Le Parlement de Wallonie

683 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

Mise en place d'un mécanisme d'évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA) Accès au Dossier n° 906 (2017-2018) 1 comprenant 29 document(s) : à «Rejet de la proposition de résolution» (14/03/2018)
l'affiliation d'un CPAS à des business clubs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/09/2020) à «Réplique» (30/09/2020)
le budget alloué aux communes en faveur du télétravail Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/09/2020) à «Réplique» (30/09/2020)
le programme d'embellissement et de sécurisation des logements publics Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/09/2020) à «Réplique» (30/09/2020)
le projet d'absorption de l'Intercommunale namuroise de services publics (INASEP) par le Bureau économique de la Province de Namur (BEP) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/09/2020) à «Réplique» (16/09/2020)
la mise en place d'un prêt à taux zéro pour les garanties locatives Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/09/2020) à «Réplique» (16/09/2020)
les réformes en matière de logement et la future gestion de la fiscalité immobilière Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/09/2020) à «Réplique» (16/09/2020)
l'innovation sociale dans la construction de 3 000 logements publics Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/09/2020) à «Réplique» (16/09/2020)
le non-respect des droits démocratiques de l'opposition dans la Commune de Saint-Nicolas Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (16/09/2020) à «Rappel au règlement» (16/09/2020)
l'utilisation de matériaux biosourcés dans le programme de rénovation des logements publics Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (15/09/2020) à «Réponse à une réplique» (15/09/2020)
la rémunération des administrateurs d'Enodia Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/09/2020) à «Réplique» (15/09/2020)
l'aide des communes aux forains Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/09/2020) à «Répliques» (15/09/2020)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
les subsides liés à la réfection des routes communales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (02/09/2020) à «Réplique» (02/09/2020)
l'efficacité et l'élargissement de la grille des loyers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (02/09/2020) à «Réplique» (02/09/2020)
la suspension du processus de la vente de VOO Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (14/07/2020) à «Réplique» (14/07/2020)
Modification du décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes Accès au Dossier n° 219 (2019-2020) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (03/07/2020) à «Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes»
Modification du décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes Accès au Dossier n° 218 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (03/07/2020) à «Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes»
Débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif du Gouvernement wallon» (01/07/2020) à «Répliques» (01/07/2020)
le refus de désignation d'un conseiller de l'opposition d'Ecaussines au sein d'une société de logement public Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/07/2020) à «Réplique» (01/07/2020)
l'implication de personnel communal dans la constitution de permanences politiques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/07/2020) à «Réplique» (01/07/2020)
le nouvel outil d'évaluation "Covid Event Risk Model" (CERM) pour l'organisation d'un événement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (01/07/2020) à «Réplique» (01/07/2020)
le financement des zones de secours Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (01/07/2020) à «Réplique» (01/07/2020)
l'asphyxie des finances locales Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (02/06/2020) à «Réponse à une réplique» (02/06/2020)
le suivi du dossier relatif au financement des zones de secours par les provinces Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/06/2020) à «Répliques» (02/06/2020)
l'interdiction pure et simple de réunir les conseils communaux et provinciaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (24/04/2020) à «Réplique» (24/04/2020)
l'attribution d'une allocation loyer de 200 euros pour les locataires wallons impactés par la crise du Covid-19 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/04/2020) à «Répliques» (24/04/2020)
l'impact des politiques fédérales et régionales sur les finances des communes wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/03/2020) à «Réplique» (11/03/2020)
le centre pilote pour l'humusation Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/03/2020) à «Réplique» (11/03/2020)
le refus opposé à la Commune de Neupré d'utiliser ses réserves en vue de l'alimentation d'un fonds de pension Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/03/2020) à «Réplique» (11/03/2020)
le refus par la tutelle de la création d'un fonds de pension à Neupré Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/03/2020) à «Réplique» (11/03/2020)
Modification du Code wallon de l'habitation durable et institution d'une aide à la constitution de la garantie locative Accès au Dossier n° 127 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2020) à «Discussion générale» (14/07/2020)
l'aide urgente à apporter aux communes impactées par des charges supplémentaires Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/02/2020) à «Réplique» (19/02/2020)
la politique de compensation financière par la Région wallonne relative aux exonérations de taxes communales sur les entreprises Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/02/2020) à «Réplique» (19/02/2020)
Demande au Gouvernement wallon de déclencher la procédure de règlement de conflits d'intérêts afin d'obtenir une répartition équitable, entre le Gouvernement fédéral et les pouvoirs locaux, des moyens dédiés au financement de la sécurité civile Accès au Dossier n° 114 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Suite de la discussion générale» (02/03/2021)
la contradiction éthique entre le mandat de député provincial et l'activité professionnelle privée en matière de récupération de créance au sein de l'Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi (ISPPC) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (05/02/2020) à «Réponse à une réplique» (05/02/2020)
Le financement des pensions des agents de la fonction publique locale Audition de Monsieur Daye, Madame Van Overmeire et Monsieur Mendola, Président du Conseil d'administration et conseillers experts de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) Accès au Dossier n° 110 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (04/02/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (04/02/2020)
les gardes à domicile des pompiers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/01/2020) à «Réplique» (22/01/2020)
l'arrêt de la Cour du travail de Bruxelles concernant les gardes à domicile des pompiers volontaires Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/01/2020) à «Réplique» (22/01/2020)
les aides sociales complémentaires octroyées par les CPAS wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/01/2020) à «Réplique» (22/01/2020)
les dégradations commises sur les terrains appartenant à la Société wallonne du logement et mis à disposition du festival Les Ardentes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (22/01/2020) à «Réplique» (22/01/2020)
l'application du principe de la clé d'Hondt lors de la création d'un bureau exécutif d'une intercommunale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/01/2020) à «Réplique» (08/01/2020)
les résultats de la première enquête statistique en matière de loyers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/01/2020) à «Réplique» (08/01/2020)
l'étude du Centre d'études en habitat durable de Wallonie (CEHD) sur les loyers en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/01/2020) à «Réplique» (08/01/2020)
Avis d'initiative de la Fédération des CPAS N° 2019-19 sur la Déclaration de politique régionale Audition de Monsieur Vaessen, Mesdames Degembre et Duchêne, Directeur général et conseillères de la Fédération des CPAS Accès au Dossier n° 96 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (07/01/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (07/01/2020)
le Comité de concertation du 18 décembre 2019 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2019) à «Réponse à une réplique» (19/12/2019)
l'affaire du faux diplôme au sein de l'Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2019) à «Réponse à une réplique» (19/12/2019)
la vente de VOO à Providence Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2019) à «Réplique» (19/12/2019)
la vente de VOO à Providence Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2019) à «Réplique» (19/12/2019)
la vente de VOO Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/12/2019) à «Réplique» (11/12/2019)
le budget de 7,5 millions d'euros d’aides aux zones de secours Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/12/2019) à «Réplique» (11/12/2019)
la confirmation de la poursuite des négociations de la vente de VOO à Providence Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/12/2019) à «Réplique» (11/12/2019)
les développements récents dans l'affaire Nethys Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/12/2019) à «Réplique» (10/12/2019)
la renégociation entre Nethys et Providence pour la vente de VOO Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/12/2019) à «Réplique» (10/12/2019)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 84 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020»
le centre Arthur Nazé Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/11/2019) à «Réplique» (27/11/2019)
le scandale des sommes folles versées à l’ex-management de Nethys Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/11/2019) à «Répliques» (26/11/2019)
le suivi de l'affaire Nethys Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/11/2019) à «Réponse à une réplique» (26/11/2019)
Rapport de la Cour des comptes relatif au contrôle du compte général 2018 du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) - Audition de Madame Winant, Première Auditrice Réviseuse à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 75 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (12/11/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/11/2019)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
les nombreuses augmentations des taxes et des redevances communales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (23/10/2019) à «Réponse à une réplique» (23/10/2019)
la gouvernance au sein de Vivalia Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/10/2019) à «Réplique» (23/10/2019)
la suppression des subsides du régime de non-activité préalable à la pension (NAPAP) par le Fédéral et son impact sur les finances communales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/10/2019) à «Réplique» (23/10/2019)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 57 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (22/10/2019) à «Confiance est accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 54 (2019-2020) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 53 (2019-2020) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
le suivi de l'affaire Nethys Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/10/2019) à «Réplique» (22/10/2019)
les conclusions de l’audit juridique réalisé par Enodia sur les opérations relatives à la restructuration du groupe Nethys Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (09/10/2019) à «Réplique» (09/10/2019)
les nouvelles révélations dans l’affaire Nethys Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (09/10/2019) à «Réplique» (09/10/2019)
les rapports d'audit au Conseil d'administration d'Enodia Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (09/10/2019) à «Réplique» (09/10/2019)
la position exprimée contre la casse des ventes des filiales de Nethys au Conseil d'administration d'Enodia du 8 octobre 2019 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (09/10/2019) à «Réplique» (09/10/2019)
Le financement provincial des zones de secours Accès au Dossier n° 41 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (08/10/2019) à «Motion caduque» (23/10/2019)
Opposition à la privatisation de VOO, Elicio, Win et Brutélé Accès au Dossier n° 37 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/10/2019) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/11/2019)
le financement provincial des zones de secours Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/10/2019) à «Répliques» (08/10/2019)
la coordination entre le Gouvernement et l’Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de Nethys Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (08/10/2019) à «Réponse à une réplique» (08/10/2019)
l'urgence de l'intervention de l'ensemble du Gouvernement dans le dossier Nethys Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (25/09/2019) à «Réponse à une réplique» (25/09/2019)
l'avenir d'Elicio, filiale de Nethys Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (25/09/2019) à «Réponse à une réplique» (25/09/2019)
la valorisation d'Elicio telle qu'elle ressort du rapport McKinsey Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (25/09/2019) à «Réplique» (25/09/2019)
Débat sur la situation du Groupe Enodia-Nethys Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (19/09/2019) à «Échange de vues (Suite)» (19/09/2019)
les licenciements et fermetures chez Match et Smatch Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (04/09/2019) à «Rappel au règlement» (04/09/2019)
Modification de l'article L1123-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'intégrer dans le programme stratégique transversal communal un chapitre relatif au Plan d'action en faveur de l'énergie durable et du climat Accès au Dossier n° 18 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019)
Modification de l'article D.226 du Code wallon de l'Agriculture en vue d'institutionnaliser l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) comme agence de développement des circuits courts en Wallonie Accès au Dossier n° 15 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019)
Modification de l'article 6 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de renforcer la lutte contre la discrimination en matière d'accès au logement Accès au Dossier n° 14 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019)
Modification des articles D.IV.54, D.VI.17 et D.VI.29 du Code du Développement territorial en vue de revoir le régime des charges d'urbanisme dans le but de promouvoir la création de logements d'utilité publique Accès au Dossier n° 13 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019)
Modification de diverses dispositions du Code wallon du logement et de l'habitat durable relatives au financement du logement d'utilité publique et de diverses dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 11 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019)
Création d'un Fonds de garantie locative Accès au Dossier n° 10 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019)
Organisation de la gestion et de la distribution des invendus alimentaires et des produits agricoles non-calibrés en Wallonie et modifiant le décret de la Région wallonne du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret de la Région wallonne du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'agriculture Accès au Dossier n° 9 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019)
Question écrite du (02/05/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 219 (2018-2019) 1 échéance : 23/05/2019) Voir la question (hors délai) : les résultats du budget exécuté 2018
Question écrite du (26/04/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 207 (2018-2019) 1 échéance : 20/05/2019) Voir la question et la réponse : les fondations d'utilité publique visées par le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales
Question écrite du (24/04/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 216 (2018-2019) 1 échéance : 16/05/2019) Voir la question et la réponse : l'état de la trésorerie des unités d'administration publique (UAP)
Question écrite du (24/04/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 216 (2018-2019) 1 échéance : 16/05/2019) Voir la question et la réponse : l'état de la trésorerie des unités d'administration publique (UAP)
Question écrite du (23/04/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 204 (2018-2019) 1 échéance : 15/05/2019) Voir la question et la réponse : l'état de la trésorerie des unités d'administration publique (UAP)
Question écrite du (23/04/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 279 (2018-2019) 1 échéance : 15/05/2019) Voir la question et la réponse : l'état de la trésorerie des unités d'administration publique (UAP)
Question écrite du (23/04/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 789 (2018-2019) 1 échéance : 15/05/2019) Voir la question et la réponse : l'état de la trésorerie des unités d'administration publique (UAP)
Question écrite du (23/04/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 201 (2018-2019) 1 échéance : 15/05/2019) Voir la question (hors délai) : l'état de la trésorerie des unités d'administration publique (UAP)
Question écrite du (23/04/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 44 (2018-2019) 1 échéance : 15/05/2019) Voir la question et la réponse : l'état de la trésorerie des unités d'administration publique (UAP)
Question écrite du (23/04/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 200 (2018-2019) 1 échéance : 15/05/2019) Voir la question et la réponse : l'étude d'IDEA sur les titres-services
Question écrite du (23/04/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 212 (2018-2019) 1 échéance : 15/05/2019) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du simulateur budgétaire de la Wallonie
Question écrite du (18/04/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 199 (2018-2019) 1 échéance : 14/05/2019) Voir la question et la réponse : le coût du dispositif des titres-services
Modification du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire Accès au Dossier n° 1374 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (03/04/2019) à «Décret spécial modifiant le décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire»
Interpellation du (03/04/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La situation du Gouvernement wallon
Question écrite du (02/04/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 196 (2018-2019) 1 échéance : 24/04/2019) Voir la question et la réponse : la fusion précipitée de l’Agence wallonne de l’habitation durable
Protection de la ressource en eau, gouvernance et modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et de l'article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Accès au Dossier n° 1334 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret relatif à la protection de la ressource en eau, à la gouvernance et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et l'article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»
Question écrite du (06/03/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 171 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : le budget 2019 des fonds budgétaires
Question écrite du (06/03/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 242 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : le budget 2019 des fonds budgétaires
Question écrite du (06/03/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 176 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : le budget 2019 des fonds budgétaires
Question écrite du (06/03/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 655 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : le budget 2019 des fonds budgétaires
Question écrite du (06/03/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 161 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : le budget 2019 des fonds budgétaires
Question écrite du (06/03/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 187 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : le budget 2019 des fonds budgétaires
Question écrite du (06/03/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 34 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : le budget 2019 des fonds budgétaires
Question écrite du (06/03/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 170 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : l'avantage fiscal wallon pour l'isolation des toitures
Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1326 (2018-2019) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» (30/04/2019)
Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 1325 (2018-2019) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative» (30/04/2019)
Aide aux Gens du voyage et modification de la Deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1319 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret relatif à l'aide aux Gens du voyage modifiant la Deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Question d'actualité du (27/02/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'annonce par Madame la Ministre d'un rappel à l'ordre à l'encontre d'un bourgmestre
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation Accès au Dossier n° 1313 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2019) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation»
Définition d'une stratégie plus ambitieuse de diminution des déchets en Wallonie Accès au Dossier n° 1291 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2019) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (27/02/2019)
Modification de l'article D.226 du Code wallon de l'Agriculture en vue d'institutionnaliser l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) comme agence de développement des circuits courts en Wallonie Accès au Dossier n° 1292 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2019) à «Envoi en Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (27/02/2019)
Modification de l'article L1123-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'intégrer dans le programme stratégique transversal communal un chapitre relatif au Plan d'action en faveur de l'énergie durable et du climat Accès au Dossier n° 1296 (2018-2019) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (25/02/2019) à «La commission a décidé de solliciter l'avis écrit de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)» (25/04/2019)
Question écrite du (14/02/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 559 (2018-2019) 1 échéance : 07/03/2019) Voir la question et la réponse : le déneigement des pistes cyclables en Wallonie
Débat sur la restructuration au sein des Editions de L'Avenir Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (13/02/2019) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (13/02/2019)
Question écrite du (13/02/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 26 (2018-2019) 1 échéance : 06/03/2019) Voir la question et la réponse : les statistiques en matière d'octroi des permis d'urbanisme
Question écrite du (12/02/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 145 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : le manque d'ambition du Gouvernement en ce qui concerne la réforme de la fiscalité automobile en Wallonie
Question écrite du (12/02/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 144 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : les conséquences environnementales et budgétaires de la baisse de la fiscalité sur les voitures de société
Question écrite du (08/02/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 25 (2018-2019) 1 échéance : 01/03/2019) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du Plan wallon d'investissements
Question écrite du (04/02/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 135 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019) Voir la question et la réponse : l'augmentation des exigences de fonds propres pour les crédits hypothécaires
Question d'actualité du (30/01/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'ingérence du Gouvernement dans les compétences du régulateur wallon pour les détenteurs de panneaux photovoltaïques
Question écrite du (30/01/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 124 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019) Voir la question et la réponse : la prestation de serment des conseillers communaux
Garantie d'absence d'obstacles économiques liés à l'emploi des langues et de charges administratives supplémentaires en matière d'actes notariés concernant des biens situés dans d'autres régions Accès au Dossier n° 1268 (2018-2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/04/2019)
Plan wallon environnement-santé 2019-2023 (ENVIeS) Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Accès au Dossier n° 1273 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Plan wallon environnement-santé 2019-2023 (ENVIeS) : auditions» (28/01/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (28/01/2019)
Question écrite du (24/01/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 127 (2018-2019) 1 échéance : 14/02/2019) Voir la question et la réponse : la situation particulière des agents de niveau A occupés au sein du département des infrastructures subsidiées
Question écrite du (23/01/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 430 (2018-2019) 1 échéance : 13/02/2019) Voir la question et la réponse : les statistiques en matière d'octroi des permis d'urbanisme
Question écrite du (17/01/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 20 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : les conséquences du passage du Gouvernement fédéral en affaires courantes sur le Plan wallon d'investissements (PWI)
Question écrite du (17/01/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 117 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : les recettes réelles de la Région wallonne pour l'année 2018
Les camps de mouvements de jeunesse en Gaume Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (16/01/2019) à «Réplique» (16/01/2019)
Question écrite du (15/01/2019) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 108 (2018-2019) 1 échéance : 05/02/2019) Voir la question et la réponse : le coût exorbitant et le manque de transparence du mécanisme de titrisation des certificats verts
Soutien au principe de la réduction du taux de TVA à 6% sur la fourniture d'électricité aux clients résidentiels Accès au Dossier n° 1261 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2019) à «Envoi en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin. Audition de Madame Autenne et Monsieur Geeraert, délégués spéciaux du Gouvernement wallon au sein de l'intercommunale Publifin Accès au Dossier n° 1255 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (20/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (20/12/2018)
Question écrite du (19/12/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 93 (2018-2019) 1 échéance : 14/01/2019) Voir la question et la réponse : le déménagement de Peugeot Belgique vers Evere
Modification de l'article 6 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de renforcer la lutte contre la discrimination en matière d'accès au logement Accès au Dossier n° 1233 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (18/12/2018) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (19/12/2018)
Question écrite du (18/12/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 92 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : l'augmentation de la dette Solwatt suite au retour à 15 ans du droit d'obtenir des certificats verts pour certains "prosumers"
Question écrite du (18/12/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 90 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : l'avis de l'Institut des comptes nationaux (ICN) sur le mécanisme des certificats verts (CV)
Question écrite du (18/12/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 316 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre d'un réel transfert modal en matière de mobilité en Wallonie
Question écrite du (07/12/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 78 (2018-2019) 1 échéance : 02/01/2019) Voir la question et la réponse : les recettes réelles de la Région wallonne pour l'année 2018
Question écrite du (05/12/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 276 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : le patrimoine immobilier de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE)
Question écrite du (05/12/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 73 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : le financement des communes par les personnes au comportement qualifié de "polluant"
La Médaille Blondel pour le Professeur D. Ernst de l'Université de Liège Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (30/11/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (30/11/2018)
Question d'actualité du (21/11/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La demande de l'Association des journalistes professionnels (AJP) de geler le plan social des Editions de l’Avenir
Modification des articles D.IV.54, D.VI.17 et D.VI.29 du Code du Développement territorial en vue de revoir le régime des charges d'urbanisme dans le but de promouvoir la création de logements d'utilité publique Accès au Dossier n° 1222 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/2018) à «Discussion générale. Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (28/01/2019)
Rapport d'activités politiques 2017-2018 de M. Pierre-Yves Dermagne Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (20/11/2018) à «Rapport d'activités politiques» (20/11/2018)
Question écrite du (12/11/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 57 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018) Voir la question et la réponse : l’état de la trésorerie du Service public de Wallonie (SPW) et des unités d’administration publique (UAP)
Le secteur économique de la presse et notamment les Editions de L'Avenir Audition de : - Monsieur Donvil, Administrateur délégué des Editions de L'Avenir ; - Monsieur Wilputte, Président de la Société des rédacteurs du journal L'Avenir ; - Monsieur Leruth, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du journal L'Avenir ; - Monsieur Lesire, représentant habilité du Syndicat des employés, techniciens et cadre de la FGTB (SETca) ; - Monsieur Jallet, délégué effectif de l'Association des journalistes professionnels (AJP) au journal L'Avenir ; - Monsieur le Hodey, CEO du Groupe IPM ; - Monsieur Cerami, représentant habilité du syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB (SETca) du Groupe Rossel ; - Monsieur Scholasse, représentant habilité de la centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) du Groupe IPM ; - Monsieur Simonet, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du Groupe IPM ; - Monsieur Metdepenningen, Président de la Société des rédacteurs du journal Le Soir ; - Monsieur le Bussy, Secrétaire de la Société des rédacteurs du journal La Libre Belgique ; - Monsieur Walckiers, Directeur des études économiques de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Madame Thirion, Auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Monsieur Marchant, CEO du Groupe Rossel - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Madame Kapompole, Messieurs Maroy et Drèze (Doc. 1396 (2018-2019) N°1) Accès au Dossier n° 1396 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Réunion de commission conjointe aux deux assemblées : Commission de l’économie, de l'emploi et de la formation pour le Parlement de Wallonie et la Commission de l'enseignement supérieur, de la recherche et des médias pour le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles» (08/11/2018) à «Le rapport est approuvé à l'unanimité» (29/04/2019)
Question écrite du (08/11/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 33 (2018-2019) 1 échéance : 30/11/2018) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du décret du 29 mars 2018 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supralocales
Le plan de restructuration des Éditions de L'Avenir Accès au Dossier n° 1213 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (21/11/2018)
Question écrite du (07/11/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 31 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : le projet de fusion des organismes de logements publics wallons
Question écrite du (06/11/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 48 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de la réflexion globale du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie sur les droits de succession et les droits d'enregistrement
Question orale du (05/11/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le rôle de l'auditeur dans le projet du Gouvernement wallon relatif aux primes en matière d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation de logement
Question orale du (05/11/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La nouvelle augmentation de la bulle photovoltaïque dans le cadre du dossier Solwatt
Question orale du (05/11/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La saga des certificats verts et l’explosion de la dette de la Région wallonne
Question orale du (05/11/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La relance de la campagne "on/off" dans le cadre de la lutte contre le risque de "black-out"
Question orale du (05/11/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La diminution du taux de TVA à 6 % pour l'électricité
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (31/10/2018) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» (30/11/2018)
Question écrite du (30/10/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 142 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018) Voir la question et la réponse : la liste des domaines susceptibles d'être convertis en zone d'habitat vert
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Question écrite du (25/10/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 45 (2018-2019) 1 échéance : 20/11/2018) Voir la question et la réponse : les recettes réelles de la Région wallonne pour l'année 2018
Ratification de la décision du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier Accès au Dossier n° 1196 (2018-2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2018) à «Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier»
Question d'actualité du (17/10/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La modification des permis d’environnement des groupes électrogènes afin de faire face à la pénurie d’électricité
Question écrite du (16/10/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 9 (2018-2019) 1 échéance : 08/11/2018) Voir la question et la réponse : le suivi du Plan wallon d'investissements dans le budget initial 2019
Subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables Accès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une équité entre les personnes en situation de handicap Accès au Dossier n° 1184 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/03/2019)
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Question écrite du (04/10/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 34 (2018-2019) 1 échéance : 25/10/2018) Voir la question et la réponse : les recettes réelles de la Déclaration libératoire unique (DLU)
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)
Question orale du (01/10/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L’éventuel "black-out" et ses conséquences pour la Région wallonne
Les nombreuses inconnues de l’emprunt pour le financement des certificats verts Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (01/10/2018) à «Dépôt de motions déposées en conclusion de l'interpellation, une motivée déposée par M. Dermagne (Doc. 1181 (2018-2019) N° 1) et une pure et simple, déposée par Mme Baltus-Möres et M. Drèze (Doc. 1182 (2018-2019) N° 1)» (01/10/2018)
Question écrite du (25/09/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 24 (2018-2019) 1 échéance : 17/10/2018) Voir la question et la réponse : les recettes réelles de la Région pour l'année 2018
Question écrite du (21/09/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 5 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : le volet wallon du Plan national d'investissements stratégiques
Question écrite du (21/09/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 4 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du décret du 29 mars 2018 modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons
Les restrictions d'accès aux notes adoptées par le Gouvernement et l'affaiblissement du contrôle parlementaire Accès au Dossier n° 1179 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (19/09/2018) à «Motion caduque» (03/10/2018)
Question orale du (18/09/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'inéligibilité des titulaires de grades légaux dans les communes et provinces où ils exercent leurs fonctions
Question orale du (18/09/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La mise en oeuvre du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales
Modification de certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de réformer la tutelle Accès au Dossier n° 1164 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de réformer la tutelle»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 1163 (2018-2019) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux»
Question d'actualité du (05/09/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'état d'avancement du volet wallon du Plan national d'investissement
Le report à janvier 2020 du démarrage de la phase transitoire de la réforme des aides à l’emploi (APE) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (05/09/2018) à «Interventions» (05/09/2018)
Question écrite du (03/08/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 155 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du Plan wallon d'investissements
Question écrite du (03/08/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 154 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018) Voir la question et la réponse : le suivi des projets présentés lors du Conseil des ministres du 24 mai 2018 dans le cadre du Plan wallon d'investissements
Question écrite du (03/08/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 153 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018) Voir la question et la réponse : les projections pluriannuelles des crédits relatifs aux projets présentés lors du Conseil des ministres du 12 juillet 2018 dans le cadre du Plan wallon d'investissements
Question écrite du (23/07/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 151 (2017-2018) 1 échéance : 13/08/2018) Voir la question et la réponse : le mode de financement des projets adoptés par le Gouvernement le 12 juillet 2018 dans le cadre du Plan wallon d'investissements
Question écrite du (23/07/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 150 (2017-2018) 1 échéance : 13/08/2018) Voir la question et la réponse : l'impact SEC année par année des projets adoptés par le Gouvernement le 12 juillet 2018 dans le cadre du Plan wallon d'investissements
Question écrite du (23/07/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 148 (2017-2018) 1 échéance : 13/08/2018) Voir la question et la réponse : le courrier envoyé aux organismes concernant le champ d'application du décret du 29 mars 2018 modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons
Question écrite du (23/07/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 147 (2017-2018) 1 échéance : 13/08/2018) Voir la question et la réponse : le registre des organismes reprenant l'ensemble des mandats publics et des administrations et gestionnaires désignés dans le cadre du décret du 29 mars 2018 modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons
Question écrite du (23/07/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 146 (2017-2018) 1 échéance : 13/08/2018) Voir la question et la réponse : la liste des sociétés à participation qualifiées dans le décret du 29 mars 2018 modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons
Question écrite du (19/07/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 140 (2017-2018) 1 échéance : 09/08/2018) Voir la question et la réponse : les délais de la mise en oeuvre du décret du 29 mars 2018 modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons
Question écrite du (19/07/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 139 (2017-2018) 1 échéance : 09/08/2018) Voir la question et la réponse : les informations rentrées par les informateurs institutionnels dans le cadre du décret du 29 mars 2018 modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons
Question écrite du (18/07/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 137 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : le respect du plafond de rémunération prévu par le décret du 29 mars 2018 modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons
Question écrite du (18/07/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 136 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : la conformité des statuts des organismes publics avec le décret du 29 mars 2018 modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons
Question écrite du (18/07/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1553 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : la liste des zones de loisirs susceptibles d'être converties en zone d'habitat vert
Question écrite du (17/07/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 337 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : l'estimation de l'impact des compteurs communicants sur la facture des clients
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privés Accès au Dossier n° 1155 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2018) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/07/2018)
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privés Accès au Dossier n° 1154 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2018) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/07/2018)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privés Accès au Dossier n° 1153 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2018) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (17/07/2018)
Question écrite du (12/07/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 329 (2017-2018) 1 échéance : 02/08/2018) Voir la question et la réponse : le solde SEC de l'ensemble des unités d'administration publique (UAP)
Question écrite du (12/07/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 328 (2017-2018) 1 échéance : 02/08/2018) Voir la question et la réponse : l'impact du "tax shift" sur les finances de la Région wallonne
Dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 1152 (2017-2018) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2018) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»
Question écrite du (09/07/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 415 (2017-2018) 1 échéance : 30/07/2018) Voir la question et la réponse : le courrier de la Fédération des directeurs généraux communaux quant à la mise en oeuvre du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales
Question écrite du (09/07/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 414 (2017-2018) 1 échéance : 30/07/2018) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales
Question orale du (04/07/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les dispenses prévues par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2018 pris en exécution des articles 2, 18°, 15, § 1er, et 15/6, § 1er, alinéa 3, du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public
Interpellation du (04/07/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mise en oeuvre du décret de la Région wallonne du 29 mars modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l’éthique au sein des organismes wallons
Organisation d'une réforme du transport scolaire des enfants fréquentant l'enseignement spécialisé Accès au Dossier n° 1132 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/07/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (04/07/2018)
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
Organisation de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 1131 (2017-2018) 1 comprenant 82 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2018) à «Décret relatif à l’organisation de la consultation populaire régionale» (30/04/2019)
Question écrite du (20/06/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 394 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018) Voir la question et la réponse : la subsidiation des infrastructures sportives
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Modification des décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité Accès au Dossier n° 1129 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité»
Question écrite du (14/06/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 130 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : les modes de financement, les impacts SEC et les programmations des projets intégrés au Plan wallon d'investissements
Les coulées de boue provenant des champs et prairies Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question d'actualité» (06/06/2018) à «Rappel au règlement» (06/06/2018)
Question d'actualité du (06/06/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les tergiversations du Gouvernement dans le dossier relatif aux aides aux kotteurs
Question orale du (06/06/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les procès verbaux des travaux des comités de suivi du Plan wallon d'investissements
Question orale du (06/06/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les partenariats public-privé (PPP) et les codes 8 dans les annonces d'investissements du Gouvernement
Question écrite du (06/06/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 354 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la mission des deux délégués spéciaux du Gouvernement wallon chez Publifin
Mise en place d'une vignette pour les véhicules légers compensée par une réduction de la taxe de circulation Accès au Dossier n° 1115 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/06/2018) à «La commission a décidé de se réunir conjointement avec la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics afin de poursuivre l'examen de la proposition de résolution» (11/02/2019)
Question orale du (05/06/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) et son impact sur les budgets communaux et provinciaux de 2019
Question orale du (05/06/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'état d'avancement de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009 Accès au Dossier n° 1118 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République du Panama, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009»
Modification des articles 335, 336, 359 et 362 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 342bis en vue d'introduire plus de transparence dans le prix d'hébergement au sein des maisons de repos, des maisons de repos et de soins et des résidences-services Accès au Dossier n° 1109 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (04/06/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019)
Question orale du (04/06/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'impact du "tax shift" sur les recettes de l'impôt des personnes physiques
Question orale du (04/06/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La réforme de la fiscalité automobile
Question orale du (04/06/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'impact des prévisions de croissance à la baisse sur le budget wallon
Question orale du (04/06/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les montants réels de la Déclaration libératoire unique (DLU) et les éventuelles réestimations
Question orale du (04/06/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le suivi de la réforme fiscale par le Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie
Octroi du titre de ville à la commune de Spa Accès au Dossier n° 1116 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Spa»
Discours de M. le Ministre-Président Borsus sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Discours en application des articles 70 et 135 du règlement» (23/05/2018) à «Débat (suite et fin) : répliques» (24/05/2018)
Question écrite du (23/05/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 285 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question (hors délai) : les conclusions du conclave budgétaire consacré à l'ajustement du budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
Question écrite du (23/05/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 284 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : l'élaboration de l'outil de projection budgétaire pour la Région wallonne
Question orale du (23/05/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les suites de la rencontre avec le Président de la Commission européenne
Question orale du (23/05/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les conclusions du comité technique et financier du Plan wallon d'investissements
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux Accès au Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux»
Modification de l'article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue de supprimer la formule d'indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016 Accès au Dossier n° 1111 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2018) à «Décret visant à modifier l’article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en vue de supprimer la formule d’indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016»
Introduction du « saut de génération » au sein du Code des droits de succession Accès au Dossier n° 1112 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat - Corrigendum» (29/04/2019)
Question écrite du (17/05/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1186 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018) Voir la question et la réponse : le sacrifice de la vallée de la Lesse au profit d'un tourisme de masse
Question écrite du (16/05/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 318 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018) Voir la question et la réponse : les incompatibilités touchant les mandataires locaux
Débat sur le plan de restructuration du groupe Mestdagh Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (09/05/2018) à «Débat (suite et fin)» (09/05/2018)
Visite de M. Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement de Wallonie» (08/05/2018) à «Echange de vues» (08/05/2018)
Modification du titre IV du livre 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la démocratie participative au niveau local Accès au Dossier n° 1101 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/05/2018) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (19/06/2018)
Question écrite du (08/05/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 456 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : l’extension du parc naturel Viroin-Hermeton
Question écrite du (08/05/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 275 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : les projections de retour à l’équilibre budgétaire après cette législature
Question écrite du (08/05/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 274 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : les arrêtés d'exécution du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes
Question orale du (08/05/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les premières conclusions du Comité technique et financier du Plan wallon d’investissements
Question orale du (08/05/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le financement du Plan wallon d’investissements dans le cadre du "position paper" présenté à la Commission européenne
Evaluation du mécanisme du coût-vérité en matière de gestion des déchets Accès au Dossier n° 1100 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)
Modification de l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales Accès au Dossier n° 1098 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (25/04/2018) à «Décret modifiant l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»
Création d'un registre des représentants d'intérêts Accès au Dossier n° 1081 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/04/2018) à «Discussion générale : les différents groupes vont constituer un groupe de travail informel» (06/06/2018)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à insérer un article relatif au registre des représentants d'intérêts Accès au Dossier n° 1080 (2017-2018) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (24/04/2018) à «Discussion générale : les différents groupes vont constituer un groupe de travail informel» (06/06/2018)
Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1075 (2017-2018) 1 comprenant 90 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/2018) à «Décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne»
Question orale du (24/04/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'avenir des provinces
Question orale du (24/04/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les modifications annoncées du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales
Question écrite du (24/04/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 415 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : le manque d’efficacité des politiques de soutien à la filière bois
Question écrite du (24/04/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 262 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : la disparition annoncée du métier d’estimateur public
Question écrite du (24/04/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1081 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : la gratuité des transports en commun
Question écrite du (24/04/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1080 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : les centrales locales de mobilité
Question écrite du (24/04/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 409 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : l'Unité anti-braconnage (UAB)
Question écrite du (24/04/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 256 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : les recettes réelles de l'année budgétaire 2018
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à compléter l'article 130 relatif aux personnes auditionnées dans le cadre de l'information des commissions et comités du Parlement Accès au Dossier n° 1079 (2017-2018) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (23/04/2018) à «Discussion générale : les différents groupes vont constituer un groupe de travail informel» (06/06/2018)
Question orale du (23/04/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La position wallonne sur les trajectoires d’équilibre proposées par le Conseil supérieur des finances
Question écrite du (04/04/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 275 (2017-2018) 1 échéance : 25/04/2018) Voir la question et la réponse : les incompatibilités prévues par le décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales
L'assurance autonomie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2018) à «Rappel au règlement» (28/03/2018)
Question d'actualité du (28/03/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La saga des certificats verts et la proposition de "Touche pas à mes certificats verts"
Les mesures prises contre la peste porcine africaine Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (28/03/2018) à «Rappel au règlement» (28/03/2018)
Mise en place d'expériences-pilotes de dispositifs intégrés en réduction des risques liés aux assuétudes et à la toxicomanie dans les grandes villes wallonnes Accès au Dossier n° 1070 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)
Implémentation d'une stratégie de réduction de l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens Accès au Dossier n° 1058 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (07/05/2018)
Modification de l'article D. 202 du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'Eau en vue de revoir le mécanisme de pose des limiteurs de débit d'eau Accès au Dossier n° 1057 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (20/06/2018)
Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1065 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Décret spécial modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon»
Modification des articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1064 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble du projet de décret spécial» (09/05/2018)
Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1063 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet du projet de décret spécial» (09/05/2018)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1066 (2017-2018) 1 comprenant 74 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz»
L'avenir de l'agriculture wallonne Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (14/03/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (14/03/2018)
Question écrite du (14/03/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 331 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : la création d'un parc à grumes
Mise en place d'expériences-pilotes de maisons d'accueil socio-sanitaire (MASS) pour les usagers de drogues dans les grandes villes wallonnes Accès au Dossier n° 1035 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (24/04/2018)
Invitation au Gouvernement fédéral à retirer le projet de loi autorisant les visites domiciliaires Accès au Dossier n° 1049 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Question écrite du (13/03/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 857 (2017-2018) 1 échéance : 03/04/2018) Voir la question et la réponse : l'incomplétude des dossiers urbanistiques
Question écrite du (13/03/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 856 (2017-2018) 1 échéance : 03/04/2018) Voir la question et la réponse : la liste des domaines susceptibles d'être convertis en zone d'habitat vert
Débat sur les conséquences du retrait d'agrément de la société Veviba Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (13/03/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)
Modification des articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 1045 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/03/2018) à «Décret spécial modifiant les articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallon.»
Renforcement de la présence équilibrée des genres au sein des fonctionnaires généraux de la fonction publique wallonne et des organismes soumis à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 1039 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Modification de l'article 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue d'assurer la présence paritaire d'hommes et de femmes Accès au Dossier n° 1038 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)
Modification de l'article 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue d'assurer la présence paritaire d'hommes et de femmes Accès au Dossier n° 1037 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)
Etude et réduction des impacts des pollutions des sols par des microfibres de plastique Accès au Dossier n° 1034 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Question écrite du (08/03/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 202 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : les recettes perçues en 2017
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons Accès au Dossier n° 1052 (2017-2018) 1 comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons Accès au Dossier n° 1051 (2017-2018) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»
Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics Accès au Dossier n° 1048 (2017-2018) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales Accès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»
Question écrite du (05/03/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 191 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : les arrêtés d'exécution du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes
Réforme de la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 1043 (2017-2018) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»
Les compteurs communicants Audition de : - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué de ORES ; - Monsieur Versyp, adjoint au Directeur technique, section "électricité" du gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz (RESA) ; - Monsieur Le Bussy, Administrateur délégué de AREWAL ; - Madame Xhonneux, chargée de mission du Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWADE) ; - Monsieur Ernst, professeur à l'Université de Liège (ULiège) ; - Monsieur Renier, Président de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Messieurs Al Bitar et Leroy, conseiller éolien et consultant en énergie micro-grids, de la Fédération des énergies renouvelables (EDORA) ; - Monsieur Vercaempst, expert en "micro-grids" ; - Madame Devillers, membre de l'Association pour la reconnaissance de l'Electro-HyperSensibilité (AREHS) ; - Monsieur François, Président de l'asbl Touche pas à mes certificats verts (TPCV) ; - Messieurs Van den Bosch et Deblocq, Président et conseiller au Département économique de la Fédération belge des entreprises électriques et gazières (FEBEG) ; - Messieurs Lismond-Mertes et Poncin, Président et membre du Collectif solidarité contre l'exclusion (CSCE) ; - Monsieur Leboutte, Ingénieur civil, membre du Groupe de réflexion et d'action pour une politique écologique (Grappe) - Accès au Dossier n° 1060 (2017-2018) 1 comprenant 24 document(s) : de «Désignation de M. Bracaval comme rapporteur» (01/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (15/03/2018)
Question d'actualité du (28/02/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les répercussions d'un changement d'actionnariat au sein de Vivalia sur le Plan de financement des infrastructures hospitalières
Question orale du (28/02/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les réticences du Gouvernement fédéral à mettre la liste protocolaire en phase avec la réalité institutionnelle belge
Question écrite du (28/02/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 223 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : le budget 2018 des fonds budgétaires
Question écrite du (28/02/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 305 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : le budget 2018 des fonds budgétaires
Question écrite du (28/02/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 171 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : le budget 2018 des fonds budgétaires
Question écrite du (28/02/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 782 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : le budget 2018 des fonds budgétaires
Question écrite du (28/02/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 299 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : le budget 2018 des fonds budgétaires
Question écrite du (28/02/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 248 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : le budget 2018 des fonds budgétaires
Question écrite du (28/02/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 76 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : le budget 2018 des fonds budgétaires
Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'assurer la parité au sein des collèges communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 1028 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018)
Modification des articles L1121-3 et L1125-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de membre d'un collège communal d'une commune de plus de cinquante mille habitants et la fonction de membre d'un parlement Accès au Dossier n° 1027 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018)
Modification de l'article 38 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'instaurer un plafond de rémunérations Accès au Dossier n° 1026 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)
Modification des articles L1122-7, L1123-17, L2212-7 et L2212-45 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer un plafond de rémunérations Accès au Dossier n° 1025 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)
Insertion d'un article L5211-2bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts pour les mandataires publics locaux Accès au Dossier n° 1017 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 28 mars 2018» (28/03/2018)
Insertion d'un article 15/1 dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et d'un article 19/2 dans le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1016 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/03/2018)
Insertion d'un article 15/1 dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et d'un article 19/2 dans le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 1015 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/03/2018)
Règlement fixant la procédure d'examen des réclamations contre l'élection du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1023 (2017-2018) 1 comprenant 12 document(s) : de «Règlement» (09/02/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 1022 (2017-2018) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 7)» (09/02/2018) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (25/04/2018)
Question d'actualité du (07/02/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La couverture des zones blanches rurales
Amélioration de la lutte contre les incivilités et les infractions environnementales Accès au Dossier n° 1000 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Amendement» (01/10/2018)
Question écrite du (06/02/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 156 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : l'optimalisation du recouvrement des recettes de la Région wallonne
Modification des articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale Accès au Dossier n° 1011 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2018) à «Décret modifiant les articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d’Action sociale»
Modification des articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L2212-50bis Accès au Dossier n° 1012 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2018) à «Décret modifiant les articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L2212-50bis»
Question écrite du (02/02/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 202 (2017-2018) 1 échéance : 23/02/2018) Voir la question et la réponse : l'établissement de quota dans la construction de logements sociaux et l'expérience positive de la France
Assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 Accès au Dossier n° 1004 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012»
Assentiment au Protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016 Accès au Dossier n° 1003 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l’Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016»
Débat d'actualité sur le Plan wallon d'investissements Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (24/01/2018) à «Débat (suite et fin)» (24/01/2018)
Question d'actualité du (24/01/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La surprenante interprétation du droit administratif par la Bourgmestre de Seneffe
Modification de diverses dispositions du Code wallon du logement et de l'habitat durable relatives au financement du logement d'utilité publique et diverses dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 994 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/01/2018) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (24/01/2018)
Définition d'une stratégie de protection de la fertilité des sols Accès au Dossier n° 992 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)
Opposition à la privatisation de Belfius et proposition d'un dédommagement à l'égard des communes et des provinces Accès au Dossier n° 995 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (28/03/2018)
Définition d'une stratégie globale de mobilité durable en Wallonie Accès au Dossier n° 988 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/01/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (24/01/2018)
La nécessité d'adopter une stratégie durable de mobilité Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (10/01/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (10/01/2018)
Accords de libre-échange de l'Union européenne et redéploiement international de l'économie wallonne Accès au Dossier n° 986 (2017-2018) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/01/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)
Question écrite du (10/01/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 236 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : la gestion forestière wallonne
Question écrite du (10/01/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 235 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : la filière bois en Wallonie
Question écrite du (10/01/2018) de DERMAGNE Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 234 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : les services d'appui à la filière bois
Le futur du journal L'Avenir et de la presse écrite Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/12/2017) à «Répliques» (12/12/2017)
Les aides aux entreprises de presse via les outils économiques wallons Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/12/2017) à «Répliques» (12/12/2017)
Question écrite du (08/12/2017) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 459 (2017-2018) 1 échéance : 02/01/2018) Voir la question et la réponse : les agents chargés du constat des infractions urbanistiques
Modifications fiscales diverses Accès au Dossier n° 972 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (01/12/2017) à «Décret portant diverses modifications fiscales»
Question écrite du (30/11/2017) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 38 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : les "collaborateurs fantômes" au sein des cabinets du Gouvernement wallon
Question écrite du (30/11/2017) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 37 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : le manque de clarté du site du Ministre-Président concernant la composition de son cabinet
Question d'actualité du (29/11/2017) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La convocation d'un Conseil d'administration extraordinaire à la SRWT le 29 novembre 2017
Le maintien du préavis de grève au sein des TEC Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (29/11/2017) à «Fait personnel» (29/11/2017)
Question écrite du (27/11/2017) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 394 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : les choix du Gouvernement dans l'octroi de subsides aux refuges pour animaux
Question orale du (16/11/2017) de DERMAGNE Pierre-Yves à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'avenir du Plan Marshall après les déclarations contradictoires du Gouvernement
Mise en place d'un mécanisme d'octroi de prêts à taux zéro pour les jeunes ménages dans le cadre d'une acquisition immobilière et pour les personnes âgées et/ou affectées d'un handicap dans le cadre de l'adaptation de leur logement Accès au Dossier n° 945 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2017) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution retourne à l'arriéré de la commission» (26/02/2019)
L'absence de garantie de neutralité budgétaire pour les finances communales des politiques menées par la Région Accès au Dossier n° 959 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (14/11/2017) à «Motion caduque» (29/11/2017)
Implémentation d'un guide de bonne conduite administrative dans l'ensemble des organismes publics et services du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 944 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2018)
Question orale du (14/11/2017) de DERMAGNE Pierre-Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'avenir du Plan Marshall
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat Accès au Dossier n° 949 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Knaepen comme rapporteur» (13/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (13/11/2017)
Question orale du (13/11/2017) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'augmentation des taux des prêts hypothécaires
Question orale du (13/11/2017) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'optimisation des perceptions dans le cadre de la lutte contre la fraude
Question orale du (13/11/2017) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les potentielles recettes tirées d'une meilleure gestion de la dette
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Le dénigrement de la race Blanc-Bleu-Belge Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/10/2017) à «Rappel au règlement» (25/10/2017)
Question d'actualité du (25/10/2017) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'élargissement du tarif social et de la notion de client protégé
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Accès au Dossier n° 929 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Galant comme rapporteuse» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (24/10/2017)
Rapport sur l'habitat permanent réalisé par Monsieur Dodrimont, Député wallon, à la demande de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine - Audition de Monsieur Dodrimont, auteur du rapport Accès au Dossier n° 951 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Vandorpe et Lecomte comme rapporteuses» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (24/10/2017)
Les conséquences du contingentement de l'offre médicale sur les compétences wallonne en matière de santé Accès au Dossier n° 936 (2017-2018) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (24/10/2017) à «Rejet du projet de motion» (16/11/2017)
Question orale du (24/10/2017) de DERMAGNE Pierre-Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La décision du Gouvernement de confier une mission parlementaire en vue de la constitution d'un Fonds de garantie locative (FGL)
Préservation des finances des pouvoirs locaux face aux décisions du Gouvernement fédéral sur la réforme du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales Accès au Dossier n° 921 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/11/2017)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Accès au Dossier n° 923 (2017-2018) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (25/10/2017)
Les perspectives d'assouplissement des normes comptables du Système européen comptable (SEC) en matière d'investissements publics Accès au Dossier n° 933 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dermagne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (23/10/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
Les perspectives d'assouplissement des normes comptables du Système européen comptable (SEC) en matière d'investissements publics Accès au Dossier n° 932 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dermagne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (23/10/2017) à «Motion caduque» (16/11/2017)
Interpellation du (23/10/2017) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les perspectives d'assouplissement des normes comptables du Système européen comptable (SEC) en matière d'investissements publics
Modification du décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie Accès au Dossier n° 918 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2017) à «Décret modifiant le décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie»
Question d'actualité du (11/10/2017) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le possible conflit d'intérêt au sein du cabinet du Ministre de l'Energie
Le parking de Louvain-La-Neuve pour les navetteurs vers Bruxelles Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (11/10/2017) à «Interventions» (11/10/2017)
Question écrite du (11/10/2017) de DERMAGNE Pierre-Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 51 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : la sinistralité locative
Question écrite du (11/10/2017) de DERMAGNE Pierre-Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 49 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : la mesure fiscale concernant les frais de location de kot
Question écrite du (11/10/2017) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 106 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : le Plan habitat permanent (HP)
Création d'un Fonds de garantie locative Accès au Dossier n° 912 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018)
Insertion d'un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploi Accès au Dossier n° 910 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (25/04/2018)
Question orale du (09/10/2017) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La position évolutive de Monsieur le Ministre concernant le dossier relatif au photovoltaïque et à la durée des certificats verts
Question orale du (09/10/2017) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le périmètre budgétaire de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)
Question orale du (09/10/2017) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le mécanisme fiscal au profit des familles louant un kot d’étudiant
Question orale du (09/10/2017) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'abattement forfaitaire sur les droits d'enregistrement lors de l'acquisition d'une habitation propre et unique
Question orale du (09/10/2017) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le choix des paramètres macroéconomiques du Gouvernement fédéral et l'impact sur le budget des entités fédérées
Question écrite du (28/09/2017) de DERMAGNE Pierre-Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 11 (2017-2018) 1 échéance : 19/10/2017) Voir la question et la réponse : la réforme du corps d'intervention de la police fédérale (CIK)
Modification de l'article L1332-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 907 (2017-2018) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (28/09/2017) à «Décret modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Le recours à l'intérim ou le détricotage de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 900 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M.Patrick Prévot à Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (26/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (11/10/2017)
Question écrite du (26/09/2017) de DERMAGNE Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 16 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017) Voir la question et la réponse : l'impact de la réforme de la protection civile sur les zones rurales
La préparation du budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier n° 895 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (25/09/2017) à «Motion caduque» (11/10/2017)
Question orale du (25/09/2017) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le soutien fiscal aux frais de location de kot
La préparation du budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (25/09/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par MM. Hazée et Dermagne (Doc. 895 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par MM. Drèze et Destrebecq (Doc. 896 (2017-2018) N° 1)» (25/09/2017)
Question écrite du (20/09/2017) de DERMAGNE Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 5 (2017-2018) 1 échéance : 11/10/2017) Voir la question et la réponse : les parcs naturels
Question écrite du (20/09/2017) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1 (2017-2018) 1 échéance : 11/10/2017) Voir la question et la réponse : la gestion des infractions urbanistiques
Modification de l'article L1332-18 et de l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 894 (2017-2018) 1 comprenant 63 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (20/09/2017) à «Décret spécial modifiant le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l’annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l’État»
Modification de diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants Accès au Dossier n° 893 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2017) à «Décret modifiant diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants»
Question écrite du (14/09/2017) de DERMAGNE Pierre-Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 23 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : la taxe sur les paramoteurs
Mise en œuvre d'une politique wallonne du climat Accès au Dossier n° 886 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2017)
Réalisation par la Cour des comptes d'un état des lieux des finances publiques wallonnes Accès au Dossier n° 884 (2016-2017) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (06/09/2017)
Déclaration de politique régionale Accès au Dossier n° 880 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Déclaration de politique régionale. "La Wallonie plus forte"» (28/07/2017) à «Discussion générale (suite et fin) : répliques» (28/07/2017)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 879 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 21, 47, 51, 52, 53, 56, 150)» (28/07/2017) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (28/07/2017)
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande Accès au Dossier n° 874 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/07/2017) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande»
La poursuite des projets communaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/07/2017) à «Réplique» (12/07/2017)
Les conflits d'intérêt dans le chef de mandataires locaux dans le cadre de leur profession privée Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (12/07/2017) à «Réplique» (12/07/2017)
Présentation du pré-rapport sur le cadastre des intercommunales et des organismes supracommunaux en Région wallonne Accès au Dossier n° 870 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Culot comme rapporteur» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (11/07/2017)
La situation de l'Institut de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) et le rapport de la "task force" mise en place par le Gouvernement Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (11/07/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par M. Hazée en conclusion de son interpellation (Doc. 872 (2016-2017) N° 1)» (11/07/2017)
Exemption des droits de donation et des droits de succession pour les travaux de rénovation énergétique Accès au Dossier n° 867 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Discussion générale (suite et fin) : répliques» (18/07/2018)
Modification de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision) Accès au Dossier n° 864 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (13/12/2017)
La revalorisation des barèmes des directeurs de halls sportifs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/06/2017) à «Réplique» (28/06/2017)
La situation de l'Institut de santé publique du pays de Charleroi (ISPPC) et les actions du Gouvernement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/06/2017) à «Réponse à une réplique» (27/06/2017)
Modification des limites territoriales entre les communes de Modave et de Marchin Accès au Dossier n° 846 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2017) à «Décret modifiant les limites territoriales entre les communes de Modave et de Marchin»
Rapports des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapports complémentaires des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapport de l'Administration relatif aux rémunérations dans les intercommunales plurirégionales Rapports annuels couvrant la période de 2009 à 2015 de la Cellule de contrôle des mandats Audition de : - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Matagne, Directrice de la Direction du contrôle des mandats Accès au Dossier n° 842 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Crucke comme rapporteur» (13/06/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/06/2017)
Abaissement de l'âge du droit de vote à 16 ans pour les élections locales Accès au Dossier n° 837 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (24/01/2018)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
L'exercice d'un mandat exécutif local et d'un mandat rémunéré dans une intercommunale Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (31/05/2017) à «Réponse à une réplique» (31/05/2017)
Rapports annuels relatifs à l'exercice de la tutelle pour les années 2012 à 2015 Audition de Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 813 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dupont comme rapporteur» (30/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (30/05/2017)
Le scandale de l'Institut de santé public du Pays de Charleroi et les actions menées par le Gouvernement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/05/2017) à «Réponse à une réplique» (30/05/2017)
Le scandale de l’Institut de Santé Publique du Pays de Charleroi (ISPPC) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (17/05/2017) à «Réponse à une réplique» (17/05/2017)
Les soupçons de dysfonctionnements dans certaines intercommunales wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/05/2017) à «Réplique» (17/05/2017)
Modification des articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l'organisation des élections communales Accès au Dossier n° 803 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (15/05/2017) à «Décret visant à modifier les articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l’organisation des élections communales»
La mise en œuvre progressive du décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 relatif aux chantiers sous, sur et au-dessus des cours d’eau et voiries Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/05/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par Mme Defrang-Firket et M. Crucke (Doc. 791 (2016-2017) N° 1) et d'une motion pure et simple par M. Sampaoli (Doc. 792 (2016-2017) N° 1)» (04/05/2017)
Le cumul des fonctions de ministre et de bourgmestre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/05/2017) à «Réplique» (03/05/2017)
Le logement social Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (03/05/2017) à «Réplique» (03/05/2017)
Modification de l'article D.V.1 du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 789 (2016-2017) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial»
Limitation de l'accès à la propriété, principalement pour les jeunes Accès au Dossier n° 788 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2017) à «Ajournement de la proposition de résolution» (28/06/2017)
Modification des articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et insertion d'un article D.II.25bis Accès au Dossier n° 790 (2016-2017) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis»
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Accès au Dossier n° 773 (2016-2017) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»
Reconnaissance et obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus Accès au Dossier n° 770 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014 Accès au Dossier n° 760 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2017) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2014»
L'évolution démographique et son impact sur la politique du logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/03/2017) à «Réplique» (08/03/2017)
Les conséquences de l’abandon du vote électronique par la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2017) à «Réplique» (07/03/2017)
Les actions supracommunales et para-provinciales des provinces Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2017) à «Réplique» (07/03/2017)
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)
L'utilisation de domaines provinciaux à des fins électorales par une députée provinciale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/02/2017) à «Réplique» (15/02/2017)
La fin annoncée de l'opération "Je lis dans ma commune" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (15/02/2017) à «Réplique» (15/02/2017)
La dissolution de l’Intercommunale d’Incendie de Liège et Environs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (14/02/2017) à «Réplique» (14/02/2017)
Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 740 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Avis du Conseil d'Etat» (29/12/2017)
La rémunération des membres du comité de sécurité de l'intercommunale d'incendie de Liège et environs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/02/2017) à «Réplique» (01/02/2017)
Modification des articles L1125-12, L1523-14, L1523-15 et L2212-81quater du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réglementer le fonctionnement des intercommunales Accès au Dossier n° 731 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (28/03/2018)
Octroi du titre de ville à la commune de Tubize Accès au Dossier n° 729 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2017) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Tubize»
Question d'actualité du (18/01/2017) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le recours devant la Cour constitutionnelle des obligataires de reprise des déchets
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural afin d'élaborer une politique plus efficace de lutte contre l'érosion de la biodiversité Accès au Dossier n° 982 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (08/01/2017) à «Discussion générale (suite). Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (14/01/2019)
Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'Équateur Accès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 54 document(s) : de «Audition de S.E. M. Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne» (19/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)
Le Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française Accès au Dossier n° 696 (2016-2017) 1 comprenant 168 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française»
Le Plan de cohésion sociale Accès au Dossier n° 695 (2016-2017) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale»
Question d'actualité du (07/12/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'organisation de la concertation avec le monde agricole
Question écrite du (06/12/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 279 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : le coût-vérité de la distribution d'eau
Etablissement d’une stratégie ferroviaire wallonne Accès au Dossier n° 682 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/11/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Pierre-Yves Dermagne Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)
Maintien du vote électronique pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 675 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales Accès au Dossier n° 669 (2016-2017) 1 comprenant 99 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales»
Modification de l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin d'avancer la rentrée du Parlement wallon Accès au Dossier n° 670 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (16/11/2016) à «Décret spécial portant modification de l’article 32, §1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d’avancer la rentrée du Parlement wallon»
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie Accès au Dossier n° 647 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (08/11/2016)
Instauration du vote en braille lors des élections locales après une expérience-pilote Accès au Dossier n° 641 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Question écrite du (21/10/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 99 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : l'évolution du prix de l'électricité et du gaz en Wallonie
Question écrite du (21/10/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 98 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : les achats groupés d'énergie pour faire diminuer la facture des citoyens wallons
Interdiction de l'abattage sans étourdissement en Wallonie Accès au Dossier n° 604 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/05/2017)
Question écrite du (10/10/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 59 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016) Voir la question et la réponse : la saga du "burden sharing"
Question écrite du (10/10/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 58 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016) Voir la question et la réponse : le financement des certificats verts
Question écrite du (05/10/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 48 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : la pollution au barrage du Ry de Rome
Question écrite du (15/09/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1366 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : l'offre de transport en commun à destination du site touristique des Lacs de l'Eau d'Heure
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 578 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto»
Méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité Accès au Dossier n° 576 (2015-2016) 1 comprenant 104 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2016) à «Décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité»
Question écrite du (25/07/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1329 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : la sécurité routière sur le territoire de Beauraing
Le désaccord persistant sur la répartition de l'effort climatique Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (20/07/2016) à «Rappel au règlement» (20/07/2016)
Modification de l'article L4121-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux conditions d'électorat des personnes protégées Accès au Dossier n° 563 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Structuration supracommunale du territoire wallon Accès au Dossier n° 562 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2016) à «Amendement visant à remplacer les points 2 à 4 de la demande au Gouvernement wallon» (21/03/2017)
Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 542 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux déclarations d'apparentement et de regroupement Accès au Dossier n° 539 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Débat sur la grille indicative des loyers et la constitution d'un fonds wallon de garantie locative Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (22/06/2016) à «Répliques» (22/06/2016)
Question d'actualité du (22/06/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le Plan wallon des déchets
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le vote panaché Accès au Dossier n° 538 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Lutte contre les logements insalubres en Wallonie Accès au Dossier n° 536 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Lutte contre les discriminations en matière de logement Accès au Dossier n° 534 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution - M. le Ministre Dermagne est cosignataire» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)
Institution de l'usufruit locatif en vue de créer du logement Accès au Dossier n° 532 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2016) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Question écrite du (09/06/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 628 (2015-2016) 1 échéance : 30/06/2016) Voir la question et la réponse : l'évaluation de l'arrêté relatif à la perception et au recouvrement des amendes administratives en matière de location
Question écrite du (08/06/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1065 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : le financement des parc à conteneurs
Question écrite du (24/05/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 991 (2015-2016) 1 échéance : 14/06/2016) Voir la question et la réponse : le site des sources de Spontin
Question écrite du (24/05/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 990 (2015-2016) 1 échéance : 14/06/2016) Voir la question et la réponse : l'extension du zoning de Mariembourg
Question écrite du (24/05/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 989 (2015-2016) 1 échéance : 14/06/2016) Voir la question et la réponse : la zone d'activité économique (ZAE) des Quatre vents à Philippeville
Amélioration de la prévention des incendies dans les logements Accès au Dossier n° 502 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Rapport introductif sur la tutelle et le financement public des cultes par les autorités locales et régionales wallonnes Accès au Dossier n° 495 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (18/05/2016) à «Organisation des travaux - Constitution d'un groupe de travail» (20/12/2016)
Question d'actualité du (11/05/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'avenir de l'arrondissement de Philippeville
Question écrite du (11/05/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 492 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : le déséquilibre de la production forestière en Wallonie
Modification du Code de l'Environnement, du Code de l'Eau et de divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement Accès au Dossier n° 484 (2015-2016) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement »
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse Accès au Dossier n° 489 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse»
Elaboration d'un cadre régional organisant la formation à la conduite, les examens du permis de conduire pour les véhicules de catégories A et B et l'agrément des acteurs du secteur Accès au Dossier n° 488 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Question écrite du (27/04/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 524 (2015-2016) 1 échéance : 20/05/2016) Voir la question et la réponse : le suivi des alliances emploi-environnement
Question écrite du (27/04/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 523 (2015-2016) 1 échéance : 20/05/2016) Voir la question et la réponse : l'infraction de la Belgique concernant les directives pour la libéralisation du secteur de l'énergie
Question écrite du (27/04/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 522 (2015-2016) 1 échéance : 20/05/2016) Voir la question et la réponse : le handicap énergétique wallon
Les questions encore à éclaircir autour de l'Office wallon des déchets (OWD) Accès au Dossier n° 464 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (25/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (11/05/2016)
Accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne Accès au Dossier n° 461 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Encadrement du déploiement des compteurs communicants en Wallonie Accès au Dossier n° 456 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (21/09/2016)
Question écrite du (21/03/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 685 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016) Voir la question et la réponse : la deuxième Stratégie wallonne de développement durable
Question écrite du (14/03/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 400 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : la recrudescence d'arnaques aux panneaux photovoltaïques
Question écrite du (14/03/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 399 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : le décuplement du nombre de clients protégés
Redéploiement économique des centres urbains des villes de Wallonie Accès au Dossier n° 434 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Question écrite du (08/03/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 146 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : l'inoccupation de certains bâtiments du SPW
Question d'actualité du (02/03/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le prix "Google" à CE+T
Définition de recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et amélioration de la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) Accès au Dossier n° 469 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «MM. Lecerf et Dermagne sont désignés comme rapporteurs» (29/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016)
Organisation d'un salon international des technologies en Wallonie Accès au Dossier n° 420 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/02/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Question écrite du (26/02/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 630 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : la remise en état du pont de Godinne
Question écrite du (26/02/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 629 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les dégâts causés par les accidents de la route
Question écrite du (18/02/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 350 (2015-2016) 1 échéance : 10/03/2016) Voir la question et la réponse : l'étude de la Fédération Belge des Entreprises Electriques et Gazières (FEBEG) sur les impayés
Question écrite du (16/02/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 539 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : les déclarations du nouvel administrateur général de la Société régionale wallonne du transport public de personnes (SRWT)
Question écrite du (16/02/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 538 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : le Plan propreté
Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'un centre public d'action sociale Accès au Dossier n° 406 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Programmation d'auditions» (18/10/2016)
Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux mandataires d'organes exécutifs locaux Accès au Dossier n° 405 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Échange de vues (suite)» (10/11/2016)
Question écrite du (09/02/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 109 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : la taxe kilométrique pour les véhicules communaux de plus de 3,5 tonnes
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 401 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» (22/03/2016)
Question écrite du (27/01/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 206 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : le récent audit consacré aux villages de vacances
Question écrite du (27/01/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 491 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : l'accessibilité aux locaux de l'AViQ
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie Accès au Dossier n° 394 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (26/01/2016)
Question orale du (26/01/2016) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La location de terrains à bâtir
Question écrite du (15/12/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 299 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : l'implantation d'éoliennes en Wallonie
Question d'actualité du (02/12/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'étude de l'Ires sur le développement économique
Question écrite du (02/12/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 297 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015) Voir la question et la réponse : l’état préoccupant de la RN 910
Etude du phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en commun Accès au Dossier n° 357 (2015-2016) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)
Question écrite du (23/11/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 140 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : les taxes communales sur les mâts éoliens
Question écrite du (18/11/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 209 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : la dépollution de sites industriels
Question écrite du (18/11/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 208 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : les nouveaux quartiers
Question écrite du (18/11/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 207 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : la privatisation de certaines lignes du TEC
Accélération et facilité d'accès direct des notaires aux informations contenues dans le certificat d'urbanisme n° 1 Accès au Dossier n° 337 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Question d'actualité du (28/10/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'accord de principe sur le "burden sharing"
Question écrite du (28/10/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 67 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : la plateforme logistique pour les e-commerçants wallons
Question écrite du (28/10/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 61 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : l'audit consacré aux villages de vacances
Question écrite du (28/10/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 143 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : les filières du permis de conduire
Question écrite du (27/10/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 144 (2015-2016) 1 échéance : 19/11/2015) Voir la question et la réponse : la task force de suivi du Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du (27/10/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 58 (2015-2016) 1 échéance : 19/11/2015) Voir la question et la réponse : la plateforme logistique pour les e-commerçants wallons
Question écrite du (21/10/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 52 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015) Voir la question et la réponse : les missions économiques conjointes
Les compteurs communicants Audition de : - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué d'ORES ; - Madame Ciuti, Coordinatrice du Réseau Wallon pour l'Accès Durable à l'Energie (RWADE) ; - Monsieur Collado, Directeur de la Direction technique de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Monsieur De Laet, Directeur technique de Nethys ; - Messieurs Lismond-Mertes et Vanlerberghe, Secrétaire général et chargé de recherches du collectif « solidarité contre l'exclusion » ; - Madame Fonck, Manager Public and Regulatory Affaires & European activities du Gestionnaire de réseau de transport d'électricité ELIA ; - Monsieur Grégoire Wallenborn, chargé de recherches à l'Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire (IGEAT) ; - Monsieur Damien Ernst, Professeur en électromagnétique à l'Ulg Accès au Dossier n° 325 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Désignation de M. Stoffels comme rapporteur» (15/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (29/10/2015)
Question écrite du (14/10/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 92 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : la pollution de l'air
Question orale du (13/10/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'arrêt de la Cour constitutionnelle sur le décret du 13 mars 2014 relatif à la tutelle sur les cultes
Question orale du (13/10/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La carte blanche de la société civile adressée aux quatre Ministres du Climat
Question orale du (13/10/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La filière hydrogène en Wallonie
Question orale du (13/10/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La surestimation du risque de pénurie d'électricité
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »
La démocratie citoyenne et participative en ses aspects généraux et en ses aspects juridiques Audition de : - Monsieur Schoune, Secrétaire général d'Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Derenne, Directeur exécutif de la Fondation pour les générations futures ; - Monsieur Pilet, Professeur de sciences politiques à l'Université libre de Bruxelles; - Monsieur Reuchamps, Professeur de sciences politiques à l'Institut de sciences politiques Louvain-Europe (SPOLE) ; - Monsieur Tulkens, Professeur en droit constitutionnel aux Facultés universitaires Saint-Louis ; - Madame Bourgaux, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles ; - Monsieur Verdussen, Professeur à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain ; - Monsieur Uyttendaele, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles Accès au Dossier n° 365 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Désignation de Mme Morreale comme rapporteuse» (02/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (10/12/2015)
Question écrite du (02/10/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 34 (2015-2016) 1 échéance : 23/10/2015) Voir la question et la réponse : la vente d'une partie de la production d'énergie renouvelable de la Wallonie
Question écrite du (02/10/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 33 (2015-2016) 1 échéance : 23/10/2015) Voir la question et la réponse : le nouveau plan de délestage
Question écrite du (02/10/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 32 (2015-2016) 1 échéance : 23/10/2015) Voir la question et la réponse : les déclarations de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) sur l'analyse des besoins en électricité
Question d'actualité du (30/09/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La circulaire du 21 septembre 2015 concernant les compétences des organes communaux et provinciaux en matière de gestion de marchés publics et la gestion journalière
Question écrite du (30/09/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 19 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : le nouveau plan de délestage
Question écrite du (30/09/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 18 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : les déclarations de la CREG sur l'analyse des besoins en électricité
Question écrite du (30/09/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 17 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : la vente d'une partie de la production d'énergie renouvelable de la Wallonie
Assurance de la proportionnalité du scrutin lors des élections régionales Accès au Dossier n° 300 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/09/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret spécial» (09/05/2018)
Pétition pour l'application stricte du principe de précaution en ce qui concerne les effets néfastes de l'utilisation de micro-ondes modulés par impulsions sur la santé de la population. Audition : - de Madame Duchâteau, primo-signataire de la pétition ; - de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal ; - de Monsieur Pirard, Responsable de la Cellule "Champs électromagnétiques" de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP) ; - de Monsieur Poty, expert dans le domaine des technologies de télécommunication de l'Agence du Numérique ; - du Docteur Vanderstraeten, expert du Conseil supérieur et de la Santé - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Monsieur Dermagne Accès au Dossier n° 355 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (28/09/2015) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (13/01/2016)
Question orale du (28/09/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La création de nouveaux quartiers
Question orale du (28/09/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les conséquences du service minimum à la SNCB
Question orale du (28/09/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'organisation des bus lors de la rentrée scolaire
Question orale du (28/09/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La concertation entre les TEC et les responsables d'établissements scolaires
La suppression de la taxe sur les pylônes GSM Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (23/09/2015) à «Réponse à une réplique» (23/09/2015)
Question d'actualité du (23/09/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le nouveau plan de délestage
Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial Accès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Question écrite du (09/09/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 794 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : le passage des zones 90 à 70 km/h hors agglomération
Question écrite du (09/09/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 793 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : la sécurité à l'abord des écoles
Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallon Accès au Dossier n° 284 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018)
Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon Accès au Dossier n° 283 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018)
Modification des articles L4145-12 à L4145-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 282 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Le chaînon manquant "Cerexhe-Heuseux-Beaufays" Accès au Dossier n° 279 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)
Question écrite du (27/07/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 534 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : la note d'orientation en matière de réforme du secteur du logement public
Débat sur la réforme de la politique du logement Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (15/07/2015) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (15/07/2015)
Organisation des séjours temporaires des gens du voyage dans les communes wallonnes Accès au Dossier n° 265 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question orale du (15/07/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La condamnation des Pays-Bas à agir en matière de changement climatique
Appel à fournir un cadre juridique sûr à la colocation Accès au Dossier n° 264 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (07/06/2016)
Etendue du champ de compétences des agences immobilières sociales (AIS) au logement « étudiant » Accès au Dossier n° 259 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes Accès au Dossier n° 255 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2015)
Question écrite du (03/07/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 625 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : les délais d'octroi de permis d'urbanisme par province et par commune
Question écrite du (02/07/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 493 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015) Voir la question et la réponse : l'opération Ecole Zéro Watt
Instauration d'un dispositif de loyer de référence Accès au Dossier n° 248 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (14/03/2018)
Question écrite du (29/06/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 655 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : les Lundis du patrimoine
Question écrite du (23/06/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 275 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les lieux de tournage namurois pour le film "Love in Brussels"
Question écrite du (23/06/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 597 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la qualité de l'eau de baignade de la Lesse et de la Lhomme
Question écrite du (23/06/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 590 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : l'état de l'environnement wallon
Question écrite du (23/06/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 464 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des conseils consultatifs communaux des aînés (CCCA)
Question d'actualité du (17/06/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le risque d'incendie dans les kots étudiants
Règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication Accès au Dossier n° 242 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2015) à «Décret relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication»
Question orale du (16/06/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'obligation d'isolation des toitures
Permission du maintien à domicile des seniors par le développement du "logement kangourou" en Wallonie Accès au Dossier n° 237 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Question écrite du (15/06/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 578 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : l'encadrement de la vente d'animaux sur les marchés
Modification du décret de la Région wallonne du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant l'objectivation des procédures de recrutement des administrateurs généraux et directeurs généraux du Groupe TEC Accès au Dossier n° 233 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (27/01/2016)
Question écrite du (10/06/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 250 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015) Voir la question et la réponse : les chasseurs de primes
Question écrite du (10/06/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 598 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015) Voir la question et la réponse : la suppression de l'exonération de la TVA pour les maisons de repos
Question écrite du (03/06/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 242 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : la disparition de métiers ou leur transformation suite à l'automatisation et à la robotisation
Le déploiement des compteurs communicants en Région wallonne Accès au Dossier n° 230 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie » (02/06/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2015)
Question orale du (02/06/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'imposition des intercommunales d'électricité et de gaz et son impact sur les ménages wallons au niveau de leur facture énergétique
Question orale du (02/06/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le bras de fer entre EDF Luminus et les communes
Question orale du (01/06/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'avis de la Cellule Aménagement-Environnement concernant l'extension de la ZAE de Couvin (Mariembourg)
Question orale du (01/06/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le programme informatique "Workflow"
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Interdiction d'affichage publicitaire dans les espaces publics Audition de : - Monsieur Behrendt, professeur en droit constitutionnel à l'ULg ; - Madame Vassart, conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Marnette, Directeur général a.i. de la DGO5 ; - Mesdames Pimpurniaux et Collard, Directrice de la Direction de l'urbanisme et de l'architecture et juriste à la Direction juridique de la DGO4. - Madame Lheureux, adjointe au Maire de Grenoble et déléguée Espaces publics et Nature en ville (par visioconférence) ; - Monsieur Dejean, représentant habilité de l'Association d'Entreprises d'Affichage (AEA) ; - Monsieur Buron, représentant habilité de l'association "La Marre", mouvement antipub de Réappropriation Réfléchie de l'Environnement ; - Monsieur Jehaes, responsable du Département des Voiries publiques de la Ville de Namur Accès au Dossier n° 232 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Organisation des auditions de ce jour et des auditions du 4 juin 2015» (21/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (04/06/2015)
Modification de l'article 68 du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial, modifié par le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget, en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Accès au Dossier n° 208 (2014-2015) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Décret visant à modifier l'article 68 du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement territorial, modifié par le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 et par le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget, en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la publicité des réunions du conseil de l'aide sociale Accès au Dossier n° 207 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Rejet de la proposition de décret» (09/11/2016)
Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophone Accès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)
Question orale du (19/05/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'étude de la CREG relative à la rentabilité du stockage d'électricité en Belgique
Question orale du (19/05/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le marché du logement étudiant en Wallonie
Question orale du (18/05/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La qualité des eaux de baignade
Recentrage des plans de cohésion sociale Accès au Dossier n° 200 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/04/2017)
Politique wallonne en matière de logement étudiant Accès au Dossier n° 198 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Question orale du (05/05/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le handicap énergétique des industriels
Question orale du (05/05/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Un nouveau plan de délestage
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en déterminant la qualité d'électeur au 1er août de l'année durant laquelle ont lieu les élections Accès au Dossier n° 192 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (08/03/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou les provinces et modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les associations visées au chapitre XII Accès au Dossier n° 191 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire aux candidats aux élections locales d'être témoins de parti Accès au Dossier n° 190 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Question écrite du (24/04/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 376 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015) Voir la question et la réponse : l'opportunité sociale et économique de supprimer les compteurs à budget
Question orale du (21/04/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'impact sur les citoyens de l'application de l'impôt des sociétés aux intercommunales de distribution d'électricité et de gaz
Question écrite du (20/04/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 127 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : les droits de la défense dans les procédures disciplinaires
Question écrite du (02/04/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 346 (2014-2015) 1 échéance : 24/04/2015) Voir la question et la réponse : le Community Land Trust (CLT) en Wallonie
Mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles Accès au Dossier n° 167 (2014-2015) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 164 (2014-2015) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2015) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz»
La recherche prospective sur la transition énergétique Audition de : - Monsieur Guyot, Responsable de la Direction Anticipation des phénomènes socio-économiques à l'IWEPS ; - Monsieur Vermeulen, Managing Director de Climact, en charge des relations commerciales et du marketing Accès au Dossier n° 162 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (24/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (24/03/2015)
Question orale du (24/03/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le recours des fournisseurs d'électricité contre le mécanisme de "cascade tarifaire"
Question orale du (24/03/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les propos étonnants de la Ministre fédérale de l'Energie sur un pacte énergétique à l'horizon 2050
Question orale du (24/03/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'exemple allemand de limitation des hausses de loyer comme source d'inspiration pour la Wallonie
Question orale du (24/03/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'indexation en matière de précompte immobilier
Responsabilisation des auteurs de mouvements de grèves sauvages Accès au Dossier n° 161 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2017)
Lutte contre le gaspillage alimentaire Accès au Dossier n° 160 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)
Organisation de la gestion et de la distribution des invendus alimentaires et des produits agricoles non-calibrés en Wallonie et modifiant le décret de la Région wallonne du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret de la Région wallonne du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'agriculture Accès au Dossier n° 159 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)
Question écrite du (24/03/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 163 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les aides à destination des petits clubs de football
Question orale du (23/03/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Une meilleure transparence et complétude des comptes publics
Question écrite du (13/03/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 375 (2014-2015) 1 échéance : 03/04/2015) Voir la question et la réponse : les délais d'octroi de permis
Question écrite du (13/03/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 300 (2014-2015) 1 échéance : 03/04/2015) Voir la question et la réponse : l'impact éventuel de l'étude économique de l'OCDE sous l'angle du logement pour la Wallonie
Question écrite du (13/03/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 154 (2014-2015) 1 échéance : 03/04/2015) Voir la question et la réponse : l'ouverture des données publiques
Rapport d'activités 2013 de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) Accès au Dossier n° 147 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (09/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (09/03/2015)
Question écrite du (09/03/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 281 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : les différents types de cercueils autorisés pour les incinérations
Question écrite du (25/02/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 247 (2014-2015) 1 échéance : 18/03/2015) Voir la question et la réponse : l'assujettissement des intercommunales à l'impôt des sociétés
Question écrite du (11/02/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 303 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : le plan pour le "Compressed Natural Gas" (CNG)
Question écrite du (11/02/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 274 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : les projets pilotes de gestion de ponts communaux
Question écrite du (11/02/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 273 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : les investissements sur la ligne 162 et sur l'axe Athus-Meuse
Centralisation régionale des garanties locatives Accès au Dossier n° 131 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Elaboration d'un pacte énergétique national pour la transition énergétique Accès au Dossier n° 129 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (23/09/2015)
Question écrite du (23/01/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 207 (2014-2015) 1 échéance : 13/02/2015) Voir la question et la réponse : les projets pilotes de regroupement de fabriques d'église
Les finances communales Accès au Dossier n° 285 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (22/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (15/07/2015)
Question d'actualité du (21/01/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La taxation des intercommunales et sa répercussion sur le coût de l'énergie
Question orale du (20/01/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les fabriques d'église
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable Accès au Dossier n° 110 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (19/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/05/2017)
Question écrite du (08/01/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 195 (2014-2015) 1 échéance : 29/01/2015) Voir la question et la réponse : l'agrément des travailleurs pour les entreprises de travail adapté
Question d'actualité du (07/01/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les récents recours des évêques de Belgique contre le décret relatif à la tutelle sur les fabriques d'église, entré en vigueur le 1er janvier 2015
Rapport d'activités de la Commission régionale d'aménagement du territoire (CRAT) pour l'année 2013 Audition de Messieurs Govaerts et Brassine, Président et secrétaire de la CRAT Accès au Dossier n° 98 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (05/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)
Question écrite du (18/12/2014) de DERMAGNE Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 39 (2014-2015) 1 échéance : 12/01/2015) Voir la question et la réponse : les droits de la défense dans les procédures disciplinaires
Question écrite du (18/12/2014) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 178 (2014-2015) 1 échéance : 12/01/2015) Voir la question et la réponse : les droits de la défense dans les procédures disciplinaires mises en oeuvre au niveau communal
Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanisme Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Question écrite du (17/12/2014) de DERMAGNE Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 172 (2014-2015) 1 échéance : 09/01/2015) Voir la question et la réponse : les dégâts causés par les accidents de la route
Question d'actualité du (11/12/2014) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La décision de soumettre les intercommunales à l'impôt des sociétés et son impact sur les finances des intercommunales et des communes
Dépenses électorales des partis politiques et des candidats pour l'élection du Parlement wallon du 25 mai 2014 Accès au Dossier n° 84 (2014-2015) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (10/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (10/12/2014)
Question orale du (09/12/2014) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le cadastre des logements publics
Question orale du (09/12/2014) de DERMAGNE Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'état des ponts en Wallonie
Question écrite du (09/12/2014) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 194 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014) Voir la question et la réponse : l'utilisation de pesticides dans les communes
Réforme du système de contrôle des opérations électorales et de vérification des pouvoirs Accès au Dossier n° 77 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018)
Abrogation du système de vote automatisé pour les élections locales Accès au Dossier n° 76 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
La reconnaissance formelle par la Belgique de l'Etat de Palestine Accès au Dossier n° 75 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/12/2014) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 11 décembre 2014» (11/12/2014)
Question écrite du (28/11/2014) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 150 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : l'épuration des eaux
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis Accès au Dossier n° 150 (2014-2015) 1 comprenant 62 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement wallon» (27/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
Question orale du (24/11/2014) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'épuration des eaux
Question écrite du (19/11/2014) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 133 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014) Voir la question et la réponse : les demandes de dérogation au monopole des architectes
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC Accès au Dossier n° 67 (2014-2015) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC»
Mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Accès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»
Question écrite du (13/11/2014) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 116 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : l'ISSeP
Question écrite du (13/11/2014) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 115 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : les habitats touristiques dans les arbres
Question orale du (12/11/2014) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'entrée en vigueur de la réforme de la sécurité civile
Question orale du (12/11/2014) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'accord sur le climat obtenu au niveau européen
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire Accès au Dossier n° 58 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Question écrite du (29/10/2014) de DERMAGNE Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 71 (2014-2015) 1 échéance : 20/11/2014) Voir la question et la réponse : la distribution de pilules contraceptives et abortives par les plannings familiaux
Les conséquences du risque de "black out" électrique Audition de : - Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE ; - Monsieur Degrez, CEO d'Eneco ; - Madame Fauconnier, Présidente de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) ; - Messieurs Zenner et Damilot, responsable du département Customer Relations et responsable du département Public & Regulatory Affairs d'Elia ; - Monsieur Grifnée, Vice-Président de Synergrid ; - Monsieur De Schutter, Directeur du département Développement territorial de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) Accès au Dossier n° 52 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Magali Dock comme rapporteuse» (23/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (23/10/2014)
Question d'actualité du (22/10/2014) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les intercommunales prochainement soumises à l'impôt des sociétés
Rapport annuel 2013 et rapports annuels spécifiques 2013 de la Commission wallonne pour l'énergie Audition de Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE Accès au Dossier n° 49 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «M. Pierre-Yves Dermagne est désigné en qualité de rapporteur» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (21/10/2014)
Question orale du (21/10/2014) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'évolution du budget consacré aux primes énergie pour la présente législature
Question orale du (21/10/2014) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'épuisement du budget consacré aux primes à la réhabilitation
20 propositions pour la législature 2014-2019 du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (CWEDD) Audition de : - Monsieur Guillite, Président du CWEDD; - Monsieur Puts, Vice-Président du CWEDD et Président de la Section "Evaluation des incidences sur l'environnement"; - Monsieur Decock, Vice-Président du CWEDD et Président de la Section "Planification" Accès au Dossier n° 45 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Pierre-Yves Dermagne comme rapporteur» (20/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2014)
Question écrite du (15/10/2014) de DERMAGNE Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 11 (2014-2015) 1 échéance : 05/11/2014) Voir la question et la réponse : la responsabilité des communes en matière de défibrillateurs automatiques externes
Question écrite du (01/10/2014) de DERMAGNE Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 7 (2014-2015) 1 échéance : 22/10/2014) Voir la question et la réponse : la situation de Thermic Distribution Europe
Débat sur les conséquences du risque du "black-out" électrique Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (30/09/2014) à «Répliques» (30/09/2014)
Question orale du (30/09/2014) de DERMAGNE Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La taxe régionale sur les mâts et pylônes GSM
Question orale du (29/09/2014) de DERMAGNE Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les échanges d'informations entre les T.E.C. et la SNCB
Question d'actualité du (24/09/2014) de DERMAGNE Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon les inondations dans la région de Dinant
Question écrite du (04/09/2014) de DERMAGNE Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 31 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014) Voir la question et la réponse : la sécurisation du viaduc Charlemagne à Dinant
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et amélioration de la participation des personnes handicapées lors des élections locales Accès au Dossier n° 23 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communales Accès au Dossier n° 18 (se2014) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/03/2017)
Modification de la cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats et de rémunérations Accès au Dossier n° 8 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Transférée à la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (01/07/2015)
Vérification et validation des pouvoirs des membres du Parlement wallon Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Présidence de Mme Cornet, Première Vice-présidente sortante - Constitution de la Commission de vérification des pouvoirs par tirage au sort» (10/06/2014) à «Prestation de serment de M. Imane en remplacement de M. Kilic» (18/06/2014)