Rapport d'activités politiques 2016-2017 de Mme Clotilde Leal LopezAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) |
Question écrite du (19/07/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1222 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : les accidents impliquant des voitures sans permis |
Question écrite du (19/07/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1221 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : la réouverture de la ligne ferroviaire 136 |
Question écrite du (13/07/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1208 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : l'opération "frigo solidaire" |
Question orale du (11/07/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sécurisation des parois rocheuses le long des voiries |
Question orale du (11/07/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réévaluation du patrimoine classé |
Question orale du (11/07/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le Plan transversal autisme et la création d'une liste unique |
Question orale du (11/07/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le Plan transversal autisme et les supports d’information et de sensibilisation |
Insertion dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé de dispositions relatives à l'hébergement et à l'encadrement à durée indéterminée de personnes en difficultés sociales prolongéesAccès au Dossier n° 866 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Retirée par ses auteurs en date du 13 mars 2018» (13/03/2018) |
Erection de l’Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et dissolution de l’Institut du Patrimoine wallonAccès au Dossier n° 860 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2017) à «Décret érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon» |
Question écrite du (23/06/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1029 (2016-2017) 1 échéance : 14/07/2017) Voir la question et la réponse : les amendes liées à l'interdiction de laisser tourner un moteur à l'arrêt |
Question écrite du (23/06/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1028 (2016-2017) 1 échéance : 14/07/2017) Voir la question et la réponse : la qualité des eaux de baignade et la possibilité d'une labellisation |
Question orale du (13/06/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les délais d’obtention d’un logement social |
Question orale du (13/06/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le bilan du transfert des voiries provinciales |
Question orale du (13/06/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La maltraitance des personnes âgées |
Question orale du (13/06/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les droits des bénéficiaires de l'assurance autonomie |
Question orale du (13/06/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les mesures wallonnes en faveur de l'autonomie des malades atteints de sclérose en plaques |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Question écrite du (06/06/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 552 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des gelées du mois d’avril comme calamités agricoles |
Question écrite du (06/06/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 997 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : les centres d'accueil de jour pour les personnes âgées |
Assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d'application personnel des dispositions légales et réglementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l'imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en oeuvre effective des dispositions modificatives communes proposées par le Comité de gestion de FAMIFEDAccès au Dossier n° 823 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d’application personnel des dispositions légales et réglementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l’imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en œuvre effective des dispositions modificatives communes proposées par le Comité de gestion de FAMIFED» |
Question écrite du (01/06/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 541 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : l'agroécologie |
Prévention de la santé et amélioration de la santé mentale et de l'accompagnement des détenusAccès au Dossier n° 822 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2017) |
Amélioration de la qualité de vie des familles monoparentalesAccès au Dossier n° 821 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018) |
Constitution d'un cadre général de l'apprentissage à la conduite, d'une part, et du secteur professionnel de la formation à la conduite, d'autre partAccès au Dossier n° 817 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017) |
Question orale du (29/05/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les agents de la fonction publique souffrant de migraines |
Question écrite du (18/05/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 907 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : les personnes malvoyantes en Wallonie |
Question écrite du (16/05/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 113 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017) Voir la question et la réponse : l'adhésion de l'Arabie saoudite à la Commission de la condition de la femme de l'ONU |
Question écrite du (02/05/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 263 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : le respect des personnes transgenres au travers des politiques de l'emploi |
Question orale du (02/05/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’impact du nouveau plan de transport sur la région de la Basse-Sambre |
Question orale du (02/05/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La ligne 132 Couvin-Charleroi |
Question orale du (02/05/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le bilan du Plan hiver 2016-2017 sur les routes wallonnes |
Question écrite du (19/04/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 719 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : le glyphosate |
Question orale du (18/04/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le recyclage |
Question orale du (18/04/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La santé bucco-dentaire des Wallons |
Lutte contre la présence de canettes parmi les déchets sauvagesAccès au Dossier n° 776 (2016-2017) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018) |
Rapport sur la santé et la promotion de la santé des personnes détenues en milieu carcéral réalisé par Madame Salvi, Députée wallonne, à la demande de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Audition de : - Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine ; - Madame Salvi, auteure du rapportAccès au Dossier n° 766 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Durenne comme rapporteuse» (21/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (21/03/2017) |
La santé environnementale en HesbayeAccès au Dossier n° 768 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (21/03/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (19/04/2017) |
Création d'une norme d'aptitude intergénérationnelle de l'habitat (ApIH) et mise en place d'un système « Qualipack »Accès au Dossier n° 769 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Discussion générale (suite)» (26/02/2019) |
Question orale du (21/03/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’action de la Wallonie à l’attention des personnes malvoyantes et aveugles |
Question écrite du (21/03/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 368 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : la création d'un étiquetage spécial pour les oeufs de poules élevées en plein air |
Question écrite du (21/03/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 717 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : l'aménagement de la N5 |
Question écrite du (21/03/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 716 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : la sécurisation de deux carrefours à Villers-la-Ville |
Question écrite du (21/03/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 715 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : la sécurisation des routes régionales sur le territoire de la commune de Genappe |
Interpellation du (21/03/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’urgence dans la reconversion du site Saint-Gobain de Sambreville |
Question orale du (20/03/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La pollution intérieure |
Question orale du (07/03/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sécurisation des écluses |
Question écrite du (07/03/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 639 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : les rencontres intergénérationnelles |
Question écrite du (06/03/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 161 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution des "smart grids" en Wallonie |
Question écrite du (23/02/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 605 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : l'"Active Sideguard" |
Question écrite du (21/02/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 527 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : les emballages des fruits et légumes bio |
Question écrite du (16/02/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 560 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : le taux élevé de suicides en Wallonie |
Question orale du (14/02/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les données relatives à la santé des chômeurs |
Insertion de dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la SantéAccès au Dossier n° 743 (2016-2017) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2017) à «Décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé» |
Question écrite du (06/02/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 514 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : la "tournée minérale" |
Question orale du (31/01/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La formation en milieu carcéral |
Question orale du (31/01/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le déneigement par le Service public de Wallonie (SPW) d'une route française |
Question orale du (31/01/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sensibilisation concernant l'intolérance au gluten |
Question écrite du (31/01/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 96 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : la désignation des agences de voyage pour l'organisation de missions à l'étranger d'agents du SPW |
Question écrite du (30/01/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 161 (2016-2017) 1 échéance : 20/02/2017) Voir la question et la réponse : la proportion de femmes soumettant des projets dans le cadre du Fonds W.IN.G |
Plan Transversal Autisme Exposé de : - Monsieur Prévot, Membre du Gouvernement wallon, en charge des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine ; - Madame Frémault, Membre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des Familles, des Personnes handicapées, de l'Action sociale et des Relations internationales - Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé du Parlement de Wallonie, de la Commission de l'éducation et de la Commission de la culture et de l'enfance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Commission des affaires sociales du Parlement francophone bruxellois par Mesdames Durenne, Trotta, El Yousfi et Leal LopezAccès au Dossier n° 733 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Commission conjointe avec la Commission de l'éducation, la Commission de la culture et de l'enfance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Commission des affaires sociales du Parlement francophone bruxelles. Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (25/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (25/01/2017) |
Question écrite du (25/01/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 49 (2016-2017) 1 échéance : 15/02/2017) Voir la question et la réponse : le numéro vert du SPW |
Question écrite du (24/01/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 406 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : la taxation lors de l'achat d'un chien |
Question écrite du (24/01/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 405 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : les peines encourues en cas de maltraitance animale |
Question écrite du (19/01/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 437 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017) Voir la question et la réponse : la RN 947 |
Question écrite du (19/01/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 436 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017) Voir la question et la réponse : le pont de Godinne |
Rapport d'activités d'Unia pour l'année 2015 Audition de Monsieur Charlier, co-Directeur d'UniaAccès au Dossier n° 725 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (17/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (17/01/2017) |
Question orale du (16/01/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La promotion des véhicules électriques |
Question écrite du (12/01/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 364 (2016-2017) 1 échéance : 02/02/2017) Voir la question et la réponse : le concept de "ville reliante" |
Question écrite du (12/01/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 252 (2016-2017) 1 échéance : 02/02/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution des "smart grids" en Wallonie et les différents groupes de travail liés à l'évolution de la gestion énergétique |
Prix d'hébergement et financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpitalAccès au Dossier n° 703 (2016-2017) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital» |
Question d'actualité du (21/12/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le manque d'attractivité du service public pour les jeunes |
Question orale du (20/12/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les menaces pesant sur la campagne Bob |
Question orale du (20/12/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le "Housing first" comme moyen de réinsertion sociale durable pour les personnes sans-abri |
Question orale du (20/12/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La hausse du nombre de plaintes pour discriminations liées au handicap |
Question orale du (20/12/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les dangers du vapotage |
Question écrite du (15/12/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 299 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : la loi sur le bien-être animal |
Question écrite du (15/12/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 217 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : l'impact de la réforme de la protection civile sur le contrôle régional des pouvoirs locaux |
Question écrite du (08/12/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 289 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016) Voir la question et la réponse : le développement éventuel de l’automatisation partielle des TEC en Wallonie |
Question écrite du (01/12/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 296 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016) Voir la question et la réponse : la non-utlisation du clignotant dans la circulation |
Question écrite du (30/11/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 292 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016) Voir la question et la réponse : le risque d'accident accru dû à l'utilisation du kit mains libres |
L'entrepreneuriat féminin Audition de : Madame Lenarduzzi, représentante habilitée de l'Association Jump ; Madame Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chef d'entreprise ; Mesdames Missonne et Peetersille, représentantes habilitées de l'Agence pour l'entreprise et l'innovation (AEI) ; Madame Nazé, représentante habilitée de l'asbl Mompreneurs.be ; Madame Marlier, représentante habilitée de l'Association Femmes de métier ; Madame Azghoud, coordinatrice de la plateforme "Women in Business" ; Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la formationAccès au Dossier n° 1103 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Audition de Mme Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chefs d'entreprises» (24/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (15/02/2019) |
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de Mme Clotilde Leal LopezAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) |
Question orale du (22/11/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le vandalisme dans les cimetières wallons |
Question orale du (22/11/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La dangerosité potentielle des terrains synthétiques |
Maintien du vote électronique pour les élections communales et provincialesAccès au Dossier n° 675 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017) |
Question orale du (21/11/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’égalité hommes-femmes dans la définition des métiers pénibles au sein du Service public de Wallonie |
Question orale du (21/11/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Un label pour des écoles les plus écologiques |
Question orale du (21/11/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’évolution de la santé de la population wallonne en lien direct avec l’état de l’environnement et les développements attendus du réseau d’experts environnement-santé |
Question écrite du (18/11/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 212 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : les plaintes contre les éleveurs d'animaux domestiques |
Question écrite du (18/11/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 162 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre les discriminations et le racisme grâce au concours de contrôleurs mystères |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections localesAccès au Dossier n° 669 (2016-2017) 1 comprenant 99 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales» |
Question écrite du (14/11/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 205 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : les nouvelles normes en matière de permis de conduire pour les motards |
Question orale du (10/11/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le patrimoine wallon |
Question orale du (10/11/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La consommation de drogues et l'opportunité de créer des salles de consommation à moindre risque |
L'assurance autonomie Audition de : - Messieurs Masson et Hannosset, Actuaire senior et Actuaire qualifié IABE de la société Forsides Actuariat ; - Monsieur Smeets, Directeur général de l'asbl Santhea ; - Monsieur Close, Administrateur délégué de la Fédération des Centrales de Services à Domicile (FCSD-Solidaris) ; - Madame Lebailly, Secrétaire générale de l'Association Socialiste de la Personne Handicapée (ASPH) ; - Madame Lay, Conseillère juridique de l'Union des entreprises à profit social (UNIPSO) ; - Madame Sépulchre, Secrétaire générale de la Fédération wallonne de services d'aide à domicile (FEDOM) ; - Madame Degryse, Secrétaire nationale de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes (ANMC) ; - Monsieur Many, Directeur général de la Fédération d'Aide et Soins à Domicile (FASD)Accès au Dossier n° 693 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de M. Onkelinx, Mmes De Bue et Salvi comme rapporteurs» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (08/11/2016) |
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santéAccès au Dossier n° 645 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue en qualité de rapporteuse» (08/11/2016) à «Dépôt» (23/11/2016) |
Instauration du vote en braille lors des élections locales après une expérience-piloteAccès au Dossier n° 641 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Question écrite du (08/11/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 163 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : les brigades citoyennes de lutte contre les incivilités |
Pétition concernant la société Renogen Audition de : - de Monsieur Müller, pétitionnaire ; - de Monsieur Wiesemes deuxième échevin à la Commune d'Amel ; - de Monsieur Lesaffer, exploitant de la société Renogen ; - de Madame Petitjean, Directrice de la Direction des Permis et Autorisations (DPA) de Liège et de M. Nemry, Inspecteur général f.f. du Département de la Police et des Contrôles (DPC) de la Direction Générale Opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3) ; - de Monsieur Maquinay, Responsable de la Direction de la surveillance de l'environnement à l'Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) ; - de Madame Vercruysse, représentante habilitée de l'Agence Wallonne de l'Air et du Climat (AWAC)Accès au Dossier n° 701 (2016-2017) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Stoffels comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (19/12/2016) |
Question écrite du (26/10/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 161 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016) Voir la question et la réponse : les accidents impliquant des enfants sur le chemin de l'école |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Question écrite du (25/10/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 153 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation du smartphone au volant par les jeunes |
Question écrite du (25/10/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 152 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016) Voir la question et la réponse : la sécurité des ouvriers sur chantier le long des routes |
Développement des parcs d'activités économiquesAccès au Dossier n° 625 (2016-2017) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret relatif au développement des parcs d'activités économiques» |
Modification du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et diverses dispositions relatives au transport par routeAccès au Dossier n° 624 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et diverses dispositions relatives au transport par route» |
Question écrite du (21/10/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 65 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : le bilan des mesures agroenvironnementales et climatiques pour la campagne 2016 |
Question orale du (18/10/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’évolution du dossier du Thalys wallon |
Question orale du (18/10/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les dégradations sur les chantiers routiers |
Question orale du (18/10/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réfection du marquage autoroutier |
Question orale du (18/10/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La carte européenne en faveur des personnes souffrant de handicap |
Organisation d'une expérience-pilote de test de bulletin de vote en braille lors de la prochaine élection du Parlement wallonAccès au Dossier n° 610 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016) |
Question écrite du (13/10/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 76 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016) Voir la question et la réponse : les travaux de sécurisation du carrefour du Donveau à Florennes |
Question écrite du (13/10/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 75 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016) Voir la question et la réponse : l'aménagement d'un giratoire au croisement des RN 98 et RN 912 |
Question écrite du (05/10/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 35 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : la réhabilitation de l’ancien charbonnage de Bonne Espérance à Moignelée |
Question orale du (04/10/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le diagnostic de la maladie de Lyme en Wallonie |
Mise en place d'une filière de "Silver Economie" en Wallonie au service des aînés pour une vie de qualitéAccès au Dossier n° 570 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2017) |
L'application du décret de la Région wallonne du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionalesAccès au Dossier n° 567 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Ryckmans à M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (18/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (21/09/2016) |
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif aux centres d'accueil et de soins de jourAccès au Dossier n° 568 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (18/07/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Modification du Code wallon de l’action sociale et de la santéAccès au Dossier n° 560 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (15/07/2016) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé» |
Modification de l'article L4121-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux conditions d'électorat des personnes protégéesAccès au Dossier n° 563 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Question orale du (05/07/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La prévention en santé dentaire |
Question orale du (05/07/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La création de pistes cyclables le long des voies ferrées |
Insertion d'un article L1122-35bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un conseil consultatif communal obligatoire des aînésAccès au Dossier n° 547 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (06/07/2016) |
Question orale du (04/07/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La lutte contre l’érosion hydrique des terres agricoles |
Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016) |
Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 542 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux déclarations d'apparentement et de regroupementAccès au Dossier n° 539 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Question écrite du (22/06/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1194 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : les difficultés de la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le vote panachéAccès au Dossier n° 538 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Préservation du trafic de voyageurs en Wallonie dans le cadre du "quatrième paquet ferroviaire"Accès au Dossier n° 537 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017) |
Lutte contre les logements insalubres en WallonieAccès au Dossier n° 536 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017) |
Question orale du (21/06/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’octroi des primes favorisant l’économie d’énergie et la rénovation des bâtiments |
Le contrat d'administration du Service public de Wallonie (SPW) Audition de Madame Marique, Secrétaire générale du Service public de Wallonie (SPW)Accès au Dossier n° 528 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (20/06/2016) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» |
Question écrite du (07/06/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1109 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la RN 947 entre Lustin et Godinne |
Question écrite du (07/06/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1100 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la sécurisation du chantier du pont d'Yvoir |
Question écrite du (07/06/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 375 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : l'intégration des écocombis dans le pôle de compétitivité Logistics in Wallonia |
Insertion d'un livre VIII dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux victimes de violences conjugales et intrafamilialesAccès au Dossier n° 511 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (06/02/2018) |
Question orale du (26/05/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La qualité de l’asphalte |
Question écrite du (26/05/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1021 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : les phytolicences |
Question écrite du (26/05/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1062 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : le nouveau site web du RAVeL |
Régionalisation du transport exceptionnelAccès au Dossier n° 498 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (18/01/2018) |
Elaboration d'un cadre régional organisant la formation à la conduite, les examens du permis de conduire pour les véhicules de catégories A et B et l'agrément des acteurs du secteurAccès au Dossier n° 488 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017) |
Question orale du (10/05/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’aménagement du carrefour des Quatre Bras à Bois de Villers |
Mise en oeuvre du transfert de compétence en matière de transport exceptionnel suite à la sixième réforme de l'EtatAccès au Dossier n° 486 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017) |
Réutilisation des informations du secteur public pour les matières visées par l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 481 (2015-2016) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret conjoint relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data") pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution» |
Réutilisation des informations du secteur publicAccès au Dossier n° 480 (2015-2016) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data")» |
Question écrite du (26/04/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 946 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : le bilan du service d’hiver |
Question orale du (26/04/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le fonctionnement des bureaux régionaux de l’AViQ |
Question orale du (26/04/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La prise en compte du vélo dans les chantiers routiers |
Régionalisation du transport exceptionnel en WallonieAccès au Dossier n° 460 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017) |
Trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotesAccès au Dossier n° 459 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (18/04/2016) à «Décret relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes» |
Question écrite du (13/04/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 844 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : l'aménagement du carrefour dit "la Barrière de Doische" |
Question écrite du (13/04/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 833 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : le développement des services d'Aide à la Vie Journalière (service AVJ) |
Question orale du (12/04/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les logements adaptés et adaptables |
Question écrite du (12/04/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 800 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : l’usage de terres inadéquates en remblais d’un chemin forestier situé en zone natura 2000 |
Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes sur le territoire des trois régionsAccès au Dossier n° 450 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois régions» |
Les titres-servicesAccès au Dossier n° 435 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016) |
Le gendermainstreaming Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du PatrimoineAccès au Dossier n° 429 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (03/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016) |
La politique en matière de monoparentalité Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du PatrimoineAccès au Dossier n° 428 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (03/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016) |
Question orale du (01/03/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’encadrement de la santé connectée ou de l’e-santé |
Question orale du (01/03/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'entretien des radars |
Question orale du (01/03/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mortalité sur la route |
Question orale du (29/02/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’offre de crèches à l’attention du personnel du Service public de Wallonie |
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux abris de nuitAccès au Dossier n° 411 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (22/02/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives aux abris de nuit» |
Le fret ferroviaire Audition de : - Madame Wouters, représentante habilitée de la Cellule ferroviaire du SPW ; - Monsieur Pauwels, CEO de SNCB Logistics ; - Monsieur Saelens, Conseiller au Département Environnement, Energie, Aménagement du territoire et Mobilité à l'Union wallonne des entreprises (UWE) ; - Madame Dufrasne, Responsable de la Cellule Développement Economique Territorial, en charge du projet d'Opérateur Ferroviaire de Proximité à l'Intercommunale de développement économique et d'aménagement du territoire (IDEA) ; - Madame Billiau, Directrice de la direction Traffic Management & Services (Infrabel) ; - Monsieur Coart, représentant habilité de l'Association européenne des opérateurs de fret ferroviaire (ERFA) ; - Monsieur Deblire, Président de l'intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg (Idelux)Accès au Dossier n° 692 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (16/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (20/10/2016) |
Question orale du (16/02/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’annonce d’une approche intégrée des maladies chroniques |
Question écrite du (16/02/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 555 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : l’obtention des phytolicences |
Question écrite du (16/02/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 575 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la création d'un label "LGBT+ friendly" en Région wallonne |
Question écrite du (09/02/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 544 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : la RN 990 |
Question orale du (26/01/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La liste d’attente unique pour l'hébergement des personnes handicapées |
Question orale du (26/01/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La rénovation des ponts d’Yvoir et de Godinne |
Question écrite du (18/01/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 415 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : la réduction des embouteillages |
Question orale du (12/01/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le classement de la forêt de Soignes sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO |
Question orale du (11/01/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La fixation des fonctions qualifiées dans l’administration wallonne |
Insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé de dispositions relatives aux centres de coordination des soins et de l'aide à domicileAccès au Dossier n° 368 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2015) à «Décret insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives aux centres de coordination des soins et de l'aide à domicile» |
Question écrite du (18/12/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 211 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : l'absence de définition légale de la notion de "dépenses extraordinaires" dans la réglementation applicable au établissements de culte |
Question orale du (15/12/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’équilibre hommes-femmes au travail |
Question orale du (15/12/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le label "BackSafe" |
Question orale du (14/12/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La meilleure intégration des réglementations PGDA (programme de gestion durable de l'azote en agriculture) et le verdissement de la PAC (Politique agricole commune) |
Question écrite du (02/12/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 300 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015) Voir la question et la réponse : les voitures sans permis |
Question orale du (01/12/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'accueil des enfants porteurs d'handicap |
Question orale du (01/12/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les voitures sans permis |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé par Madame PécriauxAccès au Dossier n° 348 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (19/11/2015) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016) |
Question écrite du (10/11/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 196 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : les retards dans la réhabilitation du viaduc de Wauthier-Braine |
Question écrite du (10/11/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 195 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : la traversée de la RN 90 à Jemeppe-sur-Sambe |
Question écrite du (10/11/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 194 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : l'impact du passage à l'heure d'hiver sur la sécurité des piétons |
Groupements d'animation commercialeAccès au Dossier n° 326 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/10/2015) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017) |
Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des famillesAccès au Dossier n° 327 (2015-2016) 1 comprenant 132 document(s) : de «Projet de décret» (30/10/2015) à «Décret relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles» |
Question orale du (27/10/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les conditions d’accès aux prêts intergénérationnels |
Question écrite du (26/10/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 134 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : l'accès au "coffre-fort de santé" de la plateforme wallonne d'échange électronique des données de santé |
Analyse et perspectives des flux migratoires Audition de Monsieur Dumont, Chef de la division des migrations internationales à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)Accès au Dossier n° 582 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission chargée de questions européennes et de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé. Allocution de M. le Président André Antoine» (16/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé et de la Commission chargée de questions européennes» (16/10/2015) |
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016) |
Question orale du (13/10/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La dispersion des cendres funéraires |
Question orale du (13/10/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La pertinence d'une durée de validité des titres-services |
Question écrite du (08/10/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 61 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : la sécurisation des abords de l'institution Perce-Neige |
Question écrite du (02/10/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 35 (2015-2016) 1 échéance : 23/10/2015) Voir la question et la réponse : la prise en compte de l’âge dans le cadre de l’attribution des logements sociaux |
Question d'actualité du (30/09/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le développement de plaines de jeux pour seniors |
Rapport final de PriceWaterhouseCoopers (PWC) sur l'estimation de la viabilité économique du titre-service en Wallonie Auditions de Monsieur Comhaire et Madame Comijn, Directeur et Manager chez PWCAccès au Dossier n° 305 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (29/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (29/09/2015) |
Question orale du (29/09/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'attitude du FOREm face au volontariat |
Question orale du (29/09/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le financement des formations pour les volontaires |
Question orale du (29/09/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le volontariat à l’échelon communal |
Question écrite du (21/09/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 832 (2014-2015) 1 échéance : 12/10/2015) Voir la question et la réponse : la réforme du Code de la route |
Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallonAccès au Dossier n° 284 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018) |
Modification des articles L4145-12 à L4145-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provincialesAccès au Dossier n° 282 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Insertion de certaines dispositions dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé, relatives à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santéAccès au Dossier n° 268 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2015) à «Décret insérant certaines dispositions dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, relatives à la reconnaissance d’une plate-forme d’échange électronique des données de santé» |
Débat sur la création de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des famillesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (15/07/2015) à «Echange de vues (suite) + question orale de Mme Durenne sur "la surveillance des maladies infectieuses"» (15/07/2015) |
Appel à fournir un cadre juridique sûr à la colocationAccès au Dossier n° 264 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (07/06/2016) |
Question orale du (15/07/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les dégâts causés au réseau routier par la vague de chaleur |
Intégration de l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduiteAccès au Dossier n° 262 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2015) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017) |
Mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 261 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Décret visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» (14/03/2016) |
Lutte contre la pénurie de médecins généralistes en zone ruraleAccès au Dossier n° 260 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/07/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Question orale du (13/07/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'avenir des éclusiers contractuels |
Question orale du (13/07/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'évolution de l'absentéisme au sein de l'administration wallonne |
Question orale du (13/07/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le recalcul des anciennetés pécuniaires pour les agents transférés du Fédéral |
Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en WallonieAccès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017) |
L'égalité des genres au sein du monde du travail - Les inégalités salariales Audition de : - Madame O'Dorchai, Directrice scientifique de la Direction "Recherche et Evaluation" de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS); - Monsieur Van de Sype, Secrétaire général de l'Union des entreprises à profit social (UNIPSO)Accès au Dossier n° 251 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (02/07/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (02/07/2015) |
Question orale du (30/06/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les travaux au pont de Godinne |
Question orale du (30/06/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'évolution du dossier de classement de la forêt de Soignes au Patrimoine mondial de l’humanité |
Question orale du (30/06/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’avenir des écluses wallonnes |
Question orale du (29/06/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les modalités d’intervention du Fonds des calamités agricoles |
Question écrite du (29/06/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 290 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : la présence de résidus de pesticides dans les pommes vendues dans la grande distribution en Europe |
La situation financière, les défis et les perspectives de la SOFICO Audition de Messieurs Langendries et Dehalu, Président et Administrateur délégué de la SOFICOAccès au Dossier n° 239 (2014-2015) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Vienne comme rapporteuse» (16/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (16/06/2015) |
Question orale du (16/06/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réalisation d’un rond-point au carrefour "Les Quatre bras" à Bois-de-Villers |
Permission du maintien à domicile des seniors par le développement du "logement kangourou" en WallonieAccès au Dossier n° 237 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017) |
Question orale du (15/06/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La construction d’une nouvelle unité de valorisation énergétique à Aiseau-Presles |
Question orale du (15/06/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le projet de carrière de Carmeuse à Florennes |
Question orale du (15/06/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La construction d’une nouvelle prison à Sambreville |
Question orale du (15/06/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La fusion de l’Office des produits wallons au sein de l’APAQ-W |
Question orale du (02/06/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La problématique de l’hépatite |
Question orale du (02/06/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La politique de lutte contre le tabagisme en Wallonie |
Question orale du (02/06/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La restauration de la chapelle Sainte-Brigide à Fosses-la-Ville |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Question écrite du (26/05/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 416 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : l'obligation des communes en matière de rénovation de voiries |
Question orale du (19/05/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'augmentation des cas d’obésité |
Question orale du (18/05/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'état des lieux des forêts wallonnes |
Question écrite du (13/05/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 521 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 90 entre Namur et Andenne |
Question orale du (05/05/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'augmentation des cas de maladies sexuellement transmissibles en Wallonie |
Question orale du (05/05/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'effondrement récent d’un tronçon des anciens remparts de la Ville de Huy |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en déterminant la qualité d'électeur au 1er août de l'année durant laquelle ont lieu les électionsAccès au Dossier n° 192 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (08/03/2017) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou les provinces et modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les associations visées au chapitre XIIAccès au Dossier n° 191 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire aux candidats aux élections locales d'être témoins de partiAccès au Dossier n° 190 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Question orale du (04/05/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le système de vélos partagés de la SNCB "Blue Bike" |
Question orale du (04/05/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le respect des limites des terres agricoles |
Question orale du (21/04/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sécurisation de la RN 90 à Jemeppe-sur-Sambre |
Question orale du (21/04/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les liaisons manquantes du réseau routier |
Question orale du (21/04/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le contrôle des bénéficiaires des primes à l'investissement |
Question écrite du (27/03/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 420 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015) Voir la question et la réponse : les menaces qui pèsent sur la gare de Tamines |
Visite au Cabinet du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine et à l'Institut du Patrimoine wallon le 26 mars 2015Accès au Dossier n° 287 (2014-2015) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (26/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (26/03/2015) |
Question orale du (24/03/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La suppression des allocations familiales pour les enfants partis combattre à l’étranger |
Question orale du (24/03/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'impact sur la santé des ampoules économiques |
Question orale du (23/03/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'impact sur l’environnement des ampoules économiques |
Question orale du (23/03/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La complexification administrative des transferts d'effluents d'élevage |
Question orale du (23/03/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les amendes européennes pour non respect des règlements PAC |
Les jeunes parents célibataires précarisésAccès au Dossier n° 156 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016) |
L'avenir de l'industrie du verre en WallonieAccès au Dossier n° 149 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique» (10/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015) |
Question orale du (10/03/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La fusion des agences de développement local (ADL) avec les agences de gestion de centre-ville |
Question orale du (10/03/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sécurisation de la N90 entre Namur et Andenne |
Question orale du (09/03/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'aménagement de passerelles sécurisées pour les chats |
Intégration de l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduiteAccès au Dossier n° 144 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017) |
Question orale du (24/02/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La maison du Marichau à Bohan-sur-Semois |
Question orale du (24/02/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le crowdfunding en Wallonie |
Question orale du (24/02/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'adjudication de la deuxième phase du contournement de Couvin |
Question orale du (24/02/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le quorum de présence nécessaire au collège communal |
Question orale du (23/02/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La simplification administrative au niveau urbanistique lors de l'extension ou de la création d'établissements scolaires |
Question orale du (02/02/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La meilleure intégration des réglementations du Programme de gestion durable de l'azote en agriculture (PGDA) et le verdissement de la PAC |
Question écrite du (28/01/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 233 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015) Voir la question et la réponse : la sensibilisation à l'impact des maladies chroniques dans la vie professionnelle |
Question orale du (20/01/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La menace sur l’emploi wallon à cause de l’importation d’inox chinois |
Question orale du (06/01/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les délais de traitement des dossiers de prime énergie |
Question orale du (05/01/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le nouveau mécanisme d'attribution d'échelles spécifiques de traitement |
Budget initial 2015 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) Audition de Madame Baudine, Administratrice générale de l'AWIPHAccès au Dossier n° 85 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Christiane Vienne comme rapporteuse» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (09/12/2014) |
Question orale du (09/12/2014) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’apport de la Wallonie à l’entretien des ponts communaux |
Abrogation du système de vote automatisé pour les élections localesAccès au Dossier n° 76 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Question orale du (12/11/2014) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sensibilisation à l'impact des maladies chroniques dans la vie professionnelle |
Question orale du (12/11/2014) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sécurisation du Carrefour des miracles à Fosses-la-Ville |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Question écrite du (24/10/2014) de LEAL LOPEZ Clotilde à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 13 (2014-2015) 1 échéance : 17/11/2014) Voir la question et la réponse : les conséquences de la stratégie de recouvrement mise en oeuvre par le SPF Finances au niveau des recettes des impôts régionaux |
Question orale du (21/10/2014) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La pérennité des emplois APE d'écopasseurs dans les communes |
Question orale du (21/10/2014) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La création de giratoires à Sambreville |
Question orale du (20/10/2014) de LEAL LOPEZ Clotilde à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’impact de la Politique agricole commune (PAC) pour le secteur horticole |
Question orale du (20/10/2014) de LEAL LOPEZ Clotilde à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région le blues des agriculteurs |
Question écrite du (15/10/2014) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 39 (2014-2015) 1 échéance : 05/11/2014) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 90 à Floreffe |
Question orale du (30/09/2014) de LEAL LOPEZ Clotilde à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’intervention du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la reconversion de 752 ex-salariés de Carsid |
Instauration par les conseils consultatifs communaux des aînés d'outils pour un vieillissement actifAccès au Dossier n° 24 (se2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et amélioration de la participation des personnes handicapées lors des élections localesAccès au Dossier n° 23 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communalesAccès au Dossier n° 18 (se2014) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/03/2017) |