Le Parlement de Wallonie

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Question écrite du (14/02/2019) de GILLOT Frédéric à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 142 (2018-2019) 1 échéance : 07/03/2019) Voir la question et la réponse : la valeur des parts détenues par la SOGEPA dans la société NLMK
Question orale du (12/02/2019) de GILLOT Frédéric à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le plan de restructuration de NLMK
Question orale du (12/02/2019) de GILLOT Frédéric à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'augmentation du coût des services et du travail à façon chez NLMK
Question orale du (12/02/2019) de GILLOT Frédéric à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'avenir du train à larges bandes situé sur le site de Chertal
Question écrite du (12/02/2019) de GILLOT Frédéric à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 554 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : la réfection du pont de la chaussée de Marche et du pont Triboureau à Ecaussines
Question écrite du (11/02/2019) de GILLOT Frédéric à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 142 (2018-2019) 1 échéance : 04/03/2019) Voir la question et la réponse : le salaire du Directeur général de l'aéroport de Liège
Question écrite du (08/02/2019) de GILLOT Frédéric à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 126 (2018-2019) 1 échéance : 01/03/2019) Voir la question et la réponse : le prix des brames vendues à NLMK Clabecq
Question orale du (29/01/2019) de GILLOT Frédéric à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le rôle de la SOGEPA dans le dossier NMLK
Question orale du (29/01/2019) de GILLOT Frédéric à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La participation financière de la SOGEPA dans NMLK Europe
Question écrite du (17/01/2019) de GILLOT Frédéric à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 110 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : le train à larges bandes (TLB) de Chertal
Question orale du (18/12/2018) de GILLOT Frédéric à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La politique des prix dans le secteur de l'eau
Question orale du (18/12/2018) de GILLOT Frédéric à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'évolution du travail intérimaire
Question orale du (18/12/2018) de GILLOT Frédéric à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le respect du règlement européen sur la protection des données (RGPD) au FOREm
Question orale du (04/12/2018) de GILLOT Frédéric à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le Trilogiport d'Hermalle-sous-Argenteau
Question orale du (04/12/2018) de GILLOT Frédéric à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La vente d'une partie des sites liégeois par ArcelorMittal
Question écrite du (29/11/2018) de GILLOT Frédéric à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 256 (2018-2019) 1 échéance : 20/12/2018) Voir la question et la réponse : la route N608 à Dalhem
Question écrite du (29/11/2018) de GILLOT Frédéric à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 255 (2018-2019) 1 échéance : 20/12/2018) Voir la question et la réponse : le viaduc de Conques à Herbeumont
Question écrite du (29/11/2018) de GILLOT Frédéric à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 58 (2018-2019) 1 échéance : 20/12/2018) Voir la question et la réponse : l'avenir des sites mis sous cocon lors de la fermeture de la sidérurgie à chaud liégeoise
Question orale du (20/11/2018) de GILLOT Frédéric à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La pénurie de piscines
Le plan de restructuration des Éditions de L'Avenir Accès au Dossier n° 1213 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (21/11/2018)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables Accès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Débat sur les sangliers et la peste porcine africaine Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (19/09/2018) à «Réponse de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région + répliques» (19/09/2018)
Question orale du (18/09/2018) de GILLOT Frédéric à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les cadeaux électoraux dans la commune de Courcelles
Question orale du (18/09/2018) de GILLOT Frédéric à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La mise en conformité et la rénovation de logements par la Sambrienne
Question orale du (05/06/2018) de GILLOT Frédéric à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La composition du conseil d'administration de Publifin
Question orale du (05/06/2018) de GILLOT Frédéric à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les incidences de la réforme des aides à la promotion de l’emploi (APE) sur le FOREm
Discours de M. le Ministre-Président Borsus sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Discours en application des articles 70 et 135 du règlement» (23/05/2018) à «Débat (suite et fin) : répliques» (24/05/2018)
Question orale du (22/05/2018) de GILLOT Frédéric à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le développement du Trilogiport d'Hermalle en matière d'emploi
Question orale du (22/05/2018) de GILLOT Frédéric à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'avenir du site de Chertal et des outils sidérurgiques
Question écrite du (16/05/2018) de GILLOT Frédéric à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1178 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018) Voir la question et la réponse : la réhabilitation du site de Chertal
Débat sur le plan de restructuration du groupe Mestdagh Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (09/05/2018) à «Débat (suite et fin)» (09/05/2018)
Question orale du (08/05/2018) de GILLOT Frédéric à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La suppression du subside pour l'organisation de la Fête des voisins dans les logements sociaux
Question orale du (08/05/2018) de GILLOT Frédéric à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le recours de Publifin contre la limitation des rémunérations des cadres publics
Question écrite du (25/04/2018) de GILLOT Frédéric à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 426 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : la restructuration chez Carrefour
Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1075 (2017-2018) 1 comprenant 90 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/2018) à «Décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne»
Question orale du (24/04/2018) de GILLOT Frédéric à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La vente de différents outils d’ArcelorMittal à Liège
Question écrite du (24/04/2018) de GILLOT Frédéric à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 417 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : l'avenir des sites de la "phase à chaud" de la sidérurgie liégeoise
Question écrite du (23/04/2018) de GILLOT Frédéric à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 292 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides versés en 2017
Question écrite du (23/04/2018) de GILLOT Frédéric à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 406 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides versés en 2017
Question écrite du (23/04/2018) de GILLOT Frédéric à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 253 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides versés en 2017
Question écrite du (23/04/2018) de GILLOT Frédéric à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1063 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides versés en 2017
Question écrite du (23/04/2018) de GILLOT Frédéric à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 406 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides versés en 2017
Question écrite du (23/04/2018) de GILLOT Frédéric à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 333 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides versés en 2017
Question écrite du (23/04/2018) de GILLOT Frédéric à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 104 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides versés en 2017
Question d'actualité du (28/03/2018) de GILLOT Frédéric à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'avenir de la sidérurgie à Liège
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1066 (2017-2018) 1 comprenant 74 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz»
Débat sur les conséquences du retrait d'agrément de la société Veviba Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (13/03/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)
Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics Accès au Dossier n° 1048 (2017-2018) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales Accès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»
Question écrite du (07/03/2018) de GILLOT Frédéric à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 321 (2017-2018) 1 échéance : 28/03/2018) Voir la question et la réponse : le futur plan stratégique pour Delhaize
Question orale de M. Gillot sur "La fusion des structures SRWT et TEC et les conséquences pour l'emploi" du (02/03/2018) de GILLOT Frédéric à Réforme de la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Question écrite du (01/03/2018) de GILLOT Frédéric à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 231 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : la publication par les communes de documents administratifs
Question écrite du (01/03/2018) de GILLOT Frédéric à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 815 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : les lignes TEC exploitées par des sociétés privées
Insertion d'un article L5211-2bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts pour les mandataires publics locaux Accès au Dossier n° 1017 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 28 mars 2018» (28/03/2018)
Question écrite du (08/02/2018) de GILLOT Frédéric à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 281 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : la pêche électrique en Wallonie
Question écrite du (08/02/2018) de GILLOT Frédéric à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 214 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : le nombre de logements vides
Question écrite du (08/02/2018) de GILLOT Frédéric à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 213 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : les logements sociaux inoccupés
Question orale du (06/02/2018) de GILLOT Frédéric à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les logements sociaux inoccupés
Question orale du (06/02/2018) de GILLOT Frédéric à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le Plan wallon d'investissements
Question orale du (06/02/2018) de GILLOT Frédéric à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les partenariats public-privé (PPP) dans le cadre du logement public
La situation du Groupe Carrefour Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 1013 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Messieurs Lefebvre et Evrard sont désignés en qualité de rapporteur et co-rapporteur» (01/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (01/02/2018)
Question écrite du (31/01/2018) de GILLOT Frédéric à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 692 (2017-2018) 1 échéance : 21/02/2018) Voir la question et la réponse : la fermeture partielle de l'autoroute A601
Débat d'actualité sur le Plan wallon d'investissements Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (24/01/2018) à «Débat (suite et fin)» (24/01/2018)
Question écrite du (24/01/2018) de GILLOT Frédéric à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 670 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : l'augmentation du prix du titre de transport au sein des TEC
Question orale du (22/01/2018) de GILLOT Frédéric à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les compteurs communicants
Gestion et paiement des prestations familiales Accès au Dossier n° 989 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2018) à «Décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales» (07/02/2018)
Le bail d'habitation Accès au Dossier n° 985 (2017-2018) 1 comprenant 200 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/2017) à «Décret relatif au bail d’habitation»
Question écrite du (07/12/2017) de GILLOT Frédéric à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 135 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : l'insalubrité de certains logements sociaux
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de M. Frédéric Gillot Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques» (24/11/2017)
Question d'actualité du (16/11/2017) de GILLOT Frédéric à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'aggravation de la pénurie de logements sociaux
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Question écrite du (08/11/2017) de GILLOT Frédéric à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 294 (2017-2018) 1 échéance : 29/11/2017) Voir la question et la réponse : le bus Rapido 1 reliant Jodoigne à Louvain-la-Neuve
Question écrite du (08/11/2017) de GILLOT Frédéric à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 123 (2017-2018) 1 échéance : 29/11/2017) Voir la question et la réponse : les précisions sur l'affectation d'un prêt accordé à ArcelorMittal
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
L'octroi de licences d'armes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (25/10/2017) à «Intervention» (25/10/2017)
Question d'actualité du (11/10/2017) de GILLOT Frédéric à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les craintes de fermeture dans la sidérurgie liégeoise
Création d'un Fonds de garantie locative Accès au Dossier n° 912 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018)
Question écrite du (06/10/2017) de GILLOT Frédéric à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 37 (2017-2018) 1 échéance : 27/10/2017) Voir la question et la réponse : la création d'emplois sur le site du trilogiport d'Hermalle
Question écrite du (06/10/2017) de GILLOT Frédéric à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 36 (2017-2018) 1 échéance : 27/10/2017) Voir la question et la réponse : l'affectation d'un prêt accordé à ArcelorMittal par la Région wallonne
Question écrite du (03/10/2017) de GILLOT Frédéric à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 17 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : le respect des accords signés lors de la fermeture de la sidérurgie liégeoise
Question d'actualité du (28/09/2017) de GILLOT Frédéric à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le quota de logements publics imposé aux communes
Question orale du (26/09/2017) de GILLOT Frédéric à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le respect des accords signés lors de la fermeture partielle de la sidérurgie liégeoise
Question orale du (26/09/2017) de GILLOT Frédéric à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La vente au secteur privé d'une partie de la Sonaca
Déclaration de politique régionale Accès au Dossier n° 880 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Déclaration de politique régionale. "La Wallonie plus forte"» (28/07/2017) à «Discussion générale (suite et fin) : répliques» (28/07/2017)
Motion de méfiance constructive déposée en application de l'article 71 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 878 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Motion de méfiance constructive» (26/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/07/2017)
Rapport d'audit du Groupe Publifin commandé par le Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 869 (2016-2017) 1 comprenant 12 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives. Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (11/07/2017)
Modification de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision) Accès au Dossier n° 864 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (13/12/2017)
Question écrite du (15/06/2017) de GILLOT Frédéric à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 625 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : le nombre de logements vides
Rapports des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapports complémentaires des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapport de l'Administration relatif aux rémunérations dans les intercommunales plurirégionales Rapports annuels couvrant la période de 2009 à 2015 de la Cellule de contrôle des mandats Audition de : - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Matagne, Directrice de la Direction du contrôle des mandats Accès au Dossier n° 842 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Crucke comme rapporteur» (13/06/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/06/2017)
Question écrite du (08/06/2017) de GILLOT Frédéric à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 608 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017) Voir la question et la réponse : les logements sociaux inoccupés
Question écrite du (01/06/2017) de GILLOT Frédéric à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 544 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : la protection des oiseaux nicheurs
Question écrite du (01/06/2017) de GILLOT Frédéric à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 543 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : la protection des insectes
Question écrite du (01/06/2017) de GILLOT Frédéric à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 917 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : la suppression de la vente de titres de transport à bord des trams à Charleroi
Question écrite du (12/05/2017) de GILLOT Frédéric à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 838 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le transport de voyageurs par le groupe TEC
Question écrite du (09/05/2017) de GILLOT Frédéric à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 860 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : l'aménagement de l'ancienne ligne ferroviaire 165A
Question d'actualité du (03/05/2017) de GILLOT Frédéric à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La concertation entre le Ministre de la santé et les représentants du secteur non marchand
Débat sur l'état de la Wallonie en application des articles 70 et 135 du règlement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (02/05/2017) à «Débat (suite et fin)» (03/05/2017)
Question orale du (02/05/2017) de GILLOT Frédéric à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Une convention liant ArcelorMittal, le Port autonome de Liège et la Wallonie
Modification des articles 3, 15 et 16 et insertion d'un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Accès au Dossier n° 781 (2016-2017) 1 comprenant 53 document(s) : de «Proposition de décret» (19/04/2017) à «Décret modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux»
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Accès au Dossier n° 773 (2016-2017) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»
Question écrite du (22/03/2017) de GILLOT Frédéric à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 723 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : l'état de la N608 à Warsage
Instauration de l'obligation pour les demandeurs d'emploi faiblement qualifiés de se former aux métiers en pénurie Accès au Dossier n° 762 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/03/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)
Question écrite du (16/02/2017) de GILLOT Frédéric à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 548 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la convention liant ArcelorMittal Belgium, le Port autonome de Liège et la Wallonie
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 742 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (15/02/2017)
Question orale du (14/02/2017) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le projet de décret "expropriation"
Question écrite du (06/02/2017) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 172 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : les éventuelles aides de la Région wallonne à l'entreprise Clarebout Potatoes à Comines-Warneton
Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 746 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme président, Mme Zrihen comme vice-présidente et M. Fourny comme vice-président de la Commission» (02/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin» (15/02/2017)
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 736 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (01/02/2017)
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la transparence et d'analyser le fonctionnement du Groupe Publifin ainsi que d'étudier, le cas échéant, d'éventuels dysfonctionnements au sein d'autres structures à participation publique Accès au Dossier n° 734 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/02/2017)
Question écrite du (30/01/2017) de GILLOT Frédéric à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 484 (2016-2017) 1 échéance : 20/02/2017) Voir la question et la réponse : l'aménagement d'un quai de chargement et de déchargement pour l'entreprise Clarebout Potatoes à Comines-Warneton
Question orale du (30/01/2017) de GILLOT Frédéric à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’impact environnemental de l’entreprise "Clarebout Potatoes" à Comines-Warneton
Modification des articles L1125-12, L1523-14, L1523-15 et L2212-81quater du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réglementer le fonctionnement des intercommunales Accès au Dossier n° 731 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (28/03/2018)
Communication du Gouvernement wallon sur les nouvelles mesures de gouvernance Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. le Ministre-Président Magnette» (26/01/2017) à «Débat (suite) : réponse de M. le Ministre-Président Magnette et répliques» (26/01/2017)
Question orale du (20/01/2017) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’entreprise Truck Technic d’Herstal
Question orale du (20/01/2017) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La mise en oeuvre de la procédure Renault dans l'entreprise Yusen, sous-traitant de Caterpillar
Débat sur Publifin, les comités de secteur et les rémunérations au sein des intercommunales Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (18/01/2017) à «Débat (suite) : réponse de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie + répliques» (18/01/2017)
Valorisation accrue des métiers du secteur de l'aide à domicile, notamment celui de l'aide familiale, dans le cadre de l'assurance autonomie Accès au Dossier n° 721 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/01/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018)
Question écrite du (12/01/2017) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 138 (2016-2017) 1 échéance : 02/02/2017) Voir la question et la réponse : les aides publiques et l'entreprise Truck Technic de Herstal
Question écrite du (29/12/2016) de GILLOT Frédéric à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 384 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : le Trilogiport d'Hermalle
Question écrite du (23/12/2016) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 121 (2016-2017) 1 échéance : 13/01/2017) Voir la question et la réponse : la politique des prix dans le secteur de l'eau
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Frédéric Gillot Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)
Question écrite du (18/11/2016) de GILLOT Frédéric à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 21 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : la position de l'expert des Nations unies pour les Droits de l'Homme concernant le CETA
L'assurance autonomie Audition de : - Messieurs Masson et Hannosset, Actuaire senior et Actuaire qualifié IABE de la société Forsides Actuariat ; - Monsieur Smeets, Directeur général de l'asbl Santhea ; - Monsieur Close, Administrateur délégué de la Fédération des Centrales de Services à Domicile (FCSD-Solidaris) ; - Madame Lebailly, Secrétaire générale de l'Association Socialiste de la Personne Handicapée (ASPH) ; - Madame Lay, Conseillère juridique de l'Union des entreprises à profit social (UNIPSO) ; - Madame Sépulchre, Secrétaire générale de la Fédération wallonne de services d'aide à domicile (FEDOM) ; - Madame Degryse, Secrétaire nationale de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes (ANMC) ; - Monsieur Many, Directeur général de la Fédération d'Aide et Soins à Domicile (FASD) Accès au Dossier n° 693 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de M. Onkelinx, Mmes De Bue et Salvi comme rapporteurs» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (08/11/2016)
Débat sur l'Accord économique et commercial global (AECG-CETA) Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/10/2016) à «Débat (Suite et fin) Répliques» (28/10/2016)
Question écrite du (19/10/2016) de GILLOT Frédéric à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 31 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre de la résolution du 20 juillet 2016 relative à la qualité de l’emploi et des services dans le secteur des titres-services
Soutien au recours au travail intérimaire au sein de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 609 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)
Création d'une cellule de prévention et d'anticipation des restructurations Accès au Dossier n° 590 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)
Question orale du (18/10/2016) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La récupération de 211 millions d'euros d'aides à Duferco jugées illégales par la Commission européenne
Question orale du (18/10/2016) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les investissements du Foreign Strategic Investments Holding (FSIH) dans la galaxie Duferco
Question orale du (18/10/2016) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les multiples mandats des administrateurs du Foreign Strategic Investments Holding (FSIH) dans la galaxie Duferco
Débat sur les grandes orientations de la politique wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (17/10/2016) à «Répliques de MM. Jeholet, Collignon, Hazée, Fourny, Gillot, Puget» (17/10/2016)
Débat sur les projets de traité CETA et de déclaration interprétative du traité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (14/10/2016) à «Répliques» (14/10/2016)
Débat sur l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (05/10/2016) à «Répliques» (05/10/2016)
Question écrite du (05/10/2016) de GILLOT Frédéric à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 50 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : l'état catastrophique du viaduc de Conques situé à proximité d'Herbeumont
Question orale du (04/10/2016) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Caterpillar
Question orale du (03/10/2016) de GILLOT Frédéric à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La maintenance des futurs bus hybrides au TEC Liège-Verviers
La saisie des outils de production de Caterpillar Gosselies Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (21/09/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (21/09/2016)
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 585 (2015-2016) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 584 (2015-2016) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public» (23/11/2016)
Question écrite du (13/09/2016) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 477 (2015-2016) 1 échéance : 05/10/2016) Voir la question et la réponse : la liste des aides économiques accordées à Caterpillar
Question écrite du (13/09/2016) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 476 (2015-2016) 1 échéance : 05/10/2016) Voir la question et la réponse : la liste des sous-traitants de Caterpillar
Question écrite du (13/09/2016) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 475 (2015-2016) 1 échéance : 05/10/2016) Voir la question et la réponse : les aides accordées aux zones franches et aux zones de développement dans le cas du site de Caterpillar Gosselies
Question écrite du (09/09/2016) de GILLOT Frédéric à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 331 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : la liste des aides à l'emploi accordées à Caterpillar
Question écrite du (09/09/2016) de GILLOT Frédéric à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 373 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : les métiers pénibles dans la fonction publique
Question écrite du (09/09/2016) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 473 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : le groupement d'employeurs "Udil.ge"
Débat sur l'annonce de la fermeture de l'usine Caterpillar de Gosselies Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission de l'emploi et de la formation : exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (06/09/2016) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (06/09/2016)
Débat sur le Brexit Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (06/07/2016) à «Répliques» (06/07/2016)
Question orale du (05/07/2016) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’achat de la société Lampiris par le groupe Total
Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché privé Accès au Dossier n° 545 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018)
Question orale du (04/07/2016) de GILLOT Frédéric à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le parc de bus du TEC Liège-Verviers
Lutte contre les discriminations en matière de logement Accès au Dossier n° 534 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution - M. le Ministre Dermagne est cosignataire» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)
Débat sur le contrôle des émissions polluantes des voitures diesel Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (08/06/2016) à «Répliques» (08/06/2016)
Question d'actualité du (08/06/2016) de GILLOT Frédéric à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La baisse de la compensation aux communes de la taxe de la force motrice et du précompte immobilier
Question orale du (07/06/2016) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’avenir de l’entreprise ESB de Seraing
Débat sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application des articles 70 et 135 du règlement» (13/04/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/04/2016)
Question d'actualité du (13/04/2016) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le sort de l’entreprise "Engineering Steel Belgium" (ESB) à Seraing
Question écrite du (13/04/2016) de GILLOT Frédéric à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 808 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : la mauvaise qualité des sacs-poubelle
Encadrement du déploiement des compteurs communicants en Wallonie Accès au Dossier n° 456 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (21/09/2016)
Question écrite du (12/04/2016) de GILLOT Frédéric à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 787 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : le nouveau plan Déchets
Question orale du (11/04/2016) de GILLOT Frédéric à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’augmentation du trafic des aéroports de Gosselies et de Bierset
Question orale du (11/04/2016) de GILLOT Frédéric à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le tram à Liège
Instauration d'un rapport annuel et systématique par le Gouvernement wallon sur l'état des procédures comptables et budgétaires des services de la Région wallonne et de ses organismes publics et sur le suivi des recommandations émises par la Cour des comptes ou dans les audits commandés Accès au Dossier n° 438 (2015-2016) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (21/11/2016)
Instauration d'une commission spéciale de recommandations et de suivi des procédures budgétaires et comptables Accès au Dossier n° 436 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Mandat au Gouvernement d'établir un tableau de suivi des observations, recommandations et suggestions de la Cour des comptes Accès au Dossier n° 437 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Réalisation d'un contrôle des comptes des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 432 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Question orale du (01/03/2016) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La relance de l'aciérie "Engineering Steel Belgium" (ESB) de Seraing par le groupe "Green Elephant"
Définition de recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et amélioration de la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) Accès au Dossier n° 469 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «MM. Lecerf et Dermagne sont désignés comme rapporteurs» (29/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016)
Question écrite du (17/02/2016) de GILLOT Frédéric à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 119 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : les logiciels libres en Wallonie
Question orale du (16/02/2016) de GILLOT Frédéric à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La prise en charge des plans Activa par le FOREm
Question orale du (16/02/2016) de GILLOT Frédéric à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'extension du zoning industriel des Hauts-Sarts
Question orale du (16/02/2016) de GILLOT Frédéric à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les quais de halage le long de la Meuse et du canal Albert à hauteur du site de Chertal
Question orale du (15/02/2016) de GILLOT Frédéric à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le projet de taxation des hauts revenus
Question écrite du (09/02/2016) de GILLOT Frédéric à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 110 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : les arriérés de paiement de la redevance TV
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 401 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» (22/03/2016)
Débat sur le tram de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (27/01/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (27/01/2016)
Question orale du (26/01/2016) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’aciérie électrique ESB de Seraing
Question orale du (26/01/2016) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La composition du Conseil du numérique
Débat sur les exportations d'armes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/01/2016)
Question orale du (12/01/2016) de GILLOT Frédéric à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les emplois à venir liés au Trilogiport d’Hermalle
Question orale du (12/01/2016) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La politique des prix dans le secteur de l'eau
Question écrite du (01/12/2015) de GILLOT Frédéric à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 280 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : la convention permettant le passage des trains sur le site de Chertal
Politique climatique de la Région wallonne dans la perspective de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques du 30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris (COP 21) Accès au Dossier n° 359 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/11/2015) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (02/12/2015)
Débat sur les négociations sur le climat Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (18/11/2015) à «Débat (suite) : répliques + organisation des travaux» (18/11/2015)
Question orale du (16/11/2015) de GILLOT Frédéric à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les contrats de service entre la SPGE/OAA (Organisme d'assainissement agréé) et les industriels dans le cadre de l’assainissement de leurs eaux usées
Question orale du (16/11/2015) de GILLOT Frédéric à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’emploi au sein des TEC
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Question écrite du (09/11/2015) de GILLOT Frédéric à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 177 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015) Voir la question et la réponse : la suppression de trajets par le TEC Brabant wallon, le TEC Charleroi, le TEC Hainaut et le TEC Namur-Luxembourg
Question écrite du (04/11/2015) de GILLOT Frédéric à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 173 (2015-2016) 1 échéance : 26/11/2015) Voir la question et la réponse : la création de nouveaux lits en maison de repos
Débat sur la fiscalité immobilière en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (28/10/2015) à «Débat (suite) : répliques» (28/10/2015)
Question écrite du (28/10/2015) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 63 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : la composition du Conseil d'administration de pararégionaux tombant sous la compétence de Monsieur le Ministre et les rémunérations de leurs membres
Question orale du (27/10/2015) de GILLOT Frédéric à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La fermeture de l’autoroute A601
Question écrite du (26/10/2015) de GILLOT Frédéric à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 32 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : la composition du Conseil d'administration du FOREm et de l'IFAPME et les rémunérations de leurs membres
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
Question orale du (13/10/2015) de GILLOT Frédéric à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les formations générales reconnues dans le congé éducation payé (CEP)
Question orale du (13/10/2015) de GILLOT Frédéric à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le trilogiport d'Hermalle-sous-Argenteau
Question orale du (12/10/2015) de GILLOT Frédéric à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le prix de l’abonnement TEC
Question orale du (12/10/2015) de GILLOT Frédéric à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La réduction de l’offre de transport aux TEC
Question écrite du (09/10/2015) de GILLOT Frédéric à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 65 (2015-2016) 1 échéance : 30/10/2015) Voir la question et la réponse : le budget du plan Marshall consacré aux travaux d'équipement de la ZAE de Liege Airport
Question écrite du (08/10/2015) de GILLOT Frédéric à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 56 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : la réduction de l'offre de transport des TEC
Question écrite du (01/10/2015) de GILLOT Frédéric à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 28 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : les projections de création d'emplois de la SOWAER
Question écrite du (30/09/2015) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 4 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : le groupe d'employeurs Udil.ge
Question orale du (29/09/2015) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La reprise de l'aciérie électrique de Seraing ESB par le groupe REM
Question orale du (28/09/2015) de GILLOT Frédéric à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le prix de l'eau et les interruptions et limitations de la fourniture
Débat sur l'accueil des réfugiés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (23/09/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (23/09/2015)
Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision afin de supprimer la redevance télévision Accès au Dossier n° 293 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (13/04/2016)
Question écrite du (16/09/2015) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 339 (2014-2015) 1 échéance : 07/10/2015) Voir la question et la réponse : le budget du plan Marshall consacré aux travaux d'équipement de la ZAE de Liege Airport
Question écrite du (16/09/2015) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 338 (2014-2015) 1 échéance : 07/10/2015) Voir la question et la réponse : les différents subsides et aides reçus par la Société Cediwal
Question écrite du (10/09/2015) de GILLOT Frédéric à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 754 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : les projections de création d'emplois de la SOWAER
Question écrite du (10/09/2015) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 335 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : la mission économique au Congo
Question orale du (15/07/2015) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’avenir de la société Arjemo SA
Question écrite du (01/07/2015) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 271 (2014-2015) 1 échéance : 23/07/2015) Voir la question et la réponse : le prêt de 138 millions d'euros accordé par la Région wallonne à ArcelorMittal
Instauration d'un dispositif de loyer de référence Accès au Dossier n° 248 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (14/03/2018)
Question écrite du (29/06/2015) de GILLOT Frédéric à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 656 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : les interventions de l'AWIPH
Question orale du (16/06/2015) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’avenir d’Arcéo
Rapport d'activité de la Commission consultative de l'eau pour l'année 2014 Audition de Mesdames Cors et Neven, Vice-Présidentes, de la Commission consultative de l'eau Accès au Dossier n° 240 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (15/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (15/06/2015)
Débat sur le plan Marshall 4.0 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat» (03/06/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (03/06/2015)
Débat sur l'attribution des fonds européens FEDER Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (03/06/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (03/06/2015)
Auditions sur l'accord général sur le commerce des services (ACS) et l'accord économique et commercial global (AECG-CETA) Accès au Dossier comprenant 59 document(s) : de «Audition de M. Kerneis, Managing Director European Services Forum (ESF) et de Mme Bloem, Ambassadeur et représentante de la Belgique auprès de l'Union européenne pour le commerce international et Directrice générale adjointe au SPF Affaires étrangères» (01/06/2015) à «Echange de vues» (15/06/2017)
Appel à une relance de la création de réserves naturelles en Wallonie Accès au Dossier n° 227 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/07/2015)
Projet de traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, l'Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA) Accès au Dossier n° 201 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Discussion générale» (13/07/2015)
Question écrite du (07/05/2015) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 221 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : les investissements dans le numérique annoncés dans le cadre du plan Marshall 4.0
Question écrite du (06/05/2015) de GILLOT Frédéric à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 484 (2014-2015) 1 échéance : 29/05/2015) Voir la question et la réponse : l'accès à l'eau courante en Région wallonne
Question écrite du (06/05/2015) de GILLOT Frédéric à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 140 (2014-2015) 1 échéance : 29/05/2015) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du recours à la sous-traitance par l'administration wallonne
Question orale du (05/05/2015) de GILLOT Frédéric à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'extension de la zone 4 du zoning des Hauts-Sarts
Question orale du (05/05/2015) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La potentielle reprise de la cokerie à Seraing par le groupe REM
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI/TTIP) Accès au Dossier n° 187 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/05/2015)
Compétences de la Cour des comptes dans le contrôle de la SOGEPA et de ses filiales Accès au Dossier n° 184 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Le transfert des moyens financiers de l'Etat fédéral aux Régions en application de la nouvelle loi de financement Accès au Dossier n° 179 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Débat» (22/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
État des lieux et perspectives pour l'emploi en Wallonie à la suite de la réforme des allocations d'insertion Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Monsieur Emonts, et Madame Govaert, Président et Directrice générale de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Bodson, Secrétaire général de l'Interrégionale wallonne de la FGTB ; - Monsieur Antoine, Secrétaire fédéral de la CSC Luxembourg ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau wallon du lutte contre la pauvreté ; - Monsieur Lefebvre, membre du mouvement Luttes Solidarité Travail; - Monsieur Mikolajczak, Secrétaire général de l'Interfédération des EFT-OISP; - Monsieur Demarteau, Directeur en Chef de l'Observatoire de la Santé du Hainaut; - Monsieur De Lame, Directeur du Département Emploi et Formation à l'UWE Accès au Dossier n° 210 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la Commission conjointe de la Commission de l'emploi et de la formation, de la Commission des travaux publics, de la santé et de l'action sociale et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie, sous la présidence de Mme Olga Zrihen» (21/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé, de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie et de la Commission de l'emploi et de la formation » (19/05/2015)
Question orale du (21/04/2015) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’extension du contrôle de la Cour des comptes sur la SOGEPA et ses filiales
Question écrite du (20/04/2015) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 205 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) les investissements de la FSIH dans la galaxie Duferco
Question écrite du (20/04/2015) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 204 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) les multiples mandats des administrateurs de la FSIH dans la galaxie Duferco
Question écrite du (08/04/2015) de GILLOT Frédéric à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 122 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : la légalité de la taxe de circulation
Question écrite du (08/04/2015) de GILLOT Frédéric à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 348 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : l'accès à l'eau courante en Région wallonne
Débat sur les recettes de l'impôt des personnes physiques revenant aux Régions Audition de : - Monsieur D'Hondt, Président du Comité de direction du SPF Finances ; - Monsieur Hilgers, Président du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie ; - Monsieur Donnay, Commissaire au Plan ; - Monsieur Boon, Président du Comité de monitoring budgétaire fédéral ; - Monsieur Mossay, Président du Comité de monitoring budgétaire wallon Accès au Dossier n° 176 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission convoquée en urgence à l'issue de la Conférence des présidents du 2 avril 2015» (03/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (20/04/2015)
Question écrite du (02/04/2015) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 192 (2014-2015) 1 échéance : 24/04/2015) Voir la question et la réponse : les résultats de l'audit des comptes de la Foreign Strategic Investments Holding (FSIH)
Responsabilisation des auteurs de mouvements de grèves sauvages Accès au Dossier n° 161 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2017)
Question orale du (24/03/2015) de GILLOT Frédéric à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La liaison ferroviaire du Trilogiport à Liège
Question écrite du (13/03/2015) de GILLOT Frédéric à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 375 (2014-2015) 1 échéance : 03/04/2015) Voir la question et la réponse : l'Archéoforum de Liège
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) Accès au Dossier n° 151 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/05/2015)
Question écrite du (09/03/2015) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 145 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : le contrôle des comptes de la Foreign Strategic Investments Holding (FSIH)
Réforme du régime de chômage avec complément d'entreprise Accès au Dossier n° 143 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Question d'actualité du (25/02/2015) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les investissements de la SONACA en Roumanie
Création d'une commission spéciale relative au renouveau démocratique Accès au Dossier n° 130 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Question orale du (19/01/2015) de GILLOT Frédéric à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le trou budgétaire annoncé de 100 millions d’euros
Question d'actualité du (07/01/2015) de GILLOT Frédéric à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’exclusion de plus de 20 000 chômeurs wallons
Budget initial 2015 du FOREm Audition de Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm Accès au Dossier n° 86 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (09/12/2014)
Institution de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 83 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)
Mise en oeuvre de l'article 39bis de la Constitution en vue d'instituer la consultation populaire au niveau régional Accès au Dossier n° 79 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis Accès au Dossier n° 150 (2014-2015) 1 comprenant 62 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement wallon» (27/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
Débat sur les transports en commun Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (26/11/2014) à «Répliques» (26/11/2014)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC Accès au Dossier n° 67 (2014-2015) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC»
Question orale du (13/11/2014) de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les faibles résultats du Plan Marshall en termes de création d’emplois
Débat sur le logement (primes, logement public, ancrage communal et agences immobilières sociales) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/11/2014) à «Répliques» (12/11/2014)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Débat sur les inquiétudes et les perspectives en matière d'emploi et les titres-services Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (22/10/2014) à «Répliques» (22/10/2014)
Question orale du (20/10/2014) de GILLOT Frédéric à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les destructions d’emploi consécutives aux mesures d’austérité du Gouvernement régional
Question orale du (20/10/2014) de GILLOT Frédéric à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les destructions d’emploi consécutives aux mesures d’austérité du Gouvernement régional
Question orale du (20/10/2014) de GILLOT Frédéric à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les conséquences du lissage des investissements
Introduction de l'usage de la consultation populaire à l'échelon régional Accès au Dossier n° 42 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)
Débat sur l'empreinte écologique de la Belgique Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (08/10/2014) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (08/10/2014)
Question orale du (07/10/2014) de GILLOT Frédéric à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La consultation populaire d’initiative populaire court-circuitée par la majorité namuroise
Débat sur les conséquences du risque du "black-out" électrique Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (30/09/2014) à «Répliques» (30/09/2014)
Question orale du (30/09/2014) de GILLOT Frédéric à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le budget des centres publics d'action sociale (CPAS) dans le cadre de l’exclusion de plusieurs dizaines de milliers de chômeurs du droit aux allocations d’insertion à partir du 1er janvier 2015
Débat sur les conséquences pour l'économie wallonne de la situation ukrainienne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (24/09/2014) à «Répliques» (24/09/2014)
Débat sur l'évolution de l'entrepreneuriat wallon Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (24/09/2014) à «Répliques» (24/09/2014)
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 20 (se2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (23/07/2014) à «Discussion générale (suite)» (24/07/2014)
Instauration de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 16 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (22/07/2014) à «Organisation des travaux (suite)» (10/12/2015)
Vérification et validation des pouvoirs des membres du Parlement wallon Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Présidence de Mme Cornet, Première Vice-présidente sortante - Constitution de la Commission de vérification des pouvoirs par tirage au sort» (10/06/2014) à «Prestation de serment de M. Imane en remplacement de M. Kilic» (18/06/2014)