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Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013

Accès au Dossier n° 1051 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013»

Assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013

Accès au Dossier n° 1050 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013»

Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1005 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» (26/03/2014)

Promotion d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs

Accès au Dossier n° 1004 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs» (26/03/2014)

Création d'un Observatoire économique des marchés publics

Accès au Dossier n° 985 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)

Question écrite du (07/02/2014) de par SAUDOYER Annick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 156 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le concept de maternité commerciale lancé à Frameries

Question écrite du (17/01/2014) de par SAUDOYER Annick à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 334 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la collecte de papier-carton

Question écrite du (09/01/2014) de par SAUDOYER Annick à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 316 (2013-2014) 1 échéance : 30/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

la pollution du ruisseau du Lac à Deux-Acren

Question écrite du (06/01/2014) de par SAUDOYER Annick à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 288 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le permis de chasse

Question écrite du (20/12/2013) de par SAUDOYER Annick à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 268 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les bornes téléphoniques le long des autoroutes

Question écrite du (11/12/2013) de par SAUDOYER Annick à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 262 (2013-2014) 1 échéance : 03/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les filets pour les canettes

Le transfert de compétences à la Communauté germanophone

Accès au Dossier n° 892 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013)

Question orale du (08/10/2013) de par SAUDOYER Annick à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'intégration des revenus moyens par les agences immobilières sociales

Assentiment pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008

Accès au Dossier n° 872 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (08/10/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008»

Assentiment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008

Accès au Dossier n° 871 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (08/10/2013) à «Décret portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008»

Plan Marshall 2022

Accès au Dossier n° 863 (2013-2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (23/09/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (23/09/2013)

question d'actualité du (18/09/2013) de par SAUDOYER Annick à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La mise en place d'un pacte social wallon

Modification de la cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats et de rémunération,

Accès au Dossier n° 845 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (18/09/2013)

Limitation stricte de la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire

Accès au Dossier n° 844 (2012-2013) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2013) à «Décret visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire»

Question écrite du (09/07/2013) de par SAUDOYER Annick à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 858 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le réseau "Ressources"

Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements

Accès au Dossier n° 841 (2012-2013) 1 comprenant 70 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2013) à «Vote de procédure : renvoi à l'arriéré»

Premier rapport annuel (01.10.2011 au 31.12.2012) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 832 (2012-2013) 1 comprenant 24 document(s) : de «Premier rapport annuel» (02/07/2013) à «Approbation du rapport» (22/10/2013)

Question écrite du (02/07/2013) de par SAUDOYER Annick à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 565 (2012-2013) 1 échéance : 23/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la prolifération des renards

Question écrite du (02/07/2013) de par SAUDOYER Annick à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 564 (2012-2013) 1 échéance : 23/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la circulation d'engins motorisés en forêt

Question écrite du (02/07/2013) de par SAUDOYER Annick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 322 (2012-2013) 1 échéance : 23/07/2013)

Voir la question et la réponse :

La légalité d'un marché public

Question d'actualité du (26/06/2013) de par SAUDOYER Annick à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La visite du "China entrepreneur club"

Assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007

Accès au Dossier n° 831 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007»

Question écrite du (06/06/2013) de par SAUDOYER Annick à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 156 (2012-2013) 1 échéance : 27/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité aux trains pour les personnes à mobilité réduite dans les petites gares

Question écrite du (31/05/2013) de par SAUDOYER Annick à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 553 (2012-2013) 1 échéance : 21/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'initiative "Ecole Zéro Watt"

Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique

Accès au Dossier n° 796 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (14/05/2013) à «Décret portant assentiment pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, à l’accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d’administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et l’administration électronique»

Assentiment à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique

Accès au Dossier n° 795 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (14/05/2013) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d’administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l’administration électronique»

Stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 794 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»

La stratégie wallonne de développement durable

Accès au Dossier n° 793 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable»

Question écrite du (02/05/2013) de par SAUDOYER Annick à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 228 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la piscine de Mouscron

Question écrite du (23/04/2013) de par SAUDOYER Annick à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 447 (2012-2013) 1 échéance : 16/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les perspectives et l'évolution de l'usage du chauffage urbain

Question écrite du (16/04/2013) de par SAUDOYER Annick à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 618 (2012-2013) 1 échéance : 07/05/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'utilisation d'un nouveau type de bennes pour la collecte des déchets

Assentiment à l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen, fait à Luxembourg le 9 juin 2006

Accès au Dossier n° 771 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2013) à «Décret portant assentiment à l’Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen, fait à Luxembourg le 9 juin 2006 *.»

Question écrite du (11/03/2013) de par SAUDOYER Annick à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 85 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'accueil des enfants souffrant d'autisme

Question écrite du (08/03/2013) de par SAUDOYER Annick à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 82 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet "Commune, amie des aînés"

Question écrite du (08/03/2013) de par SAUDOYER Annick à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 81 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité de certains bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite

Question écrite du (06/03/2013) de par SAUDOYER Annick à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 309 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le rond-point provisoire du boulevard des Canadiens à Dottignies

Question écrite du (06/03/2013) de par SAUDOYER Annick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 170 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation d'internet dans le cadre de la promotion du tourisme wallon

Question orale du (05/03/2013) de par SAUDOYER Annick à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les coupures d'électricité et de gaz en hiver

Question écrite du (14/02/2013) de par SAUDOYER Annick à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 125 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la présence des femmes dans le secteur de la construction

Question écrite du (30/01/2013) de par SAUDOYER Annick à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 308 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la production de déchets dans les manifestations culturelles et sportives

Modification de l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du logement et de l'habitat durable

Accès au Dossier n° 742 (2012-2013) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Décret visant à modifier l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»

Question écrite du (16/01/2013) de par SAUDOYER Annick à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 171 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'écopâturage initié par certaines communes

Question orale du (18/12/2012) de par SAUDOYER Annick à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La compatibilité de la fonction d'échevin du logement et de président d'une SLSP, avec les activités privées dans une société immobilière

Question orale du (04/12/2012) de par SAUDOYER Annick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'aménagement d'une parcelle des étoiles dans les cimetières wallons

Question écrite du (29/11/2012) de par SAUDOYER Annick à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 34 (2012-2013) 1 échéance : 20/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la pratique d'un sport par les seniors

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010

Accès au Dossier n° 688 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008

Accès au Dossier n° 687 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008»

Le Plan Horizon 2022, le Traité sur la stabilité, la convergence et la gouvernance (TSCG) et le retour du plan B

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (01/10/2012) à «Réponse à une réplique» (01/10/2012)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur

Accès au Dossier n° 610 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (21/05/2012) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur»

Assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010

Accès au Dossier n° 606 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (11/05/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010»

Question écrite du (20/04/2012) de par SAUDOYER Annick à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 472 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'abandon de voitures le long des autoroutes

Amélioration de l'anticipation, la gestion et la période suivant les inondations en Wallonie

Accès au Dossier n° 580 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/03/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2012)

L'occupation précaire de logements ou bâtiments publics inoccupés éventuellement à rénover

Accès au Dossier n° 575 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2012)

Question écrite du (15/03/2012) de par SAUDOYER Annick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 250 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les panneaux touristiques

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, faits à Ouagadougou le 22 juin 2010

Accès au Dossier n° 565 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, faits à Ouagadougou le 22 juin 2010»

Assentiment à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, faits à Ouagadougou le 22 juin 2010

Accès au Dossier n° 564 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, faits à Ouagadougou le 22 juin 2010»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011

Accès au Dossier n° 560 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011»

Assentiment à l'accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011

Accès au Dossier n° 559 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011»

Exécution, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

Accès au Dossier n° 563 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant exécution, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)»

Exécution du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

Accès au Dossier n° 562 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant exécution du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007

Accès au Dossier n° 561 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009

Accès au Dossier n° 558 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009»

Assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009

Accès au Dossier n° 557 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009»

Question écrite du (02/03/2012) de par SAUDOYER Annick à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 292 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les piscines chauffées au bois

Question écrite du (17/02/2012) de par SAUDOYER Annick à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 343 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les oiseaux présents en Wallonie

Question écrite du (17/02/2012) de par SAUDOYER Annick à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 342 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les espèces invasives

Question écrite du (17/02/2012) de par SAUDOYER Annick à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 341 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les poteaux d'éclairage dotés de panneaux solaires

Question écrite du (17/02/2012) de par SAUDOYER Annick à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 519 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les parkings pour voitures électriques

Question écrite du (03/02/2012) de par SAUDOYER Annick à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 316 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les cultures de cannabis

Question écrite du (25/01/2012) de par SAUDOYER Annick à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 85 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les soirées dansantes à destination des malentendants

Question écrite du (25/01/2012) de par SAUDOYER Annick à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 84 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'initiation sportive pour les personnes porteuses d'un handicap

Question écrite du (25/01/2012) de par SAUDOYER Annick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 183 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'application internet "Foursquare"

Les relations diplomatiques et commerciales avec la République du Guatemala Le respect réel des clauses sociales et environnementales présentes dans les accords bilatéraux en matière de commerce et d'investissements

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (09/01/2012) à «Répliques» (09/01/2012)

Question écrite du (30/11/2011) de par SAUDOYER Annick à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 144 (2011-2012) 1 échéance : 21/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement des infrastructures sportives pour les personnes souffrant d'un handicap moteur

Question écrite du (24/11/2011) de par SAUDOYER Annick à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 176 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la tenderie

Assentiment à la convention OIT n° 177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996

Accès au Dossier n° 502 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Question écrite du (17/11/2011) de par SAUDOYER Annick à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 152 (2011-2012) 1 échéance : 08/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les chauves-souris

Question écrite du (16/11/2011) de par SAUDOYER Annick à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 193 (2011-2012) 1 échéance : 07/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la pollution de la Petite Espierre

Question écrite du (14/11/2011) de par SAUDOYER Annick à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 175 (2011-2012) 1 échéance : 05/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la propreté autour des bulles à verre

Question écrite du (03/11/2011) de par SAUDOYER Annick à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 121 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la situation des papillons en Wallonie

Question écrite du (03/11/2011) de par SAUDOYER Annick à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 161 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les vélos électriques

Rapport d'activités 2009 et planification des activités 2011 de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) Rapport d'activités 2010 de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) Programme d'activités pluriannuel (2010-2014) et programme d'activités 2010 de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS)

Accès au Dossier n° 475 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (24/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (24/10/2011)

Mission d'une délégation du Parlement wallon dans le cadre de la Ve session du Comité mixte Parlement wallon-Assemblée nationale du Québec du 7 au 13 mai 2011

Accès au Dossier n° 459 (2011-2012) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement» (26/09/2011) à «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement» (26/09/2011)

Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010

Accès au Dossier n° 455 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010»

Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie

Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 109 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»

Modification du Code wallon du Logement

Accès au Dossier n° 444 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (05/09/2011) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)

Question orale du (11/07/2011) de par SAUDOYER Annick à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les différents systèmes de feux de signalisation

Question écrite du (11/07/2011) de par SAUDOYER Annick à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 328 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les balises sonores pour personnes malvoyantes

Question écrite du (28/06/2011) de par SAUDOYER Annick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 541 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les accompagnateurs de randonnée

Création d'une commission spéciale chargée d'étudier l'impact de l'évolution démographique de la population sur les politiques régionales aux échéances à court terme (2020-2030) et à long terme (2050), d'en évaluer l'impact financier pour le budget régional et de proposer les pistes de réformes nécessaires pour que la Région puisse y faire face

Accès au Dossier n° 406 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/02/2014)

Question d'actualité du (01/06/2011) de par SAUDOYER Annick à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'impact d'une sortie du nucléaire sur la politique énergétique wallonne

Question écrite du (27/05/2011) de par SAUDOYER Annick à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 704 (2010-2011) 1 échéance : 21/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de bouchers

Question écrite du (26/05/2011) de par SAUDOYER Annick à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 627 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de logements pour les éudiants

Question écrite du (25/05/2011) de par SAUDOYER Annick à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 280 (2010-2011) 1 échéance : 17/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'intégration des personnes porteuses d'un handicap

Question écrite du (25/05/2011) de par SAUDOYER Annick à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 279 (2010-2011) 1 échéance : 17/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation d'internet dans les maisons de repos

Question écrite du (25/05/2011) de par SAUDOYER Annick à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 278 (2010-2011) 1 échéance : 17/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la méthode dite du "packing"

Question écrite du (18/05/2011) de par SAUDOYER Annick à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 530 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les aires de stationnement prévues dans le cadre du covoiturage

Instauration d'un régime d'attribution des logements publics transparent, juste et favorisant la mixité sociale

Accès au Dossier n° 387 (2010-2011) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/05/2011) à «Discussion générale» (08/05/2012)

Augmentation de l'offre de logements à destination des étudiants et assurance d'une meilleure accessibilité

Accès au Dossier n° 384 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (11/01/2012)

Question écrite du (05/05/2011) de par SAUDOYER Annick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 465 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011)

Voir la question et la réponse :

les destinations d'excellence

Question écrite du (29/04/2011) de par SAUDOYER Annick à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 791 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le covoiturage

Question écrite du (29/04/2011) de par SAUDOYER Annick à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 568 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation d'énergimètres

Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

Accès au Dossier n° 375 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2011) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto»

Création d'un Observatoire du marché locatif

Accès au Dossier n° 366 (2010-2011) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/03/2011) à «Création d'un Observatoire du logement»

Question écrite du (24/03/2011) de par SAUDOYER Annick à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 428 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la politique wallonne de protection des batraciens

Question écrite du (02/03/2011) de par SAUDOYER Annick à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 561 (2010-2011) 1 échéance : 23/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le dispositif d'éclairage automatique des terrains de football en cas d'atterrissage nocturne d'un hélicoptère médicalisé d'intervention rapide

Question écrite du (01/03/2011) de par SAUDOYER Annick à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 376 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'entretien du réseau d'éclairage public

Question écrite du (22/02/2011) de par SAUDOYER Annick à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 612 (2010-2011) 1 échéance : 15/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la pollution de l'Escaut

Question écrite du (11/02/2011) de par SAUDOYER Annick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 281 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation du vélo dans les administrations communales

Assentiment à l’accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d’un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 348 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»

Assentiment à l’accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d’un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 347 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne»

Question écrite du (09/02/2011) de par SAUDOYER Annick à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 336 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les alternatives au sel de déneigement

Question écrite du (09/02/2011) de par SAUDOYER Annick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 278 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011)

Voir la question et la réponse :

"les plus belles balades de Wallonie"

Note de politique internationale, déposée par M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 353 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (31/01/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (22/02/2011)

Question écrite du (19/01/2011) de par SAUDOYER Annick à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 121 (2010-2011) 1 échéance : 09/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la discrimination envers les personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance

Question écrite du (19/01/2011) de par SAUDOYER Annick à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 120 (2010-2011) 1 échéance : 09/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les activités des seniors

Question écrite du (03/01/2011) de par SAUDOYER Annick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 201 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la résomation comme alternative à l'incinération

Question écrite du (03/01/2011) de par SAUDOYER Annick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 200 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les aides aux communes en matière de dératisation

Question écrite du (23/12/2010) de par SAUDOYER Annick à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 213 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le permis de chasse en Wallonie

Question écrite du (23/12/2010) de par SAUDOYER Annick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 182 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un système de géolocalisation des tombes

Question écrite du (23/12/2010) de par SAUDOYER Annick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 181 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les problèmes financiers rencontrés par les "Maisons du Tourisme"

Question écrite du (23/12/2010) de par SAUDOYER Annick à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 191 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les filtres ultraviolets à la piscine de Mouscron

Question écrite du (23/12/2010) de par SAUDOYER Annick à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 169 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les voitures électriques

Question écrite du (15/12/2010) de par SAUDOYER Annick à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 154 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les comités consultatifs des locataires et des propriétaires

Question écrite du (14/12/2010) de par SAUDOYER Annick à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 65 (2010-2011) 1 échéance : 04/01/2011)

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la cueillette des champignons

Question écrite du (29/11/2010) de par SAUDOYER Annick à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 145 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

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la cueillette des champignons

Question écrite du (10/11/2010) de par SAUDOYER Annick à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 104 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010)

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le cas de la production de foie gras

Question orale du (09/11/2010) de par SAUDOYER Annick à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La réinscription pour un logement social suite à une expulsion

Question orale du (09/11/2010) de par SAUDOYER Annick à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les toitures végétales

Question orale du (09/11/2010) de par SAUDOYER Annick à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'isolation écologique

Le financement de "conseillers logement" au sein des communes

Accès au Dossier n° 261 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2010) à «Le financement de "conseillers logement" et de "conseillers énergie" au sein des communes»

Question orale du (05/10/2010) de par SAUDOYER Annick à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les bulles à verres enterrées

Institution de Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales

Accès au Dossier n° 219 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/08/2010) à «Décret instituant Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales»

Question écrite du (01/07/2010) de par SAUDOYER Annick à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 424 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010)

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les murs anti-bruit

Question orale du (29/06/2010) de par SAUDOYER Annick à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La pratique du paramoteur en Wallonie

Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 204 (2009-2010) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution»

Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité

Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)

Question écrite du (11/06/2010) de par SAUDOYER Annick à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 656 (2009-2010) 1 échéance : 02/07/2010)

Voir la question et la réponse :

la reprise des vélos dans les parcs à conteneurs

Question écrite du (03/06/2010) de par SAUDOYER Annick à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 130 (2009-2010) 1 échéance : 24/06/2010)

Voir la question et la réponse :

le projet Planeur pour pilotes paraplégiques

Question écrite du (31/05/2010) de par SAUDOYER Annick à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 280 (2009-2010) 1 échéance : 21/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les récents propos de Monsieur Johan Vande Lanotte

Mise en oeuvre des résolutions de la conférence des Nations-Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques régionales

Accès au Dossier n° 183 (2009-2010) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2010) à «Décret portant intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques de la Région wallonne»

Question écrite du (04/05/2010) de par SAUDOYER Annick à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 328 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le nettoyage des berges

Question orale du (03/05/2010) de par SAUDOYER Annick à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les réponses à apporter aux motocyclistes en matière de sécurité routière

Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas de programme bisannuel d'actions dans le cadre de l'ancrage communal du logement

Accès au Dossier n° 165 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)

Question écrite du (05/03/2010) de par SAUDOYER Annick à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 71 (2009-2010) 1 échéance : 26/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les critères d'accès pour les personnes porteuses d'un handicap aux entreprises de travail adapté

Question écrite du (19/02/2010) de par SAUDOYER Annick à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 211 (2009-2010) 1 échéance : 15/03/2010)

Voir la question et la réponse :

le pont Notre-Dame à Tournai

Question écrite du (17/02/2010) de par SAUDOYER Annick à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 210 (2009-2010) 1 échéance : 15/03/2010)

Voir la question et la réponse :

le rond-point du boulevard des Canadiens à Dottignies

Question écrite du (11/02/2010) de par SAUDOYER Annick à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 128 (2009-2010) 1 échéance : 08/03/2010)

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l'infrastructure indoor en matière d'athlétisme

Question orale du (02/02/2010) de par SAUDOYER Annick à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'accès à des rencontres sportives par des personnes malvoyantes

L'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments - Gestion des aides financées par le Fonds énergie

Accès au Dossier n° 169 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (26/01/2010) à «Discussion générale» (21/04/2010)

Question écrite du (06/01/2010) de par SAUDOYER Annick à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 76 (2009-2010) 1 échéance : 27/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Formation des chauffeurs de bus

Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 16 juin 2008

Accès au Dossier n° 137 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (31/12/2009) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et Acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008»

Assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 16 juin 2008

Accès au Dossier n° 136 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (31/12/2009) à «Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg, le 15 octobre 2007

Accès au Dossier n° 135 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (31/12/2009) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007»

Assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg, le 15 octobre 2007

Accès au Dossier n° 134 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (31/12/2009) à «Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles, le 25 juillet 2007

Accès au Dossier n° 133 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (28/12/2009) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007»

Assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles, le 25 juillet 2007

Accès au Dossier n° 132 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (28/12/2009) à «Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007»

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'Etat du Quatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007

Accès au Dossier n° 131 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (28/12/2009) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'Etat du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007.»

Question orale du (07/12/2009) de par SAUDOYER Annick à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les pièges à mâchoires

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (17/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

Question orale du (09/11/2009) de par SAUDOYER Annick à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les conséquences sanitaires de la présence massive des renards

Question d'actualité du (21/10/2009) de par SAUDOYER Annick à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le dispositif d'éclairage automatique de terrains de football en cas d'atterrissage nocturne d'un hélicoptère médicalisé d'intervention rapide

Dynamisation de l'activité des agences immobilières sociales

Accès au Dossier n° 85 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2009) à «Vote sur l'article unique. Rejet de la proposition de décret» (21/04/2010)

La libéralisation des services postaux

Accès au Dossier n° 83 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/10/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (25/11/2009)