Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'interdire le port de signes convictionnels au président et au personnel des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 1017 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014) |
Modifications de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale ou d'une association de projetsAccès au Dossier n° 1011 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014) |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres du collège communal, du collège provincial, des organes des intercommunales et des organes du comité de gestion des associations de projetsAccès au Dossier n° 1010 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014) |
Question orale du (11/03/2014) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles l'aboutissement de la convention juridique et le renforcement du secteur métallurgique liégeois |
Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 Audition de M. Marnette, Inspecteur général de la direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale et de la SantéAccès au Dossier n° 982 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Communication de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (19/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (18/02/2014) |
Le soutien du maintien de l'Institut des vétérans – Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (IV-INIG)Accès au Dossier n° 984 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014) |
Question orale du (18/02/2014) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la relance de la Cristallerie du Val Saint-Lambert |
Question écrite du (07/02/2014) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 121 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014) Voir la question et la réponse : l'utilisation de mannequins handicapés dans les vitrines commerciales |
Question écrite du (07/02/2014) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 318 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014) Voir la question et la réponse : le financement des comités consultatifs de locataires et propriétaires |
La facilitation du transport de défunts entre pays limitrophesAccès au Dossier n° 955 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (12/03/2014) |
Question orale du (04/02/2014) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances la garantie régionale directe pour les emprunts hospitaliers |
Modification du décret du 29 janvier 2004 habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnusAccès au Dossier n° 965 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (30/01/2014) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus » |
Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorialAccès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial» |
Question orale du (20/01/2014) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports la situation de la Mission régionale pour l'emploi de Liège |
Question orale du (07/01/2014) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le coût de l'eau |
Question orale du (07/01/2014) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique la production d'électricité en Wallonie et la situation des centrales turbines gaz vapeur (TGV) |
Question orale du (06/01/2014) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports l'impact sur les aéroports régionaux de la suppression des frais de sûreté à Brussels Airport |
Modification de l'article L1122-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller communalAccès au Dossier n° 927 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (06/01/2014) à «Texte définitif» (31/03/2014) |
Question écrite du (20/12/2013) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 275 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : le réseau express liégeois |
Question d'actualité du (11/12/2013) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le réseau express liégeois |
Question orale du (10/12/2013) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'évaluation des négociations autour d'ArcelorMittal |
Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 913 (2013-2014) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale» |
Question écrite du (05/12/2013) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 215 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013) Voir la question et la réponse : l'impact du prix de l'électricité sur la compétitivité des entreprises en Wallonie |
Modification du décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépulturesAccès au Dossier n° 909 (2013-2014) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures» |
Comité "Pics de pétrole et de gaz"Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Désignation d'un président» (21/11/2013) à «Echange de vues» (21/11/2013) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013) |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Question orale du (13/11/2013) de ONKELINX Alain à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le lancement du plan d'action concernant les commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale |
Question orale du (12/11/2013) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La reconnaissance de la Wallonie à l'étranger |
Question orale du (12/11/2013) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la situation de la cristallerie du Val Saint-Lambert |
Les marchés publicsAccès au Dossier n° 891 (2013-2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (07/04/2014) |
Question d'actualité du (23/10/2013) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les meublés visant plus particulièrement les maisons de repos |
Question écrite du (23/10/2013) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 87 (2013-2014) 1 échéance : 15/11/2013) Voir la question (hors délai) : la possible dépollution du site du haut fourneau n° 6 |
Rapports d'activités de Wallonie-Bruxelles Tourisme ASBL (WBT-O.P.T.) pour les années 2011 et 2012 Audition de Madame Jacobs, Directrice générale de WBT-O.P.T.Accès au Dossier n° 889 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Jacobs, Directrice générale de WBT-O.P.T.» (22/10/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/10/2013) |
Question orale du (08/10/2013) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La détention de nouveaux animaux de compagnie (NAC) |
Question orale du (08/10/2013) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les négociations industrielles et sociales de la sidérurgie liégeoise |
Question orale du (07/10/2013) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'activité "passagers" de Liege Airport |
Question orale du (24/09/2013) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le plan "Bien vivre chez soi" |
Question orale du (24/09/2013) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'état des négociations sociales et industrielles relatives à la sidérugie liégeoise |
Question écrite du (16/09/2013) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 470 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question (hors délai) : la formation des travailleurs dans les entreprises |
Question écrite du (13/09/2013) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 393 (2012-2013) 1 échéance : 07/10/2013) Voir la question et la réponse : le taux de création d'entreprises en Wallonie |
Question écrite du (13/09/2013) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 392 (2012-2013) 1 échéance : 07/10/2013) Voir la question (hors délai) : l'amélioration de la procédure des impayés dans le cadre des P.M.E. |
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives au transport médico-sanitaireAccès au Dossier n° 851 (2012-2013) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (04/09/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives au transport médico-sanitaire» |
Modification du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eauAccès au Dossier n° 849 (2012-2013) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (07/08/2013) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau» |
Modification de la cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats et de rémunération,Accès au Dossier n° 845 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (18/09/2013) |
Question orale du (09/07/2013) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les dernières discussions quant à l'avenir de la sidérurgie liégeoise |
Question orale du (09/07/2013) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le poids grandissant de l'Allemagne dans les exportations wallonnes |
Question orale du (09/07/2013) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les relations entre les pouvoirs locaux et les entrepreneurs |
Question écrite du (08/07/2013) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 178 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : le personnel dans les bureaux régionaux de l'AWIPH |
Question écrite du (08/07/2013) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 328 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : la réforme des statuts du Forem |
Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logementsAccès au Dossier n° 841 (2012-2013) 1 comprenant 70 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2013) à «Vote de procédure : renvoi à l'arriéré» |
Question écrite du (03/07/2013) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 613 (2012-2013) 1 échéance : 24/07/2013) Voir la question et la réponse : le protocole d'accord avec le front commun syndical de la Société wallonne du logement |
Question écrite du (03/07/2013) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 612 (2012-2013) 1 échéance : 24/07/2013) Voir la question et la réponse : le coût des formations dispensées par l'Ecole d'administration publique |
La dynamique aéroportuaire wallonneAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/06/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/06/2013) |
Question orale du (11/06/2013) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La situation du Village Reine Fabiola |
Question orale du (11/06/2013) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La sidérurgie liégeoise |
Question écrite du (07/06/2013) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 756 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013) Voir la question et la réponse : l'application de la directive 2008/98/CE |
Renforcement de la primauté du soutien à l'emploi dans les décrets d'expansion économiqueAccès au Dossier n° 806 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de resolution» (05/06/2013) à «Discussion générale» (08/10/2013) |
Question écrite du (03/06/2013) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 738 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013) Voir la question et la réponse : le réseau express liégeois |
Demande de portage de la sidérurgie intégrée liégeoise par les pouvoirs publics wallonsAccès au Dossier n° 805 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2013) à «Discussion générale» (24/09/2013) |
Promotion de la réindustrialisation de l'Union européenneAccès au Dossier n° 800 (2012-2013) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/05/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013) |
Question orale du (14/05/2013) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'évolution de la situation de la sidérurgie liégeoise |
Interpellation du (14/05/2013) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les conséquences économiques de l'annonce de la "mise sous cocon" de la centrale TGV de Seraing |
Question orale du (14/05/2013) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les frais de téléphonie de certains services d'incendie |
Question orale du (30/04/2013) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les nouveaux animaux de compagnie (NAC) |
Question écrite du (19/04/2013) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 619 (2012-2013) 1 échéance : 14/05/2013) Voir la question et la réponse : l'opération CycloTEC |
Question orale du (19/03/2013) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'utilisation de cars communaux |
Question orale du (05/03/2013) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La mise en place d'une incompatibilité de nature familiale chez les présidents de bureau de vote |
Question orale du (05/03/2013) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avancement du dossier de la sidérurgie suite à la première réunion de la task force |
Question écrite du (17/01/2013) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 267 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : les nouveaux animaux de compagnie |
Question écrite du (27/12/2012) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 158 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : l'appel à proposition relatif au programme "Recherche collective 2013" |
La promotion d'achats groupés d'énergieAccès au Dossier n° 724 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/02/2014) |
Rapport d'activités 2011 du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) Audition de Monsieur Parmentier, Directeur général du CRACAccès au Dossier n° 720 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Parmentier, Directeur général du CRAC» (18/12/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (18/12/2012) |
Questions d'actualité du (05/12/2012) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le résultat de la rencontre tripartite de ce mardi après-midi au sujet d'ArcelorMittal |
Question orale du (04/12/2012) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'augmentation de l'espérance de vie des personnes en situation de handicap |
Questions orales du (03/12/2012) de CREMASCO Veronica, LEBRUN Michel, ONKELINX Alain, STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les suites à donner à l'arrêt n°144/2012 du 22 novembre 2012 de la Cour constitutionnelle relatif au décret "DAR" du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général La responsabilité politique de certains ministres du Gouvernement dans le fiasco du DAR et l'incertitude juridique qui en découle L'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle Les conséquences de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le développement des aéroports régionaux Les conséquences de l'invalidation par la Cour constitutionnelle du décret DAR Les suites de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012 sur le DAR |
Les suites de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le décret dit DARAccès au Dossier n° 705 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations et du débat » (03/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2012) |
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 700 (2012-2013) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale» |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 699 (2012-2013) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Question orale du (19/11/2012) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'avenir de TNT |
Question écrite du (16/11/2012) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 56 (2012-2013) 1 échéance : 07/12/2012) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de la centrale de marchés pour les produits alimentaires |
Question écrite du (16/11/2012) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 139 (2012-2013) 1 échéance : 07/12/2012) Voir la question et la réponse : l'expérience-pilote relative à l'accessibilité dans les transports en commun |
Quelle politique industrielle en Wallonie ?Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012) |
Question écrite du (05/11/2012) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 48 (2012-2013) 1 échéance : 26/11/2012) Voir la question et la réponse : les écocombis |
Question écrite du (25/10/2012) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 14 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : le bilan de la semaine antistress |
Question écrite du (25/10/2012) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 31 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : le bilan touristique de l'été 2012 |
Question écrite du (10/10/2012) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 28 (2012-2013) 1 échéance : 31/10/2012) Voir la question et la réponse : l'appel à candidature pour le Plan Maya |
Evolution du dossier ArcelorMittal à LiègeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (03/10/2012) à «Discussion générale (suite)» (03/10/2012) |
Question écrite du (13/09/2012) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 271 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : le "China-Belgium Technology Center" |
Questions orales du (17/07/2012) de GOFFINET Anne-Catherine, NOIRET Christian, ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le point sur les possibilités d'avenir de la sidérurgie liégeoise La réponse du Gouvernement au projet de "régionalisation" des outils sidérurgiques liégeois tel que proposé par les syndicats d'ArcelorMittal Les suites de la rencontre entre le Gouvernement wallon et les représentants des travailleurs d'ArcelorMittal Liège |
Une meilleure accessibilité à l'eau potable dans les espaces publicsAccès au Dossier n° 653 (2011-2012) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/07/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013) |
Question d'actualité du (04/07/2012) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les conséquences de la crise du trafic du fret sur l'aéroport de Liège |
Questions orales du (03/07/2012) de DEFRAIGNE Christine, GOFFINET Anne-Catherine, ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les propositions constructives des travailleurs d'ArcelorMittal pour l'avenir de la sidérurgie Les alternatives à la fermeture présentées par les syndicats pour sauver l'acier liégeois Les propositions syndicales pour une "régionalisation" des outils sidérurgiques liégeois |
Question écrite du (02/07/2012) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 236 (2011-2012) 1 échéance : 23/07/2012) Voir la question et la réponse : le salon Foodex au Japon |
Question écrite du (02/07/2012) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 235 (2011-2012) 1 échéance : 23/07/2012) Voir la question et la réponse : le bilan de la mission au Vietnam |
Question écrite du (29/06/2012) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 232 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : la cristallerie du Val Saint Lambert |
Question écrite du (29/06/2012) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 452 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du dossier des terrains synthétiques de la Boverie |
Question orale du (19/06/2012) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le vote des personnes âgées |
Question d'actualité du (06/06/2012) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suivi des décisions du Gouvernement sur les sites à réaménager |
La cogestion selon le modèle allemandAccès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Organisation des auditions» (05/06/2012) à «Echange de vues» (21/02/2013) |
Importation, exportation, transit et transfert d'armes civiles et de produits liés à la défenseAccès au Dossier n° 614 (2011-2012) 1 comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense» |
Question orale du (22/05/2012) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le Plan grand froid 2011-2012 |
Contrat de gestion 2012-2017 de lʼAgence wallonne pour lʼintégration des personnes handicapées (AWIPH) Audition de : - Madame Baudine, Administratrice générale de lʼAWIPH ; - Madame Burnotte, Responsable de lʼasbl WalloPoly ; - Madame Delcour, Présidente de lʼasbl ASAH ; - Madame Theunissen, Vice-Présidente de lʼasbl ASAH ; - Monsieur Robert, représentant de lʼasbl FISSAAJ ; - Madame De Smet, Secrétaire politique dʼAlteo ; - Messieurs Emmanuelidis et Niset, Président et Directeur adjoint de lʼasbl Entente Wallonne des Entreprises de Travail AdaptéAccès au Dossier n° 661 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Organisation des auditions» (22/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (05/06/2012) |
Question écrite du (21/05/2012) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 148 (2011-2012) 1 échéance : 12/06/2012) Voir la question et la réponse : les inscriptions au prix "Egal'titude" |
Question écrite du (15/05/2012) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 138 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : la réunion de coordination concernant le manque de places d'accueil et d'hébergement pour les personnes handicapées de grande dépendance |
Questions d'actualité du (09/05/2012) de DEFRAIGNE Christine, NOIRET Christian, ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir relancé de la sidérurgie wallonne Le rapport Syndex et les réactions qu'il suscite Le nouveau rapport Syndex |
Etude sur les activités des provinces wallonnes Audition de Monsieur Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l’Université de LiègeAccès au Dossier n° 598 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Christian Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l'Université de Liège» (08/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme » (08/05/2012) |
La politique aéroportuaireAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) |
Le subventionnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale Audition de Monsieur Wascotte, Conseiller à la Cour des comptesAccès au Dossier n° 659 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (24/04/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (17/07/2012) |
Question écrite du (20/04/2012) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 188 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : le salon Foodex au Japon |
Encadrement de la détention des Nouveaux Animaux de Compagnie en Wallonie et modifiant le Livre Ier du Code de l’EnvironnementAccès au Dossier n° 583 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (18/04/2012) à «Discussion générale» (19/02/2013) |
Question écrite du (03/04/2012) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 183 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : le premier bilan de la mission princière au Vietnam |
Question écrite du (28/03/2012) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 338 (2011-2012) 1 échéance : 19/04/2012) Voir la question et la réponse : les terrains synthétiques de la Boverie |
Question orale du (27/03/2012) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'évolution de la situation d'ArcelorMittal à Liège et les différentes études en cours |
Questions orales du (26/03/2012) de NOIRET Christian, ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La diversification de l'activité de l'aéroport de Liège et le trafic passagers Les conséquences pour Liege-Airport du rachat de TNT par UPS L'avenir du hub liégeois de TNT suite à sa reprise par UPS |
Question écrite du (23/03/2012) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 330 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012) Voir la question et la réponse : le fret à l'aéroport de Bierset |
La réforme de la procédure d'octroi des licences d'armesAccès au Dossier n° 572 (2011-2012) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2012) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 18 juin 2012» (18/06/2012) |
Question écrite du (15/03/2012) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 248 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012) Voir la question et la réponse : le champ d'application du Code de la démocratie locale en ce qui concerne la tutelle sur les actes des zones de police uni et pluricommunales |
Questions d'actualité du (14/03/2012) de CREMASCO Veronica, ONKELINX Alain à Les récents propos du Ministre relativement au pont de Tilff et sa reconstruction à l'identique Le pont de Tilff, suite et fin ? |
Question orale du (13/03/2012) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les dossiers serésiens |
Question orale du (13/03/2012) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La formation à la communication multiculturelle à la MRS de Mons |
Question orale du (13/03/2012) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les synergies entre CPAS |
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 568 (2011-2012) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale» |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 567 (2011-2012) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Question écrite du (05/03/2012) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 577 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012) Voir la question et la réponse : le dépôt d'une plainte contre la Société régionale wallon du transport par le collectif accessibilité Wallonie-Bruxelles |
Question écrite du (05/03/2012) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 109 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des infrastructures culturelles et touristiques pour les personnes en situation de handicap |
Question écrite du (02/03/2012) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 288 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : l'évaluation qualitative de la semaine de l'emploi |
Question d'actualité du (29/02/2012) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir de TNT Express à Bierset |
Question écrite du (29/02/2012) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 164 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012) Voir la question et la réponse : la Cristallerie du Val Saint-Lambert |
Question écrite du (17/02/2012) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 383 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : la méthodologie adoptée pour réaliser l'objectif de 100 % d'énergie renouvelable en 2050 |
Question écrite du (15/02/2012) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 329 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : la fin des travaux place Patenier à Dinant |
Question écrite du (15/02/2012) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 328 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : le placement de six radars fixes dans la zone de police locale de Seraing/Neupré |
Questions orales du (24/01/2012) de BOLLAND Marc, DEFRAIGNE Christine, NOIRET Christian, ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La recommandation sur la sidérurgie adoptée par le Conseil parlementaire interrégional Les résultats de l'étude Laplace et la stratégie du groupe Arcelor Les récentes déclarations d'ArcelorMittal sur les aciers du futur à Liège Le calendrier modifié pour la transmission de l'étude dite "Laplace-conseil/Syndex" suite aux reports déjà constatés |
Budget 2012 de l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH) Rapport d’activités 2010 de l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH) Audition - de Madame Baudine, Administratice générale de l’AWIPH - de Monsieur Descampe, Président du Comité de gestion de l’AWIPHAccès au Dossier n° 525 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (24/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (24/01/2012) |
16e rapport annuel (01.10.2010 au 30.09.2011) adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonneAccès au Dossier n° 509 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne » (03/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012) |
Question d'actualité du (14/12/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le malaise social au sein du groupe CMI |
Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-CapitaleAccès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012) |
Question écrite du (12/12/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 77 (2011-2012) 1 échéance : 03/01/2012) Voir la question et la réponse : le bilan final de la mission économique et commerciale aux Etats Unis de juin 2011 |
Question écrite du (05/12/2011) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 105 (2011-2012) 1 échéance : 27/12/2011) Voir la question et la réponse : la fin des travaux de la place Patenier à Dinant |
Question écrite du (05/12/2011) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 104 (2011-2012) 1 échéance : 27/12/2011) Voir la question et la réponse : la campagne de promotion de nos villes wallonnes |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (02/12/2011) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Question écrite du (28/11/2011) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 138 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : le bilan de la quatrième édition de la Semaine de l'emploi |
Question écrite du (24/11/2011) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 232 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011) Voir la question et la réponse : le pont de Tilff |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Question écrite du (07/11/2011) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 44 (2011-2012) 1 échéance : 29/11/2011) Voir la question et la réponse : l'aide alimentaire |
Question écrite du (03/11/2011) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 41 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : le bilan de la semaine anti-stress |
Promotion de la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondialeAccès au Dossier n° 480 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution » (27/10/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (15/12/2011) |
Question écrite du (27/10/2011) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 73 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : le rapport de PriceWaterhouseCoopers et ses conséquences sur les aéroports régionaux |
Question écrite du (26/10/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 35 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : la mission économique en Afghanistan |
Question écrite du (26/10/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 34 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : la mission économique à Oslo |
Questions orales du (25/10/2011) de BORSUS Willy, CREMASCO Veronica, ONKELINX Alain, SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La possibilité de nationaliser la phase à chaud de la sidérurgie intégrée à Liège La restitution des quotas CO2 par ArcelorMittal ArcelorMittal La concrétisation du maintien des outils de production d'ArcelorMittal L'évolution de l'avenir de la sidérurgie liégeoise La cokerie de Liège Les obligations d'ArcelorMittal en termes de dépollution et l'impact environnemental de la cokerie sérésienne Les quotas de CO2 attribués à ArcelorMittal par la Région wallonne et la dépollution des sols L'avenir d'ArcelorMittal à Liège suite à l'annonce de la fermeture de sa phase à chaud L'avenir de la sidérurgie en Hainaut La flexibilité de la sidérurgie hennuyère et les possibles liens avec le bassin liégeois L'avenir d'APERAM à Châtelet |
Question orale du (25/10/2011) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les nouveaux animaux de compagnie |
L'avenir de la sidérurgie liégeoiseAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011) |
Adoption d'un cadre normatif pour encadrer l'installation de lotissements sécurisés en WallonieAccès au Dossier n° 458 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2011) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (12/10/2011) |
Modification de divers décrets concernant les compétences de la WallonieAccès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie» |
Modification du Code wallon du LogementAccès au Dossier n° 444 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (05/09/2011) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012) |
Question écrite du (27/07/2011) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 357 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : l'assemblée générale de l'ONU consacrée au diabète |
Question écrite du (27/07/2011) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 356 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : l'emploi des travailleurs en situation de handicap dans la fonction publique |
Question écrite du (18/07/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 362 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : l'avenir de la société Magotteaux à Vaux-Sous-Chèvremont |
Question écrite du (15/07/2011) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 671 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : les dégâts engendrés par une tornade à la collégiale de Ciney |
Question écrite du (15/07/2011) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 670 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : les travaux prévus au château de Walhain |
Question écrite du (15/07/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 348 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : la semaine européenne des PME |
Question d'actualité du (13/07/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation de Dexia et les conséquences de son exposition à la dette italienne |
Question orale du (12/07/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La mission princière aux Etats-Unis |
La préservation des petites maisons de repos pour personnes âgées en WallonieAccès au Dossier n° 429 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (18/07/2012) |
Question écrite du (11/07/2011) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 322 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : le plan de communication relatif à l'habitat permanent |
Question écrite du (11/07/2011) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 321 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : le projet de convention avec la France pour l'accueil des personnes en situation de handicap |
Question écrite du (11/07/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 341 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : le projet de jumelage entre la Confédération de la construction de Wallonie et le Comité de construction de la fédération d'entreprises du Congo |
Question écrite du (11/07/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 340 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : le colloque de l'Association des éditeurs belges sur le numérique en Belgique |
Question écrite du (11/07/2011) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 812 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : le championnat Euroskilss 2012 |
Question écrite du (01/07/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 336 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011) Voir la question et la réponse : le championnat Euroskills 2012 |
Question écrite du (30/06/2011) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 629 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : les maladies des poiriers en Province de Liège |
Question écrite du (30/06/2011) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 978 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : la collecte et le traitement des huiles et graisses de friture usagées en 2010 |
Question écrite du (30/06/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 333 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : l'implantation d'une usine Marussia à Spa |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Questions orales du (28/06/2011) de DODRIMONT Philippe, ELSEN Marc, ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La grève du lundi 20 juin dans les entreprises de travail adapté La grève dans le secteur des entreprises de travail adapté La prime de fin d'année des travailleurs en ETA |
Auditions dans le cadre de la candidature de la Ville de Liège à l'organisation de l'Exposition internationale de 2017Accès au Dossier n° 451 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Willy Demeyer, Bourgmestre de la Ville de Liège Audition de M. Christophe Peterkenne, Président du Comité de gestion de la SCRL Liège Expo 2017» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (15/09/2011) |
Question écrite du (28/06/2011) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 616 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : les dégâts engendrés par la tornade à Hamois |
Question écrite du (28/06/2011) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 308 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation du Plan grand froid |
Question écrite du (23/06/2011) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 610 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : la finalisation du radar-tronçon à Cointe |
Question écrite du (23/06/2011) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 609 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : le décès des motards sur nos routes |
Question écrite du (23/06/2011) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 608 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : la finalisation du guide sur les abords d'écoles |
Question orale du (14/06/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'arrêt prolongé du haut-fourneau d'Ougrée et les perspectives à moyen terme pour la phase liquide |
Question orale du (31/05/2011) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La situation du secrétaire communal de Hamoir |
Question orale du (31/05/2011) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les redevances de stationnement émises par les sociétés de parking |
Audition d'une représentante de l'Observatoire wallon de la SantéAccès au Dossier n° 424 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission et rappel au règlement» (31/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (06/07/2011) |
Rappel du soutien du Parlement wallon au nécessaire devoir de mémoire et de son opposition à toute loi générale d'amnistieAccès au Dossier n° 390 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011) |
L'amnistie et le devoir de mémoireAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (18/05/2011) à «Débat - Suite» (18/05/2011) |
Audition de M. Delaval, Président de la Fédération Arc-en-ciel dans le cadre de la Journée mondiale de lutte contre l'homophobieAccès au Dossier n° 396 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Thierry Delaval, Président de la Fédération Arc-en-ciel Wallonie» (17/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (27/05/2011) |
Instauration d'un régime d'attribution des logements publics transparent, juste et favorisant la mixité socialeAccès au Dossier n° 387 (2010-2011) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/05/2011) à «Discussion générale» (08/05/2012) |
Question écrite du (10/05/2011) de ONKELINX Alain à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 143 (2010-2011) 1 échéance : 31/05/2011) Voir la question et la réponse : la situation des relations entretenues par WBI avec la Tunisie et l'Egypte |
La valorisation des invendus alimentaires et la lutte contre le gaspillage et l'accumulation des déchetsAccès au Dossier n° 385 (2010-2011) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (06/06/2012) |
Question écrite du (05/05/2011) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 457 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des attractions touristiques aux personnes à mobilité réduite |
Question écrite du (05/05/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 278 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : la situation des intérêts économiques wallons en Tunisie et en Egypte |
Question écrite du (05/05/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 277 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : la situation des intérêts économiques wallon en Côte d'Ivoire |
Rapports d'activtés 2009 et 2010 de la Société wallonne de gestion et de participation (SOGEPA)Accès au Dossier n° 397 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Organisation des travaux» (03/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (30/05/2011) |
Question orale du (05/04/2011) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le plan mondial "Halte à la tuberculose 2006-2015" |
Question écrite du (05/04/2011) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 736 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : la transposition de la directive déchet |
Question écrite du (05/04/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 253 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : la semaine européenne des PME |
Rapport d'activités 2009 de l'Agence wallonne de lutte contre la maltraitance des personnes âgéesAccès au Dossier n° 436 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission. Report de l'examen du rapport. Organisation des auditions de représentants de "Respect Senior"» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (14/06/2011) |
Question orale du (22/03/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les investissements d'ArcelorMittal |
Question orale du (22/03/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les cristalleries du Val Saint Lambert |
Question écrite du (01/03/2011) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 618 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) l'acquisition d'un car scolaire |
Question orale du (15/02/2011) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les soins de santé dispensés dans les maisons de repos |
Question orale du (15/02/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les annonces de perspectives de relance autour d'ArcelorMittal |
Questions orales du (15/02/2011) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'initiative de l'association "Un toit, deux âges" Les initiatives en matière "d'habitat kangourou" |
Question écrite du (07/02/2011) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 265 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) les redevances de stationnement émises par les sociétés de parking |
Question orale du (01/02/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir de Cockerill Maintenance & Ingénierie (CMI) |
Question orale du (18/01/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le Microsoft Innovation Center de Mons |
Optimalisation de la politique en santé mentaleAccès au Dossier n° 334 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/01/2011) à «Texte adopté en séance plénière » (04/05/2011) |
Question écrite du (23/12/2010) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 175 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : la reconversion de l'ancien couvent de Bethléem en "hôtel" et les questions qui en découlent |
Question écrite du (23/12/2010) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 174 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier des travaux de la place Patenier à Dinant |
Introduction de l'interdiction pour un secrétaire ou un receveur communal d'exercer des fonctions au sein d'un parti politique ou d'une intercommunale à laquelle la commune est associéeAccès au Dossier n° 330 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (06/04/2011) |
Question d'actualité du (22/12/2010) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le dégivrage des avions sur les aéroports régionaux |
Complément aux missions des Sociétés de Logement de Service public (SLSP)Accès au Dossier n° 318 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012) |
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011) |
Question orale du (07/12/2010) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La finalisation des passages pour piétons dans les zones 30 |
Question orale du (07/12/2010) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les problèmes rencontrés au Trilogiport concernant le raccordement de la plateforme au réseau ferroviaire |
Mise en oeuvre de l'article 131, 6° du Code wallon du logementAccès au Dossier n° 307 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012) |
Question écrite du (29/11/2010) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 100 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : la réforme des services incendie et son impact sur les pouvoirs locaux |
Question d'actualité du (24/11/2010) de ONKELINX Alain à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La décision de l'ONU de ne pas inclure l'orientation sexuelle dans une résolution condamnant les exécutions injustifiées |
Question orale du (23/11/2010) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le développement du phénomène du "binge drinking" |
Questions orales du (23/11/2010) de ONKELINX Alain, WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La mise à l'arrêt de plusieurs lignes de la phrase à froid de la sidérurgie liégeoise La suspension d'activités du secteur du froid par ArcelorMittal |
L'hépatite CAccès au Dossier n° 292 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2011) |
La lutte contre le diabète en Région wallonneAccès au Dossier n° 291 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (15/06/2011) |
Question orale du (22/10/2010) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir de la sidérurgie liégeoise et l'accord du 11 juin entre syndicats et direction d'Arcelor Mittal |
Questions orales du (19/10/2010) de BERTOUILLE Chantal, ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le coût de l'hébergement en maison de repos en Wallonie Le prix des maisons de repos |
Question orale du (19/10/2010) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'assouplissement des possibilités de loyer équilibré |
Question orale du (18/10/2010) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La lutte contre la légionelle dans les piscines |
La mise en oeuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le rôle des femmes dans la zone euro-méditerranéenneAccès au Dossier n° 244 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2011) |
Question écrite du (08/10/2010) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 12 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010) Voir la question et la réponse : l'utilisation du registre national par les autorités communales |
Question orale du (05/10/2010) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le développement des "handicontacts" dans nos communes |
Question écrite du (23/09/2010) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 3 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : le suivi de la mission au Japon organisée entre le 16 et le 22 mai 2010 |
Question orale du (22/09/2010) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les zones 30 |
Introduction de la clause de l'Européen en situation de handicap le plus favoriséAccès au Dossier n° 228 (2010-2011) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012) |
Introduction de la clause de l'Européenne la plus favoriséeAccès au Dossier n° 227 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte définitif en application de l'article 145.2 du règlement» (04/07/2012) |
Etendue de la couverture d'assurance responsabilité civile et protection juridique, aux conseillers communaux, aux conseillers provinciaux et aux conseillers des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 226 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (22/09/2010) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et du Tourisme» (06/10/2010) |
Question orale du (21/09/2010) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le bilan touristique de la Région |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Action sociale en vue de renforcer la gouvernance au niveau localAccès au Dossier n° 217 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/08/2010) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de renforcer la gouvernance au niveau local» |
Modifications de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance au niveau localAccès au Dossier n° 216 (2009-2010) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (04/08/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er mars 2012» (08/03/2012) |
Les suites de l'audition des dirigeants de Tecteo en Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'état d'avancement de l'accord de coopération visant la tutelle sur les intercommunales "transrégionales"Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (13/07/2010) à «Réponse à la réplique» (13/07/2010) |
Question orale du (13/07/2010) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La mise en oeuvre d'un plan régional de soutien aux communes en matière de services d'hiver |
L'approvisionnement énergétique de l'Europe à l'horizon 2020Accès au Dossier n° 262 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Florence Debrouwer, Chercheuse UCL et Aspirante au Fonds national de la Recherche scientifique (FNRS) » (08/07/2010) à «Rapport présenté au nom du Comité Pics de pétrole et de gaz» (28/10/2010) |
Diverses modifications du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenusAccès au Dossier n° 208 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2010) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus» |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralitéAccès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012) |
Question écrite du (16/06/2010) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 409 (2009-2010) 1 échéance : 07/07/2010) Voir la question et la réponse : la non attribution d’une prime pour des panneaux photovoltaïques à des citoyens entrant pourtant dans les critères d’attribution initialement prévus |
Audition des acteurs du secteur des câblodistributeursAccès au Dossier n° 258 (2010-2011) 1 comprenant 30 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission. Sélection des organismes et personnes à auditionner» (15/06/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/10/2010) |
Modification des articles 53, alinéa 1er, 2°, et 257, alinéa 1er, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et facilité d'accès au logement acquisitif en zone à forte pression immobilière et en noyau d'habitat par une fiscalité équitableAccès au Dossier n° 197 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et discussion générale - voir doc. 581 (2011-2012)» (23/04/2012) |
Modification de l'article 23, § 1er, 5°, du Code wallon du logement et complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenuAccès au Dossier n° 196 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012) |
Modification de l'article 257, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 et réduction du précompte immobilier pour les personnes dont le handicap est constaté après l'âge de soixante-cinq ansAccès au Dossier n° 195 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (16/06/2010) |
Modification de l'article 33 bis du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et amélioration de la protection des clients protégésAccès au Dossier n° 194 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Retirée par ses auteurs en date du 24 mars 2014» (24/03/2014) |
Question écrite du (26/05/2010) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 629 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010) Voir la question et la réponse : l'étude des Universités de Yale et de Columbia en matière d'environnement |
Question écrite du (26/05/2010) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 628 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010) Voir la question et la réponse : le coût des détériorations dans les abribus |
Question écrite du (26/05/2010) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 175 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010) Voir la question et la réponse : la situation de SODIPLAN |
Question écrite du (26/05/2010) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 174 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010) Voir la question et la réponse : la situation du groupe ProNatura basé à Nivelles |
Mise en oeuvre des résolutions de la conférence des Nations-Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques régionalesAccès au Dossier n° 183 (2009-2010) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2010) à «Décret portant intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques de la Région wallonne» |
Question d'actualité (sans réponse) du (05/05/2010) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les problèmes logistiques rencontrés par certaines communes pour l'organisation des élections fédérales Les dispositions électorales concernant l'utilisation du domaine public pendant la campagne électorale à venir |
Question écrite du (03/05/2010) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 360 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010) Voir la question et la réponse : la limite d'âge imposée pour l'obtention des éco-prêts |
Question d'actualité du (21/04/2010) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La traçabilité des poissons importés |
La situation financière des SLSPAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (20/04/2010) à «Réponse aux répliques» (20/04/2010) |
Question orale du (20/04/2010) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le développement des bureaux d'accueil des entreprises en Région wallonne |
Question orale du (19/04/2010) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement des aménagements réalisés dans les zones 30 |
Auditions de représentants de la Conférence permanente sur le développement territorial (CPDT) et des Amis de la TerreAccès au Dossier n° 170 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (01/04/2010) à «Rapport présenté au nom du Comité pics de pétrole et de gaz» (08/07/2010) |
Statut des agences de voyagesAccès au Dossier n° 167 (2009-2010) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2010) à «Décret portant statut des agences de voyages» |
Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas de programme bisannuel d'actions dans le cadre de l'ancrage communal du logementAccès au Dossier n° 165 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012) |
Mission d'étude de la Commission des Affaires intérieures et du Tourisme du Parlement wallon. 7ème Forum de l'alliance mondiale des villes contre la pauvreté (World Alliance of Cities Against Poverty - WACAP) sur le thème de "La collectivité face à la crise". Rotterdam du 24 au 26 février 2010Accès au Dossier n° 163 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77bis du Règlement d’ordre intérieur » (24/03/2010) à «Echange de vues» (20/04/2010) |
Question orale du (23/03/2010) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les détails du redémarrage de la phase à chaud de la sidérurgie liégeoise et ses gages de pérennité |
Transposition partielle de la directive 2006/11/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière de certaines entreprisesAccès au Dossier n° 160 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2010) à «Décret portant transposition partielle de la Directive 2006/111/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises» |
La situation et l'avenir du logement publicAccès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (10/03/2010) à «Répliques» (10/03/2010) |
Question orale du (08/03/2010) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les différents dispositifs de radars |
Question orale du (23/02/2010) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La relance du haut-fourneau B d'Ougrée |
Questions orales du (02/02/2010) de GADENNE Alfred, ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La fermeture annoncée d'Opel Anvers et ses conséquences en Wallonie Les effets indirects de la fermeture de l'usine d'assemblage d'Opel à Anvers |
Question orale du (02/02/2010) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'action des villes et communes de Wallonie suite au tremblement de terre à Haïti |
Rapport annuel d'activités 2008 de la Société wallonne du Logement Audition de M. Alain Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du LogementAccès au Dossier n° 145 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement (SWL)» (02/02/2010) à «Débat sur "la situation et l'avenir du logement public", en application de l'article 29, 8 du Règlement» (10/03/2010) |
Question écrite du (02/02/2010) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 262 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Situation sur le réseau cyclable |
Question écrite du (02/02/2010) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 109 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Problèmes rencontrés pour le paiement des arriérés de la redevance télévision |
Question orale du (19/01/2010) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir de la sidérurgie wallonne L'étude élaborée par Steel Business Briefing Les futurs possibles de la sidérurgie intégrée en Wallonie et son action proactive suite aux éléments nouveaux |
Question orale du (19/01/2010) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La situation sur le réseau cyclable |
Question orale du (19/01/2010) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'intermodalité dans les transports |
Rapport sur la centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallonsAccès au Dossier n° 142 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (18/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010) |
Interpellation du (05/01/2010) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les conséquences pour les SAFPA de la mise en oeuvre des "titres-services sociaux" La situation préoccupante des services d'aide aux familles et aux personnes âgées |
Question orale du (05/01/2010) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'accompagnement des locataires de logement sociaux |
Question orale du (04/01/2010) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le projet de restauration et de valorisation des lieux de mémoire |
Question d'actualité du (10/12/2009) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La situation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées |
Question écrite du (02/12/2009) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 88 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Publication des actes communaux |
Question écrite du (02/12/2009) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 38 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Conflit à la FN Herstal et les marges de manoeuvre de la Région |
Débat sur "la sidérurgie" en application de l'article 29.8 du Règlement Questions orales du (25/11/2009) de DEFRAIGNE Christine, ONKELINX Alain, WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La relance du haut-fourneau B d'Ougrée et les résultats du rapport Laplace sur la sidérurgie wallonne Les perspectives d'avenir pour la sidérurgie wallonne et le suivi de la résolution du 30 avril 2009 La relance du laminoir à chaud de Chertal |
Interpellation du (23/11/2009) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le respect des zones 30 |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Evaluation de la législation organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales (Examen du rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Auditions)Accès au Dossier n° 139 (2009-2010) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Discussion générale» (10/11/2009) à «Discussion générale» (03/02/2010) |
Interpellations du (10/11/2009) de MILLER Richard, ONKELINX Alain à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La suspension par le Conseil d'Etat de licences d'armes pour la Libye La suspension par le Conseil d'Etat de l'exécution des licences d'exportation d'armes délivrées le 8 juin 2009 à la société FN Herstal en vue de la livraison d'armes à la Libye Les conséquences de la suspension de la licence d'exportation d'armes de la FN vers la Libye Les conséquences socio-économiques des suspensions des licences libyennes pour le groupe FN-Herstal |
Question orale du (10/11/2009) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La présence d'amiante dans les matériaux utilisés pour le logement |
Les aides à la recherche et la création d'emploisAccès au Dossier n° 107 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (10/11/2009) à «Adoption du projet de motion» (25/11/2009) |
Questions orales du (20/10/2009) de DODRIMONT Philippe, ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'emploi des personnes handicapées dans les pouvoirs publics locaux L'obligation d'emploi de personnes handicapées dans les pouvoirs locaux |
Question orale du (20/10/2009) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'emploi des personnes handicapées au sein de la fonction publique |
Question orale du (20/10/2009) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le logement proportionné et les possibilités de dérogation aux modalités strictes fixant le nombre de chambres en fonction de la composition du ménage |
Les mandats de réviseur dans les entités publiques wallonnes concernées par une situation de conflit d'intérêt Les effets de la décision de la Cour de Cassation dans le dossier du bureau de révisorat d'entreprise DC & CoAccès au Dossier n° 91 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Cornet et de M. Wesphael à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/10/2009) à «Adoption du projet de motion» (12/11/2009) |
Interpellations du (07/10/2009) de ONKELINX Alain, WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation et l'avenir de la phase à chaud et de la phase à froid de la sidérurgie liégeoise La stratégie d'Arcelor-Mittal et ses conséquences sur l'avenir de la sidérurgie liégeoise et européenne La délocalisation du service comptable d'Arcelor-Mittal vers la Pologne et l'Inde La reprise de l'industrie sidérurgique |
Question orale du (06/10/2009) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le financement des projets de construction de nouveaux logements sociaux |
La politisation de la fonction publique wallonneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (06/10/2009) à «Organisation des travaux» (06/10/2009) |
Question d'actualité du (06/10/2009) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le "trou du lapin" à Seraing |
Publication du cadastre des Aides à la Promotion de l'Emploi (les "APE")Accès au Dossier n° 79 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2009) à «Les mesures visant à assurer la transparence du dispositif "APE" (aides à la promotion de l'emploi)» |
Partenariat public-privéAccès au Dossier n° 73 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (14/07/2010) |
Création d'un fonds pour les investissements communaux et les partenariats avec la RégionAccès au Dossier n° 69 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2009) à «Amendement à l'article 10» (17/05/2011) |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organisant des centres publics d'aide sociale en vue d'assurer une meilleure accessibilité à l'aide sociale en faveur des mendiants, des vagabonds et des toxicomanesAccès au Dossier n° 51 (se2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/03/2011) |