Question écrite du 20/03/2014 de COLLIGNON Christophe à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (91 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les inondations potentielles de la Meuse

Question écrite du 18/03/2014 de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (452 (2013-2014) 1 échéance : 08/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la pose de panneaux événementiels le long des voiries régionales

Question écrite du 18/02/2014 de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (240 (2013-2014) 1 échéance : 11/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le péage kilométrique pour les poids lourds et la vignette pour les véhicules légers

Question écrite du 11/02/2014 de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (382 (2013-2014) 1 échéance : 04/03/2014)

Voir la question et la réponse :

les blessés dans les bus

Question écrite du 05/02/2014 de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (367 (2013-2014) 1 échéance : 26/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la pose de panneaux événementiels le long des voiries régionales

Question écrite du 21/01/2014 de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (338 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la réduction de l'éclairage des routes wallonnes

Question écrite du 21/01/2014 de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (337 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le lien entre la sécurité routière et l'éclairage des routes

Question écrite du 11/12/2013 de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (257 (2013-2014) 1 échéance : 03/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

les galeries souterraines

Question écrite du 11/12/2013 de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (256 (2013-2014) 1 échéance : 03/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la dépollution des stations-service en fin de vie

Question écrite du 10/12/2013 de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (253 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'information aux navetteurs en cas de grève sauvage aux TEC

Question écrite du 05/12/2013 de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (147 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les dispositions transitoires prévues par l'article 21 du décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses concernant la redevance télévision

Question écrite du 28/10/2013 de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (103 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la suppression de lignes de bus dans la région de Waremme

Question écrite du 22/10/2013 de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (80 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le nombre de mâts éoliens entre Waremme et Wasseiges

Question écrite du 22/10/2013 de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (79 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les contraintes spécifiques de la Hesbaye dans le cadre de l'élaboration de la cartographie éolienne

Question écrite du 22/10/2013 de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (78 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

la consultation du public dans l'élaboration du cadre de référence éolien

Question écrite du 22/10/2013 de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (89 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles modalités en matière de recharge des compteurs à budget

Question écrite du 17/10/2013 de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (19 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013)

Voir la question (hors délai) :

le rapport sur la caractérisation des relations interindustrielles en Wallonie et le positionnement de l'industrie wallonne au sein des chaînes de valeurs mondiales

Question écrite du 01/10/2013 de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (27 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

les nouvelles balises en termes d'investissement

Question écrite du 18/09/2013 de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (3 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recharge des compteurs à budget

Question écrite du 16/09/2013 de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (732 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les travaux de la RN 90 entre Engis et Amay

Question écrite du 16/09/2013 de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (841 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

La réforme du soutien au photovoltaïque et son impact sur l'emploi

Question écrite du 18/07/2013 de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (668 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les amendes administratives régionales pour les infractions au Code wallon du logement et de l'habitat durable

Question écrite du 09/07/2013 de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (849 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la réorganisation du transport scolaire

Question écrite du 09/07/2013 de COLLIGNON Christophe à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (130 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les règles diplomatiques en matière d'emploi des langues

Question écrite du 08/07/2013 de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (341 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la réglementation wallonne en matière de consultation populaire

Question écrite du 04/07/2013 de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (321 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du dossier de la vignette routière

Question écrite du 29/05/2013 de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (503 (2012-2013) 1 échéance : 19/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le subventionnement des bâtiments classés

Question écrite du 15/05/2013 de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (674 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les marnières de Wasseiges

Question écrite du 03/05/2013 de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (197 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les retombées régionales de l'emprunt populaire fédéral

Question écrite du 02/05/2013 de COLLIGNON Christophe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (117 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avenir des plans de cohésion sociale

Question écrite du 22/04/2013 de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (428 (2012-2013) 1 échéance : 15/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la cartographie des zones inondables

Question écrite du 18/04/2013 de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (216 (2012-2013) 1 échéance : 13/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la problématique du siège dans la réglementation relative aux aides à la promotion de l'emploi

Question écrite du 03/04/2013 de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (565 (2012-2013) 1 échéance : 24/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la cartographie des zones inondables

Question écrite du 07/03/2013 de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (328 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les échelles barémiques spéciales

Question écrite du 21/02/2013 de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (397 (2012-2013) 1 échéance : 15/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les concertations dans le cadre du plan d'investissement pluriannuel de la SNCB

Question écrite du 20/02/2013 de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (385 (2012-2013) 1 échéance : 13/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la coordination entre la SNCB et les TEC en matière d'offre de transport

Question écrite du 18/02/2013 de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (142 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le report de certains chantiers et leur impact sur les PME

Question écrite du 14/02/2013 de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (140 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les recettes IPP des communes

Question écrite du 14/02/2013 de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (120 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013)

la problématique du siège dans la réglementation relative aux aides à la promotion de l'emploi

Question écrite du 18/01/2013 de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (204 (2012-2013) 1 échéance : 08/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la pérennité du financement des AIS

Question écrite du 11/01/2013 de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (95 (2012-2013) 1 échéance : 01/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la désignation des membres du bureau permanent du CPAS

Question écrite du 10/05/2012 de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (737 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les autocollants "stop-pub"

Question écrite du 13/03/2012 de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (396 (2011-2012) 1 échéance : 03/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du 05/03/2012 de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (374 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le bassin d'orage en projet à Wasseige

Question écrite du 01/03/2012 de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (287 (2011-2012) 1 échéance : 22/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement des points APE pour la mission des tuteurs énergie

Question écrite du 17/02/2012 de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (338 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les nuisances engendrées par des sangliers dans la région de Huy

Question écrite du 17/02/2012 de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (382 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le gel des adhésions au Fonds de réduction du coût global de l'énergie

Question écrite du 16/01/2012 de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (380 (2011-2012) 1 échéance : 06/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le tri des déchets dans les centres sportifs

Question écrite du 03/11/2011 de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (156 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la politique tarifaire du "Cit'Huy bus"

Question écrite du 03/11/2011 de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (155 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les agents constatateurs

Question écrite du 30/09/2011 de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (39 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les moyens agricoles à mettre en oeuvre pour lutter contre les inondations

Question écrite du 25/07/2011 de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (690 (2010-2011) 1 échéance : 16/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la Chaussée romaine entre Moxhe et Braives

Question écrite du 13/07/2011 de COLLIGNON Christophe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (334 (2010-2011) 1 échéance : 04/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les dispositions mises en place au sein des maisons de repos en période de canicule

Question écrite du 28/06/2011 de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (677 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le statut des agents diplômés en master sciences de l'ingénieur industriel vis-à-vis du statut d'ingénieur civil

Question écrite du 31/05/2011 de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (707 (2010-2011) 1 échéance : 23/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les missions régionales pour l'emploi

Question écrite du 26/05/2011 de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (557 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011)

Voir la question et la réponse :

le remembrement de Forville (section Wasseiges)

Question écrite du 25/05/2011 de COLLIGNON Christophe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (277 (2010-2011) 1 échéance : 17/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la fracture numérique

Question écrite du 18/05/2011 de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (841 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

le remembrement de Forville (section Wasseiges)

Question écrite du 18/05/2011 de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (599 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de la campagne d'information liée à la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments

Question écrite du 08/04/2011 de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (751 (2010-2011) 1 échéance : 02/05/2011)

Voir la question et la réponse :

la communication des décisions en matière de transport scolaire

Question écrite du 28/03/2011 de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (702 (2010-2011) 1 échéance : 18/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la répartition des quotas de CO2 issus de l'activité aérienne

Question écrite du 24/03/2011 de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (466 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)

Voir la question et la réponse :

le statut des agents diplômés en master en sciences de l'ingénieur industriel par rapport au statut d'ingénieur civil

Question écrite du 24/03/2011 de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (465 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'aide financière accordée pour les conseillers en logement

Question écrite du 22/02/2011 de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (204 (2010-2011) 1 échéance : 15/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la simplification et la coordination de la politique des PME

Question écrite du 19/01/2011 de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (227 (2010-2011) 1 échéance : 09/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement des contrats des tuteurs en énergie

Question écrite du 23/12/2010 de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (381 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la délégation belge au sommet de Cancun

Question écrite du 21/12/2010 de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (356 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'organisation du transport scolaire en Wallonie

Question écrite du 16/12/2010 de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (171 (2010-2011) 1 échéance : 06/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le financement du secteur des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelle (EFT-OISP)

Question écrite du 07/12/2010 de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (133 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les chèques repas électroniques

Question écrite du 07/12/2010 de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (132 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la définition d'isolant naturel

Question écrite du 29/11/2010 de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (137 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la suppression de l'éclairage autoroutier et la coordination de cette politique avec les autres régions

Question écrite du 29/11/2010 de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (269 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la politique tarifaire des TEC et l'évolution budgétaire de la Société régionale wallonne du transport

Question écrite du 29/11/2010 de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (101 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

les obligations légales à charge des administrations locales en matière de recueil et d'échange d'informations

Question écrite du 10/11/2010 de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (72 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la célébration des cérémonies laïques et religieuses lors des mariages civils

Question écrite du 06/10/2010 de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (57 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la suppression de lignes et la politique tarifaire du groupe TEC

Question écrite du 10/03/2010 de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (362 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la problématique des aires de déchargement des surfaces commerciales

Question écrite du 16/11/2009 de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (73 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Bois d'élagage provenant des abords des voies de circulation routière et des voies navigables

Question écrite du 16/11/2009 de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (25 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Instauration d'un système de chèque-comptable

Question écrite du 09/10/2009 de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (12 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Rationalisation des infrastructures sportives.