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Rapport d'activités politiques 2016-2017 de Mme Clotilde Leal Lopez

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017)

Question écrite du (19/07/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1222 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les accidents impliquant des voitures sans permis

Question écrite du (19/07/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1221 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la réouverture de la ligne ferroviaire 136

Question écrite du (13/07/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1208 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l'opération "frigo solidaire"

Question orale du (11/07/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La sécurisation des parois rocheuses le long des voiries

Question orale du (11/07/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La réévaluation du patrimoine classé

Question orale du (11/07/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le Plan transversal autisme et la création d'une liste unique

Question orale du (11/07/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le Plan transversal autisme et les supports d’information et de sensibilisation

Insertion dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé de dispositions relatives à l'hébergement et à l'encadrement à durée indéterminée de personnes en difficultés sociales prolongées

Accès au Dossier n° 866 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Retirée par ses auteurs en date du 13 mars 2018» (13/03/2018)

Erection de l’Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et dissolution de l’Institut du Patrimoine wallon 

Accès au Dossier n° 860 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2017) à «Décret érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon»

Question écrite du (23/06/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1029 (2016-2017) 1 échéance : 14/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les amendes liées à l'interdiction de laisser tourner un moteur à l'arrêt

Question écrite du (23/06/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1028 (2016-2017) 1 échéance : 14/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la qualité des eaux de baignade et la possibilité d'une labellisation

Question orale du (13/06/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

Les délais d’obtention d’un logement social

Question orale du (13/06/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le bilan du transfert des voiries provinciales

Question orale du (13/06/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La maltraitance des personnes âgées

Question orale du (13/06/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les droits des bénéficiaires de l'assurance autonomie

Question orale du (13/06/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les mesures wallonnes en faveur de l'autonomie des malades atteints de sclérose en plaques

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question écrite du (06/06/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 552 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des gelées du mois d’avril comme calamités agricoles

Question écrite du (06/06/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 997 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les centres d'accueil de jour pour les personnes âgées

Assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d'application personnel des dispositions légales et réglementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l'imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en oeuvre effective des dispositions modificatives communes proposées par le Comité de gestion de FAMIFED

Accès au Dossier n° 823 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d’application personnel des dispositions légales et réglementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l’imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en œuvre effective des dispositions modificatives communes proposées par le Comité de gestion de FAMIFED»

Question écrite du (01/06/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 541 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'agroécologie

Prévention de la santé et amélioration de la santé mentale et de l'accompagnement des détenus

Accès au Dossier n° 822 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2017)

Amélioration de la qualité de vie des familles monoparentales

Accès au Dossier n° 821 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018)

Constitution d'un cadre général de l'apprentissage à la conduite, d'une part, et du secteur professionnel de la formation à la conduite, d'autre part

Accès au Dossier n° 817 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Question orale du (29/05/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

Les agents de la fonction publique souffrant de migraines

Question écrite du (18/05/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 907 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les personnes malvoyantes en Wallonie

Question écrite du (16/05/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 113 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'adhésion de l'Arabie saoudite à la Commission de la condition de la femme de l'ONU

Question écrite du (02/05/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 263 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le respect des personnes transgenres au travers des politiques de l'emploi

Question orale du (02/05/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’impact du nouveau plan de transport sur la région de la Basse-Sambre

Question orale du (02/05/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La ligne 132 Couvin-Charleroi

Question orale du (02/05/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le bilan du Plan hiver 2016-2017 sur les routes wallonnes

Question écrite du (19/04/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 719 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le glyphosate

Question orale du (18/04/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le recyclage

Question orale du (18/04/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La santé bucco-dentaire des Wallons

Lutte contre la présence de canettes parmi les déchets sauvages

Accès au Dossier n° 776 (2016-2017) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)

Rapport sur la santé et la promotion de la santé des personnes détenues en milieu carcéral réalisé par Madame Salvi, Députée wallonne, à la demande de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Audition de : - Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine ; - Madame Salvi, auteure du rapport

Accès au Dossier n° 766 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Durenne comme rapporteuse» (21/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (21/03/2017)

La santé environnementale en Hesbaye

Accès au Dossier n° 768 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (21/03/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (19/04/2017)

Création d'une norme d'aptitude intergénérationnelle de l'habitat (ApIH) et mise en place d'un système « Qualipack »

Accès au Dossier n° 769 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Discussion générale (suite)» (26/02/2019)

Question orale du (21/03/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’action de la Wallonie à l’attention des personnes malvoyantes et aveugles

Question écrite du (21/03/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 368 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la création d'un étiquetage spécial pour les oeufs de poules élevées en plein air

Question écrite du (21/03/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 717 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement de la N5

Question écrite du (21/03/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 716 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de deux carrefours à Villers-la-Ville

Question écrite du (21/03/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 715 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des routes régionales sur le territoire de la commune de Genappe

Interpellation du (21/03/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’urgence dans la reconversion du site Saint-Gobain de Sambreville

Question orale du (20/03/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La pollution intérieure

Question orale du (07/03/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La sécurisation des écluses

Question écrite du (07/03/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 639 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les rencontres intergénérationnelles

Question écrite du (06/03/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 161 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des "smart grids" en Wallonie

Question écrite du (23/02/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 605 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'"Active Sideguard"

Question écrite du (21/02/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 527 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les emballages des fruits et légumes bio

Question écrite du (16/02/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 560 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le taux élevé de suicides en Wallonie

Question orale du (14/02/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les données relatives à la santé des chômeurs

Insertion de dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

Accès au Dossier n° 743 (2016-2017) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2017) à «Décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»

Question écrite du (06/02/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 514 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la "tournée minérale"

Question orale du (31/01/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La formation en milieu carcéral

Question orale du (31/01/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le déneigement par le Service public de Wallonie (SPW) d'une route française

Question orale du (31/01/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La sensibilisation concernant l'intolérance au gluten

Question écrite du (31/01/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 96 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la désignation des agences de voyage pour l'organisation de missions à l'étranger d'agents du SPW

Question écrite du (30/01/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 161 (2016-2017) 1 échéance : 20/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la proportion de femmes soumettant des projets dans le cadre du Fonds W.IN.G

Plan Transversal Autisme Exposé de : - Monsieur Prévot, Membre du Gouvernement wallon, en charge des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine ; - Madame Frémault, Membre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des Familles, des Personnes handicapées, de l'Action sociale et des Relations internationales - Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé du Parlement de Wallonie, de la Commission de l'éducation et de la Commission de la culture et de l'enfance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Commission des affaires sociales du Parlement francophone bruxellois par Mesdames Durenne, Trotta, El Yousfi et Leal Lopez

Accès au Dossier n° 733 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Commission conjointe avec la Commission de l'éducation, la Commission de la culture et de l'enfance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Commission des affaires sociales du Parlement francophone bruxelles. Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (25/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (25/01/2017)

Question écrite du (25/01/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 49 (2016-2017) 1 échéance : 15/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le numéro vert du SPW

Question écrite du (24/01/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 406 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la taxation lors de l'achat d'un chien

Question écrite du (24/01/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 405 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les peines encourues en cas de maltraitance animale

Question écrite du (19/01/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 437 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la RN 947

Question écrite du (19/01/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 436 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le pont de Godinne

Rapport d'activités d'Unia pour l'année 2015 Audition de Monsieur Charlier, co-Directeur d'Unia

Accès au Dossier n° 725 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (17/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (17/01/2017)

Question orale du (16/01/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La promotion des véhicules électriques

Question écrite du (12/01/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 364 (2016-2017) 1 échéance : 02/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le concept de "ville reliante"

Question écrite du (12/01/2017) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 252 (2016-2017) 1 échéance : 02/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des "smart grids" en Wallonie et les différents groupes de travail liés à l'évolution de la gestion énergétique

Prix d'hébergement et financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital

Accès au Dossier n° 703 (2016-2017) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital»

Question d'actualité du (21/12/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le manque d'attractivité du service public pour les jeunes

Question orale du (20/12/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les menaces pesant sur la campagne Bob

Question orale du (20/12/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le "Housing first" comme moyen de réinsertion sociale durable pour les personnes sans-abri

Question orale du (20/12/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La hausse du nombre de plaintes pour discriminations liées au handicap

Question orale du (20/12/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les dangers du vapotage

Question écrite du (15/12/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 299 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la loi sur le bien-être animal

Question écrite du (15/12/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 217 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la réforme de la protection civile sur le contrôle régional des pouvoirs locaux

Question écrite du (08/12/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 289 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le développement éventuel de l’automatisation partielle des TEC en Wallonie

Question écrite du (01/12/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 296 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la non-utlisation du clignotant dans la circulation

Question écrite du (30/11/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 292 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le risque d'accident accru dû à l'utilisation du kit mains libres

L'entrepreneuriat féminin Audition de : Madame Lenarduzzi, représentante habilitée de l'Association Jump ; Madame Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chef d'entreprise ; Mesdames Missonne et Peetersille, représentantes habilitées de l'Agence pour l'entreprise et l'innovation (AEI) ; Madame Nazé, représentante habilitée de l'asbl Mompreneurs.be ; Madame Marlier, représentante habilitée de l'Association Femmes de métier ; Madame Azghoud, coordinatrice de la plateforme "Women in Business" ; Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la formation

Accès au Dossier n° 1103 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Audition de Mme Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chefs d'entreprises» (24/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (15/02/2019)

Rapport d'activités politiques 2015-2016 de Mme Clotilde Leal Lopez

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)

Question orale du (22/11/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le vandalisme dans les cimetières wallons

Question orale du (22/11/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La dangerosité potentielle des terrains synthétiques

Maintien du vote électronique pour les élections communales et provinciales

Accès au Dossier n° 675 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)

Question orale du (21/11/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’égalité hommes-femmes dans la définition des métiers pénibles au sein du Service public de Wallonie

Question orale du (21/11/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Un label pour des écoles les plus écologiques

Question orale du (21/11/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L’évolution de la santé de la population wallonne en lien direct avec l’état de l’environnement et les développements attendus du réseau d’experts environnement-santé

Question écrite du (18/11/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 212 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les plaintes contre les éleveurs d'animaux domestiques

Question écrite du (18/11/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 162 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre les discriminations et le racisme grâce au concours de contrôleurs mystères

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales

Accès au Dossier n° 669 (2016-2017) 1 comprenant 99 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales»

Question écrite du (14/11/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 205 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles normes en matière de permis de conduire pour les motards

Question orale du (10/11/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le patrimoine wallon

Question orale du (10/11/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La consommation de drogues et l'opportunité de créer des salles de consommation à moindre risque

L'assurance autonomie Audition de : - Messieurs Masson et Hannosset, Actuaire senior et Actuaire qualifié IABE de la société Forsides Actuariat ; - Monsieur Smeets, Directeur général de l'asbl Santhea ; - Monsieur Close, Administrateur délégué de la Fédération des Centrales de Services à Domicile (FCSD-Solidaris) ; - Madame Lebailly, Secrétaire générale de l'Association Socialiste de la Personne Handicapée (ASPH) ; - Madame Lay, Conseillère juridique de l'Union des entreprises à profit social (UNIPSO) ; - Madame Sépulchre, Secrétaire générale de la Fédération wallonne de services d'aide à domicile (FEDOM) ; - Madame Degryse, Secrétaire nationale de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes (ANMC) ; - Monsieur Many, Directeur général de la Fédération d'Aide et Soins à Domicile (FASD)

Accès au Dossier n° 693 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de M. Onkelinx, Mmes De Bue et Salvi comme rapporteurs» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (08/11/2016)

Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé

Accès au Dossier n° 645 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue en qualité de rapporteuse» (08/11/2016) à «Dépôt» (23/11/2016)

Instauration du vote en braille lors des élections locales après une expérience-pilote

Accès au Dossier n° 641 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Question écrite du (08/11/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 163 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les brigades citoyennes de lutte contre les incivilités

Pétition concernant la société Renogen Audition de : - de Monsieur Müller, pétitionnaire ; - de Monsieur Wiesemes deuxième échevin à la Commune d'Amel ; - de Monsieur Lesaffer, exploitant de la société Renogen ; - de Madame Petitjean, Directrice de la Direction des Permis et Autorisations (DPA) de Liège et de M. Nemry, Inspecteur général f.f. du Département de la Police et des Contrôles (DPC) de la Direction Générale Opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3) ; - de Monsieur Maquinay, Responsable de la Direction de la surveillance de l'environnement à l'Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) ; - de Madame Vercruysse, représentante habilitée de l'Agence Wallonne de l'Air et du Climat (AWAC)

Accès au Dossier n° 701 (2016-2017) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Stoffels comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (19/12/2016)

Question écrite du (26/10/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 161 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les accidents impliquant des enfants sur le chemin de l'école

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question écrite du (25/10/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 153 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation du smartphone au volant par les jeunes

Question écrite du (25/10/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 152 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la sécurité des ouvriers sur chantier le long des routes

Développement des parcs d'activités économiques

Accès au Dossier n° 625 (2016-2017) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret relatif au développement des parcs d'activités économiques»

Modification du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et diverses dispositions relatives au transport par route

Accès au Dossier n° 624 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et diverses dispositions relatives au transport par route»

Question écrite du (21/10/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 65 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le bilan des mesures agroenvironnementales et climatiques pour la campagne 2016

Question orale du (18/10/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’évolution du dossier du Thalys wallon

Question orale du (18/10/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les dégradations sur les chantiers routiers

Question orale du (18/10/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La réfection du marquage autoroutier

Question orale du (18/10/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La carte européenne en faveur des personnes souffrant de handicap

Organisation d'une expérience-pilote de test de bulletin de vote en braille lors de la prochaine élection du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 610 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)

Question écrite du (13/10/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 76 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les travaux de sécurisation du carrefour du Donveau à Florennes

Question écrite du (13/10/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 75 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement d'un giratoire au croisement des RN 98 et RN 912

Question écrite du (05/10/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 35 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la réhabilitation de l’ancien charbonnage de Bonne Espérance à Moignelée

Question orale du (04/10/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le diagnostic de la maladie de Lyme en Wallonie

Mise en place d'une filière de "Silver Economie" en Wallonie au service des aînés pour une vie de qualité

Accès au Dossier n° 570 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2017)

L'application du décret de la Région wallonne du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales

Accès au Dossier n° 567 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Ryckmans à M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (18/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (21/09/2016)

Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif aux centres d'accueil et de soins de jour

Accès au Dossier n° 568 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (18/07/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)

Modification du Code wallon de l’action sociale et de la santé

Accès au Dossier n° 560 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (15/07/2016) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»

Modification de l'article L4121-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux conditions d'électorat des personnes protégées

Accès au Dossier n° 563 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Question orale du (05/07/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La prévention en santé dentaire

Question orale du (05/07/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La création de pistes cyclables le long des voies ferrées

Insertion d'un article L1122-35bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un conseil consultatif communal obligatoire des aînés

Accès au Dossier n° 547 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (06/07/2016)

Question orale du (04/07/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La lutte contre l’érosion hydrique des terres agricoles

Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016)

Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 542 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux déclarations d'apparentement et de regroupement

Accès au Dossier n° 539 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Question écrite du (22/06/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1194 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les difficultés de la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le vote panaché

Accès au Dossier n° 538 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Préservation du trafic de voyageurs en Wallonie dans le cadre du "quatrième paquet ferroviaire"

Accès au Dossier n° 537 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Lutte contre les logements insalubres en Wallonie

Accès au Dossier n° 536 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)

Question orale du (21/06/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’octroi des primes favorisant l’économie d’énergie et la rénovation des bâtiments

Le contrat d'administration du Service public de Wallonie (SPW) Audition de Madame Marique, Secrétaire générale du Service public de Wallonie (SPW)

Accès au Dossier n° 528 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (20/06/2016)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»

Question écrite du (07/06/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1109 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la RN 947 entre Lustin et Godinne

Question écrite du (07/06/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1100 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du chantier du pont d'Yvoir

Question écrite du (07/06/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 375 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'intégration des écocombis dans le pôle de compétitivité Logistics in Wallonia

Insertion d'un livre VIII dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales

Accès au Dossier n° 511 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (06/02/2018)

Question orale du (26/05/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La qualité de l’asphalte

Question écrite du (26/05/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1021 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les phytolicences

Question écrite du (26/05/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1062 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le nouveau site web du RAVeL

Régionalisation du transport exceptionnel

Accès au Dossier n° 498 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (18/01/2018)

Elaboration d'un cadre régional organisant la formation à la conduite, les examens du permis de conduire pour les véhicules de catégories A et B et l'agrément des acteurs du secteur

Accès au Dossier n° 488 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Question orale du (10/05/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’aménagement du carrefour des Quatre Bras à Bois de Villers

Mise en oeuvre du transfert de compétence en matière de transport exceptionnel suite à la sixième réforme de l'Etat

Accès au Dossier n° 486 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Réutilisation des informations du secteur public pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 481 (2015-2016) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret conjoint relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data") pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution»

Réutilisation des informations du secteur public

Accès au Dossier n° 480 (2015-2016) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data")»

Question écrite du (26/04/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 946 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le bilan du service d’hiver

Question orale du (26/04/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le fonctionnement des bureaux régionaux de l’AViQ

Question orale du (26/04/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La prise en compte du vélo dans les chantiers routiers

Régionalisation du transport exceptionnel en Wallonie

Accès au Dossier n° 460 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes

Accès au Dossier n° 459 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (18/04/2016) à «Décret relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes»

Question écrite du (13/04/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 844 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement du carrefour dit "la Barrière de Doische"

Question écrite du (13/04/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 833 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le développement des services d'Aide à la Vie Journalière (service AVJ)

Question orale du (12/04/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les logements adaptés et adaptables

Question écrite du (12/04/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 800 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’usage de terres inadéquates en remblais d’un chemin forestier situé en zone natura 2000

Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes sur le territoire des trois régions

Accès au Dossier n° 450 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois régions»

Les titres-services

Accès au Dossier n° 435 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016)

Le gendermainstreaming Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Accès au Dossier n° 429 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (03/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)

La politique en matière de monoparentalité Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Accès au Dossier n° 428 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (03/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)

Question orale du (01/03/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’encadrement de la santé connectée ou de l’e-santé

Question orale du (01/03/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'entretien des radars

Question orale du (01/03/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La mortalité sur la route

Question orale du (29/02/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’offre de crèches à l’attention du personnel du Service public de Wallonie

Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux abris de nuit

Accès au Dossier n° 411 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (22/02/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives aux abris de nuit»

Le fret ferroviaire Audition de : - Madame Wouters, représentante habilitée de la Cellule ferroviaire du SPW ; - Monsieur Pauwels, CEO de SNCB Logistics ; - Monsieur Saelens, Conseiller au Département Environnement, Energie, Aménagement du territoire et Mobilité à l'Union wallonne des entreprises (UWE) ; - Madame Dufrasne, Responsable de la Cellule Développement Economique Territorial, en charge du projet d'Opérateur Ferroviaire de Proximité à l'Intercommunale de développement économique et d'aménagement du territoire (IDEA) ; - Madame Billiau, Directrice de la direction Traffic Management & Services (Infrabel) ; - Monsieur Coart, représentant habilité de l'Association européenne des opérateurs de fret ferroviaire (ERFA) ; - Monsieur Deblire, Président de l'intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg (Idelux)

Accès au Dossier n° 692 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (16/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (20/10/2016)

Question orale du (16/02/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’annonce d’une approche intégrée des maladies chroniques

Question écrite du (16/02/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 555 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l’obtention des phytolicences

Question écrite du (16/02/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 575 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la création d'un label "LGBT+ friendly" en Région wallonne

Question écrite du (09/02/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 544 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la RN 990

Question orale du (26/01/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La liste d’attente unique pour l'hébergement des personnes handicapées

Question orale du (26/01/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La rénovation des ponts d’Yvoir et de Godinne

Question écrite du (18/01/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 415 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la réduction des embouteillages

Question orale du (12/01/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le classement de la forêt de Soignes sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO

Question orale du (11/01/2016) de LEAL LOPEZ Clotilde à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La fixation des fonctions qualifiées dans l’administration wallonne

Insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé de dispositions relatives aux centres de coordination des soins et de l'aide à domicile

Accès au Dossier n° 368 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2015) à «Décret insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives aux centres de coordination des soins et de l'aide à domicile»

Question écrite du (18/12/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 211 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016)

Voir la question et la réponse :

l'absence de définition légale de la notion de "dépenses extraordinaires" dans la réglementation applicable au établissements de culte

Question orale du (15/12/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’équilibre hommes-femmes au travail

Question orale du (15/12/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le label "BackSafe"

Question orale du (14/12/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La meilleure intégration des réglementations PGDA (programme de gestion durable de l'azote en agriculture) et le verdissement de la PAC (Politique agricole commune)

Question écrite du (02/12/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 300 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les voitures sans permis

Question orale du (01/12/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'accueil des enfants porteurs d'handicap

Question orale du (01/12/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les voitures sans permis

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé par Madame Pécriaux

Accès au Dossier n° 348 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (19/11/2015)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)

Question écrite du (10/11/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 196 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les retards dans la réhabilitation du viaduc de Wauthier-Braine

Question écrite du (10/11/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 195 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la traversée de la RN 90 à Jemeppe-sur-Sambe

Question écrite du (10/11/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 194 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015)

Voir la question et la réponse :

l'impact du passage à l'heure d'hiver sur la sécurité des piétons

Groupements d'animation commerciale

Accès au Dossier n° 326 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/10/2015) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)

Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Accès au Dossier n° 327 (2015-2016) 1 comprenant 132 document(s) : de «Projet de décret» (30/10/2015) à «Décret relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles»

Question orale du (27/10/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les conditions d’accès aux prêts intergénérationnels

Question écrite du (26/10/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 134 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'accès au "coffre-fort de santé" de la plateforme wallonne d'échange électronique des données de santé

Analyse et perspectives des flux migratoires Audition de Monsieur Dumont, Chef de la division des migrations internationales à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

Accès au Dossier n° 582 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission chargée de questions européennes et de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé. Allocution de M. le Président André Antoine» (16/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé et de la Commission chargée de questions européennes» (16/10/2015)

Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)

Question orale du (13/10/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La dispersion des cendres funéraires

Question orale du (13/10/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La pertinence d'une durée de validité des titres-services

Question écrite du (08/10/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 61 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des abords de l'institution Perce-Neige

Question écrite du (02/10/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 35 (2015-2016) 1 échéance : 23/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la prise en compte de l’âge dans le cadre de l’attribution des logements sociaux

Question d'actualité du (30/09/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le développement de plaines de jeux pour seniors

Rapport final de PriceWaterhouseCoopers (PWC) sur l'estimation de la viabilité économique du titre-service en Wallonie Auditions de Monsieur Comhaire et Madame Comijn, Directeur et Manager chez PWC

Accès au Dossier n° 305 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (29/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (29/09/2015)

Question orale du (29/09/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L'attitude du FOREm face au volontariat

Question orale du (29/09/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le financement des formations pour les volontaires

Question orale du (29/09/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le volontariat à l’échelon communal

Question écrite du (21/09/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 832 (2014-2015) 1 échéance : 12/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la réforme du Code de la route

Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 284 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018)

Modification des articles L4145-12 à L4145-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provinciales

Accès au Dossier n° 282 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Insertion de certaines dispositions dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé, relatives à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé

Accès au Dossier n° 268 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2015) à «Décret insérant certaines dispositions dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, relatives à la reconnaissance d’une plate-forme d’échange électronique des données de santé»

Débat sur la création de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (15/07/2015) à «Echange de vues (suite) + question orale de Mme Durenne sur "la surveillance des maladies infectieuses"» (15/07/2015)

Appel à fournir un cadre juridique sûr à la colocation

Accès au Dossier n° 264 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (07/06/2016)

Question orale du (15/07/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les dégâts causés au réseau routier par la vague de chaleur

Intégration de l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite

Accès au Dossier n° 262 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2015) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 261 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Décret visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» (14/03/2016)

Lutte contre la pénurie de médecins généralistes en zone rurale

Accès au Dossier n° 260 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/07/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)

Question orale du (13/07/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'avenir des éclusiers contractuels

Question orale du (13/07/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'évolution de l'absentéisme au sein de l'administration wallonne

Question orale du (13/07/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le recalcul des anciennetés pécuniaires pour les agents transférés du Fédéral

Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie

Accès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)

L'égalité des genres au sein du monde du travail - Les inégalités salariales Audition de : - Madame O'Dorchai, Directrice scientifique de la Direction "Recherche et Evaluation" de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS); - Monsieur Van de Sype, Secrétaire général de l'Union des entreprises à profit social (UNIPSO)

Accès au Dossier n° 251 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (02/07/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (02/07/2015)

Question orale du (30/06/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les travaux au pont de Godinne

Question orale du (30/06/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'évolution du dossier de classement de la forêt de Soignes au Patrimoine mondial de l’humanité

Question orale du (30/06/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’avenir des écluses wallonnes

Question orale du (29/06/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les modalités d’intervention du Fonds des calamités agricoles

Question écrite du (29/06/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 290 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la présence de résidus de pesticides dans les pommes vendues dans la grande distribution en Europe

La situation financière, les défis et les perspectives de la SOFICO Audition de Messieurs Langendries et Dehalu, Président et Administrateur délégué de la SOFICO

Accès au Dossier n° 239 (2014-2015) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Vienne comme rapporteuse» (16/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (16/06/2015)

Question orale du (16/06/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La réalisation d’un rond-point au carrefour "Les Quatre bras" à Bois-de-Villers

Permission du maintien à domicile des seniors par le développement du "logement kangourou" en Wallonie

Accès au Dossier n° 237 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)

Question orale du (15/06/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La construction d’une nouvelle unité de valorisation énergétique à Aiseau-Presles

Question orale du (15/06/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le projet de carrière de Carmeuse à Florennes

Question orale du (15/06/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La construction d’une nouvelle prison à Sambreville

Question orale du (15/06/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La fusion de l’Office des produits wallons au sein de l’APAQ-W

Question orale du (02/06/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La problématique de l’hépatite

Question orale du (02/06/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La politique de lutte contre le tabagisme en Wallonie

Question orale du (02/06/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La restauration de la chapelle Sainte-Brigide à Fosses-la-Ville

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Question écrite du (26/05/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 416 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'obligation des communes en matière de rénovation de voiries

Question orale du (19/05/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'augmentation des cas d’obésité

Question orale du (18/05/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'état des lieux des forêts wallonnes

Question écrite du (13/05/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 521 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 90 entre Namur et Andenne

Question orale du (05/05/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'augmentation des cas de maladies sexuellement transmissibles en Wallonie

Question orale du (05/05/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'effondrement récent d’un tronçon des anciens remparts de la Ville de Huy

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en déterminant la qualité d'électeur au 1er août de l'année durant laquelle ont lieu les élections

Accès au Dossier n° 192 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (08/03/2017)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou les provinces et modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les associations visées au chapitre XII

Accès au Dossier n° 191 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire aux candidats aux élections locales d'être témoins de parti

Accès au Dossier n° 190 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Question orale du (04/05/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le système de vélos partagés de la SNCB "Blue Bike"

Question orale du (04/05/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le respect des limites des terres agricoles

Question orale du (21/04/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La sécurisation de la RN 90 à Jemeppe-sur-Sambre

Question orale du (21/04/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les liaisons manquantes du réseau routier

Question orale du (21/04/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le contrôle des bénéficiaires des primes à l'investissement

Question écrite du (27/03/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 420 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les menaces qui pèsent sur la gare de Tamines

Visite au Cabinet du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine et à l'Institut du Patrimoine wallon le 26 mars 2015

Accès au Dossier n° 287 (2014-2015) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (26/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (26/03/2015)

Question orale du (24/03/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La suppression des allocations familiales pour les enfants partis combattre à l’étranger

Question orale du (24/03/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'impact sur la santé des ampoules économiques

Question orale du (23/03/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L'impact sur l’environnement des ampoules économiques

Question orale du (23/03/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La complexification administrative des transferts d'effluents d'élevage

Question orale du (23/03/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les amendes européennes pour non respect des règlements PAC

Les jeunes parents célibataires précarisés Audition de : - Madame Xhauflaire, chargée de mission auprès de la Fédération des CPAS ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté ; - Madame Hibo, chargée d'études et de projets auprès des Femmes prévoyantes socialistes; - Madame de Wandeler, responsable du Bureau d'études de Vie Féminine - Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes par Madame Moucheron

Accès au Dossier n° 156 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)

L'avenir de l'industrie du verre en Wallonie

Accès au Dossier n° 149 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique» (10/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)

Question orale du (10/03/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La fusion des agences de développement local (ADL) avec les agences de gestion de centre-ville

Question orale du (10/03/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La sécurisation de la N90 entre Namur et Andenne

Question orale du (09/03/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L'aménagement de passerelles sécurisées pour les chats

Intégration de l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite

Accès au Dossier n° 144 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Question orale du (24/02/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La maison du Marichau à Bohan-sur-Semois

Question orale du (24/02/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le crowdfunding en Wallonie

Question orale du (24/02/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'adjudication de la deuxième phase du contournement de Couvin

Question orale du (24/02/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le quorum de présence nécessaire au collège communal

Question orale du (23/02/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La simplification administrative au niveau urbanistique lors de l'extension ou de la création d'établissements scolaires

Question orale du (02/02/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La meilleure intégration des réglementations du Programme de gestion durable de l'azote en agriculture (PGDA) et le verdissement de la PAC

Question écrite du (28/01/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 233 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la sensibilisation à l'impact des maladies chroniques dans la vie professionnelle

Question orale du (20/01/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La menace sur l’emploi wallon à cause de l’importation d’inox chinois

Question orale du (06/01/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les délais de traitement des dossiers de prime énergie

Question orale du (05/01/2015) de LEAL LOPEZ Clotilde à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le nouveau mécanisme d'attribution d'échelles spécifiques de traitement

Budget initial 2015 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) Audition de Madame Baudine, Administratrice générale de l'AWIPH

Accès au Dossier n° 85 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Christiane Vienne comme rapporteuse» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (09/12/2014)

Question orale du (09/12/2014) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’apport de la Wallonie à l’entretien des ponts communaux

Abrogation du système de vote automatisé pour les élections locales

Accès au Dossier n° 76 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Question orale du (12/11/2014) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La sensibilisation à l'impact des maladies chroniques dans la vie professionnelle

Question orale du (12/11/2014) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La sécurisation du Carrefour des miracles à Fosses-la-Ville

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Question écrite du (24/10/2014) de LEAL LOPEZ Clotilde à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 13 (2014-2015) 1 échéance : 17/11/2014)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de la stratégie de recouvrement mise en oeuvre par le SPF Finances au niveau des recettes des impôts régionaux

Question orale du (21/10/2014) de LEAL LOPEZ Clotilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La pérennité des emplois APE d'écopasseurs dans les communes

Question orale du (21/10/2014) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La création de giratoires à Sambreville

Question orale du (20/10/2014) de LEAL LOPEZ Clotilde à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’impact de la Politique agricole commune (PAC) pour le secteur horticole

Question orale du (20/10/2014) de LEAL LOPEZ Clotilde à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

le blues des agriculteurs

Question écrite du (15/10/2014) de LEAL LOPEZ Clotilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 39 (2014-2015) 1 échéance : 05/11/2014)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 90 à Floreffe

Question orale du (30/09/2014) de LEAL LOPEZ Clotilde à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’intervention du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la reconversion de 752 ex-salariés de Carsid

Instauration par les conseils consultatifs communaux des aînés d'outils pour un vieillissement actif

Accès au Dossier n° 24 (se2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et amélioration de la participation des personnes handicapées lors des élections locales

Accès au Dossier n° 23 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communales

Accès au Dossier n° 18 (se2014) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/03/2017)