Modification des articles L1232-1, L1232-13, L1232-15, L1232-19, L1232-20 et L1232-21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation de dépouilles, en pleine terre, dans des enveloppes d'ensevelissementAccès au Dossier n° 1373 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : à «Décret modifiant les articles L1232-1, L1232-13, L1232-15, L1232-19, L1232-20 et L1232-21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l’inhumation de dépouilles, en pleine terre, dans des enveloppes d’ensevelissement» (30/04/2019) |
Modification de l'article L1232-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation dans un linceul en pleine terreAccès au Dossier n° 1359 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2019) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2019» (25/04/2019) |
Question écrite du (29/03/2019) de KILIC Serdar à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 202 (2018-2019) 1 échéance : 19/04/2019) Voir la question et la réponse : les propositions de taxation environnementale de l'aviation et leur impact sur les aéroports wallons |
Question écrite du (15/03/2019) de KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 246 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019) Voir la question et la réponse : le risque de sécheresse en 2019 |
Question écrite du (15/03/2019) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 673 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019) Voir la question et la réponse : la liste des nouveaux animaux de compagnie (NAC) |
Favorisation des circuits courtsAccès au Dossier n° 1297 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2019) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (27/02/2019) |
Question orale du (26/02/2019) de KILIC Serdar à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La création des cellules de sécurité intégrale locale-radicalisme (CSIL-R) |
Question orale du (11/02/2019) de KILIC Serdar à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le choix du futur directeur général de l’aéroport de Charleroi |
L'accord de siège, avec échange de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de police criminelle (OIPC - INTERPOL) Audition de Monsieur Saint-Hilaire, représentant spécial d'INTERPOL auprès de l'Union européenneAccès au Dossier n° 1274 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (31/01/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/01/2019) |
Question écrite du (23/01/2019) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 434 (2018-2019) 1 échéance : 13/02/2019) Voir la question et la réponse : le "carsharing" |
Question écrite du (17/01/2019) de KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 166 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : l'impact des conditions météorologiques favorables de l'année 2018 sur le tourisme |
Modification du Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépulturesAccès au Dossier n° 1256 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures» |
Question écrite du (20/12/2018) de KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 132 (2018-2019) 1 échéance : 15/01/2019) Voir la question et la réponse : la disparition des hérissons |
Question écrite du (20/12/2018) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 334 (2018-2019) 1 échéance : 15/01/2019) Voir la question et la réponse : le contrôle des animaleries |
Question écrite du (20/12/2018) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 333 (2018-2019) 1 échéance : 15/01/2019) Voir la question et la réponse : les cyclistes pollueurs |
Question écrite du (18/12/2018) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 329 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : les cartes virtuelles de l'histoire de la Wallonie |
Question écrite du (18/12/2018) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 325 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des travaux routiers et autoroutiers de la région de Charleroi |
Question écrite du (17/12/2018) de KILIC Serdar à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 92 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019) Voir la question et la réponse : l'évaluation des autotests du virus du sida et des infections sexuellement transmissibles (IST) |
Question écrite du (05/12/2018) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 279 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : les ristournes lors de l'achat d'un animal |
Question écrite du (05/12/2018) de KILIC Serdar à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 80 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : l'emploi des personnes malvoyantes |
Question écrite du (30/11/2018) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 263 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : les vélos électriques |
Question écrite du (29/11/2018) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 257 (2018-2019) 1 échéance : 20/12/2018) Voir la question et la réponse : la lutte contre le gaspillage alimentaire |
Question écrite du (29/11/2018) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 252 (2018-2019) 1 échéance : 20/12/2018) Voir la question et la réponse : la valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques |
Question écrite du (29/11/2018) de KILIC Serdar à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 73 (2018-2019) 1 échéance : 20/12/2018) Voir la question et la réponse : la lutte contre les violences envers les femmes |
Question écrite du (29/11/2018) de KILIC Serdar à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 72 (2018-2019) 1 échéance : 20/12/2018) Voir la question et la réponse : les mesures de prévention en cas d'épidémie de gastro-entérite |
Question écrite du (21/11/2018) de KILIC Serdar à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 44 (2018-2019) 1 échéance : 12/12/2018) Voir la question et la réponse : les métiers porteurs |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locauxAccès au Dossier n° 1163 (2018-2019) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux» |
Intégration du programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 1137 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d’action sociale» |
Intégration du programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modification de l'arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressortAccès au Dossier n° 1136 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l’arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d’aide sociale qui ont un même ressort» |
Question écrite du (06/06/2018) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1277 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation des poules pour réduire les déchets |
Question écrite du (05/06/2018) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1269 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : l’octroi du label "commune pédestre" |
Question écrite du (24/05/2018) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1216 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre d'accidents dans les zones de travaux routiers |
Question écrite du (24/05/2018) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1215 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : la maltraitance animale |
Question orale du (23/05/2018) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La stratégie d’amélioration des chiffres de collecte et de recyclage des piles et batteries usagées |
Question écrite du (14/05/2018) de KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 472 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : les sangliers |
Question écrite du (23/03/2018) de KILIC Serdar à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 367 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : le blocage des dossiers relatifs aux Cités des métiers |
Question écrite du (20/03/2018) de KILIC Serdar à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 262 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : la rénovation des logements sociaux |
Question écrite du (20/03/2018) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 919 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : la conduite sous influence de l'alcool |
Question écrite du (20/03/2018) de KILIC Serdar à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 359 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : la révision des critères de sélection des candidats à l'emploi |
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018) |
Question écrite du (15/03/2018) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 899 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : la constatation des incivilités environnementales |
Modification des articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives aux points inscrits à l'ordre du jour du conseil communal et du conseil provincialAccès au Dossier n° 1055 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2018) à «Décret modifiant les articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives au point inscrit à l’ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial» |
Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publicsAccès au Dossier n° 1048 (2017-2018) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filialesAccès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales» |
Modification de diverses dispositions du Code wallon du logement et de l'habitat durable relatives au financement du logement d'utilité publique et diverses dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 994 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/01/2018) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (24/01/2018) |
Opposition à la privatisation de Belfius et proposition d'un dédommagement à l'égard des communes et des provincesAccès au Dossier n° 995 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (28/03/2018) |
Le bail d'habitationAccès au Dossier n° 985 (2017-2018) 1 comprenant 200 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/2017) à «Décret relatif au bail d’habitation» |
Question écrite du (30/11/2017) de KILIC Serdar à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 167 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : l'analyse et les perspectives pour la catégorie des jeunes de 18-24 ans sans emploi |
Le renforcement de la lutte contre la propagation du VIHAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (29/11/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (29/11/2017) |
Question orale du (28/11/2017) de KILIC Serdar à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La nécessité de renforcer la prévention contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (IST) |
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climatAccès au Dossier n° 949 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Knaepen comme rapporteur» (13/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (13/11/2017) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018» |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportivesAccès au Dossier n° 929 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Galant comme rapporteuse» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (24/10/2017) |
Question écrite du (11/10/2017) de KILIC Serdar à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 50 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : l'application du principe de subsidiarité au niveau communal |
Question écrite du (11/10/2017) de KILIC Serdar à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 47 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : la réintroduction dans le circuit locatif de logements inoccupés |
Question écrite du (11/10/2017) de KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 52 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : les règles et les risques de la cueillette des champignons |
L'avenir de l'Europe Audition de : - Monsieur Paquet, Secrétaire général adjoint de la Commission européenne ; - Monsieur Pagano, Vice-Recteur au Développement institutionnel et régional et Directeur du Service Finances publiques et Fiscalité à l'Université de Mons ; - Monsieur Dessoy, responsable des Etudes en Finances publiques et Profit social chez Belfius ; - Monsieur Ascoli, chef d'Unité à Eurostat, Division Procédure de déficit excessif et méthodologie de la Direction statistiques des finances gouvernementales et qualité ; - Madame Dony, professeure de droit européen à l'ULB ; - Monsieur Buchet, co-auteur d'une étude du CRISP sur les investissements publics à l'épreuve des normes européennes ; - Monsieur Hilgers, Directeur de la Banque Nationale de Belgique ; - Monsieur Kalantzis, Economiste principal au Département Analyses économiques de la BEI ; - Monsieur Bayenet, professeur de finances publiques et politiques économiques à l'ULB et Administrateur de la SOGEPAAccès au Dossier n° 1020 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (28/09/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européenne » (06/02/2018) |
Question d'actualité du (28/09/2017) de KILIC Serdar à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'appel à la vigilance pour le site de Charleroi dans le cadre de la fusion Alstom-Siemens |
Question écrite du (30/06/2017) de KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 639 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : le lait wallon |
Question écrite du (30/06/2017) de KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 638 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : l'aquaponie |
Modification de l'article 1728 du Code civil afin d'interdire la réclamation d'un paiement anticipatif de plus d'un mois de loyer en matière de baux de logement affectés à la résidence principale du preneurAccès au Dossier n° 858 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (06/09/2017) |
Question écrite du (20/06/2017) de KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 342 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : le refus de travailleuses du secteur des titres-services de prester chez certaines minorités |
Question orale du (13/06/2017) de KILIC Serdar à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le rapport "Healthy Homes Barometer 2017" et les logements insalubres en Wallonie |
Question écrite du (13/06/2017) de KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 567 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : les insectes en Wallonie |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Le rapport 2017 pour la Belgique dans le cadre du semestre européen - Principales conclusions Audition de : - Monsieur Berheim, Analyste économique au sein de la Représentation de la Commission européenne en Belgique ; - Monsieur Reyntjes, Chef d'équipe pour la Belgique à la Direction générale de l'Emploi (unité D4) de la Commission européenneAccès au Dossier n° 785 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (27/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (27/04/2017) |
Question écrite du (29/03/2017) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 666 (2016-2017) 1 échéance : 20/04/2017) Voir la question et la réponse : le vol de déchets |
Question écrite du (22/03/2017) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 634 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : la surconsommation de denrées alimentaires |
Question écrite du (22/03/2017) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 627 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le statut légal des animaux |
Question écrite du (16/03/2017) de KILIC Serdar à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 180 (2016-2017) 1 échéance : 06/04/2017) Voir la question et la réponse : les éoliennes "tulipe" |
Question écrite du (14/03/2017) de KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 360 (2016-2017) 1 échéance : 04/04/2017) Voir la question et la réponse : l'agriculture biologique |
Question écrite du (14/03/2017) de KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 359 (2016-2017) 1 échéance : 04/04/2017) Voir la question et la réponse : les filières agricoles wallonnes |
Question écrite du (08/03/2017) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 650 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : l'état des routes wallonnes et les dédommagements versés aux particuliers |
Question écrite du (21/02/2017) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 575 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : l'utilisation des robots "infirmiers" dans les hôpitaux |
Question écrite du (20/02/2017) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 573 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017) Voir la question et la réponse : la suppression des feux de signalisation |
Question écrite du (10/02/2017) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 528 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : les bornes d'urgence sur les autoroutes wallonnes |
Question écrite du (10/02/2017) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 523 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : la revalidation par le jeu |
Question écrite du (07/02/2017) de KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 254 (2016-2017) 1 échéance : 28/02/2017) Voir la question et la réponse : les conséquences des incivilités à bord des avions |
Question écrite du (06/02/2017) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 455 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : l'assainissement de l'air dans les villes |
Question écrite du (06/02/2017) de KILIC Serdar à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 288 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : les détecteurs de noyades dans les bassins de natation |
Question écrite du (06/02/2017) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 446 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : les sacs en plastique |
Question écrite du (06/02/2017) de KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 171 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : l'augmentation du prix de l'eau |
Question écrite du (06/02/2017) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 506 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : la maîtrise du GPS pour l'obtention du permis de conduire |
Question écrite du (06/02/2017) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 505 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : l'utilisation du GSM au volant |
Question orale du (31/01/2017) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'éclairage intelligent des autoroutes wallonnes |
Question orale du (30/01/2017) de KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La qualité de l'accueil des voitures à l'aéroport de Charleroi et les projets de mobilité |
Question orale du (30/01/2017) de KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le remplacement de la faune sauvage par des animaux d'élevages |
Question écrite du (30/01/2017) de KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 226 (2016-2017) 1 échéance : 20/02/2017) Voir la question et la réponse : les difficultés des compagnies de taxi à l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (30/01/2017) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 481 (2016-2017) 1 échéance : 20/02/2017) Voir la question et la réponse : les travaux de l'avenue Pastur à Mont-sur-Marchienne |
Question écrite du (25/01/2017) de KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 281 (2016-2017) 1 échéance : 15/02/2017) Voir la question et la réponse : les compteurs à budget |
Question écrite du (18/01/2017) de KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 255 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'accessibilité des logements sociaux en fonction des revenus |
Question écrite du (17/01/2017) de KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 254 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017) Voir la question et la réponse : les débordements d'agents communaux sur les réseaux sociaux et les sanctions éventuelles |
Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'ÉquateurAccès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 54 document(s) : de «Audition de S.E. M. Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne» (19/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018) |
Question écrite du (09/12/2016) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 316 (2016-2017) 1 échéance : 30/12/2016) Voir la question et la réponse : le nombre croissant de SDF mineurs |
Question écrite du (06/12/2016) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 277 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : la distribution de sacs en plastique |
Question écrite du (05/12/2016) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 297 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : les plaintes de résidents au sein des maisons de repos |
Question écrite du (25/11/2016) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 235 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : l'éolien en Wallonie |
Question écrite du (25/11/2016) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 261 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : l'accompagnement des personnes à mobilité réduite |
Question écrite du (25/11/2016) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 260 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : la prévention face aux nouvelles drogues |
Question écrite du (25/11/2016) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 259 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : les campagnes pour lutter contre le sexisme de rue |
Question écrite du (25/11/2016) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 258 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : les Maisons des aînés |
Question écrite du (25/11/2016) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 257 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : la nouvelle génération de mammographie |
Question écrite du (22/11/2016) de KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 99 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : les résidus de pesticides dans l'alimentation |
Accord de libre-échange Vietnam-Union européenneAccès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Audition de Mme Dusepulchre, représentante permanente de la Fédération internationale des droits de l'homme auprès de l'Union européenne» (21/11/2016) à «Echange de vues» (15/06/2017) |
Question écrite du (18/11/2016) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 208 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : la stérilisation des chats errants |
Question écrite du (18/11/2016) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 207 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : la politique environnement-santé |
Question écrite du (18/11/2016) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 206 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : les habitations en carton |
Question écrite du (18/11/2016) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 205 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : les cercueils en carton |
Question écrite du (18/11/2016) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 204 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : les canalisations en plomb |
Question écrite du (18/11/2016) de KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 167 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : le projet de station-service de biogaz |
Question écrite du (18/11/2016) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 219 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : la sensibilisation du grand public à la santé |
Question écrite du (24/10/2016) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 135 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016) Voir la question et la réponse : les mesures prises en vue de la diminution des animaux utilisés à des fins scientifiques et à la diminution de leur souffrance |
Communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépulturesAccès au Dossier n° 612 (2016-2017) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2016) à «Décret relatif à la communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures» |
Le suivi des accords climatiquesAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme Rigot, Chargée de recherche au Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11) et de M. Van Nuffel, porte-parole de la Coalition Climat» (14/07/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (14/07/2016) |
Question d'actualité du (06/07/2016) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les conducteurs fantômes |
Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché privéAccès au Dossier n° 545 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018) |
Vérification et validation des pouvoirs des membres du Parlement wallonAccès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Présidence de Mme Cornet, Première Vice-présidente sortante - Constitution de la Commission de vérification des pouvoirs par tirage au sort» (10/06/2014) à «Prestation de serment de M. Imane en remplacement de M. Kilic» (18/06/2014) |