Le Parlement de Wallonie

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Question écrite du (16/04/2014) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 337 (2013-2014) 1 échéance : 12/02/2014) Voir la question et la réponse : le projet éolien à Tournai
Question écrite du (04/04/2014) de GONZALEZ MOYANO Virginie à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 283 (2013-2014) 1 échéance : 28/04/2014) Voir la question (hors délai) : les Agences locales pour l'emploi (ALE)
Question écrite du (01/04/2014) de GONZALEZ MOYANO Virginie à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 273 (2013-2014) 1 échéance : 23/04/2014) Voir la question et la réponse : la reprise de l'aérodrome de Saint-Hubert
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2009 Accès au Dossier n° 1041 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2009»
Question écrite du (26/03/2014) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 459 (2013-2014) 1 échéance : 16/04/2014) Voir la question et la réponse : la plate-forme de covoiturage
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence Accès au Dossier n° 1036 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence»
Question écrite du (21/03/2014) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 459 (2013-2014) 1 échéance : 11/04/2014) Voir la question et la réponse : le projet de dédoublement de la RN 5 au sud de Charleroi
Question écrite du (18/03/2014) de GONZALEZ MOYANO Virginie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 253 (2013-2014) 1 échéance : 08/04/2014) Voir la question (hors délai) : les "actions propreté" menées en Wallonie
Question écrite du (17/03/2014) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 448 (2013-2014) 1 échéance : 07/04/2014) Voir la question et la réponse : le vandalisme sur les abribus
Question écrite du (17/03/2014) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 447 (2013-2014) 1 échéance : 07/04/2014) Voir la question (hors délai) : la gestion des pics de pollution
Question écrite du (13/03/2014) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 443 (2013-2014) 1 échéance : 03/04/2014) Voir la question et la réponse : les conséquences de la pulvérisation des cultures de moutarde
Question écrite du (13/03/2014) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 445 (2013-2014) 1 échéance : 03/04/2014) Voir la question (hors délai) : le Plan wallon des déchets
Question écrite du (13/03/2014) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 444 (2013-2014) 1 échéance : 03/04/2014) Voir la question et la réponse : le Printemps de la mobilité
Question écrite du (13/03/2014) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 443 (2013-2014) 1 échéance : 03/04/2014) Voir la question et la réponse : les bus 105
Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 1007 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives»
Question écrite du (25/02/2014) de GONZALEZ MOYANO Virginie à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 130 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014) Voir la question et la réponse : le projet Sour'Dimension
Question écrite du (25/02/2014) de GONZALEZ MOYANO Virginie à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 129 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014) Voir la question et la réponse : le projet "papy et mamy surfeurs"
Question écrite du (20/02/2014) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 404 (2013-2014) 1 échéance : 13/03/2014) Voir la question et la réponse : l'étude Touring-Febiac quant à l'utilisation du réseau routier
Question écrite du (20/02/2014) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 403 (2013-2014) 1 échéance : 13/03/2014) Voir la question et la réponse : l'état du viaduc entre Hornu et Saint-Ghislain
Question écrite du (20/02/2014) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 402 (2013-2014) 1 échéance : 13/03/2014) Voir la question et la réponse : les European Modular System (EMS)
Question écrite du (20/02/2014) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 401 (2013-2014) 1 échéance : 13/03/2014) Voir la question et la réponse : l'accord sur la nouvelle PAC
Question écrite du (14/02/2014) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 395 (2013-2014) 1 échéance : 07/03/2014) Voir la question et la réponse : les dégâts causés par le gibier
Question écrite du (11/02/2014) de GONZALEZ MOYANO Virginie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 209 (2013-2014) 1 échéance : 04/03/2014) Voir la question et la réponse : le transfert des compétences à la Communauté germanophone
Question écrite du (06/02/2014) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 374 (2013-2014) 1 échéance : 27/02/2014) Voir la question et la réponse : la situation chaotique sur les routes la nuit du 23 au 24 janvier 2014
Créativité et innovation Accès au Dossier n° 968 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)
Question écrite du (31/01/2014) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 360 (2013-2014) 1 échéance : 21/02/2014) Voir la question et la réponse : les accidents dans les TEC
Question écrite du (22/01/2014) de GONZALEZ MOYANO Virginie à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 205 (2013-2014) 1 échéance : 12/02/2014) Voir la question et la réponse : le Plan Airbag
Bilan et perspectives des pôles de compétitivité et des clusters. Audition de M. Labar, Directeur ff des réseaux d'entreprises au Service public de Wallonie ; M. Vansteenkiste, Président du Jury international des pôles de compétitivité ; M. Stéphenne, Président de Biowin ; M. Sonveaux, Président de Skywin ; M. Crahay, Président de Wagralim ; M. Nizet, Président de Logistics in Wallonia ; M. Héris, Président de Greenwin ; M. Germay, Directeur général de Mecatech ; M. Capron, Professeur à l'Université libre de Bruxelles ; M. Reuter, Administrateur délégué de l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) ; Mme Ruol, Conseillère économique au Service d'études de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique (CSC); M. Infanti, Conseiller au Service d'études de l'Interrégionale wallonne de la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB) ; M. Lochet, Secrétaire régional wallon adjoint de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB). Accès au Dossier n° 939 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (21/01/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (21/01/2014)
Question orale du (21/01/2014) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la cokerie d'Anderlues
Question écrite du (15/01/2014) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 320 (2013-2014) 1 échéance : 05/02/2014) Voir la question et la réponse : les aménagements sur la RN 27 à Nivelles
Question écrite du (09/01/2014) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 315 (2013-2014) 1 échéance : 30/01/2014) Voir la question et la réponse : l'éclairage des vélos
Question écrite du (09/01/2014) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 300 (2013-2014) 1 échéance : 30/01/2014) Voir la question et la réponse : le service d'hiver
Question écrite du (09/01/2014) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 299 (2013-2014) 1 échéance : 30/01/2014) Voir la question et la réponse : la RN 25 à hauteur de Court-Saint-Etienne
Question écrite du (09/01/2014) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 298 (2013-2014) 1 échéance : 30/01/2014) Voir la question et la réponse : le carrefour du Lancier à Quevaucamps
Question écrite du (09/01/2014) de GONZALEZ MOYANO Virginie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 181 (2013-2014) 1 échéance : 30/01/2014) Voir la question et la réponse : la requalification du site de l'Aquacentre
Question d'actualité du (08/01/2014) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la cokerie d'Anderlues
Question écrite du (20/12/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 166 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : la taxation régionale inhérente aux jeux et appareils de divertissement
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014)
Question écrite du (10/12/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 224 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : la situation de la centralisation de l'audit dans les matières relevant du logement
Question écrite du (03/12/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 246 (2013-2014) 1 échéance : 24/12/2013) Voir la question et la réponse : l'assainissement de l'Usine chimique de Belgique (UCB)
Question orale du (25/11/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les derniers éléments parus dans la presse relatifs à l'allongement de la piste de l'aéroport de Charleroi
Question orale du (25/11/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La nationale 59 entre Anderlues et Feluy
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Question écrite du (14/11/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 156 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : la tension entre la Wallonie et les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité
question orale du (12/11/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La gestion des pics de pollution
Question écrite du (08/11/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 150 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : la Chaussée Verte à Saint-Georges
Question écrite du (08/11/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 149 (2013-2014) 1 échéance : 02/12/2013) Voir la question et la réponse : la réglementation de la cueillette de plantes sauvages
Question écrite du (07/11/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 145 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013) Voir la question et la réponse : la réouverture de la ligne Mons-Valenciennes
Question écrite du (07/11/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 106 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013) Voir la question (hors délai) : les agences locales pour l'emploi
Question écrite du (07/11/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 105 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013) Voir la question et la réponse : la Maison des solidarités à Marchin
Question écrite du (25/10/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 112 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : l'avenue Léopold III à Péronnes-lez-Binche
Question écrite du (23/10/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 93 (2013-2014) 1 échéance : 15/11/2013) Voir la question et la réponse : l'accessibilité aux TEC pour les personnes à mobilité réduite
Question écrite du (23/10/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 92 (2013-2014) 1 échéance : 15/11/2013) Voir la question et la réponse : la gestion des déchets dangereux
Mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissement Accès au Dossier n° 880 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (17/10/2013) à «Décret portant des mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissement»
Création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé A.E.I. Accès au Dossier n° 876 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2013) à «Décret portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé A.E.I.»
Question écrite du (10/10/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 39 (2013-2014) 1 échéance : 31/10/2013) Voir la question et la réponse : la sécurité des motards
Question écrite du (10/10/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 38 (2013-2014) 1 échéance : 31/10/2013) Voir la question et la réponse : le carrefour Barra à Wavre
Question écrite du (01/10/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 32 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question et la réponse : les citybus
Question orale du (24/09/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réhabilitation de la goudronnerie de Ransart
Question orale du (24/09/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La lutte contre les déchets sauvages
Question orale du (24/09/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'assainissement du site de l'ancienne cokerie d'Anderlues
Question écrite du (19/09/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 4 (2013-2014) 1 échéance : 11/10/2013) Voir la question et la réponse : l'état des pistes cyclables
21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2009 Accès au Dossier n° 859 (2013-2014) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2009» (18/09/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (09/04/2014)
Question écrite du (16/09/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1066 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : le brevet cycliste
Question écrite du (16/09/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1065 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : l'opération CycloTEC
Question écrite du (16/09/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 733 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : les travaux entre Corbais et le rond-point de Corroy-le-Grand sur la N4
Question écrite du (13/09/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 468 (2012-2013) 1 échéance : 07/10/2013) Voir la question et la réponse : le suivi du projet Wallangues
Question écrite du (13/09/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 467 (2012-2013) 1 échéance : 07/10/2013) Voir la question (hors délai) : la baisse de l'emploi dans les P.M.E.
Assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins 1) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de "paperless vignette" dans leur système commun pour la perception d'un droit d'usage, signé à Bruxelles le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 Accès au Dossier n° 857 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2013) à «Décret portant assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins 1) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de "paperless vignette" dans leur système commun pour la perception d'un droit d'usage, signé à Bruxelles le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993»
Approbation de l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole qui fut signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en application de l'article 4, §4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions Accès au Dossier n° 858 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2013) à «Décret approuvant l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole qui fut signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en application de l'article 4, §4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions»
Dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 835 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/06/2013) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»
Question écrite du (27/06/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 558 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : la RN 7 entre Bruxelles et Lille
Question écrite du (06/06/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 513 (2012-2013) 1 échéance : 27/06/2013) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 90
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2012 Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (28/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/06/2013)
Question écrite du (27/05/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 715 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : le concours Bike2school
Question écrite du (21/05/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 471 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : la RN 59 entre Seneffe et Manage
Question écrite du (21/05/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 470 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : l'entretien du réseau routier
Question écrite du (02/05/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 120 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : l'accueil et l'hébergement des personnes porteuses d'un handicap
Question orale du (29/04/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le lavoir de Péronnes-Lez-Binche
Modification du décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 791 (2012-2013) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2013) à «Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d’un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises»
Question orale du (15/04/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'accord entre l'INAMI et le Forem pour la formation et la mise à l'emploi des personnes invalides
Question écrite du (21/03/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 520 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question et la réponse : le dossier de la RN 54
Question orale du (19/03/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en application des nouvelles dispositions en matière d'attribution des logements sociaux
Question écrite du (20/02/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 391 (2012-2013) 1 échéance : 13/03/2013) Voir la question et la réponse : la rénovation des abribus
24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 753 (2012-2013) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (12/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (16/04/2013)
Question écrite du (30/01/2013) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 199 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013) Voir la question et la réponse : les problèmes de phares et leurs impacts sur la sécurité routière
Question orale du (18/12/2012) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La RN 54
Question d'actualité du (05/12/2012) de GONZALEZ MOYANO Virginie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La situation du personnel de l'Aquascope aux lacs de l'Eau d'Heure
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012)
Rapport annuel d'activités 2011 de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW) Audition de Messieurs Coyette, Audrit et Taillard, Vice-Président et porte-parole, membre compétent en matière d'aéronautique et membre compétent en matière de navigation aérienne de l'ACNAW Accès au Dossier n° 692 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/11/2012) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (19/11/2012)
Rapport annuel et rapport de gestion 2011 de la Société Wallonne des Aéroports S.A. (SOWAER) Audition : – de M. Vuylsteke, Président du Comité exécutif de la SOWAER; – de M. Belot, Directeur général de la SOWAER; – et de Mme Leburton, Directrice générale de la SOWAER. Accès au Dossier n° 693 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/11/2012) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (19/11/2012)
Question écrite du (12/11/2012) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 128 (2012-2013) 1 échéance : 03/12/2012) Voir la question et la réponse : la cokerie d'Anderlues
Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 672 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2012) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives»
Question orale du (17/07/2012) de GONZALEZ MOYANO Virginie à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le vote des personnes souffrant d'une déficience mentale
Question écrite du (10/07/2012) de GONZALEZ MOYANO Virginie à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 467 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : la création d'un parking "dépôt minute" à l'aéroport de Charleroi
Question écrite du (04/07/2012) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 584 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la R.N. 633 à hauteur de Comblain-au-Pont
Question d'actualité du (20/06/2012) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La possibilité d'autoriser les cyclistes à franchir les feux rouges à certains carrefours
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 31 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Question orale du (19/06/2012) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le CET de Monceau
Question orale du (19/06/2012) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les accidents impliquant les TEC
Question orale du (19/06/2012) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le bus 105
Transposition de la la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures Accès au Dossier n° 616 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2012) à «Décret transposant la Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures»
Question orale du (22/05/2012) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le printemps de la mobilité
L'amélioration de la sécurité sur les chantiers autoroutiers Accès au Dossier n° 608 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2012) à «Echange de vues» (09/12/2013)
Présentation des résultats de l’étude « Branding » réalisée par le Bureau d’Etude McKinsey Audition de Monsieur Bughin, Directeur Ph.D. de McKinsey & Company Accès au Dossier n° 590 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales, de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles et de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (26/04/2012) à «Consultation du rapport McKinsey» (09/05/2012)
Question écrite du (25/04/2012) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 477 (2011-2012) 1 échéance : 18/05/2012) Voir la question et la réponse : la R.N. 238 à Louvain-la-Neuve
Question écrite du (25/04/2012) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 476 (2011-2012) 1 échéance : 18/05/2012) Voir la question et la réponse : la R.N. 59 entre Seneffe et Manage
Question orale du (24/04/2012) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La cokerie d'Anderlues
Questions orales du (24/04/2012) de DODRIMONT Philippe, GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les mesures à prendre pour sécuriser les transports en commun tant pour les agents que pour les usagers La sécurité dans les TEC
Question orale du (24/04/2012) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'accessibilité des bus aux personnes à mobilité réduite
Question écrite du (28/03/2012) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 645 (2011-2012) 1 échéance : 19/04/2012) Voir la question et la réponse : la réorganisation de lignes à la suite de la mise en service du métro de Charleroi
Question orale du (27/03/2012) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les blocages du dossier RN 54
Question écrite du (23/03/2012) de GONZALEZ MOYANO Virginie à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 335 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012) Voir la question et la réponse : l'adaptation des vélodromes wallons à l'entraînement de haut niveau
Question écrite du (15/03/2012) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 406 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012) Voir la question et la réponse : le pont Bellevaux à Dolhain
Question écrite du (09/03/2012) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 395 (2011-2012) 1 échéance : 30/03/2012) Voir la question et la réponse : la R.N. 275 à Louvain-la-Neuve
Question écrite du (09/03/2012) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 394 (2011-2012) 1 échéance : 30/03/2012) Voir la question et la réponse : la route de Saussin
Question écrite du (08/03/2012) de GONZALEZ MOYANO Virginie à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 317 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012) Voir la question et la réponse : le recrutement des femmes au sein du secteur de la construction
Question écrite du (05/03/2012) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 377 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012) Voir la question et la réponse : les mesures de prévention pour les usagers de la route dans les zones boisées
Question écrite du (02/03/2012) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 368 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : la réhabilitation du triage-lavoir du Centre
Question écrite du (02/03/2012) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 367 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : l'état de la R.N. 4 entre Emptinne et Courrière
Question orale du (27/02/2012) de GONZALEZ MOYANO Virginie à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le contrat de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
Question écrite du (21/02/2012) de GONZALEZ MOYANO Virginie à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 277 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012) Voir la question et la réponse : l'équipe cycliste Wallonie-Bruxelles
Bilan et perspectives des pôles de compétitivité et des clusters 2e et 3e rapports annuels transmis au Parlement wallon (années 2009 et 2010) en exécution du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Examen de la problématique des clusters et des pôles de compétitivité Identification des personnes à auditionner» (10/01/2012) à «Approbation du rapport» (21/01/2014)
16e rapport annuel (01.10.2010 au 30.09.2011) adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 509 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne » (03/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012)
Question écrite du (23/12/2011) de GONZALEZ MOYANO Virginie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 88 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : le lancement de l'Observatoire de l'économie sociale et la remise du prix de l'économie sociale
Question écrite du (15/12/2011) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 274 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012) Voir la question et la réponse : la R.N. 54
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Rapport annuel 2009 de la Société wallonne des Aéroports (SOWAER) - Audition de Monsieur Luc Vuylsteke, Président du Comité exécutif de la SOWAER Accès au Dossier n° 483 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Luc Vuylsteke, Président du Comité exécutif de la SOWAER et exposé de M. Belot, Directeur général de la SOWAER» (14/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (14/11/2011)
Question écrite du (10/11/2011) de GONZALEZ MOYANO Virginie à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 136 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011) Voir la question et la réponse : les travaux de sécurisation sur la R.N. 98 et sur la R.N. 59
Question écrite du (10/11/2011) de GONZALEZ MOYANO Virginie à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 135 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011) Voir la question et la réponse : les ponts de La Roeulx
Question écrite du (30/09/2011) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 59 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011) Voir la question et la réponse : le cadre de référence éolien
Question écrite du (30/09/2011) de GONZALEZ MOYANO Virginie à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 17 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011) Voir la question et la réponse : le préavis de grève au Forem
Question écrite du (30/09/2011) de GONZALEZ MOYANO Virginie à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 16 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011) Voir la question (hors délai) : les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans
Soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal Accès au Dossier n° 457 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal»
Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»
Question écrite du (12/09/2011) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1133 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011) Voir la question et la réponse : le service 105
Question écrite du (09/09/2011) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1127 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011) Voir la question et la réponse : la cokerie d'Anderlues
Question écrite du (09/09/2011) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1126 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011) Voir la question et la réponse : le dossier de la R.N. 54
Question écrite du (15/07/2011) de GONZALEZ MOYANO Virginie à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 673 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : l'entretien de la R.N. 90 de Binche vers Charleroi et de la R.N. 27 entre Manage et Seneffe
Question écrite du (11/07/2011) de GONZALEZ MOYANO Virginie à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 183 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : le Plan de simplification administrative
Question écrite du (05/07/2011) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1002 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : les conséquences en termes de couverture réseau de la diminution des normes d'émissions des antennes gsm
Question écrite du (05/07/2011) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1001 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : le dragage de la Haute-Sambre
Question écrite du (28/06/2011) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 966 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : le développement d'un réseau cyclable wallon
Question écrite du (28/06/2011) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 965 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la table ronde de la mobilité en zone rurale
Question orale du (27/06/2011) de GONZALEZ MOYANO Virginie à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'état d'avancement de la réforme de l'alternance
Question écrite du (14/06/2011) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 914 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : la mobilité des seniors
Ratification de la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette Accès au Dossier n° 401 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2011) à «Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette»
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 399 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2011) à «Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne»
Question écrite du (05/05/2011) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 806 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : le développement du bus hybride
Question orale du (05/04/2011) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les priorités en matière de gestion des infractions environnementales
Question écrite du (02/03/2011) de GONZALEZ MOYANO Virginie à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 562 (2010-2011) 1 échéance : 23/03/2011) Voir la question et la réponse : les structures d'accompagnement à la création d'emploi
Question orale du (15/02/2011) de GONZALEZ MOYANO Virginie à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le développement du système de voitures partagées au niveau des sociétés de logement de service public (SLSP)
Question orale du (15/02/2011) de GONZALEZ MOYANO Virginie à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le développement du système de voiture partagées au niveau du Service public de Wallonie (SPW)
Question écrite du (09/02/2011) de GONZALEZ MOYANO Virginie à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 335 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : l'éclairage le long de la R.N. 59 entre Morlanwelz et Anderlues
Question écrite du (07/02/2011) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 538 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les engagements de la Wallonie envers l'IDEA pour le financement des infrastructures de gestion des déchets
Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010) Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011)
Question orale du (18/01/2011) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le dépôt TEC d'Anderlues
Question orale du (18/01/2011) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réhabilitation du site de la cokerie d'Anderlues
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Question orale du (22/11/2010) de GONZALEZ MOYANO Virginie à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'exonération fiscale pour les véhicules électriques
Interpellation du (19/10/2010) de GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'assainissement des sites pollués et le cas de la cokerie d'Anderlues
Les partenariats public-privé Accès au Dossier n° 231 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (04/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 20 octobre 2010» (20/10/2010)
Mise en oeuvre du projet Accueil de l'enfance - Accueil extrascolaire Accès au Dossier n° 220 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/09/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/09/2012)
Modification de l'article 3, § 1er, 2° du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 191 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (26/05/2010) à «Retirée par ses auteurs en date du 24 mars 2014» (24/03/2014)