Le Parlement de Wallonie

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L'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi - Audition de Madame Yerna, Administratrice générale du FOREm Accès au Dossier n° 1637 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (20/02/2024)
Le Logiciel Gesper Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 720 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (03/10/2016)
Bilan de la politique touristique à mi-législature Audition de : - Monsieur Lambot, Commissaire général au Tourisme - Madame Jacobs, Directrice générale de Wallonie-Bruxelles Tourisme Wallonie-Bruxelles Tourisme Audition de: - Monsieur Martin, Président du Conseil d'administration de Wallonie-Bruxelles Tourisme - Madame Jacobs, Directrice générale de Wallonie-Bruxelles Tourisme Accès au Dossier n° 528 (2011-2012) 1 comprenant 10 document(s) : à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (07/02/2012)
Dépenses électorales des partis politiques pour les élections locales du 13 octobre 2024 Accès au Dossier n° 229 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (16/04/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (16/04/2025)
Proposition d'appel à candidature et de lettre de mission pour le poste de directeur en charge de la direction technique de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 212 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)» (15/04/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (16/04/2025)
Rapport de la Cour des comptes concernant les marchés publics de la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQuE) Audition de M. Rion, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 172 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Jacqmin en qualité de rapporteuse» (25/02/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (25/02/2025)
Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif aux aides à la recherche en Région wallonne Audition de M. Hubert, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 171 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue en qualité de rapporteuse» (24/02/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal» (24/02/2025)
Visite du site de la société Holcim à Obourg Accès au Dossier n° 167 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement» (14/02/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement» (14/02/2025)
Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif aux agences immobilières sociales en Région wallonne Audition de M. Hubert, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 161 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (11/02/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement» (11/02/2025)
Mission d'étude à Paris dans le cadre d'une réunion du réseau parlementaire mondial de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) les 5 et 6 février 2025 Accès au Dossier n° 180 (2024-2025) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 166bis du Règlement» (06/02/2025) à «Échange de vues» (14/04/2025)
Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif à la santé mentale - Prise en charge par les services spécialisés extrahospitaliers relevant de l'autorité wallonne Audition de M. Rappe, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 156 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse» (28/01/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (28/01/2025)
Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif à l'accueil en Wallonie des personnes en situation de handicap - cas particulier des Français hébergés en territoire wallon Audition de : - M. Rigaux, Premier Auditeur Réviseur à la Cour des comptes ; - M. Rappe, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 155 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Jacqmin en qualité de rapporteuse» (28/01/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (28/01/2025)
Rapport pour l'année 2023 en application des articles L5111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 133 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (12/12/2024) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (12/12/2024)
Dépenses électorales des partis politiques et des candidats pour l'élection du Parlement wallon du 9 juin 2024 Accès au Dossier n° 132 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (02/12/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (02/12/2024)
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 116 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Thoron en qualité de rapporteuse» (19/11/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (19/11/2024)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 113 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Janssen en qualité de rapporteur» (19/11/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement» (19/11/2024)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 108 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Jean-Paul Bastin en qualité de rapporteur» (19/11/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (19/11/2024)
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 106 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Laffut en qualité de rapporteuse» (19/11/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (19/11/2024)
Rapport annuel 2023 d'Unia Audition de Messieurs Charlier et François, Directeur et Collaborateur chez Unia Accès au Dossier n° 115 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse» (19/11/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l’environnement et de l’action sociale» (19/11/2024)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 105 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Wahl en qualité de rapporteur» (18/11/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité» (18/11/2024)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 104 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Desalle en qualité de rapporteuse» (18/11/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission du tourisme et du patrimoine» (18/11/2024)
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 103 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Thoron en qualité de rapporteuse» (18/11/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives» (18/11/2024)
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 102 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Blondel en qualité de rapporteur» (18/11/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal» (18/11/2024)
Règles budgétaires et comptables applicables au Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 87 (2024-2025) 1 comprenant 22 document(s) : de «Désignation de Mme Mauel en qualité de rapporteuse» (06/11/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (20/11/2024)
Douzième rapport annuel (01.01.2023 au 31.12.2023) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 76 (2024-2025) 1 comprenant 34 document(s) : de «Douzième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (23/10/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/12/2024)
Le plan stratégique sur les PFAS Audition de Monsieur Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale Accès au Dossier n° 73 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse» (15/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (15/10/2024)
La gestion et les résultats du biomonitoring concernant les PFAS Exposé de Monsieur Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale Audition de Madame Detaille, Directrice générale de l'Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) Accès au Dossier n° 58 (2024-2025) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse» (01/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (01/10/2024)
Rapport annuel 2023 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2023 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2023 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel 2023 de contrôle interne de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Compte général de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) relatif à l'exercice d'exploitation 2023 Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) Accès au Dossier n° 61 (2024-2025) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Janssen en qualité de rapporteur» (01/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement (suite et fin)» (01/10/2024)
Les résultats du biomonitoring relatif aux PFAS Audition de : - Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal; - Mesdames Detaille et Ruthy, Directrice générale de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) et responsable du projet biomonitoring de l'ISSeP; - Mesdames Charlier et Bouland, Présidente et membre du Conseil Scientifique Indépendant (CSI); - Monsieur Gosselin, responsable de la Cellule permanente environnement-santé (CPES) Accès au Dossier n° 9 (se2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de M. Daye en qualité de rapporteur» (01/07/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement » (03/07/2024)
Rapport des commissions de vérification des pouvoirs relatif à la validité des opérations électorales Accès au Dossier n° 3 (se2024) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport des Commissions de vérification des pouvoirs relatif à la validité des opérations électorales» (25/06/2024) à «Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs d'un membre suppléant en remplacement d'un membre effectif démissionnaire» (15/01/2025)
Rapport du Collège d'experts chargés du contrôle des systèmes électroniques de vote, de dépouillement et de collecte des résultats Accès au Dossier n° 2 (se2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Elections simultanées du 9 juin 2024 pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et communauté» (24/06/2024) à «Elections simultanées du 9 juin 2024 pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et communauté» (24/06/2024)
Le biomonitoring relatif aux PFAS Audition de : - Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal; - Mesdames Detaille et Ruthy, Directrice générale de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) et responsable projet biomonitoring de l'ISSeP; - Monsieur Herman, Inspecteur général du Département de l'Etude du milieu naturel et agricole (DEMNA) du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE) Accès au Dossier n° 1773 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (28/05/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (28/05/2024)
Mission d'étude à Eschdorf dans le cadre de la réunion de la Commission 4 du Conseil parlementaire interrégional (CPI) le 19 avril 2024 Accès au Dossier n° 1769 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 166bis du Règlement» (19/04/2024) à «Rapport présenté en application de l'article 166bis du Règlement» (19/04/2024)
Visites sur le rôle des parcs animaliers et autres acteurs du secteur en matière de sensibilisation du public à la préservation de la nature et au bien-être animal Accès au Dossier n° 1705 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (09/04/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (09/04/2024)
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture sur les assurances climatiques multirisques en agriculture à Reims (France) les 29 et 30 janvier 2024 et à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) les 12 et 13 février 2024 Accès au Dossier n° 1702 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement» (09/04/2024) à «Échange de vues» (23/04/2024)
État de la situation de mise en oeuvre du Plan d'actions Wallonie cyclable 2030 Audition de: - Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures ; - Monsieur Nasdrovisky, Manager Mobilité active de la Cellule Mobilité active du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI) ; - Monsieur Dupriez, Manager Réseaux cyclables de la Cellule Mobilité active du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI) Accès au Dossier n° 1680 (2023-2024) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur» (25/03/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (25/03/2024)
Commission délibérative « Comment impliquer les Wallonnes et les Wallons dans la prise de décision, de manière délibérative et permanente, en s'inspirant notamment du dialogue citoyen permanent existant en Communauté germanophone qui procède par tirage au sort ? » Accès au Dossier n° 1605 (2023-2024) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission délibérative» (25/02/2024) à «Discussion générale» (24/04/2024)
Le baromètre piéton de l'ASBL Tous à pied - Audition de Mesdames Tinebra et Fivet, Directrice et chargée de mission « baromètre » à l'ASBL Tous à pied Accès au Dossier n° 1636 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur» (19/02/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (19/02/2024)
Rapport relatif aux conditions de faisabilité de la mise en oeuvre d'un système de consigne pour les canettes et les bouteilles en plastique usagées en Belgique Audition de : - Messieurs De Caevel et Huppertz, Managing Director et chef de projet de RDC Environment; - Monsieur Wittebolle, facilitateur à la consigne Accès au Dossier n° 1751 (2023-2024) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de MM. Clersy et Maroy en qualité de rapporteurs» (06/02/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (23/04/2024)
Audit de gestion des ponts et murs de soutènement wallons et scénarios de réhabilitation de ceux-ci Audition de : – Monsieur Gosselin, Directeur général de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) ; – Monsieur Willame, Directeur général du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI) ; – Monsieur Gilles, Inspecteur général du Département Expertises, Structures et Géotechnique du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI). Accès au Dossier n° 1600 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Heyvaert en qualité de rapporteur» (25/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (25/01/2024)
Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (11/03/2024)
Aperçu global de la mise en oeuvre du Plan de promotion et de prévention de la santé à l'horizon 2030 (Plan WAPPS) Audition de Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes Accès au Dossier n° 1587 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse» (23/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (23/01/2024)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1566 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Maroy en qualité de rapporteur» (09/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (09/01/2024)
Les assurances climatiques multirisques en agriculture Audition de Madame Dewasmes, Directrice de la Direction de la Recherche et du Développement au Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-Être animal du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (ARNE) Accès au Dossier n° 1569 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (09/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (09/01/2024)
Bilan des progrès 2023 de la Wallonie vers les objectifs de développement durable Troisième stratégie wallonne de développement durable Audition de Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 1565 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (09/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (09/01/2024)
Mission d'étude à Trèves dans le cadre de la réunion de la 70e séance plénière du Conseil parlementaire interrégional (CPI) le 8 décembre 2023 Accès au Dossier n° 1723 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 166bis du Règlement» (08/12/2023) à «Rapport présenté en application de l'article 166bis du Règlement» (08/12/2023)
Poursuites à charge d'un Membre du Gouvernement wallon (M. Jean-Claude Marcourt) Accès au Dossier n° 1550 (2023-2024) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (29/11/2023) à «Adoption des conclusions de la Commission des poursuites» (13/12/2023)
Rapport pour l'année 2022 en application des articles L5111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 1541 (2023-2024) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (23/11/2023) à «Dépôt» (29/11/2023)
La présence de PFAS dans l'environnement et dans les eaux de distribution Audition de : - Messieurs Van Sevenant, Boury, Madame Jeurissen et Monsieur Smit, Président et membres du Comité de direction de la Société wallonne des eaux (SWDE); - Madame Heindrichs, Directrice générale du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, et Monsieur Tricot, Inspecteur général du Département de l'Environnement et de l'Eau du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; - Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal; - Madame Charlier, Présidente a.i. du Conseil scientifique sur les PFAS; - Monsieur Raucq, Coordinateur PFAS au sein du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; - Madame Detaille, Directrice générale de l'Institut scientifique de service public (ISSeP), Monsieur Veithen, responsable laboratoire de référence de l'ISSeP, Madame Collart, responsable déchets et sols de l'ISSeP, et Madame Ruthy, responsable projet biomonitoring de l'ISSeP Accès au Dossier n° 1750 (2023-2024) 1 comprenant 40 document(s) : de «Échange de vues» (14/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (23/04/2024)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1530 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (14/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (14/11/2023)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1524 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Sobry en qualité de rapporteuse» (13/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (13/11/2023)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1523 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Florent en qualité de rapporteur» (13/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (13/11/2023)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1522 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Tzanetatos en qualité de rapporteur» (13/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (13/11/2023)
Projet de budget initial de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) pour l'année 2024 Accès au Dossier n° 1521 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)» (13/11/2023) à «Adoption du projet de budget initial de la CWaPE» (13/12/2023)
Proposition d'évaluation pour l'année 2022 de Monsieur Stéphane Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 1520 (2023-2024) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)» (13/11/2023) à «La mention « favorable » est attribuée à M. Stéphane Renier pour son évaluation pour l’année 2022 en tant que président du comité de direction de la CWaPE» (29/11/2023)
Visite du plan incliné de Ronquières Accès au Dossier n° 1518 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (09/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (09/11/2023)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1113 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Agache en qualité de rapporteur» (07/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (07/11/2022)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1507 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse» (24/10/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé » (24/10/2023)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1505 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur» (24/10/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (24/10/2023)
Rapport annuel 2022 d'Unia - Audition de : Madame Denies, cheffe du Service Protection d'Unia ; Monsieur François, collaborateur au Service Policy et Monitoring d'Unia Accès au Dossier n° 1506 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (24/10/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (24/10/2023)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1499 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur» (23/10/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (23/10/2023)
Rapport annuel 2022 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2022 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2022 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel 2022 de contrôle interne de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Compte général de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) relatif à l'exercice d'exploitation 2022 Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) Accès au Dossier n° 1484 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (09/10/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (suite et fin)» (09/10/2023)
Mission d'étude à Sarrebruck dans le cadre de la réunion de la Commission 3 du Conseil parlementaire interrégional (CPI) le 29 septembre 2023 Accès au Dossier n° 1519 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 166bis du Règlement» (29/09/2023) à «Rapport présenté en application de l'article 166bis du Règlement» (29/09/2023)
Le manque de distributeurs automatiques de billets de banque Audition de Monsieur Ghysel et Madame Janart, CEO et Chief Product Officer de Belgian ATM OPtimization INitiative (BATOPIN) Accès au Dossier n° 1474 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (26/09/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (26/09/2023)
Projet de budget 2023 adapté de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) Accès au Dossier n° 1461 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE)» (25/09/2023) à «Adoption du projet de budget» (11/10/2023)
Visite au Mémorial national du Fort de Breendonk et au Mémorial, musée et centre de recherche sur la Shoah et les droits humains à la Caserne Dossin à Malines Accès au Dossier n° 1431 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Dépôt» (06/09/2023) à «Rapport présenté au nom du Comité "Mémoire et Démocratie" » (23/06/2023)
Mission d'étude à Mayence dans le cadre de la réunion de la 69e Séance plénière du Conseil parlementaire interrégional (CPI) le 30 juin 2023 Accès au Dossier n° 1430 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 166bis du Règlement» (30/06/2023) à «Dépôt» (06/09/2023)
Rapport annuel 2021 et rapport spécial 09/2022 sur les dépenses climatiques du budget 2014-2020 de la Cour des comptes européenne Audition de Madame Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européenne Accès au Dossier n° 1370 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (29/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (29/06/2023)
Rapport introductif sur la généralisation du droit de tirage pour les communes Accès au Dossier n° 1405 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (28/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (12/09/2023)
Mission d'étude à Nancy dans le cadre de la réunion de la Commission 3 du Conseil parlementaire interrégional (CPI) le 23 juin 2023 Accès au Dossier n° 1429 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 166bis du Règlement» (23/06/2023) à «Dépôt» (06/09/2023)
Méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité́ et de gaz naturel pour les périodes régulatoires 2024 et 2025-2029 et capacité du réseau Audition de : - Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué et Président du Comité de direction de l'Opérateur de réseau d'énergies (ORES); - Monsieur Wallée, Directeur de l'Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut (AIESH); - Monsieur Le Bussy, Directeur général du Réseau d'énergies de Wavre (REW); - Monsieur Simon, Directeur général de RESA; - Monsieur Deleuze, Directeur général de l'Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz (AIEG); - Monsieur Vanlommel, Manager public affairs du gestionnaire de réseau de distribution Fluvius; - Monsieur Thirion, Vice-Président du Conseil d'administration de l'ASBL Beprosumer; - Messieurs Van den Bosch et Deblocq, Directeur général et Conseiller Wallonie de la Fédération belge des entreprises électriques et gazières (FEBEG); - Monsieur Vermeulen, Managing partner de Climact Accès au Dossier n° 1525 (2023-2024) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (15/06/2023)
L'entrepreneuriat féminin Audition de Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences Accès au Dossier n° 1438 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Mengoni en qualité de rapporteuse» (14/06/2023) à «Dépôt» (13/09/2023)
Rapport final d'IDEA Consult relatif à l'évaluation du dispositif des Titres-Services wallons pour la période 2018-2020 Audition de : - Madame Valsamis, Senior Experte Marché du travail & Politique socioéconomique chez IDÉA Consult; - Monsieur Brolis, Expert Compétences et Marché du travail chez IDÉA Consult; - Monsieur Morrier, Président de la plateforme de concertation des organisations représentatives de l'économie sociale en Belgique francophone ConcertES; - Madame Gilbert de Cauwer, conseillère juridique à la Fédération des opérateurs privés du marché du travail et des prestataires de services RH (Federgon); - Monsieur Frédérickx, Directeur au Département des aides publiques du FOREm, en charge de la gestion du Fonds de formation titres-services; - Monsieur de Bruyn, conseiller, chef de direction de la Direction régionale du Contrôle du bien-être au travail de Namur, du Luxembourg et du Brabant wallon du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale; - Monsieur Buyse, permanent syndical CSC Alimentation et Services dans la région de Tournai; - Monsieur Dupanloup, Secrétaire fédéral de la FGTB Titres Services Accès au Dossier n° 1491 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (13/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé » (10/10/2023)
Le projet de Schéma de développement du territoire (SDT) - Audition de Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences Accès au Dossier n° 1389 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (13/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (13/06/2023)
L'évolution de la dette de la Région wallonne Audition de Monsieur Hilgers, Président de la Commission externe de la dette Accès au Dossier n° 1345 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole en qualité de rapporteuse» (12/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (12/06/2023)
Premiers résultats des concertations menées avec les acteurs impliqués dans la problématique de la consigne Audition de Monsieur Wittebolle, facilitateur à la consigne Accès au Dossier n° 1211 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Witsel en qualité de rapporteur» (30/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (30/05/2023)
Le Plan Genre Audition de Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes Accès au Dossier n° 1341 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Mengoni en qualité de rapporteuse» (16/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (16/05/2023)
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) Audition de Monsieur Masset, Directeur Europe et International (DEI) de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) Accès au Dossier n° 1333 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Florent en qualité de rapporteur» (15/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (15/05/2023)
Mission d'étude à Sarrebruck dans le cadre de la réunion de la Commission 3 du Conseil parlementaire interrégional (CPI) le 11 mai 2023 Accès au Dossier n° 1335 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 166bis du Règlement» (11/05/2023) à «Rapport présenté en application de l'article 166bis du Règlement» (11/05/2023)
Mission d'étude à Maizières-lès-Metz dans le cadre de la réunion de la Commission 6 du Conseil parlementaire interrégional (CPI) le 21 avril 2023 Accès au Dossier n° 1328 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 166bis du Règlement» (21/04/2023) à «Rapport présenté en application de l'article 166bis du Règlement» (21/04/2023)
Mission d'étude à Remerschen dans le cadre de la réunion de la Commission 4 du Conseil parlementaire interrégional (CPI) le 21 avril 2023 Accès au Dossier n° 1327 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 166bis du Règlement» (21/04/2023) à «Rapport présenté en application de l'article 166bis du Règlement» (21/04/2023)
Bilan sur l'évolution de la Stratégie wallonne de politique répressive environnementale Audition de Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 1312 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Janssen en qualité de rapporteur» (18/04/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (18/04/2023)
L'approche européenne de l'intelligence artificielle Audition de : - Madame Orssich, représentante habilitée de la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (CNECT.A.2) de la Commission européenne; - Monsieur Poty, Directeur du Pôle Prospective et Intelligence Territoriale de l'Agence du Numérique (AdN); - Monsieur Hublet, expert à l'Agence du Numérique (AdN) et chef de projet du programme DigitalWallonia4.ai; - Monsieur Legay, professeur à la Faculté polytechnique de l'UCLouvain; - Madame Lombardi, Experte Entrepreuneuriat PME Numérique à l'Union Wallonne des Entreprises (UWE); - Madame Fockedey, Gestionnaire de programme DigitalWallonia4.ai à AGORIA; - Monsieur Briganti, représentant habilité de la Chaire en intelligence artificielle et médecine digitale de l'UMons Accès au Dossier n° 1758 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (06/04/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (23/04/2024)
Feuille de route de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) à l'horizon 2027 Accès au Dossier n° 1212 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Douette en qualité de rapporteur» (03/04/2023) à «Adoption de la feuille de route» (28/06/2023)
Modification du Règlement spécifique relatif au contrôle budgétaire et comptable de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 1198 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)» (03/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
Les axes des Fonds FEDER Auditions de : - Madame Giner Lloret, Expert, chef du Département des affaires européennes à Wallonie Entreprendre; - Monsieur Heuse, Inspecteur général au Département de la Recherche et du développement technologique du SPW Economie, emploi, formation, recherche; - Madame Cogniaux, Première attachée au Département de la coordination des programmes FEDER du Secrétariat général du SPW; - Madame Mathot, Directrice au Département de la coordination des programmes FEDER du Secrétariat général du SPW Accès au Dossier n° 1276 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Hardy en qualité de rapporteur» (20/03/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (03/04/2023)
Visite sur la thématique des méthodes d'assainissement mises en place sur les terrains destinés aux zones d'activités économiques aux abords de l'aéroport de Liège sous la conduite de la Société wallonne des aéroports (SOWAER) Accès au Dossier n° 1214 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/02/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/02/2023)
Plan Air Climat Energie à l'horizon 2030 (PACE 2030) Audition de Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures Accès au Dossier n° 1207 (2022-2023) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (13/02/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (13/02/2023)
Les fonds FEDER Audition de Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 1184 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur» (16/01/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (16/01/2023)
Projet de budget initial de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) pour l'année 2023 Accès au Dossier n° 1172 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)» (19/12/2022) à «Adoption du projet de budget initial» (21/12/2022)
Le rapport de la SOGEPA sur le Groupe Hamon Audition de Messieurs Levaux et Witmeur, Président du Conseil d'administration et ancien Président du Comité de direction de la Société Wallonne de Gestion et de Participations S.A. (SOGEPA) Accès au Dossier n° 1749 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Laruelle, MM. Bierin et Hardy en qualité de rapporteurs» (14/12/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (23/04/2024)
Le rapport de la SOGEPA sur le Groupe Hamon Audition de Messieurs Levaux et Witmeur, Président du Conseil d'administration et ancien Président du Comité de direction de la Société Wallonne de Gestion et de Participations S.A. (SOGEPA) Accès au Dossier n° 1173 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Laruelle, MM. BIerin et Hardy en qualité de rapporteurs» (14/12/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (23/04/2024)
Rapport pour l'année 2021 en application des articles L5111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 1159 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (01/12/2022) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (01/12/2022)
Rapport de recherche de l'Institut wallon de l'évaluation et de la statistique (IWEPS) - Assurer l'accès de la population wallonne aux distributeurs de billets – Éléments d'analyses géographiques Audition de Monsieur Brunet, Madame Reginster et Monsieur Charlier, Administrateur général de l'IInstitut wallon de l'évaluation et de la statistique (IWEPS) et chargés de recherches à la Direction Recherche et évaluation de l'Institut wallon de l'évaluation et de la statistique (IWEPS) Accès au Dossier n° 1152 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Delporte en qualité de rapporteuse» (22/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (22/11/2022)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1147 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole en qualité de rapporteuse» (21/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (21/11/2022)
Proposition d'évaluation du Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) pour l'année 2021 Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 1141 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) » (21/11/2022) à «La mention « favorable » est attribuée à M. Stéphane Renier pour son évaluation pour l’année 2021 en tant que président du comité de direction de la CWaPE» (07/12/2022)
Egalité des chances entre les hommes et les femmes Audition de : - Madame Marique, Secrétaire générale du Service public de Wallonie (SPW) ; - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Madame Yerna, Administratrice générale de l'IFAPME Accès au Dossier n° 1136 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Durenne en qualité de rapporteuse» (09/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (09/11/2022)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1128 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (08/11/2022)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1118 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux en qualité de rapporteuse» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (08/11/2022)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1117 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (08/11/2022)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1116 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (08/11/2022)
Rapport annuel 2021 d'Unia - Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 1127 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (08/11/2022)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1102 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur» (07/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (07/11/2022)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1101 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Florent en qualité de rapporteur» (07/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (07/11/2022)
La Stratégie énergétique de l'Union européenne Audition de : - Monsieur Lecomte, chargé de mission à la Direction générale Énergie de la Commission européenne; - Monsieur Kédia, attaché pour les politiques de transport et d'énergie au sein de la Délégation générale Wallonie-Bruxelles auprès de l'Union européenne; - Madame Schippers, conseillère politique et énergie européennes au Service public de Wallonie (SPW) Accès au Dossier n° 1757 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (20/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (23/04/2024)
Rapport annuel 2021 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2021 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2021 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) Accès au Dossier n° 1065 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (17/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (17/10/2022)
Déploiement des bornes de rechargement pour véhicules électriques Audition de : - Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures; - Monsieur Bontems, Directeur Énergie et Projets spéciaux de l'Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et de communes avoisinantes (IDETA); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué et Président du Comité de direction de l'Opérateur de réseau d'énergies (ORES); - Monsieur Warichet, Directeur général adjoint du gestionnaire de réseau de distribution RESA; - Madame Fonck, Chief Officer External Relations du gestionnaire de réseau de transport d'électricité ELIA; - Monsieur De Ganck, Managing Director de TotalEnergies Charging Solutions Belgium; - Monsieur Dubois, Directeur Réseaux Mobility Solutions de TotalEnergies Marketing Belgium; - Monsieur Claerbout, Directeur Affaires Publiques Belgique de TotalEnergies; - Monsieur Germani, représentant habilité de la société FASTNED; - Monsieur Almer, Directeur général de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) Accès au Dossier n° 1057 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (03/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (19/12/2022)
Projet de budget ajusté de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) pour l'année 2022 Accès au Dossier n° 1051 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)» (29/09/2022) à «Adoption du projet de budget ajusté» (05/10/2022)
Rapport de prospective stratégique 2022 et Programme de travail de la Commission européenne pour 2023 Audition de : - Monsieur Wimmer, Directeur Stratégie, Meilleure réglementation & Corporate Governance au Secrétariat général de la Commission européenne; - Monsieur Tamellini, Président du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie; - Madame Giulia Barbucci, Vice-présidente du Comité économique et social européen Accès au Dossier n° 1756 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Sobry en qualité de rapporteuse» (22/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (23/04/2024)
La Stratégie Intégrale Sécheresse Audition de : - Monsieur Brouyère, Professeur à l'Université de Liège; - Madame Degré, Professeure à l'Université de Liège; - Monsieur Van Sevenant, Président du Comité de direction de la Société wallonne des eaux (SWDE) et membre du Conseil d'administration d'Aquawal; - Monsieur Paulus, Directeur-Conseiller de la Cellule transversale du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (ARNE); - Monsieur Renard, Secrétaire général de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA); - Monsieur Huyberechts, chargé de mission de la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (Fugea) Accès au Dossier n° 1091 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse» (22/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (18/10/2022)
Mission d'étude aux Pays-Bas d'une délégation de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal sur l'instauration d'une consigne sur les emballages de boissons du 22 au 24 juin 2022 Accès au Dossier n° 933 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (15/09/2022) à «Échange de vues» (20/09/2022)
La présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne Audition de S.E. Monsieur Pavel Klucký, Ambassadeur de la République tchèque près le Royaume de Belgique Accès au Dossier n° 1007 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Grovonius en qualité de rapporteuse» (30/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (30/06/2022)
Mission d'étude au Québec (Canada) dans le cadre de la XIIIe session du Comité mixte Parlement de Wallonie – Assemblée nationale du Québec du 14 au 18 mars 2022 Accès au Dossier n° 1005 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement» (30/06/2022)
Compte général de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) relatif à l'exercice d'exploitation 2021 Rapport annuel 2021 de contrôle interne de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 980 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (27/06/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/06/2022)
Budget base zéro Audition de : - Messieurs Bohlke et Bastien, partners chez Roland Berger ; - Monsieur Deschamps, partner chez Deloitte - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives par Monsieur Furlan (Doc. 960 (2021-2022) N° 1) Accès au Dossier n° 960 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Furlan en qualité de rapporteur» (13/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (13/06/2022)
Mission d'étude en Utah (USA) dans le cadre du programme d'échange sur les énergies renouvelables mis en place avec la National Conference of State Legislatures (NCSL) du 25 au 28 avril 2022 Accès au Dossier n° 945 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement» (31/05/2022) à «Dépôt» (01/06/2022)
Rapport introductif sur la prise en charge de l'allongement de l'espérance de vie et des formes d'accueil et d'hébergement des aînés Accès au Dossier n° 944 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (17/05/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (28/06/2022)
Le "blues" des mandataires locaux Audition de Messieurs Daye, Bastin, Delannois, Javaux et Madame Boverie, Président, Vice-présidents et Secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) Accès au Dossier n° 1697 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (03/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (09/04/2024)
Rapport du groupe d'experts 5G chargé d'évaluer et, le cas échéant, proposer des modifications au décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires Audition de : - Monsieur Ransy, conseiller expert de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Vandroogenbroek, conseiller à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) ; - Monsieur Poty, Directeur du Pôle Prospective et Intelligence territoriale de l'Agence du numérique ; - Monsieur Vatovez, responsable de la Cellule Champs électromagnétiques à l'Institut scientifique de Service public en Région wallonne (ISSeP) Accès au Dossier n° 918 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (03/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (03/05/2022)
Rapport Unia « L'impact des mesures Covid-19 sur les droits humains dans les maisons de repos (et de soins) : une étude qualitative ». Audition de Monsieur Charlier et Madame Hanine, Directeur et collaboratrice au Service Politique et Société d'Unia Accès au Dossier n° 923 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (03/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (03/05/2022)
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (30/05/2022)
Le devoir de diligence des entreprises Audition de : - Madame Laurila, Cheffe d'unité "Droits des sociétés" de la Direction générale de la Justice et des consommateurs de la Commission européenne; - Madame Skrobik, Chargée de campagne chez Global Witness ; - Monsieur Garcia Esteban, Conseiller politique à la European Coalition for Corporate Justice (ECCJ); - Madame Chatelain, Responsable contentieux et plaidoyer à Sherpa; - Madame Wintgens, Chargée de recherches au CNCD-11.11.11.; - Madame Bijelic, Juriste auprès du Centre de conduite responsable des entreprises de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); - Madame Biebel, Directrice du Centre de compétence "Durabilité et économie circulaire" de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB); - Madame Debroey, Coordinatrice Action syndicale européenne au Service international de la Confédération des syndicats chrétiens (CSC); - Madame Lupin, Conseillère affaires européennes à la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) Accès au Dossier n° 893 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Janssen en qualité de rapporteur» (24/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (24/03/2022)
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie Accès au Dossier n° 894 (2021-2022) 1 comprenant 144 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission d'enquête parlementaire» (24/03/2022) à «Suite et fin de la discussion générale» (31/03/2022)
Mission du Bureau en Suède du 19 au 22 février 2022 Accès au Dossier n° 892 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du règlement» (23/03/2022) à «Echange de vues» (16/05/2022)
La présidence française du Conseil de l'Union européenne Audition de S.E. M. Sénémaud, Ambassadeur de la République française près le Royaume de Belgique Accès au Dossier n° 819 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (10/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (10/03/2022)
Renouvellement du mandat de Monsieur Stéphane Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 849 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (07/03/2022) à «Le mandat de président du Comité de direction de la CWaPE de M. Renier est renouvelé» (23/03/2022)
Mission d'étude d'une délégation de la Commission du logement et des pouvoirs locaux sur le thème du logement du 23 au 25 janvier 2022 à Lille et Paris (France) Accès au Dossier n° 816 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (21/02/2022) à «Suite de l'échange de vues» (22/03/2022)
Rapport spécial de la Cour des comptes européenne concernant le déploiement des réseaux 5G Audition de Madame Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européennes Accès au Dossier n° 843 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (17/02/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (17/02/2022)
Rapport annuel de la Cour des comptes européenne concernant l'exercice fiscal 2020 Audition de Madame Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européenne Accès au Dossier n° 842 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (17/02/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (17/02/2022)
La stratégie de cybersécurité de l'Union européenne Audition de : - Monsieur Massonet, Coordinateur scientifique au Centre d'Excellence en Technologies de l'Information et de la Communication (CETIC); - Monsieur Grandclaudon, Expert en cybersécurité à l'Agence du Numérique Accès au Dossier n° 1755 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (03/02/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (23/04/2024)
Visite du centre de tri Valtris à Charleroi Accès au Dossier n° 829 (2021-2022) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (03/02/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (03/02/2022)
Proposition d'évaluation de Monsieur Stéphane Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE), en vue du renouvellement de son mandat Accès au Dossier n° 830 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom du jury d'évaluation des membres du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) en vue du renouvellement de leur mandat» (03/02/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (07/03/2022)
Projet d'implantation de la ligne à haute tension « la Boucle du Hainaut » entre Courcelles et Avelgem. Audition de Madame Bekolo Mekomba, ingénieure électrique spécialisée en énergie et réseaux électriques, experte indépendante dans le projet « la Boucle du Hainaut » Accès au Dossier n° 828 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (01/02/2022) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (01/02/2022)
La Conférence sur l'avenir de l'Europe Audition de l'équipe désignée gagnante dans chacune des deux thématiques du hackathon organisé par le Parlement de Wallonie les 20 et 21 novembre 2021 Accès au Dossier n° 814 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Ryckmans en qualité de rapporteuse» (20/01/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (20/01/2022)
Master plans de rénovation des friches industrielles établis dans le cadre de la mission déléguée de la Société Wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA) Audition de : - Madame Stevenart et Monsieur Dupuis, conseillers à la Société Wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA) ; - Monsieur Hoessler, Directeur de l'Agence TER ; - Madame Viganò et Monsieur Pelletier, Directrice et collaborateur du studio Paola Viganò ; - Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences Accès au Dossier n° 810 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (18/01/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (18/01/2022)
Rapport annuel 2020 d'Unia Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 713 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé » (18/01/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (18/01/2022)
Les mesures de dépistage et de traçage de contacts Audition de Madame Moykens, Présidente du Comité interfédéral "Testing et Tracing" Accès au Dossier n° 792 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé » (21/12/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/12/2021)
Projet de budget initial de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) pour l'année 2022 Accès au Dossier n° 780 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE)» (20/12/2021) à «Adoption du projet de budget initial de la CWaPE» (22/12/2021)
Rapport pour l'année 2020 en application des articles L5111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 781 (2021-2022) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (16/12/2021) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (16/12/2021)
La stratégie de l'Union européenne pour les forêts à l'horizon 2030 Audition de : - Madame Farcy, experte au Département des Politiques Européennes et des Accords internationaux de la Direction générale de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service Public de Wallonie (SPW) ; - Madame Olazabal, Cheffe d'Unité ENV.D1 "Utilisation et Gestion des Terres" de la Direction générale de l'environnement de la Commission européenne ; - Madame Van Waeyenberge, Secrétaire générale de l'association Nature, Terre et Forêts ; - Monsieur Dassonville, Responsable de la formation à la Société royale forestière de Belgique Accès au Dossier n° 779 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (09/12/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/12/2021)
Proposition d'évaluation pour l'année 2020 de Monsieur Stéphane Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) Accès au Dossier n° 765 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission de contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) » (25/11/2021) à «Evaluation favorable à M. Stéphane Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)» (08/12/2021)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 759 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Janssen en qualité de rapporteur» (23/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (23/11/2021)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 753 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (23/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (23/11/2021)
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 752 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (23/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (23/11/2021)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 749 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Laruelle en qualité de rapporteuse» (23/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (23/11/2021)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 741 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Mauel en qualité de rapporteuse» (23/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (22/11/2021)
La réforme de la fiscalité immobilière et du précompte immobilier Audition de : - Monsieur Teller, Professeur d'urbanisme et d'aménagement du territoire à l'Université de Liège (ULiège); - Monsieur Kamanda, Coordinateur de la Structure de Coordination de l'Information Patrimoniale (SCIP); - Monsieur Herman, ancien Administrateur au sein de l'administration générale de la documentation patrimoniale, mesures et évaluations, du SPF Finances; - Monsieur Dumonceau, Conseiller général - Chef de Service Expertise Opérationnelle et Support du Service public fédéral (SPF) Finances; - Monsieur Goeyvaerts, Chercheur au Centre de recherches « ReTax » de la KULeuven; - Monsieur Gehenot, Président de la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique de la Région wallonne; - Monsieur de Lame, membre du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie (CFFW); - Monsieur Guisse, Directeur général du Service public de Wallonie (SPW) Finances; - Monsieur Knapen, Coordinateur de la cellule fiscalité locale du Service public de Wallonie Intérieur et Action sociale (SPW IA); - Maître Grégoire, notaire et Président du Conseil francophone de la Fédération royale du Notariat belge, et de Maître Wuilquot, notaire et Présidente du Conseil francophone de la Fédération royale du Notariat belge de 2017 à 2019; - Monsieur Franck, Administrateur de l'Union professionnelle du secteur immobilier (UPSI); - Maître Nemery de Bellevaux, avocat; - Messieurs De Mul et Lafontaine, Président du Collège provincial et Directeur financier de la Province de Luxembourg, représentants habilités de l'Association des Provinces wallonnes (APW); - Monsieur Garcia, Secrétaire général du Syndicat des locataires; - Monsieur Flagothier et Madame Van Overmeire, Conseiller et Conseillère experte de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW); - Messieurs Hamal et Willems, Président et Secrétaire général du Syndicat national des propriétaires et des copropriétaires (SNPC); - Monsieur Bayenet, professeur à l'Université Libre de Bruxelles (ULB); - Monsieur Bourgeois, professeur à l'Université de Liège (ULiège) Accès au Dossier n° 1579 (2023-2024) 1 comprenant 42 document(s) : de «Organisation des travaux» (22/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (22/01/2024)
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 740 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse» (22/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (22/11/2021)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 739 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Hardy en qualité de rapporteur» (22/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/11/2021)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 738 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Florent en qualité de rapporteur» (22/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (22/11/2021)
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022)
Le vieillissement de la population en service résidentiel pour adultes (SRA) Audition de Monsieur Bertrand, Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 726 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (09/11/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (09/11/2021)
La dette de la Wallonie Audition de Monsieur Hilgers, Président du Groupe d'experts chargés d'étudier la dette de la Wallonie Accès au Dossier n° 710 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (08/11/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/11/2021)
Rapport introductif sur les monnaies complémentaires régionales interentreprises Accès au Dossier n° 708 (2021-2022) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (02/11/2021) à «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (02/11/2021)
L'étude sur le tourisme en Région wallonne (La stratégie Tourisme 2030) et la stratégie digitale pour le tourisme en Wallonie Audition de : - Monsieur Bastien et Madame Böhlke, Partner et chef de projet senior chez Roland Berger; - Messieurs Taspinar et Leroy, Partner et Senior manager chez KPMG Advisory; - Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des Allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière Accès au Dossier n° 699 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (18/10/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (18/10/2021)
Rapport annuel 2020 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2020 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel spécifique 2020 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) Accès au Dossier n° 698 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (18/10/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (18/10/2021)
Le plan de relance européen post-Covid "NextGenerationEU" Audition de : - Monsieur Vanden Bosch, Analyste à la Représentation de la Commission européenne en Belgique; - Madame Theodoropoulou, Cheffe d'unité Politiques européennes économiques, sociales et d'emploi à l'Institut syndical européen (ETUI) Accès au Dossier n° 694 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (07/10/2021) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (07/10/2021)
Rapport de la Cour des comptes portant sur l'analyse financière des comptes annuels 2017 à 2019 des intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller de la Cour des comptes Accès au Dossier n° 691 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (05/10/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (05/10/2021)
La proposition climatique de l'Union européenne "Fit for 55" Audition de : - Madame Yordi, Directrice des marchés européens et internationaux du carbone à la Commission européenne; - Monsieur Wittoeck, Chef du Service changements climatiques au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement; - Madame Schippers et Monsieur Kassi, représentants habilités du Service public de Wallonie (SPW) Accès au Dossier n° 681 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (23/09/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (23/09/2021)
Le Plan de développement de la production biologique en Wallonie à l'horizon 2030 Audition de Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences Accès au Dossier n° 679 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (21/09/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/09/2021)
Stratégie wallonne de politique répressive environnementale Audition de Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 678 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (21/09/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (21/09/2021)
Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires. Audition de : - Monsieur De Schutter et Madame Delaite, Directeur de département et conseillère de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Madame Bovy, juriste spécialisée en services bancaires et crédits de Test Achats ; - Madame Fily, coordinatrice Recherche de l'ASBL Financité ; - Monsieur Smets, Directeur du réseau des bureaux de poste de Bpost ; - Madame Wathelet, Secrétaire politique de l'ASBL Enéo Accès au Dossier n° 661 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (07/09/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (07/09/2021)
Modification du Règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 650 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (05/07/2021) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (05/07/2021)
Les Fonds structurels européens Audition de : - Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon; - Madame Von Buttlar, Cheffe d'unité REGIO.D.3 « Belgique, France et Luxembourg » de la Direction générale de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne (DG REGIO); - Monsieur Van Raek, responsable de la coordination des programmes FEDER en Belgique dans l'unité REGIO.D.3 de la Direction générale de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne (DG REGIO); - Monsieur Godard, Chef d'unité adjoint EMPL.D.4 « France, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg » de la Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion de la Commission européenne (DG EMPL); - Madame Boutriau, attachée politique de cohésion, Stratégies macro-régionales, Aménagement du territoire, Politiques urbaines et Logement à la Délégation générale Wallonie-Bruxelles auprès de l'Union européenne; - Madame Mathot, Directrice de la Direction de l'Animation et de l'Évaluation des programmes « Fonds structurels » du Département de la Coordination des Fonds structurels du Service Public de Wallonie (SPW) Accès au Dossier n° 644 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (24/06/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (24/06/2021)
Le plan genre Accès au Dossier n° 587 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » (23/06/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (23/06/2021)
Avis de la Section « Besoins de Financement des Pouvoirs publics » du Conseil Supérieur des Finances sur le programme de stabilité 2021-2024 Audition de Madame Spinnoy, Conseiller général des Finances du Service public fédéral (SPF) Finances et chargée du Secrétariat de la Section "Besoins de Financement des Pouvoirs publics" du Conseil Supérieur des Finances Accès au Dossier n° 609 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (07/06/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (07/06/2021)
Demande d'ajustement du budget de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) pour l'année 2021 Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 602 (2020-2021) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Énergie » (03/06/2021) à «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Énergie » (03/06/2021)
La politique industrielle et d'innovation de l'Union européenne Audition de : - Madame Haubert, Directrice des projets de recherche du Département de la Recherche et du Développement technologique du Service Public de Wallonie (SPW); - Monsieur Demonté, Directeur Context d'Agoria; - Madame Meekers, Directice générale d'Inter-Environnement Wallonie (IEW); - Monsieur Lepage et Madame Hennart, Directeur et attachée à la Direction de la Politique économique du Service Public de Wallonie (SPW) Accès au Dossier n° 1754 (2023-2024) 1 comprenant 9 document(s) : de «Audition de Mme Haubert, Directrice des projets de recherche du Département de la recherche et du développement technologique du Service public de Wallonie (SPW)» (27/05/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (23/04/2024)
Contribution du Parlement de Wallonie dans le cadre du projet « Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux » Accès au Dossier n° 585 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (20/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)
Règlement spécifique relatif au contrôle budgétaire et comptable de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 519 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE)» (20/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)
Affirmation du soutien de la Wallonie au peuple palestinien et demande de sanctions à l'encontre de l'État d'Israël Accès au Dossier n° 574 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/05/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/06/2021)
Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires - Audition de Messieurs Smets, Director Retail & Customer Care de bpost et Grégoire, Administrateur-Directeur de Crelan, représentants habilités de la coentreprise Joint Financial Company (JoFiCo) Accès au Dossier n° 424 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (11/05/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (11/05/2021)
Le plan genre Audition de Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes Accès au Dossier n° 566 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (06/05/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (06/05/2021)
L'accès au foncier agricole Audition de : - Monsieur Renard, Secrétaire général de la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA); - Monsieur Vandevoorde, coordinateur politique et services à la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA); - Monsieur Beguin, professeur de droit rural à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain; - Monsieur Grégoire, avocat; - Monsieur Thirion, Directeur de la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, ressources naturelles et Environnement du Service Public de Wallonie (DGO3); - Monsieur Larock, coprésident du Mouvement d'Action Paysanne (MAP); - Monsieur Grandjean, représentant habilité de la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT); - Monsieur Wauters, notaire; - Madame Van Waeyenberge, Secrétaire générale de l'ASBL NTF-Propriétaires ruraux de Wallonie; - Monsieur Dupuis, représentant habilité de l'ASBL Terre-en-vue ; - Monsieur Ransy, représentant habilité de la Fédération des CPAS et conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW); - Monsieur Eggen, chargé de recherche au FoodFirst Information and Action Network (FIAN-Belgium); - Monsieur Van Zande, Market Manager Business chez Crelan; - Monsieur Fichers, Secrétaire général de Nature et Progrès; - Madame Janssens, Conseillère juridique à la Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA) Accès au Dossier n° 1748 (2023-2024) 1 comprenant 26 document(s) : de «Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse» (29/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (23/04/2024)
Accord global UE-Chine sur les investissements Audition de : - Madame Martín-Prat, représentante habilitée de la Commission européenne; - Madame Wintgens, chargée de recherche sur le commerce au CNCD 11.11.11; - Monsieur Aerts, représentant habilité de la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB); - Monsieur Sintubin, représentant habilité de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique (CSC); - Madame Lupin, représentante habilitée de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB); - Monsieur Van Gheel, Directeur politique commerciale européenne et OMC au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement; - Monsieur Dehalu, Conseiller économique à l'Union Wallonne des Entreprises (UWE); - Madame Frangville, Chargée d'études chinoises et Coordinatrice du Centre de recherche sur l'Asie de l'Est à la Maison des Sciences humaines de l'Université libre de Bruxelles (ULB); - Monsieur Givron, Coordinateur Chine à Amnesty Belgique francophone; - Madame Bricmont, Députée européenne; - Monsieur Kempeneers, Directeur général de la Direction générale des relations internationales de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers (AWEx) Accès au Dossier n° 564 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (29/04/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (29/04/2021)
Les jeunes parents célibataires précarisés et les infrastructures d'accueil de la petite enfance Audition de Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière Accès au Dossier n° 563 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » (29/04/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (29/04/2021)
Rapport du Conseil stratégique de Get up Wallonia - Vers une prospérité plurielle et une équité intergénérationnelle Audition de Monsieur Dewatripont, Président du Conseil stratégique Accès au Dossier n° 335 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (29/04/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (29/04/2021)
Pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires Accès au Dossier n° 527 (2020-2021) 1 comprenant 85 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2021) à «Décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires »
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021)
Etude de l'efficience des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de gaz naturel en Région wallonne pour la période régulatoire 2024-2028 Audition de : - Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) ; - Monsieur Schwartz, Président du bureau d'étude Schwartz & Co Accès au Dossier n° 492 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (01/03/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (01/03/2021)
Rapport de la Cour des comptes relatif au contrôle du compte général 2018 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport de la Cour des comptes relatif au contrôle du compte général 2019 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 493 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (01/03/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (01/03/2021)
Rapport introductif sur la réforme du précompte immobilier Accès au Dossier n° 481 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (26/02/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/04/2021)
Publications de la Cour des comptes européenne sur l'action de l'Union européenne concernant la Covid-19 Audition de Madame Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européenne Accès au Dossier n° 474 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (11/02/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (11/02/2021)
Présentation de l'analyse sur la réponse apportée par l'Union européenne à la stratégie d'investissement étatique de la Chine Audition de Madame Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européenne Accès au Dossier n° 473 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (11/02/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (11/02/2021)
Rapport spécial sur les consultations publiques Audition de Madame Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européenne Accès au Dossier n° 472 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (11/02/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (11/02/2021)
Rapport 2019 de la Cour des comptes européenne Audition de Madame Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européenne Accès au Dossier n° 471 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (11/02/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (11/02/2021)
Etat d'avancement du plan "Get Up Wallonia !" Audition de : - Monsieur Comhaire, coordinateur de l'équipe accompagnant l'initiative "Get Up Wallonia !" chez PricewaterhouseCoopers (PwC); - Monsieur Jeanbart, coordinateur du rapport des résultats de la participation citoyenne chez OpinionWay; - Madame Cleppert, coordinatrice des travaux de la Task force 1 - Economie et territoire chez Ernst & Young (EY Belgique); - Monsieur Mossay, coordinateur des travaux de la Task force 3 - Environnement chez EcoRes; - Monsieur Dobbelstein, coordinateur des travaux de la Task force 2 - Emploi, social et santé chez BDO; - Monsieur de Briey, coordinateur de la plateforme Fluicity Accès au Dossier n° 454 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (08/02/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/02/2021)
La stratégie wallonne de rénovation énergétique du bâtiment. Audition de : - Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité; - Madame Glineur, Attachée qualifiée à la Direction des Bâtiments durables au sein du Département de l'Énergie et du Bâtiment durable du Service Public de Wallonie (SPW) Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Accès au Dossier n° 455 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (08/02/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/02/2021)
La politique climatique européenne et le Pacte vert européen Audition de : - Madame de la Torre, Directrice générale adjointe de la Direction générale "Action pour le Climat" (DG CLIMA) de la Commission européenne; - Monsieur Wittoeck, Chef du Service changements climatiques au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement; - Monsieur Van Nuffel, Président de la Coalition climat Accès au Dossier n° 445 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (28/01/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (28/01/2021)
La précarité hydrique Audition de : - Madame Leclercq, chargée de mission du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP); - Monsieur Vaessen et Madame Wernerus, Directeur général et conseillère à la Fédération des Centres publics d'action sociale (CPAS); - Mesdames Pissart et Taminiaux, Directrice et coordinatrice de projet senior de la Fondation Roi Baudouin; - Madame Dykmans, représentante habilitée d'Aquawal et chargée de la relation client à la Société wallonne des eaux (SWDE); - Monsieur Petrella, politologue et économiste; - Monsieur Robert, juge de paix en Région wallonne; - Madame Mosselmans, juge de paix en Région de Bruxelles-Capitale Accès au Dossier n° 444 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (28/01/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (28/01/2021)
Le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune Accès au Dossier n° 846 (2021-2022) 1 comprenant 42 document(s) : de «Organisation d'auditions» (26/01/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (24/02/2022)
Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires Audition de Monsieur De Ryck et Madame Dhooghe, CEO et chargée de projet de l'entreprise Batopin (Belgian ATM Optimization Initiative) Accès au Dossier n° 433 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (26/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/01/2021)
Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif à la gestion de la politique touristique wallonne par le Commissariat général au tourisme (C.G.T.). Audition de Monsieur Dumont et Madame Stassen, Premier Auditeur et Auditrice à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 427 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (25/01/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (25/01/2021)
La réforme de la Politique agricole commune Audition de : - Madame Siracusa, représentante habilitée de la Direction générale de l'agriculture et du du développement rural de la Commission européenne; - Monsieur Van Cauwelaert, Attaché agriculture à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne; - Monsieur Vandevoorde, Coordinateur politique et services à la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA); - Monsieur Renard, Secrétaire général de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA); - Madame Lambert, Présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et du Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne (COPA); - Monsieur Baret, Professeur ordinaire à l'UCLouvain; - Monsieur Maison, représentant habilité de l'European Coordination Via Campesina (ECVC); - Monsieur Lutgen, Député européen; - Monsieur Tarabella, Député européen Accès au Dossier n° 425 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (14/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (14/01/2021)
Rapport Amnesty international "Les maisons de repos dans l'angle mort - Les droits humains des personnes âgées pendant la pandémie de Covid-19 en Belgique" Rapport d'Unia "Covid-19 : Les droits humains à l'épreuve" Rapport annuel 2019 d'Unia Audition de : - Monsieur Hensmans, Directeur général d'Amnesty international pour la Belgique francophone; - Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 417 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé » (12/01/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/01/2021)
Rapport pour l'année 2019 en application des articles L5111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 405 (2020-2021) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (07/01/2021) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (07/01/2021)
Programme de travail de la Commission européenne pour 2021 - De la stratégie à la mise en œuvre Audition de Madame Gugenheim, Cheffe f.f. de la Représentation de la Commission européenne en Belgique, et de Monsieur Casaer, Chef d'unité adjoint à l'Unité "Priorités politiques et programme de travail" du Secrétariat général de la Commission européenne Accès au Dossier n° 385 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (03/12/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (03/12/2020)
Rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie Accès au Dossier n° 359 (2020-2021) 1 comprenant 135 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale» (27/11/2020) à «Réponses de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques» (16/12/2020)
Désignation du directeur en charge de la direction socio-économique et tarifaire de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 369 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) » (27/11/2020) à «M. Martial Pardoen est nommé directeur en charge de la direction socioéconomique et tarifaire de la CWaPE» (02/12/2020)
Désignation du directeur en charge de la direction des services aux consommateurs et des services juridiques de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 368 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) » (27/11/2020) à «Mme Liana Cozigou est nommée directeur en charge de la direction des services aux consommateurs et des services juridiques de la CWaPE» (02/12/2020)
Proposition d'évaluation pour l'année 2019 de Monsieur Stéphane Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) Accès au Dossier n° 353 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)» (19/11/2020) à «La mention "favorable" est attribuée à M. Stéphane Renier pour son évaluation pour l'année 2019 » (02/12/2020)
Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 2018 Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 2019 Audition de Madame Isabelle Nemery, Directrice générale du CRAC Accès au Dossier n° 346 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (17/11/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (17/11/2020)
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 342 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (16/11/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (16/11/2020)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité Accès au Dossier n° 318 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (16/11/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (16/11/2020)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal Accès au Dossier n° 331 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (27/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 330 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (27/10/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020)
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé Accès au Dossier n° 326 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (27/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture Accès au Dossier n° 325 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (27/10/2020) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020)
Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 Audition de : - Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville; - Mesdames Lannoy et Karko, Directrice générale et responsable de la cellule élections de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 329 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (27/10/2020) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives Accès au Dossier n° 324 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/10/2020)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales Accès au Dossier n° 321 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/10/2020)
Orientations du budget de la Région pour l'année budgétaire 2021 Audition de Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives Accès au Dossier n° 323 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/10/2020)
Approche genrée de la crise de la Covid-19 Audition de Madame Hendrix, Vice-Présidente du Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) Accès au Dossier n° 314 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » (15/10/2020) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (15/10/2020)
Rapport annuel 2019 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2019 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2019 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Madame Mathieux Accès au Dossier n° 301 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (13/10/2020) à «Confiance au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (13/10/2020)
La stratégie de politique internationale Audition de Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 298 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (12/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/10/2020)
La certification des comptes Audition de : - Monsieur Guisse, Directeur général du Service public de Wallonie (SPW) Fiscalité ; - Monsieur Soumoy, Program Manager WBFin à la s.a. Network Research Belgium (NRB) Accès au Dossier n° 294 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (12/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/10/2020)
Le Plan de relance européen et le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 Audition de : - Monsieur Larrouturou, Membre du Parlement européen; - Monsieur Dessard, Premier attaché auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne; - Monsieur Lamberts, Membre du Parlement européen; - Monsieur Botenga, Membre du Parlement européen; - Monsieur Delaval, Délégué général de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne Accès au Dossier n° 1753 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Antoine en qualité de rapporteur» (01/10/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (23/04/2024)
Les statistiques genrées Audition de Madame O'Dorchai et Monsieur Ghesquière, Directrice scientifique à la Direction "Recherche et Evaluation" et chargé de recherche à la Direction "Statistique" de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) Accès au Dossier n° 285 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » (01/10/2020) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (01/10/2020)
Renouvellement du mandat de directeur de Monsieur Thierry Collado, directeur en charge de la direction technique de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 275 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (14/09/2020) à «Le mandat de directeur de M. Thierry Collado au sein de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) est renouvelé» (30/09/2020)
Rapport introductif sur l'utilisation des infrastructures sportives scolaires Accès au Dossier n° 245 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (28/08/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/09/2020)
Accords de libre-échange négociés par l'Union européenne Audition de Monsieur Hogan, Commissaire européen au Commerce Accès au Dossier n° 202 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (16/07/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (16/07/2020)
Proposition d'évaluation de Monsieur Thierry Collado, directeur en charge de la direction technique de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE), en vue du renouvellement de son mandat Accès au Dossier n° 247 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom du jury d'évaluation des membres du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) en vue du renouvellement de leur mandat» (10/07/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (14/09/2020)
Compte général 2019 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) Accès au Dossier n° 210 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (29/06/2020) à «Dépôt» (15/07/2020)
La précarité énergétique Audition de : - Madame Wernerus, conseillère à la Cellule sociale énergie de la Fédération des CPAS; - Messieurs Van den Bosh et Deblocq, Directeur général et conseiller en production d'électricité à la Fédération Belge des Entreprises Électriques et Gazières (FEBEG); - Madame Ciuti, coordinatrice du Réseau Wallon pour l'Accès Durable à l'Énergie (RWADE); - Mesdames Mahy et Leclercq, Secrétaire générale et animatrice en matière de réduction des inégalités et lutte contre la pauvreté du réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP); - Monsieur Houtman, Médiateur fédéral de l'énergie; - Monsieur Robert, juge de paix en Région wallonne; - Madame Mosselmans, juge de paix en Région de Bruxelles-Capitale; - Monsieur Wallenborn, chercheur à l'Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire (IGEAT) de l'ULB; - Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué de l'Opérateur des réseaux gaz et électricité (ORES); - Monsieur Poncin, coordinateur d'Infor GazElec Accès au Dossier n° 197 (2019-2020) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (18/06/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (18/06/2020)
Projet pilote "Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux" du Comité européen des régions et de la Conférence des assemblées législatives des régions d'Europe (CALRE) Accès au Dossier n° 196 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (18/06/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (18/06/2020)
Proposition d'appel à candidature et de lettre de mission pour le poste de directeur en charge de la direction socio-économique et tarifaire de la Commission wallon pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 195 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)» (17/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2020)
Proposition d'appel à candidature et de lettre de mission pour le poste de directeur en charge de la direction des services aux consommateurs et des services juridiques de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 183 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)» (15/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2020)
Le Semestre européen Audition de : - Monsieur Vanden Bosch et Madame Nuyts, conseillers en charge des matières économiques et du semestre européen à la Représentation de la Commission européenne en Belgique; - Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 187 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (11/06/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (11/06/2020)
Règlement spécifique fixant les modalités de la rémunération des membres du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 168 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)» (28/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020)
Règlement spécifique relatif aux mandats des membres du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 131 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE)» (28/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020)
Prolongation des mandats des directeurs de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 123 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)» (02/03/2020) à «Les mandats de MM. Thierry Collado, Antoine Thoreau et Mme Sabine Keirse, directeurs de la Commission wallonne pour l'Energie (CWAPE) sont prolongés jusqu'au 31 octobre 2020» (11/03/2020)
Visite sur le thème de l'égalité des chances à Gand Accès au Dossier n° 122 (2019-2020) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé, de la Commission du logement et des pouvoirs locaux et de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » (21/02/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé, de la Commission du logement et des pouvoirs locaux et de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » (21/02/2020)
Visite du haut fourneau n°4 à Charleroi Accès au Dossier n° 120 (2019-2020) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (20/02/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (20/02/2020)
Le haut fourneau n° 4 de Charleroi Audition de : - Messieurs Spagnuolo, Lorge et Madame Ruggeri, membres du Comité de sauvegarde du haut fourneau n°4 de Charleroi; - Monsieur Carly, attaché à la Direction opérationnelle de la zone centre de l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP); - Monsieur Swennen, Directeur général de l'Agence de développement pour la Province de Liège (SPI) Accès au Dossier n° 119 (2019-2020) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (17/02/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (17/02/2020)
Le modèle d'intégration des transports publics Audition de Madame Walckiers, chargée de mission à Inter-Environnement Wallonie (IEW) Accès au Dossier n° 116 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (17/02/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/02/2020)
La politique du Gouvernement en matière d'égalité des chances Audition de Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes Accès au Dossier n° 111 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes » (06/02/2020) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (06/02/2020)
Visite de Liege Airport et de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) Accès au Dossier n° 112 (2019-2020) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (06/02/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (06/02/2020)
Le financement des pensions des agents de la fonction publique locale Audition de Monsieur Daye, Madame Van Overmeire et Monsieur Mendola, Président du Conseil d'administration et conseillers experts de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) Accès au Dossier n° 110 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (04/02/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (04/02/2020)
Cadre de référence 2019-2023 pour la promotion de la santé sexuelle et la prévention du VIH et des autres IST chez les hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes en Wallonie (HSH) Audition de Madame Pezeril, Directrice de l’Observatoire du sida et des sexualités et conseillère du Recteur de l’Université Saint-Louis Accès au Dossier n° 107 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (21/01/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/01/2020)
Le Plan wallon Energie-Climat : Audition de Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité Accès au Dossier n° 99 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (20/01/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/01/2020)
Projet pilote "Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux" du Comité européen des régions et de la Conférence des assemblées législatives des régions d'Europe (CALRE) - La subsidiarité active Audition de Monsieur Lambertz, Président du Comité européen des régions Accès au Dossier n° 97 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (09/01/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2020)
L'utilisation gratuite de l'eau de distribution dans les restaurants et les lieux publics Audition de : - Monsieur Smit, Président d'Aquawal; - Monsieur Derweduwen, Administrateur délégué de l'Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR); - Monsieur Neyens, Président de la Fédération HoReCa Wallonie asbl; - Madame Ehrlich, gestionnaire de la page Facebook "Free Tap Water in Belgian restaurants"; - Monsieur Marquenie, Secrétaire général de l'Association sectorielle de l'Industrie belge des Eaux et Boissons rafraîchissantes (FIEB) Accès au Dossier n° 1747 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (07/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (23/04/2024)
Avis d'initiative de la Fédération des CPAS N° 2019-19 sur la Déclaration de politique régionale Audition de Monsieur Vaessen, Mesdames Degembre et Duchêne, Directeur général et conseillères de la Fédération des CPAS Accès au Dossier n° 96 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (07/01/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (07/01/2020)
Rapport pour l'année 2018 en application des articles L5111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 91 (2019-2020) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (18/12/2019) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (18/12/2019)
Rapport d'activités du Service de médiation de l'énergie pour l'année 2018 - Rapports annuels spécifiques de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) pour l'année 2018 - Rapport annuel 2018 de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 90 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (12/12/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/12/2019)
Le Brexit Audition de : - Madame Delcomminette, Administratrice générale de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers (AWEx) et de Wallonie-Bruxelles International (WBI); - Monsieur Delaval, délégué général de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles auprès de la Représentation permanente de la Belgique à l'Union européenne; - Monsieur Bayart, Coordinateur des relations post-Brexit entre l'Union européenne et le Royaume-Uni au sein de la Direction générale Coordination et Affaires européennes du Service public fédéral des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Accès au Dossier n° 1752 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Florent en qualité de rapporteur» (28/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (23/04/2024)
Dépenses électorales des partis politiques et des candidats pour l'élection du Parlement wallon du 26 mai 2019 Accès au Dossier n° 86 (2019-2020) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (27/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (27/11/2019)
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales Accès au Dossier n° 74 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (13/11/2019) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (13/11/2019)
Rapport de la Cour des comptes relatif au contrôle du compte général 2018 du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) - Audition de Madame Winant, Première Auditrice Réviseuse à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 75 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (12/11/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/11/2019)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé Accès au Dossier n° 60 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (22/10/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal Accès au Dossier n° 59 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/10/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)
Les Ateliers de la Biodiversité - Audition de Madame Saad, attachée qualifiée à la Direction de la Nature et des Espaces verts du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie (SPW) Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal Accès au Dossier n° 58 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/10/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 57 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (22/10/2019) à «Confiance est accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)
Rapport annuel 2018 d'Unia - Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 56 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (22/10/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture Accès au Dossier n° 55 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (22/10/2019) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)
La situation et les perspectives des deux aéroports wallons Audition de : - Monsieur Thisquen, Président du Comité de direction de la Société wallonne des aéroports (SOWAER); - Monsieur Verdonck, CEO de Brussels South Charleroi Airport (BSCA); - Monsieur Partoune, CEO de Liege Airport; - Monsieur Audrit, Vice-Président de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW) et spécialiste en matière aéronautique; - Monsieur Courbe, chargé de mission mobilité à Inter-Environnement Wallonie (IEW) Accès au Dossier n° 1738 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (21/10/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (22/04/2024)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives Accès au Dossier n° 52 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (21/10/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (21/10/2019)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 51 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (21/10/2019) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/10/2019)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité Accès au Dossier n° 50 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (21/10/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (21/10/2019)
Rapports des commissions de vérification des pouvoirs présentés en séance d’installation du Parlement wallon du 11 juin 2019 Accès au Dossier n° 3 (se2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Rapport de la commission de vérification des pouvoirs relatif à la validité des opérations électorales pour la province de Hainaut» (11/06/2019) à «Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs d’un membre suppléant en remplacement d’un membre effectif démissionnaire» (31/05/2023)
Rapport du Collège d'experts chargés du contrôle des systèmes électroniques de vote, de dépouillement et de collecte des résultats Accès au Dossier n° 2 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Élections simultanées du 26 mai 2019 pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et communauté» (11/06/2019) à «Élections simultanées du 26 mai 2019 pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et communauté» (11/06/2019)
Rapport sur l'élevage canin en Wallonie réalisé par Monsieur Dodrimont et Madame Moinnet, Députés wallons, à la demande de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, de Monsieur Dodrimont et de Madame Moinnet, auteurs du rapport Accès au Dossier n° 1395 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Culot en qualité de rapporteur» (29/04/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (29/04/2019)
L'étude Propulppp Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, de Monsieur Dodrimont et de Madame Moinnet, auteurs du rapport. Audition de Madame Ruthy, Attachée à la Cellule Environnement-Santé de la Direction des Risques chroniques de l'Institut scientifique de Service public (ISSeP) Accès au Dossier n° 1394 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (29/04/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (29/04/2019)
Le programme de responsabilisation face au marché du lait de l'asbl European Milk Board (EMB) Audition de Messieurs Wiertz, Vice-président du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Schöpges, Administrateur du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Président du Comité directeur de l'European Milk Board (EMB) Accès au Dossier n° 1389 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de MM. Wiertz et Schöpges, Vice-président du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Administrateur du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Président du Comité directeur de l’European Milk Board (EMB)» (25/04/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (25/04/2019)
Dépenses électorales des partis politiques pour les élections locales du 14 octobre 2018 Accès au Dossier n° 1377 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (03/04/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (03/04/2019)
Protocole d'accord inter-directions opérationnelles (DGO1, DGO3 et DGO4) concernant la gestion des abords boisés des bermes centrales et latérales pour la période 2017-2020 - Impact sur la biodiversité et évaluation Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Accès au Dossier n° 1343 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (18/03/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (18/03/2019)
Proposition de budgets d'émissions pour les périodes 2023-2027 et 2028-2032 Audition de Messieurs Venmans et Lecocq, Président et membre du Comité des experts wallons Accès au Dossier n° 1315 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Venmans, Président du Comité des experts wallons et M. Lecocq, membre du Comité des experts wallons» (25/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (25/02/2019)
Politique climatique Audition de Monsieur Van Nuffel, Président de l'asbl Coalition Climat Accès au Dossier n° 1314 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Van Nuffel, Président de l'ASBL Coalition Climat» (25/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (25/02/2019)
Collège d'experts chargés du contrôle des systèmes de vote automatisés Accès au Dossier n° 1316 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport concernant les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 en Wallonie» (25/02/2019) à «Rapport concernant les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 en Wallonie» (25/02/2019)
Rapport introductif sur l'économie circulaire en Wallonie Accès au Dossier n° 1301 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (21/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (28/02/2019)
"Youth for Climate" Audition de Mesdemoiselles De Wever et Charlier, co-organisatrices du collectif "Youth for Climate" Accès au Dossier n° 1285 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (11/02/2019) à «Echange de vues (suite et fin)» (11/02/2019)
Le soutien social aux agriculteurs Audition de : - Madame Leruse, coordinatrice de l'asbl Agricall Wallonie ; - Madame Dupont-Ligny, représentante habilitée de l'Union des Agricultrices Wallonnes (UAW) ; - Monsieur Schonbrodt, Secrétaire du Conseil d'administration de l'Union Professionnelle Vétérinaire (UPV) ; - Monsieur Schöpges, représentant habilité de l'association MIG Belgique ; - Monsieur Vandevoorde, coordinateur à la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA) ; - Monsieur Jacques, Président de l'Union Nationale des Agrobiologistes Belges (Unab) ; - Madame Ringlet, Directrice thérapeutique de l'asbl Un Pass dans l'impasse ; - Maître Gobiet, avocat - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine par Monsieur Gardier Accès au Dossier n° 1284 (2018-2019) 1 comprenant 13 document(s) : de «Le soutien social aux agriculteurs : auditions» (11/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (11/02/2019)
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics sur le thème de la consignation des canettes du 9 au 11 janvier 2019 à Oslo (Norvège) Accès au Dossier n° 1281 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement» (07/02/2019) à «Exposé de Mme Gonzalez Moyano, rapporteuse» (25/02/2019)
L'accord de siège, avec échange de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de police criminelle (OIPC - INTERPOL) Audition de Monsieur Saint-Hilaire, représentant spécial d'INTERPOL auprès de l'Union européenne Accès au Dossier n° 1274 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (31/01/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/01/2019)
Schéma de développement territorial (SDT) Audition de : - Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings ; - Messieurs Ceder et Ippersiel, conseiller expert et expert de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Hanin, responsable académique de l'UCLouvain au sein de la Conférence permanente du Développement territorial ; - Monsieur Saelens, Président du Pôle Aménagement du territoire du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) ; - Monsieur De Roover, Secrétaire général de Wallonie Développement ; - Madame Ancion, chargée de mission Aménagement du territoire et Urbanisme de la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) ; - Monsieur Dufrêne, chercheur à l'Université de Liège (ULiège) ; - Madame Renuart, responsable en aménagement du territoire et législation de Natagora ; - Monsieur Brunet, Administrateur général de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) ; - Monsieur Burnotte, Secrétaire fédéral du Mouvement ouvrier chrétien (MOC) Luxembourg – Accès au Dossier n° 1283 (2018-2019) 1 comprenant 14 document(s) : de «Audition de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (31/01/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (11/02/2019)
Plan wallon environnement-santé 2019-2023 (ENVIeS) Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Accès au Dossier n° 1273 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Plan wallon environnement-santé 2019-2023 (ENVIeS) : auditions» (28/01/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (28/01/2019)
Rapport pour l'année 2017 en application des articles L5111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 1262 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (10/01/2019) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (10/01/2019)
Recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin. Audition de Madame Autenne et Monsieur Geeraert, délégués spéciaux du Gouvernement wallon au sein de l'intercommunale Publifin Accès au Dossier n° 1255 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (20/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (20/12/2018)
Rapport annuel 2017 d'Unia Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 1251 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Nicaise comme rapporteuse» (18/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (18/12/2018)
Parlement Jeunesse du Développement durable Audition de Mesdames Bergiers, Heymans, Monsieur Hosseini, Madame Muûls et Monsieur Son, représentants habilités du Parlement Jeunesse du Développement Durable Accès au Dossier n° 1250 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Warnant comme rapporteuse» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (17/12/2018)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Accès au Dossier n° 1223 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (19/11/2018) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (19/11/2018)
Le secteur économique de la presse et notamment les Editions de L'Avenir Audition de : - Monsieur Donvil, Administrateur délégué des Editions de L'Avenir ; - Monsieur Wilputte, Président de la Société des rédacteurs du journal L'Avenir ; - Monsieur Leruth, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du journal L'Avenir ; - Monsieur Lesire, représentant habilité du Syndicat des employés, techniciens et cadre de la FGTB (SETca) ; - Monsieur Jallet, délégué effectif de l'Association des journalistes professionnels (AJP) au journal L'Avenir ; - Monsieur le Hodey, CEO du Groupe IPM ; - Monsieur Cerami, représentant habilité du syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB (SETca) du Groupe Rossel ; - Monsieur Scholasse, représentant habilité de la centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) du Groupe IPM ; - Monsieur Simonet, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du Groupe IPM ; - Monsieur Metdepenningen, Président de la Société des rédacteurs du journal Le Soir ; - Monsieur le Bussy, Secrétaire de la Société des rédacteurs du journal La Libre Belgique ; - Monsieur Walckiers, Directeur des études économiques de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Madame Thirion, Auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Monsieur Marchant, CEO du Groupe Rossel - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Madame Kapompole, Messieurs Maroy et Drèze (Doc. 1396 (2018-2019) N°1) Accès au Dossier n° 1396 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Réunion de commission conjointe aux deux assemblées : Commission de l’économie, de l'emploi et de la formation pour le Parlement de Wallonie et la Commission de l'enseignement supérieur, de la recherche et des médias pour le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles» (08/11/2018) à «Le rapport est approuvé à l'unanimité» (29/04/2019)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 1217 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Stommen comme rapporteuse» (07/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (07/11/2018)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 1211 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard comme rapporteur» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (06/11/2018)
L'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Audition de : - Monsieur Bullman, Président du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) ; - Madame Roland, Administratrice générale de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Accès au Dossier n° 1212 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (06/11/2018)
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Audition de Madame Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Accès au Dossier n° 1210 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Nicaise comme rapporteuse» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique » (06/11/2018)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Accès au Dossier n° 1209 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Culot comme rapporteur» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (06/11/2018)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Énergie, du Climat et des Aéroports Accès au Dossier n° 1204 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (05/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (05/11/2018)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Accès au Dossier n° 1205 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de M. Denis comme rapporteur» (05/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (05/11/2018)
La Fiscalité automobile Audition de : - Monsieur Bayenet, professeur à l'ULB ; - Monsieur Bourgeois, professeur à l'ULiège ; - Monsieur Courbe, chargé de mission Mobilité à Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Goffinet, chargé de mission du Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes Quotidiens (GRACQ) ; - Madame Mertz, chargée de campagne qualité de l'air et mobilité auprès de Greenpeace ; - Monsieur Guisse, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) du Service public de Wallonie (SPW) ; - Monsieur Istas, Secrétaire général de TRAXIO ; - Monsieur Gehenot, Dirigeant de la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique de la Région wallonne ; - de Monsieur Saelens, Conseiller au Département environnement, aménagement du territoire, énergie et mobilité de l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) ; - de Monsieur Leclercq, Expert au Moniteur automobile ; - de Monsieur Van Malleghem, Administrateur de Cambio Wallonie s.a. ; - de Monsieur Van Wonterghem, membre de Lisa car ; - Monsieur Van Steenbergen, expert du Département « Energie et transport » du Bureau fédéral du Plan ; - Monsieur Willaert, Directeur des Affaires publiques de la Fédération belge et luxembourgeoise de l'automobile et du cycle (FEBIAC) ; - Monsieur Didier, Membre du Comité de direction d'Assuralia ; - Monsieur Van Gool, Directeur général de la Fédération belge des loueurs de véhicules (Renta) ; - Monsieur Liégeois, Chef d'unité à la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne Accès au Dossier n° 1344 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Audition de M. Bourgeois, Professeur à l'Université de Liège (ULiège)» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (18/03/2019)
Le rapport de l'Institut scientifique de Service public relatif à l'étude EXPOPESTEN Audition de Madame Remy, responsable de la Cellule Environnement et Santé de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de Service public Accès au Dossier n° 1199 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Remy, Responsable de la cellule Environnement et Santé de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de service public» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (18/10/2018)
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics sur les thèmes de l'aménagement du territoire et de la mobilité du 19 au 22 novembre 2017 à Metz (France), Cernay (France) et Fribourg (Allemagne) Accès au Dossier n° 1162 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (17/09/2018) à «Exposé de Mme Waroux, Rapporteuse» (18/10/2018)
L'état de l'apiculture en Wallonie Audition de : - Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région ; - Mesdames Fayet et Simon, chargées de projet à l'asbl CARI ; - Messieurs De Proft et Hautier, Directeur scientifique et attaché scientifique du Département Sciences du Vivant du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) ; - Monsieur Saegerman, professeur à la Faculté de Médecine Vétérinaire de l'Université de Liège ; - Monsieur Podevyn, Président de l'asbl Promiel Accès au Dossier n° 1159 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (16/07/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (16/07/2018)
Les projets d'adaptation aux changements climatiques et d'atténuation de leurs effets Audition : - de Madame Pascal, Coordinatrice de l'ONG Aide au Développement Gembloux ; - de Monsieur Pananditigri, chargé du suivi-évaluation à la coordination nationale de l'Initiative de la Grande Muraille Verte pour le Sahara et le Sahel ; - de Madame Doucouré, Coordinatrice de projet à l'ONG internationale Eau Vive Accès au Dossier n° 1130 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lenzini comme rapporteur» (18/06/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (18/06/2018)
L'affaire VeViBa Audition de : - de Monsieur Klykens et Madame Vanlaethem, Directeur a.i. et Présidente du Bureau d'accréditation de l'Organisme belge d'Accréditation (BELAC) ; - de Monsieur Quévy, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) ; - de Monsieur Marot, Inspecteur général honoraire du Département du Développement de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) ; - de Monsieur Winandy, Directeur de la Direction de la Qualité du Département du Développement de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) ; - de Madame Closset, représentante habilitée de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) au Comité consultatif de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) ; - de Monsieur Hommelen, Directeur de l'Organisme de contrôle et de certification des produits biologiques CERTISYS Accès au Dossier n° 1119 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine - Désignation de Mme Brogniez et M. Patrick Prévot en qualité de rapporteurs» (04/06/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (04/06/2018)
Le taux d'emploi du personnel âgé Audition de Messieurs Vandenberghe et Van der Linden, professeurs à l'Université Catholique de Louvain (UCL) Accès au Dossier n° 1077 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (08/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (08/05/2018)
Le déploiement de l'économie circulaire en Région wallonne Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 1099 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi et M. Evrard comme rapporteurs» (24/04/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (24/04/2018)
Le Plan wallon des déchets-ressources Avis commun A.1346 du CESW, CDD et CWEDD relatif au Plan wallon des déchets-ressources (PwD-R) Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Audition de Madame Nossent et Monsieur Girardi, Présidente du Conseil d'administration et Coordinateur de la COPIDEC Accès au Dossier n° 1090 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Denis comme rapporteur» (23/04/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (23/04/2018)
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine sur le thème de la politique agricole au Salon International de l'Agriculture à Paris (France) du 1er au 3 mars 2018 Accès au Dossier n° 1073 (2017-2018) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement» (20/04/2018) à «Echange de vues» (23/04/2018)
Le semestre européen Audition de Monsieur Vanden Bosch, conseiller en charge des matières économiques et du semestre européen à la Représentation de la Commission européenne en Belgique Accès au Dossier n° 1061 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (15/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (15/03/2018)
Evaluation de la mise en œuvre du Fonds régional pour les Investissements Communaux (FRIC) pour la période 2013-2016 Audition de Monsieur Devos, Inspecteur général à la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments du Service public de Wallonie (DGO1) Accès au Dossier n° 1036 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Devos, Inspecteur général à la Direction générale opérationnelle des routes et des bâtiments du Service public de Wallonie (DGO1)» (01/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (01/03/2018)
Les compteurs communicants Audition de : - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué de ORES ; - Monsieur Versyp, adjoint au Directeur technique, section "électricité" du gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz (RESA) ; - Monsieur Le Bussy, Administrateur délégué de AREWAL ; - Madame Xhonneux, chargée de mission du Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWADE) ; - Monsieur Ernst, professeur à l'Université de Liège (ULiège) ; - Monsieur Renier, Président de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Messieurs Al Bitar et Leroy, conseiller éolien et consultant en énergie micro-grids, de la Fédération des énergies renouvelables (EDORA) ; - Monsieur Vercaempst, expert en "micro-grids" ; - Madame Devillers, membre de l'Association pour la reconnaissance de l'Electro-HyperSensibilité (AREHS) ; - Monsieur François, Président de l'asbl Touche pas à mes certificats verts (TPCV) ; - Messieurs Van den Bosch et Deblocq, Président et conseiller au Département économique de la Fédération belge des entreprises électriques et gazières (FEBEG) ; - Messieurs Lismond-Mertes et Poncin, Président et membre du Collectif solidarité contre l'exclusion (CSCE) ; - Monsieur Leboutte, Ingénieur civil, membre du Groupe de réflexion et d'action pour une politique écologique (Grappe) - Accès au Dossier n° 1060 (2017-2018) 1 comprenant 24 document(s) : de «Désignation de M. Bracaval comme rapporteur» (01/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (15/03/2018)
Etude sur la presse quotidienne francophone réalisée à la demande de la SRIW par McKinsey Audition de : - Monsieur Vanderijst, Président du Comité de direction de la SRIW ; - Monsieur Béhar, Directeur Associé de la société McKinsey Paris Accès au Dossier n° 1021 (2017-2018) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (06/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (06/02/2018)
La situation du Groupe Carrefour Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 1013 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Messieurs Lefebvre et Evrard sont désignés en qualité de rapporteur et co-rapporteur» (01/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (01/02/2018)
Les résultats de l'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par Electrabel Audition de : - Messieurs Renier et Thoreau, Président et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Monsieur Van Den Kerkhove, Expert-Dirigeant de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - Monsieur Van Pamel, Inspecteur général du Département de l'Energie et du Bâtiment durable de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 1009 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : organisation des travaux» (25/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (25/01/2018)
Rapport pour l'année 2016 en application de l'article 2 du décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 999 (2017-2018) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (25/01/2018) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (25/01/2018)
La Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Madame Evrard, Messieurs Collado et Thoreau, Président, Vice-Présidente et Directrice de la Direction de la Promotion de l'électricité verte, Directeur de la Direction Technique "Gaz et Electricité" et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la CWaPE Accès au Dossier n° 987 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (08/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (08/01/2018)
Parlement Jeunesse du Développement Durable Audition de Mesdames Burton, de Riollet de Morteuil et Meunier, représentantes habilitées du PJDD Accès au Dossier n° 973 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Lecerf comme rapporteur» (11/12/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (11/12/2017)
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)
Les invendus alimentaires Audition de : - Madame Rousseau, chargée de projets Concentration aide alimentaire à la Fédération des Services Sociaux (FdSS) ; - Monsieur Hault, représentant habilité de la Bourse aux dons ; - Messieurs Vandormael et Rombeaux, Président et conseiller expert de la Fédération des CPAS ; - Madame Mahy, Secrétaire générale et politique du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP) ; - Monsieur Petit et Madame Verwilghen, Head Comeos Wallonie et Advisor sustainability de la Fédération belge du commerce et des services (COMEOS) ; - Monsieur Bormans, Président de l'Association professionnelle du libre service indépendant en alimentation (APLSIA) ; - Monsieur Vandenschrik, Président de la Banque Alimentaire de Tournai-Mons-Borinage ; - Monsieur Brahy, attaché à la Direction des Infrastructures de gestion des déchets de la Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement (DGO3) Accès au Dossier n° 916 (2017-2018) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (17/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/11/2017)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales Accès au Dossier n° 946 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Potigny comme rapporteuse» (16/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (16/11/2017)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives Accès au Dossier n° 948 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Galant comme rapporteuse» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/11/2017)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation Accès au Dossier n° 958 (2017-2018) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (14/11/2017)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique Accès au Dossier n° 962 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Tillieux comme rapporteuse» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (14/11/2017)
Rapport annuel 2016 d'Unia "Pour une société inclusive : par où (re)commencer ?" Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 961 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Lecomte et Vandorpe comme rapporteuses» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (14/11/2017)
Le don de sang par les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes Audition de : - Monsieur Hübner, Président du groupe de travail interdisciplinaire autour de la sécurité du don de sang (Conseil supérieur de la santé) ; - Monsieur Delaval, membre de l'association Arc-en-Ciel Wallonie ; - Monsieur de Bouyalski, Directeur général au Service francophone du sang de la Croix-Rouge ; - Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 957 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Le don de sang par les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes : auditions» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (14/11/2017)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics Accès au Dossier n° 950 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (13/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (13/11/2017)
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat Accès au Dossier n° 949 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Knaepen comme rapporteur» (13/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (13/11/2017)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 954 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Arens comme rapporteur» (13/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (13/11/2017)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 926 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Bracaval et Mme Gahouchi comme rapporteurs» (26/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (26/10/2017)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 924 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (25/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/10/2017)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Accès au Dossier n° 929 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Galant comme rapporteuse» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (24/10/2017)
Rapport sur l'habitat permanent réalisé par Monsieur Dodrimont, Député wallon, à la demande de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine - Audition de Monsieur Dodrimont, auteur du rapport Accès au Dossier n° 951 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Vandorpe et Lecomte comme rapporteuses» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (24/10/2017)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Accès au Dossier n° 925 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Warzée et M. Martin comme rapporteurs» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’action sociale, de la santé et de la fonction publique» (24/10/2017)
Le bail à ferme Audition de : Monsieur Ponthier et Madame Janssens, Président et juriste au Service d'Etudes de la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA-UAW) ; Monsieur Duvivier, Madame Stache et Monsieur Wyngaert, Président, Avocate et membres du Comité directeur de la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA) ; - Messieurs Van Binst et Plunus, Secrétaire général et chargé de mission de la Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA) ; Monsieur Delwart et Madame Van Waeyenberge, Président et Secrétaire générale adjointe de l'asbl Propriétaires ruraux de Wallonie (NTF) ; - Madame Van Herck et Monsieur Schroder, Conseillère juridique à la politique foncière et responsable régional au Boerenbond ; Messieurs Beguin et Wauters, notaires, représentants habilités de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) ; Monsieur Grégoire, avocat, représentant habilité de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone ; Monsieur Taildeman et Madame Renuart, conseiller de gestion agricole au Mouvement d'Action Paysanne (MAP) et responsable législation à Natagora, représentants habilités de la Plate-Forme pour le Foncier Agricole en Wallonie et à Bruxelles (PFFA) ; Monsieur Delvaux, chargé de mission "ruralité" à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) Accès au Dossier n° 955 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du patrimoine» (13/11/2017)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Accès au Dossier n° 923 (2017-2018) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (25/10/2017)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Accès au Dossier n° 928 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (23/10/2017)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Accès au Dossier n° 927 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de M. Culot comme rapporteur» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (23/10/2017)
L'avenir de l'Europe Audition de : - Monsieur Paquet, Secrétaire général adjoint de la Commission européenne ; - Monsieur Pagano, Vice-Recteur au Développement institutionnel et régional et Directeur du Service Finances publiques et Fiscalité à l'Université de Mons ; - Monsieur Dessoy, responsable des Etudes en Finances publiques et Profit social chez Belfius ; - Monsieur Ascoli, chef d'Unité à Eurostat, Division Procédure de déficit excessif et méthodologie de la Direction statistiques des finances gouvernementales et qualité ; - Madame Dony, professeure de droit européen à l'ULB ; - Monsieur Buchet, co-auteur d'une étude du CRISP sur les investissements publics à l'épreuve des normes européennes ; - Monsieur Hilgers, Directeur de la Banque Nationale de Belgique ; - Monsieur Kalantzis, Economiste principal au Département Analyses économiques de la BEI ; - Monsieur Bayenet, professeur de finances publiques et politiques économiques à l'ULB et Administrateur de la SOGEPA Accès au Dossier n° 1020 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (28/09/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européenne » (06/02/2018)
Mission d'étude d'une délégation du Parlement de Wallonie dans le cadre de la IXe session du Comité mixte Parlement de Wallonie – Assemblée Nationale du Québec du 2 au 8 octobre 2016 à Québec Accès au Dossier n° 873 (2016-2017) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (28/07/2017) à «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (28/07/2017)
Rapport introductif sur la mise en oeuvre des partenariats public-privé par les pouvoirs locaux et les contours juridiques y afférents Accès au Dossier n° 875 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (18/07/2017) à «Echange de vues» (23/01/2018)
Les missions de police environnementale exercées par l'unité de répression des pollutions en Région wallonne Audition de Messieurs Renaux, Stassart et Libert, Premier Auditeur-Réviseur et Auditeurs adjoints à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 914 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (09/10/2017)
Présentation du pré-rapport sur le cadastre des intercommunales et des organismes supracommunaux en Région wallonne Accès au Dossier n° 870 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Culot comme rapporteur» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (11/07/2017)
Rapport d'audit du Groupe Publifin commandé par le Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 869 (2016-2017) 1 comprenant 12 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives. Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (11/07/2017)
Rapport d'information du Sénat sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques - Rapport et recommandations Audition de Monsieur Henry, Mesdames Morreale et Waroux, Sénateurs Accès au Dossier n° 843 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (16/06/2017) à «Discussion générale : Mme Dock s'en réfère à son rapport écrit» (28/06/2017)
Rapports des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapports complémentaires des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapport de l'Administration relatif aux rémunérations dans les intercommunales plurirégionales Rapports annuels couvrant la période de 2009 à 2015 de la Cellule de contrôle des mandats Audition de : - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Matagne, Directrice de la Direction du contrôle des mandats Accès au Dossier n° 842 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Crucke comme rapporteur» (13/06/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/06/2017)
Les activités et la stratégie opérationnelle du centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) Audition de Messieurs Poismans et Goffart, Directeur général et Directeur général adjoint a.i. du Centre wallon de Recherche agronomiques (CRA-W) Accès au Dossier n° 840 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (12/06/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (12/06/2017)
Rapports annuels relatifs à l'exercice de la tutelle pour les années 2012 à 2015 Audition de Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 813 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dupont comme rapporteur» (30/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (30/05/2017)
Proposition de résolution visant à définir des recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et à améliorer la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3), déposée par Messieurs Fourny et Collignon (Doc. 469 (2015-2016) N° 1 à 17) adoptée le 25 mai 2016 par le Parlement - Recommandations Accès au Dossier n° 810 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue comme rapporteuse» (29/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (29/05/2017)
Le soutien aux agriculteurs Audition de : - Mesdames Leruse et Van de Putte, coordinatrice et juriste de l'asbl Agricall Wallonie ; - Monsieur Renard, Président de l'Union professionnelle vétérinaire ; - Madame Streel, Présidente de l'Union des Agricultrices Wallonnes Accès au Dossier n° 812 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine comme rapporteur» (29/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (29/05/2017)
Rapport annuel de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2015 Audition de Madame Michiels, Présidente de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Accès au Dossier n° 802 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (15/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (15/05/2017)
Rapports annuels "Marchés publics avocats" pour les années 2014 et 2015 Audition de Monsieur Claeys, Directeur de la Direction du support juridique du Département des affaires juridiques du Secrétariat général du Service public de Wallonie Accès au Dossier n° 801 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (15/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (15/05/2017)
Rapports d'activités de la Commission wallonne des marchés publics pour les années 2014 et 2015 Audition de Monsieur Bauduin, Président de la Commission wallonne des marchés publics Accès au Dossier n° 800 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (15/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (15/05/2017)
Mission d'étude d'une délégation de la Commission chargée de questions européennes en rapport avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC) du 26 au 28 juin 2016 à Genève (Suisse) Accès au Dossier n° 573 (2015-2016) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (12/05/2017) à «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (12/05/2017)
Mission d'étude d'une délégation de la Commission chargée de questions européennes sur le fonctionnement de la Cour de Justice de l'Union européenne du 23 au 24 mai 2016 à Luxembourg Accès au Dossier n° 572 (2015-2016) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement» (12/05/2017) à «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement» (12/05/2017)
Projet "Zéro phyto - un projet qui tient la route ?" Exposé de Monsieur Decock, Madame Bedoret, Messieurs Pirard et De Proft, représentants habilités de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA) Accès au Dossier n° 793 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. - Désignation de Mmes waroux et Brogniez comme rapporteuses» (04/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/05/2017)
Le rapport 2017 pour la Belgique dans le cadre du semestre européen - Principales conclusions Audition de : - Monsieur Berheim, Analyste économique au sein de la Représentation de la Commission européenne en Belgique ; - Monsieur Reyntjes, Chef d'équipe pour la Belgique à la Direction générale de l'Emploi (unité D4) de la Commission européenne Accès au Dossier n° 785 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (27/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (27/04/2017)
La gouvernance climatique Audition de : - Monsieur Cools, Président a.i. de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) ; - Monsieur Claes, Directeur de la Fédération des consommateurs belges d'énergie industrielle (FEBELIEC) ; - Messieurs Van Den Bosch et Deblocq, General manager et Conseiller au Département économique de la Fédération belge des industries électriques et gazières (FEBEG) ; - Madame Laumont, Secrétaire générale de la Fédération des énergies renouvelables (EDORA) ; - Madame Fonck, C.O. External Relations à Elia ; - Monsieur Collignon, chargé de mission énergie-climat à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (FIEW) Accès au Dossier n° 783 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Henquet comme rapporteur» (21/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (21/04/2017)
Rapport d'évaluation de PricewaterhouseCoopers (PwC) sur la mise en oeuvre du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm Contrat de gestion 2017-2022 entre le Gouvernement wallon et l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm) Audition de : - Madame Comijn, senior Manager de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Monsieur Loumaye, associé de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Madame Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation ; - Monsieur Malherbe, Président du Comité de gestion du FOREm ; - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm Accès au Dossier n° 787 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (18/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (02/05/2017)
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'économie et de l'innovation sur les clusters d'innovation développés à l'Université technique de Rhénanie-Westphalie le 10 mars 2017 à Aix-la-Chapelle (Allemagne) Accès au Dossier n° 775 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement» (05/04/2017) à «Présentation du rapport» (02/05/2017)
Rapport sur la santé et la promotion de la santé des personnes détenues en milieu carcéral réalisé par Madame Salvi, Députée wallonne, à la demande de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Audition de : - Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine ; - Madame Salvi, auteure du rapport Accès au Dossier n° 766 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Durenne comme rapporteuse» (21/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (21/03/2017)
Les clauses relatives aux droits de l'homme dans les accords commerciaux Audition de Monsieur Bartels, professeur de droit international à l'Université de Cambridge Accès au Dossier n° 759 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse» (09/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (09/03/2017)
Le Plan commerce Audition de : - Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique ; - Monsieur Calonger, Président de l'Association du management de centre-ville (AMCV) ; - Monsieur Vandendorpe, Inspecteur général à la Direction des implantations commerciales au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) ; - Monsieur Lesceux, conseiller à l'Union des classes moyennes (UCM) ; - Monsieur Wambersie, Secrétaire général du Syndicat neutre pour indépendants (SNI) ; - Monsieur Vasseur, Président de l'association des commerçants liégeois ; - Madame Kinet, consultant et Project Manager du business booster "cat2lion"; - Monsieur Flagothier, conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Devillet, Directeur du Service d'Etude en Géographie Economique Fondamentale et Appliquée (SEGEFA) ; - Monsieur Bianchet, chercheur qualifié LEPUR-ULg, pour la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) ; - Mesdames Lambert et Raimond, conseillère et experte à l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI) Accès au Dossier n° 782 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (07/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (18/04/2017)
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)
Rapport pour l'année 2015 en application de l'article 2 du décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 747 (2016-2017) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (09/02/2017) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (09/02/2017)
Rapport d’activités de la S.A. SOGEPA pour l’année 2015 Audition de Messieurs Witmeur et Bayenet, Président et Vice-Président du Comité de Direction de la S.A. SOGEPA Accès au Dossier n° 738 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Lambelin comme rapporteuse» (03/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (03/02/2017)
Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 746 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme président, Mme Zrihen comme vice-présidente et M. Fourny comme vice-président de la Commission» (02/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin» (15/02/2017)
Plan Transversal Autisme Exposé de : - Monsieur Prévot, Membre du Gouvernement wallon, en charge des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine ; - Madame Frémault, Membre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des Familles, des Personnes handicapées, de l'Action sociale et des Relations internationales - Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé du Parlement de Wallonie, de la Commission de l'éducation et de la Commission de la culture et de l'enfance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Commission des affaires sociales du Parlement francophone bruxellois par Mesdames Durenne, Trotta, El Yousfi et Leal Lopez Accès au Dossier n° 733 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Commission conjointe avec la Commission de l'éducation, la Commission de la culture et de l'enfance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Commission des affaires sociales du Parlement francophone bruxelles. Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (25/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (25/01/2017)
Rapports annuels 2014 et 2015 et rapports annuels spécifiques 2014 de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Rapports spécifiques annuels 2014 et 2015 de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) relatifs à l'évolution du marché des certificats verts Audition de : - Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE ; - Madame Evrard, Vice-Présidente et Directrice de la Direction de la promotion de l'électricité verte de la CWaPE ; - Monsieur Collado, Directeur de la Direction Technique "Gaz et Electricité" de la CWaPE ; - Monsieur Thoreau, Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la CWaPE ; - Monsieur Renier, Directeur de la Direction des Services aux consommateurs et des Services juridiques de la CWaPE Accès au Dossier n° 727 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (19/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (19/01/2017)
Rapport d'activités d'Unia pour l'année 2015 Audition de Monsieur Charlier, co-Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 725 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (17/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (17/01/2017)
L'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi Audition de Monsieur Malherbe, Président du Comité de gestion du FOREm Accès au Dossier n° 726 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Drèze comme rapporteur» (17/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (17/01/2017)
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'économie et de l'innovation sur le thème de la silver économie du 30 novembre au 1er décembre 2016 à Ivry-Sur-Seine (France) Accès au Dossier n° 718 (2016-2017) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (11/01/2017) à «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (11/01/2017)
Deuxième stratégie wallonne de Développement Durable Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 702 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Waroux et de M. Lecerf comme rapporteurs» (19/12/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (19/12/2016)
L'entrepreneuriat féminin Audition de : Madame Lenarduzzi, représentante habilitée de l'Association Jump ; Madame Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chef d'entreprise ; Mesdames Missonne et Peetersille, représentantes habilitées de l'Agence pour l'entreprise et l'innovation (AEI) ; Madame Nazé, représentante habilitée de l'asbl Mompreneurs.be ; Madame Marlier, représentante habilitée de l'Association Femmes de métier ; Madame Azghoud, coordinatrice de la plateforme "Women in Business" ; Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la formation Accès au Dossier n° 1103 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Audition de Mme Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chefs d'entreprises» (24/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (15/02/2019)
Office francophone de la formation en alternance (OFFA) Audition de Monsieur Hellendorff, Directeur général de l'OFFA Accès au Dossier n° 680 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Drèze comme rapporteur» (22/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (22/11/2016)
Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour les années 2012 à 2015 Rapport relatif au financement général des communes - Période de financement 2008-2014 Audition de : - Madame Nemery, Directrice générale du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale (DGO5) Accès au Dossier n° 678 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (22/11/2016) à «Confiance accordée au Président et à la rapporteuse» (22/11/2016)
Contrat de gestion de la SA Le circuit de Spa-Francorchamps Audition de Madame Maillet, Directrice générale du circuit de Spa-Francorchamps Accès au Dossier n° 679 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (22/11/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse» (22/11/2016)
Le projet Nassonia Audition de Monsieur Domb, Président de la Pairi Daiza Foundation Accès au Dossier n° 676 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (21/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (21/12/2016)
Rapport d'information du Sénat concernant la nécessaire collaboration entre l'Autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés Audition de Madame De Bue, Sénatrice Accès au Dossier n° 732 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme rapporteur» (21/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (30/01/2017)
Les conséquences économiques du Brexit Audition de Monsieur Colmant, membre de l'Académie Royale de Belgique Accès au Dossier n° 694 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (10/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (10/11/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation Accès au Dossier n° 648 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe comme rapporteuse» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (08/11/2016)
L'assurance autonomie Audition de : - Messieurs Masson et Hannosset, Actuaire senior et Actuaire qualifié IABE de la société Forsides Actuariat ; - Monsieur Smeets, Directeur général de l'asbl Santhea ; - Monsieur Close, Administrateur délégué de la Fédération des Centrales de Services à Domicile (FCSD-Solidaris) ; - Madame Lebailly, Secrétaire générale de l'Association Socialiste de la Personne Handicapée (ASPH) ; - Madame Lay, Conseillère juridique de l'Union des entreprises à profit social (UNIPSO) ; - Madame Sépulchre, Secrétaire générale de la Fédération wallonne de services d'aide à domicile (FEDOM) ; - Madame Degryse, Secrétaire nationale de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes (ANMC) ; - Monsieur Many, Directeur général de la Fédération d'Aide et Soins à Domicile (FASD) Accès au Dossier n° 693 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de M. Onkelinx, Mmes De Bue et Salvi comme rapporteurs» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (08/11/2016)
La dette de la Région Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique Accès au Dossier n° 650 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (07/11/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique Accès au Dossier n° 643 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Knaepen comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (07/11/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme Accès au Dossier n° 644 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Devillers comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (07/11/2016)
Plan wallon des déchets Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 623 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Denis comme rapporteur» (20/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Accès au Dossier n° 621 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (19/10/2016)
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Accès au Dossier n° 616 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (18/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (18/10/2016)
Etat des lieux de la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat au FOREm Audition de Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm Accès au Dossier n° 603 (2016-2017) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (04/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (04/10/2016)
Projet de budget de la Région pour l'année 2017 Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Accès au Dossier n° 597 (2016-2017) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016)
Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) - Le point sur les activités de la BEI Audition de Monsieur Noël, représentant habilité de la BEI à Bruxelles Accès au Dossier n° 569 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Lecomte et Zrihen comme rapporteuses» (18/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (18/07/2016)
Mission d'étude d'une délégation de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé sur la 69e Assemblée mondiale de la santé et le fret ferroviaire du 22 au 24 mai 2016 à Genève (Suisse) Accès au Dossier n° 535 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du règlement» (05/07/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (05/07/2016)
Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016)
Rapport d'activités du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) pour l'année 2014 Audition de Monsieur Poismans, Directeur général du CRA-W Accès au Dossier n° 527 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (20/06/2016)
Rapport d'activités de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) pour l'année 2014 Audition de Messieurs Mattart, Simonart et Madame Housen Directeur général, responsable de la communication et du marketing et responsable du service financier de l'APAQ-W Accès au Dossier n° 526 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard comme rapporteur» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (20/06/2016)
Le contrat d'administration du Service public de Wallonie (SPW) Audition de Madame Marique, Secrétaire générale du Service public de Wallonie (SPW) Accès au Dossier n° 528 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (20/06/2016)
Les calamités naturelles Audition de : - Monsieur Dewil, Directeur du centre régional de crise ; - Monsieur Munaut, attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) ; - Madame Denis, attachée au service des calamités de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 509 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission des affaires générales et des relations internationales et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. Désignation de Mmes Moinnet et Gahouchi comme rapporteuses» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/06/2016)
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'économie et de l'innovation du Parlement wallon sur la révolution digitale à Issy-Les-Moulineaux et à Bordeaux (France) Accès au Dossier n° 491 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement» (24/05/2016) à «Exposé de MM. Crucke et Sampaoli» (24/05/2016)
Rapport introductif sur la tutelle et le financement public des cultes par les autorités locales et régionales wallonnes Accès au Dossier n° 495 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (18/05/2016) à «Organisation des travaux - Constitution d'un groupe de travail» (20/12/2016)
Le Semestre européen Audition de : - Monsieur Bernheim, Analyste économique - Europe 2020 à la Représentation Permanente de la Commission européenne en Belgique; - Monsieur Reyntjens, chef d'équipe du bureau belge à la Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion de la Commission européenne Accès au Dossier n° 494 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (12/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (12/05/2016)
Rapport d'activités 2013-2014 de la S.A. SOGEPA Accès au Dossier n° 493 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Stommen comme rapporteuse» (10/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (10/05/2016)
Contrat de gestion 2014-2018 de la S.A. Le Circuit de Spa-Francorchamps Accès au Dossier n° 492 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de M. Evrard comme rapporteur» (10/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (10/05/2016)
Les relations internationales de la Wallonie Audition de Monsieur Roberti, Délégué général des consuls honoraires en Wallonie Accès au Dossier n° 483 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Zrihen et Potigny comme rapporteuses» (09/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (09/05/2016)
Mission d'étude d'une délégation de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie du Parlement wallon au Marché international des professionnels de l'immobilier (MIPIM) du 15 au 18 mars 2016 à Cannes (France) Accès au Dossier n° 471 (2015-2016) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement» (09/05/2016) à «En application de l'article 165.2 du règlement le rapport a été approuvé en commission» (10/05/2016)
Rapport sur l'économie wallonne pour l'année 2016 Audition de: - Madame Hennart, Attachée à la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6); - Messieurs Brunet et Caruso, Administrateur général et Attaché scientifique de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS); - Monsieur Bayenet, Vice-Président du Comité de direction de la Société Wallonne de Gestion et de Paticipations S.A.(SOGEPA) Accès au Dossier n° 470 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Dufrane comme rapporteur» (26/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (26/04/2016)
La coordination des compétences dévolues à la Région wallonne en matière de politiques criminelles et de sécurité Audition de Monsieur Koekelberg, officier de référence de la police intégrée auprès de la Région wallonne Accès au Dossier n° 451 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Lecomte comme rapporteuse» (11/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (11/04/2016)
Dossier du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) : "Les politiques d'emploi en Wallonie après la Sixième Réforme de l'État" Audition de Monsieur Simar et Madame Kaiser, Secrétaire général adjoint et Secrétaire de la Commission de l'emploi, de la formation et de l'éducation du Conseil économique et social de Wallonie, coauteurs du dossier Accès au Dossier n° 443 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (15/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (15/03/2016)
Les conséquences économiques de l'afflux des réfugiés en Belgique Audition de Monsieur Delhez et Madame Piton, Conseiller et Economiste au Département des Etudes de la Banque Nationale de Belgique Accès au Dossier n° 441 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Delhez et Mme Piton, Conseiller et Economiste au Département des études de la Banque nationale de Belgique» (14/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (14/03/2016)
Le gendermainstreaming Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Accès au Dossier n° 429 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (03/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)
La politique en matière de monoparentalité Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Accès au Dossier n° 428 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (03/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)
Amélioration du Pacte de stabilité et de croissance en y intégrant une comptabilité propre pour les investissements publics : une nouvelle tentative Audition de Monsieur Bogaert, professeur à l'Université de Namur et Commissaire au Plan honoraire Accès au Dossier n° 423 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (29/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (29/02/2016)
La procédure d'assentiment Audition : - de Monsieur Cermak, chargé de recherche au Centre national de coopération au développement (CNCD) ; - de Monsieur Rychter, membre du groupe de travail « Traités mixtes » ; - de Monsieur Bouhon, chargé de cours à l'unité de droit public et de droit constitutionnel de l'ULg Accès au Dossier n° 422 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (29/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (29/02/2016)
Le fret ferroviaire Audition de : - Madame Wouters, représentante habilitée de la Cellule ferroviaire du SPW ; - Monsieur Pauwels, CEO de SNCB Logistics ; - Monsieur Saelens, Conseiller au Département Environnement, Energie, Aménagement du territoire et Mobilité à l'Union wallonne des entreprises (UWE) ; - Madame Dufrasne, Responsable de la Cellule Développement Economique Territorial, en charge du projet d'Opérateur Ferroviaire de Proximité à l'Intercommunale de développement économique et d'aménagement du territoire (IDEA) ; - Madame Billiau, Directrice de la direction Traffic Management & Services (Infrabel) ; - Monsieur Coart, représentant habilité de l'Association européenne des opérateurs de fret ferroviaire (ERFA) ; - Monsieur Deblire, Président de l'intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg (Idelux) Accès au Dossier n° 692 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (16/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (20/10/2016)
Rapports des comités de rémunérations des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 689 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (16/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (16/02/2016)
Comment conduire une politique commerciale plus responsable ? Dans le TTIP et au-delà. Audition de Madame Malmström, Commissaire européenne au commerce Accès au Dossier n° 700 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Allocution de M. le Président» (29/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (29/01/2016)
Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services et conditions d'agrément Audition : - de Monsieur Yerna, Secrétaire général, CSC Alimentation et Services ; - de Monsieur le Grelle, Directeur Wallonie-Bruxelles de Federgon (Fédération des prestataires de services RH) ; - de Monsieur Morrier, Président de ATOUT EI (Fédération wallonne des entreprises d'insertion) ; - de Monsieur Clerbaux, Conseiller juridique pour UNIPSO (Union des entreprises à profit social). - de Monsieur Bernard, Adinistrateur-délégué de l'entreprise d'insertion Proxemia ; - de Monsieur Neuprez, Secrétaire fédéral FGTB pour le secteur des titres-services ; - de Madame Garcia, Présidente de Unitis (Union des entreprises de titres-services) ; - de Madame Bossu, Conseillère spécialisée pour les matières Emploi/Formation au sein du Service d'études et de représentations (Mouvement) de l'UCM ; - de Madame Barbaix, Présidente de la plateforme des ALE wallonnes ; - de Madame Govaert, Directrice générale de la Fédération des CPAS Accès au Dossier n° 427 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe comme rapporteuse» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (01/03/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation Accès au Dossier n° 397 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (26/01/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie Accès au Dossier n° 394 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (26/01/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation Accès au Dossier n° 393 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Lambelin comme rapporteuse» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (26/01/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé Accès au Dossier n° 395 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Salvi comme rapporteuse» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (26/01/2016)
Le logiciel Gesper et son application pour la mise en oeuvre du CoDT Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 596 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mmes De Bue, Moucheron et Géradon comme rapporteuses» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (25/01/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public – Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique Accès au Dossier n° 392 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Lambelin comme rapporteuse» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (25/01/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public – Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports Accès au Dossier n° 389 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue comme rapporteuse» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (25/01/2016)
Les Wallons et leur espace démocratique Audition de Madame Wiliquet, représentante habilitée de la société Sonecom Accès au Dossier n° 398 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Fourny comme rapporteur» (21/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (21/01/2016)
Etude publiée par Greenpeace intitulée "L'investissement nécessaire" Audition de Madame Boulet, Experte en énergie renouvelable au sein de Greenpeace Accès au Dossier n° 399 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse» (14/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (14/01/2016)
Décret de la Région wallonne du 17 décembre 2015 modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Audition - de Messieurs Van den Kerkhove et Boussart, Expert-Dirigeant et Conseiller juridique de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - de Madame Wintein, Expert-Dirigeant adjoint de la CIF - Single point of contact (SPOC) de la Wallonie à l'égard de l'Institut des comptes nationaux (ICN) ; - de Monsieur Modart, représentant habilité de l'Institut des comptes nationaux (ICN) ; - de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 391 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (11/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (25/01/2016)
Demande de levée d'immunité d'un Membre du Parlement de Wallonie (M. Jean-Charles Luperto) Accès au Dossier n° 364 (2015-2016) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (14/12/2015) à «Adoption des conclusions de la Commission des poursuites» (16/12/2015)
Rapport pour l'année 2014 en application de l'article 2 du décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 362 (2015-2016) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (10/12/2015) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (10/12/2015)
La politique de relations internationales de la Région Présentation de la note de politique internationale de la Région par Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon Audition de : - Monsieur Monceau, Haut-Représentant de WBI à Genève pour les droits fondamentaux, la société de l'information et l'économie numérique ; - Madame Delcomminette, Administratrice générale de WBI et de l'AWEx Accès au Dossier n° 358 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (30/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (30/01/2015)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation par Monsieur Sampaoli Accès au Dossier n° 351 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sampaoli comme rapporteur» (20/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (20/11/2015)
Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats dans des accords de libre échange entre l'Union européenne et des pays tiers Audition de Monsieur Matray, Avocat, Professeur à la Faculté de droit de l'université de Liège et Vice-Président du Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI) Accès au Dossier n° 346 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (19/11/2015)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation par Madame Trotta Accès au Dossier n° 350 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (19/11/2015)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy Accès au Dossier n° 349 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (01/12/2015)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé par Madame Pécriaux Accès au Dossier n° 348 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (19/11/2015)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme par Madame Trotta Accès au Dossier n° 347 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteur» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (16/11/2015)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Madame Moucheron Accès au Dossier n° 345 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (16/11/2015)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 Accès au Dossier n° 341 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Exposé de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (16/11/2015)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Madame Gahouchi Accès au Dossier n° 344 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (16/11/2015)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales Accès au Dossier n° 321 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Martin comme rapporteur» (26/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/10/2015)
La filière bois Audition de Messieurs Defays, Deneufbourg et Bays, Directeur général, Responsable développement économique et Responsable stratégie et prospective de l'Office économique wallon du bois Accès au Dossier n° 322 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dister comme rapporteur» (26/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (07/11/2016)
Visite de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports, le 22 octobre 2015, des aéroports de Charleroi (Brussels South Charleroi Airport) et de Liège (Liege Airport) Accès au Dossier n° 317 (2015-2016) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (22/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (22/10/2015)
Analyse et perspectives des flux migratoires Audition de Monsieur Dumont, Chef de la division des migrations internationales à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) Accès au Dossier n° 582 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission chargée de questions européennes et de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé. Allocution de M. le Président André Antoine» (16/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé et de la Commission chargée de questions européennes» (16/10/2015)
Les compteurs communicants Audition de : - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué d'ORES ; - Madame Ciuti, Coordinatrice du Réseau Wallon pour l'Accès Durable à l'Energie (RWADE) ; - Monsieur Collado, Directeur de la Direction technique de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Monsieur De Laet, Directeur technique de Nethys ; - Messieurs Lismond-Mertes et Vanlerberghe, Secrétaire général et chargé de recherches du collectif « solidarité contre l'exclusion » ; - Madame Fonck, Manager Public and Regulatory Affaires & European activities du Gestionnaire de réseau de transport d'électricité ELIA ; - Monsieur Grégoire Wallenborn, chargé de recherches à l'Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire (IGEAT) ; - Monsieur Damien Ernst, Professeur en électromagnétique à l'Ulg Accès au Dossier n° 325 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Désignation de M. Stoffels comme rapporteur» (15/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (29/10/2015)
Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2014 Audition de Madame Michiels, Présidente de la CADA Accès au Dossier n° 309 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (12/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (12/10/2015)
La démocratie citoyenne et participative en ses aspects généraux et en ses aspects juridiques Audition de : - Monsieur Schoune, Secrétaire général d'Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Derenne, Directeur exécutif de la Fondation pour les générations futures ; - Monsieur Pilet, Professeur de sciences politiques à l'Université libre de Bruxelles; - Monsieur Reuchamps, Professeur de sciences politiques à l'Institut de sciences politiques Louvain-Europe (SPOLE) ; - Monsieur Tulkens, Professeur en droit constitutionnel aux Facultés universitaires Saint-Louis ; - Madame Bourgaux, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles ; - Monsieur Verdussen, Professeur à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain ; - Monsieur Uyttendaele, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles Accès au Dossier n° 365 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Désignation de Mme Morreale comme rapporteuse» (02/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (10/12/2015)
Rapport final de PriceWaterhouseCoopers (PWC) sur l'estimation de la viabilité économique du titre-service en Wallonie Auditions de Monsieur Comhaire et Madame Comijn, Directeur et Manager chez PWC Accès au Dossier n° 305 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (29/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (29/09/2015)
Comptes annuels et rapport d'activités de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles pour l'année 2014 Audition de Madame Küntziger, Directrice générale de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles Accès au Dossier n° 304 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (28/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)
La crise du lait Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Accès au Dossier n° 290 (2014-2015) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (03/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (03/09/2015)
Rapport d'évaluation de la coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone, année 2014, et programme de coopération pour l'année 2015, réalisés en application de l'article 17 de l'accord de coopération du 26 novembre 1998 modifié par l'accord de coopération du 3 juillet 2008 Accès au Dossier n° 277 (2014-2015) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'évaluation et programme de coopération pour l'année 2015» (20/07/2015) à «Rapport d'évaluation et programme de coopération pour l'année 2015» (20/07/2015)
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'emploi et de la formation, sur la plus-value de la formation en alternance du 14 au 16 juin 2015 en Suisse Accès au Dossier n° 252 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement » (10/07/2015) à «Débat (suite et fin)» (15/07/2015)
L'égalité des genres au sein du monde du travail - Les inégalités salariales Audition de : - Madame O'Dorchai, Directrice scientifique de la Direction "Recherche et Evaluation" de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS); - Monsieur Van de Sype, Secrétaire général de l'Union des entreprises à profit social (UNIPSO) Accès au Dossier n° 251 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (02/07/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (02/07/2015)
Poursuites à charge d'un Membre du Gouvernement wallon (M. le Ministre Furlan) Accès au Dossier n° 254 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (30/06/2015) à «Adoption des conclusions de la Commission des poursuites» (16/07/2015)
Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 183 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Troisième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)
La situation financière, les défis et les perspectives de la SOFICO Audition de Messieurs Langendries et Dehalu, Président et Administrateur délégué de la SOFICO Accès au Dossier n° 239 (2014-2015) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Vienne comme rapporteuse» (16/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (16/06/2015)
Rapports d'activités 2013 et 2014 de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) Audition de Monsieur Calozet, Président de la CRAEC Accès au Dossier n° 241 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (15/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (15/06/2015)
Rapport d'activité de la Commission consultative de l'eau pour l'année 2014 Audition de Mesdames Cors et Neven, Vice-Présidentes, de la Commission consultative de l'eau Accès au Dossier n° 240 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (15/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (15/06/2015)
Visite à Eupen sur la formation en alternance en Communauté germanophone Accès au Dossier n° 194 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (02/06/2015) à «Echange de vues (suite) : réponse de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (02/06/2015)
Les aéroports régionaux et les enjeux en termes d'emploi et de développement économique Audition de : - Messieurs Partoune et Happart, Directeur général et Président du Conseil d'administration de Liege Airport S.A ; - Messieurs Lévêque et Cloquet, Président et CEO de Brussels South Charleroi Airport S.A. ; - Messieurs Etienne, Vuylsteke et Madame Leburton, Président du Conseil d'administration, Président du Comité exécutif et Directrice générale de la Société Wallonne des Aéroports S.A. (SOWAER) Accès au Dossier n° 228 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Géradon et de M. Tzanetatos comme rapporteurs» (01/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (01/06/2015)
Interdiction d'affichage publicitaire dans les espaces publics Audition de : - Monsieur Behrendt, professeur en droit constitutionnel à l'ULg ; - Madame Vassart, conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Marnette, Directeur général a.i. de la DGO5 ; - Mesdames Pimpurniaux et Collard, Directrice de la Direction de l'urbanisme et de l'architecture et juriste à la Direction juridique de la DGO4. - Madame Lheureux, adjointe au Maire de Grenoble et déléguée Espaces publics et Nature en ville (par visioconférence) ; - Monsieur Dejean, représentant habilité de l'Association d'Entreprises d'Affichage (AEA) ; - Monsieur Buron, représentant habilité de l'association "La Marre", mouvement antipub de Réappropriation Réfléchie de l'Environnement ; - Monsieur Jehaes, responsable du Département des Voiries publiques de la Ville de Namur Accès au Dossier n° 232 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Organisation des auditions de ce jour et des auditions du 4 juin 2015» (21/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (04/06/2015)
Mission d'étude d'une délégation de la Commission des affaires générales et des relations internationales en Suisse et en Autriche du 16 au 20 mars 2015 sur l'initiative populaire Accès au Dossier n° 195 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement» (13/05/2015) à «Présentation du rapport de la mission à la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (11/06/2015)
La politique climatique Débat sur l'intervention en séance plénière de Monsieur Van Ypersele, professeur ordinaire de climatologie et de sciences de l'environnement à l'UCL Accès au Dossier n° 202 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse» (07/05/2015) à «Rapport : annexes» (07/05/2015)
La situation financière en Europe Audition de Monsieur Coene, membre du Conseil de surveillance prudentielle auprès de la Banque centrale européenne Accès au Dossier n° 193 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Comité d'avis chargé des questions européennes» (04/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (04/05/2015)
Rapport d'évaluation de la coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone - années 2012-2013 et Programme de coopération pour l'année 2014, réalisés en application de l'article 17 de l'Accord de coopération du 26 novembre 1998 modifié par l'Accord de coopération du 3 juillet 2008 Accès au Dossier n° 188 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport d'évaluation et programme de coopération réalisés en application de l'article 17 de l'Accord de coopération du 26 novembre 1998 modifié par l'Accord de coopération du 3 juillet 2008» (04/05/2015) à «Echange de vues» (19/05/2015)
État des lieux et perspectives pour l'emploi en Wallonie à la suite de la réforme des allocations d'insertion Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Monsieur Emonts, et Madame Govaert, Président et Directrice générale de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Bodson, Secrétaire général de l'Interrégionale wallonne de la FGTB ; - Monsieur Antoine, Secrétaire fédéral de la CSC Luxembourg ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau wallon du lutte contre la pauvreté ; - Monsieur Lefebvre, membre du mouvement Luttes Solidarité Travail; - Monsieur Mikolajczak, Secrétaire général de l'Interfédération des EFT-OISP; - Monsieur Demarteau, Directeur en Chef de l'Observatoire de la Santé du Hainaut; - Monsieur De Lame, Directeur du Département Emploi et Formation à l'UWE Accès au Dossier n° 210 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la Commission conjointe de la Commission de l'emploi et de la formation, de la Commission des travaux publics, de la santé et de l'action sociale et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie, sous la présidence de Mme Olga Zrihen» (21/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé, de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie et de la Commission de l'emploi et de la formation » (19/05/2015)
Mission d'étude d'une délégation de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie du Parlement wallon à Nantes, Rennes et Marseille du 26 au 30 janvier 2015 sur le black out électrique Accès au Dossier n° 165 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement» (16/04/2015) à «Echange de vues» (21/04/2015)
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'agriculture et du tourisme du Parlement wallon à Sars-et-Rosières le 27 mars 2015 sur les mécanismes mis en place en France en matière de politique foncière et plus particulièrement les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) Accès au Dossier n° 166 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement » (16/04/2015) à «Exposé de Mme Brogniez, rapporteuse» (20/04/2015)
Débat sur les recettes de l'impôt des personnes physiques revenant aux Régions Audition de : - Monsieur D'Hondt, Président du Comité de direction du SPF Finances ; - Monsieur Hilgers, Président du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie ; - Monsieur Donnay, Commissaire au Plan ; - Monsieur Boon, Président du Comité de monitoring budgétaire fédéral ; - Monsieur Mossay, Président du Comité de monitoring budgétaire wallon Accès au Dossier n° 176 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission convoquée en urgence à l'issue de la Conférence des présidents du 2 avril 2015» (03/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (20/04/2015)
Visite au Cabinet du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine et à l'Institut du Patrimoine wallon le 26 mars 2015 Accès au Dossier n° 287 (2014-2015) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (26/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (26/03/2015)
Les dossiers européens relatifs aux compétences de la Région wallonne Audition de Monsieur Delaval, Délégué de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles auprès de l'Union européenne Accès au Dossier n° 171 (2014-2015) 1 comprenant 8 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président » (26/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (26/03/2015)
La recherche prospective sur la transition énergétique Audition de : - Monsieur Guyot, Responsable de la Direction Anticipation des phénomènes socio-économiques à l'IWEPS ; - Monsieur Vermeulen, Managing Director de Climact, en charge des relations commerciales et du marketing Accès au Dossier n° 162 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (24/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (24/03/2015)
Rapport d'activités 2013 de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) Accès au Dossier n° 147 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (09/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (09/03/2015)
Gestion de la sécurité routière en Wallonie Audition de : - Monsieur Derweduwen, Administrateur général de l'Agence wallonne de la sécurité routière ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Monsieur Loyaerts, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2) Accès au Dossier n° 137 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Vienne comme rapporteuse» (24/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé» (24/02/2015)
Rapport d'activités de la Commission du plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication (P.M.T.I.C.) du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) pour l'année 2013 Audition de : - Madame Celik, Présidente de la Commission PMTIC ; - Monsieur Verstrepen, Vice-Président de la Commission PMTIC; - Madame Gontier, Secrétaire de la Commission PMTIC. Accès au Dossier n° 138 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur» (24/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (24/02/2015)
L'égalité des chances hommes-femmes Audition de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine et de Madame Dauby, Présidente du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes (CWEHF) Accès au Dossier n° 139 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (05/02/2015) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (05/02/2015)
Rapport pour l'année 2013 en application de l'article 2 du décret du 19 juin 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 128 (2014-2015) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement wallon» (29/01/2015) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement wallon» (29/01/2015)
Rapport d'activités du Conseil consultatif de la formation en alternance (CCFA) pour l'année 2013 Audition de Madame Michel, Vice-Présidente du CCFA Accès au Dossier n° 113 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur» (20/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation » (20/01/2015)
Rapport d'activités de la Commission consultative de la formation professionnelle dans l'agriculture du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) pour l'année 2013 Audition de Monsieur Georges et Madame Ledieu, Président a.i. et Secrétaire de la Commission consultative de la formation professionnelle dans l'agriculture Accès au Dossier n° 111 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (19/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (19/02/2015)
Réforme de la Politique agricole commune Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Accès au Dossier n° 112 (2014-2015) 1 comprenant 8 document(s) : de «Messieurs André Antoine et François Bellot président la réunion de Commission» (08/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme et du Comité d'avis chargé des questions européennes » (08/01/2015)
Rapport d'activité de la Commission des Déchets pour l'année 2013 Audition de Madame Nachtergaele, Présidente de la Commission des Déchets Accès au Dossier n° 100 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Lecerf comme rapporteur» (05/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)
Rapport d'activité du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (CWEDD) pour l'année 2013 Audition de Messieurs Guillitte et Rouxhet, Président et Secrétaire du CWEDD Accès au Dossier n° 99 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (05/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)
Rapport d'activités de la Commission régionale d'aménagement du territoire (CRAT) pour l'année 2013 Audition de Messieurs Govaerts et Brassine, Président et secrétaire de la CRAT Accès au Dossier n° 98 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (05/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)
Rapport d'activités 2012-2013 de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques – DGO2 Audition de Monsieur Loyaerts, Directeur général de la DGO2 Accès au Dossier n° 97 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue comme rapporteuse» (05/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)
Dépenses électorales des partis politiques et des candidats pour l'élection du Parlement wallon du 25 mai 2014 Accès au Dossier n° 84 (2014-2015) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (10/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (10/12/2014)
Budget initial 2015 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) Audition de Madame Baudine, Administratrice générale de l'AWIPH Accès au Dossier n° 85 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Christiane Vienne comme rapporteuse» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (09/12/2014)
Rapport d'activités de la Commission chèques du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) pour l'année 2013 Audition de Monsieur Teheux, Président de la Commission chèques du CESW Accès au Dossier n° 87 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (09/12/2014)
Budget initial 2015 du FOREm Audition de Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm Accès au Dossier n° 86 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (09/12/2014)
Rapport d'activités du Conseil Supérieur Wallon de la Conservation de la Nature (CSWCN) pour l'année 2013 Audition de Madame Jacquemart et Monsieur Woué, représentants habilités du CSWCN Accès au Dossier n° 80 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maurice Mottard comme rapporteur» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (08/12/2014)
Rapport d'activités 2013 du Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W) et liquidation du solde de la dotation Audition de Messieurs Destain et Watillon, Directeur général honoraire et Inspecteur général scientifique, chef du département "Sciences du vivant" du CRA-W Accès au Dossier n° 62 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «M. Evrard est désigné en qualité de rapporteur» (10/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (10/11/2014)
Les conséquences du risque de "black out" électrique Audition de : - Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE ; - Monsieur Degrez, CEO d'Eneco ; - Madame Fauconnier, Présidente de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) ; - Messieurs Zenner et Damilot, responsable du département Customer Relations et responsable du département Public & Regulatory Affairs d'Elia ; - Monsieur Grifnée, Vice-Président de Synergrid ; - Monsieur De Schutter, Directeur du département Développement territorial de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) Accès au Dossier n° 52 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Magali Dock comme rapporteuse» (23/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (23/10/2014)
Rapport annuel 2013 et rapports annuels spécifiques 2013 de la Commission wallonne pour l'énergie Audition de Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE Accès au Dossier n° 49 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «M. Pierre-Yves Dermagne est désigné en qualité de rapporteur» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (21/10/2014)
Rapport d'activités de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) pour l'année 2013 Audition de Monsieur Brunet, Administrateur général de l'IWEPS Accès au Dossier n° 46 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Latifa Gahouchi comme rapporteuse» (20/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/10/2014)
Rapport d'activités de la Fondation rurale de Wallonie (FRW) pour l'année 2013 Audition de Monsieur Jourez, Directeur général de la FRW Accès au Dossier n° 43 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Olivier Destrebecq comme rapporteur» (20/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (20/10/2014)
20 propositions pour la législature 2014-2019 du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (CWEDD) Audition de : - Monsieur Guillite, Président du CWEDD; - Monsieur Puts, Vice-Président du CWEDD et Président de la Section "Evaluation des incidences sur l'environnement"; - Monsieur Decock, Vice-Président du CWEDD et Président de la Section "Planification" Accès au Dossier n° 45 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Pierre-Yves Dermagne comme rapporteur» (20/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2014)
Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2013 Audition de Madame Michiels, Présidente de la CADA Accès au Dossier n° 44 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2013 : audition» (20/10/2014) à «Rapport de commission présenté au nom de la la Commission du budget et de la fonction publique» (20/10/2014)
Rapport annuel d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour l'année 2013 Accès au Dossier n° 47 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport annuel d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour l'année 2013 : audition» (06/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014)
La gestion des inventaires au sein du service public de Wallonie Accès au Dossier n° 48 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (05/08/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014)
Deuxième rapport annuel (01.01.2013 au 31.12.2013) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 28 (se2014) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport annuel du Médiateur» (10/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/10/2014)
Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs Accès au Dossier n° 4 (se2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport de la Commission de vérification de pouvoirs» (12/06/2014)
Mission d'étude d'une délégation du Parlement wallon à Edimbourg sur le thème de l'interaction entre les parlements et la société du 18 au 20 novembre 2013 Accès au Dossier n° 1068 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du réglement» (15/05/2014) à «Rapport présenté en application de l'article 155 du réglement» (15/05/2014)
Deuxième rapport annuel (01.01.2013 au 31.12.2013) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1066 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Deuxième rapport annuel» (13/05/2014) à «Deuxième rapport annuel» (13/05/2014)
Une monnaie complémentaire, outil pertinent pour abréger la crise en Wallonie ? Accès au Dossier n° 1065 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport Introductif en application de l'article 63 du Règlement du Parlement wallon» (23/04/2014) à «Rapport Introductif en application de l'article 63 du Règlement du Parlement wallon» (23/04/2014)
Présentation du budget 2014 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) Audition de Messieurs Hurdebise et Lheureux, Directeur et Expert de l'AWIPH Accès au Dossier n° 1061 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de MM. Hurdebise et Lheureux, Directeur de la Prospective & Stratégie et Directeur des Statistiques» (09/04/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (09/04/2014)
Demande de levée d'immunité d'un Membre du Parlement wallon (M. Sébastian Pirlot) Accès au Dossier n° 1062 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (09/04/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (09/04/2014)
Présentation du deuxième pilier de la Politique agricole commune (PAC) par Monsieur Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Accès au Dossier n° 1058 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (07/04/2014) à «Interpellation» (07/04/2014)
Demande d'autorisation visée à l'article 125 de la Constitution et relative à un ancien Membre du Gouvernement wallon (M. Jean-Claude Van Cauwenberghe) Accès au Dossier n° 1057 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites » (04/04/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites » (04/04/2014)
Enquête publique du Parlement wallon sur les liens entre l'économie et le pic de pétrole Audition de Monsieur Brocorens, Président d'ASPO Belgique Accès au Dossier n° 1034 (2013-2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Enquête publique du Parlement wallon sur les liens entre l'économie et le pic de pétrole» (21/03/2014) à «Rapport d'enquête publique du Parlement wallon sur les liens entre l'économie sociale et le pic pétrolier, et les implications pour la Wallonie» (17/07/2014)
Rapport pour l'année 2012 en application de l'article 2 du décret du 19 juin 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 1031 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement wallon» (20/03/2014) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement wallon» (20/03/2014)
Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 Audition de M. Marnette, Inspecteur général de la direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 982 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Communication de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (19/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (18/02/2014)
Audition de M. Vercruyse, administrateur de Probatex sc sur l'utilisation de l'ammoniac comme vecteur énergétique Accès au Dossier n° 983 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Vercruysse, administrateur de Probatex sc» (18/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (18/02/2014)
Auditions sur la mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat au niveau régional wallon Accès au Dossier n° 980 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat» (17/02/2014)
Le système informatique comptable du service public de Wallonie dans le cadre de la nouvelle comptabilité publique Accès au Dossier n° 1015 (2013-2014) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (04/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/03/2014)
La cogestion selon le modèle allemand Accès au Dossier n° 970 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (04/02/2014) à «Vote et adoption du rapport» (04/02/2014)
Bilan et perspectives des pôles de compétitivité et des clusters. Audition de M. Labar, Directeur ff des réseaux d'entreprises au Service public de Wallonie ; M. Vansteenkiste, Président du Jury international des pôles de compétitivité ; M. Stéphenne, Président de Biowin ; M. Sonveaux, Président de Skywin ; M. Crahay, Président de Wagralim ; M. Nizet, Président de Logistics in Wallonia ; M. Héris, Président de Greenwin ; M. Germay, Directeur général de Mecatech ; M. Capron, Professeur à l'Université libre de Bruxelles ; M. Reuter, Administrateur délégué de l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) ; Mme Ruol, Conseillère économique au Service d'études de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique (CSC); M. Infanti, Conseiller au Service d'études de l'Interrégionale wallonne de la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB) ; M. Lochet, Secrétaire régional wallon adjoint de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB). Accès au Dossier n° 939 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (21/01/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (21/01/2014)
Creative Wallonia Audition de : - Monsieur Monceau, Président de la Commission permanente pour l'examen de la structure des entreprises (CPESE) ; - Monsieur Valentiny, Directeur de ID-Campus ; - Monsieur Verbeke, Directeur général de NEST'up ; - Monsieur Piquard, Directeur de Microsoft Innovation Center ; - Monsieur Gilson, co-Fondateur et gérant de La Forge – Coworking ; - Monsieur Chèvremont, Directeur du centre d'innovation et d'entreprise Héraclès et Président de Switch Coworking ; - Monsieur Schirrer, co-gérant de Jellycube studio ; - Monsieur Simon, professeur à HEC-Montréal ; - Monsieur Froehlicher, Directeur général et doyen de HEC-Ulg - Madame Dutrewe, chargée de projets Boost'up - Monsieur Bar, Directeur général de « The Smart Company » ; - Monsieur Giraudet, chargé de développement d'Art-Chétype ; - Monsieur Degeimbre, Directeur de « L'Air du Temps » - Monsieur Collet, Inspecteur général de la DGO6 du SPW ; - Monsieur Lepage, Directeur de la Direction de la politique économique, initiateur et responsable du Wallonia European Creative District (WECD) ; - Monsieur Vuijlsteke, Project Manager Flanders DC ; - Madame Debrock et Monsieur Tricart, Directrice et coordinateur général de Plaine Images. Accès au Dossier n° 938 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (21/01/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (21/01/2014)
Le financement des hôpitaux Accès au Dossier n° 940 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de MM. Melin et Collinge, Premier Directeur général adjoint et Directeur des financements alternatifs du Centre régional d'aide aux communes (CRAC)» (21/01/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé , de l'action sociale et de l'égalité des chances» (21/01/2014)
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Audition de : - M. Becker, Secrétaire national de la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique (CSC) ; - M. Bonfond, conseiller au Centre d'Education Populaire André Genot (CEPAG) ; - M. Lebeau, permanent du Service d'Etude et Formation de la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique (CSC) ; - M. Bodson, Secrétaire général de l'Interrégionale wallonne de la Fédération générale des travailleurs de Belgique (FGTB) ; - M. Pagano, Vice-Recteur au Développement institutionnel et régional et professeur à l'Université de Mons ; - M. Bayenet, professeur à l'Université libre de Bruxelles (ULB) . Accès au Dossier n° 910 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales conjointement avec la Commission des relations internationales et des questions européennes, des affaires générales et du règlement, de l'informatique et du contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française» (04/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales conjointement avec la Commission des relations internationales et des questions européennes, des affaires générales et du règlement, de l'informatique et du contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française» (04/12/2013)
Arrestation et poursuites à charge d'un Membre du Parlement wallon (M. Bernard Wesphael) Accès au Dossier n° 896 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (13/11/2013) à «Examen à huis clos et adoption des conclusions de la Commission des poursuites» (13/11/2013)
Rapport d'activités du Commissariat général au tourisme (CGT) pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 Audition de Monsieur Lambot, Commissaire général du CGT Accès au Dossier n° 890 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Lambot, Commissaire général du CGT» (22/10/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/10/2013)
Rapports d'activités de Wallonie-Bruxelles Tourisme ASBL (WBT-O.P.T.) pour les années 2011 et 2012 Audition de Madame Jacobs, Directrice générale de WBT-O.P.T. Accès au Dossier n° 889 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Jacobs, Directrice générale de WBT-O.P.T.» (22/10/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/10/2013)
Le soutien au secteur laitier et la transformation laitière en Région wallonne Visite de : - la laiterie de Walhorn ; - SCAR scrl ; - la laiterie SOLAREC sa ; - COFERME scrl ; - la laiterie LUXLAIT Accès au Dossier n° 869 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (07/10/2013) à «Confiance accordée à la présidente et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (07/10/2013)
Mission d'étude d'une délégation du Parlement wallon dans le cadre de la VIIe session du Comité mixte Parlement wallon - Assemblée nationale du Québec du 19 au 24 mai 2013 Accès au Dossier n° 870 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du règlement » (07/10/2013) à «Présentation du rapport de la mission» (07/10/2013)
Plan Marshall 2022 Accès au Dossier n° 863 (2013-2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (23/09/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (23/09/2013)
Audit de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) Accès au Dossier n° 1060 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/08/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (09/04/2014)
Visite de l'asbl InnovaTech (Maison de l'industrie technologique) et de l'asbl Cenaero (Centre d'excellence en recherche aéronautique) Accès au Dossier n° 837 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique » (25/07/2013) à «Dépôt» (10/07/2013)
Premier rapport annuel (01.10.2011 au 31.12.2012) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 832 (2012-2013) 1 comprenant 24 document(s) : de «Premier rapport annuel» (02/07/2013) à «Approbation du rapport» (22/10/2013)
Visite d'un site carrier de la Fédération des industries extractives et transformatrices de roches non combustibles (Fediex) Accès au Dossier n° 803 (2012-2013) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (30/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (30/05/2013)
Synergie Wallonie Audition de : - Madame Marcelis, Présidente administratrice déléguée de l'asbl Synergie Wallonne pour l'égalité entre les Femmes et les Hommes ; - Madame Goutiere, membre du personnel de l'asbl Synergie Wallonie pour l'égalité entre les Femmes et les Hommes Accès au Dossier n° 799 (2012-2013) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom du comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (14/05/2013) à «Rapport présenté au nom du comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (14/05/2013)
Budget initial de l'Agence wallonne pour l'Intégration des personnes handicapées (AWIPH) pour l'année 2013 Audition de : - Madame Baudine, Administratrice générale de l'AWIPH ; - Monsieur Descampe, Président du Comité de gestion de l'AWIPH Accès au Dossier n° 788 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'action sociale et de l'Egalité des chances» (16/04/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (16/04/2013)
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique, sur la thématique des énergies renouvelables et des éco-quartiers à Lyon, Grenoble et Valence du 19 au 22 février 2013 Accès au Dossier n° 783 (2012-2013) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du règlement » (16/04/2013) à «Rapport présenté en application de l'article 155 du règlement » (16/04/2013)
Rapport pour l'année 2011 en application de l'article 2 du décret du 19 juin 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 777 (2012-2013) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement wallon» (28/03/2013) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement wallon» (28/03/2013)
Dépenses électorales des partis politiques pour les élections locales du 14 octobre 2012 Accès au Dossier n° 774 (2012-2013) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (27/03/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (27/03/2013)
Rencontre avec le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP) et la Société wallonne de crédit social (SWCS) sur la thématique « La problématique du logement des personnes précarisées » Audition de : - Monsieur Charlier et Madame Mahy, Conseiller et Secrétaire générale du RWLP ; - Monsieur Pascal, Responsable du Droit au logement (DAL) de Liège et membre du RWLP ; - Monsieur Laffineur, représentant habilité de « Pose ton sac pour un nouveau départ » et membre du RWLP ; - Monsieur Houbart, militant au RWLP ; - Monsieur Praile, coordinateur de l'asbl « Solidarités Nouvelles » et membre du RWLP ; - Monsieur Gérard, Directeur de l'Agence Immobilière Sociale Nord Luxembourg et membre du Conseil d'administration du RWLP ; - Monsieur Boucquiau, représentant habilité du Collectif logement de Hannut, chargé de mission et membre du RWLP ; - Monsieur Sereno Regis, représentant habilité de l'asbl Periferia – Plate-forme Community Land Trust, chargé de projets et partenaire du RWLP ; - Monsieur Fontaine, Directeur des expertises et recherches de la Société wallonne du crédit social (SWCS). Accès au Dossier n° 773 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Organisation des travaux de la réunion conjointe de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique et de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (21/03/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique et de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (21/03/2013)
Rapport « World energy outlook » de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) Derniers développements du groupe Association for the study of Peak Oil and Gas (ASPO) Audition de Messieurs Brocorens et Renoirt, Président et Secrétaire d'ASPO Accès au Dossier n° 770 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Brocorens, Président d'ASPO et de M. Renoirt, Secrétaire d'ASPO» (14/03/2013) à «Rapport présenté au nom du Comité "Pics de pétrole et de gaz"» (14/03/2013)
Présentation du Plan pluriannuel d'investissements (PPI) 2013-2025 du Groupe SNCB Audition de : - Monsieur Haek, Administrateur-délégué de SNCB Holding ; - Monsieur Lallemand, Administrateur-délégué d'INFRABEL ; - Monsieur Descheemaecker, Administrateur-délégué de la SNCB Accès au Dossier n° 761 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de M. Haek, Administrateur-délégué de SNCB Holding» (05/03/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (05/03/2013)
Débat sur la tarification progressive de l'énergie à usage résidentiel Accès au Dossier n° 760 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Question orale de M. Crucke à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur "la gratuité électrique à concurrence de 500 kWh"» (05/03/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de recherche scientifique» (14/03/2013)
Demande de levée d'immunité d'un Membre du Parlement wallon (M. Christophe Collignon) Accès au Dossier n° 756 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (25/02/2013) à «Rejet de la demande de levée d'immunité parlementaire» (06/03/2013)
Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (S.A.A.C.E.) Avis A.1067 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (S.A.A.C.E.) Audition de : - Madame Jumel, Directrice de Créa-Job asbl et représentante des S.A.A.C.E. à la Commission des opérateurs du Forem ; - Madame Galloy, Directrice de Azimut asbl et co-Présidente de la Fédération des coopératives d'activités belges (CoopAc) ; - Monsieur Clarinval, Directeur des opérations de l'Agence de stimulation économique (A.S.E.). Accès au Dossier n° 754 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme Jumel, Directrice de Créa-Job ASBL et représentante des S.A.A.C.E. à la Commission des opérateurs du Forem» (18/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/02/2013)
Edition 2010 des « Etudes sur la situation de l'entreprise : les exportations wallonnes » menées par l'Union wallonne des entreprises (UWE) Rapports d'activités 2009, 2010 et 2011 de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx) Audition de Monsieur Paquot, Directeur du Département Economique, Recherche et Développement de l'UWE et de Monsieur Suinen, Administrateur général de l'AWEx Accès au Dossier n° 736 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Paquot, Directeur du Département Economique, Recherche et Développement de l'UWE» (15/01/2013) à «Dépôt» (30/01/2013)
Rapport d'activités 2011 du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) Audition de Monsieur Parmentier, Directeur général du CRAC Accès au Dossier n° 720 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Parmentier, Directeur général du CRAC» (18/12/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (18/12/2012)
L'entretien des routes et autoroutes en Wallonie - Programmation, financement et contrôle de la qualité des travaux Accès au Dossier n° 759 (2012-2013) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (11/12/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (04/03/2013)
Poursuites à charge d'un ancien Membre du Gouvernement wallon (M. Michel Daerden) Accès au Dossier n° 702 (2012-2013) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (03/12/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (03/12/2012)
Rapport annuel d'activités 2011 de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW) Audition de Messieurs Coyette, Audrit et Taillard, Vice-Président et porte-parole, membre compétent en matière d'aéronautique et membre compétent en matière de navigation aérienne de l'ACNAW Accès au Dossier n° 692 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/11/2012) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (19/11/2012)
Rapport annuel et rapport de gestion 2011 de la Société Wallonne des Aéroports S.A. (SOWAER) Audition : – de M. Vuylsteke, Président du Comité exécutif de la SOWAER; – de M. Belot, Directeur général de la SOWAER; – et de Mme Leburton, Directrice générale de la SOWAER. Accès au Dossier n° 693 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/11/2012) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (19/11/2012)
Dynamique Horizon 2022 Accès au Dossier n° 698 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des relations internationales et des questions européennes, des affaires générales et du règlement, de l'informatique, du contrôle des communications des membres du gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Désignation de rapporteurs pour chaque commission » (08/11/2012) à «Débat» (05/12/2012)
Rapports de gestion 2010 et 2011 et Contrat de gestion 2010 de la Société régionale wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) Audition de Messieurs Langendries et Dehalu, Président et Administrateur délégué de la SOFICO Accès au Dossier n° 694 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Langendries, Président de la SOFICO» (07/11/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (19/11/2012)
Rapports annuels 2010 et 2011 sur les affectations du Fonds énergie Accès au Dossier n° 677 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Echange de vues» (06/11/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique » (06/11/2012)
Mission d'une délégation de la Commission des affaires intérieures et du tourisme à la 12e Conférence des villes, à Paris, le 19 septembre 2012 Accès au Dossier n° 678 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Présentation du rapport» (06/11/2012) à «Rapport présenté en application de l'article 155 du règlement» (06/11/2012)
Rapport relatif au débat sur la dette de la Wallonie et le solde net à financer Accès au Dossier n° 676 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (05/11/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l’emploi, de la formation et des sports» (05/11/2012)
Deux types d'aides au secteur agricole : les aides à l'investissement et à l'installation de jeunes agriculteurs Accès au Dossier n° 719 (2012-2013) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (23/10/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (17/12/2012)
L’éolien Audition : - de Messieurs Ghigny et Wathelet, Président et Conseiller adjoint de la Direction de Promotion des énergies renouvelables de la Commission wallonne de régulation pour l’énergie (CWaPE) ; - de Madame Duquesne, Conseillère à la Cellule Energie de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - du Major Breveté d’Etat-major Bouchez et du Major d’Aviation Breveté d’Etat-major Van Heuverswyn du Ministère de la Défense ; - de Monsieur d’Oultremont et de Madame Paye, membre du Comité scientifique et Secrétaire générale de Vent de Raison ; - de Monsieur Al Bitar, Conseiller éolien auprès de la Fédération des producteurs d’énergie renouvelable (EDORA) ; - de Monsieur Claessens, chargé de projet à l’Association pour la promotion des énergies renouvelables (APERe) ; - de Monsieur Woitrin, Directeur du fonctionnement technique du marché de l’électricité et du marché du gaz de la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) ; - de Monsieur de Schaetzen, Administrateur délégué d’Eneco Wind Belgique; - de Madame Warnant, chargée de mission Energie à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) ; - de Madame Vandenborre et de Monsieur Dunon, Chief Corporate Officer et Head of Grid Development à Elia. Accès au Dossier n° 665 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (04/10/2012) à «Echange de vues» (04/10/2012)
Audition de Madame De Baets, responsable de la cellule gender mainstreaming au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Accès au Dossier n° 629 (2011-2012) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité de chances entre les hommes et les femmes » (25/06/2012) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité de chances entre les hommes et les femmes » (25/06/2012)
Contrat de gestion 2012-2017 de lʼAgence wallonne pour lʼintégration des personnes handicapées (AWIPH) Audition de : - Madame Baudine, Administratrice générale de lʼAWIPH ; - Madame Burnotte, Responsable de lʼasbl WalloPoly ; - Madame Delcour, Présidente de lʼasbl ASAH ; - Madame Theunissen, Vice-Présidente de lʼasbl ASAH ; - Monsieur Robert, représentant de lʼasbl FISSAAJ ; - Madame De Smet, Secrétaire politique dʼAlteo ; - Messieurs Emmanuelidis et Niset, Président et Directeur adjoint de lʼasbl Entente Wallonne des Entreprises de Travail Adapté Accès au Dossier n° 661 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Organisation des auditions» (22/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (05/06/2012)
Etude stratégique de PricewaterhouseCoopers (PwC) sur l’évolution et le potentiel du secteur aéroportuaire wallon Audition de : - Monsieur Loumaye, Partner Consulting ; - Monsieur Dierckx, Senior Manager. Accès au Dossier n° 612 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Damien Dierckx, Senior Manager et de M. Serge Loumaye, Partner Consulting» (21/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports » (21/05/2012)
Etude sur les activités des provinces wallonnes Audition de Monsieur Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Liège Accès au Dossier n° 598 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Christian Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l'Université de Liège» (08/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme » (08/05/2012)
Mission d'étude de la Commission des affaires intérieures et du tourisme du Parlement wallon sur le tourisme durable à Edimbourg du 5 au 8 décembre 2011 Accès au Dossier n° 586 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du règlement» (08/05/2012) à «Présentation du rapport de mission» (08/05/2012)
Contrat de gestion 2012-2017 de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (I.F.A.P.M.E.) Audition de Monsieur Bounameaux, Administrateur général de l’I.F.A.P.M.E Accès au Dossier n° 597 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (07/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports » (07/05/2012)
Présentation des résultats de l’étude « Branding » réalisée par le Bureau d’Etude McKinsey Audition de Monsieur Bughin, Directeur Ph.D. de McKinsey & Company Accès au Dossier n° 590 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales, de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles et de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (26/04/2012) à «Consultation du rapport McKinsey» (09/05/2012)
Le subventionnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale Audition de Monsieur Wascotte, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 659 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (24/04/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (17/07/2012)
Rapport pour l'année 2010 en application de l'article 2 du décret du 19 juin 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 585 (2011-2012) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement wallon» (19/04/2012) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement wallon» (19/04/2012)
Constats dégagés et validés par le Comité dʼaccompagnement lors du bilan intermédiaire de lʼévaluation du CWATUPE Audition de : - Monsieur Hanin, Directeur du Centre dʼétudes en aménagement du territoire (CREAT) et Professeur à lʼUCL ; - Monsieur Delnoy, Associé Cabinet dʼavocats Bours & Associés et Professeur à lʼULg ; - Monsieur Dethier, Directeur général de la S.A. Perspective Consulting. Accès au Dossier n° 577 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux» (27/03/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/03/2012)
Mission parlementaire conjointe du Parlement wallon et du Parlement de la Communauté française en Chine du 19 au 27 juin 2010 Accès au Dossier n° 576 (2011-2012) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du règlement» (26/03/2012) à «Rapport présenté en application de l'article 155 du règlement» (26/03/2012)
Présentation du diagnostic du SDER et des scenarii Destrée Audition de : - Monsieur Teller, Responsable académique CPDT, Chargé de cours à l'Université de Liège, Directeur scientifique du LEMA et Membre du Lepur; - de Madame Godart, Responsable académique CPDT, Docteur en Sciences Botaniques à l'Université libre de Bruxelles et Responsable d'Unité I.G.E.A.T.; - de Monsieur Hanin, Responsable académique CDPT, Professeur d'urbanisme et d'aménagement du territoire à l'Université catholique de Louvain et Directeur du CREAT.; - de Monsieur Van Cutsem, Directeur de recherche, co-Responsable du Pôle Prospective de lʼInstitut Destrée. Accès au Dossier n° 578 (2011-2012) 1 comprenant 9 document(s) : de «Exposé introductif de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (13/03/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/03/2012)
Rapport annuel 2010 de la Société de Transport en Commun de Namur -Luxembourg (TEC) Rapport annuel 2010 de la Société de Transport en Commun du Brabant wallon (TEC) Rapport d'activités 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun de Charleroi (TEC) Rapport annuel 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun de Liège-Verviers (TEC) Rapport dʼactivités 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun du Hainaut (TEC) Rapport d'activités 2010 et rapport financier 2010 de la Société régionale wallonne du Transport public (SRWT) Audition de Monsieur Vandenbroucke, Administrateur général de la SRWT Accès au Dossier n° 537 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de M. Jean-Marc Vandenbroucke, Administrateur général de la SRWT» (28/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du terrioire et de la mobilité» (28/02/2012)
Rapport dʼactivité 2010 de la commission dʼavis sur les recours en matière dʼurbanisme Audition de Madame Tilman, Secrétaire de la CAR Accès au Dossier n° 536 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Charlotte Tilman, Secrétaire de la CAR» (28/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (28/02/2012)
Rapport annuel sur les affectations du Fonds énergie pour lʼannée 2009 Accès au Dossier n° 535 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Echange de vues» (28/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012)
Rapports dʼactivités 2008 et 2009 du Forem Rapports dʼactivités 2009 et 2010 du Conseil régional de la formation du personnel des pouvoirs locaux (CRF) Evaluation interne du contrat de gestion 2006-2011 et Rapport 2009 dʼexécution de lʼOffice wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (Forem) Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du Forem ; - Monsieur Hansen, Président du Comité de gestion du Forem. Accès au Dossier n° 533 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M.Jean-Pierre Hansen, Président du Comité de gestion du Forem » (27/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (23/02/2012)
Budget 2012 de l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH) Rapport d’activités 2010 de l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH) Audition - de Madame Baudine, Administratice générale de l’AWIPH - de Monsieur Descampe, Président du Comité de gestion de l’AWIPH Accès au Dossier n° 525 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (24/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (24/01/2012)
Dossier de la Société wallonne du Logement Audition de : - Monsieur Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement; - Monsieur Lohest, Directeur de l'audit interne au sein de la Société wallonne du Logement; - Madame Chermanne, Inspectrice générale des finances de la Société wallonne du Logement; - Madame Dandois, Directrice du service Finances de la Société wallonne du Logement; - Messieurs Pire et Durbecq, Associé et Manager au sein du cabinet Ernst & Young; - Monsieur De Herde, Président du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement. Accès au Dossier n° 530 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Organisation d'auditions» (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche» (10/01/2012)
Accueil des primo-arrivants Audition - de Mesdames Mawet et de Wergifosse, Directrice et Chargée des questions d'intégration de l'ASBL CIRÉ - de Monsieur de Jonge, Directeur de l'ASBL BON Accès au Dossier n° 524 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme Frédérique Mawet, Directrice de l'asbl CIRÉ » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (10/01/2012)
Contrat de gestion de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE) 2011-2016 Audition de Monsieur Cornélis, Vice-Président du Comité de direction de la SPGE Accès au Dossier n° 523 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Michel Cornélis, Vice-Président du Comité de direction de la SPGE » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (10/01/2012)
Rapport d'activités de la Commission d'agrément des auteurs de projets (CAAP) visée à l'article 281 du CWATUPE Audition de Madame Tilman, Secrétaire de la CAAP Accès au Dossier n° 522 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Charlotte Tilman, Secrétaire de la CAAP » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (10/01/2012)
Rapports 2009 et 2010 de la Société régionale d'Investissement de Wallonie (S.R.I.W.) Audition de Monsieur Vanderijst, Président du Comité de direction de la S.R.I.W . Accès au Dossier n° 521 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Olivier Vanderijst, Président du Comité de direction de la S.R.I.W .» (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (10/01/2012)
Problématique du lait Audition de : - Monsieur Schöpges, Vice-Président de Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) Belgium - Monsieur Bezençon, Secrétaire syndical dʼUNITERRE Suisse - Monsieur de Montvalon, Président de lʼOffice du lait de France - Messieurs Duvivier et Callemeyn, Président et Vice-Président de la Fédération Unie de Groupements dʼEleveurs et dʼAgriculteurs (FUGEA) - Monsieur Ponthier, Vice-Président de la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA) - Monsieur Masure,Directeur du Service dʼétudes de la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA) - Monsieur Jacques, Président de lʼUnion Nationale des Agrobiologistes Belges (UNAB) Accès au Dossier n° 531 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Organisation d'auditions - Vote - Adoption» (09/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (25/01/2012)
16e rapport annuel (01.10.2010 au 30.09.2011) adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 509 (2011-2012) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne » (03/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012)
Méthodes tarifaires des Gestionnaires de Réseaux de Distribution en matière dʼélectricité et de gaz naturel Audition de : - Monsieur Hugé et Madame Offergeld, Administrateur délégué et Directrice financier d'ORES ; - Monsieur Camps, Directeur de la Direction du contrôle des prix et des comptes du marché de l'électricité et du marché du gaz (CREG) ; - Monsieur Heyse, Directeur financier de TECTEO Group ; - Monsieur Ghigny, Président du Comité de direction de la CWaPE ; - Monsieur Ghigny, Président du Groupe de réflexion sur le développement de "Réseaux électriques durables et intelligents" (REDI) ; - Madame Fonck, Manager Public and Regulatory Affairs of Elia. Accès au Dossier n° 538 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Organisation d'auditions» (13/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (02/03/2012)
Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes pour les années 2008, 2009 et 2010 - Audition de M. Claude Parmentier, Directeur général du Centre régional d'aide aux communes Accès au Dossier n° 515 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Claude Parmentier, Directeur général du Centre régional d'Aide aux communes» (13/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (13/12/2011)
Présentation de l'étude TRITEL sur le rail wallon Audition de Monsieur Nicaise, chef de projet de l'étude « rail » au Bureau d'études TRITEL Accès au Dossier n° 487 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (15/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (15/11/2011)
Rapport annuel 2009-2010 sur la qualité de l'eau de distribution mettant en œuvre la directive 98/83/CE relative à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine - Audition de Monsieur Francis Delloye, Attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement, DGO 3, SPW Accès au Dossier n° 486 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Francis Delloye, Attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement» (15/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (15/11/2011)
Rapports d'activités 2009 et 2010 de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) - Audition de Monsieur Michel Calozet, Président de la CRAEC Accès au Dossier n° 485 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Michel Calozet, Président de la CRAEC» (15/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (15/11/2011)
Rapport d'activités 2010 de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques - DGO2 - Audition de Monsieur Yvon Loyaerts, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2) Accès au Dossier n° 484 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Yvon Loyaerts, Directeur général de la DGO2» (14/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (14/11/2011)
Rapport annuel 2009 de la Société wallonne des Aéroports (SOWAER) - Audition de Monsieur Luc Vuylsteke, Président du Comité exécutif de la SOWAER Accès au Dossier n° 483 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Luc Vuylsteke, Président du Comité exécutif de la SOWAER et exposé de M. Belot, Directeur général de la SOWAER» (14/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (14/11/2011)
Rapports d'activités 2009 et 2010 de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW) - Audition de Monsieur Jean-Pierre Coyette, Vice-Président de l'ACNAW Accès au Dossier n° 482 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Jean-Pierre Coyette, Vice-Président de l'ACNAW» (14/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (14/11/2011)
Les différents enjeux liés à l'exposition aux pollutions de nature électromagnétique Audition : - de Monsieur Benoît Willockx, Directeur « Permis et actions intégrées » à l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE) ; - de Monsieur Benoît Stockbroeckx, Head of division Laboratories de l’Association nationale pour la protection contre l’incendie et l’intrusion (ANPI) ; - de Monsieur David Erzeel, Premier ingénieur-conseiller de l’Institut belge des postes et télécommunications (IBPT) ; - de Monsieur Xavier Dekeuleneer, Senior Expert CSR à Belgacom Mobile, au nom du Forum des opérateurs de GSM ; - de Monsieur André Vander Vorst, professeur ordinaire émérite à l’UCL; - du professeur Luc Verschaeve, membre du Conseil supérieur de la Santé belge ; - du professeur Stefaan Van Gool, pédiatre et oncologue à la KUL; - de Monsieur Willy Pirard, responsable de la cellule « Champs électromagnétiques » à l’ISSeP ; - de Monsieur Bernard Vereyt, membre de l’ICRNIRP (International Commission on Non Ionising Radio Protection), Directeur de recherche CNRS au laboratoire de Physique des Interactions Ondes-Matières, à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie et de Physique de Bordeaux et co-auteur d’études sur le bioélectromagnétisme – en visioconférence ; - de Monsieur Pascal Poty, juriste et expert en technologie mobile à l’Agence wallonne des télécommunications (AWT). Accès au Dossier n° 658 (2011-2012) 1 comprenant 24 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission (auditions)» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (17/07/2012)
Rapport d'activités 2010 de la Direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques - DGO2 Accès au Dossier n° 479 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Yvon Loyaerts, Directeur général de la DGO2» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (25/10/2011)
Rapport d'activités 2010 de la Cellule de développement territorial Accès au Dossier n° 478 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Thierry Berthet, Délégué général de la Cellule du Développement territorial» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (25/10/2011)
Rapport d'activités 2009 et planification des activités 2011 de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) Rapport d'activités 2010 de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) Programme d'activités pluriannuel (2010-2014) et programme d'activités 2010 de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) Accès au Dossier n° 475 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (24/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (24/10/2011)
Rapport sur la dette de la Wallonie et le solde net à financer Accès au Dossier n° 477 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux (communication de documents)» (24/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/10/2011)
Mission d'une délégation de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports du Parlement wallon à Worldskills Londres du 4 au 6 octobre 2011 Accès au Dossier n° 476 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Présentation du rapport de la mission» (24/10/2011) à «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement» (24/10/2011)
Audition de Monsieur Marenne, responsable de l'équipe "Bilans énergétiques" au sein de l'ASBL ICEDD, dans le cadre du bilan énergétique de la Wallonie 2009 Accès au Dossier n° 474 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (24/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (24/10/2011)
Présentation du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm Accès au Dossier n° 461 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (28/09/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/09/2011)
Mission d'une délégation du Parlement wallon dans le cadre de la Ve session du Comité mixte Parlement wallon-Assemblée nationale du Québec du 7 au 13 mai 2011 Accès au Dossier n° 459 (2011-2012) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement» (26/09/2011) à «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement» (26/09/2011)
Audition de M. Herbert Ruland, Professeur d'histoire à la Haute Ecole autonome d'Eupen sur le thème de la résistance dans la zone d'Eupen-Malmedy et dans les dix anciennes communes belges annexées par le Reich durant la période 1933-1945 Accès au Dossier n° 456 (2011-2012) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom du Comité "Mémoire et Démocratie"» (21/09/2011) à «Rapport présenté au nom du Comité "Mémoire et Démocratie"» (21/09/2011)
La gestion durable de l'azote en agriculture Accès au Dossier n° 514 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (13/09/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (12/12/2011)
Mission d'une délégation de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles du Parlement wallon à Lyon du 12 au 14 octobre 2011 sur l'interclustering et le concept d'incubateur Accès au Dossier n° 489 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Organisation d'une mission à Lyon du 12 au 14 octobre 2011 (Rendez-vous Carnot et Clustnet seminaire)» (12/07/2011) à «Présentation du rapport» (29/11/2011)
Plan global de promotion de l'égalité des chances du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 460 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (26/09/2011)
Rapport d'activités 2008-2009 sur la lutte contre la pauvreté Accès au Dossier n° 442 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme De Boe, Coordinatrice du Service fédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale Audition de Mme De Mol, Collaboratrice du Service fédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (31/08/2011)
Auditions dans le cadre de la candidature de la Ville de Liège à l'organisation de l'Exposition internationale de 2017 Accès au Dossier n° 451 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Willy Demeyer, Bourgmestre de la Ville de Liège Audition de M. Christophe Peterkenne, Président du Comité de gestion de la SCRL Liège Expo 2017» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (15/09/2011)
Rapport d'activités 2010 de l'ASBL "Association des Provinces wallonnes" Accès au Dossier n° 435 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Paul-Emile Mottard, Président de l'Association des Provinces wallonnes» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (15/07/2011)
Rapport d'activités 2010 de la Commission consultative de l'eau Accès au Dossier n° 433 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Mme Isabelle Jeurissen, Présidente de la Commission consultative de l'eau» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (12/07/2011)
Présentation du programme relatif aux chantiers prévus sur le réseau secondaire en 2011 Accès au Dossier n° 439 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (27/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (27/07/2011)
Bilan sur les services d'hiver Accès au Dossier n° 438 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (27/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (27/07/2011)
Visite du Secrétariat général du Parlement Benelux Accès au Dossier n° 402 (2010-2011) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (14/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (14/06/2011)
Rapports d'activités 2009 et 2010 de Wallonie-Bruxelles International (WBI) Accès au Dossier n° 426 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Philippe Suinen, Administrateur général de Wallonie-Bruxelles International» (14/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (07/07/2011)
Rapports relatifs à l'exécution des obligations de reprise de certains déchets (2008-2009) Accès au Dossier n° 427 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Claude Delbeuck, Directeur général de la Direction générale opérationnelle DG03 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement» (14/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (07/07/2011)
Audition d'une représentante de l'Observatoire wallon de la Santé Accès au Dossier n° 424 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission et rappel au règlement» (31/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (06/07/2011)
Rapport d'activités du second semestre 2009 de la Commission wallonne de la Santé Accès au Dossier n° 423 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (31/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (05/07/2011)
Rapport relatif aux résultats de gestion de la SPGE - exercice 2009 Rapport d'évaluation relatif au contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la SPGE tel qu'il a été présenté par la SPGE au Collège d'évaluation Avis du Collège d'évaluation sur le rapport d'évaluation relatif à l'exercice 2009 (SPGE) Accès au Dossier n° 431 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Jean-Luc Martin, Président du Comité de direction de la SPGE» (17/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (11/07/2011)
Rapport d'activités 2009 de la Société wallonne d'économie sociale marchande (SOWECSOM) Rapport d'activités 2009 du Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) Accès au Dossier n° 398 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Claude Brouir, Président du Conseil d'administration de la SOWECSOM Audition de M. Michel Colpe, Directeur de la SOWECSOM Audition de M. Sébastien Durieux, Vice-Président de la SOWECSOM» (17/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (30/05/2011)
Auditions de l'Administrateur délégué de BSCA et du Directeur général de Liege Airport dans le cadre du développement de la politique aéroportuaire en Wallonie Accès au Dossier n° 422 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission (auditions, examen des rapports d'activités, visite des aéroports de Bierset et de Charleroi)» (16/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (01/07/2011)
Rapports d'activtés 2009 et 2010 de la Société wallonne de gestion et de participation (SOGEPA) Accès au Dossier n° 397 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Organisation des travaux» (03/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (30/05/2011)
Rapport pour l'année 2009 en application de l'article 2 du décret du 19 juin 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 382 (2010-2011) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement wallon» (28/04/2011) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement wallon» (28/04/2011)
Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2009 Accès au Dossier n° 389 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Mme Sylvie Marique, Directrice générale opérationnelle "Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé"» (05/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (17/05/2011)
Rapport annuel 2009 de l'Institut scientifique de service public Accès au Dossier n° 395 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Marcel Lambert, Directeur de l'ISSeP» (05/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/05/2011)
Rapport d'activités 2009 de l'Agence wallonne de lutte contre la maltraitance des personnes âgées Accès au Dossier n° 436 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission. Report de l'examen du rapport. Organisation des auditions de représentants de "Respect Senior"» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (14/06/2011)
Rapport d'activités 2009 de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) Accès au Dossier n° 379 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de Mme Annick Fourneaux, Présidente a.i. de l'organe de direction de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC)» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (04/04/2011)
Rapport d'activités 2009 de la Commission régionale d'aménagement territoire (CRAT) Accès au Dossier n° 371 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (30/03/2011)
Rapport d'activités 2009 Bourses de préactivité - Bourses innovation Rapport d'activités 2009 de l'Agence de stimulation économique (ASE) Accès au Dossier n° 369 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Luc Partoune, Président de l'Agence de stimulation économique (ASE) Audition de M. Vincent Bovy, Directeur de l'Agence de stimulation économique (ASE» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (22/03/2011)
Audition de représentants en suite de la visite effectuée par la Commission des travaux, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine, et par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité, à Tubize et à Lessines, le 16 décembre 2010, à la suite des inondations Accès au Dossier n° 473 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des autitions» (21/03/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011)
Rapport d'activités 2009 de la s.a. Aquawal Accès au Dossier n° 363 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Cédric Prevedello, Conseiller scientifique AquaWal» (01/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (10/03/2011)
Visite d'un site en réhabilitation à l'initiative de la SPAQuE Accès au Dossier n° 434 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Modalités pratiques de la visite» (01/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (14/07/2011)
Audition de M. Claude de Moreau de Gerbehaye, Chef de département aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, de M. Pierre-Alain Tallier, Chef de la section 5 "Archives contemporaines" aux Archives générales du Royaume et de M. Vincent Pirlot, premier assistant aux Archives de l'Etat à Arlon Accès au Dossier n° 356 (2010-2011) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom du Comité "Mémoire et Démocratie"» (23/02/2011) à «Rapport présenté au nom du Comité "Mémoire et Démocratie"» (23/02/2011)
Rapport d'évaluation de la coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone (année 2010) et Programme de coopération pour l'année 2011 Accès au Dossier n° 351 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport et programme réalisés en application de l'article 17 de l'Accord de coopération du 26 novembre 1998 modifié par l'Accord de coopération du 3 juillet 2008» (11/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de coopération avec la Communauté germanophone» (15/02/2011)
Rapport d'évaluation de la coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone (années 2008 et 2009) et Programme de coopération pour l'année 2010 Accès au Dossier n° 346 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport et programme réalisés en application de l'article 17 de l'Accord de coopération du 26 novembre 1998 modifié par l'Accord de coopération du 3 juillet 2008» (08/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de coopération avec la Communauté germanophone» (15/02/2011)
Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010) Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011)
Rapports d'activité 2008 et 2009 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) Accès au Dossier n° 360 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de Mme Tllieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (01/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (02/03/2011)
Rapport d'activités 2009 de la Direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques (DG02) Accès au Dossier n° 364 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Examen relatif aux compétences de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité - Echange de vues» (01/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (16/03/2011)
Treizième rapport d'activités du Conseil économique et social de la Région wallonne Accès au Dossier n° 361 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Jean-Pierre Dawance, Secrétaire général du CESRW» (01/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (03/03/2011)
Note de politique internationale, déposée par M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 353 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (31/01/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (22/02/2011)
Rapport d'activités et financier de la Société Régionale Wallonne du Transport pour l'exercice 2009 Rapport annuel 2009 de la société TEC Brabant wallon Rapports annuels des sociétés du groupe TEC Namur-Luxembourg, Liège-Verviers, Hainaut et Charleroi Accès au Dossier n° 338 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (18/01/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (18/01/2011)
Auditions des acteurs du secteur de l'énergie photovoltaïque Accès au Dossier n° 335 (2010-2011) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique » (17/01/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique » (17/01/2011)
Visite de communes sinistrées par les récentes inondations Déplacement à Tubize et à Lessines le 16 décembre 2010 Accès au Dossier n° 339 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Examen des suites à réserver à la visite effectuée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité et par la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (17/01/2011) à «Examen des suites à réserver à la visite effectuée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité et par la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine. Auditions» (28/02/2011)
Audition des acteurs du secteur de l'énergie photovoltaïque Accès au Dossier n° 335 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Organisation des auditions» (21/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (17/01/2011)
Port de signes convictionnels Accès au Dossier n° 297 (2010-2011) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales en réunion conjointe avec la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique et du Contrôle des communications du Gouvernement et des dépenses du Parlement de la Communauté française et la Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des compétences résiduaires du Parlement francophone bruxellois» (25/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales en réunion conjointe avec la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique et du Contrôle des communications du Gouvernement et des dépenses du Parlement de la Communauté française et la Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des compétences résiduaires du Parlement francophone bruxellois» (25/11/2010)
La stratégie et le rôle d'exemple de la Région wallonne en matière de développement durable - état des lieux Accès au Dossier n° 337 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (23/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (18/01/2011)
Rapport d'activités 2009 de la Société publique de gestion de l'eau Accès au Dossier n° 295 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (23/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (23/11/2010)
L'état de la question des aspects scientifiques du changement climatique dans la perspective de la Conférence de Cancun Accès au Dossier n° 294 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Monsieur van Ypersele, Climatologue, Vice-Président du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)» (23/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (23/11/2010)
Audition de Monsieur Robert Meureau, Président du conseil d'administration de la Fondation rurale de Wallonie, sur les rapports d'activités annuels 2008 et 2009 de la Fondation rurale de Wallonie Accès au Dossier n° 300 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Robert Meureau, Président de la Fondation rurale de Wallonie» (22/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine» (22/11/2011)
Visites d'entreprises actives dans le secteur de l'environnement Accès au Dossier n° 289 (2010-2011) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (18/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (18/11/2010)
Présentation de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DG07) Accès au Dossier n° 288 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Georges Xhauflaire, Président de la Cellule fiscale de la Région wallonne sur "La perception de la redevance télévision"» (18/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (08/11/2010)
Rapport d'activités et rapport financier 2009 de la Société wallonne des eaux (SWDE) Accès au Dossier n° 238 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (05/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/10/2010)
Rapport d'activités 2009 de la Cellule de Développement territorial Accès au Dossier n° 237 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (05/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/10/2010)
Mission d'étude de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité au Salon européen de la mobilité "Transports publics 2010", à Paris les 9 et 10 juin 2010 Accès au Dossier n° 218 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 77bis du Règlement d'ordre intérieur» (20/08/2010) à «Echange de vues» (05/10/2010)
Auditions sur les conclusions des ateliers logement Accès au Dossier n° 214 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (12/07/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (12/07/2010)
L'approvisionnement énergétique de l'Europe à l'horizon 2020 Accès au Dossier n° 262 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Florence Debrouwer, Chercheuse UCL et Aspirante au Fonds national de la Recherche scientifique (FNRS) » (08/07/2010) à «Rapport présenté au nom du Comité Pics de pétrole et de gaz» (28/10/2010)
Audition de Madame Rébécca Cardelli, Attachée scientifique à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Accès au Dossier n° 201 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Mme Cardelli» (15/06/2010) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes» (15/06/2010)
Rapport d'activités 2008-2009 du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant concernant le rapport relatif aux incidences et aux conséquences de la pauvreté sur les enfants, les jeunes et leurs familles Accès au Dossier n° 200 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Bernard De Vos, Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant» (15/06/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (15/06/2010)
Audition des acteurs du secteur des câblodistributeurs Accès au Dossier n° 258 (2010-2011) 1 comprenant 30 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission. Sélection des organismes et personnes à auditionner» (15/06/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/10/2010)
Rapport de Progrès Lisbonne 2009 Accès au Dossier n° 193 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (31/05/2010)
Visite du Centre régional de soins psychiatriques "Les Marronniers" par la Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances en date du 25 mars 2010 Accès au Dossier n° 189 (2009-2010) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (24/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (24/05/2010)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et de la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI Accès au Dossier n° 190 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Examen de la première proposition de directive» (19/05/2010) à «Adoption des deux propositions d'avis» (02/06/2010)
Débat sur le réseau routier Accès au Dossier n° 185 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Présentation du plan de M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (18/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine» (18/05/2010)
Audition de M. Philippe Lebailly, professeur et responsable de l'unité d'économie et de développement rural de l'ULg Gembloux Agro-bio tech, au sujet de son étude intitulée "Etude de la mise en oeuvre des propositions législatives de la Commission européenne concernant le bilan de santé de la politique agricole commune ainsi que de ses implications en Région wallonne Accès au Dossier n° 181 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Philippe Lebailly, professeur et responsable de l'unité d'économie et de développement rural de l'ULg Gembloux Agro-bio tech» (03/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine» (03/05/2010)
La dette régionale Accès au Dossier n° 187 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. André Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et de M. Gaëtan Richard, Conseiller de la cellule Budget et Finance» (03/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (17/05/2010)
Rapport pour l'année 2008 en application de l'article 2 du décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 177 (2009-2010) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement wallon» (29/04/2010) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement wallon» (29/04/2010)
Plan "Ensemble, simplifions" 2010-2014, présenté par le Gouvernement wallon et le Commissariat EASI-WAL Accès au Dossier n° 180 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (19/04/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (03/05/2010)
Auditions de représentants de la Conférence permanente sur le développement territorial (CPDT) et des Amis de la Terre Accès au Dossier n° 170 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (01/04/2010) à «Rapport présenté au nom du Comité pics de pétrole et de gaz» (08/07/2010)
Mission d'étude de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité au "Salon Pollutec-Horizons", à Paris les 3 et 4 décembre 2009 Accès au Dossier n° 164 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77bis du Règlement d’ordre intérieur » (24/03/2010) à «Rapport oral» (04/05/2010)
Mission d'étude de la Commission des Affaires intérieures et du Tourisme du Parlement wallon. 7ème Forum de l'alliance mondiale des villes contre la pauvreté (World Alliance of Cities Against Poverty - WACAP) sur le thème de "La collectivité face à la crise". Rotterdam du 24 au 26 février 2010 Accès au Dossier n° 163 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77bis du Règlement d’ordre intérieur » (24/03/2010) à «Echange de vues» (20/04/2010)
Audition de Madame Annie Cornet, Présidente du Conseil wallon de l'égalité entre les hommes et les femmes Accès au Dossier n° 186 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Mme Cornet, Présidente du Conseil wallon de l'égalité entre les hommes et les femmes» (23/03/2010) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (23/03/2010)
Rôles de l'Observatoire wallon de la santé et utilisation des données du premier tableau de bord de la santé en Wallonie Accès au Dossier n° 156 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (23/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (23/02/2010)
Rapport d'activité 2008 de l'Office de promotion du tourisme Wallonie-Bruxelles Accès au Dossier n° 149 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Auditions de Mme Jacobs, Directrice générale de l'Office de promotion du tourisme Wallonie-Bruxelles et de M. Coenegrachts, Directeur général adjoint à l'Office de promotion du tourisme Wallonie-Bruxelles» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et du Tourisme» (02/02/2010)
Rapport de la Sowalfin au Gouvernement wallon - Exercice 2008 Accès au Dossier n° 152 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Auditions de M. Belle, Président du Conseil d'administration de la Sowalfin et de M. Di Bartolomeo, Président du Comité de direction de la Sowalfin» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (02/02/2010)
Rapport annuel 2008 de la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement (Spaque) Accès au Dossier n° 151 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Adam, Administrateur-Directeur de la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (02/02/2010)
Rapport annuel 2008 de la Société régionale wallonne du Transport Accès au Dossier n° 150 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de M. Vandenbroecke, Administrateur-délégué de la Société régionale wallonne du Transport» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (02/02/2010)
Rapport annuel d'activités 2008 de la Société wallonne du Logement Audition de M. Alain Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement Accès au Dossier n° 145 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement (SWL)» (02/02/2010) à «Débat sur "la situation et l'avenir du logement public", en application de l'article 29, 8 du Règlement» (10/03/2010)
Dépenses électorales des partis politiques et des candidats individuels pour l'élection du Parlement wallon du 7 juin 2009 Accès au Dossier n° 144 (2009-2010) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (28/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (28/01/2010)
L'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments - Gestion des aides financées par le Fonds énergie Accès au Dossier n° 169 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (26/01/2010) à «Discussion générale» (21/04/2010)
Quatorzième rapport annuel (01.10.2008 au 30.09.2009) Accès au Dossier n° 120 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (21/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (23/03/2010)
Contrat de gestion 2007-2012 et le rapport annuel de gestion 2008 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 153 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de Mme Baudine, Administratrice générale de l'AWIPh» (19/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (19/01/2010)
Rapport d'activités 2008 de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne Accès au Dossier n° 143 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Coyette, Vice-Président de l'ACNAW» (18/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
Rapport sur la centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons Accès au Dossier n° 142 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (18/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
Livre blanc du Comité des Régions sur la gouvernance à multiniveaux Accès au Dossier n° 130 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Examen et organisation des travaux du Comité d'avis» (26/11/2009) à «Adoption par assentiment du projet d'avis» (06/01/2010)
Evaluation de la législation organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales (Examen du rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Auditions) Accès au Dossier n° 139 (2009-2010) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Discussion générale» (10/11/2009) à «Discussion générale» (03/02/2010)
Rapport d'évaluation des Bourses de Préactivité pour les années 2007 et 2008 Accès au Dossier n° 126 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Luc Vandendorpe, Directeur de la Direction des Projets thématiques à la Direction générale de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche» (10/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (01/12/2009)
Rapport d'activité 2008 du Conseil économique et social de la Région wallonne Accès au Dossier n° 114 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dawance, Secrétaire général du Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW)» (20/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (17/11/2009)
Mission du Bureau aux Etats-Unis d'Amérique (4 au 15 avril 2009) Accès au Dossier n° 1007 (2008-2009) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur» (30/04/2009) à «Rapport présenté en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur» (30/04/2009)
Treizième rapport annuel (01.10.2007 au 30.09.2008) Accès au Dossier n° 958 (2008-2009) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (28/04/2009) à «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (28/04/2009)
Les auditions sur l'évaluation du système juridique organisant l'octroi des licences d'exportation d'armes Accès au Dossier n° 1002 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (22/04/2009)
Rapport pour l'année 2007 en application de l'article 2 du décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation présenté par Bureau du Parlement wallon Accès au Dossier n° 982 (2008-2009) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport» (26/03/2009) à «Rapport» (26/03/2009)
Mission d'étude de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité dans la Région du Trentin-Haut-Adige (Italie) du 25 au 29 octobre 2008 Accès au Dossier n° 934 (2008-2009) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur» (02/03/2009) à «Rapport présenté en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur» (02/03/2009)
Mission d'étude de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique au Forum du Conseil de l'Europe pour l'avenir de la démocratie : "Démocratie électronique" Accès au Dossier n° 915 (2008-2009) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur» (29/01/2009) à «Rapport en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur» (29/01/2009)
Mission d'étude de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement au Québec du 12 au 19 septembre 2008 Accès au Dossier n° 903 (2008-2009) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur» (12/12/2008) à «Rapport en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur» (12/12/2008)
Rapport d'activités 2007 de l'Agence de stimulation technologique (AST) Accès au Dossier n° 875 (2008-2009) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (04/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (04/11/2008)
Rapport d'activité 2007 et tableau récapitulatif de rémunération des administrateurs publics de l'Agence wallonne des télécommunications (AWT) Accès au Dossier n° 874 (2008-2009) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications.» (04/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications.» (04/11/2008)
Rapport d'activités 2007 de la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine Accès au Dossier n° 872 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (03/11/2008) à «Echange de vues» (03/11/2008)
Participation d’une délégation de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole à une mission en République tchèque du 12 au 15 juin 2008 Accès au Dossier n° 860 (2008-2009) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (15/10/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (15/10/2008)
Poursuites à charge d'un membre du Parlement wallon (M. Jean-Charles Luperto) Accès au Dossier n° 847 (2008-2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Poursuites» (01/10/2008) à «Adoption des conclusions de la Commission des Poursuites» (15/10/2008)
Auditions sur le thème de l'agriculture Accès au Dossier n° 827 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (10/07/2008) à «Dépôt » (15/07/2008)
Poursuites à charge d'un membre du Parlement wallon (M. Patrick Avril) Accès au Dossier n° 819 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Poursuites» (25/06/2008) à «Adoption des conclusions de la Commission des poursuites» (09/07/2018)
Les pics de pétrole et de gaz Accès au Dossier n° 818 (2007-2008) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de résolution issue des auditions tenues en Commission de l'Aménagement du territoire du Parlement wallon» (25/06/2008) à «Mission d'étude en Suède de la Commission de l'Aménagement du Territoire, du Logement et de l'Energie et du Comité des pics de pétrole et de gaz, du 11 au 15 mars 2009. Rapport présenté en application de l'article 77bis du Règlement d'ordre intérieur» (30/10/2009)
Les pics de production de pétrole et de gaz Accès au Dossier n° 811 (2007-2008) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (30/05/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (30/05/2008)
Présentation du budget 2008 du Forem Accès au Dossier n° 793 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (29/04/2008) à «Echange de vues» (29/04/2008)
Mission du Bureau du Parlement wallon en République socialiste du Vietnam du 21 février au 3 mars 2008 Accès au Dossier n° 780 (2007-2008) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 77bis du Règlement d'ordre intérieur» (24/04/2008) à «Rapport présenté en application de l'article 77bis du Règlement d'ordre intérieur» (24/04/2008)
Audition de Mme Thyre, Secrétaire générale adjointe de la FGTB Accès au Dossier n° 781 (2007-2008) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (16/04/2008) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (16/04/2008)
Poursuites à charge d'un membre du Parlement wallon (M. Jean-Marie Severin) Accès au Dossier n° 772 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Poursuites» (16/04/2008) à «Adoption des conclusions de la Commission des poursuites» (30/04/2008)
Présentation du rapport d'activité 2006 du Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW) Accès au Dossier n° 777 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (15/04/2008) à «Dépôt» (30/04/2008)
Présentation du budget 2008 de l'Institut wallon de la formation en alternance des indépendants et des petites et moyennes entreprises (IFAPME) Accès au Dossier n° 776 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (15/04/2008) à «Dépôt» (30/04/2008)
Douzième rapport annuel (01.10.2006 au 30.09.2007) Accès au Dossier n° 733 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, médiateur de la Région wallonne» (18/03/2008) à «Approbation du rapport» (10/06/2008)
L'égalité hommes-femmes au coeur des politiques régionales. Colloque Accès au Dossier n° 758 (2007-2008) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (04/03/2008) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (04/03/2008)
Demande d'avis émanant de la Commission de l'Intérieur de la Chambre sur la proposition de loi (Doc. 52 0106/001) et la proposition de loi spéciale (Doc. 52 0107/001) Accès au Dossier n° 737 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/02/2008) à «Discussion générale» (05/03/2008)
Rapport d'activités 2006 de l'Agence de stimulation technologique (AST) Accès au Dossier n° 729 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (29/01/2008) à «Echange de vues» (29/01/2008)
Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 727 (2007-2008) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique » (29/01/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique » (29/01/2008)
Rapports d'activités 2003 à 2006 du Centre Régional d'Aide aux Communes sur la gestion du compte régional pour l'assainissement des communes et des provinces Accès au Dossier n° 672 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport» (29/10/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (20/11/2007)
Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle Accès au Dossier n° 666 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport annuel» (25/10/2007) à «Discussion générale» (23/04/2009)
Rapport annuel 2006 de la Cour des comptes Accès au Dossier n° 660 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport transmis au Parlement wallon» (11/10/2007) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (17/10/2007)
Auditions et échange de vues sur l'Accord général sur le Commerce des services Accès au Dossier n° 652 (2007-2008) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications et de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (02/10/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications et de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (02/10/2007)
Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 8 octobre en application de l'article L4146-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 617 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Courard, Minnistre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007)
Mission d'étude d'une délégation de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine au Danemark et en Suède du 22 au 27 avril 2007 Accès au Dossier n° 619 (2006-2007) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur» (15/06/2007) à «Rapport présenté en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur» (15/06/2007)
Contrat de gestion 2007-2011 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 624 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de Mme Vienne, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (14/05/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (14/05/2007)
Onzième rapport annuel (01.10.2005 au 30.09.2006) Accès au Dossier n° 543 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (26/04/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (12/06/2007)
Examen du contrat de gestion 2006-2010 de l'Institut de formation en alternance pour les petites et moyennes entreprises (I.F.A.P.M.E.) Accès au Dossier n° 592 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation» (17/04/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation» (25/04/2007)
Dépenses électorales des partis politiques pour les élections locales du 8 octobre 2006 Accès au Dossier n° 584 (2006-2007) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (29/03/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (29/03/2007)
Rencontre avec le panel de citoyens wallons "Nos campagnes, demain en Europe" Accès au Dossier n° 588 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Benoît Derenne, Directeur de la Fondation pour les Générations futures» (20/03/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (20/03/2007)
Auditions de Mme Hélène Van de Schoor, Présidente du Conseil wallon pour l'égalité entre hommes et femmes et de M. Jean-Claude Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Accès au Dossier n° 557 (2006-2007) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom du Comité d'Avis pour l'Egalité des Chances entre hommes et femmes» (23/02/2007) à «Rapport présenté au nom du Comité d'Avis pour l'Egalité des Chances entre hommes et femmes» (23/02/2007)
Application de la législation d'expansion économique en 2005 Accès au Dossier n° 521 (2006-2007) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport» (11/01/2007) à «Rapport» (11/01/2007)
Commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'investiguer sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer les services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo Accès au Dossier n° 513 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission parlementaire spéciale conjointe» (19/12/2006) à «Discussion générale voir doc 517 (06-07) » (22/12/2006)
Auditions relatives à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 514 (2006-2007) 1 comprenant 64 document(s) : de «Organisation des travaux» (11/12/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/02/2007)
Mission d'une délégation de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation à Paris, du 4 au 5 octobre 2006 Accès au Dossier n° 472 (2006-2007) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur» (20/10/2006) à «Rapport présenté en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur» (20/10/2006)
Liquidation des allocations de déménagement et de loyer Accès au Dossier n° 487 (2006-2007) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport intermédiaire du Médiateur de la Région wallonne» (25/09/2006) à «Rapport intermédiaire du Médiateur de la Région wallonne» (25/09/2006)
Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie. Rapport du Commissaire-Réviseur et du Représentant de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'exercice 2005 Accès au Dossier n° 439 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités 2005» (25/07/2006) à «Rapport d'activités 2005» (25/07/2006)
Société wallonne du crédit social. Rapport du Collège des Commissaires relatifs aux comptes annuels de l'exercice 2005 Accès au Dossier n° 438 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités 2005» (25/07/2006) à «Rapport d'activités 2005» (25/07/2006)
Société wallonne du logement. Rapport du Collège des Commissaires relatifs aux comptes annuels de l'exercice 2005 Accès au Dossier n° 437 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport dactivités 2005» (25/07/2006) à «Rapport dactivités 2005» (25/07/2006)
Rapport sur la pauvreté 2005 "Abolir la pauvreté. Une contribution au débat et à l'action politiques" Accès au Dossier n° 430 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes à la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (04/07/2006) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes à la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (04/07/2006)
La problématique du logement social Accès au Dossier n° 432 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (03/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006)
Mission d'une délégation de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole à Pertuis, Montpellier et Barcelone du 10 au 14 mai 2006 Accès au Dossier n° 422 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur» (30/06/2006) à «Rapport présenté en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur» (30/06/2006)
Etude stratégique du secteur aéroportuaire wallon Accès au Dossier n° 431 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (19/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (19/06/2006)
Le public des personnes handicapées Accès au Dossier n° 408 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Audition de M. Gilllet, Personne ressource pour l'asbl HEBERLIE» (08/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (08/06/2006)
Examen du rapport d'activités 2005 de l'Agence wallonne des télécommunications (A.W.T.) et perspectives d'avenir Accès au Dossier n° 402 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Luc Simons, Président de l'AWT» (08/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (08/06/2006)
L'A. D. S. L. en Région wallonne Accès au Dossier n° 401 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. André Delacharlerie, Expert à l'Agence wallonne des Télécommunications (AWT)» (08/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (08/06/2006)
Conseil wallon du Troisième Age Accès au Dossier n° 379 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport annuel 2006 relatif aux plaintes enregistrées durant l'année 2005» (22/05/2006) à «Rapport annuel 2006 relatif aux plaintes enregistrées durant l'année 2005» (22/05/2006)
Les contrats de gestion de mobilité 2006-2010 entre la Région wallonne, la S.R.W.T. et les TEC Accès au Dossier n° 383 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (22/05/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (22/05/2006)
Exposé du panel "Sciences du cerveau et société - Un débat entre citoyens européens" Accès au Dossier n° 407 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé du Dr Sébastien Brunet, Chargé de cours adjoint de l'Université de Liège» (11/05/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (11/05/2006)
Le public des personnes âgées Accès au Dossier n° 406 (2005-2006) 1 comprenant 8 document(s) : de «Audition de Mme Cécile Dupont et de M. Jean-Pierre Lebon pour l'association "Atoutage" (projets "Quartier d'histoires" et "Généalogie à l'école)» (27/04/2006) à «Séance publique de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (27/04/2006)
Conseil du troisième âge pour l'année 2005 Accès au Dossier n° 360 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport d'activités pour l'année 2005» (25/04/2006) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (26/04/2006)
Rapport, relatif à l'année 2004, sur la politique wallonne en matière d'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Politique menée en 2004 par le Gouvernement wallon conformément à la quatrième Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes Accès au Dossier n° 356 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport préparé par la Direction générale de l'Action sociale et de la Santé» (19/04/2006) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (26/04/2006)
Mission du Bureau du Parlement wallon en République de l'Inde du 24 février au 6 mars 2006 Accès au Dossier n° 355 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur» (12/04/2006) à «Rapport présenté en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur» (12/04/2006)
Dixième rapport annuel (01.10.2004 au 30.09.2005) Accès au Dossier n° 302 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (17/03/2006) à «Rapports oraux» (05/07/2006)
Cadastre de l'offre de soins en Wallonie Accès au Dossier n° 333 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (20/02/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (20/02/2006)
Application de la législation d'expansion économique Accès au Dossier n° 316 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport» (09/02/2006) à «Rapport» (09/02/2006)
La problématique du circuit automobile de Francorchamps Accès au Dossier n° 290 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Exposé de M. Etienne, Président de la commission» (12/12/2005) à «Discussion générale» (23/12/2005)
Participation d'une délégation de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de la Ruralité à une journée d'échanges Wallonie/France concernant l'environnement le 24 mai 2005 Accès au Dossier n° 272 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur» (24/11/2005) à «Rapport présenté en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur» (24/11/2005)
Les défis à relever dans le secteur du logement public en Wallonie. Débat sur la situation financière des sociétés de logement Accès au Dossier n° 270 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (17/11/2005) à «Adoption de la proposition de résolution » (01/12/2005)
Auditions de représentants du Forem et de l'IFAPME sur "le fonctionnement, le rôle, le budget et les comptes du Forem et de l'IFAPME" Accès au Dossier n° 278 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Audition de M. Jean-Pierre Mean, Administrateur général du Forem et de M. Robert Gallien, Responsable du budget au Forem » (25/10/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (29/11/2005)
Débat public sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe Accès au Dossier n° 236 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Séance publique du 8 juin 2005 (CRA 38 (2004-2005))» (05/10/2005) à «Conclusions générales» (08/06/2005)
Mission d'étude de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique du Parlement wallon à Saint-Jean, Montréal et Québec du jeudi 2 au vendredi 10 juin 2005 Accès au Dossier n° 203 (2004-2005) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur» (29/07/2005) à «Rapport présenté en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur» (29/07/2005)
Auditions de Mme Anne Pétré et de Mme Anne-Marie Tasiaux, Coordinatrice nationale et Présidente de l'Union des agricultrices wallonnes, de Mme Virginie Blanquet, Conseillère en entrepreneuriat féminin, Union des classes moyennes - Hainaut, de Mme Marie-Paule Berhin, Directrice générale du service de l'accueil, Office de la Naissance et de l'Enfance Accès au Dossier n° 202 (2004-2005) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des Chances entre hommes et femmes» (29/07/2005) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des Chances entre hommes et femmes» (29/07/2005)
Société wallonne du Logement. Rapport du Collège des Commissaires relatif aux comptes annuels de l'exercice 2004 Accès au Dossier n° 212 (2004-2005) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités 2004» (25/07/2005) à «Rapport d'activités 2004» (25/07/2005)
Audition de l'IWEPS Accès au Dossier n° 201 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des Chances entre hommes et femmes» (22/07/2005) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des Chances entre hommes et femmes» (22/07/2005)
Rapport annuel 2004 de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon Accès au Dossier n° 198 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport adopté le 8 juin 2005 par la Cour des comptes en séance de l'assemblée générale» (20/07/2005) à «Dépôt» (21/09/2005)
Deux types d'aides au secteur agricole : les aides à l'investissement et les aides à l'installation de jeunes agriculteurs Accès au Dossier n° 317 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (05/07/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (22/02/2006)
Mission d'étude de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique du Parlement wallon à Lyon du 31 janvier au 1er février 2005 Accès au Dossier n° 137 (2004-2005) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur » (09/05/2005) à «Rapport présenté en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur » (09/05/2005)
Le financement des infrastructures hospitalières et médico-sociales Accès au Dossier n° 318 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (26/04/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (22/02/2006)
Coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone période 2002-2003-2004 et programme de coopération pour l'année 2005 réalisés en application de l'article 17 de l'Accord de coopération du 26 novembre 1998 Accès au Dossier n° 108 (2004-2005) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport de la Commission d'évaluation» (21/03/2005) à «Rapport de la Commission d'évaluation» (21/03/2005)
Neuvième rapport annuel (01.10.2003 au 30.09.2004) Accès au Dossier n° 78 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (03/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/05/2005)
Dépenses électorales des partis politiques et des candidats individuels pour l'élection du Conseil régional wallon du 13 juin 2004 Accès au Dossier n° 79 (2004-2005) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications » (13/01/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications » (13/01/2005)
Tableau de bord de l'environnement wallon 2004 - Rapport sur l'état de l'environnement Accès au Dossier n° 90 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Benoît Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme » (28/10/2004) à «Lecture et approbation du rapport» (22/03/2005)
Mission d’étude de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique du Parlement wallon au Bénin du 5 au 13 mars 2004 Accès au Dossier n° 738 (2003-2004) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (10/06/2004) à «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (10/06/2004)
Rapport du Gouvernement wallon sur les Fonds structurels européens en Région wallonne - Bilan à mi-parcours de la programmation 2000-2006 Accès au Dossier n° 737 (2003-2004) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (26/05/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (26/05/2004)
Mission d’étude d’une délégation de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé à Paris, Rotterdam, Copenhague et Göteborg du 20 au 24 avril 2004 Accès au Dossier n° 735 (2003-2004) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (25/05/2004) à «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (25/05/2004)
Conseil wallon du troisième âge Accès au Dossier n° 736 (2003-2004) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport d’activités pour l’année 2003» (24/05/2004) à «Rapport d’activités pour l’année 2003» (24/05/2004)
Politique de l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère Accès au Dossier n° 734 (2003-2004) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport décrivant les actions menées en matière d’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangères en 2001 et 2002» (13/05/2004) à «Rapport décrivant les actions menées en matière d’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangères en 2001 et 2002» (13/05/2004)
Mission du Bureau du Parlement wallon en Tunisie du 19 au 24 janvier 2004 Accès au Dossier n° 723 (2003-2004) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (05/05/2004) à «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (05/05/2004)
Politique menée par le Gouvernement wallon conformément à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, à Pékin Accès au Dossier n° 722 (2003-2004) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport au Parlement wallon présenté par le Ministre-Président en charge de l’égalité des chances» (05/05/2004) à «Rapport au Parlement wallon présenté par le Ministre-Président en charge de l’égalité des chances» (05/05/2004)
Huitième rapport annuel (01.10.2002 au 30.09.2003) Accès au Dossier n° 647 (2003-2004) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (19/02/2004) à «Discussion générale» (12/05/2004)
Mission d’étude en République du Belarus du 13 au 17 octobre 2003 Accès au Dossier n° 643 (2003-2004) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (21/01/2004) à «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (21/01/2004)
Mission d’étude d’une délégation de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité en Bulgarie du 13 au 21 juin 2003 Accès au Dossier n° 636 (2003-2004) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (09/01/2004) à «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (09/01/2004)
Mission d’étude en Colombie-Britannique (Canada) du 22 au 27 octobre 2003 Accès au Dossier n° 635 (2003-2004) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (08/01/2004) à «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (08/01/2004)
Application de la législation d’expansion économique en 2002 Accès au Dossier n° 617 (2003-2004) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport au Parlement wallon» (05/12/2003) à «Rapport au Parlement wallon» (05/12/2003)
La politique du logement en Wallonie issue des débats tenus en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé relatifs à la problématique du logement social Accès au Dossier n° 718 (2003-2004) 1 comprenant 34 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (17/11/2003) à «Résolution sur la politique du logement en Wallonie»
Rapport d’activités du Centre régional d’Aide aux Communes sur la gestion du compte régional pour l’assainissement des communes et provinces pour l’année 2002 Accès au Dossier n° 595 (2003-2004) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport dressé en exécution de l’article 16bis du décret du 23 mars 1995, tel que modifié par le décret du 26 juin 1997, portant création du centre régional d’aide aux communes» (06/11/2003) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/11/2003)
Mission d’étude de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens en République démocratique du Congo (R.D.C.) du 26 septembre au 6 octobre 2002 Accès au Dossier n° 419 (2002-2003) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77bis du Règlement d’ordre intérieur» (05/11/2003) à «Rapport présenté en application de l’article 77bis du Règlement d’ordre intérieur» (05/11/2003)
Le Plan wallon formation-insertion Accès au Dossier n° 646 (2003-2004) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (20/10/2003) à «Dépôt» (14/01/2004)
Primes à l’investissement en Région wallonne - Notions d’emploi et de création/extension d’entreprise Accès au Dossier n° 669 (2003-2004) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (20/10/2003) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (03/03/2004)
Colloque "La coopération internationale de la Wallonie avec les pays du Sud" Accès au Dossier n° 558 (2002-2003) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (08/09/2003) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (08/09/2003)
Débat sur le Plan Tonus communal Accès au Dossier n° 592 (2003-2004) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2003) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2003)
Mission d’étude en République de Chypre du 14 au 18 octobre 2002 Accès au Dossier n° 519 (2002-2003) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77bis du Règlement d’ordre intérieur» (02/06/2003) à «Rapport présenté en application de l’article 77bis du Règlement d’ordre intérieur» (02/06/2003)
Rapport d’activités 2001 de la Direction générale des technologies, de la recherche et de l’énergie (D.G.T.R.E.) Accès au Dossier n° 518 (2002-2003) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation» (27/05/2003) à «Rapport présenté par la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation» (27/05/2003)
Contrat de gestion du Forem 2001-2005 Accès au Dossier n° 508 (2002-2003) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation» (01/04/2003) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation» (01/04/2003)
Conseil wallon du 3ème âge Accès au Dossier n° 477 (2002-2003) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport d’activités pour l’année 2001 » (27/02/2003) à «Rapport d’activités pour l’année 2001 » (27/02/2003)
Mission d’étude de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique du Parlement wallon du 13 au 18 mai 2002 Val d’Aoste (Italie) - Médiation Grenoble (France) - Communauté d’agglomération "Grenoble-Alpes Métropole" La Chapelle-en-Vercors - Communauté des communes Accès au Dossier n° 471 (2002-2003) 1 comprenant 1 document(s) : de « Rapport présenté en application de l’article 77bis du Règlement d’ordre intérieur » (06/02/2003) à « Rapport présenté en application de l’article 77bis du Règlement d’ordre intérieur » (06/02/2003)
Cadastre des infrastructures sportives en Région wallonne Accès au Dossier n° 474 (2002-2003) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (30/01/2003) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (30/01/2003)
Septième rapport annuel (1.10.2001 au 30.09.2002) Accès au Dossier n° 430 (2002-2003) 1 comprenant 16 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (29/01/2003) à «Discussion générale» (28/05/2003)
Rapport sur les modalités de mise en application en Région wallonne de la Charte relative à la promotion des droits des patients Accès au Dossier n° 457 (2002-2003) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport» (27/01/2003) à «Rapport» (27/01/2003)
Mission d’une délégation de la Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme au Québec, du 19 au 28 octobre 2002 Accès au Dossier n° 458 (2002-2003) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (05/12/2002) à «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (05/12/2002)
Mission d’étude d’une délégation de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de la Ruralité et de l’Agriculture en Lituanie et à Saint-Pétersbourg du 18 au 24 juin 2002 Accès au Dossier n° 447 (2002-2003) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (04/12/2002) à «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (04/12/2002)
Application de la législation d’expansion économique en 2001 Accès au Dossier n° 381 (2001-2002) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport au Parlement wallon» (28/06/2002) à «Rapport au Parlement wallon» (28/06/2002)
L’assainissement des sites d’activité économique désaffectés, le cas des sites d’intérêt régional (S.I.R.) Accès au Dossier n° 406 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (25/06/2002) à «Dépôt» (18/09/2002)
Politique d’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère Accès au Dossier n° 352 (2001-2002) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport d’évaluation des actions 1999-2000» (17/04/2002) à «Rapport d’évaluation des actions 1999-2000» (17/04/2002)
Politique d’intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère en Wallonie Accès au Dossier n° 351 (2001-2002) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport d’évaluation des actions 1998» (17/04/2002) à «Rapport d’évaluation des actions 1998» (17/04/2002)
Application de la législation d’expansion économique en 2000 Accès au Dossier n° 341 (2001-2002) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport au Parlement wallon» (28/03/2002) à «Rapport au Parlement wallon» (28/03/2002)
Conseil wallon du troisième âge Accès au Dossier n° 340 (2001-2002) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport d’activités pour l’année 2001» (26/03/2002) à «Rapport d’activités pour l’année 2001» (26/03/2002)
Un scénario pour la mise en place des aires de coopération supracommunales Accès au Dossier n° 329 (2001-2002) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (12/03/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (12/03/2002)
Examen du premier rapport annuel relatif aux résultats de gestion de la S.P.G.E. Accès au Dossier n° 328 (2001-2002) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (11/03/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (11/03/2002)
Problématique de la chasse Accès au Dossier n° 629 (2003-2004) 1 comprenant 35 document(s) : de «Séance publique de Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (05/03/2002) à «Adoption de la proposition de résolution» (27/01/2004)
Audition de M. Laurent Petite, agriculteur et président de l’Association d’éleveurs "L’Herbagère de Bretagne" Accès au Dossier n° 339 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (05/03/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (20/03/2002)
Premier rapport d’évaluation du Contrat d’avenir pour la Wallonie Accès au Dossier n° 320 (2001-2002) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (04/03/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (04/03/2002)
Poursuites à charge d’un membre du Parlement wallon (M. Alain Sadaune) Accès au Dossier n° 316 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (21/02/2002) à «Adoption de la levée d’immunité» (06/03/2002)
Mission de la Conférence des présidents du Parlement wallon en Slovénie du 19 au 23 novembre 2001 Accès au Dossier n° 312 (2001-2002) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (12/02/2002) à «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (12/02/2002)
Mission d’une délégation de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité au Québec, du 30 mai au 6 juin 2001 Accès au Dossier n° 296 (2001-2002) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (01/02/2002) à «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (01/02/2002)
Participation d’une délégation de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique à la Conférence internationale sur "les pouvoirs locaux et les services publics en Europe" du 10 au 14 octobre 2001 à Innsbruck en Autriche Accès au Dossier n° 295 (2001-2002) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (31/01/2002) à «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (31/01/2002)
Participation d’une délégation de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique au colloque sur la décentralisation française vue d’Europe - la France et la Charte européenne de l’autonomie locale à Paris, les 25 et 26 juin 2001 Accès au Dossier n° 294 (2001-2002) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (31/01/2002) à «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (31/01/2002)
Sixième rapport annuel (01.10.2000 au 30.09.2001) Accès au Dossier n° 277 (2001-2002) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (24/01/2002) à «Discussion générale» (11/06/2002)
Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001, modifiant le CWATUP, en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone agricole du permis visé à l’article 35, alinéa 5, dudit Code Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001, modifiant le CWATUP, en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone forestière du permis visé à l’article 36, alinéa 3, dudit Code Accès au Dossier n° 306 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (12/12/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (06/02/2002)
Rapport Prométhée Accès au Dossier n° 285 (2001-2002) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation» (11/12/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation» (11/12/2001)
Application de la législation d’expansion économique en 1999 Accès au Dossier n° 268 (2001-2002) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport au Parlement wallon» (26/10/2001) à «Rapport au Parlement wallon» (26/10/2001)
Présentation du "Plan tonus communal 2001-2004" Accès au Dossier n° 267 (2001-2002) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (25/10/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (25/10/2001)
Bilan et avancement des fonds européens Accès au Dossier n° 266 (2001-2002) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (23/10/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (23/10/2001)
Rapport méthodologique de l’évaluation du Contrat d’Avenir pour la Wallonie Accès au Dossier n° 259 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (25/09/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (16/10/2001)
Mission du Bureau du Parlement wallon au Mexique du 1er au 11 mars 2001 Accès au Dossier n° 222 (2000-2001) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77bis du Règlement d’ordre intérieur» (02/07/2001) à «Rapport présenté en application de l’article 77bis du Règlement d’ordre intérieur» (02/07/2001)
Rapport d’activités du Centre régional d’Aide aux Communes sur la gestion du compte régional pour l’assainissement des communes et provinces pour l’année 2000 Accès au Dossier n° 247 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport dressé en exécution de l’article 16bis du décret du 23 mars 1995, tel que modifié par le décret du 26 juin 1997, portant création du Centre régional d’aide aux communes» (02/07/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (05/12/2001)
Audition de Mme L. Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre fédérale de l’Emploi, sur le Plan national d’actions contre la violence à l’égard des femmes Accès au Dossier n° 243 (2000-2001) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom du Comité d’avis pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes» (22/06/2001) à «Rapport présenté au nom du Comité d’avis pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes» (22/06/2001)
Action du Comité de crise au CHP "Les Marronniers" à Tournai Accès au Dossier n° 241 (2000-2001) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé » (08/06/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé » (08/06/2001)
Rapport d’activités du Conseil wallon du troisième âge pour l’année 2000 Accès au Dossier n° 240 (2000-2001) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport dressé en exécution de l’article 28 du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d’accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge» (05/06/2001) à «Rapport dressé en exécution de l’article 28 du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d’accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge» (05/06/2001)
Rapport d’évaluation relatif aux résultats de l’application du Code wallon du logement sur l’état du logement et de l’habitat pour l’année 1999 Accès au Dossier n° 217 (2000-2001) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport» (09/05/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (18/09/2002)
Audition de M. Hasquin, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, sur la politique en matière d’égalité des chances entre les hommes et les femmes en Communauté française Wallonie-Bruxelles Accès au Dossier n° 218 (2000-2001) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom du Comité d’avis pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes» (08/05/2001) à «Rapport présenté au nom du Comité d’avis pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes» (08/05/2001)
Audition de M. Busquin, Membre de la Commission européenne chargé de la recherche scientifique Accès au Dossier n° 210 (2000-2001) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation et du Comité d’avis chargé des questions européennes» (07/05/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation et du Comité d’avis chargé des questions européennes» (07/05/2001)
Auditions relatives à la situation actuelle du monde agricole à la suite de l’effondrement des marchés, de la crise de la fièvre aphteuse ainsi que sur la problématique du cinquième quartier Accès au Dossier n° 205 (2000-2001) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (25/04/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (25/04/2001)
Audition de Mme Arena, Ministre de l’Emploi et de la Formation, sur la politique en matière d’égalité des chances entre les hommes et les femmes en Région wallonne Accès au Dossier n° 201 (2000-2001) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom du Comité d’avis pour l’égalité entre les hommes et les femmes» (09/04/2001) à «Rapport présenté au nom du Comité d’avis pour l’égalité entre les hommes et les femmes» (09/04/2001)
Communication de M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon relative à la problématique des fonds structurels européens Accès au Dossier n° 199 (2000-2001) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (29/03/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (29/03/2001)
Cinquième rapport annuel (01.10.1999 au 30.09.2000) Accès au Dossier n° 167 (2000-2001) 1 comprenant 18 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (14/02/2001) à «Discussion générale» (06/06/2001)
Mission d’une délégation de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité au Danemark du 24 au 29 octobre 2000 Accès au Dossier n° 187 (2000-2001) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77bis du Règlement d’ordre intérieur» (07/02/2001) à «Rapport présenté en application de l’article 77bis du Règlement d’ordre intérieur» (07/02/2001)
L’accueil et l’hébergement des personnes handicapées en Région wallonne Accès au Dossier n° 209 (2000-2001) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (16/01/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (19/04/2001)
Audition de M. Méan, Administrateur général du Forem Accès au Dossier n° 189 (2000-2001) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation » (11/01/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation » (11/01/2001)
Mission du Comité d’avis sur l’égalité entre les hommes et les femmes au Forum des administratrices régionales à Pise du 18 au 20 janvier 2000 Accès au Dossier n° 169 (2000-2001) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (27/12/2000) à «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (27/12/2000)
La démarche stratégique de l’administration wallonne des autoroutes et des routes Accès au Dossier n° 208 (1999-2000) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (19/12/2000) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens et de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (25/04/2001)
Audition de M. Dascotte, General manager du T-interim Accès au Dossier n° 162 (2000-2001) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l'Emploi et de la Formation » (07/11/2000) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l'Emploi et de la Formation » (07/11/2000)
Mission de la Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme à l’Exposition universelle de Hanovre du 4 au 8 juillet 2000 Accès au Dossier n° 139 (1999-2000) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (29/09/2000) à «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (29/09/2000)
Auditions de MM. les professeurs Deschamps et Tollet sur les perspectives budgétaires de la Région wallonne Accès au Dossier n° 136 (1999-2000) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (01/09/2000) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (01/09/2000)
Rapport d’activités du Centre régional d’aide aux communes sur la gestion du compte régional pour l’assainissement des communes et des provinces 1999 Accès au Dossier n° 133 (1999-2000) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport dressé en exécution de l’article 16bis du décret du 23 mars 1995, tel que modifié par le décret du 26 juin 1997, portant création du Centre régional d’aide aux communes» (13/07/2000) à «Audition de M. Parmentier, Directeur général du Centre régional d’aide aux communes (CRAC) - Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (07/11/2000)
Visite d’installations de traitement de déchets, à Rennerod et Karlsruhe (Allemagne), par une délégation de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité Accès au Dossier n° 132 (1999-2000) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (12/07/2000) à «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (12/07/2000)
Mission de la Commission de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme à Paris du 16 au 18 mars 2000 Accès au Dossier n° 109 (1999-2000) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 77bis du Règlement d'ordre intérieur» (22/05/2000) à «Rapport présenté en application de l'article 77bis du Règlement d'ordre intérieur» (22/05/2000)
Visite de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, de l'Agriculture et de la Ruralité au Salon International de l'Agriculture à Paris du 29 février au 2 mars 2000 Accès au Dossier n° 108 (1999-2000) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 77bis du Règlement d'ordre intérieur » (15/05/2000) à «Rapport présenté en application de l'article 77bis du Règlement d'ordre intérieur » (15/05/2000)
Visite de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité à l’usine de biométhanisation par le procédé Valorga à Tilburg (Pays-Bas) Accès au Dossier n° 91 (1999-2000) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77bis du Règlement d’ordre intérieur» (01/03/2000) à «Rapport présenté en application de l’article 77bis du Règlement d’ordre intérieur» (01/03/2000)
Quatrième rapport annuel (01.07.1998 au 30.09.1999) Accès au Dossier n° 61 (1999-2000) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (17/02/2000) à «Auditions de M. Horevoets, Secrétaire général du Ministère de la Région wallonne et de M. Hambye, Secrétaire général du Ministère de l'Equipement et des Transports Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique » (07/11/2000)
Mission du Bureau du Parlement wallon à Bilbao (Pays basque) du 23 au 27 novembre 1999 Accès au Dossier n° 85 (1999-2000) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77bis du Règlement d’ordre intérieur» (03/02/2000) à «Rapport présenté en application de l’article 77bis du Règlement d’ordre intérieur» (03/02/2000)
Application de la législation d’expansion économique en 1998 Accès au Dossier n° 81 (1999-2000) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport au Parlement wallon» (27/01/2000) à «Rapport au Parlement wallon» (27/01/2000)
Participation d’une délégation de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité au Cinquième colloque francophone des Villes-Santé et des Villes et Villages en santé à l’OMS du 4 au 7 décembre 1999 à Hammam-Sousse en Tunisie Accès au Dossier n° 73 (1999-2000) 1 comprenant 1 document(s) : de « Rapport présenté en application de l’article 77bis du Règlement d’ordre intérieur » (17/01/2000) à « Rapport présenté en application de l’article 77bis du Règlement d’ordre intérieur » (17/01/2000)
Rapport du Gouvernement wallon au Parlement wallon sur l'évaluation intermédiaire de la Déclaration de Politique régionale complémentaire Accès au Dossier n° 479 (1998-1999) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport» (21/01/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures » (27/01/1999)
Politique d'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère en Région wallonne - rapport 1998 Accès au Dossier n° 448 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport» (21/12/1998) à «Rapport» (21/12/1998)
Rapport annuel 1997-1998 du Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 428 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport du Médiateur de la Région wallonne» (10/11/1998) à «Rapport du Médiateur de la Région wallonne» (10/11/1998)
Application de la législation d'expansion économique en 1997 Accès au Dossier n° 409 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport de la Direction générale de l'économie et de l'emploi» (17/07/1998) à «Rapport de la Direction générale de l'économie et de l'emploi» (17/07/1998)
Premier rapport annuel d'activités du Centre régional d'aide aux communes Accès au Dossier n° 400 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport dressé en exécution de l’article 16 bis du décret du 23 mars 1995, tel que modifié par le décret du 26 juin 1997, portant création du Centre régional d’aide aux communes» (09/07/1998) à «Rapport dressé en exécution de l’article 16 bis du décret du 23 mars 1995, tel que modifié par le décret du 26 juin 1997, portant création du Centre régional d’aide aux communes» (09/07/1998)
Poursuites à charge d’un Membre du Parlement wallon (M. Guy Spitaels) Accès au Dossier n° 367 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (19/03/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (19/03/1998)
Deuxième rapport annuel (01.07.1996 au 30.06.1997) Accès au Dossier n° 286 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Marie-José Chidiac, Médiatrice f.f.» (01/09/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (23/10/1997)
Politique économique en Région wallonne Accès au Dossier n° 242 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Note d'orientation» (12/05/1997) à «Rapport» (11/06/1997)
Poursuites à charge d'un Membre du Parlement wallon (M. Guy Spitaels) Accès au Dossier n° 218 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Poursuites» (03/02/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Poursuites» (03/02/1997)
Poursuites à charge d'un Membre du Parlement wallon (M. Jean-Pierre Grafé) Accès au Dossier n° 214 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (13/01/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (13/01/1997)
Premier rapport annuel (01.07.1995 au 30.06.1996) adressé par le Médiateur au Parlement wallon Accès au Dossier n° 175 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport» (01/09/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (10/12/1996)
Application de la législation d'expansion économique en 1995 Accès au Dossier n° 160 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport au Parlement wallon - Direction générale de l'économie et de l'emploi» (06/06/1996)
Conférence intergouvernementale de 1996 Accès au Dossier n° 145 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (26/03/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (26/03/1996)
Programme national d'équipement en moyens de production et de transport d'énergie électrique 1995-2005 Accès au Dossier n° 95 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture, du Commerce extérieur et du Tourisme» (13/12/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture, du Commerce extérieur et du Tourisme» (13/12/1995)
Poursuites à charge d'un Membre du Parlement wallon (M. Guy Mathot) Accès au Dossier n° 65 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (19/07/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (19/07/1995)
Poursuites à charge d'un Membre du Parlement wallon (M. Guy Spitaels) Accès au Dossier n° 48 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (04/07/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (04/07/1995)
Poursuites à charge d'un Membre du Conseil régional wallon (M. Guy Mathot) Accès au Dossier n° 304 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (01/02/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (01/02/1995)
Poursuites à charge d'un Membre du Conseil régional wallon (M. Guy Spitaels) Accès au Dossier n° 262 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (19/07/1994) à «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (19/07/1994)
La Région wallonne dans le dossier des Fonds structurels européens Accès au Dossier n° 250 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport» (22/03/1994) à «Rapport» (22/03/1994)
Poursuites à charge d'un Membre du Conseil régional wallon (M. Guy Mathot) Accès au Dossier n° 211 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (03/02/1994) à «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (03/02/1994)
Poursuites à charge d'un Membre du Conseil régional wallon (M. Guy Spitaels) Accès au Dossier n° 210 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (03/02/1994) à «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (03/02/1994)
Poursuites à charge d'un Membre du Conseil régional wallon (M. Alain Van der Biest) Accès au Dossier n° 209 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (03/02/1994) à «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (03/02/1994)
L’application de l’accord de coopération relatif à l’exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, conclu à Namur le 17 novembre 1990 Année 1992 Accès au Dossier n° 151 (1992-1993) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport» (29/03/1993) à «Rapport présenté au nom de la Commission de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française» (25/05/1993)
Application de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, conclu à Namur le 17 novembre 1990 Accès au Dossier n° 65 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport écrit» (31/03/1992) à «Rapport présenté au nom de la Commission de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française» (01/06/1992)
Observations de la Cour des Comptes sur l'application de l'article 24 de la loi du 28 juin 1963 modifiant et complétant les lois relatives à la comptabilité de l'Etat Accès au Dossier n° 145 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et des Travaux Subsidiés» (19/02/1987) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et des Travaux Subsidiés» (19/02/1987)
Rapport sur l'énergie Accès au Dossier n° 29 (1981-1982) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la Politique Économique, de l'Énergie et de l'Emploi» (19/05/1982) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la Politique Économique, de l'Énergie et de l'Emploi» (19/05/1982)