Le Parlement de Wallonie

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Question écrite du (14/12/2018) de STOMMEN Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 304 (2018-2019) 1 échéance : 09/01/2019) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N640
Question écrite du (29/11/2018) de STOMMEN Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 254 (2018-2019) 1 échéance : 20/12/2018) Voir la question et la réponse : l'article R.I.20-3 du Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du (29/11/2018) de STOMMEN Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 253 (2018-2019) 1 échéance : 20/12/2018) Voir la question et la réponse : l'article 24, 5°, b), du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale
Question écrite du (29/11/2018) de STOMMEN Isabelle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 56 (2018-2019) 1 échéance : 20/12/2018) Voir la question et la réponse : la fermeture de la chocolaterie Jacques d'Eupen
Question écrite du (19/11/2018) de STOMMEN Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 203 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : le niveau d'eau du lac de la Gileppe
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 1217 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Stommen comme rapporteuse» (07/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (07/11/2018)
Question orale du (06/11/2018) de STOMMEN Isabelle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La restructuration de l'entreprise Emerson
Question orale du (06/11/2018) de STOMMEN Isabelle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La fermeture de la chocolaterie Jacques d'Eupen
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Question écrite du (22/10/2018) de STOMMEN Isabelle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 21 (2018-2019) 1 échéance : 14/11/2018) Voir la question et la réponse : le nombre d'isoloirs par bureau de vote
Question écrite du (22/10/2018) de STOMMEN Isabelle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 20 (2018-2019) 1 échéance : 14/11/2018) Voir la question et la réponse : l'absence de distribution des convocations électorales aux pensionnaires de maisons de repos
Les restrictions d'accès aux notes adoptées par le Gouvernement et l'affaiblissement du contrôle parlementaire Accès au Dossier n° 1180 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (19/09/2018) à «Texte adopté de la motion» (03/10/2018)
Question écrite du (18/09/2018) de STOMMEN Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 36 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : la suppression unilatérale d’une ligne de bus TEC
Question écrite du (18/09/2018) de STOMMEN Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 33 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : l’agrandissement du zoning des Plenesses
Le refus du permis d’implantation commerciale pour le projet verviétois « Au fil de l’eau » Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (04/07/2018) à «Réplique» (04/07/2018)
Question orale du (19/06/2018) de STOMMEN Isabelle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les conséquences sur l’Agence immobilière sociale "Tri-Landum" du transfert de la compétence du logement vers la Communauté germanophone
Question écrite du (19/06/2018) de STOMMEN Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1411 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : le projet de la société Eloy pour la carrière de Bilstain
Question écrite du (15/06/2018) de STOMMEN Isabelle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 440 (2017-2018) 1 échéance : 06/07/2018) Voir la question et la réponse : les revendications de l'Entente wallonne des entreprises de travail adapté (EWETA)
Assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 Accès au Dossier n° 1125 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l’accord de coopération du 2 mars 2007 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993»
Les récentes inondations en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (06/06/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (06/06/2018)
Question écrite du (16/05/2018) de STOMMEN Isabelle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 320 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018) Voir la question et la réponse : l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre du subventionnement des infrastructures sportives en Wallonie
Question écrite du (08/05/2018) de STOMMEN Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 444 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : la pratique du VTT en zone forestière
Question écrite du (08/05/2018) de STOMMEN Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1110 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : la réfection de la RN61 à Limbourg
Question écrite du (08/05/2018) de STOMMEN Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1109 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : l'actualisation de l'atlas des voiries vicinales
Assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session, Genève, le 11 juin 2014 Accès au Dossier n° 1105 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session, Genève, le 11 juin 2014»
Question écrite du (25/04/2018) de STOMMEN Isabelle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 298 (2017-2018) 1 échéance : 18/05/2018) Voir la question et la réponse : les conséquences du transfert de la compétence du logement vers la Communauté germanophone pour ce qui concerne la société de logement social publique Nosbau
Création d'un registre des représentants d'intérêts Accès au Dossier n° 1081 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/04/2018) à «Discussion générale : les différents groupes vont constituer un groupe de travail informel» (06/06/2018)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à insérer un article relatif au registre des représentants d'intérêts Accès au Dossier n° 1080 (2017-2018) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (24/04/2018) à «Discussion générale : les différents groupes vont constituer un groupe de travail informel» (06/06/2018)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à compléter l'article 130 relatif aux personnes auditionnées dans le cadre de l'information des commissions et comités du Parlement Accès au Dossier n° 1079 (2017-2018) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (23/04/2018) à «Discussion générale : les différents groupes vont constituer un groupe de travail informel» (06/06/2018)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016 Accès au Dossier n° 1087 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2018) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016»
Assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016 Accès au Dossier n° 1086 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016»
Assentiment à l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats de la Communauté de développement d'Afrique australe, d'autre part, signé le 10 juin 2016 à Kasane Accès au Dossier n° 1085 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de la Communauté de développement d’Afrique australe, d’autre part, signé le 10 juin 2016 à Kasane»
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008 Accès au Dossier n° 1076 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (30/03/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et le Sultanat d’Oman, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008»
Question écrite du (15/03/2018) de STOMMEN Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 906 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : les dangers relatifs à la règle du comblement
Question écrite du (14/03/2018) de STOMMEN Isabelle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 275 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : les tâches ménagères, obstacles à l’égalité entre les sexes
Question écrite du (09/03/2018) de STOMMEN Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 324 (2017-2018) 1 échéance : 30/03/2018) Voir la question et la réponse : la disparition de la petite faune sauvage dans le Pays de Herve
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons Accès au Dossier n° 1052 (2017-2018) 1 comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons Accès au Dossier n° 1051 (2017-2018) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»
Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics Accès au Dossier n° 1048 (2017-2018) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales Accès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»
Question écrite du (02/03/2018) de STOMMEN Isabelle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 314 (2017-2018) 1 échéance : 23/03/2018) Voir la question et la réponse : l'aide financière aux structures de recyclage de plastique
Question écrite du (01/03/2018) de STOMMEN Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 309 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : le développement en Pays de Vesdre du tourisme en provenance d'Allemagne
Question écrite du (28/02/2018) de STOMMEN Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 788 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : le placement de murs antibruit le long des autoroutes wallonnes
Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'assurer la parité au sein des collèges communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 1028 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018)
Modification de l'article 38 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'instaurer un plafond de rémunérations Accès au Dossier n° 1026 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)
Modification des articles L1122-7, L1123-17, L2212-7 et L2212-45 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer un plafond de rémunérations Accès au Dossier n° 1025 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)
Insertion d'un article L5211-2bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts pour les mandataires publics locaux Accès au Dossier n° 1017 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 28 mars 2018» (28/03/2018)
Question orale du (26/02/2018) de STOMMEN Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le recyclage du plastique
Question orale du (07/02/2018) de STOMMEN Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'implantation du siège social de la Société publique de la gestion de l'eau (SPGE)
Question écrite du (06/02/2018) de STOMMEN Isabelle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 230 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : la reconnaissance et la revalorisation du métier des ouvriers forestiers domaniaux
Question orale du (06/02/2018) de STOMMEN Isabelle à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’actualisation du Plan wallon de lutte contre la pauvreté
Question orale du (06/02/2018) de STOMMEN Isabelle à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les relations entre la Wallonie et la Russie
Question écrite du (09/01/2018) de STOMMEN Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 231 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018) Voir la question et la réponse : la sauvegarde de la plaque tournante de la gare de Montzen
Gestion et assainissement des sols Accès au Dossier n° 984 (2017-2018) 1 comprenant 171 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2017) à «Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols»
Assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016 Accès au Dossier n° 983 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2017) à «Décret portant assentiment à l’Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016»
Question écrite du (13/12/2017) de STOMMEN Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 195 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la sauvegarde de la plaque tournante de la gare de Montzen
Question écrite du (08/12/2017) de STOMMEN Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 460 (2017-2018) 1 échéance : 02/01/2018) Voir la question et la réponse : le chantier de la E42
Question écrite du (30/11/2017) de STOMMEN Isabelle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 163 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : l'aide à l'obtention du permis de conduire pour les bénéficiaires du CPAS
Question écrite du (30/11/2017) de STOMMEN Isabelle à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 35 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : le Sommet social de Göteborg
Question orale du (28/11/2017) de STOMMEN Isabelle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’utilisation de monnaies locales pour le paiement des services communaux
Question écrite du (22/11/2017) de STOMMEN Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 369 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017) Voir la question et la réponse : la rénovation de la RN 649 reliant Aubel à l'abbaye du Val-Dieu
Question écrite du (22/11/2017) de STOMMEN Isabelle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 144 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017) Voir la question et la réponse : la mission économique en Côte d'Ivoire
Question écrite du (22/11/2017) de STOMMEN Isabelle à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 32 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017) Voir la question et la réponse : le patriotisme économique
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales Accès au Dossier n° 946 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Potigny comme rapporteuse» (16/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (16/11/2017)
Question orale du (13/11/2017) de STOMMEN Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La fermeture de l'asbl "SOS Plastique"
Question écrite du (31/10/2017) de STOMMEN Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 102 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : les "cimetières nature"
Question écrite du (31/10/2017) de STOMMEN Isabelle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 88 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : la diffusion en direct par Internet d'une séance publique du conseil communal
Question écrite du (31/10/2017) de STOMMEN Isabelle à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 25 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : le suivi des réparations accordées aux communes de Welkenraedt, Verviers, Dison et Olne pour les dommages causés aux voiries suite aux calamités publiques du mois de juin 2016
Question écrite du (30/10/2017) de STOMMEN Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 99 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : le chat forestier
Question écrite du (30/10/2017) de STOMMEN Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 270 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : le transport des lidars
Question écrite du (26/10/2017) de STOMMEN Isabelle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 93 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : la plateforme biface "Urban Retail"
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 924 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (25/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/10/2017)
Octroi des subventions accordées aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente Accès au Dossier n° 920 (2017-2018) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)
Question écrite du (23/10/2017) de STOMMEN Isabelle à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 14 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : le rapport "Armes" 2016
Question écrite du (23/10/2017) de STOMMEN Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 165 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : le projet de prospection minière dans les communes de Plombières, La Calamine, Welkenraedt, Lontzen, Raeren et Baelen
Question écrite du (19/10/2017) de STOMMEN Isabelle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 66 (2017-2018) 1 échéance : 13/11/2017) Voir la question et la réponse : le projet de relance de l'activité minière dans les communes de Plombières, La Calamine, Welkenraedt, Lontzen, Raeren et Baelen
Question écrite du (11/10/2017) de STOMMEN Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 50 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : la rénovation du Grand Théâtre de Verviers
Limitation du nombre de membres du personnel et garantie de transparence des cabinets ministériels Accès au Dossier n° 911 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/11/2017)
Question écrite du (02/10/2017) de STOMMEN Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 22 (2017-2018) 1 échéance : 23/10/2017) Voir la question et la réponse : le programme européen "fruits et légumes" et "produits laitiers" à l'école
Question écrite du (02/10/2017) de STOMMEN Isabelle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 12 (2017-2018) 1 échéance : 23/10/2017) Voir la question et la réponse : le réseau "coWallonia"
Question écrite du (02/10/2017) de STOMMEN Isabelle à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 8 (2017-2018) 1 échéance : 23/10/2017) Voir la question et la réponse : le bilan de la participation de Wallonie-Bruxelles International (WBI) à "Woodrise"
Question écrite du (25/09/2017) de STOMMEN Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 12 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : la reconnaissance de la ville de Spa au patrimoine mondial de l'UNESCO
Question écrite du (25/09/2017) de STOMMEN Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 19 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : l'interdiction des pièges à colle
Question écrite du (20/09/2017) de STOMMEN Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 8 (2017-2018) 1 échéance : 11/10/2017) Voir la question et la réponse : la rénovation de l'Hôtel de Biolley à Verviers
Question écrite du (20/09/2017) de STOMMEN Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 7 (2017-2018) 1 échéance : 11/10/2017) Voir la question et la réponse : l'appellation "ferme pédagogique"
Question écrite du (20/09/2017) de STOMMEN Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 6 (2017-2018) 1 échéance : 11/10/2017) Voir la question et la réponse : la participation des entreprises agroalimentaires au réseau "Visit'entreprise"
Question écrite du (20/09/2017) de STOMMEN Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 4 (2017-2018) 1 échéance : 11/10/2017) Voir la question et la réponse : l'accès des associations aux recyparcs
Question écrite du (11/09/2017) de STOMMEN Isabelle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 21 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : l'Observatoire des marchés publics
Question écrite du (07/09/2017) de STOMMEN Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1149 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : la réforme du permis de conduire
Question écrite du (07/09/2017) de STOMMEN Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1148 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : la publicité pour la vente d'animaux
Question écrite du (07/09/2017) de STOMMEN Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1147 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : le réseau de distribution d'eau entre le barrage de la Gileppe et Stavelot
Question écrite du (07/09/2017) de STOMMEN Isabelle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 721 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : l'acte malveillant commis dans les bois de Jalhay durant l'été
Motion de méfiance constructive déposée en application de l'article 71 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 878 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Motion de méfiance constructive» (26/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/07/2017)
Question écrite du (26/07/2017) de STOMMEN Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 696 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017) Voir la question et la réponse : l'exclusion par l'IRM des communes de Mont-Saint-Guibert et de Raeren de la liste des entités touchées par la sécheresse
Modification du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en vue d’un plafonnement des factures d’eau en cas de fuite d’eau cachée au sein d’un logement Accès au Dossier n° 876 (2016-2017) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (20/07/2017) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue de l'octroi d'un tarif préférentiel en cas de fuite d'eau cachée au sein d'une installation privée de distribution alimentant un logement»
Question écrite du (19/07/2017) de STOMMEN Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 688 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : l'impact de la sécheresse sur la pêche
Question écrite du (17/07/2017) de STOMMEN Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1081 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017) Voir la question et la réponse : l'utilisation rationnelle de l'eau
Question écrite du (17/07/2017) de STOMMEN Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1216 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017) Voir la question et la réponse : la jonction du RAVeL entre Hombourg et Plombières
Question écrite du (17/07/2017) de STOMMEN Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1215 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017) Voir la question et la réponse : le réaménagement de la RN 608 entre Berneau et Warsage
Question écrite du (11/07/2017) de STOMMEN Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 655 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : l'observatoire du foncier agricole
Question écrite du (11/07/2017) de STOMMEN Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1179 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les travaux de l'E42 à hauteur du viaduc d'Ensival
Question écrite du (11/07/2017) de STOMMEN Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1178 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : la modernisation du tronçon de la Herbesthaler Strasse de la RN 67
Modification de la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE Accès au Dossier n° 853 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2017) à «Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE»
Question écrite du (20/06/2017) de STOMMEN Isabelle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 364 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : l’impact de la décision du retrait des États-Unis de l’Accord de Paris sur le Climat
Question orale du (16/06/2017) de STOMMEN Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La création d'une filière brassicole intégrée
Question orale du (16/06/2017) de STOMMEN Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le soutien de la Région wallonne aux circuits courts
Question écrite du (15/06/2017) de STOMMEN Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 331 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : la valorisation des travaux pratiques réalisés en formation qualifiante
Question écrite du (14/06/2017) de STOMMEN Isabelle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 355 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : l'harmonisation tarifaire de l'électricité
Abaissement de l'âge du droit de vote à 16 ans pour les élections locales Accès au Dossier n° 837 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (24/01/2018)
Question écrite du (06/06/2017) de STOMMEN Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 551 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : la pratique du vélo tout terrain sur les sentiers forestiers
Question écrite du (06/06/2017) de STOMMEN Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 549 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : l'impact des fortes chaleurs sur la Vesdre
Harmonisation progressive des tarifs de distribution de l’énergie en Wallonie Accès au Dossier n° 824 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2017) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commission» (07/05/2018)
Question orale du (29/05/2017) de STOMMEN Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les relations entre la Wallonie et le Sénégal
Question écrite du (18/05/2017) de STOMMEN Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 908 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : l’avenir de la Cité de l’Espoir à Dison
Question écrite du (17/05/2017) de STOMMEN Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 480 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : le coq de bruyère
Question orale du (16/05/2017) de STOMMEN Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La récupération des aides régionales perçues par le Groupe Jost
Question orale du (15/05/2017) de STOMMEN Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le nouveau report du mouvement diplomatique
Question orale du (15/05/2017) de STOMMEN Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les appels à projets de Wallonie-Bruxelles International (WBI) dans le domaine de la solidarité internationale
Question orale du (02/05/2017) de STOMMEN Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La mise en place d'une plateforme wallonne d'e-commerce
Question orale du (02/05/2017) de STOMMEN Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La coupole "Wallonia Finance"
Question écrite du (02/05/2017) de STOMMEN Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 431 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : l'aménagement naturel des berges
Question écrite du (02/05/2017) de STOMMEN Isabelle à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 517 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : l'aménagement du parc de Séroule à Verviers
Question écrite du (02/05/2017) de STOMMEN Isabelle à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 516 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : le développement des infrastructures pour les nouveaux sports
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
Question écrite du (18/04/2017) de STOMMEN Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 408 (2016-2017) 1 échéance : 10/05/2017) Voir la question et la réponse : le premier groupement de producteurs de porcs bio
Question écrite du (18/04/2017) de STOMMEN Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 407 (2016-2017) 1 échéance : 10/05/2017) Voir la question et la réponse : le retour du loup en Wallonie
Question écrite du (18/04/2017) de STOMMEN Isabelle à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 487 (2016-2017) 1 échéance : 10/05/2017) Voir la question et la réponse : le rôle des actionnaires au sein d'une intercommunale
Question écrite du (11/04/2017) de STOMMEN Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 98 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017) Voir la question et la réponse : l'état du Fonds des calamités au mois d'avril 2017
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'économie et de l'innovation sur les clusters d'innovation développés à l'Université technique de Rhénanie-Westphalie le 10 mars 2017 à Aix-la-Chapelle (Allemagne) Accès au Dossier n° 775 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement» (05/04/2017) à «Présentation du rapport» (02/05/2017)
Question écrite du (04/04/2017) de STOMMEN Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 694 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : les recours en matière de voiries communales
Question écrite du (24/03/2017) de STOMMEN Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 390 (2016-2017) 1 échéance : 14/04/2017) Voir la question et la réponse : le programme de repeuplement de l'anguille
Question écrite du (24/03/2017) de STOMMEN Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 751 (2016-2017) 1 échéance : 14/04/2017) Voir la question et la réponse : le suivi du chantier de la E42 à hauteur du viaduc d'Ensival
Question écrite du (22/03/2017) de STOMMEN Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 647 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le traitement des plaintes en matière de bien-être animal
Question orale du (21/03/2017) de STOMMEN Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La création d’emplois dans l’agroalimentaire grâce au libre-échange
Question orale du (21/03/2017) de STOMMEN Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La formation relative aux levées de fonds à destination des start-ups wallonnes
Question écrite du (21/03/2017) de STOMMEN Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 210 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le chômage économique dans les secteurs de l'agroalimentaire
Question écrite du (14/03/2017) de STOMMEN Isabelle à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 433 (2016-2017) 1 échéance : 04/04/2017) Voir la question et la réponse : les primes à la rénovation des logements
Le Plan commerce Audition de : - Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique ; - Monsieur Calonger, Président de l'Association du management de centre-ville (AMCV) ; - Monsieur Vandendorpe, Inspecteur général à la Direction des implantations commerciales au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) ; - Monsieur Lesceux, conseiller à l'Union des classes moyennes (UCM) ; - Monsieur Wambersie, Secrétaire général du Syndicat neutre pour indépendants (SNI) ; - Monsieur Vasseur, Président de l'association des commerçants liégeois ; - Madame Kinet, consultant et Project Manager du business booster "cat2lion"; - Monsieur Flagothier, conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Devillet, Directeur du Service d'Etude en Géographie Economique Fondamentale et Appliquée (SEGEFA) ; - Monsieur Bianchet, chercheur qualifié LEPUR-ULg, pour la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) ; - Mesdames Lambert et Raimond, conseillère et experte à l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI) Accès au Dossier n° 782 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (07/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (18/04/2017)
Promotion d'une consommation écoresponsable en Wallonie Accès au Dossier n° 758 (2016-2017) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/06/2017)
Question orale du (06/03/2017) de STOMMEN Isabelle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le projet de péage autoroutier allemand
Question écrite du (06/03/2017) de STOMMEN Isabelle à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 392 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : la reconnaissance de l'Agence immobilière sociale "Tri Landum"
Question écrite du (01/03/2017) de STOMMEN Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 316 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : les dégradations d'une piste de ski à Waimes
Question écrite du (16/02/2017) de STOMMEN Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 197 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la journée "Découverte entreprises"
Question écrite du (15/02/2017) de STOMMEN Isabelle à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 320 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017) Voir la question et la réponse : le développement des stations de ski en Wallonie
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 742 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (15/02/2017)
Question écrite du (14/02/2017) de STOMMEN Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 57 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017) Voir la question et la réponse : les 25 ans du Traité de Maastricht
Question orale du (14/02/2017) de STOMMEN Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La formation et l'information des PME wallonnes en matière de marchés publics
Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 739 (2016-2017) 1 comprenant 79 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Décret modifiant l’article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d’y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions»
Question orale du (30/01/2017) de STOMMEN Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le développement des stations de ski en Wallonie
Modification des articles L1125-12, L1523-14, L1523-15 et L2212-81quater du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réglementer le fonctionnement des intercommunales Accès au Dossier n° 731 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (28/03/2018)
Question écrite du (23/01/2017) de STOMMEN Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 271 (2016-2017) 1 échéance : 13/02/2017) Voir la question et la réponse : la reconnaissance de l’Agence immobilière sociale (AIS) "Tri-Landum"
Question orale du (20/01/2017) de STOMMEN Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les projets wallons soumis dans le cadre des fonds FEDER
Question orale du (20/01/2017) de STOMMEN Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le soutien aux producteurs de pierre wallonne
Question écrite du (19/01/2017) de STOMMEN Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 438 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017) Voir la question et la réponse : la limitation de vitesse à Fourons
Question écrite du (16/01/2017) de STOMMEN Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 205 (2016-2017) 1 échéance : 06/02/2017) Voir la question et la réponse : l'exception agricole
Question écrite du (16/01/2017) de STOMMEN Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 204 (2016-2017) 1 échéance : 06/02/2017) Voir la question et la réponse : les permis de pêche
Question écrite du (12/01/2017) de STOMMEN Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 200 (2016-2017) 1 échéance : 02/02/2017) Voir la question et la réponse : le développement du secteur aquacole
Assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013 Accès au Dossier n° 712 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment à l’Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013»
Assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 Accès au Dossier n° 707 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l’exercice a été transféré à la Région wallonne, à l’Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015»
Assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 Accès au Dossier n° 706 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment à l’Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015»
Modification du décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., dispositions diverses et abrogation de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public Accès au Dossier n° 704 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., portant des dispositions diverses et abrogeant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public »
Question orale du (20/12/2016) de STOMMEN Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La politique de "clustering"
Question écrite du (20/12/2016) de STOMMEN Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 309 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : la résolution du Parlement de la Communauté germanophone du 7 novembre 2016
Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'Équateur Accès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 54 document(s) : de «Audition de S.E. M. Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne» (19/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)
Question orale du (19/12/2016) de STOMMEN Isabelle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le projet de péage autoroutier allemand
Question écrite du (12/12/2016) de STOMMEN Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 30 (2016-2017) 1 échéance : 02/01/2017) Voir la question et la réponse : l'optimisation du réseau de représentation à l'étranger
Question orale du (05/12/2016) de STOMMEN Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les chèques "e-business"
Question écrite du (01/12/2016) de STOMMEN Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 184 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016) Voir la question et la réponse : l'émergence du numérique au sein des communes
L'entrepreneuriat féminin Audition de : Madame Lenarduzzi, représentante habilitée de l'Association Jump ; Madame Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chef d'entreprise ; Mesdames Missonne et Peetersille, représentantes habilitées de l'Agence pour l'entreprise et l'innovation (AEI) ; Madame Nazé, représentante habilitée de l'asbl Mompreneurs.be ; Madame Marlier, représentante habilitée de l'Association Femmes de métier ; Madame Azghoud, coordinatrice de la plateforme "Women in Business" ; Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la formation Accès au Dossier n° 1103 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Audition de Mme Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chefs d'entreprises» (24/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (15/02/2019)
Contrat de gestion de la SA Le circuit de Spa-Francorchamps Audition de Madame Maillet, Directrice générale du circuit de Spa-Francorchamps Accès au Dossier n° 679 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (22/11/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse» (22/11/2016)
Question orale du (22/11/2016) de STOMMEN Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le label "qualité wallonne" envisagé par l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation
Question écrite du (22/11/2016) de STOMMEN Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 28 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : la suite à donner dans la négociation d’accords internationaux
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public – Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales Accès au Dossier n° 674 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Stommen et de Mme Bonni en qualité de rapporteuses» (21/11/2016) à «Dépôt» (23/11/2016)
Assentiment à la Convention n° 170 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990 Accès au Dossier n° 663 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à la Convention n° 170 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°187 de l'Organisation internationale du Travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006 Accès au Dossier n° 664 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°187 de l’Organisation internationale du Travail sur le cadre promotionnel»
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Question orale du (08/11/2016) de STOMMEN Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La mise en place d’un programme d’incubation pour les étudiants des filières scientifiques
Question orale du (08/11/2016) de STOMMEN Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La mission "circuits-courts" de l'Agence wallonne pour l’Entreprise et l’Innovation (AEI)
Question orale du (08/11/2016) de STOMMEN Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La mise en place d’account managers au sein de l’Agence pour l’Entreprise et l’Innovation
Précision des modalités de remboursement des fonds structurels Accès au Dossier n° 640 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Discussion générale (suite). La commission sollicite les avis écrits de : la FGTB, la CSC, la CGSLB, l'ASBL "SOS dépannage", la SOGEPA, SPW, l'UWE, la DGO6» (06/06/2018)
Question écrite du (08/11/2016) de STOMMEN Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 164 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : le raccordement d’une ASBL au réseau de distribution publique d’eau
Les tentatives de dissimulation d'un membre du Gouvernement à l'égard du Parlement Accès au Dossier n° 639 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (23/11/2016)
Question orale du (07/11/2016) de STOMMEN Isabelle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le projet de création d'une appellation d'origine protégée (AOP) pour le sirop à tartiner artisanal
Abrogation pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d’entreprise dans le cadre de l’octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré Accès au Dossier n° 631 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2016) à «Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré»
Octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constitution d'une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré Accès au Dossier n° 630 (2016-2017) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2016) à «Décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré»
Soutien au développement des monnaies locales et garantie d'un cadre légal Accès au Dossier n° 629 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (25/10/2016) de STOMMEN Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 106 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016) Voir la question et la réponse : le gouvernement conjoint avec la Communauté germanophone du 6 octobre 2016
Question écrite du (24/10/2016) de STOMMEN Isabelle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 143 (2016-2017) 1 échéance : 16/11/2016) Voir la question et la réponse : la restauration du Grand Théâtre de Verviers
Question écrite du (21/10/2016) de STOMMEN Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 9 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : la visite d'Etat au Japon
Question écrite du (21/10/2016) de STOMMEN Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 8 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : l’indicateur relatif au capital économique
Plan wallon des déchets Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 623 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Denis comme rapporteur» (20/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)
Adoption par le Gouvernement d'un avis de principe favorable à l'extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger lors des élections du Parlement wallon Accès au Dossier n° 608 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Discussion générale» (15/05/2017)
Question d'actualité du (05/10/2016) de STOMMEN Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le licenciement massif chez ING et la participation de la Wallonie à la Task Force
Modification du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative Accès au Dossier n° 602 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»
Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative Accès au Dossier n° 601 (2016-2017) 1 comprenant 121 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»
Question orale du (04/10/2016) de STOMMEN Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le bilan du projet "commerce connecté"
Question orale du (04/10/2016) de STOMMEN Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le projet d’Engie à Coo
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 585 (2015-2016) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 584 (2015-2016) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public» (23/11/2016)
Agrément des initiatives d'économie sociale et agrément et subventionnement des entreprises d'insertion Accès au Dossier n° 574 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2016) à «Décret relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion»
Question écrite du (19/07/2016) de STOMMEN Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 740 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : la réforme des plans de cohésion sociale (PCS)
Limitation des fermages Accès au Dossier n° 557 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret limitant les fermages»
Question orale du (21/06/2016) de STOMMEN Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les accords-cadres de l’Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx) avec des incubateurs étrangers
Question orale du (21/06/2016) de STOMMEN Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La filiale commune de Meusinvest et Ostbelgieninvest
Question orale du (21/06/2016) de STOMMEN Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les inquiétudes concernant le groupe Metro
Question orale du (20/06/2016) de STOMMEN Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réparation d’infrastructures communales suite à des calamités
Débat sur les inondations Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (08/06/2016) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (08/06/2016)
Question orale du (07/06/2016) de STOMMEN Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La promotion des agence immobilière sociale (AIS) auprès de la population
Question orale du (07/06/2016) de STOMMEN Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La détection des logements inoccupés en fonction de la consommation d’eau et d’électricité
Question orale du (07/06/2016) de STOMMEN Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le rapport d’Euler Hermes sur les conséquences d’un Brexit
Lutte contre les difficultés rencontrées par les commerçants lors de travaux sur la voie publique Accès au Dossier n° 506 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (02/04/2019)
Question orale du (24/05/2016) de STOMMEN Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La réflexion wallonne sur la responsabilité sociale d’entreprise
Question orale du (24/05/2016) de STOMMEN Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le label "qualité wallonne"
Le Semestre européen Audition de : - Monsieur Bernheim, Analyste économique - Europe 2020 à la Représentation Permanente de la Commission européenne en Belgique; - Monsieur Reyntjens, chef d'équipe du bureau belge à la Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion de la Commission européenne Accès au Dossier n° 494 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (12/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (12/05/2016)
Rapport d'activités 2013-2014 de la S.A. SOGEPA Accès au Dossier n° 493 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Stommen comme rapporteuse» (10/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (10/05/2016)
Promotion de la langue allemande Accès au Dossier n° 487 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)
Question orale du (10/05/2016) de STOMMEN Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le lancement de la plateforme "inter-cluster B-Wallonia"
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à introduire la faculté de créer des commissions mixtes composées de citoyens tirés au sort et de députés wallons Accès au Dossier n° 415 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (25/02/2016) à «Adoption de la motion de procédure» (23/11/2016)
Etude du phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en commun Accès au Dossier n° 357 (2015-2016) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)
Accélération et facilité d'accès direct des notaires aux informations contenues dans le certificat d'urbanisme n° 1 Accès au Dossier n° 337 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Définition des axes de la réforme du bail à ferme Accès au Dossier n° 319 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2015) à «Discussion générale» (18/03/2019)
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »
Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial Accès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Modification du décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie afin d'assurer la transparence Accès au Dossier n° 225 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (29/05/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (20/04/2017)
Modification du décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie, en vue d'objectiver les procédures d'octroi des subsides émanant de la Loterie nationale Accès au Dossier n° 209 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Amendement visant à remplacer la proposition de décret» (06/06/2017)
Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophone Accès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 124 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique ainsi qu'au sein des intercommunales Accès au Dossier n° 123 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)
Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanisme Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Modification du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols Accès au Dossier n° 71 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (24/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux pubics» (05/02/2018)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie Accès au Dossier n° 22 (se2014) 1 comprenant 75 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie»