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Question écrite du (05/12/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 218 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013)

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le labour des prairies permanentes

Question écrite du (28/11/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 191 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013)

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le labour des prairies permanentes

Question écrite du (20/11/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 177 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

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l'APAQ-W

Question écrite du (19/11/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 56 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

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les conséquences de l'usage de pesticides chez les agriculteurs

Question écrite du (14/11/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 151 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

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l'avancement du dossier Natura 2000

Question écrite du (23/10/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 91 (2013-2014) 1 échéance : 15/11/2013)

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l'octroi du permis unique à Enrobest

Question écrite du (22/10/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 102 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

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la précarité des agriculteurs et les conséquences alimentaires

Question écrite du (22/10/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 100 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

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la territorialité liée à la pastille "Agriculture de Wallonie"

Question écrite du (22/10/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 101 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

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les contrôles de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)

Question orale du (07/10/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'usage d'antibiotiques dans les élevages

Question orale du (07/10/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les orientations wallonnes pour les aides agricoles pour la prochaine programmation

Question écrite du (07/10/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 30 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013)

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le rôle du CRA-W dans la recherche agricole

Question orale du (25/09/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La recherche agricole

Question orale du (25/09/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La réforme de la recherche agricole

Question orale du (25/09/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La définition de la ferme d'animation dans le Code wallon de l'agriculture et de l'horticulture

Question orale du (25/09/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La situation précaire des producteurs d'oeufs

Question orale du (25/09/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'asbl Nat-Agri-Wal

Question écrite du (09/09/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 723 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

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la formation des techniciens spécialisés en agriculture biologique

Question écrite du (09/09/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 714 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

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la N62

Défense et garantie des spécificités du monde agricole wallon dans le cadre des négociations sur l'accord de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

Accès au Dossier n° 852 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)

Question écrite du (10/07/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 579 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le Plan stratégique de développement de l'agriculture biologique 

Question orale du (08/07/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La pénurie de terres agricoles et le maintien de la qualité biologique des sols

Question orale du (08/07/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La nouvelle pastille "Agriculture de Wallonie"

Question orale du (08/07/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La gestion du patrimoine forestier

Premier rapport annuel (01.10.2011 au 31.12.2012) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 832 (2012-2013) 1 comprenant 24 document(s) : de «Premier rapport annuel» (02/07/2013) à «Approbation du rapport» (22/10/2013)

Question écrite du (27/06/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 169 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de l’usage de pesticides chez les agriculteurs

La réforme de la Politique agricole commune (PAC)

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (26/06/2013) à «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (26/06/2013)

Question écrite du (18/06/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 530 (2012-2013) 1 échéance : 09/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'agro-écologie

Question écrite du (13/06/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 525 (2012-2013) 1 échéance : 04/07/2013)

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les vins de Wallonie

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)

Exclusion de l'agriculture du champ d'application du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

Accès au Dossier n° 828 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (14/03/2014)

Question écrite du (28/05/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 501 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la recherche agricole

Question orale du (27/05/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les mesures agri-environnementales (MAE)

Question orale du (27/05/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'alliance cinéma agriculture

Les conséquences pour l'Agriculture wallonne d'un accord de libre échange entre l'Union européenne et les USA

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (27/05/2013) à «Réponse à une réplique» (27/05/2013)

Question orale du (27/05/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Natura 2000

Question orale du (15/05/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le Plan stratégique bio wallon

Question orale du (29/04/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La viande wallonne

Question orale du (29/04/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les vins en Wallonie

Question orale du (29/04/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'ASBL Nat-Agri-Wal

Accord intervenu entre la coopérative FAIRECOOP et la laiterie luxembourgeoise LUXLAIT

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (17/04/2013) à «Débat (suite)» (17/04/2013)

Question écrite du (17/04/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 423 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le Programme wallon de réduction des pesticides

Question écrite du (17/04/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 422 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la réforme de l’Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W)

Question orale du (18/03/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La N62

Question orale du (18/03/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Natura 2000

Création d'un label afin de favoriser la visibilité des produits de qualité différenciée dans le cadre de circuits courts en matière d'alimentation

Accès au Dossier n° 769 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/03/2013) à «Exposé de Mme Linard, co-auteure de la proposition de résolution» (17/02/2014)

Question orale du (05/03/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La situation des mesures agro-environnementales

Question orale du (05/03/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La consultation de la Commission européenne relative à l'agriculture biologique

Question orale du (05/03/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La laine wallonne

Question orale du (05/03/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les mesures de protection concernant le travail effectué dans le cadre du projet Walphy

Les zones tampons

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (05/03/2013) à «Rappel au Règlement» (05/03/2013)

Question écrite du (26/02/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 290 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'étude des conséquences économiques des phénomènes d'érosion hydrique

Question écrite du (26/02/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 289 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le Programme wallon de réduction des pesticides

Présentation du projet de Code wallon de l'agriculture

Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Exposé de M. Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (21/02/2013) à «Echange de vues» (04/03/2013)

Question orale du (19/02/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le plan triennal et la subsidiation des travaux d'égouttage

Question orale du (18/02/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La position de la Région wallonne dans le cadre des négociations de la réforme de la Politique agricole commune

Interpellation du (18/02/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Un label de qualité différenciée pour la production laitière

Question orale du (18/02/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les contrôles de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)

Question orale du (18/02/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Natura 2000

Demande d'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire

Accès au Dossier n° 749 (2012-2013) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013)

Question écrite du (01/02/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 204 (2012-2013) 1 échéance : 22/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la qualité différenciée dans le secteur avicole

Question écrite du (01/02/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 203 (2012-2013) 1 échéance : 22/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le prélèvement d’une taxe sur les semences fermières de céréales

Question orale du (28/01/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les programmes communaux de développement rural

L'arrêté nourrissage et l'arrêté élargissant les dates d'ouverture de la chasse

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Interpellation» (28/01/2013) à «Dépôt de motions en conclusion de l'interpellation. La 1ère, motivée est déposée par M. Binon (Doc. 739 (2012-2013) 1)) et la seconde, pure et simple, par Mmes Cremasco et LInard (Doc 740 (2012-2013 1))» (28/01/2013)

Question orale du (15/01/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La prise en charge de la réduction sur le prix de l'abonnement LYNX

Question orale du (14/01/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'agro-écologie

Le plan stratégique wallon pour le développement de l'agriculture biologique (PSWDAB)

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/01/2013) à «Répliques» (14/01/2013)

Question orale du (14/01/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Natura 2000

Question écrite du (08/01/2013) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 152 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le moratoire en 2013 relatif aux nouveaux engagements par rapport aux mesures agro-environnementales

Question orale du (17/12/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Natura 2000

Question d'actualité du (05/12/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le Code de l'agriculture

Les manifestations d'agriculteurs et l'état de l'agriculture wallonne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/12/2012) à «Réplique» (03/12/2012)

Question orale du (03/12/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les terrains à risque d'érosion élevé en raison de la pente

Question orale du (03/12/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'état d'avancement de la réforme de l'APAQ-W

Question orale du (03/12/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le maintien des haies en Région wallonne

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Question d'actualité du (21/11/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La récente communication de Monsieur le Ministre sur la PAC

La présentation à l'UNESCO de la proposition d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l'humanité de la Forêt de Soignes et de la hêtraie cathédrale

Accès au Dossier n° 696 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/02/2013)

Question orale du (19/11/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)

Question orale du (19/11/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les cultures de frênes menacées par un champignon

Question orale du (05/11/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La crise du lait

Question orale du (05/11/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'agroforesterie

Question orale du (05/11/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'achat de terres agricoles par des firmes agroalimentaires

Deux types d'aides au secteur agricole : les aides à l'investissement et à l'installation de jeunes agriculteurs

Accès au Dossier n° 719 (2012-2013) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (23/10/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (17/12/2012)

Rappel au règlement

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rappel au règlement» (15/10/2012) à «Rappel au règlement» (15/10/2012)

Question orale du (15/10/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le projet de décret relatif à la reconnaissance des fermes pédagogiques

Question orale du (15/10/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les conséquences de la sécheresse 2011 et l'aide aux éleveurs wallons

L’éolien Audition : - de Messieurs Ghigny et Wathelet, Président et Conseiller adjoint de la Direction de Promotion des énergies renouvelables de la Commission wallonne de régulation pour l’énergie (CWaPE) ; - de Madame Duquesne, Conseillère à la Cellule Energie de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - du Major Breveté d’Etat-major Bouchez et du Major d’Aviation Breveté d’Etat-major Van Heuverswyn du Ministère de la Défense ; - de Monsieur d’Oultremont et de Madame Paye, membre du Comité scientifique et Secrétaire générale de Vent de Raison ; - de Monsieur Al Bitar, Conseiller éolien auprès de la Fédération des producteurs d’énergie renouvelable (EDORA) ; - de Monsieur Claessens, chargé de projet à l’Association pour la promotion des énergies renouvelables (APERe) ; - de Monsieur Woitrin, Directeur du fonctionnement technique du marché de l’électricité et du marché du gaz de la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) ; - de Monsieur de Schaetzen, Administrateur délégué d’Eneco Wind Belgique; - de Madame Warnant, chargée de mission Energie à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) ; - de Madame Vandenborre et de Monsieur Dunon, Chief Corporate Officer et Head of Grid Development à Elia.

Accès au Dossier n° 665 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (04/10/2012) à «Echange de vues» (04/10/2012)

Question d'actualité du (03/10/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'usage d'antibiotiques dans les élevages

Interpellation du (01/10/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La problématique des OGM et les précautions à prendre en Région wallonne

Question orale du (01/10/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'usage des pesticides chez les agriculteurs

Question orale du (01/10/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La finalisation du plan de développement stratégique de l'agriculture biologique

Question d'actualité du (18/07/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le soutien aux éleveurs wallons

Sensibilisation aux impacts de l'amiante sur la santé et à prévenir les effets de l'amiante sur l'ensemble des personnes pouvant encore y être exposées

Accès au Dossier n° 657 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/07/2012) à «Discussion générale» (09/04/2014)

Question orale du (16/07/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le financement des conseillers en mesures agro-environnementales

Question orale du (16/07/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le transfert de compétences de la Région wallonne à la Communauté germanophone

Assurance d'une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne

Accès au Dossier n° 652 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne»

Promotion de l'implantation de toitures végétales

Accès au Dossier n° 639 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/07/2012)

Question orale du (02/07/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'état d'avancement de l'élaboration décret-cadre agricole

Encouragement de l'optimisation des ressources énergétiques et matières premières au sein des petites et moyennes entreprises et complétant pour ce faire, le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

Accès au Dossier n° 632 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2012) à «Discussion générale» (08/10/2013)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Question orale du (19/06/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'usage des pesticides chez les agriculteurs

Question orale du (19/06/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les subventions relatives aux halls-relais agricoles

Question orale du (19/06/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le financement des conseillers en mesures agro-environnementales

Question orale du (19/06/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les conventions annuelles pour la recherche agricole

Questions orales du (04/06/2012) de par BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika, SENESAEL Daniel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La mise en oeuvre du réseau Natura 2000 La nouvelle date de mise en route de Natura 2000

Question orale du (04/06/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le mauvais état de la qualité des eaux de baignade en lien avec la politique des cours d'eau

Question orale du (04/06/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le développement de la qualité différenciée dans le secteur porcin

Questions orales du (22/05/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika, SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La prévention des maladies professionnelles liées à l'usage de pesticides chez les agriculteurs Les pesticides et leur impact sur la santé des agriculteurs

La position des communes concernant la proposition d'interdiction du nourrissage du gros gibier

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (21/05/2012) à «Intervention» (21/05/2012)

Question orale du (21/05/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La finalisation du plan de développement stratégique de l'agriculture biologique

Question orale du (21/05/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les pressions sur les prix du lait wallon issu de l'agriculture biologique

Question orale du (07/05/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le développement de la qualité différenciée dans le secteur porcin

Motion sur le nourrissage du grand gibier adoptée par le Conseil communal de la Ville de Couvin

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Examen » (07/05/2012) à «Rejet de l'examen de la motion» (07/05/2012)

Présentation à l'UNESCO de la proposition d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l'humanité de la Forêt de Soignes et de la hêtraie cathédrale

Accès au Dossier n° 592 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (28/01/2013)

Question orale du (24/04/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le droit de vote des personnes domiciliées en maison de repos et la collaboration avec la Communauté germanophone

Question orale du (23/04/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'évolution du dossier de la restructuration de l'Association Régionale de Santé et d'Identification Animale (ARSIA)

Amélioration de l'anticipation, la gestion et la période suivant les inondations en Wallonie

Accès au Dossier n° 580 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/03/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2012)

Question écrite du (15/03/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 405 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les surfaces agricoles consacrées à la culture de la pomme de terre en lien avec le marché dérégulé

Question orale du (12/03/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'installation d'élevages de visons en Wallonie

Question orale du (12/03/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le suivi du dossier des pierres bleues

Question écrite du (08/03/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 460 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la future construction d'une bulle de tennis à Spa et les normes PEB (Performances énergétiques des bâtiments)

Question orale du (27/02/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le récent rapport universitaire sur l'état de la biodiversité en Wallonie

Questions d'actualité du (08/02/2012) de par DETHIER-NEUMANN Monika, SENESAEL Daniel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le virus de Schmallenberg Le virus de Schmallenberg

Bilan et perspectives des pôles de compétitivité et des clusters 2e et 3e rapports annuels transmis au Parlement wallon (années 2009 et 2010) en exécution du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters

Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Examen de la problématique des clusters et des pôles de compétitivité Identification des personnes à auditionner» (10/01/2012) à «Approbation du rapport» (21/01/2014)

Problématique du lait Audition de : - Monsieur Schöpges, Vice-Président de Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) Belgium - Monsieur Bezençon, Secrétaire syndical dʼUNITERRE Suisse - Monsieur de Montvalon, Président de lʼOffice du lait de France - Messieurs Duvivier et Callemeyn, Président et Vice-Président de la Fédération Unie de Groupements dʼEleveurs et dʼAgriculteurs (FUGEA) - Monsieur Ponthier, Vice-Président de la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA) - Monsieur Masure,Directeur du Service dʼétudes de la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA) - Monsieur Jacques, Président de lʼUnion Nationale des Agrobiologistes Belges (UNAB)

Accès au Dossier n° 531 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Organisation d'auditions - Vote - Adoption» (09/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (25/01/2012)

Le mécontentement des habitants des villages de Papignies et Wannebecq

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Rappel au règlement (question écrite identique)» (09/01/2012) à «Réplique» (09/01/2012)

Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale

Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)

Question écrite du (12/12/2011) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 215 (2011-2012) 1 échéance : 03/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les nuisances sonores le long de l'E42 à Rhisnes et les travaux de réfection en retard

Question écrite du (06/12/2011) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 196 (2011-2012) 1 échéance : 28/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'interpellation sur les parcs naturels par l'Union des Villes et Communes wallonnes et la Fédération des parcs naturels de Wallonie

Question orale du (29/11/2011) de par DETHIER-NEUMANN Monika à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'étude en cours au sujet des résidences-services sociales

L'état d'avancement et le monitoring budgétaire du Master plan SOFICO

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (28/11/2011) à «Interventions» (28/11/2011)

Question écrite du (21/11/2011) de par DETHIER-NEUMANN Monika à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 209 (2011-2012) 1 échéance : 12/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la future construction d'une bulle de tennis à Spa et les normes PEB

Question écrite du (18/11/2011) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 162 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le futur périmètre du Parc naturel des sources

Questions orales du (15/11/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La mise en oeuvre du réseau Natura 2000 L'étude environnementale néerlandaise classifiant les 27 Etats membres et ses leçons quant à la mise en oeuvre du réseau Natura 2000

La préparation de la révision de la délimitation des zones défavorisées dans l'Union européenne Les régions défavorisées

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Questions orales» (15/11/2011) à «Répliques» (15/11/2011)

Question écrite du (03/11/2011) de par DETHIER-NEUMANN Monika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 43 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le moratoire figeant la capacité d'accueil en maisons de repos et maisons de repos et de soins

Promotion de la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale

Accès au Dossier n° 480 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution » (27/10/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (15/12/2011)

Questions d'actualité du (26/10/2011) de par DETHIER-NEUMANN Monika, DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les problèmes lors de la réfection de l'E25 entre Werbemont et Sprimont Un premier nid de poule sur la E25 nouvellement réparée

Le contrôle de l'utilisation des pesticides en agriculture

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (24/10/2011) à «Réplique» (24/10/2011)

Question écrite du (21/10/2011) de par DETHIER-NEUMANN Monika à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 88 (2011-2012) 1 échéance : 16/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la sélection des projets dans le cadre du programme mobilisateur Erable

Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse

Accès au Dossier n° 465 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2011) à «Discussion générale» (02/07/2012)

La mise en place d'une commission spéciale ayant pour mission l'étude transversale de l'ensemble de la thématique "inondations"

Accès au Dossier n° 463 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/10/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011)

Question orale du (28/09/2011) de par DETHIER-NEUMANN Monika à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le délai dans lequel la tutelle peut agir pour annuler un acte illégal

Soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal

Accès au Dossier n° 457 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal»

Modification du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en vue de réaliser un cadastre des monuments classés affectés à l'exercice d'un culte

Accès au Dossier n° 453 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2011) à «Echange de vues» (26/04/2012)

Amélioration du statut de l'administrateur public afin de garantir la présence équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Région wallonne

Accès au Dossier n° 446 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (12/09/2011) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (21/09/2011)

Le plan Maya

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (11/07/2011) à «Hommage à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (11/07/2011)

La rénovation des aires d'autoroute

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (11/07/2011) à «Intervention» (11/07/2011)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Le passage à trois bandes de l'E42 en Province de Namur

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (27/06/2011) à «Fait personnel» (27/06/2011)

Bilan sur les services d'hiver

Accès au Dossier n° 438 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (27/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (27/07/2011)

Question écrite du (23/06/2011) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 606 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la DPR concernant la modernisation de la réglementation relative au développement rural

Les priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (15/06/2011) à «Débat - Suite» (15/06/2011)

Question écrite du (20/05/2011) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 535 (2010-2011) 1 échéance : 10/06/2011)

Voir la question et la réponse :

le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques (COERA)

Question écrite du (20/05/2011) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 534 (2010-2011) 1 échéance : 10/06/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la DPR concernant le CRA-W, notamment en matière de biodiversité

Rappel du soutien du Parlement wallon au nécessaire devoir de mémoire et de son opposition à toute loi générale d'amnistie

Accès au Dossier n° 390 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011)

Augmentation de l'offre de logements à destination des étudiants et assurance d'une meilleure accessibilité

Accès au Dossier n° 384 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (11/01/2012)

Question écrite du (08/04/2011) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 462 (2010-2011) 1 échéance : 02/05/2011)

Voir la question et la réponse :

les résultats du rapport de l'administration sur l'organisation du rallye des Boucles de Spa

Question écrite du (05/04/2011) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 447 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'établissement d'une cartographie des chemins vicinaux dans les cantons de l'Est

Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse

Accès au Dossier n° 373 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2011) à «Discussion générale» (02/07/2012)

Implémentation de l'agroforesterie en Wallonie

Accès au Dossier n° 372 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)

Audition de représentants en suite de la visite effectuée par la Commission des travaux, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine, et par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité, à Tubize et à Lessines, le 16 décembre 2010, à la suite des inondations

Accès au Dossier n° 473 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des autitions» (21/03/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011)

Question écrite du (17/03/2011) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 415 (2010-2011) 1 échéance : 07/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la méthodologie adoptée pour le réseau routier secondaire

L'anticipation et la gestion des inondations en Wallonie

Accès au Dossier n° 362 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011)

Question écrite du (01/03/2011) de par DETHIER-NEUMANN Monika à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 619 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation de munitions Mecar sur le site d'Elsenborn malgré l'absence de permis

Définition des priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020

Accès au Dossier n° 355 (2010-2011) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/02/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011)

Rapport d'évaluation de la coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone (année 2010) et Programme de coopération pour l'année 2011

Accès au Dossier n° 351 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport et programme réalisés en application de l'article 17 de l'Accord de coopération du 26 novembre 1998 modifié par l'Accord de coopération du 3 juillet 2008» (11/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de coopération avec la Communauté germanophone» (15/02/2011)

Rapport d'évaluation de la coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone (années 2008 et 2009) et Programme de coopération pour l'année 2010

Accès au Dossier n° 346 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport et programme réalisés en application de l'article 17 de l'Accord de coopération du 26 novembre 1998 modifié par l'Accord de coopération du 3 juillet 2008» (08/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de coopération avec la Communauté germanophone» (15/02/2011)

Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010)

Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011)

Rappel au règlement du (17/01/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika, DUPRIEZ Patrick à

Les nids de poule sur les routes régionales et la perspective des premières courses cyclistes La dégradation du réseau routier wallon suite à la première offensive hivernale La réparation en Province de Namur des dégâts des routes causés par la neige La remise en état du réseau routier et autoroutier wallon suite aux conditions climatiques exceptionnelles de ce début d'hiver

Visite de communes sinistrées par les récentes inondations Déplacement à Tubize et à Lessines le 16 décembre 2010

Accès au Dossier n° 339 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Examen des suites à réserver à la visite effectuée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité et par la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (17/01/2011) à «Examen des suites à réserver à la visite effectuée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité et par la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine. Auditions» (28/02/2011)

Question écrite du (23/12/2010) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 215 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les résultats du rapport de l'administration du ministre sur l'organisation du rallye Boucles de Spa

Question d'actualité du (24/11/2010) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les perspectives de la Commission européenne en matière de réforme de la politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020 et la position du Ministre Lutgen

Audition de Monsieur Robert Meureau, Président du conseil d'administration de la Fondation rurale de Wallonie, sur les rapports d'activités annuels 2008 et 2009 de la Fondation rurale de Wallonie

Accès au Dossier n° 300 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Robert Meureau, Président de la Fondation rurale de Wallonie» (22/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine» (22/11/2011)

Examen de l'arriéré

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (22/11/2010) à «Echange de vues» (22/11/2010)

Question écrite du (04/11/2010) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 93 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance de l'association "Legend Boucles de Spa" comme organisation internationale

Question écrite du (03/11/2010) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 90 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la DPR concernant le Centre wallon de recherche agronomique (CRA-W)

Modification de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux

Accès au Dossier n° 234 (2010-2011) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2010) à «Décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux»

Question orale du (04/10/2010) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La réforme de la PAC

Examen de l'arriéré

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (04/10/2010) à «Echange de vues» (04/10/2010)

Question écrite du (23/09/2010) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 8 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le retard de l’adoption d’un arrêté de désignation pour le site d’Elsenborn

Question d'actualité du (22/09/2010) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le Conseil agricole sur la réforme de la PAC, clôturé hier

Les récentes déclarations de Monsieur le Ministre-Président de la Communauté germanophone quant à l'avenir institutionnel de celle-ci Les propos tenus sur une potentielle scission de la Belgique et la préparation du Gouvernement wallon face à cette éventualité

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2010) à «Répliques» (20/09/2010)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Institution de Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales

Accès au Dossier n° 219 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/08/2010) à «Décret instituant Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales»

Questions d'actualité du (14/07/2010) de par DETHIER-NEUMANN Monika, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le Conseil européen "Agriculture et Pêche" de ce 12 juillet 2010 Les conclusions du High level group (HLG) concernant le lait et les manifestations d'agriculteurs

Question orale du (13/07/2010) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La Présidence belge du Conseil de l'Union européenne

Question orale du (13/07/2010) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'étude Lebailly sur la PAC

Question orale du (13/07/2010) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La réforme du CRA-W en lien avec le possible repositionnement de l'agriculture wallonne vers une agriculture durable

Question écrite du (17/06/2010) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 377 (2009-2010) 1 échéance : 08/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les critères des routes structurantes

Question orale du (31/05/2010) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le traitement des dossiers liés aux aides à l'investissement et à l'installation (AIDA/ISA)

Question écrite du (19/05/2010) de par DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 172 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010)

Voir la question et la réponse :

la panne d’électricité au circuit de Francorchamps ce dimanche 9 mai

Débat sur le réseau routier

Accès au Dossier n° 185 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Présentation du plan de M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (18/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine» (18/05/2010)

Audition de M. Philippe Lebailly, professeur et responsable de l'unité d'économie et de développement rural de l'ULg Gembloux Agro-bio tech, au sujet de son étude intitulée "Etude de la mise en oeuvre des propositions législatives de la Commission européenne concernant le bilan de santé de la politique agricole commune ainsi que de ses implications en Région wallonne

Accès au Dossier n° 181 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Philippe Lebailly, professeur et responsable de l'unité d'économie et de développement rural de l'ULg Gembloux Agro-bio tech» (03/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine» (03/05/2010)

Question écrite du (22/04/2010) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 309 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le traitement des dossiers liés aux aides à l'investissement et à l'installation (AIDA/ISA)

Question écrite du (22/04/2010) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 308 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010)

Voir la question et la réponse :

la stratégie de l'Union européenne 2020

Question écrite du (06/04/2010) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 281 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la stratégie de l'Union européenne 2020

Question orale du (22/03/2010) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Une enquête administrative suite à l'organisation d'un rallye automobile dans un site Natura 2000

La réhabilitation de l'autoroute E19 entre Saint-Ghislain et Mons

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (22/03/2010) à «Organisation des travaux de la commission» (22/03/2010)

Question orale du (09/03/2010) de par DETHIER-NEUMANN Monika à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le dossier d'égouttage de Tribomont

Question orale du (08/03/2010) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le rallye automobile Legend Boucles de SPA

Question orale du (23/02/2010) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les étapes administratives des dossiers ISA (investissement dans le secteur agricole)

La sécurité sur les routes de Wallonie

Accès au Dossier comprenant 15 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (03/02/2010) à «Répliques» (03/02/2010)

Question écrite du (02/02/2010) de par DETHIER-NEUMANN Monika à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 149 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Dossier d'égouttage de Tribomont

Les implantations commerciales

Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Débat en application de l'article 29,8 du Règlement» (20/01/2010) à «Répliques» (20/01/2010)

Question écrite du (06/01/2010) de par DETHIER-NEUMANN Monika à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 134 (2009-2010) 1 échéance : 27/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Formation continuée des agents de l'administration et plus particulièrement des gardes forestiers

Question écrite du (09/12/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 97 (2009-2010) 1 échéance : 31/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Logement proportionné - Possibilités de dérogation aux modalités strictes fixant le nombre de chambres en fonction de la composition du ménage.

Modification du CWATUPe en vue de pérenniser la restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du petit patrimoine populaire wallon

Accès au Dossier n° 121 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (27/11/2009) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 28 juin 2010» (28/06/2010)

Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures

Accès au Dossier n° 115 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures»

Question écrite du (16/11/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 77 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Avancement des travaux du merlon le long de la E42 à Rhisnes

Question écrite du (16/11/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 76 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Renouvellement urgent du revêtement de la E42 entre Sambreville et Andenne

Question orale du (09/11/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La formation continuée des agents de l'administration et plus particulièrement, des gardes forestiers

Question écrite du (26/10/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 38 (2009-2010) 1 échéance : 18/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Non traduction du Guide de bonnes pratiques apicoles en langue allemande

L'innovation et la créativité au service de l'agriculture Les suites du G20 laitier L'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) L'Office des produits wallons L'aide de minimis dans le secteur agricole Les aides à la diversification pour les agriculteurs La promotion du lait dans les écoles

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/10/2009) à «Répliques» (21/10/2009)

La remise à niveau du réseau routier et autoroutier en Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (20/10/2009) à «Intervention» (20/10/2009)

Question orale du (20/10/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les marchés publics de Pepinster

Comité des pics de production de pétrole et de gaz

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Installation - Echange de vues» (20/10/2009) à «Installation - Echange de vues» (20/10/2009)

Interpellations du (23/09/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika, PREVOT Maxime, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La situation du secteur laitier L'urgence à élaborer de nouvelles formes de régulation pour le secteur laitier La situation extrèmement difficile du secteur laitier

Subventionnement des associations et des projets en matière d'environnement

Accès au Dossier n° 63 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)

Organisation de la lutte contre l'amiante et les autres matériaux dangereux au niveau domestique

Accès au Dossier n° 47 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)

Protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes

Accès au Dossier n° 46 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2013)

Encadrement des dérogations en matière d'espèces protégées

Accès au Dossier n° 44 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)

Mise en œuvre d'une stratégie de développement durable en Wallonie et modification du décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable

Accès au Dossier n° 43 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)

Nuisances sonores en Région wallonne

Accès au Dossier n° 42 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale afin d'encourager la création de conseils consultatifs des usagers des CPAS

Accès au Dossier n° 41 (se2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Retirée par son auteur en date du 22 mars 2011» (22/03/2011)

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'aide sociale instituant un contrat d'action sociale entre le centre d'action d'aide sociale et la commune et création du conseil consultatif de l'action sociale

Accès au Dossier n° 40 (se2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Retirée par son auteur en date du 22 mars 2011» (22/03/2011)

Assurance de la constitutionnalité du scrutin régional et réponse à l'arrêt 149/2007 de la Cour constitutionnelle

Accès au Dossier n° 39 (se2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)

Modification de l'article 47 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Accès au Dossier n° 38 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)

Renforçement des droits des conseillers communaux

Accès au Dossier n° 34 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)

Instauration de la consultation populaire régionale

Accès au Dossier n° 33 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Echange de vues» (20/05/2010)

Composition des groupes politiques

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : (16/07/2009) (16/07/2009)