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Modification de diverses législations en matière de bail à ferme

Accès au Dossier n° 1318 (2018-2019) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme»

Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme

Accès au Dossier n° 1317 (2018-2019) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme»

Question orale du (28/01/2019) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays

Question écrite du (28/12/2018) de par LENZINI Mauro à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 83 (2018-2019) 1 échéance : 21/01/2019)

Voir la question et la réponse :

l'incompatibilité de mandat de directeur technique dans une société de logement de service public (SLSP) avec un mandat exécutif local

Question écrite du (05/12/2018) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 274 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018)

Voir la question et la réponse :

les bâtiments de la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQuE)

Evaluation des impacts sanitaires et environnementaux des terrains de sport synthétiques et instauration d'un moratoire sur la création des terrains de sport synthétiques contenant des billes en caoutchouc

Accès au Dossier n° 1224 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2018) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (18/12/2018)

Question orale du (19/11/2018) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La mobilité en Basse-Meuse liégeoise

Code wallon du Bien-être des animaux

Accès au Dossier n° 1150 (2017-2018) 1 comprenant 93 document(s) : de «Projet de décret» (26/07/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux»

Les projets d'adaptation aux changements climatiques et d'atténuation de leurs effets Audition : - de Madame Pascal, Coordinatrice de l'ONG Aide au Développement Gembloux ; - de Monsieur Pananditigri, chargé du suivi-évaluation à la coordination nationale de l'Initiative de la Grande Muraille Verte pour le Sahara et le Sahel ; - de Madame Doucouré, Coordinatrice de projet à l'ONG internationale Eau Vive

Accès au Dossier n° 1130 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lenzini comme rapporteur» (18/06/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (18/06/2018)

Question orale du (18/06/2018) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’extension du zoning des Hauts-Sarts

Question écrite du (15/06/2018) de par LENZINI Mauro à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 580 (2017-2018) 1 échéance : 06/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'appel à projets relatif aux associations de vétérinaires en milieu rural

Question écrite du (06/06/2018) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1326 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le développement d'une nouvelle filière de recyclage des déchets en plastique

Question écrite du (06/06/2018) de par LENZINI Mauro à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 355 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'obligation de communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures

Définition des priorités stratégiques de la Wallonie pour la Politique agricole commune (PAC) après 2020

Accès au Dossier n° 1113 (2017-2018) 1 comprenant 45 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2019)

Question écrite du (23/05/2018) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1209 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l’exposition des Wallonnes et des Wallons aux pesticides

Question écrite du (09/05/2018) de par LENZINI Mauro à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 360 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des personnes handicapées aux infrastructures touristiques

Evaluation du mécanisme du coût-vérité en matière de gestion des déchets

Accès au Dossier n° 1100 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)

Question écrite du (24/04/2018) de par LENZINI Mauro à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 296 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l'incompatibilité de mandat dans une société de logement de service public avec un mandat exécutif local

Question écrite du (24/04/2018) de par LENZINI Mauro à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 295 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la vice-présidence des sociétés de logement de service public

Question écrite du (16/04/2018) de par LENZINI Mauro à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 374 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018)

Voir la question et la réponse :

les aires d'accueil pour les camping-cars

Question écrite du (16/04/2018) de par LENZINI Mauro à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 373 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la hausse du tourisme en Province de Liège

Question écrite du (15/03/2018) de par LENZINI Mauro à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 204 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la batterie éco-amicale

Question écrite du (13/03/2018) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 851 (2017-2018) 1 échéance : 03/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la dureté calcique de l'eau de distribution

Question orale du (12/03/2018) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L'avenir du site de Chertal

Etude et réduction des impacts des pollutions des sols par des microfibres de plastique

Accès au Dossier n° 1034 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)

Question écrite du (28/02/2018) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 781 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018)

Voir la question et la réponse :

les vols dans les parcs à conteneurs

Question écrite du (22/01/2018) de par LENZINI Mauro à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 189 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018)

Voir la question et la réponse :

les conditions d'éligibilité pour les élections communales

Question écrite du (11/01/2018) de par LENZINI Mauro à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 48 (2017-2018) 1 échéance : 01/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la prévention des inondations sur le territoire wallon

Gestion et assainissement des sols

Accès au Dossier n° 984 (2017-2018) 1 comprenant 171 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2017) à «Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols»

Question écrite du (24/10/2017) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 220 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la tentation de la coalition de privatiser le transport public en Wallonie

Question écrite du (24/10/2017) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 197 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)


la traçabilité des terres excavées

Question écrite du (23/10/2017) de par LENZINI Mauro à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 60 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'application du décret spécial du 9 décembre 2010 limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon après les élections communales de 2018

Question écrite du (23/10/2017) de par LENZINI Mauro à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 70 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le houblon et l'orge

Question écrite du (11/10/2017) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 114 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays

Question écrite du (11/10/2017) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 102 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des parcs à conteneurs

Question écrite du (10/10/2017) de par LENZINI Mauro à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 36 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le subventionnement des infrastructures sportives

Question écrite du (10/10/2017) de par LENZINI Mauro à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 35 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la durée de vie des terrains synthétiques de sport

Question orale du (09/10/2017) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L'évaluation du coût-vérité des déchets

Question écrite du (28/09/2017) de par LENZINI Mauro à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 7 (2017-2018) 1 échéance : 19/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le devenir du site d'ArcelorMittal de Chertal

Question écrite du (26/09/2017) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 50 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les actions de promotion de la propreté publique dans les communes

Question orale du (25/09/2017) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La collecte des déchets par des sociétés privées

Question orale du (25/09/2017) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les déchets d'équipements électriques et électroniques

Question écrite du (12/09/2017) de par LENZINI Mauro à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 35 (2016-2017) 1 échéance : 04/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la représentation des aînés au sein des collèges communaux et provinciaux

Les missions de police environnementale exercées par l'unité de répression des pollutions en Région wallonne Audition de Messieurs Renaux, Stassart et Libert, Premier Auditeur-Réviseur et Auditeurs adjoints à la Cour des comptes

Accès au Dossier n° 914 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (09/10/2017)

Modification de l'article L1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 865 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (12/07/2017)

Question écrite du (30/06/2017) de par LENZINI Mauro à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 640 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la production de houblon et d'orge

Modification de l'article 1728 du Code civil afin d'interdire la réclamation d'un paiement anticipatif de plus d'un mois de loyer en matière de baux de logement affectés à la résidence principale du preneur

Accès au Dossier n° 858 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (06/09/2017)

Question écrite du (14/06/2017) de par LENZINI Mauro à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1014 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le Trilogiport

Question écrite du (13/06/2017) de par LENZINI Mauro à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 566 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la biodiversité

Question écrite du (13/06/2017) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 948 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation du glyphosate et des néonicotinoïdes

Question écrite du (31/05/2017) de par LENZINI Mauro à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 963 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le Trilogiport

Implémentation d'une politique tarifaire sociale active à destination des jeunes usagers du TEC

Accès au Dossier n° 818 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/03/2018)

Question écrite du (02/05/2017) de par LENZINI Mauro à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 435 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le réseau Natura 2000

Question écrite du (02/05/2017) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 761 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan wallon des déchets-ressources

Question écrite du (02/05/2017) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 760 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'implémentation de la législation environnementale européenne

Question écrite du (02/05/2017) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 759 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'opération "Je teste l'électrique"

Question écrite du (27/04/2017) de par LENZINI Mauro à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 424 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les élevages de brebis et moutons en Wallonie

Question écrite du (19/04/2017) de par LENZINI Mauro à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 790 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la redevance kilométrique

Modification des articles 3, 15 et 16 et insertion d'un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Accès au Dossier n° 781 (2016-2017) 1 comprenant 53 document(s) : de «Proposition de décret» (19/04/2017) à «Décret modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux»

Question écrite du (04/04/2017) de par LENZINI Mauro à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 213 (2016-2017) 1 échéance : 27/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'éolien en Wallonie

Lutte contre la présence de canettes parmi les déchets sauvages

Accès au Dossier n° 776 (2016-2017) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)

Question écrite du (28/03/2017) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 660 (2016-2017) 1 échéance : 19/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la directive-cadre sur l'eau

Question écrite du (28/03/2017) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 659 (2016-2017) 1 échéance : 19/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre du Code du développement territorial (CoDT)

Question écrite du (28/03/2017) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 658 (2016-2017) 1 échéance : 19/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la qualité de l'air dans les habitations

Question écrite du (08/03/2017) de par LENZINI Mauro à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 171 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Question écrite du (07/03/2017) de par LENZINI Mauro à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 333 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le développement des opérations cargo nocturnes à Liege Airport en collaboration avec Brussels Airport

Question écrite du (15/02/2017) de par LENZINI Mauro à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 273 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les sports "moteurs" en forêt

Question écrite du (15/02/2017) de par LENZINI Mauro à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 190 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le plan stratégique 2020-2025 du Groupe ArcelorMittal

Question écrite du (14/02/2017) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 476 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les huiles végétales

Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial

Accès au Dossier n° 740 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Avis du Conseil d'Etat» (29/12/2017)

Question écrite du (06/02/2017) de par LENZINI Mauro à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 249 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le miel wallon

Question écrite du (06/02/2017) de par LENZINI Mauro à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 248 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le virus H5N8

Question écrite du (06/02/2017) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 442 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la distribution d'eau

Rapport d’activités de la S.A. SOGEPA pour l’année 2015 Audition de Messieurs Witmeur et Bayenet, Président et Vice-Président du Comité de Direction de la S.A. SOGEPA

Accès au Dossier n° 738 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Lambelin comme rapporteuse» (03/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (03/02/2017)

Question écrite du (19/01/2017) de par LENZINI Mauro à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 447 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le Trilogiport

Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural afin d'élaborer une politique plus efficace de lutte contre l'érosion de la biodiversité

Accès au Dossier n° 982 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (08/01/2017) à «Discussion générale (suite). Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (14/01/2019)

Dissolution de l'Office wallon des déchets et modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, du décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons, du Livre Ier du Code de l'Environnement et du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

Accès au Dossier n° 705 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret portant dissolution de l’Office wallon des déchets et modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons, le Livre Ier du Code de l’Environnement et le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes»

Question écrite du (23/12/2016) de par LENZINI Mauro à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 168 (2016-2017) 1 échéance : 13/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le régime du "verdissement" dans le cadre de la mise en oeuvre de la Politique agricole commune (PAC)

Question écrite du (20/12/2016) de par LENZINI Mauro à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 155 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017)

Voir la question et la réponse :

les espèces exotiques envahissantes

Définition d'une stratégie de promotion de l'eau de distribution

Accès au Dossier n° 691 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017)

Question écrite du (25/11/2016) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 234 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les actions d'adaptation au climat de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC)

Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Mauro Lenzini

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)

Question écrite du (22/11/2016) de par LENZINI Mauro à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 106 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le virus H5N8

Question écrite du (18/11/2016) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 202 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les conditions sectorielles de l'éolien wallon

Développement d'une politique ambitieuse en matière de qualité de l'air en Wallonie

Accès au Dossier n° 673 (2016-2017) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2017)

Question orale du (07/11/2016) de par LENZINI Mauro à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La myxomatose

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question écrite du (21/10/2016) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 113 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le radon

Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Accès au Dossier n° 620 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Lenzini en qualité de rapporteur» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)

Question écrite du (10/10/2016) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 65 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l'organisation de la fête de l'Aïd

Question écrite du (05/10/2016) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 56 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les alternatives à la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB)

Question écrite du (05/10/2016) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 51 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la biométhanisation des déchets

Question orale du (03/10/2016) de par LENZINI Mauro à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les conséquences de l'embargo russe après deux années d'application

Modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture

Accès au Dossier n° 556 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret portant modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture»

Question écrite du (05/07/2016) de par LENZINI Mauro à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 150 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l'impact du "Brexit" sur l'emploi en Wallonie

Question écrite du (23/06/2016) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1129 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les sites pollués

Question écrite du (23/06/2016) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1128 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le plan wallon des déchets

Question écrite du (06/06/2016) de par LENZINI Mauro à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1078 (2015-2016) 1 échéance : 27/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la résistance aux antibiotiques

Question écrite du (11/05/2016) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 936 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la pollution des eaux de la Berwinne et du Bolland

Réutilisation des informations du secteur public pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 481 (2015-2016) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret conjoint relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data") pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution»

Réutilisation des informations du secteur public

Accès au Dossier n° 480 (2015-2016) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data")»

Question écrite du (21/03/2016) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 681 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la biométhanisation

Question écrite du (01/03/2016) de par LENZINI Mauro à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 300 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le réel danger de disparition d'espèces protégées

Question orale du (29/02/2016) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L'organisation des transports en Basse-Meuse liégeoise

Question orale du (15/02/2016) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La fiscalité sur les déchets

Question écrite du (26/01/2016) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 455 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la prise en compte de l'histoire des communes dans la gestion des sols

Question écrite du (15/01/2016) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 390 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le tri de certains déchets en entreprises

Question écrite du (15/12/2015) de par LENZINI Mauro à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 131 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la Grande Région

Question orale du (01/12/2015) de par LENZINI Mauro à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La relance du train à large bande de Chertal

Etude du phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en commun

Accès au Dossier n° 357 (2015-2016) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)

Question écrite du (18/11/2015) de par LENZINI Mauro à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 90 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la rémunération des experts

Accélération et facilité d'accès direct des notaires aux informations contenues dans le certificat d'urbanisme n° 1

Accès au Dossier n° 337 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)

Amélioration de la mobilité durable dans l'agglomération liégeoise

Accès au Dossier n° 323 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/10/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2016)

Définition des axes de la réforme du bail à ferme

Accès au Dossier n° 319 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2015) à «Discussion générale» (18/03/2019)

Question écrite du (14/10/2015) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 96 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les propositions du secteur du commerce pour limiter l'impact de la présence des canettes dans l'environnement

Question écrite du (14/10/2015) de par LENZINI Mauro à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 34 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de la mise sous cocon du site de l'aciérie de Chertal

Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »

Question écrite du (01/10/2015) de par LENZINI Mauro à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 24 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le rôle des communes dans la mise en oeuvre du Plan de lutte contre la pauvreté

Question écrite du (30/09/2015) de par LENZINI Mauro à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 19 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le Port autonome de Liège

Question orale du (29/09/2015) de par LENZINI Mauro à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La FN de Herstal

Question orale du (28/09/2015) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La découverte de fûts contenant des déchets dangereux à Herstal

Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial

Accès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)

Le chaînon manquant "Cerexhe-Heuseux-Beaufays"

Accès au Dossier n° 279 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)

Soutien du développement du secteur des drones en Wallonie

Accès au Dossier n° 258 (2014-2015) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/07/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (07/06/2016)

Question écrite du (09/07/2015) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 646 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la consigne sur les canettes

Question écrite du (03/06/2015) de par LENZINI Mauro à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 245 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'intérêt du groupe Delhaize au sujet d'une implantation d'un centre de distribution aux Hauts-Sarts

Question écrite du (28/05/2015) de par LENZINI Mauro à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 562 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'allongement de l'espérance de vie en Wallonie

Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophone

Accès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)

Question écrite du (11/05/2015) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 498 (2014-2015) 1 échéance : 03/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction des sacs en plastique

Question écrite du (11/05/2015) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 497 (2014-2015) 1 échéance : 03/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la dépollution des sols des sites appartenant au Groupe ArcelorMittal

Question orale du (05/05/2015) de par LENZINI Mauro à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les questions de sécurité, d'hygiène et de propreté publique dans les zones industrielles, au départ de l'exemple des Hauts Sarts

Question écrite du (24/04/2015) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 461 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la consigne sur les canettes

Modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie

Accès au Dossier n° 170 (2014-2015) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (07/04/2015) à «Décret portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie»

Question orale du (23/03/2015) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La collecte des déchets spéciaux

Question orale du (23/03/2015) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les réserves financières des obligataires de reprises

Question orale de M. Lenzini à M. le Ministre Di Antonio, sur "les réserves financières des obligataires de reprises" du (12/03/2015) de par DI ANTONIO Carlo, LENZINI Mauro à

26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Question orale du (09/03/2015) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L'optimalisation de la mobilité en Basse-Meuse liégeoise

Question écrite du (04/03/2015) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 344 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la biométhanisation des ordures ménagères en Wallonie

Question écrite du (11/02/2015) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 305 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015)

Voir la question et la réponse :

les consignes sur les canettes

Question orale du (20/01/2015) de par LENZINI Mauro à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L'éventualité de la mise en œuvre d'une aciérie électrique sur le site de Chertal

Question orale du (19/01/2015) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le coût-vérité des déchets

Question écrite du (16/01/2015) de par LENZINI Mauro à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 206 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la maladie de la vache folle et son impact sur la santé en Wallonie depuis 30 ans

Question écrite du (08/01/2015) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 233 (2014-2015) 1 échéance : 29/01/2015)

Voir la question et la réponse :

la dématérialisation de la déclaration environnementale

Question orale du (06/01/2015) de par LENZINI Mauro à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La résistance aux antibiotiques et l'action des laboratoires wallons et de l'industrie pharmaceutique en Wallonie

Rapport d'activité de la Commission des Déchets pour l'année 2013 Audition de Madame Nachtergaele, Présidente de la Commission des Déchets

Accès au Dossier n° 100 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Lecerf comme rapporteur» (05/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)

Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanisme

Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)

Question écrite du (28/11/2014) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 151 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la généralisation de la collecte sélective de déchets organiques et la nécessité de développer des outils de traitement adéquats

Question écrite du (28/11/2014) de par LENZINI Mauro à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 118 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 671 à Oupeye

Question orale du (24/11/2014) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le financement des infrastructures de gestion des déchets

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC

Accès au Dossier n° 67 (2014-2015) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC»

Question écrite du (13/11/2014) de par LENZINI Mauro à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 88 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le Trilogiport

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Question orale du (10/11/2014) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les déchets spéciaux des ménages

Question orale du (20/10/2014) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le Plan wallon des déchets

Les implantations commerciales

Accès au Dossier n° 36 (2014-2015) 1 comprenant 320 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2014) à «Décret relatif aux implantations commerciales»

Question orale du (06/10/2014) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le coût-vérité en matière de gestion des déchets

Question orale du (29/09/2014) de par LENZINI Mauro à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les consignes sur les canettes