Le Parlement de Wallonie

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La fin des subsides Get up Wallonia pour les soins psychiatriques pour personne séjournant à domicile (SPAD) aînés Accès au Dossier n° 1765 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/04/2024) à «Retrait du projet de motion pure et simple» (26/04/2024)
La fin des subsides Get up Wallonia pour les soins psychiatriques pour personne séjournant à domicile (SPAD) aînés Accès au Dossier n° 1764 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/04/2024) à «Retrait du projet de motion» (26/04/2024)
La mise en place d'une véritable politique d'accès à la première propriété immobilière Accès au Dossier n° 1744 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (22/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (26/04/2024)
La mise en place d'une véritable politique d'accès à la première propriété immobilière Accès au Dossier n° 1743 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (22/04/2024) à «Motion caduque » (26/04/2024)
Le permis unique pour l'exploitation de Liege Airport Accès au Dossier n° 1740 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur de Lamotte à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (26/04/2024)
Les raisons de la construction d'un vélodrome en Wallonie Accès au Dossier n° 1742 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (22/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (26/04/2024)
Le permis unique pour l'exploitation de Liege Airport Accès au Dossier n° 1739 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur de Lamotte à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/04/2024) à «Motion caduque» (26/04/2024)
Les raisons de la construction d'un vélodrome en Wallonie Accès au Dossier n° 1741 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (22/04/2024) à «Motion caduque» (26/04/2024)
Le bilan socioéconomique mitigé des "data centers" en Wallonie Accès au Dossier n° 1709 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (09/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (24/04/2024)
Le bilan socioéconomique mitigé des "data centers" en Wallonie Accès au Dossier n° 1708 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (09/04/2024) à «Motion caduque» (24/04/2024)
La réaction du Gouvernement wallon face au nouveau permis d'exploitation de Brussels Airport Accès au Dossier n° 1707 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (09/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (24/04/2024)
La réaction du Gouvernement wallon face au nouveau permis d'exploitation de Brussels Airport Accès au Dossier n° 1706 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (09/04/2024) à «Motion caduque» (24/04/2024)
L'adoption des prescriptions du Schéma de développement du territoire (SDT) Accès au Dossier n° 1689 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (26/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (10/04/2024)
L'adoption des prescriptions du Schéma de développement du territoire (SDT) Accès au Dossier n° 1688 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (26/03/2024) à «Motion caduque» (10/04/2024)
La situation du CRIH La Louvière Accès au Dossier n° 1685 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Pavet à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (26/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (10/04/2024)
La situation du CRIH La Louvière Accès au Dossier n° 1684 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Pavet à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (26/03/2024) à «Motion caduque» (10/04/2024)
L'état catastrophique des routes dans la région de Mons-Borinage Accès au Dossier n° 1677 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (10/04/2024)
L'état catastrophique des routes dans la région de Mons-Borinage Accès au Dossier n° 1676 (2023-2024) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/03/2024) à «Motion caduque» (10/04/2024)
La réaction du Gouvernement wallon face à la surutilisation de la piste 01 à Zaventem Accès au Dossier n° 1652 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (12/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (27/03/2024)
La réaction du Gouvernement wallon face à la surutilisation de la piste 01 à Zaventem Accès au Dossier n° 1651 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (12/03/2024) à «Motion caduque» (27/03/2024)
La décision de délaisser le centre de compétence FOREm Logistique de La Louvière Accès au Dossier n° 1654 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (27/03/2024)
La décision de délaisser le centre de compétence FOREm Logistique de La Louvière Accès au Dossier n° 1653 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/03/2024) à «Motion caduque» (27/03/2024)
Le rapport d'audit concernant la gestion de l'ancienne direction de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) Accès au Dossier n° 1650 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (27/03/2024)
Le rapport d'audit concernant la gestion de l'ancienne direction de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) Accès au Dossier n° 1649 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/03/2024) à «Motion caduque» (27/03/2024)
Les défis de la Belgique et de la Wallonie dans le contexte du nouveau cadre budgétaire européen Accès au Dossier n° 1648 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (27/03/2024)
Les défis de la Belgique et de la Wallonie dans le contexte du nouveau cadre budgétaire européen Accès au Dossier n° 1647 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/03/2024) à «Motion caduque» (27/03/2024)
Le traité entre l'Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier n° 1635 (2023-2024) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (19/02/2024) à «Rejet de la motion» (13/03/2024)
Le traité entre l'Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier n° 1634 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (19/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (13/03/2024)
La colère du monde agricole Accès au Dossier n° 1618 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
La colère du monde agricole Accès au Dossier n° 1617 (2023-2024) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/02/2024) à «Motion caduque» (21/02/2024)
La pollution aux PCB autour des broyeurs à métaux Accès au Dossier n° 1626 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
La pollution aux PCB autour des broyeurs à métaux Accès au Dossier n° 1625 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/02/2024) à «Motion caduque» (21/02/2024)
Les revendications des agriculteurs wallons Accès au Dossier n° 1624 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
Les revendications des agriculteurs wallons Accès au Dossier n° 1623 (2023-2024) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/02/2024) à «Motion caduque» (21/02/2024)
Les conditions de vie et de métier des agriculteurs wallons Accès au Dossier n° 1620 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
Les conditions de vie et de métier des agriculteurs wallons Accès au Dossier n° 1619 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/02/2024) à «Motion caduque» (21/02/2024)
Le manque de distributeurs de billets Accès au Dossier n° 1615 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
Le manque de distributeurs de billets Accès au Dossier n° 1614 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (06/02/2024) à «Motion caduque» (21/02/2024)
La transparence et l'accès aux documents administratifs relatifs au projet de la Vesdrienne Accès au Dossier n° 1613 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (05/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
La transparence et l'accès aux documents administratifs relatifs au projet de la Vesdrienne Accès au Dossier n° 1612 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (05/02/2024) à «Motion caduque» (21/02/2024)
La composition du Comité wallon sur la protection des animaux d'expérience Accès au Dossier n° 1597 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (23/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (07/02/2024)
La composition du Comité wallon sur la protection des animaux d'expérience Accès au Dossier n° 1596 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (23/01/2024) à «Motion caduque» (07/02/2024)
Les inquiétudes des travailleurs du site AGC de Moustier-sur-Sambre face au manque de garanties pour l'avenir de la part de la direction Accès au Dossier n° 1589 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (23/01/2024) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (23/01/2024)
Les inquiétudes des travailleurs du site AGC de Moustier-sur-Sambre face au manque de garanties pour l'avenir de la part de la direction Accès au Dossier n° 1588 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (23/01/2024) à «Retiré par son auteur en date du 7 février 2024» (07/02/2024)
Le soutien des crèches en entreprise Accès au Dossier n° 1585 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (23/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (07/02/2024)
Le soutien des crèches en entreprise Accès au Dossier n° 1584 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (23/01/2024) à «Motion caduque» (07/02/2024)
La situation des prix et des conditions de vie en maisons de repos Accès au Dossier n° 1595 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (07/02/2024)
La situation des prix et des conditions de vie en maisons de repos Accès au Dossier n° 1594 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/01/2024) à «Motion caduque» (07/02/2024)
L'accès à la médecine générale en Wallonie Accès au Dossier n° 1592 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (07/02/2024)
L'accès à la médecine générale en Wallonie Accès au Dossier n° 1591 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/01/2024) à «Motion caduque» (07/02/2024)
L'organisation d'événements à caractère politique par les communes Accès au Dossier n° 1583 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (23/01/2024) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (23/01/2024)
L'organisation d'événements à caractère politique par les communes Accès au Dossier n° 1582 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (23/01/2024) à «Retiré par ses auteurs en date du 7 février 2024» (07/02/2024)
L'échec de la politique de déploiement d'un réseau public de bornes de rechargement pour véhicules électriques Accès au Dossier n° 1581 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (22/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (07/02/2024)
L'échec de la politique de déploiement d'un réseau public de bornes de rechargement pour véhicules électriques Accès au Dossier n° 1580 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (22/01/2024) à «Motion caduque» (07/02/2024)
Les aides au site d'AGC de Moustier-sur-Sambre et les garanties d'emplois liés à ces aides Accès au Dossier n° 1578 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (22/01/2024) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (22/01/2024)
Les aides au site d'AGC de Moustier-sur-Sambre et les garanties d'emplois liés à ces aides Accès au Dossier n° 1577 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (22/01/2024) à «Retiré par son auteur en date du 7 février 2024» (07/02/2024)
L'extrême lenteur dans la rénovation des logements publics en Wallonie Accès au Dossier n° 1568 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2024)
L'extrême lenteur dans la rénovation des logements publics en Wallonie Accès au Dossier n° 1567 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/01/2024) à «Motion caduque» (24/01/2024)
La mise en place d'un système d'arrêt à la demande des bus des TEC Accès au Dossier n° 1564 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (08/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2024)
La mise en place d'un système d'arrêt à la demande des bus des TEC Accès au Dossier n° 1563 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (08/01/2024) à «Motion caduque» (24/01/2024)
La mise en danger de l'extension du tram de Liège Accès au Dossier n° 1562 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur de Lamotte à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (08/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2024)
La mise en danger de l'extension du tram de Liège Accès au Dossier n° 1561 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur de Lamotte à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (08/01/2024) à «Motion caduque» (24/01/2024)
L'étude de Solidaris concernant le logement Accès au Dossier n° 1537 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/11/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2023)
L'étude de Solidaris concernant le logement Accès au Dossier n° 1536 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/11/2023) à «Motion caduque» (29/11/2023)
La protection à l'encontre des champs électromagnétiques d'extrêmement basse fréquence Accès au Dossier n° 1533 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (14/11/2023) à «Motion caduque» (29/11/2023)
La présence de PFAS dans l'environnement et dans les eaux de distribution Accès au Dossier n° 1531 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (14/11/2023) à «Motion caduque» (29/11/2023)
La protection à l'encontre des champs électromagnétiques d'extrêmement basse fréquence Accès au Dossier n° 1534 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (14/11/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2023)
La présence de PFAS dans l'environnement et dans les eaux de distribution Accès au Dossier n° 1532 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (14/11/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2023)
L'abandon de la taxation des surprofits des producteurs d'énergie renouvelable Accès au Dossier n° 1529 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/11/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2023)
L'abandon de la taxation des surprofits des producteurs d'énergie renouvelable Accès au Dossier n° 1528 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/11/2023) à «Motion caduque» (29/11/2023)
Les lenteurs du système des primes pour l'isolation et la rénovation des logements Accès au Dossier n° 1527 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/11/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2023)
Les lenteurs du système des primes pour l'isolation et la rénovation des logements Accès au Dossier n° 1526 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/11/2023) à «Motion caduque» (29/11/2023)
Conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et plus particulièrement son Titre 3 Accès au Dossier n° 1514 (2023-2024) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de motion» (13/11/2023) à «Rejet de la proposition de motion» (13/12/2023)
Les réponses aux demandes de révision du plan de redéploiement des lignes de bus des TEC dans la zone Gembloux-Basse-Sambre Accès au Dossier n° 1504 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (23/10/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2023)
Les réponses aux demandes de révision du plan de redéploiement des lignes de bus des TEC dans la zone Gembloux-Basse-Sambre Accès au Dossier n° 1503 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (23/10/2023) à «Motion caduque» (16/11/2023)
Le sous-développement de l'offre de bus des TEC dans la région du Centre et en Wallonie picarde Accès au Dossier n° 1502 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (23/10/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2023)
Le sous-développement de l'offre de bus des TEC dans la région du Centre et en Wallonie picarde Accès au Dossier n° 1501 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (23/10/2023) à «Motion caduque» (16/11/2023)
La réaction du Gouvernement wallon face au survol intempestif d'avions en Brabant wallon Accès au Dossier n° 1490 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (10/10/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2023)
La réaction du Gouvernement wallon face au survol intempestif d'avions en Brabant wallon Accès au Dossier n° 1489 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (10/10/2023) à «Motion caduque» (25/10/2023)
L'impact du développement de l'éolien sur l'augmentation des factures électriques des ménages Accès au Dossier n° 1486 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (09/10/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2023)
L'impact du développement de l'éolien sur l'augmentation des factures électriques des ménages Accès au Dossier n° 1485 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (09/10/2023) à «Motion caduque» (25/10/2023)
La déclaration de Monsieur le Ministre-Président concernant le budget wallon 2024 Accès au Dossier n° 1482 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (09/10/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2023)
La déclaration de Monsieur le Ministre-Président concernant le budget wallon 2024 Accès au Dossier n° 1481 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (09/10/2023) à «Motion caduque» (25/10/2023)
La contamination de l'eau du robinet à Wavre Accès au Dossier n° 1473 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (26/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2023)
La contamination de l'eau du robinet à Wavre Accès au Dossier n° 1472 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (26/09/2023) à «Motion caduque» (11/10/2023)
La réforme du Code du Tourisme Accès au Dossier n° 1469 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (25/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2023)
La réforme du Code du Tourisme Accès au Dossier n° 1468 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (25/09/2023) à «Motion caduque» (11/10/2023)
La réparation de la rambarde de sécurité de l'accès à l'autoroute à La Louvière Accès au Dossier n° 1465 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2023)
Le besoin de clarté et d'efficacité pour réussir la transition énergétique Accès au Dossier n° 1467 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2023)
La réparation de la rambarde de sécurité de l'accès à l'autoroute à La Louvière Accès au Dossier n° 1464 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/09/2023) à «Motion caduque» (11/10/2023)
Le besoin de clarté et d'efficacité pour réussir la transition énergétique Accès au Dossier n° 1466 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/09/2023) à «Motion caduque» (11/10/2023)
Les finances locales Accès au Dossier n° 1457 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023)
Les finances locales Accès au Dossier n° 1456 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/09/2023) à «Motion caduque» (28/09/2023)
Les propos de Monsieur le Ministre sur les métiers en pénurie Accès au Dossier n° 1453 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/09/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/09/2023)
Les propos de Monsieur le Ministre sur les métiers en pénurie Accès au Dossier n° 1452 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/09/2023) à «Retiré par son auteur en date du 28 septembre 2023» (28/09/2023)
Les solutions pour les métiers en pénurie Accès au Dossier n° 1455 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (12/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023)
Les solutions pour les métiers en pénurie Accès au Dossier n° 1454 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (12/09/2023) à «Motion caduque» (28/09/2023)
La suppression de la ligne 23 et son impact négatif sur la mobilité entre Jemeppe-sur-Sambre et Namur - La suppression de diverses lignes de bus dans le cadre du plan de redéploiement du réseau des TEC dans la zone Gembloux-Basse-Sambre - La suppression de lignes et arrêts de bus des TEC en Basse-Sambre Accès au Dossier n° 1451 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Dispa et de Madame Vandevoorde à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023)
La suppression de la ligne 23 et son impact négatif sur la mobilité entre Jemeppe-sur-Sambre et Namur - La suppression de diverses lignes de bus dans le cadre du plan de redéploiement du réseau des TEC dans la zone Gembloux-Basse-Sambre - La suppression de lignes et arrêts de bus des TEC en Basse-Sambre Accès au Dossier n° 1450 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Dispa et de Madame Vandevoorde à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/09/2023) à «Motion caduque» (28/09/2023)
La suppression de la ligne 23 et son impact négatif sur la mobilité entre Jemeppe-sur-Sambre et Namur - La suppression de diverses lignes de bus dans le cadre du plan de redéploiement du réseau des TEC dans la zone Gembloux-Basse-Sambre - La suppression de lignes et arrêts de bus des TEC en Basse-Sambre Accès au Dossier n° 1449 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Dispa et de Madame Vandevoorde à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/09/2023) à «Motion caduque» (28/09/2023)
Le mauvais état du plan incliné de Ronquières Accès au Dossier n° 1448 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023)
Le mauvais état du plan incliné de Ronquières Accès au Dossier n° 1447 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/09/2023) à «Motion caduque» (28/09/2023)
Le règlement des divers contentieux financiers entre l'État fédéral et la Région wallonne Accès au Dossier n° 1446 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023)
Le règlement des divers contentieux financiers entre l'État fédéral et la Région wallonne Accès au Dossier n° 1445 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/09/2023) à «Motion caduque» (28/09/2023)
La fiscalité appliquée aux véhicules de leasing Accès au Dossier n° 1444 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023)
La fiscalité appliquée aux véhicules de leasing Accès au Dossier n° 1443 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/09/2023) à «Motion caduque» (28/09/2023)
Le sommet entre l'Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier n° 1424 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)
Le sommet entre l'Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier n° 1423 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Motion caduque» (13/09/2023)
La hausse des faillites en Wallonie au premier semestre 2023 Accès au Dossier n° 1422 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023)
La hausse des faillites en Wallonie au premier semestre 2023 Accès au Dossier n° 1421 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Retiré par son auteur en date du 13 septembre 2023» (13/09/2023)
Le rejet du Schéma de développement du territoire (SDT) dans plusieurs communes et les critiques du calendrier Accès au Dossier n° 1420 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)
Le rejet du Schéma de développement du territoire (SDT) dans plusieurs communes et les critiques du calendrier Accès au Dossier n° 1419 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Motion caduque» (13/09/2023)
La présentation du Schéma stratégique multidisciplinaire du bassin-versant de la Vesdre Accès au Dossier n° 1418 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Motion caduque» (13/09/2023)
La présentation du Schéma stratégique multidisciplinaire du bassin-versant de la Vesdre Accès au Dossier n° 1417 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)
La présentation du Schéma stratégique multidisciplinaire du bassin-versant de la Vesdre Accès au Dossier n° 1416 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Motion caduque» (13/09/2023)
Cofinimmo et les subsides publics à destination des maisons de repos (MR) Accès au Dossier n° 1426 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)
Cofinimmo et les subsides publics à destination des maisons de repos (MR) Accès au Dossier n° 1425 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (11/07/2023) à «Motion caduque» (13/09/2023)
La spéculation sur les kots Accès au Dossier n° 1415 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)
La spéculation sur les kots Accès au Dossier n° 1414 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (11/07/2023) à «Motion caduque» (13/09/2023)
Les revendications wallonnes face à la réforme fiscale annoncée par le Gouvernement fédéral Accès au Dossier n° 1412 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (10/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)
Les revendications wallonnes face à la réforme fiscale annoncée par le Gouvernement fédéral Accès au Dossier n° 1411 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (10/07/2023) à «Motion caduque» (13/09/2023)
Les dernières révélations sur le déroulement de l'affaire Nethys Accès au Dossier n° 1402 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Liradelfo et Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (27/06/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Liradelfo et Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (27/06/2023)
Les dernières révélations sur le déroulement de l'affaire Nethys Accès au Dossier n° 1401 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Liradelfo et Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (27/06/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 13 juillet 2023» (13/07/2023)
Les conclusions du colloque du Rassemblement wallon pour le droit à l'habitat (RWDH) sur les expulsions Accès au Dossier n° 1400 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (27/06/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (27/06/2023)
Les conclusions du colloque du Rassemblement wallon pour le droit à l'habitat (RWDH) sur les expulsions Accès au Dossier n° 1399 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (27/06/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 13 juillet 2023» (13/07/2023)
L'échec de Futerro Accès au Dossier n° 1388 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
L'échec de Futerro Accès au Dossier n° 1387 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023)
L'avenir de Halo Steelrings Accès au Dossier n° 1386 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
L'avenir de Halo Steelrings Accès au Dossier n° 1385 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023)
La réaction du Gouvernement wallon et de son Ministre de la Recherche face à la prochaine réforme fiscale fédérale Accès au Dossier n° 1384 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
La réaction du Gouvernement wallon et de son Ministre de la Recherche face à la prochaine réforme fiscale fédérale Accès au Dossier n° 1383 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023)
Les difficultés des locataires par rapport au non-respect de la limitation de l'indexation des loyers Accès au Dossier n° 1381 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (13/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
Les difficultés des locataires par rapport au non-respect de la limitation de l'indexation des loyers Accès au Dossier n° 1380 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (13/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023)
Les solutions envisagées par Monsieur le Ministre pour répondre aux phénomènes de décrochage du réseau concernant les "prosumers" wallons Accès au Dossier n° 1379 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (12/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
Les solutions envisagées par Monsieur le Ministre pour répondre aux phénomènes de décrochage du réseau concernant les "prosumers" wallons Accès au Dossier n° 1378 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (12/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023)
La nouvelle méthodologie tarifaire Accès au Dossier n° 1377 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (12/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
La nouvelle méthodologie tarifaire Accès au Dossier n° 1376 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (12/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023)
Les ambitions wallonnes de captation, d'utilisation et de séquestration dans le sous-sol du dioxyde de carbone Accès au Dossier n° 1375 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (12/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
Les ambitions wallonnes de captation, d'utilisation et de séquestration dans le sous-sol du dioxyde de carbone Accès au Dossier n° 1374 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (12/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023)
Les conséquences négatives pour les ménages wallons de la fin du tarif social élargi Accès au Dossier n° 1360 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (30/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2023)
Les conséquences négatives pour les ménages wallons de la fin du tarif social élargi Accès au Dossier n° 1359 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (30/05/2023) à «Motion caduque» (14/06/2023)
La zone de basse émission Accès au Dossier n° 1356 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2023)
La zone de basse émission Accès au Dossier n° 1355 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/05/2023) à «Motion caduque» (14/06/2023)
Le mauvais entretien des cours d'eau en suite des inondations Accès au Dossier n° 1353 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2023)
Le mauvais entretien des cours d'eau en suite des inondations Accès au Dossier n° 1352 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/05/2023) à «Motion caduque» (14/06/2023)
L'avis du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) sur le projet "Léopold" à Namur Accès au Dossier n° 1358 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandevoorde à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (30/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2023)
L'avis du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) sur le projet "Léopold" à Namur Accès au Dossier n° 1357 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandevoorde à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (30/05/2023) à «Motion caduque» (14/06/2023)
La réponse apportée aux revendications des aides-ménagères Accès au Dossier n° 1351 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (30/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2023)
La réponse apportée aux revendications des aides-ménagères Accès au Dossier n° 1350 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (30/05/2023) à «Motion caduque» (14/06/2023)
La pollution engendrée par les billes de plastique de TotalEnergies Accès au Dossier n° 1339 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (16/05/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (16/05/2023)
La pollution engendrée par les billes de plastique de TotalEnergies Accès au Dossier n° 1338 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (16/05/2023) à «Retiré par son auteur en date du 30 mai 2023» (30/05/2023)
L'annulation fréquente de bus dédiés au transport scolaire d'enfants inscrits dans l'enseignement spécialisé Accès au Dossier n° 1337 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (15/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2023)
L'annulation fréquente de bus dédiés au transport scolaire d'enfants inscrits dans l'enseignement spécialisé Accès au Dossier n° 1336 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (15/05/2023) à «Motion caduque» (31/05/2023)
L'interdiction des vols en jet privé dans les aéroports wallons Accès au Dossier n° 1322 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (19/04/2023) à «Motion caduque» (17/05/2023)
L'interdiction des vols en jet privé dans les aéroports wallons Accès au Dossier n° 1323 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (19/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière » (17/05/2023)
La dégradation de l'accès à l'argent liquide - Les incertitudes pesant sur l'accès aux distributeurs bancaires - La responsabilité du Gouvernement wallon dans la réduction excessive du nombre de distributeurs de billets Accès au Dossier n° 1320 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Beugnies, Dispa et Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (18/04/2023) à «Motion caduque» (17/05/2023)
Les premiers résultats des audits menés au sein de la FN Herstal Accès au Dossier n° 1318 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2023)
Le volet "Emploi" du Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier n° 1316 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (18/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2023)
L'annonce d'un objectif chiffré de protection de l'environnement pour 2030 Accès au Dossier n° 1314 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (18/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2023)
L'adoption en deuxième lecture de la réforme du Code du développement territorial (CoDT) Accès au Dossier n° 1311 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/04/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/04/2023)
La dégradation de l'accès à l'argent liquide - Les incertitudes pesant sur l'accès aux distributeurs bancaires - La responsabilité du Gouvernement wallon dans la réduction excessive du nombre de distributeurs de billets Accès au Dossier n° 1321 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Beugnies, Dispa et Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (18/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2023)
La dégradation de l'accès à l'argent liquide - Les incertitudes pesant sur l'accès aux distributeurs bancaires - La responsabilité du Gouvernement wallon dans la réduction excessive du nombre de distributeurs de billets Accès au Dossier n° 1319 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Beugnies, Dispa et Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (18/04/2023) à «Motion caduque» (17/05/2023)
Les premiers résultats des audits menés au sein de la FN Herstal Accès au Dossier n° 1317 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/04/2023) à «Motion caduque» (17/05/2023)
Le volet "Emploi" du Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier n° 1315 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (18/04/2023) à «Motion caduque» (17/05/2023)
L'annonce d'un objectif chiffré de protection de l'environnement pour 2030 Accès au Dossier n° 1313 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (18/04/2023) à «Motion caduque» (17/05/2023)
L'adoption en deuxième lecture de la réforme du Code du développement territorial (CoDT) Accès au Dossier n° 1310 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/04/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 17 mai 2023» (17/05/2023)
L'interdiction des vols en jet privé dans les aéroports wallons et la diminution des émissions de gaz à effet de serre de la Wallonie Accès au Dossier n° 1309 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/04/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/04/2023)
Le Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier n° 1307 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/04/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/04/2023)
La réaction du Gouvernement wallon face à « l'agression fiscale » du Gouvernement fédéral sur le patrimoine des associations sans but lucratif Accès au Dossier n° 1305 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (17/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2023)
La première annonce d'un objectif chiffré de réduction de la pauvreté Accès au Dossier n° 1303 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2023)
L'interdiction des vols en jet privé dans les aéroports wallons et la diminution des émissions de gaz à effet de serre de la Wallonie Accès au Dossier n° 1308 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/04/2023) à «Retiré par son auteur en date du 16 mai 2023 » (16/05/2023)
Le Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier n° 1306 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/04/2023) à «Retiré par son auteur en date du 16 mai 2023» (16/05/2023)
La réaction du Gouvernement wallon face à « l'agression fiscale » du Gouvernement fédéral sur le patrimoine des associations sans but lucratif Accès au Dossier n° 1304 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (17/04/2023) à «Motion caduque» (17/05/2023)
La première annonce d'un objectif chiffré de réduction de la pauvreté Accès au Dossier n° 1302 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/04/2023) à «Motion caduque» (17/05/2023)
La connectivité des écoles et l'équipement des élèves Accès au Dossier n° 1299 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
La connectivité des écoles et l'équipement des élèves Accès au Dossier n° 1298 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
Les PME et le FOREm Accès au Dossier n° 1297 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023)
Les PME et le FOREm Accès au Dossier n° 1296 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de 'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 19 avril 2023» (19/04/2023)
La stratégie du Gouvernement wallon face à la restructuration économique du groupe Delhaize Accès au Dossier n° 1295 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
La stratégie du Gouvernement wallon face à la restructuration économique du groupe Delhaize Accès au Dossier n° 1294 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
Le développement de parcs photovoltaïques en Wallonie et l'exemple de la RTBF Accès au Dossier n° 1293 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
Le développement de parcs photovoltaïques en Wallonie et l'exemple de la RTBF Accès au Dossier n° 1292 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
La non-venue de Legoland à Charleroi - La fin de Legoland en Wallonie et la vision belgo-wallonne en termes de politique économique Accès au Dossier n° 1291 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Mugemangango et Matagne à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
La non-venue de Legoland à Charleroi - La fin de Legoland en Wallonie et la vision belgo-wallonne en termes de politique économique Accès au Dossier n° 1288 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Mugemangango et Matagne à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
La non-venue de Legoland à Charleroi - La fin de Legoland en Wallonie et la vision belgo-wallonne en termes de politique économique Accès au Dossier n° 1287 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences et de Monsieur Matagne à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
La gestion "schizophrénique" des parkings de l'aéroport de Charleroi par la Région wallonne Accès au Dossier n° 1286 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
La gestion "schizophrénique" des parkings de l'aéroport de Charleroi par la Région wallonne Accès au Dossier n° 1285 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
L'insécurité des éleveurs quant aux animaux surnuméraires au sein de leurs élevages Accès au Dossier n° 1284 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
L'insécurité des éleveurs quant aux animaux surnuméraires au sein de leurs élevages Accès au Dossier n° 1283 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (04/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
Les aides publiques à l'emploi et les bénéfices croissants chez Delhaize Accès au Dossier n° 1290 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
Les aides publiques à l'emploi et les bénéfices croissants chez Delhaize Accès au Dossier n° 1289 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (04/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
Les menaces de fermeture de points d'arrêt et l'impact sur la mobilité en Wallonie Accès au Dossier n° 1282 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
Les menaces de fermeture de points d'arrêt et l'impact sur la mobilité en Wallonie Accès au Dossier n° 1281 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures » (03/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
Le montant des réductions énergétiques perçues par Avery Dennison et Mactac Accès au Dossier n° 1280 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
Le montant des réductions énergétiques perçues par Avery Dennison et Mactac Accès au Dossier n° 1279 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
La diminution des charges régionales pour lutter contre la précarité énergétique Accès au Dossier n° 1278 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
La diminution des charges régionales pour lutter contre la précarité énergétique Accès au Dossier n° 1277 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
La saisine du Comité de concertation (CODECO) en vue de la dénonciation de l'arrêté royal du 27 février 2023 déterminant les modalités relatives à la publicité pour les jeux de hasard Accès au Dossier n° 1275 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (03/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
La saisine du Comité de concertation (CODECO) en vue de la dénonciation de l'arrêté royal du 27 février 2023 déterminant les modalités relatives à la publicité pour les jeux de hasard Accès au Dossier n° 1274 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (03/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
L'évolution nécessaire du modèle de la distribution en Wallonie Accès au Dossier n° 1264 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (05/04/2023)
L'évolution nécessaire du modèle de la distribution en Wallonie Accès au Dossier n° 1263 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/03/2023) à «Motion caduque» (05/04/2023)
L'évolution nécessaire du modèle de la distribution en Wallonie Accès au Dossier n° 1262 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/03/2023) à «Motion caduque» (05/04/2023)
L'aide régionale directe pour la facture d'énergie Accès au Dossier n° 1266 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/03/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/03/2023)
L'aide régionale directe pour la facture d'énergie Accès au Dossier n° 1265 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/03/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 5 avril 2023» (05/04/2023)
La restructuration annoncée de la société Avery Dennison Accès au Dossier n° 1261 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Échange de vues» (21/03/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (21/03/2023)
La restructuration annoncée de la société Avery Dennison Accès au Dossier n° 1260 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (21/03/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 5 avril 2023» (05/04/2023)
La perte de production photovoltaïque pour les prosumers à cause de l'inadaptation du réseau Accès au Dossier n° 1254 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (20/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (05/04/2023)
La perte de production photovoltaïque pour les prosumers à cause de l'inadaptation du réseau Accès au Dossier n° 1253 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (20/03/2023) à «Motion caduque» (05/04/2023)
La perte de production photovoltaïque pour les prosumers à cause de l'inadaptation du réseau Accès au Dossier n° 1252 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (20/03/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (20/03/2023)
L'attitude de la Région wallonne dans la fixation de la prochaine trajectoire financière de la Belgique Accès au Dossier n° 1256 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (20/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (05/04/2023)
L'attitude de la Région wallonne dans la fixation de la prochaine trajectoire financière de la Belgique Accès au Dossier n° 1255 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (20/03/2023) à «Motion caduque» (05/04/2023)
La lutte du personnel contre le plan de franchisation de la direction de Delhaize Accès au Dossier n° 1259 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre Président du Gouvernement wallon» (20/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (05/04/2023)
La lutte du personnel contre le plan de franchisation de la direction de Delhaize Accès au Dossier n° 1258 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/03/2023) à «Motion caduque» (05/04/2023)
La redynamisation des centres-villes et l'occupation des cellules commerciales vides Accès au Dossier n° 1241 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (07/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
La redynamisation des centres-villes et l'occupation des cellules commerciales vides Accès au Dossier n° 1240 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (07/03/2023) à «Motion caduque» (22/03/2023)
Le doctorat en entreprises Accès au Dossier n° 1239 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (07/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Le doctorat en entreprises Accès au Dossier n° 1238 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (07/03/2023) à «Motion caduque» (22/03/2023)
La lutte contre les logements insalubres et la création d'un permis de louer Accès au Dossier n° 1235 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/03/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 22 mars 2023» (22/03/2023)
La lutte contre les logements insalubres et la création d'un permis de louer Accès au Dossier n° 1234 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/03/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 22 mars 2023» (22/03/2023)
L'augmentation des loyers Accès au Dossier n° 1231 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
L'augmentation des loyers Accès au Dossier n° 1230 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/03/2023) à «Motion caduque» (22/03/2023)
L'absence de données confirmées en Wallonie concernant la pollution des sols Accès au Dossier n° 1237 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (07/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
L'absence de données confirmées en Wallonie concernant la pollution des sols Accès au Dossier n° 1236 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (07/03/2023) à «Motion caduque» (22/03/2023)
Le permis unique délivré pour l'usine de recyclage Envirolead à Ghlin Accès au Dossier n° 1233 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (07/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Le permis unique délivré pour l'usine de recyclage Envirolead à Ghlin Accès au Dossier n° 1232 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (07/03/2023) à «Motion caduque» (22/03/2023)
La remise en cause par les pouvoirs locaux de la stratégie de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques Accès au Dossier n° 1229 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (06/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
La remise en cause par les pouvoirs locaux de la stratégie de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques Accès au Dossier n° 1228 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (06/03/2023) à «Motion caduque» (22/03/2023)
Le manque de subsidiation des sociétés de logement de service public (SLSP) dans le cadre des projets de géothermie peu profonde Accès au Dossier n° 1227 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (06/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Le manque de subsidiation des sociétés de logement de service public (SLSP) dans le cadre des projets de géothermie peu profonde Accès au Dossier n° 1226 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (06/03/2023) à «Motion caduque» (22/03/2023)
La désertification bancaire Accès au Dossier n° 1209 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (14/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2023)
La désertification bancaire Accès au Dossier n° 1208 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (14/02/2023) à «Motion caduque» (08/03/2023)
Les déclarations de Monsieur le Ministre-Président à propos du financement du projet de la « Boucle du Hainaut » Accès au Dossier n° 1205 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2023)
Les déclarations de Monsieur le Ministre-Président à propos du financement du projet de la « Boucle du Hainaut » Accès au Dossier n° 1204 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/02/2023) à «Motion caduque» (08/03/2023)
Les déclarations de Monsieur le Ministre-Président à propos du financement du projet de la « Boucle du Hainaut » Accès au Dossier n° 1203 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/02/2023) à «Motion caduque» (08/03/2023)
L'absence de respect par certaines communes de l'obligation de fournir des sacs poubelle “gratuits” Accès au Dossier n° 1186 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/01/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (01/02/2023)
L'absence de respect par certaines communes de l'obligation de fournir des sacs poubelle “gratuits” Accès au Dossier n° 1185 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/01/2023) à «Motion caduque» (01/02/2023)
L'éventuel impact de l'introduction du tarif capacitaire en Flandre sur la méthodologie tarifaire en Wallonie Accès au Dossier n° 1182 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (16/01/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (16/01/2023)
L'éventuel impact de l'introduction du tarif capacitaire en Flandre sur la méthodologie tarifaire en Wallonie Accès au Dossier n° 1181 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (16/01/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 1er février 2023» (01/02/2023)
Les annonces non suivies d'effets de Monsieur le Ministre dans le cadre de la crise des prix de l'énergie et de la transition énergétique - La modernisation des réseaux d'énergie Accès au Dossier n° 1176 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes et Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (19/12/2022) à «Motion pure et simple» (18/01/2023)
Les annonces non suivies d'effets de Monsieur le Ministre dans le cadre de la crise des prix de l'énergie et de la transition énergétique - La modernisation des réseaux d'énergie Accès au Dossier n° 1175 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes et Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (19/12/2022) à «Motion caduque» (18/01/2023)
L'extension de l'aéroport de Liège Accès au Dossier n° 1168 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/12/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (21/12/2022)
L'extension de l'aéroport de Liège Accès au Dossier n° 1167 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/12/2022) à «Motion caduque» (21/12/2022)
Le non-respect par certaines communes de l'obligation de fournir des sacs-poubelles "gratuits” Accès au Dossier n° 1165 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/12/2022) à «Adoption du projet de motion» (21/12/2022)
Le non-respect par certaines communes de l'obligation de fournir des sacs-poubelles "gratuits” Accès au Dossier n° 1164 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/12/2022) à «Motion caduque» (21/12/2022)
Les critiques de l'Union des classes moyennes (UCM) face à l'inaction de la Wallonie Accès au Dossier n° 1163 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (05/12/2022) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (05/12/2022)
Les critiques de l'Union des classes moyennes (UCM) face à l'inaction de la Wallonie Accès au Dossier n° 1162 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (05/12/2022) à «Retiré par son auteur en date du 21 décembre 2022» (21/12/2022)
L'importance pour la mobilité régionale de maintenir les lignes de chemin de fer menacées Accès au Dossier n° 1161 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (05/12/2022) à «Rejet de la motion» (21/12/2022)
Le rapport sur le manque de prise en charge des facteurs ayant mené à la situation d'Orpea Accès au Dossier n° 1156 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (24/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022)
Le rapport sur le manque de prise en charge des facteurs ayant mené à la situation d'Orpea Accès au Dossier n° 1155 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (24/11/2022) à «Motion caduque» (07/12/2022)
L'information des sinistrés des inondations de juillet 2021 sur l'avancée des études et du master plan Accès au Dossier n° 1150 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (22/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022)
L'information des sinistrés des inondations de juillet 2021 sur l'avancée des études et du master plan Accès au Dossier n° 1149 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (22/11/2022) à «Motion caduque» (07/12/2022)
L'augmentation du prix des sacs poubelle à Charleroi Accès au Dossier n° 1154 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/11/2022) à «Retiré par ses auteurs» (07/12/2022)
L'augmentation du prix des sacs poubelle à Charleroi Accès au Dossier n° 1153 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/11/2022) à «Retiré par son auteur en date du 6 décembre 2022» (06/12/2022)
Le financement de la rénovation du Grand-Théâtre de Verviers Accès au Dossier n° 1145 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (21/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022)
Le financement de la rénovation du Grand-Théâtre de Verviers Accès au Dossier n° 1144 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (21/11/2022) à «Motion caduque» (07/12/2022)
L'absence de feuille de route gouvernementale pour atteindre l'objectif climatique wallon de réduction de 55 pour cent des gaz à effet de serre à l'horizon 2030 Accès au Dossier n° 1143 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022)
L'absence de feuille de route gouvernementale pour atteindre l'objectif climatique wallon de réduction de 55 pour cent des gaz à effet de serre à l'horizon 2030 Accès au Dossier n° 1142 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/11/2022) à «Motion caduque» (07/12/2022)
La lenteur et l'insuffisance des aides wallonnes aux indépendants et PME face à la crise des prix de l'énergie - L'insuffisance des aides selon la Fédération de l'HORECA Accès au Dossier n° 1133 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes et Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
La lenteur et l'insuffisance des aides wallonnes aux indépendants et PME face à la crise des prix de l'énergie - L'insuffisance des aides selon la Fédération de l'HORECA Accès au Dossier n° 1132 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes et Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
Les principaux axes de la nouvelle réforme du Code du développement territorial (CoDT) Accès au Dossier n° 1131 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
Les principaux axes de la nouvelle réforme du Code du développement territorial (CoDT) Accès au Dossier n° 1130 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
Le projet Cristal Park de Seraing Accès au Dossier n° 1126 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
Le projet Cristal Park de Seraing Accès au Dossier n° 1125 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
La réaction du Gouvernement wallon face aux errements de Batopin Accès au Dossier n° 1124 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
La réaction du Gouvernement wallon face aux errements de Batopin Accès au Dossier n° 1123 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
L'augmentation des charges locatives des logements publics Accès au Dossier n° 1115 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
L'augmentation des charges locatives des logements publics Accès au Dossier n° 1114 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
Le manque d'actions de la Wallonie en matière de qualité de l'air Accès au Dossier n° 1122 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
Le manque d'actions de la Wallonie en matière de qualité de l'air Accès au Dossier n° 1121 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
L'absence d'adaptation apportée par Madame la Ministre au mécanisme du permis de détention d'un animal Accès au Dossier n° 1120 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
L'absence d'adaptation apportée par Madame la Ministre au mécanisme du permis de détention d'un animal Accès au Dossier n° 1119 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
L'inapplicabilité du projet de réforme de la taxation automobile - La réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 1112 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Antoine et Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
L'inapplicabilité du projet de réforme de la taxation automobile - La réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 1111 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Antoine et Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
L'inapplicabilité du projet de réforme de la taxation automobile - La réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 1110 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Antoine et Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
L'application du tarif social wallon par les CPAS Accès au Dossier n° 1109 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
L'application du tarif social wallon par les CPAS Accès au Dossier n° 1108 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
La décision d'ORES de ne pas augmenter ses tarifs de distribution Accès au Dossier n° 1107 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
La décision d'ORES de ne pas augmenter ses tarifs de distribution Accès au Dossier n° 1106 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
Les mesures inhérentes au conclave budgétaire annoncées pour soutenir les entreprises wallonnes Accès au Dossier n° 1093 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2022)
Les mesures inhérentes au conclave budgétaire annoncées pour soutenir les entreprises wallonnes Accès au Dossier n° 1092 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres des compétences» (18/10/2022) à «Motion caduque» (09/11/2022)
Les aides énergétiques aux familles Accès au Dossier n° 1089 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2022)
Les aides énergétiques aux familles Accès au Dossier n° 1088 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/10/2022) à «Motion caduque» (09/11/2022)
Le poids des politiques sur les finances wallonnes Accès au Dossier n° 1087 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2022)
Le poids des politiques sur les finances wallonnes Accès au Dossier n° 1086 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/10/2022) à «Motion caduque» (09/11/2022)
Le gel du prix de l'eau Accès au Dossier n° 1074 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
Le gel du prix de l'eau Accès au Dossier n° 1073 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Motion caduque» (19/10/2022)
Le risque de disparition de boulangeries Accès au Dossier n° 1072 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022)
Le risque de disparition de boulangeries Accès au Dossier n° 1071 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Retiré par ses auteurs en date du 19 octobre 2022» (19/10/2022)
L'approbation du périmètre de remembrement urbain (PRU) du Quartier Léopold à Namur Accès au Dossier n° 1070 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandevoorde à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandevoorde à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022)
L'approbation du périmètre de remembrement urbain (PRU) du Quartier Léopold à Namur Accès au Dossier n° 1069 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandevoorde à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Retiré par ses auteurs en date du 18 octobre 2022» (18/10/2022)
La mobilisation des communes sinistrées pour garantir une vie digne à leur population Accès au Dossier n° 1068 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022)
La mobilisation des communes sinistrées pour garantir une vie digne à leur population Accès au Dossier n° 1067 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Retiré par ses auteurs en date du 19 octobre 2022» (19/10/2022)
L'impact de la crise énergétique sur les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les maisons de repos et de soins (MRS) Accès au Dossier n° 1064 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (04/10/2022) à «Motion caduque» (19/10/2022)
L'impact de la crise énergétique sur les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les maisons de repos et de soins (MRS) Accès au Dossier n° 1063 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (04/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
L'impact de la crise énergétique sur les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les maisons de repos et de soins (MRS) Accès au Dossier n° 1062 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (04/10/2022) à «Motion caduque» (19/10/2022)
La rupture de paiement des associations environnementales Accès au Dossier n° 1061 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (04/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
La rupture de paiement des associations environnementales Accès au Dossier n° 1060 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (04/10/2022) à «Motion caduque» (19/10/2022)
L'organisation concrète de la réduction des droits d'enregistrement annoncée par Monsieur le Ministre Accès au Dossier n° 1056 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (03/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
L'organisation concrète de la réduction des droits d'enregistrement annoncée par Monsieur le Ministre Accès au Dossier n° 1055 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (03/10/2022) à «Motion caduque» (19/10/2022)
L'échec cuisant du décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste Accès au Dossier n° 1054 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (03/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
L'échec cuisant du décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste Accès au Dossier n° 1053 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportive» (03/10/2022) à «Motion caduque» (19/10/2022)
L'impact de la crise énergétique sur les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les maisons de repos et de soins (MRS) Accès au Dossier n° 1059 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
L'impact de la crise énergétique sur les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les maisons de repos et de soins (MRS) Accès au Dossier n° 1058 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/10/2022) à «Motion caduque» (19/10/2022)
L'état d'avancement de la reconstruction des vallées après les inondations Accès au Dossier n° 1042 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (20/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)
L'état d'avancement de la reconstruction des vallées après les inondations Accès au Dossier n° 1041 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (20/09/2022) à «Motion caduque» (05/10/2022)
L'état d'avancement de la reconstruction des vallées après les inondations Accès au Dossier n° 1040 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (20/09/2022) à «Motion caduque» (05/10/2022)
La dégradation infernale des finances locales Accès au Dossier n° 1049 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)
La dégradation infernale des finances locales Accès au Dossier n° 1048 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/09/2022) à «Motion caduque» (05/10/2022)
Les impacts financiers dus à la gestion, à la traçabilité et à l'assainissement des terres Accès au Dossier n° 1047 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (20/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)
Les impacts financiers dus à la gestion, à la traçabilité et à l'assainissement des terres Accès au Dossier n° 1046 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (20/09/2022) à «Motion caduque» (05/10/2022)
La nécessité pour la Belgique de réduire de 58 pour cent son usage de pesticides Accès au Dossier n° 1045 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (20/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)
La nécessité pour la Belgique de réduire de 58 pour cent son usage de pesticides Accès au Dossier n° 1044 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (20/09/2022) à «Motion caduque» (05/10/2022)
La surprenante méthode choisie par Monsieur le Ministre de l'Énergie pour que la Wallonie atteigne ses objectifs climatiques Accès au Dossier n° 1038 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (19/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)
La surprenante méthode choisie par Monsieur le Ministre de l'Énergie pour que la Wallonie atteigne ses objectifs climatiques Accès au Dossier n° 1037 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (19/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)
La crise de l’énergie Accès au Dossier n° 1032 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (07/09/2022) à «Motion caduque» (21/09/2022)
La crise de l’énergie Accès au Dossier n° 1031 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (07/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (21/09/2022)
La crise de l’énergie Accès au Dossier n° 1030 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (07/09/2022) à «Motion caduque» (21/09/2022)
La nouvelle négociation avec le secteur des assurances Accès au Dossier n° 1024 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/07/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2022)
La nouvelle négociation avec le secteur des assurances Accès au Dossier n° 1023 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/07/2022) à «Adoption du projet de motion» (20/07/2022)
L'efficacité du 1718 Accès au Dossier n° 1022 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/07/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2022)
L'efficacité du 1718 Accès au Dossier n° 1021 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/07/2022) à «Adoption du projet de motion» (20/07/2022)
Les critiques envers la réforme des élevages d'animaux de compagnie Accès au Dossier n° 1017 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (12/07/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2022)
Les critiques envers la réforme des élevages d'animaux de compagnie Accès au Dossier n° 1016 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (12/07/2022) à «Adoption du projet de motion» (20/07/2022)
Les réactions à l'annonce de la réforme de la fiscalité automobile - L'hostilité à l'encontre du projet de réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 1015 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Matagne et Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/07/2022) à «Retrait du projet de motion» (20/07/2022)
Les réactions à l'annonce de la réforme de la fiscalité automobile - L'hostilité à l'encontre du projet de réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 1014 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Matagne et Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/07/2022) à «Retiré par ses auteurs en date du 19 juillet 2022» (19/07/2022)
Les suites de la décision de Madame la Ministre et l'avenir de l'église des Récollets à Binche Accès au Dossier n° 1013 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (11/07/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2022)
Les suites de la décision de Madame la Ministre et l'avenir de l'église des Récollets à Binche Accès au Dossier n° 1012 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'INnormatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (11/07/2022) à «Adoption du projet de motion» (20/07/2022)
Le blocage dénoncé par la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (FUGEA) pour l'application de la Politique agricole commune (PAC) en 2023 - Le plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC) Accès au Dossier n° 1002 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Nemes et de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (28/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2022)
Le blocage dénoncé par la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (FUGEA) pour l'application de la Politique agricole commune (PAC) en 2023 - Le plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC) Accès au Dossier n° 1001 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Nemes et de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (28/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)
Les nouvelles révélations dans le dossier Hamon Accès au Dossier n° 1000 (2021-2022) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (28/06/2022) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (28/06/2022)
Les nouvelles révélations dans le dossier Hamon Accès au Dossier n° 999 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (28/06/2022) à «Retiré par son auteur en date du 13 juillet 2022» (13/07/2022)
La frontière du contrôle régional sur les Invests Accès au Dossier n° 997 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (28/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2022)
La frontière du contrôle régional sur les Invests Accès au Dossier n° 996 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (28/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)
La diminution du nombre de logements sociaux Accès au Dossier n° 995 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (28/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2022)
La diminution du nombre de logements sociaux Accès au Dossier n° 994 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (28/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)
Le financement d'un réseau électrique adapté à la transition énergétique Accès au Dossier n° 992 (2021-2022) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022)
La très lente avancée dans l'adoption du Plan Air-Climat-Energie de la Wallonie Accès au Dossier n° 990 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2022)
Le financement d'un réseau électrique adapté à la transition énergétique Accès au Dossier n° 991 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Retiré par son auteur en date du 8 juillet 2022» (08/07/2022)
La très lente avancée dans l'adoption du Plan Air-Climat-Energie de la Wallonie Accès au Dossier n° 989 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)
Le stockage d'énergie Accès au Dossier n° 988 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022)
Le stockage d'énergie Accès au Dossier n° 987 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2022)
Le stockage d'énergie Accès au Dossier n° 986 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)
Les dangers pour les motards liés au mauvais état des routes Accès au Dossier n° 983 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2022)
Les dangers pour les motards liés au mauvais état des routes Accès au Dossier n° 982 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)
La circulaire relative à la délivrance de l'extrait du fichier central préalablement à l'acquisition d'un animal Accès au Dossier n° 985 (2021-2022) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (27/06/2022)
La circulaire relative à la délivrance de l'extrait du fichier central préalablement à l'acquisition d'un animal Accès au Dossier n° 984 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (27/06/2022) à «Retiré par son auteur en date du 13 juillet 2022» (13/07/2022)
Les conséquences de la grève chez Ryanair sur les aéroports wallons Accès au Dossier n° 978 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (27/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2022)
Les conséquences de la grève chez Ryanair sur les aéroports wallons Accès au Dossier n° 977 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (27/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)
La réforme des outils économiques Accès au Dossier n° 970 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (14/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (29/06/2022)
La réforme des outils économiques Accès au Dossier n° 969 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (14/06/2022) à «Motion caduque» (29/06/2022)
Le suivi de l'aide à la réparation octroyée aux sinistrés des inondations de juillet 2021 - Les conditions d'accès au Fonds des calamités Accès au Dossier n° 965 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Desquesnes et Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (29/06/2022)
Le suivi de l'aide à la réparation octroyée aux sinistrés des inondations de juillet 2021 - Les conditions d'accès au Fonds des calamités Accès au Dossier n° 964 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Desquesnes et Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/06/2022) à «Motion caduque» (29/06/2022)
L'usage intempestif des circulaires réglementaires par le Gouvernement Accès au Dossier n° 967 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (29/06/2022)
Le suivi de l'aide à la réparation octroyée aux sinistrés des inondations de juillet 2021 - Les conditions d'accès au Fonds des calamités Accès au Dossier n° 963 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Desquesnes et Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/06/2022) à «Motion caduque» (29/06/2022)
Le suivi de la politique de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques Accès au Dossier n° 962 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (29/06/2022)
L'usage intempestif des circulaires réglementaires par le Gouvernement Accès au Dossier n° 966 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/06/2022) à «Motion caduque» (29/06/2022)
Le suivi de la politique de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques Accès au Dossier n° 961 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/06/2022) à «Motion caduque» (29/06/2022)
Les décisions controversées de la SOGEPA en faveur de la société Hamon - Le rôle de la SOGEPA dans la faillite du groupe Hamon Accès au Dossier n° 957 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Antoine et Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences » (31/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (15/06/2022)
Les décisions controversées de la SOGEPA en faveur de la société Hamon - Le rôle de la SOGEPA dans la faillite du groupe Hamon Accès au Dossier n° 956 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Antoine et Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences » (31/05/2022) à «Motion caduque» (15/06/2022)
Les mesures de lutte contre la destruction de biens non alimentaires Accès au Dossier n° 955 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (31/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (15/06/2022)
Les mesures de lutte contre la destruction de biens non alimentaires Accès au Dossier n° 954 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (31/05/2022) à «Motion caduque» (15/06/2022)
Les orientations de l'ajustement budgétaire pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 951 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (30/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (15/06/2022)
Les orientations de l'ajustement budgétaire pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 950 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (30/05/2022) à «Motion caduque» (15/06/2022)
Les difficultés auxquelles font face les pouvoirs locaux dans l'accueil des réfugiés ukrainiens Accès au Dossier n° 943 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2022)
Les difficultés auxquelles font face les pouvoirs locaux dans l'accueil des réfugiés ukrainiens Accès au Dossier n° 942 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/05/2022) à «Motion caduque» (01/06/2022)
La stratégie wallonne pour assurer de réelles perspectives d'avenir à la SONACA Accès au Dossier n° 938 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (17/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2022)
La stratégie wallonne pour assurer de réelles perspectives d'avenir à la SONACA Accès au Dossier n° 937 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (17/05/2022) à «Retiré par ses auteurs en date du 30 mai 2022» (30/05/2022)
La stratégie wallonne pour assurer de réelles perspectives d'avenir à la SONACA Accès au Dossier n° 936 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (17/05/2022) à «Motion caduque» (01/06/2022)
La nécessaire réduction du réseau de distribution de gaz en Wallonie Accès au Dossier n° 931 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (16/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2022)
La nécessaire réduction du réseau de distribution de gaz en Wallonie Accès au Dossier n° 930 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (16/05/2022) à «Motion caduque» (01/06/2022)
La responsabilité wallonne dans la faillite d'Hamon Accès au Dossier n° 920 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (03/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2022)
La responsabilité wallonne dans la faillite d'Hamon Accès au Dossier n° 919 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (03/05/2022) à «Motion caduque» (18/05/2022)
La saisine du Comité de concertation et la vision du Gouvernement wallon sur les finances locales Accès au Dossier n° 910 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/04/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)
La saisine du Comité de concertation et la vision du Gouvernement wallon sur les finances locales Accès au Dossier n° 909 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/04/2022) à «Motion caduque» (04/05/2022)
Les Plans d'actions prioritaires (PAP) pour la Wallonie Accès au Dossier n° 908 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/04/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)
Les Plans d'actions prioritaires (PAP) pour la Wallonie Accès au Dossier n° 907 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/04/2022) à «Motion caduque» (04/05/2022)
La situation du dossier Cristal Park à Seraing Accès au Dossier n° 905 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (20/04/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)
La situation du dossier Cristal Park à Seraing Accès au Dossier n° 904 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (20/04/2022) à «Motion caduque» (04/05/2022)
Les règles relatives aux visites en maisons de repos durant la crise sanitaire Accès au Dossier n° 903 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (19/04/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)
Les règles relatives aux visites en maisons de repos durant la crise sanitaire Accès au Dossier n° 902 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (19/04/2022) à «Motion caduque» (04/05/2022)
Le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie Accès au Dossier n° 897 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (31/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (31/03/2022)
L'état d'avancement de la transposition de la directive européenne 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement Accès au Dossier n° 890 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/03/2022) à «Motion caduque» (20/04/2022)
L'état d'avancement de la transposition de la directive européenne 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement Accès au Dossier n° 891 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022)
La réforme de la fiscalité automobile, le résultat de la "cotutelle" exercée par Monsieur le Ministre et Monsieur le Ministre Henry Accès au Dossier n° 882 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (21/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022)
La réforme de la fiscalité automobile, le résultat de la « cotutelle » exercée par Monsieur le Ministre et Monsieur le Ministre Henry Accès au Dossier n° 881 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (21/03/2022) à «Motion caduque» (20/04/2022)
La nécessaire révision des droits d'enregistrement Accès au Dossier n° 880 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (21/03/2022) à «Motion caduque» (20/04/2022)
La nécessaire révision des droits d'enregistrement Accès au Dossier n° 879 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (21/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022)
La nécessaire révision des droits d'enregistrement Accès au Dossier n° 878 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (21/03/2022) à «Motion caduque» (20/04/2022)
La gratuité des transports en commun comme solution à la crise Accès au Dossier n° 886 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Retrait du projet de motion» (20/04/2022)
La gratuité des transports en commun comme solution à la crise Accès au Dossier n° 885 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Retiré par son auteur en date du 20 avril 2022» (20/04/2022)
Le cafouillage autour de la réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 884 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022)
Le cafouillage autour de la réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 883 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Motion caduque» (20/04/2022)
La Conférence interministérielle Environnement spéciale sur la crise énergétique Accès au Dossier n° 877 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022)
La Conférence interministérielle Environnement spéciale sur la crise énergétique Accès au Dossier n° 876 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Motion caduque» (20/04/2022)
Les conclusions du panel citoyen pour le climat - Les conclusions du panel climat citoyen et le suivi politique Accès au Dossier n° 875 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Desquesnes et Florent à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022)
La mise en place du contrôle technique pour les motos en Wallonie Accès au Dossier n° 874 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (21/03/2022) à «Retrait du projet de motion» (20/04/2022)
La mise en place du contrôle technique pour les motos en Wallonie Accès au Dossier n° 873 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (21/03/2022) à «Retiré par son auteur en date du 19 avril 2022» (19/04/2022)
La guerre en Ukraine et ses répercussions Accès au Dossier n° 863 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (09/03/2022) à «Rejet du projet de motion» (09/03/2022)
La guerre en Ukraine et ses répercussions Accès au Dossier n° 862 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (09/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/03/2022)
La stagnation économique de la Wallonie depuis 20 ans Accès au Dossier n° 855 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2022)
La stagnation économique de la Wallonie depuis 20 ans Accès au Dossier n° 854 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/03/2022) à «Motion caduque» (23/03/2022)
La situation des maisons de repos gérées par l'entreprise ORPEA Accès au Dossier n° 859 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (08/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2022)
La situation des maisons de repos gérées par l'entreprise ORPEA Accès au Dossier n° 858 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (08/03/2022) à «Motion caduque» (23/03/2022)
Le Comité de concertation du 4 mars 2022 relatif au code jaune et au Covid Safe Ticket (CST) - L'illégalité du Covid Safe Ticket (CST) Accès au Dossier n° 857 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (08/03/2022) à «Retrait du projet de motion» (23/03/2022)
Le Comité de concertation du 4 mars 2022 relatif au code jaune et au Covid Safe Ticket (CST) - L'illégalité du Covid Safe Ticket (CST) Accès au Dossier n° 856 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (08/03/2022) à «Retiré par son auteur en date du 22 mars 2022» (22/03/2022)
L'effet d'annonce des aides énergétiques du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 853 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2022)
L'effet d'annonce des aides énergétiques du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 852 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/03/2022) à «Motion caduque» (23/03/2022)
La stratégie wallonne pour répondre aux besoins d'électrification massive Accès au Dossier n° 851 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2022)
La stratégie wallonne pour répondre aux besoins d'électrification massive Accès au Dossier n° 850 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/03/2022) à «Motion caduque» (23/03/2022)
L'annonce de la fermeture du site de l'entreprise AGC à Fleurus Accès au Dossier n° 838 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (15/02/2022) à «Retrait du projet de motion» (09/03/2022)
La nécessité de reprendre à zéro l'examen du projet "Boucle du Hainaut" Accès au Dossier n° 841 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/02/2022) à «Retrait du projet de motion» (09/03/2022)
La nécessité de reprendre à zéro l'examen du projet "Boucle du Hainaut" Accès au Dossier n° 840 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/02/2022) à «Retiré par ses auteurs en date du 9 mars 2022» (09/03/2022)
L'annonce de la fermeture du site de l'entreprise AGC à Fleurus Accès au Dossier n° 837 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (15/02/2022) à «Retiré par ses auteurs en date du 8 mars 2022» (08/03/2022)
Le suivi des annonces de Monsieur le Ministre concernant des aides complémentaires wallonnes aux familles pour faire face à l'explosion de leurs factures énergétiques Accès au Dossier n° 835 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (14/02/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/03/2022)
Le suivi des annonces de Monsieur le Ministre concernant des aides complémentaires wallonnes aux familles pour faire face à l'explosion de leurs factures énergétiques Accès au Dossier n° 834 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (14/02/2022) à «Motion caduque» (09/03/2022)
L'aide aux ménages pour payer leurs factures d'énergie Accès au Dossier n° 833 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (14/02/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/03/2022)
L'aide aux ménages pour payer leurs factures d'énergie Accès au Dossier n° 832 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (14/02/2022) à «Motion caduque» (09/03/2022)
Le pourcentage de logements publics en Wallonie Accès au Dossier n° 826 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/02/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (16/02/2022)
Le pourcentage de logements publics en Wallonie Accès au Dossier n° 825 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/02/2022) à «Motion caduque» (16/02/2022)
La cessation de paiement de la Wallonie Accès au Dossier n° 824 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (31/01/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (16/02/2022)
La cessation de paiement de la Wallonie Accès au Dossier n° 823 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (31/01/2022) à «Motion caduque» (16/02/2022)
Le suivi de la gestion de la crise sanitaire Accès au Dossier n° 812 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (18/01/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (02/02/2022)
Le suivi de la gestion de la crise sanitaire Accès au Dossier n° 811 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (18/01/2022) à «Motion caduque» (02/02/2022)
L'efficacité des accords de branche et du mécanisme des certificats verts Accès au Dossier n° 807 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/01/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (02/02/2022)
L'efficacité des accords de branche et du mécanisme des certificats verts Accès au Dossier n° 806 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/01/2022) à «Motion caduque» (02/02/2022)
Les charges régionales de la facture énergétique Accès au Dossier n° 803 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/01/2022) à «Retrait du projet de motion» (02/02/2022)
La carte blanche d'associations et des syndicats pour mettre fin aux coupures d'énergie Accès au Dossier n° 805 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/01/2022) à «Retrait du projet de motion» (02/02/2022)
Les charges régionales de la facture énergétique Accès au Dossier n° 802 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/01/2022) à «Retiré par son auteur en date du 2 février 2022» (02/02/2022)
La carte blanche d'associations et des syndicats pour mettre fin aux coupures d'énergie Accès au Dossier n° 804 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/01/2022) à «Retiré par ses auteurs en date du 2 février 2022» (02/02/2022)
Conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé et plus particulièrement son article 69 Accès au Dossier n° 799 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de motion » (12/01/2022) à «Renvoi de la proposition de motion à l'arriéré de la commission» (03/05/2022)
Le manque de confiance de la population dans la gestion de la crise sanitaire par le Gouvernement Accès au Dossier n° 794 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (21/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (19/01/2022)
Le manque de confiance de la population dans la gestion de la crise sanitaire par le Gouvernement Accès au Dossier n° 793 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (21/12/2021) à «Motion caduque» (19/01/2022)
La demande de modification du plan de secteur pour le projet de la "Boucle du Hainaut" Accès au Dossier n° 791 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/12/2021) à «Retrait du projet de motion» (19/01/2022)
La demande de modification du plan de secteur pour le projet de la "Boucle du Hainaut" Accès au Dossier n° 790 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/12/2021) à «Retiré par ses auteurs en date du 19 janvier 2022» (19/01/2022)
Les dernières révélations autour de la vente de VOO Accès au Dossier n° 789 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (21/12/2021) à «Retrait du projet de motion» (19/01/2022)
Les dernières révélations autour de la vente de VOO Accès au Dossier n° 788 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (21/12/2021) à «Retiré par ses auteurs en date du 19 janvier 2022» (19/01/2022)
Le projet de réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 784 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (20/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (19/01/2022)
Le projet de réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 783 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (20/12/2021) à «Motion caduque» (19/01/2022)
La vente de VOO à Orange Accès au Dossier n° 778 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
La vente de VOO à Orange Accès au Dossier n° 777 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/12/2021) à «Motion caduque» (22/12/2021)
Le Plan Oxygène Accès au Dossier n° 774 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (07/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
Le Plan Oxygène Accès au Dossier n° 773 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (07/12/2021) à «Motion caduque» (22/12/2021)
La gestion de la quatrième vague de la Covid-19 Accès au Dossier n° 776 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (07/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
La gestion de la quatrième vague de la Covid-19 Accès au Dossier n° 775 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (07/12/2021) à «Motion caduque» (22/12/2021)
Le suivi du dossier "SmartMove" Accès au Dossier n° 772 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (06/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
Le suivi du dossier "SmartMove" Accès au Dossier n° 771 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (06/12/2021) à «Motion caduque» (22/12/2021)
La reconstruction des ponts suite aux inondations de juillet 2021 Accès au Dossier n° 770 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (06/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
La reconstruction des ponts suite aux inondations de juillet 2021 Accès au Dossier n° 769 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (06/12/2021) à «Motion caduque» (22/12/2021)
L'enjeu de la vaccination et les modalités de l'obligation Accès au Dossier n° 758 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
L'enjeu de la vaccination et les modalités de l'obligation Accès au Dossier n° 757 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/11/2021) à «Motion caduque» (08/12/2021)
L'enjeu de la vaccination et les modalités de l'obligation Accès au Dossier n° 756 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/11/2021) à «Motion caduque» (08/12/2021)
La stratégie du Gouvernement wallon pour favoriser l'accès à la propriété en Wallonie et singulièrement dans le Brabant wallon Accès au Dossier n° 755 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (23/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
La stratégie du Gouvernement wallon pour favoriser l'accès à la propriété en Wallonie et singulièrement dans le Brabant wallon Accès au Dossier n° 754 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (23/11/2021) à «Motion caduque» (08/12/2021)
L'action de la Belgique et de la Wallonie lors de la COP26 Accès au Dossier n° 748 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Florent à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (22/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
Le suivi de l'exécution de l'accord pris entre la Région wallonne et les assurances visant à indemniser les sinistrés des inondations de juillet 2021 Accès au Dossier n° 745 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
Le suivi de l'exécution de l'accord pris entre la Région wallonne et les assurances visant à indemniser les sinistrés des inondations de juillet 2021 Accès au Dossier n° 744 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/11/2021) à «Motion caduque» (08/12/2021)
Le suivi de la gestion des inondations de juillet 2021 Accès au Dossier n° 743 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
Le suivi de la gestion des inondations de juillet 2021 Accès au Dossier n° 742 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/11/2021) à «Motion caduque» (08/12/2021)
L'accord entre le monde des assurances et la Région wallonne Accès au Dossier n° 747 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
L'accord entre le monde des assurances et la Région wallonne Accès au Dossier n° 746 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/11/2021) à «Motion caduque» (08/12/2021)
La "règle d'or" des un pour cent d'économie sur les recettes Accès au Dossier n° 751 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (22/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
La "règle d'or" des un pour cent d'économie sur les recettes Accès au Dossier n° 750 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (22/11/2021) à «Motion caduque» (08/12/2021)
Le renouvellement des obligations publiques pesant sur Fost Plus Accès au Dossier n° 761 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
Le renouvellement des obligations publiques pesant sur Fost Plus Accès au Dossier n° 760 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/11/2021) à «Motion caduque» (08/12/2021)
L'exclusion de certaines communes du bénéfice des aides financières pour les clubs sportifs locaux Accès au Dossier n° 723 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)
L'exclusion de certaines communes du bénéfice des aides financières pour les clubs sportifs locaux Accès au Dossier n° 722 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Motion caduque» (24/11/2021)
La mise sous tension de la réforme du financement des zones de secours Accès au Dossier n° 721 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)
La mise sous tension de la réforme du financement des zones de secours Accès au Dossier n° 720 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Motion caduque» (24/11/2021)
L'appel des ONG à lever la propriété intellectuelle sur les vaccins Covid Accès au Dossier n° 717 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lekane à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)
L'appel des ONG à lever la propriété intellectuelle sur les vaccins Covid Accès au Dossier n° 716 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lekane à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/11/2021) à «Motion caduque» (24/11/2021)
Le plan d'urgence relatif à la revalorisation du secteur des titres-services Accès au Dossier n° 715 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lekane à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)
Le plan d'urgence relatif à la revalorisation du secteur des titres-services Accès au Dossier n° 714 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lekane à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/11/2021) à «Motion caduque» (24/11/2021)
Le débat autour des métiers en pénurie Accès au Dossier n° 719 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)
Le débat autour des métiers en pénurie Accès au Dossier n° 718 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (09/11/2021) à «Motion caduque» (24/11/2021)
La situation de la minorité yézidie en Irak et en Syrie Accès au Dossier n° 709 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (08/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)
La situation à l'aéroport de Charleroi Accès au Dossier n° 712 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (08/11/2021) à «Retrait du projet de motion» (24/11/2021)
La situation à l'aéroport de Charleroi Accès au Dossier n° 711 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (08/11/2021) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 24 novembre 2021» (24/11/2021)
La procrastination de l'action climatique du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 701 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (18/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2021)
La procrastination de l'action climatique du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 700 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (18/10/2021) à «Motion caduque» (10/11/2021)
Le manque de kots et ses conséquences pour les étudiants Accès au Dossier n° 690 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (05/10/2021) à «Motion caduque» (20/10/2021)
Le manque de kots et ses conséquences pour les étudiants Accès au Dossier n° 689 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (05/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (20/10/2021)
Le manque de kots et ses conséquences pour les étudiants Accès au Dossier n° 688 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (05/10/2021) à «Motion caduque» (20/10/2021)
L'arrêt de la prise en charge par la Wallonie des subventions pour l'aide aux victimes Accès au Dossier n° 693 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (05/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (20/10/2021)
L'arrêt de la prise en charge par la Wallonie des subventions pour l'aide aux victimes Accès au Dossier n° 692 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (05/10/2021) à «Motion caduque» (20/10/2021)
Le nécessaire assainissement structurel des finances publiques Accès au Dossier n° 687 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (04/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (20/10/2021)
Le nécessaire assainissement structurel des finances publiques Accès au Dossier n° 686 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (04/10/2021) à «Motion caduque» (20/10/2021)
(Communications de M. Jean-Claude Marcourt, Président du Parlement de Wallonie, lors de la séance plénière du 22 septembre 2021 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Communications» (22/09/2021) à «Vote nominatif sur la motion demandant la modification de l'ordre du jour. Rejet de la demande» (22/09/2021)
L'étude de la Ligue des familles relative à l'impact de la taxe kilométrique bruxelloise sur les familles des autres régions Accès au Dossier n° 676 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (20/09/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (06/10/2021)
L'étude de la Ligue des familles relative à l'impact de la taxe kilométrique bruxelloise sur les familles des autres régions Accès au Dossier n° 675 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (20/09/2021) à «Motion caduque» (06/10/2021)
La nécessité d'une transparence budgétaire complète Accès au Dossier n° 674 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (20/09/2021) à «Retrait du projet de motion» (06/10/2021)
La nécessité d'une transparence budgétaire complète Accès au Dossier n° 673 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (20/09/2021) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 6 octobre 2021» (06/10/2021)
La fin de la gestion de la crise sanitaire par le Fédéral Accès au Dossier n° 670 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (07/09/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/09/2021)
La fin de la gestion de la crise sanitaire par le Fédéral Accès au Dossier n° 669 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (07/09/2021) à «Motion caduque» (22/09/2021)
Les installations des compteurs à budget en période de crise sanitaire Accès au Dossier n° 652 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (05/07/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2021)
Les installations des compteurs à budget en période de crise sanitaire Accès au Dossier n° 651 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (05/07/2021) à «Motion caduque» (15/07/2021)
L'interdiction des voitures diesel et essence à Bruxelles Accès au Dossier n° 648 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (05/07/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2021)
L'interdiction des voitures diesel et essence à Bruxelles Accès au Dossier n° 647 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (05/07/2021) à «Motion caduque» (15/07/2021)
La loi discriminatoire envers les personnes LGBTQIA+ approuvée par la Hongrie Accès au Dossier n° 649 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (05/07/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2021)
La gouvernance étonnante de l'invest IMBC Accès au Dossier n° 639 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (22/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)
La gouvernance étonnante de l'invest IMBC Accès au Dossier n° 638 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (22/06/2021) à «Motion caduque» (07/07/2021)
La gouvernance étonnante de l'invest IMBC Accès au Dossier n° 637 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (22/06/2021) à «Motion caduque» (07/07/2021)
Les canettes et bouteilles en plastique à l'échelle du Benelux Accès au Dossier n° 635 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'introduction d'un système de consigne» (22/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)
L'introduction d'un système de consigne sur les canettes et bouteilles en plastique à l'échelle du Benelux Accès au Dossier n° 634 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/06/2021) à «Motion caduque» (07/07/2021)
Les difficultés du domaine de Chevetogne Accès au Dossier n° 633 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (21/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)
Les difficultés du domaine de Chevetogne Accès au Dossier n° 632 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (21/06/2021) à «Motion caduque» (07/07/2021)
La remise en cause de la politique de mobilité entre la Wallonie et le Grand-Duché de Luxembourg Accès au Dossier n° 631 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (21/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)
La remise en cause de la politique de mobilité entre la Wallonie et le Grand-Duché de Luxembourg Accès au Dossier n° 630 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (21/06/2021) à «Motion caduque» (07/07/2021)
La place du logement dans le Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier n° 613 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021)
La place du logement dans le Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier n° 612 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/06/2021) à «Motion caduque» (23/06/2021)
La place du logement dans le Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier n° 611 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/06/2021) à «Motion caduque» (23/06/2021)
La privatisation et le futur du transport aéroportuaire en Wallonie Accès au Dossier n° 608 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (07/06/2021) à «Retrait du projet de motion» (23/06/2021)
La privatisation et le futur du transport aéroportuaire en Wallonie Accès au Dossier n° 607 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (07/06/2021) à «Retiré par son auteur en date du 23 juin 2021» (23/06/2021)
La variation du prix de l'électricité Accès au Dossier n° 600 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (28/05/2021) à «Justification d'abstention» (09/06/2021)
L'escalade du conflit entre Israël et la Palestine - L'explosion des violences en Israël et Palestine Accès au Dossier n° 594 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mesdames Gahouchi et Ryckmans à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon » (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (09/06/2021)
L'escalade du conflit entre Israël et la Palestine Accès au Dossier n° 593 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Gahouchi à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (25/05/2021) à «Motion caduque» (09/06/2021)
La position de la Wallonie face au nouveau cycle de violences entre Israéliens et Palestiniens Accès au Dossier n° 592 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (25/05/2021) à «Motion caduque» (09/06/2021)
La place de PricewaterhouseCoopers (PwC) dans le Plan "Get Up Wallonia !" Accès au Dossier n° 596 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (09/06/2021)
La place de PricewaterhouseCoopers (PwC) dans le Plan "Get Up Wallonia !" Accès au Dossier n° 595 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (25/05/2021) à «Motion caduque» (09/06/2021)
La décision de ne pas associer les citoyens, agriculteurs et élus locaux au suivi de la contre-expertise annoncée par Monsieur le Ministre dans le dossier de la "Boucle du Hainaut" Accès au Dossier n° 591 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (09/06/2021)
La décision de ne pas associer les citoyens, agriculteurs et élus locaux au suivi de la contre-expertise annoncée par Monsieur le Ministre dans le dossier de la "Boucle du Hainaut" Accès au Dossier n° 590 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (25/05/2021) à «Motion caduque» (09/06/2021)
L'accès universel à la vaccination et l'encouragement de celle-ci Accès au Dossier n° 581 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (12/05/2021) à «Motion caduque» (12/05/2021)
L'accès universel à la vaccination et l'encouragement de celle-ci Accès au Dossier n° 580 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (12/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
Le lancement de biomonitorings spécifiques en lien avec la pollution aux PCB engendrée par les broyeurs à métaux - Le contrôle de la pollution des broyeurs de métaux - Le lancement d'études épidémiologiques des riverains et des travailleurs des broyeurs à métaux Accès au Dossier n° 579 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Desquesnes et Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (11/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)
Le lancement de biomonitorings spécifiques en lien avec la pollution aux PCB engendrée par les broyeurs à métaux - Le contrôle de la pollution des broyeurs de métaux - Le lancement d'études épidémiologiques des riverains et des travailleurs des broyeurs à métaux Accès au Dossier n° 578 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Desquesnes et Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (11/05/2021) à «Motion caduque» (26/05/2021)
Le lancement de biomonitorings spécifiques en lien avec la pollution aux PCB engendrée par les broyeurs à métaux - Le contrôle de la pollution des broyeurs de métaux - Le lancement d'études épidémiologiques des riverains et des travailleurs des broyeurs à métaux Accès au Dossier n° 577 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Desquesnes et Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (11/05/2021) à «Motion caduque» (26/05/2021)
Le devenir de l'ASBL Biowallonie Accès au Dossier n° 576 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Collin à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)
Le devenir de l'ASBL Biowallonie Accès au Dossier n° 575 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Collin à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/05/2021) à «Motion caduque» (26/05/2021)
Le remplacement des bornes d'appel d'urgence par l'application mobile "Edwige" Accès au Dossier n° 573 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (10/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)
Le remplacement des bornes d'appel d'urgence par l'application mobile "Edwige" Accès au Dossier n° 572 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (10/05/2021) à «Motion caduque» (26/05/2021)
Le remplacement des bornes d'appel d'urgence par l'application mobile "Edwige" Accès au Dossier n° 571 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (10/05/2021) à «Retrait du projet de motion» (26/05/2021)
Le remplacement des bornes d'appel d'urgence par l'application mobile "Edwige" Accès au Dossier n° 570 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (10/05/2021) à «Retiré par ses auteurs en date du 26 mai 2021» (26/05/2021)
Le renforcement de la lutte contre la transphobie Accès au Dossier n° 562 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Legasse à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (27/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
L'appel de 170 personnalités pour la levée des brevets relatifs aux vaccins contre la Covid-19 Accès au Dossier n° 556 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lekane à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (27/04/2021) à «Retrait du projet de motion» (12/05/2021)
L'appel de 170 personnalités pour la levée des brevets relatifs aux vaccins contre la Covid-19 Accès au Dossier n° 555 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lekane à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (27/04/2021) à «Retiré par ses auteurs en date du 12 mai 2021» (12/05/2021)
L'appel de 170 personnalités pour la levée des brevets relatifs aux vaccins contre la Covid-19 Accès au Dossier n° 554 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lekane à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (27/04/2021) à «Retiré par son auteur en date du 12 mai 2021» (12/05/2021)
La décision de Madame la Ministre relative à la non-association des comités citoyens et des communes à l'étude des impacts des champs électromagnétiques anthropiques Accès au Dossier n° 559 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (27/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
La décision de Madame la Ministre relative à la non-association des comités citoyens et des communes à l'étude des impacts des champs électromagnétiques anthropiques Accès au Dossier n° 558 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (27/04/2021) à «Retiré par son auteur en date du 12 mai 2021» (12/05/2021)
La décision de Madame la Ministre relative à la non-association des comités citoyens et des communes à l'étude des impacts des champs électromagnétiques anthropiques Accès au Dossier n° 557 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (27/04/2021) à «Retiré par son auteur en date du 12 mai 2021» (12/05/2021)
La politique intégrée de la ville et l'absence de vision rurale Accès au Dossier n° 561 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (27/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
La politique intégrée de la ville et l'absence de vision rurale Accès au Dossier n° 560 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (27/04/2021) à «Motion caduque» (12/05/2021)
La difficulté des ménages pour le paiement de leur facture d'énergie Accès au Dossier n° 551 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (26/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
La dfficulté des ménages pour le paiement de leur facture d'énergie Accès au Dossier n° 550 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (26/04/2021) à «Motion caduque» (12/05/2021)
La situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences Accès au Dossier n° 540 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (31/03/2021) à «Motion caduque» (28/04/2021)
La situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences Accès au Dossier n° 539 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (31/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (28/04/2021)
La situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences Accès au Dossier n° 538 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (31/03/2021) à «Motion caduque» (28/04/2021)
La situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences Accès au Dossier n° 537 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (31/03/2021) à «Motion caduque» (28/04/2021)
Le rejet de la Convention d'Istanbul par la Turquie Accès au Dossier n° 533 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Roberty à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (29/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (28/04/2021)
L'affaire climat Accès au Dossier n° 532 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (29/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (28/04/2021)
L'affaire climat Accès au Dossier n° 531 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (29/03/2021) à «Motion caduque» (28/04/2021)
La situation financière de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) Accès au Dossier n° 530 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (29/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (28/04/2021)
La situation financière de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) Accès au Dossier n° 529 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (29/03/2021) à «Motion caduque» (28/04/2021)
La situation financière de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) Accès au Dossier n° 528 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (29/03/2021) à «Retiré par son auteur en date du 28 avril 2021» (28/04/2021)
La fin du couvre-feu Accès au Dossier n° 511 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/03/2021) à «Retrait du projet de motion» (31/03/2021)
La fin du couvre-feu Accès au Dossier n° 510 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/03/2021) à «Retiré par son auteur en date du 31 mars 2021» (31/03/2021)
La publication des données concernant la Covid Accès au Dossier n° 515 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (31/03/2021)
La publication des données concernant la Covid Accès au Dossier n° 514 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/03/2021) à «Motion caduque» (31/03/2021)
Le développement de lignes de bus des TEC pour accéder aux centres de vaccination Accès au Dossier n° 513 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (15/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (31/03/2021)
Le développement de lignes de bus des TEC pour accéder aux centres de vaccination Accès au Dossier n° 512 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (15/03/2021) à «Motion caduque» (31/03/2021)
Les suites du dossier Nethys et des dossiers apparentés Accès au Dossier n° 499 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (04/03/2021) à «Retrait du projet de motion» (17/03/2021)
Les suites du dossier Nethys et des dossiers apparentés Accès au Dossier n° 498 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (04/03/2021) à «Retiré par son auteur en date du 17 mars 2021» (17/03/2021)
Les délais pour l'obtention prioritaire d'un logement social concernant les femmes victimes de violences conjugales Accès au Dossier n° 496 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)
Les délais pour l'obtention prioritaire d'un logement social concernant les femmes victimes de violences conjugales Accès au Dossier n° 495 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/03/2021) à «Motion caduque» (17/03/2021)
Le suivi du Plan de relance et de résilience Accès au Dossier n° 487 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)
Le suivi du Plan de relance et de résilience Accès au Dossier n° 486 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (01/03/2021) à «Motion caduque» (17/03/2021)
La prolongation du couvre-feu annoncée par Twitter - La ligne défendue par le Gouvernement wallon au Comité de concertation dans la perspective de la sortie de crise Covid Accès au Dossier n° 485 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)
La prolongation du couvre-feu annoncée par Twitter - La ligne défendue par le Gouvernement wallon au Comité de concertation dans la perspective de la sortie de crise Covid Accès au Dossier n° 484 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (01/03/2021) à «Motion caduque» (17/03/2021)
L'assemblée citoyenne relative au climat annoncée par Monsieur le Ministre et l'absence d'implication du Parlement Accès au Dossier n° 490 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)
L'assemblée citoyenne relative au climat annoncée par Monsieur le Ministre et l'absence d'implication du Parlement Accès au Dossier n° 489 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposée en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (01/03/2021) à «Motion caduque» (17/03/2021)
L'assemblée citoyenne relative au climat annoncée par Monsieur le Ministre et l'absence d'implication du Parlement Accès au Dossier n° 488 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (01/03/2021) à «Motion caduque» (17/03/2021)
Les expulsions locatives Accès au Dossier n° 470 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021)
Les expulsions locatives Accès au Dossier n° 469 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/02/2021) à «Motion caduque» (03/03/2021)
La démission de Jean Muls du Conseil d'administration de Logistic in Wallonia Accès au Dossier n° 464 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (09/02/2021) à «Retrait du projet de motion» (03/03/2021)
La démission de Jean Muls du Conseil d'administration de Logistic in Wallonia Accès au Dossier n° 463 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (09/02/2021) à «Retiré par ses auteurs en date du 3 mars 2021» (03/03/2021)
La gratuité des services de santé mentale pour les jeunes Accès au Dossier n° 468 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021)
La gratuité des services de santé mentale pour les jeunes Accès au Dossier n° 467 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/02/2021) à «Motion caduque» (03/03/2021)
Les subsides reçus par les maisons de repos et les maisons de repos et de soins (MR/MRS) commerciales Accès au Dossier n° 466 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/02/2021) à «Retrait du projet de motion» (03/03/2021)
Les subsides reçus par les maisons de repos et les maisons de repos et de soins (MR/MRS) commerciales Accès au Dossier n° 465 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/02/2021) à «Retiré par ses auteurs en date du 3 mars 2021» (03/03/2021)
Les engagements de Madame la Ministre dans le cadre du projet de la « Boucle du Hainaut » Accès au Dossier n° 462 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (09/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021)
Les engagements de Madame la Ministre dans le cadre du projet de la « Boucle du Hainaut » Accès au Dossier n° 461 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (09/02/2021) à «Retiré par ses auteurs en date du 3 mars 2021» (03/03/2021)
L'utilisation des guichets de la SNCB comme lien entre les transports en commun et les modes de mobilité doux Accès au Dossier n° 458 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (08/02/2021) à «Motion caduque» (10/02/2021)
L'utilisation des guichets de la SNCB comme lien entre les transports en commun et les modes de mobilité doux Accès au Dossier n° 457 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (08/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/02/2021)
L'utilisation des guichets de la SNCB comme lien entre les transports en commun et les modes de mobilité doux Accès au Dossier n° 456 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (08/02/2021) à «Motion caduque» (10/02/2021)
Le plan de restructuration chez FedEx Accès au Dossier n° 440 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (27/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/02/2021)
Le plan de vaccination Accès au Dossier n° 436 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/01/2021) à «Retrait du projet de motion» (10/02/2021)
Le plan de vaccination Accès au Dossier n° 435 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/01/2021) à «Retiré par ses auteurs en date du 10 février 2021» (10/02/2021)
Les tuteurs énergie Accès au Dossier n° 439 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (26/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/02/2021)
Les tuteurs énergie Accès au Dossier n° 438 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (26/01/2021) à «Motion caduque» (10/02/2021)
L'utilisation des moyens du Fonds social de l'eau (FSE) et le droit de tirage des CPAS Accès au Dossier n° 432 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (26/01/2021) à «Retrait du projet de motion» (10/02/2021)
L'utilisation des moyens du Fonds social de l'eau (FSE) et le droit de tirage des CPAS Accès au Dossier n° 431 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (26/01/2021) à «Retiré par son auteur en date du 10 février 2021» (10/02/2021)
L'augmentation du tarif pour les contrôles techniques Accès au Dossier n° 429 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (25/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/02/2021)
L'augmentation du tarif pour les contrôles techniques Accès au Dossier n° 428 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (25/01/2021) à «Motion caduque» (10/02/2021)
L'étude commandée par l'Association des provinces wallonnes à propos de la réforme du financement des zones de secours Accès au Dossier n° 410 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)
L'étude commandée par l'Association des provinces wallonnes à propos de la réforme du financement des zones de secours Accès au Dossier n° 409 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/01/2021) à «Motion caduque» (27/01/2021)
La prolongation de la suspension des expulsions locatives Accès au Dossier n° 421 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)
La prolongation de la suspension des expulsions locatives Accès au Dossier n° 420 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/01/2021) à «Motion caduque» (27/01/2021)
La transparence chez Enodia Accès au Dossier n° 412 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)
La transparence chez Enodia Accès au Dossier n° 411 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/01/2021) à «Motion caduque» (27/01/2021)
La limitation au maximum des faillites et des licenciements suite à la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 423 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)
La limitation au maximum des faillites et des licenciements suite à la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 422 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/01/2021) à «Motion caduque» (27/01/2021)
Les subsides de la Région wallonne aux maisons de repos commerciales Accès au Dossier n° 419 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (12/01/2021) à «Retrait du projet de motion» (27/01/2021)
Les subsides de la Région wallonne aux maisons de repos commerciales Accès au Dossier n° 418 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (12/01/2021) à «Retiré par son auteur en date du 27 janvier 2021» (27/01/2021)
Le suivi du Plan "Get up Wallonia !" Accès au Dossier n° 416 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/01/2021) à «Retrait du projet de motion» (27/01/2021)
Le suivi du Plan "Get up Wallonia !" Accès au Dossier n° 415 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/01/2021) à «Retiré par son auteur en date du 27 janvier 2021» (27/01/2021)
La défiscalisation des primes Covid Accès au Dossier n° 414 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)
La défiscalisation des primes Covid Accès au Dossier n° 413 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/01/2021) à «Motion caduque» (27/01/2021)
L'introduction d'une taxation kilométrique à Bruxelles et sur le territoire belge Accès au Dossier n° 408 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (11/01/2021) à «Retiré par ses auteurs en date du 27 janvier 2021» (27/01/2021)
L'introduction d'une taxation kilométrique à Bruxelles et sur le territoire belge Accès au Dossier n° 407 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (11/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)
L'introduction d'une taxation kilométrique à Bruxelles et sur le territoire belge Accès au Dossier n° 406 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (11/01/2021) à «Motion caduque» (27/01/2021)
Le rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie Accès au Dossier n° 400 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (16/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
Les conséquences économiques pour la Wallonie de la décision relative à l'instauration d'une taxation kilométrique et d'un péage à Bruxelles Accès au Dossier n° 399 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/12/2020) à «Retrait du projet de motion» (13/01/2021)
Les conséquences économiques pour la Wallonie de la décision relative à l'instauration d'une taxation kilométrique et d'un péage à Bruxelles Accès au Dossier n° 398 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/12/2020) à «Retiré par ses auteurs en date du 13 janvier 2021» (13/01/2021)
Les Assises de la Forêt Accès au Dossier n° 396 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Florent à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (15/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2021)
Les objectifs climatiques non-contraignants de la Wallonie vis-à-vis de l'Europe Accès au Dossier n° 395 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2021)
Les objectifs climatiques non-contraignants de la Wallonie vis-à-vis de l'Europe Accès au Dossier n° 394 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Motion caduque» (13/01/2021)
Les témoignages d'agression, de harcèlement et de discrimination au sein de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) Accès au Dossier n° 393 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2021)
Les témoignages d'agression, de harcèlement et de discrimination au sein de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) Accès au Dossier n° 392 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Motion caduque» (13/01/2021)
La taxe kilométrique bruxelloise - L'intolérable taxe sur les navetteurs annoncée le 3 décembre 2020 par le Gouvernement bruxellois Accès au Dossier n° 391 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Nemes et Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2021)
La taxe kilométrique bruxelloise - L'intolérable taxe sur les navetteurs annoncée le 3 décembre 2020 par le Gouvernement bruxellois Accès au Dossier n° 390 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Nemes et Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Motion caduque» (13/01/2021)
La taxe kilométrique bruxelloise - L'intolérable taxe sur les navetteurs annoncée le 3 décembre 2020 par le Gouvernement bruxellois Accès au Dossier n° 389 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Nemes et Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Motion caduque» (13/01/2021)
La révision nécessaire des pourcentages imposés « d'urgence sociale » et « de cohésion sociale » en matière de logement public Accès au Dossier n° 384 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
La révision nécessaire des pourcentages imposés « d'urgence sociale » et « de cohésion sociale » en matière de logement public Accès au Dossier n° 383 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Motion caduque» (16/12/2020)
La suspension des expulsions locatives Accès au Dossier n° 382 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
La suspension des expulsions locatives Accès au Dossier n° 381 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Motion caduque» (16/12/2020)
Les réformations des modifications budgétaires communales sur base des montants de la circulaire du 17 juillet 2020 relative au financement des zones de secours Accès au Dossier n° 379 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
Les réformations des modifications budgétaires communales sur base des montants de la circulaire du 17 juillet 2020 relative au financement des zones de secours Accès au Dossier n° 378 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Motion caduque» (16/12/2020)
La vaccination comme outil stratégique de sortie de crise pour la Wallonie Accès au Dossier n° 371 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (01/12/2020) à «Motion caduque» (16/12/2020)
La vaccination comme outil stratégique de sortie de crise pour la Wallonie Accès au Dossier n° 372 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
Le rachat des terres en Brabant wallon par la Région bruxelloise Accès au Dossier n° 374 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (01/12/2020) à «Retiré par ses auteurs en date du 16 décembre 2020» (16/12/2020)
Le rachat des terres en Brabant wallon par la Région bruxelloise Accès au Dossier n° 375 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
La circulation des VTT en forêt Accès au Dossier n° 377 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
La circulation des VTT en forêt Accès au Dossier n° 376 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (01/12/2020) à «Retiré par ses auteurs en date du 16 décembre 2020» (16/12/2020)
Le soutien et l'accompagnement des chercheurs pour le dépôt de projets européens Accès au Dossier n° 350 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
Le soutien et l'accompagnement des chercheurs pour le dépôt de projets européens Accès au Dossier n° 349 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (17/11/2020) à «Motion caduque» (16/12/2020)
La mort de l'associatif - Les délais de paiement des aides Covid-19 au secteur économique - Les indépendants oubliés par la Wallonie - Le commerce de détail wallon face à la Covid-19 - Les aides Covid-19 aux secteurs médical et paramédical wallons Accès au Dossier n° 348 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Madame Schyns, de Monsieur Desquesnes, de Mesdames Goffinet et Vandorpe à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/12/2020)
La mort de l'associatif - Les délais de paiement des aides Covid-19 au secteur économique - Les indépendants oubliés par la Wallonie - Le commerce de détail wallon face à la Covid-19 - Les aides Covid-19 aux secteurs médical et paramédical wallons Accès au Dossier n° 347 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Madame Schyns, de Monsieur Desquesnes, de Mesdames Goffinet et Vandorpe à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (17/11/2020) à «Motion caduque» (02/12/2020)
La consultation publique sur la politique commerciale de l'Union européenne Accès au Dossier n° 344 (2020-2021) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (16/11/2020) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (16/11/2020)
La consultation publique sur la politique commerciale de l'Union européenne Accès au Dossier n° 343 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (16/11/2020) à «Retiré par ses auteurs en date du 2 décembre 2020» (02/12/2020)
La Boucle du Hainaut Accès au Dossier n° 328 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (27/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2020)
La Boucle du Hainaut Accès au Dossier n° 327 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (27/10/2020) à «Rejet du projet de motion» (18/11/2020)
Le projet de taxation kilométrique de la Ministre bruxelloise de la Mobilité et son impact désastreux sur les navetteurs wallons Accès au Dossier n° 322 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (26/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2020)
Get up Wallonia ! Accès au Dossier n° 313 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (14/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)
Get up Wallonia ! Accès au Dossier n° 312 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (14/10/2020) à «Motion caduque» (28/10/2020)
La prolongation des mesures d'aides Covid-19 Accès au Dossier n° 309 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)
La prolongation des mesures d'aides Covid-19 Accès au Dossier n° 308 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/10/2020) à «Motion caduque» (28/10/2020)
La prolongation des mesures d'aides Covid-19 Accès au Dossier n° 307 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/10/2020) à «Motion caduque» (28/10/2020)
Le respect des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par les pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 306 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (13/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)
Le respect des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par les pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 305 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (13/10/2020) à «Motion caduque» (28/10/2020)
La privatisation et la régionalisation de la SNCB Accès au Dossier n° 304 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)
La privatisation et la régionalisation de la SNCB Accès au Dossier n° 303 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/10/2020) à «Motion caduque» (28/10/2020)
La note de politique internationale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 296 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)
La note de politique internationale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 295 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/10/2020) à «Motion caduque» (28/10/2020)
Les ressources propres du budget de l'Union européenne Accès au Dossier n° 300 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/10/2020) à «Motion caduque» (14/10/2020)
Les ressources propres du budget de l'Union européenne Accès au Dossier n° 297 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (14/10/2020)
La rémunération des administrateurs d'Enodia Accès au Dossier n° 264 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière » (30/09/2020)
La rémunération des administrateurs d'Enodia Accès au Dossier n° 263 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
La nécessité d'un régime d'aides particulier pour voyagistes et autocaristes Accès au Dossier n° 274 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière » (30/09/2020)
Le quatrième volet des mesures économiques wallonnes et les carences des volets précédents Accès au Dossier n° 272 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)
La nécessité d'un régime d'aides particulier pour voyagistes et autocaristes Accès au Dossier n° 273 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
Le quatrième volet des mesures économiques wallonnes et les carences des volets Accès au Dossier n° 271 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
La stratégie wallonne pour s'adapter aux périodes de sécheresse Accès au Dossier n° 268 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Florent à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)
La stratégie wallonne pour s'adapter aux périodes de sécheresse Accès au Dossier n° 267 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Florent à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
L'utilisation de matériaux biosourcés dans le programme de rénovation des logements publics Accès au Dossier n° 270 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)
L'utilisation de matériaux biosourcés dans le programme de rénovation des logements publics Accès au Dossier n° 269 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
La poursuite des mesures décidées dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 en lien avec le secteur de l'eau Accès au Dossier n° 266 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)
La poursuite des mesures décidées dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 en lien avec le secteur de l'eau Accès au Dossier n° 265 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (15/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
L'aide des communes aux forains Accès au Dossier n° 262 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)
L'aide des communes aux forains Accès au Dossier n° 261 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
Le rapport d'activité 2019 de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Accès au Dossier n° 256 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (14/09/2020) à «Retiré par son auteur en date du 30 septembre 2020» (30/09/2020)
Le rapport d'activité 2019 de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Accès au Dossier n° 255 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (14/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)
Le rapport d'activité 2019 de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Accès au Dossier n° 254 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (14/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
Les mesures en matière d'accès à l'énergie pour protéger les usagers en période de crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 258 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (14/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)
Les mesures en matière d'accès à l'énergie pour protéger les usagers en période de crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 257 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (14/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
La protection des zones d'espaces verts Accès au Dossier n° 238 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (14/07/2020) à «Retrait du projet de motion» (02/09/2020)
La protection des zones d'espaces verts Accès au Dossier n° 237 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (14/07/2020) à «Retiré par ses auteurs en date du 2 septembre 2020» (02/09/2020)
Les poubelles publiques et la gestion des déchets Accès au Dossier n° 236 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (14/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/09/2020)
Les poubelles publiques et la gestion des déchets Accès au Dossier n° 235 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (14/07/2020) à «Motion caduque» (16/09/2020)
La suspension du processus de la vente de VOO Accès au Dossier n° 234 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (14/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
La suspension du processus de la vente de VOO Accès au Dossier n° 233 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (14/07/2020) à «Motion caduque» (15/07/2020)
La Conférence nationale des horaires suite au projet Integrato Accès au Dossier n° 232 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)
Les compteurs à budget dans le cadre de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 231 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/07/2020) à «Motion caduque» (15/07/2020)
Les compteurs à budget dans le cadre de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 230 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 217 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (01/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (01/07/2020)
Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 216 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (01/07/2020) à «La priorité n'est pas accordée» (01/07/2020)
La lutte contre la sécheresse Accès au Dossier n° 213 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
Les appels à la levée du moratoire sur les programmes communaux de développement rural (PCDR) Accès au Dossier n° 214 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Dispa à Madame Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/06/2020) à «Motion caduque» (15/07/2020)
Les appels à la levée du moratoire sur les programmes communaux de développement rural (PCDR) Accès au Dossier n° 215 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Dispa à Madame Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
La lutte contre la sécheresse Accès au Dossier n° 212 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/06/2020) à «Motion caduque» (15/07/2020)
La multiplication des appels pour la réalisation de la RN54 Accès au Dossier n° 209 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
La multiplication des appels pour la réalisation de la RN54 Accès au Dossier n° 208 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Matagne à M. Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (29/06/2020) à «Motion caduque» (15/07/2020)
Le marché public pour l'engagement d'un consultant international dans le cadre du Plan « Get up Wallonia ! » Accès au Dossier n° 207 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
Le marché public pour l'engagement d'un consultant international dans le cadre du Plan « Get up Wallonia ! » Accès au Dossier n° 206 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Desquesnes à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (29/06/2020) à «Motion caduque» (15/07/2020)
La nécessité démocratique d'une transparence de l'action gouvernementale en Wallonie Accès au Dossier n° 193 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/06/2020) à «Motion caduque» (01/07/2020)
La nécessité démocratique d'une transparence de l'action gouvernementale en Wallonie Accès au Dossier n° 192 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (01/07/2020)
La nécessité démocratique d'une transparence de l'action gouvernementale en Wallonie Accès au Dossier n° 191 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/06/2020) à «Motion caduque» (01/07/2020)
Le moratoire sur les licenciements durant la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 190 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (01/07/2020)
Le moratoire sur les licenciements durant la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 189 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/06/2020) à «Motion caduque» (01/07/2020)
L'asphyxie des finances locales Accès au Dossier n° 177 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/06/2020) à «Motion caduque» (17/06/2020)
L'asphyxie des finances locales Accès au Dossier n° 176 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2020)
L'asphyxie des finances locales Accès au Dossier n° 175 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/06/2020) à «Motion caduque» (17/06/2020)
Le Plan Sophia et la relance wallonne Accès au Dossier n° 173 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (02/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2020)
Le Plan Sophia et la relance wallonne Accès au Dossier n° 172 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (02/06/2020) à «Motion caduque» (17/06/2020)
Le suivi du dossier relatif au financement des zones de secours par les provinces Accès au Dossier n° 171 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2020)
Le suivi du dossier relatif au financement des zones de secours par les provinces Accès au Dossier n° 170 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/06/2020) à «Motion caduque» (17/06/2020)
L'accélération du paiement des primes régionales Covid-19 aux PME et indépendants Accès au Dossier n° 167 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (19/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020)
L'accélération du paiement des primes régionales Covid-19 aux PME et indépendants Accès au Dossier n° 166 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (19/05/2020) à «Motion caduque» (03/06/2020)
L'accélération du paiement des primes régionales Covid-19 aux PME et indépendants Accès au Dossier n° 165 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (19/05/2020) à «Motion caduque» (03/06/2020)
L'utilisation d'applications pour aider au traçage en Wallonie Accès au Dossier n° 164 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (19/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière » (03/06/2020)
L'utilisation d'applications pour aider au traçage en Wallonie Accès au Dossier n° 163 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (19/05/2020) à «Motion caduque» (03/06/2020)
La réhabilitation des friches industrielles du bassin liégeois Accès au Dossier n° 162 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Greoli à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (19/05/2020) à «Motion caduque» (03/06/2020)
La réhabilitation des friches industrielles du bassin liégeois Accès au Dossier n° 161 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Greoli à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (19/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020)
La réhabilitation des friches industrielles du bassin liégeois Accès au Dossier n° 160 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Greoli à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (19/05/2020) à «Motion caduque» (03/06/2020)
Le contrôle et la gestion de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) Accès au Dossier n° 159 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (18/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020)
Le contrôle et la gestion de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) Accès au Dossier n° 158 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (18/05/2020) à «Motion caduque» (03/06/2020)
L'accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique Accès au Dossier n° 157 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Collin à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/05/2020) à «Rejet du projet de motion motivée» (03/06/2020)
L'accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique. L'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mexique. Les craintes émises à l'encontre du nouvel accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique Accès au Dossier n° 156 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Hardy, Collin, de Mesdames Ryckmans et Cassart-Mailleux à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020)
L'accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique Accès au Dossier n° 155 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hardy à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/05/2020) à «Rejet du projet de motion motivée» (03/06/2020)
L'attribution d'une allocation loyer de 200 euros pour aider les locataires wallons impactés par la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 143 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (24/04/2020) à «Motion caduque» (06/05/2020)
L'attribution d'une allocation loyer de 200 euros pour les locataires wallons impactés par la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 144 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (24/04/2020) à «Motion caduque» (06/05/2020)
L'attribution d'une allocation loyer de 200 euros pour les locataires wallons impactés par la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 145 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (24/04/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (06/05/2020)
L'interdiction pure et simple de réunir les conseils communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 146 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (24/04/2020) à «Retiré par ses auteurs en date du 6 mai 2020» (06/05/2020)
L'interdiction pure et simple de réunir les conseils communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 147 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (24/04/2020) à «Le retrait de la motion motivée par ses auteurs (Doc. 146 (2019-2020) N° 1) entraîne la caducité de ce projet de motion» (06/05/2020)
La nécessité d'une vignette routière belge ou wallonne Accès au Dossier n° 133 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité, sur la nécessité d'une vignette routière belge ou wallonne » (09/03/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (06/05/2020)
La nécessité d'une vignette routière belge ou wallonne Accès au Dossier n° 132 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité, sur la nécessité d'une vignette routière belge ou wallonne - Motion motivée » (09/03/2020) à «Motion caduque» (06/05/2020)
La nécessité d'établir un cadastre complet des subventions et des soutiens wallons aux énergies fossiles Accès au Dossier n° 118 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (17/02/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (11/03/2020)
La nécessité d'établir un cadastre complet des subventions et des soutiens wallons aux énergies fossiles Accès au Dossier n° 117 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité - Motion motivée» (17/02/2020) à «Rejet du projet de motion motivée» (11/03/2020)
La poursuite du démergement en Wallonie Accès au Dossier n° 106 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal » (21/01/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (05/02/2020)
La poursuite du démergement en Wallonie Accès au Dossier n° 105 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal - Motion motivée» (21/01/2020) à «Motion caduque» (05/02/2020)
Le traité entre l’Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier n° 102 (2019-2020) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/01/2020) à «Texte adopté en séance plénière - Corrigendum» (12/02/2020)
Le traité entre l’Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier n° 101 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le traité entre l'Union européenne et le Mercosur - Motion motivée» (20/01/2020) à «Retiré par son auteur en date du 5 février 2020» (05/02/2020)
Le traité entre l’Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier n° 100 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le traité entre l'Union européenne et le Mercosur » (20/01/2020) à «Retiré par ses auteurs en date du 5 février 2020» (05/02/2020)
Les développements récents dans l'affaire Nethys Accès au Dossier n° 89 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (10/12/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (08/01/2020)
Les développements récents dans l'affaire Nethys Accès au Dossier n° 88 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (10/12/2019) à «Motion caduque» (08/01/2020)
Le suivi de l'affaire Nethys Accès au Dossier n° 84 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (26/11/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2019)
Le suivi de l'affaire Nethys Accès au Dossier n° 83 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (26/11/2019) à «Motion caduque» (11/12/2019)
La position climatique de la Belgique lors de la prochaine COP25 Accès au Dossier n° 80 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (25/11/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2019)
La mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'étalement urbain Accès au Dossier n° 73 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Cremasco à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences » (12/11/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2019)
La mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'étalement urbain Accès au Dossier n° 72 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Cremasco à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/11/2019) à «Motion caduque» (27/11/2019)
L'aide au financement du projet "Ecar" Accès au Dossier n° 69 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences » (12/11/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2019)
L'aide au financement du projet "Ecar" Accès au Dossier n° 68 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/11/2019) à «Motion caduque» (27/11/2019)
La mise en place d'un plan d'urgence d'indemnisation en faveur des communes touchées par la peste porcine africaine (PPA) et la crise des scolytes Accès au Dossier n° 62 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Laffut à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal » (22/10/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (13/11/2019)
La mise en place d'un plan d'urgence d'indemnisation en faveur des communes touchées par la peste porcine africaine (PPA) et la crise des scolytes Accès au Dossier n° 61 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Laffut à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/10/2019) à «Motion caduque» (13/11/2019)
Le financement provincial des zones de secours Accès au Dossier n° 41 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (08/10/2019) à «Motion caduque» (23/10/2019)
Le financement provincial des zones de secours Accès au Dossier n° 42 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (08/10/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (23/10/2019)
La coordination entre le Gouvernement et l'Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de Nethys Accès au Dossier n° 40 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/10/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (23/10/2019)
La coordination entre le Gouvernement et l'Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de Nethys Accès au Dossier n° 39 (2019-2020) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (08/10/2019) à «Motion caduque» (23/10/2019)
La Déclaration de politique régionale Accès au Dossier n° 35 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (16/09/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (16/09/2019)