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L'absence de communication de l'autorité communale ou provinciale dans le délai prescrit considéré comme favorable

Accès au Dossier n° 283 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)

Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller provincial

Accès au Dossier n° 1053 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (11/04/2014)

Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un membre d'un conseil de l'action sociale

Accès au Dossier n° 1052 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (11/04/2014)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social

Accès au Dossier n° 995 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Vote nominatif» (26/03/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social» (26/03/2014)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales

Accès au Dossier n° 1037 (2013-2014) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales»

Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'interdire le port de signes convictionnels au président et au personnel des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 1017 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014)

Modifications de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale ou d'une association de projets

Accès au Dossier n° 1011 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres du collège communal, du collège provincial, des organes des intercommunales et des organes du comité de gestion des associations de projets

Accès au Dossier n° 1010 (2013-2014) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret » (11/03/2014)

Question écrite du (11/03/2014) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 237 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la présence du président du CPAS en Conseil communal

Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et visant à améliorer le dialogue social

Accès au Dossier n° 996 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et visant à améliorer le dialogue social » (26/03/2014)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à étendre le champ d'application des dispositions relatives aux intercommunales à l'ensemble des intercommunales monorégionales et interrégionales relevant de la compétence de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 999 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à étendre le champ d’application des dispositions relatives aux intercommunales à l’ensemble des intercommunales monorégionales et interrégionales relevant de la compétence de la Région wallonne» (26/03/2014)

L'exercice par la Communauté germanophone des compétences de la Région wallonne en matière de tourisme

Accès au Dossier n° 997 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de tourisme» (26/03/2014)

Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales

Accès au Dossier n° 998 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales» (26/03/2014)

Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 Audition de M. Marnette, Inspecteur général de la direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale et de la Santé

Accès au Dossier n° 982 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Communication de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (19/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (18/02/2014)

Question orale du (17/02/2014) de par NEVEN Marcel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

l’aide aux directions d’école

Modification du décret du 29 janvier 2004 habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus

Accès au Dossier n° 965 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (30/01/2014) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus »

Institution de l'usufruit locatif social en vue de créer des logements publics via un partenariat public-privé

Accès au Dossier n° 956 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2014) à «Rejet de la proposition de décret» (12/03/2014)

Question écrite du (24/01/2014) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 195 (2013-2014) 1 échéance : 14/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'affichage des convocations et ordres du jour des séances du conseil communal

Modification de l'article L1122-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller communal

Accès au Dossier n° 927 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (06/01/2014) à «Texte définitif» (31/03/2014)

Question écrite du (20/12/2013) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 165 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

la taxe sur les agences de paris

Matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne modifiant l'article L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 915 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret relatif à une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne modifiant l'article L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Modification des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un droit de tirage au profit des communes

Accès au Dossier n° 914 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un Fonds régional pour les Investissements Communaux»

Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 913 (2013-2014) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Modification du décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures

Accès au Dossier n° 909 (2013-2014) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Question orale du (12/11/2013) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le caractère raisonnable d'un prébudget à établir par les communes au 30 septembre

Question écrite du (29/10/2013) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 93 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'incidence du reclassement des communes sur les échelles de traitement des directeurs généraux, des directeurs généraux du CPAS et des directeurs financiers

La gestion de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne

Accès au Dossier n° 856 (2012-2013) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/09/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/10/2013)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'assurer la transparence des rémunérations dans les intercommunales

Accès au Dossier n° 853 (2012-2013) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (05/09/2013) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014)

Modification du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau

Accès au Dossier n° 849 (2012-2013) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (07/08/2013) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau»

Question du (25/06/2013) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La théorie des droits acquis et les fonctionnaires communaux

Garantie du financement des communes et création d'un groupe de travail relatif aux perspectives d'avenir des finances communales

Accès au Dossier n° 830 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (09/10/2013)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)

Modification du décret du 1er juillet 1993 portant création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 840 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (05/06/2013) à «Discussion générale» (08/10/2013)

Question écrite du (15/05/2013) de par NEVEN Marcel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 664 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les frais de publicité pour les enquêtes publiques de la Région wallonne

Question écrite du (15/05/2013) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 253 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la possibilité de limiter les interpellations citoyennes en séance publique du conseil communal

Question écrite du (15/05/2013) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 252 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la différence entre propositions étrangères à l'ordre du jour et questions écrites

Question orale du (14/05/2013) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La tutelle sur les règlements d'ordre intérieur des communes

Les finances communales Audition de : - Monsieur Dessoy, responsable du Service d'études de la Banque Belfius ; - Monsieur Gobert, Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Madame Nemery, Directrice générale a.i. du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Parmentier, expert au CRAC ; - Monsier Antoine, Directeur général de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Husson, Secrétaire général du Centre de Recherche en Action publique, Intégration et Gouvernance (CRAIG) ; - Monsieur Jurion, membre du Conseil supérieur des finances et professeur d'économie et de gestion à HEC-Ulg Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme par Monsieur Neven

Accès au Dossier n° 789 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Audition de M. Dessoy, responsable du Service d'études au sein de la Banque Belfius» (16/04/2013)

Question orale du (15/04/2013) de par NEVEN Marcel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'avenir des agences locales pour l'emploi (ALE) dans le cadre de la régionalisation

Les effets de la jurisprudence Dexia sur la dette des pararégionaux wallons

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (15/04/2013) à «Réplique» (15/04/2013)

Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 745 (2012-2013) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 744 (2012-2013) 1 comprenant 91 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et interdisant aux candidats aux élections locales d'être témoins de parti

Accès au Dossier n° 723 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/12/2012) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (16/01/2013)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la répartition des sièges aux conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou les provinces

Accès au Dossier n° 722 (2012-2013) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (21/12/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (29/01/2013)

Rapport d'activités 2011 du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) Audition de Monsieur Parmentier, Directeur général du CRAC

Accès au Dossier n° 720 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Parmentier, Directeur général du CRAC» (18/12/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (18/12/2012)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 700 (2012-2013) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 699 (2012-2013) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012)

Question écrite du (22/11/2012) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 46 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la nécessité d'un vote ou d'un simple acte déclaratif en cas d'installation et de vérification des pouvoirs des conseillers communaux élus

Assurance d'une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne

Accès au Dossier n° 652 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne»

Modification de l'article L4112-2, §1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 644 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/2012) à «Décret modifiant l'article L4112-2, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Question orale du (19/06/2012) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les Prés de Tilff

Question écrite du (19/06/2012) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 338 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la notion de délégation de gestion en tutelle spéciale d'approbation

Question écrite du (05/06/2012) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 318 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les droits de tirage pour les voiries

Question écrite du (05/06/2012) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 317 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la notion de délégation de gestion en tutelle spéciale d'approbation

Etude sur les activités des provinces wallonnes Audition de Monsieur Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Liège

Accès au Dossier n° 598 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Christian Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l'Université de Liège» (08/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme » (08/05/2012)

L'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes

Accès au Dossier n° 584 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2012)

Question orale du (13/03/2012) de par NEVEN Marcel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les mesures compensatoires à la réalisation de l'écluse n°4 de Lanhaye

Questions orales du (12/03/2012) de par NEVEN Marcel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les mesures compensatoires à la réalisation de l'écluse n°4 de Lanaye Le réaménagement des berges de la Meuse

Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 568 (2011-2012) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 567 (2011-2012) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Les montants accordés pour soutenir le folklore wallon

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question orale» (28/02/2012) à «Réponse à une intervention» (28/02/2012)

Question écrite du (04/01/2012) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 154 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les incompatibilités entre un poste d'enseignant du niveau communal en DPPR et un mandat de conseiller communal

23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012)

Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes pour les années 2008, 2009 et 2010 - Audition de M. Claude Parmentier, Directeur général du Centre régional d'aide aux communes

Accès au Dossier n° 515 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Claude Parmentier, Directeur général du Centre régional d'Aide aux communes» (13/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (13/12/2011)

Question écrite du (22/11/2011) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 85 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la compétence pour un échevin non-belge de célébrer un mariage

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Question écrite du (26/10/2011) de par NEVEN Marcel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 89 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les concessions domaniales relatives aux infrastructures de tourisme fluvial sur les voies navigables de la Région wallonne

Question écrite du (26/10/2011) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 39 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011)

Voir la question (hors délai) :

la promotion du niveau D au niveau C et la validité d'un baccalauréat en sciences administratives

Question orale du (25/10/2011) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La validité d'un baccalauréat en sciences administratives

Les conseillers "énergie" et "logement" dans les communes

Accès au Dossier n° 467 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (24/09/2013)

Question écrite du (30/09/2011) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 8 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011)

Voir la question (hors délai) :

le traitement du président de CPAS empêché pendant plus de 3 mois pour cause de maladie

Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie

Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 109 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux

Accès au Dossier n° 449 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret spécial» (12/09/2011) à «Décret spécial modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux»

Question écrite du (11/08/2011) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 592 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le rang au sein du collège communal suite à un avenant au pacte de majorité

Les initiatives prises par les pouvoirs locaux dans le cadre de la commémoration de la guerre 14-18

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (12/07/2011) à «Intervention» (12/07/2011)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Auditions dans le cadre de la candidature de la Ville de Liège à l'organisation de l'Exposition internationale de 2017

Accès au Dossier n° 451 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Willy Demeyer, Bourgmestre de la Ville de Liège Audition de M. Christophe Peterkenne, Président du Comité de gestion de la SCRL Liège Expo 2017» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (15/09/2011)

Rapport d'activités 2010 de l'ASBL "Association des Provinces wallonnes"

Accès au Dossier n° 435 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Paul-Emile Mottard, Président de l'Association des Provinces wallonnes» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (15/07/2011)

L'accueil des gens du voyage et les limites de l'action des communes sur une base volontaire

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/06/2011) à «Répliques» (14/06/2011)

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010

Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011)

Question orale du (30/05/2011) de par NEVEN Marcel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La formation et la valorisation salariale des accueillant(e)s extra-scolaire

Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2009

Accès au Dossier n° 389 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Mme Sylvie Marique, Directrice générale opérationnelle "Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé"» (05/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (17/05/2011)

Question écrite du (24/03/2011) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 415 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la possibilité de regrouper les fonctions de receveur d'une commune et du CPAS dans les communes de moins de 20 000 habitants

Question orale du (01/02/2011) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les cautions bancaires à charge des communes pour les infrastructures wallonnes de tourisme fluvial

La création d'une cellule unique et transversale consacrée aux partenariats public-privé en Wallonie

Accès au Dossier n° 333 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/01/2011) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (09/04/2014)

Question orale du (21/12/2010) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les séances communes du conseil communal et du conseil de l'action sociale

La situation financière de l'Association liégeoise du gaz

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (21/12/2010) à «Répliques» (21/12/2010)

La situation financière de l'Association liégeoise du gaz

Accès au Dossier n° 328 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (21/12/2010) à «Motion caduque» (19/01/2011)

22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)

Efficience du transfert des voiries provinciales et maintien aux provinces de la gestion des cours d'eau provinciaux

Accès au Dossier n° 309 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/12/2010) à «Vote par assis et levé sur la motion d'ordre (ajournement du débat et du vote)» (26/10/2011)

Question écrite du (03/12/2010) de par NEVEN Marcel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 291 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la réunion de concertation après enquête publique et la désignation des représentants des réclamants

Question écrite du (02/12/2010) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 106 (2010-2011) 1 échéance : 23/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les incompatibilités et les interdictions dans les communes par rapport aux intercommunales

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie afin d'alléger la charge administrative en matière de dépenses faisant l'objet d'un engagement unique

Accès au Dossier n° 286 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (24/11/2010)

La simplification et la traçabilité administrative des aides à la recherche et à l'innovation en Wallonie par voie de modification de l'AGW du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation

Accès au Dossier n° 277 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (18/02/2014)

Traçabilité et respect des délais dans l'octroi des aides à la promotion de l’emploi (APE) par voie de modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

Accès au Dossier n° 272 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/10/2011)

Mise en place d'un préfinancement des primes énergie et modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables

Accès au Dossier n° 276 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Discussion générale» (30/04/2013)

Accélération de l'adoption et de la révision des plans de secteur et modification des articles 42bis, 43 et 44 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie

Accès au Dossier n° 267 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010)

La réforme du fonctionnement des fabriques d'église et du financement des cultes

Accès au Dossier n° 263 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Binon à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2010) (24/11/2010)

Limitation du cumul de mandats dans le chef des députés wallons

Accès au Dossier n° 247 (2010-2011) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret spécial» (15/10/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juin 2012 (voir Doc. 635 (2011-2012) N° 1)» (03/07/2012)

Amélioration et organisation du transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé

Accès au Dossier n° 240 (2010-2011) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2011)

Interpellation du (05/10/2010) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les mandataires locaux déchus

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Action sociale en vue de renforcer la gouvernance au niveau local

Accès au Dossier n° 217 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/08/2010) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de renforcer la gouvernance au niveau local»

Modifications de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance au niveau local

Accès au Dossier n° 216 (2009-2010) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (04/08/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er mars 2012» (08/03/2012)

Les suites de l'audition des dirigeants de Tecteo en Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'état d'avancement de l'accord de coopération visant la tutelle sur les intercommunales "transrégionales"

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (13/07/2010) à «Réponse à la réplique» (13/07/2010)

Question orale du (13/07/2010) de par NEVEN Marcel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le projet "Trilogiport" à Hermalle-sous-Argenteau

Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité

Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)

Question orale du (01/06/2010) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le critère retenu en matière de droits de tirage pour l'entretien des voiries communales

Question écrite du (26/05/2010) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 328 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010)

Voir la question et la réponse :

la responsabilité civile objective pour les appartements de vacances

Question écrite du (26/05/2010) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 327 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les pouvoirs de nomination, de désignation et de licenciement dans les communes

Question orale du (04/05/2010) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les pertes subies par la ville de Spa dans la nouvelle répartition du Fonds des communes

Mise en oeuvre du tronçon autoroutier manquant à l'est de l'agglomération liégeoise et reliant Cerexhe-Heuseux à Beaufays (CHB)

Accès au Dossier n° 176 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010)

Question d'actualité du (21/04/2010) de par NEVEN Marcel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'annulation du permis unique de la quatrième écluse de Lanaye et ses conséquences budgétaires pour la Région wallonne

Question écrite du (01/04/2010) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 264 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la promotion du niveau D au niveau C - validité d'un baccalauréat en sciences administratives

Question écrite du (31/03/2010) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 254 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la promotion aux échelles C3 et A1 - Validité d'un baccalauréat en sciences administratives

Les compensations liées à l'implantation d'éoliennes

Accès au Dossier n° 173 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (20/03/2010) à «Motion caduque» (05/05/2010)

L'implantation du Trilogiport La pollution du sol en certains endroits sur le site de Trilogiport, la plate-forme multimodale d'Hermalle-sous-Argenteau

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (23/02/2010) à «Répliques» (23/02/2010)

Rapport d'activité 2008 de l'Office de promotion du tourisme Wallonie-Bruxelles

Accès au Dossier n° 149 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Auditions de Mme Jacobs, Directrice générale de l'Office de promotion du tourisme Wallonie-Bruxelles et de M. Coenegrachts, Directeur général adjoint à l'Office de promotion du tourisme Wallonie-Bruxelles» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et du Tourisme» (02/02/2010)

Question écrite du (21/01/2010) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 130 (2009-2010) 1 échéance : 11/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Avenant au pacte de majorité

Question écrite du (19/11/2009) de par NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 60 (2009-2010) 1 échéance : 10/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Promotion du niveau D au niveau C - Validité d'un baccalauréat en sciences

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Equité fiscale et efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives

Accès au Dossier n° 118 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives»

Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

Accès au Dossier n° 117 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes »

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (17/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

Diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirie

Accès au Dossier n° 113 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret-programme» (16/11/2009) à «Décret-programme portant diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirie»

Evaluation de la législation organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales (Examen du rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Auditions)

Accès au Dossier n° 139 (2009-2010) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008 Discussion générale» (10/11/2009) à «Discussion générale» (03/02/2010)

Déblocage du crédit hypothécaire social

Accès au Dossier n° 103 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Proposition retirée par son auteur en date du 18 mai 2010» (18/05/2010)

Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011)

Partenariat public-privé

Accès au Dossier n° 73 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (14/07/2010)

Création d'un fonds pour les investissements communaux et les partenariats avec la Région

Accès au Dossier n° 69 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2009) à «Amendement à l'article 10» (17/05/2011)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de définir le statut de l'administrateur public local

Accès au Dossier n° 61 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)

Modification de l'article 45 de la loi organique du 8 juillet 1976 relatif au secrétaire de CPAS

Accès au Dossier n° 60 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009)

Modification de l'article 120bis de la Nouvelle loi communale en portant création d'un conseil consultatif communal des seniors

Accès au Dossier n° 57 (se2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/03/2011)

Insertion d'un article L1331-4 au Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un cadastre des subsides communaux

Accès au Dossier n° 24 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (01/06/2011)

Modification de l'article 97 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et atténuant l'éco-malus applicable aux véhicules mis en usage par un redevable faisant partie d'une famille nombreuse

Accès au Dossier n° 17 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de déccret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (26/11/2009)