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Question écrite du (23/04/2019) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 278 (2018-2019) 1 échéance : 15/05/2019)

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le bilan de la programmation LEADER et le futur des groupes d'action locale (GAL)

Question écrite du (05/04/2019) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 778 (2018-2019) 1 échéance : 29/04/2019)

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l'urbanisme transitoire en Wallonie

Question écrite du (06/03/2019) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 241 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019)

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le retour des loutres en Wallonie

Question écrite du (13/02/2019) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 555 (2018-2019) 1 échéance : 06/03/2019)

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le tir au pré

Question écrite du (04/02/2019) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 510 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019)

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les limitations de vitesse sur les axes routiers secondaires

Question écrite du (30/01/2019) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 183 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019)

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l'avenir du dispositif " Wallonie bienvenue"

Question écrite du (23/01/2019) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 170 (2018-2019) 1 échéance : 13/02/2019)

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les droits de la nature et sa personnalisation juridique

Question écrite du (17/01/2019) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 415 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019)

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les subventions accordées aux associations environnementales

Question écrite du (10/01/2019) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 375 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019)

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la dépollution d'une ancienne station-service à Florennes

Question écrite du (10/01/2019) de POULIN Christine à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 85 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019)

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l'évaluation des compétences numériques

Question écrite du (20/12/2018) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 336 (2018-2019) 1 échéance : 15/01/2019)

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l'autocollant et la carte "Services de secours, sauvez aussi nos animaux"

Question écrite du (17/12/2018) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 127 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019)

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la suppression de boîtes aux lettres bpost et le service postal en zone rurale

Question écrite du (06/12/2018) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 290 (2018-2019) 1 échéance : 31/12/2018)

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la centrale régionale de mobilité

Question écrite du (05/12/2018) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 107 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018)

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les bâtiments de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W)

Question écrite du (30/11/2018) de POULIN Christine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 56 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018)

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le développement des "civic techs" en Wallonie

Evaluation des impacts sanitaires et environnementaux des terrains de sport synthétiques et instauration d'un moratoire sur la création des terrains de sport synthétiques contenant des billes en caoutchouc

Accès au Dossier n° 1224 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2018) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (18/12/2018)

Rapport d'activités politiques 2017-2018 de Mme Christine Poulin

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) à «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018)

Insertion dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation d'un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modification de l'article D.I.4 du Code du Développement territorial

Accès au Dossier n° 1219 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret insérant dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l’article D.I.4 du Code du Développement territorial»

Question écrite du (06/11/2018) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 171 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018)

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la réouverture de la ligne ferroviaire Dinant-Givet

Question orale du (06/11/2018) de POULIN Christine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La dangerosité des terrains de sport synthétiques

Question écrite du (06/11/2018) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 157 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018)

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les difficultés d’approvisionnement en eau rencontrées dans certaines communes

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»

Question écrite du (25/10/2018) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 115 (2018-2019) 1 échéance : 20/11/2018)

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les solutions aux pénuries d'eau dans les Cantons de l'Est

Question orale du (16/10/2018) de POULIN Christine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L'impact de la hausse du prix du diesel de roulage sur les finances communales

Question d'actualité du (03/10/2018) de POULIN Christine à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La faillite de Saint-Roch à Couvin

Question écrite du (20/09/2018) de POULIN Christine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 7 (2018-2019) 1 échéance : 12/10/2018)

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l'impact de la réforme de l'aide médicale urgente sur les finances des pouvoirs locaux

Question écrite du (10/09/2018) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 3 (2018-2019) 1 échéance : 02/10/2018)

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la chauve-souris et la lutte contre les insectes nuisibles

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux

Accès au Dossier n° 1163 (2018-2019) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux»

Question écrite du (30/08/2018) de POULIN Christine à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 353 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018)

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l'évolution de la filière hydrogène en Wallonie

Question écrite du (29/08/2018) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1592 (2017-2018) 1 échéance : 19/09/2018)

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les règles urbanistiques encadrant le développement des activités équestres

Question écrite du (23/07/2018) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1573 (2017-2018) 1 échéance : 13/08/2018)

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l'avant-projet de décret relatif à l'instauration d'une certification "eau"

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privés

Accès au Dossier n° 1155 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2018) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/07/2018)

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privés

Accès au Dossier n° 1154 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2018) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/07/2018)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privés

Accès au Dossier n° 1153 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2018) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (17/07/2018)

Modification des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public

Accès au Dossier n° 1151 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/2018) à «Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d’intérêt public»

Organisation d'une réforme du transport scolaire des enfants fréquentant l'enseignement spécialisé

Accès au Dossier n° 1132 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/07/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (04/07/2018)

Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement

Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»

Intégration du programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 1137 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d’action sociale»

Intégration du programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modification de l'arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressort

Accès au Dossier n° 1136 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l’arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d’aide sociale qui ont un même ressort»

Question écrite du (25/06/2018) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 602 (2017-2018) 1 échéance : 16/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la surexploitation touristique de la Lesse

Question écrite du (21/06/2018) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1440 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'interprétation de l'article R.IV.1-1 de la partie réglementaire du Code du développement territorial (CoDT)

Question écrite du (15/06/2018) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1390 (2017-2018) 1 échéance : 06/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la création de mares dans une zone agricole

Question d'actualité du (06/06/2018) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’avis d’Inter-Environnement Wallonie sur le sacrifice de la Vallée de la Lesse

Question écrite du (06/06/2018) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1320 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

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le projet de nouvelle route entre Maillen et Mont

Question écrite du (06/06/2018) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 541 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les permis pour la végétalisation de l'espace public et la coordination d'une politique régionale des espaces verts

Question écrite du (06/06/2018) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1294 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'analyse genrée dans les projets d'aménagement urbains

Question écrite du (06/06/2018) de POULIN Christine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 349 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la création d'une plateforme web pour les communes accueillant des camps scouts

Question écrite du (17/05/2018) de POULIN Christine à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 456 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du secteur chimique wallon

Question écrite du (08/05/2018) de POULIN Christine à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 443 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le bilan des chèques "coworking"

Question écrite du (24/04/2018) de POULIN Christine à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 416 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la coordination de l'appel à projets WIFI4EU

Question écrite du (21/03/2018) de POULIN Christine à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 363 (2017-2018) 1 échéance : 12/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation et l'avenir des "hubs" créatifs

Question écrite du (15/03/2018) de POULIN Christine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 259 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le dispositif "Well'Camp" et l'encadrement des camps de jeunes en Wallonie

Insertion d'un article L5211-2bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts pour les mandataires publics locaux

Accès au Dossier n° 1017 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 28 mars 2018» (28/03/2018)

Insertion d'un article 15/1 dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et d'un article 19/2 dans le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1016 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/03/2018)

Insertion d'un article 15/1 dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et d'un article 19/2 dans le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public

Accès au Dossier n° 1015 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/03/2018)

Question écrite du (19/02/2018) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 290 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018)

Voir la question et la réponse :

le bail à ferme

Question écrite du (19/02/2018) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 289 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018)

Voir la question et la réponse :

les dégâts causés par le gros gibier

Question écrite du (19/02/2018) de POULIN Christine à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 282 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la sensibilisation des entreprises wallonnes au Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Question écrite du (15/02/2018) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 747 (2017-2018) 1 échéance : 08/03/2018)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de la carte d'aléas d'inondation sur la délivrance d'un permis d'urbanisme

Question écrite du (06/02/2018) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 276 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le bilan d'activités des Groupes d'action locale (GAL) dans le cadre de la programmation Leader

Question écrite du (24/01/2018) de POULIN Christine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 211 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des services publics en ligne sur smartphone

Question écrite du (24/01/2018) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 257 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'agriculture urbaine et périurbaine en Wallonie

Modification de diverses dispositions du Code wallon du logement et de l'habitat durable relatives au financement du logement d'utilité publique et diverses dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 994 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/01/2018) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (24/01/2018)

Opposition à la privatisation de Belfius et proposition d'un dédommagement à l'égard des communes et des provinces

Accès au Dossier n° 995 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (28/03/2018)

Question écrite du (12/12/2017) de POULIN Christine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 146 (2017-2018) 1 échéance : 04/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation continue des services d'e-gouvernement

Question orale du (27/11/2017) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La mise en place d'une centrale de mobilité régionale et ses enjeux pour le monde rural

Question écrite du (27/11/2017) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 403 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement du contentieux au sein de la DGO1

Renforcement de la prévention et de la protection contre les risques liés aux nuisances sonores et en particulier à la musique

Accès au Dossier n° 967 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2017) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (29/11/2017)

Rapport d'activités politiques 2016-2017 de Mme Christine Poulin

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017)

Mise en place d'un mécanisme d'octroi de prêts à taux zéro pour les jeunes ménages dans le cadre d'une acquisition immobilière et pour les personnes âgées et/ou affectées d'un handicap dans le cadre de l'adaptation de leur logement

Accès au Dossier n° 945 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2017) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution retourne à l'arriéré de la commission» (26/02/2019)

Question orale du (14/11/2017) de POULIN Christine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le financement du surcoût lié au traitement des terres de voiries lors des travaux d’égouttage

Question orale du (14/11/2017) de POULIN Christine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L’annonce d’appels à projets relatifs à l’entretien des cimetières et à la mise en place d’espaces de condoléances non confessionnelles

Question écrite du (14/11/2017) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 319 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de l'exposition d'enfants à des produits phytosanitaires

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Question orale du (24/10/2017) de POULIN Christine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L’accord intervenu avec les opérateurs télécoms sur la taxe sur les pylônes et les bénéfices pour les pouvoirs locaux

Question orale du (24/10/2017) de POULIN Christine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le respect du Code de la démocratie locale par les intercommunales plurirégionales et la désignation des délégués au contrôle

Question orale du (24/10/2017) de POULIN Christine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le suivi des travaux d’audit de l'Institut de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC)

Modification du décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie

Accès au Dossier n° 918 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2017) à «Décret modifiant le décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie»

Question écrite du (12/10/2017) de POULIN Christine à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 50 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la réutilisation des données publiques en Wallonie

Création d'un Fonds de garantie locative

Accès au Dossier n° 912 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018)

Question d'actualité du (28/09/2017) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le projet de pérennisation de l'approvisionnement en eau de la Famenne

L'avenir de la garantie locative

Accès au Dossier n° 903 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Poulin à Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives » (26/09/2017) à «Motion caduque» (11/10/2017)

Interpellation du (26/09/2017) de POULIN Christine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L'avenir de la garantie locative

Question orale du (26/09/2017) de POULIN Christine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L'avenir des contrats de supracommunalité

Question écrite du (26/09/2017) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 15 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la présence du loup en Wallonie

Question orale du (25/09/2017) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

L'agriculture de conservation

Modification de certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l'action sociale

Accès au Dossier n° 888 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l’action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin

Accès au Dossier n° 887 (2016-2017) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin»

Question écrite du (12/09/2017) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1166 (2016-2017) 1 échéance : 04/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la reconstruction du viaduc d'Yves-Gomezée

Question écrite du (07/09/2017) de POULIN Christine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 9 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

le travail des fonctionnaires wallons en bureaux satellites

Question écrite du (10/08/2017) de POULIN Christine à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 4 (2016-2017) 1 échéance : 01/09/2017)

Voir la question et la réponse :

le suivi du Plan du numérique

Rapport introductif sur la mise en oeuvre des partenariats public-privé par les pouvoirs locaux et les contours juridiques y afférents

Accès au Dossier n° 875 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (18/07/2017) à «Echange de vues» (23/01/2018)

Question d'actualité du (12/07/2017) de POULIN Christine à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

La poursuite des projets communaux

Modification de l'article 1728 du Code civil afin d'interdire la réclamation d'un paiement anticipatif de plus d'un mois de loyer en matière de baux de logement affectés à la résidence principale du preneur

Accès au Dossier n° 858 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (06/09/2017)

Question écrite du (20/06/2017) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 606 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les risques sanitaires pour les troupeaux de bovins exposés à la présence de sangliers

Question écrite du (15/06/2017) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 593 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le développement du tourisme équestre en Wallonie

Question écrite du (14/06/2017) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1043 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la dynamisation de la ligne ferroviaire 132

Question écrite du (06/06/2017) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 550 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le "smart farming"

Question écrite du (06/06/2017) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 548 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la prévention des risques liés aux guêpes sur les sites touristiques wallons

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat

Accès au Dossier n° 809 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (29/05/2017) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat»

Question écrite du (09/05/2017) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 820 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les aménagements de la N5-E420

Question écrite du (02/05/2017) de POULIN Christine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 107 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la promotion de l'identité wallonne

Question écrite du (04/04/2017) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 265 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'encadrement de l'utilisation des données publiques en Wallonie

Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

Accès au Dossier n° 773 (2016-2017) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»

Question écrite du (23/03/2017) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 388 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'obligation de déclaration d'exploitation des propriétaires d'hébergement utilisant des plateformes collaboratives

Question écrite du (22/03/2017) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 624 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la carrière Berthe

Question écrite du (01/03/2017) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 558 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la technique des "toits blancs"

Question écrite du (22/02/2017) de POULIN Christine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 172 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le manque de conseillers au sein du FOREm et les conséquences pour les communes rurales

Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN

Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)

Limitation de l'impact des fluctuations du marché du lait pour les producteurs wallons

Accès au Dossier n° 744 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (15/02/2017)

Question écrite du (06/02/2017) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 453 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la privatisation de la gestion des déchets ménagers

Question écrite du (06/02/2017) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 452 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les déchets d'équipements électriques et électroniques

Question écrite du (12/01/2017) de POULIN Christine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 250 (2016-2017) 1 échéance : 02/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les projets d'e-gouvernement pour 2017

Question écrite du (23/12/2016) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 170 (2016-2017) 1 échéance : 13/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le "coworking" en zone rurale

L'indemnisation automatique des abonnés lésés par la SWDE

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/12/2016) à «Réplique» (21/12/2016)

Le Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française

Accès au Dossier n° 696 (2016-2017) 1 comprenant 168 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française»

Le Plan de cohésion sociale

Accès au Dossier n° 695 (2016-2017) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale»

Institution d'une commission spéciale chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements concernant la gestion des certificats verts

Accès au Dossier n° 688 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (28/06/2017)

Définition de l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC)

Accès au Dossier n° 683 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)

Question écrite du (30/11/2016) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 98 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les "fablabs"

Rapport d'activités politiques 2015-2016 de Mme Christine Poulin

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)

Question écrite du (14/11/2016) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 77 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de l'attrait des jeunes pour l'entrepreneuriat

Question orale du (07/11/2016) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le permis octroyé à Carmeuse pour son projet à Florennes

Abrogation pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d’entreprise dans le cadre de l’octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

Accès au Dossier n° 631 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2016) à «Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré»

Octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constitution d'une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

Accès au Dossier n° 630 (2016-2017) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2016) à «Décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré»

Question écrite du (27/10/2016) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 62 (2016-2017) 1 échéance : 21/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les perspectives d'emploi dans le secteur de l'e-commerce

Question écrite du (27/10/2016) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 61 (2016-2017) 1 échéance : 21/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le baromètre 2016 de maturité numérique des entreprises

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question orale du (20/10/2016) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les aménagements de la N5 au sud de Charleroi

Question écrite du (10/10/2016) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 58 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le nouveau pôle santé "Care-YS" de Bouge

Promotion du télétravail des fonctionnaires au sein des espaces de travail partagés et notamment au sein des espaces du réseau de coworking "CoWallonia"

Accès au Dossier n° 589 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (07/12/2016)

Question écrite du (13/09/2016) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 735 (2015-2016) 1 échéance : 05/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les entraves administratives au soutien des producteurs locaux

Question écrite du (13/09/2016) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 481 (2015-2016) 1 échéance : 05/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la coordination des "Smart Work Centers" (SWC) par l'Agence du numérique

Agrément des initiatives d'économie sociale et agrément et subventionnement des entreprises d'insertion

Accès au Dossier n° 574 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2016) à «Décret relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion»

Question d'actualité du (06/07/2016) de POULIN Christine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L'impact des retards d'enrôlement de l'IPP sur les comptes communaux

Question écrite du (06/07/2016) de POULIN Christine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 301 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le développement des groupements d'employeurs en Wallonie

Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016)

Question d'actualité du (22/06/2016) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le baromètre annuel des entreprises sociales

Lutte contre les logements insalubres en Wallonie

Accès au Dossier n° 536 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)

Question écrite du (17/06/2016) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 394 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les nouveaux espaces publics numériques (EPN) et les territoires ruraux

Question écrite du (17/06/2016) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 393 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la Semaine de la créativité 2016

Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2013

Accès au Dossier n° 517 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/06/2016) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2013 »

Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2012

Accès au Dossier n° 516 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/06/2016) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2012»

Amélioration du soutien social aux agriculteurs

Accès au Dossier n° 504 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)

Amélioration de la prévention des incendies dans les logements

Accès au Dossier n° 502 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)

Accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne

Accès au Dossier n° 461 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)

Question orale du (01/03/2016) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La place des territoires ruraux dans le modèle wallon de territoire intelligent et dans le Plan du numérique

Question écrite du (15/02/2016) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 555 (2015-2016) 1 échéance : 07/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les travaux d'aménagement de la RN 5

Question écrite du (09/02/2016) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 253 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les obligations des agriculteurs en termes de protection des cours d'eau

Question écrite du (09/02/2016) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 249 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les contrôles dans les exploitations agricoles

Question écrite du (26/01/2016) de POULIN Christine à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 97 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les statistiques et perspectives du télétravail au sein de la fonction publique wallonne

Question écrite du (26/01/2016) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 475 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les travaux de contournement de Couvin

Renforcement de la lutte contre le dumping social dans le cadre de l'exécution des marchés publics passés dans les administrations wallonnes

Accès au Dossier n° 387 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (11/05/2016)

Question orale du (25/01/2016) de POULIN Christine à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le maintien des services publics en zones rurales

Question écrite du (18/01/2016) de POULIN Christine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 47 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la disponibilité des données statistiques à l'échelle infracommunale

Question écrite du (01/12/2015) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 111 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015)

Voir la question et la réponse :

le thème "Smart rural" et les perspectives pour la Wallonie

Question écrite du (24/11/2015) de POULIN Christine à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 54 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des sites internet publics wallons pour les personnes handicapées

Question écrite du (18/11/2015) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 93 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les emplois créés durant la programmation Leader 2007-2013 et maintenus à ce jour

Question écrite du (18/11/2015) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 226 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la réalisation du contournement de Couvin

Question orale du (16/11/2015) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La nationale 5

25e Cahier adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II

Accès au Dossier n° 330 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2013 et Résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2013» (09/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (04/07/2016)

Question écrite du (26/10/2015) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 142 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la transformation d'un bâtiment

Question écrite du (15/10/2015) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 42 (2015-2016) 1 échéance : 06/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du programme LEADER, la sélection des Groupes d'action locale (GAL) et le nouvel appel à projets

Question écrite du (14/10/2015) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 90 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le radon

Question écrite du (12/10/2015) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 29 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation du projet Laitherbe (filière Marguerite Happy Cow)

Question écrite du (01/10/2015) de POULIN Christine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 8 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

les effets pervers des suspensions ou exclusions du chômage

Question écrite du (01/10/2015) de POULIN Christine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 23 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le nouveau mécanisme de prêt d'aide extraordinaire à long terme aux pouvoirs locaux

Question écrite du (30/09/2015) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 20 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de la condamnation de Monsanto

Question écrite du (30/09/2015) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 20 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la tularémie

Question écrite du (30/09/2015) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 17 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction du glyphosate

Question orale du (28/09/2015) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La thématique touristique "La Wallonie à vélo" pour 2016

Question écrite du (23/09/2015) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 1 (2015-2016) 1 échéance : 14/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le plan Wallonie cyclable

Question écrite du (22/09/2015) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 393 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015)

Voir la question et la réponse :

les produits locaux dans les cantines

Question écrite du (16/09/2015) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 829 (2014-2015) 1 échéance : 07/10/2015)

Voir la question et la réponse :

les politiques de prévention des assuétudes à l'égard des mineurs d'âge

Question écrite du (10/09/2015) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 386 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015)

Voir la question et la réponse :

les halls relais agricoles

Question écrite du (10/09/2015) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 757 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le coût du permis en régularisation

Question écrite du (10/09/2015) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 826 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la possible réforme de la formation au permis de conduire

Question écrite du (09/09/2015) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 751 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

l'abrogation d'anciens Plans communaux d'aménagement

24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II

Accès au Dossier n° 278 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Fascicule II. Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 2012 et Résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2012» (04/08/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (04/07/2016)

Question écrite du (03/08/2015) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 708 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les permis visant à régulariser une construction

Question écrite du (03/08/2015) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 765 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015)

Voir la question et la réponse :

le rôle de la Wallonie dans la préparation du nouveau plan de transport de la SNCB

Soutien du développement du secteur des drones en Wallonie

Accès au Dossier n° 258 (2014-2015) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/07/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (07/06/2016)

Question orale du (13/07/2015) de POULIN Christine à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les déménagements des services extérieurs des cantonnements du Département de la Nature et des Forêts de Chimay, Couvin et Viroinval

Encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes

Accès au Dossier n° 255 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2015)

Question écrite du (09/07/2015) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 286 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la mission économique au Mexique et en Colombie du 13 au 20 juin 2015

Question écrite du (01/07/2015) de POULIN Christine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 485 (2014-2015) 1 échéance : 23/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la gestion des archives dans les CPAS

Question orale du (30/06/2015) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les crédits d’impulsion pour le réseau RAVeL

Question orale du (30/06/2015) de POULIN Christine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les intercommunales soumises à l'impôt des sociétés

Question orale du (30/06/2015) de POULIN Christine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L'analyse de Belfius concernant les pouvoirs locaux dans le cadre du Pacte de stabilité budgétaire et des normes SEC

Question écrite du (29/06/2015) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 292 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les journées "Fermes ouvertes"

Question écrite du (23/06/2015) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 283 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la présence de pesticides dans les pommes

Question orale du (15/06/2015) de POULIN Christine à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'application des nouvelles normes comptables européennes

Question d'actualité du (03/06/2015) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'impact de la fermeture des gares

Question orale du (02/06/2015) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le développement du RAVeL

Question orale du (02/06/2015) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les dégâts aux voiries communales parallèles aux chantiers de la N5

Question orale du (02/06/2015) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La création d'un boulevard urbain sur la N5

Question orale du (02/06/2015) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La cartographie du bruit et le plan d'action y afférent

Question orale du (02/06/2015) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le rôle de la Wallonie dans la préparation du nouveau plan de transport de la SNCB

Question orale du (02/06/2015) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L'innovation au sein de la fonderie Saint-Roch de Couvin

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Question écrite du (13/05/2015) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 502 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la zone forestière

Recentrage des plans de cohésion sociale

Accès au Dossier n° 200 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/04/2017)

Question orale du (05/05/2015) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les nuisances engendrées par les travaux de réfection de la N5

Question orale du (04/05/2015) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les mesures agri-environnementales

Question orale du (04/05/2015) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'arbitrage dans la gestion du foncier agricole

Question écrite du (22/04/2015) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 479 (2014-2015) 1 échéance : 15/05/2015)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du chantier du contournement de Couvin

Question écrite du (20/04/2015) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 450 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la résidence secondaire en zone de loisirs

Débat sur les recettes de l'impôt des personnes physiques revenant aux Régions Audition de : - Monsieur D'Hondt, Président du Comité de direction du SPF Finances ; - Monsieur Hilgers, Président du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie ; - Monsieur Donnay, Commissaire au Plan ; - Monsieur Boon, Président du Comité de monitoring budgétaire fédéral ; - Monsieur Mossay, Président du Comité de monitoring budgétaire wallon

Accès au Dossier n° 176 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission convoquée en urgence à l'issue de la Conférence des présidents du 2 avril 2015» (03/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (20/04/2015)

Mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles

Accès au Dossier n° 167 (2014-2015) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Accès au Dossier n° 160 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)

Organisation de la gestion et de la distribution des invendus alimentaires et des produits agricoles non-calibrés en Wallonie et modifiant le décret de la Région wallonne du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret de la Région wallonne du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'agriculture

Accès au Dossier n° 159 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)

Question orale du (23/03/2015) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La carrière Berthe à Florennes

Maintien d'une liaison Thalys le long de la dorsale wallonne

Accès au Dossier n° 145 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Question d'actualité du (25/02/2015) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le lancement d'un plan de développement des nouvelles technologies en Wallonie

Intensification de la lutte contre le dumping social en Région wallonne

Accès au Dossier n° 136 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)

Question orale du (20/01/2015) de POULIN Christine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le retard de perception des additionnels communaux

Instauration d'une consigne pour les canettes

Accès au Dossier n° 107 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/01/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (23/03/2015)

Question écrite du (12/12/2014) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 206 (2014-2015) 1 échéance : 06/01/2015)

Voir la question et la réponse :

l'extension de la zone d'activité économique de Mariembourg

Question orale du (24/11/2014) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La reprise de Thermic Distribution Europe

Question orale du (10/11/2014) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le radon

Question écrite du (06/11/2014) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 83 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014)

Voir la question et la réponse :

les compensations environnementales du contournement de Couvin

Question écrite du (06/11/2014) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 82 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014)

Voir la question et la réponse :

les incidents survenus autour des travaux du contournement de Couvin

Question orale du (20/10/2014) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le rôle de la DGO4 dans la création de zones d'activités économiques

Question orale du (20/10/2014) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'érosion des sols et les inondations

Les implantations commerciales

Accès au Dossier n° 36 (2014-2015) 1 comprenant 320 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2014) à «Décret relatif aux implantations commerciales»

La politique d'austérité annoncée par le Gouvernement

Accès au Dossier n° 35 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (29/09/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (08/10/2014)

Question écrite du (29/09/2014) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 23 (2014-2015) 1 échéance : 20/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la collecte des déchets agricoles dangereux

Question écrite du (25/09/2014) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 8 (2014-2015) 1 échéance : 16/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'organisation des TEC

Question écrite du (19/09/2014) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 30 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'impact des pratiques culturales en cas de coulées de boue

Question écrite du (18/09/2014) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 74 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'annulation de la formation des conseillers en aménagement du territoire

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie

Accès au Dossier n° 22 (se2014) 1 comprenant 75 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie»