L'absence de communication de l'autorité communale ou provinciale dans le délai prescrit considéré comme favorable

Accès au Dossier n° 283 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)

Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller provincial

Accès au Dossier n° 1053 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (11/04/2014)

Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un membre d'un conseil de l'action sociale

Accès au Dossier n° 1052 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (11/04/2014)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales

Accès au Dossier n° 1037 (2013-2014) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales»

Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'interdire le port de signes convictionnels au président et au personnel des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 1017 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014)

Modifications de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale ou d'une association de projets

Accès au Dossier n° 1011 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres du collège communal, du collège provincial, des organes des intercommunales et des organes du comité de gestion des associations de projets

Accès au Dossier n° 1010 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014)

Question écrite du (11/03/2014) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 237 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la présence du président du CPAS en Conseil communal

Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et visant à améliorer le dialogue social

Accès au Dossier n° 996 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et visant à améliorer le dialogue social » (26/03/2014)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à étendre le champ d'application des dispositions relatives aux intercommunales à l'ensemble des intercommunales monorégionales et interrégionales relevant de la compétence de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 999 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à étendre le champ d’application des dispositions relatives aux intercommunales à l’ensemble des intercommunales monorégionales et interrégionales relevant de la compétence de la Région wallonne» (26/03/2014)

L'exercice par la Communauté germanophone des compétences de la Région wallonne en matière de tourisme

Accès au Dossier n° 997 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de tourisme» (26/03/2014)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social

Accès au Dossier n° 995 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social»

Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales

Accès au Dossier n° 998 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales» (26/03/2014)

Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 Audition de M. Marnette, Inspecteur général de la direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale et de la Santé

Accès au Dossier n° 982 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Communication de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (19/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (18/02/2014)

Question orale du (17/02/2014) de NEVEN Marcel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

l’aide aux directions d’école

Modification du décret du 29 janvier 2004 habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus

Accès au Dossier n° 965 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (30/01/2014) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus »

Institution de l'usufruit locatif social en vue de créer des logements publics via un partenariat public-privé

Accès au Dossier n° 956 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2014) à «Rejet de la proposition de décret» (12/03/2014)

Question écrite du (24/01/2014) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 195 (2013-2014) 1 échéance : 14/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'affichage des convocations et ordres du jour des séances du conseil communal

Modification de l'article L1122-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller communal

Accès au Dossier n° 927 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (06/01/2014) à «Texte définitif» (31/03/2014)

Question écrite du (20/12/2013) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 165 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

la taxe sur les agences de paris

Matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne modifiant l'article L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 915 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret relatif à une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne modifiant l'article L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Modification des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un droit de tirage au profit des communes

Accès au Dossier n° 914 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un Fonds régional pour les Investissements Communaux»

Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 913 (2013-2014) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Modification du décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures

Accès au Dossier n° 909 (2013-2014) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Question orale du (12/11/2013) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le caractère raisonnable d'un prébudget à établir par les communes au 30 septembre

Question écrite du (29/10/2013) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 93 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'incidence du reclassement des communes sur les échelles de traitement des directeurs généraux, des directeurs généraux du CPAS et des directeurs financiers

La gestion de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne

Accès au Dossier n° 856 (2012-2013) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/09/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/10/2013)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'assurer la transparence des rémunérations dans les intercommunales

Accès au Dossier n° 853 (2012-2013) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (05/09/2013) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014)

Modification du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau

Accès au Dossier n° 849 (2012-2013) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (07/08/2013) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau»

Question du (25/06/2013) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La théorie des droits acquis et les fonctionnaires communaux

Garantie du financement des communes et création d'un groupe de travail relatif aux perspectives d'avenir des finances communales

Accès au Dossier n° 830 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (09/10/2013)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)

Modification du décret du 1er juillet 1993 portant création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 840 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (05/06/2013) à «Discussion générale» (08/10/2013)

Question écrite du (15/05/2013) de NEVEN Marcel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 664 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les frais de publicité pour les enquêtes publiques de la Région wallonne

Question écrite du (15/05/2013) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 253 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la possibilité de limiter les interpellations citoyennes en séance publique du conseil communal

Question écrite du (15/05/2013) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 252 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la différence entre propositions étrangères à l'ordre du jour et questions écrites

Question orale du (14/05/2013) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La tutelle sur les règlements d'ordre intérieur des communes

Les finances communales Audition de : - Monsieur Dessoy, responsable du Service d'études de la Banque Belfius ; - Monsieur Gobert, Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Madame Nemery, Directrice générale a.i. du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Parmentier, expert au CRAC ; - Monsier Antoine, Directeur général de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Husson, Secrétaire général du Centre de Recherche en Action publique, Intégration et Gouvernance (CRAIG) ; - Monsieur Jurion, membre du Conseil supérieur des finances et professeur d'économie et de gestion à HEC-Ulg

Accès au Dossier n° 789 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Audition de M. Dessoy, responsable du Service d'études au sein de la Banque Belfius» (16/04/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (16/04/2013)

Question orale du (15/04/2013) de NEVEN Marcel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'avenir des agences locales pour l'emploi (ALE) dans le cadre de la régionalisation

Les effets de la jurisprudence Dexia sur la dette des pararégionaux wallons

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (15/04/2013) à «Réplique» (15/04/2013)

Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 745 (2012-2013) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 744 (2012-2013) 1 comprenant 91 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et interdisant aux candidats aux élections locales d'être témoins de parti

Accès au Dossier n° 723 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/12/2012) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (16/01/2013)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la répartition des sièges aux conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou les provinces

Accès au Dossier n° 722 (2012-2013) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (21/12/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (29/01/2013)

Rapport d'activités 2011 du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) Audition de Monsieur Parmentier, Directeur général du CRAC

Accès au Dossier n° 720 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Parmentier, Directeur général du CRAC» (18/12/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (18/12/2012)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 700 (2012-2013) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 699 (2012-2013) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012)

Question écrite du (22/11/2012) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 46 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la nécessité d'un vote ou d'un simple acte déclaratif en cas d'installation et de vérification des pouvoirs des conseillers communaux élus

Assurance d'une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne

Accès au Dossier n° 652 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne»

Modification de l'article L4112-2, §1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 644 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/2012) à «Décret modifiant l'article L4112-2, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Question orale du (19/06/2012) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les Prés de Tilff

Question écrite du (19/06/2012) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 338 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la notion de délégation de gestion en tutelle spéciale d'approbation

Question écrite du (05/06/2012) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 318 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les droits de tirage pour les voiries

Question écrite du (05/06/2012) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 317 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la notion de délégation de gestion en tutelle spéciale d'approbation

Etude sur les activités des provinces wallonnes Audition de Monsieur Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Liège

Accès au Dossier n° 598 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Christian Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l'Université de Liège» (08/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme » (08/05/2012)

L'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes

Accès au Dossier n° 584 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2012)

Question orale du (13/03/2012) de NEVEN Marcel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les mesures compensatoires à la réalisation de l'écluse n°4 de Lanhaye

Questions orales du (12/03/2012) de NEVEN Marcel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les mesures compensatoires à la réalisation de l'écluse n°4 de Lanaye Le réaménagement des berges de la Meuse

Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 568 (2011-2012) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 567 (2011-2012) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Les montants accordés pour soutenir le folklore wallon

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question orale» (28/02/2012) à «Réponse à une intervention» (28/02/2012)

Question écrite du (04/01/2012) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 154 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les incompatibilités entre un poste d'enseignant du niveau communal en DPPR et un mandat de conseiller communal

23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012)

Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes pour les années 2008, 2009 et 2010 - Audition de M. Claude Parmentier, Directeur général du Centre régional d'aide aux communes

Accès au Dossier n° 515 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Claude Parmentier, Directeur général du Centre régional d'Aide aux communes» (13/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (13/12/2011)

Question écrite du (22/11/2011) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 85 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la compétence pour un échevin non-belge de célébrer un mariage

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Question écrite du (26/10/2011) de NEVEN Marcel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 89 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les concessions domaniales relatives aux infrastructures de tourisme fluvial sur les voies navigables de la Région wallonne

Question écrite du (26/10/2011) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 39 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011)

Voir la question (hors délai) :

la promotion du niveau D au niveau C et la validité d'un baccalauréat en sciences administratives

Question orale du (25/10/2011) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La validité d'un baccalauréat en sciences administratives

Les conseillers "énergie" et "logement" dans les communes

Accès au Dossier n° 467 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (24/09/2013)

Question écrite du (30/09/2011) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 8 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011)

Voir la question (hors délai) :

le traitement du président de CPAS empêché pendant plus de 3 mois pour cause de maladie

Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie

Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux

Accès au Dossier n° 449 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret spécial» (12/09/2011) à «Décret spécial modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux»

Question écrite du (11/08/2011) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 592 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le rang au sein du collège communal suite à un avenant au pacte de majorité

Les initiatives prises par les pouvoirs locaux dans le cadre de la commémoration de la guerre 14-18

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (12/07/2011) à «Intervention» (12/07/2011)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Auditions dans le cadre de la candidature de la Ville de Liège à l'organisation de l'Exposition internationale de 2017

Accès au Dossier n° 451 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Willy Demeyer, Bourgmestre de la Ville de Liège Audition de M. Christophe Peterkenne, Président du Comité de gestion de la SCRL Liège Expo 2017» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (15/09/2011)

Rapport d'activités 2010 de l'ASBL "Association des Provinces wallonnes"

Accès au Dossier n° 435 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Paul-Emile Mottard, Président de l'Association des Provinces wallonnes» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (15/07/2011)

L'accueil des gens du voyage et les limites de l'action des communes sur une base volontaire

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/06/2011) à «Répliques» (14/06/2011)

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010

Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011)

Question orale du (30/05/2011) de NEVEN Marcel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La formation et la valorisation salariale des accueillant(e)s extra-scolaire

Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2009

Accès au Dossier n° 389 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Mme Sylvie Marique, Directrice générale opérationnelle "Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé"» (05/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (17/05/2011)

Question écrite du (24/03/2011) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 415 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la possibilité de regrouper les fonctions de receveur d'une commune et du CPAS dans les communes de moins de 20 000 habitants

Question orale du (01/02/2011) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les cautions bancaires à charge des communes pour les infrastructures wallonnes de tourisme fluvial

La création d'une cellule unique et transversale consacrée aux partenariats public-privé en Wallonie

Accès au Dossier n° 333 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/01/2011) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (09/04/2014)

Question orale du (21/12/2010) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les séances communes du conseil communal et du conseil de l'action sociale

La situation financière de l'Association liégeoise du gaz

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (21/12/2010) à «Répliques» (21/12/2010)

La situation financière de l'Association liégeoise du gaz

Accès au Dossier n° 328 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (21/12/2010) à «Motion caduque» (19/01/2011)

22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)

Efficience du transfert des voiries provinciales et maintien aux provinces de la gestion des cours d'eau provinciaux

Accès au Dossier n° 309 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/12/2010) à «Vote par assis et levé sur la motion d'ordre (ajournement du débat et du vote)» (26/10/2011)

Question écrite du (03/12/2010) de NEVEN Marcel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 291 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la réunion de concertation après enquête publique et la désignation des représentants des réclamants

Question écrite du (02/12/2010) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 106 (2010-2011) 1 échéance : 23/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les incompatibilités et les interdictions dans les communes par rapport aux intercommunales

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie afin d'alléger la charge administrative en matière de dépenses faisant l'objet d'un engagement unique

Accès au Dossier n° 286 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (24/11/2010)

La simplification et la traçabilité administrative des aides à la recherche et à l'innovation en Wallonie par voie de modification de l'AGW du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation

Accès au Dossier n° 277 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (18/02/2014)

Traçabilité et respect des délais dans l'octroi des aides à la promotion de l’emploi (APE) par voie de modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

Accès au Dossier n° 272 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/10/2011)

Mise en place d'un préfinancement des primes énergie et modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables

Accès au Dossier n° 276 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Discussion générale» (30/04/2013)

Accélération de l'adoption et de la révision des plans de secteur et modification des articles 42bis, 43 et 44 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie

Accès au Dossier n° 267 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Retrait du projet de décret par ses auteurs» (18/03/2014)

La réforme du fonctionnement des fabriques d'église et du financement des cultes

Accès au Dossier n° 263 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Binon à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2010) (24/11/2010)

Limitation du cumul de mandats dans le chef des députés wallons

Accès au Dossier n° 247 (2010-2011) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret spécial» (15/10/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juin 2012 (voir Doc. 635 (2011-2012) N° 1)» (03/07/2012)

Amélioration et organisation du transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé

Accès au Dossier n° 240 (2010-2011) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2011)

Interpellation du (05/10/2010) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les mandataires locaux déchus

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Action sociale en vue de renforcer la gouvernance au niveau local

Accès au Dossier n° 217 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/08/2010) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de renforcer la gouvernance au niveau local»

Modifications de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance au niveau local

Accès au Dossier n° 216 (2009-2010) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (04/08/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er mars 2012» (08/03/2012)

Les suites de l'audition des dirigeants de Tecteo en Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'état d'avancement de l'accord de coopération visant la tutelle sur les intercommunales "transrégionales"

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (13/07/2010) à «Réponse à la réplique» (13/07/2010)

Question orale du (13/07/2010) de NEVEN Marcel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le projet "Trilogiport" à Hermalle-sous-Argenteau

Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité

Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)

Question orale du (01/06/2010) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le critère retenu en matière de droits de tirage pour l'entretien des voiries communales

Question écrite du (26/05/2010) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 328 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010)

Voir la question et la réponse :

la responsabilité civile objective pour les appartements de vacances

Question écrite du (26/05/2010) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 327 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les pouvoirs de nomination, de désignation et de licenciement dans les communes

Question orale du (04/05/2010) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les pertes subies par la ville de Spa dans la nouvelle répartition du Fonds des communes

Mise en oeuvre du tronçon autoroutier manquant à l'est de l'agglomération liégeoise et reliant Cerexhe-Heuseux à Beaufays (CHB)

Accès au Dossier n° 176 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010)

Question d'actualité du (21/04/2010) de NEVEN Marcel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'annulation du permis unique de la quatrième écluse de Lanaye et ses conséquences budgétaires pour la Région wallonne

Question écrite du (01/04/2010) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 264 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la promotion du niveau D au niveau C - validité d'un baccalauréat en sciences administratives

Question écrite du (31/03/2010) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 254 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la promotion aux échelles C3 et A1 - Validité d'un baccalauréat en sciences administratives

Les compensations liées à l'implantation d'éoliennes

Accès au Dossier n° 173 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (20/03/2010) à «Motion caduque» (05/05/2010)

L'implantation du Trilogiport La pollution du sol en certains endroits sur le site de Trilogiport, la plate-forme multimodale d'Hermalle-sous-Argenteau

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (23/02/2010) à «Répliques» (23/02/2010)

Rapport d'activité 2008 de l'Office de promotion du tourisme Wallonie-Bruxelles

Accès au Dossier n° 149 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Auditions de Mme Jacobs, Directrice générale de l'Office de promotion du tourisme Wallonie-Bruxelles et de M. Coenegrachts, Directeur général adjoint à l'Office de promotion du tourisme Wallonie-Bruxelles» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et du Tourisme» (02/02/2010)

Question écrite du (21/01/2010) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 130 (2009-2010) 1 échéance : 11/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Avenant au pacte de majorité

Question écrite du (19/11/2009) de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 60 (2009-2010) 1 échéance : 10/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Promotion du niveau D au niveau C - Validité d'un baccalauréat en sciences

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Équité fiscale et efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives

Accès au Dossier n° 118 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives»

Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

Accès au Dossier n° 117 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes »

Diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirie

Accès au Dossier n° 113 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret-programme» (16/11/2009) à «Décret-programme portant diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirie»

Evaluation de la législation organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales (Examen du rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Auditions)

Accès au Dossier n° 139 (2009-2010) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Discussion générale» (10/11/2009) à «Discussion générale» (03/02/2010)

Déblocage du crédit hypothécaire social

Accès au Dossier n° 103 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Proposition retirée par son auteur en date du 18 mai 2010» (18/05/2010)

Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011)

Partenariat public-privé

Accès au Dossier n° 73 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (14/07/2010)

Création d'un fonds pour les investissements communaux et les partenariats avec la Région

Accès au Dossier n° 69 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2009) à «Amendement à l'article 10» (17/05/2011)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de définir le statut de l'administrateur public local

Accès au Dossier n° 61 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)

Modification de l'article 45 de la loi organique du 8 juillet 1976 relatif au secrétaire de CPAS

Accès au Dossier n° 60 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009)

Modification de l'article 120bis de la Nouvelle loi communale en portant création d'un conseil consultatif communal des seniors

Accès au Dossier n° 57 (se2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/03/2011)

Insertion d'un article L1331-4 au Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un cadastre des subsides communaux

Accès au Dossier n° 24 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (01/06/2011)

Modification de l'article 97 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et atténuant l'éco-malus applicable aux véhicules mis en usage par un redevable faisant partie d'une famille nombreuse

Accès au Dossier n° 17 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de déccret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (26/11/2009)

Question orale du (23/04/2009) de NEVEN Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les commissions des transports scolaires

Modification de l'article L1123-14, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 988 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Proposition retirée par son auteur en date du 23 avril 2009» (23/04/2009)

Rapports d'activités 2007 du Centre Régional d'Aide aux Communes sur la gestion du compte régional pour l'assainissement des communes et des provinces.

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition de M. Claude Parmentier, Directeur général du Centre régional d'Aide aux Communes» (31/03/2009) à «Echange de vues» (31/03/2009)

Modification du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés

Accès au Dossier n° 986 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (30/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés»

Assentiment de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la tutelle sur les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, signée à Eupen le 22 janvier 2009

Accès au Dossier n° 983 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2009) à «Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la tutelle sur les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, signée à Eupen le 22 janvier 2009»

Dispositions en matière de Fonction publique régionale

Accès au Dossier n° 965 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de Fonction publique régionale»

Dispositions en matière de Fonction publique locale

Accès au Dossier n° 963 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de Fonction publique locale»

Dispositions en matière de fonction publique locale pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 962 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de fonction publique locale pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»

Question orale du (02/03/2009) de NEVEN Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

L'indexation du fonds des communes en application du décret du 15 juillet 2008

Accord du titre de ville à la commune de Herstal

Accès au Dossier n° 930 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (17/02/2009) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Herstal»

Permission au receveur local d'une commune de moins de 20.000 habitants d'être nommé receveur du centre public d'action sociale

Accès au Dossier n° 926 (2008-2009) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (11/02/2009) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Création d'un Fonds pour les investissements communaux et la rationalisation des subsides aux communes

Accès au Dossier n° 922 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (01/04/2009)

L'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau

Accès au Dossier n° 913 (2008-2009) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2009) à «Décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau»

Question écrite du (15/12/2008) de NEVEN Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 84 (2008-2009) 1 échéance : 08/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Tutelle - Envoi d'un commissaire spécial - Imputation des frais de la mission.

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

Modification du chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures

Accès au Dossier n° 879 (2008-2009) 1 comprenant 91 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2008) à «Décret modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures.»

Question écrite du (07/10/2008) de NEVEN Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 6 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Tutelle générale d'annulation sur les marchés publics.

Le plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie envisageant des compétences communautaires dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 836 (2007-2008) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2008) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française»

Le plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie

Accès au Dossier n° 837 (2007-2008) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2008) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et les communes de Wallonie»

Question orale du (08/07/2008) de NEVEN Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'organisation des examens au SELOR pour les ingénieurs civils

Modification du Livre III, Titre III, chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes

Accès au Dossier n° 810 (2007-2008) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (12/06/2008) à «Décret modifiant le Livre III, Titre III, chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes.»

Réforme du Fonds des communes

Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Organisation des travaux » (10/06/2008) à «Organisation des travaux » (10/06/2008)

Question orale du (15/05/2008) de NEVEN Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le système d'octroi des logements sociaux sur la base de points

La mise en oeuvre du plan "des communes énerg-éthiques"

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale » (15/05/2008) à «Réplique» (15/05/2008)

Modification de certaines dispositions du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 785 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (09/05/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 novembre 2009» (05/11/2009)

Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'attribution et la politisation des mandats au sein de la haute fonction publique régionale

Accès au Dossier n° 778 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/04/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/06/2008)

Question orale du (15/04/2008) de NEVEN Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La somme du traitement de bourgmestre ou d'échevin et des rétributions et avantages en nature dont il bénéficie en raison des ses mandats originaires, dérivés ou d'ordre politique

Les congés de maladie des agents statutaires

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions orale» (15/04/2008) à «Réponse» (15/04/2008)

Partenariat public-privé

Accès au Dossier n° 761 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (11/04/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (01/04/2009)

Les conséquences pour les communes de l'agglomération liégeoise suite à l'implantation de "coffee shops" à proximité de la frontière belge

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (19/02/2008) à «Réponse» (19/02/2008)

Interdiction aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée

Accès au Dossier n° 724 (2007-2008) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Décret visant à interdire aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée»

Question écrite du (30/01/2008) de NEVEN Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 136 (2007-2008) 1 échéance : 20/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Composition du collège communal - Remplacement d'un échevin - Modalités du scrutin.

Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (29/01/2008) à «Discussion générale» (29/01/2008)

Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 727 (2007-2008) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique » (29/01/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique » (29/01/2008)

Question écrite du (25/01/2008) de NEVEN Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 135 (2007-2008) 1 échéance : 15/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Conseil communal - Incompatibilités provenant d'un lien de parenté - Président du CPAS hors conseil.

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Accès au Dossier n° 707 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2008) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.»

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Accès au Dossier n° 706 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2008) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.»

Question orale du (15/01/2008) de NEVEN Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'instauration de deux ou trois heures de cours d'environnement par semaine à l'école

Interdiction d'exercer un mandat public par société interposée

Accès au Dossier n° 685 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (14/10/2008)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de définir le statut de l'administrateur public local

Accès au Dossier n° 683 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (27/11/2007) à «Discussion générale» (18/03/2008)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Rapports d'activités 2003 à 2006 du Centre Régional d'Aide aux Communes sur la gestion du compte régional pour l'assainissement des communes et des provinces

Accès au Dossier n° 672 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport» (29/10/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (20/11/2007)

Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle

Accès au Dossier n° 666 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport annuel» (25/10/2007) à «Discussion générale» (23/04/2009)

Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier comprenant 26 document(s) : de «Exposé de M. Pierre Vercauteren, Professeur au Département de Droit public (FUCAM)» (02/10/2007) à «Organisation de la suite de l'évaluation» (06/11/2007)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 648 (2007-2008) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (02/10/2007) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

L'Etat des lieux des finances communales et la nécessité d'une réforme du fonds des communes

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/09/2007) à «Répliques» (18/09/2007)

Question orale du (17/09/2007) de NEVEN Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Les compensations financières octroyées aux communes suite à la perte de revenus subie en application du plan Marshall

Question orale du (17/09/2007) de NEVEN Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La désignation à la proportionnelle des membres du conseil d'administration des comités de gestion et des comités d'attribution dans les sociétés de logements.

La reconnaissance des mosquées en Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (10/07/2007) à «Réponse à l'intervention» (10/07/2007)

Question écrite du (31/05/2007) de NEVEN Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 182 (2006-2007) 1 échéance : 21/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Collège communal - Quorum de présence - Président du CPAS.

La possibilité de mettre en place des communautés de communes en Région wallonne L'émergence de la Communauté urbaine de Liège

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007)

La rétroactivité en matière de taxation communale

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007)

Assentiment pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant

Accès au Dossier n° 566 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2007) à «Décret portant assentiment pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant»

Assentiment à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant

Accès au Dossier n° 565 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant.»

Insertion d'un article L1331-4 au Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un cadastre des subsides communaux

Accès au Dossier n° 561 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (07/03/2007)

Interdiction du cumul entre les fonctions de membre d'un collège communal et les fonctions de fonctionnaire général au sein d'un organisme d'intérêt public

Accès au Dossier n° 541 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (02/02/2007) à «Rejet de la proposition de décret» (02/05/2007)

Modification du décret du 23 mars 1995 portant création du Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 509 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (13/12/2006) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création du Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»

Modification de l'article L3341-5du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 498 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2006) à «Décret modifiant l'article L3341-5du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne»

Modification des articles L3341-1 à L3341-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux subventions à certains investissements d'intérêt public

Accès au Dossier n° 497 (2006-2007) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2006) à «Décret modifiant les articles L3341-1 à L3341-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux subventions à certains investissements d'intérêt public»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»

Les pouvoirs spéciaux du Gouvernement

Accès au Dossier n° 476 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (17/10/2006) à «Motion caduque» (08/11/2006)

Question orale du (17/10/2006) de NEVEN Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'erreur commise dans le district de Visé lors des élections provinciales concernant le nom des candidates féminines

Le vote électronique aux élections du 8 octobre

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (17/10/2006) à «Réplique» (17/10/2006)

Création d'un fonds pour les investissements communaux et les partenariats avec la Région wallonne

Accès au Dossier n° 456 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (19/09/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (01/02/2007)

Modification du décret du 15 mai 2003 relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie en vue de promouvoir l'implantation d'antennes juridiques et de médiation

Accès au Dossier n° 453 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/09/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique et de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (05/11/2008)

Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005

Accès au Dossier n° 415 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2006) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005»

Assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005

Accès au Dossier n° 414 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2006) à «Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005.»

Modification de l'article 57ter du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

Accès au Dossier n° 397 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2006) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 12 février 2007» (12/02/2007)

Question écrite du (26/04/2006) de NEVEN Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 175 (2005-2006) 1 échéance : 18/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Le revenu minimum imposable globalement pour pouvoir bénéficier d'un prêt social en vue d'acquérir un logement.

Modification du Livre Ier de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 357 (2005-2006) 1 comprenant 150 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2006) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 16 mai 2007» (21/05/2007)

Modification des articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

Accès au Dossier n° 354 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2006) à «Décret modifiant les articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine»

L'application de la motion de méfiance constructive

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (28/03/2006) à «Réponse» (28/03/2006)

Les actions prioritaires pour l'Avenir wallon

Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)

Modification du Code wallon du Logement

Accès au Dossier n° 276 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»

Favorisation d' une augmentation des échanges commerciaux avec l'Inde et la Chine

Accès au Dossier n° 241 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006)

Création d'un "visa Label"

Accès au Dossier n° 220 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/2005) à «Envoi en Commission de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche, des nouvelles Technologies et des Télécommunications» (12/10/2005)

Amélioration de la transparence et de la saine gestion dans les sociétés de logement social

Accès au Dossier n° 214 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public

Accès au Dossier n° 209 (2004-2005) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2005) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public»

Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 205 (2004-2005) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 204 (2004-2005) 1 comprenant 219 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 décembre 2007» (14/12/2007)

Fixation des règles du financement général des communes wallonnes

Accès au Dossier n° 154 (2004-2005) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (01/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret » (15/07/2008)

Organisation, fonctionnement et financement en Wallonie des cultes reconnus, de la laïcité organisée et des funérailles et sépultures

Accès au Dossier comprenant 33 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (17/05/2005) à «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/06/2006)

La décision de la Province de Namur d'imposer une taxe sur les imprimés sous films plastiques

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2005) à «Répliques» (19/04/2005)

Analyse des réponses fournies au questionnaire adressé par le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique aux bourgmestres et présidents des Conseils de l'Aide sociale relatif à la mise en oeuvre concertée de la DPR en ce qui concerne la démocratie locale

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/04/2005) à «Echange de vues» (19/04/2005)

Inscription dans la Constitution du droit à la médiation

Accès au Dossier n° 102 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (29/06/2005)

Question orale du (02/02/2005) de NEVEN Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les produits utilisés pour assurer la désinfection de l'eau des piscines

Questions orales du (19/01/2005) de MATHEN Denis, NEVEN Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les produits utilisés pour assurer la désinfection de l'eau des piscines Les dangers du chlore dans les piscines

Question orale du (07/12/2004) de NEVEN Marcel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le déplacement des coffee shops du centre-ville de Maastricht vers la périphérie

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»

La libéralisation des zones d'aménagement différé (Z.A.D.)

Accès au Dossier n° 60 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (10/11/2004) à «Motion caduque» (24/11/2004)

Question orale du (27/10/2004) de NEVEN Marcel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

La mesure 5.6 du DOCUP Objectif 2 Meuse-Vesdre 2000-2006

La coordination et l’organisation des chantiers en voie publique en Région wallonne

Accès au Dossier n° 24 (se2004) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (29/04/2009)

Modification de l’article 10 du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles de financement général des communes wallonnes visant à adapter l’aide particulière aux communes à statut linguistique spécial aux obligations liées à leur statut

Accès au Dossier n° 11 (se2004) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (15/07/2008)

Modification du Code wallon du logement en vue de l’installation de détecteurs de fumée utilisant une technologie non ionisante

Accès au Dossier n° 724 (2003-2004) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (06/05/2004) à «Vote : adoption de la proposition de résolution» (14/10/2008)

Question orale du (31/03/2004) de NEVEN Marcel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

L’installation d’un centre de regroupement pour boues de dragage à Lixhe

Les travaux subsidiés

Accès au Dossier n° 686 (2003-2004) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2004) à «Décret relatif aux travaux subsidiés»

Organisation du tourisme

Accès au Dossier n° 684 (2003-2004) 1 comprenant 39 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2004) à «Décret relatif à l’organisation du tourisme»

Question orale du (27/01/2004) de NEVEN Marcel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

Les conséquences de l’extension éventuelle du Port autonome de Liège sur les villages de Lixhe et Lanaye

Le transfert de propriété des locaux de l’ex-gendarmerie vers les pouvoirs locaux

Accès au Dossier n° 648 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/01/2004) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/02/2004)

Organisation des provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 614 (2003-2004) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (03/12/2003) à «Décret organisant les provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»

Organisation des provinces wallonnes

Accès au Dossier n° 613 (2003-2004) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (03/12/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 25 mai 2005» (27/05/2005)

Diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d’organisation des marchés de l’énergie, d’environnement, d’agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement

Accès au Dossier n° 603 (2003-2004) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/11/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 23 mars 2005» (25/03/2005)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004

Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Exposé général» (17/11/2003) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004»

Modifications du décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 600 (2003-2004) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/11/2003) à «Décret modifiant le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne»

Modification du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne

Accès au Dossier n° 545 (2002-2003) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2003) à «Décret modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne»

Plan Tonus communal

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2003) à «Discussion générale» (26/06/2003)

La prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie

Accès au Dossier n° 493 (2002-2003) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2003) à «Décret relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003

Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (07/11/2002) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»

Complément à l’article 85 de la Nouvelle Loi communale

Accès au Dossier n° 378 (2001-2002) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2002) à «Décret complétant l’article 85 de la nouvelle loi communale.»

Les subventions octroyées par la Région wallonne à la réalisation d’un programme communal triennal d’actions en matière de sécurité et de prévention

Accès au Dossier n° 375 (2001-2002) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (31/03/2003)

Rédaction d’un rapport parlementaire sur "les fabriques d’églises et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus", ainsi que sur "les funérailles et les sépultures"

Accès au Dossier n° 359 (2001-2002) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/05/2002) à «Discussion générale» (28/01/2004)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002

Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (08/11/2001) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»

Compensation financière des charges pesant sur les communes wallonnes

Accès au Dossier n° 185 (2000-2001) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/02/2001) à «Résolution relative à la Compensation financière des charges pesant sur les communes wallonnes»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001

Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (10/11/2000) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 octobre 2002» (17/10/2002)

Question d’actualité du (28/06/2000) de NEVEN Marcel à ARENA Marie, Ministre de la Formation

La réduction de l’aide accordée par la Région wallonne à la Communauté française pour financer l’engagement d’A.C.S. destinés à renforcer l’encadrement pédagogique dans l’enseignement fondamental

Question d’actualité du (07/06/2000) de HIANCE Ghislain, NEVEN Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le retard de plus d’un an apporté à la réfection correcte et définitive de l’autoroute Maastricht-Liège à hauteur de Visé Les travaux de réfection de l’autoroute Maastricht-Liège, traversée de Visé, et de l’autoroute Roi Baudouin, tronçon de Slins-Hauts-Sarts

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000

Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»

Publicité des intercommunales en Région wallonne

Accès au Dossier n° 25 (se1999) 1 comprenant 51 document(s) : de «Proposition de décret » (07/09/1999) à «Corrigendum» (23/04/2001)

Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 9 (se1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (15/07/1999) à «Discussion générale» (16/07/1999)

Modification de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit

Accès au Dossier n° 485 (1998-1999) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (12/02/1999) à «Décret modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit.»

L'exposition au bruit des zones B, C et D proches de l'aéroport de Bierset

Accès au Dossier n° 442 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Lebrun, Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement et des Transports» (09/12/1998) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Lebrun, Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement et des Transports» (09/12/1998)

Modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes.

Accès au Dossier n° 440 (1998-1999) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/1998) à «Décret portant modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes.»

Instauration d’une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne

Accès au Dossier n° 415 (1997-1998) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/07/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 juin 2000» (16/06/2000)

Modification des restrictions au décollage et à l’atterrissage sur les aéroports

Accès au Dossier n° 403 (1997-1998) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (24/02/1999)

Organisation de la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne.

Accès au Dossier n° 401 (1997-1998) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/1998) à «Décret organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne.»

Réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d’enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française.

Accès au Dossier n° 373 (1997-1998) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (30/04/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 10 novembre 1999» (15/11/1999)

Modification du décret du 1er juillet 1993 portant création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 340 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/1998) à «Proposition de décret» (29/01/1998)

Modification du décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées et du décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes de la Région wallonne.

Accès au Dossier n° 223 (1996-1997) 1 comprenant 14 document(s) : de «Propostion de décret» (18/03/1997) à «Décret modifiant le décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées et le décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes de la Région wallonne.»

Intercommunales wallonnes

Accès au Dossier n° 167 (1995-1996) 1 comprenant 153 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/1996) à «Décret relatif aux intercommunales»

Organisation de l’agrément et du subventionnement des services de santé mentale

Accès au Dossier n° 91 (1995-1996) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (17/11/1995) à «Décret organisant l’agrément et le subventionnement des services de santé mentale»

Décret du 1er juillet 1993 portant création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 68 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (23/08/1995) à «Proposition de décret - retrait» (07/11/1995)

Permis et licence de chasse

Accès au Dossier n° 169 (1989-1990) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (29/05/1990) à «Décret relatif au permis et à la licence de chasse »

Liberté d’accès des citoyens et des travailleurs à l’information relative à l’environnement

Accès au Dossier n° 154 (1989-1990) 1 comprenant 48 document(s) : de «Proposition de décret» (29/03/1990) à «Décret concernant la liberté d’accès des citoyens et des travailleurs à l’information relative à l’environnement»

Conclusion de l’interpellation de M. Ducarme à M. Anselme, Ministre-Président de l’Exécutif régional wallon, sur «la position de l’Exécutif dans le dossier TGV»

Accès au Dossier n° 141 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion motivée» (07/02/1990) à «Projet de motion motivée» (07/02/1990)

Fixation des règles du financement général des communes wallonnes

Accès au Dossier n° 105 (1988-1989) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/1989) à «Décret fixant les règles du financement général des communes wallonnes»

La problématique de l'entreprise Les Forges de Zeebrugge

Accès au Dossier n° 198 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987)

L'accord aux bénéficiaires d'une prime à la construction de la couverture d'une assurance contre la perte de revenus du chef de chômage involontaire ou d'incapacité de travail

Accès au Dossier n° 26 (1985-1986) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/1986) à «Amendement» (14/11/1986)