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Question écrite du 24/06/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (887 (2024-2025) 1 échéance : 15/07/2025) Voir la question : l’accès des communes à un contrat régional pour la gestion des carcasses d’animaux écrasés sur les voiries |
Question écrite du 20/06/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (461 (2024-2025) 1 échéance : 11/07/2025) Voir la question : les risques pour la santé humaine liés à la prolifération du raton laveur en Wallonie |
Question écrite du 20/06/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (874 (2024-2025) 1 échéance : 11/07/2025) Voir la question : la sécurité routière sur la N4 entre Courrière et Marche-en-Famenne |
Question écrite du 16/06/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (450 (2024-2025) 1 échéance : 07/07/2025) Voir la question et la réponse : la prise en charge de la dénutrition dans les hôpitaux et établissements de soins en Wallonie |
Question écrite du 13/06/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (143 (2024-2025) 1 échéance : 04/07/2025) Voir la question : le soutien renforcé et validé par le Gouvernement wallon pour faire face aux surcoûts liés à la construction de nouvelles crèches |
Question écrite du 13/06/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (841 (2024-2025) 1 échéance : 04/07/2025) Voir la question et la réponse : l’usage et la valorisation des données collectées dans le cadre de la réforme du plan de cohésion sociale (PCS) et l’articulation de celle-ci avec les missions des CPAS |
Question écrite du 13/06/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (840 (2024-2025) 1 échéance : 04/07/2025) Voir la question et la réponse : l’impact pour les communes rurales de la mise en concurrence des circuits de ramassage scolaire par l’Opérateur de transport de Wallonie (OTW) |
Question écrite du 06/06/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (801 (2024-2025) 1 échéance : 30/06/2025) Voir la question et la réponse : l’entretien des presbytères communaux et l’occupation des lieux par les prêtres |
Question écrite du 03/06/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (414 (2024-2025) 1 échéance : 25/06/2025) Voir la question et la réponse : la protection des données médicales dans les marchés publics hospitaliers et transfert à l’étranger |
Question écrite du 03/06/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (413 (2024-2025) 1 échéance : 25/06/2025) Voir la question et la réponse : la sarcomusation et la gestion des déchets organiques |
Question écrite du 15/05/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (121 (2024-2025) 1 échéance : 06/06/2025) Voir la question et la réponse : l’évaluation du projet "Atouts camps" |
Question écrite du 15/05/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (698 (2024-2025) 1 échéance : 06/06/2025) Voir la question et la réponse : la possibilité d’un travail flexible au sein des pouvoirs locaux |
Question écrite du 15/05/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (697 (2024-2025) 1 échéance : 06/06/2025) Voir la question et la réponse : la gestion des solutions IT pour les pouvoirs locaux et les enjeux de cybersécurité et souveraineté numérique |
Question écrite du 15/05/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (682 (2024-2025) 1 échéance : 06/06/2025) Voir la question et la réponse : l’octroi d’un jeton de présence aux conseillers communaux siégeant en comité conjoint entre commune et CPAS |
Question écrite du 24/04/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (185 (2024-2025) 1 échéance : 16/05/2025) Voir la question et la réponse : les mesures de soutien aux éleveurs et la sécurité des citoyens face au retour du loup en Wallonie |
Question écrite du 24/04/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (184 (2024-2025) 1 échéance : 16/05/2025) Voir la question et la réponse : l’évolution des missions du DNF et le renforcement de son rôle de soutien auprès des communes |
Question écrite du 24/04/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (182 (2024-2025) 1 échéance : 16/05/2025) Voir la question et la réponse : les moyens alloués aux communes pour lutter efficacement et collectivement contre la prolifération des ratons laveurs |
Question écrite du 24/04/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (640 (2024-2025) 1 échéance : 16/05/2025) Voir la question et la réponse : la pollution sonore sur les chantiers routiers |
Question écrite du 24/04/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (335 (2024-2025) 1 échéance : 16/05/2025) Voir la question et la réponse : la rationalisation de l’éclairage public et la préservation de la biodiversité |
Question écrite du 24/04/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (334 (2024-2025) 1 échéance : 16/05/2025) Voir la question et la réponse : l'évaluation des risques pour la santé et les priorités d’intervention du Plan global de désamiantage en Wallonie |
Question écrite du 24/04/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (329 (2024-2025) 1 échéance : 16/05/2025) Voir la question et la réponse : le projet "Zero Waste Sofia" |
Question écrite du 16/04/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (301 (2024-2025) 1 échéance : 09/05/2025) Voir la question et la réponse : la période transitoire annoncée dans le cadre de la réforme du coût-vérité des déchets |
Question écrite du 02/04/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (142 (2024-2025) 1 échéance : 24/04/2025) Voir la question et la réponse : le double frein au développement économique des territoires ruraux, le déficit d’électrification et le manque de friches industrielles |
Question écrite du 02/04/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (552 (2024-2025) 1 échéance : 24/04/2025) Voir la question et la réponse : l’avancement du dossier radars 2025 en ce qui concerne la priorisation des sites et la planification des travaux |
Question écrite du 02/04/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (551 (2024-2025) 1 échéance : 24/04/2025) Voir la question et la réponse : la réglementation wallonne en matière de transport de voyageurs pour compte propre |
Question écrite du 02/04/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (550 (2024-2025) 1 échéance : 24/04/2025) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la traversée du village de Celles |
Question écrite du 01/04/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (261 (2024-2025) 1 échéance : 23/04/2025) Voir la question et la réponse : l’opération Grand Nettoyage Be WaPP 2025 |
Question écrite du 01/04/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (170 (2024-2025) 1 échéance : 23/04/2025) Voir la question et la réponse : la méconnaissance de l’application NOWJOBS en Wallonie |
Question écrite du 19/03/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (225 (2024-2025) 1 échéance : 09/04/2025) Voir la question et la réponse : l’impact des niveaux sonores élevés sur la santé auditive des jeunes et les mesures de prévention |
Question écrite du 19/03/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (147 (2024-2025) 1 échéance : 09/04/2025) Voir la question et la réponse : l’amélioration de l’accessibilité des titres-services électroniques |
Question écrite du 19/03/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (146 (2024-2025) 1 échéance : 09/04/2025) Voir la question et la réponse : l’évaluation de l’efficacité des centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP) |
Question écrite du 19/03/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (145 (2024-2025) 1 échéance : 09/04/2025) Voir la question et la réponse : l’avenir des agences locales pour l’emploi (ALE) |
Question écrite du 17/03/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (131 (2024-2025) 1 échéance : 07/04/2025) Voir la question et la réponse : la situation des programmes communaux de développement rural (PCDR) en attente d’approbation par le Gouvernement wallon |
Question écrite du 17/03/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (79 (2024-2025) 1 échéance : 07/04/2025) Voir la question et la réponse : les subsides obtenus par la Ville de Ciney pour l’augmentation de sa capacité d’accueil en crèche |
Question écrite du 17/03/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (470 (2024-2025) 1 échéance : 07/04/2025) Voir la question et la réponse : la disponibilité de conventions datant de 2014 et les perspectives d’un usage partagé des édifices cultuels |
Question écrite du 17/03/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (469 (2024-2025) 1 échéance : 07/04/2025) Voir la question et la réponse : la simplification administrative dans l’élaboration des budgets communaux |
Question écrite du 25/02/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (414 (2024-2025) 1 échéance : 18/03/2025) Voir la question et la réponse : le maintien et le renforcement de la politique d'utilisation de Lidar en Wallonie |
Question écrite du 21/02/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (118 (2024-2025) 1 échéance : 14/03/2025) Voir la question et la réponse : l'amélioration du timing des systèmes d'alerte en cas de crue pour une réactivité optimale |
Question écrite du 14/02/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (110 (2024-2025) 1 échéance : 07/03/2025) Voir la question et la réponse : la mise en demeure adressée à la Région wallonne concernant les dégâts de corvidés sur les cultures |
Question écrite du 14/02/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (171 (2024-2025) 1 échéance : 07/03/2025) Voir la question et la réponse : la recommandation du Médiateur en faveur d’un tarif social en matière de distribution d’eau en Wallonie |
Question écrite du 14/02/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (170 (2024-2025) 1 échéance : 07/03/2025) Voir la question et la réponse : le nombre insuffisant de places en cure de désintoxication en Wallonie |
Question écrite du 13/02/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (169 (2024-2025) 1 échéance : 06/03/2025) Voir la question et la réponse : la refonte du portail Réseau de santé wallon |
Question écrite du 13/02/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (371 (2024-2025) 1 échéance : 06/03/2025) Voir la question et la réponse : la désignation des membres des organes de gestion des régies communales autonomes (RCA) |
Question écrite du 05/02/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (79 (2024-2025) 1 échéance : 26/02/2025) Voir la question et la réponse : les difficultés persistantes dans la gestion des logements sociaux |
Question écrite du 05/02/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (78 (2024-2025) 1 échéance : 26/02/2025) Voir la question et la réponse : la transmission entre cohabitants des baux de logements publics |
Question écrite du 29/01/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (139 (2024-2025) 1 échéance : 19/02/2025) Voir la question et la réponse : la hausse annoncée du prix de l'eau |
Question écrite du 29/01/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (137 (2024-2025) 1 échéance : 19/02/2025) Voir la question et la réponse : les effets dépolluants du chanvre |
Question écrite du 15/01/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (74 (2024-2025) 1 échéance : 05/02/2025) Voir la question et la réponse : la hausse de la cybercriminalité en Wallonie |
Question écrite du 14/01/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (70 (2024-2025) 1 échéance : 04/02/2025) Voir la question et la réponse : les exploitations agricoles et à la révision de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature |
Question écrite du 14/01/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (71 (2024-2025) 1 échéance : 04/02/2025) Voir la question et la réponse : le plan d’accompagnement du FOREm à destination de commerces namurois |
Question écrite du 14/01/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (274 (2024-2025) 1 échéance : 04/02/2025) Voir la question et la réponse : l’avenir des édifices cultuels |
Question écrite du 14/01/2025 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (273 (2024-2025) 1 échéance : 04/02/2025) Voir la question et la réponse : les modalités de fusion et de simplification administrative pour les fabriques d’église |
Question écrite du 17/12/2024 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (60 (2024-2025) 1 échéance : 10/01/2025) Voir la question et la réponse : la notion de caution dans les ventes de bois de chauffage |
Question écrite du 05/12/2024 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (201 (2024-2025) 1 échéance : 30/12/2024) Voir la question et la réponse : le tronçon routier présentant des nuisances sonores à Emptinne |
Question écrite du 05/12/2024 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (200 (2024-2025) 1 échéance : 30/12/2024) Voir la question et la réponse : les travaux routiers prévus à Emptinne |
Question écrite du 19/11/2024 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (77 (2024-2025) 1 échéance : 10/12/2024) Voir la question et la réponse : le renouvellement des dérogations relatives aux boues d’épuration en provenance de Flandre |
Question écrite du 19/11/2024 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (158 (2024-2025) 1 échéance : 10/12/2024) Voir la question et la réponse : le droit de vote des Belges de l’étranger aux élections régionales et locales |
Question écrite du 19/11/2024 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (157 (2024-2025) 1 échéance : 10/12/2024) Voir la question et la réponse : l’accessibilité du vote pour les seniors |
Question écrite du 07/11/2024 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (40 (2024-2025) 1 échéance : 29/11/2024) Voir la question et la réponse : le déploiement des bornes de rechargement pour véhicules électriques en Wallonie |
Question écrite du 07/11/2024 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (21 (2024-2025) 1 échéance : 29/11/2024) Voir la question et la réponse : l’homologation complète des terrains de football synthétiques avec remplissage minéral |
Question écrite du 07/11/2024 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (129 (2024-2025) 1 échéance : 29/11/2024) Voir la question et la réponse : les nouveaux radars-tronçons prévus en Wallonie |
Question écrite du 07/11/2024 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (128 (2024-2025) 1 échéance : 29/11/2024) Voir la question et la réponse : le suivi des dossiers PIC et PIMACI de la session 2022-2024 |
Question écrite du 01/10/2024 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (20 (2024-2025) 1 échéance : 22/10/2024) Voir la question et la réponse : le plan d’action à destination des seniors isolés |
Question écrite du 03/12/2018 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (71 (2018-2019) 1 échéance : 24/12/2018) Voir la question et la réponse : la facture énergétique |
Question écrite du 30/11/2018 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (77 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : la consommation de cannabis chez les jeunes |
Question écrite du 22/11/2018 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (90 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018) Voir la question et la réponse : l'information en période de chasse |
Question écrite du 26/10/2018 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (129 (2018-2019) 1 échéance : 21/11/2018) Voir la question et la réponse : l'aménagement de deux ronds-points sur la N97 |
Question écrite du 26/10/2018 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (128 (2018-2019) 1 échéance : 21/11/2018) Voir la question et la réponse : le chantier de la N94 |
Question écrite du 26/10/2018 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (127 (2018-2019) 1 échéance : 21/11/2018) Voir la question et la réponse : la levée de la zone de réservation du contournement de la RN97 Hamois/Havelange |
Question écrite du 26/10/2018 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (126 (2018-2019) 1 échéance : 21/11/2018) Voir la question et la réponse : l'aménagement de la RN97 à Hamois |
Question écrite du 02/10/2018 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (13 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018) Voir la question et la réponse : le vote par procuration lors des élections communales et provinciales |
Question écrite du 25/09/2018 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (59 (2018-2019) 1 échéance : 17/10/2018) Voir la question et la réponse : l'aménagement de la RN931 entre la E411 et le CHU de Mont-Godinne |
Question écrite du 06/08/2018 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1580 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018) Voir la question et la réponse : l'épuration collective des eaux usées |
Question écrite du 18/07/2018 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1554 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : le suivi des chantiers routiers |
Question écrite du 11/07/2018 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (327 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018) Voir la question et la réponse : les additionnels au précompte immobilier |
Question écrite du 12/06/2018 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1369 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : le baromètre annuel des accidents de circulation en Province de Namur |
Question écrite du 11/06/2018 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (371 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : le changement partiel d'affectation d'une infrastructure subsidiée |
Question écrite du 11/06/2018 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (367 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : la publicité des conseils communaux |
Question écrite du 06/06/2018 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1301 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour au lieu dit "de Fontaine" entre Ciney et Hamois |
Question écrite du 06/06/2018 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1297 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : l'aménagement de la RN931 entre Courrière et Godinne |
Question écrite du 24/05/2018 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (386 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : la protection des personnes en situation de handicap |
Question écrite du 23/05/2018 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (329 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : la réforme du Fonds régional pour les investissements communaux (FRIC) |
Question écrite du 16/05/2018 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (452 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018) Voir la question et la réponse : la formation de chauffeur poids lourd |
Question écrite du 14/03/2018 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (895 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : le chantier de la RN 94 |
Question écrite du 14/03/2018 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (281 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : l'absentéisme au sein du Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du 01/03/2018 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (821 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : le Fonds social de l'eau |
Question écrite du 01/03/2018 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (267 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : la définition des fonctions qualifiées au sein de la Direction de l'état de l'environnement (DEE) |
Question écrite du 22/01/2018 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (207 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018) Voir la question et la réponse : la culture du mérite et de la récompense dans la fonction publique |
Question écrite du 17/01/2018 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (188 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : les coopérations hospitalières |
Question écrite du 09/01/2018 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (182 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018) Voir la question et la réponse : les missions de l’École d’administration publique |
Question écrite du 19/12/2017 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (160 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : l'échange de documents entre une administration communale et une Société de logement de service public (SLSP) |
Question écrite du 19/12/2017 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (159 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : les arriérés dus aux sociétés de logement de service public (SLSP) |
Question écrite du 15/12/2017 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (206 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018) Voir la question et la réponse : les zoonoses |
Question écrite du 11/12/2017 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (142 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : la culture du mérite et de la récompense dans la fonction publique |
Question écrite du 24/11/2017 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (116 (2017-2018) 1 échéance : 15/12/2017) Voir la question et la réponse : les zoonoses |
Question écrite du 26/10/2017 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (246 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : l'évacuation de l'amiante |
Question écrite du 26/10/2017 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (245 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : la sécurisation de l'embranchement de la N4 et de la RN 97 au lieu-dit "de Fontaine" |
Question écrite du 23/10/2017 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (44 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : la participation financière des CPAS dans les frais exposés en maison d’accueil |
Question écrite du 19/07/2017 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (657 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : les logements de transit |
Question écrite du 11/07/2017 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1175 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : le remboursement du solde prépayé suite à la restitution d'un "On Board Unit" (OBU) défectueux |
Question écrite du 08/06/2017 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (354 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017) Voir la question et la réponse : les disparités provinciales dans la création d’entreprises en 2016 |
Question écrite du 12/05/2017 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (283 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le projet "Jobcoach" du Gouvernement bruxellois |
Question écrite du 05/05/2017 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (265 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017) Voir la question et la réponse : la formation en contrôle interne et en gestion des risques organisée par l’Ecole d’administration publique Wallonie-Bruxelles |
Question écrite du 05/05/2017 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (790 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017) Voir la question et la réponse : le surcoût pour les communes du traitement des terres polluées lors des travaux de voiries |
Question écrite du 02/05/2017 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (833 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : les mesures favorisant l’entrepreneuriat des personnes en situation de handicap |
Question écrite du 13/03/2017 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (594 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : la campagne de stérilisation de chats errants |
Question écrite du 22/02/2017 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (310 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : les objectifs de la Cellule d’appui aux indications géographiques |
Question écrite du 21/02/2017 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (140 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : l’impact énergétique du recours toujours plus important à l’internet |
Question écrite du 21/02/2017 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (588 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : les mesures de sensibilisation des jeunes individus aux méfaits du tabac en Wallonie |
Question écrite du 21/02/2017 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (587 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : l’état des lieux de la sécurisation de l’embranchement de la bretelle de la Nationale 4 et de la route Charlemagne (RN 97) au lieu-dit "de Fontaine", à la limite des communes d’Hamois et de Ciney |
Question écrite du 16/02/2017 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (288 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : les plate-formes "Wallomade" et le "Clic local" |
Question écrite du 10/02/2017 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (532 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : la prévention des risques liés aux tatouages et maquillages permanents et semi-permanents |
Question écrite du 10/02/2017 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (531 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : la prévention du diabète de type 2 |
Question écrite du 10/02/2017 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (530 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : les mesures destinées à favoriser une meilleure nutrition des aînés |
Question écrite du 31/01/2017 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (135 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : le stage de transition professionnelle organisé par le FOREm |
Question écrite du 31/01/2017 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (97 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : les synergies entre le SPW et les services publics de la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne la gestion des biens immeubles |
Question écrite du 24/01/2017 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (217 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : la nouvelle législation relative à l’octroi de subventions pour la plantation et l’entretien de haies vives, vergers et alignements d’arbres |
Question écrite du 17/01/2017 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (104 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017) Voir la question et la réponse : la souscription aux emplois ALE des primo-arrivants |
Question écrite du 29/12/2016 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (194 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : l'implantation de pôles fromagers au sein des zones d’activité économique (ZAE) |
Question écrite du 27/12/2016 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (235 (2016-2017) 1 échéance : 17/01/2017) Voir la question et la réponse : les moyens alloués à l'application des procédures de contrôle interne des finances communales |
Question écrite du 20/12/2016 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (158 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : l’implantation de pôles fromagers au sein des zones d’activité économique (ZAE) |
Question écrite du 08/12/2016 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (309 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016) Voir la question et la réponse : les travaux d’élagage le long de la RN 4 |
Question écrite du 04/11/2016 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (66 (2016-2017) 1 échéance : 28/11/2016) Voir la question et la réponse : la croissance wallonne inférieure à la moyenne belge et l’analyse de l’IWEPS |
Question écrite du 20/10/2016 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (41 (2016-2017) 1 échéance : 14/11/2016) Voir la question et la réponse : les missions critiques des agents du SPW |
Question écrite du 20/10/2016 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (40 (2016-2017) 1 échéance : 14/11/2016) Voir la question et la réponse : la mobilité et la polyvalence des agents du SPW |
Question écrite du 20/10/2016 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (39 (2016-2017) 1 échéance : 14/11/2016) Voir la question et la réponse : la gestion immobilière du SPW |
Question écrite du 19/10/2016 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (117 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : la sécurisation du RAVeL de la ligne 126 Ciney-Huy |
Question écrite du 18/10/2016 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (90 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : le versement des allocations familiales pour les étudiants |
Question écrite du 28/09/2016 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (31 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016) Voir la question et la réponse : l'éligibilité des zones de secours aux aides à l'Utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA) |
Question écrite du 23/09/2016 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (23 (2016-2017) 1 échéance : 14/10/2016) Voir la question et la réponse : la consommation d’alcool en milieu estudiantin |
Question écrite du 15/09/2016 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (487 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : le développement des clubs informatiques "CoderDojo" en Wallonie |
Question écrite du 15/09/2016 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (486 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : l’accès pour tous à une connexion internet à haut débit en Wallonie |
Question écrite du 15/09/2016 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (376 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : les objectifs de réduction de l’absentéisme suite à l’instauration d’une réduction du temps de travail des fonctionnaires |
Question écrite du 15/09/2016 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1385 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : la sécurisation de l’embranchement de la bretelle de la Nationale 4 et de la route Charlemagne (RN 97) au lieu-dit "de Fontaine", à la limite des communes d’Hamois et de Ciney |
Question écrite du 26/08/2016 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (724 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : le blocage relatif à l’ouverture de milieux d’accueils subventionnés dans le cadre du volet 2 du Plan Cigogne III |
Question écrite du 03/08/2016 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (815 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : les dérogations aux catégories de revenus dans l’attribution des logements sociaux |
Question écrite du 03/08/2016 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1350 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : les mesures préventives de la Région wallonne en matière d’hygiène bucco-dentaire |
Question écrite du 20/07/2016 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (754 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : le sort des communes suite aux mesures du Gouvernement impactant le coût de gestion des déchets |
Question écrite du 19/07/2016 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1288 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : la prévention du suicide |
Question écrite du 11/07/2016 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (305 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : l’obligation de souscription des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires du revenu d’intégration sociale et de certains bénéficiaires de l’aide sociale, aux contrats de travail ALE |
Question écrite du 06/07/2016 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (420 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : le manque de connaissances financières des dirigeants des PME et TPE |
Question écrite du 28/06/2016 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (627 (2015-2016) 1 échéance : 19/07/2016) Voir la question et la réponse : la promotion de la viande de boeuf |
Question écrite du 22/06/2016 de WARZEE-CAVERENNE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (674 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : le Plan d'investissement communal (PIC) 2013-2016 |