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Complément au livre Ier de la deuxième partie du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux gens du voyageAccès au Dossier n° 1042 (2013-2014) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret complétant le livre Ier de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'aide aux gens du voyage» |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2009Accès au Dossier n° 1041 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2009» |
Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publiqueAccès au Dossier n° 1044 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières relatives à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relative à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique» |
Assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publiqueAccès au Dossier n° 1043 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique» |
Enquête publique du Parlement wallon sur les liens entre l'économie et le pic de pétrole Audition de Monsieur Brocorens, Président d'ASPO BelgiqueAccès au Dossier n° 1034 (2013-2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Enquête publique du Parlement wallon sur les liens entre l'économie et le pic de pétrole» (21/03/2014) à «Rapport d'enquête publique du Parlement wallon sur les liens entre l'économie sociale et le pic pétrolier, et les implications pour la Wallonie» (17/07/2014) |
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en œuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - EmploiAccès au Dossier n° 1032 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi» |
Droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de procédure fiscale wallonne et modification du décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diversesAccès au Dossier n° 1027 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret en matière de droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de procédure fiscale wallonne et modifiant le décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses» |
Question d'actualité du (12/03/2014) de LEBRUN Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles l'avenir de l'entreprise Seco-Bois à Couvin |
Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportivesAccès au Dossier n° 1007 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives» |
Question écrite du (17/02/2014) de LEBRUN Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 397 (2013-2014) 1 échéance : 10/03/2014) Voir la question et la réponse : la possibilité de cohabitation d'un RAVeL et d'une ligne unique de chemin de fer sur la ligne Dinant-Givet |
Question écrite du (17/02/2014) de LEBRUN Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 160 (2013-2014) 1 échéance : 10/03/2014) Voir la question et la réponse : le dépôt de bilan et la mise sous curatelle de l'entreprise Seco-Bois de Mariembourg |
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnellesAccès au Dossier n° 977 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (12/02/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles» |
Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorialAccès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial» |
Modification de divers décrets en matière d'emploiAccès au Dossier n° 948 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi» |
Plan langues et modification de divers décrets en matière de formation professionnelleAccès au Dossier n° 947 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle» |
Question écrite du (17/01/2014) de LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 198 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014) Voir la question et la réponse : l'amende infligée à l'Office du tourisme de Han-sur-Lesse |
La formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacantAccès au Dossier n° 930 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/01/2014) à «Décret relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant» |
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 919 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaireAccès au Dossier n° 918 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire» |
Assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaireAccès au Dossier n° 917 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire» |
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014) |
Modification des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un droit de tirage au profit des communesAccès au Dossier n° 914 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un Fonds régional pour les Investissements Communaux» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012Accès au Dossier n° 907 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transérées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012» |
Assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012Accès au Dossier n° 906 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012» |
Question orale du (25/11/2013) de LEBRUN Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'accord intervenu avec un riverain pour le contournement de Couvin et l'intervention éventuelle de la Banque européenne d'investissement (BEI) |
Comité "Pics de pétrole et de gaz"Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Désignation d'un président» (21/11/2013) à «Echange de vues» (21/11/2013) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissementAccès au Dossier n° 880 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (17/10/2013) à «Décret portant des mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissement» |
Etude "Towards 100% renewable energy in Belgium by 2050" sur la faisabilité et l'impact sur le système énergétique futur de la Belgique de trajectoires susceptibles de mener notre pays vers l'utilisation de 100% de sources d'énergie renouvelables en 2050Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Organisation des auditions » (09/07/2013) à «Echange de vues» (09/07/2013) |
Dispositions fiscales diversesAccès au Dossier n° 835 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/06/2013) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses» |
Modification du Code des droits de successionAccès au Dossier n° 834 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/06/2013) à «Décret modifiant le Code des droits de succession» |
20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2008Accès au Dossier n° 833 (2012-2013) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2008» (20/06/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget,des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/03/2014) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 27 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013) |
Les centres d'insertion socioprofessionnelleAccès au Dossier n° 829 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2013) à «Décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle» |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2012Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (28/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/06/2013) |
Question écrite du (03/05/2013) de LEBRUN Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 238 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : les risques engendrés par la nouvelle législation fédérale sur les bateaux transportant des passagers |
Question orale du (29/04/2013) de LEBRUN Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le vote des députés néerlandais en faveur de la suppression du Parlement Benelux |
Modification du décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprisesAccès au Dossier n° 791 (2012-2013) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2013) à «Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d’un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises» |
L'évolution des travaux de la "task force"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (17/04/2013) à «Discussion (suite)» (17/04/2013) |
Question orale du (16/04/2013) de LEBRUN Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir de la fonderie Saint-Roch à Couvin |
Question orale du (16/04/2013) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les suites de la dénonciation de la convention liant TECTEO et l'AIEG |
Incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprisesAccès au Dossier n° 775 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2013) à «Décret relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises» |
Les conclusions du sommet européen et son impact sur l'emploi, notamment des jeunesAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (20/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (20/03/2013) |
Rapport « World energy outlook » de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) Derniers développements du groupe Association for the study of Peak Oil and Gas (ASPO) Audition de Messieurs Brocorens et Renoirt, Président et Secrétaire d'ASPOAccès au Dossier n° 770 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Brocorens, Président d'ASPO et de M. Renoirt, Secrétaire d'ASPO» (14/03/2013) à «Rapport présenté au nom du Comité "Pics de pétrole et de gaz"» (14/03/2013) |
Question écrite du (20/02/2013) de LEBRUN Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 257 (2012-2013) 1 échéance : 13/03/2013) Voir la question et la réponse : l’enquête publique concernant Natura 2000 |
Question écrite du (20/02/2013) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 387 (2012-2013) 1 échéance : 13/03/2013) Voir la question et la réponse : l’application du CWATUPE concernant l’entretien des arbres le long des voiries, en particulier dans les agglomérations |
24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 753 (2012-2013) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (12/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (16/04/2013) |
Question écrite du (28/01/2013) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 215 (2012-2013) 1 échéance : 18/02/2013) Voir la question et la réponse : l'attitude de TECTEO vis-à-vis du gestionnaire de réseau de distribution AIEG |
Question écrite du (17/01/2013) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 274 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : la modification des horaires de bus par le TEC Namur-Luxembourg |
Question écrite du (17/01/2013) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 203 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : l'attitude de TECTEO vis à vis du gestionnaire de réseau de distribution AIEG |
Question écrite du (16/01/2013) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 197 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013) Voir la question et la réponse : la répartition des certificats verts par filière |
Question orale du (15/01/2013) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le recours en annulation contre le permis autorisant le contournement de Couvin |
Question orale du (14/01/2013) de LEBRUN Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le recours formulé au Conseil d'Etat contre le contournement de Couvin |
Modification du Code des droits de successionAccès au Dossier n° 721 (2012-2013) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (21/12/2012) à «Proposition retirée par son auteur en date du 8 juillet 2013» (08/07/2013) |
Question orale du (18/12/2012) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le déséquilibre sur le marché des déchets de bois |
Question orale du (18/12/2012) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La valorisation énergétique des déchets de bois |
Les conséquences intolérables du retard de traitement et de paiement des certificats vertsAccès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Question orale» (18/12/2012) |
Questions orales du (03/12/2012) de CREMASCO Veronica, LEBRUN Michel, ONKELINX Alain, STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les suites à donner à l'arrêt n°144/2012 du 22 novembre 2012 de la Cour constitutionnelle relatif au décret "DAR" du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général La responsabilité politique de certains ministres du Gouvernement dans le fiasco du DAR et l'incertitude juridique qui en découle L'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle Les conséquences de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le développement des aéroports régionaux Les conséquences de l'invalidation par la Cour constitutionnelle du décret DAR Les suites de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012 sur le DAR |
Les suites de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le décret dit DARAccès au Dossier n° 705 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations et du débat » (03/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2012) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Question écrite du (21/11/2012) de LEBRUN Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 44 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012) Voir la question et la réponse : la Convention des maires pour une énergie locale durable et la Charte énerg'éthique |
Question écrite du (07/11/2012) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 121 (2012-2013) 1 échéance : 28/11/2012) Voir la question et la réponse : la modernisation de l'axe ferroviaire Bruxelles-Namur-Luxembourg et l'interpellation du Ministre fédéral des Entreprises publiques par le Président de la Chambre du Grand-Duché du Luxembourg |
Rapport relatif au débat sur la dette de la Wallonie et le solde net à financerAccès au Dossier n° 676 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (05/11/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l’emploi, de la formation et des sports» (05/11/2012) |
La création d'un dispositif organisant des couveuses et des groupements d'associationsAccès au Dossier n° 675 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/11/2012) à «Discussion générale» (14/01/2013) |
Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportivesAccès au Dossier n° 672 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2012) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives» |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2006Accès au Dossier n° 670 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/10/2012) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2006» |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005Accès au Dossier n° 669 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/10/2012) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005» |
Question écrite du (18/10/2012) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 54 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : les résultats de la réunion du Comité d'investissements de la SNCB au sujet de la modernisation de l'axe Bruxelles-Namur-Luxembourg |
Question écrite du (17/10/2012) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 47 (2012-2013) 1 échéance : 09/11/2012) Voir la question et la réponse : les résultats de la réunion du Comité d’investissements de la SNCB au sujet de la modernisation de l’axe Bruxelles-Namur-Luxembourg |
Questions orales du (02/10/2012) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La conséquence du rejet d'acide sulfurique à Chooz |
Question orale du (02/10/2012) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'obstacle français à la réouverture de la ligne Dinant-Givet |
Questions orales du (02/10/2012) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les nouveaux éléments d'information relatifs aux grands investissements ferroviaires en Wallonie |
Question orale du (01/10/2012) de LEBRUN Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le défaut d'entretien du RAVeL 156 |
Question écrite du (28/09/2012) de LEBRUN Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 6 (2012-2013) 1 échéance : 19/10/2012) Voir la question et la réponse : la demande de soutien de Thermic Distribution à la Région wallonne |
Respect de la liberté de la presse en TurquieAccès au Dossier n° 656 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/07/2012) à «Justification d'abstention» (17/10/2012) |
Modification de l'article 155 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif au versement du montant de la transaction concomitamment à la délivrance du permis requisAccès au Dossier n° 651 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014) |
Modification de l'article 154 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif à la prescription de l'infraction de maintien d'actes et travaux réalisés sans permisAccès au Dossier n° 649 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014) |
Modification de l'article 130 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et concernant l'articulation de la déclaration urbanistique avec les autres polices administrativesAccès au Dossier n° 648 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014) |
Insertion d'un article 87bis dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif à la présomption de permisAccès au Dossier n° 647 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014) |
Modification de l'article 35 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et portant sur les parcs animaliersAccès au Dossier n° 646 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (18/03/2014) |
Modification de l'article 86 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et visant à instaurer un seul délai de péremption du permis d'urbanismeAccès au Dossier n° 645 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Retrait de la proposition de déret» (31/03/2014) |
Question écrite du (29/06/2012) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 851 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : le refus du permis portant sur une exploitation agricole en référence à la notion de noyaux d'habitat |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Limitation des rémunérations des dirigeants au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publiqueAccès au Dossier n° 622 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2014) |
Le Sommet de la TerreAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (06/06/2012) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (06/06/2012) |
Le Sommet de la TerreAccès au Dossier n° 619 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (06/06/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2012) |
Interpellation du (21/05/2012) de LEBRUN Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'implication de la Région wallonne dans un éventuel plan de relance européen |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie et la United Nations Interim Administration Mission in Kosovo au nom du Kosovo conformément à la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les privilèges et immunités du Secrétariat du Central European Free Trade Agreement, signé à Bruxelles le 26 juin 2008Accès au Dossier n° 607 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (11/05/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie et la United Nations Interim Administration Mission in Kosovo au nom du Kosovo conformément à la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les privilèges et immunités du Secrétariat du Central European Free Trade Agreement, signé à Bruxelles le 26 juin 2008» |
Assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010Accès au Dossier n° 606 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (11/05/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010» |
Assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du Regional Cooperation Council, signé à Bruxelles le 29 août 2008Accès au Dossier n° 605 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (11/05/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du Regional Cooperation Council, signé à Bruxelles le 29 août 2008» |
Assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et les annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988, telles que modifiées par le Protocole d'amendement, fait à Paris le 27 mai 2010Accès au Dossier n° 604 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (11/05/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et les annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988, telles que modifiées par le Protocole d'amendement, fait à Paris le 27 mai 2010» |
Question orale du (08/05/2012) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le développement photovoltaïque chinois en Belgique |
Contrat de gestion 2012-2017 de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (I.F.A.P.M.E.) Audition de Monsieur Bounameaux, Administrateur général de l’I.F.A.P.M.EAccès au Dossier n° 597 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (07/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports » (07/05/2012) |
Interpellation du (12/03/2012) de LEBRUN Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La E420 dans sa partie "sortie sud de Charleroi" Les esquisses de tracé pour la liaison N5-R3 à Loverval Les trois tracés proposés par le SPW pour la liaison entre Ma Campagne et la Blanche Borne Le financement des travaux liés à la réalisation de la E420 et du contournement de Couvin Les budgets consacrés au contournement de Couvin |
Questions orales du (28/02/2012) de LEBRUN Michel, MAENE Jean-Claude à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les évolutions du dossier Carmeuse à Florennes Carmeuse |
Rapports dʼactivités 2008 et 2009 du Forem Rapports dʼactivités 2009 et 2010 du Conseil régional de la formation du personnel des pouvoirs locaux (CRF) Evaluation interne du contrat de gestion 2006-2011 et Rapport 2009 dʼexécution de lʼOffice wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (Forem) Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du Forem ; - Monsieur Hansen, Président du Comité de gestion du Forem.Accès au Dossier n° 533 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M.Jean-Pierre Hansen, Président du Comité de gestion du Forem » (27/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (23/02/2012) |
Question d'actualité du (08/02/2012) de LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La clarification, à la veille du conclave budgétaire, des données relatives à la croissance ou à la décroissance et à l'indice des prix à la consommation |
Question orale du (10/01/2012) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les réactions des intercommunales de développement aux noyaux d'habitat |
Question orale du (10/01/2012) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'implantation d'un circuit automobile de loisirs sur le site de l'aérodrome de Cerfontaine |
Contrat de gestion de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE) 2011-2016 Audition de Monsieur Cornélis, Vice-Président du Comité de direction de la SPGEAccès au Dossier n° 523 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Michel Cornélis, Vice-Président du Comité de direction de la SPGE » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (10/01/2012) |
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Région wallonneAccès au Dossier n° 488 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (17/11/2011) à «Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon» |
Question d'actualité du (26/10/2011) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'impact sur le développement éolien des règlements taxes pris par certaines communes |
Rapport sur la dette de la Wallonie et le solde net à financerAccès au Dossier n° 477 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux (communication de documents)» (24/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/10/2011) |
Question écrite du (17/10/2011) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 112 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : la décision du Gouvernement wallon du 29 septembre de créer une zone de carrières à Hemptinne (Florennes) |
Présentation du contrat de gestion 2011-2016 du FOREmAccès au Dossier n° 461 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (28/09/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/09/2011) |
Questions d'actualité du (20/07/2011) de LEBRUN Michel, MAENE Jean-Claude à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'adoption définitive de la révision du plan de secteur Philippeville-Couvin visant à inscrire une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) Le dossier de la carrière d'Hemptinne |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Question écrite du (27/05/2011) de LEBRUN Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 489 (2010-2011) 1 échéance : 21/06/2011) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par un président de CPAS dans l'exercice des fonctions scabinales qui lui sont confiées |
Question écrite du (24/05/2011) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 846 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : la présence de nouveaux indicateurs, autres que le PIB, dans le SDER révisé |
Question orale du (16/05/2011) de LEBRUN Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le gros entretien du RAVeL n°2, ligne 156, "La Petite Fagnarde" |
Question écrite du (06/05/2011) de LEBRUN Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 251 (2010-2011) 1 échéance : 27/05/2011) Voir la question et la réponse : "la Stratégie Europe 2020 : mettre en place une plate-forme contre la pauvreté" |
Question écrite du (06/05/2011) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 576 (2010-2011) 1 échéance : 27/05/2011) Voir la question et la réponse : "la Stratégie Europe 2020 : favoriser l'innovation et la recherche" |
Accord de coopération entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement wallon relatif au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 386 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Accord de coopération» (05/05/2011) à «Adoption de l'accord de coopération » (18/05/2011) |
Question écrite du (05/05/2011) de LEBRUN Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 280 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : "la Stratégie Europe 2020 : organiser l'agenda Digital pour l'Union européenne" |
Question écrite du (05/05/2011) de LEBRUN Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 279 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : "la Stratégie Europe 2020 : développer une "politique industrielle pour la globalisation" |
Question écrite du (05/05/2011) de LEBRUN Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 466 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : la Convention des maires pour une énergie locale durable et la charte énerg'éthique |
Question écrite du (05/05/2011) de LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 657 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : "la Stratégie Europe 2020 : mettre en place un "agenda pour de nouvelles compétences et de nouveaux emplois" |
Question écrite du (29/04/2011) de LEBRUN Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 142 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes par la Région wallonne |
Colloque sur les pics de pétrole et de gazAccès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Allocution d'accueil de Mme Emily Hoyos, Présidente du Parlement wallon» (26/04/2011) à «Conclusions. M. Patrick Brocorens (Premier assistant à l'Université de Mons, Belgique) M. Koppelaar » (26/04/2011) |
Modification du Code des droits de succession, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000Accès au Dossier n° 380 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/04/2011) à «Décret modifiant le Code des droits de succession, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000» |
La Wallonie et l'Union européenneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/04/2011) à «Débat - Répliques» (06/04/2011) |
Question orale du (05/04/2011) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La construction de la ligne "Rhin d'acier" |
Question orale du (05/04/2011) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La stratégie UE 2020 en matière d'économie bas carbone |
Question orale du (04/04/2011) de LEBRUN Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'information disponible sur le site www.trafiroutes.wallonie.be |
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de KyotoAccès au Dossier n° 375 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2011) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto» |
Modification notamment de l'article L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et permission aux communes de confier l'exercice de la présidence de leur conseil à un conseiller communal autre que les membres du collège communal en titre ou en fonctionAccès au Dossier n° 354 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/04/2012) |
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi en vue d’instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d’auditAccès au Dossier n° 343 (2010-2011) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2011) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi en vue d'instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d'audit» |
Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010)Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011) |
La réforme de la fiscalité routière régionaleAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (02/02/2011) à «Débat - Suite - Répliques» (02/02/2011) |
Insertion d'un article 109/1 dans le décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiquesAccès au Dossier n° 340 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2011) à «Décret visant à insérer un article 109/1 dans le décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques » |
Question d'actualité du (19/01/2011) de LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les récentes avancées en matière en matière de péage autoroutier et la position du Gouvernement wallon |
Question écrite du (12/01/2011) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 434 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : le contrôle de l'azote potentiellement lessivable (APL) |
Question écrite du (22/12/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 374 (2010-2011) 1 échéance : 12/01/2011) Voir la question et la réponse : le contrôle de l'azote potentiellement lessivable |
Audition des acteurs du secteur de l'énergie photovoltaïqueAccès au Dossier n° 335 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Organisation des auditions» (21/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (17/01/2011) |
Question écrite du (21/12/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 371 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : la présence d'algues toxiques dans certains plans d'eau wallons |
Question écrite du (21/12/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 368 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : l'avenir de la modernisation de la ligne Bruxelles-Luxembourg |
Modification de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes afin de transformer certains délais d'ordre de la procédure d'approbation des budgets et des comptes en délais de rigueurAccès au Dossier n° 325 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (21/12/2010) |
Questions orales du (07/12/2010) de DESGAIN Xavier, LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mort annoncée du Plan SOLWATT Le courtage des certificats verts |
Questions orales du (07/12/2010) de BORSUS Willy, LEBRUN Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Couvin Les suites du dossier du contournement de Couvin |
La mise en œuvre du plan : "Des communes énerg-éthiques"Accès au Dossier n° 306 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/04/2014) |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Modification du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR)Accès au Dossier n° 303 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (30/11/2010) à «Décret modifiant le décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général» |
Question écrite du (29/11/2010) de LEBRUN Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 136 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : l'hésitation quant à la publicité pour le lait "la bande des Félait" |
Question écrite du (29/11/2010) de LEBRUN Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 135 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : le contrôle de l'azote potentiellement lessivable |
Question écrite du (29/11/2010) de LEBRUN Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 89 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : le réseau européen ERRIN |
Question écrite du (25/11/2010) de LEBRUN Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 91 (2010-2011) 1 échéance : 16/12/2010) la Convention des maires pour une énergie locale durable et la Charte énerg'éthique |
Question d'actualité du (24/11/2010) de LEBRUN Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La création d'une catégorie intermédiaire pour les régions d'Europe en transition dans le cadre des fonds structurels |
Question orale du (23/11/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'augmentation tarifaire des TEC afin de combler le déficit budgétaire |
Interpellation du (23/11/2010) de LEBRUN Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'agenda numérique |
Questions orales du (22/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline, COLLIGNON Christophe, LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'accord de principe des trois régions sur l'introduction d'une vignette routière La vignette autoroutière La fiscalité automobile |
Question orale du (09/11/2010) de LEBRUN Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le soutien à apporter à un projet d'éoliennes à bas coût principalement destiné aux pays en voie de développement |
Modification du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR)Accès au Dossier n° 271 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (19/01/2011) |
Question écrite du (09/11/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 211 (2010-2011) 1 échéance : 01/12/2010) Voir la question et la réponse : le projet d'incinérateur à Givet et ses conséquences pour la Wallonie |
Question écrite du (04/11/2010) de LEBRUN Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 91 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question et la réponse : les taux d'engagement et d'ordonnancement du budget 2010 initial, ajusté et au 1er novembre 2010 |
Question écrite du (04/11/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 205 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question et la réponse : les taux d'engagement et d'ordonnancement du budget 2010 initial, ajusté et au 1e novembre 2010 |
Question écrite du (04/11/2010) de LEBRUN Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 34 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question et la réponse : les taux d'engagement et d'ordonnancement du budget 2010 initial, ajusté et au 1e novembre 2010 |
Question écrite du (04/11/2010) de LEBRUN Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 68 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question et la réponse : les taux d'engagement et d'ordonnancement du budget 2010 initial, ajusté et au 1er novembre 2010 |
Question écrite du (04/11/2010) de LEBRUN Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 62 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question (hors délai) : les taux d'engagement et d'ordonnancement du budget 2010 initial, ajusté et au 1e novembre 2010 |
Question écrite du (04/11/2010) de LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 85 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question et la réponse : les taux d'engagement et d'ordonnancement du budget 2010 initial, ajusté et au 1er novembre 2010 |
Question écrite du (04/11/2010) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 72 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question et la réponse : les taux d'engagement et d'ordonnancement du budget 2010 initial, ajusté et au 1er novembre 2010 |
Question écrite du (04/11/2010) de LEBRUN Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 19 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question et la réponse : les taux d'engagement et d'ordonnancement du budget 2010 initial, ajusté et au 1e novembre 2010 |
Question écrite du (03/11/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 177 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : la place réservée à la Province de Namur dans les zones d'activité économique et le cas particulier d'Onhaye |
Questions orales du (19/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc, LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le refus flamand d'avaliser le partage de plan national "énergies renouvelables" La mise en demeure adressée à la Belgique |
Question orale du (18/10/2010) de LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'avenir de la vignette routière suite à la décision des autorités néerlandaises de ne pas taxer au kilomètre |
Question écrite du (18/10/2010) de LEBRUN Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 27 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : la mise en application de la notion de conflit d'intérêt |
Question écrite du (18/10/2010) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 42 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : le plan d'action en matière d'énergies renouvelables |
Limitation du cumul de mandats dans le chef des députés wallonsAccès au Dossier n° 247 (2010-2011) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret spécial» (15/10/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juin 2012 (voir Doc. 635 (2011-2012) N° 1)» (03/07/2012) |
Les partenariats public-privéAccès au Dossier n° 231 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (04/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 20 octobre 2010» (20/10/2010) |
Question écrite du (23/09/2010) de LEBRUN Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 4 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : la faillite de l'entreprise Spontin |
Questions orales du (22/09/2010) de LEBRUN Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état des expropriations dans le cadre du contournement de Couvin La prolongation de la déviation des camions hors du centre de Couvin Le contournement de Couvin |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
L'approvisionnement énergétique de l'Europe à l'horizon 2020Accès au Dossier n° 262 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Florence Debrouwer, Chercheuse UCL et Aspirante au Fonds national de la Recherche scientifique (FNRS) » (08/07/2010) à «Rapport présenté au nom du Comité Pics de pétrole et de gaz» (28/10/2010) |
Question écrite du (28/06/2010) de LEBRUN Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 144 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : la prise en charge des personnes autistes en Région wallonne |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralitéAccès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012) |
Création d'un Conseil de la Fiscalité et des Finances de WallonieAccès au Dossier n° 202 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2010) à «Décret créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie» |
Question écrite du (17/06/2010) de LEBRUN Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 194 (2009-2010) 1 échéance : 08/07/2010) Voir la question et la réponse : les difficultés de l'entreprise Spontin |
Question orale du (15/06/2010) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La suppression de la prime à l'installation d'un système photovoltaïque |
Question orale du (15/06/2010) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'installation photovoltaïque et l'octroi de certificats verts |
Question orale du (15/06/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La taxation des déchets ménagers |
Question d'actualité du (02/06/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les suites du projet de carrière à Florennes |
Question orale du (01/06/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les activités sportives et récréatives en zone de parc |
Question orale du (01/06/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les mesures d'économie à la SNCB |
Interpellation du (31/05/2010) de LEBRUN Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La préparation de la présidence belge de l'Union européenne à un mois du début de celle-ci |
Rapport de Progrès Lisbonne 2009Accès au Dossier n° 193 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (31/05/2010) |
Modification de l'article 3, § 1er, 2° du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportivesAccès au Dossier n° 191 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (26/05/2010) à «Retirée par ses auteurs en date du 24 mars 2014» (24/03/2014) |
Question écrite du (26/05/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 635 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010) Voir la question et la réponse : la poursuite de la procédure pour le dossier de l'écluse de Lanaye |
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et de la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAIAccès au Dossier n° 190 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Examen de la première proposition de directive» (19/05/2010) à «Adoption des deux propositions d'avis» (02/06/2010) |
Questions orales du (18/05/2010) de BORSUS Willy, DUPRIEZ Patrick, LEBRUN Michel, MAENE Jean-Claude à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les arrêtés interdisant la circulation des poids lourds pris par les bourgmestres L'interdiction de transit des camions de plus de 15 tonnes par le centre-ville de Couvin La déviation des camions à Couvin La récente interdiction pour les camions de traverser le centre-ville de Couvin |
Débat sur le réseau routierAccès au Dossier n° 185 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Présentation du plan de M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (18/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine» (18/05/2010) |
Question orale du (18/05/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le contournement de Beauraing |
Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionauxAccès au Dossier n° 184 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (06/05/2010) à «Discussion générale» (06/02/2012) |
La réactivation de la ligne ferroviaire franco-belge Mons-Quiévrain-Valenciennes et plus particulièrement le tronçon Quiévrain-Blanc MisseronAccès au Dossier n° 174 (2009-2010) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/2010) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011) |
Interpellations du (20/04/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La procédure DAR Les suites de l'arrêt de la cour constitutionnelle sur le décret DAR La mise en oeuvre du permis relatif au contournement de Couvin L'arrêt de la cour constitutionnelle sur le décret dit "décret DAR" La procédure DAR |
Question orale du (20/04/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le bilan et l'avenir des zones d'activité économique en Province de Namur |
Interpellation du (19/04/2010) de LEBRUN Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Couvin Le trafic de poids lourds dans le centre de Couvin |
Auditions de représentants de la Conférence permanente sur le développement territorial (CPDT) et des Amis de la TerreAccès au Dossier n° 170 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (01/04/2010) à «Rapport présenté au nom du Comité pics de pétrole et de gaz» (08/07/2010) |
Question écrite du (31/03/2010) de LEBRUN Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 251 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010) Voir la question et la réponse : l'impact d'un changement de majorité sur les compositions des conseils d'administration des intercommunales |
La présidence belge de l'Union européenneAccès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (24/03/2010) à «Fait personnel» (24/03/2010) |
Question orale du (23/03/2010) de LEBRUN Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le recours de la ville de Dinant au sujet de la rénovation de la Place Patenier |
Questions orales du (23/03/2010) de BORSUS Willy, LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SRPE) La mise en oeuvre des sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SRPE) |
Question orale du (23/03/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mise en oeuvre du Plan ZAEbis |
Interpellation du (22/03/2010) de LEBRUN Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les indicateurs au-delà du produit intérieur brut à faire valoir par la Wallonie pour la détermination des politiques européennes |
Question orale du (22/03/2010) de LEBRUN Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La position de la Wallonie par rapport au projet Cabergkanaal |
Question écrite du (11/03/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 374 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010) Voir la question et la réponse : les efforts à fournir par les régions pour respecter les engagements de Copenhague |
Question orale du (09/03/2010) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La sécurité de certaines éoliennes domestiques et l'octroi de primes y afférentes |
Question écrite du (19/02/2010) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 229 (2009-2010) 1 échéance : 12/03/2010) Voir la question et la réponse : les producteurs d'énergie verte pénalisés |
Questions orales du (01/02/2010) de BORSUS Willy, LEBRUN Michel, MAENE Jean-Claude à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement du dossier du contournement de Couvin La mise en oeuvre des expropriations en vue de la réalisation du contournement de Couvin-E420 Les expropriations en vue de la réalistion du contournement de Couvin |
L'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments - Gestion des aides financées par le Fonds énergieAccès au Dossier n° 169 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (26/01/2010) à «Discussion générale» (21/04/2010) |
Question orale du (05/01/2010) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La soumission des quais de chargement et de déchargement de plus de 100 tonnes au permis d'environnement |
Interpellation du (10/12/2009) de LEBRUN Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les implications de la mise en oeuvre du Traité de Lisbonne sur la Région, le Gouvernement et le Parlement wallon |
Question orale du (08/12/2009) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La liquidation des primes photovoltaïques |
Livre blanc du Comité des Régions sur la gouvernance à multiniveauxAccès au Dossier n° 130 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Examen et organisation des travaux du Comité d'avis» (26/11/2009) à «Adoption par assentiment du projet d'avis» (06/01/2010) |
Questions orales du (24/11/2009) de BORSUS Willy, LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les sites de réhabilitation paysager et environnemental La mise en oeuvre des sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SPRE) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009» |
Équité fiscale et efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passivesAccès au Dossier n° 118 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives» |
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnesAccès au Dossier n° 117 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes » |
21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 127 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010) |
Evaluation de la législation organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales (Examen du rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Auditions)Accès au Dossier n° 139 (2009-2010) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Discussion générale» (10/11/2009) à «Discussion générale» (03/02/2010) |
Interpellation du (10/11/2009) de LEBRUN Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le radon et ses effets sur la santé des Wallons |
Question orale du (10/11/2009) de LEBRUN Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les délais de paiement d'interventions communales aux fabriques d'église |
Le virage à 180 degrés dans le soutien au photovoltaïqueAccès au Dossier n° 95 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (21/10/2009) à «Adoption du projet de motion» (12/11/2009) |
Questions orales du (21/10/2009) de BAYET Hugues, LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le virage à 180 degrés dans le soutien au photovoltaïque L'annonce de la suppression de la prime photovoltaïque Le bilan des aides octroyées par la Région wallonne en matière de panneaux photovoltaïques et le retard aujourd'hui constaté pour la liquidation de ces primes La suppression des primes aux équipements photovoltaïques |
Questions orales du (20/10/2009) de LEBRUN Michel, MOUYARD Gilles, PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les fermetures de nombreuses casernes en Wallonie Les projets de reconversion suite à la fermeture de casernes La réaffectation des sites des casernes militaires supprimées |
Comité des pics de production de pétrole et de gazAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Installation - Echange de vues» (20/10/2009) à «Installation - Echange de vues» (20/10/2009) |
La Région wallonne : premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et budget des recettes et du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Monsieur Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (19/10/2009) à «Echange de vues» (19/10/2009) |
Question écrite du (09/10/2009) de LEBRUN Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 17 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009) Voir la question et la réponse : Réalisation du contournement de Couvin. |
Question d'actualité du (07/10/2009) de LEBRUN Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les mesures prises par la Région pour lutter contre le radon |
Question orale du (06/10/2009) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'avenir des dossiers UREBA et leurs échéances |
Interpellation du (06/10/2009) de LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'impact des ampoules à basse consommation sur la santé et sur l'environnement |
Question orale du (06/10/2009) de LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'implantation d'éoliennes privées |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2008Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991(1re partie)» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010) |
L'avenir du tronçon ferroviaire Dinant-GivetAccès au Dossier n° 68 (se2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/09/2009) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011) |
Modification de l'article 97 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et atténuant l'éco-malus applicable aux véhicules mis en usage par un redevable faisant partie d'une famille nombreuseAccès au Dossier n° 17 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de déccret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (26/11/2009) |