Le Parlement de Wallonie

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Question écrite du (13/05/2014) de TANZILLI Antoine à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 296 (2013-2014) 1 échéance : 04/06/2014) Voir la question (hors délai) : le soutien de la Région wallonne au projet Solidarcité
Question écrite du (12/05/2014) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 159 (2013-2014) 1 échéance : 04/06/2014) Voir la question (hors délai) : le soutien de la Région wallonne au projet Solidarcité
Présentation du budget 2014 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) Audition de Messieurs Hurdebise et Lheureux, Directeur et Expert de l'AWIPH Accès au Dossier n° 1061 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de MM. Hurdebise et Lheureux, Directeur de la Prospective & Stratégie et Directeur des Statistiques» (09/04/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (09/04/2014)
Question orale du (09/04/2014) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances les avancées dans le dossier relatif aux chiens d'assistance autres que les chiens guides
Question orale du (09/04/2014) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances l'ancienneté barémique au sein des services d'accueil et d'hébergement des personnes handicapées
Question orale du (09/04/2014) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances l'audit comptable des institutions pour personnes handicapées
Question écrite du (31/03/2014) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 148 (2013-2014) 1 échéance : 22/04/2014) Voir la question (hors délai) : l'avenir de la médiation familiale
Complément au livre Ier de la deuxième partie du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux gens du voyage Accès au Dossier n° 1042 (2013-2014) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret complétant le livre Ier de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'aide aux gens du voyage»
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 6 décembre 1996, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 15 mars 2010 Accès au Dossier n° 1049 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 6 décembre 1996, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 15 mars 2010»
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et son Protocole modificatif fait à Manama le 23 novembre 2009 Accès au Dossier n° 1048 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et son Protocole modificatif fait à Manama le 23 novembre 2009»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010 Accès au Dossier n° 1047 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010»
Assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 11 mai 2010 et à The Valley, Anguilla le 24 septembre 2010, entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale Accès au Dossier n° 1045 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 11 mai 2010 et The Valley, Anguilla le 24 septembre 2010, entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale»
Question orale du (25/03/2014) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances l’avenir de la médiation familiale
Interpellation du (25/03/2014) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances la mise en œuvre des décrets « mixité » du 9 janvier 2014
Question orale du (25/03/2014) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances la mise en œuvre du nouveau décret relatif au transport médico-sanitaire
Question écrite du (17/03/2014) de TANZILLI Antoine à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 448 (2013-2014) 1 échéance : 07/04/2014) Voir la question et la réponse : les conséquences de l’extension du parc d’activités économiques de Pont-à-Celles/Courcelles
Assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1026 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie et d'éthique pour les matières 138 de la Constitution»
Assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie Accès au Dossier n° 1025 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire française, et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie et d'éthique»
Droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de procédure fiscale wallonne et modification du décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 1027 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret en matière de droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de procédure fiscale wallonne et modifiant le décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses»
Insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé d'un Livre VII relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres Accès au Dossier n° 1019 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, un Livre VII relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres»
Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer la case de tête et l'effet dévolutif de celle-ci lors de l'élection au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1013 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations administratives» (12/03/2014)
Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1014 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (12/03/2014)
Question orale du (11/03/2014) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances la quote-part journalière des plus de 18 ans dans les services résidentiels pour jeunes (SRJ)
Question orale du (11/03/2014) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances l’accès aux formulaires d’introduction de demande à l’Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH)
Question orale du (11/03/2014) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances l’état des lieux des aides individuelles à l’intégration délivrées par l’Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH)
Question écrite du (11/03/2014) de TANZILLI Antoine à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 428 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : les panneaux informatifs du R9
Question orale du (11/03/2014) de TANZILLI Antoine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles les potentielles retombées pour la Wallonie du développement de la technologie 5G
Question orale du (11/03/2014) de TANZILLI Antoine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles les projets de reconversion de la Porte Ouest et de redéploiement du bassin industriel de Charleroi
Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 1007 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives»
Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1005 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» (26/03/2014)
Promotion d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs Accès au Dossier n° 1004 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs» (26/03/2014)
Institution, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, d'une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé Accès au Dossier n° 1003 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret instituant, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé» (26/03/2014)
Institution d'une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé Accès au Dossier n° 1002 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé» (26/03/2014)
Matières visées à l'article 138 de la Constitution relatives aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes Accès au Dossier n° 1001 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes» (26/03/0214)
Les communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes Accès au Dossier n° 1000 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes» (26/03/2014)
Insertion dans la partie décrétale du Code wallon de l'action sociale et de la santé, de dispositions relatives aux centres de Télé-Accueil Accès au Dossier n° 993 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2014) à «Décret insérant, dans la partie décrétale du Code wallon de l'action sociale et de la santé, des dispositions relatives aux centres de Télé-Accueil» (26/03/2014)
Remplacement du livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère Accès au Dossier n° 992 (2013-2014) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2014) à «Décret remplaçant le livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère» (26/03/2014)
Le soutien du maintien de l'Institut des vétérans – Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (IV-INIG) Accès au Dossier n° 984 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)
Création d'un Observatoire économique des marchés publics Accès au Dossier n° 985 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)
Question d'actualité du (19/02/2014) de TANZILLI Antoine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles les résultats de la rencontre entre le Gouvernement et les représentants du secteur du verre ce 19 février 2014
Question orale du (18/02/2014) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances l'appel à projet pour le financement des infrastructures d'accueil et d'hébergement pour les personnes en situation de handicap
Question orale du (18/02/2014) de TANZILLI Antoine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la fermeture annoncée d’AGC Roux et les possibilités de sauvetage de ce site d’activité
Auditions sur la mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat au niveau régional wallon Accès au Dossier n° 980 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat» (17/02/2014)
Question orale du (17/02/2014) de TANZILLI Antoine à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le développement de Brussels South Charleroi Airport S.A. (BSCA)
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé en créant des services d'aide et de soins aux personnes prostituées Accès au Dossier n° 974 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé en créant des services d'aide et de soins aux personnes prostituées» (26/03/2014)
Abrogation du décret spécial du 23 octobre 1997 visant à associer les sénateurs élus directement par le Collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon Accès au Dossier n° 973 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (10/02/2014) à «Décret spécial abrogeant le décret spécial du 23 octobre 1997 visant à associer les sénateurs élus directement par le Collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon»
Interpellation du (04/02/2014) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances le nombre de lits dans les hopitaux wallons dans le cadre de la réforme de l'Etat
Question orale du (04/02/2014) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances le modèle de la garantie régionale pour financer les infrastructures hospitalières adopté par le Gouvernement wallon
Question orale du (04/02/2014) de TANZILLI Antoine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles les retombées pour l'industrie wallonne du choix du futur avion de combat de la composante Air de l'armée
Question orale du (03/02/2014) de TANZILLI Antoine à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la construction du nouveau pont à Luttre
Question orale du (03/02/2014) de TANZILLI Antoine à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'absence de la Wallonie au Forum économique mondial de Davos
Assentiment pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011 Accès au Dossier n° 958 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011 »
Assentiment à la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du travail à sa 100ème session Accès au Dossier n° 959 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du Travail à sa 100ème session »
Assentiment à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et le OHQ UE de l'opération ALTHEA installé au SHAPE, représenté par son Commandant, complémentaire à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et le OHQ UE de l'opération ALTHEA des 10 juillet 2006 et 14 juillet 2006, concernant l'octroi d'une exonération de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation aux membres du QG ALTHEA des 30 janvier 2008 et 22 mai 2008 Accès au Dossier n° 962 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et le OHQ UE de l'opération ALTHEA installé au SHAPE, représenté par son Commandant, complémentaire à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et le OHQ UE de l'opération ALTHEA des 10 juillet 2006 et 14 juillet 2006, concernant l'octroi d'une exonération de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation aux membres du QG ALTHEA des 30 janvier 2008 et 22 mai 2008 »
Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011 Accès au Dossier n° 957 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011»
Modification de divers décrets en matière d'emploi Accès au Dossier n° 948 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi»
Plan langues et modification de divers décrets en matière de formation professionnelle Accès au Dossier n° 947 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle»
Question d'actualité du (22/01/2014) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances le projet de numéro vert à destination des aînés et les critiques qu'il suscite
Le financement des hôpitaux Accès au Dossier n° 940 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de MM. Melin et Collinge, Premier Directeur général adjoint et Directeur des financements alternatifs du Centre régional d'aide aux communes (CRAC)» (21/01/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé , de l'action sociale et de l'égalité des chances» (21/01/2014)
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activités Accès au Dossier n° 941 (2013-2014) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (21/01/2014) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activités»
Question orale du (21/01/2014) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances la garantie régionale pour financer les infrastructures hospitalières
Question orale du (21/01/2014) de TANZILLI Antoine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité les restrictions budgétaires sur le réseau du T.E.C. Charleroi
Question écrite du (21/01/2014) de TANZILLI Antoine à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 339 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014) Voir la question et la réponse : la rénovation du ring R9 de Charleroi
Question écrite du (15/01/2014) de TANZILLI Antoine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 188 (2013-2014) 1 échéance : 05/02/2014) Voir la question et la réponse : le Plan Marshall et les difficultés financières des communes
La formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant Accès au Dossier n° 930 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/01/2014) à «Décret relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant»
Question écrite du (09/01/2014) de TANZILLI Antoine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 130 (2013-2014) 1 échéance : 30/01/2014) Voir la question et la réponse : la fermeture du site de production Lutti de Bois d'Haine
Question d'actualité du (08/01/2014) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances la mise en oeuvre d'un numéro vert pour les aînés et la concertation avec les partenaires concernés
Question orale du (07/01/2014) de TANZILLI Antoine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le financement du programme relatif aux boues de dragage
Interpellation du (07/01/2014) de TANZILLI Antoine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le nombre de logements à construire en Wallonie dans le cadre du Schéma de développement de l'espace régional (SDER)
Question orale du (07/01/2014) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances la lutte contre la violence conjugale en Wallonie
Question orale du (07/01/2014) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances l'évolution des missions de l’Observatoire wallon de la Santé (OWS)
Question orale du (07/01/2014) de TANZILLI Antoine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles l'intervention de la SOGEPA dans les entreprises de titres-services en difficulté économique
Question d'actualité du (20/12/2013) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La circulaire visant à garantir la continuité des services dans les maisons de repos en cas de panne électrique et de délestage de réseaux électriques
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014)
Les soins pédiatriques à domicile Accès au Dossier n° 921 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/12/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/04/2014)
Reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie Accès au Dossier n° 920 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/12/2013) à «Décret relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie»
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux centres et aux fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale Accès au Dossier n° 916 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/12/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux centres et aux fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale»
Question orale du (10/12/2013) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La réforme du mécanisme de subventionnement des services d'accueil de jour pour jeunes et adultes handicapés
Interpellation du (10/12/2013) de TANZILLI Antoine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les difficultés rencontrés par les entreprises de titres services
Question orale du (10/12/2013) de TANZILLI Antoine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le soutien public wallon à la recherche et à l'innovation sociale
Question orale du (09/12/2013) de TANZILLI Antoine à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mise en place en Wallonie de la nouvelle programmation (2014-2020) des fonds européens
Question orale du (09/12/2013) de TANZILLI Antoine à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mise en oeuvre du Fonds européen d'aide aux démunis (FEAD)
Question écrite du (29/11/2013) de TANZILLI Antoine à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 140 (2013-2014) 1 échéance : 20/12/2013) Voir la question et la réponse : l'allongement de la piste à l'aéroport de Charleroi
L'installation de Ryanair à Brussels Airport et la concurrence entre aéroports Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2» (27/11/2013) à «Débat en application de l'article 137.2» (27/11/2013)
Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 905 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2013) à «Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne Accès au Dossier n° 904 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2013) à «Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne»
Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes de gestion des établissements pour aînés en Région wallonne Accès au Dossier n° 903 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2013) à «Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes de gestion des établissements pour aînés en Région wallonne»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Question orale du (12/11/2013) de TANZILLI Antoine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'avenir de la politique des grandes villes
Question orale du (12/11/2013) de TANZILLI Antoine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville la pratique du "in-house" entre les communes et les intercommunales
Question orale du (12/11/2013) de TANZILLI Antoine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le développement des centres commerciaux et leur impact sur l'aménagement du territoire
question orale du (12/11/2013) de TANZILLI Antoine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La situation au TEC Charleroi
question orale du (12/11/2013) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances la reconnaissance des associations qui s'occupent de démystifier le handicap
Question orale du (12/11/2013) de TANZILLI Antoine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le portail internet "infos entreprises"
Question orale du (12/11/2013) de TANZILLI Antoine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Un centre de protonthérapie en Wallonie
Assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 Accès au Dossier n° 895 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980»
Assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New-York le 2 avril 2013 Accès au Dossier n° 894 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New-York le 2 avril 2013»
Le transfert de compétences à la Communauté germanophone Accès au Dossier n° 892 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013)
Question orale du (22/10/2013) de TANZILLI Antoine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les perspectives démographiques du Bureau fédéral du Plan revues à la baisse
Question orale du (22/10/2013) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La pauvreté en Wallonie
Question orale du (22/10/2013) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'état d'avancement du futur plan pour une plus grande reconnaissance de l'autisme en Wallonie
Question orale du (22/10/2013) de TANZILLI Antoine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles le soutien de la Région wallonne au site de production Lutti de Bois-d'Haine
Question orale du (22/10/2013) de TANZILLI Antoine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le fonds de reconversion en faveur du bassin industriel de Charleroi
Question orale du (22/10/2013) de TANZILLI Antoine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la disparition du Belgian Hall de Chicago
La lutte contre la pauvreté des femmes Accès au Dossier n° 885 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2013)
La lutte contre la pauvreté infantile Accès au Dossier n° 886 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)
Question orale du (08/10/2013) de TANZILLI Antoine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le remplacement d'un conseiller CPAS non démissionnaire
Question orale du (08/10/2013) de TANZILLI Antoine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le faste de la cérémonie d'investiture du nouveau gouverneur du Hainaut
Question orale du (08/10/2013) de TANZILLI Antoine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le bureau d'éthique et de déontologie pour les communes wallonnes
Question orale du (08/10/2013) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'avenir des neuf logements encadrés novateurs s'inscrivant dans les initiatives spécifiques initiées par l'AWIPH
Question orale du (07/10/2013) de TANZILLI Antoine à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La répartition des 120 millions d'euros d'aide européenne pour lutter contre le chômage des jeunes et les critères d'éligibilité
Question orale du (07/10/2013) de TANZILLI Antoine à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Walbox, outil de promotion de l'identité wallonne
Question orale du (24/09/2013) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'absence de subventionnement pour les chiens d'assistance autres que les chiens guides
Interpellation du (24/09/2013) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les enseignements de l'audit de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) réalisé par la Cour des comptes
Question orale du (24/09/2013) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'état d'avancement du dossier relatif à la liste unique à l'agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH)
Suppression des droits de succession entre époux et cohabitants légaux portant sur le logement familial commun Accès au Dossier n° 860 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2013) à «Rejet de la proposition de décret» (19/02/2014)
Abrogation de l'alinéa 2 du paragraphe 3 de l'article 172 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Accès au Dossier n° 855 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (05/09/2013) à «Décret abrogeant l'alinéa 2 du paragraphe 3 de l'article 172 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie»
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives au transport médico-sanitaire Accès au Dossier n° 851 (2012-2013) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (04/09/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives au transport médico-sanitaire»
Audit de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) Accès au Dossier n° 1060 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/08/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (09/04/2014)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes Accès au Dossier n° 846 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2013) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes»
Question écrite du (18/07/2013) de TANZILLI Antoine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 908 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : le dragage de la darse d'Erquelinnes
Question écrite du (18/07/2013) de TANZILLI Antoine à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 681 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : les suites réservées à la situation d’urgence au domaine de Pincemaille à Estinnes, en particulier en matière de relogement
Question écrite du (16/07/2013) de TANZILLI Antoine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 891 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013) Voir la question et la réponse : les suites réservées à la situation d’urgence au domaine de Pincemaille à Estinnes, en particulier en matière d’aménagement du territoire
Limitation stricte de la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire Accès au Dossier n° 844 (2012-2013) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2013) à «Décret visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire»
Question d'actualité du (10/07/2013) de TANZILLI Antoine à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les conséquences de la vente de parts de BSCA dans la stratégie de développement de l'aéroport
La promotion de la la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'information Accès au Dossier n° 843 (2012-2013) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2013) à «Décret visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou des obligations d'information»
Question orale du (09/07/2013) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le centre pour mineurs étrangers non accompagnés (MENA) "Les hirondelles d'Assesse"
Question orale du (09/07/2013) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les suites réservées à la situation d'urgence au domaine de Pincemaille, situé en zone d'habitat permanent, à Estinnes
Question orale du (09/07/2013) de TANZILLI Antoine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'adoption par la Commission européenne des lignes directrices concernant les aides à finalité régionale pour la période 2014-2020
Question écrite du (08/07/2013) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 177 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : la gestion des médicaments en maison de repos et le coût pour les résidents
Modification de l'article 327, 1°, du Code wallon de l'action sociale et de la santé, relatif à l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 836 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (27/06/2013) à «Décret modifiant l'article 327, 1°, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'intégration des personnes handicapées»
Dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 835 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/06/2013) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»
Modification du Code des droits de succession Accès au Dossier n° 834 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/06/2013) à «Décret modifiant le Code des droits de succession»
Question d'actualité du (26/06/2013) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La situation d'urgence liée à l'expulsion de 33 familles du domaine de Pincemaille, reprise en zone d'habitat permanent
question orale du (25/06/2013) de TANZILLI Antoine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'étude de l'Union Wallonne des entreprises (UWE) sur les invests et leurs importants moyens financiers non utilisés
question orale du (25/06/2013) de TANZILLI Antoine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le refus de la région wallonne d'un investisseur privé belge pour la Sonaca
question orale du (25/06/2013) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances l'évolution du nombre de généralistes en Wallonie
Question orale du (25/06/2013) de TANZILLI Antoine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le renouvellement de la composition des commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)
Question du (25/06/2013) de TANZILLI Antoine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le conflit entre le directeur général et le Collège communal de Chapelle
Question du (25/06/2013) de TANZILLI Antoine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'installation de Mini-Europe à Charleroi
Garantie du financement des communes et création d'un groupe de travail relatif aux perspectives d'avenir des finances communales Accès au Dossier n° 830 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (09/10/2013)
La dynamique aéroportuaire wallonne Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/06/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/06/2013)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)
Question orale du (11/06/2013) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le financement des services d'accompagnement par l'AWIPH
question orale du (11/06/2013) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le déséquilibre budgétaire entre les maisons de repos en Wallonie et en Flandre
Question orale du (11/06/2013) de TANZILLI Antoine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville le rapport sur la tenue des élections communales de 2012
Question orale du (11/06/2013) de TANZILLI Antoine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'augmentation du capital de Sambrinvest en faveur du privé couplée à la simplification et à l'harmonisation des statuts des invests proposées par la Sowalfin
Amélioration de la prise en charge de l'anorexie mentale, de la boulimie et des troubles apparentés Accès au Dossier n° 822 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne Accès au Dossier n° 821 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne»
Assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne Accès au Dossier n° 820 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne»
Question écrite du (04/06/2013) de TANZILLI Antoine à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 113 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013) Voir la question et la réponse : les taux de consommation des crédits relatifs aux Fonds structurels européens pour la programmation 2007-2013
Question écrite du (04/06/2013) de TANZILLI Antoine à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 112 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place en Wallonie de la nouvelle programmation (2014-2020) des Fonds européens
Question orale du (28/05/2013) de TANZILLI Antoine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le déblocage de la navigation sur la Haute-Sambre
Question orale du (28/05/2013) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le manque de places d'accueil et d'hébergement pour adultes handicapés dénoncés par Vie Féminine
Question orale du (27/05/2013) de TANZILLI Antoine à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mise en place en Wallonie de la nouvelle programmation ( 2014-2020) des fonds européens
Question écrite du (15/05/2013) de TANZILLI Antoine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 662 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) le renouvellement de la composition des commissions communales de l'aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM)
Question orale du (14/05/2013) de TANZILLI Antoine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'annonce de l'ouverture de la prochaine ligne de métro de Gosselies
Question orale du (14/05/2013) de TANZILLI Antoine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La composition du cabinet du bourgmestre
Interpellation du (30/04/2013) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les jeunes à la frontière entre les secteurs de l'aide à la jeunesse, du handicap et de la santé mentale
Question orale du (30/04/2013) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le constat de la sous-utilisation de l'allocation pour aide aux personnes âgées (APA)
Question orale du (16/04/2013) de TANZILLI Antoine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le plan grand froid 2012-2013
Question orale du (16/04/2013) de TANZILLI Antoine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le projet d'un "cluster touristique" autour du circuit de Spa-Francorchamps
Question orale du (16/04/2013) de TANZILLI Antoine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'annonce d'un fonds d'investissement pour le bassin de Charleroi
Budget initial de l'Agence wallonne pour l'Intégration des personnes handicapées (AWIPH) pour l'année 2013 Audition de : - Madame Baudine, Administratrice générale de l'AWIPH ; - Monsieur Descampe, Président du Comité de gestion de l'AWIPH Accès au Dossier n° 788 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'action sociale et de l'Egalité des chances» (16/04/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (16/04/2013)
Question orale du (15/04/2013) de TANZILLI Antoine à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La rénovation du petit ring de Charleroi
L'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles ou laïques Accès au Dossier n° 778 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2013)
Rencontre avec le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP) et la Société wallonne de crédit social (SWCS) sur la thématique « La problématique du logement des personnes précarisées » Audition de : - Monsieur Charlier et Madame Mahy, Conseiller et Secrétaire générale du RWLP ; - Monsieur Pascal, Responsable du Droit au logement (DAL) de Liège et membre du RWLP ; - Monsieur Laffineur, représentant habilité de « Pose ton sac pour un nouveau départ » et membre du RWLP ; - Monsieur Houbart, militant au RWLP ; - Monsieur Praile, coordinateur de l'asbl « Solidarités Nouvelles » et membre du RWLP ; - Monsieur Gérard, Directeur de l'Agence Immobilière Sociale Nord Luxembourg et membre du Conseil d'administration du RWLP ; - Monsieur Boucquiau, représentant habilité du Collectif logement de Hannut, chargé de mission et membre du RWLP ; - Monsieur Sereno Regis, représentant habilité de l'asbl Periferia – Plate-forme Community Land Trust, chargé de projets et partenaire du RWLP ; - Monsieur Fontaine, Directeur des expertises et recherches de la Société wallonne du crédit social (SWCS). Accès au Dossier n° 773 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Organisation des travaux de la réunion conjointe de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique et de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (21/03/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique et de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (21/03/2013)
Les pertes d'emplois annoncées chez Caterpillar et la politique industrielle wallonne Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013)
Accord-cadre entre le Gouvernement de la Région wallonne du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur l'accueil des personnes handicapées, fait à Neufvilles, le 21 décembre 2011 Accès au Dossier n° 757 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2013) à «Décret portant approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la Région wallonne du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur l'accueil des personnes handicapées, fait à Neufvilles, le 21 décembre 2011»
24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 753 (2012-2013) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (12/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (16/04/2013)
Amélioration de la situation des résidents permanents dans les zones non dévolues à la résidence Accès au Dossier n° 731 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/01/2013) à «Rejet de la propositon de résolution» (15/05/2013)
Modification du Code des droits de succession Accès au Dossier n° 721 (2012-2013) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (21/12/2012) à «Proposition retirée par son auteur en date du 8 juillet 2013» (08/07/2013)
Sensibilisation aux impacts de l'amiante sur la santé et à prévenir les effets de l'amiante sur l'ensemble des personnes pouvant encore y être exposées Accès au Dossier n° 657 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/07/2012) à «Discussion générale» (09/04/2014)
Une meilleure accessibilité à l'eau potable dans les espaces publics Accès au Dossier n° 653 (2011-2012) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/07/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013)
Récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de réduction socialement injustifiée de l'activité Accès au Dossier n° 511 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2011) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (17/04/2013)
Une meilleure prise en compte de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées en Région wallonne Accès au Dossier n° 448 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/09/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (05/02/2014)
L'accueil temporaire des gens du voyage en Wallonie Accès au Dossier n° 430 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/07/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (09/04/2014)
Création d'une commission spéciale chargée d'étudier l'impact de l'évolution démographique de la population sur les politiques régionales aux échéances à court terme (2020-2030) et à long terme (2050), d'en évaluer l'impact financier pour le budget régional et de proposer les pistes de réformes nécessaires pour que la Région puisse y faire face Accès au Dossier n° 406 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/02/2014)
Mise en oeuvre des résolutions de la conférence des Nations-Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques régionales Accès au Dossier n° 183 (2009-2010) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2010) à «Décret portant intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques de la Région wallonne»