Le Parlement de Wallonie

349 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

Question écrite du (01/04/2019) de VIENNE Christiane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 42 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : la mise en place de statistiques en matière d'accessibilité
Question écrite du (01/04/2019) de VIENNE Christiane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 41 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : le Plan de lutte contre le radicalisme violent
Mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord Accès au Dossier n° 1340 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2019) à «Décret relatif aux mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord»
Mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, sans accord, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1341 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2019) à «Décret relatif aux mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, sans accord, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé Accès au Dossier n° 1332 (2018-2019) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé»
Question orale du (27/02/2019) de VIENNE Christiane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La "Silver economy"
La position défendue par la Wallonie dans le cadre de l'évaluation de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau Accès au Dossier n° 1265 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (14/01/2019) à «Motion caduque» (30/01/2019)
Le renoncement du Gouvernement wallon à l'interdiction de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques Accès au Dossier n° 1263 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (14/01/2019) à «Motion caduque» (30/01/2019)
Question orale du (14/01/2019) de VIENNE Christiane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La place réservée à la Wallonie picarde dans le Schéma de développement territorial (SDT)
Rapport d'activités politiques 2017-2018 de Mme Christiane Vienne Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) à «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018)
Question d'actualité du (19/09/2018) de VIENNE Christiane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'originalité de certaines campagnes électorales et leur légalité
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins Accès au Dossier n° 1141 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins Accès au Dossier n° 1140 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018)
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupure Accès au Dossier n° 1139 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupure Accès au Dossier n° 1138 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018)
Modification des décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité Accès au Dossier n° 1129 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité»
Question orale du (04/06/2018) de VIENNE Christiane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La constitution d'une banque de données immobilières régionale
Question orale du (04/06/2018) de VIENNE Christiane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les annonces du Ministre-Président Borsus en matière de réforme fiscale
Introduction du « saut de génération » au sein du Code des droits de succession Accès au Dossier n° 1112 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat - Corrigendum» (29/04/2019)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1066 (2017-2018) 1 comprenant 74 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz»
Modification des articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives aux points inscrits à l'ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial Accès au Dossier n° 1055 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2018) à «Décret modifiant les articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives au point inscrit à l’ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial»
Modification des articles L1121-3 et L1125-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de membre d'un collège communal d'une commune de plus de cinquante mille habitants et la fonction de membre d'un parlement Accès au Dossier n° 1027 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018)
Question écrite du (08/02/2018) de VIENNE Christiane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 215 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : la réduction et la verdurisation de la flotte automobile des cabinets ministériels et des services publics wallons
Question écrite du (08/02/2018) de VIENNE Christiane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 279 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : la réduction et la verdurisation de la flotte automobile des cabinets ministériels et des services publics wallons
Question écrite du (08/02/2018) de VIENNE Christiane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 159 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : la réduction et la verdurisation de la flotte automobile des cabinets ministériels et des services publics wallons
Question écrite du (08/02/2018) de VIENNE Christiane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 721 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : la réduction et la verdurisation de la flotte automobile des cabinets ministériels et des services publics wallons
Question écrite du (08/02/2018) de VIENNE Christiane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 273 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : la réduction et la verdurisation de la flotte automobile des cabinets ministériels et des services publics wallons
Question écrite du (08/02/2018) de VIENNE Christiane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 233 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : la réduction et la verdurisation de la flotte automobile des cabinets ministériels et des services publics wallons
Question écrite du (08/02/2018) de VIENNE Christiane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 69 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : la réduction et la verdurisation de la flotte automobile des cabinets ministériels et des services publics wallons
Question écrite du (06/02/2018) de VIENNE Christiane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 155 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : la réorganisation du mécanisme de liquidation de subventions
Question écrite du (06/02/2018) de VIENNE Christiane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 154 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : les dysfonctionnements de la "task force" relative aux certificats verts
Question écrite du (06/02/2018) de VIENNE Christiane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 708 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : la situation des riverains de la chaussée de Lannoy à Froyennes
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de Mme Christiane Vienne Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017)
Question écrite du (22/11/2017) de VIENNE Christiane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 89 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017) Voir la question et la réponse : les objectifs non atteints de réduction de CO2
Question écrite du (21/11/2017) de VIENNE Christiane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 360 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : l'absence de cadre légal pour le transport exceptionnel
Interpellation du (13/11/2017) de VIENNE Christiane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La compatibilité entre les accords de la COP 21 et le CETA
Question orale du (13/11/2017) de VIENNE Christiane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les potentielles recettes tirées des droits de donations mobilières
Question écrite du (13/11/2017) de VIENNE Christiane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 129 (2017-2018) 1 échéance : 04/12/2017) Voir la question et la réponse : les suites et l'état des lieux de l'appel à projets "circuits courts"
Question écrite du (31/10/2017) de VIENNE Christiane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 118 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : l'entrepreneuriat féminin
Echange de vues (suite) : question orale de Mme Vienne sur le cadeau fiscal du Gouvernement wallon octroyé aux investisseurs aisés pour l'achat viager du (23/10/2017) de VIENNE Christiane à Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
Question écrite du (17/10/2017) de VIENNE Christiane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 63 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017) Voir la question et la réponse : le projet européen "Régional Creative Industries Alliance" (RCIA)
Question écrite du (10/10/2017) de VIENNE Christiane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 11 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017) Voir la question et la réponse : la résidence l'Elysée à Tournai
Question orale du (09/10/2017) de VIENNE Christiane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le cadastre des unités de biométhanisation
Question écrite du (05/10/2017) de VIENNE Christiane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 23 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017) Voir la question et la réponse : l'appel à projets relatif à la construction de la nouvelle centrale biomasse
Question écrite du (25/09/2017) de VIENNE Christiane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 7 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Question écrite du (25/09/2017) de VIENNE Christiane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 6 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : le Plan Energie-Climat 2030
Question écrite du (25/09/2017) de VIENNE Christiane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 30 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : le rapport de la Fédération européenne Transport et Environnement
Question écrite du (14/06/2017) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1044 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la future caisse publique wallonne d'allocations familiales
Question écrite du (30/05/2017) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 915 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le report du chantier du boulevard Walter de Marvis à Tournai
Question écrite du (12/05/2017) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 876 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la surmédication en psychotropes des personnes âgées en maison de repos
Question écrite du (12/05/2017) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 875 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : l'élargissement de l'Escaut à Tournai
Question écrite du (22/03/2017) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 734 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : les lisses de protection sur les glissières de sécurité
Question écrite du (22/03/2017) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 731 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le transport médico-sanitaire non urgent
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)
Question orale du (14/02/2017) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La santé mentale au sein du Plan grand froid
Question orale du (14/02/2017) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les maladies rares au sein des hôpitaux wallons
Question écrite du (10/02/2017) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 533 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : la réhabilitation du canal de l'Espierre à Estaimpuis
Question écrite du (31/01/2017) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 487 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : la réhabilitation du Canal de l'Espierre à Estaimpuis
Rapport d'activités d'Unia pour l'année 2015 Audition de Monsieur Charlier, co-Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 725 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (17/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (17/01/2017)
Prix d'hébergement et financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital Accès au Dossier n° 703 (2016-2017) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital»
Question écrite du (21/12/2016) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 374 (2016-2017) 1 échéance : 12/01/2017) Voir la question et la réponse : la campagne de sensibilisation sur la conduite à vélo
Question écrite du (21/12/2016) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 373 (2016-2017) 1 échéance : 12/01/2017) Voir la question et la réponse : le label "Backsafe"
Question écrite du (20/12/2016) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 355 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : la fermeture du carrefour de « la porte Marvis » à Tournai
Question écrite du (09/12/2016) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 315 (2016-2017) 1 échéance : 30/12/2016) Voir la question et la réponse : le rapport d'activité du Centre d'aptitude à la conduite et d'adaptation des véhicules (CARA)
Question écrite du (30/11/2016) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 295 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016) Voir la question et la réponse : la prise en charge des personnes handicapées françaises
Question écrite du (30/11/2016) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 294 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016) Voir la question et la réponse : le rapport de l'AViQ sur l'emploi des personnes handicapées
Question écrite du (23/11/2016) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 240 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016) Voir la question et la réponse : les solutions au manque de places d'accueil et d'hébergement pour personnes handicapées
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de Mme Christiane Vienne Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)
L'assurance autonomie Audition de : - Messieurs Masson et Hannosset, Actuaire senior et Actuaire qualifié IABE de la société Forsides Actuariat ; - Monsieur Smeets, Directeur général de l'asbl Santhea ; - Monsieur Close, Administrateur délégué de la Fédération des Centrales de Services à Domicile (FCSD-Solidaris) ; - Madame Lebailly, Secrétaire générale de l'Association Socialiste de la Personne Handicapée (ASPH) ; - Madame Lay, Conseillère juridique de l'Union des entreprises à profit social (UNIPSO) ; - Madame Sépulchre, Secrétaire générale de la Fédération wallonne de services d'aide à domicile (FEDOM) ; - Madame Degryse, Secrétaire nationale de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes (ANMC) ; - Monsieur Many, Directeur général de la Fédération d'Aide et Soins à Domicile (FASD) Accès au Dossier n° 693 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de M. Onkelinx, Mmes De Bue et Salvi comme rapporteurs» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (08/11/2016)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Modification du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et diverses dispositions relatives au transport par route Accès au Dossier n° 624 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et diverses dispositions relatives au transport par route»
Question écrite du (19/10/2016) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 123 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : le secteur de l'aide alimentaire
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Accès au Dossier n° 615 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (18/10/2016) à «Confiance accordée à la présidente et aux rapporteuses» (18/10/2016)
Question écrite du (18/07/2016) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1282 (2015-2016) 1 échéance : 09/08/2016) Voir la question et la réponse : le financement des Centres régionaux d'intégration (CRI)
Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016)
Question écrite du (22/06/2016) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1193 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : la procédure d'expulsion au sein d'une maison de repos
Question écrite du (22/06/2016) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1192 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : l'intégration des personnes d'origine étrangère
Question écrite du (22/06/2016) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1191 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : l'accueil des Français présentant un handicap
Question écrite du (22/06/2016) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1189 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du Plan nutrition santé et bien-être des aînés
Mise en oeuvre d'un Plan wallon en faveur de la diversité et du vivre-ensemble Accès au Dossier n° 523 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/06/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question écrite du (06/06/2016) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1072 (2015-2016) 1 échéance : 27/06/2016) Voir la question et la réponse : l'opération "Eté solidaire, je suis partenaire" 2016
Question écrite du (18/05/2016) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1034 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : les places pour personnes en situation de grande dépendance
Question écrite du (11/05/2016) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 997 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : les places pour personnes en situation de grande dépendance
Question écrite du (04/05/2016) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 974 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : les problèmes de mobilité de la rue d'Aalbeke à Mouscron
Réutilisation des informations du secteur public pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 481 (2015-2016) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret conjoint relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data") pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution»
Réutilisation des informations du secteur public Accès au Dossier n° 480 (2015-2016) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data")»
Question écrite du (26/04/2016) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 945 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : l’accueil des personnes handicapées en grande dépendance
Question écrite du (26/04/2016) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 944 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : l'expérience "Passwerk" en Flandre
Question écrite du (26/04/2016) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 943 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la dépendance dans l'assurance autonomie
Amélioration de la mobilité autour du parc Pairi Daiza Accès au Dossier n° 462 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (27/04/2016)
Question écrite du (20/04/2016) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 902 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : le label "Access-i"
Le travail de première ligne des travailleurs sociaux Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (13/04/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (13/04/2016)
Question écrite du (13/04/2016) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 830 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : le projet "InclEUsive Card"
Question écrite du (16/03/2016) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 750 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la consultation du secteur pour la future assurance autonomie
Question écrite du (03/03/2016) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 672 (2015-2016) 1 échéance : 24/03/2016) Voir la question et la réponse : la composition du collège d'experts au sein de l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ)
Question orale du (01/03/2016) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'état des lieux du plan "maladies rares"
Question orale du (01/03/2016) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La prévention contre les nouvelles drogues
Question orale du (01/03/2016) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La consommation d'antidépresseurs dans les structures d'hébergement pour personnes âgées
Question orale du (01/03/2016) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La régionalisation du Centre d’aptitude à la conduite et d’adaptation des véhicules (CARA)
Question orale du (01/03/2016) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La non-conformité de certains ralentisseurs
Modification du Livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère Accès au Dossier n° 417 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (29/02/2016) à «Décret modifiant le Livre II du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère»
Renforcement du respect de la trajectoire de vie choisie par les aînés Accès au Dossier n° 376 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question écrite du (13/01/2016) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 421 (2015-2016) 1 échéance : 03/02/2016) Voir la question et la réponse : les aides à la mobilité
Question écrite du (13/01/2016) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 420 (2015-2016) 1 échéance : 03/02/2016) Voir la question et la réponse : les emplacements pour personnes handicapées
Question écrite du (25/11/2015) de VIENNE Christiane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 239 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : les investissements relatifs à l'accessibilité des TEC pour les personnes à mobilité réduite
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé par Madame Pécriaux Accès au Dossier n° 348 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (19/11/2015)
Question écrite du (10/11/2015) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 203 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : le recours introduit contre l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2015 modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, relatif à l'aide individuelle à l'intégration
Question écrite du (05/11/2015) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 180 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015) Voir la question et la réponse : le futur projet de décret visant la reconnaissance des épiceries sociales
Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Accès au Dossier n° 327 (2015-2016) 1 comprenant 132 document(s) : de «Projet de décret» (30/10/2015) à «Décret relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles»
Question écrite du (30/10/2015) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 162 (2015-2016) 1 échéance : 24/11/2015) Voir la question et la réponse : le travail de première ligne des services d'insertion sociale
Question écrite du (30/10/2015) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 161 (2015-2016) 1 échéance : 24/11/2015) Voir la question et la réponse : le label "BackSafe"
Question écrite du (30/10/2015) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 160 (2015-2016) 1 échéance : 24/11/2015) Voir la question et la réponse : les aides à l'investissement des entreprises de travail adapté
Question écrite du (30/10/2015) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 159 (2015-2016) 1 échéance : 24/11/2015) Voir la question et la réponse : l'accueil de Français atteints d'un handicap en Wallonie
Question écrite du (06/10/2015) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 46 (2015-2016) 1 échéance : 27/10/2015) Voir la question et la réponse : le Programme wallon de développement rural
Question écrite du (02/10/2015) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 39 (2015-2016) 1 échéance : 23/10/2015) Voir la question et la réponse : le travail de première ligne des services d'insertion sociale
Question écrite du (01/10/2015) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 36 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : la précarisation croissante des Wallons
Question écrite du (30/09/2015) de VIENNE Christiane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 8 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : le Programme wallon de développement rural
Création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques Accès au Dossier n° 292 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/2015) à «Décret portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques»
Question d'actualité du (23/09/2015) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les allocations familiales essentielles au budget des Wallons
Question écrite du (22/09/2015) de VIENNE Christiane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 233 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des sites web des administrations publiques de la Région wallonne
Question écrite du (10/09/2015) de VIENNE Christiane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 758 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : les plans de mobilité
Question écrite du (10/09/2015) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 825 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : l'interprétation de la circulaire du 15 juin 2015 relative aux aidants proches
Débat sur la création de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (15/07/2015) à «Echange de vues (suite) + question orale de Mme Durenne sur "la surveillance des maladies infectieuses"» (15/07/2015)
Organisation des séjours temporaires des gens du voyage dans les communes wallonnes Accès au Dossier n° 265 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question écrite du (02/07/2015) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 667 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015) Voir la question et la réponse : la perte des allocations familiales en cas de sanction par l'ONEM
Question écrite du (23/06/2015) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 634 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les aidants proches
Question écrite du (23/06/2015) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 633 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de l'accord-cadre entre la Wallonie et la France pour l'accueil des personnes handicapées
La situation financière, les défis et les perspectives de la SOFICO Audition de Messieurs Langendries et Dehalu, Président et Administrateur délégué de la SOFICO Accès au Dossier n° 239 (2014-2015) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Vienne comme rapporteuse» (16/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (16/06/2015)
Question écrite du (15/06/2015) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 616 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : le transfert de l'aide aux personnes âgées
Question écrite du (05/06/2015) de VIENNE Christiane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 561 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : le programme "Workflow"
Question écrite du (03/06/2015) de VIENNE Christiane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 421 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : la politique des grandes villes
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question d'actualité du (20/05/2015) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La lutte contre la discrimination à l'égard des gens du voyage
Recentrage des plans de cohésion sociale Accès au Dossier n° 200 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/04/2017)
État des lieux et perspectives pour l'emploi en Wallonie à la suite de la réforme des allocations d'insertion Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Monsieur Emonts, et Madame Govaert, Président et Directrice générale de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Bodson, Secrétaire général de l'Interrégionale wallonne de la FGTB ; - Monsieur Antoine, Secrétaire fédéral de la CSC Luxembourg ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau wallon du lutte contre la pauvreté ; - Monsieur Lefebvre, membre du mouvement Luttes Solidarité Travail; - Monsieur Mikolajczak, Secrétaire général de l'Interfédération des EFT-OISP; - Monsieur Demarteau, Directeur en Chef de l'Observatoire de la Santé du Hainaut; - Monsieur De Lame, Directeur du Département Emploi et Formation à l'UWE Accès au Dossier n° 210 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la Commission conjointe de la Commission de l'emploi et de la formation, de la Commission des travaux publics, de la santé et de l'action sociale et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie, sous la présidence de Mme Olga Zrihen» (21/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé, de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie et de la Commission de l'emploi et de la formation » (19/05/2015)
Question orale du (21/04/2015) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le burn-out des médecins généralistes
Question orale du (21/04/2015) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les travaux de restauration de la cathédrale de Tournai
Mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles Accès au Dossier n° 167 (2014-2015) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)
Promotion à l'accessibilité des chiens d'assistance dans les établissements et installations destinés au public Accès au Dossier n° 168 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2015)
Question orale du (10/03/2015) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sauvegarde du musée des beaux-arts de Tournai
Question orale du (10/03/2015) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'étude santé sur la A8/E42
Intégration de l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite Accès au Dossier n° 144 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Gestion de la sécurité routière en Wallonie Audition de : - Monsieur Derweduwen, Administrateur général de l'Agence wallonne de la sécurité routière ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Monsieur Loyaerts, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2) Accès au Dossier n° 137 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Vienne comme rapporteuse» (24/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé» (24/02/2015)
Question orale du (24/02/2015) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La création du pôle wallon contre le cancer
Question orale du (24/02/2015) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La prévention en matière de consommation de stupéfiants
Question orale du (24/02/2015) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le projet "Seine-Escaut"
Question orale du (24/02/2015) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le plan communal de Mobilité de la Ville de Tournai
Question écrite du (24/02/2015) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 321 (2014-2015) 1 échéance : 17/03/2015) Voir la question et la réponse : la signalisation des chantiers routiers
Question orale du (03/02/2015) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les travaux de réfection de la E42 entre Lamain et Froyennes
Question écrite du (03/02/2015) de VIENNE Christiane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 291 (2014-2015) 1 échéance : 24/02/2015) Voir la question et la réponse : la construction d'un poulailler à Mont-Saint-Aubert
Question écrite du (16/01/2015) de VIENNE Christiane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 87 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : le congé-éducation payé
Question écrite du (14/01/2015) de VIENNE Christiane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 49 (2014-2015) 1 échéance : 04/02/2015) Voir la question et la réponse : la taxe de circulation
Question écrite du (11/12/2014) de VIENNE Christiane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 201 (2014-2015) 1 échéance : 05/01/2015) Voir la question et la réponse : l'accès aux bouches d'incendie de la SWDE
Budget initial 2015 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) Audition de Madame Baudine, Administratrice générale de l'AWIPH Accès au Dossier n° 85 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Christiane Vienne comme rapporteuse» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (09/12/2014)
Question écrite du (09/12/2014) de VIENNE Christiane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 193 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014) Voir la question et la réponse : l'accès aux bouches d'incendie de la SWDE
Question écrite du (09/12/2014) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 157 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014) Voir la question et la réponse : les aménagements de la chaussée de Bruxelles à Tournai
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux accords sociaux dits « du non-marchand » Accès au Dossier n° 78 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux accords sociaux dits « du non-marchand »»
Question orale du (25/11/2014) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La vie affective et sexuelle des personnes handicapées
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Question écrite du (29/10/2014) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 73 (2014-2015) 1 échéance : 20/11/2014) Voir la question et la réponse : le maintien à domicile des personnes âgées
Question écrite du (29/10/2014) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 72 (2014-2015) 1 échéance : 20/11/2014) Voir la question et la réponse : l'accroissement des troubles émotionnels et les suites pluridisciplinaires à y apporter
Question écrite du (14/10/2014) de VIENNE Christiane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 53 (2014-2015) 1 échéance : 04/11/2014) Voir la question et la réponse : les logements étudiants
Question orale du (30/09/2014) de VIENNE Christiane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La politique des grandes villes
Question orale du (30/09/2014) de VIENNE Christiane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La stratégie de l'e-commerce pour les entreprises wallonnes
Question écrite du (29/09/2014) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 15 (2014-2015) 1 échéance : 20/10/2014) Voir la question et la réponse : la RN 511 entre les villages de Saint-Léger et de Warcoing
Question écrite du (18/09/2014) de VIENNE Christiane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 64 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : la consommation de psychotropes
Instauration par les conseils consultatifs communaux des aînés d'outils pour un vieillissement actif Accès au Dossier n° 24 (se2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées Accès au Dossier n° 642 (2006-2007) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/08/2007) à «Décret relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées»
Le remplacement des tuyaux de plomb dans le cadre de la distribution de l'eau en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (09/07/2007) à «Réplique» (09/07/2007)
L'état d'avancement des promesses de réformes faites en conclusion de la Commission AWIPh Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (25/06/2007) à «Réplique» (25/06/2007)
L'état d'avancement de la politique contre les violences conjugales en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (25/06/2007) à «Réponse» (25/06/2007)
Ratification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 modifiant, en exécution de l’article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l’octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie Accès au Dossier n° 616 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2007) à «Décret portant ratification de l'arrêté du 9 février 2006 modifiant, en exécution de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, aux incitants destinés à favoriser les protections de l'environnement, et l'utilisation durable de l'énergie»
La question des hôpitaux dans le Luxembourg Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/06/2007) à «Réplique» (13/06/2007)
Approbation du protocole n°3 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées Accès au Dossier n° 609 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2007) à «Décret portant approbation du protocole n°3 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées»
Approbation du protocole n°2 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées Accès au Dossier n° 608 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2007) à «Décret portant approbation du protocole n°2 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées»
Approbation du protocole n°1 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées Accès au Dossier n° 607 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2007) à «Décret portant approbation du protocole n°1 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées»
La pollution par les métaux lourds à Ath L'étude environnementale menée à Ath par l'Institut provincial d'hygiène et de bactériologie du Hainaut Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (31/05/2007) à «Répliques» (31/05/2007)
Le nouveau Contrat de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (31/05/2007) à «Répliques» (31/05/2007)
Le préavis de grève du Centre hospitalier psychiatrique de Tournai Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (30/05/2007) à «Réponse» (30/05/2007)
L'accord secret de Durbuy en matière de restructuration des hôpitaux luxembourgeois L'organisation des soins hospitaliers en Province de Luxembourg Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (30/05/2007) à «Répliques» (30/05/2007)
La mise en oeuvre de la résolution visant à lutter contre l'homophobie en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (16/05/2007) à «Réponse» (16/05/2007)
La situation de l'Institut Saint-Lambert de Bonneville Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/05/2007) à «Réponse» (16/05/2007)
Le refus des experts du Groupe Santé-Environnement de Marchienne de mener une étude épidémiologique sur les pathologies respiratoires à Charleroi Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/05/2007) à «Réponse» (16/05/2007)
Contrat de gestion 2007-2011 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 624 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de Mme Vienne, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (14/05/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (14/05/2007)
Le contrat de gestion de l'AWIPh Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (14/05/2007) à «Répliques» (14/05/2007)
La conclusion du dossier de l'AWIPh Le suivi de la situation de l'AWIPh et son administrateur général Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/04/2007) à «Répliques» (30/04/2007)
La problématique de la maltraitance des personnes âgées Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (30/04/2007) à «Réponse» (30/04/2007)
Participation du public en matière d'environnement Accès au Dossier n° 595 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2007) à «Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement»
Infractions et sanctions en matière d'urbanisme Accès au Dossier n° 594 (2006-2007) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (24/04/2007) à «Décret relatif aux infractions et sanctions en matière d'urbanisme»
Le maintien en fonction de l'Administrateur général Georges Rovillard Les dépenses de l'AWIPh Le renouvellement des mandats des fonctionnaires généraux, et en particulier de l'Administrateur général de 'AWIPh La situation de l'AWIPh et la désignation de de son nouvel Administrateur général Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (16/04/2007) à «Répliques» (16/04/2007)
La mise en place d'un label Accessibilité en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (16/04/2007) à «Réplique» (16/04/2007)
L'obligation d'accord unanime pour la finalisation de la restructuration du secteur des soins de santé en province de Luxembourg La liaison entre le plan médical global et les travaux d'aménagement à réaliser sur le site de Marche à l'IFAC Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (16/04/2007) à «Répliques» (16/04/2007)
L'adoption de l'accord-cadre du secteur non-marchand privé wallon Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (16/04/2007) à «Réponse» (16/04/2007)
Assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services Accès au Dossier n° 586 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2007) à «Décret portant approbation de l'accord de coopération du 9 février 2007 modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services»
Assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003 Accès au Dossier n° 585 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2007) à «Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information , la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003»
L'accessibilité de la gare de Bomal aux personnes à mobilité réduite Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (21/03/2007) à «Réponse» (21/03/2007)
Les nouvelles technologies comme outil visant à renforcer l'intégration des personnes malentendantes et malvoyantes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/03/2007) à «Réplique» (21/03/2007)
Le nouveau contrat de gestion de l'AWIPh L'élaboration du contrat de gestion de l'AWIPh Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/03/2007) à «Répliques» (19/03/2007)
L'impact des pollutions sur les habitants d'Amougies Le rapport concernant le taux élevé de cancers à Amougies Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/03/2007) à «Répliques» (05/03/2007)
Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 560 (2006-2007) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret-cadre» (26/02/2007) à «Décret-cadre modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments»
Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne Accès au Dossier n° 554 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (14/02/2007) à «Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et l'Etat fédéral relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes.»
Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes Accès au Dossier n° 553 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (14/02/2007) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes»
Présentation du budget initial 2007 de l'AWIPH - l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Présentation du budget initial 2007 de l'AWIPH, par M. Jean-Marc Hurdebise, Directeur du budget, de la Programmation et de la Politique intégrée à l'AWIPH» (12/02/2007) à «Echange de vues» (12/02/2007)
Les critiques de la Cour des comptes concernant l'agrément et le subventionnement des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et des centres de coordination de soins et de services à domicile Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/02/2007) à «Réplique» (12/02/2007)
Les critiques de la Cour des comptes concernant le contrôle de légalité et de régularité du programme 01 "Santé" de la division organique 17 "Action sociale et Santé" du budget de la Région wallonne pour l'année 2004 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/02/2007) à «Réplique» (12/02/2007)
La transposition en droit wallon des directives européennes relatives à la non-discrimination Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/02/2007) à «Réponse à une réplique» (12/02/2007)
Le rapport final de la Commission des droits de l'enfants hospitalisés Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (12/02/2007) à «Réponse» (12/02/2007)
La problématique du suicide en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (12/02/2007) à «Réponse» (12/02/2007)
La concentration du radon en Province du Luxembourg et les collaborations à développer entre les observatoires provinciaux de la santé sous l'égide de la Région wallonne La présence de radon en Ardenne Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (12/02/2007) à «Répliques» (12/02/2007)
Les accords du non marchand Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/02/2007) à «Intervention» (12/02/2007)
La politique d'égalité entre les hommes et les femmes, et les données statistiques concernant l'emploi des femmes et les effets du Plan Marshall Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/02/2007) à «Réplique» (12/02/2007)
L'état de la pauvreté en Wallonie et plus particulièrement en Région de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/02/2007) à «Réplique» (12/02/2007)
Fiscalisation favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales Accès au Dossier n° 546 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret fiscal» (07/02/2007) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 juillet 2007» (17/07/2008)
La mise en oeuvre du Plan Grand Froid en Région wallonne et plus particulièrement à Charleroi Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/01/2007) à «Répliques» (29/01/2007)
Les démissions "spontanées" mais collectives des président et vice-président "révoqués" du comité de gestion de l'AWIPh et des deux commissaires du Gouvernement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/01/2007) à «Répliques» (29/01/2007)
Modification du Livre II, Administration de la commune, titre III, Administration de certains services communaux, chapitre II, Funérailles et sépultures, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 532 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (17/01/2007) à «Décret modifiant le Livre II, Administration de la commune, titre III, Administration de certains services communaux, chapitre II, Funérailles et sépultures, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Le home de Villance à Libin Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (17/01/2007) à «Réponse» (17/01/2007)
Identification des conjoints aidants en agriculture Accès au Dossier n° 526 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (15/01/2007) à «Décret relatif à l'identification des conjoints aidants en agriculture»
Les refuges et maisons d'accueil des victimes de violence conjugale et leur financement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2007) à «Réplique» (15/01/2007)
La situation des SDF afin d'aller vers un hébergement de stabilisation Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2007) à «Réponse» (15/01/2007)
Les décisions du Gouvernement depuis un mois concernant le contrat de gestion de l'AWIPh Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2007) à «Répliques» (15/01/2007)
Les décisions du Gouvernement intervenues depuis un mois quant au renouvellement des administrateurs révoqués de l'AWIPh Le comité de gestion de l'AWIPh Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2007) à «Question orale» (15/01/2007)
L'ajustement au budget de l'AWIPh présenté au Gouvernement ce 21 décembre 2006 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2007) à «Réplique» (15/01/2007)
Le rejet par les médecins hospitaliers du centre et du nord Luxembourg du plan médical global 4 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/12/2006) à «Réplique» (20/12/2006)
Le poste de garde de médecine générale en milieu rural Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/12/2006) à «Réplique» (20/12/2006)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2000 Accès au Dossier n° 508 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (11/12/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2000.»
Auditions relatives à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 514 (2006-2007) 1 comprenant 64 document(s) : de «Organisation des travaux» (11/12/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/02/2007)
La gestion calamiteuse par la Ministre et le Gouvernement wallon du scandale de l'AWIPh La gestion de l'AWIPh Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (06/12/2006) à «Répliques» (06/12/2006)
La récente commercialisation de la boisson "Security feel better" en Belgique et à sa possible influence sur les personnes souffrant d'assuétudes Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (06/12/2006) à «Réponse» (06/12/2006)
Modification du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes Accès au Dossier n° 502 (2006-2007) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2006) à «Décret modifiant le décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes»
La réalisation d'un audit de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/11/2006) à «Réplique» (22/11/2006)
L'augmentation de la pauvreté en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2006) à «Réplique» (20/11/2006)
Demande de la réalisation immédiate d'un audit de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 489 (2006-2007) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2006) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 7 décembre 2006» (07/12/2006)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
La gestion immobilière de l'AWIPh Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (09/11/2006) à «Réplique» (09/11/2006)
Débat sur la personne polyhandicapée ("Les Coteaux mosans") Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. René Pairoux, Président de l'asbl "Les Coteaux mosans" et Administrateur de "La Douceur mosane" et de "Perce-Neige"» (09/11/2006) à «Echange de vues» (09/11/2006)
18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 482 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Cahier d'observations» (30/10/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/03/2007)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2003 Accès au Dossier n° 481 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2003»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2002 Accès au Dossier n° 480 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2002»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2001 Accès au Dossier n° 479 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2001.»
L'agrément et le subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé "I.D.E.S.S." Accès au Dossier n° 477 (2006-2007) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2006) à «Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale", en abrégé "I.D.E.S.S."»
Le contrat de gestion de l'AWIPh Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/10/2006) à «Réplique» (18/10/2006)
Les conséquences de l'emprisonnement du directeur général de l'AWIPh Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (18/10/2006) à «Réponse» (18/10/2006)
La journée mondial du refus de la misère Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (18/10/2006) à «Réponse» (18/10/2006)
Modification du Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement Accès au Dossier n° 450 (2005-2006) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2006) à «Décret modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement»
Accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinés au public Accès au Dossier n° 441 (2005-2006) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2006) à «Décret relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinés au public»
Elaboration du pacte associatif et subventionnement des associations actives dans le secteur de l'intégration des personnes immigrées. Accès au Dossier n° 114 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (13/07/2006) à «Réponse» (29/08/2006)
Initiation des personnes âgées aux nouvelles technologies. Accès au Dossier n° 113 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (13/07/2006) à «Réponse» (16/10/2006)
Laboratoire provincial d'étude et de prévention des pollutions intérieures. Accès au Dossier n° 112 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (13/07/2006) à «Réponse» (31/08/2006)
Supppression de la canne jaune. Accès au Dossier n° 111 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (13/07/2006) à «Réponse» (02/10/2006)
Coûts en maisons de repos en Région wallonne et en Hainaut occidental. Accès au Dossier n° 110 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (13/07/2006) à «Réponse» (16/10/2006)
La gestion des pics d'ozone en Région wallonne Le taux élevé d'ozone : mesures à prendre et conséquences pour la population Les problèmes liés à l'excès d'ozone dans l'atmosphère Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (05/07/2006) à «Répliques» (05/07/2006)
Les subsides d'investissement des hôpitaux wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/07/2006) à «Réplique» (03/07/2006)
L'ouverture d'une polyclinique sur le territoire de Chimay Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/07/2006) à «Réplique» (03/07/2006)
La restriction des demandes de dérogation à l'intensité de l'aide à domicile La circulaire du 16 mai 2006 et ses conséquences pour le secteur de l'aide familiale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (03/07/2006) à «Répliques» (03/07/2006)
La présence de personnes sans papiers sur le territoire de la Région wallonne Accès au Dossier n° 421 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2006) à «Justification d'abstention» (13/06/2007)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Efficacité, cohérence et intégration des actions des "ambulances vertes" Accès au Dossier n° 413 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (16/05/2007)
La décision de prise en charge par le Fédéral d'investissements dans les infrastructures hospitalières Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (21/06/2006) à «Réponse» (21/06/2006)
L'agrément des soins cardio-vasculaires en Province de Luxembourg Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (21/06/2006) à «Réponse» (21/06/2006)
La liste des réviseurs choisis par les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Madame la Ministre. Accès au Dossier n° 105 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (21/06/2006) à «Réponse» (29/08/2006)
Les infrastructures hospitalières La part du Centre Saint-Bernard à Manage dans la répartition des montants prévus dans le cadre du financement alternatif des infrastructures hospitalières Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (19/06/2006) à «Répliques» (19/06/2006)
La faiblesse de la politique santé-environnement et l'inertie gouvernementale face à la gravité de plusieurs situations révélées dans l'actualité (amiante, dépôt de déchets dangereux, particules fines,...) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/06/2006) à «Réplique» (19/06/2006)
La circulaire visant à plafonner les heures subventionnées dans le secteur ddes aides familiales Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (19/06/2006) à «Réponse aux répliques» (19/06/2006)
La nécessité de définir un référent "Troisième âge" au sein de chaque Centre public d'action sociale en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (08/06/2006) à «Réplique» (08/06/2006)
La position de la Fédération des institutions hospitalières par rapport aux investissements des infrastructures de santé Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/06/2006) à «Réplique» (07/06/2006)
L'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/05/2006) à «Réplique» (24/05/2006)
La gestion calamiteuse des politiques de l'action sociale, de la santé et de l'égalité des chances en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (22/05/2006) à «Réplique» (22/05/2006)
Présentation es recommandations du rapport général sur la pauvreté dans sa partie wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition de Mme De Boe, Centre pour l'Egalité des Chances» (22/05/2006) à «Echange de vues» (22/05/2006)
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 374 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/05/2006) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto»
L'asbl Droits et Devoirs à Mons, les conditions de travail, les rémunérations, les fonctionnements et le rapport Société Galloo Samawi Recycling Technology, quels contrôles ? Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (24/04/2006) à «Réplique» (24/04/2006)
Pour ce qui concerne ses compétences, honoraires des avocats engagés par la Région wallonne et les organismes d'intérêt public soumis à la tutelle de Madame la Ministre. Accès au Dossier n° 77 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (12/04/2006) à «Réponse» (04/07/2006)
Les négociations à venir dans le secteur du non-marchand en Wallonie Le cahier de revendications du front commun syndical non marchand pour le secteur de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (27/03/2006) à «Réplique» (27/03/2006)
Les addictions sans drogue et plus particulièrement la cyberdépendance Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (27/03/2006) à «Réplique» (27/03/2006)
Les subsides aux associations actives dans le domaine de l'intégration des personnes d'origine étrangère et aux écoles de devoirs Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (27/03/2006) à «Réplique» (27/03/2006)
Dixième rapport annuel (01.10.2004 au 30.09.2005) Accès au Dossier n° 302 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (17/03/2006) à «Rapports oraux» (05/07/2006)
La problématique des aveugles et de l'accès des chiens d'assistance aux bâtiments publics Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (15/03/2006) à «Réponse» (15/03/2006)
La prolifération des offres de crédits et l'augmentation du surendettement en Région wallonne : une relation de cause à effet Les effets de la campagne SMS Cash en termes de crédits à la consommation Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/03/2006) à «Réplique» (13/03/2006)
Les mesures de précaution à prendre en cas d'épidémie liée à la grippe aviaire dans les institutions sociales dépendant de la Région wallonne Les conséquences de la grippe aviaire en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (22/02/2006) à «Répliques» (22/02/2006)
Une possible intervention des pouvoirs publics en faveur des maisons de repos - maisons de repos et de soins, pour les aider à faire face à l'augmentation du prix du mazout de chauffage La problématique énergétique et les maisons de repos Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/02/2006) à «Répliques» (20/02/2006)
Cadastre de l'offre de soins en Wallonie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Mme Christiane Vienne, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances» (20/02/2006) à «Echange de vues» (20/02/2006)
Budget initial 2006 de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Mme Vienne, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances et de M. Jean-Marc Poulain, Président de l'AWIPh» (06/02/2006) à «Echange de vues» (06/02/2006)
Modification du Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement Accès au Dossier n° 309 (2005-2006) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2006) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement»
La mise à l'ordre du jour du prochain Gouvernement conjoint Région wallonne-Communauté française, d'un point sur la restriction budgétaire de l'aide aux associations wallonnes actives dans l'intégration des immigrés Les décisions de Mme la Ministre au sujet des asbl d'intégration Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (25/01/2006) à «Répliques» (25/01/2006)
Les pathologies lourdes touchant les enfants Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (24/01/2006) à «Réplique» (24/01/2006)
Rapport d'activités du Délégué général aux droits de l'enfant - Evaluation en cours au sein de la DIIS. Accès au Dossier n° 44 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (20/12/2005) à «Réponse» (20/01/2006)
La situation et l'avenir du Carrefour interculturel wallon, et plus largement la politique d'intégration des personnes d'origine étrangère Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/12/2005) à «Réponse à la réplique» (12/12/2005)
Les moyens financiers suffisants pour les soins palliatifs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (30/11/2005) à «Réplique» (30/11/2005)
Le rôle des relais sociaux lors des périodes de grands froids Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/11/2005) à «Réplique» (30/11/2005)
Les lourdes hypothèques qui planent sur le Carrefour interculturel wallon qui serait, selon les syndicats, en état de cessations de paiement Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/11/2005) à «Réponse» (16/11/2005)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.»
Soins prodigués aux patients moins favorisés. Accès au Dossier n° 14 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (03/11/2005) à «Réponse» (06/12/2005)
Les actions concrètes en faveur des publics fragilisés dans le plan stratégique transversal inclusion sociale Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (26/10/2005) à «Intervention» (26/10/2005)
La reprise du home Saint-Joseph à Willaupuis Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/10/2005) à «Réplique» (26/10/2006)
Les dons d'organes Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (12/10/2005) à «Réponse» (12/10/2005)
Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant Accès au Dossier n° 245 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant»
Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant Accès au Dossier n° 244 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant»
Diminution de l'aide aux CPAS dans le cadre de leur action d'intégration professionnelle. Accès au Dossier n° 112 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (22/07/2005) à «Réponse» (25/08/2005)
Projets pour le Fonds d'impulsion pour la politique d'immigration. Accès au Dossier n° 111 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (22/07/2005) à «Réponse» (25/08/2005)
Formation des intervenants en centres de jour "soins palliatifs" Accès au Dossier n° 110 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (22/07/2005) à «Réponse» (25/08/2005)
Les lourdes conséquences pour la Région wallonne des mesures d'économie envisagées par le Ministre Demotte dans le secteur des personnes handicapées et des maisons de convalescence Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (14/07/2005) à «Réplique» (14/07/2005)
Plan concerté de prévention, d'aide et de soins en assuétudes. Accès au Dossier n° 108 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (14/07/2005) à «Réponse» (25/08/2005)
Surmédication des personnes âgées en maisons de repos et médecine douce. Accès au Dossier n° 107 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (14/07/2005) à «Réponse» (25/08/2005)
Fusion entre les services à domicile et les sesrvices des maisons de repos et de soins. Accès au Dossier n° 106 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (14/07/2005) à «Réponse» (13/09/2005)
Approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée Accès au Dossier n° 186 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour un politique de drogues globale et intégrée»
Approbation, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée Accès au Dossier n° 187 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2005) à «Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée»
La problématique du budget personnalisé Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/07/2005) à «Réplique» (04/07/2005)
Le Fonds social du mazout Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2005) à «Réplique» (29/06/2005)
La modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologies cardiaques" doivent répondre pour être agréés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2005) à «Réplique» (29/06/2005)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.» (14/07/2005)
Le transport héliporté non urgent Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/06/2005) à «Réplique» (15/06/2005)
Création d'un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale Accès au Dossier n° 168 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret créant un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale.»
Le plan de fermeture annoncé par le Centre coordonné de l'Enfance - Projet égalité des chances Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/06/2005) à «Réplique» (01/06/2005)
L'accueil de handicapés de nationalité française en Région wallonne et la menace qu'il fait peser sur l'emploi wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/05/2005) à «Réplique» (18/05/2005)
Les accords du non-marchand 2006-2010 L'importance du secteur non-marchand dans la vie économique et sociale en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (18/05/2005) à «Répliques» (18/05/2005)
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003 Accès au Dossier n° 140 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (13/05/2005) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003»
Assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, faite à Genève le 21 mai 2003 Accès au Dossier n° 139 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (13/05/2005) à «Décret portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003»
Cours d'éducation affective et sexuelle - Projets pilotes. Accès au Dossier n° 88 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (11/05/2005) à «Réponse définitive» (02/06/2005)
La nécessité de répondre de manière urgente aux doléances des professionnels du secteur de la personne handicapée Le malaise régnant dans le secteur des personnes handicapées Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Questions d'actualité» (04/05/2005) à «Répliques» (04/05/2005)
Le sauvetage du home "Saint-Joseph" à Willaupuis Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2005) à «Réplique» (04/05/2005)
Budget intitial 2005 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPh) Budget initial 2005 du Centre hospitalier régional et maison de soins psychiatriques "Les Marronniers" Budget initial 2005 du Centre hospitalier psychiatrique du "Chêne aux haies" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Mme Christiane Vienne, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (03/05/2005) à «Echange de vues» (03/05/2005)
Les propositions visant à mettre en place un accompagnement thérapeutique de l'homme maltraitant et à faciliter l'accès des femmes battues au logement social Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (20/04/2005) à «Réponse à la réplique» (20/04/2005)
Participation de la Région wallonne à la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie, le 17 mai Accès au Dossier n° 100 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2005) à «Justification d'abstention» (01/06/2005)
Neuvième rapport annuel (01.10.2003 au 30.09.2004) Accès au Dossier n° 78 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (03/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/05/2005)
Les communautés urbaines Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/02/2005) à «Réplique» (23/02/2005)
Le manque de moyens attribués aux services d'aides familiales dans la Province du Luxembourg Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d’actualité» (23/02/2005) à «Réplique» (23/02/2005)
La fermeture imminente du home "Le Gadin" à Mont-sur-Marchienne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (23/02/2005) à «Réponse à la réplique» (23/02/2005)
La fixation d'un cadre légal pour la création de communautés urbaines et rurales en Wallonie, la nécessaire modernisation de l'architecture institutionnelle wallonne tout en visant une plus grande cohérance de structures de développement sous-régional Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/02/2005) à «Réplique» (23/02/2005)
L'absence de décision concernant les demandes d'accord de principe permettant la restructuration des maisons de repos Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/02/2005) à «Réponse à la réplique» (23/02/2005)
La limitation de la création d'emploi dans le secteur des entreprises de travail adapté Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (02/02/2005) à «Réponse à la réplique» (02/02/2005)
Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons Accès au Dossier n° 85 (2004-2005) 1 comprenant 25 document(s) : de «Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons» (01/02/2005) à «Discussion générale» (23/03/2005)
L'apparition de cas de gale das une maison de repos dans l'arrondissement de Verviers Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d’actualité» (19/01/2005) à «Réplique» (19/01/2005)
Le concours des organisations hospitalières dans le soutien à apporter aux populations en Asie du Sud-Est Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (19/01/2005) à «Réponse à la réplique» (19/01/2005)
La création d'une zone de "bassins de soins" à Tournai et la mise sur pied de maisons de la santé Le point de vue de Mme la Ministre Vienne à l'égard des "bassins de soins" en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Questions d’actualité» (22/12/2004) à «Réponse aux répliques» (22/12/2004)
Les mesures de sécurité des établissements de défense sociale Les mesures de sécurité au sein du Centre hospitalier psychiatrique "les Marronniers" Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Questions d’actualité» (22/12/2004) à «Répliques» (22/12/2004)
Relance économique et simplification administrative Accès au Dossier n° 74 (2004-2005) 1 comprenant 197 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/12/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 septembre 2006» (19/09/2006)
Les initiatives en matière de prévention contre le sida VIH Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d’actualité» (08/12/2004) à «Réplique» (08/12/2004)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005.»
L'impact des changements bioclimatiques sur la santé humaine Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (24/11/2004) à «Réplique» (24/11/2004)
La menace de fermeture de services pédiatriques en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (27/10/2004) à «Réplique» (27/10/2004)
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Exposé général» (18/10/2004) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004.»
Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (18/10/2004) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004.»
La maladie d’Alzheimer Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (23/09/2004) à «Réplique» (23/09/2004)