Permis d'urbanismeAccès au Dossier n° 112 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Modification du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté françaiseAccès au Dossier n° 1674 (2023-2024) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française» (24/04/2024) |
Mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funérairesAccès au Dossier n° 1638 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (05/03/2024) à «Décret visant la mise à disposition par les communes d’un lieu public neutre permettant d’organiser des cérémonies funéraires» (10/04/2024) |
Modification du chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépulturesAccès au Dossier n° 1633 (2023-2024) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant le chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures» (10/04/2024) |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation de leurs organesAccès au Dossier n° 1632 (2023-2024) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation de leurs organes» (27/03/2024) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 1631 (2023-2024) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux» (27/03/2024) |
Assentiment à l'accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemandeAccès au Dossier n° 1604 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2024) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l’organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande» (13/03/2024) |
Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 37 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/03/2024) |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique localeAccès au Dossier n° 1543 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2023) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique localeAccès au Dossier n° 1542 (2023-2024) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier n° 1516 (2023-2024) 1 comprenant 159 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Lutte contre la discrimination dans l'accès au logementAccès au Dossier n° 1512 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret visant à lutter contre la discrimination dans l’accès au logement» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d'utilisation des fonds de réserves ordinairesAccès au Dossier n° 1434 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d’utilisation des fonds de réserves ordinaires » |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier n° 1366 (2022-2023) 1 comprenant 123 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» |
Modification des articles 29 et 132 du Code wallon de l'habitation durable afin de permettre aux universités et hautes écoles de mener des opérations de création et de prise en location de logements spécifiquement à destination des étudiants sur le territoire de la Région wallonneAccès au Dossier n° 1271 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2023) à «Décret modifiant les articles 29 et 132 du Code wallon de l’habitation durable afin de permettre aux universités et hautes écoles de mener des opérations de création et de prise en location de logements spécifiquement à destination des étudiants sur le territoire de la Région wallonne» |
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des centres publics d'action sociale et des associations visées au chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 1249 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 7 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (26/09/2023) |
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des pouvoirs locauxAccès au Dossier n° 1248 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 7 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (26/09/2023) |
Fusion des communes de Bastogne et de BertogneAccès au Dossier n° 1251 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2023) à «Décret relatif à la fusion des communes de Bastogne et de Bertogne» |
Modification du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitationAccès au Dossier n° 1250 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2023) à «Décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation» |
Pétition pour l'organisation d'une consultation populaire pour l'intention de fusion décidée par les communes de Bastogne et BertogneAccès au Dossier n° 1166 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (06/12/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (06/12/2022) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier n° 1135 (2022-2023) 1 comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022) |
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 1117 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (08/11/2022) |
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023) |
Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinairesAccès au Dossier n° 1035 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (19/09/2022) à «Décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires» (19/10/2022) |
Insertion d'un article 57/1 dans le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de limiter à deux pour cent l'indexation des loyers en vue de faire face à l'inflationAccès au Dossier n° 1027 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (06/09/2022) à «Avis du Conseil d'État » (07/11/2022) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022Accès au Dossier n° 1004 (2021-2022) 1 comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022) |
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communesAccès au Dossier n° 973 (2021-2022) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2022) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes» |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communesAccès au Dossier n° 972 (2021-2022) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2022) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes» (13/07/2022) |
Débat sur la situation du dossier Cristal Park à SeraingAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat» (20/04/2022) à «Echange de vues - suite» (20/04/2022) |
Mission d'étude d'une délégation de la Commission du logement et des pouvoirs locaux sur le thème du logement du 23 au 25 janvier 2022 à Lille et Paris (France)Accès au Dossier n° 816 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (21/02/2022) à «Suite de l'échange de vues» (22/03/2022) |
Rapport de la Cour des comptes portant sur l'analyse financière des comptes annuels 2017 à 2019 des intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller de la Cour des comptesAccès au Dossier n° 691 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (05/10/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (05/10/2021) |
Modification des articles 80, 85ter et 85sexies du Code wallon de l'habitation durableAccès au Dossier n° 685 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2021) à «Décret modifiant les articles 80, 85ter et 85sexies du Code wallon de l'habitation durable» |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier n° 629 (2020-2021) 1 comprenant 132 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Dérogation à l'article L1232-24, §1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecinAccès au Dossier n° 453 (2020-2021) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2021) à «Décret portant dérogation à l'article L1232-24, § 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecin» |
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021) |
Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché locatif privéAccès au Dossier n° 386 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (15/12/2020) à «Avis du Conseil d'État» (22/05/2023) |
Modification des articles 2 et 6 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 360 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (27/11/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (15/12/2020) |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,» |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19» |
Pétition contre l'introduction prévue du tarif prosumer par la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) pour les propriétaires de systèmes photovoltaïques (SPV) en WallonieAccès au Dossier n° 302 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (13/10/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (13/10/2020) |
Les statistiques genrées Audition de Madame O'Dorchai et Monsieur Ghesquière, Directrice scientifique à la Direction "Recherche et Evaluation" et chargé de recherche à la Direction "Statistique" de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS)Accès au Dossier n° 285 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » (01/10/2020) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (01/10/2020) |
Modification des articles 1er, 14, 29bis, 61bis, 62 et 78ter du Code wallon de l'habitation durable en vue de favoriser l'usage de matériaux de construction biosourcésAccès au Dossier n° 251 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2020) à «Echange de vues» (08/06/2021) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier n° 242 (2020-2021) 1 comprenant 148 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Modification des articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L3221-3bisAccès au Dossier n° 224 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/2020) à «Exposé de M. Antoine, coauteur de la proposition de décret et discussion générale» (11/05/2021) |
Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 200 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/2020) à «Renvoi à l'arriéré de la proposition de décret à la demande de ses auteurs» (04/10/2022) |
Modification du Code wallon de l'habitation durable et institution d'une aide à la constitution de la garantie locativeAccès au Dossier n° 127 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2020) à «Discussion générale» (14/07/2020) |
Demande au Gouvernement wallon de déclencher la procédure de règlement de conflits d'intérêts afin d'obtenir une répartition équitable, entre le Gouvernement fédéral et les pouvoirs locaux, des moyens dédiés au financement de la sécurité civileAccès au Dossier n° 114 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Suite de la discussion générale» (02/03/2021) |
Le financement des pensions des agents de la fonction publique locale Audition de Monsieur Daye, Madame Van Overmeire et Monsieur Mendola, Président du Conseil d'administration et conseillers experts de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)Accès au Dossier n° 110 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (04/02/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (04/02/2020) |
Avis d'initiative de la Fédération des CPAS N° 2019-19 sur la Déclaration de politique régionale Audition de Monsieur Vaessen, Mesdames Degembre et Duchêne, Directeur général et conseillères de la Fédération des CPASAccès au Dossier n° 96 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (07/01/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (07/01/2020) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier n° 82 (2019-2020) 1 comprenant 150 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020) |
Modes de transports doux et partagés en flotte libre et modification des articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité localesAccès au Dossier n° 65 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Retirée par ses auteurs en date du 9 juillet 2021» (09/07/2021) |
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 54 (2019-2020) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale» |
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 53 (2019-2020) 1 comprenant 41 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Développement d'alternatives au contournement nord de WavreAccès au Dossier n° 49 (2019-2020) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2019) à «Votes de procédure : les demandes de différentes auditions sont rejetées. Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (25/11/2019) |
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 novembre 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l'enfantAccès au Dossier n° 1024 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 novembre 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l'enfant» |
Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 1005 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» (26/03/2014) |
Promotion d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifsAccès au Dossier n° 1004 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs» (26/03/2014) |
Institution, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, d'une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégéAccès au Dossier n° 1003 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret instituant, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé» (26/03/2014) |
Institution d'une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégéAccès au Dossier n° 1002 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé» (26/03/2014) |
Matières visées à l'article 138 de la Constitution relatives aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnesAccès au Dossier n° 1001 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes» (26/03/0214) |
Les communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnesAccès au Dossier n° 1000 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes» (26/03/2014) |
La stratégie de simplification administrative en Région wallonneAccès au Dossier n° 1038 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (18/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (24/03/2014) |
Les coordinations interrégionales en matière de prévention des inondations et de qualité des eaux dans la vallée de la SenneAccès au Dossier n° 979 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/04/2014) |
Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorialAccès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 502 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial» |
"Climat"Accès au Dossier n° 943 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2014) à «Décret "Climat"» |
Assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)Accès au Dossier n° 933 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)» (19/02/2014) |
Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)Accès au Dossier n° 932 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2014) à «Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)» (19/02/2014) |
Assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)Accès au Dossier n° 931 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2014) |
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014) |
Reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en WallonieAccès au Dossier n° 920 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (13/12/2013) à «Décret relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie» |
Les réunions d'information données dans le cadre de l'enquête publique sur le schéma de développement de l'espace régional (SDER)Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question orale» (10/12/2013) à «Echange de vues » (10/12/2013) |
Assentiment à la Convention n° 184 concernant la santé et la sécurité dans l'agriculture, adoptée à Genève par la Conférence internationale du travail au cours de sa 89e session qui s'est tenue du 5 juin au 21 juin 2001Accès au Dossier n° 899 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2013) à «Décret portant assentiment à la Convention n° 184 concernant la santé et la sécurité dans l'agriculture, adoptée à Genève par la Conférence internationale du travail au cours de sa 89e session qui s'est tenue du 5 juin au 21 juin 2001» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier n° 4 - V bcd (2013-2014) 1 comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier n° 4 - V a (2013-2014) 1 comprenant 77 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier n° 5 - IX bcd (2013-2014) 1 comprenant 97 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier n° 5 - VII a (2013-2014) 1 comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New-York le 2 avril 2013Accès au Dossier n° 894 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New-York le 2 avril 2013» |
Assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006Accès au Dossier n° 874 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (08/10/2013) à «Décret portant Assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006» |
Limitation stricte de la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaireAccès au Dossier n° 844 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2013) à «Décret visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier n° 5 - VIII bcd (2012-2013) 1 comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013) |
Amélioration de la prise en charge de l'anorexie mentale, de la boulimie et des troubles apparentésAccès au Dossier n° 822 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013) |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012Accès au Dossier n° 812 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012» |
Assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012Accès au Dossier n° 811 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012» |
Assentiment, pour les compétences dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du TravailAccès au Dossier n° 819 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment, pour les compétences dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail» |
Assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012Accès au Dossier n° 809 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012» |
Assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012Accès au Dossier n° 807 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012Accès au Dossier n° 810 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012Accès au Dossier n° 808 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012» |
Assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du TravailAccès au Dossier n° 818 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail» |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2012Accès au Dossier n° 4 - V e (2012-2013) 1 comprenant 20 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (28/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/06/2013) |
Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électroniqueAccès au Dossier n° 796 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (14/05/2013) à «Décret portant assentiment pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, à l’accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d’administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et l’administration électronique» |
Assentiment à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électroniqueAccès au Dossier n° 795 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (14/05/2013) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d’administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l’administration électronique» |
24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 753 (2012-2013) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (12/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (16/04/2013) |
Demande d'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaireAccès au Dossier n° 749 (2012-2013) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013) |
Lutte contre la pollution lumineuseAccès au Dossier n° 743 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Discussion générale» (22/10/2013) |
Assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signé à Bruxelles le 7 octobre 2009, et 2° à l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011Accès au Dossier n° 716 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2012) à «Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signé à Bruxelles le 7 octobre 2009, et 2° à l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009Accès au Dossier n° 713 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009» |
Assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009Accès au Dossier n° 712 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009» |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports internationaux de voyageurs et de marchandises et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat le 14 juillet 1997Accès au Dossier n° 709 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports internationaux de voyageurs et de marchandises et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat le 14 juillet 1997» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier n° 4 - IV bcd (2012-2013) 1 comprenant 119 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier n° 5 - VII bcd (2012-2013) 1 comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007Accès au Dossier n° 686 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007» |
Modification du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'EauAccès au Dossier n° 671 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2012) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau» |
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchetsAccès au Dossier n° 666 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2012) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets» |
Respect de la liberté de la presse en TurquieAccès au Dossier n° 656 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/07/2012) à «Justification d'abstention» (17/10/2012) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier n° 5 - VI bcd (2011-2012) 1 comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteurAccès au Dossier n° 610 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (21/05/2012) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur» |
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de KyotoAccès au Dossier n° 609 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (21/05/2012) |
Assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010Accès au Dossier n° 606 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (11/05/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010» |
Assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)Accès au Dossier n° 589 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)» |
Encadrement de la détention des Nouveaux Animaux de Compagnie en Wallonie et modifiant le Livre Ier du Code de l’EnvironnementAccès au Dossier n° 583 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (18/04/2012) à «Discussion générale» (19/02/2013) |
Transposition de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directivesAccès au Dossier n° 579 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2012) à «Décret transposant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives» |
Constats dégagés et validés par le Comité dʼaccompagnement lors du bilan intermédiaire de lʼévaluation du CWATUPE Audition de : - Monsieur Hanin, Directeur du Centre dʼétudes en aménagement du territoire (CREAT) et Professeur à lʼUCL ; - Monsieur Delnoy, Associé Cabinet dʼavocats Bours & Associés et Professeur à lʼULg ; - Monsieur Dethier, Directeur général de la S.A. Perspective Consulting.Accès au Dossier n° 577 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux» (27/03/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/03/2012) |
Présentation du diagnostic du SDER et des scenarii Destrée Audition de : - Monsieur Teller, Responsable académique CPDT, Chargé de cours à l'Université de Liège, Directeur scientifique du LEMA et Membre du Lepur; - de Madame Godart, Responsable académique CPDT, Docteur en Sciences Botaniques à l'Université libre de Bruxelles et Responsable d'Unité I.G.E.A.T.; - de Monsieur Hanin, Responsable académique CDPT, Professeur d'urbanisme et d'aménagement du territoire à l'Université catholique de Louvain et Directeur du CREAT.; - de Monsieur Van Cutsem, Directeur de recherche, co-Responsable du Pôle Prospective de lʼInstitut Destrée.Accès au Dossier n° 578 (2011-2012) 1 comprenant 9 document(s) : de «Exposé introductif de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (13/03/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/03/2012) |
Rapport dʼactivité 2010 de la commission dʼavis sur les recours en matière dʼurbanisme Audition de Madame Tilman, Secrétaire de la CARAccès au Dossier n° 536 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Charlotte Tilman, Secrétaire de la CAR» (28/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (28/02/2012) |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonneAccès au Dossier n° 526 (2011-2012) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2012) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne» |
Contrat de gestion de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE) 2011-2016 Audition de Monsieur Cornélis, Vice-Président du Comité de direction de la SPGEAccès au Dossier n° 523 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Michel Cornélis, Vice-Président du Comité de direction de la SPGE » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (10/01/2012) |
Rapport d'activités de la Commission d'agrément des auteurs de projets (CAAP) visée à l'article 281 du CWATUPE Audition de Madame Tilman, Secrétaire de la CAAPAccès au Dossier n° 522 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Charlotte Tilman, Secrétaire de la CAAP » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (10/01/2012) |
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012) |
Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-CapitaleAccès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012) |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier n° 5 - V bcd (2011-2012) 1 comprenant 48 document(s) : de «Exposé général» (02/12/2011) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Modification de l'article 112 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) concernant la règle du comblementAccès au Dossier n° 506 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (23/04/2014) |
Assentiment à l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006Accès au Dossier n° 498 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier n° 4 - III a (2011-2012) 1 comprenant 43 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier n° 4 - III bcd (2011-2012) 1 comprenant 107 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Rapports d'activités 2009 et 2010 de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) - Audition de Monsieur Michel Calozet, Président de la CRAECAccès au Dossier n° 485 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Michel Calozet, Président de la CRAEC» (15/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (15/11/2011) |
Les différents enjeux liés à l'exposition aux pollutions de nature électromagnétique Audition : - de Monsieur Benoît Willockx, Directeur « Permis et actions intégrées » à l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE) ; - de Monsieur Benoît Stockbroeckx, Head of division Laboratories de l’Association nationale pour la protection contre l’incendie et l’intrusion (ANPI) ; - de Monsieur David Erzeel, Premier ingénieur-conseiller de l’Institut belge des postes et télécommunications (IBPT) ; - de Monsieur Xavier Dekeuleneer, Senior Expert CSR à Belgacom Mobile, au nom du Forum des opérateurs de GSM ; - de Monsieur André Vander Vorst, professeur ordinaire émérite à l’UCL; - du professeur Luc Verschaeve, membre du Conseil supérieur de la Santé belge ; - du professeur Stefaan Van Gool, pédiatre et oncologue à la KUL; - de Monsieur Willy Pirard, responsable de la cellule « Champs électromagnétiques » à l’ISSeP ; - de Monsieur Bernard Vereyt, membre de l’ICRNIRP (International Commission on Non Ionising Radio Protection), Directeur de recherche CNRS au laboratoire de Physique des Interactions Ondes-Matières, à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie et de Physique de Bordeaux et co-auteur d’études sur le bioélectromagnétisme – en visioconférence ; - de Monsieur Pascal Poty, juriste et expert en technologie mobile à l’Agence wallonne des télécommunications (AWT).Accès au Dossier n° 658 (2011-2012) 1 comprenant 24 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission (auditions)» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (17/07/2012) |
Rapport d'activités 2010 de la Direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques - DGO2Accès au Dossier n° 479 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Yvon Loyaerts, Directeur général de la DGO2» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (25/10/2011) |
Rapport d'activités 2009 et planification des activités 2011 de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) Rapport d'activités 2010 de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) Programme d'activités pluriannuel (2010-2014) et programme d'activités 2010 de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS)Accès au Dossier n° 475 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (24/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (24/10/2011) |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n°130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969Accès au Dossier n° 471 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2011) à «Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n°130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969» |
La mise en place d'une commission spéciale ayant pour mission l'étude transversale de l'ensemble de la thématique "inondations"Accès au Dossier n° 463 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/10/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011) |
Modification de divers décrets concernant les compétences de la WallonieAccès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 109 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie» |
Modification du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eauAccès au Dossier n° 437 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/07/2011) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'eau» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier n° 5 - IV bcd (2010-2011) 1 comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Rapport d'activités 2010 de la Commission consultative de l'eauAccès au Dossier n° 433 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Mme Isabelle Jeurissen, Présidente de la Commission consultative de l'eau» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (12/07/2011) |
Modification de l'article 84 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) visant à introduire la notion "d'habitations légères de loisirs"Accès au Dossier n° 404 (2010-2011) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2011) |
Expression d'un avis de principe en faveur de l'extension, pour les élections régionales, communautaires et européennes, du droit de vote aux Belges résidant à l'étrangerAccès au Dossier n° 403 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2011) |
Rapports relatifs à l'exécution des obligations de reprise de certains déchets (2008-2009)Accès au Dossier n° 427 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Claude Delbeuck, Directeur général de la Direction générale opérationnelle DG03 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement» (14/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (07/07/2011) |
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010Accès au Dossier n° 4 - III e (2010-2011) 1 comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011) |
Rappel du soutien du Parlement wallon au nécessaire devoir de mémoire et de son opposition à toute loi générale d'amnistieAccès au Dossier n° 390 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011) |
Rapport annuel 2009 de l'Institut scientifique de service publicAccès au Dossier n° 395 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Marcel Lambert, Directeur de l'ISSeP» (05/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/05/2011) |
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de KyotoAccès au Dossier n° 375 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2011) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto» |
Instauration d'une consigne pour les canettesAccès au Dossier n° 374 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/04/2011) à «Discussion générale» (14/06/2011) |
Assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008Accès au Dossier n° 368 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2011) à «Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008» |
Assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008Accès au Dossier n° 367 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2011) à «Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye, le 17 juin 2008» |
Audition de représentants en suite de la visite effectuée par la Commission des travaux, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine, et par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité, à Tubize et à Lessines, le 16 décembre 2010, à la suite des inondationsAccès au Dossier n° 473 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des autitions» (21/03/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011) |
L'anticipation et la gestion des inondations en WallonieAccès au Dossier n° 362 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011) |
Auditions réalisées dans le cadre de la journée internationale de la femme du 8 mars 2011Accès au Dossier n° 392 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux» (01/03/2011) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Réunion conjointe du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Parlement wallon et du Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Parlement de la Communauté française)» (19/05/2011) |
Examen de l'arriéréAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (14/02/2011) à «Echange de vues» (14/02/2011) |
Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010)Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011) |
Insertion d'un article 109/1 dans le décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiquesAccès au Dossier n° 340 (2010-2011) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2011) à «Décret visant à insérer un article 109/1 dans le décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques » |
Rapport d'activités et financier de la Société Régionale Wallonne du Transport pour l'exercice 2009 Rapport annuel 2009 de la société TEC Brabant wallon Rapports annuels des sociétés du groupe TEC Namur-Luxembourg, Liège-Verviers, Hainaut et CharleroiAccès au Dossier n° 338 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (18/01/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (18/01/2011) |
Prolongation du Médiateur dans sa fonctionAccès au Dossier n° 320 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2010) |
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011) |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier n° 5 - III bcd (2010-2011) 1 comprenant 41 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier n° 4 - II bcd (2010-2011) 1 comprenant 96 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
L'état de la question des aspects scientifiques du changement climatique dans la perspective de la Conférence de CancunAccès au Dossier n° 294 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Monsieur van Ypersele, Climatologue, Vice-Président du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)» (23/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (23/11/2010) |
Modification de l'article 4 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue de supprimer le principe de suspension des procédures entre le 16 juillet et le 15 aoûtAccès au Dossier n° 269 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Accélération de l'adoption et de la révision des plans de secteur et modification des articles 42bis, 43 et 44 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergieAccès au Dossier n° 267 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Retrait du projet de décret par ses auteurs» (18/03/2014) |
Examen de l'arriéréAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (05/10/2010) à «Echange de vues» (05/10/2010) |
Rapport d'activités et rapport financier 2009 de la Société wallonne des eaux (SWDE)Accès au Dossier n° 238 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (05/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/10/2010) |
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, en ce qui concerne son article 1erquater relatif au plan de tirAccès au Dossier n° 221 (2009-2010) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/09/2010) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse, en ce qui concerne son article 1er quater relatif au plan de tir» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier n° 5 - II bcd (2009-2010) 1 comprenant 76 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de KyotoAccès au Dossier n° 215 (2009-2010) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (02/08/2010) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto» |
Règlement du Parlement wallonAccès au Dossier n° 209 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de règlement du Parlement wallon» (05/07/2010) à «Adoption du projet de Règlement» (20/07/2010) |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 204 (2009-2010) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution» |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralitéAccès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 107 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012) |
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et de la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAIAccès au Dossier n° 190 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Examen de la première proposition de directive» (19/05/2010) à «Adoption des deux propositions d'avis» (02/06/2010) |
Evaluation du CWATUPEAccès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (18/05/2010) à «Echange de vues» (14/07/2011) |
Rapport d'activités 2009 de la Commission consultative de l'eauAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (18/05/2010) à «Echange de vues» (18/05/2010) |
La réactivation de la ligne ferroviaire franco-belge Mons-Quiévrain-Valenciennes et plus particulièrement le tronçon Quiévrain-Blanc MisseronAccès au Dossier n° 174 (2009-2010) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/2010) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011) |
Création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 162 (2009-2010) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (05/05/2010) |
Rapport annuel 2008 de la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement (Spaque)Accès au Dossier n° 151 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Adam, Administrateur-Directeur de la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (02/02/2010) |
Rapport annuel 2008 de la Société régionale wallonne du TransportAccès au Dossier n° 150 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de M. Vandenbroecke, Administrateur-délégué de la Société régionale wallonne du Transport» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (02/02/2010) |
Rapport annuel d'activités 2008 de la Société wallonne du Logement Audition de M. Alain Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du LogementAccès au Dossier n° 145 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement (SWL)» (02/02/2010) à «Débat sur "la situation et l'avenir du logement public", en application de l'article 29, 8 du Règlement» (10/03/2010) |
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eauAccès au Dossier n° 129 (2009-2010) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2009) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier n° 5 - I bcd (2009-2010) 1 comprenant 73 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier n° 4 - I bcd (2009-2010) 1 comprenant 89 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 127 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010) |
Projection du clip The big ask again (avec le concours d'Inter Environnement Wallonie)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Présentation du clip par M. Schoune» (10/11/2009) à «Débat sur les enjeux du Sommet de Copenhague de décembre 2009» (10/11/2009) |
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011) |
Modification de l'article 30bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'EnergieAccès au Dossier n° 84 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2009) à «Retrait de la proposition de décret» (18/02/2014) |
Etablissement d'une stratégie régionale d'implantation d'éoliennes en Région wallonneAccès au Dossier n° 80 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (09/03/2010) |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2008Accès au Dossier n° 4 - I e (2009-2010) 1 comprenant 16 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991(1re partie)» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010) |
L'avenir du tronçon ferroviaire Dinant-GivetAccès au Dossier n° 68 (se2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/09/2009) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011) |
Instauration de la consultation populaire régionaleAccès au Dossier n° 33 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Echange de vues» (20/05/2010) |
Institution d'une consultation populaire au niveau régionalAccès au Dossier n° 13 (se2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Echange de vues» (20/05/2010) |