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Le Logiciel Gesper Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports

Accès au Dossier n° 720 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (03/10/2016)

Question écrite du (28/11/2018) de par BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 52 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018)

Voir la question et la réponse :

l'hippodrome de Wallonie

Question écrite du (28/11/2018) de par BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 51 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018)

Voir la question et la réponse :

l'essor de la pratique du triathlon en Région wallonne

Question écrite du (28/11/2018) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 234 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018)

Voir la question et la réponse :

l'étude de l'impact sonore de la société Air Liquide au sein du zoning de Baudour-Ghlin

Question écrite du (22/11/2018) de par BAURAIN Pascal à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 67 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018)

Voir la question et la réponse :

l'étude sanitaire pour les populations riveraines du zoning Tertre-Hautrage-Villerot

Question écrite du (22/11/2018) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 229 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la création de lignes de bus express

Question orale du (20/11/2018) de par BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L’inscription de la notion d’habitation légère dans le Code wallon du logement et de l’habitat durable

Question orale du (20/11/2018) de par BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La fusion annoncée des organismes wallons du secteur du logement public

Question orale du (20/11/2018) de par BAURAIN Pascal à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les prérogatives du Service social des services du Gouvernement wallon

Question écrite du (20/11/2018) de par BAURAIN Pascal à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 83 (2018-2019) 1 échéance : 11/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la destruction de la population de sangliers dans la réserve naturelle des Prés du Grand Rieu à Hautrage

Question orale du (19/11/2018) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’évaluation de l’étude relative à l’exposition de la population aux pesticides environnementaux (EXPOPESTEN)

Question orale du (19/11/2018) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La réduction de l’exposition de la population wallonne aux pesticides

Question orale du (19/11/2018) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’implantation sur le réseau routier des portiques pour la redevance kilométrique

Question orale du (19/11/2018) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les suites du décret du 6 septembre 2018 portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du canal de Pommeroeul

Question écrite du (06/11/2018) de par BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 25 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la sensibilisation des primo-votants pour les scrutins provinciaux et communaux du 14 octobre 2018

Question orale du (06/11/2018) de par BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La sensibilisation au don d’organes lors des dernières élections locales

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» (30/11/2018)

Question écrite du (19/10/2018) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 104 (2018-2019) 1 échéance : 13/11/2018)

Voir la question et la réponse :

les difficultés d’accès à l’examen théorique du permis de conduire pour les non francophones

Question écrite du (02/10/2018) de par BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 12 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018)

Voir la question et la réponse :

l’avis du pôle logement sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la location des logements d'utilité publique par la Société wallonne du logement et par les sociétés de logement de service public (SLSP)

Question écrite du (28/09/2018) de par BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 11 (2018-2019) 1 échéance : 19/10/2018)

Voir la question et la réponse :

les mécanismes démocratiques de participation citoyenne en Wallonie

La situation au sein du Groupe Publifin - Nethys

Accès au Dossier n° 1178 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (18/09/2018) à «Texte adopté de la motion» (03/10/2018)

Question écrite du (18/09/2018) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 34 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018)

Voir la question et la réponse :

la pollution atmosphérique dans le zoning Seveso de Baudour-Tertre

Question écrite du (14/09/2018) de par BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 2 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018)

Voir la question et la réponse :

l’utilisation de véhicules dans le cadre de la campagne électorale locale

Modification de certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de réformer la tutelle

Accès au Dossier n° 1164 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de réformer la tutelle»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux

Accès au Dossier n° 1163 (2018-2019) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux»

Question orale du (16/07/2018) de par BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La digitalisation partisane citoyenne dans les villes de moins de 30 000 habitants

Question orale du (06/07/2018) de par BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le soutien aux projets non retenus dans le cadre du Plan piscines

Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement

Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»

Intégration du programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 1137 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d’action sociale»

Intégration du programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modification de l'arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressort

Accès au Dossier n° 1136 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l’arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d’aide sociale qui ont un même ressort»

Question écrite du (20/06/2018) de par BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 392 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les infrastructures pour la pratique du hockey

Question orale du (19/06/2018) de par BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le plan régional de modernisation et de développement de l’offre de logements publics

Question écrite du (19/06/2018) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1426 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l’installation de pistes cyclables en milieu urbain

Question écrite du (19/06/2018) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1424 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation de la circulation des poids lourds dans les villages et zones rurales non soumis à la redevance kilométrique

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

L'état d'avancement du dossier Publifin-Nethys

Accès au Dossier n° 1123 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (05/06/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2018)

Le soutien régional aux communes dans la mise en place d'une pension du second pilier pour leur personnel contractuel

Accès au Dossier n° 1121 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (05/06/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2018)

Question écrite du (01/06/2018) de par BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 346 (2017-2018) 1 échéance : 22/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les espaces de publication dans les bulletins communaux

Question écrite du (24/05/2018) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1234 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'entretien des ronds-points ornementaux sur la RN547

Question écrite du (24/05/2018) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1233 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'entretien des bermes centrales

Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de publier les règlements et ordonnances communaux sur le site internet des communes

Accès au Dossier n° 1074 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «L'examen de la proposition de décret est reporté à une date ultérieure» (05/06/2018)

Modification de l'article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue de supprimer la formule d'indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016

Accès au Dossier n° 1111 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2018) à «Décret visant à modifier l’article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en vue de supprimer la formule d’indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016»

Question écrite du (17/05/2018) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1192 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la révision de la zone vulnérable SEVESO à Villerot

Question écrite du (08/05/2018) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1111 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l'implantation d'un passage piéton sur la RN525 à Tertre

Modification de l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

Accès au Dossier n° 1098 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (25/04/2018) à «Décret modifiant l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»

L'évolution du dossier Publifin-Nethys

Accès au Dossier n° 1097 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (24/04/2018) à «Motion retirée par ses auteurs» (09/05/2018)

Question orale du (24/04/2018) de par BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L’assurance contre la perte de revenus

Question écrite du (24/04/2018) de par BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 297 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre les logements inoccupés

Question écrite du (27/03/2018) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 980 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018)

Voir la question et la réponse :

les instruments de mesure utilisés dans le cadre du projet sur la qualité de l'air intérieur dans les écoles

Question écrite du (26/03/2018) de par BAURAIN Pascal à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 380 (2017-2018) 1 échéance : 17/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le faible accès à la fibre optique en Wallonie

Question écrite du (15/03/2018) de par BAURAIN Pascal à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 351 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la campagne "Internet pour tous"

Abrogation de l'article L4145-12 et modification de l'article L4145-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections locales

Accès au Dossier n° 1046 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2018) à «Décret abrogeant l’article L4145-12 et modifiant l’article L4145-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections locales»

Question orale du (13/03/2018) de par BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La création de logements adaptables

Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics

Accès au Dossier n° 1048 (2017-2018) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

Accès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»

Réforme de la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

Accès au Dossier n° 1043 (2017-2018) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»

Question écrite du (28/02/2018) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 780 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018)

Voir la question et la réponse :

l'état problématique du revêtement routier de la RN 547 à Saint-Ghislain

Question écrite du (27/02/2018) de par BAURAIN Pascal à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 302 (2017-2018) 1 échéance : 20/03/2018)

Voir la question et la réponse :

le retard de traitement des recours en matière de conditionnalité

Insertion d'un article L5211-2bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts pour les mandataires publics locaux

Accès au Dossier n° 1017 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 28 mars 2018» (28/03/2018)

Question écrite du (08/02/2018) de par BAURAIN Pascal à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 236 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018)

Voir la question et la réponse :

le subside accordé par la Région pour la maison de repos du CPAS de Saint-Ghislain

Question orale du (06/02/2018) de par BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La retransmission des séances publiques des conseils communaux

Question écrite du (02/02/2018) de par BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 200 (2017-2018) 1 échéance : 23/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le suivi social au sein des des sociétés de logement de service public (SLSP)

Question écrite du (02/02/2018) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 698 (2017-2018) 1 échéance : 23/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la stabilité du pont autoroutier de l’échangeur E19-E42 avec le R5

Question orale du (25/01/2018) de par BAURAIN Pascal à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les hôtels de soins palliatifs

Question écrite du (24/01/2018) de par BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 190 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le subside accordé par la Région pour la maison de repos du CPAS de Saint-Ghislain

Question orale du (23/01/2018) de par BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Les conditions d'octroi des subsides en matière d'infrastructures sportives

Question orale du (23/01/2018) de par BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le détournement de 80.000 euros au détriment de la Régie communale autonome de Farciennes

Question orale du (23/01/2018) de par BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Les rumeurs de malversations au sein de l'ASBL provinciale "Hainaut Développement"

Question orale du (09/01/2018) de par BAURAIN Pascal à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les suites de l’affaire  "Maison Emilie" sur le plan des emplois dans le cadre des aides à la promotion de l'emploi (APE)

Le bail d'habitation

Accès au Dossier n° 985 (2017-2018) 1 comprenant 200 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/2017) à «Décret relatif au bail d’habitation»

Question écrite du (24/11/2017) de par BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 117 (2017-2018) 1 échéance : 15/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les recrutements publics et la trêve électorale

Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)

Question écrite du (22/11/2017) de par BAURAIN Pascal à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 115 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avenir et le financement des centres régionaux d'intégration en Wallonie (CRI)

L'absence de garantie de neutralité budgétaire pour les finances communales des politiques menées par la Région

Accès au Dossier n° 960 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017)

Implémentation d'un guide de bonne conduite administrative dans l'ensemble des organismes publics et services du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 944 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2018)

Question orale du (14/11/2017) de par BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Les emplois au sein de l’institution provinciale

Question écrite du (10/11/2017) de par BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 99 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017)

Voir la question et la réponse :

l'assurance gratuite contre la perte de revenus dans le cadre des crédits hypothécaires

Question écrite du (06/11/2017) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 287 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les travaux de remise en état d'un centre de traitement des déchets situé à Hautrage

Question écrite du (31/10/2017) de par BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 83 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'article 5 de l’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s’étend sur le territoire de plus d’une entité fédérée

Question écrite du (31/10/2017) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 273 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le fonctionnement des panneaux à « messages variables » signalant les zones 30 aux abords des écoles

Question écrite du (31/10/2017) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 272 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la durée moyenne des délais d’exécution des arrêtés approuvés par Monsieur le Ministre en matière de Travaux publics

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Accès au Dossier n° 929 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Galant comme rapporteuse» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (24/10/2017)

Question orale du (11/10/2017) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La saturation des parkings autoroutiers et des localités frontalières le dimanche

Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée

Accès au Dossier n° 915 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2017) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée»

Création d'un Fonds de garantie locative

Accès au Dossier n° 912 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018)

Question orale du (10/10/2017) de par BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La réforme du logement public

Question écrite du (29/09/2017) de par BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 12 (2017-2018) 1 échéance : 20/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les demandes de subsides pour les travaux de rénovation des logements sociaux

Question écrite du (28/09/2017) de par BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 9 (2017-2018) 1 échéance : 19/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l’organisation des Jeux olympiques au sein du Benelux et en particulier en Wallonie

L'avenir de la garantie locative

Accès au Dossier n° 904 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Poulin à Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (26/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2017)

L'impact des pensions des agents des pouvoirs locaux contractuels sur les finances communales

Accès au Dossier n° 902 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Luperto à Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives » (26/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2017)

Question orale du (26/09/2017) de par BAURAIN Pascal à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L’utilisation du bulletin communal

Question orale du (25/09/2017) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le projet P+MC

Question écrite du (07/09/2017) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1146 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la création d'un passage pour piétons sur la RN547 à Saint-Ghislain

Question écrite du (31/08/2017) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1123 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la législation relative au bruit

Question écrite du (19/07/2017) de par BAURAIN Pascal à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 689 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance du pagnon borain en tant qu'indication géographique protégée (IGP)

Question écrite du (17/07/2017) de par BAURAIN Pascal à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 653 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des listes électorales en dehors des périodes électorales

Question orale du (10/07/2017) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le respect des prescrits communautaires en matière de pollution atmosphérique

Augmentation des espaces verts pour tous en zones urbaines

Accès au Dossier n° 841 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/06/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/10/2018)

Le Code du Développement territorial (CoDT)

Accès au Dossier n° 839 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wahl à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (12/06/2017) à «Motion caduque» (28/06/2017)

Question orale du (12/06/2017) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le problème environnemental des courriers publicitaires

Interdiction des perturbateurs endocriniens

Accès au Dossier n° 820 (2016-2017) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)

Question écrite du (30/05/2017) de par BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 933 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la RN 526 à Sirault

Question écrite du (30/05/2017) de par BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 932 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la RN50 à Hautrage

Question écrite du (30/05/2017) de par BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 917 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les travaux sur la N552

Question écrite du (30/05/2017) de par BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 916 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la RN526 à Sirault

Question orale du (29/05/2017) de par BAURAIN Pascal à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

Les contentieux relatifs aux fonctions qualifiées

Question écrite du (16/05/2017) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 855 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la réunion du Comité exécutif des Ministres de la mobilité

Question écrite du (16/05/2017) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 854 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le bilan des bus hybrides en Wallonie

Question écrite du (04/05/2017) de par BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 846 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la réhabilitation de la RN 547 à Tertre

Question orale du (18/04/2017) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le Plan Valdem

Question orale du (18/04/2017) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La gouvernance au sein de la Société wallonne des eaux

Question écrite du (11/04/2017) de par BAURAIN Pascal à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 483 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'interprétation de l'article L1512-6, paragraphe 1er, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Lutte contre la présence de canettes parmi les déchets sauvages

Accès au Dossier n° 776 (2016-2017) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)

Question écrite du (29/03/2017) de par BAURAIN Pascal à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 471 (2016-2017) 1 échéance : 20/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des listes électorales en dehors des périodes électorales

Question écrite du (24/03/2017) de par BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 749 (2016-2017) 1 échéance : 14/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan infrastructures 2016-2019 concernant la sécurisation de la sortie d'autoroute de Saint-Ghislain

Question écrite du (24/03/2017) de par BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 748 (2016-2017) 1 échéance : 14/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan infrastructures 2016-2019 concernant la sécurisation du carrefour dit "du Dragon"

Question écrite du (24/03/2017) de par BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 747 (2016-2017) 1 échéance : 14/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan infrastructures 2016-2019 concernant la Chaussée de Ghlin à Mons (N 50)

Question écrite du (24/03/2017) de par BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 746 (2016-2017) 1 échéance : 14/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan infrastructures 2016-2019 concernant la réhabilitation du revêtement de la N 50 et de la N 552

Question écrite du (22/03/2017) de par BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 730 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la fibre optique entre Paris et Bruxelles

Question écrite du (21/03/2017) de par BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 701 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la réhabilitation de la RN 547 à Tertre

Question écrite du (21/03/2017) de par BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 700 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la RN 526 à Sirault

Question écrite du (21/03/2017) de par BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 699 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'état des panneaux de signalisation au carrefour entre la R 5a et la RN 38 à Havré

Question écrite du (17/03/2017) de par BAURAIN Pascal à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 436 (2016-2017) 1 échéance : 07/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la tutelle sur certains organismes provinciaux

Promotion d'une consommation écoresponsable en Wallonie

Accès au Dossier n° 758 (2016-2017) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/06/2017)

Question orale du (06/03/2017) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les infrastructures de gestion des déchets en Wallonie

Question orale du (06/03/2017) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les déchets d'emballage

Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN

Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)

Question écrite du (15/02/2017) de par BAURAIN Pascal à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 322 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l’utilisation par le bourgmestre du registre de la population à des fins de propagande électorale

Question écrite du (15/02/2017) de par BAURAIN Pascal à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 321 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la suite donnée au dossier du dépôt de tracts à caractère politique dans les cartables d’écoliers par un élu local

Question d'actualité du (15/02/2017) de par BAURAIN Pascal à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

L'utilisation de domaines provinciaux à des fins électorales par une députée provinciale

Question orale du (13/02/2017) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L'harmonisation des informations en zones transfrontalières en cas de dépassement des seuils de particules fines

Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial

Accès au Dossier n° 740 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Avis du Conseil d'Etat» (29/12/2017)

Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial

Accès au Dossier n° 739 (2016-2017) 1 comprenant 79 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Décret modifiant l’article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d’y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions»

Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

Accès au Dossier n° 746 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme président, Mme Zrihen comme vice-présidente et M. Fourny comme vice-président de la Commission» (02/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin» (15/02/2017)

Question orale du (30/01/2017) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le verdissement de la flotte publique wallonne

Question orale du (30/01/2017) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L'action des organismes de récolte et de traitement des déchets contre la Région wallonne

Question écrite du (30/01/2017) de par BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 483 (2016-2017) 1 échéance : 20/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la ligne de train Mons-Valenciennes

Modification des articles L1125-12, L1523-14, L1523-15 et L2212-81quater du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réglementer le fonctionnement des intercommunales

Accès au Dossier n° 731 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (28/03/2018)

Question écrite du (10/01/2017) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 361 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017)

Voir la question et la réponse :

l'amélioration de la mobilité en zone rurale grâce à l'application "ComOn"

Question écrite du (10/01/2017) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 360 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017)

Voir la question et la réponse :

les résultats de la politique de gratuité des TEC le 31 décembre 2016

Question écrite du (20/12/2016) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 305 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le nouveau projet pilote en matière de ramassage des encombrants

Définition d'une stratégie de promotion de l'eau de distribution

Accès au Dossier n° 691 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017)

Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds social de l'eau en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 686 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2016) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne le Fonds social de l’eau en vertu de l’article 138 de la Constitution»

Modification des Livres Ier et II du Code de l'Environnement

Accès au Dossier n° 685 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2016) à «Décret modifiant les Livres Ier et II du Code de l’Environnement»

Question écrite du (30/11/2016) de par BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 287 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016)

Voir la question et la réponse :

l'isolation des biens classés

Rapport d'information du Sénat concernant la nécessaire collaboration entre l'Autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés Audition de Madame De Bue, Sénatrice

Accès au Dossier n° 732 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme rapporteur» (21/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (30/01/2017)

Question orale du (21/11/2016) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le service "Blue-bike" en Wallonie

Développement d'une politique ambitieuse en matière de qualité de l'air en Wallonie

Accès au Dossier n° 673 (2016-2017) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2017)

Question orale du (08/11/2016) de par BAURAIN Pascal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L'obligation de remboursement des surloyers par les sociétés de logement de service public (SLSP)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Développement des parcs d'activités économiques

Accès au Dossier n° 625 (2016-2017) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret relatif au développement des parcs d'activités économiques»

Plan wallon des déchets Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Accès au Dossier n° 623 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Denis comme rapporteur» (20/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)

Question orale du (20/10/2016) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le "free-floating" en Wallonie

Question écrite du (05/10/2016) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 57 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les grèves des bus du 29 septembre 2016

Question orale du (04/10/2016) de par BAURAIN Pascal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L'usage de la force publique lors d'une séance du conseil communal

Question orale du (03/10/2016) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L'interdiction de l'utilisation de la vaisselle en plastique

Question orale du (03/10/2016) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La législation relative au bruit en Wallonie

Question écrite du (03/10/2016) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 22 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la réunion du 30 septembre 2016 du Comité exécutif des ministres de la mobilité (CEMM)

Modification de l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales

Accès au Dossier n° 583 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant l’article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d’espèces animales»

Question écrite du (05/09/2016) de par BAURAIN Pascal à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 330 (2015-2016) 1 échéance : 26/09/2016)

Voir la question et la réponse :

l'inégalité de traitement des bénéficiaires de l'article 60 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS

Question écrite du (18/08/2016) de par BAURAIN Pascal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 823 (2015-2016) 1 échéance : 08/09/2016)

Voir la question et la réponse :

le respect de l'article 150 du Code wallon du logement et de l'habitat durable

Question écrite du (25/07/2016) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1295 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l'aide aux communes dans la gestion des déchets

Question écrite du (25/07/2016) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1294 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les conteneurs collectifs enterrés

Question écrite du (25/07/2016) de par BAURAIN Pascal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 771 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l'inégalité de traitement des bénéficiaires de l'article 60 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS

Question écrite du (25/07/2016) de par BAURAIN Pascal à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1324 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la dangerosité de la RN 547 à hauteur de Saint-Ghislain

Question écrite du (22/07/2016) de par BAURAIN Pascal à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 756 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016)


l'usage de la force publique lors d'une séance du conseil communal

Extension de l'application « ComOn » au transport scolaire

Accès au Dossier n° 564 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/07/2016) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (12/06/2017)

Modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture

Accès au Dossier n° 556 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret portant modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture»

Garantie d'accès à des toilettes publiques en dehors et pendant des événements populaires

Accès au Dossier n° 551 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)

Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché privé

Accès au Dossier n° 545 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018)

Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016)

Question orale du (20/06/2016) de par BAURAIN Pascal à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La valorisation touristique de la région montoise après Mons 2015

Question orale du (20/06/2016) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L’audit pour lutter contre le gaspillage dans les entreprises alimentaires

Question orale du (20/06/2016) de par BAURAIN Pascal à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le premier proxibus intercommunal

Modification du Code de l'Environnement, du Code de l'Eau et de divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement

Accès au Dossier n° 484 (2015-2016) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement »

Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »

Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements

Accès au Dossier n° 253 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution » (03/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/04/2019)

Instauration d'un dispositif de loyer de référence

Accès au Dossier n° 248 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (14/03/2018)

Mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles

Accès au Dossier n° 167 (2014-2015) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)

Lutte contre les abandons d'animaux domestiques

Accès au Dossier n° 96 (2014-2015) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)