Le Parlement de Wallonie

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Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l'article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1671 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l’article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes Accès au Dossier n° 1669 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes»
Neutralité Carbone Accès au Dossier n° 1493 (2023-2024) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2023) à «Décret Neutralité Carbone»
Question écrite du (06/07/2023) de MARCOURT Jean-Claude à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 847 (2022-2023) 1 échéance : 28/07/2023) Voir la question et la réponse : la stratégie des organismes publics concernant l’éolien offshore
Question écrite du (20/06/2023) de MARCOURT Jean-Claude à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 212 (2022-2023) 1 échéance : 11/07/2023) Voir la question (hors délai) : le programme REPowerEU
Question écrite du (15/06/2023) de MARCOURT Jean-Claude à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1210 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : le programme REPowerEU
Question écrite du (15/06/2023) de MARCOURT Jean-Claude à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1209 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des primes à la rénovation énergétique
Question écrite du (06/04/2023) de MARCOURT Jean-Claude à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 902 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne relative au dioxyde de carbone
Question écrite du (06/04/2023) de MARCOURT Jean-Claude à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 901 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne relative à l'hydrogène
Question écrite du (06/04/2023) de MARCOURT Jean-Claude à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 575 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne relative au plan d’investissement d’Élia 2024-2027
Question écrite du (04/04/2023) de MARCOURT Jean-Claude à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 224 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le recours en annulation devant le Conseil d'Etat introduit par la Commune d'Awans contre le permis unique octroyé à Liege Airport
Question écrite du (14/02/2023) de MARCOURT Jean-Claude à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 290 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de l’appel à projets "soutien à la supracommunalité"
Question écrite du (14/02/2023) de MARCOURT Jean-Claude à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 368 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : les critères permettant la vérification de l’absence de mise en péril de la destination principale d’une zone d’habitat et de la compatibilité avec le voisinage
Question écrite du (02/02/2023) de MARCOURT Jean-Claude à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 379 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du projet de centre de protonthérapie à Charleroi
Question écrite du (02/02/2023) de MARCOURT Jean-Claude à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 112 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (02/02/2023) de MARCOURT Jean-Claude à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 159 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023) Voir la question et la réponse : la tentative de délocalisation de la compagnie Challenge par l'aéroport d’Ostende
Rapport pour l'année 2021 en application des articles L5111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 1159 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (01/12/2022) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (01/12/2022)
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2023 Accès au Dossier n° 1138 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de budget» (22/11/2022) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement» (21/12/2022)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le contrôle sur les budgets et les comptes du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 1103 (2022-2023) 1 comprenant 41 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 169)» (09/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à instaurer un contrôle des comptes et budgets du Parlement de Wallonie par la Cour des comptes Accès au Dossier n° 1094 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (26/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/11/2022)
La Stratégie énergétique de l'Union européenne Audition de : - Monsieur Lecomte, chargé de mission à la Direction générale Énergie de la Commission européenne; - Monsieur Kédia, attaché pour les politiques de transport et d'énergie au sein de la Délégation générale Wallonie-Bruxelles auprès de l'Union européenne; - Madame Schippers, conseillère politique et énergie européennes au Service public de Wallonie (SPW) Accès au Dossier n° 1757 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (20/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (23/04/2024)
Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitation de l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 1085 (2022-2023) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2022) à «Décret modifiant l’article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation et limitant l’indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments» (03/11/2022)
Modification de l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes Accès au Dossier n° 1066 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret » (13/10/2022) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/04/2024)
Modification de l'article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 1052 (2022-2023) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/2022) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (22/03/2023)
Projet de budget ajusté de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) pour l'année 2022 Accès au Dossier n° 1051 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)» (29/09/2022) à «Adoption du projet de budget ajusté» (05/10/2022)
Sociétés régionales de développement économique et sociétés spécialisées Accès au Dossier n° 1050 (2022-2023) 1 comprenant 101 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2022) à «Décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées» (19/10/2022)
Pétition pour une réparation imminente de la RN524 et une interdiction du trafic de transit par les petites rues de Neufvilles Accès au Dossier n° 1036 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (19/09/2022) à «Dépôt du rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (05/10/2022)
Débat sur la crise de l'énergie, en application de l'article 70 du Règlement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat » (07/09/2022) à «Débat (répliques)» (07/09/2022)
Suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires Accès au Dossier n° 1028 (2022-2023) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2022) à «Décret relatif à la suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires» (11/10/2022)
Insertion d'un article 57/1 dans le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de limiter à deux pour cent l'indexation des loyers en vue de faire face à l'inflation Accès au Dossier n° 1027 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (06/09/2022) à «Avis du Conseil d'État » (07/11/2022)
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse Accès au Dossier n° 1025 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/07/2022) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse» (24/01/2023)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux Accès au Dossier n° 1009 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2022) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux» (05/10/2022)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux Accès au Dossier n° 1008 (2021-2022) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2022) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux» (05/10/2022)
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et remplacement de l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4 Accès au Dossier n° 975 (2021-2022) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret » (29/06/2022) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4» (05/10/2022)
Modification des modalités de l'indexation des subventions régionales pour les employeurs soutenus par les aides à la promotion de l'emploi (APE) Accès au Dossier n° 959 (2021-2022) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (28/06/2022)
Organisation des travaux de la Commission chargée de Questions européennes du 2 juin 2022 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Examen des projets de recommandations du Conseil parlementaire interrégional (CPI) en vue de la séance plénière du 10 juin 2022» (02/06/2022) à «La politique commerciale de l’Union européenne : la Commission a décidé de procéder à des auditions» (02/06/2022)
Modification des articles 1er, 11°, et 35 du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales Accès au Dossier n° 924 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2022) à «Décret modifiant les articles 1er, 11°, et 35, du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales»
Interopérabilité des systèmes de télépéage routier Accès au Dossier n° 929 (2021-2022) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (13/05/2022) à «Décret concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier»
Contribution du Parlement de Wallonie au programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2023 dans le cadre du projet « Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux » du Comité européen des régions Accès au Dossier n° 915 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)
Modification de diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire Accès au Dossier n° 871 (2021-2022) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/2022) à «Décret modifiant diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire» (04/05/2022)
Modification de l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, de l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public et des articles 43, §3, 45, §2ter, 45bis et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 932 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (14/03/2022) à «Décret modifiant l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public et les articles 43, §3, 45, §2ter, 45bis et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» (05/10/2022)
Organisation des travaux de la Commission chargée de question européennes Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition sur "Le devoir de diligences des entreprises" prévue le 24 mars 2022» (10/03/2022) à «Projet "Contributions des débats politiques au sein des parlements régionaux"» (10/03/2022)
Rapport pour l'année 2020 en application des articles L5111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 781 (2021-2022) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (16/12/2021) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (16/12/2021)
(Communications de M. Jean-Claude Marcourt, Président du Parlement de Wallonie, lors de la séance plénière du 22 septembre 2021 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Communications» (22/09/2021) à «Vote nominatif sur la motion demandant la modification de l'ordre du jour. Rejet de la demande» (22/09/2021)
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 621 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2021) à «Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en oeuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort Accès au Dossier n° 620 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2021) à «Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort»
Contribution du Parlement de Wallonie dans le cadre du projet « Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux » Accès au Dossier n° 585 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (20/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à préciser les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition à être entendu Accès au Dossier n° 548 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 127)» (22/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021)
Modification du décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 547 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (22/04/2021) à «Décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la constitution»
Modification du décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu Accès au Dossier n° 546 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (22/04/2021) à «Décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu»
Rapport pour l'année 2019 en application des articles L5111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 405 (2020-2021) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (07/01/2021) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (07/01/2021)
Rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie Accès au Dossier n° 359 (2020-2021) 1 comprenant 135 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale» (27/11/2020) à «Réponses de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques» (16/12/2020)
le non-respect des droits démocratiques de l'opposition dans la Commune de Saint-Nicolas Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (16/09/2020) à «Rappel au règlement» (16/09/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à consacrer la constitution de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort Accès au Dossier n° 248 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 130 bis)» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)
Les poubelles publiques et la gestion des déchets Accès au Dossier n° 236 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (14/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/09/2020)
Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie Accès au Dossier n° 220 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 204 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 203 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (30/06/2020) à «Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 127 du Règlement Accès au Dossier n° 198 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 9, 36, 37, 69, 129, 130, 135 et 147 du Règlement Accès au Dossier n° 134 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)
Projet pilote "Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux" du Comité européen des régions et de la Conférence des assemblées législatives des régions d'Europe (CALRE) Accès au Dossier n° 196 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (18/06/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (18/06/2020)
Question écrite du (12/06/2020) de MARCOURT Jean-Claude à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 208 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020) Voir la question et la réponse : l'impact de la pandémie du coronavirus sur les sociétés de logement de service public
Question écrite du (11/06/2020) de MARCOURT Jean-Claude à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 370 (2019-2020) 1 échéance : 02/07/2020) Voir la question et la réponse : la stratégie régionale de mobilité et le plan de transport de marchandises et logistique multimodal
Question écrite du (11/06/2020) de MARCOURT Jean-Claude à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 369 (2019-2020) 1 échéance : 02/07/2020) Voir la question et la réponse : l'état de la dorsale wallonne fluviale
Question écrite du (11/06/2020) de MARCOURT Jean-Claude à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 368 (2019-2020) 1 échéance : 02/07/2020) Voir la question et la réponse : le renouvellement des contrats de gestion des ports autonomes wallons
Question écrite du (12/05/2020) de MARCOURT Jean-Claude à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 105 (2019-2020) 1 échéance : 04/06/2020) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du "masterplan" basé sur le cadastre des immeubles administratifs abritant les fonctionnaires wallons
Question écrite du (12/05/2020) de MARCOURT Jean-Claude à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 338 (2019-2020) 1 échéance : 04/06/2020) Voir la question et la réponse : l'impact de la reconversion des friches industrielles sur la mobilité
Question écrite du (05/05/2020) de MARCOURT Jean-Claude à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 269 (2019-2020) 1 échéance : 27/05/2020) Voir la question et la réponse : la réhabilitation des friches industrielles d'ArcelorMittal
Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu Accès au Dossier n° 129 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu»
Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu Accès au Dossier n° 128 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/04/2020) à «Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu»
Création d'une commission spéciale chargée de contrôler l'action du Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 Accès au Dossier n° 125 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/04/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/04/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie complétant les dispositions permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l'éloigner de lieux ou de zones exposés aux risques Accès au Dossier n° 124 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 80, 141)» (07/04/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/04/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l'éloigner de lieux ou de zones exposés aux risques Accès au Dossier n° 137 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 37.2, 80, 81.1, 86.2, 96.3)» (16/03/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2020)
Rapport pour l'année 2018 en application des articles L5111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 91 (2019-2020) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (18/12/2019) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (18/12/2019)
Débat sur la situation du Groupe Enodia-Nethys Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (19/09/2019) à «Échange de vues (Suite)» (19/09/2019)
Déclaration de politique régionale 2019-2024 Accès au Dossier n° 34 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (13/09/2019) à «Discussion générale (suite)» (16/09/2019)
Le dossier Thermic à Couvin Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/07/2017) à «Réplique» (12/07/2017)
Rapport d'audit du Groupe Publifin commandé par le Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 869 (2016-2017) 1 comprenant 12 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives. Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (11/07/2017)
Assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone en vue de transposer partiellement la Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit Accès au Dossier n° 862 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone en vue de transposer partiellement la Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit»
La reconversion des entreprises en faillite Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/06/2017) à «Réplique» (28/06/2017)
La restructuration au sein de l’entreprise Mondelez de Rhisnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/06/2017) à «Réplique» (28/06/2017)
Modification de la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE Accès au Dossier n° 853 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2017) à «Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Les acteurs du "crowlending" en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (31/05/2017) à «Réplique» (31/05/2017)
Le sauvetage éventuel de l'entreprise Idempapers de Virginal et la préservation de l'outil et de l'emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (31/05/2017) à «Réplique» (31/05/2017)
La faillite de l'entreprise Idempapers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (31/05/2017) à «Réplique» (31/05/2017)
L'avenir de l'entreprise papetière Idempapers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (31/05/2017) à «Réplique» (31/05/2017)
L'indemnisation des travailleurs de Longtain Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (31/05/2017) à «Réplique» (31/05/2017)
La situation des licenciés de Longtain Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (31/05/2017) à «Réplique» (31/05/2017)
L'avis de la Cour de justice de l'Union européenne sur la compétence des Etats en matière de traité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/05/2017) à «Réplique» (17/05/2017)
La pénurie de diisocyanate de diphénylméthane (MDI) et les alternatives locales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/05/2017) à «Réplique» (17/05/2017)
La récente cyberattaque mondiale et la sensibilisation des entreprises wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/05/2017) à «Réplique» (17/05/2017)
L'impact sur l'industrie wallonne de l'adoption en commission de la Chambre d'une résolution concernant l'Arabie saoudite Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/05/2017) à «Réplique» (17/05/2017)
Le dépôt de bilan du groupe WOW et la mise en péril d'une centaine d'emplois wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (03/05/2017) à «Réplique» (03/05/2017)
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
Une possible reprise des activités de l’entreprise Durobor à Soignies Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/04/2017) à «Réplique» (19/04/2017)
Le portage financier en faveur de Durobor Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/04/2017) à «Réplique» (19/04/2017)
Caisse d'investissement de Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (22/03/2017) à «Réponse à une réplique» (22/03/2017)
Le MIPIM 2017 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/03/2017) à «Réplique» (22/03/2017)
La situation de la gobeleterie Durobor Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/03/2017) à «Réplique» (22/03/2017)
La disparition de la Caisse d’Investissement de Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/03/2017) à «Réplique» (22/03/2017)
L’urgence dans la reconversion du site Saint-Gobain de Sambreville Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2017) à «Réplique» (21/03/2017)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014 Accès au Dossier n° 760 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2017) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2014»
Le Plan commerce Audition de : - Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique ; - Monsieur Calonger, Président de l'Association du management de centre-ville (AMCV) ; - Monsieur Vandendorpe, Inspecteur général à la Direction des implantations commerciales au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) ; - Monsieur Lesceux, conseiller à l'Union des classes moyennes (UCM) ; - Monsieur Wambersie, Secrétaire général du Syndicat neutre pour indépendants (SNI) ; - Monsieur Vasseur, Président de l'association des commerçants liégeois ; - Madame Kinet, consultant et Project Manager du business booster "cat2lion"; - Monsieur Flagothier, conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Devillet, Directeur du Service d'Etude en Géographie Economique Fondamentale et Appliquée (SEGEFA) ; - Monsieur Bianchet, chercheur qualifié LEPUR-ULg, pour la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) ; - Mesdames Lambert et Raimond, conseillère et experte à l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI) Accès au Dossier n° 782 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (07/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (18/04/2017)
Les principaux indicateurs économiques de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2017) à «Répliques» (07/03/2017)
La fermeture de Duferco Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2017) à «Réplique» (07/03/2017)
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)
le projet d’implantation de la SONACA en Amérique Accès au Dossier n° 191 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (15/02/2017) à «Réponse complémentaire» (23/02/2017)
L'injection de 4 millions supplémentaires dans Wallimage Entreprises Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/02/2017) à «Réplique» (15/02/2017)
La menace de fermeture de l'entreprise DSV à Seneffe Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/02/2017) à «Réplique» (15/02/2017)
L'avenir des travailleurs et du site de Caterpillar Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/02/2017) à «Répliques» (14/02/2017)
Modification du décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., dispositions diverses et abrogation de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public Accès au Dossier n° 704 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., portant des dispositions diverses et abrogeant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public »
L'entrée en fonctionnement de Galileo Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/12/2016) à «Réplique» (21/12/2016)
Contrat de gestion de la SA Le circuit de Spa-Francorchamps Audition de Madame Maillet, Directrice générale du circuit de Spa-Francorchamps Accès au Dossier n° 679 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (22/11/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse» (22/11/2016)
Modification du Livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau en vue d'instaurer un organe régulatoire indépendant pour le secteur de l'eau Accès au Dossier n° 672 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses liées au budget Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»
Les conséquences de l'élection présidentielle sur l'économie wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (09/11/2016) à «Réplique» (09/11/2016)
L'extension du Roua Shopping Center à Awans Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/11/2016) à «Réplique » (09/11/2016)
Les dérapages à Francorchamps Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/11/2016) à «Réplique» (09/11/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation Accès au Dossier n° 646 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Dufrane comme rapporteur» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (08/11/2016)
Abrogation pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d’entreprise dans le cadre de l’octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré Accès au Dossier n° 631 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2016) à «Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré»
Octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constitution d'une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré Accès au Dossier n° 630 (2016-2017) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2016) à «Décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré»
Renforcement des mécanismes de récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de licenciements boursiers Accès au Dossier n° 628 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (26/10/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Soutien au développement des monnaies locales et garantie d'un cadre légal Accès au Dossier n° 629 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
La position de la Région wallonne face aux problèmes internes que connait la FN Herstal Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité » (19/10/2016) à «Réplique» (19/10/2016)
La délocalisation en Asie du projet de plastique bio de Total Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/10/2016) à «Réplique» (19/10/2016)
Le projet de plastique bio végétal de Total Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/10/2016) à «Réplique» (19/10/2016)
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Accès au Dossier n° 616 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (18/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (18/10/2016)
Création d'une cellule de prévention et d'anticipation des restructurations Accès au Dossier n° 590 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)
Le dossier du numérique et la transposition de la directive européenne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/10/2016) à «Réplique» (18/10/2016)
La mission princière au Philippines Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/10/2016) à «Réplique» (05/10/2016)
La mission aux Philippines Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/10/2016) à «Réplique» (05/10/2016)
Les jardins d'Annevoie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (05/10/2016) à «Réplique» (05/10/2016)
Modification du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative Accès au Dossier n° 602 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»
Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative Accès au Dossier n° 601 (2016-2017) 1 comprenant 121 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»
Les évolutions autour d'Ethias Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/10/2016) à «Répliques» (04/10/2016)
Modifications diverses aux législations concernant le Tourisme Accès au Dossier n° 586 (2016-2017) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2016) à «Décret apportant diverses modifications aux législations concernant le tourisme»
Les outils financiers wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/09/2016) à «Réplique» (21/09/2016)
La situation à Caterpillar Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/09/2016) à «Réplique» (21/09/2016)
Débat sur l'annonce de la fermeture de l'usine Caterpillar de Gosselies Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission de l'emploi et de la formation : exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (06/09/2016) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (06/09/2016)
Agrément des initiatives d'économie sociale et agrément et subventionnement des entreprises d'insertion Accès au Dossier n° 574 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2016) à «Décret relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion»
Une solution pour la taxe pylône Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (20/07/2016) à «Rappel au règlement» (20/07/2016)
Mise en place d'une filière de "Silver Economie" en Wallonie au service des aînés pour une vie de qualité Accès au Dossier n° 570 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2017)
Débat sur le Brexit Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (06/07/2016) à «Répliques» (06/07/2016)
Les nouvelles aides fédérales à l’exportation Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/06/2016) à «Réplique» (22/06/2016)
Le baromètre annuel des entreprises sociales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/06/2016) à «Réplique» (22/06/2016)
L’ambition numérique de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/06/2016) à «Répliques» (21/06/2016)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 519 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2013 Accès au Dossier n° 517 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/06/2016) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2013 »
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2012 Accès au Dossier n° 516 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/06/2016) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2012»
La mise sous cocon de l'entreprise Magotteaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/06/2016) à «Réplique» (08/06/2016)
Le licenciement collectif dans l’entreprise "Tech Mahindra" résultant du dumping social dans le secteur informatique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/05/2016) à «Réplique» (25/05/2016)
L'étude de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) sur la transmission des entreprises Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/05/2016) à «Réplique» (25/05/2016)
Les nouveaux moyens de Wallimage Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/05/2016) à «Réplique» (25/05/2016)
Lutte contre les difficultés rencontrées par les commerçants lors de travaux sur la voie publique Accès au Dossier n° 506 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (02/04/2019)
Soutien au secteur des drones en Région wallonne Accès au Dossier n° 501 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016)
L'annonce du groupe sud coréen Doosan de quitter la Belgique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/05/2016) à «Réplique» (11/05/2016)
Rapport d'activités 2013-2014 de la S.A. SOGEPA Accès au Dossier n° 493 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Stommen comme rapporteuse» (10/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (10/05/2016)
Contrat de gestion 2014-2018 de la S.A. Le Circuit de Spa-Francorchamps Accès au Dossier n° 492 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de M. Evrard comme rapporteur» (10/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (10/05/2016)
Réutilisation des informations du secteur public pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 481 (2015-2016) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret conjoint relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data") pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution»
Réutilisation des informations du secteur public Accès au Dossier n° 480 (2015-2016) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data")»
Le conflit social à la FN Herstal Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (27/04/2016) à «Réponse à une réplique» (27/04/2016)
La grève à la FN Herstal et les craintes de délocalisation Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/04/2016) à «Réplique» (27/04/2016)
Le permis d'urbanisme octroyé par la commune de Soumagne au promoteur du centre commercial Central Plaza Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/04/2016) à «Réplique» (27/04/2016)
Rapport sur l'économie wallonne pour l'année 2016 Audition de: - Madame Hennart, Attachée à la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6); - Messieurs Brunet et Caruso, Administrateur général et Attaché scientifique de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS); - Monsieur Bayenet, Vice-Président du Comité de direction de la Société Wallonne de Gestion et de Paticipations S.A.(SOGEPA) Accès au Dossier n° 470 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Dufrane comme rapporteur» (26/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (26/04/2016)
Le sort de l’entreprise "Engineering Steel Belgium" (ESB) à Seraing Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/04/2016) à «Réplique» (13/04/2016)
L'avenir de l’entreprise "Engineering Steel Belgium" (ESB) à Seraing Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/04/2016) à «Réplique» (13/04/2016)
Le Prêt Coup de Pouce Accès au Dossier n° 431 (2015-2016) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (07/03/2016) à «Décret Prêt Coup de Pouce»
Le prix "Google" à CE+T Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/03/2016) à «Réplique» (02/03/2016)
Modification du décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers Accès au Dossier n° 418 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (29/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l’Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers»
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
La vitalité commerciale des centres-villes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/02/2016) à «Réplique» (17/02/2016)
L'impact sur l'économie wallonne du ralentissement de l'économie asiatique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/02/2016) à «Réplique» (17/02/2016)
Le remboursement par Duferco des aides d’Etat illégales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (27/01/2016) à «Réponse à une réplique» (27/01/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation Accès au Dossier n° 393 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Lambelin comme rapporteuse» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (26/01/2016)
L’impact des dernières grèves sur l’économie wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/01/2016) à «Réplique» (13/01/2016)
Le remboursement par Duferco et NLMK des aides régionales jugées illégales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (13/01/2016) à «Réponse à une réplique» (13/01/2016)
Le remboursement d'aides octroyées à Duferco Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/01/2016) à «Réplique» (13/01/2016)
Le mécontentement des opérateurs sur l’alternative à la taxe pylônes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (16/12/2015) à «Réponse à une réplique» (16/12/2015)
Les liens entre la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le développement du numérique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/12/2015) à «Réplique» (16/12/2015)
L'envoi d'une circulaire aux communes afin de les aider à lutter contre le dumping social Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (16/12/2015) à «Rappel au règlement» (16/12/2015)
La gestion de Mithra et le financement public Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2015) à «Réplique» (15/12/2015)
Le niveau des exportations wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/12/2015) à «Réplique» (02/12/2015)
L'inquiétude du personnel de GSK suite à une menace sur l'emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (02/12/2015) à «Réplique» (02/12/2015)
Les licenciements massifs chez GSK Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (02/12/2015) à «Réplique» (02/12/2015)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation par Monsieur Sampaoli Accès au Dossier n° 351 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sampaoli comme rapporteur» (20/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (20/11/2015)
La scission de la sociétéTrace Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2015) à «Dépôt d'une motion motivée (Doc. 352 (2015-2016) N° 1) par Mme Ryckmans et d'une motion pure et simple (Doc. 353 (2015-2016) n° 1) par Mmes Morreale et Simonet» (20/11/2015)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (09/11/2015) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 320 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/10/2015) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne»
Deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
La reprise des Laminoirs de Longtain Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/10/2015) à «Réplique» (14/10/2015)
Le Namur "Legal Lab" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/09/2015) à «Réplique» (30/09/2015)
La création d’une "Drone Valley" à Saint-Trond Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/09/2015) à «Réplique» (30/09/2015)
Le projet de construction d’un centre de protonthérapie à Charleroi Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (29/09/2015) à «Réplique» (29/09/2015)
La perspective d'une mission économique en Israël Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/07/2015) à «Réplique» (16/07/2015)
La mise en place d’un régulateur pour encadrer le prix de l’eau Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/07/2015) à «Réplique» (16/07/2015)
La situation inquiétante des laminoirs de Longtain Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/07/2015) à «Réplique» (16/07/2015)
Soutien du développement du secteur des drones en Wallonie Accès au Dossier n° 258 (2014-2015) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/07/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (07/06/2016)
Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 183 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Troisième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)
La création en Wallonie d'un guichet unique en matière de recherche Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (02/06/2015) à «Réplique» (02/06/2015)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
La réforme des aides à l’investissement et son impact sur les TPE Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/05/2015) à «Réplique» (06/05/2015)
Le secteur de la construction et la réforme des aides à l’investissement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/05/2015) à «Réplique» (06/05/2015)
Les zones franches en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/05/2015) à «Réplique» (06/05/2015)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2011 Accès au Dossier n° 180 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2015) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2011»
La Caisse d’investissement de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/04/2015) à «Réplique» (22/04/2015)
La fusion des intercommunales de développement économique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/04/2015) à «Réplique» (22/04/2015)
L’avenir de l’abattage en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (21/04/2015) à «Réplique» (21/04/2015)
Modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie Accès au Dossier n° 170 (2014-2015) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (07/04/2015) à «Décret portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie»
L’avenir de l’industrie du verre en Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (10/03/2015) à «Dépôt d'une motion motivée (Doc. 148 (2014-2015) N°1) et d'une motion pure et simple (Doc. 149 (2014-2015) N°1)» (10/03/2015)
Création des prêts WalWin Accès au Dossier n° 142 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (12/04/2016)
Les investissements de la SONACA en Roumanie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/02/2015) à «Réplique» (25/02/2015)
La situation d'Ethias Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/02/2015) à «Réplique» (25/02/2015)
Le lancement d'un plan de développement des nouvelles technologies en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/02/2015) à «Réplique» (25/02/2015)
Le programme Creative Wallonia Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/02/2015) à «Réplique» (25/02/2015)
Intensification de la lutte contre le dumping social en Région wallonne Accès au Dossier n° 136 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
La visibilité internationale de l’écosystème des startups via un « local ecosystem report » Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/02/2015) à «Réplique» (04/02/2015)
L’accord de franchise industrielle d’Arcelor Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/02/2015) à «Réplique» (04/02/2015)
Les emplois vacants dans le secteur des TIC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/02/2015) à «Réplique» (04/02/2015)
Le plan d’actions d’Agoria pour développer une stratégie numérique pour la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/02/2015) à «Réplique» (04/02/2015)
Instauration d'un prêt dit "Prêt Proxi" en Wallonie Accès au Dossier n° 127 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (12/04/2016)
L'impact en Wallonie du versement des subsides aux entreprises d'insertion Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/01/2015) à «Réplique» (21/01/2015)
Les subventions à des entreprises d’insertion sociale dénoncées par la Cour des comptes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/01/2015) à «Réplique» (21/01/2015)
Les conséquences pour les entreprises d'économie sociale des irrégularités relevées par la Cour des comptes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/01/2015) à «Réplique» (21/01/2015)
La situation de la société Durobor à Soignies Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/01/2015) à «Réplique» (21/01/2015)
L'avenir de l'entreprise Durobor à Soignies Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/01/2015) à «Réplique» (21/01/2015)
Les Laminoirs de Longtain Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/01/2015) à «Réplique» (07/01/2015)
Les Laminoirs de Longtain Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/01/2015) à «Réplique» (07/01/2015)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2010 Accès au Dossier n° 101 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/01/2015) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2010»
L'évolution de la situation de la cimenterie Holcim à Hobourg Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/12/2014) à «Réplique» (11/12/2014)
L'entreprise Nexans à Marcinelle Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/12/2014) à «Réplique» (11/12/2014)
La perte de 67 emplois chez Nexans à Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/12/2014) à «Réplique» (11/12/2014)
Le rapport d’évaluation des pôles de compétitivité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (13/11/2014) à «Réplique» (13/11/2014)
Le très bon classement de la Belgique parmi les économies les plus innovantes et le programme Creative Wallonia Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/11/2014) à «Réplique» (12/11/2014)
L'entreprise Magolux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/11/2014) à «Réplique» (12/11/2014)
Les dotations régionales au commerce extérieur Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (12/11/2014) à «Rappel au règlement» (12/11/2014)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Les intérêts notionnels et leur impact sur l'économie wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/10/2014) à «Réplique» (08/10/2014)
La situation de Schweppes Belgium à Genval Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/10/2014) à «Réplique» (08/10/2014)
La fermeture du service production de Schweppes Belgium à Genval Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/10/2014) à «Réplique» (08/10/2014)
Les implantations commerciales Accès au Dossier n° 36 (2014-2015) 1 comprenant 320 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2014) à «Décret relatif aux implantations commerciales»
Débat sur les conséquences pour l'économie wallonne de la situation ukrainienne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (24/09/2014) à «Répliques» (24/09/2014)
Débat sur l'évolution de l'entrepreneuriat wallon Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (24/09/2014) à «Répliques» (24/09/2014)
la problématique du localisme et de la réindustrialisation Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/09/2014) à «Réplique» (24/09/2014)
la baisse de la création d'entreprises Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/09/2014) à «Réplique» (24/09/2014)
l'importante diminution des créations d'entreprises en Wallonie et plus particulièrement à Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/09/2014) à «Réplique» (24/09/2014)
le recul de l’entrepreneuriat wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/09/2014) à «Réplique» (24/09/2014)
Les chiffres de l'entrepreneuriat wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/09/2014) à «Réplique» (24/09/2014)
Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 32 (se2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/09/2014) à «Décret portant, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 31 (se2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/09/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Création d'un Institut d'évaluation des choix scientifiques et technologiques auprès du Parlement wallon Accès au Dossier n° 7 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Les implantations commerciales Accès au Dossier n° 1070 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2014) à «Projet de décret» (02/06/2014)
Les propos de M. Suinen au sujet des compétences des attachés économiques et commerciaux de l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEX) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Réponse» (25/04/2014) à «Question d 'actualité» (25/04/2014)
L'avenir de la Floridienne de Chimie à Ath Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Réponse» (25/04/2014) à «Question d 'actualité» (25/04/2014)
L'annonce de possibles actions de NKLM envers ses investissements sidérurgiques dans le cadre de la politique économique internationale Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (25/04/2014) à «Réponse» (25/04/2014)
L'annonce de la réorganisation d'Holcim Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/04/2014) à «Réplique» (25/04/2014)
La cimenterie Holcim à Obourg Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/04/2014) à «Réplique» (25/04/2014)
Assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 1054 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2009 Accès au Dossier n° 1041 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2009»
Modification du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols Accès au Dossier n° 1022 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (26/03/2014)
le coût wallon du Marché international des Professionnels de l'Immobilier (MIPIM) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/03/2014) à «Réplique» (12/03/2014)
l'avenir de l'entreprise Seco-Bois à Couvin Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/03/2014) à «Réplique» (12/03/2014)
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Accès au Dossier n° 1008 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2008 Accès au Dossier n° 1006 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2014) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2008»
l’étude de l’Ulg sur les commerces wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/02/2014) à «Réplique» (19/02/2014)
la Wallonie reconnue terre d'investissements parmi les plus intéressantes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/02/2014) à «Réplique» (19/02/2014)
l'urgence de la relance de Thermic Distribution à Couvin Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/02/2014) à «Réplique» (19/02/2014)
les résultats de la rencontre entre le Gouvernement et les représentants du secteur du verre ce 19 février 2014 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/02/2014) à «Réplique» (19/02/2014)
la situation de Saint-Gobain à Auvelais et l’avenir de l’industrie du verre dans la Basse-Sambre Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/02/2014) à «Répliques» (18/02/2014)
Créativité et innovation Accès au Dossier n° 968 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)
le rachat du circuit de Nürburgring et sa concurrence avec celui de Francorchamps Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/01/2014) à «Réplique» (22/01/2014)
une cellule d'anticipation économique pour la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/01/2014) à «Répliques» (22/01/2014)
la mise en place d’une cellule d’anticipation économique en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/01/2014) à «Réplique» (22/01/2014)
les conclusions stratégiques à tirer des chiffres publiés par l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (21/01/2014) à «Réplique» (21/01/2014)
Reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie Accès au Dossier n° 920 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/12/2013) à «Décret relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie»
Le contrat de gestion du circuit de Spa-Francorchamps Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/12/2013) à «Réplique» (11/12/2013)
Le projet de contrat de gestion pour Francorchamps Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/12/2013) à «Réplique» (11/12/2013)
Le réquisitoire de l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) contre l'avant-projet de décret expropriation Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/12/2013) à «Réplique» (11/12/2013)
Le climat social et l'image de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (11/12/2013) à «Intervention» (11/12/2013)
La création d'un pôle presse francophone Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/12/2013) à «Réplique» (11/12/2013)
Le projet de pôle de presse francophone Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualtié» (11/12/2013) à «Réplique» (11/12/2013)
Les difficultés rencontrés par les entreprises de titres services Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/12/2013) à «Réplique» (10/12/2013)
Le prolongement du chômage économique au sein de l'entreprise Saint-Gobain Glass d'Auvelais Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/11/2013) à «Réplique» (27/11/2013)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Instauration d'un prêt dit "Prêt Proxi" en Wallonie Accès au Dossier n° 878 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2013) à «Discussion générale» (04/02/2014)
Modification du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local Accès au Dossier n° 877 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2013) à «Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local*»
Création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé A.E.I. Accès au Dossier n° 876 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2013) à «Décret portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé A.E.I.»
Les démarches en vue d'une reprise de la cristallerie Val Saint-Lambert Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/10/2013) à «Réplique» (09/10/2013)
Les conséquences pour le site namurois de l'annonce de 10 000 licenciements chez Alcatel-Lucent Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/10/2013) à «Réplique» (09/10/2013)
les syndicats qui claquent la porte des débats chez ArcelorMittal Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «question d'actualité» (18/09/2013) à «Réplique» (18/09/2013)
La Caisse d'Investissement de Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «question d'actualite» (18/09/2013) à «Réplique» (18/09/2013)
le projet de partenariat entre la Caisse d'Investissement de Wallonie (C.I.W.) et Belfius Banque Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/09/2013) à «Réplique» (18/09/2013)
les participations de la SRIW dans les entreprises privées Accès au Dossier n° 402 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (16/09/2013) à «Réponse provisoire» (08/10/2013)
les représentants de la SRIW dans les conseils d'administration des entreprises dans lesquelles elle possède des participations Accès au Dossier n° 401 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (16/09/2013) à «Réponse provisoire» (08/10/2013)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2007 Accès au Dossier n° 842 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/2013) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région pour l'année 2007»
L'avenir de Caterpillar Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/06/2013) à «Réplique» (26/06/2013)
La fermeture annoncée du site de production Délifrance à Nivelles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question» (12/06/2013) à «Réplique» (12/06/2013)
L'annonce de soixante-six licenciements par Fédéral Mogul à Aubange Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question» (12/06/2013) à «Réplique» (12/06/2013)
La délocalisation par Solvay de sa production de carbonate de soude Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question» (12/06/2013) à «Réplique» (12/06/2013)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)
Renforcement de la primauté du soutien à l'emploi dans les décrets d'expansion économique Accès au Dossier n° 806 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de resolution» (05/06/2013) à «Discussion générale» (08/10/2013)
l'installation d'un centre de protonthérapie à Charleroi Accès au Dossier n° 227 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (04/06/2013) à «Réponse» (04/11/2013)
Demande de portage de la sidérurgie intégrée liégeoise par les pouvoirs publics wallons Accès au Dossier n° 805 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2013) à «Discussion générale» (24/09/2013)
La reprise d'Arcelor et les intentions de Mittal Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/05/2013) à «Répliques» (29/05/2013)
La démolition possible de deux hauts-fourneaux liégeois Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (29/05/2013)
La proposition de création d'une agence de l'internationalisation et de l'entreprise Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/05/2013) à «Réplique» (29/05/2013)
Le dossier de l'entreprise Saint-Roch à Couvin Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (29/05/2013) à «Réponse» (29/05/2013)
L'avenir de l'actionnariat de la Sonaca Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/05/2013) à «Répliques» (29/05/2013)
Les garanties pour l'avenir de la Sonaca Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/05/2013) à «Réplique» (29/05/2013)
Le Gouvernement wallon et le futur grand marché transatlantique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (28/05/2013) à «Réplique» (28/05/2013)
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2012 Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (28/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/06/2013)
Les conséquences de la joint venture entre Solvay et INEOS pour le site de Jemeppe-sur-Sambre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/05/2013) à «Réplique» (15/05/2013)
Les conséquences économiques de l'annonce de la "mise sous cocon" de la centrale TGV de Seraing Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (14/05/2013) à «Réplique» (14/05/2013)
Stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 794 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
La stratégie wallonne de développement durable Accès au Dossier n° 793 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable»
Organisation de travaux Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Examen de l'arriéré» (30/04/2013) à «Echanges de vues» (30/04/2013)
La création de la centième spin-off de l'Université de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/04/2013) à «Réplique» (30/04/2013)
La chute des exportations wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/04/2013) à «Réplique» (30/04/2013)
L'évolution des travaux de la "task force" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (17/04/2013) à «Discussion (suite)» (17/04/2013)
Le soutien aux bateliers wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/04/2013) à «Réplique» (17/04/2013)
Assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle Accès au Dossier n° 768 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/03/2013) à «Décret portant assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle»
La situation économique et sociale de l'agence de Rhisnes du groupe de distribution pharmaceutique Belmedis Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/03/2013) à «Réplique» (06/03/2013)
Les pertes d'emplois annoncées chez Caterpillar et la politique industrielle wallonne Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013)
Le renforcement de l'industrie européenne de la défense Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (05/03/2013) à «Réplique» (05/03/2013)
La situation de la société du Grand Prix de F1 à Francorchamps Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/02/2013) à «Réplique» (20/02/2013)
Le dossier ArcelorMittal Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/02/2013) à «Réplique» (20/02/2013)
Le Schéma régional de développement commercial Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/02/2013) à «Réplique» (20/02/2013)
Le Schéma régional de développement commercial Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/02/2013) à «Réplique» (20/02/2013)
24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 753 (2012-2013) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (12/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (16/04/2013)
Interprétation des articles 35, § 1er, alinéa 2, 40, § 7, alinéa 3, 93, § 1er, alinéa 2, et 95, § 7, alinéa 3, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, modifiés par le décret-programme du 3 février 2005, de relance économique et de simplification administrative Accès au Dossier n° 750 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2013) à «Décret interprétatif des articles 35, § 1er, alinéa 2, 40, § 7, alinéa 3, 93, § 1er, alinéa 2, et 95, § 7, alinéa 3, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, modifiés par le décret-programme du 3 février 2005, de relance économique et de simplification administrative»
La fermeture de la briqueterie de Wanlin Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2013) à «Réplique» (30/01/2013)
L'annonce de la fermeture de la briqueterie de Wanlin et les perspectives envisageables Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2013) à «Réplique» (30/01/2013)
La fermeture de la briqueterie de Wanlin Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2013) à «Réplique» (30/01/2013)
La sidérurgie liégeoise Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013)
La réouverture par ArcelorMittal d'un haut-fourneau à Dunkerque et pas à Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/01/2013) à «Réplique» (16/01/2013)
Le Ducroire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualtié» (16/01/2013) à «Réplique» (16/01/2013)
Le lancement de la procédure Renault par la direction d'Oxybel et l'arrêt du site de Chertal Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/01/2013) à «Réplique» (16/01/2013)
Les conclusions de l'étude Cushman et Wakefield Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2012) à «Réplique» (19/12/2012)
Le développement du secteur de la logistique en Wallonie et son positionnement concurrentiel Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Questions d'actualité» (19/12/2012)
La situation de la cimenterie Holcim à Haccourt Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2012) à «Réplique» (19/12/2012)
Les investissements pour le froid chez ArcelorMittal Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/12/2012) à «Réplique» (05/12/2012)
Le transfert d'activités annoncé pour le site "Marketing & Sales" d'Electrabel à Strépy-Bracquegnies Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/12/2012) à «Réplique» (05/12/2012)
Le résultat de la rencontre tripartite de ce mardi après-midi au sujet d'ArcelorMittal Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (05/12/2012) à «Répliques» (05/12/2012)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012)
Abrogation de certaines dispositions en matière d'économie et de P.M.E. Accès au Dossier n° 695 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2012) à «Décret portant abrogation de certaines dispositions en matière d'économie et de P.M.E.» (19/12/2012)
Agrément et octroi de subventions aux entreprises d'insertion Accès au Dossier n° 679 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2012) à «Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion»
Quelle politique industrielle en Wallonie ? Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012)
Les risques pour le Trilogiport si le port de Genk se développait Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/11/2012) à «Réplique» (07/11/2012)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2006 Accès au Dossier n° 670 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/10/2012) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2006»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005 Accès au Dossier n° 669 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/10/2012) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005»
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 666 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2012) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets»
Evolution du dossier ArcelorMittal à Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (03/10/2012) à «Discussion générale (suite)» (03/10/2012)
L'entreprise Mondi Brussels South Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/10/2012) à «Réplique» (03/10/2012)
Evolution du dossier ArcelorMittal à Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (19/09/2012) à «Discussion générale - Suite» (19/09/2012)
le circuit durable Accès au Dossier n° 251 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (23/07/2012) à «Réponse complémentaire» (09/10/2012)
L'annonce d'un accord de principe en vue d'une prolongation du Grand Prix de F1 à Spa-Francorchamps Le suivi du dossier du Grand Prix de F1 de Spa-Francorchamps Le Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (17/07/2012) à «Répliques» (17/07/2012)
Soutien et relance du secteur économique des entreprises de presse écrite Accès au Dossier n° 643 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2012) à «Discussion générale» (12/11/2013)
Le nouveau contrat F1 à Francorchamps Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/07/2012) à «Réplique» (04/07/2012)
L'aide urgente à fournir aux entreprises victimes d'une calamité et en attente du règlement de leur dossier aux Fonds des calamités Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/07/2012) à «Réplique» (04/07/2012)
Encouragement de l'optimisation des ressources énergétiques et matières premières au sein des petites et moyennes entreprises et complétant pour ce faire, le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises Accès au Dossier n° 632 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2012) à «Discussion générale» (08/10/2013)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 31 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
La nécessité de mettre sur pied une banque publique wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/06/2012) à «Répliques» (19/06/2012)
La sensibilisation à la réduction de la fracture numérique par le projet Cyberclasse Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/06/2012) à «Réplique» (06/06/2012)
L'avenir du dossier ArcelorMittal à Liège Les conclusions du rapport Syndex Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (06/06/2012) à «Répliques» (06/06/2012)
Ratification du permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons Accès au Dossier n° 615 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret ratifiant le permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons»
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2011 Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 » (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/06/2012)
La fermeture de l'antenne de Flint à Lessines et les difficultés cumulées des entreprises de Wallonie picarde Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/05/2012) à «Réplique» (23/05/2012)
La fermeture annoncée de l'entreprise Flint à Lessines Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/05/2012) à «Réplique» (09/05/2012)
La position des représentants wallons à l'assemblée générale de Dexia La déclaration d'un membre du gouvernement concernant le refus d'accorder la décharge aux administrateurs de Dexia Les divergences affichées au sein du Gouvernement wallon sur la décharge à accorder aux administrateurs de Dexia Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (09/05/2012) à «Répliques» (09/05/2012)
L'avenir relancé de la sidérurgie wallonne Le rapport Syndex et les réactions qu'il suscite Le nouveau rapport Syndex Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (09/05/2012) à «Répliques» (09/05/2012)
Réforme en profondeur du paysage des outils financiers wallons Accès au Dossier n° 587 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2012) à «Discussion générale» (17/07/2012)
Les investissements dans la sidérurgie liégeoise - Où est le vrai, où est le faux ? Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (25/04/2012) à «Réponse» (25/04/2012)
La situation de la Caisse d'investissement de Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012)
La situation du haut fourneau de Carsid Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (28/03/2012) à «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (28/03/2012)
Transposition de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives Accès au Dossier n° 579 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2012) à «Décret transposant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives»
Les obligations grecques détenues par la C.I.W. Les placements de la Caisse d'Investissement de Wallonie de 5 millions d'euros en obligations grecques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (29/02/2012) à «Répliques» (29/02/2012)
L'avenir de TNT Express à Bierset Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/02/2012) à «Réplique» (29/02/2012)
La situation de l'entreprise Meister à Sprimont La situation au du groupe Meister Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (29/02/2012) à «Répliques» (29/02/2012)
Les sociétés créées dans le seul but d'éluder l'impôt et les charges sociales sur les salaires ainsi que les bonus de dirigeants d'entreprises Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (08/02/2012) à «Réponse» (08/02/2012)
Les suites à donner à la rupture de contrat avec Laplace Conseil La rupture du contrat de consultance avec Laplace Conseil Les suites pour ArcelorMittal après le rejet de l'étude Laplace Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (07/02/2012) à «Répliques» (07/02/2012)
Bilan et perspectives des pôles de compétitivité et des clusters 2e et 3e rapports annuels transmis au Parlement wallon (années 2009 et 2010) en exécution du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Examen de la problématique des clusters et des pôles de compétitivité Identification des personnes à auditionner» (10/01/2012) à «Approbation du rapport» (21/01/2014)
16e rapport annuel (01.10.2010 au 30.09.2011) adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 509 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne » (03/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012)
Les menaces pesant sur AGC Roux Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (21/12/2011) à «Réponse» (21/12/2011)
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012)
Le malaise social au sein du groupe CMI Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/12/2011) à «Réplique» (14/12/2011)
Récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de réduction socialement injustifiée de l'activité Accès au Dossier n° 511 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2011) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (17/04/2013)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (02/12/2011) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
La reprise de l'entreprise Durobor à Soignies Le plan de relance de la gobeleterie Durobor Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (30/11/2011) à «Répliques» (30/11/2011)
Les craintes des syndicats d'ArcelorMittal concernant le froid L'état du dossier d'ArcelorMittal à Liège et la possible mise à mort de la phase à froid au profit de la Flandre Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (29/11/2011) à «Répliques» (29/11/2011)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Les indemnités réclamées à la Province du Brabant wallon par la province d'Anvers pour la rénovation d'une cathédrale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/11/2011) à «Réplique» (16/11/2011)
Le dépôt de bilan annoncé par la direction des Laboratoires Thissen à Braine-l'Alleud La situation des Laboratoires Thissen L'annonce du dépôt de bilan de la société Next Pharma à Braine-l'Alleud et l'urgence à préserver les droits des 300 travailleurs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (16/11/2011) à «Répliques» (16/11/2011)
La réelle situation des laminoirs du Ruau à Monceau-sur-Sambre L'annonce de la fermeture du laminoir du Ruau à Monceau-sur-Sambre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (16/11/2011) à «Répliques» (16/11/2011)
Les fonds européens octroyés à la Province de Hainaut Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/11/2011) à «Réplique» (15/11/2011)
L'avenir de Durobor à Soignies Les suppressions d'emplois dans le Hainaut et la situation de Durobor Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (25/10/2011) à «Répliques» (25/10/2011)
La possibilité de nationaliser la phase à chaud de la sidérurgie intégrée à Liège La restitution des quotas CO2 par ArcelorMittal ArcelorMittal La concrétisation du maintien des outils de production d'ArcelorMittal L'évolution de l'avenir de la sidérurgie liégeoise La cokerie de Liège Les obligations d'ArcelorMittal en termes de dépollution et l'impact environnemental de la cokerie sérésienne Les quotas de CO2 attribués à ArcelorMittal par la Région wallonne et la dépollution des sols L'avenir d'ArcelorMittal à Liège suite à l'annonce de la fermeture de sa phase à chaud L'avenir de la sidérurgie en Hainaut La flexibilité de la sidérurgie hennuyère et les possibles liens avec le bassin liégeois L'avenir d'APERAM à Châtelet Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Interpellation» (25/10/2011) à «Réplique» (25/10/2011)
Les remous autour du démarrage de la société unique Circuit de Spa-Francorchamps (CSF) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/10/2011) à «Réplique» (12/10/2011)
L'avenir de la sidérurgie liégeoise Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011)
Les inondations en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/09/2011) à «Réplique» (26/09/2011)
Le gouvernement thématique de Bastogne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (26/09/2011) à «Réplique» (26/09/2011)
Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»
Modification du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon et visant à la mise en oeuvre d'un mécanisme de prévention, d'assistance et de lutte contre les faillites d'indépendants, de TPE et de PME Accès au Dossier n° 450 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (14/09/2011) à «Discussion générale» (15/11/2011)
L'annonce de la fermeture de Dayco et les fermetures d'entreprises rentables dans la région montoise La fermeture de Dayco Sacic à Ghlin Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (13/07/2011) à «Répliques» (13/07/2011)
La situation de Dexia et les conséquences de son exposition à la dette italienne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2011) à «Réponse» (13/07/2011)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» (20/07/2011)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
La rapport annuel du Conseil économique et social de la Région wallonne intitulé "Regards sur la Wallonie 2010" et ce qu'il faut en retenir La mise au point sur la situation économique de la Wallonie et ses perspectives de développement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (14/06/2011) à «Répliques» (14/06/2011)
Dexia Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (18/05/2011) à «Débat - Suite » (18/05/2011)
L'Institut de Technology Assessment Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/05/2011) à «Réplique» (18/05/2011)
Création d'une aide aux entreprises qui investissent dans l'accueil de la petite enfance Accès au Dossier n° 388 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (30/11/2011)
La Caisse d'investissement de Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (04/05/2011) à «Débat - Suite» (04/05/2011)
L'avenir de la sidérurgie hennuyère Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (04/05/2011) à «Débat - Suite» (04/05/2011)
Le remboursement par la Commune de Rixensart d'un surplus d'impôt à la firme GSKBio Un litige fiscal subi par une ou des communes wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (04/05/2011) à «Répliques» (04/05/2011)
L'appel de la fédération des pompiers à la négociation Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2011) à «Réplique» (04/05/2011)
L'engagement non respecté du Holding communal à l'égard des communes L'annonce du Holding communal de revoir à la baisse les dividendes distribués aux communes L'impact sur les communes de la diminution des dividendes versés par Dexia Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (04/05/2011) à «Répliques» (04/05/2011)
Les bonus accordés au top management des établissements financiers soutenus par la Région wallonne depuis la crise financière Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/05/2011) à «Réplique» (03/05/2011)
Rapports d'activtés 2009 et 2010 de la Société wallonne de gestion et de participation (SOGEPA) Accès au Dossier n° 397 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Organisation des travaux» (03/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (30/05/2011)
Création d'un réseau public et gratuit d'espaces verts numériques en Région wallonne Accès au Dossier n° 381 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (27/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (25/10/2011)
Rapport d'activités 2009 Bourses de préactivité - Bourses innovation Rapport d'activités 2009 de l'Agence de stimulation économique (ASE) Accès au Dossier n° 369 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Luc Partoune, Président de l'Agence de stimulation économique (ASE) Audition de M. Vincent Bovy, Directeur de l'Agence de stimulation économique (ASE» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (22/03/2011)
L'avenir de la société Brink's Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (02/02/2011) à «Réponse» (02/02/2011)
La demande de nomination d'un administrateur provisoire prenant en charge le volet social de Royal Boch à la suite des manquements du repreneur lésant les travailleurs L'avenir de la faïencerie Royal Boch à La Louvière Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (02/02/2011) à «Répliques» (02/02/2011)
Le feu vert accordé à la Caisse d'investissement de Wallonie par la Commission européenne La Caisse d'investissement de Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (22/12/2010) à «Répliques» (22/12/2010)
Le retrait du vote du projet de fusion ALG-TECTEO des conseils communaux d'Ans et de Liège et du conseil provincial de Liège Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (22/12/2010) à «Réplique» (22/12/2010)
Le dossier de la Redoute à Dottignies Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (22/12/2010) à «Réponse» (22/12/2010)
Les conséquences possibles sur les finances publiques wallonnes de la spéculation des marchés internationaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (21/12/2010) à «Réplique» (21/12/2010)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique Accès au Dossier n° 313 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique»
Assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique Accès au Dossier n° 312 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique»
Infrastructure d'information géographique wallonne pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française Accès au Dossier n° 311 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française»
La situation de gobeleterie Durobor à Soignies Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/12/2010) à «Réplique» (08/12/2010)
La mise en demeure, par la Commission européenne, de la Caisse d'Investissement de Wallonie L'évaluation de la Caisse d'Investissement de Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/12/2010) à «Répliques» (07/12/2010)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
L'annonce inquiétante du démantèlement d'une lige de production à la Glacerie Saint-Gobain La mise à l'arrêt du second four sur le site de Saint Gobain Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (24/11/2010) à «Répliques» (24/11/2010)
Les critères économiques pouvant influer sur le schéma régional de développement commercial Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/11/2010) à «Répliques» (23/11/2010)
L'agenda numérique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/11/2010) à «Réplique» (23/11/2010)
"Audi investit 270 millions dans son usine belge de Forest" Accès au Dossier n° 80 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (23/11/2010) à «Réponse complémentaire» (26/01/2011)
La privatisation de la SONACA Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/11/2010) à «Réplique» (10/11/2010)
La Caisse d'investissement de Wallonie Le manque de transparence dans les activités de la Caisse d'investissement de Wallonie (CIW) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Questions d'actualité» (10/11/2010) à «Motion de procédure» (10/11/2010)
L'annonce de la faillite de Zircor à Tertre Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (10/11/2010) à «Réponse» (10/11/2010)
Les leçons à tirer des stress tests de Dexia Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (09/11/2010) à «Réponse» (09/11/2010)
La décision de la Commission européenne de permettre au Hainaut de continuer à octroyer des aides régionales d'une intensité de base de 30 % au-delà du 1er janvier 2011 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/11/2010) à «Répliques» (09/11/2010)
Les garanties données au travailleurs de Duferco L'avenir des entreprises sidérurgiques Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (22/10/2010) à «Répliques» (22/10/2010)
Les nouvelles menaces qui pèsent sur le Grand Prix de Francorchamps et la désignation intervenue à la tête de la structure Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/10/2010) à «Réplique» (20/10/2010)
Les déclarations de Kris Peeters sur la répartition régionale des exportations La réalité des chiffres de l'export wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (20/10/2010) à «Répliques» (20/10/2010)
Un audit très négatif sur les outils économiques wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/10/2010) à «Réplique» (06/10/2010)
L'avenir des sites de Duferco Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/10/2010) à «Réplique» (06/10/2010)
La mise en danger de l'avenir de la faïencerie Royal Boch L'inquiétude des travailleurs de Royal Boch à La Louvière Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (06/10/2010) à «Répliques» (06/10/2010)
Le siège européen de Fedex à La Hulpe Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (06/10/2010) à «Réponse» (06/10/2010)
La présidence belge du Conseil européen de la compétitivité, volet Industrie, assurée par Monsieur le Ministre Jean-Claude Marcourt Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/10/2010) à «Répliques» (05/10/2010)
le bilan 2010 du Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps Accès au Dossier n° 6 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (24/09/2010) à «Réponse» (18/11/2010)
Les doutes de la Commission européenne quant aux modalités de la Caisse d'investissement de Wallonie Les questions de la Commission européenne sur la Caisse d'investissement de Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/09/2010) à «Réponse» (21/09/2010)
La mise en place de la structure unique à Spa-Francorchamps Le premier bilan de l'édition 2010 du Grand Prix de Belgique de Spa-Francorchamps Le déficit du Grand Prix de Spa-Francorchamps L'avenir du Grand Prix de Formule 1 de Spa-FGrancorchamps Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Questions orales» (21/09/2010) à «Répliques» (21/09/2010)
le respect des quotas fixés pour l'emploi des personnes handicapées au sein de l'administration régionale Accès au Dossier n° 247 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Question écrite» (16/09/2010) à «Réponse complémentaire» (20/10/2010)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 18 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Les retombées de la participation wallonne à l'Exposition universelle de Shangaï Le premier bilan à tirer pour le pavillon belge à l'Exposition universelle de Shangaï La semaine wallonne à Shangaï L'attraction wallonne des investissements chinois Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (30/06/2010) à «Répliques» (30/06/2010)
L'annonce par la presse d'un candidat repreneur pour la société Preiss-Daimler Refractories de Saint-Ghislain Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/06/2010) à «Réplique» (30/06/2010)
Assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle Accès au Dossier n° 207 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2010) à «Décret portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle»
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)
La situation inacceptable à Spa-Francorchamps Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/06/2010) à «Réplique» (15/06/2010)
Audition des acteurs du secteur des câblodistributeurs Accès au Dossier n° 258 (2010-2011) 1 comprenant 30 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission. Sélection des organismes et personnes à auditionner» (15/06/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/10/2010)
L'introduction de clauses sociales et éthiques dans les marchés publics passés par les organismes régionaux et para-régionaux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/06/2010) à «Répliques» (01/06/2010)
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (13/07/2010)
La faillite annoncée de la société Pro Natura Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/05/2010) à «Réplique» (05/05/2010)
L'annonce de la présence du Forem sur Facebook Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/04/2010) à «Réplique» (21/04/2010)
La disparition de la société SODIPLAN (géomatique) et les difficultés rencontrées par les PME dans leur relation financière avec la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/04/2010) à «Réplique» (21/04/2010)
Les conséquences, notamment financières, pour le circuit de Spa-Francorchamps suite à l'effondrement d'une partie du tunnel de Blanchimont Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/03/2010) à «Réplique» (24/03/2010)
Le dossier de l'implantation d'un centre logistique du groupe Delhaize pour la Belgique à Petit-Waret Le projet d'implantation par Delhaize d'un centre de distribution en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (24/03/2010) à «Répliques» (24/03/2010)
L'échec de la concrétisation du projet cyberclasse Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/03/2010) à «Réplique» (10/03/2010)
Les premiers résultats de la Caisse d'investissement de Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (09/03/2010) à «Réplique» (09/03/2010)
L'annonce de la restructuration du Groupe Carrefour Les mesures que pourrait prendre la Région wallonne pour accompagner les travailleurs licenciés suite à la décision de Carrefour La fermeture de plusieurs magasins Carrefour Les suites de la rencontre du Ministre de l'Emploi avec Carrefour Le plan de restructuration chez Carrefour Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Questions d'actualité» (24/02/2010) à «Répliques» (24/02/2010)
Le dossier Citta Verde et les implantations commerciales Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (24/02/2010) à «Répliques» (24/02/2010)
Le renforcement des liens entre les aides publiques et la solidarité des emplois créés ou soutenus Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/02/2010) à «Répliques» (23/02/2010)
Etat des lieux et analyse des impacts économiques et sociaux de la crise en Région wallonne - Vers une économie du futur : les écosystèmes Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat - Report» (23/02/2010) à «Débat - Report» (23/02/2010)
Rapport de la Sowalfin au Gouvernement wallon - Exercice 2008 Accès au Dossier n° 152 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Auditions de M. Belle, Président du Conseil d'administration de la Sowalfin et de M. Di Bartolomeo, Président du Comité de direction de la Sowalfin» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (02/02/2010)
Les implantations commerciales Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Débat en application de l'article 29,8 du Règlement» (20/01/2010) à «Répliques» (20/01/2010)
Les nouveaux licenciements annoncés chez Inbev, la nécessité pour la Région wallonne d'interpeller le conseil d'administration et de protéger la fabrication locale des produits réputés régionaux La restructuration chez Inbev La nouvelle restructuration d'AB InBev Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (20/01/2010) à «Répliques» (20/01/2010)
L'avenir de la sidérurgie wallonne L'étude élaborée par Steel Business Briefing Les futurs possibles de la sidérurgie intégrée en Wallonie et son action proactive suite aux éléments nouveaux Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Interpellation» (19/01/2010) à «Réplique» (19/01/2010)
L'augmentation sensible du prix de journée en maison de repos induite par les exigences des arrêtés d'exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/01/2010) à «Réplique» (06/01/2010)
La position de la Région face à l'attitude des banques dans le dossier Decto Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/01/2010) à «Réplique» (06/01/2010)
La lenteur des politiques menées en matière de création et d'aménagement de zones d'activités économiques en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (05/01/2010) à «Réplique» (05/01/2010)
La prochaine mission économique wallonne en Israël Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/12/2009) à «Répliques» (08/12/2009)
L'évolution du dossier Mecar L'avenir de la société MECAR L'avenir de la société MECAR Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (08/12/2009) à «Répliques» (08/12/2009)
L'annonce brutale par la direction d'UCB d'une nouvelle restructuration Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (08/12/2009) à «Réplique» (08/12/2009)
Modification de diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 125 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Modification de diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 124 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Transposition, de manière générale, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 123 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution»
Transposition, de manière générale, de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 122 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Les effets pervers de défaussement du niveau fédéral sur les entités fédérées et les pouvoirs locaux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (25/11/2009) à «Répliques» (25/11/2009)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Accès au Dossier n° 115 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures»
21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 127 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
Diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirie Accès au Dossier n° 113 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret-programme» (16/11/2009) à «Décret-programme portant diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirie»
Rapport d'évaluation des Bourses de Préactivité pour les années 2007 et 2008 Accès au Dossier n° 126 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Luc Vandendorpe, Directeur de la Direction des Projets thématiques à la Direction générale de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche» (10/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (01/12/2009)
Le constat sévère au sujet du développement des spin off et les réponses du Gouvernement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/10/2009) à «Réplique» (21/10/2009)
Rapport d'activité 2008 du Conseil économique et social de la Région wallonne Accès au Dossier n° 114 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dawance, Secrétaire général du Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW)» (20/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (17/11/2009)
La transposition de la directive "services" en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation » (20/10/2009) à «Réplique» (20/10/2009)
La Caisse d'Investissement de Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (07/10/2009) à «Réplique» (07/10/2009)
La situation et l'avenir de la phase à chaud et de la phase à froid de la sidérurgie liégeoise La stratégie d'Arcelor-Mittal et ses conséquences sur l'avenir de la sidérurgie liégeoise et européenne La délocalisation du service comptable d'Arcelor-Mittal vers la Pologne et l'Inde La reprise de l'industrie sidérurgique Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (07/10/2009) à «Répliques» (07/10/2009)
L'avenir de la SONACA, suite à la restructuration annoncée le 3 septembre 2009 La stratégie industrielle et financière de la SONACA Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/10/2009) à «Répliques» (06/10/2009)
L'impact pour les citoyens de la grève chez Tecteo Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/09/2009) à «Réplique» (23/09/2009)
Déclaration de politique régionale wallonne. "Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire" Accès au Dossier n° 8 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale wallonne» (16/07/2009) à «Discussion générale» (17/07/2009)
Ratification, en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général, du permis unique délivré le 11 mai 2009 par arrêté des Fonctionnaires technique et délégué, pour l'allongement de la piste de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud de 650 mètres pour la porter de 2.550 mètres à 3.200 mètres, la construction de 2 bretelles (dénommées N6 et N7) de raccord entre l'allongement de la piste et le taxiway nord et l'aménagement d'une "bande de souffle" de 60 mètres sur 45 mètres et d'une zone "RESA" (Runway Extremity Safety Area - Aire de sécurité d'extrémité d'une piste) de 240 mètres sur 90 mètres situées dans le prolongement de la piste Accès au Dossier n° 6 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (24/06/2009) à «En application de l'article 3, alinéa 2, du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général, le Parlement wallon n'ayant pas approuvé dans le délai visé le projet de ratification, le permis visé est réputé non octroyé» (05/10/2009)
Le dossier des irrégularités et dysfonctionnement au FOREm Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Réponse à la réplique» (24/04/2009) à «Réplique» (24/04/2009)
La mise en oeuvre du Plan Marshall dans le domaine du transport Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (24/04/2009) à «Réplique» (24/04/2009)
Les graves accusations portée contre l'Agence wallonne à l'exportation L'audition de la direction de l'Agence wallonne à l'exportation (AWEx) par la section financière de la police judiciaire de Liège Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (24/04/2009) à «Répliques» (24/04/2009)
Le futur de la sidérurgie liégeoise Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/04/2009) à «Répliques» (24/04/2009)
Assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications Accès au Dossier n° 1000 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2009) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications»
La restructuration chez Shanks Hainaut, site de Bernissart Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (01/04/2009) à «Réponse» (01/04/2009)
Accroissement du soutien au secteur "horeca" afin de l'aider à faire face à la crise économique Accès au Dossier n° 991 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
La fermeture de la briqueterie de Warneton Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (18/03/2009) à «Réponse» (18/03/2009)
La situation économique wallonne et les perspectives prochaines Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/03/2009) à «Réplique» (17/03/2009)
La baisse du nombre de demandeurs d'emploi et la croissance du nombre de chômeurs sanctionnés à charge des CPAS. Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (17/03/2009) à «Réponse» (17/03/2009)
Le taux d'emploi des jeunes Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (17/03/2009) à «Réponse» (17/03/2009)
Modification du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions Accès au Dossier n° 957 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2009) à «Décret portant modification du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions.»
Création de la Caisse d'investissement de Wallonie et institution d'une réduction de l'impôt des personnes physiques en cas de souscription d'actions ou d'obligations de la Caisse Accès au Dossier n° 956 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2009) à «Décret portant création de la Caisse d'investissement de Wallonie et instituant une réduction de l'impôt des personnes physiques en cas de souscription d'actions ou d'obligations de la Caisse.»
L'agrément et l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville Accès au Dossier n° 952 (2008-2009) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville.»
L'enregistrement des agences de placement et l'agrément des agences de travail intérimaire Accès au Dossier n° 951 (2008-2009) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2009) à «Décret relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placements»
L'importante suppression d'emplois suite au plan de restructuration de Valvert, site d'Etalle en province de Luxembourg. La restructuration de l'entreprise Valvert à Etalle et la perte annoncée de 39 emplois. Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (04/03/2009) à «Répliques» (04/03/2009)
Le financement public des coaching des candidats hauts fonctionnaires wallons Accès au Dossier n° 940 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)
L'organisation de l'offre de formation interne au bénéfice du personnel du Forem Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/03/2009) à «Réplique» (03/03/2009)
Le manque de soutien des pouvoirs publics au secteur de la construction Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/03/2009) à «Réplique» (03/03/2009)
Un plan européen ambitieux pour soutenir le redéploiement économique et dans ce cadre, la pérennité d'un pôle européen de l'acier Accès au Dossier n° 931 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
La restructuration des usines Saint-Gobain d'Auvelais Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/02/2009) à «Réplique» (11/02/2009)
Les rumeurs de désignation dans plusieurs sociétés publiques wallonnes financières Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (10/02/2009) à «Réplique» (10/02/2009)
Les métiers en pénurie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (10/02/2009) à «Réplique» (10/02/2009)
La situation de la sidérurgie liégeoise et l'avenir du tissu industriel Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (10/02/2009) à «Réponse» (10/02/2009)
Modification du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des Missions régionales pour l'emploi Accès au Dossier n° 916 (2008-2009) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (03/02/2009) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des Missions régionales pour l'emploi»
Le projet de caisse wallonne d'investissement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (28/01/2009) à «Réplique» (28/01/2009)
Les perspectives économiques liégeoises dans le contexte de la crise économique Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (13/01/2009) à «Réponse» (13/01/2009)
Entreprises et mondialisation : sommes-nous suffisamment compétitifs ? Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (13/01/2009) à «Réplique» (13/01/2009)
Le chômage de longue durée - quel système d'activation ? Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (13/01/2009) à «Réplique» (13/01/2009)
Les soupçons de détournement au FOREM Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/12/2008) à «Réplique» (16/12/2008)
Les conséquences pour la SONACA de la livraison de slats défectueux à Airbus Industrie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/12/2008) à «Réplique» (03/12/2008)
La création d'une caisse d'investissement wallonne. La banque wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (03/12/2008) à «Répliques» (03/12/2008)
L'annonce par Arcelor Mittal de la suppression de 9000 emplois et de ses implications dans le bassin liégeois Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (03/12/2008) à «Réponse» (03/12/2008)
L'impact du "Plan pour l'emploi 2009 au niveau de la Région wallonne" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (02/12/2008) à «Réponse» (02/12/2008)
La notion de marché public en matière d'assurance au Forem Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (02/12/2008) à «Réplique» (02/12/2008)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Mission confiée à la Cour des comptes de réaliser un audit du Service public de l'emploi et de la Formation (Forem) Accès au Dossier n° 880 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (31/03/2009)
Le dossier SONACA Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/11/2008) à «Réplique» (18/11/2008)
Le contrôle de gestion au Forem et ses formations à l'étranger Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation développée dans le cadre de la discussion sur la proposition de résolution (doc n°865)» (18/11/2008) à «Réponse» (18/11/2008)
20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 877 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Cahier d'observations» (14/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (27/02/2009)
La fermeture temporaire du Haut Fourneau 6. Les difficultés actuelles d'Arcelor Mittal. La décision d'Arcelor-Mittal d'arrêter le Haut Fourneau 6. Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (04/11/2008) à «Répliques» (04/11/2008)
Les mesures prévues ou étudiées par le Gouvernement face aux conséquences économiques et sociales de la crise financière (Initialement adressée à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon). Les réponses gouvernementales à la crise du crédit et ses conséquences sur l'économie wallonne. La mise en place d'un "plan anti-crise", proposée par le Fédéral et le rôle que devrait y jouer la Région wallonne (Initialement adressée à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon). Les implications, notamment régionales, dans la crise financière. Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (04/11/2008) à «Répliques» (04/11/2008)
Les mesures à prendre dans le dossier de la banque assureur Ethias. La situation d'Ethias dans la crise financière et plus globalement les effets de la crise sur notre économie réelle. L'intervention de la Région wallonne en faveur d'Ethias. Les administrateurs d'Ethias. Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (04/11/2008) à «Répliques» (04/11/2008)
Groupement et délocalisation vers la Wallonie des formations des cadres du Forem Accès au Dossier n° 867 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/10/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (18/11/2008)
La mise en oeuvre d'une évaluation externe et indépendante du Service public wallon de l'emploi et de la formation (Forem) Accès au Dossier n° 865 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution » (22/10/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008)
Création de la société anonyme de droit public "Le circuit de Spa-Francorchamps" Accès au Dossier n° 862 (2008-2009) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (20/10/2008) à «Décret portant création de la société anonyme de droit public "Le circuit de Spa-Francorchamps"»
Le changement à la tête de la SONACA et la redéfinition de la stratégie de l'entreprise L'avenir de la SONACA à l'heure du changement de management La situation de la SONACA La désignation d'un nouvel administrateur délégué à la tête de la SONACA et la mise en place du nouveau plan stratétgique Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations » (15/10/2008) à «Réplique»
La reprise de la Cristallerie du Val-Saint-Lambert Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (15/10/2008) à «Réponse » (15/10/2008)
Les garanties obtenues par le Gouvernement wallon quant à la bonne gouvernance du groupe bancaire franco-belge DEXIA et la continuité du financement des villes et communes de Wallonie. Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/10/2008) à «Réplique» (14/10/2008)
Modification du décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN" Accès au Dossier n° 849 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2008) à «Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN"»
Débat sur DEXIA en application de l'article 72.4 du règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale » (01/10/2008) à «Discussion générale » (01/10/2008)
La reprise du Val Saint-Lambert Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (01/10/2008) à «Réponse » (01/10/2008)
L'économie sociale Accès au Dossier n° 843 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2008) à «Décret relatif à l'économie sociale»
La lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle Accès au Dossier n° 842 (2008-2009) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 avril 2010» (26/04/2010)
La vente du siège namurois de la Banque Nationale de Belgique Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (15/07/2008) à «Réponse » (15/07/2008)
L'absence de transmission du rapport d'exécution du contrat de gestion du FOREM Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (09/07/2008) à «Réponse» (09/07/2008)
La mise en oeuvre des aides à l'emploi APE aux communes touchées par les inondations du 3 juillet dernier Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (09/07/2008) à «Réponse » (09/07/2008)
Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé S.A.A.C.E.) Accès au Dossier n° 822 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2008) à «Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé S.A.A.C.E.)»
Rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative»
La problématique du poste d'attaché économique et commercial (AEC) à Prague Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation » (24/06/2008) à «Réplique » (24/06/2008)
La révélation au goutt-à-goutte des statistiques mensuelles du FOREM Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation » (24/06/2008) à «Réplique » (24/06/2008)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Les problèmes engendrés par le logiciel Caliope La problématique des aides à l'emploi et à l'investissement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/06/2008) à «Réplique » (10/06/2008)
Le soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et le soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation Accès au Dossier n° 803 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/06/2008) à «Décret relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation»
Modification du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne l'objet et les missions de l'Institut du Patrimoine wallon Accès au Dossier n° 802 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2008) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne l'objet et les missions de l'Institut du Patrimoine wallon»
Soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie Accès au Dossier n° 799 (2007-2008) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2008) à «Décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie.»
Préfiguration des résultats de l'exécution des budget de la Région wallonne pour l'année 2007 Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (30/05/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (02/10/2008)
La licence tanzanienne refusée et les dédommagements de la Région wallonne à l'entreprise New LaChaussée Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (27/05/2008) à «Réponse» (27/05/2008)
La réalité des performances de l'économie wallonne et sa compatibilité avec le développement durable Les récents propos du Ministre parus dans la presse et la situation de l'économie wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (13/05/2008) à «Répliques » (13/05/2008)
L'introduction généralisée de clauses sociales dans les marchés publics passés par les pouvoirs locaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (13/05/2008) à «Réplique » (13/05/2008)
L'installation de Microsoft dans le Hainaut Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/04/2008) à «Réplique» (30/04/2008)
La situation financière des cristalleries du Val Saint-Lambert Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/04/2008) à «Réplique» (30/04/2008)
Présentation du budget 2008 du Forem Accès au Dossier n° 793 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (29/04/2008) à «Echange de vues» (29/04/2008)
La définition de la liste indicative du patrimoine mondial de l'UNESCO L'inscription de Namur et de sa citadelle sur la nouvelle liste indicative et sur la candidature au patrimoine mondial de l'humanité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/04/2008) à «Réponse» (15/04/2008)
L'idée d'une banque régionale wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/04/2008) à «Réplique» (15/04/2008)
Les initiatives pour doper l'emploi Le rôle de la FGTB dans l'activation des chômeurs L'évaluation intermédiaire du "jobcoaching" dans les quartiers en difficulté L'avenir du projet "Trempl'interim" L'évaluation du projet "Jobpass" L'activation d'une prime régionale en faveur des chômeurs trouvant un emploi Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/04/2008) à «Répliques» (15/04/2008)
Présentation du rapport d'activité 2006 du Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW) Accès au Dossier n° 777 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (15/04/2008) à «Dépôt» (30/04/2008)
L'accord franco-belge concernant le nouveau statut des frontaliers Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/03/2008) à «Répliques » (18/03/2008)
L'accès à l'emploi des plus de 50 ans Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/03/2008) à «Réplique» (18/03/2008)
Gestion des APE Accès au Dossier n° 128 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (13/03/2008) à «Réponse provisoire» (02/06/2008)
L'application des intérêts notionnels dans différentes sociétés wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/03/2008) à «Réplique» (05/03/2008)
La précarité du premier emploi chez les jeunes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/03/2008) à «Réplique» (04/03/2008)
L'introduction de clauses sociales et éthiques dans les marchés publics passés par les organismes régionaux et pararégionaux Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (04/03/2008) à «Réponse» (04/03/2008)
La phase à froid liégoise, l'état du dossier et l'initiative ministérielle Le redémarrage de la phase à chaud liégeoise et l'intégration de la phase à froid dans le schéma de la sidérurgie liégeoise La relance du haut fourneau 6 Les nouvelles difficultés auxquelles doit faire face la réouverture du HF6 d'Arcelor-Mittal Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (04/03/2008) à «Réponse» (04/03/2008)
Le vol d'objets du patrimoine exposés dans la cathédrale de Tournai Les mesures d'urgence afin d'éviter de nouveaux vols à la cathédrale de Tournai Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Questions d'actualité» (20/02/2008) à «Réponse» (20/02/2008)
Les pièges à l'emploi Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (19/02/2008) à «Réponse» (19/02/2008)
Les exclusions du chômage Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (19/02/2008) à «Réponse» (19/02/2008)
L'accord intervenu le 1er février dernier au Comité de concertation en matière de quotas de CO2 et ses implications pour l'industrie wallonne L'accord dégageant les quotas de CO2 nécessaires à la réouverture du HF6 et ses conséquences pour l'économie wallonne L'aboutissement des efforts déployés pour la réouverture du Haut Fourneau de Seraing La solution trouvée dans le dossier des quotas de CO2 pour la réouverture du HF6 d'ArcelorMittal Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (19/02/2008) à «Répliques» (19/02/2008)
Assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle Accès au Dossier n° 731 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (13/02/2008) à «Décret portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle.»
Assentiment à l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 Accès au Dossier n° 732 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (12/02/2008) à «Séance publique de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (04/03/2008)
Les perspectives pour le secteur de la construction Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2008) à «Réponse» (30/01/2008)
Le chômage des jeunes Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2008) à «Réponse» (30/01/2008)
La disparition du calendrier mondial du Grand Prix de Motocross de Namur Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2008) à «Réponse» (30/01/2008)
Les quotas CO2 vendus par la Région wallonne et Mittal-Arcelor. La recherche de pistes de quotas de CO2 pour la réouverture du haut-fourneau de Seraing Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (29/01/2008) à «Répliques» (29/01/2008)
La vente annoncée des actions détenues par la Région wallonne dans le capital Mittal-Arcelor, l'affectation des montants ainsi libérés et la valeur réelle des titres ainsi libérés Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (29/01/2008) à «Réponse» (29/01/2008)
La récente grève chez Techspace Aero Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/01/2008) à «Réplique» (16/01/2008)
L'effondrement du Moulin de Thimougies. La destruction du Moulin de Thimougies Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (16/01/2008) à «Répliques» (16/01/2008)
Les observations de la Cour des Comptes relatives aux dysfonctionnements de l'administration chargée de l'archéologie en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2008) à «Réplique» (15/01/2008)
L'état du dossier de la relance de la phase à chaud à Liège. L'octroi de quotas CO2 pour la relance du haut-fourneau 6 à Seraing. La participation de la Région wallonne dans le capital d'Arcelor Mittal. La situation de la sidérurgie Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellations» (15/01/2008) à «Répliques» (15/01/2008)
La situation difficile que traverse la société Agrimat Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2007) à «Réponse» (19/12/2007)
L'évaluation du plan jobtronic Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/12/2007) à «Réplique» (18/12/2007)
La création d'un groupe de travail sur les quotas CO2. Les quotas CO2 pour le secteur de la production énergétique. Le dossier des quotas CO2 pour la relance du Haut-Fourneau N° 6 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/12/2007) à «Répliques» (18/12/2007)
Le plan d'accompagnement et de suivi des chômeurs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/12/2007) à «Réplique» (18/12/2007)
La Sonaca Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (05/12/2007) à «Réponse» (05/12/2007)
La relance du haut-fourneau de Seraing. Les quotas de CO2 demandés par Mittal Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (05/12/2007) à «Répliques» (05/12/2007)
La crise : comment le Belge est touché ? Les turbulences monétaires. Les conséquences de l'incertitude politique en Belgique sur l'économie wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/12/2007) à «Réponse» (04/12/2007)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
La récupération de salaires indûment payés par l'IFAPME Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (21/11/2007) à «Réponse» (21/11/2007)
Le refus flamand de la proposition wallonne de dialogue dans le dossier des aides aéronautiques Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (21/11/2007) à «Réponse» (21/11/2007)
La fermeture de la sucrerie de Brugelette Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2007) à «Répliques» (20/11/2007)
L'état d'avancement du dossier des quotas de CO2 dans la relance de la phase à chaud de la sidérurgie liégeoise. La nécessaire concrétisation des engagements du Vice-Premier ministre fédéral pour la relance du haut-fourneau de Seraing. Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2007) à «Répliques» (20/11/2007)
Les femmes et la pauvreté Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2007) à «Réponse» (20/11/2007)
L'audit de la Cour des Comptes relatif au dispositif "Aides à la Promotion de l'Emploi (APE)". Le rapport de la Cour des Comptes de juillet 2007 concernant les Aides à la Promotion de l'Emploi (APE). Le rapport de la Cour des Comptes sur les Aides à la Promotion de l'Emploi (APE). Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (07/11/2007) à «Répliques» (07/11/2007)
La fermeture annoncée chez GSK Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (07/11/2007) à «Réponse» (07/11/2007)
La présence contestée des partenaires sociaux au sein du comité de gestion du FOREM Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (07/11/2007) à «Réponse» (07/11/2007)
L'évolution du dossier relatif au câble wallon. Les derniers rebondissements dans le dossier des câblos opérateurs wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (07/11/2007) à «Répliques» (07/11/2007)
19e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 667 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (25/10/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/02/2008)
L'avenir du site exceptionnel de l'abbaye d'Aulne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/10/2007) à «Réplique» (17/10/2007)
L'abbaye de Villers-la-Ville : état de la situation Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (17/10/2007) à «Réponse» (17/10/2007)
Le Comité de développement stratégique Charleroi-Sud Hainaut Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (17/10/2007) à «Réponse» (17/10/2007)
La diminution du capital de Sambrinvest. Les programmes européens de "convergence" et "compétitivité" et la position de la Commission européenne. La cathédrale de Tournai et l'objectif de convergence. L'application de la règle N + 2 et les risques de désengagement sur les Fonds structurels Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (17/10/2007) à «Répliques» (17/10/2007)
Evaluation du dispositif APE Accès au Dossier n° 663 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/10/2007) à «Echange de vues» (19/02/2008)
La préservation et la mise en valeur du patrimoine wallon Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (16/10/2007) à «Réponse» (16/10/2007)
Les conditions du redressement socio-économique du bassin liégeois dans le cadre d'une politique audacieuse en termes de développement durable Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (16/10/2007) à «Réplique» (16/10/2007)
Modification du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels et d'autres décrets ayant un objet analogue Accès au Dossier n° 659 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2007) à «Décret modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels et d'autres décrets ayant un objet analogue.»
Modification du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi et d'autres décrets ayant un objet analogue Accès au Dossier n° 658 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2007) à «Décret modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi et d'autres décrets ayant un objet analogue»
Le faible taux de participation des chômeurs wallons aux bourses "emplois" flamandes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/10/2007) à «Réplique» (03/10/2007)
L'octroi d'un subside de 500.000 euros pour la création d'un comité de développement stratégique dans la Région du Centre et de Mons Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (03/10/2007) à «Réponse» (03/10/2007)
Assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle Accès au Dossier n° 651 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (03/10/2007) à «Décret portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle.»
Les récentes déclarations des autorités académiques concernant le financement par la Région de la mobilité étudiante Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (02/10/2007) à «Réponse» (02/10/2007)
Accord général sur le commerce des services (AGCS) Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Introduction des travaux par M. Luperto, Président de la Commission» (02/10/2007) à «Echanges de vues» (02/10/2007)
Le "Job Days" en Europe Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/09/2007) à «Réponse» (19/09/2007)
L'évolution saisissante du FOREM Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/09/2007) à «Réponse» (19/09/2007)
L'urgence à régler la problématique des aides économiques fédérales aux entreprises aéronautiques Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/09/2007) à «Réponse» (19/09/2007)
Les conséquences liées à la prise en charge croissante par les CPAS des personnes exclues du chômage Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/09/2007) à «Réponse» (19/09/2007)
La remise en activité de Haut-Fourneau n° 6 dans le cadre du plan air-climat Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/09/2007) à «Réplique» (18/09/2007)
L'Etat réel de l'économie wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/09/2007) à «Réponse» (18/09/2007)
Le dossier Francorchamps. L'appellation du Grand Prix de Francorchamps. Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/09/2007) à «Répliques» (18/09/2007)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Vote du projet de décret - Adoption» (19/10/2007)
Le Prix Arthur Haulot Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (11/07/2007) à «Réponse» (11/07/2007)
Les dénonciations de conseillers communaux à propos de la gestion communale de Beaumont Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (11/07/2007) à «Réponse» (11/07/2007)
La fermeture de 7 magasins GB en Wallonie et les pertes d'emplois qui en découlent, dont 66 à Tournai Les licenciements massifs dans les magasins GB Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Questions d'actualité» (27/06/2007) à «Réponse» (27/06/2007)
L'industrie aéronautique wallonne et les problèmes auxquels elle doit faire face ces derniers temps Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/06/2007) à «Réplique» (26/06/2007)
Ratification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 modifiant, en exécution de l’article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l’octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie Accès au Dossier n° 616 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2007) à «Décret portant ratification de l'arrêté du 9 février 2006 modifiant, en exécution de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, aux incitants destinés à favoriser les protections de l'environnement, et l'utilisation durable de l'énergie»
La fermeture de l'usine "De Poortere Frères" à Mouscron La faillite des établissements "De Poortere" à Mouscron Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Questions d'actualité» (13/06/2007) à «Réponse» (13/06/2007)
Le plan de restructuration du centre de recherche de Colgate Palmolive Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (30/05/2007) à «Réponse» (30/05/2007)
Un Gouvernement désormais en affaires courantes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/05/2007) à «Répliques» (30/05/2007)
La réactivation du Haut fourneau n°6 et l'état d'évolution du dossier de la phase à chaud à Liège Le possible redémarrage du Haut fourneau n°6 La probable réouverture du Haut fourneau n°6 par Arcelor-Mittal Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (30/05/2007) à «Répliques» (30/05/2007)
Les conséquences prévisibles résultant de l'accord conclu entre "VOO" et les huit intercommunales de télédistribution Le rachat de huit intercommunales de télédistribution par "VOO" Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/05/2007) à «Réplique» (29/05/2007)
La vente de l'incubateur numérique wallon (INWA) de Mont-Saint-Guibert Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/05/2007) à «Répliques» (29/05/2007)
L'absence de l'Intercommunale Brabant wallon (IBW) dans la structure locale de coordination du Brabant wallon Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/05/2007) à «Réponse» (16/05/2007)
L'avenir de l'asbl Valbois et le soutien à la filière bois Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (15/05/2007) à «Réponse» (15/05/2007)
La convention passée par le Gouvernement avec l'asbl Les Jardins d'Annevoie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (15/05/2007) à «Réponse» (15/05/2007)
Les dangers des opérations financières de Mittal pour la sidérurgie wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (15/05/2007) à «Réponse» (15/05/2007)
L'agrément des agences de développement local Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (02/05/2007) à «Réponse» (02/05/2007)
L'avenir de la sidérurgie wallonne te les questions environnementales auxquelles il est intimement liés L'avenir de Carsid suite à une coulée de font accidentelle Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (02/05/2007) à «Répliques» (02/05/2007)
Les exigences flamandes concernant la répartition des aides fédérales en faveur des programmes Airbus L'accélération de la procédure dans le programme Airbus A350 XWB Le risque de blocage des aides aux entreprises aéronautiques à la suite des positions de la Ministre flamande de l'Economie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (02/05/2007) à «Réponse» (02/05/2007)
Participation du public en matière d'environnement Accès au Dossier n° 595 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2007) à «Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement»
Infractions et sanctions en matière d'urbanisme Accès au Dossier n° 594 (2006-2007) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (24/04/2007) à «Décret relatif aux infractions et sanctions en matière d'urbanisme»
L'état du redéploiement économique de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/04/2007) à «Répliques» (17/04/2007)
Assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services Accès au Dossier n° 586 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2007) à «Décret portant approbation de l'accord de coopération du 9 février 2007 modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services»
Assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003 Accès au Dossier n° 585 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2007) à «Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information , la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003»
Reconnaissance en qualité de zone franche de l'ensemble du périmètre des zones d'activités économiques qui font l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche Accès au Dossier n° 573 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret en vue de reconnaître en qualité de zone franche de l'ensemble du périmètre des zones d'activités économiques qui font l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche»
Le soutien aux entreprises wallonnes dans le cadre du programme Airbus La répartition des aides fédérales pour Airbus Les aides au programme d'Airbus Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (21/03/2007) à «Réplique» (21/03/2007)
L'incubateur numérique wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (20/03/2007) à «Réplique» (20/03/2007)
La sidérurgie liégeoise suite à la venue de M. Lakshmi Mittal à Liège L'avenir d'Arcelor-Mittal en Wallonie suite à la visite à Liège de Lakshmi Mittal La recapitalisation de Meusinvest et la problématique de la pénalité due par Arcelor-Mittal Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (06/03/2007) à «Répliques» (06/03/2007)
Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 560 (2006-2007) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret-cadre» (26/02/2007) à «Décret-cadre modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments»
Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne Accès au Dossier n° 554 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (14/02/2007) à «Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et l'Etat fédéral relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes.»
Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes Accès au Dossier n° 553 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (14/02/2007) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes»
Le sixième pôle Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/02/2007) à «Réplique» (14/02/2007)
Les sources de Spontin Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (14/02/2007) à «Réponse» (14/02/2007)
L'impact des turbulences que connaît actuellement Airbus sur le secteur aéronautique wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (13/02/2007) à «Réplique» (13/02/2007)
Les Initiatives de Développement de l'Emploi dans le Secteur des Services de Proximité à Finalité sociale (IDESS) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (13/02/2007) à «Réplique» (13/02/2007)
La poursuite possible de la phase à chaud dans la métallurgie liégeoise La déclaration d'intention du Ministre de l'Economie d'agir pour la possible prolongation de la phase à chaud de la sidérurgie liégeoise Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (13/02/2007) à «Répliques» (13/02/2007)
Fiscalisation favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales Accès au Dossier n° 546 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret fiscal» (07/02/2007) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 juillet 2007» (17/07/2008)
La lettre de voeux et d'apaisement du Ministre concernant la réforme de la fonction publique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/02/2007) à «Réplique» (01/02/2007)
L'action du FOREM Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/01/2007) à «Réplique» (30/01/2007)
Assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'article 3 de l'Accord de coopération du 29 avril 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux , régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand Accès au Dossier n° 529 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (17/01/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'article 3 de l'Accord de coopération du 29 avril 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demanddeurs d'emplois inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux , régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand»
Modification du Livre II, Administration de la commune, titre III, Administration de certains services communaux, chapitre II, Funérailles et sépultures, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 532 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (17/01/2007) à «Décret modifiant le Livre II, Administration de la commune, titre III, Administration de certains services communaux, chapitre II, Funérailles et sépultures, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
La fin de la phase à chaud liégeoise La confirmation de la fermeture de la phase à chaud liégeoise par Mittal Steel Les récents développements dans l'actualité de la sidérurgie liégeoise Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (17/01/2007) à «Répliques» (17/01/2007)
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand Accès au Dossier n° 527 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2007) à «Décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand»
Identification des conjoints aidants en agriculture Accès au Dossier n° 526 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (15/01/2007) à «Décret relatif à l'identification des conjoints aidants en agriculture»
La reconduction de la subvention accordée par le Forem aux syndicats Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/12/2006) à «Réplique» (20/12/2006)
La recapitalisation de la Sonaca Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité » (20/12/2006) à «Réplique» (20/12/2006)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2000 Accès au Dossier n° 508 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (11/12/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2000.»
L'avenir de la sidérurgie liégeoise, notamment du secteur froid Le rapprochement annoncé entre Duferco et NMLK La proposition d'Agoria de favoriser le recours à l'acier chinois Le développement annoncé de Duferco Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (22/11/2006) à «Répliques» (22/11/2006)
La fermeture de Kraft Foods à Jupille Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/11/2006) à «Réplique» (22/11/2006)
Les derniers chiffres du chômage Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (21/11/2006) à «Réplique» (21/11/2006)
L'état d'avancement de la rationalisation et de la stimulation de l'animation économique Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation» (21/11/2006) à «Réplique» (21/11/2006)
Evaluation de la première phase du plan d'accompagnement des chômeurs Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Basilio Napoli, Directeur général de Forem Conseil» (21/11/2006) à «Echange de vues» (21/11/2006)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2003 Accès au Dossier n° 481 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2003»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2002 Accès au Dossier n° 480 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2002»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2001 Accès au Dossier n° 479 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2001.»
Soutien et développement des réseaux d'entreprises ou clusters Accès au Dossier n° 478 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2006) à «Décret relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters.»
L'agrément et le subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé "I.D.E.S.S." Accès au Dossier n° 477 (2006-2007) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2006) à «Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale", en abrégé "I.D.E.S.S."»
L'état d'avancement des mesures créatrices d'emplois destinées à pallier la fermeture progressive de la phase à chaud de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/10/2006) à «Réplique» (18/10/2006)
L'ouverture de la saison de la récolte des fruits Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (04/10/2006) à «Réponse» (04/10/2006)
Les causes du dérapage financier à Francorchamps et l'accord intervenu entre la Région wallonne et M. Bernie Ecclestone Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/10/2006) à «Répliques» (03/10/2006)
L'article du Bourgmestre de La Roche dans le bulletin communal concernant les procurations de vote Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (20/09/2006) à «Réponse» (20/09/2006)
La suppression de 150 emplois dans la société Arjo Wiggins Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/09/2006) à «Réplique» (20/09/2006)
Les résultats du plan d'accompagnement des demandeurs d'emploi et du plan pénurie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (19/09/2006) à «Réponse» (19/09/2006)
L'organisation du "Barbecue du monde" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/09/2006) à «Réplique» (19/09/2006)
Modification du Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement Accès au Dossier n° 450 (2005-2006) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2006) à «Décret modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement»
L'évolution du "dossier" Francorchamps L'évolution du dossier Francorchamps Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (20/07/2006) à «Répliques» (20/07/2006)
Examen du contrat de gestion 2006-2011 de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (Forem) Accès au Dossier n° 433 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Méan, Administrateur général du FOREm» (06/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation» (06/07/2006)
L'évolution du dossier Francorchamps Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/07/2006) à «Réplique» (05/07/2006)
L'annonce du mariage annoncé entre les groupes sidérurgiques Arcelor et Mittal La finalisation de l'OPA de Mittal Steel sur Arcelor Les conséquences de la fusion "amicale" Arcelor-Mittal pour la Région wallonne Les conséquences de l'alliance annoncée entre Arcelor et Mittal Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (05/07/2006) à «Répliques» (05/07/2006)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
L'annonce d'une fusion entre les groupes sidérugiques Arcelor et Severstal Les projets d'OPA de Mittal Steel sur Arcelor et de fusion entre celle-ci et Severstal Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (07/06/2006) à «Répliques» (07/06/2006)
La situation financière de la société de promotion du circuit de Spa-Francorchamps et la transformation d'un prêt de 15 millions d'euros en participation au capital de la société Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/06/2006) à «Réplique» (06/06/2006)
La découverte de travailleurs clandestins sur un chantier de la Carolorégienne et les mesures structurelles à prendre pour lutter contre le travail au noir et la fraude fiscale Le travail au noir en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (06/06/2006) à «Répliques» (06/06/2006)
La transparence et le pilotage du FOREM Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/05/2006) à «Réplique» (23/05/2006)
L'évolution du dossier Arcelor-Mittal La position de la Région wallonne par rapport à l'OPA de Mittal Steel à l'encontre d'Arcelor La couverture de la participation de la Région wallonne dans Arcelor par CSFB Le projet d'OPA de Mittal Steel sur Arcelor et le rapport de la Banque d'investissement Lazard L'OPA de Mittal sur Arcelor Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (22/05/2006) à «Répliques» (22/05/2006)
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 374 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/05/2006) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto»
La récupération des aides publiques régionales en cas de suppressions massives d'emplois ou de délocalisations dictées par un souci de maximisation des profits Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (10/05/2006) à «Réplique» (10/05/2006)
L'évolution du dossier Francorchamps Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/05/2006) à «Réplique» (10/05/2006)
La rationalisation des structures économiques et la cohérence de cette politique avec les nouvelles initiatives locales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/05/2006) à «Répliques» (09/05/2006)
La gestion du Forem Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/04/2006) à «Réplique» (26/04/2006)
Inbev Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (25/04/2006) à «Réponse» (25/04/2006)
La situation à la Sonaca La situation à la Sonaca Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (29/03/2006) à «Répliques» (29/03/2006)
La crise actuelle au sein de la s.a. Dupuis L'avenir des Editions Dupuis à Charleroi Les Editions Dupuis Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/03/2006) à «Répliques» (29/03/2006)
Les missions économiques présidées par le Prince Philippe Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (29/03/2006) à «Réponse» (29/03/2006)
La situation financière des sociétés Mosacier et Oxybel Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (29/03/2006) à «Réponse» (29/03/2006)
La récupération des aides publiques en cas de délocalisation Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (29/03/2006) à «Rappel au règlement» (29/03/2006)
L'entreprise ALC à Tournai Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (29/03/2006) à «Réponse» (29/03/2006)
Les résultats de la rencontre entre le Ministre Marcourt et Bernie Ecclestone Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/03/2006) à «Réplique» (29/03/2006)
L'arrêt de production de double vitrag à Glaverbel-Lodelinsart et la perte de 88 postes de travail Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (29/03/2006) à «Réponse» (29/03/2006)
Assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005 relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 340 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (07/03/2006) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005 relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française»
Examen de l'arriéré Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion» (21/02/2006) à «Discussion» (21/02/2006)
Le Grand Prix de Francorchamps - Un accord fou Le dossier Francorchamps Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (21/02/2006) à «Répliques» (21/02/2006)
L'état de l'économie wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (21/02/2006) à «Réplique» (21/02/2006)
L'OPA de Mittal sur Arcelor L'OPA de Mittal Steel sur Arcelor L'avenir du groupe Arcelor et les conséquences pour la sidérurgie wallonne La situation des pouvoirs publics dans Arcelor La position de la Région wallonne concernant l'OPA de Mittal Steel à l'encontre d'Arcelor Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (08/02/2006) à «Répliques» (08/02/2006)
Le non-remboursement d'un subside régional et européen octroyé à Charleroi Découpe (artice du Vif l'Exress du 3/02/2006) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/02/2006) à «Réplique» (08/02/2006)
Modification du Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement Accès au Dossier n° 309 (2005-2006) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2006) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement»
Mise en place du "méso-crédit" Accès au Dossier n° 307 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2006) à «Discussion générale» (13/02/2007)
Le nouveau contrat de gestion de l'AWEx Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (25/01/2006) à «Réplique» (25/01/2006)
La non-organisation du Grand Prix de Formule1 en 2006 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/01/2006) à «Réplique» (25/01/2006)
Les investissements du groupe Südzucker à Wanze Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/01/2006) à «Réponse à la réplique» (23/01/2006)
La politique du Gouvernement en matière de partenariat entre le public et le privé (PPP) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/01/2006) à «Réplique» (23/01/2006)
Décret-programme relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)
Assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle du 30 mai 2005 Accès au Dossier n° 294 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2006) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2005 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle.»
La mise en oeuvre d'une meilleure organisation, simplification et rationalisation des structures de redéploiement économique du Bassin liégeois dans le cadre du Plan Marshall Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/01/2006) à «Répliques» (11/01/2006)
La problématique de construction de matériaux aéronautiques par Techspace Aero Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (11/01/2006) à «Réponse» (11/01/2006)
La situation de la firme Depoortere Frères à Mouscron et les responsabilités de la Région wallonne dans la crise annoncée le 1er décembre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/12/2005) à «Réplique» (15/12/2005)
McKinsey, consultant de la Région wallonne et dirigé par un flamingant et les conséquences de cette révélation Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/12/2005) à «Réplique» (15/12/2005)
La défiscalisation des primes à l'investissement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/12/2005) à «Réplique» (15/12/2005)
Le plan d'accopagnement et de suivi actif des chômeurs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (14/12/2005) à «Réplique» (14/12/2005)
La problématique du circuit automobile de Francorchamps Accès au Dossier n° 290 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Exposé de M. Etienne, Président de la commission» (12/12/2005) à «Discussion générale» (23/12/2005)
Débat sur le dossier relatif au Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale» (16/11/2005) à «Discussion générale» (16/11/2005)
La légèreté dans l'attribution des points APE à la société "Toit et Moi" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/11/2005) à «Réplique» (16/11/2005)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.»
L'état de l'économie en Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (14/11/2005) à «Rappel à l'ordre» (14/11/2005)
La place et le rôle des démarches prospectives des grandes villes wallonnes et des instances supra ou intercommunales à l'aune du "Plan Marshall" Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/11/2005) à «Réponse à la réplique» (14/11/2005)
Les paramètres retenus pour la définition des zones franches et les modifications y apportées Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (14/11/2005) à «Réponse» (14/11/2005)
L'avenir du circuit de Spa-Francorchamps et du Grand Prix de Formule 1 La prise en charge du coût du Grand Prix de Formule 1 à Francorchamps Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (26/10/2005) à «Répliques» (26/10/2005)
La filière économique de l'eau en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (24/10/2005) à «Réplique» (24/10/2005)
La répartition des compétences à l'intérieur du Gouvernement et les modifications apportées aux paramètres retenus pour l'élaboration du "Plan Marshall" wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (24/10/2005) à «Intervention» (24/10/2005)
Les excès enregistrés lors de la journée de grève du 7 octobre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/10/2005) à «Réplique» (12/10/2005)
La fermeture de l'usine Nestlé à Hamoir La fermeture annoncée de l'entreprise Nestlé à Hamoir La fermeture de la société Nestlé sur le site de Hamoir Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (11/10/2005) à «Réplique» (11/10/2005)
Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 243 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (16/11/2005)
Favorisation d' une augmentation des échanges commerciaux avec l'Inde et la Chine Accès au Dossier n° 241 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006)
Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises Accès au Dossier n° 238 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (16/11/2005)
Modification du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local Accès au Dossier n° 225 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2005) à «Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local.»
Faveur à l'insertion des demandeurs d'emploi grâce aux agences d'intérim Accès au Dossier n° 222 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2005) à «Discussion générale» (06/03/2007)
Favoritisme au recours des travailleurs âgés de plus de quarante-cinq ans à l'outplacement Accès au Dossier n° 219 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/09/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006)
Déclaration de M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur "Les actions prioritaires pour l'avenir wallon" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Lecture de la déclaration» (21/09/2005) à «Discussion générale» (21/09/2005)
La fusion juridique de Cockerill Sambre et de Sidmar Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2005) à «Réplique» (20/09/2005)
Assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'Accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale Accès au Dossier n° 206 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (19/08/2005) à «Décret portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'Accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale.» (21/09/2005)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.» (14/07/2005)
Assentiment à l'avenant à l'Accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale Accès au Dossier n° 169 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (16/06/2005) à «Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale»
Modification des articles 22 et 24 bis du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003 et le décret-programme du 18 décembre 2003 Accès au Dossier n° 123 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (14/06/2005) à «Décret modifiant les articles 22 et 24 bis du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003 et le décret-programme du 18 décembre 2003»
Création d'un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale Accès au Dossier n° 168 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret créant un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale.»
La construction de studios de cinéma en Wallonie : Walliwood en bord de Meuse Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/06/2005) à «Réplique» (01/06/2005)
La nécessité de la recapitalisation de la Sonaca Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/06/2005) à «Réplique» (01/06/2005)
L'évocation d'un possible dépôt de bilan ou d'une liquidation aux Fonderies du Lion Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/06/2005) à «Réplique» (01/06/2005)
Rappel au Règlement Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Heure des questions d'actualité - Présence des Ministres» (01/06/2005) à «Heure des questions d'actualité - Présence des Ministres» (01/06/2005)
L'encouragement de la mise à l'emploi, et par conséquent, la formation des personnes handicapées Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/06/2005) à «Répliques» (01/06/2005)
La situation économique de la Wallonie et notamment les récentes réflexions de différents économistes Les aides à l'investissement en Wallonie Les impulsions et les hésitations du Gouvernement wallon face aux enjeux du rédéploiement L'état économique de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (01/06/2005) à «Répliques» (01/06/2005)
Le textile en Hainaut occidental Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/05/2005) à «Réplique» (18/05/2005)
L'avenir des éditions Vers l'Avenir Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Questoin d'actualité» (04/05/2005) à «Réplique» (04/05/2005)
L'intervention de députés fédéraux au sujet de l'avenir des nouvelles Verreries de Momignies et les problématiques de coordination des interventions publiques qui risquent d'en découler Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2005) à «Motion d'ordre» (04/05/2005)
Modification du décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 131 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/2005) à «Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises.»
La politique régionale en matière d'accompagnement et de suivi actifs des chômeurs Les accusations de laxisme et de déloyauté fédérale dirigées contre la politique wallonne de contrôle des chômeurs L'activité des chômeurs Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (20/04/2005) à «Réponse aux répliques» (20/04/2005)
L'arrêt anticipé par Arcelor du haut-fourneau n°6 et ses conséquences sur la bonne marche du redéploiement économique liégeois Le respect intégral de l'accord tripartite (gouvernement-Arcelor-partenaires sociaux) concernant la sortie programmée de la phase à chaud de la sidérurgie liégeoise, et la mise en oeuvre du plan social, mécanismes d'embauche en matière de sous-traitance et de sécurité au travail et plus globalement le plan de redéploiement du bassin économique liégeois La fermeture anticipée du haut-fourneau 6 de la phase à chaud liégeoise La fermeture anticipée d'un des deux hauts-fourneaux liégeois Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (20/04/2005) à «Réponse aux répliques» (20/04/2005)
Le développement d'une filière biocarburants en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2005) à «Agenda des travaux» (19/04/2005)
La situation présente et surtout l'avenir de la SA Les Laminoirs de Longtain à La Louvière Les inqiétudes quant à l'avenir du site des Laminoirs de Longtain et la situation de Manage Steel Center et Longtain Inox Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (19/04/2005) à «Réponse aux répliques» (19/04/2005)
Rapport final établi par le groupe de consultant McKinsey & Company et intitulé "S'inspirer des succès d'autres régions pour relancer la création d'activités en Wallonie" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé introductif de M. Marcourt, Ministre de l’Economie et de l’Emploi» (23/03/2005) à «Echange de vues» (23/03/2005)
La démarche prospective "Liège 2020" au regard de la mise en oeuvre du plan stratégique wallon pour la création d'activités Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/03/2005) à «Répliques» (10/03/2005)
Examen du rapport qualitatif et quantitatif des activités de la S.A. Sowalfin pour l'année 2003 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Jean-Claude Marcourt, Ministre de l’Economie et de l’Emploi» (07/03/2005) à «Echange de vues» (07/03/2005)
Neuvième rapport annuel (01.10.2003 au 30.09.2004) Accès au Dossier n° 78 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (03/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/05/2005)
La restructuration de l'usine Nestlé à Hamoir Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (23/02/2005) à «Réplique» (23/02/2005)
Le développement commercial des centres urbains Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (23/02/2005) à «Réponse» (23/02/2005)
Les conclusions de l'étude MacKinsey Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/02/2005) à «Répliques» (23/02/2005)
La fermeture du haunt-fourneau n°6 de Seraing La fermeture anticipée du premier haut-fourneau de la phase à chaud liégeoise Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Questions d’actualité» (02/02/2005) à «Réponse aux répliques» (02/02/2005)
Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons Accès au Dossier n° 85 (2004-2005) 1 comprenant 25 document(s) : de «Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons» (01/02/2005) à «Discussion générale» (23/03/2005)
L'attitude de la Région wallonne par rapport au conflit social AGC Automotive à Fleurus Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (19/01/2005) à «Réponse à la réplique» (19/01/2005)
La société Atradius Belgique à Namur Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (22/12/2004) à «Réponse à la réplique» (22/12/2004)
L'implantation du groupe Berry Floor sur le zoning d'Hermalle-sous-Huy Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question d’actualité» (22/12/2004) à «Réponse à l’intervention» (22/12/2004)
La situation sociale au sein de Durobor La situation de l'entreprise Durobor à Soignies Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Questions d’actualité» (22/12/2004) à «Réponse aux répliques» (22/12/2004)
Relance économique et simplification administrative Accès au Dossier n° 74 (2004-2005) 1 comprenant 197 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/12/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 septembre 2006» (19/09/2006)
La restructuration de l'entreprise AGC Automotive sur le site de Fleurus (ancienne Splintex) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d’actualité» (08/12/2004) à «Réplique» (08/12/2004)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005.»
Le redéploiement économique en région liégeoise Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (24/11/2004) à «Répliques» (24/11/2004)
La suppression du plan IDEG Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (24/11/2004) à «Réponse à la réplique» (24/11/2004)
L’organisation du forum de la création et du financement CréaWal Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (10/11/2004) à «Réplique» (10/11/2004)
La perte de plusieurs centaines d’emplois résultant de la suppression par Electrabel du financement de ces emplois Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (27/10/2004) à «Réplique» (27/10/2004)
Les récentes restructurations dans le secteur de la production automobile et leur impact sur les débouchés du froid liégeois Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (27/10/2004) à «Réplique» (27/10/2004)
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Exposé général» (18/10/2004) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004.»
Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (18/10/2004) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004.»
La possible fermeture anticipée du haut-fourneau n°6 de la phase à chaud liégeoise Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (06/10/2004) à «Réplique» (06/10/2004)
Les cellules de reconversion en Hainaut occidental Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (06/10/2004) à «Réplique» (06/10/2004)
L’état de chômage en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (06/10/2004) à «Réplique» (06/10/2004)
Guichets d’information sur la transmission d’entreprise Accès au Dossier n° 46 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006)