Question écrite du de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 110 (2008-2009) 1 échéance : 19/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Procédure à suivre lors de la tenue des comités particuliers de négociation syndicale dans les intercommunales et de la rédaction des protocoles en découlant.

Question écrite du (07/04/2014) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 203 (2013-2014) 1 échéance : 29/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'impact de l'octroi du marché de la sécurisation du rail belge sur l'économie wallonne

Question écrite du (04/04/2014) de WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 472 (2013-2014) 1 échéance : 28/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les accusations de sabotage du rail wallon

Question écrite du (24/03/2014) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 184 (2013-2014) 1 échéance : 14/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

les revendications de l'Union wallonne des entreprises

Question écrite du (24/03/2014) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 267 (2013-2014) 1 échéance : 14/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

le nécessaire réexamen des politiques wallonnes et la possibilité d'ester en justice contre les institutions européennes après le rapport du Parlement européen sur les abus de la troïka et la publication de l'étude du FMI établissant l'impact négatif des inégalités sur l'économie

Question écrite du (21/03/2014) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 92 (2013-2014) 1 échéance : 11/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le rapport de la Cour des comptes relatif à la simplification administrative en Région wallonne

Question écrite du (20/03/2014) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 266 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014)

Voir la question et la réponse :

l'impact humain de la mise en oeuvre des zones d'activité autour de Liege Airport

Question écrite du (12/03/2014) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 180 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Wallonie et l'Ukraine

Question écrite du (11/03/2014) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 85 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le nécessaire réexamen des politiques wallonnes et la possibilité d'ester en justice contre les institutions européennes après le rapport du Parlement européen sur les abus de la troïka et la publication de l'étude du FMI établissant l'impact négatif des inégalités sur l'économie

Question écrite du (27/02/2014) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 228 (2013-2014) 1 échéance : 20/03/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'ASBL "Liège Europe Métropole" et le redressement socio-économique de la Wallonie comme une "affaire des citoyens"

Question écrite du (25/02/2014) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 225 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la tutelle wallonne sur TECTEO

Question écrite du (25/02/2014) de WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 417 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le nouveau plan de transport de la SNCB et son impact sur la Wallonie

Question écrite du (25/02/2014) de WESPHAEL Bernard à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 342 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014)

Voir la question et la réponse :

les solutions mises en place pour répondre à l'épuisement professionnel au sein du Service public de Wallonie

Question écrite du (11/02/2014) de WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 381 (2013-2014) 1 échéance : 04/03/2014)

Voir la question et la réponse :

l'accord intervenu entre les trois régions en matière de taxation au kilomètre parcouru et son impact pour les Wallons vivant en Ardenne et au sud du sillon Sambre et Meuse

Question écrite du (11/02/2014) de WESPHAEL Bernard à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 320 (2013-2014) 1 échéance : 04/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la structuration du coût de la distribution d'électricité en Wallonie

Question écrite du (11/02/2014) de WESPHAEL Bernard à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 319 (2013-2014) 1 échéance : 04/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la suite des informations parues dans la presse concernant l'utilisation de la formule de Bradford dans le contrôle des absences pour maladie des agents du Service public wallon (SPW)

Question écrite du (31/01/2014) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 219 (2013-2014) 1 échéance : 21/02/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'impact sur l'emploi et l'économie wallons de la volonté du Gouvernement fédéral de responsabiliser les employeurs qui ont recours au chômage économique

Question écrite du (31/01/2014) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 150 (2013-2014) 1 échéance : 21/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la décision de la SNCB-Logistics de se retirer du trafic diffus et la création d'opérateurs ferroviaires de proximité

Question écrite du (30/01/2014) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 78 (2013-2014) 1 échéance : 20/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'introduction des tribunaux d'arbitrage dans le futur accord transatlantique de libre-échange

Question écrite du (17/01/2014) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 70 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la procédure de subventionnement et le contrôle de l'octroi des subventions, à la lumière des enseignements du 25ème Cahier d'observations de la Cour des Comptes adressé au Parlement wallon

Question écrite du (17/01/2014) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 69 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le principe de confiance dans la procédure de subventionnement et le contrôle de l'octroi des subventions à la lumière des enseignements du 25ème Cahier d'observations de la Cour des Comptes adressé au Parlement wallon

Question écrite du (16/01/2014) de WESPHAEL Bernard à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 295 (2013-2014) 1 échéance : 06/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'épuisement professionnel (burn-out) et le harcèlement hiérarchique dans le Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du (16/01/2014) de WESPHAEL Bernard à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 294 (2013-2014) 1 échéance : 06/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le coût des services de Medconsult et le respect de la vie privée dans le contrôle des absences pour maladie des agents du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du (16/01/2014) de WESPHAEL Bernard à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 293 (2013-2014) 1 échéance : 06/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'hygiène dans les locaux et les sanitaires du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du (16/01/2014) de WESPHAEL Bernard à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 292 (2013-2014) 1 échéance : 06/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'usage de la formule de Bradford dans le contrôle des absences pour maladie des agents du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du (16/01/2014) de WESPHAEL Bernard à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 291 (2013-2014) 1 échéance : 06/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'usage du terme "absentéisme" dans la formation en management des directeurs du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du (20/12/2013) de WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 273 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la taxation au kilomètre pour une mobilité juste, équitable et durable

Question écrite du (20/12/2013) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 65 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le manque de réflexion stratégique dans l'accueil des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat

Question écrite du (08/10/2013) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 37 (2013-2014) 1 échéance : 29/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le nationalisme wallon

Interpellation du (07/10/2013) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les véritables chiffres de l'assainissement budgétaire imposé par l'Europe

Débat sur les finances locales

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/09/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/09/2013)

Question orale du (24/09/2013) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le partenariat entre la Caisse d'investissement de Wallonie (C.I.W) et Belfius

Question orale du (24/09/2013) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le dossier, apparemment véreux, d'achat d'armes de poing pour la police fédérale

Les missions et le contrôle des intercommunales

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (18/09/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement (suite)» (18/09/2013)

Question orale du (09/07/2013) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La répartition des aides européennes entre les Régions belges

question orale du (09/07/2013) de WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'état d'avancement du projet de Plan pluriannuel d'investissement 2013-2025 du groupe SNCB

La réforme de la Politique agricole commune (PAC)

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (26/06/2013) à «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (26/06/2013)

La dynamique aéroportuaire wallonne

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/06/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/06/2013)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)

Les limites du modèle intercommunal

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (11/06/2013) à «Répliques» (11/06/2013)

L'insuffisance du contrôle public dans un certain nombre d'intercommunales

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «question orale» (11/06/2013) à «Répliques» (11/06/2013)

Interpellation du (11/06/2013) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'état d'avancement de l'accord de coopération établissant la tutelle publique sur les intercommunales transrégionales et la nécessité de mettre à la dérive de l'intercommunale Tecteo dans les plus brefs délais

Interpellation du (11/06/2013) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La récupération possible par les communes wallonnes de leur participation à l'augmentation de 500 millions du capital du Holding communal SA

Demande de portage de la sidérurgie intégrée liégeoise par les pouvoirs publics wallons

Accès au Dossier n° 805 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2013) à «Discussion générale» (24/09/2013)

Question écrite du (30/05/2013) de WESPHAEL Bernard à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 506 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

un projet immobilier à Liège

Question d'actualité du (29/05/2013) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La démolition possible de deux hauts-fourneaux liégeois

Question orale du (28/05/2013) de WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le dossier des antennes-relais

Interpellation du (28/05/2013) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le Gouvernement wallon et le futur grand marché transatlantique

Le Gouvernement wallon et le futur grand marché transatlantique

Accès au Dossier n° 802 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (28/05/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (12/06/2013)

Le Gouvernement wallon et le futur grand marché transatlantique

Accès au Dossier n° 801 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (28/05/2013) à «Motion caduque» (12/06/2013)

Question orale du (14/05/2013) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'état d'avancement du dossier et les provocations de la direction d'ArcelorMittal

Interpellation du (14/05/2013) de WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les factures de la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQuE), la Commission européenne et la réhabilitation des sites sidérurgiques

Stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 794 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»

La stratégie wallonne de développement durable

Accès au Dossier n° 793 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable»

Projet de Code du développement territorial

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du réglement» (30/04/2013) à «Débat en application de l'article 62 du réglement» (30/04/2013)

Question orale du (29/04/2013) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'organisation de la grande exposition sur la Première Guerre mondiale

Question orale du (29/04/2013) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La visite officielle du Ministre-Président en Rhénanie du Nord Westphalie

Question orale du (29/04/2013) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'impact de "l'affaire Reinhart-Rogoff" sur les corrections budgétaires en cours et les discussions financières avec le Gouvernement fédéral

Soutien des institutions et associations offrant l'aide alimentaire urgente aux plus démunis

Accès au Dossier n° 785 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (12/06/2013)

L'évolution des travaux de la "task force"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (17/04/2013) à «Discussion (suite)» (17/04/2013)

Le dossier de l'énergie renouvelable d'origine photovoltaïque

Accès au Dossier n° 782 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Borsus à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (16/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2013)

L'avant-projet d'arrêté relatif au plan de tir pour la chasse de l'espèce "cerf " et l'avant-projet d'arrêté relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques

Accès au Dossier n° 780 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (15/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2013)

Suite à donner, dans le cadre des compétences de la Région wallonne, à la résolution du Sénat visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge dans la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale

Accès au Dossier n° 776 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (29/05/2013)

Question écrite du (27/03/2013) de WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 551 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013)

le dossier des antennes-relais

Les conclusions du sommet européen et son impact sur l'emploi, notamment des jeunes

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (20/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (20/03/2013)

Question écrite du (14/03/2013) de WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 504 (2012-2013) 1 échéance : 05/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'inscription obligatoire des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics conclus en Wallonie

Avis de principe favorable à l'extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger aux élections régionales et communautaires

Accès au Dossier n° 767 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/05/2013)

Question écrite du (12/03/2013) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 160 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)

l'inscription obligatoire des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics conclus en Wallonie

Question écrite du (11/03/2013) de WESPHAEL Bernard à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 350 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les déclarations du ministre relatives à l'électricité gratuite

Question écrite du (11/03/2013) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 71 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la "vision" du ministre de la Wallonie

Le projet de cadre de référence éolien

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013)

Les pertes d'emplois annoncées chez Caterpillar et la politique industrielle wallonne

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013)

Question écrite du (20/02/2013) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 99 (2012-2013) 1 échéance : 13/03/2013)

les aides publiques octroyées au Groupe Dragone

Interpellation du (18/02/2013) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les conséquences des politiques "austéritaires" sur les finances, l'économie et l'emploi wallons

Question orale du (18/02/2013) de WESPHAEL Bernard à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les déclarations du Ministre relatives à l'avenir de la Belgique

La sidérurgie liégeoise

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013)

La sidérurgie liégeoise

Accès au Dossier n° 746 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (30/01/2013) à «Motion caduque» (20/02/2013)

L'arrêté nourrissage et l'arrêté élargissant les dates d'ouverture de la chasse

Accès au Dossier n° 740 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (28/01/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (20/02/2013)

Les projets de la SNCB en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013)

Les projets de la SNCB en Wallonie

Accès au Dossier n° 737 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (16/01/2013) à «Projet de motion retiré par son auteur en date du 30 janvier 2013» (30/01/2013)

Question orale du (14/01/2013) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La fiabilité de la compagnie Ryanair, la diversification des compagnies basées à Charleroi et les synergies avec l'aéroport de Liège

Question orale du (14/01/2013) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

Les relations du Ministre-Président avec l'économiste américain Jeremy Rifkin

La vignette routière

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (19/12/2012) à «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (19/12/2012)

Interpellation du (18/12/2012) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

La régionalisation des soins de santé

Question orale du (18/12/2012) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'accord au sein du gouvernement relatif à la réforme des outils économiques et financiers wallons ainsi que la création d'une banque publique wallonne

La régionalisation des soins de santé

Accès au Dossier n° 717 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Madame Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances» (18/12/2012) à «Motion caduque» (16/01/2013)

Interpellation du (04/12/2012) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'état de la sidérurgie wallonne et son avenir

Le respect de la liberté de la presse

Accès au Dossier n° 708 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2012) à «Prise en considération» (19/12/2012)

L'état de la sidérurgie wallonne et son avenir

Accès au Dossier n° 707 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (04/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2012)

L'état de la sidérurgie wallonne et son avenir

Accès au Dossier n° 706 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (04/12/2012) à «Motion caduque» (19/12/2012)

Interpellation du (03/12/2012) de WESPHAEL Bernard à

Les manifestations d'agriculteurs et l'état de l'agriculture wallonne

Interpellations du (03/12/2012) de BORSUS Willy, WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les suites à donner à l'arrêt n°144/2012 du 22 novembre 2012 de la Cour constitutionnelle relatif au décret "DAR" du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général La responsabilité politique de certains ministres du Gouvernement dans le fiasco du DAR et l'incertitude juridique qui en découle L'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle Les conséquences de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le développement des aéroports régionaux Les conséquences de l'invalidation par la Cour constitutionnelle du décret DAR Les suites de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012 sur le DAR

Les suites de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le décret dit DAR

Accès au Dossier n° 705 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations et du débat » (03/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2012)

Les suites de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le décret dit DAR

Accès au Dossier n° 703 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations et du débat » (03/12/2012) à «Motion caduque» (19/12/2012)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Budget de fonctionnement du Parlement wallon pour l'année 2013

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Projet de budget» (26/11/2012) à «Justification d'abstention» (19/12/2012)

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012)

Interpellation du (20/11/2012) de WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La désertification du rail wallon

Question orale du (20/11/2012) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

Les contrats de la FN avec la Défense nationale

Interpellation du (20/11/2012) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La circulaire du ministre relative à l'installation des nouveaux conseils et collèges communaux

Interpellation du (20/11/2012) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'état d'avancement du projet de décret sur le financement du temporel des cultes

Question orale du (20/11/2012) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'analyse des finances communales en 2012 par l'Union des Villes et des Communes de Wallonie (UVCW) et la position du gouvernement face à l'attitude du pouvoir fédéral en la matière

L'importance d'un parcours d'intégration obligatoire, global et cohérent

Accès au Dossier n° 697 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/01/2013)

Dynamique Horizon 2022

Accès au Dossier n° 698 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des relations internationales et des questions européennes, des affaires générales et du règlement, de l'informatique, du contrôle des communications des membres du gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Désignation de rapporteurs pour chaque commission » (08/11/2012) à «Débat» (05/12/2012)

Quelle politique industrielle en Wallonie ?

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012)

Dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne

Accès au Dossier n° 674 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2012) à «Décret portant des dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne»

Evolution du dossier ArcelorMittal à Liège

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (03/10/2012) à «Discussion générale (suite)» (03/10/2012)

Questions orales du (02/10/2012) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le coût réel du Grand Prix F1 de Spa-Francorchamps pour les finances wallonnes depuis 2003

Interpellation du (01/10/2012) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le Plan Horizon 2022, le Traité sur la stabilité, la convergence et la gouvernance (TSCG) et le retour du plan B

Evolution du dossier ArcelorMittal à Liège

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (19/09/2012) à «Discussion générale - Suite» (19/09/2012)

Question d'actualité du (18/07/2012) de WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les présupposés indispensables à un bon aménagement du territoire

Respect de la liberté de la presse en Turquie

Accès au Dossier n° 656 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/07/2012) à «Justification d'abstention» (17/10/2012)

Interpellation du (16/07/2012) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'état d'avancement du projet d'adoption du Mécanisme européen de stabilité (MES)

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service garanti au profit des usagers des T.E.C.

Accès au Dossier n° 655 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (21/11/2012)

La constitution d'une commission spéciale chargée d'étudier la rationalisation des outils financiers publics wallons et la mise sur pied d'une banque publique wallonne

Accès au Dossier n° 640 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/07/2012) à «Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (18/07/2012)

Interpellation du (03/07/2012) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le financement du temporel du culte musulman et, plus généralement, des autres cultes reconnus en Région wallonne

Le financement du temporel du culte musulman et, plus généralement, des autres cultes reconnus en Région wallonne

Accès au Dossier n° 636 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (03/07/2012) à «Motion caduque» (18/07/2012)

Le financement du temporel du culte musulman et, plus généralement, des autres cultes reconnus en Région wallonne

Accès au Dossier n° 637 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (03/07/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (18/07/2012)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 31 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Interpellation du (19/06/2012) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La nécessité de mettre sur pied une banque publique wallonne

La nécessité de mettre sur pied une banque publique wallonne

Accès au Dossier n° 626 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/06/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012)

La nécessité de mettre sur pied une banque publique wallonne

Accès au Dossier n° 625 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/06/2012) à «Motion caduque» (04/07/2012)

Institution d'un parcours d'accueil et d'intégration civique

Accès au Dossier n° 620 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (18/07/2012)

Le Sommet de la Terre

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (06/06/2012) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (06/06/2012)

Question orale du (05/06/2012) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les relations entre Belfius et la Région wallonne

Ratification du permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons

Accès au Dossier n° 615 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret ratifiant le permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons»

Importation, exportation, transit et transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense

Accès au Dossier n° 614 (2011-2012) 1 comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense»

Question écrite du (31/05/2012) de WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 800 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le respect d'un permis de bâtir conditionnel délivré pour la construction d'un nouveau bâtiment pour la Justice de paix et le Tribunal du travail de et à La Louvière

Le plan d'investissement 2013-2025 de la SNCB

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (09/05/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (09/05/2012)

Interpellation du (07/05/2012) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'organisation d'une consultation populaire relative au Traité sur la stabilité, la ccordination et la gouvernance

L'organisation d'une consultation populaire relative au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)"

Accès au Dossier n° 596 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (07/05/2012) à «Texte adopté en séance plénière du 23 mai 2012» (23/05/2012)

L'organisation d'une consultation populaire relative au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)"

Accès au Dossier n° 595 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (07/05/2012) à «Motion caduque» (23/05/2012)

La politique aéroportuaire

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012)

La situation de la Caisse d'investissement de Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012)

Question écrite du (21/02/2012) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 217 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du projet de décret relatif au financement du temporel des cultes reconnus dont le culte musulman

Question écrite du (21/02/2012) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 82 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les diverses discussions en cours avec le niveau fédéral et les autres entités fédérées

Le Plan Horizon 2022

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (08/02/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (08/02/2012)

La recherche de l'unification des gestionnaires de réseau de distribution (GRD) d'électricité et de gaz en Wallonie

Accès au Dossier n° 527 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2012) à «Envoi en commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (08/02/2012)

Questions orales du (24/01/2012) de MILLER Richard, WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La présence du chef du commando qui a détruit le Rainbow Warrior à la tête d'une filiale américaine de la FN Le directeur d'une filiale de la FNH USA

La recommandation sur la sidérurgie adoptée par le Conseil parlementaire interrégional Les résultats de l'étude Laplace et la stratégie du groupe Arcelor Les récentes déclarations d'ArcelorMittal sur les aciers du futur à Liège Le calendrier modifié pour la transmission de l'étude dite "Laplace-conseil/Syndex" suite aux reports déjà constatés

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Questions orales» (24/01/2012) à «Répliques» (24/01/2012)

Question écrite du (27/12/2011) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 70 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la qualité de bénéficiaire d'allocation de chômage et les inégalités sociales pour les femmes au foyer qui intègrent le marché de l'emploi à la cinquantaine

Question écrite du (27/12/2011) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 91 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le rachat de la marque de la cristallerie du Val Saint-Lambert

Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale

Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)

Récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de réduction socialement injustifiée de l'activité

Accès au Dossier n° 511 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2011) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (17/04/2013)

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (02/12/2011) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Interpellation du (29/11/2011) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les craintes des syndicats d'ArcelorMittal concernant le froid L'état du dossier d'ArcelorMittal à Liège et la possible mise à mort de la phase à froid au profit de la Flandre

Accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et dispositif de coopération pour l'insertion

Accès au Dossier n° 505 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2011) à «Décret relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Question écrite du (17/11/2011) de WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 194 (2011-2012) 1 échéance : 08/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les expropriations pour cause d'utilité publique à Herstal

Question écrite du (17/11/2011) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 74 (2011-2012) 1 échéance : 08/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les expropriations pour cause d'utilité publique à Herstal

Question écrite du (14/11/2011) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 85 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la perte de 140 logements sociaux par la SLGH

Question écrite du (07/11/2011) de WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 168 (2011-2012) 1 échéance : 29/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les solutions à trouver pour que la directive réglementant les transports scolaires ne pénalise pas les personnes handicapées

Question écrite du (07/11/2011) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 46 (2011-2012) 1 échéance : 29/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les carences en vitamine D constatées par divers médecins depuis environ trois ans

Question écrite du (07/11/2011) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 45 (2011-2012) 1 échéance : 29/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'ostéoporose et la prévention des chutes

Question écrite du (07/11/2011) de WESPHAEL Bernard à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 146 (2011-2012) 1 échéance : 29/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les démissions au sein du comité de direction du Confort Mosan à Oupeye

Question écrite du (07/11/2011) de WESPHAEL Bernard à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 145 (2011-2012) 1 échéance : 29/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la perte de 140 logements sociaux par la SLGH

Question écrite du (07/11/2011) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 46 (2011-2012) 1 échéance : 29/11/2011)

la faisabilité d'une nationalisation de la phase à chaud de la sidérurgie intégrée à Liège

Question écrite du (07/11/2011) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 84 (2011-2012) 1 échéance : 29/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les 500.000 emplois vacants d'ici 2015 selon une étude de la KUL

Question écrite du (07/11/2011) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 83 (2011-2012) 1 échéance : 29/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'embauche des plus de 50 ans

Question écrite du (03/11/2011) de WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 164 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les solutions à trouver lorsque difficultés de circulation riment avec danger pour les enfants handicapés

Interpellation du (25/10/2011) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La possibilité de nationaliser la phase à chaud de la sidérurgie intégrée à Liège La restitution des quotas CO2 par ArcelorMittal ArcelorMittal La concrétisation du maintien des outils de production d'ArcelorMittal L'évolution de l'avenir de la sidérurgie liégeoise La cokerie de Liège Les obligations d'ArcelorMittal en termes de dépollution et l'impact environnemental de la cokerie sérésienne Les quotas de CO2 attribués à ArcelorMittal par la Région wallonne et la dépollution des sols L'avenir d'ArcelorMittal à Liège suite à l'annonce de la fermeture de sa phase à chaud L'avenir de la sidérurgie en Hainaut La flexibilité de la sidérurgie hennuyère et les possibles liens avec le bassin liégeois L'avenir d'APERAM à Châtelet

Question écrite du (25/10/2011) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 30 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les solutions à trouver pour que la directive réglementant les transports scolaires ne pénalise pas les personnes handicapées

Question écrite du (18/10/2011) de WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 114 (2011-2012) 1 échéance : 10/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation du Fonds social de l'eau en Région wallonne

L'avenir de la sidérurgie liégeoise

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011)

Question écrite du (04/10/2011) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 50 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011)

Voir la question et la réponse :

l'envasement des étangs de la Julienne

Question écrite du (04/10/2011) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 49 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011)

Voir la question et la réponse :

l'absence de réponse à des appels d'offre dans le cadre de marchés publics de voirie

Question écrite du (04/10/2011) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 9 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation du Fonds social de l'eau en Région wallonne

Question écrite du (04/10/2011) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 17 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la consultation publique initiée par l'Institut des réviseurs d'entreprises (IRE)

Question écrite du (04/10/2011) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 25 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du chômage et les types d'emplois

Question écrite du (04/10/2011) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 24 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011)

Voir la question et la réponse :

l'héliport de Liège

Question écrite du (04/10/2011) de WESPHAEL Bernard à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 32 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la consultation publique initiée par l'Institut des réviseurs d'entreprises (IRE)

Question écrite du (03/10/2011) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 13 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du dossier de rétablissement de la tutelle publique sur Tecteo et les intercommunales transrégionales

Question écrite du (30/09/2011) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 42 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011)

Voir la question et la réponse :

l'abandon d'un bâtiment classé propriété de la Région wallonne

Question écrite du (30/09/2011) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 9 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation de la pierre naturelle wallonne sur les chantiers réalisés ou subsidiés par la Région wallonne et les pouvoirs subordonnés

Question écrite du (29/08/2011) de WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1074 (2010-2011) 1 échéance : 19/09/2011)

Voir la question et la réponse :

la construction de voiries soumises d'office à études d'incidences

Question écrite du (18/07/2011) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 847 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la diversité en "ressources humaines"

Question écrite du (15/07/2011) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 340 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les allergies liées à l'aménagement des lieux de travail

Question écrite du (15/07/2011) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 339 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'E.coli et les légumes pour salade

Question écrite du (15/07/2011) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 564 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la manifestation des élus juprellois le 3 juillet 2011

Question écrite du (15/07/2011) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 563 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les règlements communaux sur la détention des chiens

Question écrite du (15/07/2011) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 843 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les métiers en pénurie en région liégeoise

Question orale du (12/07/2011) de BINON Yves, WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'état d'avancement des travaux préparatoires au décret organisant le temporel des cultes reconnus L'étude sur la fréquentation des églises

Question orale du (12/07/2011) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'accord de coopération relatif à la tutelle des intercommunales transrégionales, ainsi que la création d'un comité stratégique transitoire

Question orale du (12/07/2011) de WESPHAEL Bernard à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La rationalisation de la distribution d'énergie sur le territoire wallon, rendue nécessaire par la hausse des tarifs de la distribution d'énergie (gaz et électricité) pour les ménages

La réglementation de l'implantation des écrans LED

Accès au Dossier n° 428 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/07/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/01/2013)

L'utilisation de la dénomination "Wallonie" en lieu et place de "Région wallonne" dans l'usage et les communications du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 425 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/07/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (26/10/2011)

Question écrite du (29/06/2011) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 625 (2010-2011) 1 échéance : 20/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le devenir du patrimoine de la Ville de Liège

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Rapport d'activités 2010 de l'ASBL "Association des Provinces wallonnes"

Accès au Dossier n° 435 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Paul-Emile Mottard, Président de l'Association des Provinces wallonnes» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (15/07/2011)

Question écrite du (28/06/2011) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 311 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la maltraitance infantile

Question écrite du (28/06/2011) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 530 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les "indignés" à Liège

Question écrite du (28/06/2011) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 778 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les suites du dossier "Holding communal" et, en particulier, les conditions posées au doublement de la garantie régionale

Question écrite du (15/06/2011) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 307 (2010-2011) 1 échéance : 06/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la relance immédiate du haut fourneau HFB après son gros entretien

Question orale du (14/06/2011) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le taux d'absentéisme chez Arcelor-Mittal et l'impact d'une telle information sur le maintien de l'emploi et l'image de la Wallonie à l'étranger

Question orale du (14/06/2011) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La rapport annuel du Conseil économique et social de la Région wallonne intitulé "Regards sur la Wallonie 2010" et ce qu'il faut en retenir La mise au point sur la situation économique de la Wallonie et ses perspectives de développement

Question écrite du (14/06/2011) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 567 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le devenir de la basilique de Cointe

Question écrite du (14/06/2011) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 566 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les dégâts occasionnés aux véhicules lors des travaux de la R.N. 619 à Eben-Emael

Question écrite du (14/06/2011) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 496 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le devenir de la basilique de Cointe

Question écrite du (14/06/2011) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 495 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la rénovation de quarante et une rues prévue à Grâce-Hollogne

Question écrite du (14/06/2011) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 494 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le nouveau système d'éclairage dans nos administrations

Question écrite du (09/06/2011) de WESPHAEL Bernard à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 630 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le fichage des agents de la Région wallonne

Question écrite du (09/06/2011) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 289 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'obésité et les solutions possibles

Question écrite du (09/06/2011) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 288 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les huiles essentielles et leurs bienfaits et dangers

Question écrite du (09/06/2011) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 301 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le préavis de grève chez Truck Technic

Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques

Accès au Dossier n° 400 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2011) à «Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques»

Question écrite du (26/05/2011) de WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 872 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la mise à jour des sites permettant de consulter les rejets d'Intradel ou des autres incinérateurs ainsi que des centres d'enfouissement technique

Question écrite du (26/05/2011) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 282 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'information du danger que représentent les chenilles processionnaires aussi appelées chenilles urticantes

Question écrite du (26/05/2011) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 701 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la relance immédiate du haut fourneau HFB après son gros entretien

Question écrite du (25/05/2011) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 292 (2010-2011) 1 échéance : 17/06/2011)

Voir la question et la réponse :

le point sur Mobistar et Belgacom

Question écrite du (25/05/2011) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 700 (2010-2011) 1 échéance : 17/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'émigration des seniors wallons vers les pays ensoleillés

Question écrite du (25/05/2011) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 699 (2010-2011) 1 échéance : 17/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur l'emploi des chiffres positifs annoncés par AB InBev

Dexia

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (18/05/2011) à «Débat - Suite » (18/05/2011)

Question écrite du (18/05/2011) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 258 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les risques d'accident que peuvent présenter certaines installations dans les plaines de jeux

Interpellation du (17/05/2011) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les suites données par le Gouvernement à l'absorption de l'Association liégeoise du gaz par le groupe Tecteo et l'état d'avancement des négociations sur la tutelle des intercommunales transrégionales

Questions orales du (17/05/2011) de BOUCHAT André, WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La cessation d'activités du cabinet DC & Co et ses conséquences pour les communes et les entités intercommunales concernées Les conséquences de la dissolution du cabinet révisoral DCG&Associés sur leurs mandats dans les intercommunales

Question orale du (17/05/2011) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La situation à Ferbatil

Création d'une aide aux entreprises qui investissent dans l'accueil de la petite enfance

Accès au Dossier n° 388 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (30/11/2011)

Auditions de l'Administrateur délégué de BSCA et du Directeur général de Liege Airport dans le cadre du développement de la politique aéroportuaire en Wallonie

Accès au Dossier n° 422 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission (auditions, examen des rapports d'activités, visite des aéroports de Bierset et de Charleroi)» (16/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (01/07/2011)

Question écrite du (16/05/2011) de WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 817 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'obsolescence de certains appareils de mesure de pollution

Question écrite du (16/05/2011) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 256 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les allergies, particules fines et désensibilisation

Question écrite du (16/05/2011) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 478 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la restructuration du parc d'Avroy

Question écrite du (10/05/2011) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 283 (2010-2011) 1 échéance : 31/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le changement de DRH à la FN

Question écrite du (10/05/2011) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 664 (2010-2011) 1 échéance : 31/05/2011)

Voir la question et la réponse :

"l'éco-malus à l'achat d'un véhicule d'occasion : mesure inique pour financer l'austérité"

Augmentation de l'offre de logements à destination des étudiants et assurance d'une meilleure accessibilité

Accès au Dossier n° 384 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (11/01/2012)

Question écrite du (28/04/2011) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 451 (2010-2011) 1 échéance : 19/05/2011)

Voir la question et la réponse :

la pétition qui circule sur le net pour autoriser les cercueils en carton

Question écrite du (08/04/2011) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 265 (2010-2011) 1 échéance : 02/05/2011)

Voir la question et la réponse :

l'utilité pour le maintien d'une sidérurgie intégrée en Wallonie de la communication de la Commission européenne sur "une politique industrielle intégrée à l'ère de la mondialisation"

Question écrite du (07/04/2011) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 231 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les conséquences éventuelles de la catastrophe nucléaire au Japon pour la Wallonie et les effets d'un accident nucléaire dans notre pays

Question écrite du (07/04/2011) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 226 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011)

Voir la question et la réponse :

"le vaccin contre la polio : quels sont les risques ici et maintenant ?"

Question écrite du (07/04/2011) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 433 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'installation de boîtiers de géolocalisation sur des véhicules de services travaux communaux

Question écrite du (07/04/2011) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 134 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la pétition qui circule sur le net pour autoriser les cercueils en carton

Question orale du (05/04/2011) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La non acquisition par la police fédérale d'armes de poing de la FN

La part que devra assumer la Région wallonne dans la politique carcérale belge

Accès au Dossier n° 378 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cremasco à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière du 4 mai 2011» (04/05/2011)

Question écrite du (05/04/2011) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 260 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la situation de la "Ressourcerie liégeoise", une initiative d'économie sociale en péril

Question écrite du (05/04/2011) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 257 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

le sort réservé aux aides financières wallonnes à Cuivre & Zinc aujourd'hui en liquidation

Question écrite du (05/04/2011) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 256 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de la société MIO dans le contexte de la financiarisation de l'économie

Question écrite du (29/03/2011) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 591 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011)

le NAIRU (Non accelerating inflation rate of unenployement) wallon

Rapport d'activités 2009 Bourses de préactivité - Bourses innovation Rapport d'activités 2009 de l'Agence de stimulation économique (ASE)

Accès au Dossier n° 369 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Luc Partoune, Président de l'Agence de stimulation économique (ASE) Audition de M. Vincent Bovy, Directeur de l'Agence de stimulation économique (ASE» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (22/03/2011)

Question écrite du (22/03/2011) de WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 673 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet d'implantation d'un poulailler industriel à Villers-l'Evêque

Question écrite du (22/03/2011) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 202 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de la restructuration de Bpost sur l'isolement des personnes les pus fragiles en Région wallonne

Question écrite du (17/03/2011) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 410 (2010-2011) 1 échéance : 07/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la propreté des eaux de surface dans le port de plaisance de Visé

Question écrite du (17/03/2011) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 404 (2010-2011) 1 échéance : 07/04/2011)

Voir la question et la réponse :

le nouveau code à Soumagne pour mieux contrôler la population canine

Question écrite du (11/03/2011) de WESPHAEL Bernard à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 438 (2010-2011) 1 échéance : 01/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les directeurs faisant fonction durant de longues années

Question écrite du (09/03/2011) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 312 (2010-2011) 1 échéance : 30/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les prises en charge des plus démunis et les allocations allouées aux CPAS

Question écrite du (09/03/2011) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 191 (2010-2011) 1 échéance : 30/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les prises en charge des plus démunis et les allocations allouées aux CPAS

Interpellation du (01/03/2011) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les méfaits pour la paix sociale d'une double grille salariale dans une entreprise dont la Région wallonne est propriétaire

Question écrite du (01/03/2011) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 560 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'impact économique et social de la restructuration des forces armées belges

Question écrite du (01/03/2011) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 370 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le coût de la location du pont provisoire de Tilff

Question écrite du (01/03/2011) de WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 617 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le plan d'aménagement de la place des Guillemins

Question écrite du (01/03/2011) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 172 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les victimes de l'explosion de la rue Léopold toujours sans logement

Question écrite du (01/03/2011) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 556 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du plan stratégique de la direction de bpost pour l'emploi en Wallonie

Question écrite du (01/03/2011) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 118 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les directeurs faisant fonction durant de longues années

Le contrôle de l'octroi des licences d'exportation d'armes et du respect de leurs conditions d'application Les armes utilisées à des fins répressives en Libye La situation économique et sociale de la FN Herstal Les licences d'armes pour la Libye La position de la Région face à la répression menée par le régime Kadhafi contre le peuple libyen et l'utilisation d'armes wallonnes dans ce contexte

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Questions orales» (28/02/2011) à «Répliques» (28/02/2011)

Questions orales du (15/02/2011) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le modèle de cahier des charges dans le cadre d'un marché public sur la désignation d'un réviseur d'entreprise comme commissaire, proposé par l'Institut des réviseurs d'entreprise Les conséquences de la décision de l'Institut des réviseurs d'entreprises de sanctionner des réviseurs d'entreprise impliqués dans la révision des comptes d'intercommunales et de sociétés publiques

Question écrite du (01/02/2011) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 147 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011)

Voir la question et la réponse :

l'excès d'hygiène et la dérive sanitaire et publicitaire

Question écrite du (01/02/2011) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 146 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011)

Voir la question et la réponse :

des campagnes à propos de tous les cancers et un petit ruban

Question écrite du (01/02/2011) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 99 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le patrimoine et l'épargne des Wallons

Question écrite du (31/01/2011) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 144 (2010-2011) 1 échéance : 21/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les avantages d'une structure d'économie sociale créée par un CPAS

Question écrite du (31/01/2011) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 143 (2010-2011) 1 échéance : 21/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le risque que représente le fait d'avoir une seule ambulance de la Croix-Rouge pour une zone de près de 90 000 habitants

Question écrite du (28/01/2011) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 288 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011)

Voir la question et la réponse :

l'état des routes wallonnes après ce début d'hiver

Question écrite du (28/01/2011) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 287 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les nids-de-poule, les crevaisons à gogo et la pénurie de pneus neige

Question écrite du (28/01/2011) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 286 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la neige et la circulation

Question écrite du (28/01/2011) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 141 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de dentistes d'ici 2020

Question écrite du (27/01/2011) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 139 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011)

Voir la question et la réponse :

une initiative remarquable pour les plus démunis

Question écrite du (27/01/2011) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 138 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la campagne de lutte contre la pauvreté que mène le CPAS de Liège

Question écrite du (27/01/2011) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 137 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011)

Voir la question et la réponse :

"le zéro latex à l'hôpital Saint-Luc et chez nous ?"

Question écrite du (27/01/2011) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 251 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la sécurité dans les établissements publics communaux suite aux dégâts d'hiver

Question écrite du (27/01/2011) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 250 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la volonté de la commune de vendre le château de Sclessin

Question écrite du (27/01/2011) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 284 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la neige et la circulation

Question écrite du (27/01/2011) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 249 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la neige et la circulation

Question écrite du (27/01/2011) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 136 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la collaboration entre les médecins généralistes de la Basse-Meuse et le Gouvernement wallon sur le projet Trilogiport

Question écrite du (27/01/2011) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 175 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la collaboration entre les médecins généralistes de la Basse-Meuse et le Gouvernement wallon sur le projet Trilogiport

Question écrite du (27/01/2011) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 174 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le conflit social à la FN

Question écrite du (27/01/2011) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 426 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011)

Voir la question et la réponse :

l'alerte chimique dans un entrepôt de TNT à Bierset

Question écrite du (25/01/2011) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 172 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le maintien d'une sidérurgie intégrée en Wallonie et la communication de la Commission relative à une politique industrielle intégrée à l'ère de la mondialisation

Interpellation du (17/01/2011) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La menace que les fonds spéculatifs font peser sur la dette wallonne et la nécessité de la walloniser

Question écrite du (17/01/2011) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 216 (2010-2011) 1 échéance : 07/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de la fusion par absorption de l'Association liégeoise du gaz par le groupe Tecteo, pour la tutelle wallonne sur l'Association liégeoise du gaz (ALG)

Question écrite du (03/01/2011) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 222 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la part du coût de la réparation de la passerelle Saucy à Liège qui incombe aux pouvoirs publics

Question écrite du (03/01/2011) de WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 400 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'opposition des riverains du quartier Fragnée-Blonden au projet de la nouvelle tour des finances à Liège

Question écrite du (03/01/2011) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 94 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la difficulté que rencontrent certains locataires de logements sociaux à se chauffer

Question écrite du (03/01/2011) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 92 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la dératisation dans le quartier de Bressoux Droixhe à Liège

Question écrite du (03/01/2011) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 91 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la formation des personnes de confiance et des employeurs afin de lutter efficacement contre le harcèlement au travail

Question écrite du (03/01/2011) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 90 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la suspension de paiement des allocations de chômage à certains chômeurs et les enseignements à en tirer

Question écrite du (03/01/2011) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 190 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la dératisation dans le quartier de Bressoux Droixhe à Liège

Question écrite du (03/01/2011) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 189 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la part du coût de la réparation de la passerelle Saucy à Liège qui incombe à la Ville de Liège

Question écrite du (03/01/2011) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 188 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la polémique qui règne à Trooz sur l'ouverture d'un centre pour personnes en perte d'autonomie dans les murs de l'ancienne maison de repos de La Brouck

Question écrite du (03/01/2011) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 132 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les suites du plan de restructuration du groupe Carrefour

Question écrite du (03/01/2011) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 192 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les suites du plan de restructuration du groupe Carrefour

Question écrite du (23/12/2010) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 89 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'importance de préserver le wallon comme une langue bien vivante

Question écrite du (23/12/2010) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 87 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

"le troc, les ventes et l'achat de seconde main : une autre forme de recyclage durable"

Question écrite du (23/12/2010) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 81 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les liens possibles entre la Région wallonne et les quinze experts du Comité Influenza présentant des conflits d'intérêt avec l'industrie pharmaceutique

Question écrite du (23/12/2010) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 187 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'importance de préserver le wallon comme une langue bien vivante

Question écrite du (23/12/2010) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 129 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le prix du minerai de fer facturé à la sidérurgie liégeoise

Interpellation du (21/12/2010) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les conséquences possibles sur les finances publiques wallonnes de la spéculation des marchés internationaux

Question orale du (20/12/2010) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La condamnation du groupe Dexia par le "tribunal Russell" et les conséquences pour l'image de la Wallonie

Prolongation du Médiateur dans sa fonction

Accès au Dossier n° 320 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2010)

Question écrite du (15/12/2010) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 69 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la polémique qui règne à Trooz sur l'ouverture d'un centre pour personnes en perte d'autonomie dans les murs de l'ancienne maison de repos de La Brouck

Question écrite du (15/12/2010) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 68 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'ouverture d'une nouvelle clinique esthétique en région liégeoise

Question écrite du (15/12/2010) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 67 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la progression inquiétante des maladies porteurs du SIDA et l'impact des campagnes de prévention

Question écrite du (15/12/2010) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 66 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les difficultés à trouver des professionnels acceptant de réviser les chauffe-eau lorsqu'ils n'en sont pas les chauffagistes placeurs et les intoxications au monoxyde de carbone qui en résultent

Question écrite du (15/12/2010) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 120 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les difficultés à trouver des professionnels acceptant de réviser les chauffe-eau lorsqu'ils n'en sont pas les chauffagistes placeurs et les intoxications au monoxyde de carbone qui en résultent

Question écrite du (15/12/2010) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 123 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'impact économique de la restructuration des forces armées belges pour la Région et les pouvoirs locaux

Question écrite du (15/12/2010) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 122 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le coût direct ou indirect pour les citoyens de la mauvaise gestion de certains organismes publics

Question écrite du (15/12/2010) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 56 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le manque d'enthousiasme de la Région wallonne dans ses relations avec le Luxembourg et plus particulièrement dans le cadre de la Grande Région (Sarre-Lorraine-Rhénanie, Luxembourg et Wallonie)

Modification de l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Accès au Dossier n° 315 (2010-2011) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/2010) à «Décret modifiant l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz»

Question écrite du (13/12/2010) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 115 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011)

Voir la question et la réponse :

"le troc, les ventes et l'achat de seconde main : une autre forme de recyclage durable"

Question écrite du (13/12/2010) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 157 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011)

Voir la question et la réponse :

"le troc, la vente et l'achat de seconde main : une autre forme de recyclage durable"

La défense des intérêts des Belges francophones résidant à l'étranger

Accès au Dossier n° 308 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011)

Interpellation du (07/12/2010) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'impact de fusion par absorption de l'Association liégeoise du gaz par le groupe Tecteo et les conséquences pour les finances des communes affiliées

Question écrite du (07/12/2010) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 165 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le rêve de voir Liège redevenir une région viticole

Question écrite du (07/12/2010) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 57 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la création à Liège d'un projet pilote permettant à 200 toxicomanes de consommer de l'héroïne en lieu sûr et encadrés par une équipe médicale

Question écrite du (07/12/2010) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 112 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'occupation des centres commerciaux et l'importance de préserver les petits commerces des centres ville afin de préserver un tissu urbain de qualité

Question écrite du (07/12/2010) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 111 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la formidable évolution positive de l'Orchestre philarmonique de Liège

Question écrite du (07/12/2010) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 105 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le réseau social BNI qui vient d'être lancé à Liège

Question écrite du (02/12/2010) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 138 (2010-2011) 1 échéance : 23/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la suspension du paiement des allocations de chômage à certains chômeurs et les enseignements à en tirer

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Modification du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR)

Accès au Dossier n° 303 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (30/11/2010) à «Décret modifiant le décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général»

Questions orales du (23/11/2010) de SENESAEL Daniel, WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La pauvreté en Wallonie La pauvreté monétaire et la déprivation matérielle en Wallonie

Question orale du (23/11/2010) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les retombées de la présidence belge de l'Union européenne pour l'économie liégeois et les autres grandes villes wallonnes

Questions orales du (23/11/2010) de ONKELINX Alain, WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La mise à l'arrêt de plusieurs lignes de la phrase à froid de la sidérurgie liégeoise La suspension d'activités du secteur du froid par ArcelorMittal

Organisation et fonctionnement des cultes reconnus

Accès au Dossier n° 290 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/11/2010) à «Discussion générale» (22/03/2011)

Interpellation du (09/11/2010) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les leçons à tirer des stress tests de Dexia

Protection de diverses espèces végétales et renforcement de la biodiversité végétale

Accès au Dossier n° 273 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Envoi en Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine» (24/11/2010)

Modification du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR)

Accès au Dossier n° 271 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (19/01/2011)

Le manque de personnel à la Direction du patrimoine

Accès au Dossier n° 249 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (18/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010)

Question écrite du (18/10/2010) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 13 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'éclairage nocturne de l'Elysette

Interpellation du (05/10/2010) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le rapprochement entre Tecteo et l'ALG et une éventuelle prise de participation de Numericable Belgique dans l'intercommunale Tecteo Le suivi de l'état d'avancement de l'accord de coopération visant la tutelle sur les intercommunales transrégionales

Les partenariats public-privé

Accès au Dossier n° 231 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (04/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 20 octobre 2010» (20/10/2010)

La mise en oeuvre du décret relatif aux antennes GSM

Accès au Dossier n° 224 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé à l'issue du débat» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 6 octobre 2010» (06/10/2010)

La mise en oeuvre du décret relatif aux antennes GSM

Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Débat en application de l'article 29,8 (62 nouveau) du Règlement» (22/09/2010) à «Débat suite - Répliques» (22/09/2010)

Question orale du (21/09/2010) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les nouveaux licenciements chez Dexia

Le permis relatif à Liège Airport La poursuite de la procédure pour le dossier du hall de fret à Bierset La délivrance de deux permis pour Liège Airport

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (21/09/2010) à «Répliques» (21/09/2010)

Question écrite du (13/09/2010) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 369 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le montant des subsides régionaux versés à Ryanair

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Question écrite du (15/07/2010) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 216 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010)

Voir la question et la réponse :

le plan de restructuration du groupe bancaire Dexia et ses activités spéculatives à l’étranger, notamment dans le secteur minier australien

Interpellation du (13/07/2010) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les suites de l'audition des dirigeants de Tecteo en Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'état d'avancement de l'accord de coopération visant la tutelle sur les intercommunales "transrégionales"

Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 209 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de règlement du Parlement wallon» (05/07/2010) à «Adoption du projet de Règlement» (20/07/2010)

Diverses modifications du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Accès au Dossier n° 208 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2010) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus»

Interpellation du (30/06/2010) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les emprunts structurés, l'état des finances du Holding communal et l'impact possible sur les finances publiques wallonnes

Interpellations du (28/06/2010) de DI ANTONIO Carlo, WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les actions que peut entreprendre la Région wallonne suite à l'assaut israélien contre la flottille humanitaire pour Gaza Les conséquences à tirer des dernières opérations de la marine israélienne des eaux internationales

Suite à l'arraisonnement par la marine israélienne d'une flotille transportant de l'aide humanitaire à destination de la bande de Gaza

Accès au Dossier n° 199 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/06/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2010)

Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 204 (2009-2010) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution»

Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité

Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)

Audition des acteurs du secteur des câblodistributeurs

Accès au Dossier n° 258 (2010-2011) 1 comprenant 30 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission. Sélection des organismes et personnes à auditionner» (15/06/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/10/2010)

Question écrite du (03/06/2010) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 186 (2009-2010) 1 échéance : 24/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les conséquences pratiques de l’accord signé entre Ethias et la Commission européenne

Question orale du (01/06/2010) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les dysfonctionnements du Collège communal et le non respect du Code de la démocratie locale et de la décentralisation dans la commune d'Awans

Question écrite du (26/05/2010) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 275 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les informations parues dans la presse sur un élargissement de l'information judiciaire en cours à Liège à des asbl auditées par BC&G et subventionnées par la Région wallonne

Question orale du (18/05/2010) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La stratégie de développement et le projet économique de TECTEO Le projet économique et industriel de TECTEO

Question écrite du (18/05/2010) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 318 (2009-2010) 1 échéance : 09/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les mesures à prendre pour combler un vide juridique dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Interpellation du (17/05/2010) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'impact possible sur les finances wallonnes de la participation belge au plan de secours de 750 milliards d'euros conclu le dimanche 9 mai 2010 par les Etats membres de l'Union européenne et le FMI

Question écrite du (07/05/2010) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 120 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010)

Voir la question et la réponse :

la nécessité pour les services sociaux de trouver des solutions alternatives au placement des personnes âgées en maison de repos en cas de surendettement et d'expulsion du logement

Question écrite du (07/05/2010) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 309 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010)

Voir la question et la réponse :

une réflexion plus générale sur l'octroi par certaines communes d'une prime pour l'achat de couches lavables

Question écrite du (07/05/2010) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 308 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010)

Voir la question et la réponse :

la comptabilité communale

Question écrite du (07/05/2010) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 159 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010)

Voir la question et la réponse :

une réflexion plus générale sur l'octroi par certaines communes d'une prime pour l'achat de couches lavables

Question écrite du (05/05/2010) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 305 (2009-2010) 1 échéance : 28/05/2010)

Voir la question et la réponse :

l’existence de listes noires mettant à l’index les architectes procéduriers dans les marchés publics

Questions orales du (04/05/2010) de SENESAEL Daniel, WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La pénurie de médecins dans les centres extra-hospitaliers pratiquant l'interruption volontaire de grossesse Le manque d'encadrement médical au sein des centres pratiquant l'IVG

Les grèves du personnel chez Tecteo La stratégie de développement de Tecteo La stratégie de développement de Tecteo

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (04/05/2010) à «Répliques» (04/05/2010)

Question orale du (04/05/2010) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'approbation des comptes pour 2009 dans les organismes d'intérêt public , intercommunales et autres sociétés de logement de service public

Question écrite du (04/05/2010) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 240 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010)

Voir la question et la réponse :

l’impact prévisible sur les finances wallonnes de la démission du gouvernement fédéral et le probable retour aux urnes 

Question écrite du (04/05/2010) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 239 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010)

Voir la question et la réponse :

les implications possibles pour les finances wallonnes du prêt d’un milliard d’euros consenti par la Belgique à la Grèce

Interpellation du (03/05/2010) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La place et le rôle du Gouvernement wallon dans le cadre de la présidence belge en cas de carence avérée des autorités fédérales

Question écrite du (30/04/2010) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 317 (2009-2010) 1 échéance : 25/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le piégeage du blaireau en Région wallonne

Mise en oeuvre du tronçon autoroutier manquant à l'est de l'agglomération liégeoise et reliant Cerexhe-Heuseux à Beaufays (CHB)

Accès au Dossier n° 176 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010)

Question écrite du (22/04/2010) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 292 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le nécessaire devoir de réserve et de retenue des élus, et plus spécialement des bourgmestres et des échevins, dans leur participation aux instances décisionnelles d’entreprises commerciales ou d’associations privées

Question écrite du (22/04/2010) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 291 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le fait que les villes et communes de Wallonie fassent souvent appel à des architectes extérieurs pour élaborer des petits projets, alors qu’elles disposent d’un architecte dans leurs propres services

Question écrite du (22/04/2010) de WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 514 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le permis d'environnement

Question écrite du (22/04/2010) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 215 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le message envoyé par les coureurs cyclistes en termes de respect de l'environnement dans le cadre de l'organisation de courses cyclistes en Région wallonne

Interpellations du (21/04/2010) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les emprunts "structurés" proposés aux villes et communes wallonnes par la banque Dexia durant de longues années Les "crédits structurés" proposés par Dexia aux communes Le profil d'endettement des communes Le suivi de la gestion active de la dette communale

Question écrite du (31/03/2010) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 276 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010)

Voir la question et la réponse :

le financement par la Sofico des frais d'étude préparatoires aux travaux de la quatrième écluse de Lanaye et à la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays

Question écrite du (31/03/2010) de WESPHAEL Bernard à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 86 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la réflexion plus générale sur l'octroi par certaines communes d'une prime pour l'achat de couches lavables

La présidence belge de l'Union européenne

Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (24/03/2010) à «Fait personnel» (24/03/2010)

Interpellation du (23/03/2010) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le devoir de réserve des administrateurs nommés par les Pouvoirs locaux dans les organismes d'intérêt public, intercommunales et autres sociétés de logement de service public

Question écrite du (22/03/2010) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 231 (2009-2010) 1 échéance : 14/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'approbation des comptes pour l'exercice 2009 dans les organismes d'intérêt public, intercommunales et autres sociétés de logement de service public

Création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 162 (2009-2010) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (05/05/2010)

La situation et l'avenir du logement public

Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (10/03/2010) à «Répliques» (10/03/2010)

Question écrite du (10/03/2010) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 228 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010)

Voir la question et la réponse :

le piégeage du blaireau en Région wallonne

Question orale du (09/03/2010) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le projet de fusion entre Tecteo (ex-ALE) et l'Association liégeoise du gaz (ALG)

Interpellations du (09/03/2010) de CORNET Véronique, WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les suites du dossier du révisorat des entités publiques wallonnes L'état de la mise en oeuvre de la circulaire relative aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public, ainsi que sur la nécessité d'inscrire les avancées de l'éthique dans les réflexions sur la bonne gouvernance appliquée au secteur du révisorat dans les organismes d'intérêt public wallons

Question écrite du (01/03/2010) de WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 341 (2009-2010) 1 échéance : 22/03/2010)

Voir la question et la réponse :

le message envoyé par les coureurs en termes de respect de l'environnement dans le cadre de l'organisation de courses cyclistes en Région wallonne

Question écrite du (01/03/2010) de WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 340 (2009-2010) 1 échéance : 22/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les dispositions en vigueur à propos de l'incinération de jardins

Question écrite du (01/03/2010) de WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 339 (2009-2010) 1 échéance : 22/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les nuisances électromagnétiques causées par le WiFi dans le TGV

Question écrite du (01/03/2010) de WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 338 (2009-2010) 1 échéance : 22/03/2010)

Voir la question et la réponse :

l'installation d'antennes-relais UMTS

Les radars en Wallonie et la sécurité routière

Accès au Dossier n° 148 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (03/02/2010) à «Adoption du projet de motion» (24/02/2010)

Report de la nomination du Médiateur de la Région wallonne et assurance de la continuité de la fonction

Accès au Dossier n° 146 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2010) à «Adoption de la proposition de résolution» (03/02/2010)

Question écrite du (29/01/2010) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 145 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Mise en vente du patrimoine wallon que représentent encore les Jardins d'Annevoie même après leur déqualification et leur nécessaire sauvetage après le lamentable échec d'un partenariat public-privé

Interpellation sur "la politique de Monsieur le Ministre en matière d'implantation des surfaces commerciales en Région wallonne du (20/01/2010) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les implantations commerciales

Interpellation du (20/01/2010) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les nouveaux licenciements annoncés chez Inbev, la nécessité pour la Région wallonne d'interpeller le conseil d'administration et de protéger la fabrication locale des produits réputés régionaux La restructuration chez Inbev La nouvelle restructuration d'AB InBev

La position du Gouvernement suite à la revente des contrats litigieux de révisorats des comptes des intercommunales et des OIP, obtenus en violation des règles déontologiques par le bureau BCG & Associés et ses avatars, ainsi que sur les récentes déclarations de patrons d'intercommunale à ce propos Le révisorat des entités publiques wallonnes

Accès au Dossier n° 140 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Wesphael à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville et de Mme Cornet à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/01/2010) à «Justification d'abstention» (03/02/2010)

Interpellation du (20/01/2010) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La position du gouvernement suite à la revente des contrats litigieux de révisorats des comptes des intercommunales et des OIP, obtenus en violation des règles déontologiques par le bureau BCG & Associés et ses avatars, ainsi que sur les récentes déclarations de patrons d'intercommunale à ce propos Le révisorat des entités publiques wallonnes Les conséquences liées à la récente transformation de la structure de cabinet révisoral

Le fédéralisme de coopération

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 29,8 du Règlement» (20/01/2010) à «Répliques» (20/01/2010)

Question orale du (19/01/2010) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La gestion et le contrôle financier de l'intercommunale Société liégeoise de financement (SLF)

Interpellation du (19/01/2010) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'avenir de la sidérurgie wallonne L'étude élaborée par Steel Business Briefing Les futurs possibles de la sidérurgie intégrée en Wallonie et son action proactive suite aux éléments nouveaux

Question orale du (19/01/2010) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'affectation du premier emprunt obligataire lancé par la Caisse d'investissement wallonne en mai 2009, la pertinence des spots publicitaires de Dexia et leur impact possible sur le développement local wallon

Demande de la mise en place d'une Commission de suivi de la mise en oeuvre sur le territoire wallon de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Accès au Dossier n° 138 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/01/2010) à «Retirée par ses auteurs en date du 16 octobre 2012» (16/10/2012)

Questions orales du (05/01/2010) de BOLLAND Marc, WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le sort que la Commission européenne réserve à Ethias L'avenir d'Ethias

Interpellation du (04/01/2010) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La non transmission des comptes généraux de la Région wallonne à la Cour des comptes depuis 2004

Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau

Accès au Dossier n° 129 (2009-2010) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2009) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau»

Question écrite du (17/12/2009) de WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 200 (2009-2010) 1 échéance : 11/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Pollution éventuelle d'une parcelle boisée à Seraing

Question écrite du (14/12/2009) de WESPHAEL Bernard à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 105 (2009-2010) 1 échéance : 06/01/2010)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Efficacité des primes à l'isolation

Question écrite du (11/12/2009) de WESPHAEL Bernard à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 104 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Les salaires dans la fonction publique régionale wallonne

Question écrite du (11/12/2009) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 48 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Rumeurs relatives à l'avenir de Dexia

Les implications de la mise en oeuvre du Traité de Lisbonne sur la Région, le Gouvernement et le Parlement wallon

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/12/2009) à «Répliques» (10/12/2009)

Questions d'actualité du (10/12/2009) de LUPERTO Jean-Charles, WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le mouvement de grogne des pompiers Les conséquences pour les autorités régionales et locales du report de la réforme des services d'incendie

Question écrite du (02/12/2009) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 87 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Détachement de personnel des intercommunales vers les cabinets des députés provinciaux et des grandes villes

Question écrite du (30/11/2009) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 98 (2009-2010) 1 échéance : 21/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Etat du dossier du point de Tilff - Nécessité de prendre une décision

Modification de diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Accès au Dossier n° 125 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»

Modification de diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Accès au Dossier n° 124 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»

Transposition, de manière générale, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 123 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution»

Transposition, de manière générale, de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Accès au Dossier n° 122 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»

Débat sur "la sidérurgie" en application de l'article 29.8 du Règlement Questions orales du (25/11/2009) de DEFRAIGNE Christine, ONKELINX Alain, WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La relance du haut-fourneau B d'Ougrée et les résultats du rapport Laplace sur la sidérurgie wallonne Les perspectives d'avenir pour la sidérurgie wallonne et le suivi de la résolution du 30 avril 2009 La relance du laminoir à chaud de Chertal

Interpellation du (25/11/2009) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les effets pervers de défaussement du niveau fédéral sur les entités fédérées et les pouvoirs locaux

Question écrite du (24/11/2009) de WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 131 (2009-2010) 1 échéance : 15/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Aspect dépollution de l'acquisition par la ville de Seraing de propriétés appartenant à Mittal-Arcelor

Question écrite du (19/11/2009) de WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 119 (2009-2010) 1 échéance : 10/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Implantation d'antennes relais, rue des Maraîchers, à Vottem (commune d'Herstal)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures

Accès au Dossier n° 115 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures»

21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 127 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)

La construction et l'ouverture de nouvelles prisons sur le territoire wallon

Accès au Dossier n° 110 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion» (12/11/2009) à «Justification d'abstention» (25/11/2009)

La suspension par le Conseil d'Etat de licences d'armes pour la Libye La suspension par le Conseil d'Etat de l'exécution des licences d'exportation d'armes délivrées le 8 juin 2009 à la société FN Herstal en vue de la livraison d'armes à la Libye Les conséquences de la suspension de la licence d'exportation d'armes de la FN vers la Libye Les conséquences socio-économiques des suspensions des licences libyennes pour le groupe FN-Herstal

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellations» (10/11/2009) à «Réponse à la réplique de Mme Defraigne» (10/11/2009)

Question écrite du (09/11/2009) de WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 99 (2009-2010) 1 échéance : 01/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Déqualification des Jardins d'Annevoie

Question écrite du (30/10/2009) de WESPHAEL Bernard à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 59 (2009-2010) 1 échéance : 24/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Activités complémentaires au sein de l'administration régionale wallonne

Question écrite du (23/10/2009) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 34 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Déqualification des Jardins d'Annevoie - Décisions de justice concernant le château Mélot.

Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1212-1, L2221-1, L1523-1)

Accès au Dossier n° 101 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1122-18, L2212-14, L1523-14)

Accès au Dossier n° 99 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)

Le virage à 180 degrés dans le soutien au photovoltaïque

Accès au Dossier n° 95 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (21/10/2009) à «Adoption du projet de motion» (12/11/2009)

Interpellation du (20/10/2009) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'état du dossier de la liaison autoroutière Cerexhe-Heuseux/Beaufays Le projet de liaison autoroutier Cerexhe-Heuseux-Beaufays

Question orale du (20/10/2009) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le financement du temporel du culte musulman et, plus généralement, des autres cultes reconnus en Région wallonne

Interpellations du (20/10/2009) de CORNET Véronique, WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les mandats de réviseur dans les entités publiques wallonnes concernés par une situation de conflit d'intérêt Les effets de la décision de la cour de Cassation dans le dossier du bureau de révisorat d'entreprise DC & Co

Les mandats de réviseur dans les entités publiques wallonnes concernées par une situation de conflit d'intérêt Les effets de la décision de la Cour de Cassation dans le dossier du bureau de révisorat d'entreprise DC & Co

Accès au Dossier n° 91 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Cornet et de M. Wesphael à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/10/2009) à «Adoption du projet de motion» (12/11/2009)

Question écrite du (09/10/2009) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 18 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Sécurité des usagers et des riverains de la R.N. 677 à Flémalle.

La libéralisation des services postaux

Accès au Dossier n° 83 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/10/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (25/11/2009)

Interpellation du (07/10/2009) de WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les objectifs, le rôle, la situation de l'intercommunale mixte liégeoise Tecteo et le fonds de pension Ogeo La situation du groupe TECTEO

Interpellations du (07/10/2009) de ONKELINX Alain, WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La situation et l'avenir de la phase à chaud et de la phase à froid de la sidérurgie liégeoise La stratégie d'Arcelor-Mittal et ses conséquences sur l'avenir de la sidérurgie liégeoise et européenne La délocalisation du service comptable d'Arcelor-Mittal vers la Pologne et l'Inde La reprise de l'industrie sidérurgique

Question orale du (06/10/2009) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le plan stratégique pour Liège réalisé par McKinsey

Questions orales du (06/10/2009) de BAYET Hugues, WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les difficultés rencontrées dans le cadre de la collecte des déchets L'enlèvement des sacs poubelles par les services d'Intradel

Question orale du (05/10/2009) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les méthodes supposées de Monsieur Daerden quand il était Ministre du Budget du Gouvernement

Question orale du (05/10/2009) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La libéralisation des services postaux

Le gel du prêt social en Wallonie

Accès au Dossier n° 75 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (23/09/2009) à «Adoption du projet de motion» (07/10/2009)

Subventionnement des associations et des projets en matière d'environnement

Accès au Dossier n° 63 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)

Protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes

Accès au Dossier n° 46 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2013)

Labellisation Kyoto des communes "Respecter Kyoto pour sauver la planète...ma commune participe"

Accès au Dossier n° 45 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)

Encadrement des dérogations en matière d'espèces protégées

Accès au Dossier n° 44 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)

Mise en œuvre d'une stratégie de développement durable en Wallonie et modification du décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable

Accès au Dossier n° 43 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)

Nuisances sonores en Région wallonne

Accès au Dossier n° 42 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)

Assurance de la constitutionnalité du scrutin régional et réponse à l'arrêt 149/2007 de la Cour constitutionnelle

Accès au Dossier n° 39 (se2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)

Modification de l'article 47 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Accès au Dossier n° 38 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)

Renforcement de la transparence aux sein des asbl communales

Accès au Dossier n° 35 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)

Renforçement des droits des conseillers communaux

Accès au Dossier n° 34 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)

Instauration de la consultation populaire régionale

Accès au Dossier n° 33 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Echange de vues» (20/05/2010)

La Déclaration de politique régionale

Accès au Dossier n° 9 (se2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la Déclaration de Politique régionale et du débat qui a suivi» (17/07/2009) à «Adoption du projet de motion» (17/07/2009)

Déclaration de politique régionale wallonne. "Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire"

Accès au Dossier n° 8 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale wallonne» (16/07/2009) à «Discussion générale» (17/07/2009)

Débat en application de l'article 29.8 du Règlement d'ordre intérieur sur base de l'interpellation de M. Miller à M. le Ministre-Président, sur "les conventions liant la société consultance de M. le ministre Donfut à l'Intercommunale gazière du Hainaut et à la Socofe

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Organisation des travaux» (15/05/2009) à «Discussion générale» (15/05/2009)

Institution d'une Commission parlementaire chargée d'examiner les conventions signées entre la SPRL internationale développement en énergie et en environnement avec les intercommunales wallonnes

Accès au Dossier n° 1012 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/05/2009) à «Nouvel intitulé. Résolution visant à réaliser un audit généralisé sur l'état des pratiques et des contrats de services et de consultance dans les intercommunales et les OIP et autres outils publics» (15/05/2009)

Question écrite du (05/05/2009) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 281 (2008-2009) 1 échéance : 26/05/2009)

Voir la question et la réponse :

Utilisation de lignite comme combustible dans les installations de Magné-Enrobés

Communication du Gouvernement wallon sur les actions prioritaires de l'avenir wallon

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé du Ministre-Président» (30/04/2009) à «Discussion générale» (30/04/2009)

La charte associative

Accès au Dossier n° 1009 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Question écrite du (27/04/2009) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 278 (2008-2009) 1 échéance : 17/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Enquête de la Région wallonne sur l'état de propreté des communes - Suites utiles.

Question écrite du (27/04/2009) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 216 (2008-2009) 1 échéance : 19/05/2009)

Voir la question (hors délai) :

Questions d'accessibilité des personnes en situation de handicap aux bureaux de vote le 7 juin prochain.

Question orale du (24/04/2009) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les graves accusations portée contre l'Agence wallonne à l'exportation L'audition de la direction de l'Agence wallonne à l'exportation (AWEx) par la section financière de la police judiciaire de Liège

Interpellation du (24/04/2009) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le futur de la sidérurgie liégeoise

Question orale du (23/04/2009) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La vente des biens immobiliers provinciaux à la sa "Circuit de Spa-Francorchamps"

Question orale du (23/04/2009) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La reprise de l'aérodrome de Spa par Liège Airport

Les auditions sur l'évaluation du système juridique organisant l'octroi des licences d'exportation d'armes

Accès au Dossier n° 1002 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (22/04/2009)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 1001 (2008-2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 77 bis)» (22/04/2009) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (30/04/2009)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 999 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (16/04/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens, du règlement et de la comptabilité» (22/04/2009)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 998 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 77bis)» (16/04/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)

Modification du Règlement d'ordre intérieur visant la création d'un Comité "Mémoire et Démocratie"

Accès au Dossier n° 993 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 28ter)» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (30/04/2009)

Devoir de mémoire, défense de la démocratie et de la citoyenneté et lutte contre les extrémismes

Accès au Dossier n° 992 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Accroissement du soutien au secteur "horeca" afin de l'aider à faire face à la crise économique

Accès au Dossier n° 991 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon

Accès au Dossier n° 989 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009)

Question orale du (31/03/2009) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les programmes triennaux et l'obligation soudaine de devoir préciser dans les deux jours la liste des dossiers d'adjudication déposés cette année

Question orale du (31/03/2009) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'accessibilité des bureaux de votes pour les personnes handicapées

Interpellation du (31/03/2009) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La consultation populaire de Liège 2015

Interpellation du (31/03/2009) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les modalités d'affichage sur les panneaux électoraux lors de la campagne électorale

Réglementation des modalités d'affichage sur les panneaux électoraux

Accès au Dossier n° 985 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Question écrite du (23/03/2009) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 117 (2008-2009) 1 échéance : 14/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Annonce de la fermeture de l'usine Vésuvius à Hautrage.

Question écrite du (23/03/2009) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 116 (2008-2009) 1 échéance : 14/04/2009)

Voir la question (hors délai) :

Nombre réal d'entrées lors des éditions 2007 et 2008 du Grand Prix F1 de Spa-Francorchamps.

Question écrite du (23/03/2009) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 189 (2008-2009) 1 échéance : 14/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Respect du secret de la correspondance au sien des administrations locales.

Question écrite du (23/03/2009) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 41 (2008-2009) 1 échéance : 14/04/0229)

Voir la question et la réponse :

Récentes et onéreuses campagnes de communication du Gouvernement - Campagne Tremplin.

Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

Accès au Dossier n° 972 (2008-2009) 1 comprenant 107 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2009) à «Décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques»

Question écrite du (19/03/2009) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 340 (2008-2009) 1 échéance : 09/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Octroi d'un permis de bâtir pour une centrale TGV - Politique énergétique wallonne.

Question écrite du (19/03/2009) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 339 (2008-2009) 1 échéance : 09/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Enjeux de mobilité posés à Seraing.

Dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions

Accès au Dossier n° 968 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions »

Entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008

Accès au Dossier n° 967 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret relatif à l'entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008»

Dispositions en matière de Fonction publique régionale

Accès au Dossier n° 965 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de Fonction publique régionale»

Interpellation du (17/03/2009) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La baisse du nombre de demandeurs d'emploi et la croissance du nombre de chômeurs sanctionnés à charge des CPAS.

Question écrite du (16/03/2009) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 171 (2008-2009) 1 échéance : 20/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Qualité de l'air à Sambreville

Question écrite du (13/03/2009) de WESPHAEL Bernard à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 21 (2008-2009) 1 échéance : 03/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Opportunités du projet ULCOS pour la sidérurgie wallonne.

Question écrite du (13/03/2009) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 111 (2008-2009) 1 échéance : 03/04/2009)

Voir la question (hors délai) :

Opportunités du projet ULCOS pour la sidérurgie wallonne.

Création de la Caisse d'investissement de Wallonie et institution d'une réduction de l'impôt des personnes physiques en cas de souscription d'actions ou d'obligations de la Caisse

Accès au Dossier n° 956 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2009) à «Décret portant création de la Caisse d'investissement de Wallonie et instituant une réduction de l'impôt des personnes physiques en cas de souscription d'actions ou d'obligations de la Caisse.»

Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures et portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région

Accès au Dossier n° 954 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures et portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région.»

Question écrite du (05/03/2009) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 209 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Qualité de l'air à Sambreville

Assurance de la constitutionnalité du scrutin régional et réponse à l'arrêt 149/2007 de la Cour constitutionnelle

Accès au Dossier n° 943 (2008-2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (05/03/2009) à «Avis du Conseil d'Etat» (05/05/2009)

Question écrite du (05/03/2009) de WESPHAEL Bernard à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 18 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Décision du Gouvernement wallon du 12 février 2009 de soutenir le projet de fusion nucléaire ITER

Question écrite du (05/03/2009) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 308 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Décision du Gouvernement wallon du 12 février 2009 de soutenir le projet de fusion nucléaire ITER

Question écrite du (05/03/2009) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 307 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Problématique des lignes à haute tension à Aubange.

La protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires

Accès au Dossier n° 941 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/2009) à «Décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires»

Demande au Gouvernement de déposer un projet d'ajustement budgétaire et chargeant la Cour des comptes de réaliser un audit des finances wallonnes

Accès au Dossier n° 939 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)

Questions orales du (03/03/2009) de STOFFELS Edmund, WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les premiers effets du Plan air-climat. L'impact pour la Région wallonne de l'avis du Conseil fédéral du développement durable (CFDD) sur le "Plan national climat".

Question orale du (03/03/2009) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les pertes d'emploi annoncées au sein des usines de Saint-Gobain d'Auvelais

Interpellation du (03/03/2009) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le manque de soutien des pouvoirs publics au secteur de la construction

Question écrite du (03/03/2009) de WESPHAEL Bernard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 195 (2008-2009) 1 échéance : 24/03/2009)

Voir la question (hors délai) :

Absence d'éco-bonus pour les véhicules équipés au LPG

Instauration de la consultation populaire régionale

Accès au Dossier n° 944 (2008-2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/2009) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (29/04/2009)

La composition du Gouvernement

Accès au Dossier n° 935 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Interpellation du (02/03/2009) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les certitudes du Ministre quant à l'issue des recours contre le décret DAR

Ratification du permis d'urbanisme délivré pour la construction de la jonction Parc-Sud du Métro léger de Charleroi en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général

Accès au Dossier n° 933 (2008-2009) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 février 2013» (27/02/2013)

Question écrite du (19/02/2009) de WESPHAEL Bernard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 194 (2008-2009) 1 échéance : 12/03/2009)

Voir la question (hors délai) :

Finalisation de la liaison entre le Ravel "Ourthe" et la "ligne 38" à Chênée.

Un plan européen ambitieux pour soutenir le redéploiement économique et dans ce cadre, la pérennité d'un pôle européen de l'acier

Accès au Dossier n° 931 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Question écrite du (13/02/2009) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 128 (2008-2009) 1 échéance : 06/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Impact des pertes de Dexia sur les finances des villes et des communes wallonnes.

Question écrite du (13/02/2009) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 127 (2008-2009) 1 échéance : 06/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Désignation d'un bureau de réviseurs d'entreprises bien connu comme réviseur de la Régie immobilière andennaise.

Question écrite du (12/02/2009) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 102 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Nombre réel d'entrées lors des éditions 2007 et 2008 du Grand Prix F1 de Spa-Francorchamps

Question écrite du (12/02/2009) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 101 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Annonce de la fermeture de l'usine Vésuvius à Hautrage

Question écrite du (12/02/2009) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 277 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Impact JURIDIQUE POUR L'AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION LIANT LA COMMUNE D'ESNEUX, INFRABEL ET LE SPW

Question écrite du (12/02/2009) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 276 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/0009)

Voir la question et la réponse :

"Magistère d'influence" sur la SNCB - Hausse des tarifs et dégradation du service aux usagers.

Question orale du (10/02/2009) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La volonté d'Itradec de mettre un terme à sa filière de traitement via biométhanisation

Interpellation du (10/02/2009) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La nécessaire mise en perspective du bilan du plan "Air-Climat" présenté par le Gouvernement wallon

Question orale du (10/02/2009) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

L'impact des pertes de Dexia sur l'emploi en Wallonie

Question orale du (10/02/2009) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La candidature de Mons comme capitale européenne de la culture en 2015

Interpellation du (10/02/2009) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La situation de la sidérurgie liégeoise et l'avenir du tissu industriel

La politique européenne de la Région wallonne dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne en 2010

Accès au Dossier n° 924 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/04/2009)

La réouverture de la ligne Dinant-Givet et la continuation des investissements Ravel sur la ligne 154

Accès au Dossier n° 925 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion» (09/02/2009) à «Adoption du projet de motion amendé» (04/03/2009)

Mise en place d'un plan Marshall pour libérer les zones d'activités économiques

Accès au Dossier n° 920 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/02/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Question écrite du (09/02/2009) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 120 (2008-2009) 1 échéance : 02/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Eventuels retards de paiement des administrations locales et des défuntes administrations wallonnes pour les exercices 2006, 2007 et 2008

Ratification du permis d'urbanisme délivré pour la construction d'une route de type RGG (E420) entre Frasnes-lez-Couvin et Brûly (contournement de Couvin et liaison Couvin-Brûly) en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général

Accès au Dossier n° 919 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 29 janvier 2014» (04/02/0914)

La coopération humanitaire en faveur des populations civiles palestiniennes et israéliennes affectées par le conflit dans la bande de Gaza

Accès au Dossier n° 918 (2008-2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (11/02/2009)

La transparence des liens économiques des élus et le renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics par un pouvoir adjudicateur wallon

Accès au Dossier n° 917 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/02/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009)

Question écrite du (03/02/2009) de WESPHAEL Bernard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 166 (2008-2009) 1 échéance : 24/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Engagement pris par le Ministre envers la FEDEMOT

Question écrite du (03/02/2009) de WESPHAEL Bernard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 165 (2008-2009) 1 échéance : 24/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Entretien des pistes cyclables en Région wallonne

Question écrite du (02/02/2009) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 240 (2008-2009) 1 échéance : 23/02/2009)

Voir la question (hors délai) :

Constats de dégradation de l'environnement identifié par le Tableau de bord de l'environnement wallon 2008 en matière d'aménagement du territoire.

Question écrite du (02/02/2009) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 239 (2008-2009) 1 échéance : 23/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Existence de plans de secours en CDS de crash aérien sur les agglomérations de Liège et de Charleroi

Question écrite du (30/01/2009) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 234 (2008-2009) 1 échéance : 30/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Difficultés dans la gestion du Logis Saint-Ghislainois.

Question écrite du (30/01/2009) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 52 (2008-2009) 1 échéance : 12/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Statut et pouvoir d'achat des agents de la Fonction publique en Wallonie.

Interpellation du (29/01/2009) de WESPHAEL Bernard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Le traitement des boues de dragages en Région wallonne

Interpellations du (28/01/2009) de BORSUS Willy, WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le tableau de bord de l'environnement. Le tableau de bord de l'environnement wallon 2008, les constats de dégradation de l'environnement qu'il identifie et les mesures développées par le Gouvernement pour y répondre

Question orale du (28/01/2009) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La non attribution de points APE au secteur de l'aide à la jeunesse

Les exportations d'armes à destination d'Israël

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (28/01/2009) à «Répliques» (28/01/2009)

Interpellation du (28/01/2009) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'état de l'informatique wallonne

L'absence en Région wallonne de politique cohérente en matière d'ondes électromagnétiques (notamment GSM). Les suites de la décision de la Cour constitutionnelle relative aux émissions des antennes GSM.

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/01/2009) à «Réponse» (26/01/2009)

Interpellation du (26/01/2009) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le montant de l'affectation des subsides d'exploitation et des montants compensatoires versés par la Région wallonne à la S.A. Liège Airport

Interpellation du (26/01/2009) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'application de l'arrêté "sanctions" des dépassements des normes de bruit

Question écrite du (23/01/2009) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 229 (2008-2009) 1 échéance : 13/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Projet d'implantation d'une antenne GSM près du quartier Les Hadrènes à Sprimont

Evaluation du système juridique organisant l'octroi des licences d'exportation d'armes

Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Audition de M. Delattre, Représentant du cabinet de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/01/2009) à «Echange de vues» (15/01/2009)

La lutte contre le cancer

Accès au Dossier n° 912 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/01/2009) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (28/01/2009)

Question écrite du (15/01/2009) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 97 (2008-2009) 1 échéance : 05/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Retenues automatiques sur les salaires des agents du SPW

Interpellation du (14/01/2009) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La pollution par les particules fines et le plan d'action en cas de pics de pollution par les particules fines. La gestion des pics de pollution. Les derniers pics de pollution enregistrés en Wallonie

Mise en place d'une stratégie de lutte contre la pollution de l'air par les particules fines

Accès au Dossier n° 909 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2009) à «Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (14/01/2009)

Question orale du (13/01/2009) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les inflexions à long terme que posent en matière de politique des déchets, la construction et l'exploitation du 4ème four (four 7) par IPALLE sur le site de Thumaide

Question orale du (13/01/2009) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les suites à donner au financement par Dexia de colonies israéliennes dans les territoires occupés

Interpellation du (13/01/2009) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les perspectives économiques liégeoises dans le contexte de la crise économique

Question écrite du (09/01/2009) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 95 (2008-2009) 1 échéance : 30/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Coût de l'agenda offert par le Ministre aux agents du nouveau Service public wallon.

Question écrite du (09/01/2009) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 94 (2008-2009) 1 échéance : 30/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Nouveau SPW - Réforme du Code de la fonction publique wallonne.

Question écrite du (23/12/2008) de WESPHAEL Bernard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 123 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Engagements pris par le ministre envers la FEDEMOT.

Question écrite du (23/12/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 209 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Les accès au parc Paradisio.

Question écrite du (23/12/2008) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 27 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Circulaire sur le recours aux services d'avocats.

Question écrite du (23/12/2008) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 26 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Multiplication des communications officielles du Gouvernement en période préélectorale.

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 902 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis et 41 bis)» (17/12/2008) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (18/12/2008)

Interpellations du (16/12/2008) de WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le plan d'actions anticrise concocté par le Gouvernement. L'adoption d'un plan d'actions anti-crise par le Gouvernement wallon.

Question orale du (15/12/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Certains mailing envoyés par le Ministre à des citoyens ayant sollicité une prime de la Région wallonne

Interpellation du (15/12/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La décision de la Cour de cassation de casser le jugement de la Cour d'appel de Liège dans le dossier des riverains de Bierset

Interpellation du (15/12/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La décision du Gouvernement de construire une ligne de tram dans l'axe de la vallée de Liège. La mise en oeuvre du tram à Liège

Interpellations du (15/12/2008) de FOURNY Dimitri, WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'implantation des antennes GSM en Région wallonne eu égard à la nouvelle norme de trois volts par mètre éditée par le Fédéral. L'absence en Région wallonne de politique cohérente en matière d'ondes électromagnétiques (notamment GSM). L'implantation des antennes GSM. Les antennes GSM.

Question écrite du (13/12/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 129 (2007-2008) 1 échéance : 08/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Les Lacs de l'Eau d'Heure.

Question écrite du (12/12/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 193 (2008-2009) 1 échéance : 07/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Non application sur le terrain d'une décision communale.

Adoption d'un moratoire dans le cadre de la délivrance des permis d'urbanisme relatifs aux antennes GSM

Accès au Dossier n° 899 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/12/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (18/12/2008)

Question écrite du (10/12/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 122 (2008-2009) 1 échéance : 05/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Projet de construction d'une centrale TGV (Turbine Gaz-Vapeur) sur le site de Navagne à Visé.

Question écrite du (09/12/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 115 (2008-2009) 1 échéance : 02/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Réseau des Régions d'Europe sans OGM - Alimentation animale sans OGM

Question écrite du (09/12/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 114 (2008-2009) 1 échéance : 02/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Impact de la distribution de fruits et de légumes dans les écoles.

Question écrite du (09/12/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 113 (2008-2009) 1 échéance : 02/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Localisation d'une contamination de parcelles d'essai non OGM par des OGM en Wallonie et ses conséquences.

Décret-programme en matière de fiscalité wallonne

Accès au Dossier n° 898 (2008-2009) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret-programme» (08/12/2008) à «Décret-programme en matière de fiscalité wallonne»

Interpellation du (04/12/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'impact sur le budget des ménages du plan wallon des déchets

Question écrite du (04/12/2008) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 70 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Risque d'un nouveau drame de Ghislenghien

Question écrite du (04/12/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 166 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Risque d'un nouveau drame de Ghislenghien.

L'exposition des ondes GSM

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (03/12/2008) à «Fait personnel» (03/12/2008)

Etablissement du droit d'initiative communale en matière de révision des plans de secteur et l'élaboration d'un schéma de structure communal partiel

Accès au Dossier n° 889 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Terrioire, des Transports, de l'Energie et du Logement - Corrigendum» (28/04/2009)

Invitation immédiate du Dalaï Lama au Parlement wallon à l'occasion de son présent séjour en Belgique

Accès au Dossier n° 888 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion» (03/12/2008) à «Justification d'abstention» (03/12/2008)

Interpellation du (02/12/2008) de WESPHAEL Bernard à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

La nouvelle impulsion à donner à la construction européenne à la lumière de la crise financière mondiale

Question orale du (02/12/2008) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les quotas CO2 liés à la réouverture du HF6

Interpellation du (02/12/2008) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

L'impact du "Plan pour l'emploi 2009 au niveau de la Région wallonne"

Un plan européen ambitieux pour soutenir le redéploiement économique et, dans ce cadre, la pérennité d'un pôle européen de l'acier

Accès au Dossier n° 897 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution » (02/12/2008) à «Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (17/12/2008)

Imposition de contraintes supplémentaires aux pouvoirs adjudicateurs régionaux, financés ou contrôlés majoritairement par la Région wallonne ou les communes wallonnes et assurance de la transparence dans la désignation des cabinets d'avocats, juristes, conseillers fiscaux et réviseurs

Accès au Dossier n° 885 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/12/2008) à «Discussion générale» (22/04/2009)

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008» (18/12/2008)

Question écrite du (28/11/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 100 (2008-2009) 1 échéance : 19/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Faillite de la société pétrolière BNG - Pollution lui incombant - Actions entreprises par la Région wallonne.

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 18 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009.»

L'envoi dans les plus brefs délais d'un commissaire spécial au Centre Hospitalier Régional de Huy afin d'appliquer la législation

Accès au Dossier n° 881 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2008) à «Discussion générale» (10/02/2009)

Mission confiée à la Cour des comptes de réaliser un audit du Service public de l'emploi et de la Formation (Forem)

Accès au Dossier n° 880 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (31/03/2009)

Question écrite du (25/11/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 91 (2008-2009) 1 échéance : 16/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Existence possible d'une ancienne décharge communale polluée à Vottem - Existence d'autres décharges de ce type en Région wallonne.

Question écrite du (25/11/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 90 (2008-2009) 1 échéance : 16/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Absence en Région wallonne d'agent habilité pour l'inspection de sites Seveso.

Question écrite du (21/11/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 120 (2008-2009) 1 échéance : 12/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Introductions répétées de demandes de permis d'urbanisme portant sur le même projet.

Interpellation du (19/11/2008) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le coût et l'opportunité de la campagne publicitaire de promotion des mesures décidées par le Gouvernement dans le cadre du projet de budget 2009. La campagne de communication du Gouvernement wallon sur les mesures budgétaires

Prolongation de l'agrément régional des agences immobilières sociales

Accès au Dossier n° 878 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/11/2008) à «Décret visant à prolonger la durée de l'agrément régional des agences immobilières sociales»

Interpellation du (18/11/2008) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'impact de la campagne électorale 2009 sur l'efficacité de l'action gouvernementale

Question écrite du (18/11/2008) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 44 (2008-2009) 1 échéance : 09/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Impact de la crise financière sur les budgets communaux et provinciaux en 2009

Question orale du (17/11/2008) de WESPHAEL Bernard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

L'impact qu'aura la réforme de la taxe sur la télé-redevance sur le pouvoir d'achat des Wallons

Question écrite du (17/11/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 74 (2008-2009) 1 échéance : 08/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Protection des nappes aquifères dans la zone de Dalhem vu l'implantation d'une porcherie aux Trix des Moines, à Saint-André, justement sur la commune de Dalhem.

Question écrite du (17/11/2008) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 35 (2008-2009) 1 échéance : 08/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Représentation du personnel au sein des IC wallonnes.

Question écrite du (17/11/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 116 (2008-2009) 1 échéance : 08/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Implantation d'une porcherie aux Trix des Moines, à Saint-André, sur la commune de Dalhem.

Question écrite du (12/11/2008) de WESPHAEL Bernard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 58 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008)

Voir la question (hors délai) :

Mise en oeuvre de l'éco-bonus/éco-malus

Question écrite du (12/11/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 86 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Remboursement de la campagne des mesures acoustiques.

Question écrite du (12/11/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 85 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Participation du Ministre au colloque sur la mobilité urbaine organisé par le CESRW le 17 octobre dernier et les conclusions qu'il en tire.

Question écrite du (12/11/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 84 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Construction d'un centre commercial à Soumagne

Interpellation du (04/11/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'existence d'une pollution au PCB sur le site des tuileries d'hennuyères à Braine-le-Comte

L'évaluation du plan wallon des déchets. L'évolution des différents dossiers touchant INTRADEL. L'application du coût/vérité en matière de déchets.

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (04/11/2008) à «Répliques» (04/11/2008)

La fermeture temporaire du Haut Fourneau 6. Les difficultés actuelles d'Arcelor Mittal. La décision d'Arcelor-Mittal d'arrêter le Haut Fourneau 6.

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (04/11/2008) à «Répliques» (04/11/2008)

Interpellations du (04/11/2008) de COLLIGNON Christophe, KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les mesures prévues ou étudiées par le Gouvernement face aux conséquences économiques et sociales de la crise financière (Initialement adressée à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon). Les réponses gouvernementales à la crise du crédit et ses conséquences sur l'économie wallonne. La mise en place d'un "plan anti-crise", proposée par le Fédéral et le rôle que devrait y jouer la Région wallonne (Initialement adressée à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon). Les implications, notamment régionales, dans la crise financière.

Interpellations du (04/11/2008) de JAMAR Hervé, LUPERTO Jean-Charles, PIRE Charles, WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les mesures à prendre dans le dossier de la banque assureur Ethias. La situation d'Ethias dans la crise financière et plus globalement les effets de la crise sur notre économie réelle. L'intervention de la Région wallonne en faveur d'Ethias. Les administrateurs d'Ethias.

Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision

Accès au Dossier n° 870 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2008) à «Décret modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision»

Interpellation du (03/11/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La politique de la Région wallonne à propos des ondes électromagnétiques émises par les systèmes de télécommunication. L'implantation des antennes GSM. L'utilisation du GSM.

Interpellation du (03/11/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La politique aéroportuaire wallonne et le dernier rapport de l'ACNAW (Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne)

Rapport d'activités 2007 de la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine

Accès au Dossier n° 872 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (03/11/2008) à «Echange de vues» (03/11/2008)

Groupement et délocalisation vers la Wallonie des formations des cadres du Forem

Accès au Dossier n° 867 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/10/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (18/11/2008)

La mise en oeuvre d'une évaluation externe et indépendante du Service public wallon de l'emploi et de la formation (Forem)

Accès au Dossier n° 865 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution » (22/10/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008)

Question écrite du (21/10/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 59 (2008-2009) 1 échéance : 12/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Campagne "Avec le TEC, je combine vélo et bus".

Question écrite du (21/10/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 58 (2008-2009) 1 échéance : 12/11/2008)

Voir la question (hors délai) :

Certains mailings envoyés par le Ministre à des citoyens ayant sollicité une prime de la Région wallonne.

Question écrite du (21/10/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 57 (2008-2009) 1 échéance : 12/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Permis d'urbanisme pour un immeuble à appartements à Awans - Enquête publique y afférent.

Création de la société anonyme de droit public "Le circuit de Spa-Francorchamps"

Accès au Dossier n° 862 (2008-2009) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (20/10/2008) à «Décret portant création de la société anonyme de droit public "Le circuit de Spa-Francorchamps"»

Question écrite du (20/10/2008) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 8 (2008-2009) 1 échéance : 10/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Recommandations issues du rapport de suivi du délégué spécial dans le cadre des Actions prioritaires pour l'avenir wallon.

Question écrite du (16/10/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 40 (2008-2009) 1 échéance : 06/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Implantation d'une porcherie aux Trix des Moines, à Saint-André, sur la commune de Dalhem.

Questions orales du (15/10/2008) de CORBISIER-HAGON Anne-Marie, WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le changement à la tête de la SONACA et la redéfinition de la stratégie de l'entreprise L'avenir de la SONACA à l'heure du changement de management La situation de la SONACA La désignation d'un nouvel administrateur délégué à la tête de la SONACA et la mise en place du nouveau plan stratétgique

Réforme la demande d'un permis de lotir

Accès au Dossier n° 858 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Terrioire, des Transports, de l'Energie et du Logement - Corrigendum» (28/04/2009)

Interpellation du (14/10/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La communication récente de M. le Ministre sur un "plan d'action pics de pollution" Le nouveau plan d'action pour lutter contre les pics pollution

Interpellation du (14/10/2008) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les garanties obtenues par le Gouvernement wallon quant à la bonne gouvernance du groupe bancaire franco-belge DEXIA et la continuité du financement des villes et communes de Wallonie.

Les garanties obtenues par le Gouvernement wallon quant à la bonne gouvernance du groupe bancaire franco-belge Dexia et la continuité du financement des villes et communes de Wallonie

Accès au Dossier n° 856 (2008-2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (14/10/2008) à «Motion caduque» (05/11/2008)

Les garanties obtenues par le Gouvernement wallon quant à la bonne gouvernance du groupe bancaire franco-belge Dexia et la continuité du financement des villes et communes de Wallonie

Accès au Dossier n° 855 (2008-2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (14/10/2008) à «Justification d'abstention» (05/11/2008)

Question orale du (13/10/2008) de WESPHAEL Bernard à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La pollution aux abords du site Arcelor-Mittal de Chertal

Question écrite du (13/10/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 35 (2008-2009) 1 échéance : 03/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Qualité de l'air à Sambreville.

Modification du décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN"

Accès au Dossier n° 849 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2008) à «Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN"»

Question écrite du (07/10/2008) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 7 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Coût de la transformation des ministères wallons en SPW

Question écrite du (07/10/2008) de WESPHAEL Bernard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 12 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Coût et utilité du séjour du Ministre en Chine.

Question écrite du (07/10/2008) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 4 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Publication trimestrielle "Wallonie magazine".

Question écrite du (03/10/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 16 (2008-2009) 1 échéance : 24/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Implantation d'une porcherie aux Trix des Moines, à Saint André, sur la commune de Dalhem.

Question écrite du (03/10/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 15 (2008-2009) 1 échéance : 24/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Pollutions persistantes provoquées par l'entreprise ESB (Elwood Steel Belgium) à Seraing.

Question écrite du (03/10/2008) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 12 (2008-2009) 1 échéance : 24/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Pollutions persistantes provoquées par l'entreprise ESB (Elwood Steel Belgium) de Seraing.

Débat sur DEXIA en application de l'article 72.4 du règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale » (01/10/2008) à «Discussion générale » (01/10/2008)

L'absence d'informations à destination des autorités communales voisines d'installations nucléaires Le rôle des communes wallonnes dans le cadre de l'élargissement de la centrale nucléaire de Chooz

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (01/10/2008) à «Répliques » (01/10/2008)

L'éolien dans la tempête Les certificats verts La politique de la Région wallonne dans le cadre d'implantations de parcs éoliens Le coût des certificats verts pour les ménages wallons Le développement tous azimuts de l'éolien Le coût des certificats verts pour les ménages wallons Le développement tous azimuts de l'éolien Le coût de l'éolien pour le consommateur moyen d'électricité Les certificats verts : la notion d'unité de production

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations » (01/10/2008) à «Répliques » (01/10/2008)

Question orale du (30/09/2008) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les modalités de mise en oeuvre de l'évaluation du Plan Marshall

Question orale du (30/09/2008) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le respect des lois et règlements relatifs au temps de travail des pompiers volontaires dans les corps des sapeurs-pompiers en Région wallonne

Question orale du (30/09/2008) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les métiers en pénurie en Région wallonne

Question orale du (30/09/2008) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La restructuration en cours à l'UCB

Ratification du permis unique délivré pour la mise en œuvre de l'antenne de Gosselies du Métro léger de Charleroi (MLC) en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général

Accès au Dossier n° 844 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2008) à «Décret ratifiant le permis unique délivré pour la mise en oeuvre de l'antenne de Gosselies du Métro léger de Charleroi (MLC) en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général.»

L'économie sociale

Accès au Dossier n° 843 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2008) à «Décret relatif à l'économie sociale»

Interpellation du (29/09/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le projet de tram à Liège

Les infractions urbanistiques au Parc Paradisio et les complexités des règles urbanistiques wallonnes Le rôle de MM. les Ministres Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement Territorial, M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce Extérieur et du Patrimoine, et M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, dans l'agrandissement sans permis du Parc de loisirs Paradisio

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations » (29/09/2008) à «Réponse à une réplique» (29/09/2008)

Interpellations dans le cadre d'un débat en application de l'article 29.8 du règlement d'ordre intérieur du (24/09/2008) de KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La situation politique en Région wallonne Le Plan Marshall : AN IV

Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer quant aux difficultés engendrées par le CWATUPE et singulièrement les infractions urbanistiques en Wallonie à la lumière notamment du dossier Paradisio

Accès au Dossier n° 838 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/11/2008)

Question écrite du (18/07/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 503 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Nécessaire transversalité en matière de politique de la biodiversité.

Question écrite du (18/07/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 502 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Accès à l'information dans le cadre des pollutions d'Anderlues et du site du Marais.

Question écrite du (18/07/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 599 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Accès à l'information dans le cadre des pollutions d'Anderlues et du site du Marais.

Question écrite du (18/07/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 598 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Projet de centre commercial à Soumagne

Les négociations institutionnelles

Accès au Dossier n° 828 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/07/2008) à «Adoption de la proposition de la résolution» (16/07/2008)

Question écrite du (15/07/2008) de WESPHAEL Bernard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 379 (2007-2008) 1 échéance : 05/08/2008)

Voir la question (hors délai) :

Les expropriations dans le cadre du dossier CHB

Question écrite du (14/07/2008) de WESPHAEL Bernard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 376 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Demande de renouvellement sur l'E42 concernant la présence d'une activité thermale à Spa.

Question écrite du (14/07/2008) de WESPHAEL Bernard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 375 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Liquidation tardive par le MET des sommes dues aux entreprises travaillant à l'entretien des autoroutes wallonnes.

Question écrite du (14/07/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 584 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Desserte du domaine de Wégimont par les transports en commun.

Interpellation du (11/07/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les conclusions du "Printemps de l'Environnement" . Le "Printemps de l'Environnement"

Rappel au Règlement

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rappel au Règlement» (09/07/2008) à «Rappel au Règlement» (09/07/2008)

Question écrite du (09/07/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 471 (2007-2008) 1 échéance : 31/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Retour des farines animales dans l'alimentation pour le bétail.

Question écrite du (09/07/2008) de WESPHAEL Bernard à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 168 (2007-2008) 1 échéance : 31/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Retour des farines animales dans l'alimentation pour le bétail.

Interpellation du (08/07/2008) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les articulations et synergies à établir entre Parlement et Gouvernement pour accentuer la simplification administrative

L'indépendance des cabinets de révisorat des institutions publiques et la procédure des cabinets d'avocats

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/07/2008) à «Répliques » (08/07/2008)

Question orale du (08/07/2008) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'instruction menée par la Chambre d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE) dans le dossier du cabinet de révisorat DC&CO

Question orale du (08/07/2008) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le contrat de gestion signé entre la ville de la Louvière et la télévision ACTV

Question orale du (08/07/2008) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les compétences régionales en matière de respect du temps de travail dans les corps de sapeurs-pompiers en Région wallonne

Les éventuelles implications des difficultés boursières de DEXIA pour les finances des communes wallonnes

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/07/2008) à «Réplliques» (08/07/2008)

Question écrite du (07/07/2008) de WESPHAEL Bernard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 368 (2007-2008) 1 échéance : 29/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Nombre de victimes d'accidents de la route en Wallonie - Causes affectives de ceux-ci.

Question écrite du (07/07/2008) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 347 (2007-2008) 1 échéance : 29/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Projets Feder ayant obtenu des aides supérieures aux montants initialement demandés.

Question écrite du (07/07/2008) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 346 (2007-2008) 1 échéance : 29/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Caractère régional de certains(s) dossiers(s) Feder - Substitution du porteur de projet qui en résulterait.

Question écrite du (04/07/2008) de WESPHAEL Bernard à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 165 (2007-2008) 1 échéance : 28/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Suspension d'agrément temporaire des maisons de repos.

Question écrite du (04/07/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 561 (2007-2008) 1 échéance : 28/07/2008)

Voir la question (hors délai) :

Aides à l'embelllissement.

Question écrite du (04/07/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 560 (2007-2008) 1 échéance : 28/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Le prêt jeunes.

Question écrite du (04/07/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 559 (2007-2008) 1 échéance : 28/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Prime à la construction

Question écrite du (04/07/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 558 (2007-2008) 1 échéance : 28/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Allocations de déménagement et de loyer (ADEL)

Question écrite du (04/07/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 557 (2007-2008) 1 échéance : 28/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Recevabilité de la déclaration urbanistique.

Question écrite du (04/07/2008) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 345 (2007-2008) 1 échéance : 28/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Aides à l'embellissement.

Question orale du (27/06/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La contamination de parcelles d'essai non OGM par des OGM en Wallonie

Question orale du (27/06/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La décision du gouvernement de désigner le cabinet Haumont pour répondre à l'avis motivé de la Commission européenne dans le dossier Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB)

Question orale du (26/06/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le plan prioritaire "bis" des zones d'activité économique

Rappel au Règlement

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rappel au Règlement» (25/06/2008) à «Rappel au Règlement» (25/06/2008)

Rationalisation de la fonction consultative

Accès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative»

Interpellation du (24/06/2008) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les initiatives prises par le Gouvernement wallon afin de répondre aux enjeux du pouvoir d'achat des ménages

Question écrite du (23/06/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 448 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Politique environnementale de la Région wallonne à propos des ondes électromagnétiques émises par les systèmes de télécommunication (GSM & Cie).

Question écrite du (23/06/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 447 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Protection des arbres remarquables à La Louvière.

Question écrite du (23/06/2008) de WESPHAEL Bernard à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 151 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Nécessité d'une politique spécifique de santé et d'un suivi médical pour les riverains du HF6

Question écrite du (23/06/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 531 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Indemnisation des riverains de Liège Airport.

Question écrite du (20/06/2008) de WESPHAEL Bernard à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 145 (2007-2008) 1 échéance : 11/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Intégration des personnes handicapées.

Question écrite du (20/06/2008) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 307 (2007-2008) 1 échéance : 11/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Renforcement des droits des usagers par la création de comités d'usagers.

Question écrite du (20/06/2008) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 306 (2007-2008) 1 échéance : 11/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Motivation des actes de décisions administratifs.

Question écrite du (20/06/2008) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 305 (2007-2008) 1 échéance : 11/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Jurisprudence administrative - Fondement légal.

Question écrite du (20/06/2008) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 304 (2007-2008) 1 échéance : 11/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Certification de qualité de type ISO dans le cadre des envois administratifs.

Question écrite du (20/06/2008) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 303 (2007-2008) 1 échéance : 11/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Nécessité d'instaurer une procédure de traitement des réclamations de première ligne interne à l'administration.

Question écrite du (20/06/2008) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 343 (2007-2008) 1 échéance : 11/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Renforcement des droits des usagers par la création de comités d'usagers.

Question écrite du (20/06/2008) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 342 (2007-2008) 1 échéance : 11/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Motivation des actes de décisions administratifs.

Question écrite du (20/06/2008) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 341 (2007-2008) 1 échéance : 11/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Jurisprudence administrative - Fondement légal

Question écrite du (20/06/2008) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 340 (2007-2008) 1 échéance : 11/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Certification de qualité de type ISO dans le cadre des envois administratifs.

Question écrite du (20/06/2008) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 339 (2007-2008) 1 échéance : 11/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Nécessité d'instaurer une procédure de traitement des réclamations de première ligne interne à l'administration

Question écrite du (20/06/2008) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 338 (2007-2008) 1 échéance : 11/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Intégration des personnes handicapées.

Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Accès au Dossier n° 814 (2007-2008) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (18/06/2008) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régionale du gaz.»

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Accès au Dossier n° 813 (2007-2008) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (18/06/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 novembre 2009» (18/11/2009)

Question écrite du (17/06/2008) de WESPHAEL Bernard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 351 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008)

Voir la question (hors délai) :

Modalités pratiques de la mesure Eco bonus/malus.

Question écrite du (17/06/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 513 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Engagements du Gouvernement pour le développement de la plaine de Droixhe.

Question écrite du (17/06/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 512 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Protection des arbres remarquables du parc Gilson à La Louvière.

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008»

Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Modification du Livre III, Titre III, chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes

Accès au Dossier n° 810 (2007-2008) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (12/06/2008) à «Décret modifiant le Livre III, Titre III, chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes.»

Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas un programme bisannuel d'action dans le cadre de l'ancrage communal du logement

Accès au Dossier n° 808 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2008) à «Discussion générale» (09/02/2009)

La définition des noyaux d'habitat en Région wallonne

Accès au Dossier n° 807 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/06/2008) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (11/06/2008)

Question orale du (10/06/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le site du marais de Bossu

Question orale du (10/06/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'urgence du suivi à apporter à la réouverture du Haut-Fourneau n°6

Interpellation du (10/06/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La politique environnementale de la Région wallonne à propos des ondes électromagnétiques émises par les systèmes de télécommunication (GSM et CIE)

Question orale du (10/06/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'application concrète du principe du pollueur-payeur

Question orale du (10/06/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les erreurs de calcul entachant la validité du plan des Centres d'enfouissement technique (CET) et les conditions légales et matérielles dans lesquelles est exploité le CET du Champ de Beaumont

Question orale du (10/06/2008) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les aides aux entreprises en difficulté

Question orale du (10/06/2008) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

L'implication nécessaire du ministre de l'économie dans le suivi environnemental et de santé de la réouverture du haut fourneau n°6

Interpellation du (10/06/2008) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les problèmes engendrés par le logiciel Caliope La problématique des aides à l'emploi et à l'investissement

Code forestier

Accès au Dossier n° 806 (2007-2008) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Décret relatif au Code forestier»

Quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR)

Accès au Dossier n° 805 (2007-2008) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012» (29/11/2012)

Question écrite du (10/06/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 425 (2007-2008) 1 échéance : 01/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Pollution à Saint-Symphorien causée par un accident sur un pipeline de l'OTAN

Interpellation du (09/06/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les conséquences néfastes pour l'image de la Wallonie dans les instances internationales des dérapages de certains ministres dans le dossier Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB) et les risques qu'ils font potentiellement peser sur l'octroi des aides européennes. La réponse du gouvernement aux griefs de la Commission européenne dans le dossier Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB)

Les politiques d'égalité au niveau régional

Accès au Dossier n° 801 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution suite aux travaux du colloque du 4 mars 2008» (04/06/2008) à «Justification d'abstention» (15/07/2008)

Question écrite du (04/06/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 415 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Contradictions et limites des politiques gouvernementales en matière de développement durable dans la fixation des critères de financement des travaux publics - Attributions des marchés du même nom.

Question écrite du (04/06/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 414 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Place du développement durable dans les politiques wallonne à l'aune de la politique aéroportuaire du Gouvernement wallon.

Question écrite du (04/06/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 413 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Existence d'un site pollué à Hamme-Mille.

Question écrite du (02/06/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 486 (2007-2008) 1 échéance : 23/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Construction d'un centre commercial à Soumage.

Interpellation du (29/05/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le permis d'intérêt régional (PIR) et les conséquences qu'il emporte pour l'environnement

Question écrite du (29/05/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 392 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Sécurisation de la zone de Colonster.

Question écrite du (29/05/2008) de WESPHAEL Bernard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 337 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Sécurisation de la zone de Colonster.

La répartition des Fonds européens 2007-2013 : la province de Namur est-elle injustement défavorisée ? Les Fonds européens pour la province de Namur. Les Fonds structurels dans le sud namurois. La détermination des dossiers repris dans les Fonds structurels européens. L'état d'avancement et les critères de choix des projets éligibles au Feder en province de Liège

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (28/05/2008) à «Répliques» (28/05/2008)

Interpellations du (28/05/2008) de CORNET Véronique, WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le développement de l'aéroport de Charleroi et le dossier de la gare de Gosselies. La priorité donnée par le Gouvernement à l'agrandissement de l'aérogare de l'aéroport de Charleroi. L'aérogare de Charleroi Bruxelles-Sud

Question orale du (27/05/2008) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le respect des lois et règlements dans l'engagement d'agents administratifs au sein de l'Intercommunale d'incendie de Liège et environs (IILE)

Question orale du (27/05/2008) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le respect des lois et règlements relatifs à la rémunération et au temps de travail dans les corps de sapeurs-pompiers en Région wallonne

Modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables

Accès au Dossier n° 795 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (27/05/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (14/01/2009)

Question écrite du (27/05/2008) de WESPHAEL Bernard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 332 (2007-2008) 1 échéance : 17/06/2008)

Voir la question et la réponse :

La Sofico.

Question orale du (26/05/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La procédure en cours relative au permis d'urbanisme d'un immeuble à Awans

Question orale du (26/05/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le développement du réseau EGSM-UMTS et l'information des autorités locales

Interpellation du (26/05/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les conclusions de l'étude de la SRWT sur un transport structurant à Liège

Interpellations du (26/05/2008) de JAMAR Hervé, WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le permis d'intérêt régional (PIR) et les objections fondamentales qu'il soulève Les permis accordés par le Parlement wallon

Question écrite du (26/05/2008) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 269 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Mise en place au niveau local de services de médiation.

Question écrite du (26/05/2008) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 268 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Suivi concret des recommandations du Médiateur de la Région wallonne.

Question écrite du (26/05/2008) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 267 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Suspension du délai de prescription dans le cadre d'un recours d'administratif.

Question écrite du (26/05/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 444 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Suivi d'un dossier de construction d'un nouveau bâtiment pour la Justice de Paix à La Louvière.

Question écrite du (26/05/2008) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 325 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Suivi concret des recommandations du Médiateur de la Région wallonne.

Question écrite du (26/05/2008) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 324 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Suspension du délai de prescription dans le cadre d'un recours administratif.

Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels

Accès au Dossier n° 789 (2007-2008) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (16/05/2008) à «Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels»

Une politique migratoire et d'intégration à visage humain en Région wallonne

Accès au Dossier n° 788 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (15/07/2008)

Mieux prendre en compte la situation d'urgence des "sans papier" dans les politiques wallonnes

Accès au Dossier n° 787 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution » (15/05/2008) à «Adoption de la proposition de résolution » (15/07/2008)

Interpellations du (14/05/2008) de SENESAEL Daniel, WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les OGM. Le suivi et le contrôle des OGM en Région wallonne. Les OGM. La découverte de colza transgénique en Hainaut occidental

Un "Traité économique et social" et la mise en oeuvre de "coopérations renforcées"

Accès au Dossier n° 786 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution » (14/05/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)

Question orale du (13/05/2008) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'état d'avancement et les critères de choix des projets éligibles au Feder en province de Liège

Interpellations du (13/05/2008) de KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les propos du 1er mai du Ministre-Président à l'encontre des "imposteurs du travail" à savoir les patrons. Les déclarations contradictoires des membres du Gouvernement lors de la fête du travail et après

Question orale du (13/05/2008) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le fonctionnement des structures locales de coordination du Plan Marshall, et en particulier, du groupe de redéploiement économique (GRE-Liège)

Interpellations du (13/05/2008) de KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La réalité des performances de l'économie wallonne et sa compatibilité avec le développement durable Les récents propos du Ministre parus dans la presse et la situation de l'économie wallonne

Question écrite du (07/05/2008) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 246 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Niveau des salaires dans la Fonction publique wallonne.

Coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques

Accès au Dossier n° 784 (2007-2008) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (06/05/2008) à «Décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques.» (11/06/2008)

La situation chinoise et les jeux olympiques de Pékin

Accès au Dossier n° 783 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2008) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 29 mai 2008» (29/05/2008)

Question écrite du (06/05/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 309 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Erreurs de calculs entachant la validité du Plan des CET et les conditions légales et matérielles dans lesquelles est exploité le CET du Champ de Beaumont.

La proposition d'instaurer des exécutifs communs. De la fédération bi-régionale vers une fédération tri-régionale ? Le projet d'avenir commun pour les Wallons et les Bruxellois francophones. Les déclarations du Ministre-Président au sujet de la fédération Wallonie-Bruxelles et l'organisation de la nouvelle architecture intra-francophone. Le transfert de compétences à la Communauté germanophone.

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (30/04/2008) à «Répliques» (30/04/2008)

Interpellations du (29/04/2008) de BORSUS Willy, WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La politisation au sein de la fonction publique Le processus de sélection des hauts fonctionnaires wallons

Interpellation du (29/04/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le suivi environnemental et de santé de la réouverture du HF6

Question écrite du (24/04/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 299 (2007-2008) 1 échéance : 20/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Contamination des oeufs de poules élevées en prairie ou à même le sol.

Question écrite du (22/04/2008) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 153 (2007-2008) 1 échéance : 16/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Projet Trempl'Interim.

Ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 773 (2007-2008) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2008) à «Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.»

Question écrite du (17/04/2008) de WESPHAEL Bernard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 251 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Subsides alloués au club-house de tennis d'Embourg - Caudfontaine.

Interpellation du (16/04/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La participation wallonne au "Printemps de l'Environnement" et les mesures conservatoires qui en découlent. Le Printemps de l'Environnement

Interpellations du (16/04/2008) de DI ANTONIO Carlo, WESPHAEL Bernard à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

La situation au Tibet et l'invitation de S.S. le Dalaï Lama au Parlement wallon Les réactions envisageables pour la Région wallonne face aux troubles du Tibet, à 4 mois des Jeux Olympiques de Pékin. La participation aux Jeux de Pékin et la cérémonie d'ouverture

Les remaniements ministériels Le sens de sa double présidence et ses implications pour l'instance régionale wallonne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (16/04/2008) à «Répliques» (16/04/2008)

La participation wallonne au "Printemps de l'environnement" et les mesures conservatoires qui en découlent

Accès au Dossier n° 770 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (16/04/2008) à «Motion caduque» (30/04/2008)

La situation au Tibet et l'invitation de S.S. le Dalaï Lama au Parlement wallon et les réactions envisageables pour la Région wallonne face aux troubles au Tibet, à 4 mois des jeux olympiques de Pékin

Accès au Dossier n° 768 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (16/04/2008) à «Adoption du projet de motion» (30/04/2008)

Interpellation du (15/04/2008) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La définition de la liste indicative du patrimoine mondial de l'UNESCO L'inscription de Namur et de sa citadelle sur la nouvelle liste indicative et sur la candidature au patrimoine mondial de l'humanité

Questions orales du (15/04/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline, WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'utilisation de la carte essence/diesel de la ville de Namur par une ancien échevin et l'attitude de l'autorité de tutelle Les cartes essence de la ville de Namur

Question écrite du (02/04/2008) de WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 280 (2007-2008) 1 échéance : 23/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Légalité d'un dépôt de fumier ayant fait l'objet d'un procès-verbal à Lavoir.

Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007

Accès au Dossier n° 757 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2008) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007»

Assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007

Accès au Dossier n° 756 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2008) à «Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007.» (14/05/2008)

Modification des articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150 bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et insertion d'un article 136 bis

Accès au Dossier n° 751 (2007-2008) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2008) à «Décret modifiant les articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150 bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et insertion d'un article 136 bis»

Question écrite du (21/03/2008) de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 131 (2007-2008) 1 échéance : 14/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Mesures visant à faciliter l'octroi d'un permis de travail à des sans-papiers.

Question écrite du (21/03/2008) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 215 (2007-2008) 1 échéance : 14/04/2005)

Voir la question et la réponse :

Les courriers de Monsieur le Ministre aux agents de l'administration wallonne.

Question écrite du (21/03/2008) de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 356 (2007-2008) 1 échéance : 14/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Octroi d'un permis d'urbanisme pour la construction d'un nouveau bâtiment pour la Justice de Paix dans l'enceinte du parc Gilson-Gilsoco à La Louvière.

Les divergences de vues au sein du Gouvernement à propos de la vignette autoroutière La visite du Ministre-Président aux Pays-Bas et ses déclarations au sujet d'une taxe intelligente. La vignette autoroutière

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (19/03/2008) à «Répliques» (19/03/2008)

Question orale du (19/03/2008) de WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La réforme du Fonds des communes

Interpellation du (18/03/2008) de WESPHAEL Bernard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'informatique wallonne, les cabinets et l'efficience administrative

Respect de la législation sur les marchés publics aux contrats de services juridiques passés avec les avocats

Accès au Dossier n° 744 (2007-2008) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2008) à «Discussion générale» (22/04/2009)

Interpellation du (17/03/2008) de WESPHAEL Bernard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement