Le Parlement de Wallonie

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Question écrite du (03/10/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 46 (2022-2023) 1 échéance : 24/10/2022) les retards de la plateforme interactive pour la promotion de la formation en alternance
Question écrite du (03/10/2022) de GREOLI Alda à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 83 (2022-2023) 1 échéance : 24/10/2022) les aides en matière d'énergie pour les piscines
Question d'actualité du (21/09/2022) de GREOLI Alda à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la convocation de Tram'Ardent
Modification des articles 6 et 16 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires afin de mieux garantir le maintien des emplois et des projets soutenus dans le cadre des APE Accès au Dossier n° 1033 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2022) à «Décret modifiant les articles 6 et 16 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires afin de mieux garantir le maintien des emplois et des projets soutenus dans le cadre des APE» (19/10/2022)
Question orale du (20/09/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les zones d'ombre du nouveau contrat de gestion du FOREm
Question orale du (20/09/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'état de détresse des employeurs des secteurs soutenus par les aides à la promotion de l'emploi
Interpellation du (20/09/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le suicide chez les jeunes
Question écrite du (19/09/2022) de GREOLI Alda à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 20 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : le bilan des festivals d'été pour les transports en commun
Question écrite du (19/09/2022) de GREOLI Alda à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 19 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : la plantation d'arbres le long du tracé du tram
Question écrite du (08/07/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 658 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : le subside fédéral de 15 millions d'euros pour les unités "High et Intensive Care"
Question écrite du (30/06/2022) de GREOLI Alda à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 511 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : l'Agence locale pour l'emploi (ALE) de Blegny
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Question écrite du (29/06/2022) de GREOLI Alda à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 702 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022) Voir la question et la réponse : la composition du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience
Question orale du (28/06/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la fermeture des cours de français pour les réfugiés ukrainiens à Liège
Interpellation du (28/06/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la mise en place d'un baromètre de la santé mentale
Question orale du (28/06/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les marges identifiées par les consultants du "budget base zéro" dans les politiques de l'emploi et de la formation
Question écrite du (28/06/2022) de GREOLI Alda à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 165 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022) Voir la question et la réponse : l’impact de la réorganisation de l’aéroport de Maastricht pour Liege Airport
Question écrite du (27/06/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 625 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) les démarches du Gouvernement wallon pour obtenir l'élargissement des conditions d'accès aux allocations d'insertion
Question écrite du (27/06/2022) de GREOLI Alda à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 760 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : le recours de la Commune de Neupré contre le permis d'extension pour le poste-relais d'Elia
Formation de base au numérique Accès au Dossier n° 971 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2022) à «Décret relatif à la formation de base au numérique»
Question orale du (14/06/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la détresse des employeurs soutenus par des aides à la promotion de l'emploi (APE) face à l'inflation
Question orale du (14/06/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la mise à profit de l'enquête des Instances Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi sur la formation en alternance
Question écrite du (14/06/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 562 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : la campagne des Femmes prévoyantes socialistes (FPS) intitulée "Les femmes, moins bien soignées ?"
Modification des modalités de l'indexation des subventions régionales pour les employeurs soutenus par les aides à la promotion de l'emploi (APE) Accès au Dossier n° 959 (2021-2022) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (28/06/2022)
Question écrite du (13/06/2022) de GREOLI Alda à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 917 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : la ligne 2 du tram à Liège
Assentiment à l'accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance Accès au Dossier n° 952 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2022) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance» (29/06/2022)
Question écrite du (01/06/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 502 (2021-2022) 1 échéance : 23/06/2022) Voir la question et la réponse : l'opportunité de recruter 160 nouveaux collaborateurs au FOREm en période d'économies
Question orale du (31/05/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la réinsertion des travailleurs âgés sans emploi
Question orale du (31/05/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les économies potentielles sur les aides à l'emploi et à la formation
Modification de l'article 8 et abrogation de l'article 9/1 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque en ce qui concerne l'obligation du port du masque Accès au Dossier n° 948 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/2022) à «Décret modifiant l'article 8 et abrogeant l'article 9/1 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque en ce qui concerne l'obligation du port du masque»
Question écrite du (30/05/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 489 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : les chercheurs d'emploi ciblés par des hackers malveillants
Amplification des actions pour mettre un terme au sans-abrisme d'ici 2030 Accès au Dossier n° 928 (2021-2022) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2022) à «Justification d'abstention» (18/01/2023)
Modification de l'article 337 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue de garantir aux résidents d'établissements pour aînés les droits d'aller et venir librement et de recevoir la visite de leurs familles et de leurs proches Accès au Dossier n° 925 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2022) à «Avis du Comité ministériel et de l'Organe de concertation intra-francophone» (30/05/2022) Je donne mon avis
l'adaptation des législations wallonnes suite à l'accord fédéral sur le statut de l'artiste Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (04/05/2022) à «Réplique» (04/05/2022)
Pétition pour l'adoption de la proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé et plus particulièrement son article 69 (Doc. n° 799) Accès au Dossier n° 922 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé » (03/05/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (03/05/2022)
Rapport Unia « L'impact des mesures Covid-19 sur les droits humains dans les maisons de repos (et de soins) : une étude qualitative ». Audition de Monsieur Charlier et Madame Hanine, Directeur et collaboratrice au Service Politique et Société d'Unia Accès au Dossier n° 923 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (03/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (03/05/2022)
Question orale du (03/05/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la concertation avec le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre de la politique de la formation
Question orale du (03/05/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la réforme de l'insertion professionnelle au moyen de l'article 60, §7, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale
Question écrite du (25/04/2022) de GREOLI Alda à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 504 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : la création d'un hôpital pour hérissons
Question écrite du (20/04/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 407 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : la facturation de frais complémentaires par les entreprises agréées titres-services
Question écrite du (20/04/2022) de GREOLI Alda à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 323 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : les colocations et les "colivings"
Question écrite du (20/04/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 401 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : la campagne "Nous avons tous droit à l'amour"
Question écrite du (20/04/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 400 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : le Plan wallon sans tabac
Question écrite du (20/04/2022) de GREOLI Alda à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 553 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : les normes urbanistiques applicables aux colivings
Interpellation du (19/04/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'action de Madame la Ministre en matière de formation en alternance
Question orale du (19/04/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le financement par appels à projets des emplois pour l'accueil de la petite enfance
Question orale du (19/04/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la frilosité de Madame la Ministre face aux politiques fédérales asymétriques en matière d'emploi
Pétition sur « Oui à une transition énergétique respectueuse de notre environnement et de notre santé. Non aux 6 câbles enterrés de 220.000 volts pour lesquels la SA ELIA a introduit une demande de permis auprès du SPW le 26 novembre 2020 (nouvelle liaison Val St Lambert-Rimière), passant par les bois de Seraing, Flémalle et Neuville et des quartiers d'habitations » Accès au Dossier n° 889 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/03/2022) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (20/04/2022)
Demande au Gouvernement wallon de rencontrer le secteur de l'aide et des soins à domicile en urgence et de prendre des mesures immédiates pour le soutenir face à la hausse du prix des carburants Accès au Dossier n° 872 (2021-2022) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (19/04/2022)
Question orale du (22/03/2022) de GREOLI Alda à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la poursuite du soutien de la Wallonie au projet immobilier du stade de Sclessin
Question orale du (22/03/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le déficit de concertation en vue du projet de réforme des missions régionales pour l'emploi (MIRE)
Demande au Gouvernement wallon d'appeler le Gouvernement fédéral à transposer la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union Accès au Dossier n° 865 (2021-2022) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution » (21/03/2022) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/05/2022)
Modification de diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire Accès au Dossier n° 871 (2021-2022) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/2022) à «Décret modifiant diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire» (04/05/2022)
Question écrite du (18/03/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 345 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : la mise en ralenti injustifiable des Maisons de l'Emploi dans le contexte de la crise sanitaire
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant l'aide aux Gens du voyage Accès au Dossier n° 868 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (16/03/2022) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant l'aide aux Gens du voyage»
Assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2022 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de l'orientation, de la formation, de l'insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences Accès au Dossier n° 864 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2022) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2022 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de l'orientation, de la formation, de l'insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences»
Plus grande sensibilisation et amélioration de la recherche sur l'endométriose Accès au Dossier n° 847 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/03/2022) à «Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (09/03/2022) Je donne mon avis
Question orale du (08/03/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'impact de l'inflation sur les budgets dévolus aux accords du non-marchand
Question orale du (08/03/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le rôle du Haut Conseil Stratégique sur les politiques de l'emploi
Question orale du (08/03/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la détresse financière des employeurs soutenus par des aides à la promotion de l'emploi (APE) face aux indexations salariales annoncées en 2022
Question écrite du (07/03/2022) de GREOLI Alda à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 245 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : le Mémorial de Cointe
Question écrite du (07/03/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 326 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : la qualité de vie des personnes malvoyantes en maison de repos
Question écrite du (07/03/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 316 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : les propositions constructives pour faire avancer la formation en alternance
Question orale du (15/02/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'interprétation des règles en vigueur quant à l'application du Covid Safe Ticket (CST) à certains types d'événements
Question orale du (15/02/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'évaluation de l'actuel contrat de gestion du FOREm et la préfiguration du prochain
Question écrite du (11/02/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 274 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : la réforme des hôpitaux
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 1 du 4 décembre 2021 modifiant l'article 8, §1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque Accès au Dossier n° 831 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2022) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 1 du 4 décembre 2021 modifiant l'article 8, § 1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»
Question écrite du (08/02/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 268 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022) Voir la question et la réponse : le projet n°19 intitulé "lancer des appels à projets pour mettre en œuvre des parcours de renforcement des compétences" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (08/02/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 267 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022) Voir la question et la réponse : le projet n°15 intitulé "Déployer le dispositif d'orientation tout au long de la vie" du Plan de relance de la Wallonie
Question d'actualité du (02/02/2022) de GREOLI Alda à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'indemnisation des commerçants liégeois suite au retard pris par le chantier du tram
Débat sur la situation des maisons de repos suite aux informations divulguées au sujet de la société Orpea Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de Mme Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (01/02/2022) à «Par 7 voix contre 1, la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé décide ne pas procéder à des auditions» (01/02/2022)
Question orale du (01/02/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le retrait de la campagne de communication contre les fake news relatives à la vaccination
Question orale du (01/02/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du nouveau régime des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question orale du (01/02/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les frais supplémentaires facturés par les entreprises de titres-services et leur impact sur l'équilibre du système
Question écrite du (31/01/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 249 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : le projet n° 8 intitulé "la réforme du tutorat" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (31/01/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 248 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : le projet n° 13 intitulé "la mise en place d'un plan coordonné de promotion des STEAM" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (31/01/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 247 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : le projet n° 12 intitulé "l'amélioration des incitants à la formation à des emplois en pénurie" du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (28/01/2022) de GREOLI Alda à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 183 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : les impacts de la réforme fiscale fédérale sur les finances des communes et des provinces
la présence de ministres et de représentants officiels de la Wallonie aux Jeux Olympiques d'hiver et à la Coupe du Monde de football Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/01/2022) à «Réplique» (19/01/2022)
Question orale du (18/01/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'accompagnement des demandeurs d'emploi artistes par le FOREm
Question orale du (18/01/2022) de GREOLI Alda à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la préservation des caillebotis dans les Fagnes
Question écrite du (14/01/2022) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 213 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : l'insuffisance des indemnités de formation allouées aux personnes engagées dans un processus d'insertion socioprofessionnelle
Question écrite du (14/01/2022) de GREOLI Alda à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 237 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : le recours d'un collectif contre la centrale des Awirs
Conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé et plus particulièrement son article 69 Accès au Dossier n° 799 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de motion » (12/01/2022) à «Renvoi de la proposition de motion à l'arriéré de la commission» (03/05/2022)
Modification du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque Accès au Dossier n° 798 (2021-2022) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (10/01/2022) à «Décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»
Question écrite du (23/12/2021) de GREOLI Alda à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 224 (2021-2022) 1 échéance : 13/01/2022) Voir la question et la réponse : le soutien de la Wallonie au projet immobilier du stade de Sclessin
la possibilité de réaliser des tests PCR en pharmacie comme envisagé par la Flandre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (22/12/2021) à «Réplique» (22/12/2021)
Marchés du gaz et de l’électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021 Accès au Dossier n° 797 (2021-2022) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2021) à «Décret relatif aux marchés du gaz et de l'électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021» (02/02/2022)
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention Accès au Dossier n° 796 (2021-2022) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2021) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention»
Question écrite du (20/12/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 202 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022) Voir la question et la réponse : le développement d'une plateforme de "matching" des offres et des demandes de stages de formation en alternance
Question écrite du (20/12/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 201 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022) Voir la question et la réponse : l'inspiration du modèle germanophone dans le cadre de la réforme de la politique de la formation en alternance
Question écrite du (20/12/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 200 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022) Voir la question et la réponse : la réforme de la formation en alternance pour les jeunes de 15 à 25 ans
Question écrite du (17/12/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 188 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : l'extension des titres-services à la garde et au transport d'enfants
Question d'actualité du (08/12/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la réponse de la Wallonie à l'appel des soignants et aux pénuries annoncées dans plusieurs secteurs de soins
Question écrite du (07/12/2021) de GREOLI Alda à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 194 (2021-2022) 1 échéance : 28/12/2021) Voir la question et la réponse : le retard de l'entrée en vigueur du Schéma de développement du territoire (SDT)
Diverses dispositions pour un impôt plus juste Accès au Dossier n° 707 (2021-2022) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (29/11/2021) à «Décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste»
Question écrite du (22/11/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 131 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : le manque de reconnaissance du Gouvernement des Instances Bassin Enseignement qualifiant-Formation-Emploi (IBEFE)
Question écrite du (19/11/2021) de GREOLI Alda à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 188 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : la gestion de l'offre de bus TEC en heure de pointe
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 727 (2021-2022) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Le vieillissement de la population en service résidentiel pour adultes (SRA) Audition de Monsieur Bertrand, Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 726 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (09/11/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (09/11/2021)
Question orale du (09/11/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les incitants financiers à la formation aux métiers en pénurie et leur compatibilité avec la conservation de certains droits sociaux
Question orale du (09/11/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le financement des emplois dans les nouvelles places d'accueil de la petite enfance
Question orale du (09/11/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le manque d'informations des employeurs face à l'entrée en vigueur de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question orale du (09/11/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les économies envisagées sur les politiques de l'emploi et de la formation
Question écrite du (05/11/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 111 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : l'accompagnement social des personnes sinistrées des inondations de juillet 2021
Question écrite du (05/11/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 104 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) le soutien des personnes atteintes de maladies rares
Modification de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité Accès au Dossier n° 706 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret » (29/10/2021) à «Décret modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité»
Usage du COVID Safe Ticket et obligation du port du masque Accès au Dossier n° 695 (2021-2022) 1 comprenant 62 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2021) à «Décret relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»
Question écrite du (15/10/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 75 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : l'intégration de clauses sociales favorisant la formation dans les marchés publics de la Région
Question écrite du (15/10/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 73 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : l'obligation du port du masque imposée par les gouverneurs
Question écrite du (15/10/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 64 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : la diffusion des offres d'emploi par le FOREm
Question écrite du (15/10/2021) de GREOLI Alda à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 133 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : la circulation de poids lourds en région liégeoise
Question d'actualité du (06/10/2021) de GREOLI Alda à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la réouverture de la liaison autoroutière E25-E40 le 15 octobre 2021
Question orale du (05/10/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'évaluation et la réforme des aides à la formation et à l'emploi
Question écrite du (01/10/2021) de GREOLI Alda à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 98 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : les nouvelles lignes de bus vers le Sart Tilman
Question écrite du (01/10/2021) de GREOLI Alda à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 97 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : l'intermodalité du train et du bus vers le Sart Tilman
Question écrite du (01/10/2021) de GREOLI Alda à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 64 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : le projet de renforcement de la centrale TGV de Seraing et le raccordement par une ligne à haute tension
Question orale du (21/09/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les moyens complémentaires pour la formation de base au numérique
Question orale du (21/09/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le cumul des allocations de chômage et des primes à la formation aux métiers en pénurie
Établissement d'un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique Accès au Dossier n° 672 (2021-2022) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (17/09/2021) à «Décret instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique»
Question écrite du (13/09/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 20 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021) Voir la question et la réponse : la répartition des nouvelles places dans les maisons de repos (MR)
La fin de la gestion de la crise sanitaire par le Fédéral Accès au Dossier n° 669 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (07/09/2021) à «Motion caduque» (22/09/2021)
Insertion d'un article 257/1 dans le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'octroyer une exonération du précompte immobilier aux particuliers touchés par les tornades du 19 juin 2021 ou les inondations du 14 au 16 juillet 2021 et instauration d'aides compensatoires aux communes et aux provinces Accès au Dossier n° 667 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2021) à «Avis de l'Autorité de protection des données» (17/11/2021) Je donne mon avis
Question orale du (07/09/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la répartition des nouvelles places dans les maisons de repos
Question orale du (07/09/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la reconnaissance de l'assistant sexuel pour personne en situation de handicap
Question orale du (07/09/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'impréparation du secteur de la construction face aux défis du plan de relance et de la reconstruction de la Wallonie
Question orale du (07/09/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la contribution wallonne à la Conférence nationale pour l'emploi
Question orale du (06/09/2021) de GREOLI Alda à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les problèmes de mobilité à la suite des inondations à Liège
Question orale du (06/09/2021) de GREOLI Alda à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le transport scolaire à Liège en suite des inondations dramatiques du mois de juillet 2021
Question écrite du (03/09/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 1 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : l'octroi d'aides à la promotion de l'emploi (APE) en faveur des communes sinistrées par les inondations de juillet et l'opportunité d'étendre cette possibilité à d'autres institutions et associations en détresse
Question d'actualité du (01/09/2021) de GREOLI Alda à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le nouvel accord TEC-SNCB concernant la mobilité des sinistrés
Reconnaissance et poursuite des crimes de génocide à l'encontre des Yézidis et aide à leur apporter Accès au Dossier n° 663 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/08/2021) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 24 novembre 2021» (24/11/2021)
Extension de la dérogation de l’article 9, 4°, du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques dans le cadre des inondations des 14 au 16 juillet 2021 Accès au Dossier n° 660 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (31/08/2021) à «La proposition de décret est renvoyée à l'arriéré de la commission» (20/09/2021)
Modification des articles 8, 9, 13 et 15 du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Accès au Dossier n° 657 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (24/08/2021) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (22/09/2021)
Débat sur les inondations en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/07/2021) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/07/2021)
Question écrite du (12/07/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 428 (2020-2021) 1 échéance : 03/08/2021) la reconnaissance de l'assistant sexuel pour personne en situation de handicap
Question écrite du (09/07/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 424 (2020-2021) 1 échéance : 02/08/2021) la répartition des nouvelles places dans les maisons de repos
Octroi du titre de ville à la Commune d'Ans Accès au Dossier n° 646 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (06/07/2021) à «Décret accordant le titre de ville à la commune d'Ans»
La loi discriminatoire envers les personnes LGBTQIA+ approuvée par la Hongrie Accès au Dossier n° 649 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (05/07/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2021)
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)
Lutte contre la précarité étudiante et amélioration des conditions de vie des étudiants Accès au Dossier n° 627 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution interparlementaire» (22/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2021)
Question orale du (22/06/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le projet de régionalisation des Centres de formation en alternance (CEFA)
Question orale du (22/06/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la création de places en maisons de repos (MR)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question orale du (21/06/2021) de GREOLI Alda à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la frustration du monde associatif face à la prochaine programmation du Fonds social européen
Question orale du (21/06/2021) de GREOLI Alda à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les contacts de Monsieur le Ministre dans le cadre du projet Liège Carex
Question écrite du (18/06/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 393 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : l'évaluation et la modernisation de la plateforme Wallangues
Accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance aux lieux publics et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 624 (2020-2021) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance aux lieux publics et modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Demande au Gouvernement wallon de procéder à l'acquisition du domaine d'Argenteuil en vue de le rendre accessible au public Accès au Dossier n° 606 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (07/07/2021)
Promotion de la formation en alternance comme filière d'excellence Accès au Dossier n° 604 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2021) à «Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (09/06/2021) Je donne mon avis
Question écrite du (04/06/2021) de GREOLI Alda à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 161 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : les appréhensions du monde associatif face à la prochaine programmation du Fonds social européen (FSE)
Assentiment à l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail Accès au Dossier n° 601 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (31/05/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail»
Mise en place d'un système de primes régionales pour encourager les établissements ouverts au public à réaliser des investissements de protection sanitaire Accès au Dossier n° 586 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/05/2021) à «L'examen de la proposition de résolution est reporté à une date ultérieure» (23/11/2021) Je donne mon avis
Question orale du (25/05/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la traduction de l'accord non-marchand dans les travaux du conclave budgétaire
Question écrite du (18/05/2021) de GREOLI Alda à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 311 (2020-2021) 1 échéance : 09/06/2021) Voir la question et la réponse : la taxe communale sur la force motrice
Question d'actualité du (12/05/2021) de GREOLI Alda à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les recours introduits concernant la démolition de Chertal
Question écrite du (12/05/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 339 (2020-2021) 1 échéance : 04/06/2021) la nécessité de tenir des Etats généraux de la formation en alternance
Poursuite de l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 565 (2020-2021) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2021) à «Décret visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19»
Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam, le 20 mars 2017 Accès au Dossier n° 568 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2021) à «Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam, le 30 janvier 2017»
Question écrite du (03/05/2021) de GREOLI Alda à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 146 (2020-2021) 1 échéance : 26/05/2021) Voir la question et la réponse : les contacts de Monsieur le Ministre dans le cadre du projet Liège Carex
Etablissement d'un label « Covid safe » Accès au Dossier n° 545 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (11/05/2021)
Le renforcement de la lutte contre la transphobie Accès au Dossier n° 562 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Legasse à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (27/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
L'appel de 170 personnalités pour la levée des brevets relatifs aux vaccins contre la Covid-19 Accès au Dossier n° 555 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lekane à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (27/04/2021) à «Retiré par ses auteurs en date du 12 mai 2021» (12/05/2021)
Question orale du (27/04/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la réaffectation de moyens destinés à la formation dans le cadre du budget base zéro
Question orale du (27/04/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le sort des travailleurs ACS domiciliés en Wallonie et actifs dans la Région de Bruxelles-Capitale
Question orale du (27/04/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'avant-projet de décret visant à améliorer les conditions de travail dans le secteur des titres-services
Question orale du (27/04/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la vaccination dans les prisons
Question orale du (27/04/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la promotion de la santé dans le monde carcéral
Question orale du (26/04/2021) de GREOLI Alda à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'abandon du projet Liège Carex
Accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi Accès au Dossier n° 544 (2020-2021) 1 comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (19/04/2021) à «Décret relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi»
Question écrite du (15/04/2021) de GREOLI Alda à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 439 (2020-2021) 1 échéance : 06/05/2021) Voir la question et la réponse : la réflexion globale à l'échelle du bassin versant mosan
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 543 (2020-2021) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19»
Débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (31/03/2021) à «Répliques» (31/03/2021)
La situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences Accès au Dossier n° 540 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (31/03/2021) à «Motion caduque» (28/04/2021)
Question écrite du (31/03/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 270 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) le recours aux bureaux d'études, d'avocats et de consultance
Question écrite du (31/03/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 269 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) l'exécution budgétaire pour l'année 2020 des unités d'administration publique (UAP) émargeant aux compétences de Madame la Ministre
Soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures restrictives décidées par les autorités publiques Accès au Dossier n° 525 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/03/2021) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (31/03/2021) Je donne mon avis
Question orale du (30/03/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la mise à disposition d'un millier de connexions gratuites aux chômeurs en formation
Question orale du (30/03/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le jugement sévère de l'Union wallonne des entreprises sur l'action du Gouvernement en matière de formation en alternance
Question orale du (30/03/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la définition des secteurs dans le cadre du projet de réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Demande au Gouvernement wallon de solliciter le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et, le cas échéant, de saisir le Comité de concertation en vue d'une révision de la clé de répartition des moyens affectés à la rénovation des bâtiments scolaires par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Plan européen pour la reprise et la résilience Accès au Dossier n° 524 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/04/2021)
Pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires Accès au Dossier n° 527 (2020-2021) 1 comprenant 86 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2021) à «Décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires »
Débat sur la situation de la vaccination face à la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat» (16/03/2021) à «Suite et fin du débat : réponses de M. Englert, expert de Mme la Ministre Morreale et répliques» (16/03/2021)
Modification du décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française afin de permettre un soutien financier des clubs sportifs wallons en suite de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 505 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2021) à «Avis du Conseil d'Etat» (28/04/2021) Je donne mon avis
Question orale du (16/03/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'articulation des politiques fédérales et wallonnes pour renforcer la formation des travailleurs
Question orale du (16/03/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la prise en compte de l'ancienneté des travailleurs dans le projet de réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question orale du (16/03/2021) de GREOLI Alda à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les primes à l'isolation et à la rénovation pour les copropriétés
Question orale du (16/03/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'état d'avancement des négociations relatives aux accords du non marchand wallon
Question écrite du (16/03/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 233 (2020-2021) 1 échéance : 07/04/2021) Voir la question et la réponse : le projet "d'upgrading" des infrastructures de formation de pointe soumis au Plan de relance européen
Question écrite du (15/03/2021) de GREOLI Alda à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 179 (2020-2021) 1 échéance : 06/04/2021) Voir la question et la réponse : les finances des communes liégeoises
Assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 Accès au Dossier n° 509 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19»
Question écrite du (12/03/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 229 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : le renforcement de la collaboration entre FOREm et les villes dans le cadre du Plan "Get up Wallonia !"
Question écrite du (12/03/2021) de GREOLI Alda à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 334 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : le potentiel du site de Chertal pour le trafic fluvial
Demande de libération d'Alexeï Navalny et de respect des libertés fondamentales et des droits humains en Russie Accès au Dossier n° 479 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2021)
Question d'actualité du (03/03/2021) de GREOLI Alda à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'association des entités fédérées à la discussion initiée par le Ministre fédéral de la Santé sur le financement des soins de santé
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021)
Question orale du (02/03/2021) de GREOLI Alda à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la destruction du Golf Hôtel de Spa
Question orale du (02/03/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le projet "Life Long Digital Training" dans le cadre du Plan européen de relance et de résilience
Question orale du (02/03/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le courrier des représentants du personnel d'Intégrale envoyé à Madame la Ministre de l'Emploi
Prévention des suicides et des tentatives de suicide dans un contexte de fragilisation de la santé mentale causé par la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 477 (2020-2021) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)
Question orale du (01/03/2021) de GREOLI Alda à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la poursuite des vols au Mémorial de Cointe
Assentiment à l'accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences Covid-19 Accès au Dossier n° 478 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences COVID-19»
Question écrite du (26/02/2021) de GREOLI Alda à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 145 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : la responsabilité civile et pénale du bourgmestre et l'assurance prévue à l'article L1241-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Question écrite du (26/02/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 190 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : le projet d'école européenne de biotechnologie soumis au financement du plan de relance européen
Question écrite du (26/02/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 186 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : le projet "d'upgrading" des infrastructures de formation de pointe et le Plan européen de relance et de résilience
Question écrite du (26/02/2021) de GREOLI Alda à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 284 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : l'aménagement du mur anti-crues de Kinkempois
Débat sur le plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (10/02/2021) à «Réponses de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques» (10/02/2021)
Question d'actualité du (10/02/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le Plan grand froid et l'ouverture de places supplémentaires
Modification de l'article L5111-1, alinéa 1er, 10°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 452 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/2021) à «Avis du Conseil d'Etat» (07/06/2023)
Débat sur la campagne vaccinale contre la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Echange de vues» (09/02/2021) à «Suite et fin de l'échange de vues» (09/02/2021)
Question orale du (09/02/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le simulacre de simulateur proposé aux employeurs soutenus par les aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question orale du (09/02/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'importance du consensus social pour la réforme de l'accompagnement des demandeurs d'emploi
la gratuité des services de santé mentale pour les jeunes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/02/2021) à «Répliques» (09/02/2021)
les subsides reçus par les maisons de repos et les maisons de repos et de soins (MR/MRS) commerciales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/02/2021) à «Répliques» (09/02/2021)
Débat sur le plan de restructuration chez FedEx Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (27/01/2021) à «Suite du débat» (27/01/2021)
Question écrite du (27/01/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 139 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : l'intérêt de renforcer l'incitant financier aux employeurs qui accueillent des stagiaires en alternance
Question écrite du (27/01/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 136 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : l'avancement de la concertation sur les accords du non marchand
Débat sur le plan de vaccination Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat» (26/01/2021) à «Suite de l'échange de vues» (26/01/2021)
Le plan de vaccination Accès au Dossier n° 435 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/01/2021) à «Retiré par ses auteurs en date du 10 février 2021» (10/02/2021)
Question écrite du (26/01/2021) de GREOLI Alda à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 178 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021) Voir la question et la réponse : la vente des terres agricoles par le CPAS de Liège
Interpellation du (26/01/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la chasse aux points APE dans le secteur associatif non marchand
Pétition sur le droit à la consultation du dossier allocations familiales par les deux parents Accès au Dossier n° 430 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (25/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (25/01/2021)
Question orale du (25/01/2021) de GREOLI Alda à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le pillage du monument grec du Mémorial de Cointe
Question orale du (25/01/2021) de GREOLI Alda à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le projet pilote de protection du patrimoine au niveau communal
Question orale du (25/01/2021) de GREOLI Alda à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le projet Euro Carex
Question orale du (12/01/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le scénario d'une régionalisation de la formation en alternance
Question orale du (12/01/2021) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la nécessaire mise à disposition d'un simulateur aux employeurs concernés par le projet de réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
les subsides de la Région wallonne aux maisons de repos commerciales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/01/2021) à «Répliques» (12/01/2021)
Question orale du (12/01/2021) de GREOLI Alda à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le suivi de la situation au Haut-Karabakh
Modification du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales Accès au Dossier n° 402 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2021) à «Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales»
Question écrite du (16/12/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 104 (2020-2021) 1 échéance : 08/01/2021) les mesures de soutien à la reprise d'activités des entreprises de formation par le travail (EFT)
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)
Question orale du (15/12/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la promotion de la santé dans le monde carcéral
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question d'actualité du (18/11/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la stratégie de vaccination et les mesures logistiques déployées en Wallonie
Le conflit du Nagorno-Karabakh Accès au Dossier n° 334 (2020-2021) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
Question orale du (17/11/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'efficacité de certaines aides wallonnes à la formation
Question orale du (17/11/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le rapport Deloitte sur l'évaluation des aides wallonnes à la formation
Question orale du (16/11/2020) de GREOLI Alda à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le courrier du 30 octobre 2020 de l'Association des services de transport adapté (ASTA)
Modification du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 333 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2020) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments»
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé Accès au Dossier n° 326 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (27/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020)
Question orale du (27/10/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le gel des négociations relatives à l'accord du secteur du non-marchand
Question orale du (27/10/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'état d'avancement du "chèque-formation carrière" annoncé dans la Déclaration de politique régionale
Interpellation du (27/10/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'oubli des emplois "programmés" dans le projet de réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Interpellation du (27/10/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'avis du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie sur le projet de réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question orale du (27/10/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le renouvellement des comités de branches de l'AViQ
Question orale du (26/10/2020) de GREOLI Alda à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la surcharge des bus des TEC de la ligne 48 à Liège
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»
Modification des articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 283 (2020-2021) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret modifiant les articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la COVID-19»
Question orale du (29/09/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'état d'avancement de la réforme de la formation en alternance
Question orale du (29/09/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le moratoire sur l'agrément de nouvelles agences de développement local
Question orale du (29/09/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le calendrier du Gouvernement wallon dans le cadre des négociations portant sur l'accord relatif au secteur non-marchand
Question orale du (29/09/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le soutien des politiques de l'emploi aux secteurs qui relèvent des compétences de la Communauté française
Fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable Accès au Dossier n° 260 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Décret relatif à la fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable»
Modification de l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat » Accès au Dossier n° 259 (2020-2021) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Décret modifiant l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat »»
Question orale du (15/09/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'action du FOREm pour la reconversion rapide des travailleurs victimes de la crise de la Covid-19
Question orale du (15/09/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'état d'avancement de l'évaluation des aides régionales à l'emploi
Question orale du (15/09/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'avant-projet de réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question orale du (14/09/2020) de GREOLI Alda à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'organisation cohérente de l'offre de transport public des trains et des bus
Question orale du (14/09/2020) de GREOLI Alda à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'impact de la pandémie sur le secteur du transport adapté pour les personnes à mobilité réduite
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Assentiment à l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano Accès au Dossier n° 244 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/08/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano»
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'instaurer une stratégie wallonne en cas de crise sanitaire Accès au Dossier n° 226 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Proposition de décret - Document rectifié» (27/08/2020) Je donne mon avis
Modification de l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insertion d'un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19 Accès au Dossier n° 239 (2019-2020) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Décret modifiant l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la COVID-19»
Question orale du (14/07/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'accueil des gens du voyage en Wallonie
Question orale du (14/07/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la valorisation du personnel soignant en maison de repos (MR)
Question orale du (14/07/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le contenu de la note d'orientation relative au plan d'actions mis en oeuvre en cas de nouvelle épidémie
Question orale du (14/07/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'opportunité de proposer des formations à distance aux travailleurs en chômage temporaire
Question orale du (14/07/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'état d'avancement du dossier unique et du projet de réforme de l'accompagnement des demandeurs d'emploi
Débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif du Gouvernement wallon» (01/07/2020) à «Répliques» (01/07/2020)
Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 216 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (01/07/2020) à «La priorité n'est pas accordée» (01/07/2020)
Subventions visant à augmenter les aménagements cyclables Accès au Dossier n° 199 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2020) à «Avis du Conseil d'Etat» (07/04/2021) Je donne mon avis
Question orale du (30/06/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les négociations avec la Fédération Wallonie-Bruxelles sur l'avenir des postes du Programme de Transition Professionnelle (PTP)
Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 200 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/2020) à «Renvoi à l'arriéré de la proposition de décret à la demande de ses auteurs» (04/10/2022)
Question orale du (16/06/2020) de GREOLI Alda à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les ASBL actives dans le secteur de l'HORECA
Question orale du (16/06/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le soutien aux aides-ménagères sociales
Question orale du (16/06/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'octroi de l'aide "Impulsion 12 mois +" aux artistes
Question orale du (16/06/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'octroi d'un soutien complémentaire aux entreprises de titres-services
Question orale du (15/06/2020) de GREOLI Alda à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la sécurité sur les chantiers routiers
Question orale du (15/06/2020) de GREOLI Alda à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'interdiction des poids lourds sur les quais de la Meuse à Liège
Modification de l'article 21 du Code des droits de succession en vue de réduire l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur les héritiers, légataires ou donataires Accès au Dossier n° 185 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (12/06/2020) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (17/06/2020) Je donne mon avis
Question écrite du (12/06/2020) de GREOLI Alda à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 183 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020) Voir la question et la réponse : les problèmes de sécurité routière liés à la circulation des poids lourds sur les quais de la Meuse à Liège
Question écrite du (12/06/2020) de GREOLI Alda à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 212 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020) Voir la question et la réponse : le bulletin communal wallon
Question orale du (02/06/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le projet de décret relatif à l'aide aux personnes âgées (APA)
Question orale du (02/06/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la sauvegarde des emplois "Programme de transition professionnelle (PTP)" enseignement
Question orale du (02/06/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'avenir de l'aide à l'emploi "Economie d'insertion sociale (SINE)" en Wallonie
Question orale du (02/06/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'évaluation du dispositif "Impulsion 55 ans +" et d'autres aides régionales à l'emploi
Question écrite du (29/05/2020) de GREOLI Alda à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 219 (2019-2020) 1 échéance : 22/06/2020) Voir la question et la réponse : le soutien aux centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES)
L'accélération du paiement des primes régionales Covid-19 aux PME et indépendants Accès au Dossier n° 166 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (19/05/2020) à «Motion caduque» (03/06/2020)
L'utilisation d'applications pour aider au traçage en Wallonie Accès au Dossier n° 163 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (19/05/2020) à «Motion caduque» (03/06/2020)
La réhabilitation des friches industrielles du bassin liégeois Accès au Dossier n° 160 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Greoli à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (19/05/2020) à «Motion caduque» (03/06/2020)
Question orale du (19/05/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'appel de détresse des ASBL non agréées partenaires des politiques de Madame la Ministre
Question orale du (19/05/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la reprise des formations et des stages en alternance dans le cadre du déconfinement
Question orale du (19/05/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les effets de la crise sanitaire sur le secteur des titres-services et les leçons à en tirer
Question orale du (19/05/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 sur l'emploi et le chômage en Wallonie
Interpellation du (19/05/2020) de GREOLI Alda à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réhabilitation des friches industrielles du bassin liégeois
Conditions d'encadrement de l'éventuel déploiement de la 5G en Wallonie Accès au Dossier n° 152 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2020) à «Amendement n° 7 visant à compléter la demande au Gouvernement par un point 8» (23/11/2021)
Demande au Gouvernement wallon de répondre aux problèmes liés au déconfinement progressif du secteur de l'HORECA Accès au Dossier n° 151 (2019-2020) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2020) à «Discussion générale» (30/06/2020)
Suppression des discriminations à l'encontre des associations et fondations dans le cadre d'aides économiques prises en suite de calamités naturelles et autres événements extraordinaires Accès au Dossier n° 150 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l’agriculture» (16/03/2021)
Question écrite du (06/05/2020) de GREOLI Alda à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 103 (2019-2020) 1 échéance : 28/05/2020) les droits d'enregistrement pour habitations modestes
Question orale du (05/05/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'accompagnement et le contrôle des artistes demandeurs d'emploi dans le contexte de la crise sanitaire
Question orale du (05/05/2020) de GREOLI Alda à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien régional aux ASBL non agréées mises en péril par la crise sanitaire
Mesures d'urgence pour les institutions sociales et sanitaires wallonnes dans le cadre de la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 141 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/06/2020)
Question écrite du (01/04/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 148 (2019-2020) 1 échéance : 23/04/2020) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par le secteur du transport médico-sanitaire dans le cadre de la pandémie de Covid-19
Question écrite du (31/03/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 145 (2019-2020) 1 échéance : 22/04/2020) Voir la question et la réponse : les mesures pour les Services d'aide aux familles et aux aînés (SAFA) dans le cadre de la crise du Covid-19
Question écrite du (31/03/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 144 (2019-2020) 1 échéance : 22/04/2020) Voir la question et la réponse : les mesures en faveur des maisons de convalescence dans le cadre de la crise du Covid-19
Question d'actualité du (11/03/2020) de GREOLI Alda à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le refus par la tutelle de la création d'un fonds de pension à Neupré
Question orale du (10/03/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi par le FOREm
Question orale du (10/03/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la qualité des rapports d'activités du FOREm
Question orale du (10/03/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les cours de néerlandais du Vlaamse Dienst Arbeidsbemiddeling (VDAB) et la participation des demandeurs d'emploi wallons
Question orale du (10/03/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'annonce d'initiatives pour la promotion de l'emploi des femmes
Question orale du (10/03/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les contrôles exercés sur les demandeurs d'emploi accompagnés par les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (SAACE)
Question écrite du (06/03/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 126 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020) Voir la question et la réponse : les recours introduits contre le plan de construction des infrastructures hospitalières
Question orale du (18/02/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'accès au congé-éducation des travailleurs wallons occupés en Flandre
Le financement des pensions des agents de la fonction publique locale Audition de Monsieur Daye, Madame Van Overmeire et Monsieur Mendola, Président du Conseil d'administration et conseillers experts de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) Accès au Dossier n° 110 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (04/02/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (04/02/2020)
Question orale du (04/02/2020) de GREOLI Alda à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le bilan du bail étudiant
Question orale du (04/02/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les politiques en matière d'action sociale et de santé face au blocage des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question orale du (04/02/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'état d'avancement des réflexions concernant la sauvegarde des emplois "Programme de Transition Professionnelle (PTP)" enseignement
Question orale du (04/02/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'utilisation des crédits budgétaires alloués aux aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question écrite du (04/02/2020) de GREOLI Alda à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 238 (2019-2020) 1 échéance : 25/02/2020) Voir la question et la réponse : la relance de l'opération "Noctambus"
Lutte contre l'intoxication au monoxyde de carbone dans les habitations Accès au Dossier n° 109 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2020) à «Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux» (05/02/2020) Je donne mon avis
Question écrite du (24/01/2020) de GREOLI Alda à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 202 (2019-2020) 1 échéance : 14/02/2020) Voir la question et la réponse : l'extension horaire de la ligne de bus 28 reliant Fléron au Sart-Tilman à Liège
Cadre de référence 2019-2023 pour la promotion de la santé sexuelle et la prévention du VIH et des autres IST chez les hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes en Wallonie (HSH) Audition de Madame Pezeril, Directrice de l’Observatoire du sida et des sexualités et conseillère du Recteur de l’Université Saint-Louis Accès au Dossier n° 107 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (21/01/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/01/2020)
Question orale du (21/01/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la gestion et la prise en charge des migrants en transit en Wallonie
Question orale du (21/01/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le Conseil de stratégie et de prospective de l'AViQ
Question orale du (21/01/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les détails de la campagne de dépistage du cancer du col de l'utérus
Question orale du (21/01/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la promotion de la formation et l'évolution professionnelle des aides-ménagères du secteur des titres-services
Question orale du (21/01/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'éventualité d'une réforme du FOREm pour répondre au problème des métiers en pénurie
Question orale du (21/01/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le blocage des demandes d'aides à la promotion de l'emploi (APE) et les nécessaires mesures d'accompagnement
la grève dans le secteur des titres-services Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (08/01/2020) à «Déclaration d'intérêt régional» (08/01/2020)
Question orale du (07/01/2020) de GREOLI Alda à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la composition de l'association chapitre XII "Clinique Reine Astrid"
Question orale du (07/01/2020) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le choix de la Clinique Reine Astrid de Malmedy (CRA) dans le cadre de la constitution des réseaux locorégionaux
Question orale du (09/12/2019) de GREOLI Alda à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la sécurisation du RAVeL Liers-Rocourt-Ans
Question écrite du (06/12/2019) de GREOLI Alda à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 134 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : la construction d'un rond-point sur la N3 à Soumagne
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 84 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020»
Question orale du (26/11/2019) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le dépôt d’un préavis de grève dans le secteur des titres-services
Question orale du (26/11/2019) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la réforme annoncée de l’accompagnement des demandeurs d’emploi par le FOREm
Question orale du (25/11/2019) de GREOLI Alda à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le renforcement de l’offre du TEC vers le Sart Tilman
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Question orale du (12/11/2019) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la sous utilisation du congé-éducation payé (CEP) en Wallonie
Question orale du (12/11/2019) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l’accord de coopération entre les centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP) et le FOREm
Question orale du (12/11/2019) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l’annonce dans la Déclaration de politique régionale (DPR) d’expériences pilotes de territoires zéro chômeur de longue durée
Modification des articles 411 et 412 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 413bis Accès au Dossier n° 67 (2019-2020) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Décret modifiant les articles 411 et 412 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 413bis»
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé Accès au Dossier n° 60 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (22/10/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)
Rapport annuel 2018 d'Unia - Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 56 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (22/10/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 54 (2019-2020) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 53 (2019-2020) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de lutter contre le gaspillage Accès au Dossier n° 47 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (16/02/2023)
Question orale du (22/10/2019) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le projet de "chèque-formation carrière"
Question orale du (22/10/2019) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les aspects controversés et les premiers résultats du Plan Formation-Insertion (PFI)
Question orale du (22/10/2019) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les périodes assimilables pour l’accès aux aides "Impulsion"
Assurance autonomie et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées Accès au Dossier n° 38 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (09/10/2019) à «Amendement à l'article 32 de la proposition de décret» (12/11/2019)
Question orale du (08/10/2019) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l’annonce du retrait de la Flandre du Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (Unia)
Question orale du (08/10/2019) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l’avenir des emplois soutenus par la Wallonie dans le cadre du Plan Cigogne III
Question orale du (08/10/2019) de GREOLI Alda à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le sort des postes "Programme de Transition Professionnelle" (PTP) enseignement soutenus par la Wallonie
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour les années 1995 à 1999, 2001 à 2004, 2007 à 2012 et 2013 à 2016 Accès au Dossier n° 31 (se2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projets de décrets complémentaires» (25/07/2019) à «Dépôt» (04/09/2019)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2016 Accès au Dossier n° 33 (se2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (25/07/2019) à «Dépôt» (04/09/2019)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2015 Accès au Dossier n° 32 (se2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (25/07/2019) à «Dépôt» (04/09/2019)
Institution de la « Fondation Joseph DENAMUR » Accès au Dossier n° 30 (se2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (25/07/2019) à «Décret instituant la « Fondation Joseph Denamur »»
Modification des dispositions relatives au transport médico-sanitaire du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1401 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (20/05/2019) à «Projet de décret» (20/05/2019)
Pétition "Vieillir dignement : des moyens supplémentaires pour les personnes avec déficience intellectuelle en service résidentiel" Accès au Dossier n° 1397 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (29/04/2019) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (29/04/2019)
Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1385 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution»
Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public Accès au Dossier n° 1384 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public»
Modification du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire Accès au Dossier n° 1374 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (03/04/2019) à «Décret spécial modifiant le décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire»
Le Plan de constructions hospitalières Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (03/04/2019) à «Réponse à une réplique» (03/04/2019)
Le Plan de constructions hospitalières Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/04/2019) à «Réplique» (03/04/2019)
Le financement du premier Plan wallon de constructions hospitalières Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/04/2019) à «Réplique» (03/04/2019)
Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et du Code judiciaire Accès au Dossier n° 1362 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et le Code judiciaire»
Modification de l'article 283 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'actualiser les services et structures pouvant être agréés ou subventionnés par le Gouvernement dans la mesure où ils s'adressent particulièrement aux personnes handicapées et insertion d'un article 695/1 dérogeant à titre transitoire à l'article 75, 2°, du même Code Accès au Dossier n° 1361 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Envoi en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (03/04/2019)
Insertion de dispositions relatives aux soins palliatifs dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1360 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret insérant des dispositions relatives aux soins palliatifs dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne du 24 janvier 2019 visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées Accès au Dossier n° 1352 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne du 24 janvier 2019 visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées»
Mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, sans accord, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1341 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2019) à «Décret relatif aux mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, sans accord, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé Accès au Dossier n° 1332 (2018-2019) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé»
Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1326 (2018-2019) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» (30/04/2019)
Assurance autonomie et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1328 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Envoi en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (03/04/2019)
Modification de divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne Accès au Dossier n° 1324 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne»
Création du Centre stratégique d'expertise fiscale et financière, en abrégé : CeSEFF Accès au Dossier n° 1321 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «A été envoyé en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (03/04/2019)
Aide aux Gens du voyage et modification de la Deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1319 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret relatif à l'aide aux Gens du voyage modifiant la Deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Le renforcement de la lutte contre l’assuétude aux opiacés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/02/2019) à «Réplique» (27/02/2019)
L'imprécision des chiffres relatifs à l'accueil des personnes porteuses d'un handicap Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (26/02/2019)
La pénurie de médecins en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/02/2019) à «Réplique» (13/02/2019)
Le paiement des allocations familiales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (13/02/2019) à «Réponse à une réplique» (13/02/2019)
Le retard de paiement des allocations familiales en février Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (13/02/2019) à «Réponse à une réplique» (13/02/2019)
Assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée Accès au Dossier n° 1272 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (31/01/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée»
La position défendue par la Wallonie dans la concertation relative aux numéros INAMI Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2019) à «Réplique» (30/01/2019)
La pénurie de médecins en zone rurale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2019) à «Réplique» (30/01/2019)
Assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité Accès au Dossier n° 1270 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité»
Le réseau santé wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/01/2019) à «Réplique» (16/01/2019)
La réforme "Psy 107" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/01/2019) à «Réplique» (16/01/2019)
La pénurie de médecins Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2018) à «Réplique» (19/12/2018)
Rapport annuel 2017 d'Unia Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 1251 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Nicaise comme rapporteuse» (18/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (18/12/2018)
Création d'une commission technique "Revalidation" commune à la branche "Bien-être et Santé" et à la branche "Handicap" au sein de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Accès au Dossier n° 1231 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (18/12/2018) à «Décret portant création d’une commission technique « Revalidation » commune à la branche « Bien-être et Santé » et à la branche « Handicap » au sein de l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles»
Aide aux aînés et modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1244 (2018-2019) 1 comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret relatif à l’aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé» (13/02/2019)
30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Modification du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales Accès au Dossier n° 1228 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (07/12/2018) à «Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales»
Un premier hôpital nouvelle génération à Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/11/2018) à «Réplique» (21/11/2018)
Le projet de chiens d'assistance en institut spécialisé Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/11/2018) à «Réplique» (21/11/2018)
L'accès des chiens d'assistance dans les hôpitaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/11/2018) à «Réplique» (21/11/2018)
Assentiment à l'accord de coopération du 12 juillet 2018 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone portant sur le traitement des régularisations en matière de prestations familiales Accès au Dossier n° 1221 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 12 juillet 2018 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone portant sur le traitement des régularisations en matière de prestations familiales»
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Audition de Madame Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Accès au Dossier n° 1210 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Nicaise comme rapporteuse» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique » (06/11/2018)
Pétition sur la sauvegarde du métier des aides familiales Accès au Dossier n° 1216 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe comme rapporteuse» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (06/11/2018)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (31/10/2018) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» (30/11/2018)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Organismes assureurs et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1188 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Décret relatif aux organismes assureurs portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)
Les infrastructures d’accueil de la petite enfance Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/10/2018) à «Réplique» (03/10/2018)
L'avenir des maisons de repos Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (03/10/2018) à «Réponse à une réplique» (03/10/2018)
Procédure d'expropriation Accès au Dossier n° 1170 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret relatif à la procédure d'expropriation»
Assentiment à l’Accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l'échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d’allocations familiales Accès au Dossier n° 1168 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l’échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d’allocations familiales»
Assentiment à l’Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, de la directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe et de la directive (EU) 2016/801 du parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair Accès au Dossier n° 1167 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, de la Directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe et de la Directive (EU) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair»
Assentiment à l’Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la répartition des réserves des caisses libres agréées en vertu de la loi générale relative aux allocations familiales au moment de la reprise de la gestion et du paiement des allocations familiales par une entité fédérée Accès au Dossier n° 1166 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la répartition des réserves des caisses libres agréées en vertu de la loi générale relative aux allocations familiales au moment de la reprise de la gestion et du paiement des allocations familiales par une entité fédérée»
Modification du livre II de la deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère Accès au Dossier n° 1165 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant le livre II de la deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère»
Le feu vert pour le futur centre de protonthérapie sur le site de l'hôpital Marie Curie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/09/2018) à «Réplique» (05/09/2018)
La position du Gouvernement concernant le recours en annulation de la loi sur les pensions mixtes auprès de la Cour Constitutionnelle initié par la Fédération Wallonie-Bruxelles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/09/2018) à «Réplique» (05/09/2018)
L’ouverture à Liège d’une salle de consommation à moindre risque et les perspectives d’encadrement et de financement de ce type de structures par la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/09/2018) à «Réplique» (05/09/2018)
L'aide aux personnes fragiles lors des fortes chaleurs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/07/2018) à «Réplique» (18/07/2018)
L’opportunité d’un recours en annulation de la pension mixte au sein de la fonction publique wallonne Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (16/07/2018) à «Dépôt d'une motion motivée par Mme Tillieux (Doc. 1157 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par Mmes Vandorpe et Warzée-Caverenne (Doc. 1158 (2017-2018)» (16/07/2018)
Assentiment à l'accord de coopération du 20 juillet 2017 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent Accès au Dossier n° 1156 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/07/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 20 juillet 2017 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d’acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent»
La future assurance autonomie Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (03/07/2018) à «Dépôt d'une motion motivée par Mmes Tillieux et Pécriaux (Doc. 1148 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par Mmes Salvi et Durenne (Doc. 1149 (2017-2018) N° 1)» (03/07/2018)
Assentiment à l'accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'augmentation des plafonds de revenus et l'immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l'activité lucrative exercée dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant Accès au Dossier n° 1145 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'augmentation des plafonds de revenus et l'immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l'activité lucrative exercée dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant»
Assentiment à l’accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l’arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l’article 62, §5, de la loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l’arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l’État ainsi qu’aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale Accès au Dossier n° 1146 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, §5, de la loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale»
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
L’augmentation du prix des maisons de repos et des maisons de repos et de soins Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/06/2018) à «Réplique» (20/06/2018)
Organisation de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 1131 (2017-2018) 1 comprenant 82 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2018) à «Décret relatif à l’organisation de la consultation populaire régionale» (30/04/2019)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Le manque de budget pour les personnes gravement handicapées Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (06/06/2018) à «Réponse à une réplique» (06/06/2018)
La suppression du budget pour les familles avec un enfant lourdement handicapé Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (06/06/2018) à «Réponse à une réplique» (06/06/2018)
Les chiffres inquiétants de la prévention sexuelle auprès des jeunes femmes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/06/2018) à «Réplique» (06/06/2018)
Modification des articles 335, 336, 359 et 362 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 342bis en vue d'introduire plus de transparence dans le prix d'hébergement au sein des maisons de repos, des maisons de repos et de soins et des résidences-services Accès au Dossier n° 1109 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (04/06/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019)
Modification des articles 329, 330 et 331 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'accessibilité des établissements et installations destinés au public pour les personnes handicapées accompagnées d'un chien d'assistance Accès au Dossier n° 1117 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)
Le renforcement de la lutte contre l'homophobie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (23/05/2018) à «Réponse à une réplique» (23/05/2018)
L'annonce de l'interdiction de la vente de paquets de cigarettes dans les supermarchés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/05/2018) à «Réplique» (23/05/2018)
L’accueil des gens du voyage en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/05/2018) à «Réplique» (23/05/2018)
Le rapport complet demandé suite à l’inculpation d’un infirmier de la maison de repos de Meux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/05/2018) à «Réplique» (09/05/2018)
Modification de l'article 270 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'emploi des personnes handicapées au sein des administrations régionales et locales Accès au Dossier n° 1102 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2018) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (05/06/2018)
Le Belge champion du monde de l'alcoolisme Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/04/2018) à «Réplique» (25/04/2018)
Les lanceurs d’alerte dans la fonction publique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/04/2018) à «Réplique» (25/04/2018)
La défiance croissante de citoyens envers les vaccins Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/04/2018) à «Réplique» (25/04/2018)
Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1075 (2017-2018) 1 comprenant 90 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/2018) à «Décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne»
L'action du secteur des aides familiales contre l'assurance autonomie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (24/04/2018) à «Dépôt d'une motion motivée par Mme Tillieux, MMDaele et Stoffels(Doc. 1092 (2018-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par Mmes Salvi, Durenne, Vandorpe et Nicaise (Doc. 1093 (2017-2018) N° 1)» (24/04/2018)
Les revendications du secteur de l'aide à domicile concernant l'assurance autonomie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (24/04/2018) à «Réplique» (24/04/2018)
L'assurance autonomie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2018) à «Rappel au règlement» (28/03/2018)
La signature d’une charte entre les hôpitaux psychiatriques belges et français Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2018) à «Intervention» (28/03/2018)
L'absence d'une position wallonne dans la réforme des réseaux hospitaliers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2018) à «Réplique» (28/03/2018)
Débat sur le report de la réforme des allocations familiales, en application de l'article 70 du règlement Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (27/03/2018) à «Débat» (27/03/2018)
Mise en place d'expériences-pilotes de dispositifs intégrés en réduction des risques liés aux assuétudes et à la toxicomanie dans les grandes villes wallonnes Accès au Dossier n° 1070 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)
Vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et accompagnement sexuel Accès au Dossier n° 1054 (2017-2018) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Renforcement de la présence équilibrée des genres au sein des fonctionnaires généraux de la fonction publique wallonne et des organismes soumis à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 1039 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Les répercussions d'un changement d'actionnariat au sein de Vivalia sur le Plan de financement des infrastructures hospitalières Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/02/2018) à «Réplique» (28/02/2018)
Insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé de dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées Accès au Dossier n° 1029 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2018) à «Décret insérant dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé des dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées »
Vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et accompagnement sexuel Accès au Dossier n° 1010 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 16 mars 2018» (16/03/2018)
L'ouverture d'une salle de consommation de drogue à moindre risque à Liège Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (06/02/2018) à «Dépôt d'une motion motivée par M. Onkelinx, Mme Tillieux, M. Martin et Mme Géradon (Doc. 1018 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par Mmes Durenne et Salvi (Doc. 1019 (2017-2018) N° 1)» (06/02/2018)
Respect et mise en oeuvre de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées favorisant pour les personnes en situation de handicap, l'autonomie de vie, l'inclusion dans la société et des parcours de vie inscrits dans la cité, plus souples et évolutifs par une politique de désinstitutionnalisation privilégiant la création d'unités de vie de petite taille Accès au Dossier n° 990 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2018)
Insertion d'un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre Accès au Dossier n° 993 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2018) à «Décret insérant un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre»
Gestion et paiement des prestations familiales Accès au Dossier n° 989 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2018) à «Décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales» (07/02/2018)
Débat d'actualité sur l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de réforme des allocations familiales Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (10/01/2018) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (10/01/2018)
Les critiques du Gouvernement fédéral envers la Wallonie concernant la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/01/2018) à «Réplique» (10/01/2018)
Rachat des gares fermées et mises en vente par la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) afin d'y développer des services destinés au public Accès au Dossier n° 981 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/01/2018) à «Retrait de la proposition de résolution par son auteur» (25/04/2018)
Les zones d'ombre relatives à l'accès à la future assurance autonomie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (14/12/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par Mmes Bonni et Géradon (Doc. 979 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par Mme Waroux et M. Maroy (Doc. 980 (2017-2018) N° 1)» (14/12/2017)
L’octroi de contrats à durée indéterminée à des intérimaires au sein de la fonction publique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/11/2017) à «Réplique» (29/11/2017)
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)
Les revendications de l'Entente wallonne des entreprises de travail adapté Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/11/2017) à «Réplique» (16/11/2017)
La violence conjugale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/11/2017) à «Réplique» (16/11/2017)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique Accès au Dossier n° 962 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Tillieux comme rapporteuse» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (14/11/2017)
Rapport annuel 2016 d'Unia "Pour une société inclusive : par où (re)commencer ?" Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 961 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Lecomte et Vandorpe comme rapporteuses» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (14/11/2017)
Le don de sang par les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes Audition de : - Monsieur Hübner, Président du groupe de travail interdisciplinaire autour de la sécurité du don de sang (Conseil supérieur de la santé) ; - Monsieur Delaval, membre de l'association Arc-en-Ciel Wallonie ; - Monsieur de Bouyalski, Directeur général au Service francophone du sang de la Croix-Rouge ; - Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 957 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Le don de sang par les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes : auditions» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (14/11/2017)
Implémentation d'un guide de bonne conduite administrative dans l'ensemble des organismes publics et services du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 944 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2018)
La problématique du projet fédéral sur les pensions des fonctionnaires wallons Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (14/11/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par M. Luperto (Doc. 965 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par Mmes Vandorpe et Warzée-Caverenne (Doc. 966 (2017-2018) N° 1)» (14/11/2017)
L'assurance autonomie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (14/11/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par Mme Tillieux (Doc. 963 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par Mmes Vandorpe et Nicaise (Doc. 964 (2017-2018) N° 1)» (14/11/2017)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
La campagne "Maman reste à bord" Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (25/10/2017) à «Réponse à une réplique» (25/10/2017)
Rapport sur l'habitat permanent réalisé par Monsieur Dodrimont, Député wallon, à la demande de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine - Audition de Monsieur Dodrimont, auteur du rapport Accès au Dossier n° 951 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Vandorpe et Lecomte comme rapporteuses» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (24/10/2017)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Accès au Dossier n° 925 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Warzée et M. Martin comme rapporteurs» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’action sociale, de la santé et de la fonction publique» (24/10/2017)
Les conséquences du contingentement de l'offre médicale sur les compétences wallonne en matière de santé Accès au Dossier n° 936 (2017-2018) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (24/10/2017) à «Rejet du projet de motion» (16/11/2017)
Les conséquences du contingentement de l'offre médicale sur les compétences wallonnes en matière de santé Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (24/10/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par MM. Henry et Hazée (Doc. 936 (2017-2018) N° 1)» (24/10/2017)
Les perspectives d'assouplissement des normes comptables du Système européen comptable (SEC) en matière d'investissements publics Accès au Dossier n° 933 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dermagne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (23/10/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
La lutte contre la prostitution des jeunes adultes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/09/2017) à «Réplique» (28/09/2017)
Le recours à l'intérim ou le détricotage de la fonction publique wallonne Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (26/09/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par M. Prévot (Doc. 899 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par Mmes Vandorpe et Warzée-Caverenne (Doc. 900 (2017-2018) N° 1)» (26/09/2017)
Les allocations familiales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)
L'avenir du secteur de l'hébergement pour les personnes âgées Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)
La digitalisation des pouvoirs publics Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/09/2017) à «Réplique» (20/09/2017)
Le détricotage de la fonction publique wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/09/2017) à «Réplique» (20/09/2017)
Assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la réglementation relative aux allocations familiales Accès au Dossier n° 892 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/09/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la réglementation relative aux allocations familiales»
Assentiment à l'accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre Accès au Dossier n° 891 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/09/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre»
La détection de pesticides dans la cour de l’école de Fernelmont Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/09/2017) à «Réplique» (06/09/2017)
Insertion dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé de dispositions relatives à l'hébergement et à l'encadrement à durée indéterminée de personnes en difficultés sociales prolongées Accès au Dossier n° 866 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Retirée par ses auteurs en date du 13 mars 2018» (13/03/2018)
Amélioration de la qualité de vie des familles monoparentales Accès au Dossier n° 821 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018)
Valorisation accrue des métiers du secteur de l'aide à domicile, notamment celui de l'aide familiale, dans le cadre de l'assurance autonomie Accès au Dossier n° 721 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/01/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018)
Insertion d'un livre VIII dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales Accès au Dossier n° 511 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (06/02/2018)
Renforcement de la sensibilisation à la diversité sexuelle dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins Accès au Dossier n° 497 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019)
Soutien à l'économie circulaire et amplification de l'insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics Accès au Dossier n° 375 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (02/04/2019)