L'absence de communication de l'autorité communale ou provinciale dans le délai prescrit considéré comme favorable

Accès au Dossier n° 283 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)

Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1012 (2013-2014) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2014) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne» (11/04/2014)

Institution d'une consultation populaire au niveau régional

Accès au Dossier n° 991 (2013-2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (26/02/2014) à «Discussion générale» (24/03/2014)

Question écrite du (19/02/2014) de MILLER Richard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 123 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la création d’un Institut national des droits de l’homme

Question orale du (20/12/2013) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'arrêt de la cour Constitutionnelle annulant plusieurs dispositions du décret sur l'exportation d'armes

Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 919 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Accès au Dossier n° 918 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»

Assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Accès au Dossier n° 917 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»

Question orale du (09/12/2013) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le sommet européen sur l'emploi des jeunes

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012

Accès au Dossier n° 907 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transérées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»

Assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012

Accès au Dossier n° 906 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»

Assentiment à l'Amendement aux articles 25 et 26 de la Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adopté à Madrid le 28 novembre 2003

Accès au Dossier n° 900 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2013) à «Décret portant assentiment à l'Amendement aux articles 25 et 26 de la Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adopté à Madrid le 28 novembre 2003»

Initiation d'un programme "Erasmus" pour l'apprentissage des métiers techniques à travers les fonds structurels de développement régional

Accès au Dossier n° 881 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2013) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (23/10/2013)

Question orale du (07/10/2013) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Un acte manqué de l'histoire culturelle de la Wallonie

Plan Marshall 2022

Accès au Dossier n° 863 (2013-2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (23/09/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (23/09/2013)

Question écrite du (01/08/2013) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 362 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et le Yémen

Question écrite du (01/08/2013) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 361 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et la Tunisie

Question écrite du (01/08/2013) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 360 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et la Palestine

Question écrite du (01/08/2013) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 359 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et le Sultanat d'Oman

Question écrite du (01/08/2013) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 358 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et le Maroc

Question écrite du (01/08/2013) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 357 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et la Libye

Question écrite du (01/08/2013) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 356 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et le Liban

Question écrite du (01/08/2013) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 355 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et le Koweit

Question écrite du (01/08/2013) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 354 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et la Jordanie

Question écrite du (01/08/2013) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 353 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et l'Egypte

Question écrite du (01/08/2013) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 352 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et l'Arabie saoudite

Question écrite du (01/08/2013) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 351 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et l'Algérie

Question écrite du (01/08/2013) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 350 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et la Serbie

Question écrite du (01/08/2013) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 349 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et le Monténégro

Question écrite du (01/08/2013) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 348 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et la Macédoine

Question écrite du (01/08/2013) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 347 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et le Kosovo

Question écrite du (01/08/2013) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 346 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et la Croatie

Question écrite du (01/08/2013) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 345 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et la Bosnie-Herzégovine

Question écrite du (01/08/2013) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 344 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et l'Albanie

Question écrite du (16/07/2013) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 133 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la fourniture de missiles portatifs sol-air aux rebelles syriens

Question orale du (08/07/2013) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'affectation des fonds européens pour la Région wallonne

Promotion de la réindustrialisation de l'Union européenne

Accès au Dossier n° 800 (2012-2013) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/05/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013)

Avis de principe favorable à l'extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger aux élections régionales et communautaires

Accès au Dossier n° 767 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/05/2013)

Interpellation du (05/03/2013) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le renforcement de l'industrie européenne de la défense

Question orale du (05/03/2013) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La diminution des exportations wallonnes à destination de la Turquie

Question orale du (18/02/2013) de MILLER Richard à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La non-ratification de l'accord sur les grandes voies navigables

Demande d'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire

Accès au Dossier n° 749 (2012-2013) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013)

Question écrite du (16/01/2013) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 25 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les subsides européens versés à la Province de Hainaut

Question écrite du (11/01/2013) de MILLER Richard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 258 (2012-2013) 1 échéance : 01/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l’avenir de la cimenterie Holcim

Le renforcement et la pérennisation de la grande vitesse ferroviaire sur la dorsale wallonne

Accès au Dossier n° 725 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (16/01/2013)

Le respect de la liberté de la presse

Accès au Dossier n° 708 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2012) à «Prise en considération» (19/12/2012)

Question orale du (03/12/2012) de MILLER Richard à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'augmentation des procès-verbaux pour excès de vitesse

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012)

Question écrite du (22/11/2012) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 33 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la procédure de sélection du prochain président de la direction du département d’investissements étrangers au sein de l’AWEx

Dynamique Horizon 2022

Accès au Dossier n° 698 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des relations internationales et des questions européennes, des affaires générales et du règlement, de l'informatique, du contrôle des communications des membres du gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Désignation de rapporteurs pour chaque commission » (08/11/2012) à «Débat» (05/12/2012)

Question écrite du (04/10/2012) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 3 (2012-2013) 1 échéance : 25/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les armes FAL aux mains de l'armée syrienne libre

Question écrite du (24/07/2012) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 253 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012)

Voir la question et la réponse :

le wifi gratuit dans les lieux publics

Limitation des rémunérations des dirigeants au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique

Accès au Dossier n° 622 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2014)

Question écrite du (08/06/2012) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 222 (2011-2012) 1 échéance : 29/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et les pays d'Afrique du nord et du Proche-Orient

Question écrite du (08/06/2012) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 113 (2011-2012) 1 échéance : 29/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et les pays d'Afrique du nord et du Proche-Orient

Question écrite du (25/05/2012) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 208 (2011-2012) 1 échéance : 18/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l’interdiction de fumer dans les cafés

Question écrite du (25/05/2012) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 207 (2011-2012) 1 échéance : 18/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le wifi gratuit dans les lieux publics

Question écrite du (04/05/2012) de MILLER Richard à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 538 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

le prix variable de l'électricité selon le GRD (gestionnaire de réseau de distribution)

Question écrite du (27/04/2012) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 198 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012)

Voir la question et la réponse :

GDB International

Question écrite du (25/04/2012) de MILLER Richard à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 479 (2011-2012) 1 échéance : 18/05/2012)

Voir la question et la réponse :

la restructuration de l'Association Régionale de Santé et d’Identification Animale (ARSIA)

Question écrite du (25/04/2012) de MILLER Richard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 370 (2011-2012) 1 échéance : 18/05/2012)

Voir la question (hors délai) :

la restructuration de l'Association Régionale de Santé et d’Identification Animale (ARSIA)

Question écrite du (23/04/2012) de MILLER Richard à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 473 (2011-2012) 1 échéance : 15/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l’apiculture en Wallonie

Question orale du (26/03/2012) de MILLER Richard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La situation au SHAPE

Question écrite du (07/03/2012) de MILLER Richard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 239 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la reprise du réseau des voiries provinciales par la Région wallonne et les communes

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, faits à Ouagadougou le 22 juin 2010

Accès au Dossier n° 565 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, faits à Ouagadougou le 22 juin 2010»

Assentiment à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, faits à Ouagadougou le 22 juin 2010

Accès au Dossier n° 564 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, faits à Ouagadougou le 22 juin 2010»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011

Accès au Dossier n° 560 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011»

Assentiment à l'accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011

Accès au Dossier n° 559 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011»

Exécution, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

Accès au Dossier n° 563 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant exécution, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)»

Exécution du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

Accès au Dossier n° 562 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant exécution du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)»

Question écrite du (01/03/2012) de MILLER Richard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 285 (2011-2012) 1 échéance : 22/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la menace de suppression des postes civils au Shape : suivi du dossier

Question écrite du (29/02/2012) de MILLER Richard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 227 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la reprise du réseau de voiries provinciales par la Région wallonne et les communes

Question écrite du (21/02/2012) de MILLER Richard à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 346 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la reprise du réseau de voiries provinciales par la Région wallonne et les communes

Question écrite du (15/02/2012) de MILLER Richard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 202 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'indemnisation en faveur des travailleurs indépendants victimes d'une accessibilité perturbée suite à des travaux publics

Questions orales du (24/01/2012) de MILLER Richard, WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La présence du chef du commando qui a détruit le Rainbow Warrior à la tête d'une filiale américaine de la FN Le directeur d'une filiale de la FNH USA

Question écrite du (17/01/2012) de MILLER Richard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 384 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le Noctambus

Question écrite du (17/01/2012) de MILLER Richard à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 297 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'idée du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique d'évaluer annuellement les fonctionnaires

Question d'actualité du (11/01/2012) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les licences d'exportations d'armes

Question orale du (09/01/2012) de MILLER Richard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le recrutement de travailleurs étrangers

Question orale du (09/01/2012) de MILLER Richard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La suppression de 62 postes civils en Belgique par le Département américain de la Défense

Question orale du (09/01/2012) de MILLER Richard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les Wallons qui travaillent en France

Question écrite du (05/01/2012) de MILLER Richard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 157 (2011-2012) 1 échéance : 26/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la déchéance de mandats prononcée à l'encontre de conseillers communaux

Question écrite du (27/12/2011) de MILLER Richard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 195 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le recrutement de travailleurs étrangers

Question écrite du (23/12/2011) de MILLER Richard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 180 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le travail des Wallons en France

Question écrite du (23/12/2011) de MILLER Richard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 179 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la suppression de soixante-deux postes civils en Belgique par le département américain de la défense

Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale

Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)

Question orale du (28/11/2011) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le plan relatif aux droits des enfants

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Question écrite du (18/11/2011) de MILLER Richard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 197 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la brutalité d'un chauffeur de bus

Question orale du (15/11/2011) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'équipement informatique dans les écoles de Mons Borinage

Interpellation du (15/11/2011) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les fonds européens octroyés à la Province de Hainaut

Interpellation du (14/11/2011) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'accusation de l'ONG Human Rights Watch envers la FN Herstal

Promotion de la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale

Accès au Dossier n° 480 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution » (27/10/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (15/12/2011)

Question écrite du (27/10/2011) de MILLER Richard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 113 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les sorties d’autoroutes

Question orale du (25/10/2011) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La grève chez H&M Logistics

Interpellation du (25/10/2011) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'avenir de Durobor à Soignies Les suppressions d'emplois dans le Hainaut et la situation de Durobor

Interpellation du (25/10/2011) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La possibilité de nationaliser la phase à chaud de la sidérurgie intégrée à Liège La restitution des quotas CO2 par ArcelorMittal ArcelorMittal La concrétisation du maintien des outils de production d'ArcelorMittal L'évolution de l'avenir de la sidérurgie liégeoise La cokerie de Liège Les obligations d'ArcelorMittal en termes de dépollution et l'impact environnemental de la cokerie sérésienne Les quotas de CO2 attribués à ArcelorMittal par la Région wallonne et la dépollution des sols L'avenir d'ArcelorMittal à Liège suite à l'annonce de la fermeture de sa phase à chaud L'avenir de la sidérurgie en Hainaut La flexibilité de la sidérurgie hennuyère et les possibles liens avec le bassin liégeois L'avenir d'APERAM à Châtelet

Question écrite du (25/10/2011) de MILLER Richard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 36 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011)

Voir la question (hors délai) :

la situation dans les communes wallonnes suite au démantèlement de Dexia

Question écrite du (24/10/2011) de MILLER Richard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 23 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la problématique des gens du voyage

Question écrite du (24/10/2011) de MILLER Richard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 22 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'accueil des malades mentaux dans les centres d'accueil

Question écrite du (13/10/2011) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 19 (2011-2012) 1 échéance : 07/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l’usine Sapa à Ghlin

Question écrite du (13/10/2011) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 18 (2011-2012) 1 échéance : 07/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l’interdiction de fumer dans les cafés et ses conséquences

Question écrite du (12/10/2011) de MILLER Richard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 13 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les discriminations envers les femmes enceintes

Question écrite du (03/10/2011) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 13 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

Ekowatt

Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010

Accès au Dossier n° 455 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010»

Assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010

Accès au Dossier n° 454 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010»

Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie

Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»

Modification du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon et visant à la mise en oeuvre d'un mécanisme de prévention, d'assistance et de lutte contre les faillites d'indépendants, de TPE et de PME

Accès au Dossier n° 450 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (14/09/2011) à «Discussion générale» (15/11/2011)

Question orale du (11/07/2011) de MILLER Richard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La passerelle du Pont Clara de Cuesmes

Question orale du (11/07/2011) de MILLER Richard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La présence de défibrillateurs dans les infrastructures sportives

Question écrite du (11/07/2011) de MILLER Richard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 549 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la nationalité des touristes visitant la Wallonie

Assentiment à la Convention OIT n°159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence à sa soixante-neuvième session, à Genève le 20 juin 1983

Accès au Dossier n° 421 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention OIT n°159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence à sa soixante-neuvième session, à Genève le 20 juin 1983»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967

Accès au Dossier n° 418 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève, le 29 juin 1967»

Assentiment à la convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967

Accès au Dossier n° 417 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009

Accès au Dossier n° 416 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009»

Assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009

Accès au Dossier n° 415 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht, le 16 novembre 2009»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988

Accès au Dossier n° 414 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988»

Assentiment à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988

Accès au Dossier n° 413 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève le 23 juin 1981

Accès au Dossier n° 412 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°156 concernant l'égalité des chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève, le 23 juin 1981»

Assentiment à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève le 23 juin 1981

Accès au Dossier n° 411 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève, le 23 juin 1981»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session

Accès au Dossier n° 410 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève, le 26 juin 1978, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session»

Assentiment à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session

Accès au Dossier n° 409 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975

Accès au Dossier n° 408 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975»

Assentiment à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975

Accès au Dossier n° 407 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975»

La SNCB

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011)

Questions d'actualité du (29/06/2011) de MILLER Richard, TACHENION Pierre à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'annonce du licenciement de 176 travailleurs chez SAPA à Ghlin La suppression de 170 emplois à l'usine SAPA de Ghlin

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Question orale du (28/06/2011) de MILLER Richard à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le potentiel géothermique de la Wallonie et plus précisément à Saint-Ghislain

Question écrite du (28/06/2011) de MILLER Richard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 307 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'emploi des langues dans le milieu hospitalier

Expression d'un avis de principe en faveur de l'extension, pour les élections régionales, communautaires et européennes, du droit de vote aux Belges résidant à l'étranger

Accès au Dossier n° 403 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2011)

Question orale du (14/06/2011) de MILLER Richard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'impact wallon et européen de Trilogiport

Question orale du (14/06/2011) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les armes utilisées par la police fédérale et les zones de police

Rapports relatifs à l'exécution des obligations de reprise de certains déchets (2008-2009)

Accès au Dossier n° 427 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Claude Delbeuck, Directeur général de la Direction générale opérationnelle DG03 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement» (14/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (07/07/2011)

Les révélations du Soir à propos de la question des licences d'armes Les tensions autour de la réforme des licences d'exportation d'armes

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Questions d'actualité» (01/06/2011) à «Répliques» (01/06/2011)

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010

Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011)

Rappel du soutien du Parlement wallon au nécessaire devoir de mémoire et de son opposition à toute loi générale d'amnistie

Accès au Dossier n° 390 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011)

Création d'une aide aux entreprises qui investissent dans l'accueil de la petite enfance

Accès au Dossier n° 388 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (30/11/2011)

La création de logements "étudiants"

Accès au Dossier n° 383 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (06/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (13/12/2011)

Question orale du (02/05/2011) de MILLER Richard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'extension de l'ambroisie, plante allergisante, en Wallonie

Question orale du (02/05/2011) de MILLER Richard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les espèces animales menacées dans nos régions

Question orale du (02/05/2011) de MILLER Richard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La redevance télévision dans les homes

Questions orales du (02/05/2011) de COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'annulation par le Conseil d'Etat des licences d'exportation d'armes à destination de la Libye L'annulation, par le Conseil d'Etat, des licences d'exportation d'armes octroyées le 8 juin 2009, en période "d'affaires courantes" L'arrêt du Conseil d'Etat du 7 avril sur les licences d'exportation de la FN et la réforme de l'octroi des licences d'armes

Question orale du (05/04/2011) de MILLER Richard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'application des normes SEC et leur influence sur les budgets communaux

Question orale du (05/04/2011) de MILLER Richard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La menace d'abaissement de la note de Dexia par Moody's

Question orale du (05/04/2011) de MILLER Richard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mars 2011

Rappel au règlement

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Retrait d'une question orale » (04/04/2011) à «Traitement des questions orales» (04/04/2011)

Question orale du (04/04/2011) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'omission de signalement à l'ONU de l'exportation d'armes belges vers la République démocratique du Congo

Question orale du (04/04/2011) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'intervention de l'Arabie saoudite au Barheïn

La prise en considération du rapport du Médiateur et le suivi donné par le Gouvernement

Accès au Dossier n° 376 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme de Coster-Bauchau à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (04/04/2011) à «Motion caduque» (04/05/2011)

Question écrite du (29/03/2011) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 243 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'état de l'industrie de la robotique en Région wallonne

Question écrite du (28/03/2011) de MILLER Richard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 703 (2010-2011) 1 échéance : 18/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l’accès des personnes handicapées aux transports en commun

Question orale du (01/03/2011) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le projet Liberty et la situation du secteur spatial en Wallonie

Question orale du (01/03/2011) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'essor spectaculaire des exportations wallonnes vers la Turquie

Amélioration de la sécurité et précision de la notion de salubrité des logements

Accès au Dossier n° 359 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (10/07/2013)

Questions orales du (28/02/2011) de FOURNY Dimitri, MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le contrôle de l'octroi des licences d'exportation d'armes et du respect de leurs conditions d'application Les armes utilisées à des fins répressives en Libye La situation économique et sociale de la FN Herstal Les licences d'armes pour la Libye La position de la Région face à la répression menée par le régime Kadhafi contre le peuple libyen et l'utilisation d'armes wallonnes dans ce contexte

Question écrite du (15/02/2011) de MILLER Richard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 531 (2010-2011) 1 échéance : 08/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la réintégration sur le marché du travail après la maladie et l’accident

Question écrite du (15/02/2011) de MILLER Richard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 530 (2010-2011) 1 échéance : 08/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la formation professionnelle et l’intégration des handicapés mentaux dans le marché du travail

Le mérite wallon pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 350 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret relatif au mérite wallon pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Le mérite wallon

Accès au Dossier n° 349 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret relatif au mérite wallon»

Assentiment à l’accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d’un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 348 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»

Assentiment à l’accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d’un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 347 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne»

Question orale du (31/01/2011) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les informations diffusées par Wikileaks concernant le contrat d'achat de Forsys metal par le Groupe Forrest International

Questions orales du (31/01/2011) de MILLER Richard, TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les deux contrats importants emportés par la FN Herstal La révision de la procédure d'octroi des licences d'armes

Questions orales du (31/01/2011) de MILLER Richard, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'agroforesterie L'agroforesterie

Question orale du (31/01/2011) de MILLER Richard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le tableau marquoir au Mons Arena : suivi du dossier

Note de politique internationale, déposée par M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 353 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (31/01/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (22/02/2011)

La gestion régionale de la politique de l'emploi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (19/01/2011) à «Débat - Suite - Répliques» (19/01/2011)

Question orale du (17/01/2011) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les propos inacceptables tenus par un échevin flamand à propos de citoyens wallons

Question écrite du (21/12/2010) de MILLER Richard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 359 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le non financement européen de deux projets RTE-T concernant la Belgique

Exercice des affaires courantes en Région wallonne

Accès au Dossier n° 317 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (14/12/2010) à «Avis du Conseil d'Etat» (08/01/2013)

22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)

La défense des intérêts des Belges francophones résidant à l'étranger

Accès au Dossier n° 308 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011)

Question orale du (06/12/2010) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La contradiction qui existe entre les réponses de Monsieur le Ministre et celles de Monsieur Schouppe, Secrétaire d'Etat à la Mobilité, en matière de transit des avions

Question orale du (06/12/2010) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le report annoncé du décret armes prévu par la Déclaration de Politique régionale

Questions orales du (06/12/2010) de DISABATO Emmanuel, MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La délocalisation du Shape Les risques de délocalisation du quartier général des forces alliées en Europe situé à Casteau

Question écrite du (02/12/2010) de MILLER Richard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 145 (2010-2011) 1 échéance : 23/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la féminisation des directions de sociétés

La ratification par la Belgique du Protocole de Londres (2008) en matière d'obtention des brevets de protection intellectuelle

Accès au Dossier n° 302 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2010) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (08/12/2010)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Question écrite du (29/11/2010) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 87 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la faillite de l'entreprise Zircor à Tertre

Question d'actualité du (24/11/2010) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le risque de voir le Shape quitter la Belgique

Question écrite du (23/11/2010) de MILLER Richard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 120 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les difficultés du secteur bois

Question écrite du (23/11/2010) de MILLER Richard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 88 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'impôt dédicacé aux communautés convictionnelles

Question orale du (22/11/2010) de MILLER Richard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'arrivée du microcrédit dans deux communes bruxelloises à haut taux de chômage

Examen de l'arriéré

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (22/11/2010) à «Echange de vues» (22/11/2010)

Question écrite du (22/11/2010) de MILLER Richard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 39 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la persistance des inégalités de santé

Budget de fonctionnement du Parlement wallon pour l'année 2011

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Projet de budget» (18/11/2010) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement» (22/12/2010)

Question écrite du (15/11/2010) de MILLER Richard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 219 (2010-2011) 1 échéance : 06/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'empreinte écologique de la Belgique

Question orale du (09/11/2010) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La situation de la Wallonie par rapport à la moyenne européenne en matière de nouvelle technologies technologies

Modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie afin d'alléger la charge administrative en matière de dépenses faisant l'objet d'un engagement unique

Accès au Dossier n° 286 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (24/11/2010)

Instauration de délais de rigueur et simplification des procédures d'enregistrements en matière de valorisation de déchets non dangereux

Accès au Dossier n° 281 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010)

La mise en oeuvre immédiate pour les pouvoirs publics en Région wallonne du délai de paiement à 30 jours

Accès au Dossier n° 274 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Exposé de l'un des auteurs de la proposition de résolution» (17/01/2011)

Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Accès au Dossier n° 285 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (24/11/2010)

Accélération de la liquidation des aides aux particuliers instituées par le Code wallon du logement

Accès au Dossier n° 282 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (04/05/2011)

Question orale du (08/11/2010) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le livre "Qui arme Israël et le Hamas ?" publié par le GRIP

Modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique en vue d'étendre la portée de l'obligation d'entretien et de contrôle des installations de chauffage ou de production d'eau chaude en Région wallonne

Accès au Dossier n° 260 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011)

Question écrite du (21/10/2010) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 42 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et l'Egypte

Question orale du (18/10/2010) de MILLER Richard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La gestion de la forêt wallonne

Questions orales du (18/10/2010) de DUPRIEZ Patrick, FASSIAUX-LOOTEN Françoise, MILLER Richard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le plan de lutte pour la sauvegarde des abeilles en Wallonie Le plan "Maya" Le plan Maya visant à réduire la mortalité des abeilles en Wallonie

Question orale du (18/10/2010) de MILLER Richard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

IDEA

Question orale du (18/10/2010) de MILLER Richard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'emploi chez les jeunes

Le manque de personnel à la Direction du patrimoine

Accès au Dossier n° 250 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (18/10/2010) à «Motion caduque» (10/11/2010)

Question écrite du (18/10/2010) de MILLER Richard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 22 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le mammotest

Question écrite du (18/10/2010) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 37 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et la Syrie

Question écrite du (18/10/2010) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 36 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et l'Algérie

Question écrite du (18/10/2010) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 35 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et le Liban

Question écrite du (18/10/2010) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 34 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et Israël

Question écrite du (18/10/2010) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 33 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et le Maroc

Question écrite du (18/10/2010) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 32 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et la Libye

Question écrite du (18/10/2010) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 31 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et la Tunisie

La mise en oeuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le rôle des femmes dans la zone euro-méditerranéenne

Accès au Dossier n° 244 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2011)

Question écrite du (06/10/2010) de MILLER Richard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 56 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'intermodalité

La réforme de la loi sur les licences d'armes Les inquiétudes exprimées envers le projet de réforme des procédures en matière de licences d'exportation d'armes

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (05/10/2010) à «Répliques» (05/10/2010)

Examen de l'arriéré

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (05/10/2010) à «Echange de vues» (05/10/2010)

Interpellation du (04/10/2010) de MILLER Richard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les postes de douane et la pollution frontalière

Question orale du (04/10/2010) de MILLER Richard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le personnel compétent dans le secteur de l'Horeca

Question orale du (04/10/2010) de MILLER Richard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le passeport APE

Les partenariats public-privé

Accès au Dossier n° 232 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (04/10/2010) à «Motion caduque» (20/10/2010)

Question écrite du (04/10/2010) de MILLER Richard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 39 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le transport fluvial en Hainaut

Question écrite du (23/09/2010) de MILLER Richard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 5 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les Journées du patrimoine

Question écrite du (23/09/2010) de MILLER Richard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le service TEC de ramassage scolaire

Questions orales du (20/09/2010) de MILLER Richard, TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La FN Herstal Le sens à donner aux déclarations du cabinet de Monsieur le Ministre-Président suite à l'annonce du contrat conclu par la Lybie pour une commande d'armes à la Russie

Question orale du (20/09/2010) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les conséquences régionales de la réduction du budget européen

Les récentes déclarations de Monsieur le Ministre-Président de la Communauté germanophone quant à l'avenir institutionnel de celle-ci Les propos tenus sur une potentielle scission de la Belgique et la préparation du Gouvernement wallon face à cette éventualité

Accès au Dossier n° 223 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Jeholet et de Mme de Coster-Bauchau à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/09/2010) à «Motion caduque» (06/10/2010)

Les récentes déclarations de Monsieur le Ministre-Président de la Communauté germanophone quant à l'avenir institutionnel de celle-ci Les propos tenus sur une potentielle scission de la Belgique et la préparation du Gouvernement wallon face à cette éventualité

Accès au Dossier n° 222 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Jeholet et de Mme de Coster-Bauchau à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (06/10/2010)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Assentiment au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984

Accès au Dossier n° 211 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2010) à «Décret portant assentiment au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984»

Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984

Accès au Dossier n° 212 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2010) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984»

Institution de Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales

Accès au Dossier n° 219 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/08/2010) à «Décret instituant Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales»

Question écrite du (15/07/2010) de MILLER Richard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 447 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010)

Voir la question et la réponse :

la récolte des fruits et céréales

Question écrite du (15/07/2010) de MILLER Richard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 722 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010)

Voir la question et la réponse :

le dernier tableau de bord de l'environnement wallon

Question écrite du (15/07/2010) de MILLER Richard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 151 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010)

Voir la question et la réponse :

la canicule

Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 209 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de règlement du Parlement wallon» (05/07/2010) à «Adoption du projet de Règlement» (20/07/2010)

Question écrite du (01/07/2010) de MILLER Richard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 304 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les inégalités hommes-femmes

Question orale du (29/06/2010) de MILLER Richard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les aides sociales

Question orale du (29/06/2010) de MILLER Richard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La boisson Outox

Suite à l'arraisonnement par la marine israélienne d'une flotille transportant de l'aide humanitaire à destination de la bande de Gaza

Accès au Dossier n° 199 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/06/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2010)

Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 204 (2009-2010) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution»

Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité

Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)

Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (13/07/2010)

Question écrite du (19/05/2010) de MILLER Richard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 612 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010)

Voir la question et la réponse :

le gel de la dotation publique des TEC et ses répercussions sur l'offre de bus

Question écrite du (19/05/2010) de MILLER Richard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 127 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les chiffres pour 2009 du Conseil économique et social wallon

Question écrite du (19/05/2010) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 171 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010)

Voir la question et la réponse :

le rapport 2009 de Federauto

Question écrite du (19/05/2010) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 170 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les faillites des entreprises wallonnes

Question écrite du (07/05/2010) de MILLER Richard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 307 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010)

Voir la question et la réponse :

le retard pris par la DGO5 dans l'octroi des distinctions honorifiques prévues pour les mandataires provinciaux

Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux

Accès au Dossier n° 184 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (06/05/2010) à «Discussion générale» (06/02/2012)

Garantie de la couverture par des agences immobilières sociales agréées de l'ensemble du territoire de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 182 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/05/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/06/2010)

Question écrite du (05/05/2010) de MILLER Richard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 115 (2009-2010) 1 échéance : 28/05/2010)

Voir la question et la réponse :

les sans-abri

Question écrite du (05/05/2010) de MILLER Richard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 114 (2009-2010) 1 échéance : 28/05/2010)

Voir la question et la réponse :

la consommation de psychotropes en Wallonie

Question écrite du (05/05/2010) de MILLER Richard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 555 (2009-2010) 1 échéance : 28/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le transport intermodal et les parkings aménagés par la SNCB

Question orale du (03/05/2010) de MILLER Richard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le nombres de tués sur les routes wallonnes

Interpellation du (03/05/2010) de MILLER Richard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'incitation au développement des investissements socialement responsables

Les emprunts "structurés" proposés aux villes et communes wallonnes par la banque Dexia durant de longues années Les "crédits structurés" proposés par Dexia aux communes Le profil d'endettement des communes Le suivi de la gestion active de la dette communale

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Interpellations» (21/04/2010) à «Répliques» (21/04/2010)

Question écrite du (25/03/2010) de MILLER Richard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 431 (2009-2010) 1 échéance : 19/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'expérience mouscronnoise en matière de déchets ménagers

Intérêt des institutions régionales wallonnes à la mission de capitale européenne de la culture en 2015

Accès au Dossier n° 166 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2010) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (21/04/2010)

Question orale sur "la stratégie Euorpe 2020" du (24/03/2010) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La présidence belge de l'Union européenne

Question orale du (22/03/2010) de MILLER Richard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'apiculture en Wallonie

Questions orales du (22/03/2010) de DUPRIEZ Patrick, MILLER Richard, WALRY Léon à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La production bio en Wallonie La promotion de l'agriculture biologique Le cahier des charges relatif à l'élaboration d'un plan stratégique de développement de l'agriculture biologique en Wallonie

Création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 162 (2009-2010) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (05/05/2010)

Question écrite du (11/03/2010) de MILLER Richard à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 270 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010)

Voir la question et la réponse :

le nombre de crèches en Région wallonne et leur prix

Question orale sur "l'identité wallonne" du (10/03/2010) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le renforcement de l'identité wallonne

Question orale du (08/03/2010) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le séisme au Chili et l'aide de la Région wallonne

Question écrite du (03/03/2010) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 113 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et la Tunisie

Question écrite du (03/03/2010) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 112 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et la Syrie

Question écrite du (03/03/2010) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 111 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et le Maroc

Question écrite du (03/03/2010) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 110 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et la Libye

Question écrite du (03/03/2010) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 109 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et le Liban

Question écrite du (03/03/2010) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 108 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et Israël

Question écrite du (03/03/2010) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 107 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et l'Egypte

Question écrite du (03/03/2010) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 106 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et l'Algérie

Question écrite du (24/02/2010) de MILLER Richard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 216 (2009-2010) 1 échéance : 17/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les forêts wallonnes

Question écrite du (24/02/2010) de MILLER Richard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 213 (2009-2010) 1 échéance : 17/03/2010)

Voir la question et la réponse :

l'état de la E19 et de sa portion entre Saint-Ghislain et Mons

Question orale du (23/02/2010) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les relations entre la Wallonie et Israël

Interpellation du (23/02/2010) de MILLER Richard à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le secteur photovoltaïque

Question orale du (22/02/2010) de MILLER Richard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les nouvelles statistiques sur le chômage en Wallonie

Question écrite du (19/02/2010) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 95 (2009-2010) 1 échéance : 12/03/2010)

Voir la question et la réponse :

la FN et les licences d'exportation à destination de la Lybie

Question écrite du (19/02/2010) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 42 (2009-2010) 1 échéance : 12/03/2010)

Voir la question et la réponse :

la FN et les licences d'exportation à destination de la Lybie

Question écrite du (09/02/2010) de MILLER Richard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 62 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les initiatives prises en Région wallonne en vue de faciliter l'accession au travail des personnes souffrant d'un handicap

Question écrite du (09/02/2010) de MILLER Richard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 117 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010)

Voir la question et la réponse :

l'entreprise de formation par le travail L'Appui à Dour

Question orale14 du (02/02/2010) de MILLER Richard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le surendettement des Hennuyers

Question orale du (02/02/2010) de MILLER Richard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les places disponibles dans les institutions psychiatriques

Question orale du (02/02/2010) de MILLER Richard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La vente d'alcool aux mineurs

Question orale du (01/02/2010) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les recours contre les nouvelles licences libyennes

Le révisorat des entités publiques wallonnes

Accès au Dossier n° 141 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/01/2010) à «Rejet du projet de motion» (03/02/2010)

Question orale du (20/01/2010) de MILLER Richard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'application de la Déclaration de politique régionale (DPR) concernant l'activation des chômeurs Le bilan de la crise en 2009 et les perspectives pour 2010 sur le marché de l'emploi Le chômage structurel et la situation de la Région wallonne Les remises en cause du plan d'accompagnement des chômeurs Les disparités des sanctions de l'ONEM entre la Flandre et la Région wallonne

Question écrite du (12/01/2010) de MILLER Richard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 46 (2009-2010) 1 échéance : 02/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Entreprises de travail adapté

Question écrite du (12/01/2010) de MILLER Richard à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 137 (2009-2010) 1 échéance : 02/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Administration wallonne

Question écrite du (08/01/2010) de MILLER Richard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 145 (2009-2010) 1 échéance : 29/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Moyens pour soulager la douleur des bêtes d'élevage

Question écrite du (06/01/2010) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 20 (2009-2010) 1 échéance : 27/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Présence d'armes belges dans les différents trafics - réponse insuffisante du Ministre-Président à ce sujet

Question écrite du (11/12/2009) de MILLER Richard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 179 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Zones d'activités économiques

Question écrite du (10/12/2009) de MILLER Richard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 114 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Transport fluvial en Wallonie

Questions orales du (08/12/2009) de DISABATO Emmanuel, MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La situation de l'entreprise Fabrex-Trameca à Frameries La situation des entreprises Fabrex et Trameca à Frameries

L'évolution du dossier Mecar L'avenir de la société MECAR L'avenir de la société MECAR

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (08/12/2009) à «Répliques» (08/12/2009)

Question orale du (08/12/2009) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'ouverture prochaine de magasins du peuple en région liégeoise

Questions orales du (08/12/2009) de DISABATO Emmanuel, MILLER Richard, TACHENION Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La restructuration au seil de l'entreprise MD Verre de Ghlin La situation de la manufacture du verre et de l'économie dans la région de Mons-Borinage La situation de la manufacture VIDRALA à Ghlin

Question orale du (08/12/2009) de MILLER Richard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'emploi en Wallonie

Question orale du (08/12/2009) de MILLER Richard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'égalité des sexes au travail

Question orale du (07/12/2009) de MILLER Richard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La fin d'année difficile des agriculteurs

Question orale du (07/12/2009) de MILLER Richard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La promotion des produits wallons

Question orale du (07/12/2009) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La forte présence d'armes produites par la FN dans les trafics liés au cartel de la drogue et au terrorisme

Question écrite du (02/12/2009) de MILLER Richard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 50 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Les cellules de reconversion

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Question écrite du (16/11/2009) de MILLER Richard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 104 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Agression du chauffeur de TEC Hainaut

Question écrite du (16/11/2009) de MILLER Richard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 27 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Maladies chroniques

La construction et l'ouverture de nouvelles prisons sur le territoire wallon

Accès au Dossier n° 111 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (12/11/2009) à «Motion caduque» (25/11/2009)

Interpellations du (10/11/2009) de MILLER Richard, ONKELINX Alain à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La suspension par le Conseil d'Etat de licences d'armes pour la Libye La suspension par le Conseil d'Etat de l'exécution des licences d'exportation d'armes délivrées le 8 juin 2009 à la société FN Herstal en vue de la livraison d'armes à la Libye Les conséquences de la suspension de la licence d'exportation d'armes de la FN vers la Libye Les conséquences socio-économiques des suspensions des licences libyennes pour le groupe FN-Herstal

Modification du Règlement d'ordre intérieur relative à la convocation d'urgence d'une commission

Accès au Dossier n° 109 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (10/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)

Question écrite du (23/10/2009) de MILLER Richard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 66 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Politique des arbres remarquables en Wallonie

Déblocage du crédit hypothécaire social

Accès au Dossier n° 103 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Proposition retirée par son auteur en date du 18 mai 2010» (18/05/2010)

Modification du Règlement d'ordre intérieur en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres qui exercent une fonction de représentation

Accès au Dossier n° 100 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (22/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)

Institution de l'usufruit locatif social en vue de créer des logements à loyers modérés via un partenariat public/privé

Accès au Dossier n° 98 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (19/05/2010)

Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à modifier l'article 41ter

Accès au Dossier n° 97 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (21/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)

Interpellation du (20/10/2009) de MILLER Richard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La préparation de leur budget par les villes et communes de Wallonie

Question orale du (20/10/2009) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les Fonds islamiques et l'accord intervenu entre l'AWEx et la banque saoudienne

Question orale du (20/10/2009) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La situation économique en Hainaut

Les effets de la décision de la Cour de Cassation dans le dossier du bureau de révisorat d'entreprise BCG & Associés Les mandats de réviseur dans les entités publiques wallonnes concernées par une situation de conflit d'intérêt

Accès au Dossier n° 92 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Cornet et de M. Wesphael à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/10/2009) à «Motion caduque» (12/11/2009)

Question orale du (19/10/2009) de MILLER Richard à

Le chômage : en hausse ? L'offre de l'emploi dans la Région de Mons-Borinage

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 87 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur visant à insérer un nouvel article 41.9°» (09/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)

Question écrite du (09/10/2009) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 6 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Equipement informative dans les écoles de Mons Borinage.

Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à supprimer la motion pure et simple

Accès au Dossier n° 86 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (07/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)

La libéralisation des services postaux

Accès au Dossier n° 83 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/10/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (25/11/2009)

Question orale du (05/10/2009) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'octroi d'une licence d'armes à destination de la Lybie

Question orale du (05/10/2009) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'interview accordée au Vif/l'Express par un haut fonctionnaire wallon

Question orale du (05/10/2009) de MILLER Richard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'alphabétisation chez les demandeurs d'emploi

Abrogation du décret du 27 juin 2007 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 66 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)

Déclaration de politique régionale wallonne. "Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire"

Accès au Dossier n° 8 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale wallonne» (16/07/2009) à «Discussion générale» (17/07/2009)

Débat en application de l'article 29.8 du Règlement d'ordre intérieur sur base de l'interpellation de M. Miller à M. le Ministre-Président, sur "les conventions liant la société consultance de M. le ministre Donfut à l'Intercommunale gazière du Hainaut et à la Socofe

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Organisation des travaux» (15/05/2009) à «Discussion générale» (15/05/2009)

Institution d'une Commission parlementaire chargée d'examiner les conventions signées entre la SPRL internationale développement en énergie et en environnement avec les intercommunales wallonnes

Accès au Dossier n° 1012 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/05/2009) à «Nouvel intitulé. Résolution visant à réaliser un audit généralisé sur l'état des pratiques et des contrats de services et de consultance dans les intercommunales et les OIP et autres outils publics» (15/05/2009)

Les auditions sur l'évaluation du système juridique organisant l'octroi des licences d'exportation d'armes

Accès au Dossier n° 1002 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (22/04/2009)

Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la convention relative aux droits des personnes handicapées et au protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006

Accès au Dossier n° 950 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2009) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la convention relative aux droits des personnes handicapées et au protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006.»

Assentiment à la convention relative aux droits des personnes handicapées et au protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006

Accès au Dossier n° 949 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2009) à «Décret portant assentiment à la convention relative aux droits des personnes handicapées et au protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006.»

La primauté à la dernière candidature à un suffrage pour une assemblée parlementaire

Accès au Dossier n° 936 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

La composition du Gouvernement

Accès au Dossier n° 935 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

La politique européenne de la Région wallonne dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne en 2010

Accès au Dossier n° 924 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/04/2009)

Interpellation du (28/01/2009) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les exportations d'armes à destination d'Israël

Evaluation du système juridique organisant l'octroi des licences d'exportation d'armes

Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Audition de M. Delattre, Représentant du cabinet de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/01/2009) à «Echange de vues» (15/01/2009)

Modification de l'article 7 du décret du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

Accès au Dossier n° 910 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (14/01/2009) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (14/01/2009)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 902 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis et 41 bis)» (17/12/2008) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (18/12/2008)

Le dossier du manque d'indépendance d'un cabinet de révisorat ainsi qu'au respect de la loi sur les marchés publics par le Gouvernement, l'administration et les organismes d'intérêt public walon

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (02/12/2008) à «Rappel au Règlement» (02/12/2008)

Le dossier du manque d'indépendance d'un cabinet de révisorat ainsi que le respect de la loi sur les marchés publics par le Gouvernement, l'administration et les organismes d'intérêt publics wallons

Accès au Dossier n° 887 (2008-2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (02/12/2008) à «Motion caduque» (18/12/2008)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

Question orale du (18/11/2008) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les Fonds islamiques

Question orale du (18/11/2008) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le rapport de suivi du délégué spécial pour le Plan Marshall

Question orale du (18/11/2008) de MILLER Richard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les armes autorisées dans les zones de police

Question orale du (18/11/2008) de MILLER Richard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les permanences sociales et politiques dans des locaux d'associations subsidiées

Question orale du (14/10/2008) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La nette baisse des licences d'exportations d'armes de fabrication wallonne

Question orale du (13/10/2008) de MILLER Richard à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le projet de fusion des hôpitaux de Mons-Borinage

Question écrite du (07/10/2008) de MILLER Richard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 19 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Absence critiquable de la Région wallonne à l'Exposition internationale de Saragosse consacrée à la problématique de l'eau.

Question écrite du (07/10/2008) de MILLER Richard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 11 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Etat de délabrement de l'entrée autoroutière en Wallonie à Hensies.

Question écrite du (07/10/2008) de MILLER Richard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 18 (2008-2009) 1 échéance : 07/10/2008)

Voir la question et la réponse :

La moto taxi

La situation politique en Région wallonne et "le Plan Marshall : an IV"

Accès au Dossier n° 841 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (24/09/2008) à «Motion caduque» (01/10/2008)

Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer quant aux difficultés engendrées par le CWATUPE et singulièrement les infractions urbanistiques en Wallonie à la lumière notamment du dossier Paradisio

Accès au Dossier n° 838 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/11/2008)

Question orale du (08/07/2008) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les déclarations pro-communauté française de M. Suinen

Questions orales du (27/06/2008) de MILLER Richard, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Les derniers résultats relatifs à la sécurité routière L'insécurité routière en Région wallonne et notamment en Hainaut

Rationalisation de la fonction consultative

Accès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative»

Question orale du (24/06/2008) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le dixième anniversaire du code de conduite européen en matière d'exportations d'armement

Les initiatives prises par le Gouvernement wallon afin de répondre aux enjeux du pouvoir d'achat des ménages

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/06/2008) à «Répliques » (24/06/2008)

Question orale du (24/06/2008) de MILLER Richard à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

L'accord européen en matière d'immigration

Question orale du (24/06/2008) de MILLER Richard à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

La poursuite du processus de ratification du traité de Lisbonne

Question orale du (24/06/2008) de MILLER Richard à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation

La précarité du statut de Professeur détaché

Question orale du (24/06/2008) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La numérisation des archives de la RTBF

Question orale du (24/06/2008) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les journées diplomatiques, leurs thématique régionales et la désapprobation de Mme la Ministre Simonet

Question écrite du (23/06/2008) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 195 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Prospection suédoise sur le marché de l'emploi flamand.

Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005

Accès au Dossier n° 816 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2008) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exerce a été transféré de la Communauté française, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005.»

Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005

Accès au Dossier n° 815 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2008) à «Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005.»

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008»

Question orale du (10/06/2008) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les conséquences éventuelles de la crise diplomatique avec le Congo sur les licences d'exportation d'armes

Question orale du (10/06/2008) de MILLER Richard à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Les journées diplomatiques et leur thématique régionale

Question orale du (10/06/2008) de MILLER Richard à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Les relations entre l'Etat d'Israël et la Région wallonne

Question orale du (09/06/2008) de MILLER Richard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Le paiement des prestations de la Cour des comptes au sein des OIP Le contrôle des OIP wallons

Soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie

Accès au Dossier n° 799 (2007-2008) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2008) à «Décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie.»

Préfiguration des résultats de l'exécution des budget de la Région wallonne pour l'année 2007

Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (30/05/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (02/10/2008)

Interpellation du (27/05/2008) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La licence tanzanienne refusée et les dédommagements de la Région wallonne à l'entreprise New LaChaussée

Assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006

Accès au Dossier n° 791 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (21/05/2008) à «Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,d 'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006.»

Question orale du (14/05/2008) de MILLER Richard à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

La commission belge francophone et germanophone de l'UNESCO

Un "Traité économique et social" et la mise en oeuvre de "coopérations renforcées"

Accès au Dossier n° 786 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution » (14/05/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)

Question orale du (13/05/2008) de MILLER Richard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les bâtiments de culte à charge des provinces en particulier de la province de Namur

Question orale du (13/05/2008) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les relations économiques entre la Wallonie et la Turquie

Question orale du (10/05/2008) de MILLER Richard à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Le processus de Barcelone : union pour la Méditérranée

Question orale du (29/04/2008) de MILLER Richard à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

L'étude de la société Aide à la Décision économique (ADE) dans le cadre du programme Prométhée II

Les remaniements ministériels Le sens de sa double présidence et ses implications pour l'instance régionale wallonne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (16/04/2008) à «Répliques» (16/04/2008)

Question orale du (15/04/2008) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La loi sur la transparence des actes administratifs et les licences d'exportation d'armes

Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007

Accès au Dossier n° 757 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2008) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007»

Assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007

Accès au Dossier n° 756 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2008) à «Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007.» (14/05/2008)

La nécessité d'un positionnement de la Wallonie dans le débat institutionnel fédéral et intrafrancophone La préparation du transfert de nouvelles compétences vers la Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (19/03/2008) à «Répliques» (19/03/2008)

Questions orales du (18/03/2008) de DEFALQUE Brigitte, MILLER Richard à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Les retombées économiques et les enseignements tirés de la visite de la Ministre en Israël Les relations avec l'autorité palestinienne en Israël

Question orale du (19/02/2008) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le droit de réponse publié par Mme Sarlet, Directrice générale, à propos des observations de la Cour des Comptes relatives à l'administration de l'archéologie

Interpellation du (18/02/2008) de MILLER Richard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Les investissements socialement responsables

Question écrite du (31/01/2008) de MILLER Richard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 179 (2007-2008) 1 échéance : 21/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Retard de la Région wallonne en matière d'investissements socialement responsables.

Question d'actualité du (30/01/2008) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les propos du Ministre Antoine sur la refédéralisation de la coopération au développement

Question orale du (29/01/2008) de MILLER Richard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les dommages provoqués par les espèces exotiques sur la biodiversité européenne

Question écrite du (23/01/2008) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 93 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Répertoire des biens archéologiques.

L'absence de réactivité de la Région wallonne à la politique européenne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/01/2008) à «Répliques» (16/01/2008)

Questions d'actualité du (16/01/2008) de MILLER Richard, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Les déclarations sur la refédéralisation de la politique de coopération au développement. La note Verhofstadt et la politique régionale de coopération au développement

L'état des routes wallonnes et l'instauration d'une vignette autoroutière. L'état du réseau routier wallon. Les observations de la Cour des Comptes relatives à l'entretien extraordinaire des routes et autoroutes. La sécurité routière notamment par rapport aux tronçons dangereux du réseau routier et autoroutier wallon.

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (16/01/2008) à «Répliques» (16/01/2008)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Accès au Dossier n° 707 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2008) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.»

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Accès au Dossier n° 706 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2008) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.»

Interpellation du (15/01/2008) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les observations de la Cour des Comptes relatives aux dysfonctionnements de l'administration chargée de l'archéologie en Région wallonne

Question orale du (15/01/2008) de MILLER Richard à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

La transposition en droit wallon de la directive sur les services

Question écrite du (10/12/2007) de MILLER Richard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 92 (2007-2008) 1 échéance : 03/01/2008)

Voir la question et la réponse :

La sécurisation de la R.N. 56

L'extension du plan Marshall à Bruxelles

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/12/2007) à «Répliques» (04/12/2007)

Interpellation du (04/12/2007) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'installation manquée de la "Fondation Mons 2005"

Interpellation du (03/12/2007) de MILLER Richard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Le fait que le Gouvernement wallon a fait perdre une année à la mise en oeuvre de dispositions favorables aux investissements socialement responsables

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Introduction dans les Règlements d'ordre intérieur des conseils communaux et provinciaux d'un chapitre relatif au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Accès au Dossier n° 679 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (21/11/2007)

Les exigences de sécurités minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen

Accès au Dossier n° 676 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2007) à «Décret concernant les exigences de sécurités minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen»

19e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 667 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (25/10/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/02/2008)

Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle

Accès au Dossier n° 666 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport annuel» (25/10/2007) à «Discussion générale» (23/04/2009)

Question écrite du (19/10/2007) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 14 (2007-2008) 1 échéance : 12/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Le programme transfrontalier Interreg France-Walonie-Flandre.

Question écrite du (19/10/2007) de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 13 (2007-2008) 1 échéance : 12/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Les exportations d'armes en Arabie saoudite.

Question orale du (18/10/2007) de MILLER Richard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les résultats exacts relatifs aux élections communales du 8 octobre 2006 pour la ville de Mons

Question écrite du (17/10/2007) de MILLER Richard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 38 (2007-2008) 1 échéance : 08/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Situation du revêtement routier dans la province de Hainaut.

Abrogation du décret du 27 juin 2007 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 649 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (03/10/2007) à «Proposition de décret» (03/10/2007)

Accord général sur le commerce des services (AGCS)

Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Introduction des travaux par M. Luperto, Président de la Commission» (02/10/2007) à «Echanges de vues» (02/10/2007)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 648 (2007-2008) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (02/10/2007) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Accès au Dossier n° 639 (2006-2007) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»

Communication du Gouvernement wallon et le débat qui a suivi

Accès au Dossier n° 636 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (20/07/2007) à «Motion caduque» (20/07/2007)

La libéralisation des services postaux dans l'Union européenne

Accès au Dossier n° 622 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (05/03/2008)

Interpellation du (26/06/2007) de MILLER Richard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La nécessité de réviser les critères de répartition du Fonds des communes

La mise en oeuvre de la résolution visant à lutter contre l'homophobie en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (16/05/2007) à «Réponse» (16/05/2007)

Interpellation du (14/05/2007) de MILLER Richard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La mise en oeuvre de dispositions favorables aux investissements socialement responsables

Question écrite du (12/03/2007) de MILLER Richard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 99 (2006-2007) 1 échéance : 02/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Pose de panneaux électoraux sur le domaine public du MET.

Question écrite du (07/03/2007) de MILLER Richard à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 22 (2006-2007) 1 échéance : 28/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Rôle des communes et des provinces dans nos relations internationales.

Question écrite du (07/03/2007) de MILLER Richard à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 21 (2006-2007) 1 échéance : 28/03/2007)

Voir la question et la réponse :

La coopération entre la Wallonie et Cuba.

Question d'actualité du (14/02/2007) de MILLER Richard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les déclarations des responsables d'une société de gestion de trafic routier à propos de la vente de leurs produits aux autres régions, sauf en Wallonie

Question orale du (13/02/2007) de MILLER Richard à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les exportations de biens et technologies à double usage

Les propos que M. le Ministre-Président a tenus suite à la dernière réunion de la sous-commission "Licences d'armes"

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (13/02/2007) à «Intervention» (13/02/2007)

Communication du Ministre-Président du Gouvernement wallon sur l'état de la Wallonie

Accès au Dossier n° 540 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la communication et du débat qui a suivi» (31/01/2007) à «Motion caduque» (01/02/2007)

Question orale du (30/01/2007) de MILLER Richard à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les rapports néerlandais en matière d'exportation d'armes

Question orale du (30/01/2007) de MILLER Richard à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le commerce des armes avec la République populaire de Chine et la relance de la "guerre des étoiles"

Question orale du (16/01/2007) de MILLER Richard à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le projet de traité international sur le commerce des armes

Question orale du (16/01/2007) de MILLER Richard à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Les relations entre l'Europe et la Russie

Question orale du (16/01/2007) de MILLER Richard à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

L'avenir du Traité constitutionnel européen

La cohésion des politiques extérieures de l'espace Wallonie-Bruxelles

Accès au Dossier n° 520 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/12/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (18/09/2007)

Débats de la Commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'investiguer sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer des services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo

Accès au Dossier n° 517 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2006) à «Justification d'abstention» (22/12/2006)

Interpellation du (23/11/2006) de MILLER Richard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le financement des cultes

Les affaires en Région wallonne, la faillite de la tutelle, les errements du Ministre et les politiques mises en oeuvre par le Gouvernement dans le cadre des objectifs de la bonne gouvernance

Accès au Dossier n° 495 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (23/11/2006) à «Motion caduque» (06/12/2006)

Réglementation de la création et de la gestion des cabinets des bourgmestres et échevins en Région wallonne

Accès au Dossier n° 493 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (23/11/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (08/11/2007)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives à l'organisation de la tutelle sur les communes, provinces et les intercommunales

Accès au Dossier n° 492 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (23/11/2006) à «Discussion générale» (06/11/2007)

Questions orales du (21/11/2006) de JANSSENS Charles, MILLER Richard à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

L'adoption de la directive des services par le Parlement européen et ses conséquences pour la Région wallonne Le vote de la directive Bolkestein

La note de politique internationale et la demande d'y intégrer un chapitre sur le "régionalisme en Europe"

Accès au Dossier n° 483 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Van Cauwenberghe à Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures» (08/11/2006) à «Justification de vote» (22/11/2006)

L'agrément et le subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé "I.D.E.S.S."

Accès au Dossier n° 477 (2006-2007) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2006) à «Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale", en abrégé "I.D.E.S.S."»

Question orale du (17/10/2006) de MILLER Richard à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Le siège de la Belgique au sein du Conseil de sécurité

Transposition de la directive 2003/98/C.E. du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public et la publicité de l'Administration dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française

Accès au Dossier n° 470 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2006) à «Décret portant transposition de la Directive 2003/98/C.E. du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public et relatif à la publicité de l'Administration dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française»

Transposition de la directive 2003/98/C.E. du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public

Accès au Dossier n° 469 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2006) à «Décret portant transposition de la Directive 2003/98/C.E. du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public»

Reconnaissance juridique de formulaires électroniques de la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 468 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2006) à «Décret relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques de la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Reconnaissance juridique de formulaires électroniques de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 467 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2006) à «Décret relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques de la Région wallonne»

Politique internationale. Débat en application de l'article 29 point 8 du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 466 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de note de politique internationale» (03/10/2006) à «Organisation des travaux» (08/11/2006)

Question écrite du (21/09/2006) de MILLER Richard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 2 (2006-2007) 1 échéance : 12/10/2006)

Voir la question et la réponse :

L'absence d'arrêté d'application concernant la gestion de cours d'eau et des voiries provinciales.

Question écrite du (13/09/2006) de MILLER Richard à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 119 (2005-2006) 1 échéance : 05/10/2006)

Voir la question (hors délai) :

L'étendue d'une nouvelle épidémie de maladie nosocomiale mortelle en Région wallonne

Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005

Accès au Dossier n° 446 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (06/09/2006) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005»

Assentiment à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005

Accès au Dossier n° 445 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (06/09/2006) à «Décret portant assentiment à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005»

Question écrite du (11/07/2006) de MILLER Richard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 213 (2005-2006) 1 échéance : 01/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Les conventions d'occupation que la SNCB propose à certaines communes de conclure afin de créer à l'intérieur de gares dont le service aux guichets est arrêté des "espaces multi services".

Présentation du Cadre de Référence Stratégique National - Versant wallon, pour la politique régionale européenne 2007-2013

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Capron, Professeur de l'Université libre de Bruxelles» (04/07/2006) à «Echange de vues» (04/07/2006)

Modification du Règlement d'ordre intérieur concernant les compétences de la commission de contrôle des dépenses électorales et des communications en matière de contrôle des dépenses engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur

Accès au Dossier n° 416 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (28/06/2006) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (05/07/2006)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»

Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux

Accès au Dossier n° 410 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2006) à «Discussion générale» (26/01/2009)

Question orale développée en Sous-Commission à huis clos de contrôle des licences d'armes du (20/06/2006) de MILLER Richard à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les licences d'exportations d'armes produites en Flandre octroyées par le Gouvernement wallon

Question d'actualité du (24/05/2006) de MILLER Richard à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La dénomination de certaines villes qui ne pourront plus porter leur nom francophone

Question orale développée en Sous-Commission à huis clos de contrôle des licences d'armes du (23/05/2006) de MILLER Richard à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La refédéralisation des licences d'armes

Question orale développée en Sous-Commission à huis clos de contrôle des licences d'armes du (23/05/2006) de MILLER Richard à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les armes wallonnes aux mains d'Al Quaïda

Intérêt des Institutions régionales wallonnes à la candidature de Mons au titre de capitale européenne de la culture en 2015

Accès au Dossier n° 372 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (10/05/2006)

Constitution wallonne

Accès au Dossier n° 367 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (04/05/2006) à «Discussion » (07/11/2006)

Question d'actualité du (26/04/2006) de MILLER Richard à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

La trésorerie du PASS

Question d'actualité du (29/03/2006) de MILLER Richard à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Le scénario prévoyant la perte de dix emplois adopté par le conseil d'administration du PASS

Question orale du (28/03/2006) de MILLER Richard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'émission de billets de trésorerie par les villes et communes

Le recrutement dans les pouvoirs locaux

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (28/03/2006) à «Réplique» (28/03/2006)

Question orale du (28/03/2006) de MILLER Richard à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Les relations avec la Biélorussie

Sollicitation de la rédaction d'un rapport parlementaire sur la thématique du "devoir de mémoire, la citoyenneté et la lutte contre l'extrême droite"

Accès au Dossier n° 329 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/02/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)

L'amélioration des performances environnementales sociales et éthiques des marchés publics

Accès au Dossier n° 324 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2006) à «Discussion générale» (23/05/2006)

Création et octroi du titre de passeur de mémoire

Accès au Dossier n° 308 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)

Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux

Accès au Dossier n° 305 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2006) à «Discussion générale» (23/05/2006)

Question orale du (24/01/2006) de MILLER Richard à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

La présidence belge de l'OSCE

Question écrite du (13/01/2006) de MILLER Richard à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 48 (2005-2006) 1 échéance : 03/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Le Carrefour interculturel wallon.

Question écrite du (27/12/2005) de MILLER Richard à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 7 (2005-2006) 1 échéance : 17/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Le Carrefour interculturel wallon.

Question écrite du (16/12/2005) de MILLER Richard à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 4 (2005-2006) 1 échéance : 06/01/2006)

Voir la question et la réponse :

L'état de transposition du droit européen en droit wallon.

La problématique du circuit automobile de Francorchamps

Accès au Dossier n° 290 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Exposé de M. Etienne, Président de la commission» (12/12/2005) à «Discussion générale» (23/12/2005)

Question d'actualité du (30/11/2005) de MILLER Richard à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Les perspectives financières de l'Union européenne et les déclarations de Karel De Gucht

Question écrite du (30/11/2005) de MILLER Richard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 46 (2005-2006) 1 échéance : 21/12/2005)

Voir la question et la réponse :

Appellation d'origine protégée de la feta grecque.

Question écrite du (30/11/2005) de MILLER Richard à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 3 (2005-2006) 1 échéance : 21/12/2005)

Voir la question et la réponse :

Les relations de la Région wallonne avec le Liban.

Les enjeux de la présidence britannique de l'Union européenne (second semestre 2005)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé introductif de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des technologies nouvelles et des Relations extérieures» (29/11/2005) à «Echange de vues» (29/11/2005)

Procédure d'examen de la problématique du circuit automobile de Francorchamps

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion» (29/11/2005) à «Discussion» (29/11/2005)

Rénovation et entretien de la pièce dédiée aux déportés belges au Mémorial du camp de concentration de Ravensbrück

Accès au Dossier n° 265 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)

Assentiment donné par le Parlement wallon aux accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (U.E.B.L.) et différents Etats "concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements"

Accès au Dossier n° 262 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/11/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs» (28/03/2006)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»

Question orale développée en Commission à huis clos des Relations internationales, de la Coopération internationale, du Commerce extérieur et des Fonds européens du (25/10/2005) de MILLER Richard à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

La gestion des licences d'armes

Question orale du (25/10/2005) de MILLER Richard à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Les relations de la Région wallonne avec la Russie

Question écrite du (14/10/2005) de MILLER Richard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 22 (2005-2006) 1 échéance : 04/11/2005)

Voir la question et la réponse :

Les tournières en bordure de culture.

Déclaration du Ministre-Président du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 249 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la déclaration et du débat qui a suivi» (12/10/2005) à «Motion caduque» (12/10/2005)

Question orale du (12/10/2005) de MILLER Richard à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Les négociations sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne

Question orale du (12/10/2005) de MILLER Richard à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Les priorités et actions à moyen terme en matière de relations internationales

Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises

Accès au Dossier n° 243 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (16/11/2005)

Favorisation d' une augmentation des échanges commerciaux avec l'Inde et la Chine

Accès au Dossier n° 241 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006)

Débat public sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Accès au Dossier n° 236 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Séance publique du 8 juin 2005 (CRA 38 (2004-2005))» (05/10/2005) à «Conclusions générales» (08/06/2005)

Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Belgrade le 4 mars 2004

Accès au Dossier n° 234 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2005) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Belgrade le 4 mars 2004»

Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Syrte le 15 février 2004

Accès au Dossier n° 231 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2005) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Syrte le 15 février 2004»

Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et les Emirats arabes unis, d'autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Dubaï le 8 mars 2004

Accès au Dossier n° 230 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2005) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et les Emirats arabes unis, d'autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Dubaï le 8 mars 2004»

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Bosnie-Herzégovine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Sarajevo le 3 mars 2004

Accès au Dossier n° 233 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2005) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Bosnie-Herzégovine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Sarajevo le 3 mars 2004»

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République fédérale islamique des Comores concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2001

Accès au Dossier n° 232 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2005) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République fédérale islamique des Comores concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2001»

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2004

Accès au Dossier n° 229 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2005) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2004»

Assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et le Gouvernement de la République française, fait à Bruxelles le 10 mai 2004

Accès au Dossier n° 227 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2005) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et le Gouvernement de la République française, fait à Bruxelles le 10 mai 2004»

Les zones franches

Accès au Dossier n° 218 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/09/2005) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 7 février 2006» (07/02/2006)

La décision du Gouvernement wallon relative à la gestion des licences d'exporatation d'armes à l'avenir

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/07/2005) à «Répliques» (13/07/2005)

La décision du Gouvernement wallon relative à la gestion des licences d'exportation d'armes à l'avenir

Accès au Dossier n° 194 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon et à Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures» (13/07/2005) à «Motion caduque» (21/09/2005)

Question orale de M. Crucke du (04/07/2005) de MILLER Richard à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'avenir des fonds structurels en Région wallonne consécutivement à l'incapacité des pays européens à s'accorder sur le budget européen 2007-2013

Interpellations du (29/06/2005) de KUBLA Serge, MILLER Richard à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La dégradation du climat au sein du Gouvernement autour de l'octroi des licences d'armes et la remise en cause de sa politique à travers la proposition d'un Plan Marshall par le Président du PS La décision du Gouvernement wallon relative à la licence d'exportation d'une ligne de production d'armement en Tanzanie

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

Accès au Dossier comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.»

Question d'actualité du (15/06/2005) de MILLER Richard à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les déclarations du président de la FEB concernant la régionalisation du commerce extérieur

Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004

Accès au Dossier n° 163 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004» (29/06/2005)

Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004

Accès au Dossier n° 162 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004»

Question orale du (01/06/2005) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

Le peu d'engouement en Région wallonne pour le plan activa-sine

La situation économique de la Wallonie et notamment les récentes réflexions de différents économistes Les aides à l'investissement en Wallonie

Accès au Dossier n° 156 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l' interpellation de MM. Kubla et Jeholet à M. Marcourt, Ministre de l'Economie et de l'Emploi» (01/06/2005) à «Motion caduque» (15/06/2005)

Question d'actualité du (01/06/2005) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

La construction de studios de cinéma en Wallonie : Walliwood en bord de Meuse

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 145 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur visant à insérer un nouvel article 41bis» (20/05/2005) à «Discussion générale» (28/03/2006)

Organisation, fonctionnement et financement en Wallonie des cultes reconnus, de la laïcité organisée et des funérailles et sépultures

Accès au Dossier comprenant 33 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (17/05/2005) à «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/06/2006)

Question orale du (04/05/2005) de MILLER Richard à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le bilan des aides wallonnes aux régions touchées par le tsunami en Asie

L'intervention de députés fédéraux au sujet de l'avenir des nouvelles Verreries de Momignies et les problématiques de coordination des interventions publiques qui risquent d'en découler

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2005) à «Motion d'ordre» (04/05/2005)

Les dates consacrées à la fin des Guerres mondiales, le devoir de mémoire et la défense de la démocratie

Accès au Dossier n° 132 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)

L'organisation matérielle et le fonctionnement des cultes reconnus

Accès au Dossier n° 133 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2005) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (04/05/2005)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 127 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 28 bis)» (20/04/2005) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement telle qu'amendée» (08/02/2006)

Question orale du (19/04/2005) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

Les statistiques locales en matière d'emploi

Le développement d'une filière biocarburants en Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2005) à «Agenda des travaux» (19/04/2005)

Le commerce extérieur

Accès au Dossier n° 115 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Jeholet à M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (23/03/2005) à «Motion caduque» (20/04/2005)

Négociations de l'Accord général sur le commerce des services au sein de l'O.M.C.

Accès au Dossier n° 111 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (29/06/2005)

Le maintien des services publics : la Région wallonne hors accord général sur le commerce des services

Accès au Dossier n° 106 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, du Commerce extérieur et des Fonds européens» (17/06/2005)

Interpellation du (09/03/2005) de MILLER Richard à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La nécessité d'affirmer et de renforcer les liens culturels entre Francophones de Wallonie et de Bruxelles

Question écrite du (02/02/2005) de MILLER Richard à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 9 (2004-2005) 1 échéance : 23/02/2005)

Voir la question et la réponse :

L'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

Question orale du (19/01/2005) de MILLER Richard à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La mise en place de la Commission des Arts en Wallonie

Question orale du (19/01/2005) de MILLER Richard à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'aide des autorités wallonnes aux régions touchées par le raz-de-marée en Asie

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»

Question orale du (27/10/2004) de MILLER Richard à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Les cyberclasses

Question écrite du (08/10/2004) de MILLER Richard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 9 (2004-2005) 1 échéance : 29/10/2004)

Voir la question et la réponse :

Extension des Ateliers de Blicquy.

Question écrite du (07/10/2004) de MILLER Richard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 4 (2004-2005) 1 échéance : 28/10/2004)

Voir la question et la réponse :

Le transport combiné "train + vélo".

La politique des services dans l’Union européenne

Accès au Dossier n° 51 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/10/2004) à «Adoption de la proposition de résolution» (02/02/2005)

Question orale du (23/09/2004) de MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

La fermeture annoncée d’Holcim à Obourg et l’efficacité des cellules de reconversion déjà activées

Assainissement des sols pollués et des sites d’activités économiques à réhabiliter

Accès au Dossier n° 666 (2003-2004) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (19/02/2004) à «Décret relatif à l’assainissement des sols pollués et aux sites d’activités économiques à réhabiliter»

Question écrite du (13/02/2004) de MILLER Richard à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 7 (2003-2004) 1 échéance : 05/03/2004)

Voir la question et la réponse :

La volonté politique de répartir entre les grandes villes wallonnes des sphères de compétences spécifiques (Namur, capitale administrative, Liège, capitale économique, Charleroi, capitale sociale, Verviers, capitale de l’eau, Mons, capitale culturelle) et les réalisations à cet effet de l’actuel Gouvernement.

Question orale du (04/12/2003) de MILLER Richard à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

Le label de qualité wallon

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004

Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Exposé général» (17/11/2003) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004»

Question orale du (05/11/2003) de MILLER Richard à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics

La nécessité pour la Wallonnie de se prononcer rapidement sur la Convention de l’Unesco de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels

Les établissements d’hébergement touristique

Accès au Dossier n° 583 (2003-2004) 1 comprenant 131 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2003) à «Décret relatif aux établissements d’hébergement touristique»

Assentiment à l’Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Accès au Dossier n° 563 (2003-2004) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2003) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française»

Question orale du (24/09/2003) de MILLER Richard à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

La problématique des dépôts sauvages de pneus usagés

Résultat des élections législatives en Autriche et tenue de négociations devant mener à la constitution d’une coalition gouvernementale

Accès au Dossier n° 82 (1999-2000) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/02/2000) à «Adoption du nouvel intitulé “Résolution relative aux développements politiques préoccupants en Autriche” et du nouveau texte» (16/02/2000)

Rappel au Règlement

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Temps de parole dans le cadre des questions orales» (26/01/2000) à «Temps de parole dans le cadre des questions orales» (26/01/2000)

Modification du décret du 11 décembre 1986 instituant Namur capitale de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 62 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret » (07/12/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (16/01/2001)

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 63 (1999-2000) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (chapitre VIII )» (07/12/1999) à «Envoi en Commission du Règlement et de la Comptabilité» (08/12/1999)

Le cumul des mandats

Accès au Dossier n° 46 (se1999) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/10/1999) à «Rejet de la proposition de résolution» (20/10/1999)

Proposition de décret spécial instituant une incompatibilité entre le mandat de ministre de la Région wallonne et celui de président de parti

Accès au Dossier n° 47 (se1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (19/10/1999) à «La prise en considération de cette proposition a été rejetée en séance publique du 20 octobre 1999» (20/10/1999)

L’intervention de José Fontaine lors des Fêtes de Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (29/09/1999) à «Intervention» (29/09/1999)

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 39 (se1999) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 77 bis)» (29/09/1999) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (16/11/1999)