Le Parlement de Wallonie

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Mise en place d'un mécanisme d'évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA) Accès au Dossier n° 906 (2017-2018) 1 comprenant 29 document(s) : à «Rejet de la proposition de résolution» (14/03/2018)
Question écrite du (23/05/2019) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 813 (2018-2019) 1 échéance : 17/06/2019) Voir la question et la réponse : la reconstruction du Pont des Trous à Tournai
Question écrite du (20/05/2019) de WAROUX Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 220 (2018-2019) 1 échéance : 12/06/2019) Voir la question et la réponse : le soutien au champ de panneaux photovoltaïques du zoo Pairi Daiza
Question écrite du (10/05/2019) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 811 (2018-2019) 1 échéance : 03/06/2019) Voir la question et la réponse : le parc Pairi Daiza
L'étude Propulppp Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, de Monsieur Dodrimont et de Madame Moinnet, auteurs du rapport. Audition de Madame Ruthy, Attachée à la Cellule Environnement-Santé de la Direction des Risques chroniques de l'Institut scientifique de Service public (ISSeP) Accès au Dossier n° 1394 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (29/04/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (29/04/2019)
Question écrite du (25/04/2019) de WAROUX Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 283 (2018-2019) 1 échéance : 17/05/2019) Voir la question et la réponse : l'impact sur le patrimoine et la biodiversité du développement de l'entreprise Clarebout Potatoes à Frameries
Question écrite du (24/04/2019) de WAROUX Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 217 (2018-2019) 1 échéance : 16/05/2019) Voir la question et la réponse : l'impact sur le climat du développement de l'entreprise Clarebout Potatoes à Frameries
Question écrite du (17/04/2019) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 786 (2018-2019) 1 échéance : 10/05/2019) Voir la question et la réponse : l’impact du développement de l’entreprise Clarebout Potatoes à Frameries sur l’environnement
Question écrite du (17/04/2019) de WAROUX Véronique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 195 (2018-2019) 1 échéance : 10/05/2019) Voir la question et la réponse : la création d'emplois dans le cadre du développement de l'entreprise Clarebout-Potatoes à Frameries
Question écrite du (03/04/2019) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 766 (2018-2019) 1 échéance : 25/04/2019) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de plusieurs chantiers sur l'E42
Question écrite du (03/04/2019) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 765 (2018-2019) 1 échéance : 25/04/2019) Voir la question et la réponse : la zone d'enjeu régional (ZER) de Pairi Daiza
Le projet de Plan Urbain de Mobilité (PUM) et la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB) Accès au Dossier n° 1369 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (01/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)
Question orale du (01/04/2019) de WAROUX Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La certification du bilan carbone
Question orale du (01/04/2019) de WAROUX Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le projet SIBIOM
Question orale du (01/04/2019) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La route Pairi Daiza
Question orale du (01/04/2019) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le Pont des Trous à Tournai
Question orale du (01/04/2019) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le Pont des Trous à Tournai
Question écrite du (20/03/2019) de WAROUX Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 188 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : les perspectives énergétiques de l’hydrogène
Protocole d'accord inter-directions opérationnelles (DGO1, DGO3 et DGO4) concernant la gestion des abords boisés des bermes centrales et latérales pour la période 2017-2020 - Impact sur la biodiversité et évaluation Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Accès au Dossier n° 1343 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (18/03/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (18/03/2019)
Pétition relative au rond-point boulevard des Canadiens à Dottignies Accès au Dossier n° 1347 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Warnant en qualité de rapporteuse» (18/03/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (18/03/2019)
Question écrite du (18/03/2019) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 679 (2018-2019) 1 échéance : 08/04/2019) Voir la question et la réponse : le projet de contournement à Brunehaut
Délinquance environnementale Accès au Dossier n° 1333 (2018-2019) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret relatif à la délinquance environnementale»
Protection de la ressource en eau, gouvernance et modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et de l'article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Accès au Dossier n° 1334 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret relatif à la protection de la ressource en eau, à la gouvernance et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et l'article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»
Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1326 (2018-2019) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» (30/04/2019)
Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 1325 (2018-2019) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative» (30/04/2019)
Proposition de budgets d'émissions pour les périodes 2023-2027 et 2028-2032 Audition de Messieurs Venmans et Lecocq, Président et membre du Comité des experts wallons Accès au Dossier n° 1315 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Venmans, Président du Comité des experts wallons et M. Lecocq, membre du Comité des experts wallons» (25/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (25/02/2019)
Politique climatique Audition de Monsieur Van Nuffel, Président de l'asbl Coalition Climat Accès au Dossier n° 1314 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Van Nuffel, Président de l'ASBL Coalition Climat» (25/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (25/02/2019)
Question orale du (25/02/2019) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le respect de la procédure pour l’implantation de dix nouvelles éoliennes dans les zones d'activité économique Tournai Ouest 1 et 2
Question orale du (25/02/2019) de WAROUX Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La destruction du pont des Trous à Tournai
Question écrite du (25/02/2019) de WAROUX Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 220 (2018-2019) 1 échéance : 18/03/2019) Voir la question et la réponse : la chasse
Question écrite du (25/02/2019) de WAROUX Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 156 (2018-2019) 1 échéance : 18/03/2019) Voir la question et la réponse : l'exploitation de la géothermie
Question écrite du (13/02/2019) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 557 (2018-2019) 1 échéance : 06/03/2019) Voir la question et la réponse : la route N56b vers Pairi Daiza
Transparence en matière de coopération réglementaire dans le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA), prévue par la Déclaration du Royaume de Belgique relative aux conditions de pleins pouvoirs par l'Etat fédéral et les Entités fédérées pour la signature du CETA Accès au Dossier n° 1282 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/02/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/04/2019)
"Youth for Climate" Audition de Mesdemoiselles De Wever et Charlier, co-organisatrices du collectif "Youth for Climate" Accès au Dossier n° 1285 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (11/02/2019) à «Echange de vues (suite et fin)» (11/02/2019)
Question orale du (11/02/2019) de WAROUX Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'instauration d’une taxe environnementale sur les vols aériens wallons
Question orale du (11/02/2019) de WAROUX Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L’impact climatique de l’allongement des heures d’ouvertures des commerces
Assentiment à l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques Accès au Dossier n° 1275 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques»
Schéma de développement territorial (SDT) Audition de : - Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings ; - Messieurs Ceder et Ippersiel, conseiller expert et expert de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Hanin, responsable académique de l'UCLouvain au sein de la Conférence permanente du Développement territorial ; - Monsieur Saelens, Président du Pôle Aménagement du territoire du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) ; - Monsieur De Roover, Secrétaire général de Wallonie Développement ; - Madame Ancion, chargée de mission Aménagement du territoire et Urbanisme de la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) ; - Monsieur Dufrêne, chercheur à l'Université de Liège (ULiège) ; - Madame Renuart, responsable en aménagement du territoire et législation de Natagora ; - Monsieur Brunet, Administrateur général de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) ; - Monsieur Burnotte, Secrétaire fédéral du Mouvement ouvrier chrétien (MOC) Luxembourg – Accès au Dossier n° 1283 (2018-2019) 1 comprenant 14 document(s) : de «Audition de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (31/01/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (11/02/2019)
Question écrite du (31/01/2019) de WAROUX Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 131 (2018-2019) 1 échéance : 21/02/2019) Voir la question et la réponse : les alternatives aux chaudières au mazout
Question écrite du (31/01/2019) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 508 (2018-2019) 1 échéance : 21/02/2019) Voir la question et la réponse : la détention d'ours polaires dans les parcs zoologiques
Question écrite du (31/01/2019) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 507 (2018-2019) 1 échéance : 21/02/2019) Voir la question et la réponse : les vertus pédagogiques des parcs zoologiques
Modification du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense Accès au Dossier n° 1269 (2018-2019) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2019) à «La commission décide de ne pas solliciter l'avis du Conseil d'Etat et de ne pas procéder à des auditions complémentaires. Renvoi du texte à l'arriéré» (27/02/2019)
Question écrite du (29/01/2019) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 490 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : la consommation de viande bovine
Question écrite du (29/01/2019) de WAROUX Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 179 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : l'avenir de l'élevage
Plan wallon environnement-santé 2019-2023 (ENVIeS) Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Accès au Dossier n° 1273 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Plan wallon environnement-santé 2019-2023 (ENVIeS) : auditions» (28/01/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (28/01/2019)
Modification du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instauration d'une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau » Accès au Dossier n° 1271 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2019) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instaurant une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau »»
Question orale du (28/01/2019) de WAROUX Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La mobilisation d’élèves et de jeunes étudiants en faveur du climat
Assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage Accès au Dossier n° 1267 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage»
Question d'actualité du (16/01/2019) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le recours de Phytophar concernant le glyphosate
Généralisation des aménagements cyclables de qualité en Wallonie et renforcement de la sécurité des cyclistes Accès au Dossier n° 1259 (2018-2019) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2019) à «Décret visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes» (03/04/2019)
Modification de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets Accès au Dossier n° 1227 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (13/02/2019)
Repositionnement de la Belgique dans le débat climatique Accès au Dossier n° 1254 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2018)
Question écrite du (18/12/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 319 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : l'impact des charges d'urbanisme sur le prix du logement
Qualité de l'air intérieur Accès au Dossier n° 1246 (2018-2019) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret relatif à la qualité de l'air intérieur»
Question orale du (17/12/2018) de WAROUX Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le risque de perte du label UNESCO pour le Beffroi et la Cathédrale de Tournai
30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Question écrite du (17/12/2018) de WAROUX Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 119 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019) Voir la question et la réponse : le programme "Lait, fruits et légumes à l'école"
Question écrite du (07/12/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 294 (2018-2019) 1 échéance : 02/01/2019) Voir la question et la réponse : les montants publics du projet "Your Nature" à Antoing
Question écrite du (07/12/2018) de WAROUX Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 77 (2018-2019) 1 échéance : 02/01/2019) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'arrivée d'Alibaba
Question écrite du (07/12/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 293 (2018-2019) 1 échéance : 02/01/2019) Voir la question et la réponse : la sécurité des cyclistes
Question écrite du (07/12/2018) de WAROUX Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 87 (2018-2019) 1 échéance : 02/01/2019) Voir la question et la réponse : la bactérie mortelle présente dans la salive des chiens
Question écrite du (05/12/2018) de WAROUX Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 110 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : le développement d'une nouvelle filière porcine belge bio
Question orale du (05/12/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La mobilisation "Claim the Climate" et la COP24
La marche pour le climat "Claim the climate" Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (30/11/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (30/11/2018)
Le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et la COP24 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. van Ypersele, Professeur ordinaire de climatologie et de sciences de l'environnement à l'Universtié catholique de Louvain» (26/11/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (26/11/2018)
Lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules Accès au Dossier n° 1226 (2018-2019) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2018) à «Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules»
Modification des articles D.IV.54, D.VI.17 et D.VI.29 du Code du Développement territorial en vue de revoir le régime des charges d'urbanisme dans le but de promouvoir la création de logements d'utilité publique Accès au Dossier n° 1222 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/2018) à «Discussion générale. Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (28/01/2019)
Question écrite du (20/11/2018) de WAROUX Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 82 (2018-2019) 1 échéance : 11/12/2018) Voir la question et la réponse : la lutte contre le trafic illégal d’espèces sauvages
Question écrite du (20/11/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 213 (2018-2019) 1 échéance : 11/12/2018) Voir la question et la réponse : la réunion des Ministres européens des Transports du 30 octobre 2018
Question écrite du (19/11/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 202 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : la contribution du secteur du tabac à la lutte contre la pollution des mégots de cigarettes
Modification du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Accès au Dossier n° 1220 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques» (19/12/2018)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 1217 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Stommen comme rapporteuse» (07/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (07/11/2018)
L'urgence d'un embargo européen sur les ventes d'armes à l'Arabie saoudite Accès au Dossier n° 1215 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Waroux à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (21/11/2018)
Question d'actualité du (07/11/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'investissement de 2 millions d’euros par la Société publique de la gestion de l'eau (SPGE) pour la protection des ressources en eau
Interpellation du (07/11/2018) de WAROUX Véronique à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’urgence d’un embargo européen sur les ventes d’armes à l’Arabie saoudite
Question orale du (05/11/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’humusation des corps
Question orale du (05/11/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les conséquences environnementales liées au choix permanent de l’heure d’été ou de l’heure d’hiver
Question orale du (05/11/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La position de la Commission européenne sur l'interdiction du glyphosate et des néonicotinoïdes
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Question écrite du (25/10/2018) de WAROUX Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 42 (2018-2019) 1 échéance : 20/11/2018) Voir la question et la réponse : la valorisation du bois abîmé en Wallonie
La Fiscalité automobile Audition de : - Monsieur Bayenet, professeur à l'ULB ; - Monsieur Bourgeois, professeur à l'ULiège ; - Monsieur Courbe, chargé de mission Mobilité à Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Goffinet, chargé de mission du Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes Quotidiens (GRACQ) ; - Madame Mertz, chargée de campagne qualité de l'air et mobilité auprès de Greenpeace ; - Monsieur Guisse, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) du Service public de Wallonie (SPW) ; - Monsieur Istas, Secrétaire général de TRAXIO ; - Monsieur Gehenot, Dirigeant de la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique de la Région wallonne ; - de Monsieur Saelens, Conseiller au Département environnement, aménagement du territoire, énergie et mobilité de l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) ; - de Monsieur Leclercq, Expert au Moniteur automobile ; - de Monsieur Van Malleghem, Administrateur de Cambio Wallonie s.a. ; - de Monsieur Van Wonterghem, membre de Lisa car ; - Monsieur Van Steenbergen, expert du Département « Energie et transport » du Bureau fédéral du Plan ; - Monsieur Willaert, Directeur des Affaires publiques de la Fédération belge et luxembourgeoise de l'automobile et du cycle (FEBIAC) ; - Monsieur Didier, Membre du Comité de direction d'Assuralia ; - Monsieur Van Gool, Directeur général de la Fédération belge des loueurs de véhicules (Renta) ; - Monsieur Liégeois, Chef d'unité à la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne Accès au Dossier n° 1344 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Audition de M. Bourgeois, Professeur à l'Université de Liège (ULiège)» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (18/03/2019)
Pétition sur le projet de la société WalZinc de demander un permis de recherches de minerais de métaux non-ferreux sur le territoire des communes de Bleiberg, Limburg, Aubel, Baelen, Welkenraedt, Kelmis, Raeren, Lontzen et Eupen Accès au Dossier n° 1230 (2018-2019) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (05/12/2018)
Le rapport de l'Institut scientifique de Service public relatif à l'étude EXPOPESTEN Audition de Madame Remy, responsable de la Cellule Environnement et Santé de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de Service public Accès au Dossier n° 1199 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Remy, Responsable de la cellule Environnement et Santé de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de service public» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (18/10/2018)
Question orale du (18/10/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le rapport du GIEC et la transition écologique
Question orale du (18/10/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’usage de revêtement poro-élastique pour les voiries
Question orale du (18/10/2018) de WAROUX Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le classement patrimonial du Pont des Trous à Tournai
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics sur les thèmes de l'aménagement du territoire et de la mobilité du 19 au 22 novembre 2017 à Metz (France), Cernay (France) et Fribourg (Allemagne) Accès au Dossier n° 1162 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (17/09/2018) à «Exposé de Mme Waroux, Rapporteuse» (18/10/2018)
Question orale du (17/09/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les travaux d’aménagement du projet "Your Nature" à Antoing
Question orale du (17/09/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La spéculation foncière sur les terres agricoles pour des projets éoliens
Question orale du (17/09/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les véhicules à moteur thermique
Question écrite du (12/09/2018) de WAROUX Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 5 (2018-2019) 1 échéance : 04/10/2018) Voir la question et la réponse : la réaffectation hiérarchique de l'Unité anti-braconnage (UAB)
Procédure d'expropriation Accès au Dossier n° 1170 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret relatif à la procédure d'expropriation»
Question écrite du (24/08/2018) de WAROUX Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 683 (2017-2018) 1 échéance : 14/09/2018) Voir la question et la réponse : le manque de conférenciers pour les cercles horticoles wallons
Code wallon du Bien-être des animaux Accès au Dossier n° 1150 (2017-2018) 1 comprenant 93 document(s) : de «Projet de décret» (26/07/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux»
Assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l’amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l’aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur, le 19 juillet 2007, et à l’Avenant, signé à Paris, le 2 mai 2017, à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l’amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l’aménagement du Canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007 Accès au Dossier n° 1144 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur, le 19 juillet 2007, et à l'Avenant, signé à Paris, le 2 mai 2017, à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du Canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007»
Question orale du (02/07/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le canal Seine-Nord Europe et le Pont des Trous
Question écrite du (02/07/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1471 (2017-2018) 1 échéance : 23/07/2018) Voir la question et la réponse : la conformité et les compensations environnementales du projet "Your Nature"
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
Question écrite du (21/06/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1436 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018) Voir la question et la réponse : la lutte contre les émissions de particules fines
Lancement d'un appel à projets afin de promouvoir et de contribuer au développement des poulaillers partagés entre citoyens Accès au Dossier n° 1128 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/06/2018) à «Proposition de résolution retirée par son auteur en date du 28 janvier 2019» (28/01/2019)
Question écrite du (19/06/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1425 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : le recyclage des mégots de cigarette
Question écrite du (19/06/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1419 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation de l'huile de palme dans les biocarburants
Les projets d'adaptation aux changements climatiques et d'atténuation de leurs effets Audition : - de Madame Pascal, Coordinatrice de l'ONG Aide au Développement Gembloux ; - de Monsieur Pananditigri, chargé du suivi-évaluation à la coordination nationale de l'Initiative de la Grande Muraille Verte pour le Sahara et le Sahel ; - de Madame Doucouré, Coordinatrice de projet à l'ONG internationale Eau Vive Accès au Dossier n° 1130 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lenzini comme rapporteur» (18/06/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (18/06/2018)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Question écrite du (01/06/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1258 (2017-2018) 1 échéance : 22/06/2018) Voir la question et la réponse : le don de poules aux ménages par les entités locales
Question écrite du (01/06/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1257 (2017-2018) 1 échéance : 22/06/2018) Voir la question et la réponse : les améliorations apportées par le Code du développement territorial (CoDT) pour les biens situés en zone d’aléa d’inondation
Question écrite du (24/05/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1231 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : l'abattage des arbres le long des routes et autoroutes
Question écrite du (24/05/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1214 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : le tunnel pour le projet "Snow Games" à Lessines
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux Accès au Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux»
Question écrite du (08/05/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1137 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : le Code wallon du bien-être animal
Question écrite du (08/05/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1127 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : le projet d'extraction du gaz minier à Anderlues
Question écrite du (08/05/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1126 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : la "Journée courant d'air"
Question écrite du (04/05/2018) de WAROUX Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 437 (2017-2018) 1 échéance : 29/05/2018) Voir la question et la réponse : l'abattage du mur d'enceinte de l'Abbaye de Cambron-Casteau
Question écrite du (04/05/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1106 (2017-2018) 1 échéance : 29/05/2018) Voir la question et la réponse : le permis d'extension délivré au parc Pairi Daiza
Question écrite du (04/05/2018) de WAROUX Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 270 (2017-2018) 1 échéance : 29/05/2018) Voir la question et la réponse : les informations sur les bornes de recharges électriques d'Ideta
Evaluation du mécanisme du coût-vérité en matière de gestion des déchets Accès au Dossier n° 1100 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)
Question écrite du (02/05/2018) de WAROUX Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 435 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018) Voir la question et la réponse : l'appel des scientifiques et de l'IPBES pour une meilleure sauvegarde de la biodiversité
Question écrite du (02/05/2018) de WAROUX Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 434 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018) Voir la question et la réponse : les mesures de sauvegarde des bourdons
Question écrite du (24/04/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1078 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : l’interdiction du glyphosate
Question écrite du (24/04/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1077 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : les dangers des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase pour la santé humaine et l’environnement
Le Plan wallon des déchets-ressources Avis commun A.1346 du CESW, CDD et CWEDD relatif au Plan wallon des déchets-ressources (PwD-R) Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Audition de Madame Nossent et Monsieur Girardi, Présidente du Conseil d'administration et Coordinateur de la COPIDEC Accès au Dossier n° 1090 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Denis comme rapporteur» (23/04/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (23/04/2018)
Question écrite du (23/04/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1057 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : la présence de plomb dans l'eau de distribution wallonne
Question écrite du (17/04/2018) de WAROUX Véronique à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 92 (2017-2018) 1 échéance : 09/05/2018) Voir la question et la réponse : la vente d'armes à l'Arabie saoudite
Question écrite du (17/04/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1028 (2017-2018) 1 échéance : 09/05/2018) Voir la question et la réponse : l'expérimentation animale
Question écrite du (17/04/2018) de WAROUX Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 220 (2017-2018) 1 échéance : 09/05/2018) Voir la question et la réponse : les coopératives de biométhanisation agricoles
Question écrite du (16/04/2018) de WAROUX Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 219 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : la valorisation du biogaz
Question écrite du (04/04/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1013 (2017-2018) 1 échéance : 25/04/2018) Voir la question et la réponse : l'organisation des examens de permis de conduire théorique pour les primo-arrivants
Implémentation d'une stratégie de réduction de l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens Accès au Dossier n° 1058 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (07/05/2018)
Modification de l'article D. 202 du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'Eau en vue de revoir le mécanisme de pose des limiteurs de débit d'eau Accès au Dossier n° 1057 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (20/06/2018)
Transposition de la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions Accès au Dossier n° 1067 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions»
Question écrite du (20/03/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 925 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : la qualité de l'air dans les écoles
Le semestre européen Audition de Monsieur Vanden Bosch, conseiller en charge des matières économiques et du semestre européen à la Représentation de la Commission européenne en Belgique Accès au Dossier n° 1061 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (15/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (15/03/2018)
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)
Sensibilisation du Gouvernement fédéral à la création d'un centre d'examen théorique situé en Wallonie pour la délivrance de brevets de conduite de bateau Accès au Dossier n° 1040 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Question orale du (12/03/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La non-installation du centre logistique Zalando en Wallonie malgré une situation géographique avantageuse
Question orale du (12/03/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La gestion des dossiers de demande de permis au sein des communes
Question orale du (12/03/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'annulation d'une taxe wallonne sur la reprise des déchets électriques et électroniques
Question orale du (12/03/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les conclusions de l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) sur les risques des néonicotinoïdes pour les abeilles
Etude et réduction des impacts des pollutions des sols par des microfibres de plastique Accès au Dossier n° 1034 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Question écrite du (05/03/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 830 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : le contrôle des parcs zoologiques en Wallonie
Assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020 Accès au Dossier n° 1041 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020»
Réforme de la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 1043 (2017-2018) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»
La suppression des financements alloués aux projets 11.11.11 et le passage à un appel à projets limité Accès au Dossier n° 1033 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/02/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018)
Le nécessaire assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, l'Organisation de Libération de la Palestine (O.L.P.) agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne Accès au Dossier n° 1031 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lambelin à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/02/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018)
Question écrite du (28/02/2018) de WAROUX Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 174 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : la valorisation des arbres coupés le long des routes en Wallonie
Question écrite du (28/02/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 787 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : la valorisation des arbres coupés le long des routes en Wallonie
Question écrite du (28/02/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 786 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : l'abattage de la végétation jouxtant les voiries régionales
Question écrite du (27/02/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 775 (2017-2018) 1 échéance : 20/03/2018) Voir la question et la réponse : l’extension du zoning de Marquain
Question écrite du (20/02/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 764 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : les risques sanitaires liés à la consommation de l'eau de distribution
Question écrite du (08/02/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 727 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : le suivi des dossiers de maltraitance animale
Sollicitation de la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne par l'Etat belge contre le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate Accès au Dossier n° 1014 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (26/03/2018)
Amélioration de la lutte contre les incivilités et les infractions environnementales Accès au Dossier n° 1000 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Amendement» (01/10/2018)
Question écrite du (30/01/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 690 (2017-2018) 1 échéance : 20/02/2018) Voir la question et la réponse : l'élevage de chiens dressés au mordant en Wallonie
Question écrite du (30/01/2018) de WAROUX Véronique à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 58 (2017-2018) 1 échéance : 20/02/2018) Voir la question et la réponse : la ratification par la Région wallonne de l'accord de coopération signé le 29 janvier 2001 entre la Communauté française, la Région wallonne et l'autorité palestinienne
Question écrite du (26/01/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 685 (2017-2018) 1 échéance : 16/02/2018) Voir la question et la réponse : la fermeture du chemin de halage le long du canal Péronnes-Pommeroeul
Question écrite du (24/01/2018) de WAROUX Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 149 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : la biomasse
Définition d'une stratégie de protection de la fertilité des sols Accès au Dossier n° 992 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)
Question écrite du (23/01/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 636 (2017-2018) 1 échéance : 13/02/2018) Voir la question et la réponse : l'expérimentation animale et la méthode "in ovo"
Question écrite du (23/01/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 635 (2017-2018) 1 échéance : 13/02/2018) Voir la question et la réponse : le contournement du village de Gages
Question écrite du (23/01/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 634 (2017-2018) 1 échéance : 13/02/2018) Voir la question et la réponse : l'impact sur l'environnement des micro-billes
Question écrite du (23/01/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 633 (2017-2018) 1 échéance : 13/02/2018) Voir la question et la réponse : les résultats de l’étude Expopesten
Question écrite du (23/01/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 632 (2017-2018) 1 échéance : 13/02/2018) Voir la question et la réponse : l’impact de Pairi Daiza sur la biodiversité locale et sur l’eau
Question écrite du (19/01/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 619 (2017-2018) 1 échéance : 09/02/2018) Voir la question et la réponse : l’avancement du chantier de la N56 à Lessines
Question écrite du (10/01/2018) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 570 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : les écocombis
Question écrite du (10/01/2018) de WAROUX Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 183 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : l'étude du comité d'experts sur la situation à Cortil-Wodon
Gestion et assainissement des sols Accès au Dossier n° 984 (2017-2018) 1 comprenant 171 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2017) à «Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols»
Question écrite du (15/12/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 497 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018) Voir la question et la réponse : la traversée de Halle
Les zones d'ombre relatives à l'accès à la future assurance autonomie Accès au Dossier n° 980 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposée en conclusion de l'interpellation de Madame Bonni à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (14/12/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (10/01/2018)
Le refus de la N-VA d'approuver le Pacte énergétique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/12/2017) à «Réplique» (13/12/2017)
Parlement Jeunesse du Développement Durable Audition de Mesdames Burton, de Riollet de Morteuil et Meunier, représentantes habilitées du PJDD Accès au Dossier n° 973 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Lecerf comme rapporteur» (11/12/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (11/12/2017)
Question écrite du (05/12/2017) de WAROUX Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 181 (2017-2018) 1 échéance : 27/12/2017) Voir la question et la réponse : le suivi archéologique du projet Seine-Escaut
Question écrite du (05/12/2017) de WAROUX Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 180 (2017-2018) 1 échéance : 27/12/2017) Voir la question et la réponse : les fouilles archéologiques à Tournai
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de Mme Véronique Waroux Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017)
Question écrite du (23/11/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 371 (2017-2018) 1 échéance : 14/12/2017) Voir la question et la réponse : les émissions des usines à fabrication de frites
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)
Question écrite du (14/11/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 315 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : la vétusté du réseau de distribution d’eau en Wallonie et le surcoût facturé aux consommateurs
Modification de l'article 4/1 du décret de la Région wallonne du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture Accès au Dossier n° 947 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (13/11/2017) à «Avis du Conseil d'Etat» (26/04/2018)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Question écrite du (07/11/2017) de WAROUX Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 75 (2017-2018) 1 échéance : 28/11/2017) Voir la question et la réponse : les installations photovoltaïques
Question écrite du (06/11/2017) de WAROUX Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 72 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017) Voir la question et la réponse : le fonctionnement de la Commission Nationale Climat
Question écrite du (31/10/2017) de WAROUX Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 101 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : les fouilles archéologiques sur le chantier d’élargissement de l’Escaut
Question écrite du (31/10/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 281 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : le chantier de la RN 7 entre Ath et Leuze
Question écrite du (27/10/2017) de WAROUX Véronique à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 70 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : l’humusation
Question écrite du (24/10/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 213 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le projet d’accord de coopération consolidant l’investissement d’un milliard d’euros dans le ferroviaire
Question écrite du (24/10/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 211 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : les chantiers sur l'E42
Question écrite du (24/10/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 210 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le canal Seine-Escaut
Question écrite du (24/10/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 204 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le projet-pilote "Recytroc"
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Accès au Dossier n° 927 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de M. Culot comme rapporteur» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (23/10/2017)
Question orale du (23/10/2017) de WAROUX Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le devenir de la biométhanisation
Question écrite du (23/10/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 164 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : la situation des zoos en Wallonie
Question écrite du (23/10/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 163 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : les objectifs climatiques de la Belgique
Question écrite du (23/10/2017) de WAROUX Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 36 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : les critères de compétences des gestionnaires de structures d'accueil pour personnes handicapées de nationalité française
Question orale du (11/10/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le contournement de Gages pour l'accès au parc Pairi Daiza
Question orale du (09/10/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'aménagement du zoning de Tournai Ouest III
Question orale du (09/10/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'exclusion des véhicules polluants des centres-villes
Question orale du (09/10/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La révision du schéma de structure de Tournai
Question orale du (09/10/2017) de WAROUX Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les implantations d'éoliennes et les objectifs de production d'énergie renouvelable
Instauration d'une filière wallonne d'excellence en matière de poules pondeuses Accès au Dossier n° 908 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018)
Question écrite du (28/09/2017) de WAROUX Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 11 (2017-2018) 1 échéance : 19/10/2017) Voir la question et la réponse : la cohérence entre la lutte contre le réchauffement climatique et le soutien aux aéroports wallons
Question écrite du (26/09/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 49 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017) Voir la question et la réponse : le contournement du village de Gages
Question orale du (25/09/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La démolition du Pont des Trous à Tournai
Question orale du (25/09/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'entrée en vigueur du Code du Développement territorial (CoDT)
Négociation d’accords de libre-échange par l’Union européenne Accès au Dossier n° 890 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/09/2017) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (06/02/2018)
Question d'actualité du (06/09/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le recours au Conseil d’Etat de Monsanto contre la décision du Gouvernement wallon interdisant le glyphosate
Mise en œuvre d'une politique wallonne du climat Accès au Dossier n° 886 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2017)
Question écrite du (26/07/2017) de WAROUX Véronique à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 697 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017) Voir la question et la réponse : le Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) des forêts wallonnes
Question écrite du (26/07/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1090 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017) Voir la question et la réponse : les études d'incidence sur l'environnement des parcs zoologiques
Modification du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en vue d’un plafonnement des factures d’eau en cas de fuite d’eau cachée au sein d’un logement Accès au Dossier n° 876 (2016-2017) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (20/07/2017) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue de l'octroi d'un tarif préférentiel en cas de fuite d'eau cachée au sein d'une installation privée de distribution alimentant un logement»
Question écrite du (19/07/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1082 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : le petit éolien
Question écrite du (17/07/2017) de WAROUX Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 395 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017) Voir la question et la réponse : l'adaptation des réseaux électriques à l'évolution des voitures électriques
Question écrite du (17/07/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1079 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017) Voir la question et la réponse : les voitures électriques
Question écrite du (13/07/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1076 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : l'obligation du permis d'environnement pour l'entreprise Flaurea Chemicals à Ath
Question écrite du (13/07/2017) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1203 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : l'installation de bornes de rechargement pour les véhicules électriques sur les aires autoroutières
Les missions de police environnementale exercées par l'unité de répression des pollutions en Région wallonne Audition de Messieurs Renaux, Stassart et Libert, Premier Auditeur-Réviseur et Auditeurs adjoints à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 914 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (09/10/2017)
Question écrite du (11/07/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1060 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : la mobilité autour de Pairi Daiza
La situation de la Commission Nationale Climat Accès au Dossier n° 868 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (10/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (12/07/2017)
Question orale du (10/07/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le Plan d’adaptation au changement climatique
Question orale du (10/07/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les perturbateurs endocriniens
Question orale du (10/07/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le permis d'environnement des parcs zoologiques
La situation de la Commission Nationale Climat Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (10/07/2017) à «Dépôt d'un projet de motion par MM. Henry et Hazée en conclusion de l'interpellation de M. Henry à M. Lacroix (Doc. 868 (2016-2017) N° 1)» (10/07/2017)
Question écrite du (30/06/2017) de WAROUX Véronique à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 641 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : l'utilisation par les agriculteurs de bâches plastiques porteuses de bisphénol A
Question écrite du (30/06/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1041 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : les néonicotinoïdes
Question écrite du (30/06/2017) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1151 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : l'état de la RN 60 à Péruwelz
Question écrite du (30/06/2017) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1150 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : la nouvelle route d'accès à Pairi Daiza
Erection de l’Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et dissolution de l’Institut du Patrimoine wallon Accès au Dossier n° 860 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2017) à «Décret érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon»
Rapport d'information du Sénat sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques - Rapport et recommandations Audition de Monsieur Henry, Mesdames Morreale et Waroux, Sénateurs Accès au Dossier n° 843 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (16/06/2017) à «Discussion générale : Mme Dock s'en réfère à son rapport écrit» (28/06/2017)
Question orale du (16/06/2017) de WAROUX Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les projets de géothermie en Région wallonne
Question orale du (16/06/2017) de WAROUX Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'impact de la décision du retrait des Etats-Unis de l'Accord de Paris sur le climat
Question orale du (12/06/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'encadrement des chiens dits dangereux
Question orale du (12/06/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’impact des décisions fédérale et américaine pour la qualité de l’air et le développement durable
Implémentation d'une politique tarifaire sociale active à destination des jeunes usagers du TEC Accès au Dossier n° 818 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/03/2018)
Interdiction des perturbateurs endocriniens Accès au Dossier n° 820 (2016-2017) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)
Question écrite du (30/05/2017) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 931 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le dossier Seine-Nord Europe
Question écrite du (30/05/2017) de WAROUX Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 121 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les relations commerciales avec le Maroc suite à la décision de justice européenne relative au Sahara occidental
Proposition de résolution visant à définir des recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et à améliorer la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3), déposée par Messieurs Fourny et Collignon (Doc. 469 (2015-2016) N° 1 à 17) adoptée le 25 mai 2016 par le Parlement - Recommandations Accès au Dossier n° 810 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue comme rapporteuse» (29/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (29/05/2017)
Question orale du (29/05/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'aide wallonne internationale en matière d'environnement
Question orale du (29/05/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'utilisation de bâches plastiques porteuses de bisphénol A
Question orale du (29/05/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La lutte contre le gaspillage alimentaire
Question écrite du (17/05/2017) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 901 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : le carrefour entre la N48 et la N519 à Ellezelles
Question écrite du (17/05/2017) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 900 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : le chantier de sécurisation d'un passage pour piéton à Tournai
Question écrite du (17/05/2017) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 899 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : la réparation de feux de signalisation aux carrefours dangereux
Question écrite du (17/05/2017) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 898 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : la traversée de Halle
Question écrite du (17/05/2017) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 897 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les travaux sur le pont de l'autoroute E42 à La Louvière
Question écrite du (17/05/2017) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 896 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les travaux d'élargissement de l'Escaut à Tournai
Question écrite du (17/05/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 866 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : le tunnel du "Snow Games" à Lessines
Assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE Accès au Dossier n° 799 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE»
Question orale du (15/05/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La dépollution des sols
Dialogue interparlementaire sur le climat Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Réunion au sein du Parlement flamand, présidée par M. Peumans, Président. Accueil» (11/05/2017) à «Réunion au sein de la Chambre des Représentant, sous la présidence de M. Wollants, Président de la Commission spéciale "Climat et Développement durable". Echange de vues» (10/07/2018)
Projet "Zéro phyto - un projet qui tient la route ?" Exposé de Monsieur Decock, Madame Bedoret, Messieurs Pirard et De Proft, représentants habilités de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA) Accès au Dossier n° 793 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. - Désignation de Mmes waroux et Brogniez comme rapporteuses» (04/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/05/2017)
Modification de l'article D.V.1 du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 789 (2016-2017) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial»
Modification des articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et insertion d'un article D.II.25bis Accès au Dossier n° 790 (2016-2017) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis»
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
Question orale du (20/04/2017) de WAROUX Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le nouveau "CETA japonais"
Question écrite du (19/04/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 718 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : le développement éolien en Wallonie
Modification des articles 3, 15 et 16 et insertion d'un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Accès au Dossier n° 781 (2016-2017) 1 comprenant 53 document(s) : de «Proposition de décret» (19/04/2017) à «Décret modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux»
Question écrite du (18/04/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 706 (2016-2017) 1 échéance : 10/05/2017) Voir la question et la réponse : l'impact environnemental du changement d'heure
Question écrite du (18/04/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 705 (2016-2017) 1 échéance : 10/05/2017) Voir la question et la réponse : l'impact environnemental des routes à base de plastique recyclé
Question écrite du (18/04/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 704 (2016-2017) 1 échéance : 10/05/2017) Voir la question et la réponse : l'abattage du bétail dans le pré
Modification de l'article D.IV.9. du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 778 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (13/04/2017) à «Discussion générale (suite). Proposition d'organiser des auditions» (26/10/2017)
Alternatives à l'expérimentation animale Accès au Dossier n° 780 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/04/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (11/10/2017)
Question écrite du (04/04/2017) de WAROUX Véronique à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 400 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : le projet "La petite merveille" à Durbuy
Lutte contre la présence de canettes parmi les déchets sauvages Accès au Dossier n° 776 (2016-2017) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Mise en place d'une campagne de sensibilisation liée aux dangers de l'utilisation des pesticides et instauration d'une obligation de reprise des emballages contenant ou ayant contenu des pesticides Accès au Dossier n° 777 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «La commission a décidé de solliciter l'avis écrit de la COPIDEC, de Fost Plus et de Phytofar» (07/05/2018)
Question écrite du (27/03/2017) de WAROUX Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 225 (2016-2017) 1 échéance : 18/04/2017) Voir la question et la réponse : le projet FEDER 2014-2020 "Negundo 4"
Question écrite du (22/03/2017) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 732 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : l’élargissement du canal Seine-Escaut
Question écrite du (22/03/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 626 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : la fin de la castration des porcelets en Wallonie
Lutte contre la prolifération des chats errants Accès au Dossier n° 764 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/05/2017)
Question écrite du (21/03/2017) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 714 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : la restauration de la Tour Henri VIII de Tournai
Question écrite du (21/03/2017) de WAROUX Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 182 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre le réchauffement climatique
Question écrite du (21/03/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 606 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : les carburants alternatifs
Question écrite du (21/03/2017) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 697 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le dispositif de voitures-radar
Question écrite du (21/03/2017) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 696 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : l'état de la RN60d entre Péruwelz et Leuze-en-Hainaut
Question écrite du (21/03/2017) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 695 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : l'état de la RN7 entre Leuze-en-Hainaut et Ath
Le Plan commerce Audition de : - Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique ; - Monsieur Calonger, Président de l'Association du management de centre-ville (AMCV) ; - Monsieur Vandendorpe, Inspecteur général à la Direction des implantations commerciales au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) ; - Monsieur Lesceux, conseiller à l'Union des classes moyennes (UCM) ; - Monsieur Wambersie, Secrétaire général du Syndicat neutre pour indépendants (SNI) ; - Monsieur Vasseur, Président de l'association des commerçants liégeois ; - Madame Kinet, consultant et Project Manager du business booster "cat2lion"; - Monsieur Flagothier, conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Devillet, Directeur du Service d'Etude en Géographie Economique Fondamentale et Appliquée (SEGEFA) ; - Monsieur Bianchet, chercheur qualifié LEPUR-ULg, pour la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) ; - Mesdames Lambert et Raimond, conseillère et experte à l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI) Accès au Dossier n° 782 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (07/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (18/04/2017)
Promotion d'une consommation écoresponsable en Wallonie Accès au Dossier n° 758 (2016-2017) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/06/2017)
Question orale du (07/03/2017) de WAROUX Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le label « entreprise écosystémique »
Question écrite du (07/03/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 572 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : l'identification d'infractions urbanistiques à l'aide de drones
Visa de l'Ordre des architectes dans le cadre des demandes de permis d'urbanisme Accès au Dossier n° 751 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2017) à «Discussion générale (suite). Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (26/10/2017)
Question orale du (06/03/2017) de WAROUX Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le développement des microréseaux
Question orale du (06/03/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le rapport sur l'environnement de la Commission européenne
Question écrite du (06/03/2017) de WAROUX Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 159 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du projet de centrale biomasse en Wallonie
Question écrite du (06/03/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 565 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : la fréquentation des bus TEC desservant l'Eurometropolitan e-campus à Tournai
Question écrite du (06/03/2017) de WAROUX Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 221 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : la fréquentation de l'Eurometropolitan e-campus à Tournai
Question écrite du (01/03/2017) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 620 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : les horaires des écluses
Question écrite du (01/03/2017) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 619 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : l'intermodalité de la zone d'activité économique "Polaris"
Question écrite du (01/03/2017) de WAROUX Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 73 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le projet FEDER 2014-2020 "Negundo 4"
Question écrite du (01/03/2017) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 616 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : l'intermodalité du zoning Polaris
Question écrite du (21/02/2017) de WAROUX Véronique à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 350 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : le développement éolien au moyen de sociétés à capital "public-privé"
Question écrite du (14/02/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 473 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017) Voir la question et la réponse : le parc éolien de Pessoux et les conditions sectorielles applicables aux éoliennes
Question orale du (13/02/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'appel à candidature aux communes wallonnes en matière de prévention des déchets
Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 740 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Avis du Conseil d'Etat» (29/12/2017)
Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 739 (2016-2017) 1 comprenant 79 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Décret modifiant l’article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d’y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions»
Question écrite du (31/01/2017) de WAROUX Véronique à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 233 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : le maïs de Monsanto autorisé à la vente en Europe
Question écrite du (31/01/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 412 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : le grand éolien en 2016 et le respect des objectifs environnementaux wallons pour 2020 et 2030
Question écrite du (30/01/2017) de WAROUX Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 94 (2016-2017) 1 échéance : 20/02/2017) Voir la question et la réponse : la fiscalité avantageuse de véhicules très polluants
Question écrite du (27/01/2017) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 478 (2016-2017) 1 échéance : 17/02/2017) Voir la question et la réponse : le chantier de réfection de l'E42 entre le poste frontière de Lamain et l'échangeur E42-A8 de Kain
Question écrite du (27/01/2017) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 477 (2016-2017) 1 échéance : 17/02/2017) Voir la question et la réponse : l'information sur les chantiers à Tournai
Question écrite du (17/01/2017) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 369 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017) Voir la question et la réponse : les stratégies de développement durable
Question écrite du (12/01/2017) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 251 (2016-2017) 1 échéance : 02/02/2017) Voir la question et la réponse : le projet de centrale biomasse
Question écrite du (12/01/2017) de WAROUX Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 140 (2016-2017) 1 échéance : 02/02/2017) Voir la question et la réponse : la fermeture de l'entreprise Mondi à Ghislenghien
Question écrite du (29/12/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 352 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : la procédure entamée par la Région wallonne à l'encontre du groupe Volkswagen
Dissolution de l'Office wallon des déchets et modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, du décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons, du Livre Ier du Code de l'Environnement et du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes Accès au Dossier n° 705 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret portant dissolution de l’Office wallon des déchets et modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons, le Livre Ier du Code de l’Environnement et le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes»
Modification du décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., dispositions diverses et abrogation de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public Accès au Dossier n° 704 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., portant des dispositions diverses et abrogeant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public »
Question d'actualité du (21/12/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La pollution aux particules fines
Question orale du (20/12/2016) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le développement éolien dans les zonings
Question orale du (20/12/2016) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les subsides à la biomasse
Question écrite du (20/12/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 313 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : les critères de détention des animaux dans les cirques
Deuxième stratégie wallonne de Développement Durable Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 702 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Waroux et de M. Lecerf comme rapporteurs» (19/12/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (19/12/2016)
Question orale du (19/12/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La lutte contre l’obsolescence programmée
Question orale du (19/12/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les perturbateurs endocriniens
Question écrite du (15/12/2016) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 353 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 57
Définition d'une stratégie de promotion de l'eau de distribution Accès au Dossier n° 691 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017)
Question écrite du (06/12/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 275 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : le tunnel du "Snow Games" à Lessines
Question écrite du (06/12/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 274 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : le Schéma de développement de l'espace régional (SDER)
Question écrite du (06/12/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 273 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : les arrêtés d’exécution du Code du Développement Territorial (CoDT)
Modification des Livres Ier et II du Code de l'Environnement Accès au Dossier n° 685 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2016) à «Décret modifiant les Livres Ier et II du Code de l’Environnement»
Question écrite du (30/11/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 260 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016) Voir la question et la réponse : les actions du Gouvernement wallon en matière d'environnement sur le plan international
Rapport d'information du Sénat concernant la nécessaire collaboration entre l'Autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés Audition de Madame De Bue, Sénatrice Accès au Dossier n° 732 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme rapporteur» (21/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (30/01/2017)
Question orale du (21/11/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Une campagne d'information contre la fourrure
Développement d'une politique ambitieuse en matière de qualité de l'air en Wallonie Accès au Dossier n° 673 (2016-2017) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2017)
Question écrite du (14/11/2016) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 146 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : la construction et la gestion privée de piscines publiques
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses liées au budget Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»
Assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 Accès au Dossier n° 666 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 »
Débat sur la politique climatique Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (09/11/2016) à «Débat en application de l'article 70 du règlement (Suite) » (09/11/2016)
Pétition concernant la société Renogen Audition de : - de Monsieur Müller, pétitionnaire ; - de Monsieur Wiesemes deuxième échevin à la Commune d'Amel ; - de Monsieur Lesaffer, exploitant de la société Renogen ; - de Madame Petitjean, Directrice de la Direction des Permis et Autorisations (DPA) de Liège et de M. Nemry, Inspecteur général f.f. du Département de la Police et des Contrôles (DPC) de la Direction Générale Opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3) ; - de Monsieur Maquinay, Responsable de la Direction de la surveillance de l'environnement à l'Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) ; - de Madame Vercruysse, représentante habilitée de l'Agence Wallonne de l'Air et du Climat (AWAC) Accès au Dossier n° 701 (2016-2017) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Stoffels comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (19/12/2016)
Question orale du (07/11/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La disparition du chat de gouttière
Question orale du (07/11/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’éducation et la sensibilisation au bien-être animal en milieu scolaire
Question orale du (07/11/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les élevages de coqs de combat en Belgique
Question orale du (07/11/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les animaux sauvages dans le secteur événementiel
Question orale du (07/11/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’interdiction d'annonces pour les dons d’animaux sur les réseaux sociaux
Question orale du (07/11/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les objectifs de développement durable
Question orale du (07/11/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La reconnaissance de l’écocide
Question orale du (07/11/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le suivi des plaintes des riverains d’Ecofrost
Question orale du (07/11/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les projets de quartiers nouveaux résultant du concours international d’urbanisme à Namur
Question écrite du (27/10/2016) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 163 (2016-2017) 1 échéance : 21/11/2016) Voir la question et la réponse : le devenir de la Tour Henri VIII
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 620 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Lenzini en qualité de rapporteur» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)
Question écrite du (19/10/2016) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 88 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : le dossier Klimaatzaak
Les quartiers nouveaux Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (19/10/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (19/10/2016)
Question écrite du (17/10/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 88 (2016-2017) 1 échéance : 08/11/2016) Voir la question et la réponse : le régime juridique applicable aux antennes radioamateurs
La promotion de l'"or bleu wallon" Accès au Dossier n° 605 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)
Interdiction de l'abattage sans étourdissement en Wallonie Accès au Dossier n° 604 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/05/2017)
Question écrite du (13/10/2016) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 72 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016) Voir la question et la réponse : le montage de sociétés par les intercommunales
Question écrite du (13/10/2016) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 71 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016) Voir la question et la réponse : la rentabilité de l'énergie hydrolienne
Question orale du (04/10/2016) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les bornes de chargement des voitures électriques
Question orale du (04/10/2016) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La ratification de l’Accord de Paris sur le climat
Question orale du (04/10/2016) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La concertation intrabelge en matière climatique
Question écrite du (28/09/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 19 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016) Voir la question et la réponse : les résultats de la rencontre avec les acteurs du secteur du bien-être animal
Question écrite du (25/07/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1298 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : la validité du permis d'environnement délivré au projet Snow Games à Lessines
Question écrite du (25/07/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1297 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : les alternatives au glyphosate pour les communes
Question écrite du (22/07/2016) de WAROUX Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 163 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences du Brexit sur le TTIP
Question écrite du (22/07/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1276 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : les risques de présence de nanoparticules dans l'alimentation et les initiatives d'information et de prévention en matière de santé
Question écrite du (20/07/2016) de WAROUX Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 340 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : le rapport 2015 du Médiateur wallon et la DGO7
Question écrite du (20/07/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1266 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : le soutien au développement du vélo électrique
Question écrite du (19/07/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1245 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : les associations environnementales
Question écrite du (19/07/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1244 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : l'importation illégale de chiots en Belgique
Question écrite du (19/07/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1243 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : les indicateurs de développement durable
Question écrite du (19/07/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1242 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : le Fonds de solidarité international pour l'eau
Question écrite du (19/07/2016) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 741 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : la future centrale biomasse
Question écrite du (19/07/2016) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1290 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : la stabilité de la tour sud du pont des Trous à Tournai
Question écrite du (19/07/2016) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1289 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : la segmentation des routes régionales
Extension de l'application « ComOn » au transport scolaire Accès au Dossier n° 564 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/07/2016) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (12/06/2017)
Le suivi des accords climatiques Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme Rigot, Chargée de recherche au Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11) et de M. Van Nuffel, porte-parole de la Coalition Climat» (14/07/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (14/07/2016)
Question écrite du (06/07/2016) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 710 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) la construction et la gestion privées de piscines publiques
Question écrite du (06/07/2016) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1249 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : la réparation de la RN 50 à Pecq
Question écrite du (06/07/2016) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1248 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : les travaux de la chaussée de Belle Vue à Ville-Pommeroeul
Question écrite du (06/07/2016) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1247 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : les travaux programmés sur les deux ponts de Bernissart
Question écrite du (05/07/2016) de WAROUX Véronique à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 644 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016) Voir la question et la réponse : l'aménagement de zones de rétention pour lutter contre les inondations
Question écrite du (05/07/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1189 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016) Voir la question et la réponse : le recyclage des pneus
Question écrite du (05/07/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1188 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016) Voir la question et la réponse : le quartier nouveau de Brugelette
Question écrite du (04/07/2016) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1231 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016) Voir la question et la réponse : les subsides pour les maisons de repos en Wallonie picarde
Question écrite du (04/07/2016) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1230 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016) Voir la question et la réponse : la répartition des lits au sein des services des soins palliatifs en Wallonie picarde
Question écrite du (30/06/2016) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1224 (2015-2016) 1 échéance : 22/07/2016) Voir la question et la réponse : les statistiques wallonnes en matière de cancer
Question écrite du (24/06/2016) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 684 (2015-2016) 1 échéance : 15/07/2016) Voir la question et la réponse : la ratification de l’accord de Paris relatif au climat
La dépollution des sols des stations-services en Wallonie Accès au Dossier n° 530 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (06/07/2016)
Question orale du (20/06/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les objectifs dans la lutte contre l’obsolescence programmée
Question orale du (20/06/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le plus grand parc éolien de Belgique
Question orale du (20/06/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'affichage public des animaux égarés
Question orale du (20/06/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le Code wallon du Bien-être animal
Question orale du (20/06/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La réglementation des clubs d’entraînement de chiens au mordant
Question orale du (20/06/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les conditions sanitaires des élevages d’animaux de compagnie
Question orale du (20/06/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les animaux pucés retrouvés morts
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Question écrite du (17/06/2016) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1166 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : la révision de la phase 4 de l’élargissement de l’Escaut
Question écrite du (10/06/2016) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1136 (2015-2016) 1 échéance : 01/07/2016) Voir la question et la réponse : le maintien de la maison de repos de Pecq
Débat sur le contrôle des émissions polluantes des voitures diesel Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (08/06/2016) à «Répliques» (08/06/2016)
Question écrite du (08/06/2016) de WAROUX Véronique à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 571 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : le bilan écologique de la centrale de biométhanisation IDETA à Leuze-en-Hainaut
Question écrite du (07/06/2016) de WAROUX Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 281 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les chiffres de création d'emplois dans les zones d'activités économiques (ZAE)
Question écrite du (07/06/2016) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1081 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : l'état des pistes cyclables de la RN 60 entre Bury (Péruwelz) et Leuze-en-Hainaut
Question écrite du (07/06/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1023 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la présence de glyphosate dans l'organisme humain
Question orale du (06/06/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les objectifs environnementaux de la centrale de biométhanisation à Leuze-en-Hainaut
Question orale du (06/06/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’obligation de reprise des déchets automobiles
Question orale du (06/06/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les précautions quant à la consommation d’eau de source et de puits
Question orale du (06/06/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’opération "Les insecticides, je m’en passe" proposée par l’intercommunale Ipalle
Question orale du (06/06/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le tunnel sous voirie du projet "Snow Games"
Question orale du (06/06/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La grève des TEC de fin mai 2016
La proposition de résolution afin de lutter contre les difficultés rencontrées par les commerçants lors de travaux sur la voie publique Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (25/05/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (25/05/2016)
Lutte contre les difficultés rencontrées par les commerçants lors de travaux sur la voie publique Accès au Dossier n° 506 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (02/04/2019)
Question écrite du (24/05/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 997 (2015-2016) 1 échéance : 14/06/2016) Voir la question et la réponse : le nombre d'éoliennes en cours d'installation
Question écrite du (24/05/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 996 (2015-2016) 1 échéance : 14/06/2016) Voir la question et la réponse : les incivilités dans les parcs à conteneurs
Question orale du (23/05/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le recours du Gouvernement flamand contre un parc éolien
Question orale du (23/05/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'importante saisie d'animaux pour maltraitance à Ogy
Question écrite du (11/05/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 949 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : l’impact de l’utilisation d’agrodiesel
Modification du Code de l'Environnement, du Code de l'Eau et de divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement Accès au Dossier n° 484 (2015-2016) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement »
Définition d'une stratégie de suppression du glyphosate en Wallonie Accès au Dossier n° 490 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016)
Les questions encore à éclaircir autour de l'Office wallon des déchets (OWD) Accès au Dossier n° 464 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (25/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (11/05/2016)
Question écrite du (25/04/2016) de WAROUX Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 332 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : les mesures wallonnes en faveur de l'e-commerce
Question écrite du (22/04/2016) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 501 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016) Voir la question et la réponse : le coût de l'électricité pour les industriels belges
Question écrite du (13/04/2016) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 818 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : le contournement de Gages pour accéder au parc Pairi Daiza
Question écrite du (13/04/2016) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 817 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : les feux intelligents sur la RN56 pour le Parc Pairi Daiza
Question écrite du (13/04/2016) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 816 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : la signalisation des chantiers de travaux
Question écrite du (13/04/2016) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 815 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : la chaussée de Bruxelles à Tournai
Question orale du (12/04/2016) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La reconstruction du pont de Blaton
Question écrite du (12/04/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 799 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : le respect par un promoteur privé des compensations environnementales imposées pour une révision de plan de secteur à Antoing
Question écrite du (12/04/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 798 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : l'arnaque aux sacs poubelles selon Test-Achats
Question écrite du (30/03/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 753 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : les saisies d'animaux victimes de maltraitance
Question écrite du (21/03/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 687 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016) Voir la question et la réponse : la qualité et la promotion de l’eau du robinet dans notre Région
Question écrite du (21/03/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 686 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016) Voir la question et la réponse : le "Printemps Sans Pesticides"
Question écrite du (17/03/2016) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 759 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : l'élargissement de l'Escaut à hauteur du quai Saint-Brice à Tournai
Question écrite du (17/03/2016) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 758 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : le chantier sur le pont de l’autoroute E42 à La Louvière
Question écrite du (16/03/2016) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 409 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la mauvaise isolation des habitations wallonnes
Le recours des ONG concernant le glyphosate et les inquiétudes relatives à l'usage des pesticides Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (02/03/2016) à «Réplique» (02/03/2016)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de créer un service public local Accès au Dossier n° 426 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016)
Modification des articles L1122-18, L1124-1, L1211-3 et L1212-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un service public local Accès au Dossier n° 425 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016)
Définition de recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et amélioration de la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) Accès au Dossier n° 469 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «MM. Lecerf et Dermagne sont désignés comme rapporteurs» (29/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016)
Assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Accès au Dossier n° 412 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/02/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses» (13/04/2016)
Question écrite du (18/02/2016) de WAROUX Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 216 (2015-2016) 1 échéance : 10/03/2016) Voir la question et la réponse : les commerçants lésés lors de travaux sur la voie publique
Question d'actualité du (17/02/2016) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Un sommet wallon pour la mise en oeuvre de l'accord sur le climat de Paris
Question écrite du (17/02/2016) de WAROUX Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 120 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : l'accessibilité aux citoyens des services de la Direction générale opérationnelle de la fiscalité (DGO7)
Question orale du (16/02/2016) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La position de la majorité tournaisienne dans le dossier de l’élargissement de l’Escaut
Question écrite du (16/02/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 553 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : les pesticides en Wallonie
Question écrite du (16/02/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 552 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : le rapport international sur la qualité de l’air en Belgique
Question écrite du (16/02/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 551 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la promotion du mazout comme le site "Kamazoutra.be"
Question écrite du (16/02/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 550 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la réhabilitation de la décharge du Radar à Flobecq
Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communaux Accès au Dossier n° 400 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (01/02/2016) à «Amendement à l'article 1er» (07/06/2016)
Question écrite du (27/01/2016) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 477 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : le bilan de la rencontre avec le Collège communal tournaisien concernant le pont des Trous
Question écrite du (26/01/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 462 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : l’implantation de stations de gaz naturel compressé (CNG) et de bornes électriques dans les communes wallonnes
Question écrite du (26/01/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 461 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : la pollution des eaux de surface par un herbicide
La gestion des effluents d'élevage et des déchets agricoles Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, et de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 390 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Transports et de la Commission de l'Agriculture et du Tourisme. Audition de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région et de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/07/2016)
Question écrite du (15/01/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 408 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : le maintien de l'avis de la Fédération des Parcs naturels de Wallonie (FNPW) dans le Code de Développement territorial (CoDT)
Question écrite du (15/01/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 407 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : l'impression des rapports d’activités
Question écrite du (15/01/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 406 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : le dépôt sur les pare-brises des véhicules de cartes d'offre de rachat
Question écrite du (15/01/2016) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 405 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : les plantes pour dépolluer les sols wallons
Etude publiée par Greenpeace intitulée "L'investissement nécessaire" Audition de Madame Boulet, Experte en énergie renouvelable au sein de Greenpeace Accès au Dossier n° 399 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse» (14/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (14/01/2016)
Question orale du (12/01/2016) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le nombre de logements en Wallonie
Question orale du (12/01/2016) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les subventions liées au chantier de restauration de la Tour Henri VIII à Tournai
Question orale du (12/01/2016) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les résultats de l’étude de l'Institut Belge pour la Sécurité Routière (IBSR) et les campagnes de prévention de l’Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR)
Question orale du (12/01/2016) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’aménagement du Pont des Trous
Question orale du (12/01/2016) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La suppression du Pont de Blaton
Prise en compte facultative des coûts liés au service de collecte des encombrants par les ressourceries dans le calcul du coût-vérité Accès au Dossier n° 371 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/02/2016)
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général Accès au Dossier n° 369 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2015) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général» (22/03/2016)
Question écrite du (18/12/2015) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 210 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : l'exécution d'un marché public illégal nonobstant le rapport négatif de l'administration
Question orale du (14/12/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le "Pacte sur l'eau"
Question orale du (14/12/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les procès-verbaux pour infractions environnementales
Question orale du (14/12/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les poubelles intelligentes
Renonciation de la Wallonie aux investissements dans les combustibles fossiles Accès au Dossier n° 356 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/04/2016)
Question écrite du (24/11/2015) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 260 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : le suivi de la rénovation par la Wallonie de l'Assemblée territoriale du fleuve à Saint-Louis (Sénégal)
Question écrite du (24/11/2015) de WAROUX Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 101 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : le label écosystémique wallon
Question écrite du (24/11/2015) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 254 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : le suivi de la rénovation par la Wallonie de l'Assemblée territoriale du fleuve à Saint-Louis (Sénégal)
Débat sur les négociations sur le climat Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (18/11/2015) à «Débat (suite) : répliques + organisation des travaux» (18/11/2015)
Question écrite du (17/11/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 187 (2015-2016) 1 échéance : 08/12/2015) Voir la question et la réponse : la possibilité d'achat de terrains en zones d'activité économique (ZAE) pour les forains
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Madame Moucheron Accès au Dossier n° 345 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (16/11/2015)
L'augmentation des coûts de redevances du ramassage des déchets ménagers Accès au Dossier n° 340 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bellot à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal » (16/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/12/2015)
Accélération et facilité d'accès direct des notaires aux informations contenues dans le certificat d'urbanisme n° 1 Accès au Dossier n° 337 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Groupements d'animation commerciale Accès au Dossier n° 326 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/10/2015) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Question orale du (27/10/2015) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réalisation d'enquêtes épidémiologiques standardisées auprès des malades du cancer
Question orale du (27/10/2015) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La préservation des pavés belges
Question orale du (27/10/2015) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les outils contre les erreurs des auteurs de projets
Question orale du (27/10/2015) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'aménagement du pont des Trous
Question orale du (27/10/2015) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le manque de clarté des experts du climat
Question écrite du (27/10/2015) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 142 (2015-2016) 1 échéance : 19/11/2015) Voir la question et la réponse : les aménagements sur la chaussée de Bruxelles à Tournai
Protection de la communauté chrétienne et des autres minorités religieuses et philosophiques en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-Orient Accès au Dossier n° 318 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/10/2015)
Question orale du (26/10/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La formation à l’éco-conduite des chauffeurs du groupe TEC
Question écrite du (21/10/2015) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 66 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015) Voir la question et la réponse : le gaz de schiste américain en Wallonie
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
Question orale du (13/10/2015) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La récente étude de la CREG quant aux prévisions sur le plan de délestage
Question orale du (12/10/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La tromperie sur les labels écoénergétiques électroménagers
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »
Question écrite du (06/10/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 45 (2015-2016) 1 échéance : 27/10/2015) Voir la question et la réponse : le gaz de schiste américain en Wallonie
Protection de l'agriculture traditionnelle et biologique en rendant effectif le droit de la Wallonie d'interdire toute culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur son territoire Accès au Dossier n° 299 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2015)
Pétition pour l'application stricte du principe de précaution en ce qui concerne les effets néfastes de l'utilisation de micro-ondes modulés par impulsions sur la santé de la population. Audition : - de Madame Duchâteau, primo-signataire de la pétition ; - de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal ; - de Monsieur Pirard, Responsable de la Cellule "Champs électromagnétiques" de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP) ; - de Monsieur Poty, expert dans le domaine des technologies de télécommunication de l'Agence du Numérique ; - du Docteur Vanderstraeten, expert du Conseil supérieur et de la Santé - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Monsieur Dermagne Accès au Dossier n° 355 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (28/09/2015) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (13/01/2016)
Question orale du (28/09/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le "jour du dépassement"
Question écrite du (22/09/2015) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 837 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : la dérogation aux restrictions de hauteur des véhicules pour le transport du lin
Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial Accès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Question orale du (13/07/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le plan stratégique de la SWDE
Question orale du (13/07/2015) de WAROUX Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’oubli de Tournai dans le projet du Réseau Express Grand Lille
Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie Accès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
Question écrite du (09/07/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 652 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : l'organisation d'un grand prix automobile électrique
Question écrite du (06/07/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 639 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015) Voir la question et la réponse : le respect de l'environnement lors des festivals de musique
Question écrite du (06/07/2015) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 505 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015) Voir la question et la réponse : les communes sous plan de gestion du CRAC
Question écrite du (06/07/2015) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 504 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015) Voir la question et la réponse : l'autonomie de gestion des directeurs financiers de CPAS
Question écrite du (02/07/2015) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 668 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015) Voir la question et la réponse : le site d'annonces immobilières qui renseigne sur des données relatives aux voisins du bien proposé
Accord économique et commercial global Union européenne-Canada (AECG) Accès au Dossier n° 250 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016)
Question orale du (29/06/2015) de WAROUX Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les parcours Vita
Question écrite du (29/06/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 616 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : le fonctionnement du Département de la police et des contrôles (DPC) de Mons
Question écrite du (23/06/2015) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 638 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la problématique des perturbateurs endocriniens
Question écrite du (23/06/2015) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 637 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la pénurie de gériatres en Wallonie
Question d'actualité du (17/06/2015) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La situation du CPAS de Tournai et la responsabilité des autorités de tutelle
Soutien du Docteur Denis Mukwege et de son combat en faveur de la lutte contre les violences sexuelles dans l'Est de la République démocratique du Congo Accès au Dossier n° 238 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/06/2015)
Question orale du (16/06/2015) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La ZAE Polaris
Question orale du (16/06/2015) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La construction d’une centrale biomasse en Wallonie
Rapports d'activités 2013 et 2014 de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) Audition de Monsieur Calozet, Président de la CRAEC Accès au Dossier n° 241 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (15/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (15/06/2015)
Rapport d'activité de la Commission consultative de l'eau pour l'année 2014 Audition de Mesdames Cors et Neven, Vice-Présidentes, de la Commission consultative de l'eau Accès au Dossier n° 240 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (15/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (15/06/2015)
Question orale du (15/06/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La Fête de l’environnement à Bruxelles
Question orale du (15/06/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les vignettes classant les automobiles selon leur degré de pollution de l'air
Question orale du (15/06/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’état de l’environnement en Wallonie selon l’Agence européenne pour l’environnement
Question orale du (15/06/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La poursuite du projet de label écosystémique wallon de management environnemental
Question orale du (15/06/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le phasage des travaux relatifs au projet "Nature et sports" à Antoing
Question orale du (15/06/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La réforme du CoDT et la protection des centres villes et des villages
Question orale du (15/06/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les critères qualitatifs pour la création de nouveaux quartiers
Question orale du (15/06/2015) de WAROUX Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les garanties de compensations du Centre Nature et Sport
Question orale du (02/06/2015) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le paiement des primes énergie en Région wallonne
Question orale du (02/06/2015) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’accord sur le "burden sharing"
Les aéroports régionaux et les enjeux en termes d'emploi et de développement économique Audition de : - Messieurs Partoune et Happart, Directeur général et Président du Conseil d'administration de Liege Airport S.A ; - Messieurs Lévêque et Cloquet, Président et CEO de Brussels South Charleroi Airport S.A. ; - Messieurs Etienne, Vuylsteke et Madame Leburton, Président du Conseil d'administration, Président du Comité exécutif et Directrice générale de la Société Wallonne des Aéroports S.A. (SOWAER) Accès au Dossier n° 228 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Géradon et de M. Tzanetatos comme rapporteurs» (01/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (01/06/2015)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophone Accès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)
Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes Accès au Dossier n° 204 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes»
Question orale du (19/05/2015) de WAROUX Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La poursuite du projet de label écosystémique wallon de management environnemental
Question orale du (19/05/2015) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les innovations dans l'entretien des voiries
Question orale du (18/05/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le suivi par le Département de la police et des contrôles (DPC) de la déchetterie de Ghislenghien
Question orale du (18/05/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le SnowGames à Lessines
Question orale du (18/05/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La pollution de l’air dans les villes
La politique climatique Débat sur l'intervention en séance plénière de Monsieur Van Ypersele, professeur ordinaire de climatologie et de sciences de l'environnement à l'UCL Accès au Dossier n° 202 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse» (07/05/2015) à «Rapport : annexes» (07/05/2015)
Question écrite du (07/05/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 488 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : la législation relative aux démonstrations de rapaces en Wallonie
Question orale du (04/05/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les 20 ans du Comité de coordination de la politique internationale de l’environnement (CCPIE)
Question orale du (04/05/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le rapport REACH sur les substances chimiques
Question orale du (04/05/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’impact environnemental des OGM
Question écrite du (29/04/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 469 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : l'ammoniac comme source d'émission de particules fines
Question orale du (20/04/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le permis d’environnement pour camp de dressage de chiens au mordant
Question orale du (20/04/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La sensibilisation du grand public à la provenance des vêtements contenant de la fourrure et aux conditions d’élevage dans le cadre du respect du bien-être animal
Question orale du (20/04/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les inquiétudes du secteur associatif environnemental
Question orale du (20/04/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le gaz de schiste et le gaz de houille en Wallonie
Question écrite du (26/03/2015) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 418 (2014-2015) 1 échéance : 17/04/2015) Voir la question et la réponse : un plan "camions" pour la sécurité routière
Question écrite du (26/03/2015) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 417 (2014-2015) 1 échéance : 17/04/2015) Voir la question et la réponse : le déblaiement des autoroutes en cas d'accidents de camions
Question orale du (24/03/2015) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La recherche d’un accord sur la politique climatique
Responsabilisation des auteurs de mouvements de grèves sauvages Accès au Dossier n° 161 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2017)
Question écrite du (24/03/2015) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 405 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : la valorisation des abattages d'arbres le long des autoroutes
Question écrite du (16/03/2015) de WAROUX Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 159 (2014-2015) 1 échéance : 07/04/2015) la poursuite du projet de label écosystémique wallon de management environnemental
Question écrite du (09/03/2015) de WAROUX Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 128 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : le financement de la formation apicole
Question écrite du (09/03/2015) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 291 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : la suppression des surprimes pour les isolants naturels
Question orale du (24/02/2015) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les avancées du dossier Seine-Escaut
Question orale du (24/02/2015) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La stimulation d’implantation de bornes électriques en Région wallonne
Question écrite du (24/02/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 336 (2014-2015) 1 échéance : 17/03/2015) Voir la question et la réponse : l'état préoccupant de la nappe du Péruwelzis et l'évaluation de la Transhennuyère
Débat sur les objectifs de la réforme du Code du développement territorial Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (04/02/2015) à «Répliques» (04/02/2015)
Elaboration d'un pacte énergétique national pour la transition énergétique Accès au Dossier n° 129 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (23/09/2015)
Question orale du (03/02/2015) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La restauration de la tour Henri VIII de Tournai
Question orale du (02/02/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La maltraitance animale par un professionnel du secteur
Question orale du (02/02/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Un plan pour le gaz naturel comprimé en Wallonie
Question orale du (02/02/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les quartiers durables
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable Accès au Dossier n° 110 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (19/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/05/2017)
Instauration d'une consigne pour les canettes Accès au Dossier n° 107 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/01/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (23/03/2015)
Question orale du (19/01/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les arbres à vent
Question écrite du (14/01/2015) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 195 (2014-2015) 1 échéance : 04/02/2015) Voir la question et la réponse : les suites du Sommet de Lima sur le climat
Question orale du (06/01/2015) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le suivi du dossier Seine-Escaut
Rapport d'activité de la Commission des Déchets pour l'année 2013 Audition de Madame Nachtergaele, Présidente de la Commission des Déchets Accès au Dossier n° 100 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Lecerf comme rapporteur» (05/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)
Rapport d'activité du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (CWEDD) pour l'année 2013 Audition de Messieurs Guillitte et Rouxhet, Président et Secrétaire du CWEDD Accès au Dossier n° 99 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (05/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)
Rapport d'activités 2012-2013 de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques – DGO2 Audition de Monsieur Loyaerts, Directeur général de la DGO2 Accès au Dossier n° 97 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue comme rapporteuse» (05/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)
Question orale du (05/01/2015) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La stratégie wallonne de développement durable
Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanisme Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure Accès au Dossier n° 89 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2014) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure»
Reconnaissance de l'Etat palestinien par la Belgique Accès au Dossier n° 88 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (11/12/2014)
Question orale du (09/12/2014) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La contribution wallonne au Fonds d’adaptation au changement climatique
Question orale du (09/12/2014) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La politique d’adaptation aux changements climatiques
Question orale du (09/12/2014) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le projet de Plan air-climat-énergie
Question orale du (09/12/2014) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le cadastre des logements publics et leur attribution
Question orale du (09/12/2014) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’aménagement de la chaussée de Bruxelles à Tournai
Question orale du (08/12/2014) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La décharge illégale de la Hutrerie à Péruwelz
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis Accès au Dossier n° 150 (2014-2015) 1 comprenant 62 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement wallon» (27/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
Débat sur les transports en commun Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (26/11/2014) à «Répliques» (26/11/2014)
Question d'actualité du (26/11/2014) de WAROUX Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La fermeture de l'entreprise 3 Suisses à Orcq (Tournai)
Reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique et par l'Union européenne Accès au Dossier n° 74 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2014)
Reconnaissance par la Belgique de l'État de Palestine aux côtés de l'État d'Israël Accès au Dossier n° 70 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2014) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 11 décembre 2014» (11/12/2014)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC Accès au Dossier n° 67 (2014-2015) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC»
Question orale du (12/11/2014) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les subsides pour l’aménagement du couvent des carmes à Brugelette
Question orale du (12/11/2014) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La position défendue par la Belgique lors du Sommet européen sur le climat les 23 et 24 octobre 2014
Question orale du (10/11/2014) de WAROUX Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La réglementation en vigueur pour l’implantation d'un camp d’entraînement de chiens au mordant
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction d'élevage des animaux à fourrure en Région wallonne Accès au Dossier n° 51 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)
Question orale du (21/10/2014) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La gestion du risque Ebola
20 propositions pour la législature 2014-2019 du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (CWEDD) Audition de : - Monsieur Guillite, Président du CWEDD; - Monsieur Puts, Vice-Président du CWEDD et Président de la Section "Evaluation des incidences sur l'environnement"; - Monsieur Decock, Vice-Président du CWEDD et Président de la Section "Planification" Accès au Dossier n° 45 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Pierre-Yves Dermagne comme rapporteur» (20/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2014)
Question orale du (20/10/2014) de WAROUX Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'aide d'urgence aux pays touchés par Ebola
Débat sur l'empreinte écologique de la Belgique Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (08/10/2014) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (08/10/2014)
Question orale du (07/10/2014) de WAROUX Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’absence de la Ville de Tournai dans la politique des grandes villes annoncée par la Déclaration de politique régionale (DPR)
Question orale du (07/10/2014) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le canal Seine-Escaut
Question orale du (07/10/2014) de WAROUX Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le passage à deux bandes de la chaussée de Bruxelles à Tournai