Le Parlement de Wallonie

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Institution d'une Commission parlementaire chargée d'examiner les conventions signées entre la SPRL internationale développement en énergie et en environnement avec les intercommunales wallonnes Accès au Dossier n° 1012 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/05/2009) à «Nouvel intitulé. Résolution visant à réaliser un audit généralisé sur l'état des pratiques et des contrats de services et de consultance dans les intercommunales et les OIP et autres outils publics» (15/05/2009)
Modifications de certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public ainsi qu'au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon Accès au Dossier n° 1010 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 janvier 2011» (31/01/2011)
La charte associative Accès au Dossier n° 1009 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Modification du décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1008 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/2009) à «Décret modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne»
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 999 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (16/04/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens, du règlement et de la comptabilité» (22/04/2009)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 998 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 77bis)» (16/04/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Modification du Règlement d'ordre intérieur visant la création d'un Comité "Mémoire et Démocratie" Accès au Dossier n° 993 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 28ter)» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (30/04/2009)
Devoir de mémoire, défense de la démocratie et de la citoyenneté et lutte contre les extrémismes Accès au Dossier n° 992 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon Accès au Dossier n° 989 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009)
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques Accès au Dossier n° 972 (2008-2009) 1 comprenant 107 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2009) à «Décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques»
Dispositions modifiant la loi sur la Conservation de la nature du 12 juillet 1973 et le Livre 1er du Code de l'Environnement Accès au Dossier n° 964 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 et le Livre 1er du Code de l'Environnement, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets»
Modifications des décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique et du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques Accès au Dossier n° 961 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant modifications des décrets du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique et du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques»
Lancement d'un plan stratégique de soutien au secteur laitier Accès au Dossier n° 960 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Création de la Caisse d'investissement de Wallonie et institution d'une réduction de l'impôt des personnes physiques en cas de souscription d'actions ou d'obligations de la Caisse Accès au Dossier n° 956 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2009) à «Décret portant création de la Caisse d'investissement de Wallonie et instituant une réduction de l'impôt des personnes physiques en cas de souscription d'actions ou d'obligations de la Caisse.»
Question écrite du (05/03/2009) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 306 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009) Voir la question et la réponse : Polémique urbanistique aux Jardins de la Molignée.
Question d'actualité du (04/03/2009) de BAYENET Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement La Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures
La primauté à la dernière candidature à un suffrage pour une assemblée parlementaire Accès au Dossier n° 936 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
La composition du Gouvernement Accès au Dossier n° 935 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
La réouverture de la ligne Dinant-Givet et la continuation des investissements Ravel sur la ligne 154. Les conséquences pour la région Centre-Ardenne d'une éventuelle remise en service de la ligne Dinant-Givet. Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (18/02/2009) à «Répliques» (18/02/2009)
Octroi du titre de ville à la commune de Herstal Accès au Dossier n° 930 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (17/02/2009) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Herstal»
La politique européenne de la Région wallonne dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne en 2010 Accès au Dossier n° 924 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/04/2009)
La réouverture de la ligne Dinant-Givet et la continuation des investissements Ravel sur la ligne 154 Accès au Dossier n° 925 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion» (09/02/2009) à «Adoption du projet de motion amendé» (04/03/2009)
Ratification du permis d'urbanisme délivré pour la construction d'une route de type RGG (E420) entre Frasnes-lez-Couvin et Brûly (contournement de Couvin et liaison Couvin-Brûly) en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général Accès au Dossier n° 919 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 29 janvier 2014» (04/02/0914)
La coopération humanitaire en faveur des populations civiles palestiniennes et israéliennes affectées par le conflit dans la bande de Gaza Accès au Dossier n° 918 (2008-2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (11/02/2009)
La transparence des liens économiques des élus et le renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics par un pouvoir adjudicateur wallon Accès au Dossier n° 917 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/02/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009)
Question écrite du (02/02/2009) de BAYENET Maurice à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 33 (2008-2009) 1 échéance : 23/02/2009) Voir la question et la réponse : Implantation d'un réacteur de type European Pressurised water Reactor (EPR) dans la région frontalière de Chooz - Question du développement transfrontalier avec les communes des Ardennes française.
Modification du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire Accès au Dossier n° 911 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (14/01/2009) à «Décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire»
Conflit d'intérêts suite à l'examen par le Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44 bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 27 février 1997 Accès au Dossier n° 908 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de motion» (14/01/2009) à «Adoption de la proposition de motion suivant le § 4 de l'article 43 du ROI relatif à la procédure de concertation» (14/01/2009)
Conflit d'intérêts suite à l'examen par la Chambre des Représentants des propositions de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvoorde Accès au Dossier n° 907 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de motion» (14/01/2009) à «Adoption de la proposition de motion suivant le § 4 de l'article 43 du ROI relatif à la procédure de concertation» (14/01/2009)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 902 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis et 41 bis)» (17/12/2008) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (18/12/2008)
Décret-programme en matière de fiscalité wallonne Accès au Dossier n° 898 (2008-2009) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret-programme» (08/12/2008) à «Décret-programme en matière de fiscalité wallonne»
Question écrite du (04/12/2008) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 152 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Transport scolaire.
Etablissement du droit d'initiative communale en matière de révision des plans de secteur et l'élaboration d'un schéma de structure communal partiel Accès au Dossier n° 889 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Terrioire, des Transports, de l'Energie et du Logement - Corrigendum» (28/04/2009)
Imposition de contraintes supplémentaires aux pouvoirs adjudicateurs régionaux, financés ou contrôlés majoritairement par la Région wallonne ou les communes wallonnes et assurance de la transparence dans la désignation des cabinets d'avocats, juristes, conseillers fiscaux et réviseurs Accès au Dossier n° 885 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/12/2008) à «Discussion générale» (22/04/2009)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008» (18/12/2008)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 18 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009.»
L'envoi dans les plus brefs délais d'un commissaire spécial au Centre Hospitalier Régional de Huy afin d'appliquer la législation Accès au Dossier n° 881 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2008) à «Discussion générale» (10/02/2009)
Question écrite du (21/11/2008) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 122 (2008-2009) 1 échéance : 12/12/2008) Voir la question et la réponse : Application du Code d'éthique et de déontologie au sein des sociétés de logement - Sanctions qui s'appliquent lorsque le secret d'une délibération est rompu.
Question écrite du (21/11/2008) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 121 (2008-2009) 1 échéance : 12/12/2008) Voir la question et la réponse : Délais de raccordement à l'électricité.
Prolongation de l'agrément régional des agences immobilières sociales Accès au Dossier n° 878 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/11/2008) à «Décret visant à prolonger la durée de l'agrément régional des agences immobilières sociales»
Approbation de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballage Accès au Dossier n° 876 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2008) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages»
Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision Accès au Dossier n° 870 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2008) à «Décret modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision»
La gestion des sols Accès au Dossier n° 864 (2008-2009) 1 comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2008) à «Décret relatif à la gestion des sols»
Création de la société anonyme de droit public "Le circuit de Spa-Francorchamps" Accès au Dossier n° 862 (2008-2009) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (20/10/2008) à «Décret portant création de la société anonyme de droit public "Le circuit de Spa-Francorchamps"»
Question d'actualité du (15/10/2008) de BAYENET Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement La contribution financière de la Région wallonne dans le cadre de la confection du budget de l'Etat Fédéral
Renfort, sur le plan communal, de la démocratie participative en matière d'aménagement du territoire Accès au Dossier n° 859 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2008) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (05/11/2008)
Réforme la demande d'un permis de lotir Accès au Dossier n° 858 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Terrioire, des Transports, de l'Energie et du Logement - Corrigendum» (28/04/2009)
L'organisation du transport médico-sanitaire Accès au Dossier n° 852 (2008-2009) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2008) à «Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire.»
Question orale du (01/10/2008) de BAYENET Maurice à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'absence d'informations à destination des autorités communales voisines d'installations nucléaires Le rôle des communes wallonnes dans le cadre de l'élargissement de la centrale nucléaire de Chooz
La mise en place d'une évaluation globale du réseau routier et autoroutier wallon Accès au Dossier n° 848 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Créer une cellule d'évaluation des choix technologiques au sein du Conseil de Politique scientifique wallon Accès au Dossier n° 846 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (19/11/2008)
Question orale du (30/09/2008) de BAYENET Maurice à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation Les métiers en pénurie
Question orale du (29/09/2008) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'évolution du dossier du contournement de Couvin (E420)
La situation politique en Région wallonne Le Plan Marshall : AN IV Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations dans le cadre d'un débat en application de l'article 29.8 du règlement d'ordre intérieur» (24/09/2008) à «Répliques» (24/09/2008)
La situation politique en Région wallonne et "le Plan Marshall : an IV" Accès au Dossier n° 840 (2008-2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (24/09/2008) à «Adoption du projet de motion» (01/10/2008)
Complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenus Accès au Dossier n° 839 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (24/09/2008) à «Discussion générale» (02/03/2009)
Permissions de voiries des itinéraires touristiques balisés et modification du décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons Accès au Dossier n° 835 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/08/2008) à «Décret relatif aux permissions de voiries des itinéraires touristiques balisés et modifiant le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons.»
Diverses mesures relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux attractions touristiques, à l'organisation du tourisme et aux itinéraires touristiques balisés Accès au Dossier n° 834 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (12/08/2008) à «Décret portant diverses mesures relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux attractions touristiques, à l'organisation du tourisme et aux itinéraires touristiques balisés»
Les négociations institutionnelles Accès au Dossier n° 828 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/07/2008) à «Adoption de la proposition de la résolution» (16/07/2008)
Les principaux problèmes rencontrés par le secteur agricole Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Auditions de M. Hayez, Secrétaire général adjoint de la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA) et de M. Somville, Directeur du Service d'Etudes de la Fédération wallonne de l'agriculture » (10/07/2008) à «Echange de vues » (10/07/2008)
Rappel au Règlement Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rappel au Règlement» (09/07/2008) à «Rappel au Règlement» (09/07/2008)
Question d'actualité du (09/07/2008) de BAYENET Maurice à L'extension du site nucléaire de Chooz
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l'Institution de Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 826 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2008) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (15/07/2008)
Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé S.A.A.C.E.) Accès au Dossier n° 822 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2008) à «Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé S.A.A.C.E.)»
Question d'actualité du (25/06/2008) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'évolution du dossier du contournement de Couvin
Rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 821 (2007-2008) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.»
Rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative»
Question écrite du (17/06/2008) de BAYENET Maurice à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 189 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008) Voir la question et la réponse : Intervention du Forem dans les frais de transport pour les demandeurs d'emploi en formation.
Question écrite du (17/06/2008) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 510 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008) Voir la question (hors délai) : Intervention du Forem dans les frais de transport pour les demandeurs d'emploi en formation.
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas un programme bisannuel d'action dans le cadre de l'ancrage communal du logement Accès au Dossier n° 808 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2008) à «Discussion générale» (09/02/2009)
Question orale du (10/06/2008) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le rocher de Houx
Code forestier Accès au Dossier n° 806 (2007-2008) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Décret relatif au Code forestier»
Quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR) Accès au Dossier n° 805 (2007-2008) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012» (29/11/2012)
Le développement de l'aéroport de Charleroi et le dossier de la gare de Gosselies. La priorité donnée par le Gouvernement à l'agrandissement de l'aérogare de l'aéroport de Charleroi. L'aérogare de Charleroi Bruxelles-Sud Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellations» (28/05/2008) à «Répliques» (28/05/2008)
Création d'un Conseil wallon de lutte contre la pauvreté Accès au Dossier n° 797 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2008) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (11/06/2008)
Modification du décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de recherches agronomiques et du Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques Accès au Dossier n° 796 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2008) à «Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du Comité d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques.»
Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels Accès au Dossier n° 789 (2007-2008) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (16/05/2008) à «Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels»
Une politique migratoire et d'intégration à visage humain en Région wallonne Accès au Dossier n° 788 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (15/07/2008)
Mieux prendre en compte la situation d'urgence des "sans papier" dans les politiques wallonnes Accès au Dossier n° 787 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution » (15/05/2008) à «Adoption de la proposition de résolution » (15/07/2008)
La situation chinoise et les jeux olympiques de Pékin Accès au Dossier n° 783 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2008) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 29 mai 2008» (29/05/2008)
Interpellations du (30/04/2008) de BAYENET Maurice, KUBLA Serge, STOFFELS Edmund, de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La proposition d'instaurer des exécutifs communs. De la fédération bi-régionale vers une fédération tri-régionale ? Le projet d'avenir commun pour les Wallons et les Bruxellois francophones. Les déclarations du Ministre-Président au sujet de la fédération Wallonie-Bruxelles et l'organisation de la nouvelle architecture intra-francophone. Le transfert de compétences à la Communauté germanophone.
Ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 773 (2007-2008) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2008) à «Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.»
Question écrite du (21/04/2008) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 396 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008) Voir la question et la réponse : Manque de convoyeuses dans le transport scolaire.
La recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement Accès au Dossier n° 771 (2007-2008) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (17/04/2008) à «Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement.» (28/05/2008)
La participation wallonne au "Printemps de l'environnement" et les mesures conservatoires qui en découlent Accès au Dossier n° 769 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (16/04/2008) à «Adoption du projet de motion» (30/04/2008)
Invitation au Gouvernement wallon à réserver lors de l'ajustement budgétaire 2008 une priorité à l'entretien du réseau autoroutier et routier régional Accès au Dossier n° 767 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/04/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Evacuation du risque lié à la présence concentrée de monoxyde de carbone Accès au Dossier n° 766 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2008) à «Décret visant à évacuer le risque lié à la présence concentrée de monxyde de carbone»
Modification des articles 35 et 111 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE) Accès au Dossier n° 764 (2007-2008) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 9 juillet 2009» (14/07/2009)
L'indemnisation des pertes économiques subies par les exploitations agricoles touchées par la maladie de la fièvre catarrhale ovine Accès au Dossier n° 762 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/04/2008) à «Rejet de la proposition de décret » (16/07/2008)
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 Accès au Dossier n° 757 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2008) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007»
Assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 Accès au Dossier n° 756 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2008) à «Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007.» (14/05/2008)
Demande au Gouvernement wallon de créer un concept de "tourisme spirituel ou religieux" Accès au Dossier n° 754 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/03/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/10/2008)
Question d'actualité du (19/03/2008) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La prochaine programmation des plans communaux de logement (PCL) 2009-2010 et les incitants à mettre en place pour mettre en oeuvre des logements accessibles aux personnes handicapées
Les dégâts causés par les cervidés et les solutions d'urgence à dégager Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/03/2008) à «Répliques» (19/03/2008)
Assurance d'un soutien maximal aux agriculteurs wallons dans le cadre de la lutte contre la fièvre catarrhale Accès au Dossier n° 746 (2007-2008) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (16/07/2008)
Introduction dans le Code wallon du Logement d'un mécanisme d'indexation des montants sur base desquels le revenu sera qualifié de précaire, de modeste ou de moyen Accès au Dossier n° 745 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (19/03/2008) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 17 novembre 2008» (17/11/2008)
Respect de la législation sur les marchés publics aux contrats de services juridiques passés avec les avocats Accès au Dossier n° 744 (2007-2008) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2008) à «Discussion générale» (22/04/2009)
L'offre des TEC en région marchoise et la liaison rapide Marche-Liège Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (17/03/2008) à «Répliques» (17/03/2008)
Question orale du (17/03/2008) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le dossier E 420 (contournement de Couvin)
Question orale du (17/03/2008) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La problématique des plafonds de revenus déterminés par la Société wallonne du logement (SWL) et la Société wallonne de crédit social (SWCS) en matière d'accès à la propriété
Question orale du (17/03/2008) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les sanctions à l'égard des communes wallonnes qui n'ont pas rentré de plan communal de logement (PCL)
Interpellations du (31/01/2008) de BAYENET Maurice, DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'évolution du plan stratégique transversal 3 inclusion sociale, dispositif régional en matière de lutte contre la pauvreté. L'adoption d'un plan global qui vise à lutter contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale
Permission d'accès à un local communal aux groupes politiques représentés au conseil communal en vue d'y tenir des réunions politiques Accès au Dossier n° 726 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (31/01/2008) à «Discussion générale» (29/04/2008)
Question d'actualité du (30/01/2008) de BAYENET Maurice, BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'annulation du permis du contournement de Couvin. Le contournement de Couvin.
Interdiction aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée Accès au Dossier n° 724 (2007-2008) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Décret visant à interdire aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée»
Garantie de la coordination en langues française et allemande du Code du Logement Accès au Dossier n° 722 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Décret visant à garantir la coordination en langues française et allemande du Code wallon du Logement.»
Garantie de la coordination en langues française et allemande du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Accès au Dossier n° 721 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Décret visant à garantir la coordination en langues française et allemande du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.»
Inscription dans les plans de secteur des aires de stockage destinées à recevoir des matériaux inertes non-contaminés Accès au Dossier n° 720 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (20/11/2008)
Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (29/01/2008) à «Discussion générale» (29/01/2008)
Question orale du (29/01/2008) de BAYENET Maurice à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Le développement de puits "carbone" au Congo
Le choix de l'incinération pour les déchets ménagers en Wallonie Accès au Dossier n° 712 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (16/01/2008) à «Adoption du projet de motion» (30/01/2008)
Question écrite du (03/01/2008) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 204 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question et la réponse : Remplacement des chargés de missions "transport scolaire".
Maintenir les services de base dans les zones rurales Accès au Dossier n° 700 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (16/01/2008)
Interpellations du (20/12/2007) de BAYENET Maurice, BORSUS Willy, LEBRUN Michel, PIRLOT Sébastian, WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'octroi de dérogations dans la cadre de la gestion des déchets. Les conséquences du retard de l'adoption de l'arrêté de subventionnement des installations de traitement de déchets en Wallonie. La réforme de la gestion des déchets en province de Luxembourg. L'octroi de dérogation aux interdictions de mise en centre d'enfouissement technique. L'interdiction de la mise en décharge de déchets bruts dès le 1er janvier 2008 et ses conséquences pour la région namuroise. Le doublement possible du prix du traitement des déchets en province de Luxembourg. Les ordures ménagères brutes.
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 695 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (18/12/2007) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)
La sécurité, l'hygiène et la pollution au niveau des bâtiments du Centre Wallon de Recherche Agronomique. La gestion et le pilotage du Centre Wallon de Recherche Agronomique Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (06/12/2007) à «Répliques» (06/12/2007)
Soutien à la demande du Gouvernement wallon de prise en charge par le Gouvernement fédéral de la réduction supplémentaire de 7,6 % de quota CO2 imposée par la Commission européenne à la Région wallonne Accès au Dossier n° 689 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/12/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (05/12/2007)
La relance de la phase à chaud et les initiatives à prendre à cette fin Accès au Dossier n° 688 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion» (05/12/2007) à «Rejet du projet de motion» (05/12/2007)
Interdiction d'exercer un mandat public par société interposée Accès au Dossier n° 685 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (14/10/2008)
Question écrite du (28/11/2007) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 103 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007) Voir la question et la réponse : Dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au grand gibier.
Question écrite du (26/11/2007) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 101 (2007-2008) 1 échéance : 17/12/2007) Voir la question et la réponse : Evolution du dossier des rochers de Houx.
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Introduction dans les Règlements d'ordre intérieur des conseils communaux et provinciaux d'un chapitre relatif au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales Accès au Dossier n° 679 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (21/11/2007)
Invitation au Gouvernement wallon d'entamer une négociation avec le Gouvernement fédéral dans le but de renforcer la lutte contre l'insalubrité et l'insécurité des logements sur le marché locatif Accès au Dossier n° 678 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transport, de l'Energie et du Logement» (21/11/2007)
Question orale du (20/11/2007) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La raréfaction des services en zones rurales, la cas de Vresse-sur-Semois
Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes Accès au Dossier n° 675 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/2007) à «Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes.»
Question orale du (19/11/2007) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La fin annoncée de la plate-forme cyclable de Dinant-Philippeville
La politique de communication du Gouvernement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/11/2007) à «Réplique» (06/11/2007)
Question orale du (05/11/2007) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La prime pour les chaudières au gaz naturel à basse température
19e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 667 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (25/10/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/02/2008)
Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle Accès au Dossier n° 666 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport annuel» (25/10/2007) à «Discussion générale» (23/04/2009)
L'enquête publique dans le cadre de la demande de permis d'environnement introduite par la société Mittal Arcelor en vue de la réouverture du haut fourneau n°6 à Seraing Accès au Dossier n° 664 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme et à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (17/10/2007) à «Adoption du projet de motion» (07/11/2007)
Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à renforcer la participation au travail législatif Accès au Dossier n° 661 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis, 29, 33, 41 bis, 41 ter)» (16/10/2007) à «Justification d'abstention» (19/12/2007)
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 650 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (03/10/2007) à «Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne.»
Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier comprenant 26 document(s) : de «Exposé de M. Pierre Vercauteren, Professeur au Département de Droit public (FUCAM)» (02/10/2007) à «Organisation de la suite de l'évaluation» (06/11/2007)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 648 (2007-2008) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (02/10/2007) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Interpellation du (01/10/2007) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les suites à donner au dossier du contournement de Couvin
Question écrite du (20/09/2007) de BAYENET Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 1 (2007-2008) 1 échéance : 11/10/2007) Voir la question et la réponse : Achèvement du contournement de Beauraing.
Les prises de position émanant de certains membres de la majorité wallonne à propos des négociations institutionnelles Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/09/2007) à «Répliques» (19/09/2007)
Interpellation du (18/09/2007) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les mesures à prendre afin de réglementer la navigation des kayaks en Région wallonne. La réglementation en matière de kayaks. Les activités commerciales sur les rivières wallonnes.
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Vote du projet de décret - Adoption» (19/10/2007)
Services de taxis et services de location de voitures avec chauffeur Accès au Dossier n° 640 (2006-2007) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret » (07/08/2007) à «Décret relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 639 (2006-2007) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»
Communication du Gouvernement wallon Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : (20/07/2007) à «Discussion générale» (20/07/2007)
Communication du Gouvernement wallon et le débat qui a suivi Accès au Dossier n° 635 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (20/07/2007) à «Adoption du projet de motion» (20/07/2007)
Interpellation du (12/07/2007) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les perspectives financières pour assurer le développement des agences immobilières sociales (AIS) en Région wallonne Les moyens dévolus aux organismes à finalité sociale
Utilisation du délai de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoire Accès au Dossier n° 631 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Question d'actualité du (11/07/2007) de BAYENET Maurice à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le Prix Arthur Haulot
Le respect des procédures légales dans l'attribution du marché de révisorat de l'intercommunale "Société liégeoise de financement (SLF) La procédure de désignation des réviseurs d'entreprises au sein des organismes d'intérêt public wallons et l'application de la réglementation sur les marchés publics Accès au Dossier n° 629 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et de Mme Cornet à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/07/2007) à «Adoption du projet de motion» (19/09/2007)
Modification du CWATUPE et plan général d'aménagement communal Accès au Dossier n° 627 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (11/07/2007) à «Avis du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne et de l'Union des villes et communes de Wallonie» (18/10/2007)
Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 626 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2007) à «Rejet de la proposition de décret» (19/12/2007)
Modification de l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie) Accès au Dossier n° 625 (2006-2007) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2007) à «Décret visant à modifier l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie)»
La libéralisation des services postaux dans l'Union européenne Accès au Dossier n° 622 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (05/03/2008)
L'entrée en vigueur du décret du 10 novembre 2006 modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement pour la période comprise entre le 5 mai 2005 et le 4 décembre 2006 Accès au Dossier n° 621 (2006-2007) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (05/07/2007) à «Décret relatif à l'entrée en vigueur du décret du 10 novembre 2006 modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement pour la période comprise entre le 5 mai 2005 et le 4 décembre 2006»
Question écrite du (29/06/2007) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 220 (2006-2007) 1 échéance : 20/07/0007) Voir la question et la réponse : Evaluation de l'opération "stop pub".
Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007) à «Agenda» (10/07/2007)
Modification des articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 612 (2006-2007) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2007) à «Décret modifiant les articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Approbation du protocole n°1 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées Accès au Dossier n° 607 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2007) à «Décret portant approbation du protocole n°1 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées»
Un Gouvernement désormais en affaires courantes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/05/2007) à «Répliques» (30/05/2007)
Question d'actualité du (16/05/2007) de BAYENET Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le dossier du contournement de Beauraing
Invitation officielle au S.S. le Dalaï Lama au Parlement wallon ainsi que devant les autres assemblées parlementaires belges Accès au Dossier n° 599 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (13/06/2007)
Question écrite du (16/05/2007) de BAYENET Maurice à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 179 (2006-2007) 1 échéance : 08/06/2007) Voir la question et la réponse : Représentation des provinces au sein d'associations auxquelles elles participent.
L'illégalité du contrat liant la Région wallonne au groupement d'intérêts économiques et informatiques (G.I.E.I.) Accès au Dossier n° 600 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/05/2007) à «Adoption du projet de motion» (30/05/2007)
Interventions de jeunes wallons consécutives au spectacle "Dérapage, un camion pour la démocratie, spectacle contre l'extrême droite" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interventions de M.Claude Fafchamps, Melle Amélie Marlier, M. Morgan Schaefer, Melle Sarah Resier, Melle Saphia Wespael» (02/05/2007) à «Discussion» (02/05/2007)
Question d'actualité du (18/04/2007) de BAYENET Maurice à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Le devenir du Centre de géophysique du Globe de l'IRM
Contrôle révisoral au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public Accès au Dossier n° 589 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2007) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 janvier 2011» (31/01/2011)
L'injonction ministérielle : nouveau mode d'attribution des logements sociaux en Région wallonne ? Accès au Dossier n° 581 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Fontaine à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (22/03/2007) à «Adoption du projet de motion» (18/04/2007)
L'injonction ministérielle : nouveau mode d'attribution des logements sociaux en Région wallonne ? Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007)
Reconnaissance en qualité de zone franche de l'ensemble du périmètre des zones d'activités économiques qui font l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche Accès au Dossier n° 573 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret en vue de reconnaître en qualité de zone franche de l'ensemble du périmètre des zones d'activités économiques qui font l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche»
Modification du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 574 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 572 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Prise de mesures afin d'assurer la propreté du réseau routier et autoroutier en Wallonie Accès au Dossier n° 571 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Développement d'une politique volontariste et globale en matière de sécurité routière Accès au Dossier n° 570 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Question d'actualité du (07/03/2007) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'aérodrome de Cerfontaine
Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 560 (2006-2007) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret-cadre» (26/02/2007) à «Décret-cadre modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments»
Réduction de l'éclairage routier Accès au Dossier n° 552 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2007) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 3 novembre 2008» (03/11/2008)
Question d'actualité du (14/02/2007) de BAYENET Maurice à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les sources de Spontin
Communication du Ministre-Président du Gouvernement wallon sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier n° 539 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la communication et du débat qui a suivi» (31/01/2007) à «Adoption du projet de motion» (01/02/2007)
Discours sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier n° 538 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Discours sur l'état de la Wallonie» (31/01/2007) à «Discussion générale» (31/01/2007)
Question écrite du (31/01/2007) de BAYENET Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 69 (2006-2007) 1 échéance : 21/02/2007) Voir la question et la réponse : La nouveau système de barrage resté sur la Semois lors des récentes inondations.
L'exploitation de porcheries à Andenne Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (30/01/2007) à «Répliques» (30/01/2007)
Question orale du (30/01/2007) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'implantation d'une porcherie industrielle à proximité du RAVel à Doische
Etablissement du Code forestier Accès au Dossier n° 535 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole. Erratum» (15/07/2008)
Question orale du (16/01/2007) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le problème des rochers de Houx
Modification du Livre V de la première partie et du Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Accès au Dossier n° 528 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2007) à «Décret modifiant le Livre V de la première partie et le Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Débats de la Commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'investiguer sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer des services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo Accès au Dossier n° 517 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2006) à «Justification d'abstention» (22/12/2006)
Question orale du (21/12/2006) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La récente fuite radioactive de la Centrale de Chooz Les conséquences environnementales de l'incident survenu à Chooz le 21 novembre 2006
Question d'actualité du (20/12/2006) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La problématique de la société Agrophil
Modification du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies Accès au Dossier n° 512 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2006) à «Décret modifiant le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies.»
Modification de l'article L1231-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 511 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2006) à «Décret modifiant l'article L1231-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Auditions relatives à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 514 (2006-2007) 1 comprenant 64 document(s) : de «Organisation des travaux» (11/12/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/02/2007)
Question d'actualité du (06/12/2006) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le contournement de Couvin
Les répercussions sur le tissu socio-économique wallon de la restructuration annoncée à VW-Forest Les pertes d'emplois à Forest et l'impact de l'éventuelle arrivée à Forest de l'Audi A1 sur l'emploi wallon Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (06/12/2006) à «Répliques» (06/12/2006)
Question écrite du (23/11/2006) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 74 (2006-2007) 1 échéance : 14/12/2006) Voir la question et la réponse : "Littorisation" de la vallée de la Meuse.
Instauration d'une commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'enquêter sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer les services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo Accès au Dossier n° 488 (2006-2007) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2006) à «Composition de la Commission spéciale» (22/11/2006)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
Les derniers développements des affaires de Charleroi Accès au Dossier n° 485 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (08/11/2006) à «Adoption du projet de motion» (22/11/2006)
La note de politique internationale et la demande d'y intégrer un chapitre sur le "régionalisme en Europe" Accès au Dossier n° 483 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Van Cauwenberghe à Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures» (08/11/2006) à «Justification de vote» (22/11/2006)
Question d'actualité du (18/10/2006) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La possibilité pour les bus TEC de circuler sur la bande d'arrêt d'urgence
Politique internationale. Débat en application de l'article 29 point 8 du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 466 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de note de politique internationale» (03/10/2006) à «Organisation des travaux» (08/11/2006)
Les nouvelles révélations relatives à la société de logement "les Habitations sociales de Saint-Nicolas" La situation de la S.L.S.P. "les Habitations sociales de Saint-Nicolas" Accès au Dossier n° 442 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Crucke et Mme Dethier-Neumann à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (30/08/2006) à «Adoption du projet de motion» (20/09/2006)
Modification du C.I.R. 1992 et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de créer des incitants fiscaux à la création de logements sur les sites ayant fait l'objet d'un réaménagement visé à l'article 167 du CWATUP Accès au Dossier n° 435 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (18/07/2006) à «Discussion générale» (05/11/2007)
Les questions posées par l'hégémonie exercée par le cabinet de révisorat D.C. & C. dans le contrôle de multiples organismes d'intérêt public wallons et la situation du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 428 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (05/07/2006) à «Adoption du projet de motion» (19/07/2006)
Modification du Livre II de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 424 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (05/07/2006) à «Décret modifiant le Livre II de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, relatif au mode de désignation des membres des bureaux permanents et des comités spéciaux des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 423 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2006) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, relatif au mode de désignation des membres des bureaux permanents et des comités spéciaux des centres publics d'action sociale»
La problématique du logement social Accès au Dossier n° 432 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (03/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006)
La présence de personnes sans papiers sur le territoire de la Région wallonne Accès au Dossier n° 421 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2006) à «Justification d'abstention» (13/06/2007)
Modification de l'article L 1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 420 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2006) à «Discussion générale» (17/10/2006)
Confirmation de la motion du 10 mai 2006 relative à un conflit d'intérêts suite au dépôt par le Gouvernement flamand d'un projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 concernant le Code flamand du logement (Doc. Vlaams Parlement, n° 824-1, 2005-2006) Accès au Dossier n° 417 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (29/06/2006) à «Adoption du projet de motion» (05/07/2006)
Modification du Règlement d'ordre intérieur concernant les compétences de la commission de contrôle des dépenses électorales et des communications en matière de contrôle des dépenses engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur Accès au Dossier n° 416 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (28/06/2006) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (05/07/2006)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Les défis à relever pour la mise en place d'une société du "bien-être" pour le troisième âge en Wallonie Accès au Dossier n° 412 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (25/06/2008)
Modification du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies Accès au Dossier n° 409 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2006) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 12 janvier 2007» (15/01/2007)
Instauration d'une commission d'enquête sur la gestion passée et présente des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 405 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/07/2006)
Modification du Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du Livre Ier de la troisième partie de ce même Code Accès au Dossier n° 403 (2005-2006) 1 comprenant 120 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 janvier 2008» (21/01/2008)
L’annonce d’une fusion entre les groupes sidérurgiques Arcelor et Severstal La gouvernance wallonne et les mesures que peut prendre le Gouvernement face à la situation de la ville de Charleroi La prise de décisions urgentes pour un changement radical des pratiques de gouvernance et des moeurs politiques en Wallonie Les dysfonctionnements de la Société wallonne du Logement Le suivi du travail d'audit et de réforme dans le secteur du logement social Les problèmes relatifs aux marchés publics de la ville de Namur La confusion d'intérêts dans les marchés publics, en particulier à la ville de Namur Les suites du dossier de l'ICDI et, plus largement, le débat quant à la transparence et l'éthique de gestion des deniers publics Accès au Dossier n° 393 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations développées lors de la séance publique du 7 juin 2006» (07/06/2006) à «Adoption du projet de motion» (21/06/2006)
La gouvernance wallonne et les mesures que peut prendre le Gouvernement face à la situation de Charleroi La prise de décisions urgentes pour un changement radical des pratiques de gouvernance et des moeurs politiques en Wallonie Le suivi du travail d'audit et de réforme dans le secteur du logement social Les problèmes relatifs aux marchés publics de la ville de Namur La confusion d'intérêts dans les marchés publics, en particulier à la ville de Namur Les suites du dossier de l'ICDI et, plus largement, au débat quant à la transparence et l'éthique de gestion des deniers publics Accès au Dossier comprenant 9 document(s) : de «Interpellations» (07/06/2006) à «Répliques» (07/06/2006)
Soutien à l'initiative de pétition internationale contre la prostitution des femmes pendant la Coupe du Monde du Football en 2006 Accès au Dossier n° 391 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (07/06/2006)
Interdiction du cumul entre les mandats de bourgmestre ou échevin et les fonctions de directeur général d'une intercommunale ou de directeur-gérant d'une société de logement Accès au Dossier n° 385 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)
Interdiction du cumul entre les mandats de bourgmestre ou échevin et ceux de président d'une intercommunale ou d'une société de logement Accès au Dossier n° 386 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (05/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)
Facilitation d'accès au logement en zones à forte pression foncière et en noyau d'habitat Accès au Dossier n° 382 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Discussion générale» (28/04/2008)
Question d'actualité du (24/05/2006) de BAYENET Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La construction d'un second pont à Dinant
Modification du décret du 27 janvier 1998 instituant une police de conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d’accès Accès au Dossier n° 378 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (22/05/2006) à «Décret modifiant le décret du 27 janvier 1998 instituant une police de conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d'exercice.»
La dépollution visuelle des stations-service Accès au Dossier n° 377 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2006) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 369 (2005-2006) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007» (21/12/2007)
Conflit d'intérêt suite au dépôt par le Gouvernement flamand d'un projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement (Doc. Vlaams Parlement n° 824-1, 2005-2006) Accès au Dossier n° 370 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (10/05/2006) à «Adoption du projet de motion» (10/05/2006)
Introduction de la dénomination "Wallonie" dans la législation wallonne comme équivalent au terme "Région wallonne" Accès au Dossier n° 368 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2006) à «Proposition de décret» (04/05/2006)
Constitution wallonne Accès au Dossier n° 367 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (04/05/2006) à «Discussion » (07/11/2006)
Modification du Livre Ier de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 357 (2005-2006) 1 comprenant 150 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2006) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 16 mai 2007» (21/05/2007)
Question écrite du (30/03/2006) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 118 (2005-2006) 1 échéance : 20/04/2006) Voir la question et la réponse : La campagne de promotion du secteur ovin suite à la crise de la grippe aviaire.
Question orale du (16/03/2006) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La briqueterie de Wanlin : une entreprise au bord de l'étouffement énergétique
La fusion entre Gaz de France et Suez Accès au Dossier n° 341 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (15/03/2006) à «Justification de vote» (29/03/2006)
Question orale du (14/03/2006) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les conséquences des mesures de confinement pour certains élevages de volailles
Questions orales du (13/03/2006) de BAYENET Maurice, BIDOUL Véronique, LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'état de la Nationale 5 (420) au nord de Couvin L'état de la Nationale 5 La Nationale 5
Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne Accès au Dossier n° 338 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»
Sollicitation de la rédaction d'un rapport parlementaire sur la thématique du "devoir de mémoire, la citoyenneté et la lutte contre l'extrême droite" Accès au Dossier n° 329 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/02/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Question orale du (21/02/2006) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La gestion des déchets en province de Namur
L'amélioration des performances environnementales sociales et éthiques des marchés publics Accès au Dossier n° 324 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2006) à «Discussion générale» (23/05/2006)
La réforme des intercommunales La réforme des intercommunales La réforme des intercommunales en Hainaut occidental Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (08/02/2006) à «Répliques» (08/02/2006)
Questions orales du (06/02/2006) de BAYENET Maurice, LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La délivrance du permis pour le contournement de Couvin Le contournement de Couvin
Création et octroi du titre de passeur de mémoire Accès au Dossier n° 308 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Encouragement à l'adaptation de la politique des transports et de l'aménagement du territoire aux personnes à mobilité réduite Accès au Dossier n° 306 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (08/02/2006)
Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux Accès au Dossier n° 305 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2006) à «Discussion générale» (23/05/2006)
Décret-programme relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)
162e Cahier d'observations - 17e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 293 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «17e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier » (03/01/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/02/2006)
La problématique du circuit automobile de Francorchamps Accès au Dossier n° 290 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Exposé de M. Etienne, Président de la commission» (12/12/2005) à «Discussion générale» (23/12/2005)
Diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, et au Code des droits de succession Accès au Dossier n° 279 (2005-2006) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2005) à «Décret portant diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, et au Code des droits de succession»
Modification du Code wallon du Logement Accès au Dossier n° 276 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)
Question écrite du (30/11/2005) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 45 (2005-2006) 1 échéance : 21/12/2005) Voir la question et la réponse : Le retour des cormorans.
Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'établir la vérité des faits et les responsabilités dans le dossier du Grand Prix de Formule 1 Accès au Dossier n° 271 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (23/05/2006)
Question écrite du (17/11/2005) de BAYENET Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 25 (2005-2006) 1 échéance : 08/12/2005) Voir la question et la réponse : Alternatives possibles à la traversée de la ville de Couvin en attendant la finalisation de son contournement.
Rénovation et entretien de la pièce dédiée aux déportés belges au Mémorial du camp de concentration de Ravensbrück Accès au Dossier n° 265 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Interdiction d'épandage de boues alumineuses en agriculture Accès au Dossier n° 260 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2005) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)
Invitation au Gouvernement à développer un programme d'actions concrètes visant à diminuer la dépendance en matière d'approvisionnement en énergie Accès au Dossier n° 251 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2005) à «Retrait de la proposition par son auteur» (06/02/2006)
Interpellation du (12/10/2005) de BAYENET Maurice à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La défense du service public dans les zones rurales
Questions orales du (12/10/2005) de BAYENET Maurice, BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La politique wallonne de l'énergie La promotion des énergies alternatives dans le parc immobilier wallon L'allongement des délais de traitement des demandes de conseils ou de primes au sein des guichets de l'énergie Le bois comme énergie écologique et économique en alternative au mazout Le projet de création de la société d'expertise et de gestion énergétique Le soutien à apporter aux particuliers en matière d'audit énergétique dans leur logement
Déclaration de M. Elio Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Elio Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/10/2005) à «Discussion générale» (12/10/2005)
Déclaration du Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 248 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la déclaration et du débat qui a suivi» (12/10/2005) à «Intitulé»
Question écrite du (12/10/2005) de BAYENET Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 10 (2005-2006) 1 échéance : 02/11/2005) Voir la question et la réponse : La sécurisation de la R.N. 5.
La situation financière des sociétés de logement Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (11/10/2005) à «Organisation des travaux» (17/11/2005)
Débat public sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe Accès au Dossier n° 236 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Séance publique du 8 juin 2005 (CRA 38 (2004-2005))» (05/10/2005) à «Conclusions générales» (08/06/2005)
Mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire, concernant la situation des sociétés de logement social en Wallonie Accès au Dossier n° 216 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005)
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d'en déterminer les responsabilités Accès au Dossier n° 215 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005)
Les actions prioritaires pour l'avenir wallon Accès au Dossier n° 213 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la Déclaration de M. J.-Cl. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (21/09/2005) à «Adoption du projet de motion» (21/09/2005)
Déclaration de M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur "Les actions prioritaires pour l'avenir wallon" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Lecture de la déclaration» (21/09/2005) à «Discussion générale» (21/09/2005)
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 205 (2004-2005) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 204 (2004-2005) 1 comprenant 219 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 décembre 2007» (14/12/2007)
Exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945 Accès au Dossier n° 200 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2005) à «Décret portant exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945.»
Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à instaurer un règlement relatif aux services individuels rendus par les députés wallons à la population Accès au Dossier n° 195 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (14/07/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (14/07/2005)
Question d'actualité du (13/07/2005) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le paiement des arriérés dus par la Région wallonne aux convoyeuses de transport scolaire
Question écrite du (11/07/2005) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 109 (2004-2005) 1 échéance : 01/08/2005) Voir la question et la réponse : L'avenir des carrières en Wallonie.
Question orale du (07/07/2005) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La gestion des pollutions chez les particuliers
Interpellations du (29/06/2005) de BAYENET Maurice, ETIENNE Jacques à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La politique de promotion des produits agricoles wallons L'APAQ-W
Engagement afin d'assurer un service minimum des bus TEC Accès au Dossier n° 180 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2005) à «Proposition de décret retirée par son auteur en date du 13 juillet 2005» (13/07/2005)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.»
La thématique de la mise en application du Code de la Fonction publique Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (14/06/2005) à «Echange de vues» (14/06/2005)
Modification du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 165 (2004-2005) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement»
Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004 Accès au Dossier n° 163 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004» (29/06/2005)
Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004 Accès au Dossier n° 162 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004»
Question écrite du (03/06/2005) de BAYENET Maurice à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 96 (2004-2005) 1 échéance : 24/06/2005) Voir la question et la réponse : Les moyens alloués aux relais sociaux en Wallonie.
Subventions pour la promotion touristique Accès au Dossier n° 157 (2004-2005) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2005) à «Décret relatif aux subventions pour la promotion touristique.»
La situation économique de la Wallonie et notamment les récentes réflexions de différents économistes Les aides à l'investissement en Wallonie Accès au Dossier n° 155 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l' interpellation de MM. Kubla et Jeholet à M. Marcourt, Ministre de l'Economie et de l'Emploi» (01/06/2005) à «Adoption du projet de motion» (15/06/2005)
Fixation des règles du financement général des communes wallonnes Accès au Dossier n° 154 (2004-2005) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (01/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret » (15/07/2008)
Question d'actualité du (01/06/2005) de BAYENET Maurice à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi L'évocation d'un possible dépôt de bilan ou d'une liquidation aux Fonderies du Lion
Garantie d'un service minimum dans le cadre des missions de service public assurées par le groupe TEC Accès au Dossier n° 148 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (26/05/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Simplification administrative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 147 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (25/05/2005) à «Décret visant à la simplification administrative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.»
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 145 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur visant à insérer un nouvel article 41bis» (20/05/2005) à «Discussion générale» (28/03/2006)
L'efficacité de la Division de la Police de l'environnement (D.P.E.) Accès au Dossier n° 142 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (18/05/2005) à «Adoption du projet de motion» (01/06/2005)
Organisation, fonctionnement et financement en Wallonie des cultes reconnus, de la laïcité organisée et des funérailles et sépultures Accès au Dossier comprenant 33 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (17/05/2005) à «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/06/2006)
Le préfinancement des constructions et rénovations de bâtiments par le fonds Kyoto Accès au Dossier n° 136 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (19/02/2008)
La coordination des politiques de logement entre la Région wallonne et l'Etat fédéral Accès au Dossier n° 135 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2005) à «Envoi à la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (04/05/2005)
Les dates consacrées à la fin des Guerres mondiales, le devoir de mémoire et la défense de la démocratie Accès au Dossier n° 132 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 130 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 14 et 29bis)» (22/04/2005) à «Discussion générale» (06/11/2007)
Question orale du (21/04/2005) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La prime pour les chaudières au gaz naturel à basse température
Question d'actualité du (20/04/2005) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'annulation de l'enquête publique relative au contournement de Couvin
La nouvelle loi communale en matière de consultation La consultation populaire communale L'extraordinaire interprétation donnée aux résultats de la consultation populaire organisée autour de l'aménagement du Parc des Récollets à Huy L'intention du Ministre de modifier la législation sur la consultation populaire Accès au Dossier n° 128 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Wesphael, Etienne, Kubla et Pire à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (20/04/2005) à «Adoption du projet de motion» (04/05/2005)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 127 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 28 bis)» (20/04/2005) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement telle qu'amendée» (08/02/2006)
Questions orales du (19/04/2005) de BAYENET Maurice, LEBRUN Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Le licenciement de 49 employés aux Fonderies du Lion à Couvin L'annonce d'une restructuration aux Fonderies du Lion à Couvin
Le développement d'une filière biocarburants en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2005) à «Agenda des travaux» (19/04/2005)
Interpellations du (19/04/2005) de BAYENET Maurice, FONTAINE Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi La situation présente et surtout l'avenir de la SA Les Laminoirs de Longtain à La Louvière Les inqiétudes quant à l'avenir du site des Laminoirs de Longtain et la situation de Manage Steel Center et Longtain Inox
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 125 (2004-2005) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 66, 67, 68, 69, 70, 71 et 72)» (18/04/2005) à «Justification d'abstention» (04/05/2005)
Modification du Règlement d'ordre intérieur concernant la reconnaissance des groupes politiques à la suite d'une condamnation pour racisme, xénophobie ou négationnisme Accès au Dossier n° 121 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 11)» (04/04/2005) à «Justification d'abstention» (04/05/2005)
La réunion de la conférence interministérielle de politique étrangère et la réponse du Gouvernement wallon aux propos tenus par M. De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, sur la situation en Tanzanie Accès au Dossier n° 116 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Miller à M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (24/03/2005) à «Adoption du projet de motion» (20/04/2005)
Le commerce extérieur Accès au Dossier n° 114 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Jeholet à M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (23/03/2005) à «Adoption du projet de motion» (20/04/2005)
Question d’actualité du (23/03/2005) de BAYENET Maurice à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Les nouvelles verreries de Momignies
Contrat d'Avenir pour les Wallonnes et les Wallons Accès au Dossier n° 109 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la présentation par le Gouvernement wallon au Parlement wallon et du débat qui a suivi» (23/03/2005) à «Adoption du projet de motion» (23/03/2005)
L'instauration d'un permis de location à Colfontaine Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (22/03/2005) à «Réplique» (22/03/2005)
Les déclarations du Ministre à propos des agissements de Mme la Bourgmestre de Huy, Anne-Marie Lizin Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2005) à «Répliques» (22/03/2005)
Inscription dans la Constitution du droit à la médiation Accès au Dossier n° 102 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (29/06/2005)
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l'institution de médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 101 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 24 janvier 2006» (24/01/2006)
Question orale du (09/03/2005) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La législation sur l'hébergement touristique et les spécificités architecturales locales
Interpellation du (09/03/2005) de BAYENET Maurice à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon La situation économique de la Wallonie
Participation de la Région wallonne à la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie, le 17 mai Accès au Dossier n° 100 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2005) à «Justification d'abstention» (01/06/2005)
Neuvième rapport annuel (01.10.2003 au 30.09.2004) Accès au Dossier n° 78 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (03/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/05/2005)
Funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 91 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (10/02/2009)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des C.P.A.S. en vue de modifier la dénomination des centres publics d'aide sociale et des conseils de l'aide sociale Accès au Dossier n° 88 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (04/02/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs» (15/11/2005)
Funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 87 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (03/02/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (10/02/2009)
Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons Accès au Dossier n° 85 (2004-2005) 1 comprenant 25 document(s) : de «Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons» (01/02/2005) à «Discussion générale» (23/03/2005)
Modification du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les automates en Région wallonne Accès au Dossier n° 80 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (18/01/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 13 mars 2006» (13/03/2006)
Attribution du titre de ville à la commune de Lobbes Accès au Dossier n° 77 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/2004) à «Discussion générale» (14/06/2005)
L'implantation du groupe Berry Floor sur le zoning d'Hermalle-sous-Huy Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question d’actualité» (22/12/2004) à «Réponse à l’intervention» (22/12/2004)
Relance économique et simplification administrative Accès au Dossier n° 74 (2004-2005) 1 comprenant 197 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/12/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 septembre 2006» (19/09/2006)
Transport et plans de déplacements scolaires Accès au Dossier n° 634 (2003-2004) 1 comprenant 91 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2004) à «Décret relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires.»
Question d’actualité du (08/12/2004) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'utilisation de bus affectés aux transports internes des homes d'accueil
Les conditions nécessaires au développement des biocarburants en Wallonie Accès au Dossier n° 70 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (08/12/2004) à «Adoption du projet de motion» (22/12/2004)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 69 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 3)» (08/12/2004) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (22/12/2004)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»
Reconnaissance de la chaîne des terrils wallons Accès au Dossier n° 67 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2004) à «Adoption de la proposition de résolution» (15/10/2008)
Le redéploiement économique en région liégeoise Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (24/11/2004) à «Répliques» (24/11/2004)
La libéralisation des zones d'aménagement différé (Z.A.D.) Accès au Dossier n° 59 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (10/11/2004) à «Adoption du projet de motion» (24/11/2004)
Problématique des questions d’actualité du (10/11/2004) de ANTOINE André, BAYENET Maurice, BOUCHER Pierre, HAPPART José à Organisation des travaux
Mise sur pied d’une commission spéciale parlementaire sur l’organisation, le fonctionnement et le financement en Wallonie des cultes reconnus et de la laïcité organisée Accès au Dossier n° 58 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/10/2004) à «Détermination de la méthodologie de travail pour l’examen de trois propositions » (22/03/2005)
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Exposé général» (18/10/2004) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004.»
Organisation de la présence de personnes de sexe différent au sein des collèges des bourgmestre et échevins, des bureaux permanents des centres publics d’aide sociale et des membres des exécutifs de tout autre organe territorial intercommunal ou intracommunal Accès au Dossier n° 31 (se2004) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (03/08/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)
Elargissement des conditions de nationalité pour l’accès aux emplois de la fonction publique communale et provinciale Accès au Dossier n° 29 (se2004) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (03/08/2004) à «Discussion» (19/04/2005)
Elargissement des conditions de nationalité pour l’accès aux emplois de la Fonction publique régionale Accès au Dossier n° 28 (se2004) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (03/08/2004) à «Discussion générale» (14/06/2005)
Organisation de certaines mesures fiscales en faveur de la gestion durable des forêts Accès au Dossier n° 27 (se2004) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rapport. Erratum» (15/07/2008)
Réduction des droits de succession des nouveaux propriétaires de terres agricoles sur lesquelles est attaché un bail à long terme Accès au Dossier n° 15 (se2004) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Amendement n° 2 à l'article 1er» (10/07/2008)
Modification de l’article 10 du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles de financement général des communes wallonnes visant à adapter l’aide particulière aux communes à statut linguistique spécial aux obligations liées à leur statut Accès au Dossier n° 11 (se2004) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (15/07/2008)
La Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 12 (se2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (22/07/2004) à «Adoption du projet de motion» (22/07/2004)
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 10 (se2004) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (20/07/2004) à «Discussion générale (suite)» (22/07/2004)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 9 (se2004) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 1er)» (19/07/2004) à «Justification d’abstention» (22/07/2004)
Modification de l’article 33, § 1er, alinéa 1er, de la loi spéciale de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant les ouvertures de session parlementaire Accès au Dossier n° 6 (se2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/06/2004) à «Décret spécial modifiant l’article 33, § 1er , alinéa 1er, de la loi spéciale de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant les ouvertures de session parlementaire»
Politique des services dans l’Union européenne Accès au Dossier n° 733 (2003-2004) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/05/2004) à «Proposition de résolution» (13/05/2004)
Question d’actualité du (13/05/2004) de BAYENET Maurice à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité La sécurité des exploitations de kayaks
Question d’actualité du (28/04/2004) de BAYENET Maurice à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Les Jardins d’Annevoie
La lutte contre le V.I.H./SIDA Accès au Dossier n° 694 (2003-2004) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2004) à «Résolution relative à la lutte contre le V.I.H./SIDA»
Question d’actualité du (01/04/2004) de BAYENET Maurice à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’avenir des Jardins d’Annevoie
Modification de l’article 1er bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 692 (2003-2004) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2004) à «Décret modifiant l’article 1er bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne»
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 691 (2003-2004) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 2 quinquies)» (31/03/2004) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (01/04/2004)
Contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon, et contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 690 (2003-2004) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2004) à «Décret relatif au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu’au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon»
Les travaux subsidiés Accès au Dossier n° 686 (2003-2004) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2004) à «Décret relatif aux travaux subsidiés»
Organisation du tourisme Accès au Dossier n° 684 (2003-2004) 1 comprenant 39 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2004) à «Décret relatif à l’organisation du tourisme»
L’impossibilité de réunir un consensus au sein du Gouvernement pour réformer le Fonds des communes Accès au Dossier n° 680 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation à M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/03/2004) à «Adoption du projet de motion » (31/03/2004)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des C.P.A.S. en vue de modifier la dénomination des centres publics d’aide sociale et des conseils de l’aide sociale Accès au Dossier n° 682 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/2004) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (17/03/2004)
Organisation de la présence de personnes de sexe différent au sein des collèges des bourgmestre et échevins, des bureaux permanents des centres publics d’aide sociale et des membres des exécutifs de tout autre organe territorial intercommunal ou intracommunal Accès au Dossier n° 678 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/2004) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (17/03/2004)
Question orale du (04/03/2004) de BAYENET Maurice à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les services d’aide aux victimes
Interpellation du (03/03/2004) de BAYENET Maurice à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé L’indice passe-partout
Huitième rapport annuel (01.10.2002 au 30.09.2003) Accès au Dossier n° 647 (2003-2004) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (19/02/2004) à «Discussion générale» (12/05/2004)
Le risque de libéralisation du secteur de l’eau dans l’Union européenne Accès au Dossier n° 657 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/02/2004) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (11/02/2004)
Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 661 (2003-2004) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (13/02/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 décembre 2005» (16/12/2005)
Le transfert de propriété des locaux de l’ex-gendarmerie vers les pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 648 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/01/2004) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/02/2004)
Les attractions touristiques Accès au Dossier n° 642 (2003-2004) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (20/01/2004) à «Décret relatif aux attractions touristiques»
L’implantation possible de la société D.H.L. en Wallonie Accès au Dossier n° 640 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Kubla, Ministre de l’Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles» (14/01/2004) à «Adoption du projet de motion » (27/01/2004)
Déplacement à l’étranger Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique » (14/01/2004) à «Discussion » (14/01/2004)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 633 (2003-2004) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 2 quinquies et 63 bis)» (18/12/2003) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (03/03/2004)
Institution du contrôle des dépenses électorales Accès au Dossier n° 632 (2003-2004) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (18/12/2003) à «Décret instituant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon»
Initiation d’une procédure de conflit d’intérêt entre la Région wallonne et l’Etat fédéral, en application de l’article 32, § 1er, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles relative à la mise en application de la prévention et du règlement des conflits d’intérêts Accès au Dossier n° 628 (2003-2004) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de motion» (17/12/2003) à «Rejet de la proposition de motion» (18/12/2003)
Questions orales du (04/12/2003) de BAYENET Maurice, TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les nouveaux modes de financement des investissements locaux ainsi que la réforme du régime wallon des travaux subsidiés L’établissement d’un cadastre des travaux subsidiés
Organisation des provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 614 (2003-2004) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (03/12/2003) à «Décret organisant les provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Organisation des provinces wallonnes Accès au Dossier n° 613 (2003-2004) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (03/12/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 25 mai 2005» (27/05/2005)
Institution d’un délai fixant la procédure de transcription du procès-verbal des réunions du collège des bourgmestre et échevins Accès au Dossier n° 611 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (02/12/2003) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/12/2003)
Diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d’organisation des marchés de l’énergie, d’environnement, d’agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement Accès au Dossier n° 603 (2003-2004) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/11/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 23 mars 2005» (25/03/2005)
Question orale du (19/11/2003) de BAYENET Maurice à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le financement des hôpitaux publics dans la province de Namur
Question orale du (19/11/2003) de BAYENET Maurice à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les intérêts de retard relatifs à la dette "Rosoux"
Les itinéraires touristiques balisés, les cartes de promenades et les descriptifs de promenades Accès au Dossier n° 601 (2003-2004) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2003) à «Décret relatif aux itinéraires touristiques balisés, aux cartes de promenades et aux descriptifs de promenades»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Exposé général» (17/11/2003) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004»
Présentation dans les grandes lignes du budget de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (07/11/2003) à «Echange de vues» (07/11/2003)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 596 (2003-2004) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 6)» (06/11/2003) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (17/12/2003)
Question orale du (05/11/2003) de BAYENET Maurice à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L’usage des locaux communaux
Question d’actualité du (05/11/2003) de BAYENET Maurice à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation La publicité "Sans emploi, sans courage"
Les établissements d’hébergement touristique Accès au Dossier n° 583 (2003-2004) 1 comprenant 131 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2003) à «Décret relatif aux établissements d’hébergement touristique»
Elargissement des conditions de nationalité pour l’accès aux emplois de la fonction publique communale et provinciale Accès au Dossier n° 579 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/2003) à «Discussion » (26/04/2004)
Elargissement des conditions de nationalité pour l’accès aux emplois publics des pouvoirs locaux wallons (provinces, communes, intercommunales et des personnes morales de droit public qui en dépendent) Accès au Dossier n° 578 (2003-2004) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2003) à «Discussion » (26/04/2004)
Elargissement des conditions de nationalité pour l’accès aux emplois de la Fonction publique régionale Accès au Dossier n° 566 (2003-2004) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2003) à «Discussion » (26/04/2004)
Assentiment à l’Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 563 (2003-2004) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2003) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française»
L’intervention publique dans le dossier Francorchamps Accès au Dossier n° 561 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Kubla, Ministre de l’Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles et à M. Michel Daerden, ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics» (25/09/2003) à «Intitulé»
Communication du Gouvernement wallon sur l’accord intervenu au sein du Comité de concertation le 22 septembre 2003 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (24/09/2003) à «Discussion générale» (24/09/2003)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 559 (2002-2003) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (11/09/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 16 mars 2005» (18/03/2005)
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003 Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (02/09/2003) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»
Assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distrance de 1979 relatif aux polluants organiques persistants, fait à Aarhus le 24 juin 1998 Accès au Dossier n° 553 (2002-2003) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (30/07/2003) à «Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux polluants organiques persistants, fait à Aarhus le 24 juin 1998»
Assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distrance de 1979 relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus, le 24 juin 1998 Accès au Dossier n° 554 (2002-2003) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (30/07/2003) à «Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus, le 24 juin 1998»
Assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, l’Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Etats membres de l’Union européenne) et la République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne, fait à Athènes, le 16 avril 2003 Accès au Dossier n° 555 (2002-2003) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (30/07/2003) à «Décret portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, l’Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Etats membres de l’Union européenne) et la République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne, fait à Athènes, le 16 avril 2003»
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, l’Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord (Etats membres de l’Union européenne) et la République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque à l’Union européenne, fait à Athènes, le 16 avril 2003 Accès au Dossier n° 556 (2002-2003) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (30/07/2003) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, l’Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord (Etats membres de l’Union européenne) et la République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque à l’Union européenne, fait à Athènes, le 16 avril 2003»
Modification des articles 253, 255 et 518 du Code des impôts sur les revenus 1992 Accès au Dossier n° 548 (2002-2003) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (29/07/2003) à «Décret modifiant les articles 253, 255 et 518 du Code des impôts sur les revenus 1992»
Modification du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne Accès au Dossier n° 545 (2002-2003) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2003) à «Décret modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne»
Modification des articles 257 et 258 du Code des impôts sur les revenus 1992 Accès au Dossier n° 546 (2002-2003) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2003) à «Décret modifiant les articles 257 et 258 du Code des impôts sur les revenus 1992»
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 544 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 74 ter)» (10/07/2003) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (22/10/2003)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 543 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 72)» (10/07/2003) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (22/10/2003)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 542 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 71)» (10/07/2003) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (22/10/2003)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 541 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 2 quater)» (10/07/2003) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (22/10/2003)
Questions orales du (09/07/2003) de BAYENET Maurice, DESGAIN Xavier à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La répartition des efforts budgétaires entre l’Etat fédéral et les entités fédérées que le niveau fédéral voudrait modifier en défaveur des régions Le contrôle budgétaire et la perspective de diminution de la capacité d’emprunt des entités fédérées
Question d’actualité du (09/07/2003) de BAYENET Maurice à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé La question des moyens alloués aux centres de planning familial pratiquant l’interruption volontaire de grossesse en Région wallonne
Question orale du (08/07/2003) de BAYENET Maurice à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La présence de radon dans certaines communes du Hainaut
Création de l’Institut wallon de l’Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Accès au Dossier n° 538 (2002-2003) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2003) à «Décret relatif à la création de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique »
Plan Tonus communal Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2003) à «Discussion générale» (26/06/2003)
Question orale du (25/06/2003) de BAYENET Maurice à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité La circulation des kayaks sur les cours d’eau non navigables
Modification du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 529 (2002-2003) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/06/2003) à «Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne»
Question orale du (11/06/2003) de BAYENET Maurice à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé Le secteur de l’accueil de la personne handicapée en Wallonie
Question orale du (11/06/2003) de BAYENET Maurice à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé La restructuration en cours au sein de l’entreprise de travail adapté "Les Hautes Ardennes" à Vielsalm
Question d’actualité du (11/06/2003) de BAYENET Maurice à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement L’opportunité d’assurer un suivi médical aux riverains de Lumsonry
Projet EuroCap-Rail Accès au Dossier n° 525 (2002-2003) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/06/2003) à «Adoption de la proposition de résolution amendée» (25/06/2003)
Constitution d’un Institut wallon de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 524 (2002-2003) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2003) à «Décret portant constitution d’un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises»
Assentiment à l’avenant du 4 juin 2003 modifiant l’accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l’Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 523 (2002-2003) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2003) à «Décret portant assentiment à l’avenant du 4 juin 2003 modifiant l’accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l’Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises»
Modification des articles 48 et 54 du Code des droits de succession Accès au Dossier n° 520 (2002-2003) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 22 juin 2005» (24/06/2005)
Question d’actualité du (28/05/2003) de BAYENET Maurice à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L’élevage, la détention et la circulationdes chiens dangereux sur le territoire des communes wallonnes
Questions d’actualité du (14/05/2003) de BAYENET Maurice, JAMAR Hervé à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité LA FILIÈRE AVICOLE WALLONNE LA PESTE AVIAIRE
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d’une part, et le Gouvernement de la République française, d’autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux, fait à Bruxelles le 16 septembre 2002 Accès au Dossier n° 512 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/05/2003) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d’une part, et le Gouvernement de la République française, d’autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, fait à Bruxelles le 16 septembre 2002»
Assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d’une part, et le Gouvernement de la République française, d’autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux, fait à Bruxelles le 16 septembre 2002 Accès au Dossier n° 511 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/05/2003) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d’une part, et le Gouvernement de la République française, d’autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, fait à Bruxelles le 16 septembre 2002»
Question orale du (02/04/2003) de BAYENET Maurice à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Les travaux d’aménagement du Château Melot
La dégradation des finances publiques wallonnes et l’opportunité d’opérer un ajustement budgétaire Accès au Dossier n° 504 (2002-2003) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Daerden, Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics » (02/04/2003) à «Intitulé»
Question d’actualité du (02/04/2003) de BAYENET Maurice à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie L’appel lancé par la "plate-forme photovoltaïque" en faveur d’une concertation fédérale et régionale sur un plan pour l’énergie solaire photovoltaïque en Belgique
La prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie Accès au Dossier n° 493 (2002-2003) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2003) à «Décret relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie»
Question orale à M. Daerden, Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics sur la problématique des familles nombreuses dans le logement social du (26/02/2003) de BAYENET Maurice à Le logement social
Questions d’actualité du (26/02/2003) de BAYENET Maurice, CAVALIER-BOHON Marie-Rose à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Le projet d’implantation d’éoliennes MESA Le projet éolien MESA
Question d’actualité du (26/02/2003) de BAYENET Maurice à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité Les conséquences des conditions climatiques pour les agriculteurs
Question orale du (12/02/2003) de BAYENET Maurice à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Les déchets ménagers dans la province de Namur et en particulier dans l’arrondissement de Dinant-Philippeville
Question orale du (12/02/2003) de BAYENET Maurice à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie La stratégie du Gouvernement wallon sur l’implantation d’éoliennes
Questions d’actualité du (12/02/2003) de BAYENET Maurice, BOUCHAT André, FONTAINE Philippe, GUILBERT Michel, LEBRUN Michel à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie La remise en cause de l’investissement de la ligne Namur-Arlon La réduction et le retardement des investissements en matière du R.E.R. L’application du plan d’investissement pluriannuel de la S.N.C.B. L’avenir des investissements ferroviaires de la S.N.C.B. en Wallonie suite au projet de budget établi par le Comité de direction de la S.N.C.B. La concrétisation des investissements prévus par la S.N.C.B. en Région wallonne
Modification du décret du 11 septembre 1985 organisant l’évaluation des incidences sur l’environnement dans la Région wallonne, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement Accès au Dossier n° 469 (2002-2003) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (12/02/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 19 janvier 2005» (24/01/2005)
Modification du Code wallon du logement et de l’article 174 du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 472 (2002-2003) 1 comprenant 208 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 8 décembre 2004» (10/12/2004)
Questions orales jointes du (29/01/2003) de ANTOINE André, BAYENET Maurice, DARDENNE Jean-Pierre, DESGAIN Xavier, FONTAINE Philippe, NAMOTTE André, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Débat sur la sidérurgie wallonne Les conséquences sur le budget régional wallon d’une fermeture de la phase à chaud dans la sidérurgie liégeoise La rencontre entre le kern wallon et la direction d’Arcelor La dépollution des sols et Arcelor L’avenir de la pase à chaud de la sidérurgie liégeoise et la position défendue par le Gouvernement wallon en la matière L’avenir du bassin sidérurgique liégeois et les actions de reconversion à y entreprendre
Organisation d’une consultation populaire sur l’élection directe du bourgmestre Accès au Dossier n° 450 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (15/01/2003) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (15/01/2003)
Questions d’actualité du (15/01/2003) de BAYENET Maurice, DEFRAIGNE Christine, WALRY Léon, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La situation de la sidérurgie dans le bassin liégeois La sidérurgie wallonne Le respect des engagements du groupe Arcelor pour le site de Cockerill Sambre L’avenir de la phase à chaud de Cockerill Sambre Liège suite aux récents articles parus dans la presse L’avenir de la sidérurgie en Wallonie
Incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises Accès au Dossier n° 449 (2002-2003) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (24/12/2002) à «Décret relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises»
Utilisation d’huiles végétales pour le décoffrage du béton Accès au Dossier n° 446 (2002-2003) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/12/2002) à «Discussion générale» (12/05/2004)
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi Accès au Dossier n° 444 (2002-2003) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi»
L’agrément des agences de placement Accès au Dossier n° 443 (2002-2003) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret relatif à l’agrément des agences de placement»
Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 441 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2002) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 juillet 2004» (16/07/2004)
L’avenir des entreprises du secteur de l’armement et notamment de la F.N.-Herstal dans le cadre d’une modification de la loi relative à l’importation, à l’exportation et au transit d’armes, de munitions et de matériel à usage militaire Accès au Dossier n° 431 (2002-2003) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2002) à «Envoi en Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme» (04/12/2002)
Institution d’une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons dont les missions touchent les matières visées aux articles 127 et 128 de la Constitution Accès au Dossier n° 428 (2002-2003) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2002) à «Décret instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons dont les missions touchent les matières visées aux articles 127 et 128 de la Constitution»
Institution d’une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons Accès au Dossier n° 427 (2002-2003) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2002) à «Décret instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003 Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (07/11/2002) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»
Question orale du (06/11/2002) de BAYENET Maurice à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La procédure de délivrance des permis d’urbanisme - Enquête publique
Question orale du (06/11/2002) de BAYENET Maurice à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement L’arriéré de traitement des demandes de permis d’exploiter
La coopération entre la Wallonie et la République démocratique du Congo Accès au Dossier n° 418 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/11/2002) à «Adoption de la proposition de résolution» (20/11/2002)
L’avenir du Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps Accès au Dossier n° 416 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/11/2002) à «Résolution relative à l’avenir du Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps»
Négociations de l’Accord général sur le commerce et les services au sein de l’O.M.C. Accès au Dossier n° 414 (2002-2003) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/10/2002) à «Adoption de la proposition de résolution comprenant un nouvel intitulé» (12/02/2003)
Définition des grandes lignes du budget de la Région wallonne pour l’année 2003, en application de l’article 56 du Règlement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (24/10/2002) à «Echange de vues» (24/10/2002)
Soutien à Mme Ingrid Betancourt et à son combat en faveur d’un Etat de Droit en Colombie Accès au Dossier n° 407 (2002-2003) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/10/2002) à «Adoption de la proposition de résolution amendée» (20/11/2002)
Les inondations de fin août 2002 Accès au Dossier n° 401 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposée en conclusion des interpellations de MM. Walry, Jamar, Antoine et Mme Cavalier au Gouvernement wallon» (18/09/2002) à «Intitulé»
Modification du décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 400 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2002) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 11 février 2004» (13/02/2004)
Question d’actualité du (18/09/2002) de BAYENET Maurice à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie La problématique du transport scolaire pour les primo-arrivants
L’organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 398 (2001-2002) 1 comprenant 114 document(s) : de «Projet de décret» (05/09/2002) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 septembre 2004» (20/09/2004)
Question écrite du (22/07/2002) de BAYENET Maurice à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 14 (2001-2002) 1 échéance : 12/08/2002) Voir la question et la réponse : La ligne 132 Charleroi-Couvin.
La qualité de l’eau destinée à la consommation humaine Accès au Dossier n° 390 (2001-2002) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (17/07/2002) à «Décret relatif à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine»
Assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 Accès au Dossier n° 388 (2001-2002) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2002) à «Décret portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000»
Modification du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux industrielles et domestiques Accès au Dossier n° 385 (2001-2002) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2002) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques»
Modification du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables Accès au Dossier n° 384 (2001-2002) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2002) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables»
Question écrite du (28/06/2002) de BAYENET Maurice à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 13 (2001-2002) 1 échéance : 19/07/2002) Voir la question et la réponse : Electricité verte et PME wallonnes.
Question orale du (26/06/2002) de BAYENET Maurice à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé Le développement et la pérennité des structures accueillant de jeunes handicapés originaires de France
Interpellations du (26/06/2002) de BAYENET Maurice, CORBISIER-HAGON Anne-Marie, PIETERS Alain, SERVAIS-THYSEN Annie à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité L’évaluation de la politique agricole commune à mi-parcours La réforme en cours de la P.A.C. et les priorités de la Région wallonne La position défendue par le Gouvernement wallon dans le cadre de la révision à mi-parcours de l’Agenda 2000 L’évaluation de l’Agenda 2000
Assurance d’une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections provinciales et aux élections communales Accès au Dossier n° 376 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2002) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (26/06/2002)
Politique de prévention sociale globale et intégrée Accès au Dossier n° 377 (2001-2002) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/06/2002) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (26/06/2002)
Premier feuilleton d’ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2002) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»
Question orale du (12/06/2002) de BAYENET Maurice à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité Le reboisement des prairies
Les subventions octroyées par la Région wallonne à la réalisation d’un programme communal triennal d’actions en matière de sécurité et de prévention Accès au Dossier n° 375 (2001-2002) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (31/03/2003)
Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Région wallonne pour l’année 2001 Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (30/05/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (24/06/2002)
Question d’actualité du (29/05/2002) de BAYENET Maurice à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Les décharges dans la région de Charleroi Le suivi de la problématique de la décharge de Lomsonry à Tarcienne
Suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin Accès au Dossier n° 363 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2002) à «Décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin»
Questions orales du (28/05/2002) de BAYENET Maurice, ETIENNE Jacques à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé La problématique du financement et de l’agréation des entreprises de travail adapté en Wallonie L’avenir des entreprises de travail adapté
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement Accès au Dossier n° 361 (2001-2002) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2002) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement»
Assentiment à l’Accord de coopération du 25 avril 2002 conclu entre la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction d’une réduction de la taxe de mise en circulation sur la base de la norme d’émission du moteur (comme visé dans la directive 98/69/C.E. du 13 octobre 1998) ou de la nature du combustible de propulsion, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l’immatriculation des véhicules Accès au Dossier n° 355 (2001-2002) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2002) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 25 avril 2002 conclu entre la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction d’une réduction de la taxe de mise en circulation sur la base de la norme d’émission du moteur (comme visé dans la Directive 98/69/C.E. du 13 octobre 1998) ou de la nature du combustible de propulsion, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l’immatriculation des véhicules»
Modification des articles 98 et 100 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 356 (2001-2002) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2002) à «Décret modifiant les articles 98 et 100 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus »
Question d’actualité du (02/05/2002) de BAYENET Maurice à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité Les vols de bovins
La décharge du Lumsonry et ses conséquences sur la santé Le dépôt illégal de déchets à Tarcienne La décharge illégale du Lumsonry à Tarcienne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (17/04/2002) à «Répliques» (17/04/2002)
Présentation du Contrat d’avenir pour la Wallonie actualisé par le Gouvernement wallon au Parlement wallon et débat qui a suivi Accès au Dossier n° 350 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (17/04/2002) à «Adoption du projet de motion» (17/04/2002)
La situation au Moyen-Orient Accès au Dossier n° 348 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/04/2002) à «Adoption de la proposition de résolution» (17/04/2002)
Instauration de la consultation populaire au niveau régional Accès au Dossier n° 349 (2001-2002) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/04/2002) à «Proposition de résolution» (17/04/2002)
Contrat d’avenir pour la Wallonie actualisé Accès au Dossier n° 345 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Contrat d’avenir pour la Wallonie actualisé» (04/04/2002) à «Discussion générale» (17/04/2002)
Assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg, le 2 octobre 1992 Accès au Dossier n° 332 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2002) à «Décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg, le 2 octobre 1992 »
La sidérurgie wallonne Accès au Dossier n° 326 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Ficheroulle, Desgain, Fontaine et A. Namotte à M. Kubla, Ministre de l’Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles» (06/03/2002) à «Adoption du projet de motion» (20/03/2002)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 325 (2001-2002) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (insertion d’un chapitre 1er bis, article 63 bis)» (06/03/2002) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (17/04/2002)
Institution du contrôle des communications des membres du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 324 (2001-2002) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2002) à «Décret instituant le contrôle des communications des membres du Gouvernement wallon»
Problématique de la chasse Accès au Dossier n° 629 (2003-2004) 1 comprenant 35 document(s) : de «Séance publique de Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (05/03/2002) à «Adoption de la proposition de résolution» (27/01/2004)
Instauration d’une Charte de l’Administrateur public Accès au Dossier n° 321 (2001-2002) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (05/03/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (29/01/2004)
Mission de la Conférence des présidents du Parlement wallon en Slovénie du 19 au 23 novembre 2001 Accès au Dossier n° 312 (2001-2002) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (12/02/2002) à «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (12/02/2002)
Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 309 (2001-2002) 1 comprenant 340 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2002) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine»
L’égalité entre les femmes et les hommes en Région wallonne Accès au Dossier n° 308 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2002) à «Proposition retirée par son auteur en date du 19 mars 2002» (19/03/2002)
Sixième rapport annuel (01.10.2000 au 30.09.2001) Accès au Dossier n° 277 (2001-2002) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (24/01/2002) à «Discussion générale» (11/06/2002)
Assentiment par le Conseil régional wallon au Traité de Nice, ses Protocoles A, B et C et l’acte final, modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, faits à Nice le 26 février 2001 Accès au Dossier n° 292 (2001-2002) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2002) à «Décret portant assentiment au Traité de Nice, ses Protocoles A, B et C et l’Acte final, modifiant le Traité de l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, faits à Nice le 26 février 2001 »
Question d’actualité du (16/01/2002) de BAYENET Maurice à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie Le transport scolaire des primo arrivants
Question d’actualité du (16/01/2002) de BAYENET Maurice à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La réfection de la colonne Victor Hugo érigée à Plancenoit
Les aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand Accès au Dossier n° 289 (2001-2002) 1 comprenant 169 document(s) : de «Projet de décret» (28/12/2001) à «Décret relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand»
Question écrite du (28/12/2001) de BAYENET Maurice à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 7 (2001-2002) 1 échéance : 21/01/2002) Voir la question et la réponse : Jemappes-Exma Belgium - "Du tube prêt à l’emploi".
Question écrite du (28/12/2001) de BAYENET Maurice à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 6 (2001-2002) 1 échéance : 21/01/2002) Voir la question et la réponse : Mons-Entreprises - "Le parc environnemental: une première belge".
Modification du décret du 23 décembre 1993 complétant l’article 41 du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières Accès au Dossier n° 288 (2001-2002) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (20/12/2001) à «Décret modifiant le décret du 23 décembre 1993 complétant l’article 41 du code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières»
Assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d’autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles, le 28 janvier 1999 Accès au Dossier n° 275 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2001) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d’autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles, le 28 janvier 1999»
Assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d’autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles, le 28 janvier 1999 Accès au Dossier n° 274 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2001) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d’autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles, le 28 janvier 1999»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002 Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (08/11/2001) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»
Présentation des grandes lignes du budget de la Région wallonne pour l’année 2002 Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (08/11/2001) à «Réponses de M. le Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics» (28/11/2001)
L’impact financier de la réforme des polices sur les finances communales Accès au Dossier n° 273 (2001-2002) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/11/2001) à «Rejet de la proposition de résolution» (28/11/2001)
La Déclaration de politique régionale actualisée Accès au Dossier n° 262 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (18/10/2001) à «Motion sur la Déclaration de politique régionale actualisée»
Déclaration de politique régionale actualisée Accès au Dossier n° 260 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Déclaration de politique régionale actualisée» (17/10/2001) à «Discussion générale» (18/10/2001)
L’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers Accès au Dossier n° 261 (2001-2002) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/10/2001) à «Adoption de la proposition de résolution» (06/03/2002)
Question d’actualité du (17/10/2001) de BAYENET Maurice à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie Les transports par le TEC des Primo arrivants vers les établissements scolaires
La prochaine Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (Doha, Qatar, 9-13 novembre 2001) Accès au Dossier n° 258 (2000-2001) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/10/2001) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (17/10/2001)
Bilan et avancement des fonds européens Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens » (04/10/2001) à «Discussion générale» (04/10/2001)
Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 257 (2000-2001) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 avril 2003» (06/05/2003)
Rapport méthodologique de l’évaluation du Contrat d’Avenir pour la Wallonie Accès au Dossier n° 259 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (25/09/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (16/10/2001)
Assentiment à l’Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, aux annexes, aux protocoles et à l’acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 Accès au Dossier n° 256 (2000-2001) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (11/09/2001) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, aux annexes, aux protocoles et à l’acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999»
Question orale du (18/07/2001) de BAYENET Maurice à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé La réforme du secteur de la formation professionnelle pour personnes handicapées
Question d’actualité du (18/07/2001) de BAYENET Maurice à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’avenir des Jardins d’Annevoie
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’aide sociale Accès au Dossier n° 253 (2000-2001) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2001) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’aide sociale»
La conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages Accès au Dossier n° 250 (2000-2001) 1 comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 9 février 2005» (11/02/2005)
Evaluation des incidences sur l’environnement d’un projet de construction d’un raccordement routier provisoire Accès au Dossier n° 246 (2000-2001) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (02/07/2001) à «Décret relatif à l’évaluation des incidences sur l’environnement d’un projet de construction d’un raccordement routier provisoire»
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 245 (2000-2001) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 11)» (28/06/2001) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (18/07/2001)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 244 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 12)» (28/06/2001) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (18/07/2001)
Questions d’actualité du (20/06/2001) de BAYENET Maurice, SERVAIS-THYSEN Annie à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé L’agrément du home "La Seniorrie le Tchaurnia" à Mesnil-Saint-Blaise Tchaurnia Seniorie - Maisons de repos à Mesnil-Saint-Blaise - Menace de fermeture
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001.»
Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001»
Question d’actualité du (06/06/2001) de BAYENET Maurice à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé L’avenir des bureaux régionaux de l’AWIPH
Question d’actualité du (06/06/2001) de BAYENET Maurice à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L’engagement d’agents supplémentaires pour la D.N.F.
L’organisation d’une enquête préalable à la régionalisation des pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 238 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Michel, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (23/05/2001) à «Motion sur l’organisation d’une enquête préalable à la régionalisation des pouvoirs locaux»
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 221 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 11)» (18/05/2001) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 28 juin 2001» (28/06/2001)
L’affectation du boni budgétaire constaté à ce stade de l’exécution du budget 2001 Accès au Dossier n° 219 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Daerden, Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics» (09/05/2001) à «Motion sur l’affectation du boni budgétaire constaté à ce stade de l’exécution du budget 2001»
Questions d’actualité du (09/05/2001) de BAYENET Maurice, LEBRUN Michel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L’annulation des délibérations des conseils communaux portant sur les taxes et redev ances La situation financière de certaines communes suite à la décision de l’autorité de tutelle d’annuler leur budget en tout ou en partie
Questions d’actualité du (25/04/2001) de BAYENET Maurice, ETIENNE Jacques à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La gestion des Jardins d’Annevoie L’avenir des Jardins d’Annevoie
Question écrite du (29/03/2001) de BAYENET Maurice à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 26 (2000-2001) 1 échéance : 20/04/2001) Voir la question et la réponse : La situation des agents contractuels de la Région wallonne.
Question d’actualité du (28/03/2001) de BAYENET Maurice à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La situation de l’entreprise Sovalbois
Débat sur la sidérurgie wallonne Accès au Dossier n° 198 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion» (28/03/2001)
Création d’une Agence aux Relations internationales Wallonie-Bruxelles Accès au Dossier n° 197 (2000-2001) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/03/2001) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/07/2001)
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1982 Accès au Dossier n° 196 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2001) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1982»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1981 Accès au Dossier n° 195 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2001) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1981»
Cinquième rapport annuel (01.10.1999 au 30.09.2000) Accès au Dossier n° 167 (2000-2001) 1 comprenant 18 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (14/02/2001) à «Discussion générale» (06/06/2001)
Question orale du (07/02/2001) de BAYENET Maurice à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le rôle des autorités communales en matière d’expulsion de résidents permanents de campings et parcs résidentiels de week-end
Communication du Ministre-Président du Gouvernement wallon sur les récentes négociations institutionnelles Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : (07/02/2001) à «Discussion générale» (07/02/2001)
Communication du Ministre-Président du Gouvernement wallon sur les récentes négociations institutionnelles Accès au Dossier n° 186 (2000-2001) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (07/02/2001) à «Motion déposée en conclusion de la communication du Ministre-Président du Gouvernement wallon sur les récentes négociations institutionnelles»
Compensation financière des charges pesant sur les communes wallonnes Accès au Dossier n° 185 (2000-2001) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/02/2001) à «Résolution relative à la Compensation financière des charges pesant sur les communes wallonnes»
Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 184 (2000-2001) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 avril 2003» (06/05/2003)
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 183 (2000-2001) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 avril 2003» (06/05/2003)
La concrétisation des engagements pris le 24 octobre 1996 par le groupe Sport et Ski dans le cadre de la convention de rachat des actions détenues par la Région wallonne dans la S.A. Donnay International Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2001) à «Répliques» (17/01/2001)
La concrétisation des engagements pris le 24 octobre 1996 par le groupe Sport et Ski dans le cadre de la convention de rachat des actions détenues par la Région wallonne dans la S.A. Donnay International Accès au Dossier n° 179 (2000-2001) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Lebrun à M. Kubla, Ministre de l’Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles» (17/01/2001) à «Motion sur la concrétisation des engagements pris le 24 octobre 1996 par le groupe Sport et Ski dans le cadre de la convention de rachat des actions détenues par la Région wallonne dans la S.A. Donnay International»
Prise en compte des objectifs de Kyoto afin d’assurer l’efficacité de la stratégie régionale en matière de lutte contre les émissions croissantes de gaz à effet de serre Accès au Dossier n° 178 (2000-2001) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/01/2001) à «Résolution relative à la prise en compte des objectifs de Kyoto afin d’assurer l’efficacité de la stratégie régionale en matière de lutte contre les émissions croissantes de gaz à effet de serre»
Complément à l’article 48 du Code des droits de succession défini par l’arrêté royal n° 308 du 31 mars 1936 dans le but de réduire les inégalités en ce qui concerne les droits de succession à acquitter existant entre les enfants majeurs ou mineurs élevés au sein d’une famille recomposée Accès au Dossier n° 176 (2000-2001) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (12/01/2001) à «Décret visant à compléter l’article 48 du Code des droits de succession défini par l’arrêté royal n° 308 du 31 mars 1936 dans le but de réduire les inégalités en ce qui concerne les droits de succession à acquitter existant entre les enfants majeurs ou mineurs élevés au sein d’une famille recomposée»
Organisation du marché régional de l’électricité Accès au Dossier n° 177 (2000-2001) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 11 décembre 2002» (16/12/2002)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 175 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 2 ter, 6, 7, 17, 18, 23, 26, 29, 29 bis, 41 bis, 48, 57, 62 bis, 62 ter, 66, 71, 72, 73, 74, 75, 75 bis et 77 bis)» (10/01/2001) à «Adoption de l’ensemble des propositions de modification du Règlement » (21/02/2001)
Instauration pour certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne de la rédaction d’un rapport annuel d’activités Accès au Dossier n° 174 (2000-2001) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/01/2001) à «Décret relatif à certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne, instaurant la rédaction d’un rapport annuel d’activités»
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 173 (2000-2001) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (10/01/2001) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de médiateur de la Région wallonne»
Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à mettre en oeuvre l'article 31 ter, § 1er bis nouveau, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 Accès au Dossier n° 172 (2000-2001) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 2 bis)» (10/01/2001) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (17/01/2001)
Mise en oeuvre des programmes européens durant la période de programmation 2000-2006 en Région wallonne Accès au Dossier n° 165 (2000-2001) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/12/2000) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/02/2001)
Questions orales du (23/11/2000) de ANTOINE André, BAYENET Maurice à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité La nouvelle crise concernant la viande bovine L’impact des divers problèmes relatifs à l’élevage bovin sur l’image de ce secteur en Wallonie
Question d’actualité du (23/11/2000) de BAYENET Maurice à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Le programme d’investissement 2000-2004 en matière d’épration en Région wallonne et plus particulièrement en province de Namur
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (10/11/2000) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 octobre 2002» (17/10/2002)
Modification du décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d’impôts, de taxes, d’épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 155 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (27/10/2000) à «Décret modifiant le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d’impôts, de taxes, d’épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux» (08/11/2000)
Assentiment à la Charte européenne de l’autonomie locale, faite à Strasbourg, le 15 octobre 1985 Accès au Dossier n° 147 (1999-2000) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (11/10/2000) à «Décret portant assentiment à la Charte européenne de l’autonomie locale, faite à Strasbourg le 15 octobre 1985.»
Assentiment à la Charte européenne de l’autonomie locale, faite à Strasbourg, le 15 octobre 1985 Accès au Dossier n° 146 (1999-2000) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (11/10/2000) à «Décret portant assentiment à la Charte européenne de l’autonomie locale, faite à Strasbourg, le 15 octobre 1985.»
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000 Accès au Dossier comprenant 26 document(s) : de «Exposé général» (25/09/2000) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»
Modification de l’article 32, §1er, alinéa 2,de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement wallon Accès au Dossier n° 138 (1999-2000) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (21/09/2000) à «Décret spécial modifiant l’article 32, §1er, alinéa 2,de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement wallon»
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale Accès au Dossier n° 137 (1999-2000) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2000) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale.» (18/10/2000)
Modification du décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire Accès au Dossier n° 125 (1999-2000) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/07/2000) à «Décret spécial modifiant le décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire» (14/12/2000)
Limitation du cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d’autres fonctions Accès au Dossier n° 126 (1999-2000) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/07/2000) à «Décret spécial limitant le cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d’autres fonctions»
Crise au sein de l’Etablissement de défense sociale "Les Marronniers" à Tournai Accès au Dossier n° 130 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (12/07/2000) à «Motion sur la crise au sein de l’Etablissement de défense sociale “Les Marronniers” à Tournai»
Question orale du (12/07/2000) de BAYENET Maurice à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’avenir des lignes ferroviaires à vocation touristique
Assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles Accès au Dossier n° 124 (1999-2000) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2000) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 5 juin 2002» (07/06/2002)
Question orale du (28/06/2000) de BAYENET Maurice à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Circulaire sur le renouvellement des conseils provinciaux et communaux le 8 octobre 2000
Prorogation des dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 1995 au 30 juin 2000 Accès au Dossier n° 123 (1999-2000) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2000) à «Décret prorogeant les dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 1995 au 30 juin 2000.» (28/06/2000)
Demande au Gouvernement wallon de saisir le Comité de concertation de l’avant-projet de décret du Gouvernement flamand sur l’octroi de réduction d’impôts forfaitaires Accès au Dossier n° 120 (1999-2000) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2000) à «Résolution soutenant le Gouvernement wallon dans sa décision de saisine du Comité de concertation à propos de l’avant-projet de décret du Gouvernement flamand du 16 juin 2000 octroyant des remises d’impôts»
Droits de succession entre cohabitants légaux Accès au Dossier n° 114 (1999-2000) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret » (08/06/2000) à «Décret relatif aux droits de succession entre cohabitants légaux»
Phasing out de l’Objectif 1 du Hainaut Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé du Ministre-Président» (07/06/2000) à «Discussion générale» (07/06/2000)
Présentation par le Gouvernement wallon au Parlement wallon du "Document unique de programmation 2000-2006" approuvé par la Commission européenne Accès au Dossier n° 113 (1999-2000) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de motion » (07/06/2000) à «Résolution relative au Document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la province de Hainaut au titre de l’Objectif 1 - “phasing out”»
Protection des oiseaux en Région wallonne Accès au Dossier n° 101 (1999-2000) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret » (10/04/2000) à «Amendement n° 21 visant à insérer une annexe XIII» (17/09/2003)
Résultat des élections législatives en Autriche et tenue de négociations devant mener à la constitution d’une coalition gouvernementale Accès au Dossier n° 82 (1999-2000) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/02/2000) à «Adoption du nouvel intitulé “Résolution relative aux développements politiques préoccupants en Autriche” et du nouveau texte» (16/02/2000)
Rappel au Règlement Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Temps de parole dans le cadre des questions orales» (26/01/2000) à «Temps de parole dans le cadre des questions orales» (26/01/2000)
L’application d’un système de "titres-services" au niveau de la Région wallonne Accès au Dossier n° 65 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion » (16/12/1999) à «Motion sur l’application d’un système de “titres-services” au niveau de la Région wallonne»
La cinquième Conférence des Nations unies sur le climat à Bonn Accès au Dossier n° 67 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion » (16/12/1999) à «Motion sur la cinquième Conférence des Nations unies sur le climat à Bonn»
Le zoning nord de Wavre Accès au Dossier n° 55 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Foret, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement» (16/11/1999) à «Motion sur le zoning nord de Wavre»
Modification du décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 attribuant l’exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 51 (1999-2000) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/1999) à «Décret modifiant le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 attribuant l’exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»
Le cumul des mandats Accès au Dossier n° 46 (se1999) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/10/1999) à «Rejet de la proposition de résolution» (20/10/1999)
Proposition de décret spécial instituant une incompatibilité entre le mandat de ministre de la Région wallonne et celui de président de parti Accès au Dossier n° 47 (se1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (19/10/1999) à «La prise en considération de cette proposition a été rejetée en séance publique du 20 octobre 1999» (20/10/1999)
Le Millenium Round Accès au Dossier n° 44 (se1999) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution » (05/10/1999) à «Résolution sur le Cycle du Millénaire»
Millenium Round Accès au Dossier n° 42 (se1999) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/09/1999) à «Résolution sur le Cycle du Millénaire»
L’attitude et les démarches de la Région wallonne à propos des négociations de l’Organisation mondiale du commerce dites du Millenium Round qui s’ouvrent à Seattle en novembre 1999 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation » (30/09/1999) à «Réponse» (30/09/1999)
L’attitude et les démarches de la Région wallonne à propos des négociations de l’Organisation mondiale du commerce dite du Millenium Round qui s’ouvrent à Seattle en novembre 1999 Accès au Dossier n° 40 (se1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion » (30/09/1999) à «Projet de motion » (30/09/1999)
Le Millenium Round Accès au Dossier n° 43 (se1999) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution » (30/09/1999) à «Résolution sur le Cycle du Millénaire»
Octroi d’une intervention du Fonds de garantie et d’une subvention-intérêt aux entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999 Accès au Dossier n° 34 (se1999) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret » (10/09/1999) à «Décret relatif à l’octroi d’une intervention du Fonds de garantie et d’une subvention-intérêt aux entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999» (29/09/1999)
Publicité des intercommunales en Région wallonne Accès au Dossier n° 25 (se1999) 1 comprenant 51 document(s) : de «Proposition de décret » (07/09/1999) à «Corrigendum» (23/04/2001)
Création de l’Agence wallonne de la recherche Accès au Dossier n° 20 (se1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (29/07/1999) à «Envoi en Commission» (29/09/1999)
Réforme de la Société wallonne des distributions d’eau Accès au Dossier n° 22 (se1999) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (28/07/1999) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 16 janvier 2001» (16/01/2001)
La Déclaration de politique régionale Accès au Dossier n° 11 (se1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion » (16/07/1999) à «Adoption en séance publique» (16/07/1999)
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 9 (se1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (15/07/1999) à «Discussion générale» (16/07/1999)
Augmentation du nombre maximum de membres du Gouvernement Accès au Dossier n° 6 (se1999) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret spécial » (12/07/1999) à «Décret spécial visant à augmenter le nombre maximum de membres du Gouvernement»
Organisation du remplacement du membre du Conseil régional wallon nommé par le Roi en qualité de Ministre ou de Secrétaire d’Etat fédéral Accès au Dossier n° 8 (se1999) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret spécial » (12/07/1999) à «Décret organisant le remplacement du membre du Conseil régional wallon nommé par le Roi en qualité de Ministre ou de Secrétaire d’Etat fédéral» (12/07/1999)
Modification du décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des Ministres par leur suppléant parlementaire Accès au Dossier n° 7 (se1999) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret spécial » (12/07/1999) à «Décret spécial modifiant le décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des Ministres par leur suppléant parlementaire» (12/07/1999)
Réforme de la Société wallonne des distributions d'eau Accès au Dossier n° 522 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/1999) à «Proposition de décret» (28/04/1999)
Transfert de l'exercice de la compétence en matière de patrimoine mobilier culturel de la Communauté française à la Région wallonne Accès au Dossier n° 510 (1998-1999) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/1999) à «Amendement n° 2 au point 2, proposé en séance plénière» (31/03/0199)
Organismes touristiques Accès au Dossier n° 506 (1998-1999) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/1999) à «Les organismes touristiques»
Établissement, recouvrement et contentieux en matière de taxes régionales directes. Accès au Dossier n° 507 (1998-1999) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/1999) à «Décret relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes.»
Opposition aux revendications du Parlement flamand en matière institutionnelle Accès au Dossier n° 501 (1998-1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/03/1999) à «Texte adopté par la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (23/03/1999)
Modification du chapitre V de la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d’investissement et des Sociétés régionales d’investissement. Accès au Dossier n° 500 (1998-1999) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (16/03/1999) à «Décret portant modification du chapitre V de la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d’investissement et des Sociétés régionales d’investissement.»
Modification du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne. Accès au Dossier n° 498 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/1999) à «Décret modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne.»
Rapport du Gouvernement wallon au Parlement wallon sur l'évaluation intermédiaire de la Déclaration de politique régionale complémentaire Accès au Dossier n° 483 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (10/02/1999) à «Projet de motion» (10/02/1999)
Modification du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne Accès au Dossier n° 481 (1998-1999) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (03/02/1999) à «Décret modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne.»
Question d'actualité du (27/01/1999) de BAYENET Maurice à La ligne 147 et l'axe Athus-Meuse
L'exposition au bruit des zones B, C et D proches de l'aéroport de Bierset Accès au Dossier n° 441 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (09/12/1998) à «Projet de motion» (09/12/1998)
Modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes. Accès au Dossier n° 440 (1998-1999) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/1998) à «Décret portant modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes.»
Application de l'article 2, 3°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Accès au Dossier n° 437 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/11/1998) à «Projet de motion» (25/11/1998)
Diverses mesures en matière d’action sociale Accès au Dossier n° 431 (1998-1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/11/1998) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière d’action sociale»
Diverses mesures en matière d’impôts, de taxes, d’épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 430 (1998-1999) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/11/1998) à «Arrêt de la Cour d'arbitrage du 16 novembre 2000» (20/11/2000)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne. Accès au Dossier n° 434 (1998-1999) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/1998) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»
Les carences et la mauvaise gestion du personnel dans la Fonction publique wallonne à la lumière du rapport de la Cour des comptes Accès au Dossier n° 420 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (22/10/1998) à «Projet de motion» (22/10/1998)
Les lacunes et les défauts de l'arrêté du 10 septembre 1998 fixant les mesures d'accompagnement relatives à la première zone de plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 422 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Lebrun, Ministre de l'Aménagement du Territoire,de l'Equipement et des Transports» (22/10/1998) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Lebrun, Ministre de l'Aménagement du Territoire,de l'Equipement et des Transports» (22/10/1998)
Les carences et la mauvaise gestion du personnel dans la Fonction publique wallonne à la lumière du rapport de la Cour des comptes Accès au Dossier n° 420 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (22/10/1998) à «Projet de motion» (22/10/1998)
La réforme des fonds structurels européens dans le cadre de l'Agenda 2000 Accès au Dossier n° 418 (1998-1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, des P.M.E, de l'Agriculture, du Commerce extérieur et du Tourisme» (10/02/1999)
Réforme des fonds structurels européens dans le cadre de l'Agenda 2000 Accès au Dossier n° 416 (1997-1998) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture, du Commerce extérieur et du Tourisme» (10/02/1999)
Instauration d’une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne Accès au Dossier n° 415 (1997-1998) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/07/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 juin 2000» (16/06/2000)
Création de l’Agence wallonne de la recherche Accès au Dossier n° 408 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/1998) à «Proposition de décret» (15/07/1998)
Interpellation du (08/07/1998) de BAYENET Maurice à Les difficultés que suscite l'application depuis le 1er mars du nouveau CWATUP
Question orale du (08/07/1998) de BAYENET Maurice à La coopération entre la Région wallonne et la Région de Picardie
La gestion des boues de dragage et la suite réservée au plan des C.E.T. en ce qui concerne ces déchets Accès au Dossier n° 397 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (08/07/1998) à «Projet de motion» (08/07/1998)
Modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 395 (1997-1998) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 mai 2000» (05/06/2000)
Assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Chili et, d’autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Santiago le 31 juillet 1997. Accès au Dossier n° 394 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Chili et, d’autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Santiago le 31 juillet 1997.»
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 393 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (25/06/1998) à «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (25/06/1998)
Assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Chili et, d’autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Santiago le 31 juillet 1997. Accès au Dossier n° 390 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Chili et, d’autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Santiago le 31 juillet 1997.»
Conditions auxquelles doivent répondre les personnes frappées par la répression et l’épuration ainsi que les victimes de guerre afin d’être prises en considération pour une indemnisation financière Accès au Dossier n° 389 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/06/1998) à «Projet de motion» (18/06/1998)
Conditions auxquelles les entreprises d’insertion sont agréées et subventionnées Accès au Dossier n° 388 (1997-1998) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/06/1998) à «Décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d’insertion sont agréées et subventionnées.»
Modification du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle Accès au Dossier n° 387 (1997-1998) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (18/06/1998) à «Décret modifiant le décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle»
Mise à disposition d’un minimum de puissance électrique et suspension de mise à disposition de gaz et de puissance électrique Accès au Dossier n° 396 (1997-1998) 1 comprenant 74 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/1998) à «Décret relatif à la mise à disposition d’un minimum de puissance électrique et suspension de mise à disposition de gaz et de puissance électrique»
Jour de fête et emblèmes propres à la Région wallonne Accès au Dossier n° 384 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/1998) à «Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne»
Assentiment au Traité d’Amsterdam modifiant le Traité sur l’Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l’Annexe, aux Protocoles additionnels et à l’Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997. Accès au Dossier n° 381 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (26/05/1998) à «Décret portant assentiment au Traité d’Amsterdam modifiant le Traité sur l’Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l’Annexe, aux Protocoles additionnels et à l’Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997.»
Assentiment au Traité d’Amsterdam modifiant le Traité sur l’Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l’Annexe, aux Protocoles additionnels et à l’Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997. Accès au Dossier n° 380 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (26/05/1998) à «Décret portant assentiment au Traité d’Amsterdam modifiant le Traité sur l’Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l’Annexe, aux Protocoles additionnels et à l’Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997.»
Question d’actualité du (13/05/1998) de BAYENET Maurice à L'évolution de l'implantation d'un incinérateur à Achêne
Réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d’enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française. Accès au Dossier n° 373 (1997-1998) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (30/04/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 10 novembre 1999» (15/11/1999)
Question d’actualité du (25/03/1998) de BAYENET Maurice à L'incinérateur d'Achêne
l'augmentation du nombre de projets d’élevages industriels et les alternatives pour une agriculture durable en Wallonie Accès au Dossier n° 369 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Desgain à M. Lutgen, Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (25/03/1998) à «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Desgain à M. Lutgen, Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (25/03/1998)
Les arrêts récents de la Cour d’arbitrage et de la Cour de justice des Communautés européennes contre la Région wallonne dans le domaine des déchets Accès au Dossier n° 348 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion pure et simple» (18/02/1998) à «Projet de motion pure et simple» (18/02/1998)
Diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 316 (1997-1998) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret-programme» (27/11/1997) à «Parchemin» (17/12/1997)
Diverses mesures en matière d’impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d’environnement, de pouvoirs locaux et de transports Accès au Dossier n° 315 (1997-1998) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret-programme» (27/11/1997) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière d’impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d’environnement, de pouvoirs locaux et de transports»
Opposition à une indemnisation spécifique des anciens collaborateurs du régime nazi Accès au Dossier n° 311 (1997-1998) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (20/11/1997)
Création de l'Agence wallonne à l'exportation Accès au Dossier n° 310 (1997-1998) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/1997) à «Décret créant l’Agence wallonne à l’exportation» (18/03/1998)
La Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 305 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/11/1997) à «Projet de motion» (05/11/1997)
Ouverture d'une seconde décharge de classe 2 à Hallembaye Accès au Dossier n° 299 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (15/10/1997) à «Projet de motion» (15/10/1997)
Opposition à la communautarisation des soins de santé et des allocations familiales Accès au Dossier n° 297 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/1997) à «Amendement» (24/10/1997)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 276 (1996-1997) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 76 bis à 76 quinquies)» (22/07/1997) à «Adoption des articles 76 bis à 76 quinquies de la proposition de modification du Règlement » (15/10/1997)
Les retards du dépôt du projet de décret modifiant la loi organique des C.P.A.S. du 8 juillet 1976 et de la prise des arrêtés indispensables à l'entrée en vigueur le 1er janvier 1998 de la nouvelle comptabilité pour les C.P.A.S. de la Région wallonne Accès au Dossier n° 274 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/07/1997) à «Projet de motion» (18/07/1997)
Création du Conseil régional de la formation des agents des administrations locales et provinciales de Wallonie Accès au Dossier n° 272 (1996-1997) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/1997) à «Décret portant création du Conseil régional de la formation des agents des administrations locales et provinciales de Wallonie»
Création d'un hymne wallon Accès au Dossier n° 270 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/1997) à «Décret créant l'hymne wallon»
Respect de l'article 8 B du Traité sur l'Union européenne et non-discrimination en matière d'octroi du droit de vote Accès au Dossier n° 261 (1996-1997) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/06/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport» (18/07/1997)
Question orale du (11/06/1997) de BAYENET Maurice à La reconnaissance par la Région wallonne du procédé de contrôle d'étanchéité par ultrasons de citernes enterrées
Question d’actualité du (11/06/1997) de BAYENET Maurice à Les chantiers routiers en Wallonie et leurs conséquences sur la circulation
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 250 (1996-1997) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 74 bis et 74 ter)» (11/06/1997) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (25/06/1997)
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 249 (1996-1997) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/1997) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne.»
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 240 (1996-1997) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/05/1997) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne.»
Question d’actualité du (07/05/1997) de BAYENET Maurice à La signalisation des activités touristiques dans les communes de la région de Dinant
Développement économique et emploi en Wallonie Accès au Dossier n° 235 (1996-1997) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport visant à remplacer le texte de la proposition de résolution» (25/06/1997)
Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 233 (1996-1997) 1 comprenant 233 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/1997) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine»
L'emploi en Wallonie et sa nécessaire dimension europénne Accès au Dossier n° 231 (1996-1997) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport visant à remplacer le texte de la proposition de résolution» (25/06/1997)
L'inquiétante dégradation de l'économie wallonne et l'absence de réaction du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 229 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (16/04/1997) à «Projet de motion» (16/04/1997)
La nécessité de la convergence sociale européenne Accès au Dossier n° 226 (1996-1997) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/1997) à «Amendement n° 4» (29/05/1997)
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 216 (1996-1997) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/1997) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne»
Question orale du (04/12/1996) de BAYENET Maurice à Le contournement de Couvin
Question d’actualité du (04/12/1996) de BAYENET Maurice à L'adaptation des TEC à la réforme des horaires SNCB
Le jugement très sévère des milieux d’affaire internationaux sur l’économie belge en général et donc l’économie wallonne en particulier - mesures à prendre Accès au Dossier n° 206 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (04/12/1996) à «Projet de motion» (04/12/1996)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des Transports pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Budget administratif» (25/11/1996) à «Projet de motion» (19/12/1996)
La lutte contre la pauvreté en Région wallonne, pauvreté qui progresse en Wallonie et qui touche d’abord les personnes vivant dans une situation très précaire, et l’insuffisance des mesures prises Accès au Dossier n° 198 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (13/11/1996) à «Projet de motion» (13/11/1996)
Les aides octroyées dans le secteur de la viande bovine par le Gouvernement wallon, le 12 septembre 1996 Accès au Dossier n° 196 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (13/11/1996) à «Projet de motion» (13/11/1996)
Budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des Transports pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Budget administratif» (05/11/1996) à «Projet de motion» (19/12/1996)
Budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Budget administratif» (05/11/1996) à «Projet de motion» (19/12/1996)
Budget administratif de la dette pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Budget administratif» (05/11/1996) à «Projet de motion» (19/12/1996)
L'éventuelle réouverture de la décharge de l'Idea à Cronfestu suite à la décision favorable de la Députation permanente de la province de Hainaut du 29 août 1996 Accès au Dossier n° 185 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion» (16/10/1996) à «Motion» (16/10/1996)
Modification de l’article 4 du décret du 22 décembre 1994 instituant l’Office régional de Promotion de l’Agriculture et de l’Horticulture Accès au Dossier n° 172 (1995-1996) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/1996) à «Décret modifiant l’article 4 du décret du 22 décembre 1994 instituant l’Office régional de Promotion de l’Agriculture et de l’Horticulture»
La délibération du Bureau du Parlement wallon du 6 juin 1996 relative à l'installation de la salle des séances plénières du Parlement Accès au Dossier n° 168 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/06/1996) à «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/06/1996)
Premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des transports pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Budget adminstratif» (25/06/1996) à «Projet de motion» (17/07/1996)
Premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Budget administratif» (25/06/1996) à «Projet de motion» (17/07/1996)
Intercommunales wallonnes Accès au Dossier n° 167 (1995-1996) 1 comprenant 153 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/1996) à «Décret relatif aux intercommunales»
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 158 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Propositions de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 6 bis, 16, 19, 23, 24 bis, 27, 50, 55 bis, 61, 63, 63 bis, 63 ter, 64 bis)» (04/06/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement » (17/10/1996)
Fonctionnement du Service social des Services du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 156 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (29/05/1996) à «Projet de motion» (29/05/1996)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 155 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Propositions de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 11, 11 bis, 13.2, 16, 17, 19, 22 bis, 22 ter, 22 quater, 23, 49, 50, 58, 62 et 63)» (29/05/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement» (17/10/1996)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 153 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 57)» (15/05/1996) à «Adoption de l’habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement » (17/10/1996)
Question d'actualité du (07/05/1996) de BAYENET Maurice à le tarissement de la Molignée et les remèdes à apporter
Développement de Liège Airport Accès au Dossier n° 149 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/05/1996) à «Projet de motion» (07/05/1996)
Formation des agents C.P.A.S Accès au Dossier n° 151 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/05/1996) à «Projet de motion» (07/05/1996)
Modification du décret du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne Accès au Dossier n° 147 (1995-1996) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (23/02/1999)
Affirmation des priorités du Parlement wallon en vue de la Conférence intergouvernementale Accès au Dossier n° 141 (1995-1996) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/1996) à «Amendement n° 5 au point 2.4, proposé après approbation du rapport» (12/11/1996)
Absence de toute nouvelle mesure d'aide à l'emploi destinée aux entreprises du secteur marchand ou non marchand depuis juin 1995 Accès au Dossier n° 139 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (03/04/1996) à «Projet de motion» (03/04/1996)
Retards de décision dans l'attribution de travaux de la station d'épuration de Montignies-sur-Sambre, dite du Poirier Accès au Dossier n° 137 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (03/04/1996) à «Projet de motion» (03/04/1996)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 134 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 62 et 63)» (22/03/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement» (17/10/1996)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 129 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (28/02/1996) à «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (28/02/1996)
Association des sénateurs élus directement par le collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon Accès au Dossier n° 130 (1995-1996) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (28/02/1996) à «Décret visant à associer des sénateurs élus directement par le collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon»
Fonds d'investissement agricole Accès au Dossier n° 127 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (27/02/1996) à «Projet de motion» (27/02/1996)
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris Accès au Dossier n° 122 (1995-1996) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/1996) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris»
Déclarations du Ministre concernant la R.N. 54 Charleroi-Erquelinnes Accès au Dossier n° 119 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/02/1996) à «Projet de motion» (14/02/1996)
Plan d'équipement électrique en moyens de production et de transport d'énergie électrique 1995-2005 Accès au Dossier n° 117 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/02/1996) à «Projet de motion» (14/02/1996)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 111 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Propositions de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 6, 16, 17, 18, 19, 20, 20 bis, 22 septies, 23, 50, 51, 52 bis, 52 ter, 57, 58, 59, 62, 63, 63 bis, 64 bis à 64 sexies)» (08/02/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement» (17/10/1996)
Absolue nécessité de redéfinir le rôle et les moyens des villes et des communes Accès au Dossier n° 107 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (31/01/1996) à «Projet de motion» (31/01/1996)
Emprunts garantis du CHU Gailly à Charleroi Accès au Dossier n° 100 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (17/01/1996) à «Projet de motion» (17/01/1996)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Budget administratif » (20/11/1995) à «Projet de motion» (21/12/1995)
Budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des Transports pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Budget administratif» (20/11/1995) à «Projet de motion» (21/12/1995)
Budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 19 document(s) : de «Budget administratif» (20/11/1995) à «Projet de motion» (21/12/1995)
Retards de paiement du Forem Accès au Dossier n° 87 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/11/1995) à «Projet de motion» (07/11/1995)
Possibilités de fusion de la SONACA et de la SABCA à Gosselies, le sort de la société ATHENA dans cette hypothèse et le soutien que le Gouvernement peut apporter à l'achat d'avions de transport régionaux EMBRAER par la SABENA Accès au Dossier n° 85 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/11/1995) à «Projet de motion» (07/11/1995)
Epuisement de la nappe du calcaire carbonifère en Hainaut occidental et les solutions qui y sont apportées au travers des programmes de l'Objectif 1 et d'Interreg Accès au Dossier n° 83 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/11/1995) à «Projet de motion» (07/11/1995)
Modification du Règlement d'ordre intérieur tendant à modifier l'article 20 Accès au Dossier n° 82 (1995-1996) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (07/11/1995) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (14/02/1996)
Initiatives que le Gouvernement wallon compte prendre pour rendre la liaison Anvers-Liège utilisable par les bateaux de gros tonnage Accès au Dossier n° 77 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/10/1995) à «Projet de motion» (18/10/1995)
Différentes questions qui concernent directement ou indirectement le rendement des exploitations agricoles et le revenu des agriculteurs Accès au Dossier n° 75 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/10/1995) à «Projet de motion» (18/10/1995)
T.G.V. et les garanties qu'a le Gouvernement wallon de son accès jusqu'à Liège Accès au Dossier n° 73 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/10/1995) à «Projet de motion» (18/10/1995)
Modification de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales. Accès au Dossier n° 47 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Proposition de décret» (25/09/1996)
La Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 32 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (28/06/1995) à «Projet de motion» (28/06/1995)
Remplacement des Ministres par leur suppléant parlementaire Accès au Dossier n° 33 (se1995) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/1995) à «Décret organisant le remplacement des Ministres par leur suppléant parlementaire.»
Intégration dans les Services du Gouvernement des agents nommés à titre définitif de la Régie des Voies aériennes et du Fonds des Routes transférés à la Région wallonne. Accès au Dossier n° 333 (1994-1995) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/1995) à «Décret portant intégration dans les Services du Gouvernement des agents nommés à titre définitif de la Régie des Voies aériennes et du Fonds des Routes transférés à la Région wallonne.»