Question écrite du (23/04/2019) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 278 (2018-2019) 1 échéance : 15/05/2019) Voir la question et la réponse : le bilan de la programmation LEADER et le futur des groupes d'action locale (GAL) |
Question écrite du (05/04/2019) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 778 (2018-2019) 1 échéance : 29/04/2019) Voir la question et la réponse : l'urbanisme transitoire en Wallonie |
Question écrite du (06/03/2019) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 241 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : le retour des loutres en Wallonie |
Question écrite du (13/02/2019) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 555 (2018-2019) 1 échéance : 06/03/2019) Voir la question et la réponse : le tir au pré |
Question écrite du (04/02/2019) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 510 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019) Voir la question et la réponse : les limitations de vitesse sur les axes routiers secondaires |
Question écrite du (30/01/2019) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 183 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019) Voir la question et la réponse : l'avenir du dispositif " Wallonie bienvenue" |
Question écrite du (23/01/2019) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 170 (2018-2019) 1 échéance : 13/02/2019) Voir la question et la réponse : les droits de la nature et sa personnalisation juridique |
Question écrite du (17/01/2019) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 415 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : les subventions accordées aux associations environnementales |
Question écrite du (10/01/2019) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 375 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : la dépollution d'une ancienne station-service à Florennes |
Question écrite du (10/01/2019) de POULIN Christine à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 85 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : l'évaluation des compétences numériques |
Question écrite du (20/12/2018) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 336 (2018-2019) 1 échéance : 15/01/2019) Voir la question et la réponse : l'autocollant et la carte "Services de secours, sauvez aussi nos animaux" |
Question écrite du (17/12/2018) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 127 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019) Voir la question et la réponse : la suppression de boîtes aux lettres bpost et le service postal en zone rurale |
Question écrite du (06/12/2018) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 290 (2018-2019) 1 échéance : 31/12/2018) Voir la question et la réponse : la centrale régionale de mobilité |
Question écrite du (05/12/2018) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 107 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : les bâtiments de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) |
Question écrite du (30/11/2018) de POULIN Christine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 56 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : le développement des "civic techs" en Wallonie |
Evaluation des impacts sanitaires et environnementaux des terrains de sport synthétiques et instauration d'un moratoire sur la création des terrains de sport synthétiques contenant des billes en caoutchoucAccès au Dossier n° 1224 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2018) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (18/12/2018) |
Rapport d'activités politiques 2017-2018 de Mme Christine PoulinAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) à «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) |
Insertion dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation d'un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modification de l'article D.I.4 du Code du Développement territorialAccès au Dossier n° 1219 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret insérant dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l’article D.I.4 du Code du Développement territorial» |
Question écrite du (06/11/2018) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 171 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : la réouverture de la ligne ferroviaire Dinant-Givet |
Question orale du (06/11/2018) de POULIN Christine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La dangerosité des terrains de sport synthétiques |
Question écrite du (06/11/2018) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 157 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : les difficultés d’approvisionnement en eau rencontrées dans certaines communes |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» |
Question écrite du (25/10/2018) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 115 (2018-2019) 1 échéance : 20/11/2018) Voir la question et la réponse : les solutions aux pénuries d'eau dans les Cantons de l'Est |
Question orale du (16/10/2018) de POULIN Christine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'impact de la hausse du prix du diesel de roulage sur les finances communales |
Question d'actualité du (03/10/2018) de POULIN Christine à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La faillite de Saint-Roch à Couvin |
Question écrite du (20/09/2018) de POULIN Christine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 7 (2018-2019) 1 échéance : 12/10/2018) Voir la question et la réponse : l'impact de la réforme de l'aide médicale urgente sur les finances des pouvoirs locaux |
Question écrite du (10/09/2018) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 3 (2018-2019) 1 échéance : 02/10/2018) Voir la question et la réponse : la chauve-souris et la lutte contre les insectes nuisibles |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locauxAccès au Dossier n° 1163 (2018-2019) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux» |
Question écrite du (30/08/2018) de POULIN Christine à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 353 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : l'évolution de la filière hydrogène en Wallonie |
Question écrite du (29/08/2018) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1592 (2017-2018) 1 échéance : 19/09/2018) Voir la question et la réponse : les règles urbanistiques encadrant le développement des activités équestres |
Question écrite du (23/07/2018) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1573 (2017-2018) 1 échéance : 13/08/2018) Voir la question et la réponse : l'avant-projet de décret relatif à l'instauration d'une certification "eau" |
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privésAccès au Dossier n° 1155 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2018) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/07/2018) |
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privésAccès au Dossier n° 1154 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2018) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/07/2018) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privésAccès au Dossier n° 1153 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2018) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (17/07/2018) |
Modification des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt publicAccès au Dossier n° 1151 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/2018) à «Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d’intérêt public» |
Organisation d'une réforme du transport scolaire des enfants fréquentant l'enseignement spécialiséAccès au Dossier n° 1132 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/07/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (04/07/2018) |
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logementAccès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement» |
Intégration du programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 1137 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d’action sociale» |
Intégration du programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modification de l'arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressortAccès au Dossier n° 1136 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l’arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d’aide sociale qui ont un même ressort» |
Question écrite du (25/06/2018) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 602 (2017-2018) 1 échéance : 16/07/2018) Voir la question et la réponse : la surexploitation touristique de la Lesse |
Question écrite du (21/06/2018) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1440 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article R.IV.1-1 de la partie réglementaire du Code du développement territorial (CoDT) |
Question écrite du (15/06/2018) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1390 (2017-2018) 1 échéance : 06/07/2018) Voir la question et la réponse : la création de mares dans une zone agricole |
Question d'actualité du (06/06/2018) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’avis d’Inter-Environnement Wallonie sur le sacrifice de la Vallée de la Lesse |
Question écrite du (06/06/2018) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1320 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : le projet de nouvelle route entre Maillen et Mont |
Question écrite du (06/06/2018) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 541 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : les permis pour la végétalisation de l'espace public et la coordination d'une politique régionale des espaces verts |
Question écrite du (06/06/2018) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1294 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : l'analyse genrée dans les projets d'aménagement urbains |
Question écrite du (06/06/2018) de POULIN Christine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 349 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la création d'une plateforme web pour les communes accueillant des camps scouts |
Question écrite du (17/05/2018) de POULIN Christine à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 456 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018) Voir la question et la réponse : l'avenir du secteur chimique wallon |
Question écrite du (08/05/2018) de POULIN Christine à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 443 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : le bilan des chèques "coworking" |
Question écrite du (24/04/2018) de POULIN Christine à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 416 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : la coordination de l'appel à projets WIFI4EU |
Question écrite du (21/03/2018) de POULIN Christine à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 363 (2017-2018) 1 échéance : 12/04/2018) Voir la question et la réponse : l'évaluation et l'avenir des "hubs" créatifs |
Question écrite du (15/03/2018) de POULIN Christine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 259 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : le dispositif "Well'Camp" et l'encadrement des camps de jeunes en Wallonie |
Insertion d'un article L5211-2bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts pour les mandataires publics locauxAccès au Dossier n° 1017 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 28 mars 2018» (28/03/2018) |
Insertion d'un article 15/1 dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et d'un article 19/2 dans le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 1016 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/03/2018) |
Insertion d'un article 15/1 dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et d'un article 19/2 dans le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt publicAccès au Dossier n° 1015 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/03/2018) |
Question écrite du (19/02/2018) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 290 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018) Voir la question et la réponse : le bail à ferme |
Question écrite du (19/02/2018) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 289 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018) Voir la question et la réponse : les dégâts causés par le gros gibier |
Question écrite du (19/02/2018) de POULIN Christine à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 282 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018) Voir la question et la réponse : la sensibilisation des entreprises wallonnes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) |
Question écrite du (15/02/2018) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 747 (2017-2018) 1 échéance : 08/03/2018) Voir la question et la réponse : les conséquences de la carte d'aléas d'inondation sur la délivrance d'un permis d'urbanisme |
Question écrite du (06/02/2018) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 276 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : le bilan d'activités des Groupes d'action locale (GAL) dans le cadre de la programmation Leader |
Question écrite du (24/01/2018) de POULIN Christine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 211 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des services publics en ligne sur smartphone |
Question écrite du (24/01/2018) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 257 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : l'agriculture urbaine et périurbaine en Wallonie |
Modification de diverses dispositions du Code wallon du logement et de l'habitat durable relatives au financement du logement d'utilité publique et diverses dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 994 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/01/2018) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (24/01/2018) |
Opposition à la privatisation de Belfius et proposition d'un dédommagement à l'égard des communes et des provincesAccès au Dossier n° 995 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (28/03/2018) |
Question écrite du (12/12/2017) de POULIN Christine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 146 (2017-2018) 1 échéance : 04/01/2018) Voir la question et la réponse : l'évaluation continue des services d'e-gouvernement |
Question orale du (27/11/2017) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La mise en place d'une centrale de mobilité régionale et ses enjeux pour le monde rural |
Question écrite du (27/11/2017) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 403 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : le règlement du contentieux au sein de la DGO1 |
Renforcement de la prévention et de la protection contre les risques liés aux nuisances sonores et en particulier à la musiqueAccès au Dossier n° 967 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2017) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (29/11/2017) |
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de Mme Christine PoulinAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) |
Mise en place d'un mécanisme d'octroi de prêts à taux zéro pour les jeunes ménages dans le cadre d'une acquisition immobilière et pour les personnes âgées et/ou affectées d'un handicap dans le cadre de l'adaptation de leur logementAccès au Dossier n° 945 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2017) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution retourne à l'arriéré de la commission» (26/02/2019) |
Question orale du (14/11/2017) de POULIN Christine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le financement du surcoût lié au traitement des terres de voiries lors des travaux d’égouttage |
Question orale du (14/11/2017) de POULIN Christine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’annonce d’appels à projets relatifs à l’entretien des cimetières et à la mise en place d’espaces de condoléances non confessionnelles |
Question écrite du (14/11/2017) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 319 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'exposition d'enfants à des produits phytosanitaires |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018» |
Question orale du (24/10/2017) de POULIN Christine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’accord intervenu avec les opérateurs télécoms sur la taxe sur les pylônes et les bénéfices pour les pouvoirs locaux |
Question orale du (24/10/2017) de POULIN Christine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le respect du Code de la démocratie locale par les intercommunales plurirégionales et la désignation des délégués au contrôle |
Question orale du (24/10/2017) de POULIN Christine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le suivi des travaux d’audit de l'Institut de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) |
Modification du décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de WallonieAccès au Dossier n° 918 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2017) à «Décret modifiant le décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie» |
Question écrite du (12/10/2017) de POULIN Christine à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 50 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : la réutilisation des données publiques en Wallonie |
Création d'un Fonds de garantie locativeAccès au Dossier n° 912 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018) |
Question d'actualité du (28/09/2017) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le projet de pérennisation de l'approvisionnement en eau de la Famenne |
L'avenir de la garantie locativeAccès au Dossier n° 903 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Poulin à Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives » (26/09/2017) à «Motion caduque» (11/10/2017) |
Interpellation du (26/09/2017) de POULIN Christine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'avenir de la garantie locative |
Question orale du (26/09/2017) de POULIN Christine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'avenir des contrats de supracommunalité |
Question écrite du (26/09/2017) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 15 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017) Voir la question et la réponse : la présence du loup en Wallonie |
Question orale du (25/09/2017) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'agriculture de conservation |
Modification de certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l'action socialeAccès au Dossier n° 888 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l’action sociale» |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevinAccès au Dossier n° 887 (2016-2017) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin» |
Question écrite du (12/09/2017) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1166 (2016-2017) 1 échéance : 04/10/2017) Voir la question et la réponse : la reconstruction du viaduc d'Yves-Gomezée |
Question écrite du (07/09/2017) de POULIN Christine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 9 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : le travail des fonctionnaires wallons en bureaux satellites |
Question écrite du (10/08/2017) de POULIN Christine à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 4 (2016-2017) 1 échéance : 01/09/2017) Voir la question et la réponse : le suivi du Plan du numérique |
Rapport introductif sur la mise en oeuvre des partenariats public-privé par les pouvoirs locaux et les contours juridiques y afférentsAccès au Dossier n° 875 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (18/07/2017) à «Echange de vues» (23/01/2018) |
Question d'actualité du (12/07/2017) de POULIN Christine à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La poursuite des projets communaux |
Modification de l'article 1728 du Code civil afin d'interdire la réclamation d'un paiement anticipatif de plus d'un mois de loyer en matière de baux de logement affectés à la résidence principale du preneurAccès au Dossier n° 858 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (06/09/2017) |
Question écrite du (20/06/2017) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 606 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : les risques sanitaires pour les troupeaux de bovins exposés à la présence de sangliers |
Question écrite du (15/06/2017) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 593 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : le développement du tourisme équestre en Wallonie |
Question écrite du (14/06/2017) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1043 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la dynamisation de la ligne ferroviaire 132 |
Question écrite du (06/06/2017) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 550 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : le "smart farming" |
Question écrite du (06/06/2017) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 548 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : la prévention des risques liés aux guêpes sur les sites touristiques wallons |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du ClimatAccès au Dossier n° 809 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (29/05/2017) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat» |
Question écrite du (09/05/2017) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 820 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : les aménagements de la N5-E420 |
Question écrite du (02/05/2017) de POULIN Christine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 107 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la promotion de l'identité wallonne |
Question écrite du (04/04/2017) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 265 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : l'encadrement de l'utilisation des données publiques en Wallonie |
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durableAccès au Dossier n° 773 (2016-2017) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable» |
Question écrite du (23/03/2017) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 388 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017) Voir la question et la réponse : l'obligation de déclaration d'exploitation des propriétaires d'hébergement utilisant des plateformes collaboratives |
Question écrite du (22/03/2017) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 624 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : la carrière Berthe |
Question écrite du (01/03/2017) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 558 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : la technique des "toits blancs" |
Question écrite du (22/02/2017) de POULIN Christine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 172 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : le manque de conseillers au sein du FOREm et les conséquences pour les communes rurales |
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFINAccès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017) |
Limitation de l'impact des fluctuations du marché du lait pour les producteurs wallonsAccès au Dossier n° 744 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (15/02/2017) |
Question écrite du (06/02/2017) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 453 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : la privatisation de la gestion des déchets ménagers |
Question écrite du (06/02/2017) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 452 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : les déchets d'équipements électriques et électroniques |
Question écrite du (12/01/2017) de POULIN Christine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 250 (2016-2017) 1 échéance : 02/02/2017) Voir la question et la réponse : les projets d'e-gouvernement pour 2017 |
Question écrite du (23/12/2016) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 170 (2016-2017) 1 échéance : 13/01/2017) Voir la question et la réponse : le "coworking" en zone rurale |
L'indemnisation automatique des abonnés lésés par la SWDEAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/12/2016) à «Réplique» (21/12/2016) |
Le Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté françaiseAccès au Dossier n° 696 (2016-2017) 1 comprenant 168 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française» |
Le Plan de cohésion socialeAccès au Dossier n° 695 (2016-2017) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale» |
Institution d'une commission spéciale chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements concernant la gestion des certificats vertsAccès au Dossier n° 688 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (28/06/2017) |
Définition de l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC)Accès au Dossier n° 683 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017) |
Question écrite du (30/11/2016) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 98 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016) Voir la question et la réponse : les "fablabs" |
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de Mme Christine PoulinAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) |
Question écrite du (14/11/2016) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 77 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : l'évaluation de l'attrait des jeunes pour l'entrepreneuriat |
Question orale du (07/11/2016) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le permis octroyé à Carmeuse pour son projet à Florennes |
Abrogation pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d’entreprise dans le cadre de l’octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégréAccès au Dossier n° 631 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2016) à «Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré» |
Octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constitution d'une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégréAccès au Dossier n° 630 (2016-2017) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2016) à «Décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré» |
Question écrite du (27/10/2016) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 62 (2016-2017) 1 échéance : 21/11/2016) Voir la question et la réponse : les perspectives d'emploi dans le secteur de l'e-commerce |
Question écrite du (27/10/2016) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 61 (2016-2017) 1 échéance : 21/11/2016) Voir la question et la réponse : le baromètre 2016 de maturité numérique des entreprises |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Question orale du (20/10/2016) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les aménagements de la N5 au sud de Charleroi |
Question écrite du (10/10/2016) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 58 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016) Voir la question et la réponse : le nouveau pôle santé "Care-YS" de Bouge |
Promotion du télétravail des fonctionnaires au sein des espaces de travail partagés et notamment au sein des espaces du réseau de coworking "CoWallonia"Accès au Dossier n° 589 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (07/12/2016) |
Question écrite du (13/09/2016) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 735 (2015-2016) 1 échéance : 05/10/2016) Voir la question et la réponse : les entraves administratives au soutien des producteurs locaux |
Question écrite du (13/09/2016) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 481 (2015-2016) 1 échéance : 05/10/2016) Voir la question et la réponse : la coordination des "Smart Work Centers" (SWC) par l'Agence du numérique |
Agrément des initiatives d'économie sociale et agrément et subventionnement des entreprises d'insertionAccès au Dossier n° 574 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2016) à «Décret relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion» |
Question d'actualité du (06/07/2016) de POULIN Christine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'impact des retards d'enrôlement de l'IPP sur les comptes communaux |
Question écrite du (06/07/2016) de POULIN Christine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 301 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : le développement des groupements d'employeurs en Wallonie |
Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016) |
Question d'actualité du (22/06/2016) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le baromètre annuel des entreprises sociales |
Lutte contre les logements insalubres en WallonieAccès au Dossier n° 536 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017) |
Question écrite du (17/06/2016) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 394 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : les nouveaux espaces publics numériques (EPN) et les territoires ruraux |
Question écrite du (17/06/2016) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 393 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : le bilan de la Semaine de la créativité 2016 |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2013Accès au Dossier n° 517 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/06/2016) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2013 » |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2012Accès au Dossier n° 516 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/06/2016) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2012» |
Amélioration du soutien social aux agriculteursAccès au Dossier n° 504 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017) |
Amélioration de la prévention des incendies dans les logementsAccès au Dossier n° 502 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017) |
Accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonneAccès au Dossier n° 461 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017) |
Question orale du (01/03/2016) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La place des territoires ruraux dans le modèle wallon de territoire intelligent et dans le Plan du numérique |
Question écrite du (15/02/2016) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 555 (2015-2016) 1 échéance : 07/03/2016) Voir la question et la réponse : les travaux d'aménagement de la RN 5 |
Question écrite du (09/02/2016) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 253 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : les obligations des agriculteurs en termes de protection des cours d'eau |
Question écrite du (09/02/2016) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 249 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : les contrôles dans les exploitations agricoles |
Question écrite du (26/01/2016) de POULIN Christine à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 97 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : les statistiques et perspectives du télétravail au sein de la fonction publique wallonne |
Question écrite du (26/01/2016) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 475 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : les travaux de contournement de Couvin |
Renforcement de la lutte contre le dumping social dans le cadre de l'exécution des marchés publics passés dans les administrations wallonnesAccès au Dossier n° 387 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (11/05/2016) |
Question orale du (25/01/2016) de POULIN Christine à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le maintien des services publics en zones rurales |
Question écrite du (18/01/2016) de POULIN Christine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 47 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : la disponibilité des données statistiques à l'échelle infracommunale |
Question écrite du (01/12/2015) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 111 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : le thème "Smart rural" et les perspectives pour la Wallonie |
Question écrite du (24/11/2015) de POULIN Christine à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 54 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des sites internet publics wallons pour les personnes handicapées |
Question écrite du (18/11/2015) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 93 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : les emplois créés durant la programmation Leader 2007-2013 et maintenus à ce jour |
Question écrite du (18/11/2015) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 226 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : la réalisation du contournement de Couvin |
Question orale du (16/11/2015) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La nationale 5 |
25e Cahier adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IIAccès au Dossier n° 330 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2013 et Résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2013» (09/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (04/07/2016) |
Question écrite du (26/10/2015) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 142 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : la transformation d'un bâtiment |
Question écrite du (15/10/2015) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 42 (2015-2016) 1 échéance : 06/11/2015) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du programme LEADER, la sélection des Groupes d'action locale (GAL) et le nouvel appel à projets |
Question écrite du (14/10/2015) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 90 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : le radon |
Question écrite du (12/10/2015) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 29 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : l'évaluation du projet Laitherbe (filière Marguerite Happy Cow) |
Question écrite du (01/10/2015) de POULIN Christine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 8 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : les effets pervers des suspensions ou exclusions du chômage |
Question écrite du (01/10/2015) de POULIN Christine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 23 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : le nouveau mécanisme de prêt d'aide extraordinaire à long terme aux pouvoirs locaux |
Question écrite du (30/09/2015) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 20 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : les conséquences de la condamnation de Monsanto |
Question écrite du (30/09/2015) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 20 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : la tularémie |
Question écrite du (30/09/2015) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 17 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : l'interdiction du glyphosate |
Question orale du (28/09/2015) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La thématique touristique "La Wallonie à vélo" pour 2016 |
Question écrite du (23/09/2015) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 1 (2015-2016) 1 échéance : 14/10/2015) Voir la question et la réponse : le plan Wallonie cyclable |
Question écrite du (22/09/2015) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 393 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : les produits locaux dans les cantines |
Question écrite du (16/09/2015) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 829 (2014-2015) 1 échéance : 07/10/2015) Voir la question et la réponse : les politiques de prévention des assuétudes à l'égard des mineurs d'âge |
Question écrite du (10/09/2015) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 386 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : les halls relais agricoles |
Question écrite du (10/09/2015) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 757 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : le coût du permis en régularisation |
Question écrite du (10/09/2015) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 826 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : la possible réforme de la formation au permis de conduire |
Question écrite du (09/09/2015) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 751 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : l'abrogation d'anciens Plans communaux d'aménagement |
24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IIAccès au Dossier n° 278 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Fascicule II. Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 2012 et Résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2012» (04/08/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (04/07/2016) |
Question écrite du (03/08/2015) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 708 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : les permis visant à régulariser une construction |
Question écrite du (03/08/2015) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 765 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : le rôle de la Wallonie dans la préparation du nouveau plan de transport de la SNCB |
Soutien du développement du secteur des drones en WallonieAccès au Dossier n° 258 (2014-2015) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/07/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (07/06/2016) |
Question orale du (13/07/2015) de POULIN Christine à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les déménagements des services extérieurs des cantonnements du Département de la Nature et des Forêts de Chimay, Couvin et Viroinval |
Encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organesAccès au Dossier n° 255 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2015) |
Question écrite du (09/07/2015) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 286 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : le bilan de la mission économique au Mexique et en Colombie du 13 au 20 juin 2015 |
Question écrite du (01/07/2015) de POULIN Christine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 485 (2014-2015) 1 échéance : 23/07/2015) Voir la question et la réponse : la gestion des archives dans les CPAS |
Question orale du (30/06/2015) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les crédits d’impulsion pour le réseau RAVeL |
Question orale du (30/06/2015) de POULIN Christine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les intercommunales soumises à l'impôt des sociétés |
Question orale du (30/06/2015) de POULIN Christine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'analyse de Belfius concernant les pouvoirs locaux dans le cadre du Pacte de stabilité budgétaire et des normes SEC |
Question écrite du (29/06/2015) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 292 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : les journées "Fermes ouvertes" |
Question écrite du (23/06/2015) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 283 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la présence de pesticides dans les pommes |
Question orale du (15/06/2015) de POULIN Christine à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'application des nouvelles normes comptables européennes |
Question d'actualité du (03/06/2015) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'impact de la fermeture des gares |
Question orale du (02/06/2015) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le développement du RAVeL |
Question orale du (02/06/2015) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les dégâts aux voiries communales parallèles aux chantiers de la N5 |
Question orale du (02/06/2015) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La création d'un boulevard urbain sur la N5 |
Question orale du (02/06/2015) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La cartographie du bruit et le plan d'action y afférent |
Question orale du (02/06/2015) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le rôle de la Wallonie dans la préparation du nouveau plan de transport de la SNCB |
Question orale du (02/06/2015) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'innovation au sein de la fonderie Saint-Roch de Couvin |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Question écrite du (13/05/2015) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 502 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : la zone forestière |
Recentrage des plans de cohésion socialeAccès au Dossier n° 200 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/04/2017) |
Question orale du (05/05/2015) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les nuisances engendrées par les travaux de réfection de la N5 |
Question orale du (04/05/2015) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les mesures agri-environnementales |
Question orale du (04/05/2015) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'arbitrage dans la gestion du foncier agricole |
Question écrite du (22/04/2015) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 479 (2014-2015) 1 échéance : 15/05/2015) Voir la question et la réponse : l'évolution du chantier du contournement de Couvin |
Question écrite du (20/04/2015) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 450 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : la résidence secondaire en zone de loisirs |
Débat sur les recettes de l'impôt des personnes physiques revenant aux Régions Audition de : - Monsieur D'Hondt, Président du Comité de direction du SPF Finances ; - Monsieur Hilgers, Président du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie ; - Monsieur Donnay, Commissaire au Plan ; - Monsieur Boon, Président du Comité de monitoring budgétaire fédéral ; - Monsieur Mossay, Président du Comité de monitoring budgétaire wallonAccès au Dossier n° 176 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission convoquée en urgence à l'issue de la Conférence des présidents du 2 avril 2015» (03/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (20/04/2015) |
Mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnellesAccès au Dossier n° 167 (2014-2015) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018) |
Lutte contre le gaspillage alimentaireAccès au Dossier n° 160 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019) |
Organisation de la gestion et de la distribution des invendus alimentaires et des produits agricoles non-calibrés en Wallonie et modifiant le décret de la Région wallonne du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret de la Région wallonne du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'agricultureAccès au Dossier n° 159 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019) |
Question orale du (23/03/2015) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La carrière Berthe à Florennes |
Maintien d'une liaison Thalys le long de la dorsale wallonneAccès au Dossier n° 145 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017) |
Question d'actualité du (25/02/2015) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le lancement d'un plan de développement des nouvelles technologies en Wallonie |
Intensification de la lutte contre le dumping social en Région wallonneAccès au Dossier n° 136 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015) |
Question orale du (20/01/2015) de POULIN Christine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le retard de perception des additionnels communaux |
Instauration d'une consigne pour les canettesAccès au Dossier n° 107 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/01/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (23/03/2015) |
Question écrite du (12/12/2014) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 206 (2014-2015) 1 échéance : 06/01/2015) Voir la question et la réponse : l'extension de la zone d'activité économique de Mariembourg |
Question orale du (24/11/2014) de POULIN Christine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La reprise de Thermic Distribution Europe |
Question orale du (10/11/2014) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le radon |
Question écrite du (06/11/2014) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 83 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014) Voir la question et la réponse : les compensations environnementales du contournement de Couvin |
Question écrite du (06/11/2014) de POULIN Christine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 82 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014) Voir la question et la réponse : les incidents survenus autour des travaux du contournement de Couvin |
Question orale du (20/10/2014) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le rôle de la DGO4 dans la création de zones d'activités économiques |
Question orale du (20/10/2014) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'érosion des sols et les inondations |
Les implantations commercialesAccès au Dossier n° 36 (2014-2015) 1 comprenant 320 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2014) à «Décret relatif aux implantations commerciales» |
La politique d'austérité annoncée par le GouvernementAccès au Dossier n° 35 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (29/09/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (08/10/2014) |
Question écrite du (29/09/2014) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 23 (2014-2015) 1 échéance : 20/10/2014) Voir la question et la réponse : la collecte des déchets agricoles dangereux |
Question écrite du (25/09/2014) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 8 (2014-2015) 1 échéance : 16/10/2014) Voir la question et la réponse : l'organisation des TEC |
Question écrite du (19/09/2014) de POULIN Christine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 30 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014) Voir la question et la réponse : l'impact des pratiques culturales en cas de coulées de boue |
Question écrite du (18/09/2014) de POULIN Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 74 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : l'annulation de la formation des conseillers en aménagement du territoire |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de WallonieAccès au Dossier n° 22 (se2014) 1 comprenant 75 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie» |