La situation du CRIH La Louvière

Accès au Dossier n° 1685 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Pavet à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (26/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (10/04/2024)

La situation du CRIH La Louvière

Accès au Dossier n° 1684 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Pavet à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (26/03/2024) à «Motion caduque» (10/04/2024)

Interpellation du (26/03/2024) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la situation du CRIH La Louvière

Question d'actualité du (07/02/2024) de PAVET Amandine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'augmentation de la taxe de salubrité urbaine à La Louvière

Question écrite du (07/02/2024) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 249 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024)

Voir la question et la réponse :

les dysfonctionnements graves au sein de l’ASBL Solidarité Femmes

Question écrite du (07/09/2023) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 2 (2023-2024) 1 échéance : 29/09/2023)

Voir la question et la réponse :

la surmédication des résidents en maisons de repos

Question écrite du (31/08/2023) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 616 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023)

Voir la question et la réponse :

les projets innovants entre le maintien à domicile et la maison de repos classique

Question écrite du (31/08/2023) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 615 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023)

Voir la question et la réponse :

les mesures en faveur des personnes en situation de handicap

Question écrite du (31/08/2023) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 614 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre les tarifs abusifs dans les maisons de repos

Question écrite du (31/08/2023) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 613 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023)

Voir la question (hors délai) :

la Commission de planification des métiers de la santé

Question écrite du (31/08/2023) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 611 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023)

Voir la question et la réponse :

le renforcement de l’accès à la santé et aux soins de santé

Question écrite du (31/08/2023) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 610 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023)

Voir la question et la réponse :

la réduction des risques en matière de toxicomanie

Question écrite du (31/08/2023) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 609 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le basculement dans la pauvreté

Question écrite du (31/08/2023) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 608 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023)

Voir la question et la réponse :

la collaboration entre les hôpitaux

Question écrite du (31/08/2023) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 607 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023)

Voir la question et la réponse :

l’adaptation de l’offre de lits à l’hôpital en concertation avec le Fédéral

Question écrite du (31/08/2023) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 603 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023)

Voir la question et la réponse :

les écarts de santé entre les femmes et les hommes

Question écrite du (31/08/2023) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 602 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023)

Voir la question et la réponse :

le carnet de santé digital en Wallonie

Question écrite du (30/08/2023) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 599 (2022-2023) 1 échéance : 20/09/2023)

Voir la question et la réponse :

les violences sexuelles et sexistes et la surcharge de travail des Centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS)

Question écrite du (19/06/2023) de PAVET Amandine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 465 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

la mesure du Plan intrafrancophone de lutte contre les violences faites aux femmes relative à la création d’un kit de sensibilisation à destination des pouvoirs locaux

Question écrite du (19/06/2023) de PAVET Amandine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 464 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du nombre de logements de transit pour les femmes victimes de violences

Question écrite du (19/06/2023) de PAVET Amandine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 413 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d’une politique de soutien aux employés victimes de violences conjugales au sein du Ministère de la Région wallonne

Question écrite du (19/06/2023) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 519 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

la visibilisation des lignes d’écoutes téléphoniques relatives aux violences basées sur le genre

Question écrite du (19/06/2023) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 518 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

le système centralisé d’inscription en maison d'accueil

Question écrite du (19/06/2023) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 517 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

le soutien au réseau des stratégies concertées de lutte contre les mutilations génitales féminines

Question écrite du (19/06/2023) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 516 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

le soutien des associations qui développent un parcours de sortie volontaire et des programmes d’insertion socioprofessionnelle pour les personnes en situation de prostitution

Question écrite du (19/06/2023) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 515 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des lieux d’hébergement pour les victimes de violences

Question écrite du (19/06/2023) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 514 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

le renforcement des animations relatives à l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS)

Question écrite du (19/06/2023) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 513 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

le renforcement de la formation des prestataires de mise à l’emploi sur les violences faites aux femmes

Question écrite du (19/06/2023) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 512 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

le renforcement de la ligne d’écoute "violences conjugales"

Question écrite du (19/06/2023) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 511 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

le renforcement de la formation des formateurs sur la sensibilisation des violences liées au genre

Question écrite du (19/06/2023) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 510 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

la prévention des violences gynécologiques et obstétricales

Question écrite du (19/06/2023) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 509 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

la mesure 45 du Plan intrafrancophone de lutte contre les violences faites aux femmes intitulée renforcer la synergie entre les lignes d’écoute "violences conjugales" et les lignes téléphoniques en langues étrangères

Question écrite du (19/06/2023) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 508 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

les données statistiques relatives au Plan intrafrancophone de lutte contre les violences faites aux femmes

Question écrite du (19/06/2023) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 507 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l'élargissement de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle en milieu extrascolaire (EVRAS)

Question écrite du (16/06/2023) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 506 (2022-2023) 1 échéance : 07/07/2023)

Voir la question et la réponse :

la coordination et le soutien des centres multidisciplinaires contre les violences faites aux femmes en Wallonie

Question écrite du (16/06/2023) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 505 (2022-2023) 1 échéance : 07/07/2023)

Voir la question et la réponse :

la campagne de sensibilisation et de prévention des violences basées sur le genre

Question écrite du (16/06/2023) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 504 (2022-2023) 1 échéance : 07/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l'articulation des politiques d’hébergement en maison d'accueil et du logement

l'avenir menacé d'une future crèche à Ciney

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/06/2023) à «Réplique» (14/06/2023)

La réaction du Gouvernement wallon et de son Ministre de la Recherche face à la prochaine réforme fiscale fédérale

Accès au Dossier n° 1383 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023)

Demande au Gouvernement wallon de plaider auprès du Gouvernement fédéral pour une modification de l'article 48 de la Constitution et de l'article 31 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Accès au Dossier n° 1330 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2023) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (30/05/2023)

Modification de l'article D.261 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'augmenter le taux de base de la taxe par unité de charge polluante des eaux usées industrielles déversées

Accès au Dossier n° 1272 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2023) à «Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (05/04/2023)

la prolongation de la grève chez Delhaize

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (08/03/2023) à «Réplique» (08/03/2023)

Adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus

Accès au Dossier n° 1223 (2022-2023) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Décret portant adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus»

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le cadre de l'organisation des missions effectuées par le Parlement

Accès au Dossier n° 1197 (2022-2023) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 165, 166)» (13/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)

Modification de l'article 66/1 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Accès au Dossier n° 1193 (2022-2023) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (31/01/2023) à «Avis du Conseil d'Etat» (14/06/2023)

l'appel à l'aide des associations aidant les sans-abri

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/01/2023) à «Réplique» (18/01/2023)

Déchets, circularité des matières et propreté publique

Accès au Dossier n° 1180 (2022-2023) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2023) à «Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique»

Protection des droits des femmes en Iran

Accès au Dossier n° 1099 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022)

Modification des articles 36 et 48 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'adapter les modalités du contrôle des acteurs du marché par la Commission wallonne pour l'Énergie

Accès au Dossier n° 1083 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/11/2022) à «Discussion générale» (30/01/2023)

Modification des articles 43 et 53 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'adapter les modalités du contrôle des acteurs du marché par la Commission wallonne pour l'Énergie

Accès au Dossier n° 1084 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/11/2022) à «Discussion générale» (30/01/2023)

le débat sur la refédéralisation et la répartition de la compétence santé évoquée par la Commission spéciale Covid

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/10/2022) à «Réplique» (19/10/2022)

Mise en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie

Accès au Dossier n° 1090 (2022-2023) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2022) à «Décret visant à mettre en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie» (27/10/2022)

Insertion d'un article 13/1 dans le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'interdire les expulsions locatives entre le 1er novembre et le 15 mars

Accès au Dossier n° 1077 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (17/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (30/05/2023)

Modification de l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes

Accès au Dossier n° 1066 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret » (13/10/2022) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/04/2024)

La crise de l’énergie

Accès au Dossier n° 1030 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (07/09/2022) à «Motion caduque» (21/09/2022)

Suspension des coupures et insertion d'un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et d'un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Accès au Dossier n° 1029 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2022) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 janvier 2024» (25/01/2024)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022

Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes

Accès au Dossier n° 972 (2021-2022) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2022) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes» (13/07/2022)

Question écrite du (04/05/2022) de PAVET Amandine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 545 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022)

Voir la question et la réponse :

le recours des habitants de La Bruyère contre le maintien des activités de l’aérodrome de Temploux

Question écrite du (04/05/2022) de PAVET Amandine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 374 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022)

Voir la question et la réponse :

les critères de salubrité des logements

Question écrite du (04/05/2022) de PAVET Amandine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 373 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la plateforme digitale "logement public"

Question écrite du (04/05/2022) de PAVET Amandine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 372 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022)

Voir la question et la réponse :

le démembrement du droit de propriété

Question écrite du (04/05/2022) de PAVET Amandine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 371 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la rénovation des logements publics

Question écrite du (04/05/2022) de PAVET Amandine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 146 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022)

Voir la question et la réponse :

le consultation populaire régionale

Question écrite du (04/05/2022) de PAVET Amandine à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 105 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022)

Voir la question et la réponse :

le nouveau stade régional de hockey à Wavre

Question écrite du (02/05/2022) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 432 (2021-2022) 1 échéance : 23/05/2022)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises en Région flamande en vue d'attirer les demandeurs d'emploi wallons

Question écrite du (02/05/2022) de PAVET Amandine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 716 (2021-2022) 1 échéance : 23/05/2022)

Voir la question et la réponse :

les remarques de la Cour des comptes sur la politique cyclable en Wallonie

Question écrite du (02/05/2022) de PAVET Amandine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 611 (2021-2022) 1 échéance : 23/05/2022)

Voir la question et la réponse :

l'investissement dans les projets technologiques militaires

Question écrite du (02/05/2022) de PAVET Amandine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 610 (2021-2022) 1 échéance : 23/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la promotion du nouveau label "asperges de Wallonie"

Question écrite du (02/05/2022) de PAVET Amandine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 609 (2021-2022) 1 échéance : 23/05/2022)

Voir la question et la réponse :

le plan de connexion des zonings wallons à la fibre optique

La guerre en Ukraine et ses répercussions

Accès au Dossier n° 863 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (09/03/2022) à «Rejet du projet de motion» (09/03/2022)

Demande au Gouvernement wallon d'appeler le Gouvernement fédéral à diminuer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l'énergie de 21 à 6%

Accès au Dossier n° 818 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2022) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (02/02/2022)

Question d'actualité du (08/12/2021) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les réponses du Gouvernement à la manifestation des soignants

L'enjeu de la vaccination et les modalités de l'obligation

Accès au Dossier n° 757 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/11/2021) à «Motion caduque» (08/12/2021)

Modification de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité

Accès au Dossier n° 706 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret » (29/10/2021) à «Décret modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité»

Extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux

Accès au Dossier n° 702 (2021-2022) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de décret» (20/10/2021) à «Décret relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux»

La loi discriminatoire envers les personnes LGBTQIA+ approuvée par la Hongrie

Accès au Dossier n° 649 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (05/07/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2021)

Question d'actualité du (28/04/2021) de PAVET Amandine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le désespoir du secteur de la culture suite à la réunion du Comité de concertation

Suspension des coupures d'énergie, du placement des compteurs à budget et leur désactivation dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19

Accès au Dossier n° 534 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2021) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (28/04/2021)

Octroi d'une indemnité compensatoire aux secteurs impactés par les mesures prises pour lutter contre l'épidémie de la Covid-19

Accès au Dossier n° 522 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/2021) à «L'urgence n'est pas accordée» (28/04/2021)

Reconnaissance des vaccins contre la Covid-19 comme des biens publics mondiaux

Accès au Dossier n° 535 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2021) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/04/2021)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à préciser les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition à être entendu

Accès au Dossier n° 548 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 127)» (22/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021)

Question écrite du (07/04/2021) de PAVET Amandine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 385 (2020-2021) 1 échéance : 28/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'implication des pouvoirs locaux dans la distribution des aides directes aux travailleurs de la culture

Question écrite du (07/04/2021) de PAVET Amandine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 384 (2020-2021) 1 échéance : 28/04/2021)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux travailleurs de la culture et la politique de l'emploi

Question écrite du (07/04/2021) de PAVET Amandine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 383 (2020-2021) 1 échéance : 28/04/2021)

Voir la question et la réponse :

les aides directes aux travailleurs de la culture

Débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (31/03/2021) à «Répliques» (31/03/2021)

le nouveau féminicide découvert

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (31/03/2021) à «Réplique» (31/03/2021)

Question d'actualité du (17/03/2021) de PAVET Amandine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le soutien wallon aux travailleurs de la culture à l'heure des annulations de festival

Abolition du couvre-feu instauré dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid-19

Accès au Dossier n° 501 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2021) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/03/2021)

Débat sur le soutien de la Wallonie aux secteurs en difficulté

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (03/03/2021) à «Suite et fin du débat» (03/03/2021)

Soutien à une politique ambitieuse de végétalisation des bâtiments publics et de leurs abords dans le cadre de la stratégie immobilière pour 2020-2024 en matière de bâtiments administratifs

Accès au Dossier n° 459 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)

Question orale du (12/01/2021) de PAVET Amandine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la concertation entre les différents niveaux de pouvoir pour soutenir le secteur culturel

Indemnisation de la consommation d'électricité, de chauffage et d'eau des personnes physiques, indépendants et petites et moyennes entreprises qui ont vu leurs revenus impactés suite à la crise sanitaire de la Covid-19

Accès au Dossier n° 387 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (15/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (11/01/2021)

Modification des articles 33bis/1, 33bis/2, 33ter, 34, 34bis et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et des articles 31ter et 31quater du décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz en vue d'interdire les coupures d'électricité et de gaz pour les ménages

Accès au Dossier n° 362 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (01/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (31/01/2022)

Demande au Gouvernement wallon de modifier les articles 3, 4 et 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention financière dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 et les articles 3 et 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 afin de rendre ces aides accessibles aux nouvelles entreprises

Accès au Dossier n° 361 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/01/2021)

Débat sur la deuxième vague de la Covid-19

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (28/10/2020) à «Répliques» (28/10/2020)

Réinstauration des mesures prises par le Gouvernement wallon portant sur l'accès à l'énergie en vue de protéger les usagers en période de crise sanitaire de la Covid-19

Accès au Dossier n° 249 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/09/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (28/09/2020)

Demande au Gouvernement wallon d'inciter les communes wallonnes à accorder la gratuité de la location des emplacements octroyés aux forains pour les années 2020 et 2021 afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19 et d'octroyer une compensation financière aux communes accordant cette gratuité

Accès au Dossier n° 246 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/09/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2020)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»

Question écrite du (15/07/2020) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 237 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)

Voir la question et la réponse :

le nouveau rôle des conseillers du FOREm

Les compteurs à budget dans le cadre de la crise de la Covid-19

Accès au Dossier n° 230 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)

Question écrite du (13/07/2020) de PAVET Amandine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 98 (2019-2020) 1 échéance : 04/08/2020)

Voir la question et la réponse :

le Plan wallon de sortie de la pauvreté

Question écrite du (10/07/2020) de PAVET Amandine à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 248 (2019-2020) 1 échéance : 03/08/2020)

Voir la question et la réponse :

le financement des CPAS à la suite de la crise à la Covid-19

Question écrite du (10/07/2020) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 221 (2019-2020) 1 échéance : 03/08/2020)

Voir la question et la réponse :

les craintes dans les maisons de repos liées aux éventuelles fortes chaleurs

Question écrite du (10/07/2020) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 220 (2019-2020) 1 échéance : 03/08/2020)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du chômage suite à la crise sanitaire

Question écrite du (10/07/2020) de PAVET Amandine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 377 (2019-2020) 1 échéance : 03/08/2020)

Voir la question et la réponse :

les retards dans l'indemnisation des indépendants à la suite de la crise de la Covid-19

Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie

Accès au Dossier n° 220 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)

Débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif du Gouvernement wallon» (01/07/2020) à «Répliques» (01/07/2020)

Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 204 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Question écrite du (29/06/2020) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 201 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020)

Voir la question et la réponse :

le suivi des artistes et travailleurs de la culture par le FOREm

Question écrite du (29/06/2020) de PAVET Amandine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 193 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la discrimination à l'emploi dans la fonction publique

Question écrite du (29/06/2020) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 197 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020)

Voir la question et la réponse :

le nombre de travailleurs du secteur culturel en Wallonie

Question écrite du (29/06/2020) de PAVET Amandine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 196 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'explosion du nombre de jeunes en stage d'insertion au FOREm

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 127 du Règlement

Accès au Dossier n° 198 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 9, 36, 37, 69, 129, 130, 135 et 147 du Règlement

Accès au Dossier n° 134 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)

Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu

Accès au Dossier n° 129 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu»

Question d'actualité du (22/01/2020) de PAVET Amandine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

le rapport d'Oxfam "Celles qui comptent" et la répartition du travail rémunéré entre hommes et femmes au sein de la fonction publique wallonne

Le traité entre l’Union européenne et le Mercosur

Accès au Dossier n° 102 (2019-2020) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/01/2020) à «Texte adopté en séance plénière - Corrigendum» (12/02/2020)

Question écrite du (24/07/2019) de PAVET Amandine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 12 (se2019) 1 échéance : 14/08/2019)

Voir la question et la réponse :

la pollution autour du zoning industriel de Feluy