Le Parlement de Wallonie

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Débat en application de l'article 29.8 du Règlement d'ordre intérieur sur base de l'interpellation de M. Miller à M. le Ministre-Président, sur "les conventions liant la société consultance de M. le ministre Donfut à l'Intercommunale gazière du Hainaut et à la Socofe Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Organisation des travaux» (15/05/2009) à «Discussion générale» (15/05/2009)
Question écrite du (12/05/2009) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 219 (2008-2009) 1 échéance : 04/06/2009) Voir la question (hors délai) : La répartition de l'enveloppe budgétaire destinée à la répartition du réseau routier communal
Question écrite du (05/05/2009) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 398 (2008-2009) 1 échéance : 26/05/2009) Voir la question et la réponse : Refus de permis pour une antenne de radioamateur
Diverses modifications à la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, au décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés, au décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, au Livre II du Code de l'Environnement, au Code des droits de succession et au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, à l'Eco-malus et prévoyant une habilitation au Gouvernement pour codifier la législation fiscale wallonne Accès au Dossier n° 980 (2008-2009) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2009) à «Décret portant diverses modifications à la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, au décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés, au décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, au Livre II du Code de l'Environnement, au Code des droits de succession et au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, à l'Eco-malus et prévoyant une habilitation au Gouvernement pour codifier la législation fiscale wallonne»
Question écrite du (23/03/2009) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 182 (2008-2009) 1 échéance : 14/04/2009) Voir la question et la réponse : Interdiction du Mosquito par les pouvoirs locaux.
Question orale du (19/03/2009) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'étude pilote sur la qualité de l'environnement dans les écoles
Question orale du (19/03/2009) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les résidus médicamenteux dans l'eau potable
Question d'actualité du (18/03/2009) de TILLIEUX Eliane à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation L'accord de coopération sur la formation en milieu carcéral
Entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008 Accès au Dossier n° 967 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret relatif à l'entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008»
Dispositions modifiant la loi sur la Conservation de la nature du 12 juillet 1973 et le Livre 1er du Code de l'Environnement Accès au Dossier n° 964 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 et le Livre 1er du Code de l'Environnement, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets»
Question orale du (17/03/2009) de TILLIEUX Eliane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La simplification administrative et la traçabilité du courrier dans l'administration
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures et portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région Accès au Dossier n° 954 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures et portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région.»
Question écrite du (05/03/2009) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 315 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009) Voir la question et la réponse : Projet de carrière Mâle Plume.
Question d'actualité du (04/03/2009) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'utilisation de véhicules et cartes essence par les membres du Collège communal
La protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires Accès au Dossier n° 941 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/2009) à «Décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires»
Question orale du (03/03/2009) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'évolution de la pollution des eaux de surface et des eaux souterraines en Région wallonne
Question écrite du (03/03/2009) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 136 (2008-2009) 1 échéance : 24/03/2009) Voir la question et la réponse : Utilisation de cartes Visa au niveau communal, provincial ou intercommunal.
Question écrite du (12/02/2009) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 197 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009) Voir la question et la réponse : Pollution du Samson
Questions orales du (29/01/2009) de BORSUS Willy, DEVIN Laurent, PARY-MILLE Florine, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les récentes perturbations relatives à l'approvisionnement en eau en Wallonie. Les améliorations à apporter au réseau de la SWDE dans la région du Centre. L'état du réseau d'approvisionnement d'eau dans la région du Centre suite à la situation de pénurie exceptionnelle vécue du 12 au 17 janvier derniers. Les dégâts causés par le gel dans la distribution d'eau.
Question orale du (26/01/2009) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'absence en Région wallonne de politique cohérente en matière d'ondes électromagnétiques (notamment GSM). Les suites de la décision de la Cour constitutionnelle relative aux émissions des antennes GSM.
L'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau Accès au Dossier n° 913 (2008-2009) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2009) à «Décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau»
Mission d'étude de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement au Québec du 12 au 19 septembre 2008 Accès au Dossier n° 903 (2008-2009) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur» (12/12/2008) à «Rapport en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur» (12/12/2008)
Adoption d'un moratoire dans le cadre de la délivrance des permis d'urbanisme relatifs aux antennes GSM Accès au Dossier n° 899 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/12/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (18/12/2008)
Question écrite du (04/12/2008) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 167 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxi et aux services de location de voitures avec chauffeur.
Question d'actualité du (03/12/2008) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'exposition des ondes GSM
Question orale du (02/12/2008) de TILLIEUX Eliane à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation La formation à l'attention des personnes en milieu carcéral
Question orale du (01/12/2008) de TILLIEUX Eliane à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le fonds social chauffage
Question écrite du (01/12/2008) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 67 (2008-2009) 1 échéance : 22/12/2008) Voir la question et la réponse : Marchés publics communaux.
Question écrite du (01/12/2008) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 66 (2008-2009) 1 échéance : 22/12/2008) Voir la question et la réponse : Marchés publics communaux - Exercice de la tutelle.
Question écrite du (01/12/2008) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 65 (2008-2009) 1 échéance : 22/12/2008) Voir la question et la réponse : Mesures temporaires de circulation routière.
Question écrite du (01/12/2008) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 64 (2008-2009) 1 échéance : 22/12/2008) Voir la question et la réponse : Régies communales autonomes - Tutelle.
Question écrite du (01/12/2008) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 63 (2008-2009) 1 échéance : 22/12/2008) Voir la question et la réponse : Publication des actes du bourgmestre - Registre.
Question écrite du (01/12/2008) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 62 (2008-2009) 1 échéance : 22/12/2008) Voir la question et la réponse : Marchés publics - Intérêts de retard.
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008» (18/12/2008)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 18 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009.»
Question écrite du (24/11/2008) de TILLIEUX Eliane à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 22 (2008-2009) 1 échéance : 15/12/2008) Voir la question et la réponse : Aide à l'équipement à destination des personnes sourdes et malentendantes.
Question écrite du (24/11/2008) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 55 (2008-2009) 1 échéance : 15/12/2008) Voir la question et la réponse : Statut et pouvoir d'achat des agents de la Fonction publique wallonne.
Question d'actualité du (19/11/2008) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les réponses du Ministre face à la grève des fonctionnaires locaux
Question orale du (17/11/2008) de TILLIEUX Eliane à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les outils de sensibilisation sur le surendettement et le crédit facile
Question écrite du (12/11/2008) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 99 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008) Voir la question et la réponse : Site de la Société Gralex à Lustin
Question orale du (04/11/2008) de TILLIEUX Eliane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La candidature des sites miniers pour l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco
Question orale du (03/11/2008) de TILLIEUX Eliane à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le budget régional des soins palliatifs pour 2009
La gestion des sols Accès au Dossier n° 864 (2008-2009) 1 comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2008) à «Décret relatif à la gestion des sols»
La gestion des déchets de l'industrie extractive Accès au Dossier n° 863 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2008) à «Décret relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive»
Création de la société anonyme de droit public "Le circuit de Spa-Francorchamps" Accès au Dossier n° 862 (2008-2009) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (20/10/2008) à «Décret portant création de la société anonyme de droit public "Le circuit de Spa-Francorchamps"»
Question écrite du (20/10/2008) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 32 (2008-2009) 1 échéance : 10/11/2008) Voir la question et la réponse : Sécurisation de la R.N. 4
Question écrite du (20/10/2008) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 31 (2008-2009) 1 échéance : 10/11/2008) Voir la question et la réponse : L'avenir de la patinoire de Jambes.
Assentiment à l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005 Accès au Dossier n° 861 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2008) à «Décret portant assentiment à l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005»
Question écrite du (16/10/2008) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 14 (2008-2009) 1 échéance : 06/11/2008) Voir la question et la réponse : Distribution d'imprimés sur la voie publique.
Question d'actualité du (15/10/2008) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les résultats de la consultation réalisée par l'Inter-Environnement Wallonie et L'Institut Scientifique de Service Public (ISSEP) sur les implantations des antennes GSM
Question orale du (14/10/2008) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La pollution du Samson
Question écrite du (07/10/2008) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 20 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement du Ravel à Namur.
Question écrite du (07/10/2008) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 24 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008) Voir la question et la réponse : Projet de réouverture de la carrière de Lives-Bossimé.
Question orale du (02/10/2008) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les particules fines en suspension dans l'air
Questions orales du (02/10/2008) de FONTAINE Philippe, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La présence du capricorne asiatique en Belgique Une première découverte de coléoptères asiatiques en Belgique
Question orale du (02/10/2008) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les conséquences sur la biodiversité de la réouverture de la carrière de Lives Bossimé
L'éolien dans la tempête Les certificats verts La politique de la Région wallonne dans le cadre d'implantations de parcs éoliens Le coût des certificats verts pour les ménages wallons Le développement tous azimuts de l'éolien Le coût des certificats verts pour les ménages wallons Le développement tous azimuts de l'éolien Le coût de l'éolien pour le consommateur moyen d'électricité Les certificats verts : la notion d'unité de production Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations » (01/10/2008) à «Répliques » (01/10/2008)
Question écrite du (17/09/2008) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 675 (2007-2008) 1 échéance : 08/10/2008) Voir la question (hors délai) : Aménagements du Parc Paradisio
Ratification de la décision du transfert vers la Région wallonne du service de la taxe sur les jeux et paris, de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement et de la taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées Accès au Dossier n° 833 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2008) à «Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe sur les jeux et paris, de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement et de la taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées.»
Question écrite du (18/08/2008) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 547 (2007-2008) 1 échéance : 08/09/2008) Voir la question et la réponse : Les séjours de vacances "enfants non admis"
Permissions de voiries des itinéraires touristiques balisés et modification du décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons Accès au Dossier n° 835 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/08/2008) à «Décret relatif aux permissions de voiries des itinéraires touristiques balisés et modifiant le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons.»
Diverses mesures relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux attractions touristiques, à l'organisation du tourisme et aux itinéraires touristiques balisés Accès au Dossier n° 834 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (12/08/2008) à «Décret portant diverses mesures relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux attractions touristiques, à l'organisation du tourisme et aux itinéraires touristiques balisés»
Question écrite du (17/07/2008) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 498 (2007-2008) 1 échéance : 07/08/2008) Voir la question et la réponse : Nuisances engendrées par l'exploitation d'une chèvrerie à Namur (Wépion).
Question d'actualité du (15/07/2008) de TILLIEUX Eliane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La vente du siège namurois de la Banque Nationale de Belgique
Interpellation du (11/07/2008) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La perception du prix de l'eau du robinet
Les conclusions du "Printemps de l'Environnement" . Le "Printemps de l'Environnement" Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (11/07/2008) à «Répliques » (11/07/2008)
Auditions sur le thème de l'agriculture Accès au Dossier n° 827 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (10/07/2008) à «Dépôt » (15/07/2008)
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l'Institution de Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 826 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2008) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (15/07/2008)
Exclusion des véhicules de plus de 25 ans du champ d'application de l'éco-malus Accès au Dossier n° 824 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2008) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 30 mars 2009» (30/03/2009)
Question orale du (07/07/2008) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement La sécurisation de la Nationale 4
Questions orales du (27/06/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La récente pollution du Samson, l'identification des responsabilités et les suites en termes de prévention pour l'avenir. La pollution détectée dans le Samson
Rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Code forestier Accès au Dossier n° 806 (2007-2008) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Décret relatif au Code forestier»
Préfiguration des résultats de l'exécution des budget de la Région wallonne pour l'année 2007. Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (30/05/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (02/10/2008)
Question orale du (29/05/2008) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le comité d'avis instauré par le projet de décret concernant la création d'un fonds de solidarité internationale pour l'eau
La répartition des Fonds européens 2007-2013 : la province de Namur est-elle injustement défavorisée ? Les Fonds européens pour la province de Namur. Les Fonds structurels dans le sud namurois. La détermination des dossiers repris dans les Fonds structurels européens. L'état d'avancement et les critères de choix des projets éligibles au Feder en province de Liège Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (28/05/2008) à «Répliques» (28/05/2008)
Modification du décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de recherches agronomiques et du Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques Accès au Dossier n° 796 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2008) à «Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du Comité d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques.»
Coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques Accès au Dossier n° 784 (2007-2008) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (06/05/2008) à «Décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques.» (11/06/2008)
Question écrite du (22/04/2008) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 230 (2007-2008) 1 échéance : 16/05/2008) Voir la question et la réponse : Les régies communales autonomes.
Question écrite du (22/04/2008) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 229 (2007-2008) 1 échéance : 16/05/2008) Voir la question et la réponse : Marchés publics - Modifications en cours d'exécution.
Question écrite du (17/04/2008) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 255 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008) Voir la question et la réponse : Développement du réseau RAVeL.
Question écrite du (17/04/2008) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 255 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008) Voir la question (hors délai) : Développement du réseau RAVeL
Interpellation du (16/04/2008) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les projets éoliens
Audition de Mme Thyre, Secrétaire générale adjointe de la FGTB Accès au Dossier n° 781 (2007-2008) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (16/04/2008) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (16/04/2008)
Interpellation du (15/04/2008) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les maisons du Tourisme
L'indemnisation des pertes économiques subies par les exploitations agricoles touchées par la maladie de la fièvre catarrhale ovine Accès au Dossier n° 762 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/04/2008) à «Rejet de la proposition de décret » (16/07/2008)
Modification du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau en ce qui concerne la création d'un Fonds de solidarité internationale pour l'eau Accès au Dossier n° 755 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2008) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau en ce qui concerne le Fonds de solidarité internationale pour l'eau»
Demande au Gouvernement wallon de créer un concept de "tourisme spirituel ou religieux" Accès au Dossier n° 754 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/03/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/10/2008)
Question écrite du (21/03/2008) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 229 (2007-2008) 1 échéance : 14/04/2008) Voir la question et la réponse : Avenir de la carrière de Gore, dernière exploitation publique wallonne de la pierre calcaire.
La réforme du Fonds des communes Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (19/03/2008) à «Répliques» (19/03/2008)
Assurance d'un soutien maximal aux agriculteurs wallons dans le cadre de la lutte contre la fièvre catarrhale Accès au Dossier n° 746 (2007-2008) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (16/07/2008)
Douzième rapport annuel (01.10.2006 au 30.09.2007) Accès au Dossier n° 733 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, médiateur de la Région wallonne» (18/03/2008) à «Approbation du rapport» (10/06/2008)
La lutte contre les violences conjugales en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/03/2008) à «Répliques» (17/03/2008)
Question d'actualité du (05/03/2008) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La transmission de documents aux conseillers communaux par voie électronique
L'égalité hommes-femmes au coeur des politiques régionales. Colloque Accès au Dossier n° 758 (2007-2008) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (04/03/2008) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (04/03/2008)
Interpellation du (03/03/2008) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le projet de carrière sur le territoire d'Andenne et Gesves
Inscription dans les plans de secteur des aires de stockage destinées à recevoir des matériaux inertes non-contaminés Accès au Dossier n° 720 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (20/11/2008)
Constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat comme service à gestion séparée Accès au Dossier n° 714 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2008) à «Décret portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat en service à gestion séparée.»
Questions orales du (16/01/2008) de BORSUS Willy, KUBLA Serge, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La problématique des déchets dans la province de Namur. Le choix de l'incinération pour les déchets ménagers en Wallonie. La complexification administrative en matière de gestion des déchets. La gestion des déchets dans la province de Namur. La prévention en matière de déchets.
Les pics de pollution récemment enregistrés et la création des autorités publiques dans ce cadre Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2008) à «Répliques» (15/01/2008)
Les déclarations du Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement concernant la suppression avant la fin de la législature de la redevance radio-télévision Accès au Dossier n° 704 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Kubla à M. Daerden, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/01/2008) à «Adoption du projet de motion» (30/01/2008)
Question écrite du (03/01/2008) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 116 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question et la réponse : Situation des plongeurs au sein de la Direction générale n° 2 (DG2).
Question d'actualité du (19/12/2007) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La nouvelle convention sectorielle pour l'ensemble de la fonction publique wallonne
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 695 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (18/12/2007) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)
Question orale du (17/12/2007) de TILLIEUX Eliane à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La politique de décentralisation des centres de planning familial
Question écrite du (10/12/2007) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 94 (2007-2008) 1 échéance : 03/01/2008) Voir la question et la réponse : Sécurisation de la Nationale 4.
Question orale du (06/12/2007) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les points de collecte des sous-produits d'animaux lors de la fête musulmane du sacrifice
L'augmentation de la taxation communale sur les déchets Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/12/2007) à «Réplique» (06/12/2007)
Interpellation du (06/12/2007) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les obligations de la Région wallonne concernant le bon état des eaux (directive cadre européenne 2000/60/CE)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Question orale du (20/11/2007) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La présence d'espèces invasives de coquillages en Meuse
Question orale du (20/11/2007) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les projets de pôles déchets et de stations d'épuration à Floreffe
Question orale du (20/11/2007) de TILLIEUX Eliane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le JobPass
Question d'actualité du (07/11/2007) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le Welcome pack - Etat des lieux
Question d'actualité du (07/11/2007) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le nombre important de foyers menacés de coupure de gaz
Question orale du (16/10/2007) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'évaluation de la mesure Stop Pub
Questions orales du (03/10/2007) de GROMMES Herbert, SENESAEL Daniel, TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Les états généraux de la sécurité routière. La nécessaire amplification de la politique de sécurité routière et ses implications en Région wallonne. La sécurité aux abords des écoles. L'aménagement de passages pour piétons près des écoles dans l'arrondissement de Verviers. Les motards et les infractions routières.
Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier comprenant 26 document(s) : de «Exposé de M. Pierre Vercauteren, Professeur au Département de Droit public (FUCAM)» (02/10/2007) à «Organisation de la suite de l'évaluation» (06/11/2007)
Question orale du (01/10/2007) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les bus locaux
Question écrite du (21/09/2007) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 13 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007) Voir la question et la réponse : Connaissance des langues au sein des organismes touristiques.
Question orale du (17/09/2007) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Le développement du réseau RAVeL en province de Namur
Modification du Livre I du Code de l'environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux Accès au Dossier n° 646 (2006-2007) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (14/09/2007) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Vote du projet de décret - Adoption» (19/10/2007)
Modification du livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau Accès au Dossier n° 641 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (13/08/2007) à «Décret portant modification de la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement»
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes Accès au Dossier n° 634 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/07/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes»
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes Accès au Dossier n° 633 (2006-2007) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (20/07/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes»
Questions orales du (10/07/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La fusion entre la Compagnie intercommunale des eaux (CIE) et Vivaqua La constitution d'un second opérateur de la distribution d'eau en Wallonie en concurrence à la Société wallonne de distribution d'eau (SWDE)
Modification des articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 612 (2006-2007) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2007) à «Décret modifiant les articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question d'actualité du (16/05/2007) de TILLIEUX Eliane à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La situation de l'Institut Saint-Lambert de Bonneville
Question orale du (15/05/2007) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les suites de l'Assemblée Mondiale des Elus et des Citoyens pour l'Eau
Question orale du (15/05/2007) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'état des réserves en eau souterraine de la Région wallonne
Question orale du (15/05/2007) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les normes environnementales encadrant les activités funéraires
Question orale du (30/04/2007) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'avancement des chantiers RAVEL en Province de Namur
Onzième rapport annuel (01.10.2005 au 30.09.2006) Accès au Dossier n° 543 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (26/04/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (12/06/2007)
Question écrite du (24/04/2007) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 109 (2006-2007) 1 échéance : 16/05/2007) Voir la question (hors délai) : L'application de l'Eurovignette.
Modification du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 574 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 572 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question d'actualité du (21/03/2007) de TILLIEUX Eliane à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les nouvelles technologies comme outil visant à renforcer l'intégration des personnes malentendantes et malvoyantes
Suppression des droits de succession entre époux et cohabitants portant sur la résidence commune Accès au Dossier n° 568 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2007) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008)
Question écrite du (16/03/2007) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 227 (2006-2007) 1 échéance : 06/04/2007) Voir la question et la réponse : Installation d'un filet de sécurité à la prison d'Andenne.
Question écrite du (14/03/2007) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 126 (2006-2007) 1 échéance : 04/04/2007) Voir la question et la réponse : Les sites pollués en province de Namur.
Question écrite du (12/03/2007) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 222 (2006-2007) 1 échéance : 02/04/2007) Voir la question et la réponse : La vente par la SWL d'un terrain à Vedrin.
Question orale du (08/03/2007) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'importante concentration de radon dans plusieurs régions de Wallonie
Le suivi des 253 sites pollués Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/03/2007) à «Répliques» (08/03/2007)
Questions orales du (05/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline, TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les primes énergies pour les particuliers Les mesures à prendre à l'égard des primes énergie pour les particuliers
Question écrite du (02/03/2007) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 109 (2006-2007) 1 échéance : 23/03/2007) Voir la question et la réponse : Le Centre wallon de recherchers agronomiques.
Opposition au projet européen d'autoriser les traces d'O.G.M. et de pesticides dans le "bio" Accès au Dossier n° 555 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2007) à «Proposition de résolution retirée par son auteur en date du 27 mai 2008.» (27/05/2008)
Question orale du (12/02/2007) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La concentration du radon en Province du Luxembourg et les collaborations à développer entre les observatoires provinciaux de la santé sous l'égide de la Région wallonne La présence de radon en Ardenne
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 545 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2007) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets»
Obtention de la certification EMAS pour les administrations régionales wallonnes Accès au Dossier n° 542 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (02/02/2007) à «Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (14/02/2007)
Question d'actualité du (01/02/2007) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'installation d'un filet "antijets" à la prison d'Andenne
Question orale du (30/01/2007) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La décharge de Limoy à Loyers
Question orale du (29/01/2007) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les directives européennes relatives à la performence énergétique des bâtiments et aux services énergétiques
Question orale du (29/01/2007) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le Fonds de réduction du coût global de l'énergie
Question d'actualité du (17/01/2007) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'accès des personnes à mobilité réduite aux transports en commun
Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces en Région wallonne Accès au Dossier n° 525 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2007) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces en Région wallonne»
Questions orales du (21/12/2006) de TILLIEUX Eliane, de LAMOTTE Michel à La réforme de la fonction publique wallonne et le malaise latent dans les diverses administrations La fusion du MRW et du MET L'annonce de la fusion du MET et du MRW La fusion du MET et du MRW
Question orale du (19/12/2006) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La Commission internationale de la Meuse
Question orale du (19/12/2006) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le plan national d'allocation de quotas d'émissions de CO22
Question écrite du (13/12/2006) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 45 (2006-2007) 1 échéance : 05/01/2007) Voir la question et la réponse : La gestion environnementale des activités funéraires.
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2000 Accès au Dossier n° 508 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (11/12/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2000.»
Question d'actualité du (06/12/2006) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le livret : "Objectif l'eau, pour que notre planète reste bleue"
Assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de promotion du tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme Accès au Dossier n° 496 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2006) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 octobre 2006 entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de promotion du tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme.»
Question écrite du (23/11/2006) de TILLIEUX Eliane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 19 (2006-2007) 1 échéance : 14/12/2006) Voir la question et la réponse : Développement de la filière bois pour la construction en Région wallonne.
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
Question écrite du (14/11/2006) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 19 (2006-2007) 1 échéance : 05/12/2006) Voir la question et la réponse : Le projet d'aménagement de la chaussée de Louvain à Bouge.
18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 482 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Cahier d'observations» (30/10/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/03/2007)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2003 Accès au Dossier n° 481 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2003»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2002 Accès au Dossier n° 480 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2002»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2001 Accès au Dossier n° 479 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2001.»
Question d'actualité du (04/10/2006) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les conclusions du premier rapport d'une étude sur le dialogue social au sein des TEC
Modification des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953 Accès au Dossier n° 454 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/09/2006) à «Décret modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953»
Modification du Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement Accès au Dossier n° 450 (2005-2006) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2006) à «Décret modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement»
Assouplissement des conditions d'accès au taux réduit pour les cohabitants légaux en matière de droits de succession et de donation Accès au Dossier n° 440 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (22/08/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/04/2008)
Questions d'actualité du (19/07/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les réserves d'eau potable en Région wallonne Les conséquences de la sécheresse pour les agriculteurs
Questions d'actualité du (05/07/2006) de BORSUS Willy, TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La distribution par la Poste du dico-électeurs en Région namuroise Les problèmes survenus dans la distribution du dico des électeurs, notamment à Jambes
Modification du Livre II du Code de l'environnement en ce qui concerne la Société wallonne des eaux Accès au Dossier n° 418 (2005-2006) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2006) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la Société wallonne des eaux»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Efficacité, cohérence et intégration des actions des "ambulances vertes" Accès au Dossier n° 413 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (16/05/2007)
Question d'actualité du (21/06/2006) de TILLIEUX Eliane à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La décision de prise en charge par le Fédéral d'investissements dans les infrastructures hospitalières
Interpellation du (21/06/2006) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La qualité de l'air wallon L'information et le suivi de la population de la région de Charleroi quant à la pollution de l'air Le suivi du dossier de la pollution de l'air dans la région de Charleroi Les particules fines dans l'air
La confusion d'intérêts dans les marchés publics, en particulier à la ville de Namur Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/06/2006) à «Répliques» (20/06/2006)
L'impact des fonds structurels européens sur l'ensemble de la Wallonie pour la période 2007-2013 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/06/2006) à «Répliques» (20/06/2006)
Assimilation, pour les droits de succession, des cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté Accès au Dossier n° 399 (2005-2006) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (09/06/2006) à «Décret visant à assimiler, pour les droits de succession, les cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté»
Questions orales du (06/06/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika, LISSENS Isabelle, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'annonce d'une pollution inqiétante de la Meuse La pollution de la Meuse au cadmium Le problème de la pollution au cadmium
Question orale du (06/06/2006) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le prix de l'eau en Région wallonne
Approbation de l'Accord de coopération du 1er juin 2006 modifiant l'Accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Accès au Dossier n° 388 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2006) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 1er juin 2006 modifiant l'Accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses»
Question écrite du (06/06/2006) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 163 (2005-2006) 1 échéance : 27/06/2006) Voir la question et la réponse : L'état des lieux du traitement des déchets en province de Namur.
Question écrite du (02/06/2006) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 181 (2005-2006) 1 échéance : 26/06/2006) Voir la question et la réponse : L'information des étrangers sur leur droit de vote aux élections communales.
La dépollution visuelle des stations-service Accès au Dossier n° 377 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2006) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 374 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/05/2006) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto»
Question d'actualité du (10/05/2006) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le report de la fermeture des bureaux de poste
Introduction de la dénomination "Wallonie" dans la législation wallonne comme équivalent au terme "Région wallonne" Accès au Dossier n° 368 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2006) à «Proposition de décret» (04/05/2006)
Constitution wallonne Accès au Dossier n° 367 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (04/05/2006) à «Discussion » (07/11/2006)
Question écrite du (27/04/2006) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 133 (2005-2006) 1 échéance : 19/05/2006) Voir la question et la réponse : Le Ravel en province de Namur.
Question orale du (25/04/2006) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les dernières volontés quant au mode de sépulture
Question orale du (24/04/2006) de TILLIEUX Eliane à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le développement du Centre hospitalier régional de Namur
Réduction des droits d'enregistrement perçus lors de la transmission à titre onéreux de biens immeubles Accès au Dossier n° 353 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (29/03/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008)
La suppression des boîtes aux lettres en Région wallonne Accès au Dossier n° 350 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme et à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (28/03/2006) à «Adoption du projet de motion» (26/04/2006)
La suppression des boîtes aux lettres en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (28/03/2006) à «Réponse» (28/03/2006)
Questions orales du (28/03/2006) de FOURNY Dimitri, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le Forum de Mexico L'accès à l'eau potable
Questions orales du (28/03/2006) de DI ANTONIO Carlo, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La création d'un Fonds de solidarité internationale pour l'eau La création d'un Fonds de solidarité internationale pour l'eau
Création d'une plate-forme d'information sur l'eau Accès au Dossier n° 348 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2006) à «Discussion générale» (15/04/2008)
Dixième rapport annuel (01.10.2004 au 30.09.2005) Accès au Dossier n° 302 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (17/03/2006) à «Rapports oraux» (05/07/2006)
Question orale du (14/03/2006) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les conséquences de la fusion des postes belge et danoise
Question orale du (20/02/2006) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La création d'un quai de chargement de déchets à Floreffe
Question orale du (20/02/2006) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'aménagement du RAVeL 2 entre Rochefort et Jemelle
Question orale du (20/02/2006) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le futur de l'AIEG dans le cadre de la réforme des intercommunales
Mise en œuvre d'un système structurel d'avances dans le versement des additionnels communaux par l'Etat fédéral Accès au Dossier n° 319 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2006) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (22/02/2006)
Modification du Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement Accès au Dossier n° 309 (2005-2006) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2006) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement»
Encouragement à l'adaptation de la politique des transports et de l'aménagement du territoire aux personnes à mobilité réduite Accès au Dossier n° 306 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (08/02/2006)
Interpellations du (25/01/2006) de TILLIEUX Eliane, WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les sites pollués au cadmium Les liens entre l'environnement et la santé : l'exemple du cadmium Le problème de la pollution au cadmium
Question d'actualité du (25/01/2006) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La promotion des éoliennes urbaines
Le nouveau contrat de gestion des TEC Le nouveau contrat de gestion des TEC La capacité maximale des bus pour le transport d'enfants par le TEC Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (25/01/2006) à «Répliques» (25/01/2006)
Les actions prioritaires pour l'Avenir wallon Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)
Question orale du (09/01/2006) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les moyens disponibles aux personnes du troisième âge pour accéder à une réelle mobilité
Encouragement au développement d'une politique régionale de gestion des risques environnementaux et sanitaires Accès au Dossier n° 288 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/12/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (21/11/2007)
Budget de fonctionnement du Parlement wallon pour l’année 2006 Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Projet de budget. Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (02/12/2005) à «Justification d'abstention» (15/12/2005)
Diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, et au Code des droits de succession Accès au Dossier n° 279 (2005-2006) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2005) à «Décret portant diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, et au Code des droits de succession»
Introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 274 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2005) à «Décret portant introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus»
Assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules Accès au Dossier n° 273 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2005) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules»
Question orale du (17/11/2005) de TILLIEUX Eliane à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le financement du Service d'Interprétation des Sourds de Wallonie (SISW)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Interdiction d'épandage de boues alumineuses en agriculture Accès au Dossier n° 260 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2005) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)
Question orale du (10/10/2005) de TILLIEUX Eliane à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'encadrement des personnes âgées à domicile et dans les maisons de repos
La coexistence entre les cultures traditionnelles, biologiques et les cultures d'organismes génétiquement modifiés Accès au Dossier n° 211 (2004-2005) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/2005) à «Résolution sur l'organisation de la coexistence entre les cultures traditionnelles biologiques et OGM»
Question écrite du (06/09/2005) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 134 (2004-2005) 1 échéance : 27/09/2005) Voir la question et la réponse : Procédure en matière de respect des critères de salubrité des logements.
Disparition des pratiques de consommation des sacs en plastique jetables Accès au Dossier n° 192 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/07/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007)
Question écrite du (11/07/2005) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 111 (2004-2005) 1 échéance : 01/08/2005) Voir la question et la réponse : Participation des fonctionnaires de l'admistration wallonne aux programmes "Twinning" et "TAIEX".
Question orale du (07/07/2005) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les réserves d'eaux wallonnes
Interpellation du (07/07/2005) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La gestion et le traitement des déchets ménagers organiques par biométhanisation
Question d'actualité du (29/06/2005) de TILLIEUX Eliane à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le Fonds social du mazout
Instauration de la portabilité des droits d'enregistrement relatifs à l'acquisition d'une maison familiale Accès au Dossier n° 185 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008)
Question écrite du (23/06/2005) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 93 (2004-2005) 1 échéance : 28/06/2005) Voir la question et la réponse : Actuel appel à candidatures réservé aux personnes handicapées pour des emplois vacants au seine des services du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'équipement et des transports.
Question orale du (16/06/2005) de TILLIEUX Eliane à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La situation du Service d'intéprétation des sourds en Wallonie
Question d'actualité du (15/06/2005) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'objectif budgétaire des entités fédérées pour 2005-2009
Question orale du (31/05/2005) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'adaptation des services d'aide d'urgence et des services de l'administration aux personnes sourdes et malentendantes
Simplification administrative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 147 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (25/05/2005) à «Décret visant à la simplification administrative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.»
Mission d'étude de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique du Parlement wallon à Lyon du 31 janvier au 1er février 2005 Accès au Dossier n° 137 (2004-2005) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur » (09/05/2005) à «Rapport présenté en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur » (09/05/2005)
Questoin d'actualité du (04/05/2005) de TILLIEUX Eliane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi L'avenir des éditions Vers l'Avenir
Question d'actualité du (04/05/2005) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les sanctions administratives communales et la désignation d'un agent sanctionneur
Interpellations du (02/05/2005) de BORSUS Willy, MILCAMPS Guy, TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La concrétisation de la Traversine (Ravel sur les anciennes lignes SNCB 126 et 127) La réalisation de la Traversine (Ravel sur les lignes SNCB 126 et 127) Le rôle des provinces dans la gestion du Ravel
Développement des filières biocarburants en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Auditions de M. Gérard Lambert, Président du Syndicat d'étude sur les biocarburants, de M. Jean-Pierre Dubois, Vice-Président de la SOGEPA et de M. Jacques Rassart, Directeur de la société Value Added Europe, consultant» (02/05/2005) à «Echange de vues» (02/05/2005)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 127 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 28 bis)» (20/04/2005) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement telle qu'amendée» (08/02/2006)
Interpellation du (19/04/2005) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le développement d'une filière biocarburants en Région wallonne
Question d’actualité du (23/03/2005) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La promotion de la consommation d'eau du robinet en Région wallonne
Le risque du secteur de l'eau dans l'Union européenne Accès au Dossier n° 112 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2005) à «Discussion générale (suite)» (15/04/2008)
Inscription dans la Constitution du droit à la médiation Accès au Dossier n° 102 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (29/06/2005)
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l'institution de médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 101 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 24 janvier 2006» (24/01/2006)
Modification des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées coordonnées le 3 avril 1953 Accès au Dossier n° 98 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (06/11/2006)
Question orale du (23/02/2005) de TILLIEUX Eliane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Les biocarburants
Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons Accès au Dossier n° 85 (2004-2005) 1 comprenant 25 document(s) : de «Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons» (01/02/2005) à «Discussion générale» (23/03/2005)
161e Cahier d'observations - 16e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 81 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «16e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier » (24/12/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (24/02/2005)
Question d’actualité du (22/12/2004) de TILLIEUX Eliane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi La société Atradius Belgique à Namur
Relance économique et simplification administrative Accès au Dossier n° 74 (2004-2005) 1 comprenant 197 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/12/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 septembre 2006» (19/09/2006)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»
Reconnaissance de la chaîne des terrils wallons Accès au Dossier n° 67 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2004) à «Adoption de la proposition de résolution» (15/10/2008)
Tableau de bord de l'environnement wallon 2004 - Rapport sur l'état de l'environnement Accès au Dossier n° 90 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Benoît Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme » (28/10/2004) à «Lecture et approbation du rapport» (22/03/2005)
Question écrite du (17/07/0008) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 593 (2007-2008) 1 échéance : 07/08/2008) Voir la question et la réponse : Maintien en activité d'une chèvrerie à Namur (Wépion) malgré le refus de permis.