Question écrite du (12/12/2023) de GAHOUCHI Latifa à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 156 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : l'inclusion par le sport des personnes en situation de handicap |
Question écrite du (28/11/2023) de GAHOUCHI Latifa à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 125 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : le projet pilote des collations saines et équilibrées |
Question écrite du (28/11/2023) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 142 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : l’annonce d’Alstom d’un plan de réduction des coûts avec la suppression d’emplois |
Question écrite du (17/11/2023) de GAHOUCHI Latifa à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 33 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question (hors délai) : la Wallonie face à l’Euro Numérique |
Question d'actualité du (11/10/2023) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation des travailleurs d'Industeel |
Modification du Code du Développement territorial et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogation du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commercialesAccès au Dossier n° 1479 (2023-2024) 1 comprenant 195 document(s) : de «Projet de décret» (29/09/2023) à «Décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales » |
Création d'un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprisesAccès au Dossier n° 1459 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (22/09/2023) à «Décret portant création d’un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises» |
Question écrite du (14/09/2023) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 24 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023) Voir la question et la réponse : la réforme des aides à l’investissement |
Question d'actualité du (13/09/2023) de GAHOUCHI Latifa à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le tremblement de terre au Maroc |
Question écrite du (12/09/2023) de GAHOUCHI Latifa à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 9 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : le lancement de l’appel à candidatures pour l'établissement d'un pôle sportif d’excellence multidisciplinaire |
Question écrite du (11/09/2023) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 10 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : les perspectives et enjeux des formations en mécanique face à l’électrification du parc automobile |
Question écrite du (07/09/2023) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 3 (2023-2024) 1 échéance : 29/09/2023) Voir la question et la réponse : l’impact du retrait de la Russie de l’accord sur les exportations de céréales ukrainiennes |
Question écrite du (20/07/2023) de GAHOUCHI Latifa à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 726 (2022-2023) 1 échéance : 11/08/2023) Voir la question et la réponse : l'annonce de la création d'une réserve naturelle sur les terrils du Pétria et du Calvaire |
Question écrite du (11/07/2023) de GAHOUCHI Latifa à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 551 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : l’augmentation des appels auprès du Centre de prévention du suicide |
Question écrite du (30/06/2023) de GAHOUCHI Latifa à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 677 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une cartographie interactive des fontaines d’eau potable gratuite |
Question écrite du (26/06/2023) de GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 423 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023) Voir la question et la réponse : la campagne de l’Agence wallonne de la Sécurité routière (AWSR) dans les clubs sportifs pour lutter contre l’alcool au volant |
Question écrite du (19/06/2023) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 818 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : le rapport du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement sur les implications de la transition climatique sur l’emploi, les compétences et la formation |
Question écrite du (19/06/2023) de GAHOUCHI Latifa à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 210 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question (hors délai) : la situation au Sénégal |
Question écrite du (12/06/2023) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 792 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : l’agriculture biologique wallonne |
Question écrite du (31/05/2023) de GAHOUCHI Latifa à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 456 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : les réseaux d'hébergement et d'accueil d'urgence pour les personnes LGBTQIA+ |
Question écrite du (23/05/2023) de GAHOUCHI Latifa à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 560 (2022-2023) 1 échéance : 14/06/2023) Voir la question et la réponse : la qualité de l'air dans les espaces fréquentés par les enfants |
Question orale du (16/05/2023) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le permis pour l'aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage |
Question écrite du (28/04/2023) de GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 338 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : la sensibilisation des jeunes à la conduite préventive des trottinettes électriques |
Question écrite du (26/04/2023) de GAHOUCHI Latifa à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 528 (2022-2023) 1 échéance : 19/05/2023) Voir la question et la réponse : la menace de la punaise diabolique pour les fruiticulteurs |
Question écrite du (17/04/2023) de GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 323 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : la 13e édition des journées "Jeunesse et Patrimoine" |
Question écrite du (17/04/2023) de GAHOUCHI Latifa à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 164 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question (hors délai) : la recrudescence des violences à Jérusalem |
Question d'actualité du (05/04/2023) de GAHOUCHI Latifa à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les résultats du projet "Transparence" de Canopea |
Question écrite du (04/04/2023) de GAHOUCHI Latifa à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 466 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la pollution du sol des potagers en Wallonie |
Question écrite du (28/03/2023) de GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 285 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023) Voir la question et la réponse : les feux de signalisations sonores en Wallonie |
Question d'actualité du (15/02/2023) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la vente de la chaîne de magasins Inno |
Inventaire centralisé des adresses et des ruesAccès au Dossier n° 1194 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2023) à «Décret relatif à l’inventaire centralisé des adresses et des rues» |
Question écrite du (23/12/2022) de GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 415 (2022-2023) 1 échéance : 16/01/2023) Voir la question et la réponse : la déperdition thermique des bâtiments |
Modification du décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publiqueAccès au Dossier n° 1174 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2022) à «Décret modifiant le décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique» |
Question écrite du (14/12/2022) de GAHOUCHI Latifa à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 103 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des bassins de natation aux personnes en situation de handicap |
Question écrite du (05/12/2022) de GAHOUCHI Latifa à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 136 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : le lancement d'un label de qualité pour le logement étudiant à Charleroi |
Question écrite du (22/11/2022) de GAHOUCHI Latifa à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 140 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : l'accompagnement des enfants autistes en Wallonie |
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 1116 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (08/11/2022) |
Protection des droits des femmes en IranAccès au Dossier n° 1099 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022) |
Question écrite du (26/10/2022) de GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 61 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : la multiplication des trottinettes et la sécurité aux abords des écoles |
Question écrite du (26/10/2022) de GAHOUCHI Latifa à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 88 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : les chiffres relatifs à l'écart salarial en Belgique et en Wallonie |
Pétition pour que les révisions de plan de secteur respectent les engagements pris par la Région wallonne en réponse aux enjeux d'aujourd'hui tels que la souveraineté alimentaire via la préservation des meilleures terres agricoles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité et des ressources naturellesAccès au Dossier n° 1210 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Présentation de la pétition» (18/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (14/02/2023) |
Question d'actualité du (21/09/2022) de GAHOUCHI Latifa à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réalisation de contrôles-mystères pour lutter contre les discriminations au logement |
Pétition pour une demande de débat au Parlement wallon sur les conséquences sociales, environnementales et éthiques des dérives de la chasse en WallonieAccès au Dossier n° 1129 (2022-2023) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (08/11/2022) |
L'état d'avancement de la reconstruction des vallées après les inondationsAccès au Dossier n° 1042 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (20/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022) |
Question d'actualité du (07/09/2022) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'image flamande du projet de Legoland à Charleroi |
Question écrite du (20/07/2022) de GAHOUCHI Latifa à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 204 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022) Voir la question et la réponse : l'ouverture prochaine d’une usine de démantèlement d’avions à Charleroi |
Question écrite du (20/07/2022) de GAHOUCHI Latifa à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 203 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022) Voir la question et la réponse : le lien entre les enjeux de formation et l'ouverture prochaine d'une usine de démantèlement d'avions à Charleroi |
Question d'actualité du (20/07/2022) de GAHOUCHI Latifa à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la décision de ne plus accorder à la Louisiane le statut d'invité d'honneur des Fêtes de Wallonie |
Question écrite du (20/07/2022) de GAHOUCHI Latifa à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 200 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022) Voir la question et la réponse : l'ouverture prochaine d’une usine de démantèlement d’avions à Charleroi |
Question écrite du (14/07/2022) de GAHOUCHI Latifa à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 741 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : la recrudescence des cas de grippe aviaire H5 |
Pétition contre la construction d'un immeuble de 31 appartements sur la parcelle cadastrée section C n°1150pAccès au Dossier n° 1019 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (12/07/2022) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/07/2022) |
Question écrite du (14/06/2022) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 731 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : l’arrivée d’Aerospacelab à Charleroi |
Question écrite du (14/06/2022) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 728 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : la situation au sein de l'IFAPME |
Question écrite du (03/06/2022) de GAHOUCHI Latifa à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 543 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : l’accès des personnes présentant une déficience visuelle au marché de l’emploi |
Question écrite du (03/06/2022) de GAHOUCHI Latifa à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 542 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les campagnes de promotion des métiers en pénurie |
Question écrite du (03/06/2022) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 692 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les échanges commerciaux entre la Wallonie et le Cameroun |
Électrification progressive des emplacements de stationnementAccès au Dossier n° 927 (2021-2022) 1 comprenant 58 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023) |
Question d'actualité du (04/05/2022) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la consommation de produits laitiers wallons |
Question orale du (03/05/2022) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'adoption par le Gouvernement wallon de la mise en culture des jachères |
Question écrite du (25/04/2022) de GAHOUCHI Latifa à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 418 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'offre des maisons de repos |
Question écrite du (20/04/2022) de GAHOUCHI Latifa à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 490 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : le permis de détention pour l'acquisition d'un animal de compagnie |
Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adressesAccès au Dossier n° 900 (2021-2022) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret » (01/04/2022) à «Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses» |
Assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adressesAccès au Dossier n° 899 (2021-2022) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret » (01/04/2022) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses» |
Modification du Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondablesAccès au Dossier n° 848 (2021-2022) 1 comprenant 68 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023) |
Master plans de rénovation des friches industrielles établis dans le cadre de la mission déléguée de la Société Wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA) Audition de : - Madame Stevenart et Monsieur Dupuis, conseillers à la Société Wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA) ; - Monsieur Hoessler, Directeur de l'Agence TER ; - Madame Viganò et Monsieur Pelletier, Directrice et collaborateur du studio Paola Viganò ; - Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétencesAccès au Dossier n° 810 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (18/01/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (18/01/2022) |
Pétition sur « Non au Village de vacances de 154 maisons à Spa »Accès au Dossier n° 809 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (18/01/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (18/01/2022) |
Question écrite du (06/01/2022) de GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 141 (2021-2022) 1 échéance : 27/01/2022) Voir la question et la réponse : le soutien aux aménagements destinés à la pratique du pédibus autour des écoles |
Question écrite du (20/12/2021) de GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 132 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022) Voir la question et la réponse : la mise en place de rues scolaires en Wallonie |
Question écrite du (09/12/2021) de GAHOUCHI Latifa à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 179 (2021-2022) 1 échéance : 30/12/2021) Voir la question et la réponse : le dépistage du VIH et des infections sexuellement transmissibles (IST) |
Question écrite du (23/11/2021) de GAHOUCHI Latifa à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 51 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021) Voir la question et la réponse : l'éventuel changement de nom de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question écrite du (10/11/2021) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 131 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : l'impact de la pénurie de matériaux sur la formation |
Question écrite du (10/11/2021) de GAHOUCHI Latifa à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 33 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : le conflit entre l'Algérie et le Maroc |
Question écrite du (18/10/2021) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 85 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : l'enseignement du néerlandais à l'IFAPME |
Question d'actualité du (22/09/2021) de GAHOUCHI Latifa à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'arrêt de travail à Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Question écrite du (17/06/2021) de GAHOUCHI Latifa à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 450 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021) Voir la question et la réponse : la corrélation entre la pollution de l'air et le Covid-19 |
Transposition de la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professionsAccès au Dossier n° 618 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions» |
Transposition de la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 619 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution » |
Question écrite du (03/06/2021) de GAHOUCHI Latifa à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 152 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) Voir la question et la réponse : le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 31 mars 2021 relative au travail forcé des Ouïghours et d'autres minorités religieuses et ethniques dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang |
Pétition pour que le Gouvernement wallon sauve Mons et le Borinage en acceptant le changement d'affectation du Périmètre Donaire à Frameries afin qu'il ne soit plus convoité par Clarebout ou d'autres industries lourdesAccès au Dossier n° 597 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (25/05/2021) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (25/05/2021) |
Interpellation du (25/05/2021) de GAHOUCHI Latifa à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'escalade du conflit entre Israël et la Palestine |
L'escalade du conflit entre Israël et la Palestine - L'explosion des violences en Israël et PalestineAccès au Dossier n° 594 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mesdames Gahouchi et Ryckmans à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon » (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (09/06/2021) |
L'escalade du conflit entre Israël et la PalestineAccès au Dossier n° 593 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Gahouchi à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (25/05/2021) à «Motion caduque» (09/06/2021) |
La position de la Wallonie face au nouveau cycle de violences entre Israéliens et PalestiniensAccès au Dossier n° 592 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (25/05/2021) à «Motion caduque» (09/06/2021) |
Question d'actualité du (12/05/2021) de GAHOUCHI Latifa à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'appel de la Belgique à la désescalade de la violence dans le conflit entre Israëliens et Palestiniens |
Affirmation du soutien de la Wallonie au peuple palestinien et demande de sanctions à l'encontre de l'État d'IsraëlAccès au Dossier n° 574 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/05/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/06/2021) |
Poursuite de l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19Accès au Dossier n° 565 (2020-2021) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2021) à «Décret visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19» |
Modification des articles D.IV.15 et D.IV.110 du Code du Développement territorial afin d'allonger le délai permettant au collège communal de statuer sans avis préalable du fonctionnaire déléguéAccès au Dossier n° 549 (2020-2021) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023) |
Question écrite du (06/04/2021) de GAHOUCHI Latifa à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 278 (2020-2021) 1 échéance : 27/04/2021) Voir la question (hors délai) : la vaccination des enseignants |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 pour les matières visées à l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 543 (2020-2021) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution» |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19» |
Question écrite du (01/04/2021) de GAHOUCHI Latifa à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 319 (2020-2021) 1 échéance : 23/04/2021) Voir la question et la réponse : le réseau public de distribution d'eau |
Question écrite du (31/03/2021) de GAHOUCHI Latifa à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 271 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question (hors délai) : la prise en charge de la santé mentale face à la crise de la Covid-19 |
Question écrite du (31/03/2021) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 365 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : le nouveau programme européen "Horizon Europe 2021-2027" |
Question écrite du (16/03/2021) de GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 344 (2020-2021) 1 échéance : 07/04/2021) Voir la question et la réponse : l'abattage des arbres le long des axes routiers régionaux |
Question écrite du (09/03/2021) de GAHOUCHI Latifa à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 210 (2020-2021) 1 échéance : 30/03/2021) Voir la question et la réponse : le dépistage du cancer du côlon en Wallonie |
Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19Accès au Dossier n° 491 (2020-2021) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (03/03/2021) à «Décret relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19» |
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021) |
Travail forcé des Ouïghours et d’autres minorités religieuses et ethniques dans la région autonome ouïghoure du XinjiangAccès au Dossier n° 476 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (31/03/2021) |
Question écrite du (26/02/2021) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 283 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : les progrès de la digitalisation des PME wallonnes |
Question écrite du (26/02/2021) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 268 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : la reconversion des friches wallonnes |
Question écrite du (10/02/2021) de GAHOUCHI Latifa à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 159 (2020-2021) 1 échéance : 03/03/2021) Voir la question et la réponse : la situation au sein de l'entreprise de travail adapté "Les Ateliers Cambier" |
Demande au Gouvernement wallon de soutenir le secteur de l'HORECA en encourageant les plateformes mettant en lien ce secteur avec les producteurs locauxAccès au Dossier n° 460 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021) |
Soutien au développement du coworking en WallonieAccès au Dossier n° 449 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (09/02/2021) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (11/05/2021) |
Réalisation par la Cour des comptes d'analyses de gestion au sein de la Société wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA), de la Société régionale d'Investissement de Wallonie (SRIW) et de la société Noshaq afin d'établir le caractère légal des aides apportées aux sociétés Mithra et Protection UnitAccès au Dossier n° 448 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/05/2021) |
Question écrite du (08/02/2021) de GAHOUCHI Latifa à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 192 (2020-2021) 1 échéance : 01/03/2021) Voir la question et la réponse : la hausse des accidents d'origine volontaire dans les forêts et sur les terrils |
Question écrite du (08/02/2021) de GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 126 (2020-2021) 1 échéance : 01/03/2021) Voir la question et la réponse : le soutien aux propriétaires publics pour la préservation du patrimoine |
Question écrite du (04/02/2021) de GAHOUCHI Latifa à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 66 (2020-2021) 1 échéance : 25/02/2021) Voir la question et la réponse : les infrastructures pour la pratique du motocross en Wallonie |
Question écrite du (04/02/2021) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 243 (2020-2021) 1 échéance : 25/02/2021) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier concernant la fermeture du site "General Electric" à Charleroi |
Garantie de la liberté de la presse et libération de la journaliste Zhang ZhanAccès au Dossier n° 426 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/02/2021) |
Question écrite du (22/01/2021) de GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 192 (2020-2021) 1 échéance : 12/02/2021) Voir la question et la réponse : le Plan Wallonie cyclable |
Question écrite du (21/01/2021) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 201 (2020-2021) 1 échéance : 11/02/2021) Voir la question et la réponse : l'exportation de bois wallon |
Question écrite du (21/01/2021) de GAHOUCHI Latifa à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 171 (2020-2021) 1 échéance : 11/02/2021) Voir la question et la réponse : le recyclage des éoliennes d'ancienne génération |
Question écrite du (15/01/2021) de GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 187 (2020-2021) 1 échéance : 05/02/2021) Voir la question et la réponse : le développement des bornes électriques en Wallonie |
Question écrite du (11/01/2021) de GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 103 (2020-2021) 1 échéance : 01/02/2021) Voir la question et la réponse : l'accompagnement des fonctionnaires wallons porteurs d'un handicap |
Question écrite du (07/01/2021) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 182 (2020-2021) 1 échéance : 28/01/2021) Voir la question et la réponse : la relance des centres-villes |
Question écrite du (07/01/2021) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 181 (2020-2021) 1 échéance : 28/01/2021) Voir la question et la réponse : le paiement par les commerçants du précompte immobilier de leur lieu d'exploitation |
Question écrite du (05/01/2021) de GAHOUCHI Latifa à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 53 (2020-2021) 1 échéance : 26/01/2021) Voir la question et la réponse : le paiement du précompte immobilier par les commerçants |
Question écrite du (11/12/2020) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 161 (2020-2021) 1 échéance : 05/01/2021) Voir la question et la réponse : la perception des loyers des établissements HORECA par AB Inbev |
Question écrite du (02/12/2020) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 150 (2020-2021) 1 échéance : 23/12/2020) Voir la question et la réponse : les microzones d'activité économique |
Rapport d'activités politiques session extraordinaire 2019 et session ordinaire 2019-2020 de Mme Latifa GahouchiAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020) à «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020) |
Question écrite du (30/11/2020) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 140 (2020-2021) 1 échéance : 21/12/2020) Voir la question et la réponse : le plan d'action de "Charleroi Entreprendre" pour aider les entrepreneurs |
Question écrite du (25/11/2020) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 133 (2020-2021) 1 échéance : 16/12/2020) Voir la question et la réponse : le soutien de la Wallonie dans la recherche relative aux boissons anti-vieillissement |
Question écrite du (25/11/2020) de GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 72 (2020-2021) 1 échéance : 16/12/2020) Voir la question et la réponse : le soutien aux agents en télétravail lors de la pandémie de la Covid-19 |
Question écrite du (25/11/2020) de GAHOUCHI Latifa à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 79 (2020-2021) 1 échéance : 16/12/2020) Voir la question (hors délai) : le soutien psychologique des résidents des institutions agréées par la Wallonie |
Question écrite du (25/11/2020) de GAHOUCHI Latifa à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 78 (2020-2021) 1 échéance : 16/12/2020) Voir la question et la réponse : la lutte contre la maltraitance des seniors |
Question écrite du (10/11/2020) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 109 (2020-2021) 1 échéance : 02/12/2020) Voir la question et la réponse : la situation de l'industrie du voyage |
Question écrite du (06/11/2020) de GAHOUCHI Latifa à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 105 (2020-2021) 1 échéance : 30/11/2020) Voir la question et la réponse : le développement des projets de végétalisation des territoires |
Question écrite du (06/11/2020) de GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 60 (2020-2021) 1 échéance : 30/11/2020) Voir la question et la réponse : l'impact du télétravail sur les agents de l'administration |
Question écrite du (06/11/2020) de GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 114 (2020-2021) 1 échéance : 30/11/2020) Voir la question et la réponse : l'éclairage variable des routes wallonnes et le "dimming" automatique |
Question écrite du (06/11/2020) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 108 (2020-2021) 1 échéance : 30/11/2020) Voir la question et la réponse : l'utilisation de néonicotinoïdes |
Question écrite du (27/10/2020) de GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 107 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020) Voir la question et la réponse : les communautés d'énergie renouvelable et l'autoconsommation collective |
Question écrite du (19/10/2020) de GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 89 (2020-2021) 1 échéance : 09/11/2020) Voir la question et la réponse : la performance énergétique moyenne des logements en Wallonie |
Question écrite du (19/10/2020) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 76 (2020-2021) 1 échéance : 09/11/2020) Voir la question et la réponse : la faillite des magasins Camaïeu Belgique |
Question écrite du (19/10/2020) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 75 (2020-2021) 1 échéance : 09/11/2020) Voir la question et la réponse : l'analyse des performances environnementales et économiques de différents systèmes de production bovins |
Question écrite du (19/10/2020) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 74 (2020-2021) 1 échéance : 09/11/2020) Voir la question et la réponse : le plan de restructuration des restaurants Lunch Garden |
Question écrite du (09/10/2020) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 54 (2020-2021) 1 échéance : 30/10/2020) Voir la question et la réponse : la fin du mandat de la cellule CatCh |
Question écrite du (06/10/2020) de GAHOUCHI Latifa à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 54 (2020-2021) 1 échéance : 27/10/2020) Voir la question et la réponse : la prolifération des méduses d'eau douce |
Question écrite du (06/10/2020) de GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 56 (2020-2021) 1 échéance : 27/10/2020) Voir la question et la réponse : la vignette autoroutière wallonne |
Question écrite du (22/09/2020) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 32 (2020-2021) 1 échéance : 13/10/2020) Voir la question et la réponse : la diminution du nombre d'agriculteurs |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Modification des articles D.I.13 et D.IV.31 du Code du Développement territorial afin d'organiser la digitalisation des permis d'urbanisme et le recours à la visioconférenceAccès au Dossier n° 225 (2019-2020) 1 comprenant 58 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023) |
Question écrite du (14/07/2020) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 386 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : l'impact des prévisions économiques de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) sur la Wallonie |
Question écrite du (09/07/2020) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 364 (2019-2020) 1 échéance : 31/07/2020) Voir la question et la réponse : l'appel à projets "école numérique 2020" |
Prêt "Coup de Main" modifiant les articles 3, 4 et 8 du décret du 28 avril 2016 Prêt "Coup de Pouce"Accès au Dossier n° 188 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2020) à «Retrait de la proposition de décret par ses auteurs» (16/12/2020) |
Question écrite du (03/06/2020) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 294 (2019-2020) 1 échéance : 24/06/2020) Voir la question et la réponse : les difficultés du secteur de la pomme de terre |
Question écrite du (03/06/2020) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 293 (2019-2020) 1 échéance : 24/06/2020) Voir la question et la réponse : la transition numérique |
Suppression des discriminations à l'encontre des associations et fondations dans le cadre d'aides économiques prises en suite de calamités naturelles et autres événements extraordinairesAccès au Dossier n° 150 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l’agriculture» (16/03/2021) |
Question écrite du (28/04/2020) de GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 328 (2019-2020) 1 échéance : 20/05/2020) Voir la question et la réponse : le remboursement des abonnements scolaires TEC suite au confinement en raison de la Covid-19 |
Question écrite du (11/03/2020) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 232 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020) Voir la question et la réponse : la réhabilitation du site Saint-Vaast à Fontaine-l'Evêque |
Question écrite du (11/03/2020) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 231 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020) Voir la question et la réponse : les surtaxes sur les produits en aluminium et en acier imposées par les Etats-Unis |
Question écrite du (11/03/2020) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 230 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020) Voir la question et la réponse : l'action d'aides aux commerces "Creashop Plus" |
Question écrite du (06/03/2020) de GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 294 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre de la plateforme Siabis + |
Question écrite du (18/02/2020) de GAHOUCHI Latifa à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 158 (2019-2020) 1 échéance : 10/03/2020) Voir la question et la réponse : les dégâts forestiers engendrés par la prolifération des scolytes |
Question écrite du (18/02/2020) de GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 270 (2019-2020) 1 échéance : 10/03/2020) Voir la question et la réponse : le Plan lumières 4.0 |
Question écrite du (14/02/2020) de GAHOUCHI Latifa à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 153 (2019-2020) 1 échéance : 06/03/2020) Voir la question et la réponse : les bornes destinées aux déchets ménagers résiduels |
Question écrite du (12/02/2020) de GAHOUCHI Latifa à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 102 (2019-2020) 1 échéance : 04/03/2020) Voir la question et la réponse : l'Intercommunale pour le développement économique et l'aménagement du territoire du Sud Hainaut (Intersud) |
Question écrite du (03/12/2019) de GAHOUCHI Latifa à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 40 (2019-2020) 1 échéance : 24/12/2019) Voir la question et la réponse : la modification des coûts du contrôle aérien à partir du 1er janvier 2020 |
Question écrite du (02/12/2019) de GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 92 (2019-2020) 1 échéance : 23/12/2019) Voir la question et la réponse : la prise en compte de la cohésion sociale dans les politiques d'aménagement du territoire |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019» |
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agricultureAccès au Dossier n° 55 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (22/10/2019) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019) |
Question orale du (08/10/2019) de GAHOUCHI Latifa à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le Schéma de développement régional |
Question d'actualité du (04/09/2019) de GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives la situation au sein de l'Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) |
Modification de l'article 6 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de renforcer la lutte contre la discrimination en matière d'accès au logementAccès au Dossier n° 14 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019) |