Le Parlement de Wallonie

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Question orale du (26/06/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation L'attitude passive dans le dossier du contrôle financier des intercommunales wallonnes Les marchés publics visant à désigner des réviseurs d'entreprises
Question orale du (26/06/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La diminution des entreprises high tech en Wallonie
Modification des articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 612 (2006-2007) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2007) à «Décret modifiant les articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question orale du (12/06/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon La connaissance du Plan Marshall par les Wallons
Question écrite du (06/06/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 146 (2006-2007) 1 échéance : 27/06/2007) Voir la question (hors délai) : La liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays.
Question d'actualité du (30/05/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le choix de la Flandre de rembourser sa dette
Question d'actualité du (30/05/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation La formation par le Forem des travailleurs licenciés de VW Forest
La transparence et la limitation des rémunérations des mandats publics Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/05/2007) à «Répliques» (30/05/2007)
Question écrite du (16/05/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 104 (2006-2007) 1 échéance : 08/06/2007) Voir la question et la réponse : L'octroi d'APE aux auto-écoles ayant le statut d'asbl.
Question écrite du (16/05/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 103 (2006-2007) 1 échéance : 08/06/2007) Voir la question et la réponse : Les critiques du Forem vis-à-vis du VDAB.
Question écrite du (10/05/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 323 (2006-2007) 1 échéance : 04/06/2007) Voir la question et la réponse : La SORASI.
Question écrite du (03/05/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 93 (2006-2007) 1 échéance : 25/05/2007) Voir la question et la réponse : Le projet Virtualis.
Question d'actualité du (02/05/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation L'occupation des locaux de Formalim
Question orale du (02/05/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'emploi des jeunes
Question orale du (02/05/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les suites données au rapport de la Cour des comptes relatif aux marchés publics du Forem
Question orale du (02/05/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation La formation en alternance
Question d'actualité du (18/04/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La recommandation à un bourgmestre concernant la désignation d'un chef de zone de police
Question écrite du (18/04/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 288 (2006-2007) 1 échéance : 10/05/2007) Voir la question (hors délai) : Le cruel manque de terrains industriels en Wallonie.
Question orale du (17/04/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La Gestion durable de l'Azote en agriculture
L'état du redéploiement économique de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/04/2007) à «Répliques» (17/04/2007)
Examen du contrat de gestion 2006-2010 de l'Institut de formation en alternance pour les petites et moyennes entreprises (I.F.A.P.M.E.) Accès au Dossier n° 592 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation» (17/04/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation» (25/04/2007)
Question écrite du (28/03/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 83 (2006-2007) 1 échéance : 19/04/2007) Voir la question et la réponse : Les aides à l'investissement.
Interpellations du (21/03/2007) de FURLAN Paul, JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La vignette autoroutière obligatoire et les conséquences pour le financement des communes Les conséquences économiques transfrontalières de la vignette Les implications frontalières de la vignette routière La vignette autoroutière et en particulier, son application dans les zones frontalières L'impact pour les communes de l'instauration d'une vignette routière La vignette autoroutière
Interpellation du (20/03/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'incubateur numérique wallon
Question orale du (20/03/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation Le bilan de la convention cadre signée avec le secteur de la construction
Développement d'une politique volontariste et globale en matière de sécurité routière Accès au Dossier n° 570 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Suppression des droits de succession entre époux et cohabitants portant sur la résidence commune Accès au Dossier n° 568 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2007) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008)
Assentiment pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant Accès au Dossier n° 566 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2007) à «Décret portant assentiment pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant»
Assentiment à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant Accès au Dossier n° 565 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant.»
Question écrite du (08/03/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 68 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007) Voir la question et la réponse : La pénurie de main d'oeuvre en Région wallonne.
Question d'actualité du (07/03/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les crucifix dans les hôtels de ville
Question écrite du (07/03/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 211 (2006-2007) 1 échéance : 28/03/2007) Voir la question et la réponse : Programme de rénovation des logements sociaux de Logivesdre.
Question orale du (06/03/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'évolution du dossier Francorchamps
Question orale du (06/03/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les conséquences de la grève chez TNT
Questions orales du (06/03/2007) de JEHOLET Pierre-Yves, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La sidérurgie liégeoise suite à la venue de M. Lakshmi Mittal à Liège L'avenir d'Arcelor-Mittal en Wallonie suite à la visite à Liège de Lakshmi Mittal La recapitalisation de Meusinvest et la problématique de la pénalité due par Arcelor-Mittal
Interpellation du (06/03/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures L'incubateur numérique wallon
L'absentéisme dans la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 563 (2006-2007) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/03/2007) à «Proposition de résolution» (05/03/2007)
Question écrite du (01/03/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 66 (2006-2007) 1 échéance : 22/03/2007) Voir la question et la réponse : L'alcoolisme, le harcèlement sexuel et le harcèlement moral chez les fonctionnaires.
Question écrite du (01/03/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 138 (2006-2007) 1 échéance : 22/03/2007) Voir la question et la réponse : Le contrôle médical des absences des fonctionnaires.
Question écrite du (01/03/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 137 (2006-2007) 1 échéance : 22/03/2007) Voir la question et la réponse : L'alcoolisme, la hercèlement sexuel et le harcèlement moral chez les fonctionnaires du Ministère de la Région wallonne et du MET
Question écrite du (01/03/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 19 (2006-2007) 1 échéance : 22/03/2007) Voir la question et la réponse : L'alcoolisme, le harcèlement sexuel et le harcèlement moral au sein du Forem.
Question écrite du (01/03/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 203 (2006-2007) 1 échéance : 22/03/2007) Voir la question et la réponse : La tarification des TEC.
Question écrite du (01/03/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 202 (2006-2007) 1 échéance : 22/03/2007) Voir la question et la réponse : L'alcoolisme, le harcèlement sexuel et le harcèlementy moral au sein des TEC
Insertion d'un article L1331-4 au Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un cadastre des subsides communaux Accès au Dossier n° 561 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (07/03/2007)
Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne Accès au Dossier n° 554 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (14/02/2007) à «Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et l'Etat fédéral relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes.»
Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes Accès au Dossier n° 553 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (14/02/2007) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes»
Question orale du (13/02/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La cellule "Relations internationales" du Forem
Question orale du (13/02/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le rôle de l'AWEx dans les pôles de compétitivité
Interpellation du (13/02/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les Initiatives de Développement de l'Emploi dans le Secteur des Services de Proximité à Finalité sociale (IDESS)
La poursuite possible de la phase à chaud dans la métallurgie liégeoise La déclaration d'intention du Ministre de l'Economie d'agir pour la possible prolongation de la phase à chaud de la sidérurgie liégeoise Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (13/02/2007) à «Répliques» (13/02/2007)
Modification des articles L1124-3 et L1124-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 547 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2007) à «Discussion générale» (17/04/2007)
Fiscalisation favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales Accès au Dossier n° 546 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret fiscal» (07/02/2007) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 juillet 2007» (17/07/2008)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 545 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2007) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets»
Question écrite du (02/02/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 103 (2006-2007) 1 échéance : 23/02/2007) Voir la question et la réponse : La mixité au sein des bureaux des Centres publics d'action sociale.
Question d'actualité du (01/02/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La circulaire concernant la consommation d'alcool dans la fonction publique et les cabinets
Communication du Ministre-Président du Gouvernement wallon sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier n° 540 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la communication et du débat qui a suivi» (31/01/2007) à «Motion caduque» (01/02/2007)
Question orale du (30/01/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les honoraires d'avocats/juristes engagés par la Région wallonne pour le dossier Francorchamps
L'action du FOREM Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/01/2007) à «Réplique» (30/01/2007)
Etablissement d'un Code d'éthique et de déontologie au sein du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 537 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/01/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (01/02/2007)
Interpellation du (29/01/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La politique aéroportuaire menée par le Ministre Antoine
Question orale du (29/01/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La problématique de la TVA sur les travaux réalisés sur le circuit de Spa-Francorchamps et la possibilité d'y organiser des courses de motos
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue d'introduire des administrateurs indépendants Accès au Dossier n° 536 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/01/2007) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (31/01/2007)
Création de la société anonyme de droit public "Société de rénovation et d'assainissement des sites industriels (SORASI) Accès au Dossier n° 534 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2007) à «Décret portant création de la société anonyme de droit public "Société de rénovation et d'assainissement des sites industriels (SORASI)»
Modification de l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre Ier et des articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 533 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2007) à «Décret modifiant l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre Ier et les articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine»
Question d'actualité du (17/01/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les remarques formulées par la Cour des comptes sur les marchés publics conclus par le FOREm
Question orale du (16/01/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'état d'avancement du plan d'entreprise, du tableau de bord et des indicateurs d'impacts et d'efficience repris dans le contrat de gestion du FOREm
Question orale du (16/01/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le coaching individualisé des demandeurs d'emploi en Wallonie
Question orale du (16/01/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le rôle de l'Etat fédéral en matière de commerce extérieur
Question orale du (16/01/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les pôles de compétitivité et l'AWEx
Question orale du (16/01/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation L'avis motivé rendu par la Commission européenne sur le chèque-formation
Identification des conjoints aidants en agriculture Accès au Dossier n° 526 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (15/01/2007) à «Décret relatif à l'identification des conjoints aidants en agriculture»
Question écrite du (15/01/2007) de JEHOLET Pierre-Yves à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 14 (2006-2007) 1 échéance : 05/02/2007) Voir la question et la réponse : Les notes de frais relatives au dossier Immo Congo.
Question écrite du (27/12/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 53 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007) Voir la question et la réponse : Les conséquences du nouveau Programme de gestion durable de l'azote (PGDA) en Pays de Herve.
Question écrite du (27/12/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 74 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007) Voir la question et la réponse : La mise en place des organes des Centres d'action sociale
La cohésion des politiques extérieures de l'espace Wallonie-Bruxelles Accès au Dossier n° 520 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/12/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (18/09/2007)
Débats de la Commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'investiguer sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer des services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo Accès au Dossier n° 517 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2006) à «Justification d'abstention» (22/12/2006)
Question écrite du (20/12/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 29 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007) Voir la question et la réponse : Absentéisme au sein de l'AWIPH.
Question écrite du (20/12/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 37 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007) Voir la question et la réponse : Absentéisme au sein du Forem.
Question écrite du (20/12/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 61 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007) Voir la question et la réponse : Absentéisme au sein du Ministère de l'équipement et des transports.
Question écrite du (20/12/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 60 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007) Voir la question et la réponse : Absentéisme au sein du Ministère de la Région wallonne.
Question écrite du (20/12/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 11 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007) Voir la question et la réponse : Absentéisme au sein du Forem.
Question écrite du (20/12/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 10 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007) Voir la question et la réponse : Absentéisme au sein de l'IFAPME.
Question écrite du (20/12/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 111 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007) Voir la question et la réponse : L'absentéisme au sein des TEC.
Modification du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies Accès au Dossier n° 512 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2006) à «Décret modifiant le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies.»
Accord d'une bourse de 600 euros aux chômeurs qui veulent se former auprès d'opérateurs privés Accès au Dossier n° 505 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/12/2006) à «Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation» (06/12/2006)
Augmentation du nombre minimal de jours de formation Accès au Dossier n° 504 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/12/2006) à «Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation» (06/12/2006)
Mise en place d'un audit général des organes administratifs de la Région wallonne Accès au Dossier n° 503 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/12/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (06/12/2006)
Question écrite du (30/11/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 83 (2006-2007) 1 échéance : 21/12/2006) Voir la question et la réponse : Insécurité rencontrée au sein d'un logement Logivesdre.
Question écrite du (28/11/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 24 (2006-2007) 1 échéance : 19/12/2006) Voir la question (hors délai) : Les honoraires d'avocats/juristes engagés par la Région wallonne pour le dossier de Francorchamps.
Garantie de l'effet utile du vote de l'électeur Accès au Dossier n° 499 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/05/2007)
Question orale du (23/11/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'impact sur les finances communales et de revendications des sapeurs-pompiers
Les affaires en Région wallonne, la faillite de la tutelle, les errements du Ministre et les politiques mises en oeuvre par le Gouvernement dans le cadre des objectifs de la bonne gouvernance Accès au Dossier n° 495 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (23/11/2006) à «Motion caduque» (06/12/2006)
Réglementation de la création et de la gestion des cabinets des bourgmestres et échevins en Région wallonne Accès au Dossier n° 493 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (23/11/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (08/11/2007)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives à l'organisation de la tutelle sur les communes, provinces et les intercommunales Accès au Dossier n° 492 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (23/11/2006) à «Discussion générale» (06/11/2007)
Question d'actualité du (22/11/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon La concurrence entre Francorchamps et Dour en ce qui concerne l'organisation de courses de motos
Question orale du (21/11/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le faible succès de l'outplacement en Région wallonne
Question orale du (21/11/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le fonctionnement de l'Observatoire wallon de l'emploi
Question orale du (21/11/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'efficacité du programme de transition professionnelle en Wallonie
Interpellation du (21/11/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'état d'avancement de la rationalisation et de la stimulation de l'animation économique
Question orale du (21/11/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation La campagne de recrutement de 80 formateurs lancée par le FOREm
Evaluation de la première phase du plan d'accompagnement des chômeurs Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Basilio Napoli, Directeur général de Forem Conseil» (21/11/2006) à «Echange de vues» (21/11/2006)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
Questions d'actualité du (08/11/2006) de COLLIGNON Christophe, JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La demande au Conseil d'Etat de suspendre et d'annuler l'autorisation de l'extension de la piste de décollage de l'aéroport de Bierset L'opposition du Gouvernement flamand à l'allongement de la piste de l'aéroport de Liège
La note de politique internationale et la demande d'y intégrer un chapitre sur le "régionalisme en Europe" Accès au Dossier n° 484 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Van Cauwenberghe à Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures» (08/11/2006) à «Motion caduque» (22/11/2006)
Question écrite du (08/11/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 12 (2006-2007) 1 échéance : 29/11/2006) Voir la question et la réponse : L'octroi d'APE dans le secteur marchand.
18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 482 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Cahier d'observations» (30/10/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/03/2007)
Soutien et développement des réseaux d'entreprises ou clusters Accès au Dossier n° 478 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2006) à «Décret relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters.»
L'agrément et le subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé "I.D.E.S.S." Accès au Dossier n° 477 (2006-2007) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2006) à «Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale", en abrégé "I.D.E.S.S."»
Question orale du (17/10/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon La règle du désengagement d'office
Question orale du (17/10/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La politique de l'emploi en Région wallonne
Question orale du (17/10/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le programme 2007 de l'Awex
Question orale du (17/10/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation La politique de formation menée en Région wallonne depuis deux ans
Les politiques internationale et commerciale vis-à-vis du Soudan Question orale à Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures du (03/10/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à Politique internationale. Débat en application de l'article 29 point 8 du Règlement d'ordre intérieur
Les causes du dérapage financier à Francorchamps et l'accord intervenu entre la Région wallonne et M. Bernie Ecclestone Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/10/2006) à «Répliques» (03/10/2006)
Question d'actualité du (20/09/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La suppression de 150 emplois dans la société Arjo Wiggins
Question orale du (19/09/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'agrément octroyé à la laiterie MUH s.a.
Question orale du (19/09/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le récent conflit social à la FN-Herstal
Interpellation du (19/09/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les résultats du plan d'accompagnement des demandeurs d'emploi et du plan pénurie
Question orale du (19/09/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les récentes déclarations de M. Joseph Moxhet, Député permanent honoraire de la Province de Liège et ancien Président de l'Intercommunale du circuit de Francorchamps quant au "(gas)îllage des fonds publics" dans la gestion du circuit de Francorchamps et l'état d'avancement des travaux et des négociations avec M. Bernie Ecclestone L'évolution du dossier Francorchamps
Création d'un fonds pour les investissements communaux et les partenariats avec la Région wallonne Accès au Dossier n° 456 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (19/09/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (01/02/2007)
Question écrite du (13/09/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 92 (2005-2006) 1 échéance : 05/10/2006) Voir la question et la réponse : L'augmentation du taux d'absentéisme au sein des entreprises
Modification du décret du 15 mai 2003 relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie en vue de promouvoir l'implantation d'antennes juridiques et de médiation Accès au Dossier n° 453 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/09/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique et de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (05/11/2008)
Les nouvelles révélations relatives à la société de logement "les Habitations sociales de Saint-Nicolas" La situation de la S.L.S.P. "les Habitations sociales de Saint-Nicolas" Accès au Dossier n° 443 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Crucke et Mme Dethier-Neumann à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (30/08/2006) à «Motion caduque» (20/09/2006)
Assouplissement des conditions d'accès au taux réduit pour les cohabitants légaux en matière de droits de succession et de donation Accès au Dossier n° 440 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (22/08/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/04/2008)
Question écrite du (22/08/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 204 (2005-2006) 1 échéance : 12/09/2006) Voir la question et la réponse : Les données du baromètre wallon 2006.
L'évolution du "dossier" Francorchamps L'évolution du dossier Francorchamps Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (20/07/2006) à «Répliques» (20/07/2006)
Question orale du (19/07/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'envoi de courriers électroniques au personnel de la Citadelle
Question orale du (19/07/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'envoi de courriers électroniques au personnel de la Citadelle
Question écrite du (18/07/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 116 (2005-2006) 1 échéance : 09/08/2006) Voir la question et la réponse : Le reconditionnement du home Sainte-Elisabeth à Herve.
Question écrite du (13/07/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 115 (2005-2006) 1 échéance : 03/08/2006) Voir la question et la réponse : La maison de repos de Bèfvre à Thimister-Cerlmont.
Question écrite du (12/07/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 83 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006) Voir la question et la réponse : Les opérateurs économiques.
Question écrite du (12/07/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 238 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006) Voir la question et la réponse : Les primes à l'isolation.
Question écrite du (12/07/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 237 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006) Voir la question et la réponse : La biométhanisation.
Question écrite du (12/07/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 236 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006) Voir la question et la réponse : Le passage de la SORASI de société de droit privé en société de droit public.
Question écrite du (11/07/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 218 (2005-2006) 1 échéance : 01/08/2006) Voir la question et la réponse : Le cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d'autres fonctions.
Examen du contrat de gestion 2006-2011 de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (Forem) Accès au Dossier n° 433 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Méan, Administrateur général du FOREm» (06/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation» (06/07/2006)
Question d'actualité du (05/07/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'évolution du dossier Francorchamps
Question écrite du (03/07/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 169 (2005-2006) 1 échéance : 24/07/2006) Voir la question et la réponse : Le suivi du nouveau décret concernant les infrastructures sportives du football club de Herve.
Question écrite du (26/06/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 204 (2005-2006) 1 échéance : 17/04/2006) Voir la question et la réponse : Les subventions aux communes et aux zones de police pour le Plan de prévention de proximité.
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Question écrite du (22/06/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 224 (2005-2006) 1 échéance : 13/07/2006) Voir la question et la réponse : Le manque de disponibiité de teerrains pour les entreprises.
Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux Accès au Dossier n° 410 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2006) à «Discussion générale» (26/01/2009)
Question orale du (20/06/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La nouvelle gouvernance en Région wallonne
Question orale du (20/06/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le dispositif 'job focus" du FOREm
Questions orales du (20/06/2006) de GROMMES Herbert, JEHOLET Pierre-Yves à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon La présidence wallonne de la Grande Région Les priorités et les enjeux de la future présidence wallonne de la Grande Région
Interpellation du (08/06/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les travaux de mise en conformité du circuit de Spa-Francorchamps
La gouvernance wallonne et les mesures que peut prendre le Gouvernement face à la situation de la ville de Charleroi La prise de décision urgentes pour un changement radical des pratiques de gouvernance et des moeurs politiques en Wallonie Accès au Dossier n° 394 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Kubla et Wesphael à M. Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et à M. Elio Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/06/2006) à «Motion caduque» (21/06/2006)
Question écrite. du (07/06/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 69 (2005-2006) 1 échéance : 28/06/2006) Voir la question et la réponse : Le contrat de gestion du Forem.
Question orale du (06/06/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'opération "Wallo'Net" à Charleroi
La situation financière de la société de promotion du circuit de Spa-Francorchamps et la transformation d'un prêt de 15 millions d'euros en participation au capital de la société Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/06/2006) à «Réplique» (06/06/2006)
Interpellation du (06/06/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation La gestion du Forem formation
Question écrite du (02/06/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 90 (2005-2006) 1 échéance : 26/06/2006) Voir la question et la réponse : La fermeture d'une école de devoirs de Verviers.
Question écrite du (02/06/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 156 (2005-2006) 1 échéance : 26/06/2006) Voir la question et la réponse : Le suivi du nouveau décret relatif aux infrastructures sportives.
Question écrite du (02/06/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 161 (2005-2006) 1 échéance : 26/06/2006) Voir la question et la réponse : L'opération Wallo'net.
Question écrite du (02/06/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 155 (2005-2006) 1 échéance : 26/06/2006) Voir la question et la réponse : Le projet d'un circuit de motos à Dour.
Question écrite du (02/06/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 207 (2005-2006) 1 échéance : 26/06/2006) Voir la question et la réponse : Projet d'un circuit motos à Dour.
Etendue de l'Internet à haut débit en Région wallonne Accès au Dossier n° 381 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Discussion générale» (20/06/2006)
Question d'actualité du (24/05/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le tract politique à Jurbise et la violation de la Charte de l'Administrateur du TEC
Question orale du (23/05/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation Le festival "Les Ardentes"
Question orale du (23/05/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'analyse "métier" effectuée par le Forem
Question orale du (23/05/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le projet d'un circuit motos à Dour
Interpellation du (23/05/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La transparence et le pilotage du FOREM
Question écrite du (15/05/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 22 (2005-2006) 1 échéance : 07/06/2006) Voir la question et la réponse : Manque d'indicateurs statistiques.
Soutien aux écoles de devoirs Accès au Dossier n° 375 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/05/2006) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (24/05/2006)
Question orale du (12/05/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La rationalisation des intercommunales de télédistribution
Question orale du (12/05/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La primauté du statut au sein de la fonction publique locale
Question d'actualité du (10/05/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'évolution du dossier Francorchamps
Question d'actualité du (10/05/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon La position du Gouvernement wallon sur le projet de constitution wallonne
Obtention de la transparence concernant le dysfonctionnement dans le logement social Accès au Dossier n° 371 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/05/2006)
Question orale du (09/05/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le dispositif APE
La rationalisation des structures économiques et la cohérence de cette politique avec les nouvelles initiatives locales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/05/2006) à «Répliques» (09/05/2006)
Constitution wallonne Accès au Dossier n° 367 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (04/05/2006) à «Discussion » (07/11/2006)
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre l'accès à certains mandats politiques aux militaires Accès au Dossier n° 364 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2006) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre l'accès à certains mandats politiques aux militaires»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'accès à certains mandats politiques aux militaires Accès au Dossier n° 363 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2006) à «Envoi en Commision des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (10/05/2006)
Interpellation du (26/04/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La gestion du Forem
Question orale du (25/04/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures L'accès à Internet à large bande en Région wallonne
Question orale du (25/04/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les pôles de compétitivité
Question orale du (24/04/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le subventionnement des centres de service social agréés
Question écrite du (24/04/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 129 (2005-2006) 1 échéance : 16/05/2006) Voir la question et la réponse : La réfection de l'Avenue Léopold II à Spa.
La redevance radio-télévision Accès au Dossier n° 358 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/04/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/11/2006)
Modification des articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 354 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2006) à «Décret modifiant les articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine»
Question écrite du (31/03/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 48 (2005-2006) 1 échéance : 21/04/2006) Voir la question et la réponse : La gestion du Forem.
Favorisation à la création de bourses d'achat collectif d'immeubles à destination de logement Accès au Dossier n° 352 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (26/04/2006)
Réduction des droits d'enregistrement perçus lors de la transmission à titre onéreux de biens immeubles Accès au Dossier n° 353 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (29/03/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008)
Question d'actualité du (29/03/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les missions économiques présidées par le Prince Philippe
La récupération des aides publiques en cas de délocalisation Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (29/03/2006) à «Rappel au règlement» (29/03/2006)
Question orale du (28/03/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'application différenciée des plans Tonus et le contrôle des subventions dans les communes sous plan de gestion
Questions orales du (28/03/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures L'incubateur numérique wallon
Question orale du (28/03/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La cellule Foreign Investors Contact du Forem
Question orale du (28/03/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les fonctions critiques en Région wallonne
Question écrite du (28/03/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 139 (2005-2006) 1 échéance : 18/04/2006) Voir la question et la réponse : Le projet immobilier du domaine de Sohan à Pépinster.
Question orale du (27/03/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'état de dégradation avancé de la N 648 entre Battice et Aubel, qui hypothèque le passage du Tour de France dans le Pays de Herve
Modification de certaines dispositions du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un Moniteur des communes et des provinces wallonnes Accès au Dossier n° 345 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/2006) à «Discussion générale» (17/10/2006)
Modification de l'article 111 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 344 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (09/05/2006)
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale relatif au mode de désignation des membres des bureaux permanents et des comités spéciaux des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 343 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)
Questions orales du (15/03/2006) de JEHOLET Pierre-Yves, SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les licenciements au siège historique d'InBev à Liège L'impuissance des pouvoirs publics face au projet de délocalisation de InBev (Jupille) Les licenciements chez InBev à Jupille Les dernières restructurations d'InBev L'annonce d'une délocalisation des services administratifs du site de Jupille
Question écrite du (14/03/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 14 (2005-2006) 1 échéance : 04/04/2005) Voir la question et la réponse : Le "Campus automobile" de Spa-Francorchamps.
Question écrite du (14/03/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 102 (2005-2006) 1 échéance : 04/04/2006) Voir la question et la réponse : Asphaltage et projet de piste cyclable de la ligne 38.
Question écrite du (14/03/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 101 (2005-2006) 1 échéance : 04/04/2006) Voir la question et la réponse : Projet de piste cyclable longeant la route de Maastricht.
Modification de l'article 52 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Accès au Dossier n° 337 (2005-2006) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007» (21/12/2007)
Modification de l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992 Accès au Dossier n° 336 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Décret modifiant l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992»
Questions orales du (21/02/2006) de BORSUS Willy, JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le manque de concertation avec les petites intercommunales dans la rationalisation du secteur L'amateurisme dans la gestion de la réforme des intercommunales
Examen de l'arriéré Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion» (21/02/2006) à «Discussion» (21/02/2006)
Question orale du (21/02/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le rôle de "Wallonie-Développements"
Question orale du (21/02/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La représentation syndicale dans les PME
Interpellations du (21/02/2006) de JEHOLET Pierre-Yves, PETITJEAN Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le Grand Prix de Francorchamps - Un accord fou Le dossier Francorchamps
Question écrite du (20/02/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 36 (2005-2006) 1 échéance : 13/03/2006) Voir la question et la réponse : Le nouveau plan de restructuration d'Areva T&D Belgium.
Question écrite du (20/02/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 110 (2005-2006) 1 échéance : 13/03/2006) Voir la question et la réponse : L'évolution des recours en matière urbanistique.
Question écrite du (20/02/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 108 (2005-2006) 1 échéance : 13/03/2006) Voir la question et la réponse : Les antennes GSM et UMTS.
Modification du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 322 (2005-2006) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2006) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement»
Question d'actualité du (08/02/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La suppression de l'inégibilité frappant les militaires
Question orale du (07/02/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'évolution du dossier Francorchamps
Question orale du (07/02/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le peu de demandeurs d'emploi qui se dirigent vers le secteur de la construction
Question écrite du (06/02/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 80 (2005-2006) 1 échéance : 27/02/2006) Voir la question et la réponse : Les services publics en zone rurale.
Réglementation des cimetières pour animaux domestiques en Région wallonne Accès au Dossier n° 310 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (02/02/2006) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (08/02/2006)
Question écrite du (30/01/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 66 (2005-2006) 1 échéance : 20/02/2006) Voir la question et la réponse : La nouvelle taxe sur les nouveaux jeux.
Mise en place du "méso-crédit" Accès au Dossier n° 307 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2006) à «Discussion générale» (13/02/2007)
Question écrite du (26/01/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 74 (2005-2006) 1 échéance : 16/02/2006) Voir la question et la réponse : L'évolution du dossier "Club des grands événements wallons"
Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux Accès au Dossier n° 305 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2006) à «Discussion générale» (23/05/2006)
Question d'actualité du (25/01/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon La répartition des compétences au sein du Gouvernement wallon, suite aux déclarations du Ministre Antoine du 24 janvier 2006
Question d'actualité du (25/01/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La non-organisation du Grand Prix de Formule1 en 2006
Question orale du (24/01/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation Le peu de demandeurs d'emploi qui se dirigent vers le secteur de la construction
Question orale du (24/01/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation L'immersion linguistique
Interpellation du (24/01/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La redevance radio-télévision
La redevance radio-télévision Accès au Dossier n° 304 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Daerden, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (24/01/2006) à «Rejet du projet de motion» (08/02/2006)
Les actions prioritaires pour l'Avenir wallon Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)
Question écrite du (20/01/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 58 (2005-2006) 1 échéance : 10/02/2006) Voir la question et la réponse : La réduction de la taxe de circulation pour les voitures de compétition.
La mise en oeuvre d'une meilleure organisation, simplification et rationalisation des structures de redéploiement économique du Bassin liégeois dans le cadre du Plan Marshall Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/01/2006) à «Répliques» (11/01/2006)
Question d'actualité du (11/01/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les investissements à consentir sur le circuit de Francorchamps
Question d'actualité du (11/01/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les commentaires à propos du Plan Marshall d'un ancien Ministre-Président de la Région wallonne ainsi que les réflexions critiques d'une Ministre communautaire
Question orale du (10/01/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les offres d'emplois individualisées transmises par le FOREm
Question orale du (10/01/2006) de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les efforts de formation consentis dans l'administration wallonne
Instauration des cours de conduite défensive en faveur des agents de la Région wallonne Accès au Dossier n° 289 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/12/2005) à «Discussion générale» (20/06/2006)
Interpellation du (14/12/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le plan d'accopagnement et de suivi actif des chômeurs
Question écrite du (14/12/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 44 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2005) Voir la question et la réponse : La Nouvelle Loi Communale.
Question écrite du (14/12/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 6 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2006) Voir la question et la réponse : La campagne de commnication mesure 4.1 du Docup Objectif 2 Meuse-Vesdre.
Question orale du (13/12/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les 30.000 rappels de paiement erronés envoyés par le service Radio et Télévision
La problématique du circuit automobile de Francorchamps Accès au Dossier n° 290 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Exposé de M. Etienne, Président de la commission» (12/12/2005) à «Discussion générale» (23/12/2005)
Diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, et au Code des droits de succession Accès au Dossier n° 279 (2005-2006) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2005) à «Décret portant diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, et au Code des droits de succession»
Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d'en déterminer les responsabilités Accès au Dossier n° 277 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (01/12/2005)
Interpellation du (29/11/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La fusion scindée des câblo-opérateurs wallons
Procédure d'examen de la problématique du circuit automobile de Francorchamps Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion» (29/11/2005) à «Discussion» (29/11/2005)
Paiement de la "prime unique" aux agriculteurs Accès au Dossier n° 275 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 23 janvier 2006» (23/01/2006)
Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'établir la vérité des faits et les responsabilités dans le dossier du Grand Prix de Formule 1 Accès au Dossier n° 271 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (23/05/2006)
Réduction du tarif général des droits d'enregistrement et extension du taux réduit aux entreprises s'installant dans les noyaux d'habitats et les zones d'initiative privilégiée Accès au Dossier n° 269 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (30/11/2005)
Réduction des tarifs applicables aux donations et aux successions de biens immeubles "familiaux" et suppression de la condition de durée applicable en matière de cohabitation légale Accès au Dossier n° 268 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 13 décembre 2005» (13/12/2005)
Question écrite du (17/11/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 24 (2005-2006) 1 échéance : 08/12/2005) Voir la question et la réponse : Limitation de vitesse entre Eupen et Membach.
Interpellations du (26/10/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika, JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'avenir du circuit de Spa-Francorchamps et du Grand Prix de Formule 1 La prise en charge du coût du Grand Prix de Formule 1 à Francorchamps
Question d'actualité du (26/10/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'insécurité dans les TEC de Liège-Verviers
Question d'actualité du (26/10/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La politique du Ministre à propos des Maisons du Tourisme
Auditions de représentants du Forem et de l'IFAPME sur "le fonctionnement, le rôle, le budget et les comptes du Forem et de l'IFAPME" Accès au Dossier n° 278 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Audition de M. Jean-Pierre Mean, Administrateur général du Forem et de M. Robert Gallien, Responsable du budget au Forem » (25/10/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (29/11/2005)
Question orale du (25/10/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les démarches à entreprendre pour ouvrir un magasin
Questions orales du (25/10/2005) de GROMMES Herbert, JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le règlement de police limitant la vitesse dans certaines communes L'initiative de certaines communes de limiter la vitesse en dehors des agglomérations
Le programme Wallo'net Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (25/10/2005) à «Intervention» (25/10/2005)
Question orale du (25/10/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'installation de la SPGE à Verviers
Question orale du (25/10/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les nouvelles actions du Forem
Questions orales du (25/10/2005) de JEHOLET Pierre-Yves, THISSEN René à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La sous-utilisation du parc informatique wallon par les PME et TPE Les résultats de la dernière enquête de l'AWT et les activités de WIN
Les principes de coexistence entre cultures O.G.M. et cultures traditionnelles et biologiques en Région wallonne Accès au Dossier n° 256 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/10/2005) à «Résolution sur l'organisation de la coexistence entre les cultures traditionnelles biologiques et OGM»
Question orale du (24/10/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le Club Chine
Interpellation du (24/10/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La filière économique de l'eau en Région wallonne
La répartition des compétences à l'intérieur du Gouvernement et les modifications apportées aux paramètres retenus pour l'élaboration du "Plan Marshall" wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (24/10/2005) à «Intervention» (24/10/2005)
Dynamisation de l'aide "Responsable innovation technologique" Accès au Dossier n° 250 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (26/04/2006)
La défense du service public dans les zones rurales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/10/2005) à «Répliques» (12/10/2005)
Déclaration du Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 249 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la déclaration et du débat qui a suivi» (12/10/2005) à «Motion caduque» (12/10/2005)
Question orale du (11/10/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les aides à l'emploi
Présentation de la Société Win Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Patrice d'Oultremont, Directeur régulatoire de Belgacom» (11/10/2005) à «Echange de vues» (11/10/2005)
Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 243 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (16/11/2005)
Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises Accès au Dossier n° 238 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (16/11/2005)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et cumul des fonctions de président de C.P.A.S. et d'échevin pour les communes de quinze mille habitants et plus Accès au Dossier n° 235 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs» (15/11/2005)
Création d'un "visa Label" Accès au Dossier n° 220 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/2005) à «Envoi en Commission de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche, des nouvelles Technologies et des Télécommunications» (12/10/2005)
Question écrite du (03/10/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 7 (2005-2006) 1 échéance : 24/10/2005) Voir la question et la réponse : L'implantation des manèges.
Question écrite du (03/10/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 6 (2005-2006) 1 échéance : 24/10/2005) Voir la question et la réponse : La charte du contrôleur de l'AFSCA et les règles adoptées pour les petits producteurs.
Faveur à l'insertion des demandeurs d'emploi grâce aux agences d'intérim Accès au Dossier n° 222 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2005) à «Discussion générale» (06/03/2007)
Favoritisme au recours des travailleurs âgés de plus de quarante-cinq ans à l'outplacement Accès au Dossier n° 219 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/09/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006)
Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 210 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/09/2005) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public Accès au Dossier n° 209 (2004-2005) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2005) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public»
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 205 (2004-2005) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 204 (2004-2005) 1 comprenant 219 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 décembre 2007» (14/12/2007)
Octroi d'une prime fonction critique Accès au Dossier n° 221 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2005) à «Envoi en Commission de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche, des nouvelles Technologies et des Télécommunications» (12/10/2005)
Question écrite du (20/07/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 125 (2004-2005) 1 échéance : 11/08/2005) Voir la question et la réponse : La brochure "Partager le bon sens".
Question écrite du (20/07/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 124 (2004-2005) 1 échéance : 11/08/2005) Voir la question et la réponse : L'ASBL "Grands événements wallons".
Question écrite du (20/07/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 76 (2004-2005) 1 échéance : 11/08/2005) Voir la question et la réponse : Les titres-services.
Question orale du (14/07/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le contrôle du tabagisme
Question écrite du (14/07/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 108 (2004-2005) 1 échéance : 04/08/2005) Voir la question et la réponse : Plan concerté de prévention, d'aide et de soins en assuétudes.
Question écrite du (14/07/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 108 (2004-2005) 1 échéance : 02/08/2005) Voir la question et la réponse : Points noirs sur nos routes (arrondissement de Verviers).
Question d'actualité du (13/07/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le fonctionnement du Club Chine et la participation au Salon de Pékin du 25 au 27 juillet
Question orale du (13/07/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi La délocalisation du centre d'impression de Rhisnes
Question écrite du (08/07/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 113 (2004-2005) 1 échéance : 29/07/2005) Voir la question et la réponse : Localisation et budget des "maisons miltiservices".
Question écrite du (08/07/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 20 (2004-2005) 1 échéance : 29/07/2005) Voir la question et la réponse : Pénuries de main d'oeuvre pour le métier de boucher.
Question orale du (07/07/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les superettes des services publics
Question orale du (04/07/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'asphaltage par bande de la ligne 38 sur le tronçon entre Hombourg et Herve
Question orale du (04/07/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi La société de financement de l'exportation et de l'internationalisation des entreprises wallonnes (SOFINEX)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.»
Protection des oiseaux en Région wallonne Accès au Dossier n° 177 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de la Ruralité» (07/11/2006)
Les récentes déclarations de la Ministre fédérale de l'Agriculture concernant l'implantation belge de production de biocarburants Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (15/06/2005) à «Réplique» (15/06/2005)
Question d'actualité du (15/06/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'absence de plusieurs ministres alors que l'on évoque la nécessité d'un plan Marshall pour la Wallonie
Question orale du (14/06/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation La formation en alternance
Modification des articles 22 et 24 bis du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003 et le décret-programme du 18 décembre 2003 Accès au Dossier n° 123 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (14/06/2005) à «Décret modifiant les articles 22 et 24 bis du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003 et le décret-programme du 18 décembre 2003»
Question écrite du (14/06/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 92 (2004-2005) 1 échéance : 05/07/2005) Voir la question et la réponse : L'installation de la SPGE à Verviers.
Fiscalité provinciale à charge des entreprises Accès au Dossier n° 166 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/06/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (15/06/2005)
Introduction de l'accompagnement ou du tutorat des jeunes travailleurs par les travailleurs âgés de cinquante ans et plus Accès au Dossier n° 164 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/06/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2006» (25/04/2006)
Question orale du (01/06/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises wallonnes
Subventions pour la promotion touristique Accès au Dossier n° 157 (2004-2005) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2005) à «Décret relatif aux subventions pour la promotion touristique.»
Interpellations du (01/06/2005) de JEHOLET Pierre-Yves, KUBLA Serge, THISSEN René, WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi La situation économique de la Wallonie et notamment les récentes réflexions de différents économistes Les aides à l'investissement en Wallonie Les impulsions et les hésitations du Gouvernement wallon face aux enjeux du rédéploiement L'état économique de la Wallonie
Garantie d'un service minimum dans le cadre des missions de service public assurées par le groupe TEC Accès au Dossier n° 148 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (26/05/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Question d'actualité du (18/05/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le bilan, les perspectives et l'attractivité de certains sites pour le tourisme en Wallonie
Question orale du (04/05/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi L'absence de désignation d'un directeur au Port autonome de Liège et les conséquences éventuelles sur le développement économique
L'intervention de députés fédéraux au sujet de l'avenir des nouvelles Verreries de Momignies et les problématiques de coordination des interventions publiques qui risquent d'en découler Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2005) à «Motion d'ordre» (04/05/2005)
Questions d'actualité du (04/05/2005) de JEHOLET Pierre-Yves, THISSEN René à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'amélioration de la sécurité de l'autoroute E42-A27 Verviers-Prüm suite aux deux graves accidents survenus au virage d'Ensival ces 20 et 28 avril 2005 Les mesures à prendre pour sécuriser le viaduc d'Ensival
Réduction des droits de donation et de succession applicables aux fondations privées et à d'autres personnes morales Accès au Dossier n° 134 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2005) à «Proposition retirée par son auteur en date du 13 décembre 2005» (13/12/2005)
Question orale du (02/05/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La convocation des conseils de police
Question orale du (02/05/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La confusion du rôle de médiation
Question écrite du (26/04/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 83 (2004-2005) 1 échéance : 19/05/2005) Voir la question et la réponse : Les primes à l'abattage.
Question d'actualité du (20/04/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les discussions concernant l'aide régionale destinée à la société d'exploitation du circuit de Francorchamps
Questions orales du (19/04/2005) de ETIENNE Jacques, JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'avenir de l'OPW Les problèmes au sein de l'Office des Produits wallons
Interpellation du (19/04/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La protection générique du mot "Ardenne"
Les OGM Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Préparation du débat» (19/04/2005) à «Préparation du débat» (19/04/2005)
Question orale du (19/04/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi La pénurie de main-d'oeuvre en Région wallonne
Question écrite du (19/04/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 72 (2004-2005) 1 échéance : 11/05/2005) Voir la question et la réponse : Les nuisances causées par le manège "Le Voroux" de Juprelle.
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 125 (2004-2005) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 66, 67, 68, 69, 70, 71 et 72)» (18/04/2005) à «Justification d'abstention» (04/05/2005)
Question écrite du (24/03/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 73 (2004-2005) 1 échéance : 15/04/2005) Voir la question et la réponse : Office des produits wallons.
Interpellation du (23/03/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le commerce extérieur
Question orale du (23/03/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les compétences régionales et provinciales sur le territoire de la Communauté germanophone
Interpellation du (23/03/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation La formation en alternance
Question orale du (23/03/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi La représentation syndicale dans les PME
Question orale du (23/03/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi L'organisation du prochain Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps
Rapport final établi par le groupe de consultant McKinsey & Company et intitulé "S'inspirer des succès d'autres régions pour relancer la création d'activités en Wallonie" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé introductif de M. Marcourt, Ministre de l’Economie et de l’Emploi» (23/03/2005) à «Echange de vues» (23/03/2005)
Rapports d'activités 2003 de l'Office de Promotion du Tourisme et du Commissariat général au Tourisme et débat sur la politique touristique en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Lambot, Commissaire général au Tourisme» (21/03/2005) à «Echange de vues» (21/03/2005)
Question écrite du (28/02/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 59 (2004-2005) 1 échéance : 21/03/2005) Voir la question et la réponse : La redevance radio-télévision.
Question écrite du (25/02/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 68 (2004-2005) 1 échéance : 18/03/2005) Voir la question et la réponse : Promotion de la Wallonie en Chine.
Question orale du (23/02/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation La hausse du chômage à Liège
Question orale du (23/02/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation La formation en alternance
Question orale du (23/02/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation Le chèque formation à la création d'entreprises
Question orale du (23/02/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'explosion des loyers au sein de la Société de logement Logivesdre
Questions orales du (23/02/2005) de JEHOLET Pierre-Yves, de LAMOTTE Michel à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'avenir des fonds structurels en Région wallonne après 2006 Le futur fonds destiné à compenser le retrait des fonds européens
Les conclusions de l'étude McKinsey Accès au Dossier n° 94 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Kubla à M. Marcourt, Ministre de l’Economie et de l’Emploi» (23/02/2005) à «Motion caduque» (09/03/2005)
Question écrite du (21/02/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 53 (2004-2005) 1 échéance : 14/03/2005) Voir la question et la réponse : L'assainissement des sites en province de Liège.
Question écrite du (16/02/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 39 (2004-2005) 1 échéance : 09/03/2005) Voir la question et la réponse : Le site Internet www.noidees.wallonie.be.
Question écrite du (16/02/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 13 (2004-2005) 1 échéance : 09/03/2005) Voir la question et la réponse : Le Campus automobile de Spa-Francorchamp.
Question écrite du (03/02/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 18 (2004-2005) 1 échéance : 24/02/2005) Voir la question et la réponse : Création d'un Fonds d'investissement destiné à la zone Meuse-Vesdre.
Question orale du (02/02/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation Le manque de place dans les centres de formation
Question d’actualité du (19/01/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'apparition de cas de gale das une maison de repos dans l'arrondissement de Verviers
Question orale du (19/01/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les services de La Poste en milieu rural
Question orale du (19/01/2005) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'installation de la SPGE à Verviers
Question d’actualité du (22/12/2004) de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le mégaprojet de 30 millions d'euros pour de nouvelles infrastructures sur le circuit de Spa-Francorchamps
Institution de règles de fonctionnement des cabinets ministériels Accès au Dossier n° 76 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret-cadre» (21/12/2004) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (22/12/2004)
Plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication Accès au Dossier n° 75 (2004-2005) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (20/12/2004) à «Décret sur le plan mobilisateur des technologies de l’information et de la communication.»
Relance économique et simplification administrative Accès au Dossier n° 74 (2004-2005) 1 comprenant 197 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/12/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 septembre 2006» (19/09/2006)
Question écrite du (15/12/2004) de JEHOLET Pierre-Yves à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 43 (2004-2005) 1 échéance : 05/01/2005) Voir la question et la réponse : La mise en conformité des nores de sécurité dans les maisons de repos.
Question écrite du (14/12/2004) de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 30 (2004-2005) 1 échéance : 04/01/2005) Voir la question et la réponse : Recommandations ou circulaire pour les dossiers de l'administration.
Interpellation du (08/12/2004) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La tarification de l'eau
Question orale du (08/12/2004) de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La redevance radio-télévision
Prévoyance dans le Code pénal des circonstances aggravantes pour les faits commis à l'encontre des chauffeurs des TEC dans l'exercice de leur fonction Accès au Dossier n° 68 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2004) à «Adoption de la proposition de résolution» (04/05/2005)
Question orale du (07/12/2004) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les normes d'hygiène suite aux crises alimentaires
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»
Question écrite du (24/11/2004) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 35 (2004-2005) 1 échéance : 15/12/2004) Voir la question et la réponse : Les dérives des contrôles opérés par l'AFSCA.
Question écrite du (24/11/2004) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 34 (2004-2005) 1 échéance : 15/12/2004) Voir la question et la réponse : Les réformes à mener en matière de chasse.
Question d’actualité du (10/11/2004) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi L’organisation du forum de la création et du financement CréaWal
Question orale du (10/11/2004) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La cohérance dans la gestion de la politique aéroportuaire
Question écrite du (25/10/2004) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 16 (2004-2005) 1 échéance : 19/11/2004) Voir la question et la réponse : Le service décentralisé de la Direction générale de l’agriculture de Malmédy.
Question écrite du (25/10/2004) de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 12 (2004-2005) 1 échéance : 19/11/2001) Voir la question et la réponse : La nouvelle taxe communale à Pepinster.
Question écrite du (25/10/2004) de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 9 (2004-2005) 1 échéance : 19/11/2004) Voir la question et la réponse : L’amnistie en matière de radio-télévision redevance.
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Exposé général» (18/10/2004) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004.»
Question écrite du (18/10/2004) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 8 (2004-2005) 1 échéance : 09/11/2004) Voir la question et la réponse : Les phénomènes karstiques.
Question orale du (07/10/2004) de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L’installation d’antennes GSM
Questions orales du (06/10/2004) de BOUCHAT André, JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le projet de développement en zones rurales des "supérettes de services publics" Les supérettes de services publics
La position de la Wallonie face au taux d’OGM accidentel dans les semences et face à la gestion de la coexistence des cultures Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (06/10/2004) à «Réponse aux répliques» (06/10/2004)
Guichets d’information sur la transmission d’entreprise Accès au Dossier n° 46 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006)
Question écrite du (29/09/2004) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 2 (2004-2005) 1 échéance : 20/10/2004) Voir la question et la réponse : L’état d’avancement de la mise en oeuvre de la réforme de la PAC
Question orale du (23/09/2004) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les aspects budgétaires de la politique agricole
Question d’actualité du (23/09/2004) de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La succession de la directrice générale du port autonome de Liège
Modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes, précisant la procédure de convocation au conseil d’administration et à l’assemblée générale et la procédure d’adoption du règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 25 (se2004) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)
Question orale du (24/10/0005) de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La localisation et le budget des "maisons multiservices"