Le Parlement de Wallonie

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Permis d'urbanisme Accès au Dossier n° 112 (2009-2010) 1 comprenant 16 document(s) : à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Question d'actualité du (26/03/2014) de CREMASCO Veronica à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles le projet de zoning commercial à Ciney
Modification du Livre III du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie portant les dispositions relatives au patrimoine Accès au Dossier n° 1016 (2013-2014) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Décret modifiant le Livre III du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie portant les dispositions relatives au patrimoine»
Instauration de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 1009 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Discussion générale» (24/03/2014)
Les négociations en vue de l'accord de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (TTIP) Accès au Dossier n° 990 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2014)
Évitement d'un drame social et des transferts de charges au niveau des CPAS suite à la suppression des allocations d'insertion prévue au 1er janvier 2015 Accès au Dossier n° 989 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (12/03/2014)
Question d'actualité du (19/02/2014) de CREMASCO Veronica à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles l’étude de l’Ulg sur les commerces wallons
Question écrite du (07/02/2014) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 371 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014) Voir la question (hors délai) : la cession de la réserve naturelle de l'Islal par la Belgique aux Pays-Bas et le statut de protection au moins équivalent
Question écrite du (05/02/2014) de CREMASCO Veronica à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 369 (2013-2014) 1 échéance : 26/02/2014) Voir la question et la réponse : la cession de la réserve naturelle de l'Islal de la Belgique aux Pays-Bas et la conservation de son statut de protection Natura 2000
Question d'actualité du (05/02/2014) de CREMASCO Veronica à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles les emplois menacés dans le fret ferroviaire wallon
Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorial Accès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial»
Question écrite du (24/01/2014) de CREMASCO Veronica à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 207 (2013-2014) 1 échéance : 14/02/2014) Voir la question (hors délai) : les promesses d’un stade pour le Royal Football Club Liége (RFCL)
"Climat" Accès au Dossier n° 943 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2014) à «Décret "Climat"»
Question écrite du (23/01/2014) de CREMASCO Veronica à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 342 (2013-2014) 1 échéance : 13/02/2014) Voir la question et la réponse : la cession de la réserve naturelle de l'Islal
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie Accès au Dossier n° 937 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/01/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/01/2014)
le logement dans le cadre du projet du Schéma de développement de l'espace régional (SDER) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/01/2014) à «Répliques» (21/01/2014)
Question orale du (21/01/2014) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la politique d’implantation des commerces en Wallonie
Question orale du (21/01/2014) de CREMASCO Veronica à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles le projet de décret relatif aux implantations commerciales et la régionalisation de la compétence
Question orale du (21/01/2014) de CREMASCO Veronica à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles le statut légal du Schéma régional de développement commercial pour la Wallonie
le nombre de logements à construire en Wallonie dans le cadre du Schéma de développement de l'espace régional (SDER) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/01/2014) à «Répliques» (07/01/2014)
Question orale du (07/01/2014) de CREMASCO Veronica à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville le Cristal Park et les Prés de Tilff
Question écrite du (27/12/2013) de CREMASCO Veronica à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 278 (2013-2014) 1 échéance : 20/01/2014) Voir la question et la réponse : la concrétisation d'un pont pour Tilff
Question écrite du (27/12/2013) de CREMASCO Veronica à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 277 (2013-2014) 1 échéance : 20/01/2014) Voir la question et la réponse : les travaux de rénovation du pont d'Esneux
Reconnaissance et subventionnement structurel des associations environnementales et modification du Livre Ier du Code de l'environnement et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 925 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2013) à «Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative»
Question écrite du (16/12/2013) de CREMASCO Veronica à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 160 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : la renaissance des Prés de Tilff
Les réunions d'information données dans le cadre de l'enquête publique sur le schéma de développement de l'espace régional (SDER) Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question orale» (10/12/2013) à «Echange de vues » (10/12/2013)
Question écrite du (04/12/2013) de CREMASCO Veronica à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 139 (2013-2014) 1 échéance : 26/12/2013) Voir la question et la réponse : la suppression de la prime à l'embellissement de façades
Assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 Accès au Dossier n° 906 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Question écrite du (14/11/2013) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 186 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : la suppression de la prime à l'embellissement de façades
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Question écrite du (28/10/2013) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 110 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013) Voir la question et la réponse : la direction de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP)
Question écrite du (28/10/2013) de CREMASCO Veronica à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 26 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013) Voir la question et la réponse : la cristallerie du Val Saint-Lambert
Question orale du (21/10/2013) de CREMASCO Veronica à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'avenir patrimonial des serres du Jardin botanique à Liège
Question orale du (21/10/2013) de CREMASCO Veronica à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sidérurgie en Wallonie : entre héritage et avenir
Instauration d'un prêt dit "Prêt Proxi" en Wallonie Accès au Dossier n° 878 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2013) à «Discussion générale» (04/02/2014)
Question d'actualité du (09/10/2013) de CREMASCO Veronica à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les démarches en vue d'une reprise de la cristallerie Val Saint-Lambert
Question orale du (08/10/2013) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'avenir des serres du Jardin botanique à Liège
Modification de divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles Accès au Dossier n° 864 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2013) à «Décret modifiant divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles»
Question orale du (24/09/2013) de CREMASCO Veronica à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les balises de la politique des villes de Wallonie
Question orale du (24/09/2013) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La pollution du site de l'ancienne entreprise Jacbois située sur le futur boulevard urbain de Seraing
Evaluation des normes de prise en charge des élèves transportés : rapport final Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/09/2013) à «Echange de vues» (24/09/2013)
Abrogation de l'alinéa 2 du paragraphe 3 de l'article 172 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Accès au Dossier n° 855 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (05/09/2013) à «Décret abrogeant l'alinéa 2 du paragraphe 3 de l'article 172 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie»
L'amélioration de la situation des résidents domiciliés dans des équipements situés actuellement en zone d'habitat permanent Accès au Dossier n° 854 (2012-2013) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2014)
Question écrite du (18/07/2013) de CREMASCO Veronica à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 619 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l'avenir du Palais 39 sur le site de Coromeuse à Liège et la politique de mise en valeur de l'architecture de années 1930
Question écrite du (18/07/2013) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 935 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : les sites à réaménager proposés par la Ville de Liège
Question orale du (08/07/2013) de CREMASCO Veronica à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La consommation et la production d'énergie autour des autoroutes et l'impact sur les finances de la SOFICO
Développement d'une solution cohérente et durable pour les citoyens en zones d'habitat permanent Accès au Dossier n° 839 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2013) à «Envoi en commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (10/07/2013)
Modification du Code des droits de succession Accès au Dossier n° 834 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/06/2013) à «Décret modifiant le Code des droits de succession»
Question d'actualité du (26/06/2013) de CREMASCO Veronica à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le développement éolien le long des autoroutes
question orale du (25/06/2013) de CREMASCO Veronica à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir de la cokerie de Liège
question orale du (25/06/2013) de CREMASCO Veronica à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances l'impact sur la santé de la cokerie de Liège
question orale du (25/06/2013) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le permis et les conditions d'exploitation de la cokerie de Liège
L'installation d'éoliennes le long des autoroutes Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (12/06/2013) à «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (12/06/2013)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)
Question orale du (11/06/2013) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le permis de démolir des hauts fourneaux
Commmunication Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Présentation du site Internet "Géoportail" de la Région wallonne» (11/06/2013) à «Présentation de M. Mattern, géomaticien et responsable du Géoportail13726» (11/06/2013)
Instauration d'un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modification du Livre Ier du Code de l'environnement, du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture Accès au Dossier n° 824 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2013) à «Décret instaurant un cadre pour parvenir à l'utilisation des pesticides compatibles avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture»
Visite d'un site carrier de la Fédération des industries extractives et transformatrices de roches non combustibles (Fediex) Accès au Dossier n° 803 (2012-2013) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (30/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (30/05/2013)
Question orale du (28/05/2013) de CREMASCO Veronica à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Un recours introduit contre le tram de Liège
Question orale du (28/05/2013) de CREMASCO Veronica à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le schéma régional de développement commercial
Question orale du (27/05/2013) de CREMASCO Veronica à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement des réfections des ponts d'Esneux et de Tilff
Question orale du (14/05/2013) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les ressources de zinc en région liégeoise et en Wallonie
Question orale du (14/05/2013) de CREMASCO Veronica à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Mini-Europe dans la stratégie de développement du tourisme en Wallonie
Question écrite du (08/05/2013) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 657 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013) Voir la question et la réponse : la situation d’Intradel et la politique d’incinération des déchets
Projet de Code du développement territorial Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du réglement» (30/04/2013) à «Débat en application de l'article 62 du réglement» (30/04/2013)
Question orale du (30/04/2013) de CREMASCO Veronica à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'impact économique des courses cyclistes en Région wallonne
Question orale du (30/04/2013) de CREMASCO Veronica à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le financement des courses cyclistes
Question orale du (30/04/2013) de CREMASCO Veronica à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le nouveau centre de congrès de Mons et le tourisme d'affaire en Wallonie
L'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles ou laïques Accès au Dossier n° 778 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2013)
Question orale du (19/03/2013) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les schémas et les guides proposés dans le nouveau CWATUPE
Le projet de cadre de référence éolien Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013)
Question orale du (05/03/2013) de CREMASCO Veronica à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le déploiement d'éoliennes le long des autoroutes
Présentation du Plan pluriannuel d'investissements (PPI) 2013-2025 du Groupe SNCB Audition de : - Monsieur Haek, Administrateur-délégué de SNCB Holding ; - Monsieur Lallemand, Administrateur-délégué d'INFRABEL ; - Monsieur Descheemaecker, Administrateur-délégué de la SNCB Accès au Dossier n° 761 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de M. Haek, Administrateur-délégué de SNCB Holding» (05/03/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (05/03/2013)
Question d'actualité du (20/02/2013) de CREMASCO Veronica à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le Schéma régional de développement commercial
Question écrite du (20/02/2013) de CREMASCO Veronica à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 258 (2012-2013) 1 échéance : 13/03/2013) Voir la question et la réponse : le suivi du Plan Wallonie cyclable et les engagements vis-à-vis des communes pilotes
Question orale du (19/02/2013) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suivi du dossier des prisons
Question orale du (19/02/2013) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le cadre juridique pour les terres excavées sur les chantiers
La consultation des communes dans le cadre de la révision du schéma de développement de l'espace régional (SDER) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/02/2013) à «Répliques» (19/02/2013)
Question orale du (18/02/2013) de CREMASCO Veronica à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les conventions d'entretien des tronçons du RAVeL par les communes
24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 753 (2012-2013) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (12/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (16/04/2013)
Question écrite du (12/02/2013) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 366 (2012-2013) 1 échéance : 05/03/2013) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier des prisons
Demande d'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire Accès au Dossier n° 749 (2012-2013) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013)
La sidérurgie liégeoise Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013)
Lutte contre la pollution lumineuse Accès au Dossier n° 743 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Discussion générale» (22/10/2013)
Modification de l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du logement et de l'habitat durable Accès au Dossier n° 742 (2012-2013) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Décret visant à modifier l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»
Modification de l'article 94 du Code wallon du logement et de l'habitat durable et visant à interdire en période hivernale les expulsions des logements gérés ou construits par la Société wallonne du Logement ou une société de logement de service public Accès au Dossier n° 741 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Envoi en Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (30/01/2013)
Question orale du (28/01/2013) de CREMASCO Veronica à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Un manque d'investissement dans le rail wallon qui impacterait le Trilogiport à Liège
L'arrêté nourrissage et l'arrêté élargissant les dates d'ouverture de la chasse Accès au Dossier n° 740 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (28/01/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (20/02/2013)
Les projets de la SNCB en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013)
Question orale du (15/01/2013) de CREMASCO Veronica à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La structure de l'économie liégeoise et la logistique
Amélioration de la situation des résidents permanents dans les zones non dévolues à la résidence Accès au Dossier n° 731 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/01/2013) à «Rejet de la propositon de résolution» (15/05/2013)
Question écrite du (08/01/2013) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 254 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : les obligations légales des communes quant au suivi annuel des plans communaux de mobilité
La pérennisation et le développement des lignes ferroviaires 42 et 43 Accès au Dossier n° 726 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Discussion générale» (29/01/2013)
Question écrite du (20/12/2012) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 217 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : l'avenir du dossier de la gare de Bressoux suite à l'échec de Liège à l'Expo 2017
Question d'actualité du (19/12/2012) de CREMASCO Veronica à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les conclusions de l'étude Cushman et Wakefield
Question écrite du (12/12/2012) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 206 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013) Voir la question et la réponse : le jeu de société "Urbanistes en herbe" à destination des élèves du secondaire
Question écrite du (07/12/2012) de CREMASCO Veronica à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 92 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013) Voir la question et la réponse : les conséquences pour le réseau routier des suppressions de certains passages à niveau par Infrabel
Question écrite du (07/12/2012) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 194 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013) Voir la question et la réponse : la possible suppression de lignes de trains en Région liégeoise
Question écrite du (07/12/2012) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 193 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013) Voir la question et la réponse : les essais de l'hybribus à Liège
Question écrite du (07/12/2012) de CREMASCO Veronica à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 62 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013) Voir la question et la réponse : les propos tenus suite à l’invalidation par la Cour constitutionnelle du décret DAR
Questions orales du (03/12/2012) de CREMASCO Veronica, LEBRUN Michel, ONKELINX Alain, STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les suites à donner à l'arrêt n°144/2012 du 22 novembre 2012 de la Cour constitutionnelle relatif au décret "DAR" du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général La responsabilité politique de certains ministres du Gouvernement dans le fiasco du DAR et l'incertitude juridique qui en découle L'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle Les conséquences de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le développement des aéroports régionaux Les conséquences de l'invalidation par la Cour constitutionnelle du décret DAR Les suites de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012 sur le DAR
Les suites de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le décret dit DAR Accès au Dossier n° 705 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations et du débat » (03/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2012)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Question orale du (20/11/2012) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les RER wallons
Question orale du (20/11/2012) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le périmètre de remembrement urbain (PRU) de Droixhe
Question écrite du (12/11/2012) de CREMASCO Veronica à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 35 (2012-2013) 1 échéance : 03/12/2012) Voir la question et la réponse : les promesses d’un stade pour le RFCL
Dynamique Horizon 2022 Accès au Dossier n° 698 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des relations internationales et des questions européennes, des affaires générales et du règlement, de l'informatique, du contrôle des communications des membres du gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Désignation de rapporteurs pour chaque commission » (08/11/2012) à «Débat» (05/12/2012)
Le suivi de l'évaluation et la réforme du CWATUPE Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/11/2012) à «Répliques» (06/11/2012)
Question orale du (05/11/2012) de CREMASCO Veronica à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La situation du dossier du Trilogiport
Dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 674 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2012) à «Décret portant des dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne»
Rappel au règlement Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rappel au règlement» (15/10/2012) à «Rappel au règlement» (15/10/2012)
Généralisation des aménagements cyclables sur ou le long des voiries situées à proximité des gares Accès au Dossier n° 668 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/2012) à «Prise en considération» (17/10/2012)
Généralisation des aménagements cyclables de qualité en Région wallonne et à y renforcer la sécurité des cyclistes Accès au Dossier n° 667 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/2012) à «Prise en considération» (17/10/2012)
L’éolien Audition : - de Messieurs Ghigny et Wathelet, Président et Conseiller adjoint de la Direction de Promotion des énergies renouvelables de la Commission wallonne de régulation pour l’énergie (CWaPE) ; - de Madame Duquesne, Conseillère à la Cellule Energie de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - du Major Breveté d’Etat-major Bouchez et du Major d’Aviation Breveté d’Etat-major Van Heuverswyn du Ministère de la Défense ; - de Monsieur d’Oultremont et de Madame Paye, membre du Comité scientifique et Secrétaire générale de Vent de Raison ; - de Monsieur Al Bitar, Conseiller éolien auprès de la Fédération des producteurs d’énergie renouvelable (EDORA) ; - de Monsieur Claessens, chargé de projet à l’Association pour la promotion des énergies renouvelables (APERe) ; - de Monsieur Woitrin, Directeur du fonctionnement technique du marché de l’électricité et du marché du gaz de la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) ; - de Monsieur de Schaetzen, Administrateur délégué d’Eneco Wind Belgique; - de Madame Warnant, chargée de mission Energie à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) ; - de Madame Vandenborre et de Monsieur Dunon, Chief Corporate Officer et Head of Grid Development à Elia. Accès au Dossier n° 665 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (04/10/2012) à «Echange de vues» (04/10/2012)
Question orale du (02/10/2012) de CREMASCO Veronica à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le taux d'inscription des ressortissants d'origine étrangère au scrutin d'octobre 2012
Question orale du (02/10/2012) de CREMASCO Veronica à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'organisation d'un affichage électoral démocratique en Wallonie et les enseignements de la Ville d'Anvers
Question orale du (02/10/2012) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le label "Pierres et Marbres de Wallonie" et la gestion des carrières dans le SDER
Question orale du (02/10/2012) de CREMASCO Veronica à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les pierres et marbres wallons dans les marchés publics
Question orale du (01/10/2012) de CREMASCO Veronica à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les dix-sept nouveaux projets routiers en Wallonie
Questions orales du (01/10/2012) de CREMASCO Veronica à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La liaison CHB et l'étude Transitec considérant qu'une autoroute n'est pas pertinente
Question écrite du (18/07/2012) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 910 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : les infractions en zone agricole et en zone d'habitat à caractère rural
Assurance d'une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne Accès au Dossier n° 652 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne»
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus consommables aux associations d'aide alimentaire Accès au Dossier n° 641 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2012) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus alimentaires consommables aux associations d'aide alimentaire»
Promotion de l'implantation de toitures végétales Accès au Dossier n° 639 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/07/2012)
Les noyaux d'habitat Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/06/2012) à «Répliques» (19/06/2012)
Interpellation du (19/06/2012) de CREMASCO Veronica à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'intégration et la valorisation du patrimoine présent sur le site Val Saint-Lambert
Question orale du (19/06/2012) de CREMASCO Veronica à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'avenir de l'Archéoforum de Liège
Question orale du (04/06/2012) de CREMASCO Veronica à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le plan Foot
Ratification du permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons Accès au Dossier n° 615 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret ratifiant le permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons»
Question écrite du (29/05/2012) de CREMASCO Veronica à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 314 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : le nombre d'élus nécessaires pour former un groupe politique dans les futurs conseils provinciaux
Question orale du (22/05/2012) de CREMASCO Veronica à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'actuel faible taux d'inscription des ressortissants d'origine étrangère pour participer au scrutin communal d'octobre prochain
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 609 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/05/2012)
Le plan d'investissement 2013-2025 de la SNCB Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (09/05/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (09/05/2012)
Question orale du (08/05/2012) de CREMASCO Veronica à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La politique des villes de Wallonie
Etude sur les activités des provinces wallonnes Audition de Monsieur Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Liège Accès au Dossier n° 598 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Christian Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l'Université de Liège» (08/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme » (08/05/2012)
Réduction de l'utilisation de pesticides en accélérant la transposition de la directive 2009/128/CE Accès au Dossier n° 591 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2012) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (09/05/2012)
Présentation des résultats de l’étude « Branding » réalisée par le Bureau d’Etude McKinsey Audition de Monsieur Bughin, Directeur Ph.D. de McKinsey & Company Accès au Dossier n° 590 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales, de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles et de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (26/04/2012) à «Consultation du rapport McKinsey» (09/05/2012)
Zones de loisirs au plan de secteur touchées par le phénomène d'habitat permanent Accès au Dossier n° 588 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (20/06/2012)
Question orale du (24/04/2012) de CREMASCO Veronica à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les centres commerciaux dont la thématique est l'équipement de la maison
Questions orales du (24/04/2012) de CREMASCO Veronica, CRUCKE Jean-Luc, MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La saga du permis unique de la prison de Leuze-en-Hainaut Le suivi du dossier des prisons et les négociations avec le Gouvernement fédéral Le retard dans la construction des prisons wallonnes
L'augmentation démographique prévue et ses implications en termes de création de logement et d'aménagement du territoire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/03/2012) à «Réplique» (27/03/2012)
Constats dégagés et validés par le Comité dʼaccompagnement lors du bilan intermédiaire de lʼévaluation du CWATUPE Audition de : - Monsieur Hanin, Directeur du Centre dʼétudes en aménagement du territoire (CREAT) et Professeur à lʼUCL ; - Monsieur Delnoy, Associé Cabinet dʼavocats Bours & Associés et Professeur à lʼULg ; - Monsieur Dethier, Directeur général de la S.A. Perspective Consulting. Accès au Dossier n° 577 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux» (27/03/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/03/2012)
Questions d'actualité du (14/03/2012) de CREMASCO Veronica, ONKELINX Alain à Les récents propos du Ministre relativement au pont de Tilff et sa reconstruction à l'identique Le pont de Tilff, suite et fin ?
Présentation du diagnostic du SDER et des scenarii Destrée Audition de : - Monsieur Teller, Responsable académique CPDT, Chargé de cours à l'Université de Liège, Directeur scientifique du LEMA et Membre du Lepur; - de Madame Godart, Responsable académique CPDT, Docteur en Sciences Botaniques à l'Université libre de Bruxelles et Responsable d'Unité I.G.E.A.T.; - de Monsieur Hanin, Responsable académique CDPT, Professeur d'urbanisme et d'aménagement du territoire à l'Université catholique de Louvain et Directeur du CREAT.; - de Monsieur Van Cutsem, Directeur de recherche, co-Responsable du Pôle Prospective de lʼInstitut Destrée. Accès au Dossier n° 578 (2011-2012) 1 comprenant 9 document(s) : de «Exposé introductif de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (13/03/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/03/2012)
Questions orales du (28/02/2012) de CREMASCO Veronica, DEFRAIGNE Christine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les terres à dépolluer dans le périmètre de remembrement urbain des Guillemins L'assainissement devant la gare des Guillemins
Question orale du (28/02/2012) de CREMASCO Veronica à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La prise en considération des cellules vides et du petit commerce dans le futur schéma régional de développement commercial
Rapport dʼactivité 2010 de la commission dʼavis sur les recours en matière dʼurbanisme Audition de Madame Tilman, Secrétaire de la CAR Accès au Dossier n° 536 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Charlotte Tilman, Secrétaire de la CAR» (28/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (28/02/2012)
Question orale du (27/02/2012) de CREMASCO Veronica à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'évolution du projet de plate-forme trimodale dite Trilogiport
Question orale du (18/02/2012) de CREMASCO Veronica à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La zone Natura 2000 et l'habitat prioritaire "Basse Vallée de la Vesdre" seront-ils reconsidérés suite à l'évolution du projet Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB) ?
L'état d'avancement des périmètres de remembrement urbain Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/02/2012) à «Répliques» (07/02/2012)
Question orale du (07/02/2012) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Une révision du schéma de développement de l'espace régional (SDER) et les différents scénarios de développement
La réglementation communale de l'installation des panneaux photovoltaïques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (07/02/2012) à «Organisation des travaux» (07/02/2012)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 526 (2011-2012) 1 comprenant 39 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2012) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»
Question écrite du (23/01/2012) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 402 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012) Voir la question et la réponse : la qualité de l'air en Wallonie et le Plan particules sur le bassin liégeois
Question écrite du (16/01/2012) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 383 (2011-2012) 1 échéance : 06/02/2012) Voir la question et la réponse : le plan tricéphale de déploiement de l'éolien en Wallonie et l'articulation du cadre de référence, de la carte positive et du décret
Question d'actualité du (11/01/2012) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La bande de bus bidirectionnelle telle qu'inaugurée à Bruxelles ce mercredi
Contrat de gestion de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE) 2011-2016 Audition de Monsieur Cornélis, Vice-Président du Comité de direction de la SPGE Accès au Dossier n° 523 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Michel Cornélis, Vice-Président du Comité de direction de la SPGE » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (10/01/2012)
Rapport d'activités de la Commission d'agrément des auteurs de projets (CAAP) visée à l'article 281 du CWATUPE Audition de Madame Tilman, Secrétaire de la CAAP Accès au Dossier n° 522 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Charlotte Tilman, Secrétaire de la CAAP » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (10/01/2012)
Assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable Accès au Dossier n° 520 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (03/01/2012) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable»
16e rapport annuel (01.10.2010 au 30.09.2011) adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 509 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne » (03/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012)
Les résultats de l'étude "la Transurbaine" commanditée par le GRE Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (13/12/2011) à «Réplique» (13/12/2011)
Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (02/12/2011) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Modification de l'article 112 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) concernant la règle du comblement Accès au Dossier n° 506 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (23/04/2014)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Question orale du (15/11/2011) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les enjeux de la ruralité
Question orale du (15/11/2011) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les conclusions des Ateliers du territoire et les suites à y donner
Questions orales du (15/11/2011) de CREMASCO Veronica, SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le tram à Liège Le tram à Liège
Présentation de l'étude TRITEL sur le rail wallon Audition de Monsieur Nicaise, chef de projet de l'étude « rail » au Bureau d'études TRITEL Accès au Dossier n° 487 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (15/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (15/11/2011)
Rapports d'activités 2009 et 2010 de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) - Audition de Monsieur Michel Calozet, Président de la CRAEC Accès au Dossier n° 485 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Michel Calozet, Président de la CRAEC» (15/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (15/11/2011)
Questions orales du (25/10/2011) de BORSUS Willy, CREMASCO Veronica, ONKELINX Alain, SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La possibilité de nationaliser la phase à chaud de la sidérurgie intégrée à Liège La restitution des quotas CO2 par ArcelorMittal ArcelorMittal La concrétisation du maintien des outils de production d'ArcelorMittal L'évolution de l'avenir de la sidérurgie liégeoise La cokerie de Liège Les obligations d'ArcelorMittal en termes de dépollution et l'impact environnemental de la cokerie sérésienne Les quotas de CO2 attribués à ArcelorMittal par la Région wallonne et la dépollution des sols L'avenir d'ArcelorMittal à Liège suite à l'annonce de la fermeture de sa phase à chaud L'avenir de la sidérurgie en Hainaut La flexibilité de la sidérurgie hennuyère et les possibles liens avec le bassin liégeois L'avenir d'APERAM à Châtelet
Les différents enjeux liés à l'exposition aux pollutions de nature électromagnétique Audition : - de Monsieur Benoît Willockx, Directeur « Permis et actions intégrées » à l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE) ; - de Monsieur Benoît Stockbroeckx, Head of division Laboratories de l’Association nationale pour la protection contre l’incendie et l’intrusion (ANPI) ; - de Monsieur David Erzeel, Premier ingénieur-conseiller de l’Institut belge des postes et télécommunications (IBPT) ; - de Monsieur Xavier Dekeuleneer, Senior Expert CSR à Belgacom Mobile, au nom du Forum des opérateurs de GSM ; - de Monsieur André Vander Vorst, professeur ordinaire émérite à l’UCL; - du professeur Luc Verschaeve, membre du Conseil supérieur de la Santé belge ; - du professeur Stefaan Van Gool, pédiatre et oncologue à la KUL; - de Monsieur Willy Pirard, responsable de la cellule « Champs électromagnétiques » à l’ISSeP ; - de Monsieur Bernard Vereyt, membre de l’ICRNIRP (International Commission on Non Ionising Radio Protection), Directeur de recherche CNRS au laboratoire de Physique des Interactions Ondes-Matières, à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie et de Physique de Bordeaux et co-auteur d’études sur le bioélectromagnétisme – en visioconférence ; - de Monsieur Pascal Poty, juriste et expert en technologie mobile à l’Agence wallonne des télécommunications (AWT). Accès au Dossier n° 658 (2011-2012) 1 comprenant 24 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission (auditions)» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (17/07/2012)
Soutien à la position belge dans le cadre du prolongement du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) Accès au Dossier n° 469 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (27/05/2013)
Demande au Gouvernement wallon d'oeuvrer à l'organisation de services décentralisés pour les Italiens de Wallonie, à la suite de la fermeture des consulats à Liège et à Mons Accès au Dossier n° 468 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/10/2011) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (26/10/2011)
Question orale du (11/10/2011) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Un plan stratégique à l'échelle régionale pour l'exploitation des ressources du sol par le secteur carrier
Question orale du (10/10/2011) de CREMASCO Veronica à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La possibilité d'organiser le transport par rail et voie d'eau plutôt que de modifier le permis du Trilogiport
Question orale du (10/10/2011) de CREMASCO Veronica à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'utilisation des bandes d'arrêts d'urgence sur les autoroutes wallonnes
Questions orales du (28/09/2011) de CREMASCO Veronica, de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le Palais des Congrès en Wallonie : vers une gestion globale ? Les centres de congrès et le déploiement du tourisme d'affaires en Wallonie
Les déclarations du Ministre dans l'article du Vif "Villes pauvres et riches banlieues" Accès au Dossier comprenant 9 document(s) : de «Interpellation» (28/09/2011) à «Intervention» (28/09/2011)
Question orale du (28/09/2011) de CREMASCO Veronica à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Une nouvelle étude régionale relative au métabolisme de notre économie en lien avec le territoire wallon
Les orientations du Gouvernement quant aux implantations de parcs éoliens en Wallonie Le cadre de référence des éoliennes Les perspectives du développement éolien en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (28/09/2011) à «Répliques» (28/09/2011)
Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»
Aménagement d'un local vélo dans les immeubles à logements multiples Accès au Dossier n° 445 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (15/12/2011)
Question écrite du (05/09/2011) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1087 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : la prise en considération des conditions de vie des habitants dans le cadre des projets urbains et l'exemple du périmètre de remembrement urbain (PRU) de Charleroi
Question orale du (12/07/2011) de CREMASCO Veronica, GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La campagne d'affichage de nos villes wallonnes dans le métro parisien et ses suites La campagne d'affichage publicitaire à caractère touristique dans le métro de Paris
Question écrite du (11/07/2011) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1008 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : la prise en considération des conditions de vie des habitants dans le cadre des projets urbains, exemple du Périmètre de remembrement urbain (PRU) de Charleroi
Question écrite du (11/07/2011) de CREMASCO Veronica à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 333 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : la prise en considération des conditions de vie des habitants dans le cadre des projets urbains et l'exemple du périmètre de remembrement urbain (PRU) de Charleroi
La réglementation de l'implantation des écrans LED Accès au Dossier n° 428 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/07/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/01/2013)
La SNCB Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Questions orales du (28/06/2011) de CREMASCO Veronica, MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La poursuite du masterplan prisons en Wallonie L'état du dossier des prisons wallonnes
Auditions dans le cadre de la candidature de la Ville de Liège à l'organisation de l'Exposition internationale de 2017 Accès au Dossier n° 451 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Willy Demeyer, Bourgmestre de la Ville de Liège Audition de M. Christophe Peterkenne, Président du Comité de gestion de la SCRL Liège Expo 2017» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (15/09/2011)
Question écrite du (28/06/2011) de CREMASCO Veronica à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 327 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : les 80 millions investis par Delhaize en Wallonie
Questions orales du (27/06/2011) de CREMASCO Veronica, DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le plan d'expropriation de la liaison autoroutière de Cerexhe-Heuseux-Beaufays Les expropriations dans le cadre du dossier CHB
Modification de l'article 84 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) visant à introduire la notion "d'habitations légères de loisirs" Accès au Dossier n° 404 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2011)
Question orale du (14/06/2011) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La tour des finances aux Guillemins et les objectifs de remembrement urbain
Question orale du (14/06/2011) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les ateliers du territoire et son parallèle en Flandre, constats et perspectives : une révolution pour l'aménagement du territoire ?
Rapports relatifs à l'exécution des obligations de reprise de certains déchets (2008-2009) Accès au Dossier n° 427 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Claude Delbeuck, Directeur général de la Direction générale opérationnelle DG03 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement» (14/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (07/07/2011)
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010 Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011)
Question orale du (30/05/2011) de CREMASCO Veronica à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le plan "foot"
Questions orales du (17/05/2011) de CREMASCO Veronica, DEFRAIGNE Christine, de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La suppression de la ligne SNCB Maastricht-Visé-Liège-Bruxelles La possibilité pour l'ICE de la Deutsche Bahn de s'arrêter à Liège Le rail wallon et la grande vitesse
Question orale du (17/05/2011) de CREMASCO Veronica à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les conséquences touristiques liées à l'incendie dans la réserve naturelle des Hautes-Fagnes
Question orale du (16/05/2011) de CREMASCO Veronica à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Des ASBL socio-culturelles se relèveront-elles des retards de paiement des subsides octroyés par la Région ?
L'énergie éolienne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/04/2011) à «Débat - Répliques» (06/04/2011)
Questions orales du (05/04/2011) de CREMASCO Veronica, PARY-MILLE Florine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le projet "Villes Wallonnes, Villes de Coeur" La campagne de promotion "Villes Wallonnes, Villes de Coeur"
Question orale du (05/04/2011) de CREMASCO Veronica à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La nécessité d'une politique des villes wallonnes
Interpellation du (05/04/2011) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet de prison à Sambreville La rencontre entre le Gouvernement et le Ministre de la Justice La part que devra assumer la Région wallonne dans la politique carcérale
Rapport annuel 2009 de l'Institut scientifique de service public Accès au Dossier n° 395 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Marcel Lambert, Directeur de l'ISSeP» (05/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/05/2011)
La part que devra assumer la Région wallonne dans la politique carcérale belge Accès au Dossier n° 378 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cremasco à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière du 4 mai 2011» (04/05/2011)
Instauration d'une consigne pour les canettes Accès au Dossier n° 374 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/04/2011) à «Discussion générale» (14/06/2011)
Question écrite du (24/03/2011) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 690 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : les embarras de circulation des bus TEC à Liège suite à la non-exécution d'un chantier minimal en regard des dommages causés
Rapport d'activités 2009 de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) Accès au Dossier n° 379 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de Mme Annick Fourneaux, Présidente a.i. de l'organe de direction de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC)» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (04/04/2011)
Questions orales du (01/03/2011) de CREMASCO Veronica, REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité "Les archis" flinguent les Wallons Un bouwmeester wallon pour quoi faire ?
Rapport d'activités 2009 de la s.a. Aquawal Accès au Dossier n° 363 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Cédric Prevedello, Conseiller scientifique AquaWal» (01/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (10/03/2011)
Question orale du (28/02/2011) de CREMASCO Veronica à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le sort de l'ancienne patinoire de Liège et les mesures conservatoires envisageables pour freiner une détérioration prématurée et coûteuse
Question orale du (16/02/2011) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La menace de possibles suppressions de trains vers et au départ de Bruxelles, aux heures de pointe, et l'attitude de la Région wallonne
Question orale du (15/02/2011) de CREMASCO Veronica à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La cohérence des politiques régionale et locale en matière de développement commercial
Question écrite du (11/02/2011) de CREMASCO Veronica à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 347 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : l'absence de travaux de réfection rapide d'un muret de séparation rue Louis Fraigneux (R.N. 3) à Liège qui génère des embarras de circulation disproportionnés en regard de l'ampleur minimale du chantier
Question écrite du (04/02/2011) de CREMASCO Veronica à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 148 (2010-2011) 1 échéance : 25/02/2011) Voir la question et la réponse : les problèmes de santé publique liés à la pollution atmosphérique par des particules fines dans le bassin liégeois
Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010) Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011)
Question d'actualité du (02/02/2011) de CREMASCO Veronica à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les impacts du smog sur la santé, notamment à Liège
Question écrite du (02/02/2011) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 514 (2010-2011) 1 échéance : 23/02/2011) Voir la question et la réponse : la poursuite du projet de cartographie géotechnique de la Wallonie
Rappel au règlement Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : (01/02/2011) (01/02/2011)
Rapport d'activités 2009 de la Direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques (DG02) Accès au Dossier n° 364 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Examen relatif aux compétences de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité - Echange de vues» (01/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (16/03/2011)
Question orale du (31/01/2011) de CREMASCO Veronica à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'étude d'un tracé alternatif pour le passage du RAVeL sur les berges de l'Ourthe à Huy
Question orale du (18/01/2011) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La gestion des pollutions aux particules et l'élaboration de la stratégie globale environnement-santé en Wallonie Un plan d'action pour améliorer la qualité de l'air dans le bassin liégeois
Question orale du (18/01/2011) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le déploiement des toitures vertes en Wallonie suite au débat sur les inondations
Questions orales du (18/01/2011) de CREMASCO Veronica, DI ANTONIO Carlo, DODRIMONT Philippe, SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Un règlement plus contraignant pour les règles de construction dans les zones inondables Le durcissement des règles de délivrance des permis en zone inondable L'annonce d'un resserrement des règles urbanistiques dans les zones inondables Le resserrement des règles de construction dans les zones inondables
La publication d'une brochure intitulée "Politique d'aménagement du territoire pour le 21e siècle - Lignes de force" Les lignes de force de la politique d'aménagement du territoire Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (18/01/2011) à «Répliques» (18/01/2011)
Question orale du (17/01/2011) de CREMASCO Veronica à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La construction d'une digue à Comblain-au-Pont
Question écrite du (17/01/2011) de CREMASCO Veronica à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 250 (2010-2011) 1 échéance : 07/02/2011) Voir la question et la réponse : la poursuite du projet de cartographie géotechnique de la Wallonie
Question écrite du (03/01/2011) de CREMASCO Veronica à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 203 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : "le bilan Cancun : comment les villes wallonnes vont-elles s'adapter ?"
Questions orales du (20/12/2010) de CREMASCO Veronica, de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le bilan du sommet de Cancun Les résultats des négociations internationales sur le climat de Cancun La Conférence des Nations Unies à Cancun Le bilan du sommet de Cancun : "Comment les villes wallonnes vont-elles s'adapter ?"
Question orale du (10/12/2010) de CREMASCO Veronica à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le maintien d'un subside de la Région pour le stade du RFCLg (Royal Football Club de Liège)
Infrastructure d'information géographique wallonne Accès au Dossier n° 310 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne»
Question écrite du (07/12/2010) de CREMASCO Veronica à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 135 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : l'offre et la promotion de projets de logements étudiants en Wallonie
Instauration d'une prime régionale pour l'achat d'un vélo à assistance électrique Accès au Dossier n° 305 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (23/03/2011)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Modification du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR) Accès au Dossier n° 303 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (30/11/2010) à «Décret modifiant le décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général»
Les inondations des 13 et 14 novembre 2010 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (24/11/2010) à «Débat en application de l'article 62 du règlement - Répliques» (24/11/2010)
Interpellation du (23/11/2010) de CREMASCO Veronica à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les critères économiques pouvant influer sur le schéma régional de développement commercial
Organisation des travaux Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Fixation du calendrier de la deuxième série d'auditions sur les lignes transfrontalières» (23/11/2010) à «Fixation du calendrier de la deuxième série d'auditions sur les lignes transfrontalières» (23/11/2010)
Visites d'entreprises actives dans le secteur de l'environnement Accès au Dossier n° 289 (2010-2011) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (18/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (18/11/2010)
La généralisation des délais de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoire Accès au Dossier n° 275 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Réduction des délais en matière de permis d'urbanisme Accès au Dossier n° 266 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Modification du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR) Accès au Dossier n° 271 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (19/01/2011)
Question orale du (08/11/2010) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les zones d'activités économiques L'évaluation et la mise en oeuvre du plan ZAE bis, l'équipement des zones déjà inscrites au plan de secteur et la demande au travers du territoire wallon L'évaluation des zones d'activité économique et les perspectives pour la province de Namur L'extension des zones d'activités économiques au nord de Charleroi
Modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique en vue d'étendre la portée de l'obligation d'entretien et de contrôle des installations de chauffage ou de production d'eau chaude en Région wallonne Accès au Dossier n° 260 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011)
Question orale du (19/10/2010) de CREMASCO Veronica à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les impacts économiques du vélo tourisme en Région wallonne
L'assainissement des sites pollués et le cas de la cokerie d'Anderlues Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/10/2010) à «Répliques» (19/10/2010)
Soutien au développement du Trilogiport Accès au Dossier n° 246 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/2010) à «Discussion générale» (21/03/2011)
Soutien au retour du tram à Liège Accès au Dossier n° 243 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (06/11/2012)
Question orale du (05/10/2010) de CREMASCO Veronica à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les problèmes de santé publique liés à la pollution atmosphérique sur le site d'Arcelor-Mittal à Seraing
Question orale du (05/10/2010) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les impacts sur la santé et l'environnement des projets urbains contenus dans les périmètres de remembrement urbain
Le permis relatif à Liège Airport La poursuite de la procédure pour le dossier du hall de fret à Bierset La délivrance de deux permis pour Liège Airport Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (21/09/2010) à «Répliques» (21/09/2010)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Mission d'étude de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité au Salon européen de la mobilité "Transports publics 2010", à Paris les 9 et 10 juin 2010 Accès au Dossier n° 218 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 77bis du Règlement d'ordre intérieur» (20/08/2010) à «Echange de vues» (05/10/2010)
Question écrite du (23/07/2010) de CREMASCO Veronica à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 103 (2009-2010) 1 échéance : 13/08/2010) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre et les modalités du cofinancement européen de projets d’infrastructures
Interpellation du (13/07/2010) de CREMASCO Veronica à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le permis déposé par le Trilogiport à Liège
Question écrite du (08/07/2010) de CREMASCO Veronica à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 439 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010) Voir la question et la réponse : le classement patrimonial de la gare des Guillemins de Liège
Le décret "DAR" Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Interpellation» (29/06/2010) à «Réplique» (29/06/2010)
Questions orales du (29/06/2010) de CREMASCO Veronica, DI ANTONIO Carlo à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le programme de création de nouvelles zones d'activités économiques en Wallonie L'évaluation et la mise en oeuvre du plan ZAE bis La poursuite de la mise en oeuvre de zones réservées à l'activité économique
Le suivi du dossier transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé L'organisation ubuesque du transport scolaire pour enfants en situation de handicap Accès au Dossier n° 205 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Reuter et M. Crucke à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (29/06/2010) à «Adoption du projet de motion» (14/07/2010)
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)
Question orale du (16/06/2010) de CREMASCO Veronica à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le respect de la législation relative à la conservation de la nature et l'usage de pesticides sur les espaces verts publics
Question orale du (15/06/2010) de CREMASCO Veronica à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La politique fédérale des grandes villes durablement précaire ? L'insécurité récurrente des projets et des emplois liés à cette politique
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et de la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI Accès au Dossier n° 190 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Examen de la première proposition de directive» (19/05/2010) à «Adoption des deux propositions d'avis» (02/06/2010)
Question d'actualité du (19/05/2010) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet de navettes sur la Meuse
Evaluation du CWATUPE Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (18/05/2010) à «Echange de vues» (14/07/2011)
Question orale du (04/05/2010) de CREMASCO Veronica à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La promotion active du vélo au travers de réseaux touristiques wallons, tels le Réseau des Vergers en Pays de Herve et le projet Rando-vélo en Brabant wallon
Mise en oeuvre du tronçon autoroutier manquant à l'est de l'agglomération liégeoise et reliant Cerexhe-Heuseux à Beaufays (CHB) Accès au Dossier n° 176 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010)
La réactivation de la ligne ferroviaire franco-belge Mons-Quiévrain-Valenciennes et plus particulièrement le tronçon Quiévrain-Blanc Misseron Accès au Dossier n° 174 (2009-2010) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/2010) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011)
Questions orales du (20/04/2010) de CREMASCO Veronica, STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La procédure DAR Les suites de l'arrêt de la cour constitutionnelle sur le décret DAR La mise en oeuvre du permis relatif au contournement de Couvin L'arrêt de la cour constitutionnelle sur le décret dit "décret DAR" La procédure DAR
Questions orales sur "l'équilibre des développements commerciaux dans l'agglomération de Charleroi et l'arrêt du projet de la Citta Verde à Farciennes" et "le projet commercial de la Citta Verde et son impact sur le contexte socio-économique de l'agglomération de Charelroi" du (24/02/2010) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le dossier Citta Verde et les implantations commerciales
Question orale du (23/02/2010) de CREMASCO Veronica à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La mise en oeuvre et l'équipement du premier Eco-zoning de Wallonie
L'implantation du Trilogiport La pollution du sol en certains endroits sur le site de Trilogiport, la plate-forme multimodale d'Hermalle-sous-Argenteau Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (23/02/2010) à «Répliques» (23/02/2010)
Question écrite du (09/02/2010) de CREMASCO Veronica à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 83 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010) Voir la question et la réponse : le plan de gestion de mise en œuvre et d’équipement des zones d’activité économique de Monsieur le Ministre
Questions orales du (02/02/2010) de CREMASCO Veronica, PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évolution contradictoire du dossier d'implantation d'une prison sur le territoire de Sambreville L'implantation d'une prison sur le site de Saint-Gobain à Sambreville Les dernières déclarations relatives au projet de construction d'une prison à Sambreville
Quatorzième rapport annuel (01.10.2008 au 30.09.2009) Accès au Dossier n° 120 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (21/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (23/03/2010)
Question orale du (18/01/2010) de CREMASCO Veronica à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les travaux de remblai préparatoires du Triligiport et le déversement de boues de dragages sur le site
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau Accès au Dossier n° 129 (2009-2010) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2009) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau»
Livre blanc du Comité des Régions sur la gouvernance à multiniveaux Accès au Dossier n° 130 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Examen et organisation des travaux du Comité d'avis» (26/11/2009) à «Adoption par assentiment du projet d'avis» (06/01/2010)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
La construction et l'ouverture de nouvelles prisons sur le territoire wallon La prison de Marche-en-Famenne La transformation de casernes en prison Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (12/11/2009) à «Répliques» (12/11/2009)
Question orale du (10/11/2009) de CREMASCO Veronica à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les dépenses proportionnelles des pouvoirs subordonnés en période de rigueur budgétaire
Projection du clip The big ask again (avec le concours d'Inter Environnement Wallonie) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Présentation du clip par M. Schoune» (10/11/2009) à «Débat sur les enjeux du Sommet de Copenhague de décembre 2009» (10/11/2009)
L'aménagement du territoire, moteur du développement économique Les conséquences économiques et sociales des retards, réexamens ou abandons de projets d'urbanisme d'envergure pour la relance de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (10/11/2009) à «Répliques» (10/11/2009)
Protection des personnes des effets néfastes du radon dans les habitations et modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en son article 136 Accès au Dossier n° 105 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (30/10/2009) à «Retrait de la proposition de décret par son auteur» (28/03/2014)
Question d'actualité du (21/10/2009) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'absence de promotion d'intermodalité à la gare des Guillemins à Liège
Question orale du (20/10/2009) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La création de Liège Airport Business Park, nouvelle société de promotion immobilière des terrains acquis en bordure de l'aéroport
Modification de l'article 30bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Accès au Dossier n° 84 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2009) à «Retrait de la proposition de décret» (18/02/2014)
Question orale du (06/10/2009) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les missions et arrêtés de subventionnement de la Conférence permanente du développement territorial (CPDT)
Interpellation du (06/10/2009) de CREMASCO Veronica à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les aménagements du quartier de la gare des Guillemains à Liège, et plus largement la mise en oeuvre des périmètres de remembrement urbains en Wallonie
Etablissement d'une stratégie régionale d'implantation d'éoliennes en Région wallonne Accès au Dossier n° 80 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (09/03/2010)
L'avenir du tronçon ferroviaire Dinant-Givet Accès au Dossier n° 68 (se2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/09/2009) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011)
Modification de l'article 337 du CWATUPe Accès au Dossier n° 55 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Question écrite du (29/06/2009) de CREMASCO Veronica, DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 2 (se2009) 1 échéance : 20/07/2009) Voir la question et la réponse : Fermeture des consulats d'Italie à Liège et à Mons.