Le Parlement de Wallonie

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Modification de l'article L1232-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation dans un linceul en pleine terre Accès au Dossier n° 1359 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2019) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2019» (25/04/2019)
Instauration d'une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique Accès au Dossier n° 1327 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique»
Question écrite du (27/02/2019) de GAHOUCHI Latifa à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 172 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : la nécessité de la mise en place de l'Observatoire économique des marchés publics dans le cadre de la transition énergétique
Question écrite du (27/02/2019) de GAHOUCHI Latifa à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 171 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : les certifications professionnelles délivrées par les opérateurs publics
Définition d'une stratégie plus ambitieuse de diminution des déchets en Wallonie Accès au Dossier n° 1291 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2019) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (27/02/2019)
Augmentation des subventions octroyées aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie Accès au Dossier n° 1290 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2019) à «Envoi en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (27/02/2019)
Question d'actualité du (30/01/2019) de GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les restructurations étonnantes chez Hélio et Coca-Cola
Question orale du (29/01/2019) de GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’incertitude concernant la fusion d’Alstom et de Siemens
Question orale du (29/01/2019) de GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le plan stratégique de la SONACA
Question écrite du (16/01/2019) de GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 90 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : la problématique des métiers en pénurie
Soutien au principe de la réduction du taux de TVA à 6% sur la fourniture d'électricité aux clients résidentiels Accès au Dossier n° 1261 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2019) à «Envoi en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises Accès au Dossier n° 1257 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret relatif aux subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises»
Modification de l'article 6 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de renforcer la lutte contre la discrimination en matière d'accès au logement Accès au Dossier n° 1233 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (18/12/2018) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (19/12/2018)
Question d'actualité du (07/11/2018) de GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La lutte contre les discriminations en matière de logement
L'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Audition de : - Monsieur Bullman, Président du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) ; - Madame Roland, Administratrice générale de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Accès au Dossier n° 1212 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (06/11/2018)
Question orale du (06/11/2018) de GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les répercussions de la fusion d’Alstom et de Siemens
Question orale du (06/11/2018) de GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les retombées précises du choix du nouvel avion de combat militaire sur l’industrie et sur l’économie wallonne
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables Accès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Question écrite du (18/09/2018) de GAHOUCHI Latifa à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 17 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : les aéroports régionaux et l’aéroport national
Question écrite du (18/09/2018) de GAHOUCHI Latifa à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 16 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : le départ du patron de l’aéroport de Charleroi et sa succession
Question écrite du (19/07/2018) de GAHOUCHI Latifa à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 341 (2017-2018) 1 échéance : 09/08/2018) Voir la question et la réponse : les expulsions d'étrangers en situation illégale au départ de l'aéroport de Charleroi à la demande du Fédéral
Organisation d'une réforme du transport scolaire des enfants fréquentant l'enseignement spécialisé Accès au Dossier n° 1132 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/07/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (04/07/2018)
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
Question orale du (20/06/2018) de GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les risques de la fusion d’Alstom et Siemens
Question orale du (20/06/2018) de GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les développements du plan de restructuration du groupe Mestdagh
Question écrite du (15/06/2018) de GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 492 (2017-2018) 1 échéance : 06/07/2018) Voir la question et la réponse : les intentions de Monsieur le Ministre concernant l'emploi au FOREm
Débat sur le plan de restructuration du groupe Mestdagh Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (09/05/2018) à «Débat (suite et fin)» (09/05/2018)
Le site de Caterpillar, propriété de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (09/05/2018) à «Rappel au règlement» (09/05/2018)
Question écrite du (08/05/2018) de GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 310 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : la suppression brutale des subsides pour la Fête des voisins au sein des sociétés de logement de service public
Le déploiement de l'économie circulaire en Région wallonne Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 1099 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi et M. Evrard comme rapporteurs» (24/04/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (24/04/2018)
Mise en place d'un encadrement spécifique pour les jeunes de moins de 25 ans sans diplôme ni emploi ni formation Accès au Dossier n° 1071 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2018) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (25/04/2018)
Question écrite du (28/03/2018) de GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 383 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018) Voir la question et la réponse : les retombées économiques de la possible exploitation du gaz des mines en Wallonie
Question orale du (27/03/2018) de GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le manque criant de piscines et autres infrastructures sportives en région de Charleroi
Question orale du (27/03/2018) de GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La difficulté du passage d’un logement "famille nombreuse" vers un logement public plus adapté
Question orale du (27/03/2018) de GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'opération "Eté solidaire, je suis partenaire"
Question orale du (27/03/2018) de GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le choix des projets dans le cadre du Plan de lutte contre le radicalisme
Question orale du (13/03/2018) de GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le Plan anti-radicalisme
Question écrite du (29/11/2017) de GAHOUCHI Latifa à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 164 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017) Voir la question et la réponse : la sauvegarde du Haut-Fourneau 4 de Charleroi
Question écrite du (29/11/2017) de GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 161 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017) Voir la question et la réponse : les résultats des cellules de reconversion de Caterpillar
Mise en place d'un mécanisme d'octroi de prêts à taux zéro pour les jeunes ménages dans le cadre d'une acquisition immobilière et pour les personnes âgées et/ou affectées d'un handicap dans le cadre de l'adaptation de leur logement Accès au Dossier n° 945 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2017) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution retourne à l'arriéré de la commission» (26/02/2019)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation Accès au Dossier n° 958 (2017-2018) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (14/11/2017)
Question orale du (14/11/2017) de GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'avenir de l'industrie de l'acier en Wallonie et sa protection renforcée face au dumping social
Question orale du (14/11/2017) de GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le projet "Ignition !" de la SONACA
Question orale du (14/11/2017) de GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le soutien aux coopératives
Question orale du (14/11/2017) de GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'importance du respect des règles en matière d'attribution des logements publics
Question orale du (13/11/2017) de GAHOUCHI Latifa à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'application de l'article 8.2 du Code frontières Schengen à l'aéroport de Charleroi
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 926 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Bracaval et Mme Gahouchi comme rapporteurs» (26/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (26/10/2017)
La proposition de décret visant à renforcer la lutte contre les discriminations en matière d’emploi Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (11/10/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (11/10/2017)
Question écrite du (11/10/2017) de GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 39 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : le Plan piscines
Question écrite du (11/10/2017) de GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 40 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : la diminution de 25 millions de la dotation du FOREm
Insertion d'un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploi Accès au Dossier n° 910 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (25/04/2018)
Question orale du (10/10/2017) de GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'équipement numérique des établissements scolaires
Question écrite du (10/10/2017) de GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 38 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017) Voir la question et la réponse : la fin du quota de 10 % de logements publics dans les communes
Question écrite du (10/10/2017) de GAHOUCHI Latifa à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 24 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017) Voir la question et la réponse : les bornes de rechargement pour les voitures électriques
Question orale du (09/10/2017) de GAHOUCHI Latifa à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les conséquences des décisions de Ryanair sur le fonctionnement de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
Question orale du (09/10/2017) de GAHOUCHI Latifa à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La stratégie de Monsieur le Ministre en matière de développement des aéroports régionaux
Négociation d’accords de libre-échange par l’Union européenne Accès au Dossier n° 890 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/09/2017) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (06/02/2018)
Question d'actualité du (06/09/2017) de GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le suivi des mesures prises suite à la fermeture de Caterpillar
Réalisation par la Cour des comptes d'un état des lieux des finances publiques wallonnes Accès au Dossier n° 884 (2016-2017) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (06/09/2017)
Question écrite du (20/07/2017) de GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1227 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : la route de la Drève du Domaine de Mariemont
Question écrite du (20/07/2017) de GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1226 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : le refus de financer le rachat du Haut-Fourneau 4 de Carsid à Charleroi
La sauvegarde du patrimoine industriel wallon Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (31/05/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (31/05/2017)
Le rapport 2017 pour la Belgique dans le cadre du semestre européen - Principales conclusions Audition de : - Monsieur Berheim, Analyste économique au sein de la Représentation de la Commission européenne en Belgique ; - Monsieur Reyntjes, Chef d'équipe pour la Belgique à la Direction générale de l'Emploi (unité D4) de la Commission européenne Accès au Dossier n° 785 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (27/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (27/04/2017)
Question écrite du (19/04/2017) de GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 277 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : le redéploiement du site de Caterpillar Gosselies
Question écrite du (27/03/2017) de GAHOUCHI Latifa à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 391 (2016-2017) 1 échéance : 18/04/2017) Voir la question et la réponse : l'avenir de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
Question écrite du (27/03/2017) de GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 753 (2016-2017) 1 échéance : 18/04/2017) Voir la question et la réponse : le chantier sur la A54 entre Gosselies et Luttre
Question orale du (21/03/2017) de GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sauvegarde du patrimoine industriel wallon
Question orale du (14/02/2017) de GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’avenir du site et des travailleurs de Caterpillar
Question orale du (30/01/2017) de GAHOUCHI Latifa à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les attaques de Brussels Airport envers les aéroports wallons
Question écrite du (20/01/2017) de GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 456 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017) Voir la question et la réponse : les travaux de la chaussée de Fleurus à Gilly
Assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014 Accès au Dossier n° 710 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d’inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014»
Le record de fréquentation de BSCA Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (21/12/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (21/12/2016)
Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'Équateur Accès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 54 document(s) : de «Audition de S.E. M. Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne» (19/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)
Question écrite du (07/12/2016) de GAHOUCHI Latifa à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 72 (2016-2017) 1 échéance : 28/12/2016) Voir la question et la réponse : les discriminations à l'emploi et la qualité de l'emploi dans le secteur des titres-services
Question écrite du (01/12/2016) de GAHOUCHI Latifa à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 116 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016) Voir la question et la réponse : les sapins wallons
Question écrite du (01/12/2016) de GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 100 (2016-2017) 1 échéance : 23/12/2016) Voir la question et la réponse : la situation d'Orica Belgium à Châtelet
Question écrite du (24/11/2016) de GAHOUCHI Latifa à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 173 (2016-2017) 1 échéance : 15/12/2016) Voir la question et la réponse : le respect du quota de 10 % de logements publics dans les communes
Question écrite du (23/11/2016) de GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 244 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016) Voir la question et la réponse : le devenir de l'ancien haut fourneau de Charleroi
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de Mme Latifa Gahouchi Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)
Question écrite du (18/11/2016) de GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 84 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : le dossier Caterpillar
Assentiment au Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, signée à Espoo le 25 février 1991, fait à Kiev le 21 mai 2003 Accès au Dossier n° 652 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, signée à Espoo le 25 février 1991, fait à Kiev le 21 mai 2003»
Assentiment à : 1) l'amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 et 2) à l'amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Cavtat, le 4 juin 2004 Accès au Dossier n° 653 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à 1) l’amendement à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 et 2) à l’amendement à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signé à Cavtat, le 4 juin 2004»
Assentiment à la Convention de Minamata sur le Mercure faite à Kumamoto le 10 octobre 2013 Accès au Dossier n° 654 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à la Convention de Minamata sur le Mercure faite à Kumamoto le 10 octobre 2013»
Question écrite du (09/11/2016) de GAHOUCHI Latifa à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 45 (2016-2017) 1 échéance : 01/12/2016) Voir la question et la réponse : le succès de la formation en alternance
Question écrite du (26/10/2016) de GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 139 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016) Voir la question et la réponse : le projet Saint-Vaast à Fontaine-l'Evêque
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (21/10/2016) de GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 109 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : la gratuité des fontaines d'eau dans les écoles
Question d'actualité du (19/10/2016) de GAHOUCHI Latifa à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La possible distorsion de concurrence au détriment des aéroports régionaux
Question écrite du (17/10/2016) de GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 40 (2016-2017) 1 échéance : 08/11/2016) Voir la question et la réponse : Caterpillar et l'industrie en Europe
Question écrite du (12/10/2016) de GAHOUCHI Latifa à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 36 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : les zones Natura 2000
Question écrite du (10/10/2016) de GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 66 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016) Voir la question et la réponse : l'augmentation de la capacité de la ligne 3 du métro de Charleroi
Question écrite du (10/10/2016) de GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 30 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016) Voir la question et la réponse : le point sur la situation des sous-traitants de Caterpillar
Question écrite du (10/10/2016) de GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 29 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016) Voir la question et la réponse : les relations avec le pouvoir fédéral dans le cadre du dossier relatif à Caterpillar
Question écrite du (10/10/2016) de GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 57 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016) Voir la question et la réponse : le cadastre du patrimoine wallon
Question écrite du (05/10/2016) de GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 53 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : la ligne 3 du métro de Charleroi
Question d'actualité du (21/09/2016) de GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La situation à Caterpillar
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 585 (2015-2016) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 584 (2015-2016) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public» (23/11/2016)
Débat sur l'annonce de la fermeture de l'usine Caterpillar de Gosselies Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission de l'emploi et de la formation : exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (06/09/2016) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (06/09/2016)
Question d'actualité du (20/07/2016) de GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La fréquentation des TEC
Lutte contre les discriminations en matière de logement Accès au Dossier n° 534 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution - M. le Ministre Dermagne est cosignataire» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)
Les calamités naturelles Audition de : - Monsieur Dewil, Directeur du centre régional de crise ; - Monsieur Munaut, attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) ; - Madame Denis, attachée au service des calamités de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 509 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission des affaires générales et des relations internationales et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. Désignation de Mmes Moinnet et Gahouchi comme rapporteuses» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/06/2016)
Lutte contre les difficultés rencontrées par les commerçants lors de travaux sur la voie publique Accès au Dossier n° 506 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (02/04/2019)
Question orale du (23/05/2016) de GAHOUCHI Latifa à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le projet "Bruxelles, même pas peur"
Les relations internationales de la Wallonie Audition de Monsieur Roberti, Délégué général des consuls honoraires en Wallonie Accès au Dossier n° 483 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Zrihen et Potigny comme rapporteuses» (09/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (09/05/2016)
Assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010 Accès au Dossier n° 472 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010 »
Question d'actualité du (27/04/2016) de GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'extension du métro de Charleroi
Question orale du (26/04/2016) de GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La politique chinoise de l'acier et les résultats de la réunion internationale de Bruxelles du 18 avril 2016
Question orale du (25/04/2016) de GAHOUCHI Latifa à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le contrat de gestion de la Société Wallonne des Aéroports S.A. (SOWAER) et l'évolution de la politique aéroportuaire
Réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Accès au Dossier n° 458 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/04/2016) à «Décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques» (26/05/2016)
Question écrite du (21/03/2016) de GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 684 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016) Voir la question et la réponse : l'éventuelle sortie de SAVE de l'actionnariat de Brussels South Charleroi Airport
Question orale du (17/03/2016) de GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'éventuelle sortie de Save de l'actionnariat de Brussels South Charleroi Airport
Question orale du (17/03/2016) de GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les actes de racisme au sein des TEC
Les conséquences économiques de l'afflux des réfugiés en Belgique Audition de Monsieur Delhez et Madame Piton, Conseiller et Economiste au Département des Etudes de la Banque Nationale de Belgique Accès au Dossier n° 441 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Delhez et Mme Piton, Conseiller et Economiste au Département des études de la Banque nationale de Belgique» (14/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (14/03/2016)
Question écrite du (08/03/2016) de GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 617 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : les abonnements TEC pour les réfugiés
Question écrite du (08/03/2016) de GAHOUCHI Latifa à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 391 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : les initiatives pour la jeunesse au sein des sociétés de logement public
Question écrite du (08/03/2016) de GAHOUCHI Latifa à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 65 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : la mission au Maroc
La procédure d'assentiment Audition : - de Monsieur Cermak, chargé de recherche au Centre national de coopération au développement (CNCD) ; - de Monsieur Rychter, membre du groupe de travail « Traités mixtes » ; - de Monsieur Bouhon, chargé de cours à l'unité de droit public et de droit constitutionnel de l'ULg Accès au Dossier n° 422 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (29/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (29/02/2016)
Question écrite du (26/02/2016) de GAHOUCHI Latifa à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 377 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les discriminations en matière de logement
Question écrite du (26/02/2016) de GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 232 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les relations commerciales de la Wallonie avec l'Iran
Question écrite du (26/02/2016) de GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 656 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les radars fonctionnels en Région wallonne
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
Question écrite du (01/02/2016) de GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 479 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : l'incidence de la pollution des usines sur les jardins wallons
Question écrite du (25/01/2016) de GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 476 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : les pneus hiver en Wallonie
Question écrite du (22/01/2016) de GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 464 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : l'avancement des dossiers relatifs aux travaux à Gilly et Dampremy
Assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale et à l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu'amendés le 24 janvier 2006 Accès au Dossier n° 384 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2016) à «Décret portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale et à l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu'amendés le 24 janvier 2006» (15/03/2016)
Assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010 Accès au Dossier n° 380 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010» (15/03/2016)
Assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, signé à Bruxelles le 15 mai 2014 Accès au Dossier n° 381 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, signé à Bruxelles le 15 mai 2014» (15/03/2016)
Assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, fait à Bruxelles le 2 mars 2007 Accès au Dossier n° 383 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, fait à Bruxelles le 2 mars 2007» (15/03/2016)
Assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006 Accès au Dossier n° 382 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006» (15/03/2016)
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les transports routiers internationaux, fait à Moscou le 2 mars 2007 Accès au Dossier n° 379 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les transports routiers internationaux, fait à Moscou le 2 mars 2007» (15/03/2016)
Question écrite du (15/12/2015) de GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 292 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : la position du Gouvernement wallon sur le projet d'extension du Centre d'enfouissement technique (CET) de Monceau
Question écrite du (08/12/2015) de GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 280 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : les initiatives en vue de réduire les quantités de déchets ménagers
Question écrite du (04/12/2015) de GAHOUCHI Latifa à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 30 (2015-2016) 1 échéance : 28/12/2015) Voir la question et la réponse : l'étude de l'IWEPS
La politique de relations internationales de la Région Présentation de la note de politique internationale de la Région par Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon Audition de : - Monsieur Monceau, Haut-Représentant de WBI à Genève pour les droits fondamentaux, la société de l'information et l'économie numérique ; - Madame Delcomminette, Administratrice générale de WBI et de l'AWEx Accès au Dossier n° 358 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (30/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (30/01/2015)
Question écrite du (23/11/2015) de GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 235 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : l'étude de l'Institut de santé publique relative à l'hygiène dans les hôpitaux
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Madame Gahouchi Accès au Dossier n° 344 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (16/11/2015)
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2016 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Projet de budget» (16/11/2015) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie» (17/12/2015)
Question écrite du (12/11/2015) de GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 214 (2015-2016) 1 échéance : 03/12/2015) Voir la question et la réponse : la situation des centres de planning familial
Question écrite du (28/10/2015) de GAHOUCHI Latifa à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 40 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : le bilan des cellules de reconversion pour Carsid et Caterpillar
Question écrite du (22/10/2015) de GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 129 (2015-2016) 1 échéance : 16/11/2015) Voir la question et la réponse : l'antenne de métro non achevée de Charleroi vers Châtelineau
Question écrite du (16/10/2015) de GAHOUCHI Latifa à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 47 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015) Voir la question et la réponse : la cueillette illégale des champignons
Question écrite du (14/10/2015) de GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 83 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : l'augmentation des tarifs des TEC et de la navette de la gare de Charleroi vers Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
Question écrite du (14/10/2015) de GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 84 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : l'application de la convention entre le TEC et le Collectif Accessibilité Wallonie-Bruxelles (CAWaB) sur les chantiers terminés par la SRWT
Protection des minorités religieuses, philosophiques, ethniques, linguistiques et des communautés persécutées en raison de leur orientation sexuelle en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-Orient Accès au Dossier n° 310 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (14/10/2015)
Accueil des réfugiés de guerre en Wallonie Accès au Dossier n° 291 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2015) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 28 septembre 2015» (28/09/2015)
Question écrite du (21/09/2015) de GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 346 (2014-2015) 1 échéance : 12/10/2015) Voir la question et la réponse : l'externalisation de services à la Sonaca et les emplois concernés
Question écrite du (16/09/2015) de GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 761 (2014-2015) 1 échéance : 07/10/2015) Voir la question et la réponse : les arrêts supprimés de la ligne de bus TEC 451
Question écrite du (16/09/2015) de GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 830 (2014-2015) 1 échéance : 07/10/2015) Voir la question et la réponse : la suppression des arbres le long des routes à des fins de sécurité routière
Assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Bruxelles le 1er avril 2015 Accès au Dossier n° 267 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2015) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Islande, d’autre part, concernant la participation de l’Islande à l’exécution conjointe des engagements de l’Union européenne, de ses États membres et de l’Islande au cours de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Bruxelles le 1er avril 2015»
Organisation des séjours temporaires des gens du voyage dans les communes wallonnes Accès au Dossier n° 265 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question orale du (15/07/2015) de GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le haut fourneau 4 à Charleroi
Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada Accès au Dossier n° 257 (2014-2015) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (27/04/2016)
Question écrite du (09/07/2015) de GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 656 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : l'extension du terminal et l'avenir de Brussels South Charleroi Airport
Question écrite du (02/07/2015) de GAHOUCHI Latifa à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 496 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015) Voir la question et la réponse : les détecteurs d'incendie et leur vérification
Question orale du (29/06/2015) de GAHOUCHI Latifa à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les indicateurs complémentaires au PIB
Question écrite du (10/06/2015) de GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 601 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015) Voir la question et la réponse : la lutte contre la tuberculose
Question écrite du (04/06/2015) de GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 248 (2014-2015) 1 échéance : 25/06/2015) Voir la question et la réponse : l'évolution de la reconversion du site de Carsid à Charleroi
Question écrite du (04/06/2015) de GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 586 (2014-2015) 1 échéance : 25/06/2015) Voir la question et la réponse : les zones à haut risque sur les routes wallonnes
Débat sur l'attribution des fonds européens FEDER Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (03/06/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (03/06/2015)
Question écrite du (03/06/2015) de GAHOUCHI Latifa à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 419 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du dossier de la reconnaissance des mosquées
Question orale du (01/06/2015) de GAHOUCHI Latifa à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les nouveaux partenaires de la coopération au développement
Assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 Accès au Dossier n° 221 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014»
Assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 Accès au Dossier n° 220 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014»
Assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014 Accès au Dossier n° 219 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014»
Assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014 Accès au Dossier n° 218 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014»
Assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 Accès au Dossier n° 217 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014»
Assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 Accès au Dossier n° 216 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014»
Question écrite du (28/05/2015) de GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 561 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015) Voir la question et la réponse : les mesures dans la lutte contre la tuberculose
Accord économique et commercial global (AECG) Accès au Dossier n° 212 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (27/04/2016)
Question écrite du (26/05/2015) de GAHOUCHI Latifa à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 239 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : les mesures contre l'échinococcose chez les renards
Défense des Chrétiens d'Orient victimes de persécutions Accès au Dossier n° 203 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/05/2015) à «Discussion générale» (26/10/2015)
Question écrite du (13/05/2015) de GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 519 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : les enseignants victimes de handicaps et oubliés de l'AWIPH
Question écrite du (07/05/2015) de GAHOUCHI Latifa à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 389 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : le manque de logements abordables et adaptés aux personnes à mobilité réduite et la problématique de leur recherche
Accord sur le commerce des services (ACS) Accès au Dossier n° 403 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Sampaoli comme rapporteur» (23/04/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/02/2016)
Question écrite du (22/04/2015) de GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 216 (2014-2015) 1 échéance : 15/05/2015) Voir la question et la réponse : la fermeture de Cediwal et la problématique générale des entreprises sous-traitantes dépendantes d'un seul client
Question écrite du (08/04/2015) de GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 196 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : le nouveau contrat décroché par la SONACA
Question écrite du (31/03/2015) de GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 191 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) Voir la question et la réponse : le passage du WiFi au Li-Fi
Maintien d'une liaison Thalys le long de la dorsale wallonne Accès au Dossier n° 145 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 124 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique ainsi qu'au sein des intercommunales Accès au Dossier n° 123 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)
Assentiment à la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves et à ses annexes, faites à Nairobi le 18 mai 2007 Accès au Dossier n° 116 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2015) à «Décret portant assentiment à la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves et à ses annexes, faites à Nairobi le 18 mai 2007»
Assentiment à l'Amendement de Doha au Protocole de Kyoto, fait à Doha le 8 décembre 2012 Accès au Dossier n° 115 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2015) à «Décret portant assentiment à l'Amendement de Doha au Protocole de Kyoto, fait à Doha le 8 décembre 2012»
Question écrite du (23/01/2015) de GAHOUCHI Latifa à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 92 (2014-2015) 1 échéance : 13/02/2015) Voir la question et la réponse : la baisse du taux de chômage chez les jeunes
Question écrite du (23/01/2015) de GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 268 (2014-2015) 1 échéance : 13/02/2015) Voir la question et la réponse : la concordance entre les horaires scolaires et ceux des TEC
Question orale du (19/01/2015) de GAHOUCHI Latifa à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mission internationale aux Pays-Bas
Question écrite du (08/01/2015) de GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 235 (2014-2015) 1 échéance : 29/01/2015) Voir la question et la réponse : l'annonce de possibles vols transatlantiques et l'allongement de la piste de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud
Reconnaissance de l'Etat palestinien par la Belgique Accès au Dossier n° 88 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (11/12/2014)
La reconnaissance formelle par la Belgique de l'Etat de Palestine Accès au Dossier n° 75 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/12/2014) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 11 décembre 2014» (11/12/2014)
Reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique et par l'Union européenne Accès au Dossier n° 74 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2014)
Reconnaissance par la Belgique de l'État de Palestine aux côtés de l'État d'Israël Accès au Dossier n° 70 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2014) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 11 décembre 2014» (11/12/2014)
Question écrite du (24/11/2014) de GAHOUCHI Latifa à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 45 (2014-2015) 1 échéance : 15/12/2014) Voir la question et la réponse : le manque de piscines en Région wallonne
Question écrite du (14/11/2014) de GAHOUCHI Latifa à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 112 (2014-2015) 1 échéance : 05/12/2014) Voir la question et la réponse : l'opportunité de l'exploitation du gaz de houille
Question écrite du (13/11/2014) de GAHOUCHI Latifa à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 17 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : le bilan des fonds européens pour la période 2007-2013
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question orale du (10/11/2014) de GAHOUCHI Latifa à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les objectifs wallons en matière de coopération internationale
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Rapport d'activités de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) pour l'année 2013 Audition de Monsieur Brunet, Administrateur général de l'IWEPS Accès au Dossier n° 46 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Latifa Gahouchi comme rapporteuse» (20/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/10/2014)
Question écrite du (20/10/2014) de GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 45 (2014-2015) 1 échéance : 10/11/2014) Voir la question et la réponse : l'Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR) et la régionalisation de la sécurité routière
Création d'un "Explorateur de droits", outil d'aide à l'information sur tous les droits des citoyens wallons Accès au Dossier n° 25 (se2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/03/2015)
Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs Accès au Dossier n° 4 (se2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport de la Commission de vérification de pouvoirs» (12/06/2014)
Vérification et validation des pouvoirs des membres du Parlement wallon Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Présidence de Mme Cornet, Première Vice-présidente sortante - Constitution de la Commission de vérification des pouvoirs par tirage au sort» (10/06/2014) à «Prestation de serment de M. Imane en remplacement de M. Kilic» (18/06/2014)