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Le Logiciel Gesper Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Accès au Dossier n° 720 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (03/10/2016)

Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1385 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution»

Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public

Accès au Dossier n° 1384 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public»

Question orale du (02/04/2019) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La situation de l'ASBL Domaine de Taintignies

Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et du Code judiciaire

Accès au Dossier n° 1362 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et le Code judiciaire»

Insertion de dispositions relatives aux soins palliatifs dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

Accès au Dossier n° 1360 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret insérant des dispositions relatives aux soins palliatifs dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»

Assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne du 24 janvier 2019 visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées

Accès au Dossier n° 1352 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne du 24 janvier 2019 visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées»

Question écrite du (06/03/2019) de par VANDORPE Mathilde à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 168 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019)

Voir la question et la réponse :

l'article L1122-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD)

Aide aux Gens du voyage et modification de la Deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

Accès au Dossier n° 1319 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret relatif à l'aide aux Gens du voyage modifiant la Deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»

Question écrite du (27/02/2019) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 174 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation des cas de rougeole

Question écrite du (27/02/2019) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 173 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

les réseaux hospitaliers locorégionaux en Wallonie

Question orale du (12/02/2019) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La prévention contre le cancer du col de l’utérus

Assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée

Accès au Dossier n° 1272 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (31/01/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée»

Question écrite du (30/01/2019) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 143 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019)

Voir la question et la réponse :

le premier Plan de prévention et de promotion de la santé en Wallonie

Question orale du (29/01/2019) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’analyse des risques psychosociaux au sein du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du (29/01/2019) de par VANDORPE Mathilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 457 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la route de la Laine à Mouscron

Assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité

Accès au Dossier n° 1270 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité»

Question écrite du (24/01/2019) de par VANDORPE Mathilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 438 (2018-2019) 1 échéance : 14/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement des zones d'activités économiques mixtes (ZAEM) des quatre Rois et de Bas-Warneton à Comines

Question orale du (15/01/2019) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La reconnaissance des certifications publiques pour l’accès aux examens de recrutement de la fonction publique wallonne

Question orale du (14/01/2019) de par VANDORPE Mathilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La place de la Wallonie picarde dans le Schéma de développement territorial (SDT)

Question orale du (14/01/2019) de par VANDORPE Mathilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’aménagement du carrefour formé par le boulevard des Canadiens et la rue de la Barrière de Fer à Dottignies

Question d'actualité du (19/12/2018) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La pénurie de médecins

Rapport annuel 2017 d'Unia Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia

Accès au Dossier n° 1251 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Nicaise comme rapporteuse» (18/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (18/12/2018)

Création d'une commission technique "Revalidation" commune à la branche "Bien-être et Santé" et à la branche "Handicap" au sein de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Accès au Dossier n° 1231 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (18/12/2018) à «Décret portant création d’une commission technique « Revalidation » commune à la branche « Bien-être et Santé » et à la branche « Handicap » au sein de l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles»

Aide aux aînés et modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

Accès au Dossier n° 1244 (2018-2019) 1 comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret relatif à l’aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé» (13/02/2019)

Question écrite du (17/12/2018) de par VANDORPE Mathilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 313 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019)

Voir la question et la réponse :

la route de la Laine à Mouscron

Modification du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

Accès au Dossier n° 1228 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (07/12/2018) à «Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales»

Question écrite du (21/11/2018) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 51 (2018-2019) 1 échéance : 12/12/2018)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 14 mars 2018 visant à améliorer la qualité de vie de familles monoparentales

Rapport d'activités politiques 2017-2018 de Mme Mathilde Vandorpe

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) à «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018)

Assentiment à l'accord de coopération du 12 juillet 2018 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone portant sur le traitement des régularisations en matière de prestations familiales

Accès au Dossier n° 1221 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 12 juillet 2018 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone portant sur le traitement des régularisations en matière de prestations familiales»

Question écrite du (12/11/2018) de par VANDORPE Mathilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 193 (2018-2019) 1 échéance : 04/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la route de la Laine à Mouscron

Pétition sur la sauvegarde du métier des aides familiales

Accès au Dossier n° 1216 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe comme rapporteuse» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (06/11/2018)

Question écrite du (05/11/2018) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 35 (2018-2019) 1 échéance : 27/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la corrélation entre le travail à temps partiel et le télétravail au sein du Service public de Wallonie

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»

Question orale du (16/10/2018) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La réforme dans le secteur de la santé mentale

Organismes assureurs et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

Accès au Dossier n° 1188 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Décret relatif aux organismes assureurs portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»

Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)

Modification du livre II de la deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère

Accès au Dossier n° 1165 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant le livre II de la deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère»

Question écrite du (05/09/2018) de par VANDORPE Mathilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1628 (2017-2018) 1 échéance : 26/09/2018)

Voir la question et la réponse :

la réfection du rond-point des Bobines à Mouscron

Question écrite du (24/08/2018) de par VANDORPE Mathilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1590 (2017-2018) 1 échéance : 14/09/2018)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la chaleur sur les voiries

L'opportunité d'un recours en annulation de la pension mixte au sein de la fonction publique wallonne

Accès au Dossier n° 1158 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (16/07/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (05/09/2018)

L’opportunité d’un recours en annulation de la pension mixte au sein de la fonction publique wallonne

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (16/07/2018) à «Dépôt d'une motion motivée par Mme Tillieux (Doc. 1157 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par Mmes Vandorpe et Warzée-Caverenne (Doc. 1158 (2017-2018)» (16/07/2018)

Assentiment à l'accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'augmentation des plafonds de revenus et l'immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l'activité lucrative exercée dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant

Accès au Dossier n° 1145 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'augmentation des plafonds de revenus et l'immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l'activité lucrative exercée dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant»

Assentiment à l’accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l’arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l’article 62, §5, de la loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l’arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l’État ainsi qu’aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale

Accès au Dossier n° 1146 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, §5, de la loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale»

Question écrite du (21/06/2018) de par VANDORPE Mathilde à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 503 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le sexisme dans les campagnes de promotion des titres-services

Question écrite du (20/06/2018) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 447 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les problèmes d'équité entre les contractuels et les statutaires au sein du Service public de Wallonie (SPW)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Question écrite du (07/06/2018) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 416 (2017-2018) 1 échéance : 28/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'usage de Rilatine par les étudiants

Question écrite du (05/06/2018) de par VANDORPE Mathilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1268 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la route de la Laine

Modification des articles 335, 336, 359 et 362 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 342bis en vue d'introduire plus de transparence dans le prix d'hébergement au sein des maisons de repos, des maisons de repos et de soins et des résidences-services

Accès au Dossier n° 1109 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (04/06/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019)

Question orale du (22/05/2018) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le suicide des personnes âgées en Wallonie

Question orale du (08/05/2018) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le transfert de la compétence en matière d'aides à la mobilité

L'imposition d'une pension mixte au sein de la fonction publique wallonne

Accès au Dossier n° 1095 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (09/05/2018)

L'action du secteur des aides familiales contre l'assurance autonomie

Accès au Dossier n° 1093 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (09/05/2018)

Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1075 (2017-2018) 1 comprenant 90 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/2018) à «Décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne»

L’imposition d’une pension mixte au sein de la fonction publique wallonne

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (24/04/2018) à «Dépôt d'une motion motivée par M. Luperto (Doc. 1094 (2017-2018) et d'une motion pure et simple par Mmes Vandorpe et Warzée-Caverenne (Doc. 1095 (2017-2018) N° 1)» (24/04/2018)

Question orale du (24/04/2018) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'efficacité des programmes de dépistage du cancer en Wallonie

Question écrite du (27/03/2018) de par VANDORPE Mathilde à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 213 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018)

Voir la question et la réponse :

les mesures pour améliorer le fonctionnement de la Direction du contentieux de la Trésorerie

Question écrite du (27/03/2018) de par VANDORPE Mathilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 986 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018)

Voir la question et la réponse :

les radars tronçons

Question écrite du (27/03/2018) de par VANDORPE Mathilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 972 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le Grand nettoyage de printemps

Question écrite du (23/03/2018) de par VANDORPE Mathilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 937 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018)

Voir la question et la réponse :

les rejets industriels dans la Lys

29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)

Question écrite du (14/03/2018) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 273 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la prochaine qualification par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) de l’addiction aux jeux vidéo comme maladie

Question écrite du (13/03/2018) de par VANDORPE Mathilde à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 325 (2017-2018) 1 échéance : 03/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la mention du numéro national (NISS) des clients sur les chèques des agences locales pour l'emploi (ALE)

Renforcement de la présence équilibrée des genres au sein des fonctionnaires généraux de la fonction publique wallonne et des organismes soumis à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Accès au Dossier n° 1039 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)

Insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé des dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées

Accès au Dossier n° 1029 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2018) à «Décret insérant dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé des dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées »

Question orale du (27/02/2018) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le déséquilibre de la pyramide des âges dans la fonction publique régionale

Question orale du (27/02/2018) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les conséquences graves de l’alcool sur la santé des jeunes

Vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et accompagnement sexuel

Accès au Dossier n° 1010 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 16 mars 2018» (16/03/2018)

Question orale du (06/02/2018) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’articulation des fonctions qualifiées avec les postes A5 d’encadrement au sein du Service public de Wallonie

Question écrite du (02/02/2018) de par VANDORPE Mathilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 699 (2017-2018) 1 échéance : 23/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la réfection de la RN 58 à Mouscron

Question écrite du (31/01/2018) de par VANDORPE Mathilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 693 (2017-2018) 1 échéance : 21/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la rénovation de l'autoroute A17/E403 entre Mouscron et Tournai

Question écrite du (23/01/2018) de par VANDORPE Mathilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 642 (2017-2018) 1 échéance : 13/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la route de la Laine

Insertion d'un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre

Accès au Dossier n° 993 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2018) à «Décret insérant un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre»

Question écrite du (17/01/2018) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 202 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le phénomène de non-recours aux droits en matière d'allocations familiales

Question écrite du (17/01/2018) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 201 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le virus de l'hépatite C

Question écrite du (17/01/2018) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 200 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

les enseignements à tirer du baromètre 2017 de la Ligue des familles

Gestion et paiement des prestations familiales

Accès au Dossier n° 989 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2018) à «Décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales» (07/02/2018)

Question écrite du (03/01/2018) de par VANDORPE Mathilde à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 125 (2017-2018) 1 échéance : 24/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la mention dans l'avertissement-extrait de rôle de l'adresse du bien soumis au précompte immobilier

Question écrite du (15/12/2017) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 163 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la grève des services publics wallons du 30 novembre 2017

Question écrite du (13/12/2017) de par VANDORPE Mathilde à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 196 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la contribution des politiques de l’emploi et de la formation à la lutte contre l’analphabétisme

Question écrite du (12/12/2017) de par VANDORPE Mathilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 480 (2017-2018) 1 échéance : 04/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l'état des chaussées régionales dans la commune de Pecq

Question écrite du (07/12/2017) de par VANDORPE Mathilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 457 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la présence de taches d'huile sur la Lys

Question écrite du (29/11/2017) de par VANDORPE Mathilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 424 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le développement de l'offre cyclable en Wallonie picarde

Rapport d'activités politiques 2016-2017 de Mme Mathilde Vandorpe

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017)

Rapport annuel 2016 d'Unia "Pour une société inclusive : par où (re)commencer ?" Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia

Accès au Dossier n° 961 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Lecomte et Vandorpe comme rapporteuses» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (14/11/2017)

L'assurance autonomie

Accès au Dossier n° 964 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017)

La problématique du projet fédéral sur les pensions des fonctionnaires wallons

Accès au Dossier n° 966 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017)

Question orale du (14/11/2017) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le positionnement de la Wallonie par rapport à l’état d’avancement du Plan alcool

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question écrite du (31/10/2017) de par VANDORPE Mathilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 280 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l’évolution du dossier de l’aménagement du carrefour entre la chaussée de Lille et la chaussée du "Risquons-tout" à Mouscron

Rapport sur l'habitat permanent réalisé par Monsieur Dodrimont, Député wallon, à la demande de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine - Audition de Monsieur Dodrimont, auteur du rapport

Accès au Dossier n° 951 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Vandorpe et Lecomte comme rapporteuses» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (24/10/2017)

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Accès au Dossier n° 925 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Warzée et M. Martin comme rapporteurs» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’action sociale, de la santé et de la fonction publique» (24/10/2017)

Question orale du (24/10/2017) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’état d’avancement du projet de petites cités administratives de proximité

Les conséquences du contingentement de l'offre médicale sur les compétences wallonnes en matière de santé

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (24/10/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par MM. Henry et Hazée (Doc. 936 (2017-2018) N° 1)» (24/10/2017)

Question orale du (24/10/2017) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le nombre d’interprètes en langue des signes en Wallonie

Question orale du (24/10/2017) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le suivi de la qualité des soins dans les services en autorisation de prise en charge (APC) pour personnes handicapées

Question écrite du (23/10/2017) de par VANDORPE Mathilde à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 67 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre du label "Familles Bienvenues"

Question orale du (10/10/2017) de par VANDORPE Mathilde à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La pénurie de directeurs de maisons de repos de CPAS wallons

Question orale du (10/10/2017) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La qualité des soins et le bien-être des patients dans le secteur hospitalier

Question orale du (10/10/2017) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La réquisition du personnel en grève d’un centre d’accueil pour personnes handicapées

Question écrite du (05/10/2017) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 9 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les temps d'attente pour obtenir des soins de santé mentale en Wallonie

Question écrite du (05/10/2017) de par VANDORPE Mathilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 72 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les agressions au sein des transports en commun

Le recours à l'intérim ou le détricotage de la fonction publique wallonne

Accès au Dossier n° 900 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M.Patrick Prévot à Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (26/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (11/10/2017)

Question orale du (26/09/2017) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le respect des obligations d’emploi de personnes handicapées dans la fonction publique

Question orale du (26/09/2017) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le recours aux intérimaires dans la fonction publique

Question orale du (26/09/2017) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La pénurie de médecins généralistes en Wallonie

Question orale du (26/09/2017) de par VANDORPE Mathilde à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les actions en vue de lutter contre le virus de l'hépatite C

Question écrite du (25/09/2017) de par VANDORPE Mathilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 31 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le dossier de l'aménagement du carrefour formé par le boulevard des Canadiens et la rue de la barrière de fer à Dottignies

Question écrite du (18/09/2017) de par VANDORPE Mathilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 32 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement du carrefour entre la chaussée de Lille et la chaussée du "Risquons tout" à Mouscron

Question écrite du (31/08/2017) de par VANDORPE Mathilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1122 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du carrefour "Risquons tout" à Mouscron

Question écrite du (17/07/2017) de par VANDORPE Mathilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1080 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la mobilité transrégionale sur les voiries communales

Question écrite du (20/06/2017) de par VANDORPE Mathilde à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 363 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le rapport de la Fédération des CPAS relatif aux compteurs à budget

Question orale du (13/06/2017) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les campagnes de sensibilisation sur le port du casque à vélo

Question orale du (13/06/2017) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La maltraitance des personnes âgées

Le dépôt d'une proposition de résolution visant à améliorer la qualité de vie des familles mono-parentales

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (31/05/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (31/05/2017)

Amélioration de la qualité de vie des familles monoparentales

Accès au Dossier n° 821 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018)

Question orale du (30/05/2017) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les retards de versement des frais administratifs par le FOREm aux agences locales pour l'emploi

Question orale du (30/05/2017) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La contribution du FOREm à l’opération de temporisation des certificats verts excédentaires

Question orale du (30/05/2017) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La réforme des articles 60 et 61 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

Question orale du (30/05/2017) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les aides ménagères à tarification sociale

Question orale du (30/05/2017) de par VANDORPE Mathilde à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

L’avis de la Fédération des CPAS concernant le projet de Fonds de garantie locative

Question orale du (30/05/2017) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'impact de la chaleur sur les voiries

Question orale du (30/05/2017) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le burn-out parental

Question écrite du (30/05/2017) de par VANDORPE Mathilde à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 316 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les obligations de service public des CPAS wallons en matière d'énergie

Question écrite du (18/05/2017) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 906 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du carrefour des quatre saules à Silly

Question écrite du (17/05/2017) de par VANDORPE Mathilde à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 561 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la notion de registre de la population dans le Code de la démocratie et de la décentralisation

Question orale du (02/05/2017) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le volet "emploi et formation" du Plan Wallonie Commerce

Question orale du (02/05/2017) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La réforme du Plan Airbag

Question écrite du (02/05/2017) de par VANDORPE Mathilde à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 515 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le remplacement du bourgmestre en cas d'absence ou d'empêchement

Question écrite du (02/05/2017) de par VANDORPE Mathilde à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 514 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la fusion volontaire de communes

Question orale du (02/05/2017) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’absence de suivi médical chez les enfants issus de familles défavorisées

Rapport d'évaluation de PricewaterhouseCoopers (PwC) sur la mise en oeuvre du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm Contrat de gestion 2017-2022 entre le Gouvernement wallon et l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm) Audition de : - Madame Comijn, senior Manager de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Monsieur Loumaye, associé de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Madame Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation ; - Monsieur Malherbe, Président du Comité de gestion du FOREm ; - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm

Accès au Dossier n° 787 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (18/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (02/05/2017)

Question orale du (18/04/2017) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La reconversion des travailleurs du site de Caterpillar

Question orale du (18/04/2017) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'état d'avancement du Plan alcool et du Plan de prévention et de promotion de la santé en matière d'alcool

Question orale du (18/04/2017) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La prévention contre le "cannabis synthétique"

Question écrite du (18/04/2017) de par VANDORPE Mathilde à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 486 (2016-2017) 1 échéance : 10/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les voiries communales transrégionales

Lutte contre la présence de canettes parmi les déchets sauvages

Accès au Dossier n° 776 (2016-2017) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)

Question orale du (21/03/2017) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La validation des compétences des travailleurs de Caterpillar sur le site carolo

Question orale du (21/03/2017) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La nécessité d’une enquête interne psycho-sociale auprès des agents du FOREm

Instauration de l'obligation pour les demandeurs d'emploi faiblement qualifiés de se former aux métiers en pénurie

Accès au Dossier n° 762 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/03/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)

Question orale du (07/03/2017) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’évaluation du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm

Question orale du (07/03/2017) de par VANDORPE Mathilde à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

La délégation de missions par un bourgmestre à un attaché parlementaire

Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN

Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)

Question orale du (14/02/2017) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Question orale du (14/02/2017) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les mesures de reconversion destinées aux travailleurs menacés par la fermeture de Caterpillar

Question orale du (31/01/2017) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les tâches admissibles pour un travailleur « article 60 »

Question écrite du (19/01/2017) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 439 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la limitation de vitesse à Comines-Warneton

L'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi Audition de Monsieur Malherbe, Président du Comité de gestion du FOREm

Accès au Dossier n° 726 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Drèze comme rapporteur» (17/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (17/01/2017)

Question orale du (17/01/2017) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La campagne controversée du FOREm

Question orale du (17/01/2017) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’opportunité d’appliquer à l’IFAPME une réduction du temps de travail à la lumière d’une expérience-pilote à Göteborg (Suède)

Question écrite du (09/12/2016) de par VANDORPE Mathilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 291 (2016-2017) 1 échéance : 30/12/2016)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction de l'usage de sacs en plastique dans le secteur de la distribution

Question d'actualité du (07/12/2016) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le projet de réduction du temps de travail au sein de l'IFAPME

Question orale du (06/12/2016) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le désappointement de demandeurs d'emploi inscrits à une formation d'infirmier hospitalier

Rapport d'activités politiques 2015-2016 de Mme Mathilde Vandorpe

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)

Question orale du (22/11/2016) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les leçons à tirer d'une étude du FOREm sur la mobilité des travailleurs wallons

Question orale du (22/11/2016) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le développement des emplois de proximité à l'échelon local

Question écrite du (14/11/2016) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 198 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les initiatives en faveur de l’inclusion des personnes handicapées

Question écrite du (14/11/2016) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 194 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les initiatives en faveur de l'inclusion des personnes handicapées

Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation

Accès au Dossier n° 648 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe comme rapporteuse» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (08/11/2016)

Question orale du (08/11/2016) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les difficultés d’insertion liées au « savoir-être » des candidats à l’emploi

Question écrite du (26/10/2016) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 158 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le dossier de l'aménagement du carrefour boulevard des Canadiens - rue de la Barrière de Fer à Dottignies

Question orale du (19/10/2016) de par VANDORPE Mathilde à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les taxes de circulation

Question orale du (18/10/2016) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les critiques fondamentales du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) relatives au projet de réforme du dispositif "Airbag"

Question écrite du (12/10/2016) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 19 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la réalisation d'une étude sur le bien-être des agents du FOREm

Question écrite du (10/10/2016) de par VANDORPE Mathilde à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 31 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les moyens alloués au soutien aux nouvelles formes d'entrepreneuriat

Etat des lieux de la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat au FOREm Audition de Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm

Accès au Dossier n° 603 (2016-2017) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (04/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (04/10/2016)

Etat des lieux de la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat au Forem Audition de Mme Vanbockestal, administratrice générale du Forem

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse» (04/10/2016) à «Dépôt » (19/10/2016)

Question orale du (04/10/2016) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le manque de médecins généralistes à Mouscron et Estaimpuis

Question orale du (04/10/2016) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les dossiers "Airbag" introduits avant la réforme du dispositif

Question orale du (03/10/2016) de par VANDORPE Mathilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les dangers des cartons recyclés

Modifications diverses aux législations concernant le Tourisme

Accès au Dossier n° 586 (2016-2017) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2016) à «Décret apportant diverses modifications aux législations concernant le tourisme»

Question d'actualité du (20/07/2016) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La réforme du Plan "Airbag"

Question écrite du (20/07/2016) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1300 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le permis de conduire pour le vélo électrique

Extension de l'application « ComOn » au transport scolaire

Accès au Dossier n° 564 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/07/2016) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (12/06/2017)

Question écrite du (06/07/2016) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 302 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le nombre préoccupant de jeunes Wallons sans formation ni emploi

Question orale du (05/07/2016) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La volonté du Gouvernement fédéral d’instaurer un permis de conduire pour vélo électrique

Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016)

Modification de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés

Accès au Dossier n° 541 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés»

Modification de la législation relative aux bonus de démarrage et de stage

Accès au Dossier n° 540 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la législation relative aux bonus de démarrage et de stage»

Question écrite du (24/06/2016) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 294 (2015-2016) 1 échéance : 15/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le renforcement des aides SESAM (soutien à l’emploi dans les secteurs d’activités marchands)

Question écrite du (24/06/2016) de par VANDORPE Mathilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 685 (2015-2016) 1 échéance : 15/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l'analyse et les propositions d'associations dans le cadre de la réforme du logement

Question écrite du (24/06/2016) de par VANDORPE Mathilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 683 (2015-2016) 1 échéance : 15/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le tarif de prélèvement pour les propriétaires ou locataires de panneaux photovoltaïques

Question écrite du (24/06/2016) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1206 (2015-2016) 1 échéance : 15/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la hausse inquiétante des diabétiques

Question écrite du (21/06/2016) de par VANDORPE Mathilde à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 296 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les suites données à la grève des signatures d'une série d'agents de l'urbanisme

Question écrite du (21/06/2016) de par VANDORPE Mathilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1102 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la hausse de 50 % d’animaux maltraités ces 18 derniers mois

Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services

Accès au Dossier n° 533 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)

Octroi des certifications par les centres de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)

Accès au Dossier n° 531 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (20/07/2016)

Incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels

Accès au Dossier n° 521 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels»

Modification de diverses législations en rapport avec la formation en alternance

Accès au Dossier n° 522 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance»

Question orale du (07/06/2016) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le plan d’administration des administratrice générale et administratrice générale adjointe du FOREm

Question orale du (07/06/2016) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La gestion des personnes sans domicile fixe à Mons

Question écrite du (07/06/2016) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1099 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la sensibilisation à la sécurisation des enfants dans les voitures

Insertion d'un livre VIII dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales

Accès au Dossier n° 511 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (06/02/2018)

L'instauration d'un permis de conduire pour vélo électrique

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (25/05/2016) à «Réplique» (25/05/2016)

Question orale du (24/05/2016) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L'appel "Stop AttestationS !" du réseau "Lire et Ecrire"

Renforcement de la sensibilisation à la diversité sexuelle dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins

Accès au Dossier n° 497 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019)

Question d'actualité du (11/05/2016) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L'avenir du plan Airbag

Question orale du (10/05/2016) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les résultats interpellants d’une enquête sur le moral des agents du FOREm

Question orale du (26/04/2016) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le dépôt d’un préavis d’actions au FOREm

Question orale du (26/04/2016) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’envoi par le FOREm de courriers de contrôle erronés

Question orale du (12/04/2016) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’état d’avancement du contrat d’insertion

Modification du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle

Accès au Dossier n° 448 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret modifiant le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle»

Modification du Code wallon du tourisme relative aux hébergements particuliers mis en location touristique via des plateformes communautaires

Accès au Dossier n° 445 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (19/10/2016)

Question écrite du (21/03/2016) de par VANDORPE Mathilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 690 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la grève des signatures en aménagement du territoire

Question écrite du (21/03/2016) de par VANDORPE Mathilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 675 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le projet "WeFood" au Danemark

Question écrite du (17/03/2016) de par VANDORPE Mathilde à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 167 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation de blocage au sein de certaines administrations régionales

Question écrite du (16/03/2016) de par VANDORPE Mathilde à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 74 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la confusion possible entre interview et article promotionnel en faveur de la Wallonie

Question orale du (15/03/2016) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’opération "Hé lapin, sois malin !" de stages d’observation en entreprise

Les titres-services

Accès au Dossier n° 435 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016)

Question écrite du (08/03/2016) de par VANDORPE Mathilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 618 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le glyphosate

Question orale du (01/03/2016) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les nouvelles modalités d’octroi des bourses de séjour linguistique

Question écrite du (23/02/2016) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 616 (2015-2016) 1 échéance : 15/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la chaussée de Renaix à Velaines

Question écrite du (22/02/2016) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 606 (2015-2016) 1 échéance : 14/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les chiffres du cancer en Wallonie en vue de la mise en place de politiques adaptées

Question écrite du (19/02/2016) de par VANDORPE Mathilde à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 217 (2015-2016) 1 échéance : 11/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les "stickers" sur les vitrines vides des centres-villes

Avis d'opportunité relatif à l'organisation d'une exposition sur "Les 100 jours du génocide des Tutsis"

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Auditions de M. Rutayisire, Président de l'ASBL "Ibuka Mémoire & Justice" et de M. Kabanda, promoteur de l'exposition "Les 100 jours du génocide des Tutsis"» (16/02/2016) à «Echange de vues» (16/02/2016)

Question orale du (16/02/2016) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le Salon de l’emploi "spécial Belgique" organisé à Tourcoing

Question orale du (16/02/2016) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le manque de personnel au FOREm

Question orale du (16/02/2016) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Une aide à l’embauche des travailleuses menacées dans leur emploi par la réforme des titres-services sociaux

Question orale du (16/02/2016) de par VANDORPE Mathilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les dossiers d’extension d’installations photovoltaïques

Question écrite du (16/02/2016) de par VANDORPE Mathilde à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 537 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'impact de l'utilisation des pesticides

Question orale du (15/02/2016) de par VANDORPE Mathilde à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les transferts d'information entre niveaux de pouvoir quant aux impayés en matière de taxes de circulation

Question écrite du (05/02/2016) de par VANDORPE Mathilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 312 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le dialogue technique et le conflit d'intérêts dans le cadre de la législation sur les marchés publics

Question écrite du (01/02/2016) de par VANDORPE Mathilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 306 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la production d'une étude de stabilité non prévue dans le cahier des charges d'un marché public

Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services et conditions d'agrément Audition : - de Monsieur Yerna, Secrétaire général, CSC Alimentation et Services ; - de Monsieur le Grelle, Directeur Wallonie-Bruxelles de Federgon (Fédération des prestataires de services RH) ; - de Monsieur Morrier, Président de ATOUT EI (Fédération wallonne des entreprises d'insertion) ; - de Monsieur Clerbaux, Conseiller juridique pour UNIPSO (Union des entreprises à profit social). - de Monsieur Bernard, Adinistrateur-délégué de l'entreprise d'insertion Proxemia ; - de Monsieur Neuprez, Secrétaire fédéral FGTB pour le secteur des titres-services ; - de Madame Garcia, Présidente de Unitis (Union des entreprises de titres-services) ; - de Madame Bossu, Conseillère spécialisée pour les matières Emploi/Formation au sein du Service d'études et de représentations (Mouvement) de l'UCM ; - de Madame Barbaix, Présidente de la plateforme des ALE wallonnes ; - de Madame Govaert, Directrice générale de la Fédération des CPAS

Accès au Dossier n° 427 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe comme rapporteuse» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (01/03/2016)

Question orale du (26/01/2016) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’articulation des politiques wallonnes de l’emploi avec des mesures envisagées au Fédéral pour soutenir les femmes chefs d’entreprise

Question orale du (26/01/2016) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L'état d'avancement des Cités des métiers

Renforcement de la lutte contre le dumping social dans le cadre de l'exécution des marchés publics passés dans les administrations wallonnes

Accès au Dossier n° 387 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (11/05/2016)

Question orale du (12/01/2016) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les cinq nouveaux abris de nuit annoncés

Question orale du (12/01/2016) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les enseignements du rapport du Centre d'expertise des soins de santé (KCE) sur la consommation d’alcool

Question orale du (12/01/2016) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’incertitude des chômeurs âgés et des chômeurs avec complément d’entreprise dans la perspective du contrôle de la disponibilité adaptée

Question orale du (12/01/2016) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les modalités opérationnelles du contrôle de la disponibilité des chômeurs par le FOREm

Question écrite du (12/01/2016) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 416 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement du croisement de la rue de la Traversière et de la RN 512 à Mouscron

Défense du maintien des services de proximité dans les zones rurales

Accès au Dossier n° 370 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commisison» (18/07/2016)

Question orale du (15/12/2015) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’évaluation du contrat de gestion du FOREm

Question orale du (15/12/2015) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La position des partenaires sociaux quant au futur contrat d’insertion

Question écrite du (02/12/2015) de par VANDORPE Mathilde à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 117 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015)

Voir la question et la réponse :

le Programme communal de développement rural (PCDR) de Pecq

Question écrite du (01/12/2015) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 84 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les subsides wallons pour l'installation de "stickers" sur les vitrines vides des centres-villes

Question orale du (01/12/2015) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les pénuries de médecins

Question orale du (01/12/2015) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le trafic routier sur les voiries wallonnes proches de l’agglomération lilloise

Question écrite du (24/11/2015) de par VANDORPE Mathilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 151 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015)

Voir la question et la réponse :

l'interprétation du dialogue technique dans les marchés publics

Question écrite du (24/11/2015) de par VANDORPE Mathilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 150 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la possibilité pour le bourgmestre empêché d'assister aux réunions du collège

Modification de différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine

Accès au Dossier n° 354 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2015) à «Décret modifiant différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)

Assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ »

Accès au Dossier n° 328 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (30/10/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé "SFMQ"»

Question orale du (27/10/2015) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les remous suscités par le transfert au FOREm des agents des agences locales pour l'emploi

Question orale du (27/10/2015) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les conséquences de l’avis de la Cour constitutionnelle sur l’éligibilité des germanophones au plan Airbag

Question orale du (27/10/2015) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La mise en place progressive de l’Office francophone de la formation en alternance (OFFA)

Question orale du (27/10/2015) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les critiques relatives à l’accueil de personnes handicapées françaises sur le territoire wallon

Promotion du tourisme familial

Accès au Dossier n° 315 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2015) à «Texte adopté en séance plénière » (27/04/2016)

Mise en oeuvre du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville

Accès au Dossier n° 316 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (27/04/2016)

Question orale du (13/10/2015) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L'état d'avancement des négociations du Pacte wallon pour l'emploi et la formation

Question orale du (13/10/2015) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’installation de radars en Wallonie

Question écrite du (12/10/2015) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 83 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les soutiens du Fonds Impulseo sur le territoire wallon

Question écrite du (08/10/2015) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 62 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le placement de radars sur le boulevard industriel à Mouscron (RN 58)

Question écrite du (02/10/2015) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 40 (2015-2016) 1 échéance : 23/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 57

Question écrite du (01/10/2015) de par VANDORPE Mathilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 31 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la diminution du fonds des communes

Question écrite du (01/10/2015) de par VANDORPE Mathilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 30 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

les échevins sans compétence

Rapport final de PriceWaterhouseCoopers (PWC) sur l'estimation de la viabilité économique du titre-service en Wallonie Auditions de Monsieur Comhaire et Madame Comijn, Directeur et Manager chez PWC

Accès au Dossier n° 305 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (29/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (29/09/2015)

Question orale du (29/09/2015) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L'articulation des titre-services à l'action sociale

Question orale du (29/09/2015) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les difficultés liées au détachement d’agents du FOREm dans les Agences locales pour l’emploi

Les critères de sélection quant à l’octroi de l’incitant financier Airbag

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (29/09/2015) à «Réplique» (29/09/2015)

Accueil des réfugiés de guerre en Wallonie

Accès au Dossier n° 291 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2015) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 28 septembre 2015» (28/09/2015)

La formation en alternance

Accès au Dossier n° 286 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)

Question écrite du (03/08/2015) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 267 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation du plan Airbag

Question écrite du (27/07/2015) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 752 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement du carrefour formé par le boulevard des Canadiens et la rue de la barrière de fer à Dottignies

Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 183 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Troisième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)

Règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication

Accès au Dossier n° 242 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2015) à «Décret relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication»

Visite à Eupen sur la formation en alternance en Communauté germanophone

Accès au Dossier n° 194 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (02/06/2015) à «Echange de vues (suite) : réponse de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (02/06/2015)

Question orale du (02/06/2015) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’évaluation du plan Airbag

Question orale du (19/05/2015) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le malaise exprimé par le réseau d’alphabétisation "Lire et Ecrire"

Question orale du (19/05/2015) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’élagage au bord des autoroutes

Amélioration de la qualité d'emploi et du financement du système des titres-services

Accès au Dossier n° 196 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016)

État des lieux et perspectives pour l'emploi en Wallonie à la suite de la réforme des allocations d'insertion Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Monsieur Emonts, et Madame Govaert, Président et Directrice générale de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Bodson, Secrétaire général de l'Interrégionale wallonne de la FGTB ; - Monsieur Antoine, Secrétaire fédéral de la CSC Luxembourg ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau wallon du lutte contre la pauvreté ; - Monsieur Lefebvre, membre du mouvement Luttes Solidarité Travail; - Monsieur Mikolajczak, Secrétaire général de l'Interfédération des EFT-OISP; - Monsieur Demarteau, Directeur en Chef de l'Observatoire de la Santé du Hainaut; - Monsieur De Lame, Directeur du Département Emploi et Formation à l'UWE

Accès au Dossier n° 210 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la Commission conjointe de la Commission de l'emploi et de la formation, de la Commission des travaux publics, de la santé et de l'action sociale et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie, sous la présidence de Mme Olga Zrihen» (21/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé, de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie et de la Commission de l'emploi et de la formation » (19/05/2015)

Question orale du (21/04/2015) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le périmètre des aides à l’emploi concernées par la future simplification

Question orale du (26/03/2015) de par VANDORPE Mathilde à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La menace de fermeture de l’abattoir Goemaere à Mouscron

Question orale du (24/03/2015) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les politiques wallonnes pour inciter les jeunes et les femmes à l’entrepreneuriat

Question orale du (10/03/2015) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le protocole d'accord de coopération entre Régions relatif aux titres-services

Question orale du (10/03/2015) de par VANDORPE Mathilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La situation financière des agences immobilières sociales (AIS) en Région wallonne

Question orale du (24/02/2015) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La prévention en matière de consommation d'alcool chez les jeunes en Wallonie

Question orale du (24/02/2015) de par VANDORPE Mathilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le passage à l'ISOC pour les intercommunales

Intensification de la lutte contre le dumping social en Région wallonne

Accès au Dossier n° 136 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)

Centralisation régionale des garanties locatives

Accès au Dossier n° 131 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)

Question orale du (03/02/2015) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les plantations le long du canal de l’Espierre

Question orale du (03/02/2015) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’évolution à la baisse du chômage en Wallonie

Question orale du (20/01/2015) de par VANDORPE Mathilde à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’action du Ministre wallon de l’Economie prévue en 2015 pour lutter contre le dumping social

Question orale du (20/01/2015) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La réglementation des navettes d’aéroport

Question orale du (20/01/2015) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les services agréés et partiellement subventionnés par l’AWIPH

Instauration d'une consigne pour les canettes

Accès au Dossier n° 107 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/01/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (23/03/2015)

Question orale du (19/01/2015) de par VANDORPE Mathilde à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’action du Ministre wallon de la Fonction publique en 2015 contre le dumping social

Question orale du (06/01/2015) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’ouverture des négociations en vue d’un pacte wallon pour l’emploi et la formation

Question orale du (06/01/2015) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La mesure de suspension du plan Airbag

Question orale du (06/01/2015) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La saturation des parquets de police

Question orale du (05/01/2015) de par VANDORPE Mathilde à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La rationalisation des maisons du tourisme en Wallonie Picarde

Rapport d'activités de la Commission chèques du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) pour l'année 2013 Audition de Monsieur Teheux, Président de la Commission chèques du CESW

Accès au Dossier n° 87 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (09/12/2014)

Reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique et par l'Union européenne

Accès au Dossier n° 74 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2014)

Question orale du (12/11/2014) de par VANDORPE Mathilde à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La soumission des intercommunales à l’impôt des sociétés

Question orale du (12/11/2014) de par VANDORPE Mathilde à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les perspectives de services volontaires à la communauté par les chômeurs

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Débat sur les inquiétudes et les perspectives en matière d'emploi et les titres-services

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (22/10/2014) à «Répliques» (22/10/2014)

Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction d'élevage des animaux à fourrure en Région wallonne

Accès au Dossier n° 51 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)

Question orale du (07/10/2014) de par VANDORPE Mathilde à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’achèvement de la route de la Laine

Vérification et validation des pouvoirs des membres du Parlement wallon

Accès au Dossier comprenant 19 document(s) : de «Présidence de Mme Cornet, Première Vice-présidente sortante - Constitution de la Commission de vérification des pouvoirs par tirage au sort» (10/06/2014) à «Prestation de serment de M. Imane en remplacement de M. Kilic» (18/06/2014)