Question écrite du 29/11/2012 de CHERON Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (57 (2012-2013) 1 échéance : 20/12/2012)

le subside à accorder à la Commune de Braine-l'Alleud pour l'acquisition d'un bâtiment en vue d'y regrouper les services administratifs communaux

Question écrite du 11/07/2011 de CHERON Marcel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (659 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le transfert du site de l'Abbaye de Villers-la-Ville à la Région wallonne

Question écrite du 11/07/2011 de CHERON Marcel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (653 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la demande de classement du viaduc de Mont-Saint-Pont à Braine-l'Alleud

Question écrite du 05/07/2011 de CHERON Marcel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (648 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les nuisances sonores en provenance de l'autoroute E19 à hauteur de Nivelles

Question écrite du 05/04/2011 de CHERON Marcel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (441 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les causes des dégâts occasionnés par les inondations de novembre 2010 sur la société Indempapers

Question écrite du 05/04/2011 de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (618 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'annonce de l'aménagement de trois courts de tennis au TC du Bosquet à Rosières

Question écrite du 05/04/2011 de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (617 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'annonce de la construction d'un terrain de rugby synthétique à La Hulpe

Question écrite du 05/04/2011 de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (616 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'annonce de l'aménagement d'un terrain de hockey synthétique à Nivelles

Question écrite du 05/04/2011 de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (615 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'annonce de la rénovation des courts du Tennis club de La Hulpe

Question écrite du 05/04/2011 de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (614 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'annonce de l'aménagement d'un skate parc à Grez-Doiceau

Question écrite du 05/04/2011 de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (613 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'état de la piste d'athlétisme de Rixensart

Question écrite du 05/04/2011 de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (612 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'annonce de l'aménagement de trois espaces multisports à Rebecq

Question écrite du 05/04/2011 de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (611 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'annonce de la construction d'un terrain de hockey synthétique à Wavre

Question écrite du 05/04/2011 de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (610 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'annonce de la construction d'un espace multisports à Glimes

Question écrite du 05/04/2011 de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (609 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'annonce de la construction d'un terrain de football synthétique à Braine-l'Alleud

Question écrite du 27/04/2009 de CHERON Marcel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (51 (2008-2009) 1 échéance : 19/05/2009)

Voir la question (hors délai) :

Processus de désignation de mandataires au sein du Forem.

Question écrite du 27/04/2009 de CHERON Marcel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (138 (2008-2009) 1 échéance : 19/05/2009)

Voir la question et la réponse :

Processus de désignation de mandataires au sein du Forem.

Question écrite du 27/04/2009 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (214 (2008-2009) 1 échéance : 19/05/2009)

Voir la question et la réponse :

Processus de désignation de mandataires au sein du Forem.

Question écrite du 06/04/2009 de CHERON Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (231 (2008-2009) 1 échéance : 28/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Multiplication des communications officielles du Ministre en période préélectorale

Question écrite du 25/03/2009 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (194 (2008-2009) 1 échéance : 16/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Application de la motion de méfiance constructive

Question écrite du 24/03/2009 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (193 (2008-2009) 1 échéance : 15/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Déclaration annuelle de mandats et de rémunérations des membres wallons de la Chambre et du Sénat.

Question écrite du 24/03/2009 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (192 (2008-2009) 1 échéance : 15/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Distribution des imprimés à caractère politique dans les boîtes aux lettres "no pub"

Question écrite du 23/12/2008 de CHERON Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (139 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Multiplication des communications officielles du Ministre en période pré-électorale.

Question écrite du 23/12/2008 de CHERON Marcel à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (45 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Multiplication des communications officielles du Ministre en période pré-électorale.

Question écrite du 23/12/2008 de CHERON Marcel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (29 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Multiplication des communications officielles du Ministre en période pré-électorale.

Question écrite du 23/12/2008 de CHERON Marcel à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (15 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Multiplication des communications officielles du Ministre en période pré-électorales.

Question écrite du 23/12/2008 de CHERON Marcel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (75 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Multiplication des communications officielles du Ministre en période pré-électorale.

Question écrite du 23/12/2008 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (87 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Multiplication des communications officielles du Ministre en période pré-électorale.

Question écrite du 23/12/2008 de CHERON Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (125 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009)

Voir la question (hors délai) :

Multiplication des communications officielles du Ministre en période pré-électorale.

Question écrite du 23/12/2008 de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (211 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009)

Voir la question (hors délai) :

Multiplication des communications officielles du Ministre en période pré-électorale.

Question écrite du 27/11/2008 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (59 (2008-2009) 1 échéance : 18/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Application de la motion de méfiance constructive.

Question écrite du 18/09/2008 de CHERON Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (583 (2007-2008) 1 échéance : 09/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Décharge Veolia à Braine-le-Château.

Question écrite du 18/09/2008 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (379 (2007-2008) 1 échéance : 09/10/2008)

Voir la question (hors délai) :

Absence d'informateur institutionnel dans le mécanisme de déclaration de mandats des élus locaux.

Question écrite du 22/07/2008 de CHERON Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (514 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Incinérateur de Virginal.

Question écrite du 14/07/2008 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (345 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Catégorisation des différents type de mandats dans le formulaire de déclaration de mandats.

Question écrite du 14/07/2008 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (344 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Informations parfois contradictoires émanant de la cellule des mandats.

Question écrite du 14/07/2008 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (343 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Manière dont a été organisée la procédure de déclaration de mandats des élus locaux.

Question écrite du 14/07/2008 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (342 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Notion d'exercice de responsabilités dans la gestion d'une personne juridique ou d'une association de fait.

Question écrite du 14/07/2008 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (341 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Informations parfois contradictoires émanant de la cellule des mandats

Question écrite du 27/06/2008 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (318 (2007-2008) 1 échéance : 18/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Suivi donné par la tutelle aux dénonciations signées ou anonymes qui concernaient des mandataires locaux.

Question écrite du 23/06/2008 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (310 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Méthode appliquée pour l'exercice de la tutelle - Suivi différencié donné aux dénonciations anonymes et aux interpellations ou questions parlementaires.

Question écrite du 17/06/2008 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (319 (2007-2008) 1 échéance : 18/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Sanctions pries à la suite d'enquêtes administratives concernant des mandataires locaux.

Question écrite du 26/05/2008 de CHERON Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (388 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Contrôle du bon fonctionnement des stations d'épuration des eaux en Wallonie.

Question écrite du 26/05/2008 de CHERON Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (387 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Inventaire des stations d'épuration des eaux en Wallonie.

Question écrite du 04/03/2008 de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (311 (2007-2008) 1 échéance : 26/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques dans des zones soumises au Règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR)

Question écrite du 21/02/2008 de CHERON Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (213 (2007-2008) 1 échéance : 13/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Elimination des PCB (polychlorobiphényls)/PCT (polychloroterphényls)

Question écrite du 14/12/2007 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (93 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Affichage illégal en Brabant wallon du fait de divers candidats aux élections communales de 2006 et législatives de juin 2007.

Question écrite du 07/12/2007 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (84 (2007-2008) 1 échéance : 02/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Transmission du courrier destiné aux membres du conseil communal.

Question écrite du 28/11/2007 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (75 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Création de sociétés pour représenter les mandataires dans des conseils d'administration.

Question écrite du 31/10/2007 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (48 (2007-2008) 1 échéance : 22/11/2007)

Voir la question et la réponse :

La répartition du "Fonds des communes".

Question écrite du 24/10/2007 de CHERON Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (52 (2007-2008) 1 échéance : 15/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Transport de déchets par voie navigable.

Question écrite du 24/10/2007 de CHERON Marcel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (36 (2007-2008) 1 échéance : 15/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Nombre et valeur des titres Mittal Arcelor détenus par la Région wallonne.

Question écrite du 24/10/2007 de CHERON Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (44 (2007-2008) 1 échéance : 15/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Transport de déchets par voie navigable - Projet de route industrielle reliant le nord du site industriel de Clabecq à l'A8.

Question écrite du 20/09/2007 de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (1 (2007-2008) 1 échéance : 11/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Projet d'implantation d'un complexe commercial à Nivelles.

Question écrite du 18/09/2007 de CHERON Marcel à LUTGEN Benoît, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (299 (2006-2007) 1 échéance : 09/10/2007)

Voir la question et la réponse :

La pollution aux PCB de la Favarge, du Coeurcq et des étangs du Coeurcq à Braine-le-Comte et Tubize.

Question écrite du 15/06/2007 de CHERON Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (149 (2006-2007) 1 échéance : 06/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Le développement et l'entretien des pistes cyclables en Wallonie.

Question écrite du 07/06/2007 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (201 (2006-2007) 1 échéance : 28/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Recrutement au sein d'un cabinet de la Région wallonne via l'administration.

Question écrite du 01/06/2007 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (197 (2006-2007) 1 échéance : 22/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Points complémentaires mis à l'ordre du jour du conseil communal.

Question écrite du 01/06/2007 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (196 (2006-2007) 1 échéance : 22/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Les congés politiques.

Question écrite du 01/06/2007 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (195 (2006-2007) 1 échéance : 22/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Modification de divers arrêtés portant création de la cellule de développement territorial, de la cellule fiscale et de la cellule de suivi des financements alternatifs

Question écrite du 01/06/2007 de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (357 (2006-2007) 1 échéance : 22/06/2007)

Voir la question (hors délai) :

Les recours introduits en matière d'urbanisme.

Question écrite du 22/03/2007 de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (238 (2006-2007) 1 échéance : 13/04/2007)

Voir la question (hors délai) :

Les recours introduits en matière d'urbanisme.

Question écrite du 22/02/2007 de CHERON Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (85 (2006-2007) 1 échéance : 15/03/2004)

Voir la question (hors délai) :

La modification des arrêtés portant création d'une cellule fiscale et d'une cellule de suivi des financements alternatifs.

Question écrite du 07/02/2007 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (111 (2006-2007) 1 échéance : 28/02/2007)

Voir la question et la réponse :

La rationalisation des intercommunales.

Question écrite du 07/02/2007 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (110 (2006-2007) 1 échéance : 28/02/2007)

Voir la question et la réponse :

L'application du nouveau décret relatif aux intercommunales.

Question écrite du 06/02/2007 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (109 (2006-2007) 1 échéance : 27/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Les points inscrits à l'ordre du jour du conseil communal par les conseillers communaux.

Question écrite du 31/01/2007 de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (145 (2006-2007) 1 échéance : 21/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Le droit d'injonction du Ministre vis-à-vis de son administration.

Question écrite du 31/01/2007 de CHERON Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (70 (2006-2007) 1 échéance : 21/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Le Centre d'enfouissement technique de la S.A. Duferco-Clabecq à Virginal.

Question écrite du 31/01/2007 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (101 (2006-2007) 1 échéance : 21/02/2007)

Voir la question et la réponse :

La situation au sein du CPAS de Tubize - Rapport circonstancié demandé à l'administration - Suite des questions et réponses d'octobre et de novembre 2006.

Question écrite du 19/01/2007 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (87 (2006-2007) 1 échéance : 09/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Renouvellement du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de Wallonie.

Question écrite du 18/01/2007 de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (138 (2006-2007) 1 échéance : 08/02/2007)

Voir la question et la réponse :

La mise en place des CCAT.

Question écrite du 22/12/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (69 (2006-2007) 1 échéance : 07/01/2007)

Voir la question et la réponse :

La désignation d'experts au sein du conseil d'administration des intercommunales.

Question écrite du 06/12/2006 de CHERON Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (30 (2006-2007) 1 échéance : 29/12/2006)

Voir la question et la réponse :

La rémunération du président du Port autonome de Namur.

Question écrite du 06/12/2006 de CHERON Marcel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (17 (2006-2007) 1 échéance : 29/12/2006)

Voir la question et la réponse :

La campagne de publicité portant sur les talents en Wallonie.

Question écrite. du 28/11/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (47 (2006-2007) 1 échéance : 19/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Entrée en vigueur du décret du 8 décembre 2005, en particulier quant à la possibilité d'élargir la majorité en cours de législature.

Question écrite du 24/11/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (41 (2006-2007) 1 échéance : 15/12/2006)

Voir la question et la réponse :

La composition du nouveau collège communal de Rebecq.

Question écrité du 31/10/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (29 (2006-2007) 1 échéance : 22/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Le vote électronique et, plus particulièrement, le dépôt du rapport du collège d'experts.

Question écrite du 18/10/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (22 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Entrée en vigueur du décret du 8 décembre 2005, en particulier quant à la composition du Conseil de l'aide sociale.

Question écrite du 09/10/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (18 (2006-2007) 1 échéance : 30/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Information manifestement électorale diffusée par la ville de Thuin pendant la campagne élec torale et sponsorisée par une entreprise par ailleurs soumissionnaire de la ville.

Question écrite du 06/10/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (17 (2006-2007) 1 échéance : 27/10/2006)

Voir la question et la réponse :

La situation au sein du CPAS de Tubize.

Question écrite du 05/10/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (15 (2006-2007) 1 échéance : 26/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Entrée en vigueur du décret du 8 décembre 2005, en particulier quant aux sanctions prévues pour les transfuges.

Question écrite du 05/10/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (14 (2006-2007) 1 échéance : 26/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Entrée en vigueur du décret du 8 décembre 2005, en particulier quant à l'intégration du président du CPAS au sein du collège.

Question écrite du 05/10/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (13 (2006-2007) 1 échéance : 26/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Entrée en vigueur du décret du 8 décembre 2005, en particulier quant à la situation résultant d'une implosion d'un groupe politique en deux sous-groupes de même taille pour le pacte de majorité.

Question écrite du 03/10/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (12 (2006-2007) 1 échéance : 24/10/2006)

Voir la question et la réponse :

L'entrée en vigueur du décret du 8 décembre 2005, en particulier quant au désistement comme bourgmestre.

Question écrite du 03/10/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (10 (2006-2007) 1 échéance : 24/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Recours et sanctions en cas d'utilisation abusive du registre des électeurs en période électorale.

Question écrite du 03/10/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (9 (2006-2007) 1 échéance : 24/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Décret du 8 décembre 2005, en particulier quant à la date d'installation des collèges communaux.

Question écrite du 03/10/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (8 (2006-2007) 1 échéance : 24/10/2006)

Voir la question et la réponse :

L'entrée en vigueur du décret du 8 décembre 2005, en particulier quant à la prestation de serment des échevins.

Question écrite du 03/10/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (7 (2006-2007) 1 échéance : 24/10/2006)

Voir la question et la réponse :

L'entrée en vigueur du décret du 8 décembre 2005, en particulier quant à l'impact d'un désistement sur la signature du pacte de majorité.

Question écrite du 29/09/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (6 (2006-2007) 1 échéance : 20/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Problématique des rémunérations des mandats publics et absence de meures prises à ce jour par le Gouvernement.

Question écrite du 29/09/2006 de CHERON Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (3 (2006-2007) 1 échéance : 20/10/2006)

Voir la question et la réponse :

La rémunération du président du Port autonome de Namur.

Question écrite du 29/09/2006 de CHERON Marcel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (2 (2006-2007) 1 échéance : 20/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Problématique des rémunérations des mandats publics et absence de mesures prises à ce jour par le Gouvernement.

Question écrite du 22/09/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (3 (2006-2007) 1 échéance : 13/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Information toutes boîtes mensongère envoyée aux frais de la commune par le collège de la ville de Bertrix.

Question écrite du 21/09/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (1 (2006-2007) 1 échéance : 12/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Elections locales du 8 octobre 2006 - Mesures prises dans ce cadre.

Question écrite du 06/09/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (237 (2005-2006) 1 échéance : 27/09/2006)

Voir la question et la réponse :

L'achat conjoint par des communes d'un concert et d'espaces publicitaires.

Question écrite du 05/09/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (235 (2005-2006) 1 échéance : 26/09/2006)

Voir la question et la réponse :

Les règles applicables en matière d'affectation des bâtiments officiels des villes et communes.

Question écrite du 05/09/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (234 (2005-2006) 1 échéance : 26/09/2006)

Voir la question et la réponse :

La correspondance communale et le registre des électeurs en période électorale.

Question écrite du 04/09/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (232 (2005-2006) 1 échéance : 25/09/2006)

Voir la question et la réponse :

L'affichage électoral sur le patrimoine public.

Question écrite du 04/09/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (231 (2005-2006) 1 échéance : 25/09/2006)

Voir la question et la réponse :

Le sponsoring des campagnes électorales.

Question écrite du 03/08/2006 de CHERON Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (188 (2005-2006) 1 échéance : 25/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Le développement et l'entretien des pistes cyclables en Wallonie.

Question écrite du 11/07/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (212 (2005-2006) 1 échéance : 01/08/2006)

Voir la question et la réponse :

La problématique de la gestion des fonds de pensions des pouvoirs locaux et, en particulier, de ceux de l'intercommunale ISPPC de Charleroi.

Question écrite du 10/07/2006 de CHERON Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (176 (2005-2006) 1 échéance : 31/07/2006)

Voir la question et la réponse :

La rémunération du président du Port autonome de Namur.

Question écrite du 22/06/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (199 (2005-2006) 1 échéance : 13/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Choix d'un cabinet d'avocats par un CPAS ou une société de logement social en particulier pour ce qui concerne la ville de Ciney.

Question écrite du 22/06/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (198 (2005-2006) 1 échéance : 13/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Recours de tutelle introduits par un ou plusieuers conseillers communaux.

Question écrite du 22/06/2006 de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (223 (2005-2006) 1 échéance : 13/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Choix d'un cabinet d'avocats par un CPAS ou une société de logement social en particulier pour ce qui concerne la ville de Ciney.

Question écrite du 21/06/2006 de CHERON Marcel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (105 (2005-2006) 1 échéance : 12/07/2006)

Voir la question et la réponse :

La liste des réviseurs choisis par les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Madame la Ministre.

Question écrite du 21/06/2006 de CHERON Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (172 (2005-2006) 1 échéance : 12/07/2006)

Voir la question et la réponse :

La liste des réviseurs choisis par les organismes d'intérêt public relevant de la compétence de Monsieur le Ministre.

Question écrite du 21/06/2006 de CHERON Marcel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (74 (2005-2006) 1 échéance : 12/07/2006)

Voir la question et la réponse :

La liste des réviseurs choisis par les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre.

Question écrite du 21/06/2006 de CHERON Marcel à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (18 (2005-2006) 1 échéance : 12/07/2006)

Voir la question et la réponse :

La liste des réviseurs choisis par les organismes d'intérê public relevant des compétences de Madame la Ministre.

Question écrite du 21/06/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (197 (2005-2006) 1 échéance : 12/07/2006)

Voir la question et la réponse :

La liste des réviseurs choisis par les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre.

Question écrite du 21/06/2006 de CHERON Marcel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (25 (2005-2006) 1 échéance : 12/07/2006)

Voir la question et la réponse :

La liste des réviseurs choisis par les organismes d'intérêt public relevant des compétence de Madame la Ministre.

Question écrite du 21/06/2006 de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (221 (2005-2006) 1 échéance : 12/07/2006)

Voir la question et la réponse :

La liste des réviseurs choisis par les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre.

Question écrite du 21/06/2006 de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (220 (2005-2006) 1 échéance : 12/07/2006)

Voir la question et la réponse :

La liste des reviseurs choisis par les sociétés de logement de service public.

Question écrite du 21/06/2006 de CHERON Marcel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (30 (2005-2006) 1 échéance : 12/07/2006)

Voir la question et la réponse :

La liste des réviseurs choisis par les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre-Président.

Question écrite du 13/06/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (189 (2005-2006) 1 échéance : 04/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Permanences et sites de placement organisés par les mandataires locaux.

Question écrite du 13/06/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (188 (2005-2006) 1 échéance : 04/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Saisine du comité de concertation en matière électorale.

Question écrite du 13/06/2006 de CHERON Marcel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (29 (2005-2006) 1 échéance : 04/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Saisine du comité de concertation en matière électorale.

Question écrite du 07/06/2006 de CHERON Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (165 (2005-2006) 1 échéance : 28/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Le centre d'enfouissement technique de la S.A. Duferco-Clabecq à Virginal.

Question écrite du 07/06/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (186 (2005-2006) 1 échéance : 28/06/2006)

Voir la question et la réponse :

La compatibilité du mandat de conseiller, conseillère communale avec le statut d'accueillante d'enfants encadrée.

Question écrite du 07/06/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (185 (2005-2006) 1 échéance : 28/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Les règles applicables en m atière d'affectation des bâtiments officiels des villes et communes.

Question écrite du 07/06/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (184 (2005-2006) 1 échéance : 28/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Les régies communales autonomes.

Question écrite du 15/05/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (161 (2005-2006) 1 échéance : 07/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Problématique des rémunérations des mandats publics - Mise en oeuvre de l'habilitation contenue dans le décret du 8 décembre 2005.

Question écrite du 15/05/2006 de CHERON Marcel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (23 (2005-2006) 1 échéance : 07/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Problématique des rémunérations des mandats publics - Consultation réalisée par le Gouvernement.

Question écrite du 04/05/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (155 (2005-2006) 1 échéance : 26/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Développement de conseils participatifs au sein des provinces wallonnes en application du décret du 12 février 2004.

Question écrite du 26/04/2006 de CHERON Marcel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (60 (2005-2006) 1 échéance : 18/05/2006)

Voir la question et la réponse :

La délégation wallonne présente à la dernière édition du MIPIM à Cannes.

Question écrite du 12/04/2006 de CHERON Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (121 (2005-2006) 1 échéance : 05/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Difficultés observées quant au financement du Conseil supérieur des finances.

Question écrite du 12/04/2006 de CHERON Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (120 (2005-2006) 1 échéance : 05/05/2006)

Voir la question et la réponse :

La transparence des décisions du comité de concertation, en particulier dans le cadre des débats relatifs aux normes de financement.

Question écrite du 12/04/2006 de CHERON Marcel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (19 (2005-2006) 1 échéance : 05/05/2006)

Voir la question et la réponse :

La transparence des décisions du comité de concertation, en particulier dans le cadre de débats relatifs aux normes de financement.

Question écrite du 11/04/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (135 (2005-2006) 1 échéance : 04/05/2006)

Voir la question et la réponse :

La liste des réviseurs choisis par les intercommunales wallonnes.

Question écrite du 11/04/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (134 (2005-2006) 1 échéance : 04/05/2006)

Voir la question et la réponse :

La simplification administrative dans le cadre du Service Affectations

Question écrite du 11/04/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (132 (2005-2006) 1 échéance : 04/05/2006)

Voir la question et la réponse :

La cellule Elections

Question écrite du 11/04/2006 de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (163 (2005-2006) 1 échéance : 04/05/2006)

Voir la question et la réponse :

La liste des réviseurs choisis par les sociétés de logement de service public

Question écrite du 02/03/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (104 (2005-2006) 1 échéance : 23/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Application du Code de la démocratie locale en matière de déclaration de mandats.

Question écrite du 02/03/2006 de CHERON Marcel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (15 (2005-2006) 1 échéance : 23/03/2006)

Voir la question et la réponse :

La problématique des rémunérations des mandats publics et, plus particulièrement, la consultation réalisée par le Gouvernement

Question écrite du 24/02/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (100 (2005-2006) 1 échéance : 17/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Les régies communales autonomes.

Question écrite du 24/02/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (99 (2005-2006) 1 échéance : 17/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Avant-projet de décret modifiant le Livre I de la quatrième partie du Code de la démocratie locale.

Question écrite du 15/02/2006 de CHERON Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (75 (2005-2006) 1 échéance : 08/03/2006)

Voir la question et la réponse :

La liste des réviseurs choisis par les organismes publics wallons.

Question écrite du 26/01/2006 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (79 (2005-2006) 1 échéance : 16/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Les régies communales autonomes.

Question écrite du 14/11/2005 de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (44 (2005-2006) 1 échéance : 05/12/2005)

Voir la question et la réponse :

Assainissement et redéploiement du site Duferco-Clabecq.

Question écrite du 17/10/2005 de CHERON Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (11 (2005-2006) 1 échéance : 07/11/2005)

Voir la question et la réponse :

Choix d'un réviseur d'entreprises par les organismes publics wallons.

Question écrite du 30/09/2005 de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (11 (2005-2006) 1 échéance : 21/10/2005)

Voir la question et la réponse :

Choix d'un réviseur d'entreprises par les intercommunales wallonnes.

Question écrite du 30/09/2005 de CHERON Marcel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (1 (2005-2006) 1 échéance : 21/10/2005)

Voir la question et la réponse :

Choix d'un réviseur d'entreprises par les organismes wallons d'intérêt public.

Question écrite du 30/09/2005 de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (5 (2005-2006) 1 échéance : 21/10/2005)

Voir la question et la réponse :

Choix d'un réviseur d'entreprises par les sociétés de logement de service public.

Question écrite du 28/04/2005 de CHERON Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (84 (2004-2005) 1 échéance : 23/04/2005)

Voir la question et la réponse :

La réhabilitation d'une décharge à Virginal (Ittre).

Question écrite du 03/03/2005 de CHERON Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (60 (2004-2005) 1 échéance : 24/03/2005)

Voir la question et la réponse :

Construction d'un terrain de football en gazon synthétique à l'avenue de Lauzelle à Ottignies - Louvain-la-Neuve.

Question écrite du 13/12/2004 de CHERON Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (43 (2004-2005) 1 échéance : 03/01/2005)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Décharge du Radar à Flobecq.

Question écrite du 02/12/2004 de CHERON Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (42 (2004-2005) 1 échéance : 23/12/2004)

Voir la question et la réponse :

Dépôts clandestins à Biercée (Thuin).

Question écrite du 03/06/2003 de CHERON Marcel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (41 (2002-2003) 1 échéance : 23/06/2003)

Voir la question et la réponse :

Archéologues de la DGATL attachés à des tâches spécifiques et non repris dans le futur Code de la fonction publique.

Question écrite du 19/03/2003 de CHERON Marcel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (33 (2002-2003) 1 échéance : 09/04/2003)

Voir la question et la réponse :

Obligation d’organiser dix séances du conseil communal par an.

Question écrite du 13/03/2002 de CHERON Marcel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (44 (2001-2002) 1 échéance : 03/04/2002)

Voir la question et la réponse :

Composition du quart communal des Commissions consultatives d’aménagement du territoire.

Question écrite du 23/01/2002 de CHERON Marcel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (23 (2001-2002) 1 échéance : 13/02/2002)

Voir la question et la réponse :

Décret du 7 mars 2001 relatif à la publicité dans les intercommunales wallonnes - Fixation des rétributions demandées par les intercommunales pour les copies des documents administratifs.

Question écrite du 06/03/2000 de CHERON Marcel à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (36 (1999-2000) 1 échéance : 27/03/2000)

Voir la question et la réponse :

Classement du Domaine de l’Ardoisière situé sur la commune de Jodoigne.