occidental - Dossier Prime n° 329150000.

Question écrite du 23/11/2000 de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (4 (2000-2001) 1 échéance : 14/12/2000)

Voir la question et la réponse :

La transparence démocratique des institutions publiques - Les intercommunales.

Question écrite du 19/10/2000 de TIBERGHIEN Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation (1 (2000-2001) 1 échéance : 09/11/2000)

Voir la question et la réponse :

Les moyens humains d’assurer le sous-titrage des émissions régionales à No Télé, télévision régionale du Hainaut occidental.

Question écrite du 03/10/2000 de TIBERGHIEN Luc à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (30 (1999-2000) 1 échéance : 24/10/2000)

Voir la question et la réponse :

Mouscron - Projet Power House.

Question écrite du 29/06/2000 de TIBERGHIEN Luc à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (24 (1999-2000) 1 échéance : 20/07/2000)

Voir la question et la réponse :

Transparence démocratique des institutions publiques - Les intercommunales.