Question écrite du (17/05/2004) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 32 (2003-2004) 1 échéance : 09/06/2004)

Voir la question et la réponse :

La couverture du risque lié à l’exposition aux champs électromagnétiques

Question écrite du (17/05/2004) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 31 (2003-2004) 1 échéance : 09/06/2004)

Voir la question et la réponse :

Le permis de lotir.

Question d’actualité du (13/05/2004) de STOFFELS Edmund à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

Le nouveau règlement en matière de quotas laitiers

Question orale du (28/04/2004) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

L’interprétation de l’article 111 du CWATUP

Question orale du (28/04/2004) de STOFFELS Edmund à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics

Les primes à la réhabilitation pour les logements situés dans un ensemble architectural classé et situé en Communauté germanophone

Question orale du (28/04/2004) de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La remise en état du pont autoroutier de Steinebrück

Question d’actualité du (28/04/2004) de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L’éventualité d’instaurer des péages sur les autoroutes wallonnes

Egalité de traitement en matière d’emploi et de formation professionnelle

Accès au Dossier n° 708 (2003-2004) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (22/04/2004) à «Décret relatif à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de formation professionnelle»

Question écrite du (21/04/2004) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 29 (2003-2004) 1 échéance : 12/05/2004)

Voir la question et la réponse :

L’article 35 du CWATUP.

L’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés

Accès au Dossier n° 698 (2003-2004) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2004) à «Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés»

Question écrite du (29/03/2004) de STOFFELS Edmund à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 8 (2003-2004) 1 échéance : 20/04/2004)

Voir la question (hors délai) :

Le permis de chasse.

Question d’actualité du (17/03/2004) de STOFFELS Edmund à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

La problématique des dégâts causés par les sangliers

L’organisation du transport médico-sanitaire

Accès au Dossier n° 676 (2003-2004) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (11/03/2004) à «Décret relatif à l’organisation du transport médico-sanitaire»

Question écrite du (04/03/2004) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 21 (2003-2004) 1 échéance : 25/03/2004)

Voir la question (hors délai) :

La notion de salubrité et les normes environnementales y afférentes.

Question écrite du (04/03/2004) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 20 (2003-2004) 1 échéance : 25/03/2004)

Voir la question (hors délai) :

Le permis de lotir.

Question écrite du (04/03/2004) de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 48 (2003-2004) 1 échéance : 25/03/2004)

Voir la question et la réponse :

La notion de salubrité et les normes environnementales y afférentes.

Question d’actualité du (03/03/2004) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

L’annulation par la Cour d’arbitrage de l’article 70, alinéas 2 à 6, du CWATUP

Question écrite du (19/02/2004) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 18 (2003-2004) 1 échéance : 11/03/2004)

Voir la question et la réponse :

La mise en oeuvre du permis d’environnement et du permis unique et le manque de personnel au sein de la Division des préventions et des autorisations.

Question écrite du (19/02/2004) de STOFFELS Edmund à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 12 (2003-2004) 1 échéance : 11/03/2004)

Voir la question et la réponse :

Les conséquences de la fermeture de la ligne 48.

Question orale du (12/02/2004) de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L’avenir des prêts sociaux

Question orale du (12/02/2004) de STOFFELS Edmund à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

La problématique des dégâts causés par la population des sangliers

Question orale du (12/02/2004) de STOFFELS Edmund à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie

L’impact du prix de l’électricité sur la viabilité des entreprises wallonnes

Question écrite du (06/02/2004) de STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 18 (2003-2004) 1 échéance : 27/02/2004)

Voir la question et la réponse :

Les aides familiales et les titres services.

Question écrite du (26/01/2004) de STOFFELS Edmund à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 10 (2003-2004) 1 échéance : 16/02/2004)

Voir la question et la réponse :

Primes de la Région wallonne en matière d’économie d’énergie.

Questions orales du (14/01/2004) de CORBISIER-HAGON Anne-Marie, DARDENNE Jean-Pierre, SMEETS Daniel, STOFFELS Edmund à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le recrutement à la Division nature et forêts (DNF) et au Centre de recherches de la nature , des forêts et du bois(CRNFB) Le manque de renfort en personnel au sein de la DNF et du CRNFB Le recrutement de personnel à la DNF et au CRNFB La situation des recrutements de personnel à la DNF et au CRNFB

Les infrastructures d’accueil des activités économiques

Accès au Dossier n° 631 (2003-2004) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2003) à «Décret relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques»

Les incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie

Accès au Dossier n° 630 (2003-2004) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2003) à «Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie.»

Question écrite du (05/12/2003) de STOFFELS Edmund à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 6 (2003-2004) 1 échéance : 29/12/2003)

Voir la question et la réponse :

La gestion forestière.

Question orale du (03/12/2003) de STOFFELS Edmund à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

L’ensemble des processus conduisant à la précarisation

Question orale du (19/11/2003) de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les accidents de la circulation en province de Liège

Question d’actualité du (19/11/2003) de STOFFELS Edmund à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

L’avenir pour les producteurs de lait

Question écrite du (18/11/2003) de STOFFELS Edmund à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 21 (2003-2004) 1 échéance : 09/12/2003)

Voir la question et la réponse :

La nécessité d’un accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone dans le domaine de l’intégration scolaire pour les jeunes handicapés.

Incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

Accès au Dossier n° 599 (2003-2004) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2003) à «Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises»

Incitants régionaux en faveur des grandes entreprises

Accès au Dossier n° 598 (2003-2004) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2003) à «Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises»

Question écrite du (30/10/2003) de STOFFELS Edmund à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 2 (2003-2004) 1 échéance : 21/11/2003)

Voir la question (hors délai) :

La problématique des dégâts causés par la population des sangliers.

Question écrite du (17/09/2003) de STOFFELS Edmund à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 38 (2002-2003) 1 échéance : 08/10/2003)

Voir la question et la réponse :

La valorisation du potentiel touristique du site de Botrange.

Question écrite du (09/07/2003) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 50 (2002-2003) 1 échéance : 30/07/2003)

Voir la question et la réponse :

La mise en oeuvre du CWATUP.

Création de l’Institut wallon de l’Evaluation, de la Prospective et de la Statistique

Accès au Dossier n° 538 (2002-2003) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2003) à «Décret relatif à la création de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique »

Question orale du (25/06/2003) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

L’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone en matière d’urbanisme

Question d’actualité du (28/05/2003) de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La réalisation d’un rond-point devant le signal de Botrange

In terpellation du (14/05/2003) de STOFFELS Edmund à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie

La valorisation des énergies alternatives

Question orale du (14/05/2003) de STOFFELS Edmund à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie

Le remplacement des trains locaux par des bus régionaux

Question orale du (14/05/2003) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

Les subventions accordées aux communes pour l’engagement de conseillers en aménagement du territoire et en environnement

Question d’actualité du (14/05/2003) de STOFFELS Edmund à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les axes prioritaires d’actions concernant la situation financière des hôpitaux wallons

Question écrite du (23/04/2003) de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 42 (2002-2003) 1 échéance : 15/05/2003)

Voir la question et la réponse :

La problématique du crédit social.

Questions orales du (02/04/2003) de CAVALIER-BOHON Marie-Rose, STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

Le classement de la Belgique dans le rapport des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau Les conclusions du troisième Forum mondial de l’Eau organisé en mars 2003 à Kyoto

Question écrite du (20/03/2003) de STOFFELS Edmund à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 34 (2002-2003) 1 échéance : 10/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Le projet de Code de la fonction publique.

Question écrite du (30/01/2003) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 26 (2002-2003) 1 échéance : 20/02/2003)

Voir la question et la réponse :

Procédure de délivrance d’un permis d’urbanisme pour les antennes GSM.

Question écrite du (16/01/2003) de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 26 (2002-2003) 1 échéance : 06/02/2003)

Voir la question et la réponse :

Les fibres optiques.

Question écrite du (20/12/2002) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 19 (2002-2003) 1 échéance : 14/01/2003)

Voir la question et la réponse :

La longue histoire de l’extension du zoning quadrilatère à Welkenraedt-Lontzen-Baelen-Eupen.

Question écrite du (05/12/2002) de STOFFELS Edmund à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 7 (2002-2003) 1 échéance : 27/12/2002)

Voir la question et la réponse :

L’instauration d’une liste noire des mauvais locataires.

Question écrite du (22/11/2002) de STOFFELS Edmund à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 2 (2002-2003) 1 échéance : 13/12/2002)

Voir la question (hors délai) :

La fermeture des bois suite à la détection d’un cas de peste porcine chez un sanglier à Rocherath.

Assentiment à l’Accord de coopération du 24 mai 2002 entre l’autorité fédérale et les Régions relatif à la création d’une Agence pour le Commerce extérieur

Accès au Dossier n° 424 (2002-2003) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2002) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 24 mai 2002 entre l’autorité fédérale et les Régions relatif à la création d’une Agence pour le Commerce extérieur»

Question écrite du (06/11/2002) de STOFFELS Edmund à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 1 (2002-2003) 1 échéance : 28/11/2002)

Voir la question et la réponse :

Nouvelles mesures en faveur d’une fiscalité verte.

Question écrite du (06/11/2002) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 12 (2002-2003) 1 échéance : 28/11/2002)

Voir la question et la réponse :

Adaptation des RGBSR.

Négociations de l’Accord général sur le commerce et les services au sein de l’O.M.C.

Accès au Dossier n° 414 (2002-2003) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/10/2002) à «Adoption de la proposition de résolution comprenant un nouvel intitulé» (12/02/2003)

Question écrite du (12/07/2002) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 60 (2001-2002) 1 échéance : 02/08/2002)

Voir la question et la réponse :

L’attitude de la Région wallonne à l’égard du règlement communal de police adopté à Gouvy en matière des antennes-relais de téléphonie mobile.

Question orale du (26/06/2002) de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L’orientation des investissements publics dans le secteur de la construction en Wallonie

Interpellation du (26/06/2002) de STOFFELS Edmund à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

Le secteur de la construction

Question écrite du (13/06/2002) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 54 (2001-2002) 1 échéance : 04/07/2002)

Voir la question et la réponse :

Assèchement du lac de Bütgenbach en 2003/2004 et protection de la faune et de la flore du lac.

Question orale du (02/05/2002) de STOFFELS Edmund à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

L’impact financier des décisions prises par l’ensemble des pouvoirs publics sur le revenu des ménages en Wallonie

Question orale du (02/05/2002) de STOFFELS Edmund à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

Les aides à l’investissement dans le secteur de la transformation du bois

Question orale du (06/03/2002) de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

"Les prêts jeunes" - Bilan et perspectives

Question orale du (06/03/2002) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

L’opportunité pour la Région wallonne de disposer d’une cartographie sur les sites hébergeant un émetteur électromagnétique

Question d’actualité du (06/03/2002) de STOFFELS Edmund à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie

La réduction des émissions de CO2

Question d’actualité du (06/03/2002) de STOFFELS Edmund à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics

L’assurance -dépendance

Organisation du partenariat entre la Région et les provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 318 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2002) à «Décret organisant le partenariat entre la Région et les provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»

Organisation du partenariat et du financement général des provinces wallonnes

Accès au Dossier n° 317 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2002) à «Décret organisant le partenariat et du financement général des provinces wallonnes»

Question orale du (20/02/2002) de STOFFELS Edmund à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L’accroissement de la fiscalité de la Province de Liège

Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine

Accès au Dossier n° 309 (2001-2002) 1 comprenant 340 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2002) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine»

Question d’actualité du (30/01/2002) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

Le contournement de Rodt

Question écrite du (15/01/2002) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 29 (2001-2002) 1 échéance : 05/02/2002)

Voir la question et la réponse :

L’interprétation de l’article 35 du CWATUP.

Question orale du (12/12/2001) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

Les neutrotoxiques systémiques : biodisponibilité, toxicité et risque pour les insectes pollinisateurs

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001, modifiant le CWATUP, en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone agricole du permis visé à l’article 35, alinéa 5, dudit Code Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001, modifiant le CWATUP, en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone forestière du permis visé à l’article 36, alinéa 3, dudit Code

Accès au Dossier n° 306 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (12/12/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (06/02/2002)

Question écrite du (11/12/2001) de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 17 (2001-2002) 1 échéance : 04/01/2002)

Voir la question et la réponse :

Les accidents graves sur le prolongement côté allemand de l’autoroute Verviers-Prüm.

158e Cahier d’observations. 13e Cahier d’observations adressé au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 279 (2001-2002) 1 comprenant 8 document(s) : de «Cahier d’observations» (28/11/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (19/02/2002)

Question écrite du (13/11/2001) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 15 (2001-2002) 1 échéance : 04/12/2001)

Voir la question et la réponse :

Le Règlement général des bâtisses en site rural.

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002

Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (08/11/2001) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»

Question orale du (07/11/2001) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

Le contournement de Rodt

Assentiment à l’Accord de coopération entre l’Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d’investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B.

Accès au Dossier n° 269 (2001-2002) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (30/10/2001) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d’investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B.»

Question orale du (18/10/2001) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

L’impantation d’antennes G.S.M. à Raeren et Eupen

Question orale du (18/10/2001) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

L’article 36 du CWATUP

Question orale du (18/10/2001) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

Les coordinateurs-sécurité sur les chantiers temporaires ou mobiles

Question écrite du (18/10/2001) de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 2 (2001-2002) 1 échéance : 12/11/2001)

Voir la question et la réponse :

Le Règlement général des bâtisses en site rural.

Question écrite du (18/10/2001) de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 1 (2001-2002) 1 échéance : 12/11/2001)

Voir la question et la réponse :

Les portiques de l’entrée des Hautes Fagnes.

Déclaration de politique régionale actualisée

Accès au Dossier n° 260 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Déclaration de politique régionale actualisée» (17/10/2001) à «Discussion générale» (18/10/2001)

Rapport méthodologique de l’évaluation du Contrat d’Avenir pour la Wallonie

Accès au Dossier n° 259 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (25/09/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (16/10/2001)

Question orale du (03/07/2001) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

La mise en oeuvre de la directive européenne Natura 2000

Interpellation du (20/06/2001) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

Intégration de la problématique de la santé dans les politiques environnementales de la Région wallonne

Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001

Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001.»

Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001

Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001»

Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Région wallonne pour l’année 2000

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (25/05/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires étrangères, des Relations extérieures et des Fonds européens» (06/06/2001)

Assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et les Etats-Unis du Mexique concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Mexico le 27 août 1998

Accès au Dossier n° 236 (2000-2001) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (22/05/2001) à «Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et les Etats-Unis du Mexique concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Mexico le 27 août 1998.»

Assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait au Caire le 28 février 1999

Accès au Dossier n° 233 (2000-2001) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (22/05/2001) à «Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République arabe d’Egypte concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait au Caire le 28 février 1999.»

Assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement macédonien concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 février 1999

Accès au Dossier n° 232 (2000-2001) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (22/05/2001) à «Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement macédonien concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 février 1999.»

Assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d’Albanie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tirana le 1er février 1999

Accès au Dossier n° 231 (2000-2001) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (22/05/2001) à «Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d’Albanie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tirana le 1er février 1999.»

Assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Pretoria le 14 août 1998

Accès au Dossier n° 230 (2000-2001) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (22/05/2001) à «Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d’Afrique du Sud concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Pretoria le 14 août 1998.»

Assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Ljubjlana le 1er février 1999

Accès au Dossier n° 229 (2000-2001) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (22/05/2001) à «Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Ljubjlana le 1er février 1999.»

Assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 1er avril 1999

Accès au Dossier n° 228 (2000-2001) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (22/05/2001) à «Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 1er avril 1999»

Assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Yemen concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 février 2000

Accès au Dossier n° 227 (2000-2001) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (22/05/2001) à «Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Yémen concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 février 2000»

Assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République libanaise concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 6 septembre1999

Accès au Dossier n° 226 (2000-2001) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (22/05/2001) à «Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République libanaise concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 6 septembre1999.»

Assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 13 avril 1999

Accès au Dossier n° 225 (2000-2001) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (22/05/2001) à «Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 13 avril 1999.»

Assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Brasilia le 6 janvier 1999

Accès au Dossier n° 224 (2000-2001) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (22/05/2001) à «Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Brasilia le 6 janvier 1999.»

Assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d’El Salvador concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 octobre 1999

Accès au Dossier n° 223 (2000-2001) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (22/05/2001) à «Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d’El Salvador concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 octobre 1999.»

Question écrite du (26/04/2001) de STOFFELS Edmund à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 10 (2000-2001) 1 échéance : 18/05/2001)

Voir la question et la réponse :

La protection des forêts.

Question orale du (25/04/2001) de STOFFELS Edmund à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L’emploi des langues en matière administrative

Question orale du (21/03/2001) de STOFFELS Edmund à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie

Le projet de suppression de la ligne de chemin de fer entre Verviers et Aix-la-Chapelle

Question écrite du (22/02/2001) de STOFFELS Edmund à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 18 (2000-2001) 1 échéance : 15/03/2001)

Voir la question et la réponse :

La situation du personnel de la Division nature et forêts au sein des directions forestières

Cinquième rapport annuel (01.10.1999 au 30.09.2000)

Accès au Dossier n° 167 (2000-2001) 1 comprenant 18 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (14/02/2001) à «Discussion générale» (06/06/2001)

Question écrite du (22/01/2001) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 14 (2000-2001) 1 échéance : 12/02/2001)

Voir la question et la réponse :

La révision partielle du plan de secteur de Verviers-Eupen visant à l’extension de la zone d’activité économique de Baelen-Eupen-Lontzen-Welkenraedt

Complément à l’article 48 du Code des droits de succession défini par l’arrêté royal n° 308 du 31 mars 1936 dans le but de réduire les inégalités en ce qui concerne les droits de succession à acquitter existant entre les enfants majeurs ou mineurs élevés au sein d’une famille recomposée

Accès au Dossier n° 176 (2000-2001) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (12/01/2001) à «Décret visant à compléter l’article 48 du Code des droits de succession défini par l’arrêté royal n° 308 du 31 mars 1936 dans le but de réduire les inégalités en ce qui concerne les droits de succession à acquitter existant entre les enfants majeurs ou mineurs élevés au sein d’une famille recomposée»

Question écrite du (15/12/2000) de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 7 (2000-2001) 1 échéance : 09/01/2001)

Voir la question et la réponse :

La route de contournement de Rodt (St. Vith)

Question écrite du (15/12/2000) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 12 (2000-2001) 1 échéance : 09/01/2001)

Voir la question et la réponse :

Demande de modification du plan de secteur de Malmédy-St. Vith afin d’y inscrire une extension du zoning industriel situé à Kaiserbaracke.

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001

Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (10/11/2000) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 octobre 2002» (17/10/2002)

Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000

Accès au Dossier comprenant 26 document(s) : de «Exposé général» (25/09/2000) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»

Interpellation du (21/06/2000) de STOFFELS Edmund à ARENA Marie, Ministre de la Formation

La formation en alternance en tant que vraie alternative à l’enseignement obligatoire de plein exercice

Question écrite du (08/06/2000) de STOFFELS Edmund à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 8 (1999-2000) 1 échéance : 30/06/2000)

La problématique du transport scolaire.

Question écrite du (08/06/2000) de STOFFELS Edmund à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 8 (1999-2000) 1 échéance : 30/06/2000)

Voir la question et la réponse :

La problématique du transport scolaire.

Question d’actualité du (24/05/2000) de STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics

Le prêt "Jeunes"

Question orale du (10/05/2000) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

Le plan de création et d’aménagement de zones d’activités économiques dans l’Est de la Belgique

Question orale du (10/05/2000) de STOFFELS Edmund à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

Les très grands centres commerciaux

Question orale du (10/05/2000) de STOFFELS Edmund à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Le surendettement

La problématique des aéroports régionaux

Accès au Dossier comprenant 55 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme - Accueil et désignation d’un rapporteur» (21/03/2000) à «Discussion générale» (30/05/2000)

Question orale du (15/03/2000) de STOFFELS Edmund à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le personnel de la Division de la Nature et des Forêts et la situation au sein des directions forestières

Question orale du (16/02/2000) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

L’importation de déchets de bois traités ou de panneaux produits à partir de ce type de déchets

Question d’actualité du (26/01/2000) de STOFFELS Edmund à

Transrapid

Question écrite du (12/01/2000) de STOFFELS Edmund à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 8 (1999-2000) 1 échéance : 02/02/2000)

Voir la question et la réponse :

Zonings industriels dans les cantons de l’Est.

Question écrite du (12/01/2000) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 22 (1999-2000) 1 échéance : 02/02/2000)

Voir la question et la réponse :

Zonings industriels dans les cantons de l’Est.

Question écrite du (09/12/1999) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 16 (1999-2000) 1 échéance : 30/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Permis d’urbanisme.

Question écrite du (07/12/1999) de STOFFELS Edmund à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 5 (1999-2000) 1 échéance : 28/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Urbanisme - Cellule germanophone.

Question écrite du (07/12/1999) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 14 (1999-2000) 1 échéance : 28/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Urbanisme - Cellule germanophone.

Question écrite du (17/11/1999) de STOFFELS Edmund à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 4 (1999-2000) 1 échéance : 08/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Production de panneaux en bois.

Question orale du (16/11/1999) de STOFFELS Edmund à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

La coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone en matière de médiation de dettes

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000

Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»

Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 9 (se1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (15/07/1999) à «Discussion générale» (16/07/1999)