Le Parlement de Wallonie

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Question écrite du 29/06/2018 de DUPONT Jean-Marc à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (411 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018) Voir la question et la réponse : les délais sollicités par la Fédération wallonne des Directeurs généraux communaux dans le cadre de la mise en oeuvre du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales
Question écrite du 24/04/2018 de DUPONT Jean-Marc à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (294 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : la répartition au sein d'une intercommunale des mandats de président et de vice-président
Question écrite du 24/04/2018 de DUPONT Jean-Marc à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (408 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : le coût de la réforme des aides à la promotion de l’emploi (APE)
Question écrite du 14/03/2018 de DUPONT Jean-Marc à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (331 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : la création d'un statut temporaire de demandeur d'emploi "non mobilisable"
Question écrite du 02/02/2018 de DUPONT Jean-Marc à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (201 (2017-2018) 1 échéance : 23/02/2018) Voir la question et la réponse : la restriction des possibilités de refuser un logement d’utilité publique
Question écrite du 24/01/2018 de DUPONT Jean-Marc à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (251 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : les dispenses de disponibilité des chômeurs
Question écrite du 10/01/2018 de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (569 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : la position de la COPIDEC défendue lors des assises des déchets organisées par l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)
Question écrite du 16/11/2017 de DUPONT Jean-Marc à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (102 (2017-2018) 1 échéance : 07/12/2017) Voir la question et la réponse : les délais d'évaluation des projets de prévention du radicalisme lancés en 2016
Question écrite du 09/11/2017 de DUPONT Jean-Marc à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (79 (2017-2018) 1 échéance : 30/11/2017) Voir la question et la réponse : les chiffres du marché de l'immobilier
Question écrite du 27/10/2017 de DUPONT Jean-Marc à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (105 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : les risques d'effets pervers liés au bonus financier destinés aux chômeurs se formant dans les filières en pénurie
Question écrite du 27/10/2017 de DUPONT Jean-Marc à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (20 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : les délais d'évaluation des projets de prévention du radicalisme lancés en 2016
Question écrite du 23/10/2017 de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (172 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : le projet industriel en matière de recyclage de l'aluminium à Ghlin
Question écrite du 11/10/2017 de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (101 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : l'augmentation de la taxe relative au captage d'eaux de surface
Question écrite du 05/10/2017 de DUPONT Jean-Marc à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (18 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017) Voir la question et la réponse : l'impact sur les finances communales de la réforme de l'impôt des sociétés
Question écrite du 05/10/2017 de DUPONT Jean-Marc à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (22 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017) Voir la question et la réponse : l'impact sur le budget régional de la réforme de l'impôt des sociétés
Question écrite du 03/10/2017 de DUPONT Jean-Marc à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (17 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : l'extension de la quotité non imposable des droits de succession en faveur du conjoint ou cohabitant légal survivant et les modifications apportées au droit succession
Question écrite du 03/10/2017 de DUPONT Jean-Marc à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (16 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : les droits d'enregistrement
Question écrite du 28/09/2017 de DUPONT Jean-Marc à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (8 (2017-2018) 1 échéance : 19/10/2017) Voir la question et la réponse : la volonté du Gouvernement wallon d'augmenter les loyers des logements sociaux
Question écrite du 28/09/2017 de DUPONT Jean-Marc à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (8 (2017-2018) 1 échéance : 19/10/2017) Voir la question et la réponse : l'impact de l'allongement de la durée des études en infirmerie sur l'obligation de recherche d'emploi des élèves concernés
Question écrite du 27/06/2017 de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (380 (2016-2017) 1 échéance : 18/07/2017) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article 129 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Question écrite du 13/06/2017 de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (950 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : l'interdiction de vente des produits contenant du glyphosate
Question écrite du 06/06/2017 de DUPONT Jean-Marc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (603 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : la limitation de l'accès au crédit hypothécaire
Question écrite du 12/05/2017 de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (834 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : l'amélioration du trafic routier
Question écrite du 02/05/2017 de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (753 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : les pratiques d'abattage en Wallonie
Question écrite du 11/04/2017 de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (238 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017) Voir la question et la réponse : les centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)
Question écrite du 05/04/2017 de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (695 (2016-2017) 1 échéance : 27/04/2017) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de l'outil "backoffice" de gestion des dossiers de permis (GesPer)
Question écrite du 04/04/2017 de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (227 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : le nouveau contrat de gestion du FOREm
Question écrite du 21/03/2017 de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (720 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : l'indexation du barème de la part contributive des bénéficiaires d'un service d'aide à domicile
Question écrite du 01/03/2017 de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (559 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le financement des collectes de papier et de carton
Question écrite du 16/02/2017 de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (193 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : le contrat de gestion 2016-2020 du Parc d'aventures scientifiques (PASS)
Question écrite du 16/02/2017 de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (192 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : le rapport "Acceleration in Europe"
Question écrite du 15/02/2017 de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (538 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017) Voir la question et la réponse : le projet de liste "Home Sweet Homes"
Question écrite du 06/02/2017 de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (445 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : la dépollution du site "des Sartis" à Hensies
Question écrite du 31/01/2017 de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (421 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : la nouvelle mouture du plan Wallonie cyclable
Question écrite du 19/01/2017 de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (111 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017) Voir la question et la réponse : la publication d'offres d'emploi à destination de bénéficiaires du régime de l'article 60 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Question écrite du 25/11/2016 de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (236 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : les sanctions en cas d'infraction à la loi sur le bien-être animal
Question écrite du 25/11/2016 de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (93 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : l'impact en Wallonie de la nouvelle méthode de calcul antidumping social proposée par la Commission européenne
Question écrite du 23/11/2016 de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (55 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016) Voir la question et la réponse : l'évaluation des formations dispensées par l'Institut de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)
Question écrite du 14/11/2016 de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (179 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : les extensions des parcs à conteneurs
Question écrite du 08/11/2016 de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (169 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : les extensions des parcs à conteneurs
Question écrite du 25/10/2016 de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (58 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016) Voir la question et la réponse : l'approche de décloisonnement favorisant la réindustrialisation
Question écrite du 05/10/2016 de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (12 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : l'entrée en vigueur de la régularisation fiscale permanente par le biais de la Déclaration libératoire unique (DLU) 4
Question écrite du 05/10/2016 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (43 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : les offres sportives et les infrastructures sportives
Question écrite du 19/07/2016 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (738 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : l'augmentation des remboursements anticipés des prêts consentis par les sociétés de crédit social
Question écrite du 22/06/2016 de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (300 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : le nouveau Plan bien-être au sein de la fonction publique wallonne
Question écrite du 08/06/2016 de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1062 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : le mécanisme de lanceurs d'alerte dans le cadre de l'obsolescence programmée
Question écrite du 26/05/2016 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (592 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : la mise en place de services de médiation communale
Question écrite du 12/05/2016 de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1009 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016) Voir la question et la réponse : la régulation de la circulation routière à la jonction de la R546 et la R545
Question écrite du 12/05/2016 de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (951 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016) Voir la question et la réponse : la nouvelle campagne de Gaia visant à interdire l'expérimentation sur les animaux de compagnie
Question écrite du 11/05/2016 de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (938 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : les recommandations de l'Union des villes et communes de Wallonie à propos de la deuxième stratégie wallonne du développement durable
Question écrite du 11/05/2016 de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (937 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : les zones de prévention d'eau potabilisable
Question écrite du 26/04/2016 de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (203 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : la fiscalité relative aux jeux et paris
Question écrite du 20/04/2016 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (495 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : l'évaluation et les jurisprudences au sein des différents comités d'attribution des sociétés de logement de service public (SLSP)
Question écrite du 20/04/2016 de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (891 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : les revendications du secteur concernant l'assurance autonomie
Question écrite du 12/04/2016 de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (788 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : la dépollution du site de Doosan
Question écrite du 31/03/2016 de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (208 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : le shopping des aides à l'emploi entre les Régions
Question écrite du 01/03/2016 de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (598 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016) Voir la question et la réponse : l'avis de l’Union des Villes et Communes de Wallonie en matière de gestion publique de l'assainissement autonome
Question écrite du 17/02/2016 de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (148 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : l'alliance entre les services de l'emploi de Synerjob et les entreprises d' "Alliance For Youth"
Question écrite du 17/02/2016 de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (147 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : les duos juniors/seniors pour un job
Question écrite du 09/02/2016 de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (502 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : la propreté publique
Question écrite du 02/02/2016 de DUPONT Jean-Marc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (229 (2015-2016) 1 échéance : 23/02/2016) Voir la question et la réponse : l'organisation de voyages en passant par un organisme de voyages installé dans un autre Etat membre
Question écrite du 01/02/2016 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (305 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : l'impact du tax shift sur les finances locales
Question écrite du 19/01/2016 de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (169 (2015-2016) 1 échéance : 09/02/2016) Voir la question et la réponse : les modifications envisagées par NEST'up et la SRIW pour favoriser l'accès des start-up belges aux fonds d'investissement
Question écrite du 13/01/2016 de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (418 (2015-2016) 1 échéance : 03/02/2016) Voir la question et la réponse : le label "BackSafe"
Question écrite du 11/01/2016 de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (365 (2015-2016) 1 échéance : 01/02/2016) Voir la question et la réponse : la charte relative aux charges d'urbanisme
Question écrite du 15/12/2015 de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (329 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : la modification des feux de circulation envisagée pour les cyclistes et les piétons
Question écrite du 02/12/2015 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (177 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015) Voir la question et la réponse : la gestion des archives dans les administrations communales
Question écrite du 01/12/2015 de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (281 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : l'utilisation de l'échelle RAI (Research Assessment Instrument for Intervention) dans le cadre de la future assurance autonomie
Question écrite du 23/11/2015 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (141 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : l'affectation aux communes de fonds issus des réserves de l’ONSS APL
Question écrite du 12/11/2015 de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (211 (2015-2016) 1 échéance : 03/12/2015) Voir la question et la réponse : la situation du château du Boussu
Question écrite du 30/10/2015 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (87 (2015-2016) 1 échéance : 24/11/2015) Voir la question et la réponse : l'adaptation des échelles barémiques RGB (Révision générale des barèmes) pour les directeurs des services techniques des administrations communales
Question écrite du 21/10/2015 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (60 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015) Voir la question et la réponse : la dispersion des cendres d'un défunt sur un terrain privé
Question écrite du 20/10/2015 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (59 (2015-2016) 1 échéance : 10/11/2015) Voir la question et la réponse : le remplacement d'un conseiller communal de la majorité par un conseiller de l'opposition pour cause de pénurie de suppléant
Question écrite du 12/10/2015 de DUPONT Jean-Marc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (35 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : les nuisances causées à la faune et à la flore par l'abandon d'espèces animales exotiques importées
Question écrite du 12/10/2015 de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (75 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : la signalétique à l'entrée des travaux
Question écrite du 10/09/2015 de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (229 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : l'annulation par la Cour constitutionnelle du principe de la "boucle administrative"
Question écrite du 10/07/2015 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (518 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015) Voir la question et la réponse : les partenariats sollicités par l'intercommunale IMIO
Question écrite du 07/07/2015 de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (693 (2014-2015) 1 échéance : 29/07/2015) Voir la question et la réponse : le recours aux partenariats public-privé pour les maisons de repos gérées par les CPAS
Question écrite du 02/07/2015 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (495 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015) Voir la question et la réponse : le partenariat public-privé en matière de logement
Question écrite du 02/07/2015 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (494 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015) Voir la question et la réponse : l'arrêt du Conseil d'Etat concernant la délégation du conseil communal au collège dans le domaine des marchés publics
Question écrite du 23/06/2015 de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (226 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : le retrait d'agrément de l'Agence de développement local (ADL) Hensies-Quiévrain-Honnelles
Question écrite du 15/06/2015 de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (223 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : les illettrés davantage exclus et sanctionnés dans le cadre du Plan d'activation des chômeurs
Question écrite du 15/06/2015 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (445 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : les pistes de solutions préconisées par Belfius pour contourner les effets pervers des normes SEC pour les pouvoirs locaux
Question écrite du 15/06/2015 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (444 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : l'audit des sociétés de logement de service public (SLSP)
Question écrite du 04/06/2015 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (432 (2014-2015) 1 échéance : 25/06/2015) Voir la question et la réponse : le retrait d'agrément de l'Agence de développement local Hensies-Quiévrain-Honnelles
Question écrite du 03/06/2015 de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (575 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : l'absence de cadastre en matière de demandes auprès des maisons de repos
Question écrite du 28/05/2015 de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (238 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015) Voir la question et la réponse : les lacunes en gestion des entrepreneurs
Question écrite du 19/05/2015 de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (532 (2014-2015) 1 échéance : 10/06/2015) Voir la question et la réponse : le site internet visant à favoriser le covoiturage
Question écrite du 29/04/2015 de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (485 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : la révision des quotas et des normes pour les maisons de repos
Question écrite du 18/03/2015 de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (156 (2014-2015) 1 échéance : 09/04/2015) Voir la question et la réponse : la situation des travailleurs de Doosan
Question écrite du 18/03/2015 de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (155 (2014-2015) 1 échéance : 09/04/2015) Voir la question et la réponse : les préoccupations des syndicats dans le cadre de la réforme des groupes-cibles
Question écrite du 11/03/2015 de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (369 (2014-2015) 1 échéance : 01/04/2015) Voir la question et la réponse : un nouveau revêtement autoroutier silencieux
Question écrite du 04/03/2015 de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (134 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : la situation des travailleurs de Doosan
Question écrite du 04/03/2015 de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (347 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : les jours blancs dans les écoles
Question écrite du 24/02/2015 de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (320 (2014-2015) 1 échéance : 17/03/2015) Voir la question et la réponse : la poursuite du projet de prolongation de l'axiale boraine
Question écrite du 11/02/2015 de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (304 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : l'avis de l'UVCW sur la mise à disposition de l'aire de parking du PASS à Frameries dans le cadre du programme de promotion du covoiturage
Question écrite du 28/01/2015 de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (97 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015) Voir la question et la réponse : le projet Digital Cities à Mons
Question écrite du 26/01/2015 de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (271 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015) Voir la question et la réponse : l'avis de l'Union des Villes et Communes de Wallonie sur le Plan régional de mobilité durable
Question écrite du 14/01/2015 de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (201 (2014-2015) 1 échéance : 04/02/2015) Voir la question et la réponse : les nouvelles normes architecturales dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins
Question écrite du 06/01/2015 de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (45 (2014-2015) 1 échéance : 27/01/2015) Voir la question et la réponse : la concertation entre les différents gouvernements pour la transposition des nouvelles directives européennes marchés publics
Question écrite du 02/01/2015 de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (74 (2014-2015) 1 échéance : 23/01/2015) Voir la question et la réponse : la mission du FOREm sur le plan de l'emploi en matière de formation aux TIC
Question écrite du 17/12/2014 de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (171 (2014-2015) 1 échéance : 09/01/2015) Voir la question et la réponse : la circulaire de la Région wallonne du 6 novembre 2014 en matière de délestage et de continuité des soins en maison de repos
Question écrite du 11/12/2014 de DUPONT Jean-Marc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (27 (2014-2015) 1 échéance : 05/01/2015) Voir la question et la réponse : la concertation entre les différents gouvernements pour la transposition des nouvelles directives européennes marchés publics
Question écrite du 02/12/2014 de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (133 (2014-2015) 1 échéance : 23/12/2014) Voir la question et la réponse : la sécurité à l'entrée des communes
Question écrite du 19/11/2014 de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (49 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014) Voir la question et la réponse : la reconduction des points Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) octroyés aux services d'insertion sociale (SIS) ayant répondu à l'appel à projets de SIS/Santé mentale
Question écrite du 17/11/2014 de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (34 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014) Voir la question et la réponse : l'avenir de Greenwin et des pôles de compétitivité
Question écrite du 04/11/2014 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (86 (2014-2015) 1 échéance : 26/11/2014) Voir la question et la réponse : les communes énerg-éthiques
Question écrite du 24/10/2014 de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (60 (2014-2015) 1 échéance : 17/11/2014) Voir la question et la réponse : la barrière alcootest
Question écrite du 17/10/2014 de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (58 (2014-2015) 1 échéance : 07/11/2014) Voir la question et la réponse : le recensement des exclus du CPAS
Question écrite du 14/10/2014 de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (19 (2014-2015) 1 échéance : 04/11/2014) Voir la question et la réponse : le projet Minerve (Minéralisation - Energies renouvelables - Valorisation énergétique et matière)
Question écrite du 10/10/2014 de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (35 (2014-2015) 1 échéance : 31/10/2014) Voir la question et la réponse : l'entretien du réseau routier secondaire
Question écrite du 01/10/2014 de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (17 (2014-2015) 1 échéance : 22/10/2014) Voir la question et la réponse : le soutien accordé aux services d'insertion sociale (SIS)