Le Parlement de Wallonie

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Question écrite du 31/03/2014 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (394 (2013-2014) 1 échéance : 22/04/2014) Voir la question et la réponse : l'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 relatif à l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer
Question écrite du 20/03/2014 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (389 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014) Voir la question et la réponse : les résultats de la première analyse des loyers du Centre d'études en habitat durable (CEHD) et les conclusions à en tirer
Question écrite du 24/02/2014 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (408 (2013-2014) 1 échéance : 17/03/2014) Voir la question et la réponse : l’accès du bétail aux cours d’eau
Question écrite du 24/02/2014 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (407 (2013-2014) 1 échéance : 17/03/2014) Voir la question et la réponse : la nouvelle réglementation relative à la gestion des terres excavées
Question écrite du 24/02/2014 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (406 (2013-2014) 1 échéance : 17/03/2014) Voir la question et la réponse : la taxation au kilomètre et son impact sur la mobilité
Question écrite du 19/02/2014 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (245 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014) Voir la question et la réponse : l’eurovignette
Question écrite du 07/02/2014 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (375 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014) Voir la question et la réponse : la clôture des cours d’eau
Question écrite du 07/02/2014 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (372 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014) Voir la question et la réponse : le projet éolien Tecteo de Thisnes-Merdorp relancé suite au retrait de la décision de refus du Ministre
Question écrite du 28/01/2014 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (304 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : les kots conteneurs
Question écrite du 21/01/2014 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (192 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014) Voir la question et la réponse : la récupération des jours de congé non pris par les agents communaux
Question écrite du 09/01/2014 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (278 (2013-2014) 1 échéance : 30/01/2014) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la tarification progressive et solidaire et le risque de rétroactivité
Question écrite du 27/12/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (245 (2013-2014) 1 échéance : 20/01/2014) Voir la question et la réponse : les répercussions en Région wallonne de l'annulation de la redevance de réseau pour les panneaux solaires en Région flamande
Question écrite du 11/12/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (227 (2013-2014) 1 échéance : 03/01/2014) Voir la question et la réponse : l'appel à l'aide du secteur de la construction dans le dossier du photovoltaïque
Question écrite du 10/12/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (225 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : la future externalisation de la direction de l’audit de la Société wallonne du Logement
Question écrite du 20/11/2013 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (127 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : la publication des règlements communaux
Question écrite du 19/11/2013 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (162 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : le déficit de places de parking pour les poids lourds en province du Luxembourg
Question écrite du 19/11/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (171 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : la nouvelle hausse du montant de la facture d’électricité
Question écrite du 19/11/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (170 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de l'écopack et le budget wallon
Question écrite du 07/11/2013 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (148 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013) Voir la question et la réponse : la norme de bruit éolien
Question écrite du 28/10/2013 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (86 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013) Voir la question et la réponse : l’image réductrice des villes touristiques de Wallonie
Question écrite du 02/10/2013 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (28 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : la valorisation de l’ancienneté lors d’un recrutement
Question écrite du 18/07/2013 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (900 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la suppression du Telbus
Question écrite du 16/07/2013 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (135 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013) Voir la question et la réponse : la commémoration de la Première Guerre mondiale en Province du Luxembourg
Question écrite du 04/07/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (627 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013) Voir la question et la réponse : les subventions aux organismes publics pour l'acquisition de terrains dans le but de constituer des réserves foncières et l’état du stock de terrains de la SWL et des SLSP
Question écrite du 27/06/2013 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (551 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : l’avenir des tracteurs non professionnels
Question écrite du 20/06/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (597 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : l'écopack et ses modalités
Question écrite du 18/06/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (587 (2012-2013) 1 échéance : 09/07/2013) Voir la question et la réponse : les plaintes en matière d'énergie
Question écrite du 14/06/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (581 (2012-2013) 1 échéance : 05/07/2013) Voir la question et la réponse : "la biomasse : une énergie trop rare en Wallonie ?"
Question écrite du 06/05/2013 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (655 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : l’imposition d’une heure de fermeture obligatoire aux dancings
Question écrite du 17/04/2013 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (211 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013) Voir la question et la réponse : l’exonération de la radio redevance télévision (RRTV) pour les émissions captées par internet
Question écrite du 13/03/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (362 (2012-2013) 1 échéance : 04/04/2013) Voir la question et la réponse : les nouvelles inculpations au sein de la SWL et de la SWCS, et les conséquences en termes de gestion du personnel
Question écrite du 28/02/2013 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (463 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question et la réponse : le maintien des lignes rurales dans le plan d'investissement de la SNCB
Question écrite du 28/02/2013 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (160 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question et la réponse : la qualité d'expert au sein du collège communal
Question écrite du 28/02/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (317 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question et la réponse : le potentiel géothermique wallon
Question écrite du 28/02/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (316 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question et la réponse : le développement des bornes de rechargement pour les véhicules électriques
Question écrite du 28/02/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (315 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre d'un centre d'excellence dédicacé au développement durable
Question écrite du 18/01/2013 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (111 (2012-2013) 1 échéance : 08/02/2013) Voir la question et la réponse : la vente avec charge d’un bien immeuble par une commune
Question écrite du 24/12/2012 de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (45 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : les démarches à entreprendre en cas de péremption d’un accord de principe pour l’ouverture ou l’extension de lits en maison de repos
Question écrite du 24/12/2012 de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (44 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l’évaluation du Plan de cohésion sociale
Question écrite du 24/12/2012 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (84 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : la réforme des grades légaux
Question écrite du 11/12/2012 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (64 (2012-2013) 1 échéance : 04/01/2013) Voir la question (hors délai) : l'indication de la période couverte par un règlement-taxe communal
Question écrite du 11/12/2012 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (63 (2012-2013) 1 échéance : 04/01/2013) Voir la question et la réponse : l’estimation du montant de la dotation du Fonds des communes
Question écrite du 04/12/2012 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (58 (2012-2013) 1 échéance : 27/12/2012) Voir la question et la réponse : l’indication de la période couverte par un règlement-taxe communal
Question écrite du 30/11/2012 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (117 (2012-2013) 1 échéance : 21/12/2012) Voir la question et la réponse : la fin des certificats verts pour les petits producteurs d'énergie photovoltaïques
Question écrite du 30/11/2012 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (16 (2012-2013) 1 échéance : 21/12/2012) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement des travaux en vue de la ratification par le Parlement du « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire » (TSCG)
Question écrite du 21/11/2012 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (91 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012) Voir la question et la réponse : les raisons du retard en ce qui concerne l’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté déterminant les conditions et modalités d’octroi d’une aide aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement en vue d’effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les logements inoccupés qu’elles prennent en gestion ou en location
Question écrite du 20/07/2012 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (628 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la route Bertrix-Neufchâteau
Question écrite du 20/07/2012 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (627 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012) Voir la question et la réponse : la situation des comices agricoles face aux aides « ISA »
Question écrite du 29/06/2012 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (632 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : le Plan alcool chez les fonctionnaires
Question écrite du 06/06/2012 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (813 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012) Voir la question et la réponse : l'imposition d'une consigne sur les canettes
Question écrite du 06/06/2012 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (812 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012) Voir la question et la réponse : la gratuité pour les chiens dans les transports en commun dans le cadre d’activités assistées par l’animal promues par des ASBL
Question écrite du 15/05/2012 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (400 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : la gestion fédérale du département "documentation patrimoniale" et les conséquences pour la Wallonie
Question écrite du 15/05/2012 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (104 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : le taux de grèves illégales en Wallonie
Question écrite du 12/04/2012 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (358 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012) Voir la question et la réponse : les dispositions en matière de réduction du précompte immobilier pour les maisons modestes
Question écrite du 12/04/2012 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (357 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012) Voir la question et la réponse : les dispositions en matière de dégrèvement du précompte immobilier
Question écrite du 04/04/2012 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (499 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question et la réponse : le photovoltaïque gratuit
Question écrite du 19/03/2012 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (176 (2011-2012) 1 échéance : 10/04/2012) Voir la question et la réponse : les critiques du Ministre des Affaires étrangères à l'égard de la diplomatie de "représentants de commerce" qui serait menée par les régions
Question écrite du 14/03/2012 de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (117 (2011-2012) 1 échéance : 04/04/2012) Voir la question et la réponse : la récente annonce de la Ministre Tillieux à propos de la réutilisation des aides techniques pour les personnes handicapées
Question écrite du 08/03/2012 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (92 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012) Voir la question et la réponse : les critiques du Ministre des Affaires étrangères à l'égard de la diplomatie de "représentants de commerce" qui serait menée par les Régions
Question écrite du 05/03/2012 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (232 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012) Voir la question et la réponse : le remboursement des contributions dues à la Région par les communes qui recourent aux services d'un receveur régional
Question écrite du 05/03/2012 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (427 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012) Voir la question et la réponse : le contenu du rapport de l'Inspection des finances à propos de la gestion interne au sein de la SWL
Question écrite du 02/03/2012 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (291 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du dossier relatif à la vignette routière et à la réforme de la taxe de circulation et de mise en circulation
Question écrite du 13/02/2012 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (359 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : le gel des tarifs de distribution du gaz et de l'électricité
Question écrite du 18/01/2012 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (389 (2011-2012) 1 échéance : 08/02/2012) Voir la question et la réponse : l'avenir de l'Unité de répression des pollutions
Question écrite du 13/01/2012 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (166 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : l'uniformité des décisions prises par l'administration wallonne dans le cadre de recours d'un citoyen ou d'un mandataire
Question écrite du 15/12/2011 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (122 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012) Voir la question (hors délai) : l’obligation de mise à disposition du projet de procès-verbal au moins sept jours francs avant le jour de la séance du conseil communal
Question écrite du 16/11/2011 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (190 (2011-2012) 1 échéance : 07/12/2011) Voir la question et la réponse : le déversement de terres et la modification du relief du sol au lieu dit "Les Goutelles" en l'absence de permis d'urbanisme
Question écrite du 27/10/2011 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (107 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la R.N. 485
Question écrite du 04/10/2011 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (69 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011) Voir la question et la réponse : la mutualisation des coûts quant au traitement du calcaire en amont de la distribution
Question écrite du 04/10/2011 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (31 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011) Voir la question et la réponse : le lancement du Plan de relance du Gouvernement wallon pour rénover l'immobilier
Question écrite du 04/10/2011 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (8 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011) Voir la question et la réponse : la perspective du transfert de nouvelles compétences aux entités fédérées
Question écrite du 29/09/2011 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (12 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011) Voir la question et la réponse : les moyens prévus à l'ajustement 2011 pour la mise en place du Centre d'études en habitat durable
Question écrite du 19/07/2011 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (678 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : les aménagements provisoires sur les accotements de la R.N. 89
Question écrite du 11/07/2011 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1007 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : le point en matière d'antennes GSM
Question écrite du 23/06/2011 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (928 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : les modalités d'accès aux parcs à conteneurs pour les utilisateurs autres que les particuliers
Question écrite du 23/06/2011 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (162 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : l'échéance du 30 juin 2011 pour la transposition de la directive européenne 2009/43/CE simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté.
Question écrite du 16/05/2011 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (827 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011) Voir la question et la réponse : la construction d'un complexe hôtelier en infraction avec le CWATUPe
Question écrite du 06/04/2011 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (520 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011) Voir la question et la réponse : "l'ancrage communal du logement : réalisation des programmes"
Question écrite du 29/03/2011 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (431 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : la révision du régime des régions défavorisées en agriculture et son impact pour les communes wallonnes
Question écrite du 01/03/2011 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (355 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : la révision du mécanisme des certificats verts
Question écrite du 17/02/2011 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (581 (2010-2011) 1 échéance : 10/03/2011) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre d’un projet pilote en termes de mobilité en Province de Luxembourg
Question écrite du 17/02/2011 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (580 (2010-2011) 1 échéance : 10/03/2011) Voir la question et la réponse : l’étude de faisabilité liée à la liaison ferroviaire de la zone logistique de Molinfaing
Question écrite du 16/02/2011 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (286 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011) Voir la question et la réponse : la notion de paix fiscale
Question écrite du 11/02/2011 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (280 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : la création d'aires de stationnement pour les mobile homes
Question écrite du 27/01/2011 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (266 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011) Voir la question et la réponse : la régionalisation des baux à loyer
Question écrite du 03/01/2011 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (421 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la collecte et la valorisation des huiles de friture
Question écrite du 21/12/2010 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (124 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : les retards de paiement de la région vis-à-vis des entreprises
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (168 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Paliseul
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (167 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune d'Houffalize
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (166 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Tenneville
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (165 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Bertogne
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (164 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Léglise
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (163 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune d'Herbeumont
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (162 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Bouillon
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (161 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Fauvillers
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (160 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Martelange
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (159 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune d'Attert
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (158 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Messancy
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (157 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune d'Aubange
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (156 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune d'Arlon
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (155 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Marche-en-Famenne
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (154 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Wellin
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (153 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Saint-Léger
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (152 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Musson
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (151 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Meix-devant-Virton
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (150 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune d'Habay
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (149 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune d'Etalle
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (148 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Chiny
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (147 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Tellin
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (146 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Saint-Hubert
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (145 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Neufchâteau
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (144 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Libramont-Chevigny
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (143 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Libin
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (142 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Daverdisse
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (141 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Bertrix
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (140 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Vielsalm
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (139 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Rouvroy
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (138 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Nassogne
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (137 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Gouvy
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (136 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Virton
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (135 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Florenville
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (134 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Durbuy
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (133 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Rendeux
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (132 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Bastogne
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (131 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Vaux-sur-Sure
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (130 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Sainte-Ode
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (129 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Manhay
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (128 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de La Roche-en-Ardenne
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (127 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune d'Hotton
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (126 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune d'Erezée
Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (125 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Tintigny
Question écrite du 24/11/2010 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (125 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010) Voir la question et la réponse : l'erreur d'aiguillage de l'administration concernant les possibilités de recours en cas d'infraction à la loi sur la conservation de la nature
Question écrite du 23/11/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (79 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : la liquidation des subventions pour l'équipement, l'aménagement ou l'amélioration des infrastructures des attractions touristiques en Wallonie
Question écrite du 23/11/2010 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (114 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : l'aménagement définitif du rond-point de Recogne
Question écrite du 22/11/2010 de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (38 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010) Voir la question et la réponse : les procès-verbaux dressés lors des inspections dans les établissements d'hébergement et d'accueil des personnes âgées
Question écrite du 04/11/2010 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (204 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question et la réponse : la validité des certificats de patrimoine délivrés par les fonctionnaires délégués
Question écrite du 03/11/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (60 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : la liquidation des subventions pour l'équipement, l'aménagement ou l'amélioration des infrastructures des attractions touristiques de Wallonie
Question écrite du 03/11/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (59 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : les investissements de mise en conformité réalisés par les villes et les communes sous plan de gestion
Question écrite du 03/11/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (58 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de l'arrêté du 16 août 1824 concernant les travaux réalisés aux édifices des cultes
Question écrite du 12/10/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (24 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010) Voir la question et la réponse : l'échardonnage le long des voiries communales et chez les particuliers
Question écrite du 12/10/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (23 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010) Voir la question et la réponse : les entraves aux droits des conseillers communaux à Saint-Hubert
Question écrite du 12/10/2010 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (34 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010) Voir la question et la réponse : la cellule logement de la Direction extérieure d'Arlon de la DGO4
Question écrite du 08/10/2010 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (43 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010) Voir la question et la réponse : l'échardonnage le long des voiries régionales
Question écrite du 23/09/2010 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (3 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : la politique urbanistique et environnementale dans le quartier résidentiel de Longlier: chaussée de Bastogne
Question écrite du 20/09/2010 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (123 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : la perte des allocations familiales pour les frontaliers belges non résidents du Grand-Duché du Luxembourg
Question écrite du 23/07/2010 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (104 (2009-2010) 1 échéance : 13/08/2010) Voir la question et la réponse : l'état des relations de la Wallonie avec le Grand-Duché du Luxembourg
Question écrite du 01/07/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (348 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010) Voir la question et la réponse : le changement de majorité, de fait, au sein du conseil de l'action sociale
Question écrite du 01/07/2010 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (94 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010) Voir la question et la réponse : l'arborescence téléphonique et accessibilité de l'administration wallonne
Question écrite du 11/06/2010 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (655 (2009-2010) 1 échéance : 02/07/2010) Voir la question et la réponse : la culture de sapins de Noël en zone forestière
Question écrite du 11/06/2010 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (654 (2009-2010) 1 échéance : 02/07/2010) Voir la question et la réponse : l'exploitation à des fins agricoles de terres non boisées situées en zone forestière
Question écrite du 19/05/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (326 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : l'affichage électoral sur les routes communales
Question écrite du 31/03/2010 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (316 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010) Voir la question et la réponse : le prêt de 250 millions d'euros octroyé par la Banque de développement du Conseil de l'Europe à la Société wallonne du logement
Question écrite du 29/03/2010 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (264 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : les priorités concernant la sécurisation de la traversée de la commune de Tintigny
Question écrite du 29/03/2010 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (308 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : la définition de l'enfant à charge dans le cadre des aides au logement
Question écrite du 25/03/2010 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (430 (2009-2010) 1 échéance : 19/04/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'eau de distribution à Saint-Hubert
Question écrite du 25/03/2010 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (429 (2009-2010) 1 échéance : 19/04/2010) Voir la question et la réponse : les informations reprises sur les factures de la SWDE
Question écrite du 23/03/2010 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (255 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010) Voir la question et la réponse : l'aménagement définitif du rond-point de Recogne (RN89-Libramont)
Question écrite du 05/03/2010 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (354 (2009-2010) 1 échéance : 26/03/2010) Voir la question et la réponse : l'exploitation à des fins agricoles de terres non boisées situées en zone forestière
Question écrite du 03/03/2010 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (252 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010) Voir la question et la réponse : les arriérés de loyers dans les logements sociaux
Question écrite du 24/02/2010 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (214 (2009-2010) 1 échéance : 17/03/2010) Voir la question et la réponse : la problématique des giratoires de Longlier pour les poids lourds
Question écrite du 24/02/2010 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (326 (2009-2010) 1 échéance : 17/03/2010) Voir la question et la réponse : les incivilités environnementales
Question écrite du 10/02/2010 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (292 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question et la réponse : les amendes administratives en matière d'infractions environnementales
Question écrite du 09/02/2010 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (207 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question et la réponse : les conditions d'application du Fonds Brunfaut
Question écrite du 09/02/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (176 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010) Voir la question et la réponse : la consultation populaire organisée à la demande d'habitants de la commune
Question écrite du 09/02/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (175 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010) Voir la question et la réponse : les problèmes de sous-traitance de marchés au sein des communes
Question écrite du 02/02/2010 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (176 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Coordination avec le Fédéral concernant la circulation des camions par temps de neige
Question écrite du 02/02/2010 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (260 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Renforcement des moyens alloués au réseau ferroviaire en Région wallonne
Question écrite du 29/01/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (143 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010) Voir la question et la réponse : Incompatibilités auxquelles sont soumis les mandataires locaux dans le cadre des marchés publics, plus particulièrement lorsqu'il s'agit de sous-traitance
Question écrite du 17/12/2009 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (107 (2009-2010) 1 échéance : 11/01/2010) Voir la question et la réponse : Calcul des pensions des mandataires locaux
Question écrite du 11/12/2009 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (61 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010) Voir la question et la réponse : Métiers en pénurie
Question écrite du 02/12/2009 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (156 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Nombreux projets d'implantation d'éoliennes mais nombre limité de sites !
Question écrite du 02/12/2009 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (78 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Notion de conflit d'intérêt, les propositions de décisions de l'administration et les recours au Conseil d'Etat
Question écrite du 17/11/2009 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (79 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009) Voir la question et la réponse : Coûts engagés par le département de M. le Ministre pour le nettoyage des espaces publics
Question écrite du 17/11/2009 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (78 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009) Voir la question et la réponse : Incivilités environnementales
Question écrite du 17/11/2009 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (111 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009) Voir la question et la réponse : Incivilités environnementales
Question écrite du 17/11/2009 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (110 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009) Voir la question et la réponse : Coûts engagés par le département de M. le Ministre pour le nettoyage des espaces publics
Question écrite du 17/11/2009 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (54 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009) Voir la question et la réponse : Coûts engagés par le département de M. le Ministre pour le nettoyage des espaces publics touristiques
Question écrite du 17/11/2009 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (53 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009) Voir la question et la réponse : Coûts engagés par les communes et les provinces wallonnes pour le nettoyage de leurs espaces publics
Question écrite du 16/11/2009 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (72 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009) Voir la question et la réponse : Aides à apporter au secteur du lait
Question écrite du 16/11/2009 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (47 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement des arrêtés d'exécution relatifs au décret "impétrants"
Question écrite du 23/10/2009 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (31 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009) Voir la question et la réponse : Routes wallonnes - Mesures à prendre pour lutter contre l'insécurité routière
Question écrite du 23/10/2009 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (43 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009) Voir la question et la réponse : Conditions d'éligibilité à la prime à la réhabilitation
Question écrite du 09/10/2009 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (27 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009) Voir la question et la réponse : Gestion des zones de baignade non conformes
Question écrite du 09/10/2009 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (15 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009) Voir la question et la réponse : Obligations des autorités locales en matière de zones de baignade