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Modification des articles L1232-1, L1232-13, L1232-15, L1232-19, L1232-20 et L1232-21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation de dépouilles, en pleine terre, dans des enveloppes d'ensevelissement

Accès au Dossier n° 1373 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (03/04/2019) à «Décret modifiant les articles L1232-1, L1232-13, L1232-15, L1232-19, L1232-20 et L1232-21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l’inhumation de dépouilles, en pleine terre, dans des enveloppes d’ensevelissement» (30/04/2019)

Modification de l'article L1232-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation dans un linceul en pleine terre

Accès au Dossier n° 1359 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2019) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2019» (25/04/2019)

Question écrite du (29/03/2019) de par KILIC Serdar à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 202 (2018-2019) 1 échéance : 19/04/2019)

Voir la question et la réponse :

les propositions de taxation environnementale de l'aviation et leur impact sur les aéroports wallons

Question écrite du (15/03/2019) de par KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 246 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019)

Voir la question et la réponse :

le risque de sécheresse en 2019

Question écrite du (15/03/2019) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 673 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019)

Voir la question et la réponse :

la liste des nouveaux animaux de compagnie (NAC)

Favorisation des circuits courts

Accès au Dossier n° 1297 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2019) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (27/02/2019)

Question orale du (26/02/2019) de par KILIC Serdar à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La création des cellules de sécurité intégrale locale-radicalisme (CSIL-R)

Question orale du (11/02/2019) de par KILIC Serdar à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le choix du futur directeur général de l’aéroport de Charleroi

L'accord de siège, avec échange de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de police criminelle (OIPC - INTERPOL) Audition de Monsieur Saint-Hilaire, représentant spécial d'INTERPOL auprès de l'Union européenne

Accès au Dossier n° 1274 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (31/01/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/01/2019)

Question écrite du (23/01/2019) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 434 (2018-2019) 1 échéance : 13/02/2019)

Voir la question et la réponse :

le "carsharing"

Question écrite du (17/01/2019) de par KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 166 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l'impact des conditions météorologiques favorables de l'année 2018 sur le tourisme

Modification du Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures

Accès au Dossier n° 1256 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures»

Question écrite du (20/12/2018) de par KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 132 (2018-2019) 1 échéance : 15/01/2019)

Voir la question et la réponse :

la disparition des hérissons

Question écrite du (20/12/2018) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 334 (2018-2019) 1 échéance : 15/01/2019)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des animaleries

Question écrite du (20/12/2018) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 333 (2018-2019) 1 échéance : 15/01/2019)

Voir la question et la réponse :

les cyclistes pollueurs

Question écrite du (18/12/2018) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 329 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019)

Voir la question et la réponse :

les cartes virtuelles de l'histoire de la Wallonie

Question écrite du (18/12/2018) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 325 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des travaux routiers et autoroutiers de la région de Charleroi

Question écrite du (17/12/2018) de par KILIC Serdar à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 92 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des autotests du virus du sida et des infections sexuellement transmissibles (IST)

Question écrite du (05/12/2018) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 279 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018)

Voir la question et la réponse :

les ristournes lors de l'achat d'un animal

Question écrite du (05/12/2018) de par KILIC Serdar à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 80 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018)

Voir la question et la réponse :

l'emploi des personnes malvoyantes

Question écrite du (30/11/2018) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 263 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018)

Voir la question et la réponse :

les vélos électriques

Question écrite du (29/11/2018) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 257 (2018-2019) 1 échéance : 20/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le gaspillage alimentaire

Question écrite du (29/11/2018) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 252 (2018-2019) 1 échéance : 20/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques

Question écrite du (29/11/2018) de par KILIC Serdar à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 73 (2018-2019) 1 échéance : 20/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre les violences envers les femmes

Question écrite du (29/11/2018) de par KILIC Serdar à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 72 (2018-2019) 1 échéance : 20/12/2018)

Voir la question et la réponse :

les mesures de prévention en cas d'épidémie de gastro-entérite

Question écrite du (21/11/2018) de par KILIC Serdar à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 44 (2018-2019) 1 échéance : 12/12/2018)

Voir la question et la réponse :

les métiers porteurs

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux

Accès au Dossier n° 1163 (2018-2019) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux»

Intégration du programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 1137 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d’action sociale»

Intégration du programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modification de l'arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressort

Accès au Dossier n° 1136 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l’arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d’aide sociale qui ont un même ressort»

Question écrite du (06/06/2018) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1277 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des poules pour réduire les déchets

Question écrite du (05/06/2018) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1269 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l’octroi du label "commune pédestre"

Question écrite du (24/05/2018) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1216 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du nombre d'accidents dans les zones de travaux routiers

Question écrite du (24/05/2018) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1215 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la maltraitance animale

Question orale du (23/05/2018) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La stratégie d’amélioration des chiffres de collecte et de recyclage des piles et batteries usagées

Question écrite du (14/05/2018) de par KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 472 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les sangliers

Question écrite du (23/03/2018) de par KILIC Serdar à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 367 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le blocage des dossiers relatifs aux Cités des métiers

Question écrite du (20/03/2018) de par KILIC Serdar à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 262 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la rénovation des logements sociaux

Question écrite du (20/03/2018) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 919 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la conduite sous influence de l'alcool

Question écrite du (20/03/2018) de par KILIC Serdar à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 359 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la révision des critères de sélection des candidats à l'emploi

29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)

Question écrite du (15/03/2018) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 899 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la constatation des incivilités environnementales

Modification des articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives aux points inscrits à l'ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial

Accès au Dossier n° 1055 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2018) à «Décret modifiant les articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives au point inscrit à l’ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial»

Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics

Accès au Dossier n° 1048 (2017-2018) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

Accès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»

Modification de diverses dispositions du Code wallon du logement et de l'habitat durable relatives au financement du logement d'utilité publique et diverses dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 994 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/01/2018) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (24/01/2018)

Opposition à la privatisation de Belfius et proposition d'un dédommagement à l'égard des communes et des provinces

Accès au Dossier n° 995 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (28/03/2018)

Le bail d'habitation

Accès au Dossier n° 985 (2017-2018) 1 comprenant 200 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/2017) à «Décret relatif au bail d’habitation»

Question écrite du (30/11/2017) de par KILIC Serdar à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 167 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017)

Voir la question et la réponse :

l'analyse et les perspectives pour la catégorie des jeunes de 18-24 ans sans emploi

Le renforcement de la lutte contre la propagation du VIH

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (29/11/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (29/11/2017)

Question orale du (28/11/2017) de par KILIC Serdar à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La nécessité de renforcer la prévention contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (IST)

Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat

Accès au Dossier n° 949 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Knaepen comme rapporteur» (13/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (13/11/2017)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Accès au Dossier n° 929 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Galant comme rapporteuse» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (24/10/2017)

Question écrite du (11/10/2017) de par KILIC Serdar à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 50 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'application du principe de subsidiarité au niveau communal

Question écrite du (11/10/2017) de par KILIC Serdar à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 47 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la réintroduction dans le circuit locatif de logements inoccupés

Question écrite du (11/10/2017) de par KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 52 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les règles et les risques de la cueillette des champignons

L'avenir de l'Europe Audition de : - Monsieur Paquet, Secrétaire général adjoint de la Commission européenne ; - Monsieur Pagano, Vice-Recteur au Développement institutionnel et régional et Directeur du Service Finances publiques et Fiscalité à l'Université de Mons ; - Monsieur Dessoy, responsable des Etudes en Finances publiques et Profit social chez Belfius ; - Monsieur Ascoli, chef d'Unité à Eurostat, Division Procédure de déficit excessif et méthodologie de la Direction statistiques des finances gouvernementales et qualité ; - Madame Dony, professeure de droit européen à l'ULB ; - Monsieur Buchet, co-auteur d'une étude du CRISP sur les investissements publics à l'épreuve des normes européennes ; - Monsieur Hilgers, Directeur de la Banque Nationale de Belgique ; - Monsieur Kalantzis, Economiste principal au Département Analyses économiques de la BEI ; - Monsieur Bayenet, professeur de finances publiques et politiques économiques à l'ULB et Administrateur de la SOGEPA

Accès au Dossier n° 1020 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (28/09/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européenne » (06/02/2018)

Question d'actualité du (28/09/2017) de par KILIC Serdar à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L'appel à la vigilance pour le site de Charleroi dans le cadre de la fusion Alstom-Siemens

Question écrite du (30/06/2017) de par KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 639 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le lait wallon

Question écrite du (30/06/2017) de par KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 638 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l'aquaponie

Modification de l'article 1728 du Code civil afin d'interdire la réclamation d'un paiement anticipatif de plus d'un mois de loyer en matière de baux de logement affectés à la résidence principale du preneur

Accès au Dossier n° 858 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (06/09/2017)

Question écrite du (20/06/2017) de par KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 342 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le refus de travailleuses du secteur des titres-services de prester chez certaines minorités

Question orale du (13/06/2017) de par KILIC Serdar à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

Le rapport "Healthy Homes Barometer 2017" et les logements insalubres en Wallonie

Question écrite du (13/06/2017) de par KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 567 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les insectes en Wallonie

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Le rapport 2017 pour la Belgique dans le cadre du semestre européen - Principales conclusions Audition de : - Monsieur Berheim, Analyste économique au sein de la Représentation de la Commission européenne en Belgique ; - Monsieur Reyntjes, Chef d'équipe pour la Belgique à la Direction générale de l'Emploi (unité D4) de la Commission européenne

Accès au Dossier n° 785 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (27/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (27/04/2017)

Question écrite du (29/03/2017) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 666 (2016-2017) 1 échéance : 20/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le vol de déchets

Question écrite du (22/03/2017) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 634 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la surconsommation de denrées alimentaires

Question écrite du (22/03/2017) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 627 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le statut légal des animaux

Question écrite du (16/03/2017) de par KILIC Serdar à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 180 (2016-2017) 1 échéance : 06/04/2017)

Voir la question et la réponse :

les éoliennes "tulipe"

Question écrite du (14/03/2017) de par KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 360 (2016-2017) 1 échéance : 04/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'agriculture biologique

Question écrite du (14/03/2017) de par KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 359 (2016-2017) 1 échéance : 04/04/2017)

Voir la question et la réponse :

les filières agricoles wallonnes

Question écrite du (08/03/2017) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 650 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'état des routes wallonnes et les dédommagements versés aux particuliers

Question écrite du (21/02/2017) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 575 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des robots "infirmiers" dans les hôpitaux

Question écrite du (20/02/2017) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 573 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la suppression des feux de signalisation

Question écrite du (10/02/2017) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 528 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les bornes d'urgence sur les autoroutes wallonnes

Question écrite du (10/02/2017) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 523 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la revalidation par le jeu

Question écrite du (07/02/2017) de par KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 254 (2016-2017) 1 échéance : 28/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les conséquences des incivilités à bord des avions

Question écrite du (06/02/2017) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 455 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l'assainissement de l'air dans les villes

Question écrite du (06/02/2017) de par KILIC Serdar à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 288 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les détecteurs de noyades dans les bassins de natation

Question écrite du (06/02/2017) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 446 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les sacs en plastique

Question écrite du (06/02/2017) de par KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 171 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du prix de l'eau

Question écrite du (06/02/2017) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 506 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la maîtrise du GPS pour l'obtention du permis de conduire

Question écrite du (06/02/2017) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 505 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation du GSM au volant

Question orale du (31/01/2017) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'éclairage intelligent des autoroutes wallonnes

Question orale du (30/01/2017) de par KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La qualité de l'accueil des voitures à l'aéroport de Charleroi et les projets de mobilité

Question orale du (30/01/2017) de par KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le remplacement de la faune sauvage par des animaux d'élevages

Question écrite du (30/01/2017) de par KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 226 (2016-2017) 1 échéance : 20/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les difficultés des compagnies de taxi à l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (30/01/2017) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 481 (2016-2017) 1 échéance : 20/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les travaux de l'avenue Pastur à Mont-sur-Marchienne

Question écrite du (25/01/2017) de par KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 281 (2016-2017) 1 échéance : 15/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les compteurs à budget

Question écrite du (18/01/2017) de par KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 255 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de l'accessibilité des logements sociaux en fonction des revenus

Question écrite du (17/01/2017) de par KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 254 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les débordements d'agents communaux sur les réseaux sociaux et les sanctions éventuelles

Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'Équateur

Accès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 54 document(s) : de «Audition de S.E. M. Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne» (19/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)

Question écrite du (09/12/2016) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 316 (2016-2017) 1 échéance : 30/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le nombre croissant de SDF mineurs

Question écrite du (06/12/2016) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 277 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la distribution de sacs en plastique

Question écrite du (05/12/2016) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 297 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les plaintes de résidents au sein des maisons de repos

Question écrite du (25/11/2016) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 235 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

l'éolien en Wallonie

Question écrite du (25/11/2016) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 261 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

l'accompagnement des personnes à mobilité réduite

Question écrite du (25/11/2016) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 260 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la prévention face aux nouvelles drogues

Question écrite du (25/11/2016) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 259 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les campagnes pour lutter contre le sexisme de rue

Question écrite du (25/11/2016) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 258 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les Maisons des aînés

Question écrite du (25/11/2016) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 257 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle génération de mammographie

Question écrite du (22/11/2016) de par KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 99 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les résidus de pesticides dans l'alimentation

Accord de libre-échange Vietnam-Union européenne

Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Audition de Mme Dusepulchre, représentante permanente de la Fédération internationale des droits de l'homme auprès de l'Union européenne» (21/11/2016) à «Echange de vues» (15/06/2017)

Question écrite du (18/11/2016) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 208 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la stérilisation des chats errants

Question écrite du (18/11/2016) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 207 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la politique environnement-santé

Question écrite du (18/11/2016) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 206 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les habitations en carton

Question écrite du (18/11/2016) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 205 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les cercueils en carton

Question écrite du (18/11/2016) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 204 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les canalisations en plomb

Question écrite du (18/11/2016) de par KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 167 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le projet de station-service de biogaz

Question écrite du (18/11/2016) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 219 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la sensibilisation du grand public à la santé

Question écrite du (24/10/2016) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 135 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises en vue de la diminution des animaux utilisés à des fins scientifiques et à la diminution de leur souffrance

Communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures

Accès au Dossier n° 612 (2016-2017) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2016) à «Décret relatif à la communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures»

Le suivi des accords climatiques

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme Rigot, Chargée de recherche au Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11) et de M. Van Nuffel, porte-parole de la Coalition Climat» (14/07/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (14/07/2016)

Question d'actualité du (06/07/2016) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les conducteurs fantômes

Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché privé

Accès au Dossier n° 545 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018)

Vérification et validation des pouvoirs des membres du Parlement wallon

Accès au Dossier comprenant 19 document(s) : de «Présidence de Mme Cornet, Première Vice-présidente sortante - Constitution de la Commission de vérification des pouvoirs par tirage au sort» (10/06/2014) à «Prestation de serment de M. Imane en remplacement de M. Kilic» (18/06/2014)