Le Parlement de Wallonie

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Question d'actualité du (03/04/2019) de EVRARD Yves à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le Plan de constructions hospitalières
Soutien au développement de l'économie circulaire en Wallonie Accès au Dossier n° 1330 (2018-2019) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/05/2019)
Question orale du (28/03/2019) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’avenir de la filière chanvre
Assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences Accès au Dossier n° 1351 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences»
Question écrite du (06/03/2019) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 159 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : les métiers en voie de disparition
Instauration d'une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique Accès au Dossier n° 1327 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique»
Question orale du (26/02/2019) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les formations en écoconstruction
Rapport introductif sur l'économie circulaire en Wallonie Accès au Dossier n° 1301 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (21/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (28/02/2019)
Formation professionnelle individuelle Accès au Dossier n° 1300 (2018-2019) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/2019) à «Décret relatif à la formation professionnelle individuelle»
Le soutien social aux agriculteurs Audition de : - Madame Leruse, coordinatrice de l'asbl Agricall Wallonie ; - Madame Dupont-Ligny, représentante habilitée de l'Union des Agricultrices Wallonnes (UAW) ; - Monsieur Schonbrodt, Secrétaire du Conseil d'administration de l'Union Professionnelle Vétérinaire (UPV) ; - Monsieur Schöpges, représentant habilité de l'association MIG Belgique ; - Monsieur Vandevoorde, coordinateur à la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA) ; - Monsieur Jacques, Président de l'Union Nationale des Agrobiologistes Belges (Unab) ; - Madame Ringlet, Directrice thérapeutique de l'asbl Un Pass dans l'impasse ; - Maître Gobiet, avocat - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine par Monsieur Gardier Accès au Dossier n° 1284 (2018-2019) 1 comprenant 13 document(s) : de «Le soutien social aux agriculteurs : auditions» (11/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (11/02/2019)
Contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations Accès au Dossier n° 1277 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations»
Contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l'emploi et à la recherche scientifique ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations Accès au Dossier n° 1276 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l'emploi et à la recherche scientifique ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations»
Question orale du (29/01/2019) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le Fonds destiné au secteur spatial
Question orale du (29/01/2019) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'intégration du réseau des cellules de gestion centre-ville au sein de la DGO6
Question écrite du (29/01/2019) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 180 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : les mesures d'aide au secteur forestier suite à la peste porcine africaine
Question écrite du (25/01/2019) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 114 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : la mobilité des travailleurs wallons
Question écrite du (16/01/2019) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 92 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : la présence de la Wallonie au Consumer Electronics Show (CES) à Las Vegas
Question écrite du (16/01/2019) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 89 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : le programme Explort
Question écrite du (16/01/2019) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 88 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : le biotech Promethera et le Biopark de Gosselies
Introduction de l'usage d'unités mobiles pour l'abattage des bovins en Région wallonne Accès au Dossier n° 1258 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/02/2019)
Subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises Accès au Dossier n° 1257 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret relatif aux subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises»
Question d'actualité du (19/12/2018) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La fin du contrat d’insertion
Abrogation du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion et de l'arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion Accès au Dossier n° 1245 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion et l’arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion»
30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Question orale du (20/11/2018) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les perspectives d'emplois dans le secteur spatial
Rapport d'activités politiques 2017-2018 de M. Yves Evrard Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) à «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018)
Le secteur économique de la presse et notamment les Editions de L'Avenir Audition de : - Monsieur Donvil, Administrateur délégué des Editions de L'Avenir ; - Monsieur Wilputte, Président de la Société des rédacteurs du journal L'Avenir ; - Monsieur Leruth, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du journal L'Avenir ; - Monsieur Lesire, représentant habilité du Syndicat des employés, techniciens et cadre de la FGTB (SETca) ; - Monsieur Jallet, délégué effectif de l'Association des journalistes professionnels (AJP) au journal L'Avenir ; - Monsieur le Hodey, CEO du Groupe IPM ; - Monsieur Cerami, représentant habilité du syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB (SETca) du Groupe Rossel ; - Monsieur Scholasse, représentant habilité de la centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) du Groupe IPM ; - Monsieur Simonet, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du Groupe IPM ; - Monsieur Metdepenningen, Président de la Société des rédacteurs du journal Le Soir ; - Monsieur le Bussy, Secrétaire de la Société des rédacteurs du journal La Libre Belgique ; - Monsieur Walckiers, Directeur des études économiques de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Madame Thirion, Auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Monsieur Marchant, CEO du Groupe Rossel - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Madame Kapompole, Messieurs Maroy et Drèze (Doc. 1396 (2018-2019) N°1) Accès au Dossier n° 1396 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Réunion de commission conjointe aux deux assemblées : Commission de l’économie, de l'emploi et de la formation pour le Parlement de Wallonie et la Commission de l'enseignement supérieur, de la recherche et des médias pour le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles» (08/11/2018) à «Le rapport est approuvé à l'unanimité» (29/04/2019)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 1211 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard comme rapporteur» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (06/11/2018)
L'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Audition de : - Monsieur Bullman, Président du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) ; - Madame Roland, Administratrice générale de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Accès au Dossier n° 1212 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (06/11/2018)
Question orale du (06/11/2018) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La transformation numérique des entreprises
Question écrite du (30/10/2018) de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 149 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018) Voir la question et la réponse : la problématique dans certaines communes du débit de l'eau fournie par la Société wallonne des eaux (SWDE)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables Accès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)
Question d'actualité du (03/10/2018) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La gestion Pro Silva en matière forestière
Question d'actualité du (03/10/2018) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La gestion de la peste porcine avec les pays frontaliers
Débat sur les sangliers et la peste porcine africaine Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (19/09/2018) à «Réponse de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région + répliques» (19/09/2018)
Question d'actualité du (05/09/2018) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le programme Horizon 2020 pour les PME
Question écrite du (06/08/2018) de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 441 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018) Voir la question et la réponse : les pratiques douteuses en période électorale
Question écrite du (18/07/2018) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 545 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (SAACE) et la mesure "Tremplin Indépendant"
La foire agricole de Libramont Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (18/07/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (18/07/2018)
Interpellation du (16/07/2018) de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’obtention de permis d’environnement pour des terrains de motocross
Question écrite du (27/06/2018) de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 407 (2017-2018) 1 échéance : 18/07/2018) Voir la question et la réponse : le déplacement d'une manifestation communale en période électorale
Question d'actualité du (20/06/2018) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’impact des mesures du Plan emploi sur la remise effective à l’emploi
Question orale du (20/06/2018) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les aides européennes en matière de recherche
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Question écrite du (11/06/2018) de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 370 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : la publicité des procès-verbaux du collège communal
Question écrite du (11/06/2018) de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 369 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : l'obtention de documents par les conseillers communaux
Question écrite du (11/06/2018) de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 368 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation des données détenues par les autorités communales
Question d'actualité du (06/06/2018) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’attractivité de la Wallonie pour les investisseurs chinois
Question écrite du (06/06/2018) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 476 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : l'espionnage industriel et la cybersécurité
Question écrite du (06/06/2018) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 475 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : le projet Easy'green
Question écrite du (06/06/2018) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 474 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : les outils MOVE et LOGIC mis en place dans le cadre des implantations commerciales
Question orale du (05/06/2018) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’e-facturation des entreprises
Question orale du (05/06/2018) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'évaluation du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales
L'affaire VeViBa Audition de : - de Monsieur Klykens et Madame Vanlaethem, Directeur a.i. et Présidente du Bureau d'accréditation de l'Organisme belge d'Accréditation (BELAC) ; - de Monsieur Quévy, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) ; - de Monsieur Marot, Inspecteur général honoraire du Département du Développement de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) ; - de Monsieur Winandy, Directeur de la Direction de la Qualité du Département du Développement de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) ; - de Madame Closset, représentante habilitée de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) au Comité consultatif de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) ; - de Monsieur Hommelen, Directeur de l'Organisme de contrôle et de certification des produits biologiques CERTISYS Accès au Dossier n° 1119 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine - Désignation de Mme Brogniez et M. Patrick Prévot en qualité de rapporteurs» (04/06/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (04/06/2018)
Débat sur le plan de restructuration du groupe Mestdagh Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (09/05/2018) à «Débat (suite et fin)» (09/05/2018)
Le taux d'emploi du personnel âgé Audition de Messieurs Vandenberghe et Van der Linden, professeurs à l'Université Catholique de Louvain (UCL) Accès au Dossier n° 1077 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (08/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (08/05/2018)
Question orale du (08/05/2018) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les collaborations entre les organismes pour l’emploi wallon et flamand
Déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles Accès au Dossier n° 1106 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2018) à «Décret relatif au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles»
Assentiment de l'accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes Accès au Dossier n° 1104 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2018) à «Décret portant assentiment de l’accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes»
Question écrite du (25/04/2018) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 428 (2017-2018) 1 échéance : 18/05/2018) Voir la question et la réponse : le succès des aides du FOREm en Flandre et à Bruxelles
Question écrite du (25/04/2018) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 427 (2017-2018) 1 échéance : 18/05/2018) Voir la question et la réponse : la mesure "Impulsion 55 ans +"
Question écrite du (25/04/2018) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 424 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : l’"appel des 11" organisé par le journal L’Echo
La pratique du sport chez les jeunes Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (25/04/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (25/04/2018)
Le déploiement de l'économie circulaire en Région wallonne Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 1099 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi et M. Evrard comme rapporteurs» (24/04/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (24/04/2018)
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine sur le thème de la politique agricole au Salon International de l'Agriculture à Paris (France) du 1er au 3 mars 2018 Accès au Dossier n° 1073 (2017-2018) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement» (20/04/2018) à «Echange de vues» (23/04/2018)
Question écrite du (16/04/2018) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 378 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : les castors
Question d'actualité du (28/03/2018) de EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La biométhanisation
Question écrite du (23/03/2018) de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 266 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : l'affichage électoral sur le domaine public
Question écrite du (15/03/2018) de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 901 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : les craintes du secteur agricole quant à l'impact économique du futur Code du bien-être animal
Question écrite du (14/03/2018) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 330 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : les actions spécifiques à mener en faveur des "not in education, employement or training" (NEET’s)
Question écrite du (14/03/2018) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 329 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : les fonctions de conseiller et de contrôleur au sein du FOREm
Question écrite du (14/03/2018) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 326 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : le dispositif d'aides aux indépendants et aux commerçants en cas de travaux ou d'incidents entraînant une perte d'exploitation
Question orale du (13/03/2018) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le numéro d’appel unique pour les entrepreneurs
Question orale du (26/02/2018) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’étude réalisée dans le cadre de la gestion forestière
Question orale du (26/02/2018) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les aides européennes à la promotion de produits agricoles
Assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers Accès au Dossier n° 1024 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu à Bruxelles le 2 février 2018 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles- Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d’octroi d’autorisations de travail et d’octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs étrangers»
Question d'actualité du (07/02/2018) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les problèmes posés par les castors en Province de Luxembourg
Question orale du (06/02/2018) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La formation des jeunes travailleurs au sein des entreprises
Question orale du (06/02/2018) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le déficit de culture entrepreneuriale en Wallonie
Question orale du (06/02/2018) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La faillite de la société I-Movix
La situation du Groupe Carrefour Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 1013 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Messieurs Lefebvre et Evrard sont désignés en qualité de rapporteur et co-rapporteur» (01/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (01/02/2018)
Bail commercial de courte durée et modification du Code civil Accès au Dossier n° 1008 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le Code civil»
Débat d'actualité sur le Plan wallon d'investissements Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (24/01/2018) à «Débat (suite et fin)» (24/01/2018)
Les recommandations du Sénat au profit des PME et des indépendants Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (24/01/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (24/01/2018)
Question orale du (23/01/2018) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La participation de la Wallonie au Consumer Electronics Show (CES) Las Vegas
Question orale du (23/01/2018) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le retour des grandes enseignes vers les centres-villes
Question d'actualité du (10/01/2018) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’implantation de grandes entreprises en Wallonie
Question écrite du (10/01/2018) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 220 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de la réflexion sur l'accès à la profession
Question orale du (09/01/2018) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’émergence des "Fintechs" en Wallonie
Question écrite du (13/12/2017) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 191 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : le travail bénévole des demandeurs d'emploi
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de M. Yves Evrard Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017)
Question orale du (14/11/2017) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le programme "Startup Camp"
Question orale du (14/11/2017) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le baromètre des "start-ups" numériques wallonnes
Question orale du (13/11/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’impact de la gestion forestière wallonne sur l’import/export
Question orale du (13/11/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le suivi des dossiers de demande d'aides européennes à la promotion introduits par l'APAQ-W
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (30/10/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 91 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : la délocalisation du salon "C'est bon, c'est wallon"
Question écrite du (30/10/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 90 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : l'impact sur les centre-villes des plateformes de réservation de type "Airbnb"
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 926 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Bracaval et Mme Gahouchi comme rapporteurs» (26/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (26/10/2017)
Question orale du (26/10/2017) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'entrepreneuriat de la deuxième chance
Question écrite du (26/10/2017) de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 240 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : les zonings wallons dédiés à la logistique
Octroi des subventions accordées aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente Accès au Dossier n° 920 (2017-2018) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)
Question écrite du (24/10/2017) de EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 50 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : l'abandon du projet de centrale biomasse
Question écrite du (24/10/2017) de EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 49 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : l'aérodrome de Saint-Hubert
Le bail à ferme Audition de : Monsieur Ponthier et Madame Janssens, Président et juriste au Service d'Etudes de la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA-UAW) ; Monsieur Duvivier, Madame Stache et Monsieur Wyngaert, Président, Avocate et membres du Comité directeur de la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA) ; - Messieurs Van Binst et Plunus, Secrétaire général et chargé de mission de la Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA) ; Monsieur Delwart et Madame Van Waeyenberge, Président et Secrétaire générale adjointe de l'asbl Propriétaires ruraux de Wallonie (NTF) ; - Madame Van Herck et Monsieur Schroder, Conseillère juridique à la politique foncière et responsable régional au Boerenbond ; Messieurs Beguin et Wauters, notaires, représentants habilités de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) ; Monsieur Grégoire, avocat, représentant habilité de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone ; Monsieur Taildeman et Madame Renuart, conseiller de gestion agricole au Mouvement d'Action Paysanne (MAP) et responsable législation à Natagora, représentants habilités de la Plate-Forme pour le Foncier Agricole en Wallonie et à Bruxelles (PFFA) ; Monsieur Delvaux, chargé de mission "ruralité" à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) Accès au Dossier n° 955 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du patrimoine» (13/11/2017)
Insertion d'un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploi Accès au Dossier n° 910 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (25/04/2018)
Question orale du (10/10/2017) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le programme pluriannuel d’entrepreneuriat féminin développé par l’Agence pour l'Entreprise et l'Innovation(AEI)
Question orale du (10/10/2017) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le "crowdlending"
Question orale du (10/10/2017) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La prime visant à inciter les demandeurs d’emploi à créer leur propre entreprise
Question d'actualité du (28/09/2017) de EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le partenariat entre la Région wallonne et les Ardennes françaises dans le cadre du développement de l'aéroport de Charleroi
Bail commercial de courte durée Accès au Dossier n° 905 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (27/02/2018)
Question orale du (26/09/2017) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les synergies dans le cadre de l'installation d'opérateurs importants en Grande Région
Question orale du (26/09/2017) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les outils wallons d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ("Technology Assessment")
Question orale du (26/09/2017) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le dossier des zones blanches et de la couverture en très haut débit de l'ensemble du territoire wallon
Question écrite du (26/09/2017) de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 39 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017) Voir la question et la réponse : les zonings wallons dédiés à la logistique
Question d'actualité du (06/09/2017) de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les retombées économiques du Grand Prix de Spa-Francorchamps
Question écrite du (30/08/2017) de EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 5 (2016-2017) 1 échéance : 20/09/2017) Voir la question et la réponse : l’utilisation des ressources forestières wallonnes dans le cadre de l'énergie verte
La Foire de Libramont 2017 : le rendez-vous incontournable du monde agricole Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (12/07/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (12/07/2017)
Question orale du (11/07/2017) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La cybersécurité dans les entreprises wallonnes
Question orale du (11/07/2017) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La fracture numérique et les espaces publics numériques (EPN)
Question écrite du (11/07/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 654 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : le projet Interreg lié à la filière laine
Question écrite du (11/07/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 653 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : le succès du beurre
Question écrite du (11/07/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 652 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : la représentativité des syndicats d’initiative prévue dans les statuts des maisons du tourisme
Question écrite du (11/07/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 651 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les inquiétudes des opérateurs touristiques quant à la réforme des maisons du tourisme
Optimisation de l'introduction par l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W), de dossiers au niveau européen afin de bénéficier d'aides européennes à la promotion des produits agricoles dans les pays tiers situés hors de l'Union européenne Accès au Dossier n° 863 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (12/07/2017)
Assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone en vue de transposer partiellement la Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit Accès au Dossier n° 862 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone en vue de transposer partiellement la Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit»
Question orale du (10/07/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La vente du bois des Croisettes
Question écrite du (07/07/2017) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 383 (2016-2017) 1 échéance : 31/07/2017) Voir la question et la réponse : les outils wallons d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Question écrite du (26/06/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 619 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017) Voir la question et la réponse : l’utilisation des ressources forestières wallonnes dans le cadre de l'énergie verte
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des intercommunales Accès au Dossier n° 849 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (28/06/2017)
Question écrite du (20/06/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 604 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : le dépérissement des hêtres
Question orale du (16/06/2017) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La plate-forme "Euroquity"
Question orale du (16/06/2017) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’e-facturation des entreprises
Question écrite du (15/06/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 587 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : les restaurants éphémères
Question d'actualité du (14/06/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le litige entre Wallonie Belgique Tourisme et "Toerisme Vlaanderen"
Question écrite du (14/06/2017) de EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 323 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : le projet "jobcoach" en Région bruxelloise
Les activités et la stratégie opérationnelle du centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) Audition de Messieurs Poismans et Goffart, Directeur général et Directeur général adjoint a.i. du Centre wallon de Recherche agronomiques (CRA-W) Accès au Dossier n° 840 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (12/06/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (12/06/2017)
Question orale du (12/06/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La "Silver Economy" dans le secteur du tourisme
Question orale du (12/06/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le projet "Feel Wood"
Question orale du (12/06/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les difficultés rencontrées par les producteurs de pommes
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Efficacité dans la gestion administrative des aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole Accès au Dossier n° 825 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (14/06/2017)
Question écrite du (01/06/2017) de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 595 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : l'utilisation des données détenues par les autorités communales
Question écrite du (31/05/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 535 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : le rôle du Commissariat général au tourisme en matière d’habitat permanent
Question écrite du (31/05/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 533 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : le projet "bistrots de terroir"
Question écrite du (31/05/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 526 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : le salon "C'est bon, c'est wallon"
Question orale du (30/05/2017) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les inquiétudes du secteur de la construction
Question orale du (30/05/2017) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le soutien apporté aux "spin-off" et "start-up" par la Région wallonne
Question orale du (30/05/2017) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le programme "Erasmus for Young Entrepreneurs"
Mesures en matière de chasse afin d'optimaliser la régulation du sanglier sur le territoire de la Wallonie Accès au Dossier n° 811 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (31/05/2017)
Question écrite du (30/05/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 516 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les conditions d’engagement dans les contrats-programmes des nouvelles maisons du tourisme
Question écrite du (30/05/2017) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 331 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les conséquences de la pénurie de matériaux d’isolation
Le soutien aux agriculteurs Audition de : - Mesdames Leruse et Van de Putte, coordinatrice et juriste de l'asbl Agricall Wallonie ; - Monsieur Renard, Président de l'Union professionnelle vétérinaire ; - Madame Streel, Présidente de l'Union des Agricultrices Wallonnes Accès au Dossier n° 812 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine comme rapporteur» (29/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (29/05/2017)
Question orale du (29/05/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le soutien européen à la promotion des produits agricoles
Question orale du (29/05/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La formation des agents du Département de la Nature et des Forêts (DNF) à la connaissance du loup
Question écrite du (12/05/2017) de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 884 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la connectivité des médecins en zone rurale
Question écrite du (12/05/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 472 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : l'impact des conditions climatiques sur la production fruitière
Question écrite du (12/05/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 471 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le projet "Tourisme pour tous"
Abrogation du décret du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant statut des agences de voyages Accès au Dossier n° 796 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (10/05/2017) à «Décret abrogeant le décret du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages et l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant statut des agences de voyages»
Question écrite du (09/05/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 455 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : le projet Nassonia
Question écrite du (09/05/2017) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 310 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : l'impact des zones blanches sur l'exercice du métier de médecin
Projet "Zéro phyto - un projet qui tient la route ?" Exposé de Monsieur Decock, Madame Bedoret, Messieurs Pirard et De Proft, représentants habilités de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA) Accès au Dossier n° 793 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. - Désignation de Mmes waroux et Brogniez comme rapporteuses» (04/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/05/2017)
Question écrite du (03/05/2017) de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 771 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : l'emballage des publicités sous film plastique
Question orale du (02/05/2017) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’entrepreneuriat de la deuxième chance et le projet reStart
Question orale du (02/05/2017) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le rachat de l’entreprise wallonne Ogeda
Question orale du (02/05/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le suivi de la résolution du 9 novembre 2016 relative à la gestion forestière wallonne
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
Question écrite du (27/04/2017) de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 505 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : le respect de la tutelle spéciale d’approbation du conseil communal sur les actes des CPAS
Question écrite du (25/04/2017) de EVRARD Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 237 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) Voir la question et la réponse : l’impact budgétaire du changement de régime relatif aux véhicules dits "ancêtres"
Question orale du (20/04/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’avenir des Jardins d’Annevoie
Question orale du (20/04/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Un éventuel soutien de la Région wallonne au "crowdfunding" agricole
Interpellation du (20/04/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’évaluation du contrôle interne du CRA-W
Question orale du (20/04/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le projet Nassonia et les contours d’un partenariat public-privé relatif à la gestion de la forêt
Question orale du (20/04/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les dégâts provoqués par les castors
Question écrite du (04/04/2017) de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 676 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : l’évaluation du projet FlexiTEC
Question écrite du (28/03/2017) de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 754 (2016-2017) 1 échéance : 19/04/2017) Voir la question et la réponse : l’aménagement des voiries à proximité du complexe "La petite merveille" à Durbuy
Question d'actualité du (22/03/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les différents modes de taxation des gîtes et hébergements touristiques
Question écrite du (22/03/2017) de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 462 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : les infrastructures sportives dédiées au motocross
Question écrite du (22/03/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 382 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : la propagation de frelons asiatiques en Wallonie
Question orale du (21/03/2017) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le développement des entreprises de seconde transformation du bois en Wallonie
Question orale du (21/03/2017) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les actions concrètes en faveur de l’entrepreneuriat féminin
Question orale du (21/03/2017) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le partenariat entre "Digital Wallonia" et "Startups.be"
Question écrite du (21/03/2017) de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 614 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : l’aménagement des voiries à proximité du complexe "La petite merveille" à Durbuy
Question orale du (20/03/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’évaluation des mesures prises dans le cadre des hébergements proposés sur les plates-formes collaboratives de type Airbnb
Question orale du (20/03/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les difficultés liées à la réforme des maisons du tourisme
Question orale du (20/03/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les statuts et contrats-programmes des nouvelles maisons du tourisme
Question orale du (20/03/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les différences de stratégie des Régions pour la représentation dans les foires et salons
Question orale du (20/03/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La campagne de communication de soutien à la filière bois
Question orale du (20/03/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'octroi de subsides pour le développement de grands équipements structurants dans les massifs forestiers
Question écrite du (13/03/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 358 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : la réforme des maisons du tourisme
Question écrite du (13/03/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 357 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le personnel des anciennes maisons du tourisme
Question écrite du (09/03/2017) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 233 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : les "start-up" wallonnes
Question écrite du (09/03/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 350 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par les producteurs de pommes
Question écrite du (09/03/2017) de EVRARD Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 173 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : la création de maisons du citoyen
Question écrite du (09/03/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 348 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : l’application "Agrilien-onWeb"
Question écrite du (09/03/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 347 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : l’opération "40 jours sans viande"
Le Plan commerce Audition de : - Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique ; - Monsieur Calonger, Président de l'Association du management de centre-ville (AMCV) ; - Monsieur Vandendorpe, Inspecteur général à la Direction des implantations commerciales au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) ; - Monsieur Lesceux, conseiller à l'Union des classes moyennes (UCM) ; - Monsieur Wambersie, Secrétaire général du Syndicat neutre pour indépendants (SNI) ; - Monsieur Vasseur, Président de l'association des commerçants liégeois ; - Madame Kinet, consultant et Project Manager du business booster "cat2lion"; - Monsieur Flagothier, conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Devillet, Directeur du Service d'Etude en Géographie Economique Fondamentale et Appliquée (SEGEFA) ; - Monsieur Bianchet, chercheur qualifié LEPUR-ULg, pour la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) ; - Mesdames Lambert et Raimond, conseillère et experte à l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI) Accès au Dossier n° 782 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (07/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (18/04/2017)
Modification des articles L1231-5, L1234-2, L1522-4, L1523-15, L2223-5, L2223-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou provinces et dans les associations visées au chapitre XII Accès au Dossier n° 752 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (08/03/2017)
Question écrite du (06/03/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 326 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : la simplification administrative en matière d'aides agricoles
Question écrite du (06/03/2017) de EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 193 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : la formation en langues
Question écrite du (06/03/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 325 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : le remembrement d’Erneuville
Question écrite du (22/02/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 300 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : l'indemnisation des éleveurs de volaille suite aux mesures de confinement
Question écrite du (22/02/2017) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 210 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : le programme pluriannuel d’entrepreneuriat féminin développé par l’Agence pour l'entreprise et l'innovation (AEI)
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)
Question écrite du (15/02/2017) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 191 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017) Voir la question et la réponse : le projet d’implantation de la SONACA en Amérique
Le 100% bio, rêve ou réalité Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (15/02/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (15/02/2017)
La politique aéroportuaire wallonne Présentation d'une note d'orientation par Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Audition de : - Monsieur d'Oultremont, associé au Bureau Roland Berger ; - Monsieur Vuylsteke, Président du Comité exécutif de la SOWAER ; - Monsieur Cloquet, Administrateur délégué de Brussels South Charleroi Airport S.A. ; - Monsieur Partoune, Directeur général de Liege Airport S.A. Accès au Dossier n° 745 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (13/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (13/02/2017)
Question orale du (13/02/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’évolution de la carte des nouveaux territoires des maisons du tourisme
Question orale du (13/02/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le rôle des offices du tourisme et des syndicats d’initiative
Question orale du (13/02/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Un programme Erasmus pour les agriculteurs
Question écrite du (10/02/2017) de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 519 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : la sécurité des cyclistes
Rapport d’activités de la S.A. SOGEPA pour l’année 2015 Audition de Messieurs Witmeur et Bayenet, Président et Vice-Président du Comité de Direction de la S.A. SOGEPA Accès au Dossier n° 738 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Lambelin comme rapporteuse» (03/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (03/02/2017)
Question orale du (03/02/2017) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La mesure relative aux regroupements d’employeurs dans le cadre du Plan Commerce
Question orale du (03/02/2017) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les initiatives pour renforcer l’activité des commerces locaux
Question orale du (03/02/2017) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’augmentation du nombre de faillites pour les entreprises âgées de plus de 25 ans
Question orale du (30/01/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les réactions du Syndicat national des propriétaires et copropriétaires quant à la réforme des fermages
Question orale du (30/01/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La lutte contre les plantes invasives
Question orale du (20/01/2017) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’édition 2017 du "Consumer Electronic Show" (CES) de Las Vegas
Question orale du (20/01/2017) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’action des intercommunales dans la transition de l’industrie manufacturière du Sud Luxembourg
Question orale du (20/01/2017) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le hackathon « So féminin So TIC » et l’état des lieux de l’entrepreneuriat féminin
Rapports annuels 2014 et 2015 et rapports annuels spécifiques 2014 de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Rapports spécifiques annuels 2014 et 2015 de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) relatifs à l'évolution du marché des certificats verts Audition de : - Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE ; - Madame Evrard, Vice-Présidente et Directrice de la Direction de la promotion de l'électricité verte de la CWaPE ; - Monsieur Collado, Directeur de la Direction Technique "Gaz et Electricité" de la CWaPE ; - Monsieur Thoreau, Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la CWaPE ; - Monsieur Renier, Directeur de la Direction des Services aux consommateurs et des Services juridiques de la CWaPE Accès au Dossier n° 727 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (19/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (19/01/2017)
Question orale du (19/01/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le bilan touristique de l’année 2016
Question orale du (19/01/2017) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’accord conclu avec différentes plateformes collaboratives en matière de location d’hébergements touristiques
Question écrite du (18/01/2017) de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 385 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017) Voir la question et la réponse : la dépollution du dépôt TEC de Saint-Hubert
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'économie et de l'innovation sur le thème de la silver économie du 30 novembre au 1er décembre 2016 à Ivry-Sur-Seine (France) Accès au Dossier n° 718 (2016-2017) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (11/01/2017) à «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (11/01/2017)
Modification du décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., dispositions diverses et abrogation de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public Accès au Dossier n° 704 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., portant des dispositions diverses et abrogeant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public »
Question d'actualité du (21/12/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le gel de la proposition de décret modifiant les articles 74 et 114 du Code forestier
Question orale du (20/12/2016) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’étude du Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP) relative à la disparition des petits commerces
Question orale du (19/12/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La plate-forme "Waiters" mise en place à Bruxelles et l’évolution du projet de comptoir hôtelier en Wallonie
Interpellation du (19/12/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les modalités de la réforme des maisons du tourisme dans certains territoires
Question écrite du (08/12/2016) de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 283 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016) Voir la question et la réponse : les avantages en matière d'acquisition de véhicules électriques
Question orale du (05/12/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’arrivée d’une plateforme de financement participatif pour le monde agricole
Question écrite du (30/11/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 113 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016) Voir la question et la réponse : la subsidiation des exploitations agricoles
Question écrite du (25/11/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 110 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : les aides agricoles
Question écrite du (25/11/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 109 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : les mécanismes de paiement des aides agricoles pour les agriculteurs frontaliers
Question écrite du (23/11/2016) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 89 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016) Voir la question et la réponse : la plateforme numérique "Citie" initiée par Belfius, bpost et Proximus
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Yves Evrard Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)
Question écrite du (22/11/2016) de EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 50 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : le dispositif de «flexi-jobs» en Wallonie
Question écrite du (22/11/2016) de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 235 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : la plateforme multimodale de Marche-en-Famenne
Le projet Nassonia Audition de Monsieur Domb, Président de la Pairi Daiza Foundation Accès au Dossier n° 676 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (21/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (21/12/2016)
Question orale du (21/11/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'éventualité de la création d’une Cité des Métiers en Grande Région
Question orale du (21/11/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les systèmes logiciels de base de données touristiques
Question orale du (21/11/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La définition d’agriculteur actif
Question écrite du (18/11/2016) de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 155 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : le contenu des dossiers de conseil communal
Question écrite du (18/11/2016) de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 154 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : la discrimination liée à l’âge dans le cadre des formations des agents des pouvoirs locaux
Question écrite du (18/11/2016) de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 153 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l’impact de la plate-forme "Airbnb" sur l’accès au logement
Question écrite du (18/11/2016) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 79 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l’impact d’une possible taxation de l’automatisation sur l’évolution numérique de la Wallonie
Modification des articles 74 et 114 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier Accès au Dossier n° 671 (2016-2017) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/03/2017)
Mesures diverses liées au budget Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation Accès au Dossier n° 646 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Dufrane comme rapporteur» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (08/11/2016)
Question orale du (08/11/2016) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’implantation éventuelle de la firme Tesla en Wallonie
Question écrite du (08/11/2016) de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 187 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : les modalités de chantiers d’élagage mis en place sur les routes wallonnes
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme Accès au Dossier n° 644 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Devillers comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (07/11/2016)
Question écrite du (03/11/2016) de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 121 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : la validité des procès-verbaux de collège communal
Question écrite du (03/11/2016) de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 120 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : l’interprétation par un bourgmestre de l’article L1122-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD)
Abrogation pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d’entreprise dans le cadre de l’octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré Accès au Dossier n° 631 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2016) à «Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré»
Octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constitution d'une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré Accès au Dossier n° 630 (2016-2017) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2016) à «Décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré»
Soutien au développement des monnaies locales et garantie d'un cadre légal Accès au Dossier n° 629 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (25/10/2016) de EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 37 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016) Voir la question et la réponse : les articulations entre le Bassin Enseignement Formation Emploi luxembourgeois et les Cités des Métiers
Les difficultés budgétaires mettant en péril la gestion des parcs naturels Accès au Dossier n° 613 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Evrard à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation de la Grande Région» (19/10/2016) à «Motion caduque» (09/11/2016)
Les difficultés budgétaires mettant en péril la gestion des parcs naturels Accès au Dossier n° 614 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Evrard à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation de la Grande Région» (19/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016)
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Accès au Dossier n° 616 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (18/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (18/10/2016)
Création d'une cellule de prévention et d'anticipation des restructurations Accès au Dossier n° 590 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)
Interpellation du (18/10/2016) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le dossier du numérique et la transposition de la directive européenne
Question écrite du (17/10/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 45 (2016-2017) 1 échéance : 08/11/2016) Voir la question et la réponse : la gestion et le devenir du Domaine de Hottemme
Question écrite du (12/10/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 28 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : le paiement des primes à l’extensification pour les années 2014 et 2015
Question écrite du (12/10/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 27 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : le paiement des primes aux Mesures agri-environnementales (MAE) de l'année 2015
Question écrite du (12/10/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 26 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : le paiement des primes pour fauchage tardive
La construction du stade de football de Virton Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (05/10/2016) à «Réplique» (05/10/2016)
Protection et promotion des produits issus du terroir wallon Accès au Dossier n° 588 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/11/2016)
Question écrite du (28/09/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 11 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016) Voir la question et la réponse : les mesures et le budget annoncés pour la lutte contre les espèces invasives
Modifications diverses aux législations concernant le Tourisme Accès au Dossier n° 586 (2016-2017) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2016) à «Décret apportant diverses modifications aux législations concernant le tourisme»
Question d'actualité du (21/09/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le devenir du Domaine de Hotemme
Modification des articles 1er et 4ter du décret de la Région wallonne du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne et unicité de gestion des missions de sûreté et de sécurité Accès au Dossier n° 580 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (12/09/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (20/09/2017)
Question écrite du (26/08/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 721 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : l’usage du cheval de débardage dans les forêts wallonnes
Question écrite du (03/08/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 713 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la difficile gestion des Aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole (ADISA)
Question écrite du (25/07/2016) de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1325 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : l’impact de la taxe kilométrique pour les entreprises situées en Province de Luxembourg
Question écrite du (22/07/2016) de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1317 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : le chiffre interpellant du nombre de suicides dans les PME et TPE
Question écrite du (22/07/2016) de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 761 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : les infrastructures sportives dédiées au motocross
Question écrite du (22/07/2016) de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 760 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : les incidences en zones rurales de la réforme de la politique wallonne de cohésion sociale
Question écrite du (20/07/2016) de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1297 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : l’accès aux soins des personnes souffrant d’assuétudes
Mise en place d'une filière de "Silver Economie" en Wallonie au service des aînés pour une vie de qualité Accès au Dossier n° 570 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2017)
Question orale du (18/07/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les critères de reconnaissance des gîtes de grande capacité et leur intégration dans les localités rurales
Question orale du (18/07/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le bilinguisme des guides touristiques reconnus par le Commissariat général au tourisme (CGT)
Question orale du (18/07/2016) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les mesures développées par les structures accompagnant entreprises et indépendants pour un meilleur soutien moral des entrepreneurs
Structuration supracommunale du territoire wallon Accès au Dossier n° 562 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2016) à «Amendement visant à remplacer les points 2 à 4 de la demande au Gouvernement wallon» (21/03/2017)
Question d'actualité du (06/07/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le projet Nassonia
Question orale du (05/07/2016) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La campagne "Yes2Belgium"
Question orale du (05/07/2016) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’impact de la taxe kilométrique sur le panier de la ménagère
Gestion forestière wallonne Accès au Dossier n° 546 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016)
Question orale du (04/07/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les relations entre le secteur hôtelier et les centrales de réservation en ligne
Question orale du (04/07/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le paiement des aides à l'investissement
Question orale du (04/07/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les subsides de promotion touristique de l’Européade à Namur
Question écrite du (28/06/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 624 (2015-2016) 1 échéance : 19/07/2016) Voir la question et la réponse : les communes victimes de calamités agricoles durant la période de sécheresse de 2015
Question écrite du (23/06/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 615 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : l'implication de la Région wallonne dans le festival "Rire sur la ville" organisé à Charleroi
Question orale du (21/06/2016) de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les travaux d’aménagement et de sécurisation le long de la Nationale 4
Question orale du (21/06/2016) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les liaisons "entreprises-rail" et une proposition de création d’opérateur de proximité via une coopérative
Question orale du (21/06/2016) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’accès au capital pour les femmes
Question orale du (21/06/2016) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx) et la stratégie de la Région wallonne en matière d’exportation
Rapport d'activités du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) pour l'année 2014 Audition de Monsieur Poismans, Directeur général du CRA-W Accès au Dossier n° 527 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (20/06/2016)
Rapport d'activités de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) pour l'année 2014 Audition de Messieurs Mattart, Simonart et Madame Housen Directeur général, responsable de la communication et du marketing et responsable du service financier de l'APAQ-W Accès au Dossier n° 526 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard comme rapporteur» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (20/06/2016)
Question orale du (20/06/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’opportunité et les actions de promotion touristique liée à l’Euro 2016
Question orale du (20/06/2016) de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La législation relative à l’économie circulaire
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Question écrite du (14/06/2016) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 387 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : les risques liés au financement participatif
Question écrite du (14/06/2016) de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1144 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : l'impact de la taxe kilométrique en Province de Luxembourg
Question d'actualité du (08/06/2016) de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La pénurie de médecins en zones rurales et les possibles modifications du Fond Impulseo
Question orale du (07/06/2016) de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’e-cigarette et les jeunes
Question orale du (07/06/2016) de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les mesures de prévention des accidents liés notamment à l’usage de vélos électriques
Question orale du (07/06/2016) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La cession d’entreprises et la plateforme "Affaires à suivre"
Question écrite du (07/06/2016) de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1042 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : l'organisation de collectes ponctuelles de GSM
Les calamités naturelles Audition de : - Monsieur Dewil, Directeur du centre régional de crise ; - Monsieur Munaut, attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) ; - Madame Denis, attachée au service des calamités de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 509 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission des affaires générales et des relations internationales et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. Désignation de Mmes Moinnet et Gahouchi comme rapporteuses» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/06/2016)
Question orale du (06/06/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les mesures annoncées dans le cadre de la lutte contre les plantes invasives
Question orale du (06/06/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les contours de Wallonie-Belgique Tourisme (WBT)
Question orale du (02/06/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les réalisations concrètes dans le cadre de l'année thématique du vélo
Question orale du (02/06/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les causes possibles de la raréfaction des abeilles
Question orale du (02/06/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les pénalités imposées en cas de contamination du lait par des antibiotiques
Question orale du (02/06/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le méga projet Cristal Park et les resorts touristiques annoncés dans la Déclaration de politique régionale
Question orale du (02/06/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les systèmes logiciels de bases de données touristiques
Lutte contre les difficultés rencontrées par les commerçants lors de travaux sur la voie publique Accès au Dossier n° 506 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (02/04/2019)
Question orale du (24/05/2016) de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les mécanismes mis en place par le Gouvernement wallon pour optimiser les principes de bonne gouvernance
Question orale du (24/05/2016) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La législation relative à l’économie circulaire
Soutien au secteur des drones en Région wallonne Accès au Dossier n° 501 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016)
Question écrite du (12/05/2016) de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1005 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016) Voir la question et la réponse : le cadastre des pistes cyclables en Wallonie
Question écrite du (11/05/2016) de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 556 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : les habitations insolites comme alternative au problème du logement
Question écrite du (11/05/2016) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 353 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : les répercussions des attentats du 22 mars 2016 sur l'économie wallonne
Question écrite du (11/05/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 482 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : le sommet politique organisé à Hargimont lors des 20 ans de la Grande Région
Rapport d'activités 2013-2014 de la S.A. SOGEPA Accès au Dossier n° 493 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Stommen comme rapporteuse» (10/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (10/05/2016)
Contrat de gestion 2014-2018 de la S.A. Le Circuit de Spa-Francorchamps Accès au Dossier n° 492 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de M. Evrard comme rapporteur» (10/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (10/05/2016)
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse Accès au Dossier n° 489 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse»
Question orale du (10/05/2016) de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les futures synergies entre l’assurance-dépendance wallonne et l’assurance-dépendance luxembourgeoise
Question orale du (10/05/2016) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les répercussions de l’économie collaborative dans le secteur de la restauration
Question orale du (09/05/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les négociations de libre-échange avec les pays du Mercosur en matière agricole
Question orale du (09/05/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le calendrier des paiements des aides aux agriculteurs
Question orale du (09/05/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’utilisation du logo "Agriculture de Wallonie"
Interpellation du (09/05/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La politique wallonne en matière d’hébergement touristique
Question écrite du (02/05/2016) de EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 246 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016) Voir la question et la réponse : les ASBL innovantes en matière d’aide à la recherche d’emploi
Réutilisation des informations du secteur public pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 481 (2015-2016) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret conjoint relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data") pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution»
Réutilisation des informations du secteur public Accès au Dossier n° 480 (2015-2016) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data")»
Rapport sur l'économie wallonne pour l'année 2016 Audition de: - Madame Hennart, Attachée à la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6); - Messieurs Brunet et Caruso, Administrateur général et Attaché scientifique de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS); - Monsieur Bayenet, Vice-Président du Comité de direction de la Société Wallonne de Gestion et de Paticipations S.A.(SOGEPA) Accès au Dossier n° 470 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Dufrane comme rapporteur» (26/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (26/04/2016)
Accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne Accès au Dossier n° 461 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Question orale du (25/04/2016) de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les enveloppes plastiques de certains envois postaux
Question orale du (25/04/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les mesures de confinement des volailles en Dordogne
Question orale du (25/04/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’avancement de la restructuration des maisons du tourisme
Question écrite du (22/04/2016) de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 872 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016) Voir la question et la réponse : l'intégration dans le Code du développement territorial (CoDT) des logements insolites
Question écrite du (20/04/2016) de EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 231 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : les stages subventionnés par l'IFAPME
Question écrite du (20/04/2016) de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 854 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : l'implantation d'un parc éolien à Grune-Nassogne
Question écrite du (20/04/2016) de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 873 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : le cadastre des demandes d'augmentation de tarifs dans les établissements d'hébergement pour aînés
Question écrite du (14/04/2016) de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 853 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : les aides à l’investissement pour les entreprises d’économie sociale
Question d'actualité du (13/04/2016) de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’année du vélo et le nombre d’accidents impliquant des cyclistes
Question écrite du (13/04/2016) de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 472 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : le contenu des bulletins communaux
Question orale du (12/04/2016) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’économie collaborative, l’ouverture de supermarchés coopératifs et le dispositif Brasero
Question orale du (12/04/2016) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les circuits courts
Question orale du (12/04/2016) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le bilan de la plateforme Euroquity
Question orale du (12/04/2016) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le déficit de la transformation agroalimentaire en Wallonie
Question écrite du (12/04/2016) de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 463 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : le contenu des procès-verbaux de collège communal
Question orale du (11/04/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les possibilités laissées par l'Union européenne aux Etats concernant la crise agricole
Question orale du (11/04/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’expérience lilloise de magasin permanent en circuit court
Question orale du (11/04/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’usage du glyphosate
Question orale du (11/04/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’intervention du Fonds des calamités pour la sécheresse 2015
Question orale du (11/04/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les contours de l’économie collaborative dans le secteur de la restauration
Question écrite du (25/03/2016) de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 714 (2015-2016) 1 échéance : 18/04/2016) Voir la question et la réponse : le cadastre des pistes cyclables en Wallonie
Modification du Code wallon du tourisme relative aux hébergements particuliers mis en location touristique via des plateformes communautaires Accès au Dossier n° 445 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (19/10/2016)
Question orale du (17/03/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le Programme communal de développement rural (PCDR) et les maisons rurales
Question orale du (17/03/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La vulgarisation des études réalisées par les centres de recherche
Question orale du (17/03/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les dégâts provoqués par les castors
Question orale du (17/03/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La situation du parc hôtelier en Wallonie
Question écrite du (16/03/2016) de EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 178 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la valeur ajoutée des agences de développement local (ADL) pour l'économie locale
Elargissement des opérateurs éligibles dans le cadre de l'appel à projets 2016 « La Wallonie à vélo » - équipements destinés à améliorer l'accueil des cyclistes en Wallonie Accès au Dossier n° 439 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/06/2016)
Le Prêt Coup de Pouce Accès au Dossier n° 431 (2015-2016) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (07/03/2016) à «Décret Prêt Coup de Pouce»
Question orale du (01/03/2016) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le soutien du pôle de compétitivité de l'agro-industrie wallonne (WagrALIM) à un projet innovant de création de fibre de lait
Question orale du (01/03/2016) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les digital cities, l’e-commerce et la ruralité
Modification du décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers Accès au Dossier n° 418 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (29/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l’Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers»
Question orale du (29/02/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La demande d’une IGP Blanc Bleu Belge
Question écrite du (26/02/2016) de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 644 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les augmentations de tarifs dans les établissements d'hébergement pour aînés
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
Question écrite du (17/02/2016) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 212 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : les digital cities, l’e-commerce et la ruralité
Question orale du (16/02/2016) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les entreprises wallonnes absentes de la mission en Afrique de l’Ouest
Question orale du (15/02/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La campagne de publicité du Salon des vacances 2016
Question orale du (15/02/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les actions mises en place dans le cadre de "l’année Vélo"
Question écrite du (05/02/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 236 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : les subventions en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau
Attractivité de la Wallonie rurale pour les citoyens et les entreprises Accès au Dossier n° 402 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (21/09/2016)
Question écrite du (01/02/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 222 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : le respect des heures d'ouverture des offices du tourisme et syndicats d'initiative
Question écrite du (01/02/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 221 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : la restructuration des maisons du tourisme et son incidence sur le personnel en fonction
Question écrite du (01/02/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 220 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : la fibre de lait comme alternative possible à la surproduction de lait
La gestion des effluents d'élevage et des déchets agricoles Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, et de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 390 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Transports et de la Commission de l'Agriculture et du Tourisme. Audition de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région et de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/07/2016)
Résolution visant à soumettre l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité à un audit de performance Accès au Dossier n° 388 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (27/01/2016)
Débat sur le suivi de la résolution du 25 mars 2015 visant à intensifier la lutte contre le dumping social en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (13/01/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/01/2016)
Question orale du (12/01/2016) de EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’effet pervers des conditions liées aux aides à l’emploi
Question orale du (12/01/2016) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le soutien aux entrepreneurs et plus particulièrement aux micro-sociétés
Question orale du (11/01/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La mise en œuvre de la PAC
Question orale du (11/01/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les conséquences de la mise en œuvre de la PAC
Question orale du (11/01/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’agroforesterie et le projet AgroFE
Question orale du (11/01/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les mesures prises en faveur du tourisme wallon
Question orale du (11/01/2016) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les relations touristico-commerciales avec le Nord-Est de la Chine
Défense du maintien des services de proximité dans les zones rurales Accès au Dossier n° 370 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commisison» (18/07/2016)
Question écrite du (29/12/2015) de EVRARD Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 80 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016) Voir la question et la réponse : le Plan numérique et la personne souffrant d'un handicap
Question écrite du (28/12/2015) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 146 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016) Voir la question et la réponse : les synergies entre les trois Régions pour représenter la Belgique à l'étranger dans le domaine économique
Question orale du (15/12/2015) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La notion d’"entreprise prioritaire"
Question orale du (14/12/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La rigidité des règles d'octroi des aides à l'investissement en agriculture
Question orale du (14/12/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les difficultés rencontrées par les amateurs de motocross pour exercer leur sport
Question orale du (14/12/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La fusion des maisons du tourisme et les règles transitoires établies pour l’année 2016
Question orale du (14/12/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'obligation éventuelle de financement complémentaire des maisons du tourisme par les communes
Question orale du (01/12/2015) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’implication du SPW dans l’élaboration du Plan numérique
Question orale du (01/12/2015) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le plan numérique dans le cadre européen
Question écrite du (01/12/2015) de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 282 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : le port d'un casque et d'une veste fluorescente par les cyclistes
Question orale du (30/11/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'indemnisation des agriculteurs suite à la sécheresse de 2015
Question écrite du (25/11/2015) de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 237 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers de déboisement de terres forestières évoqués devant les tribunaux et le nouveau Code du développement territorial
Question écrite du (18/11/2015) de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 201 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : la situation de la Cellule bien-être animal suite au transfert de compétences
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme par Madame Trotta Accès au Dossier n° 347 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteur» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (16/11/2015)
Accélération et facilité d'accès direct des notaires aux informations contenues dans le certificat d'urbanisme n° 1 Accès au Dossier n° 337 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Question orale du (16/11/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’annonce de la création d’un village sportif à Marche-en-Famenne
Question orale du (16/11/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les sites de réservation en ligne et leurs dérives dans le secteur de l’hôtellerie et la restauration
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Question écrite du (09/11/2015) de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 107 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015) Voir la question et la réponse : les procédures de validation par le conseil communal de décisions pleinement exécutées
Question écrite du (09/11/2015) de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 106 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015) Voir la question et la réponse : l'accès par les conseillers communaux aux actes et pièces concernant l'administration
Question orale du (27/10/2015) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les "chasseurs de primes"
Question orale du (27/10/2015) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’implantation de "CityDepot" en Wallonie et la promotion de l’e-commerce auprès des PME wallonnes
La filière bois Audition de Messieurs Defays, Deneufbourg et Bays, Directeur général, Responsable développement économique et Responsable stratégie et prospective de l'Office économique wallon du bois Accès au Dossier n° 322 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dister comme rapporteur» (26/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (07/11/2016)
Question orale du (26/10/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le paiement des aides aux jeunes agriculteurs et le Comité d'installation
Question orale du (26/10/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’ubérisation du secteur hôtelier via Airbnb
Question écrite du (26/10/2015) de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 72 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : l'octroi des primes Qualiwatt pour les habitations mises en location
Promotion du tourisme familial Accès au Dossier n° 315 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2015) à «Texte adopté en séance plénière » (27/04/2016)
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
Question orale du (15/10/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les retards de paiement des subventions des parcs naturels
Question orale du (13/10/2015) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les conséquences pour les TPE de la réforme des primes à l’emploi
Question orale du (13/10/2015) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le retard dans la liquidation des primes à l’investissement
Question orale du (12/10/2015) de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Question orale du (12/10/2015) de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les missions des parcs naturels dans le nouveau CoDT et l’aboutissement de la charte paysagère
Question orale du (12/10/2015) de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les retards de paiement des subventions des parcs naturels
Question orale du (12/10/2015) de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le plan d’économies du TEC Namur-Luxembourg adopté en juillet 2015 suite à la violation du contrat de service public par le Gouvernement wallon
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »
Protection de l'agriculture traditionnelle et biologique en rendant effectif le droit de la Wallonie d'interdire toute culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur son territoire Accès au Dossier n° 299 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2015)
Interpellation du (29/09/2015) de EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les difficultés rencontrées par les entreprises d’insertion
Question orale du (29/09/2015) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’évolution et l’évaluation des "Hubs"
Question orale du (28/09/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le positionnement de la province de Luxembourg et de "Green Hub" en Grande Région
Question orale du (28/09/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’aide "de minimis"
Question orale du (28/09/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les divergences de vues entre les acteurs de la forêt
Question orale du (28/09/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'évolution de la restructuration des maisons du tourisme
Question orale du (28/09/2015) de EVRARD Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’évaluation du plan Marshall
Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial Accès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Question écrite du (03/08/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 348 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : les détachements au sein du Commissariat général au tourisme (CGT)
Question écrite du (27/07/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 333 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : les conditions d'octroi de subsides à l'équipement touristique
Question écrite du (27/07/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 332 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : les détachements au sein du Commissariat général au tourisme
Question écrite du (27/07/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 331 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : le Centre d'ingénierie touristique de Wallonie (CITW) et les plans Qualité territoriaux
Question écrite du (17/07/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 319 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : l'aide à l'installation prévue dans le nouveau Plan wallon de développement rural et ses conséquences
Question d'actualité du (16/07/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La circulation des kayaks sur la Semois
Soutien du développement du secteur des drones en Wallonie Accès au Dossier n° 258 (2014-2015) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/07/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (07/06/2016)
Question orale du (13/07/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La thématique du vélo
Question orale du (13/07/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les infrastructures dédiées au moto cross
Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie Accès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
Question écrite du (06/07/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 303 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015) Voir la question et la réponse : les recours concernant les aides couplées en matière agricole
Question d'actualité du (01/07/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Une possible taxation sur la terre
Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 183 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Troisième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)
Question orale du (30/06/2015) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les "innovations hubs"
Question orale du (30/06/2015) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’existence en Wallonie d’un numéro d’appel d’aide à l’entrepreneuriat
Question orale du (30/06/2015) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le "Small Business Act" et sa mise en oeuvre
Question orale du (29/06/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les questions prioritaires et la création de réseaux en Grande Région
Question orale du (29/06/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le poste de Commissaire général adjoint au Tourisme
Question orale du (29/06/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'installation des jeunes agriculteurs via l'aide à l'investissement dans le secteur agricole et le Programme wallon de Développement Rural
Question orale du (29/06/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La fixation des surfaces agricoles maximales de rentabilité
Question orale du (29/06/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les cultures nouvelles en Wallonie
Question orale du (29/06/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La réglementation concernant le remblaiement en zone forestière
Question écrite du (23/06/2015) de EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 234 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la reconnaissance de certains diplômes dans un cursus de formation en agriculture
Question écrite du (23/06/2015) de EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 230 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les aides à l'équipement pour les entreprises de formation par le travail (EFT)
Question écrite du (23/06/2015) de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 465 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : l'application des procès-verbaux du conseil communal
Question écrite du (23/06/2015) de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 458 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : l'octroi des primes Qualiwatt pour les habitations mises en location
Mise en valeur de l'ensemble des produits issus de l'agriculture wallonne Accès au Dossier n° 234 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2015)
Question d'actualité du (03/06/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La pénurie de vétérinaires en zone rurale
Question orale du (01/06/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’avenir du programme Wallo’Net
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophone Accès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)
Question orale du (19/05/2015) de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La gestion des zonings bimodaux et les changements dans le secteur du fret ferroviaire
Question orale du (18/05/2015) de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les différentes législations des pays européens concernant le traitement des déchets
Question d'actualité du (06/05/2015) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les zones franches en Wallonie
Question orale du (04/05/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le futur déménagement de la Fédération touristique du Luxembourg belge
Interpellation du (04/05/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’organisation du paysage touristique wallon
Question orale du (04/05/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’harmonisation des comptabilités de gestion agricole en Wallonie
Question orale du (04/05/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le projet de label "cimetière nature"
Question orale du (04/05/2015) de EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La reconnaissance de certains diplômes dans un cursus de formation
Modification de l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée Accès au Dossier n° 181 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2015) à «Décret modifiant l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée»
Question orale du (21/04/2015) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La mise en œuvre du décret relatif aux implantations commerciales
Question écrite du (21/04/2015) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 211 (2014-2015) 1 échéance : 13/05/2015) Voir la question et la réponse : l’intégration des TIC dans le Small Business Act
L'impact et le devenir du nourrissage dissuasif du sanglier Accès au Dossier n° 174 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (20/04/2015) à «Motion caduque» (07/05/2015)
Question orale du (20/04/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La mise en place du label Atouts Camps
Question écrite du (30/03/2015) de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 335 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : les limites du périmètre de la dette communale
Question écrite du (30/03/2015) de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 334 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : les délais d'approbation des procès-verbaux du collège communal
Question écrite du (20/03/2015) de EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 158 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : la mobilité des travailleurs
L'avenir de l'industrie du verre en Wallonie Accès au Dossier n° 148 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique» (10/03/2015) à «Motion caduque» (25/03/2015)
Question orale du (10/03/2015) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le dispositif de la deuxième chance
Question orale du (10/03/2015) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’avenir des aides aux entreprises en difficulté et leur méconnaissance par le public visé
Question orale du (09/03/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’avenir touristique du circuit de Spa-Francorchamps
Instauration d'un chèque-terroir Accès au Dossier n° 141 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (15/10/2015)
Question écrite du (03/03/2015) de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 265 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la procédure en cas de recours contre une taxe communale
Intensification de la lutte contre le dumping social en Région wallonne Accès au Dossier n° 136 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Question orale du (23/02/2015) de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La protection des cours d’eau
Question orale du (23/02/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les hébergements insolites
Question écrite du (17/02/2015) de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 234 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : l'évaluation du Fonds des communes
Question écrite du (04/02/2015) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 105 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) le retard dans la liquidation des primes à l'investissement
Question orale du (02/02/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La création d’emplois lors d’investissements en infrastructures sportives
Question orale du (02/02/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La réforme de la Politique agricole commune (PAC)
Imposition, dans le cadre des élections du Parlement wallon, d'un minimum de quatre sièges à attribuer par circonscription électorale Accès au Dossier n° 125 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (27/01/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/04/2018)
Rapport d'activités de la Commission consultative de la formation professionnelle dans l'agriculture du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) pour l'année 2013 Audition de Monsieur Georges et Madame Ledieu, Président a.i. et Secrétaire de la Commission consultative de la formation professionnelle dans l'agriculture Accès au Dossier n° 111 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (19/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (19/02/2015)
Question orale du (19/01/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le financement des maisons du tourisme
Question orale du (19/01/2015) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les actions mises en place contre la prolifération des plantes invasives
Réforme de la Politique agricole commune Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Accès au Dossier n° 112 (2014-2015) 1 comprenant 8 document(s) : de «Messieurs André Antoine et François Bellot président la réunion de Commission» (08/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme et du Comité d'avis chargé des questions européennes » (08/01/2015)
Tarification transfrontalière en matière de transport en commun Accès au Dossier n° 104 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2015) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (07/01/2015)
Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanisme Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Question écrite du (21/11/2014) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 43 (2014-2015) 1 échéance : 12/12/2014) Voir la question et la réponse : l'achat de terrains par la Région wallonne
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Accès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»
Question d'actualité du (12/11/2014) de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'entreprise Magolux
Rapport d'activités 2013 du Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W) et liquidation du solde de la dotation Audition de Messieurs Destain et Watillon, Directeur général honoraire et Inspecteur général scientifique, chef du département "Sciences du vivant" du CRA-W Accès au Dossier n° 62 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «M. Evrard est désigné en qualité de rapporteur» (10/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (10/11/2014)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question orale du (10/11/2014) de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La zone agricole et la zone forestière au plan de secteur
Question orale du (10/11/2014) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les actions mises en place au sein de la Grande Région
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Soutien des initiatives de récoltes de fruits pour les aides alimentaires Accès au Dossier n° 50 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (25/03/2015)
Rapport d'activités de la Fondation rurale de Wallonie (FRW) pour l'année 2013 Audition de Monsieur Jourez, Directeur général de la FRW Accès au Dossier n° 43 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Olivier Destrebecq comme rapporteur» (20/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (20/10/2014)
Question orale du (20/10/2014) de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les programmes communaux de développement rural (PCDR)
Les implantations commerciales Accès au Dossier n° 36 (2014-2015) 1 comprenant 320 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2014) à «Décret relatif aux implantations commerciales»
Création d'un Institut d'évaluation des choix scientifiques et technologiques auprès du Parlement wallon Accès au Dossier n° 7 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)