Le Parlement de Wallonie

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Modification des articles L1232-1, L1232-13, L1232-15, L1232-19, L1232-20 et L1232-21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation de dépouilles, en pleine terre, dans des enveloppes d'ensevelissement Accès au Dossier n° 1373 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : à «Décret modifiant les articles L1232-1, L1232-13, L1232-15, L1232-19, L1232-20 et L1232-21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l’inhumation de dépouilles, en pleine terre, dans des enveloppes d’ensevelissement» (30/04/2019)
Question orale du (29/04/2019) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La revente de l'unité liégeoise de galvanisation de Tata Steel suite à sa volonté de rapprochement avec ThyssenKrupp
Question orale du (29/04/2019) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'approbation par la Commission européenne de la revente des actifs d'ArcelorMittal à Liberty House
Question orale du (29/04/2019) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le nouveau projet de Centrale des métiers de Liège
Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public Accès au Dossier n° 1384 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public»
Les atteintes à la liberté de la presse au sein des Editions de L'Avenir Accès au Dossier n° 1376 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (03/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)
Modification du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire Accès au Dossier n° 1374 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (03/04/2019) à «Décret spécial modifiant le décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire»
La situation du Gouvernement wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/04/2019) à «Réplique» (03/04/2019)
Question d'actualité du (03/04/2019) de SIMONET Marie-Dominique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les déclarations de Monsieur le Ministre relatives à la mise en place d'un service minimum au sein des aéroports wallons
Soutien au développement de l'économie circulaire en Wallonie Accès au Dossier n° 1330 (2018-2019) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/05/2019)
Exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'énergie Accès au Dossier n° 1355 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2019) à «Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d’énergie» (03/05/2019)
Assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences Accès au Dossier n° 1351 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences»
Instauration d'un Plan local d'action climatique Accès au Dossier n° 1342 (2018-2019) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (19/03/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019)
Question orale du (26/02/2019) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La double signature électronique pour l’exécution des paiements au sein de l’Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx)
Rapport introductif sur l'économie circulaire en Wallonie Accès au Dossier n° 1301 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (21/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (28/02/2019)
Question orale du (12/02/2019) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’état d’avancement du projet de la Cité des métiers de Liège
Transparence en matière de coopération réglementaire dans le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA), prévue par la Déclaration du Royaume de Belgique relative aux conditions de pleins pouvoirs par l'Etat fédéral et les Entités fédérées pour la signature du CETA Accès au Dossier n° 1282 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/02/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/04/2019)
Question d'actualité du (30/01/2019) de SIMONET Marie-Dominique à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans la procédure d’avis engagée par la Belgique au sujet du CETA
Garantie d'absence d'obstacles économiques liés à l'emploi des langues et de charges administratives supplémentaires en matière d'actes notariés concernant des biens situés dans d'autres régions Accès au Dossier n° 1268 (2018-2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/04/2019)
Question orale du (29/01/2019) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le plan stratégique de la SONACA
Question orale du (15/01/2019) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La cession d'actifs sidérurgiques d'ArcelorMittal à Liberty House
Question orale du (15/01/2019) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le bilan et les perspectives du Consumer Electronics Show (CES) de Las Vegas
30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Question écrite du (05/12/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 67 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : l’accord sur le Brexit et le risque pour les entreprises wallonnes
Question écrite du (05/12/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 66 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : la transmission d’entreprises en Wallonie
Question orale du (04/12/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La situation du numérique dans les écoles
Question d'actualité du (21/11/2018) de SIMONET Marie-Dominique à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La visite du Président Macron en Belgique et les entretiens politiques menés en présence des Ministres régionaux
L’annonce par IKEA Belgique d’une réorganisation pouvant impacter 120 emplois Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/11/2018) à «Réplique» (21/11/2018)
Question orale du (20/11/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'implantation d'Alibaba à Liège
Question écrite du (19/11/2018) de SIMONET Marie-Dominique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 206 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N633
Le secteur économique de la presse et notamment les Editions de L'Avenir Audition de : - Monsieur Donvil, Administrateur délégué des Editions de L'Avenir ; - Monsieur Wilputte, Président de la Société des rédacteurs du journal L'Avenir ; - Monsieur Leruth, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du journal L'Avenir ; - Monsieur Lesire, représentant habilité du Syndicat des employés, techniciens et cadre de la FGTB (SETca) ; - Monsieur Jallet, délégué effectif de l'Association des journalistes professionnels (AJP) au journal L'Avenir ; - Monsieur le Hodey, CEO du Groupe IPM ; - Monsieur Cerami, représentant habilité du syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB (SETca) du Groupe Rossel ; - Monsieur Scholasse, représentant habilité de la centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) du Groupe IPM ; - Monsieur Simonet, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du Groupe IPM ; - Monsieur Metdepenningen, Président de la Société des rédacteurs du journal Le Soir ; - Monsieur le Bussy, Secrétaire de la Société des rédacteurs du journal La Libre Belgique ; - Monsieur Walckiers, Directeur des études économiques de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Madame Thirion, Auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Monsieur Marchant, CEO du Groupe Rossel - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Madame Kapompole, Messieurs Maroy et Drèze (Doc. 1396 (2018-2019) N°1) Accès au Dossier n° 1396 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Réunion de commission conjointe aux deux assemblées : Commission de l’économie, de l'emploi et de la formation pour le Parlement de Wallonie et la Commission de l'enseignement supérieur, de la recherche et des médias pour le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles» (08/11/2018) à «Le rapport est approuvé à l'unanimité» (29/04/2019)
Question d'actualité du (07/11/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La reprise des usines liégeoises d'ArcelorMittal par Liberty House
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 1211 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard comme rapporteur» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (06/11/2018)
Question orale du (06/11/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le projet d'avenant au contrat de gestion du Parc d’aventures scientifiques (PASS) à Frameries
Question orale du (06/11/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le renouvellement des F-16, l’achat de véhicules blindés et les retombées pour l’industrie wallonne
Question orale du (06/11/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le Fonds européen de défense et ses implications économiques pour la Wallonie
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Question d'actualité du (17/10/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’offre du Britannique Liberty House pour la reprise des sites liégeois d’ArcelorMittal
Question orale du (16/10/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les emplois dans le secteur spatial
Question orale du (16/10/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’impact du protectionnisme américain sur les entreprises wallonnes
Subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables Accès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)
Question orale du (02/10/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’évaluation des chèques-entreprises et des autres aides aux entreprises
Question d'actualité du (18/07/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La reprise des usines liégeoises du groupe ArcelorMittal par l’entreprise Salzgitter
Question d'actualité du (04/07/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’arrivée d’Alibaba à Liège et les perspectives de création d’emplois dans le bassin liégeois
Question orale du (03/07/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les répercussions de la création d’une Agence spatiale interfédérale de Belgique sur les entreprises wallonnes
Question écrite du (21/06/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 508 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018) Voir la question et la réponse : l’attractivité de la Région wallonne
Question écrite du (21/06/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 507 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018) Voir la question et la réponse : les barrières tarifaires sur les importations américaines de produits européens
Question écrite du (21/06/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 506 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018) Voir la question et la réponse : la faiblesse de la part wallonne dans les aides européennes accordées aux entreprises belges
Organisation de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 1131 (2017-2018) 1 comprenant 82 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2018) à «Décret relatif à l’organisation de la consultation populaire régionale» (30/04/2019)
Question écrite du (19/06/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 496 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : les aides européennes en matière de recherche
Question orale du (05/06/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La proposition de directive européenne relative à la réduction du plastique et les impacts et opportunités pour les entreprises wallonnes
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009 Accès au Dossier n° 1118 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République du Panama, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009»
Octroi du titre de ville à la commune de Spa Accès au Dossier n° 1116 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Spa»
Question orale du (22/05/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La pénurie d’ouvriers qualifiés dans le secteur des grands travaux
Question orale du (22/05/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'avenir du secteur de la distribution
Question d'actualité du (09/05/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation le risque de fragilisation de la sidérurgie liégeoise en cas de scission de ses actifs
Le taux d'emploi du personnel âgé Audition de Messieurs Vandenberghe et Van der Linden, professeurs à l'Université Catholique de Louvain (UCL) Accès au Dossier n° 1077 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (08/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (08/05/2018)
Question orale du (08/05/2018) de SIMONET Marie-Dominique à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La fin des aides européennes et l’impact sur la recherche en Région wallonne
Question orale du (08/05/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les barrières tarifaires de l’administration Trump sur l’acier et l’aluminium
Question orale du (08/05/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La préparation des entreprises wallonnes et de la Wallonie à l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles Accès au Dossier n° 1106 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2018) à «Décret relatif au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles»
Le déploiement de l'économie circulaire en Région wallonne Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 1099 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi et M. Evrard comme rapporteurs» (24/04/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (24/04/2018)
Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1075 (2017-2018) 1 comprenant 90 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/2018) à «Décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne»
Question orale du (24/04/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La cession des actifs liégeois d'ArcelorMittal
Question d'actualité du (28/03/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les annonces concernant l'avenir de la sidérurgie liégeoise
Les mandats de négociation d'accords de libre-échange entre l'Union européenne et des pays tiers Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Berz, Chef d'unité à la Direction générale pour le commerce - relations commerciales avec l'Asie du Sud, l'Asie du Sud-Est, l'Australie et la Nouvelle-Zélande à la Commission européenne et échange de vues» (27/03/2018) à «Audition de M. Ankersmit, Juriste et expert en matière de politique commerciale européenne et d'environnement auprès de l'ONG ClientEarth et échange de vues» (12/07/2018)
Question orale du (27/03/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La révolution numérique au sein des entreprises et la pénurie de main-d’œuvre spécialisée dans le domaine des technologies et de l’information
Question orale du (27/03/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'évolution du dossier du renouvellement des F-16
Question orale du (27/03/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le suivi de l'impact du Brexit sur les entreprises wallonnes
Question écrite du (23/03/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 364 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : les retombées économiques pour les entreprises wallonnes de la mission au Canada
Question écrite du (15/03/2018) de SIMONET Marie-Dominique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 908 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour Saint-Donat à Avennes
Modification des articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives aux points inscrits à l'ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial Accès au Dossier n° 1055 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2018) à «Décret modifiant les articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives au point inscrit à l’ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial»
Question orale du (13/03/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le baromètre "Digital Wallonia" sur l'éducation et le numérique et les mesures du Gouvernement
Question orale du (13/03/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'impact sur les entreprises wallonnes de l'introduction de barrières tarifaires sur les importations américaines
Question orale du (13/03/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les initiatives en faveur de la place des femmes dans la recherche scientifique
Question orale du (13/03/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le refus d'implantation de Zalando en Wallonie
Modification des articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 1045 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/03/2018) à «Décret spécial modifiant les articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallon.»
Question écrite du (02/03/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 310 (2017-2018) 1 échéance : 23/03/2018) Voir la question et la réponse : la cession de l’activité "agrégats" de Carmeuse à la société Sagrex
Question orale du (01/03/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le Plan d’action national Entreprises et Droits de l’Homme
Question orale du (01/03/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La création d'un centre de recherche de Solvay à Bruxelles et les opportunités en termes de partenariat public-privé pour la Wallonie
Question orale du (01/03/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les débouchés pour les matériaux recyclés à partir de plastiques dans le cadre de l’économie circulaire
Question orale du (01/03/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le défi de la robotisation
Question d'actualité du (28/02/2018) de SIMONET Marie-Dominique à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les nouveaux modèles d’accords d’investissements inscrits à l’ordre du jour de la prochaine Conférence interministérielle de politique étrangère (CIPE)
Question écrite du (28/02/2018) de SIMONET Marie-Dominique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 789 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : l'extension du zoning de Waremme-Bleret
Question écrite du (06/02/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 271 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : les modalités concrètes du Plan wallon d’investissements en matière d'équipements de recherche
Question écrite du (06/02/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 270 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : la croissance des entreprises wallonnes
Modification des articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale Accès au Dossier n° 1011 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2018) à «Décret modifiant les articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d’Action sociale»
Modification des articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L2212-50bis Accès au Dossier n° 1012 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2018) à «Décret modifiant les articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L2212-50bis»
La situation du Groupe Carrefour Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 1013 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Messieurs Lefebvre et Evrard sont désignés en qualité de rapporteur et co-rapporteur» (01/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (01/02/2018)
Question orale du (23/01/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'évolution du dossier relatif à la Cité des métiers de Liège
Question orale du (23/01/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les bénéfices du Consumer Electronics Show pour les entreprises wallonnes
Question d'actualité du (10/01/2018) de SIMONET Marie-Dominique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La pénurie de terrains de grandes tailles pour l’accueil des entreprises
Accords de libre-échange de l'Union européenne et redéploiement international de l'économie wallonne Accès au Dossier n° 986 (2017-2018) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/01/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)
Question écrite du (10/01/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 215 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : le logiciel Leodica développé par l'Agence de développement économique pour la Province de Liège (SPI)
Question écrite du (10/01/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 214 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : les champions du programme Digital Wallonia
Question orale du (09/01/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le suivi des dispositions prévues dans la Déclaration de politique régionale en matière de recherche
Question orale du (09/01/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'impact sur la recherche des négociations entre le Royaume-Uni et l’Europe dans le cadre du Brexit
Question orale du (09/01/2018) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La restructuration des outils économiques et régionaux et la suppression de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI)
Question écrite du (13/12/2017) de SIMONET Marie-Dominique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 111 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : l’impact pour la Wallonie des nouvelles mesures pour le survol de Bruxelles
Question orale du (12/12/2017) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’avancement opérationnel du Plan d’équipement numérique
Accessibilité des femmes aux métiers du secteur du numérique Accès au Dossier n° 970 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2017) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (29/11/2017)
Question d'actualité du (16/11/2017) de SIMONET Marie-Dominique à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les conséquences du Brexit sur les Fonds européens après 2020 et l'impact régional
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation Accès au Dossier n° 958 (2017-2018) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (14/11/2017)
Question orale du (14/11/2017) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’agrément et le financement des structures collectives d’enseignement supérieur
Question orale du (14/11/2017) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'évaluation des aides à l’innovation spécifiques aux PME et le renforcement des moyens qui y sont consacrés
Question orale du (14/11/2017) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’apprentissage du langage informatique en Région wallonne
Question orale du (14/11/2017) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les modalités de mise en oeuvre et les perspectives d’emploi des quatre zones franches wallonnes
Question écrite du (27/10/2017) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 99 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : l’enquête de l’AWEx à propos de l'impact possible du Brexit sur les affaires et les stratégies des exportateurs wallons vers le Royaume-Uni
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 926 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Bracaval et Mme Gahouchi comme rapporteurs» (26/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (26/10/2017)
Question orale du (26/10/2017) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’état d’avancement du projet de la Cité des Métiers à Liège
Question orale du (26/10/2017) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les recommandations de l’Union wallonne des Entreprises (UWE) au sujet des pôles de compétitivité
Question orale du (26/10/2017) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La lecture du Gouvernement par rapport à la "feuille de route" proposée par l’Union wallonne des entreprises
Question d'actualité du (25/10/2017) de SIMONET Marie-Dominique à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La révision de la directive détachement et la lutte contre le dumping en Wallonie
Question orale du (11/10/2017) de SIMONET Marie-Dominique à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’évaluation des effets socio-économiques et environnementaux résultant de l’application provisoire du CETA
Insertion d'un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploi Accès au Dossier n° 910 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (25/04/2018)
Question orale du (10/10/2017) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La réorientation des efforts dans le cadre du plan d'équipement numérique des établissements scolaires
Question orale du (10/10/2017) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’évolution du dossier de protonthérapie
Question orale du (10/10/2017) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’évaluation des missions de l’Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI)
L'avenir de l'Europe Audition de : - Monsieur Paquet, Secrétaire général adjoint de la Commission européenne ; - Monsieur Pagano, Vice-Recteur au Développement institutionnel et régional et Directeur du Service Finances publiques et Fiscalité à l'Université de Mons ; - Monsieur Dessoy, responsable des Etudes en Finances publiques et Profit social chez Belfius ; - Monsieur Ascoli, chef d'Unité à Eurostat, Division Procédure de déficit excessif et méthodologie de la Direction statistiques des finances gouvernementales et qualité ; - Madame Dony, professeure de droit européen à l'ULB ; - Monsieur Buchet, co-auteur d'une étude du CRISP sur les investissements publics à l'épreuve des normes européennes ; - Monsieur Hilgers, Directeur de la Banque Nationale de Belgique ; - Monsieur Kalantzis, Economiste principal au Département Analyses économiques de la BEI ; - Monsieur Bayenet, professeur de finances publiques et politiques économiques à l'ULB et Administrateur de la SOGEPA Accès au Dossier n° 1020 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (28/09/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européenne » (06/02/2018)
Question d'actualité du (28/09/2017) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les conséquences sur la recherche et le développement économique wallon du refus de 4 doctorats sur 5 par le Fonds national de recherches scientifiques (FNRS)
Question orale du (26/09/2017) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les conséquences du "Brexit" sur la recherche en Wallonie
Question orale du (26/09/2017) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les retours sociétaux pour la Région wallonne du remplacement des avions F-16
Question orale du (26/09/2017) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’évaluation des programmes wallons relatifs au développement de l’économie circulaire et les recommandations du Conseil de l’Industrie
Question écrite du (26/09/2017) de SIMONET Marie-Dominique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 37 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017) Voir la question et la réponse : le pont de Tilff
Question écrite du (25/09/2017) de SIMONET Marie-Dominique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 4 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre le "dumping"
Négociation d’accords de libre-échange par l’Union européenne Accès au Dossier n° 890 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/09/2017) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (06/02/2018)
L’accord trouvé pour la saisine de la Cour de Justice sur le CETA Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/09/2017) à «Réplique» (06/09/2017)
L’accord trouvé pour la saisine de la Cour de Justice sur le CETA Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (06/09/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (06/09/2017)
Rapport d'audit du Groupe Publifin commandé par le Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 869 (2016-2017) 1 comprenant 12 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives. Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (11/07/2017)
Assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone en vue de transposer partiellement la Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit Accès au Dossier n° 862 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone en vue de transposer partiellement la Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit»
Modification de la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE Accès au Dossier n° 853 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2017) à «Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE»
Question orale du (16/06/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le soutien au secteur du jeu vidéo dans la stratégie numérique wallonne
Question orale du (16/06/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'opportunité pour les PME de la digitalisation de l'économie
Question écrite du (15/06/2017) de SIMONET Marie-Dominique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1072 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : les propositions législatives de la Commission européenne en matière de transport routier
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Amélioration de la qualité de vie des familles monoparentales Accès au Dossier n° 821 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018)
Interdiction des perturbateurs endocriniens Accès au Dossier n° 820 (2016-2017) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)
Question orale du (30/05/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La fracture numérique
Question orale du (30/05/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le financement et la croissance des PME de taille moyenne
Question orale du (29/05/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’avenir de l’Union européenne
Question écrite du (24/05/2017) de SIMONET Marie-Dominique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 913 (2016-2017) 1 échéance : 16/06/2017) Voir la question et la réponse : les écluses d’Yvoz-Ramet
Question orale du (16/05/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La taxation des robots
Question orale du (16/05/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le projet de taxe antidumping américain sur l'acier belge
Question orale du (16/05/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les résultats financiers d’Ethias
Question orale du (15/05/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La saisine de la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre du CETA
Question orale du (15/05/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les résultats du Plan Marshall
Question orale du (02/05/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La place des femmes dans la recherche
Question orale du (02/05/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les moyens financiers alloués à la recherche scientifique
Question orale du (02/05/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les retombées économiques en Wallonie du remplacement des avions F-16
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
Question écrite du (20/04/2017) de SIMONET Marie-Dominique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 229 (2016-2017) 1 échéance : 12/05/2017) Voir la question et la réponse : les suites apportées à la résolution du 11 mai 2016 visant à renforcer la lutte contre le dumping social dans le cadre de l’exécution des marchés publics passés dans les administrations wallonnes
Question écrite du (19/04/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 279 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : les "smart work centers" et l’Agence du numérique
Question écrite du (19/04/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 278 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : l’avenir de l'entreprise General Electric Healthcare à Loncin
Question orale du (18/04/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les expériences italiennes de regroupement de petites entreprises complémentaires
Question écrite du (18/04/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 271 (2016-2017) 1 échéance : 10/05/2017) Voir la question et la réponse : le "Building Information Modeling" (BMI)
La recherche d'une alternative à la centrale biomasse Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (22/03/2017) à «Rappel au règlement» (22/03/2017)
Question orale du (21/03/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les partenariats de Wallonia Space Logistics
Question orale du (21/03/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’évolution du dépôt de brevets en Wallonie
Question orale du (21/03/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les collaborations entre niveaux de pouvoir sur les aides à l’exportation à destination des PME
Question orale du (21/03/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La prise en compte des résultats de "LOGIC"
Question orale du (21/03/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La mesure "carbon leakage"
Question d'actualité du (08/03/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les difficultés liées à la ratification du CETA
Question écrite du (08/03/2017) de SIMONET Marie-Dominique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 663 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : l’extension du Port autonome de Liège sur le site de Chertal
Le Plan commerce Audition de : - Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique ; - Monsieur Calonger, Président de l'Association du management de centre-ville (AMCV) ; - Monsieur Vandendorpe, Inspecteur général à la Direction des implantations commerciales au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) ; - Monsieur Lesceux, conseiller à l'Union des classes moyennes (UCM) ; - Monsieur Wambersie, Secrétaire général du Syndicat neutre pour indépendants (SNI) ; - Monsieur Vasseur, Président de l'association des commerçants liégeois ; - Madame Kinet, consultant et Project Manager du business booster "cat2lion"; - Monsieur Flagothier, conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Devillet, Directeur du Service d'Etude en Géographie Economique Fondamentale et Appliquée (SEGEFA) ; - Monsieur Bianchet, chercheur qualifié LEPUR-ULg, pour la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) ; - Mesdames Lambert et Raimond, conseillère et experte à l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI) Accès au Dossier n° 782 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (07/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (18/04/2017)
Promotion d'une consommation écoresponsable en Wallonie Accès au Dossier n° 758 (2016-2017) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/06/2017)
Question orale du (07/03/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’utilisation du "Building Information Modeling" (BIM) par les entreprises wallonnes de la construction
Question orale du (07/03/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La compétitivité wallonne
Question orale du (07/03/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le site de Chertal
Question orale du (06/03/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La suite réservée au CETA
Question orale du (14/02/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le soutien aux entreprises de la réalité virtuelle
Question orale du (14/02/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les sociétés coopératives et participatives
Question orale du (14/02/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'évolution du dossier Ethias
Question écrite du (14/02/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 188 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017) Voir la question et la réponse : l'évaluation du Plan "Digital Wallonia"
Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 739 (2016-2017) 1 comprenant 79 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Décret modifiant l’article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d’y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions»
Rapport d’activités de la S.A. SOGEPA pour l’année 2015 Audition de Messieurs Witmeur et Bayenet, Président et Vice-Président du Comité de Direction de la S.A. SOGEPA Accès au Dossier n° 738 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Lambelin comme rapporteuse» (03/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (03/02/2017)
Question orale du (03/02/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les "hubs Digital Wallonia International"
Question orale du (03/02/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le lancement de l'Institut du Mentorat Entrepreneurial Wallon (IMEW)
Question orale du (20/01/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La couverture en très haut débit
Question orale du (20/01/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La représentation de la Wallonie au "Consumer Electronic Show" (CES) de Las Vegas
Question orale du (20/01/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les conséquences économiques de l’Accord entre l’Union européenne et le Pérou, la Colombie et l’Equateur
Question orale du (20/01/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les suites apportées à la charte conclue avec le secteur bancaire
Question orale du (20/01/2017) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'installation du Conseil de l'industrie
Modification de l'article 97 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et de l'article 30 du décret du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 724 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (17/01/2017) à «Décret visant à modifier l’article 97 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et l’article 30 du décret du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial»
Modification du décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., dispositions diverses et abrogation de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public Accès au Dossier n° 704 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., portant des dispositions diverses et abrogeant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public »
Question orale du (20/12/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'impact pour les entreprises wallonnes de la création de l'Agence spatiale interfédérale
Question orale du (20/12/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le suivi des recommandations du Conseil de la Politique scientifique
Question orale du (20/12/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le bilan de la mission au Texas
Question écrite du (20/12/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 36 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : les résultats du Comité de concertation quant aux suites à donner au CETA
Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'Équateur Accès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 54 document(s) : de «Audition de S.E. M. Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne» (19/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)
Question écrite du (15/12/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 33 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : l'accord des Etats membres de l'Union européenne pour augmenter la capacité et la durée de financement du Plan Juncker
Question d'actualité du (07/12/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'amplification du Plan Juncker
Question orale du (05/12/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les évolutions dans le dossier Ethias
Question orale du (22/11/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La vision européenne en matière de réindustrialisation
Question orale du (22/11/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les aides octroyées aux indépendants complémentaires désirant devenir indépendants à titre principal
Question orale du (22/11/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’événement wallon encourageant l’entrepreneuriat en remplacement du Grand Prix Wallon de l’Entrepreneuriat (GPWE)
Accord de libre-échange Vietnam-Union européenne Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Audition de Mme Dusepulchre, représentante permanente de la Fédération internationale des droits de l'homme auprès de l'Union européenne» (21/11/2016) à «Echange de vues» (15/06/2017)
Question orale du (21/11/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le suivi de la signature du CETA et les négociations sur le TTIP
Modification du Livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau en vue d'instaurer un organe régulatoire indépendant pour le secteur de l'eau Accès au Dossier n° 672 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses liées au budget Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»
Abrogation pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d’entreprise dans le cadre de l’octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré Accès au Dossier n° 631 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2016) à «Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré»
Octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constitution d'une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré Accès au Dossier n° 630 (2016-2017) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2016) à «Décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré»
Renforcement des mécanismes de récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de licenciements boursiers Accès au Dossier n° 628 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (26/10/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Soutien au développement des monnaies locales et garantie d'un cadre légal Accès au Dossier n° 629 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (19/10/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 55 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : la diversification des entreprises
Question écrite du (19/10/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 54 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : la concertation avec le pouvoir fédéral en matière d’aides à l’exportation
Question écrite du (19/10/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 53 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : les PME et la cybersécurité
Question écrite du (19/10/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 52 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : l’évolution du dossier relatif au "Digital Hub"
Création d'une cellule de prévention et d'anticipation des restructurations Accès au Dossier n° 590 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)
Débat sur les projets de traité CETA et de déclaration interprétative du traité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (14/10/2016) à «Répliques» (14/10/2016)
Les projets de Traité CETA et de Déclaration interprétative du traité Accès au Dossier n° 606 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (14/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (14/10/2016)
Débat sur l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (05/10/2016) à «Répliques» (05/10/2016)
Question écrite du (05/10/2016) de SIMONET Marie-Dominique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 16 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : la collaboration de l’Inspection sociale avec les services régionaux en matière de lutte contre le dumping
Question écrite du (05/10/2016) de SIMONET Marie-Dominique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 15 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : le recours aux facilitateurs de clauses sociales
Question orale du (04/10/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le projet de plateforme wallonne de support à l’e-commerce
Question orale du (04/10/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'équipement numérique des écoles en Wallonie
Question orale du (04/10/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les suites de la mise en place d’un Conseil de l’Industrie
Question orale du (04/10/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La survie de l’entreprise " General Electric Healthcare " à Loncin
Les évolutions autour d'Ethias Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/10/2016) à «Répliques» (04/10/2016)
Question écrite du (22/09/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 12 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) les expériences italiennes de regroupement de petites entreprises complémentaires
Question d'actualité du (21/09/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les contestations sur les accords de libre-échange transatlantiques (TTIP et CETA)
Débat sur l'annonce de la fermeture de l'usine Caterpillar de Gosselies Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission de l'emploi et de la formation : exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (06/09/2016) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (06/09/2016)
Agrément des initiatives d'économie sociale et agrément et subventionnement des entreprises d'insertion Accès au Dossier n° 574 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2016) à «Décret relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion»
Question écrite du (11/08/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 458 (2015-2016) 1 échéance : 02/09/2016) Voir la question et la réponse : le rapport de la Cour des comptes européenne sur les instruments financiers relevant du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE)
Question d'actualité du (20/07/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les effets du "Brexit" sur les partenariats transatlantiques
Mise en place d'une filière de "Silver Economie" en Wallonie au service des aînés pour une vie de qualité Accès au Dossier n° 570 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2017)
Question écrite du (19/07/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 157 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : le rapport de la Cour des comptes européenne sur les instruments financiers relevant du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE)
Débat sur le Brexit Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (06/07/2016) à «Répliques» (06/07/2016)
Question écrite du (06/07/2016) de SIMONET Marie-Dominique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 721 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : la taxe communale sur la distribution gratuite d'imprimés publicitaires
Question orale du (05/07/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La rencontre avec le Ministre De Croo relative au très haut débit
Question d'actualité du (22/06/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les nouvelles aides fédérales à l’exportation
Question orale du (21/06/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le "Jet Vapor Deposit"
Question orale du (21/06/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La mise en place d’un Conseil de l’Industrie
Question orale du (21/06/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'élaboration du programme d'actions du Plan commerces
L’ambition numérique de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/06/2016) à «Répliques» (21/06/2016)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Question écrite du (14/06/2016) de SIMONET Marie-Dominique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 639 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : la taxe communale sur la distribution gratuite d'imprimés publicitaires
Question orale du (07/06/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les résultats de la réunion tripartite du 26 mai 2016 d’ArcelorMittal
Question orale du (07/06/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le développement du haut débit en Wallonie suite à l’arrêt de la Cour Constitutionnelle relatif à la taxe pylônes
Question orale du (07/06/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’incubateur d’entreprises chinois à Louvain-La-Neuve
Question orale du (07/06/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’évolution du dossier relatif à la création d’une Agence spatiale interfédérale
Lutte contre les difficultés rencontrées par les commerçants lors de travaux sur la voie publique Accès au Dossier n° 506 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (02/04/2019)
Soutien au secteur des drones en Région wallonne Accès au Dossier n° 501 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016)
Question écrite du (18/05/2016) de SIMONET Marie-Dominique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 259 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : la révision de la directive européenne sur le détachement des travailleurs
Le Semestre européen Audition de : - Monsieur Bernheim, Analyste économique - Europe 2020 à la Représentation Permanente de la Commission européenne en Belgique; - Monsieur Reyntjens, chef d'équipe du bureau belge à la Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion de la Commission européenne Accès au Dossier n° 494 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (12/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (12/05/2016)
L'annonce du groupe sud coréen Doosan de quitter la Belgique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/05/2016) à «Réplique» (11/05/2016)
Rapport d'activités 2013-2014 de la S.A. SOGEPA Accès au Dossier n° 493 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Stommen comme rapporteuse» (10/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (10/05/2016)
Contrat de gestion 2014-2018 de la S.A. Le Circuit de Spa-Francorchamps Accès au Dossier n° 492 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de M. Evrard comme rapporteur» (10/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (10/05/2016)
Question orale du (10/05/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les recommandations du Conseil des PME sur les pôles de compétitivité
Question orale du (10/05/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les mesures en faveur de l’accès des PME aux marchés publics
Réutilisation des informations du secteur public pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 481 (2015-2016) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret conjoint relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data") pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution»
Réutilisation des informations du secteur public Accès au Dossier n° 480 (2015-2016) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data")»
Question d'actualité du (27/04/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La grève à la FN Herstal et les craintes de délocalisation
Question écrite du (27/04/2016) de SIMONET Marie-Dominique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 243 (2015-2016) 1 échéance : 20/05/2016) Voir la question et la réponse : le contrôle de l’occupation des travailleurs étrangers par le Département de l’Inspection de la DGO6
Rapport sur l'économie wallonne pour l'année 2016 Audition de: - Madame Hennart, Attachée à la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6); - Messieurs Brunet et Caruso, Administrateur général et Attaché scientifique de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS); - Monsieur Bayenet, Vice-Président du Comité de direction de la Société Wallonne de Gestion et de Paticipations S.A.(SOGEPA) Accès au Dossier n° 470 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Dufrane comme rapporteur» (26/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (26/04/2016)
Question orale du (26/04/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’étude du bureau Pluris sur l’affectation des terrains du site de Chertal
Question orale du (26/04/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le plan d’action avec le secteur bancaire pour le financement des PME
Question écrite du (25/04/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 107 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : la révision de la directive européenne sur le détachement des travailleurs
Question écrite du (20/04/2016) de SIMONET Marie-Dominique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 911 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : la pénurie de terrains et de bâtiments industriels en Province de Liège
Question orale du (12/04/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les craintes des travailleurs d'ArcelorMittal d'un transfert des activités vers Gand
Question orale du (12/04/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La participation de la Wallonie dans ArcelorMittal
Question orale du (12/04/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La cybersécurité au sein des entreprises
Modification du Code wallon du tourisme relative aux hébergements particuliers mis en location touristique via des plateformes communautaires Accès au Dossier n° 445 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (19/10/2016)
Question d'actualité du (16/03/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La suspension par l'Union européenne de toute aide directe au Burundi
Les conséquences économiques de l'afflux des réfugiés en Belgique Audition de Monsieur Delhez et Madame Piton, Conseiller et Economiste au Département des Etudes de la Banque Nationale de Belgique Accès au Dossier n° 441 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Delhez et Mme Piton, Conseiller et Economiste au Département des études de la Banque nationale de Belgique» (14/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (14/03/2016)
Question d'actualité du (10/03/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La proposition de la Commissaire Thyssen concernant la révision de la directive sur le détachement des travailleurs
Le Prêt Coup de Pouce Accès au Dossier n° 431 (2015-2016) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (07/03/2016) à «Décret Prêt Coup de Pouce»
Question écrite du (03/03/2016) de SIMONET Marie-Dominique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 607 (2015-2016) 1 échéance : 24/03/2016) Voir la question et la réponse : la décision du Gouvernement fédéral d’accorder les droits de trafic permanents à Ethiopian Airlines
Question écrite du (03/03/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 242 (2015-2016) 1 échéance : 24/03/2016) Voir la question et la réponse : l'avancement des projets FEDER réservés au secteur des entreprises
Question écrite du (03/03/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 241 (2015-2016) 1 échéance : 24/03/2016) Voir la question et la réponse : l'implantation de la société de commerce en ligne "Alibaba"
Question d'actualité du (02/03/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'annonce de la Commissaire Malmström concernant l'accord intervenu avec le Canada sur un nouveau mécanisme de règlement des conflits commerciaux
Question orale du (01/03/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La volonté du Gouvernement wallon de créer un Conseil de l'industrie
Question orale du (01/03/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’évolution de l’objectif de 3% en matière de recherche et développement (R&D)
Question écrite du (01/03/2016) de SIMONET Marie-Dominique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 604 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016) Voir la question et la réponse : l’outil "marchés publics" en matière d’assainissement des sols
Définition de recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et amélioration de la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) Accès au Dossier n° 469 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «MM. Lecerf et Dermagne sont désignés comme rapporteurs» (29/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016)
Amélioration du Pacte de stabilité et de croissance en y intégrant une comptabilité propre pour les investissements publics : une nouvelle tentative Audition de Monsieur Bogaert, professeur à l'Université de Namur et Commissaire au Plan honoraire Accès au Dossier n° 423 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (29/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (29/02/2016)
Question orale du (29/02/2016) de SIMONET Marie-Dominique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le contrôle du dumping social dans les entreprises wallonnes
Consolidation de la Cellule d'informations financières (CIF) en matière de partenariats publics-privés et élargissement de ses missions en matière de programmes d'investissements Accès au Dossier n° 416 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017)
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
Question orale du (16/02/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’Institut du mentorat entrepreneurial Wallon
Question orale du (16/02/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les 55 mesures avancées pour soutenir les PME
Question orale du (16/02/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La réalité virtuelle et la réalité augmentée
Comment conduire une politique commerciale plus responsable ? Dans le TTIP et au-delà. Audition de Madame Malmström, Commissaire européenne au commerce Accès au Dossier n° 700 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Allocution de M. le Président» (29/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (29/01/2016)
Renforcement de la lutte contre le dumping social dans le cadre de l'exécution des marchés publics passés dans les administrations wallonnes Accès au Dossier n° 387 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (11/05/2016)
Débat sur le suivi de la résolution du 25 mars 2015 visant à intensifier la lutte contre le dumping social en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (13/01/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/01/2016)
Débat sur les exportations d'armes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/01/2016)
Question orale du (12/01/2016) de SIMONET Marie-Dominique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’analyse juridique relative à l’obligation de respecter un salaire minimum dans les marchés publics
Question orale du (12/01/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La mise sous cocon du site de Chertal
Question orale du (12/01/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le Centre pour entreprises en difficulté
Question orale du (12/01/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le site www.startups.be
Question orale du (12/01/2016) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le plan Numérique
Question écrite du (28/12/2015) de SIMONET Marie-Dominique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 218 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016) Voir la question et la réponse : l'application du Plan numérique aux pouvoirs locaux
Question écrite du (18/12/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 136 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : les chiffres publiés par Graydon sur le nombre de faillites en Belgique
Question orale du (15/12/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le bilan de l’Agence pour l’Entreprise et l’Innovation (AEI) préalable à l’élaboration de son contrat de gestion
Question orale du (15/12/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’annonce du financement de 100 Espaces publics numériques supplémentaires
Question orale du (15/12/2015) de SIMONET Marie-Dominique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La lutte contre le dumping social dans le secteur des travaux publics
Question écrite du (15/12/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 130 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : la contribution des fonds structurels aux différents plans wallons dans le domaine de l'économie
Question écrite du (15/12/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 129 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : le centre de références des circuits courts
Question écrite du (15/12/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 128 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : les dix millions supplémentaires octroyés pour le prototyping
Question écrite du (08/12/2015) de SIMONET Marie-Dominique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 68 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : la contribution au Plan numérique
Question orale du (01/12/2015) de SIMONET Marie-Dominique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La création de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue
Question orale du (01/12/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les suites de la réunion tripartite d’ArcelorMittal du 23 novembre 2015
Question orale du (01/12/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le dumping chinois dans le domaine de l’acier
Question écrite du (24/11/2015) de SIMONET Marie-Dominique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 157 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : l’Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle (IMIO) et le développement des "smart-cities"
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation par Monsieur Sampaoli Accès au Dossier n° 351 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sampaoli comme rapporteur» (20/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (20/11/2015)
La scission de la société Trace Accès au Dossier n° 353 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique» (20/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/12/2015)
Question orale du (20/11/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les nouvelles annonces de réductions de coûts chez ArcelorMittal
Question orale du (20/11/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La composition des jurys relatifs aux appels à projets CWALity et First
Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats dans des accords de libre échange entre l'Union européenne et des pays tiers Audition de Monsieur Matray, Avocat, Professeur à la Faculté de droit de l'université de Liège et Vice-Président du Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI) Accès au Dossier n° 346 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (19/11/2015)
Question d'actualité du (18/11/2015) de SIMONET Marie-Dominique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les perspectives ouvertes par un récent arrêt de la Cour de Justice européenne en matière de lutte contre le dumping social
Question orale du (16/11/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le plan Juncker en Belgique et en Wallonie
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Groupements d'animation commerciale Accès au Dossier n° 326 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/10/2015) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Question d'actualité du (28/10/2015) de SIMONET Marie-Dominique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le départ de la compagnie aérienne Ethiopian Airlines de Bruxelles vers Maastricht et ses conséquences pour les activités de Liège Airport
Le nouveau programme de réduction des coûts annoncé par ArcelorMittal Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/10/2015) à «Réplique» (28/10/2015)
Question écrite du (28/10/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 66 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : le troisième appel à projets dans le cadre de l'école numérique
Question écrite du (28/10/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 65 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : la mise à disposition d'équipements pour généraliser le WiFi dans les écoles maternelles, primaires, secondaires et de promotion sociale avant 2022
Amélioration de la mobilité durable dans l'agglomération liégeoise Accès au Dossier n° 323 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/10/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2016)
Question orale du (27/10/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le projet "Cyberclasse"
Question orale du (27/10/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La cybersécurité au sein des PME
Question orale du (27/10/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La création d’une Agence spatiale belge
Protection de la communauté chrétienne et des autres minorités religieuses et philosophiques en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-Orient Accès au Dossier n° 318 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/10/2015)
Question écrite du (14/10/2015) de SIMONET Marie-Dominique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 98 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : le recours au Conseil d’Etat de TNT Airways et les décisions relatives à Ethiopian Airlines
Question orale du (13/10/2015) de SIMONET Marie-Dominique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le dumping social dans le secteur de la construction
Question orale du (13/10/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le rachat par Telenet de l'opérateur Base
Question orale du (13/10/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le suivi de la résolution du 25 mars 2015 visant à intensifier la lutte contre le dumping social en Région wallonne
Question orale du (13/10/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'avenir incertain du "coworking" wallon
Question orale du (13/10/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La place des femmes dans la recherche
Question orale du (12/10/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réunion avec la Commission européenne au Commerce concernant les réticences de la Wallonie sur les traités de libre-échange
Question orale du (29/09/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le démantèlement du HF6
Question orale du (29/09/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La structure de réinsertion des ex-employés d’ArcelorMittal
Question orale du (29/09/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les inquiétudes des travailleurs et organisations syndicales de la FN Herstal à Liège
Question orale du (29/09/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les conséquences pour la Région wallonne du ralentissement de l’économie chinoise
Question orale du (29/09/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le rapport du Conseil du numérique
Question orale du (28/09/2015) de SIMONET Marie-Dominique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’actionnariat de l’aéroport de Liège
Question écrite du (22/09/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 355 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : l'évaluation par l'AWEx du Salon du Bourget
Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon Accès au Dossier n° 283 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018)
Le chaînon manquant "Cerexhe-Heuseux-Beaufays" Accès au Dossier n° 279 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)
Question orale du (15/07/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les Espaces publics numériques (EPN)
Question orale du (15/07/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le suivi de la potentielle reprise de la cokerie d'Ougrée et de Ringmill annoncée en avril
Question orale du (15/07/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'avenir du paiement mobile en Wallonie
Question orale du (15/07/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le réseau de "Smart Work Centers"
Soutien du développement du secteur des drones en Wallonie Accès au Dossier n° 258 (2014-2015) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/07/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (07/06/2016)
Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada Accès au Dossier n° 257 (2014-2015) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (27/04/2016)
Question écrite du (06/07/2015) de SIMONET Marie-Dominique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 688 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015) Voir la question et la réponse : la découverte par des chercheurs de l'additif "pyrazine" qui augmente la dépendance au tabac
Question écrite du (01/07/2015) de SIMONET Marie-Dominique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 662 (2014-2015) 1 échéance : 23/07/2015) Voir la question et la réponse : les travaux de la E40 au niveau du viaduc de Cheratte-Herstal
Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 183 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Troisième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)
Accord économique et commercial global Union européenne-Canada (AECG) Accès au Dossier n° 250 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016)
Question orale du (30/06/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'incubateur d'entreprises chinois
Question orale du (30/06/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La présence d’entreprises wallonnes au Salon du Bourget
Question écrite du (23/06/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 267 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la mise sur le marché des panneaux photovoltaïques en acier
Question orale du (16/06/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’open data en Région wallonne
Question orale du (16/06/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le bilan des engagements d’ArcelorMittal à Liège
Débat sur l'attribution des fonds européens FEDER Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (03/06/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (03/06/2015)
Question orale du (02/06/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les espaces de "coworking" de Creative Wallonia
Interpellation du (02/06/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La création en Wallonie d'un guichet unique en matière de recherche
Question orale du (02/06/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'incubateur Wallonia Space Logistics (WSL) et l'entreprise ENGIE
Question orale du (02/06/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La présence wallonne à la conférence TIECon en Californie
Auditions sur l'accord général sur le commerce des services (ACS) et l'accord économique et commercial global (AECG-CETA) Accès au Dossier comprenant 59 document(s) : de «Audition de M. Kerneis, Managing Director European Services Forum (ESF) et de Mme Bloem, Ambassadeur et représentante de la Belgique auprès de l'Union européenne pour le commerce international et Directrice générale adjointe au SPF Affaires étrangères» (01/06/2015) à «Echange de vues» (15/06/2017)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Accord économique et commercial global (AECG) Accès au Dossier n° 212 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (27/04/2016)
Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG) Accès au Dossier n° 211 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016)
Question orale du (19/05/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le diagnostic financier des PME wallonnes réalisé par le consultant PricewaterhouseCoopers
Question orale du (19/05/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le succès du pôle de compétitivité BioWin
Interpellation du (18/05/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'accord économique et commercial global (AECG)
Débat sur la stratégie aéroportuaire en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/05/2015) à «Débat (fin) : répliques» (07/05/2015)
Projet de traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, l'Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA) Accès au Dossier n° 201 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Discussion générale» (13/07/2015)
Question orale du (05/05/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’investissement d’Arceo sur le site de Kessales
Question orale du (05/05/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le classement de la Belgique en neuvième position à l'index mondial de l'e-commerce de l'entreprise de consultance A.T. Jearney"
Question orale du (05/05/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les possibilités de financement par le fonds souverain norvégien
Question orale du (05/05/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La potentielle reprise d’Arcelor Mittal par le holding luxembourgeois REM
La situation financière en Europe Audition de Monsieur Coene, membre du Conseil de surveillance prudentielle auprès de la Banque centrale européenne Accès au Dossier n° 193 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Comité d'avis chargé des questions européennes» (04/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (04/05/2015)
Question orale du (21/04/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le plan numérique en dix points de la Fédération des Entreprises de Belgique
Question orale du (21/04/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le piratage du site du ministère wallon de l’économie
Question orale du (21/04/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'abandon du projet d’exportation du mini-satellite SPACEBEL au Vietnam
Modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie Accès au Dossier n° 170 (2014-2015) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (07/04/2015) à «Décret portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie»
Les dossiers européens relatifs aux compétences de la Région wallonne Audition de Monsieur Delaval, Délégué de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles auprès de l'Union européenne Accès au Dossier n° 171 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président » (26/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (26/03/2015)
Question orale du (26/03/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le "living lab" en matière d’e-santé et l'articulation avec la politique régionale dans le domaine de la santé
Question orale du (26/03/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le logiciel "open source" en Wallonie
Les accords de libre-échange négociés par l'Union européenne et plus spécifiquement au Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement Accès au Dossier n° 154 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/04/2015)
L'avenir de l'industrie du verre en Wallonie Accès au Dossier n° 149 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique» (10/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) Accès au Dossier n° 151 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/05/2015)
Question orale du (10/03/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'évolution du projet "école numérique"
Question orale du (10/03/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La politique de soutien au dépôt de brevets en Wallonie
Création des prêts WalWin Accès au Dossier n° 142 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (12/04/2016)
Intensification de la lutte contre le dumping social en Région wallonne Accès au Dossier n° 136 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Question orale du (23/02/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’opportunité d’investissement dans le Fonds européen pour les investissements stratégiques
Question d'actualité du (04/02/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le plan d’actions d’Agoria pour développer une stratégie numérique pour la Wallonie
Question orale du (03/02/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’évolution du numérique en Wallonie
Instauration d'un prêt dit "Prêt Proxi" en Wallonie Accès au Dossier n° 127 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (12/04/2016)
Question orale du (20/01/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La création en Wallonie d’un guichet unique en matière de recherche
Question orale du (20/01/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les inquiétudes des travailleurs du site Coca-Cola de Chaudfontaine
Question orale du (06/01/2015) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les recommandations du Conseil de la politique scientifique en matière de recherche
Question d'actualité du (11/12/2014) de SIMONET Marie-Dominique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Plan de relance européen (Juncker) et le suivi des projets déposés par le Gouvernement wallon
Question orale du (09/12/2014) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La propriété intellectuelle des résultats de la recherche universitaire
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis Accès au Dossier n° 150 (2014-2015) 1 comprenant 62 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement wallon» (27/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
Reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique et par l'Union européenne Accès au Dossier n° 74 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2014)
Question orale du (13/11/2014) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La révision du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie
Question orale du (13/11/2014) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La participation de nos entreprises et chercheurs aux programmes européens et le rôle du National Contact Point
Question orale du (13/11/2014) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’avenir des missions économiques princières et les options envisagées pour pallier la réduction de leur nombre suite à la décision du Gouvernement flamand
Question orale du (13/11/2014) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les rôles respectifs des Régions et du Fédéral en matière de commerce extérieur
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question orale du (10/11/2014) de SIMONET Marie-Dominique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les projets wallons pour le plan de relance européen face aux nouvelles normes comptables européennes
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Question d'actualité du (22/10/2014) de SIMONET Marie-Dominique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les projets de la Wallonie pour bénéficier du plan de relance de 300 milliards d'euros de la Commission Juncker
Question orale du (21/10/2014) de SIMONET Marie-Dominique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les renouvellements d'agrément des opérateurs de formation concernés par le chèque formation
Les implantations commerciales Accès au Dossier n° 36 (2014-2015) 1 comprenant 320 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2014) à «Décret relatif aux implantations commerciales»
Question écrite du (06/10/2014) de SIMONET Marie-Dominique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 8 (2014-2015) 1 échéance : 27/10/2014) Voir la question et la réponse : la révision de la clause relative à l'assurance dans les contrats de prestation de services (en matière de titres-services)
Question orale du (30/09/2014) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’analyse des derniers chiffres des exportations wallonnes
Question orale du (30/09/2014) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le respect des engagements d’ArcelorMittal en particulier à l’égard de l'Udil.ge
Débat sur l'évolution de l'entrepreneuriat wallon Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (24/09/2014) à «Répliques» (24/09/2014)
Question d'actualité du (24/09/2014) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique l'importante diminution des créations d'entreprises en Wallonie et plus particulièrement à Liège
Création d'un Institut d'évaluation des choix scientifiques et technologiques auprès du Parlement wallon Accès au Dossier n° 7 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Question orale du (04/02/2014) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La concertation du Gouvernement wallon et du Gouvernement fédéral au sujet des zones franches
Question orale du (04/02/2014) de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles les risques de « délocalisation » liés au développement du e-commerce
Ratification, en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général, du permis unique délivré le 11 mai 2009 par arrêté des Fonctionnaires technique et délégué, pour l'allongement de la piste de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud de 650 mètres pour la porter de 2.550 mètres à 3.200 mètres, la construction de 2 bretelles (dénommées N6 et N7) de raccord entre l'allongement de la piste et le taxiway nord et l'aménagement d'une "bande de souffle" de 60 mètres sur 45 mètres et d'une zone "RESA" (Runway Extremity Safety Area - Aire de sécurité d'extrémité d'une piste) de 240 mètres sur 90 mètres situées dans le prolongement de la piste Accès au Dossier n° 6 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (24/06/2009) à «En application de l'article 3, alinéa 2, du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général, le Parlement wallon n'ayant pas approuvé dans le délai visé le projet de ratification, le permis visé est réputé non octroyé» (05/10/2009)
Assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications Accès au Dossier n° 1000 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2009) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications»
L'utilisation des standards ouverts dans l'Administration et les organismes d'intérêt public de la Région wallonne Accès au Dossier n° 987 (2008-2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009)
Assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève le 13 février 1963 et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève le 10 mai 1973 Accès au Dossier n° 979 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2009) à «Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève le 13 février 1963 et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève le 10 mai 1973»
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 Accès au Dossier n° 978 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2009) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006»
Assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005 Accès au Dossier n° 977 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2009) à «Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la convention relative aux droits des personnes handicapées et au protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 Accès au Dossier n° 950 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2009) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la convention relative aux droits des personnes handicapées et au protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006.»
Assentiment à la convention relative aux droits des personnes handicapées et au protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 Accès au Dossier n° 949 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2009) à «Décret portant assentiment à la convention relative aux droits des personnes handicapées et au protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006.»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention n°161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail en sa soixante-et-onzième session le 26 juin 1985 et faite à Genève le 27 juin 1985 Accès au Dossier n° 948 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2009) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention n°161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail en sa soixante-et-onzième session le 26 juin 1985 et faite à Genève le 27 juin 1985.»
Assentiment à la Convention n°161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail en sa soixante-et-onzième session le 26 juin 1985 et faite à Genève le 27 juin 1985 Accès au Dossier n° 947 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2009) à «Décret portant assentiment à la Convention n°161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail en sa soixante-et-onzième session le 26 juin 1985 et faite à Genève le 27 juin 1985.»
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, signé à Bujumbura le 31 janvier 2006 Accès au Dossier n° 946 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2009) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, signé à Bujumbura le 31 janvier 2006.»
Assentiment à l'accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, signé à Bujumbura le 31 janvier 2006 Accès au Dossier n° 945 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2009) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, signé à Bujumbura le 31 janvier 2006.»
Le fonctionnement, les ressources humaines, le contrôle et les résultats de l'Institut d'immunologie médicale (IMI) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (10/02/2009) à «Réplique» (10/02/2009)
La politique européenne de la Région wallonne dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne en 2010 Accès au Dossier n° 924 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/04/2009)
Innovation et compétitivité Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (16/12/2008) à «Réponse» (16/12/2008)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophes, faite à Tampere (Finlande), le 18 juin 1998 Accès au Dossier n° 895 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (03/12/2008) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophes, faite à Tampere (Finlande), le 18 juin 1998»
Assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande), le 18 juin 1998 Accès au Dossier n° 894 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (03/12/2008) à «Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande), le 18 juin 1998»
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 7 juin 2006 Accès au Dossier n° 893 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (03/12/2008) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 7 juin 2006.»
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manama, le 11 juillet 2006. Accès au Dossier n° 892 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (03/12/2008) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manama, le 11 juillet 2006.»
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 18 juillet 2006 Accès au Dossier n° 891 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (03/12/2008) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 18 juillet 2006»
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Beijin, le 6 juin 2005 Accès au Dossier n° 890 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (03/12/2008) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Beijin, le 6 juin 2005»
La nouvelle impulsion à donner à la construction européenne à la lumière de la crise financière mondiale Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (02/12/2008) à «Réponse» (02/12/2008)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Les nouveaux problèmes à la Carolorégienne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/11/2008) à «Réplique» (19/11/2008)
Le remboursement partiel des abonnements du TEC pour les jeunes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/11/2008) à «Réplique» (19/11/2008)
20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 877 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Cahier d'observations» (14/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (27/02/2009)
Examen du rapport d'activité 2007 de l'Agence de stimulation technologique (AST), en présence de Mme Véronique Cabiaux, Directrice de l'AST, et de M. Marcel Corchet, Président de l'AST Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Séance publique de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (04/11/2008) à «Discussion générale» (04/11/2008)
Examen du Rapport d'activité 2007 et du tableau récapitulatif de rémunération des administrateurs publics de l'Agence wallonne des Télécommunications (AWT), en présence de M. André Blavier, Responsable du pôle communication de l'AWT Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Séance publique de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (04/11/2008) à «Discussion générale» (04/11/2008)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail Accès au Dossier n° 851 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2008) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention n°155 sur la sécurité des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail.»
Assentiment à la Convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail Accès au Dossier n° 850 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2008) à «Décret portant assentiment à la Convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail»
Créer une cellule d'évaluation des choix technologiques au sein du Conseil de Politique scientifique wallon Accès au Dossier n° 846 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (19/11/2008)
L'image indigne de la Belgique à l'international Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (08/07/2008) à «Réplique » (08/07/2008)
Assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996 Accès au Dossier n° 817 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (23/06/2008) à «Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 Accès au Dossier n° 816 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2008) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exerce a été transféré de la Communauté française, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005.»
Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 Accès au Dossier n° 815 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2008) à «Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005.»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie Accès au Dossier n° 799 (2007-2008) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2008) à «Décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie.»
Préfiguration des résultats de l'exécution des budget de la Région wallonne pour l'année 2007 Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (30/05/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (02/10/2008)
Les conséquences des déclarations de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/05/2008) à «Réplique» (28/05/2008)
Les implications de l'utilisation des nanotechnologies Accès au Dossier n° 794 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (16/12/2008)
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française de la Région wallonne, à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,d 'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006 Accès au Dossier n° 792 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (21/05/2008) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,d 'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006.»
Assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006 Accès au Dossier n° 791 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (21/05/2008) à «Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,d 'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006.»
Un "Traité économique et social" et la mise en oeuvre de "coopérations renforcées" Accès au Dossier n° 786 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution » (14/05/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)
La situation chinoise et les jeux olympiques de Pékin Accès au Dossier n° 783 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2008) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 29 mai 2008» (29/05/2008)
La réaction wallonne à l'attitude du Ministre des Affaires étrangères, Karel De Gucht, sur le Congo Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (30/04/2008) à «Réponse» (30/04/2008)
La situation au Tibet et l'invitation de S.S. le Dalaï Lama au Parlement wallon Les réactions envisageables pour la Région wallonne face aux troubles du Tibet, à 4 mois des Jeux Olympiques de Pékin. La participation aux Jeux de Pékin et la cérémonie d'ouverture Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (16/04/2008) à «Répliques» (16/04/2008)
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 Accès au Dossier n° 757 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2008) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007»
Assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 Accès au Dossier n° 756 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2008) à «Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007.» (14/05/2008)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008 Accès au Dossier n° 753 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2008) à «Décret portant assentiment pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008»
Assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008 Accès au Dossier n° 752 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2008) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008»
Assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de Défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005 Accès au Dossier n° 750 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2008) à «Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de Défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005»
Assentiment au Traité relatif au Corps européen et au Statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 22 novembre 2004 Accès au Dossier n° 749 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2008) à «Décret portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au Statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 22 novembre 2004»
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n°2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998 Accès au Dossier n° 748 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2008) à «Décret portant assentiment en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n°2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998.»
Assentiment au Protocole n°2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998 Accès au Dossier n° 747 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2008) à «Décret portant assentiment au Protocole n°2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998.» (30/04/2008)
Règlement définitif des budgets des services d'administration générale des entreprises régionales et des services généraux à gestion séparée de la Région pour l'année 2004 Accès au Dossier n° 742 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2008) à «Décret portant règlement définitif des budgets des services d'administration générale, des entreprises régionales et des services régionaux à gestion séparée de la Région wallonne pour l'année 2004»
La demande faite par le fédéral aux Régions de participer à l'effort de la Belgique pour atteindre les objectifs en matière de coopération au développement Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (05/03/2008) à «Réponse» (05/03/2008)
Le mouvement diplomatique et la fusion des administrations francophones des relations internationales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/02/2008) à «Séance publique de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (19/02/2008)
Rapport d'activités 2006 de l'Agence de stimulation technologique (AST) Accès au Dossier n° 729 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (29/01/2008) à «Echange de vues» (29/01/2008)
Les initiatives et les dispositions à prendre dans le cadre de la libéralisation totale des services de la Poste à l’horizon 2011 Accès au Dossier n° 717 (2007-2008) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/01/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (19/02/2008)
L'absence de réactivité de la Région wallonne à la politique européenne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/01/2008) à «Répliques» (16/01/2008)
Les déclarations sur la refédéralisation de la politique de coopération au développement. La note Verhofstadt et la politique régionale de coopération au développement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (16/01/2008) à «Répliques» (16/01/2008)
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 26 octobre 2004 Accès au Dossier n° 711 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2008) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre acrtivité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et Acte final, faits à Luxembourg, le 26 octobre 2004»
Assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 26 octobre 2004 Accès au Dossier n° 710 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2008) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et tout autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers et Acte final, faits à Luxembourg, le 26 octobre 2004.»
Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 Accès au Dossier n° 699 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (20/12/2007) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003.»
Assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 Accès au Dossier n° 698 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (20/12/2007) à «Décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003.»
Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou le 22 décembre 2004 Accès au Dossier n° 697 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (20/12/2007) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou le 22 décembre 2004.»
Assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou le 22 décembre 2004 Accès au Dossier n° 696 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (20/12/2007) à «Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou le 22 décembre 2004.» (20/02/2008)
L'objectif de Lisbonne en matière de recherche Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/12/2007) à «Réplique» (18/12/2007)
Les déclarations de Belgacom concernant la vente de Win Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (05/12/2007) à «Réponse» (05/12/2007)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
La fabrication à Singapour d'un vaccin fruit de la recherche en Wallonie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (07/11/2007) à «Réponse» (07/11/2007)
Le mouvement diplomatique de 2008 et les choix du gouvernement en matière de relations internationales Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (16/10/2007) à «Réponse» (16/10/2007)
L'extension de l'objet de la convention liant le Gouvernement wallon au WIN Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (16/10/2007) à «Réplique» (16/10/2007)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006 Accès au Dossier n° 657 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2007) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006.»
Assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006 Accès au Dossier n° 656 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006.»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005 Accès au Dossier n° 655 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2007) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, à l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005.»
Assentiment à l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005 Accès au Dossier n° 654 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005.»
Accord général sur le commerce des services (AGCS) Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Introduction des travaux par M. Luperto, Président de la Commission» (02/10/2007) à «Echanges de vues» (02/10/2007)
L'avenir du Benelux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/09/2007) à «Réplique» (18/09/2007)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Vote du projet de décret - Adoption» (19/10/2007)
La libéralisation des services postaux dans l'Union européenne Accès au Dossier n° 622 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (05/03/2008)
Assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002 Accès au Dossier n° 620 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de déccret» (29/06/2007) à «Décret portant ssentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002»
La situation au Proche-Orient Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (26/06/2007) à «Réplique» (26/06/2007)
Ratification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 modifiant, en exécution de l’article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l’octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie Accès au Dossier n° 616 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2007) à «Décret portant ratification de l'arrêté du 9 février 2006 modifiant, en exécution de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, aux incitants destinés à favoriser les protections de l'environnement, et l'utilisation durable de l'énergie»
La relance des négociations sur la Constitution européenne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (30/05/2007) à «Réponse» (30/05/2007)
Le constat sévère posé par une étude de l'ULg sur les spin-off Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/05/2007) à «Réplique» (02/05/2007)
Participation du public en matière d'environnement Accès au Dossier n° 595 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2007) à «Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement»
Infractions et sanctions en matière d'urbanisme Accès au Dossier n° 594 (2006-2007) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (24/04/2007) à «Décret relatif aux infractions et sanctions en matière d'urbanisme»
Le devenir du Centre de géophysique du Globe de l'IRM Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/04/2007) à «Réplique» (18/04/2007)
Assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services Accès au Dossier n° 586 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2007) à «Décret portant approbation de l'accord de coopération du 9 février 2007 modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services»
Assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003 Accès au Dossier n° 585 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2007) à «Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information , la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003»
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kampala, le 1er février 2005 Accès au Dossier n° 580 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kampala, le 1er février 2005»
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kinshasa, le 17 février 2005 Accès au Dossier n° 579 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kinshasa, le 17 février 2005»
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Maurice, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 30 novembre 2005 Accès au Dossier n° 578 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Maurice, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 30 novembre 2005»
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 12 octobre 2005 Accès au Dossier n° 577 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 12 octobre 2005»
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Antananarivo, le 29 septembre 2005 Accès au Dossier n° 576 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Antananarivo, le 29 septembre 2005»
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Guatémala concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 14 avril 2005 Accès au Dossier n° 575 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Guatémala concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 14 avril 2005»
La fusion de la Division des Relations internationales avec le Commissariat général aux Relations internationales La mise en place de la future Agence Wallonie Bruxelles international Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Questions d'actualité» (07/03/2007) à «Répliques» (07/03/2007)
L'incubateur numérique wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (06/03/2007) à «Réplique» (06/03/2007)
Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 560 (2006-2007) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret-cadre» (26/02/2007) à «Décret-cadre modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments»
Fiscalisation favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales Accès au Dossier n° 546 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret fiscal» (07/02/2007) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 juillet 2007» (17/07/2008)
Les centres de recherche en Hainaut Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (30/01/2007) à «Réplique» (30/01/2007)
Modification du Livre II, Administration de la commune, titre III, Administration de certains services communaux, chapitre II, Funérailles et sépultures, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 532 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (17/01/2007) à «Décret modifiant le Livre II, Administration de la commune, titre III, Administration de certains services communaux, chapitre II, Funérailles et sépultures, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Identification des conjoints aidants en agriculture Accès au Dossier n° 526 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (15/01/2007) à «Décret relatif à l'identification des conjoints aidants en agriculture»
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif à la coopération dans les régions frontalières Accès au Dossier n° 524 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2007) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif à la coopération dans les régions frontalières»
Assentiment à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif à la Coopération dans les régions frontalières Accès au Dossier n° 523 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2007) à «Décret portant assentiment à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif à la Coopération dans les régions frontalières»
Assentiment au texte révisé de la Convention internationale pour la protection des végétaux, et à l'Annexe, adoptés à Rome le 17 novembre 1997 lors de la 29e session de la Conférence de la F.A.O. Accès au Dossier n° 522 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2007) à «Décret portant assentiment à la Convention internationale pour la protection des végétaux, et à l'Annexe, adoptés à Rome le 17 novembre 1997 lors de la 29e session de la Conférence de la F.A.O.»
La cohésion des politiques extérieures de l'espace Wallonie-Bruxelles Accès au Dossier n° 520 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/12/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (18/09/2007)
Modification du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies Accès au Dossier n° 512 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2006) à «Décret modifiant le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies.»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2000 Accès au Dossier n° 508 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (11/12/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2000.»
La restauration par la Région wallonne et l'affectation d'un bâtiment remarquable - Le Palazzo San Esteban à Cuba Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (05/12/2006) à «Réplique» (05/12/2006)
Assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991 Accès au Dossier n° 501 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2006) à «Décret portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991.»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
L'avenir des centres de recherche en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (07/11/2006) à «Réplique» (07/11/2006)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2003 Accès au Dossier n° 481 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2003»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2002 Accès au Dossier n° 480 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2002»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2001 Accès au Dossier n° 479 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2001.»
L'agrément et le subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé "I.D.E.S.S." Accès au Dossier n° 477 (2006-2007) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2006) à «Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale", en abrégé "I.D.E.S.S."»
Le PASS Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/10/2006) à «Réplique» (04/10/2006)
Politique internationale. Débat en application de l'article 29 point 8 du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 466 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de note de politique internationale» (03/10/2006) à «Organisation des travaux» (08/11/2006)
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Instrument portant amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail, adopté par la conférence internationale du travail à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève, le 19 juin 1997 Accès au Dossier n° 462 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2006) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Instrument portant amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail, adopté par la conférence internationale du travail à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève, le 19 juin 1997»
Assentiment à l'Instrument portant amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail, adopté par la conférence internationale du travail à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève, le 19 juin 1997 Accès au Dossier n° 461 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2006) à «Décret portant assentiment à l'Instrument portant amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail, adopté par la conférence internationale du travail à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève, le 19 juin 1997»
Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004 Accès au Dossier n° 464 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (22/09/2006) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004»
Assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004 Accès au Dossier n° 463 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (22/09/2006) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004»
Assentiment à la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres (traité international), réunis au sein du Conseil du 10 novembre 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, faite à Bruxelles Accès au Dossier n° 460 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (22/09/2006) à «Décret portant assentiment à la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres (traité international), réunis au sein du Conseil du 10 novembre 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, faite à Bruxelles»
Modification du Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement Accès au Dossier n° 450 (2005-2006) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2006) à «Décret modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement»
Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005 Accès au Dossier n° 446 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (06/09/2006) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005»
Assentiment à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005 Accès au Dossier n° 445 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (06/09/2006) à «Décret portant assentiment à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005»
Assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'"International Plan Genetic Resources Institute (I.P.G.R.I.)", fait à Bruxelles le 15 octobre 2003 Accès au Dossier n° 449 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/09/2006) à «Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'"International Plan Genetic Resources Institute (I.P.G.R.I.)", fait à Bruxelles le 15 octobre 2003»
Assentiment au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, adopté à Rome le 3 novembre 2001 et signé par la Belgique le 6 juin 2002 Accès au Dossier n° 448 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/09/2006) à «Décret portant assentiment au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, adopté à Rome le 3 novembre 2001 et signé par la Belgique le 6 juin 2002»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005 Accès au Dossier n° 415 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2006) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005»
Assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005 Accès au Dossier n° 414 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2006) à «Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005.»
Le retard de la Wallonie dans le domaine des TIC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/06/2006) à «Réplique» (21/06/2006)
Examen du rapport d'activités 2005 de l'Agence wallonne des télécommunications (A.W.T.) et perspectives d'avenir Accès au Dossier n° 402 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Luc Simons, Président de l'AWT» (08/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (08/06/2006)
L'A. D. S. L. en Région wallonne Accès au Dossier n° 401 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. André Delacharlerie, Expert à l'Agence wallonne des Télécommunications (AWT)» (08/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (08/06/2006)
Le premier rapport global d'évaluation de la politique scientifique wallonne L'évaluation de la politique scientifique de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/06/2006) à «Réplique» (06/06/2006)
Bilan de la présidence autrichienne de l'Union européenne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Franz Cede, Ambassadeur de la République d'Autriche en Belgique» (06/06/2006) à «Echange de vues» (06/06/2006)
Etendue de l'Internet à haut débit en Région wallonne Accès au Dossier n° 381 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Discussion générale» (20/06/2006)
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 374 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/05/2006) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto»
La motion du conseil provincial du Hainaut relative au centre de regroupement des boues de dragage de Malmaison Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/04/2006) à «Réplique» (26/04/2006)
La trésorerie du PASS Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (26/04/2006) à «Réponse» (26/04/2006)
La difficulté des câblo-opérateurs wallons à se regrouper Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (25/04/2006) à «Réplique» (25/04/2006)
La contribution de solidarité sur les billets d'avion Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/03/2006) à «Réplique» (29/03/2006)
Le scénario prévoyant la perte de dix emplois adopté par le conseil d'administration du PASS Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (29/03/2006) à «Réponse» (29/03/2006)
Le PASS Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/03/2006) à «Réponse à la réplique» (14/03/2006)
Les violences suite aux caricatures du prophète Mahomet Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (08/02/2006) à «Réponse» (08/02/2006)
La réorientation de la politique internationale de la Région wallonne-Communauté française Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/02/2006) à «Réplique» (08/02/2006)
Les collaborations avec la politique fédérale dans le domaine de l'aérospatial Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (07/02/2006) à «Réponse» (07/02/2006)
Modification du Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement Accès au Dossier n° 309 (2005-2006) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2006) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement»
Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 Accès au Dossier n° 301 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2006) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003»
Assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 Accès au Dossier n° 300 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2006) à «Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003»
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Nicaragua, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Luxembourg le 27 mai 2005 Accès au Dossier n° 299 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2006) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Nicaragua, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Luxembourg le 27 mai 2005»
Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques de Costa-Rica, d'El Salvador, du Guatémala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 Accès au Dossier n° 298 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2006) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques de Costa-Rica, d'El Salvador, du Guatémala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003»
Assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques de Costa-Rica, d'El Salvador, du Guatémala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 Accès au Dossier n° 297 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2006) à «Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa-Rica, d'El Salvador, du Guatémala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003»
Décret-programme relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)
L'avenir de l'incubateur numérique wallon L'état d'avancement de l'incubateur numérique wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (14/12/2005) à «Répliques» (14/12/2005)
Les perspectives financières de l'Union européenne et les déclarations de Karel De Gucht Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/11/2005) à «Réplique» (30/11/2005)
Les enjeux de la présidence britannique de l'Union européenne (second semestre 2005) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé introductif de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des technologies nouvelles et des Relations extérieures» (29/11/2005) à «Echange de vues» (29/11/2005)
La fusion scindée des câblo-opérateurs wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (29/11/2005) à «Réplique» (29/11/2005)
Assentiment donné par le Parlement wallon aux accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (U.E.B.L.) et différents Etats "concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements" Accès au Dossier n° 262 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/11/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs» (28/03/2006)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.»
L'état d'avancement de l'incubateur numérique wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (25/10/2005) à «Réplique» (25/10/2005)
La difficulté des câblo-opérateurs wallons à se regrouper pour développer le "triple-play" Les décisions stratégiques des câblodistributeurs wallons Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (25/10/2005) à «Réponse aux répliques» (25/10/2005)
Dynamisation de l'aide "Responsable innovation technologique" Accès au Dossier n° 250 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (26/04/2006)
Présentation de la Société Win Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Patrice d'Oultremont, Directeur régulatoire de Belgacom» (11/10/2005) à «Echange de vues» (11/10/2005)
Débat public sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe Accès au Dossier n° 236 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Séance publique du 8 juin 2005 (CRA 38 (2004-2005))» (05/10/2005) à «Conclusions générales» (08/06/2005)
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Belgrade le 4 mars 2004 Accès au Dossier n° 234 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2005) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Belgrade le 4 mars 2004»
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Syrte le 15 février 2004 Accès au Dossier n° 231 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2005) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Syrte le 15 février 2004»
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et les Emirats arabes unis, d'autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Dubaï le 8 mars 2004 Accès au Dossier n° 230 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2005) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et les Emirats arabes unis, d'autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Dubaï le 8 mars 2004»
Assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, adoptée à Rome le 9 octobre 1991 et signée par la Belgique le 9 octobre 1992 Accès au Dossier n° 226 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2005) à «Décret portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, adoptée à Rome le 9 octobre 1991 et signée par la Belgique le 9 octobre 1992»
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Bosnie-Herzégovine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Sarajevo le 3 mars 2004 Accès au Dossier n° 233 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2005) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Bosnie-Herzégovine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Sarajevo le 3 mars 2004»
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République fédérale islamique des Comores concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2001 Accès au Dossier n° 232 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2005) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République fédérale islamique des Comores concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2001»
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2004 Accès au Dossier n° 229 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2005) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2004»
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et le Gouvernement de la République française, fait à Bruxelles le 10 mai 2004 Accès au Dossier n° 228 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2005) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et le Gouvernement de la République française, fait à Bruxelles le 10 mai 2004»
Assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et le Gouvernement de la République française, fait à Bruxelles le 10 mai 2004 Accès au Dossier n° 227 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2005) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et le Gouvernement de la République française, fait à Bruxelles le 10 mai 2004»
Modification du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies Accès au Dossier n° 223 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2005) à «Rapport présenrté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (28/03/2006)
Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 210 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/09/2005) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives»
La décision du Gouvernement wallon relative à la gestion des licences d'exporatation d'armes à l'avenir Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/07/2005) à «Répliques» (13/07/2005)
La mise à mal du projet d'incubateur numérique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (05/07/2005) à «Réplique» (05/07/2005)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.» (14/07/2005)
Création d'un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale Accès au Dossier n° 168 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret créant un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale.»
Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004 Accès au Dossier n° 163 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004» (29/06/2005)
Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004 Accès au Dossier n° 162 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004»
L'avenir des câblo-opérateurs wallons face à l'offre télévisée de Belgacom et les mutations du paysage audiovisuel induites Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (01/06/2005) à «Réplique» (01/06/2005)
La contribution de la Wallonie à la mise en oeuvre des objectifs du millénaire pour le développement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/06/2005) à «Réplique» (01/06/2005)
Les nanotechnologies Accès au Dossier n° 149 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2005) à «Discussion générale» (25/04/2006)
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003 Accès au Dossier n° 140 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (13/05/2005) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003»
Assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, faite à Genève le 21 mai 2003 Accès au Dossier n° 139 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (13/05/2005) à «Décret portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003»
Négociations de l'Accord général sur le commerce des services au sein de l'O.M.C. Accès au Dossier n° 111 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (29/06/2005)
Le maintien des services publics : la Région wallonne hors accord général sur le commerce des services Accès au Dossier n° 106 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, du Commerce extérieur et des Fonds européens» (17/06/2005)
Les voyages en République démocratique du Congo Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (23/02/2005) à «Réponse à la réplique» (23/02/2005)
Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons Accès au Dossier n° 85 (2004-2005) 1 comprenant 25 document(s) : de «Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons» (01/02/2005) à «Discussion générale» (23/03/2005)
Relance économique et simplification administrative Accès au Dossier n° 74 (2004-2005) 1 comprenant 197 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/12/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 septembre 2006» (19/09/2006)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005.»
L'impact des Fonds structurels européens en Région wallonne en matière de recherche et de développement. Accès au Dossier n° 6 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (16/11/2004) à «Réponse» (10/12/2004)
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Exposé général» (18/10/2004) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004.»
Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (18/10/2004) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004.»
Les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (06/10/2004) à «Réplique» (06/10/2004)
L’incidence de l’application de la directive "Bolkestein" sur les compétences de la Région Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (06/10/2004) à «Réplique» (06/10/2004)
La politique des services dans l’Union européenne Accès au Dossier n° 51 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/10/2004) à «Adoption de la proposition de résolution» (02/02/2005)
Les relations privilégiées à nouer avec l’Ecosse Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (23/09/2004) à «Réponse» (23/09/2004)
Utilisation de logiciels libres dans l’administration et les organismes d’intérêt public de la Région wallonne Accès au Dossier n° 30 (se2004) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (03/08/2004) à «Proposition retirée par son auteur» (22/04/2009)