Le Parlement de Wallonie

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Abrogation des articles 2, 3 et 17, 1°, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules Accès au Dossier n° 1763 (2023-2024) 1 comprenant 24 document(s) : à «Décret abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, et modifiant l’article 4, § 2, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules»
la faillite de BabyKid Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Question urgente» (02/10/2024) à «Question urgente» (02/10/2024)
Question écrite du (02/10/2024) de DUPONT Jori à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 18 (2024-2025) 1 échéance : 23/10/2024) Voir la question : le tarif incitatif de l’énergie pour les ménages
Question écrite du (02/10/2024) de DUPONT Jori à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 17 (2024-2025) 1 échéance : 23/10/2024) Voir la question : la lutte contre les logements vides situés au-dessus de commerces
Question écrite du (02/10/2024) de DUPONT Jori à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 16 (2024-2025) 1 échéance : 23/10/2024) Voir la question : la lutte contre les habitations vides
Question écrite du (02/10/2024) de DUPONT Jori à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 15 (2024-2025) 1 échéance : 23/10/2024) Voir la question : la fusion des acteurs publics du logement
Question écrite du (02/10/2024) de DUPONT Jori à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 14 (2024-2025) 1 échéance : 23/10/2024) Voir la question : la fin des primes à la rénovation
Question écrite du (02/10/2024) de DUPONT Jori à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 13 (2024-2025) 1 échéance : 23/10/2024) Voir la question : le développement de kots à loyers modérés
Question écrite du (02/10/2024) de DUPONT Jori à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 12 (2024-2025) 1 échéance : 23/10/2024) Voir la question : les aides aux ménages locataires
Question écrite du (02/10/2024) de DUPONT Jori à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 11 (2024-2025) 1 échéance : 23/10/2024) Voir la question : la diminution du nombre de fournisseurs d'énergie
Question écrite du (02/10/2024) de DUPONT Jori à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 10 (2024-2025) 1 échéance : 23/10/2024) Voir la question : l'extension de la norme énergétique fédérale concernant les composantes régionales
La gestion et les résultats du biomonitoring concernant les PFAS Accès au Dossier n° 57 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (01/10/2024) à «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (01/10/2024)
Question écrite du (18/09/2024) de DUPONT Jori à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 7 (2024-2025) 1 échéance : 10/10/2024) Voir la question et la réponse : la privatisation des aéroports de Liège et de Charleroi
Question écrite du (18/09/2024) de DUPONT Jori à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 6 (2024-2025) 1 échéance : 10/10/2024) Voir la question et la réponse : l’offre de logements sociaux et publics
Question écrite du (18/09/2024) de DUPONT Jori à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 5 (2024-2025) 1 échéance : 10/10/2024) Voir la question et la réponse : l’interdiction de logements publics pour les personnes ayant atteint à la sécurité de l’État
Question écrite du (18/09/2024) de DUPONT Jori à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 4 (2024-2025) 1 échéance : 10/10/2024) Voir la question et la réponse : la compétitivité énergétique des entreprises wallonnes
Question écrite du (18/09/2024) de DUPONT Jori à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 3 (2024-2025) 1 échéance : 10/10/2024) Voir la question et la réponse : la cartographie des réseaux par les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD)
Question écrite du (18/09/2024) de DUPONT Jori à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 3 (2024-2025) 1 échéance : 10/10/2024) Voir la question et la réponse : l’offre de places en crèche
Question écrite du (18/09/2024) de DUPONT Jori à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 2 (2024-2025) 1 échéance : 10/10/2024) Voir la question : la lutte contre la concurrence déloyale des plateformes telles que Airbnb
Question écrite du (18/09/2024) de DUPONT Jori à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 1 (2024-2025) 1 échéance : 10/10/2024) Voir la question : l’accès aux loisirs touristiques des enfants en situation de pauvreté
Question orale du (17/09/2024) de DUPONT Jori à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale le suivi concernant la situation des PFAS
Question orale du (17/09/2024) de DUPONT Jori à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la fermeture du centre de santé mentale "pirate" à Tournai
Question orale du (17/09/2024) de DUPONT Jori à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports l'écart grandissant entre l'offre et la demande pour la location de logement
Les résultats du biomonitoring relatif aux PFAS Audition de : - Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal; - Mesdames Detaille et Ruthy, Directrice générale de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) et responsable du projet biomonitoring de l'ISSeP; - Mesdames Charlier et Bouland, Présidente et membre du Conseil Scientifique Indépendant (CSI); - Monsieur Gosselin, responsable de la Cellule permanente environnement-santé (CPES) Accès au Dossier n° 9 (se2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de M. Daye en qualité de rapporteur» (01/07/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement » (03/07/2024)
Le biomonitoring relatif aux PFAS Audition de : - Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal; - Mesdames Detaille et Ruthy, Directrice générale de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) et responsable projet biomonitoring de l'ISSeP; - Monsieur Herman, Inspecteur général du Département de l'Etude du milieu naturel et agricole (DEMNA) du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE) Accès au Dossier n° 1773 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (28/05/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (28/05/2024)
Question écrite du (26/04/2024) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 419 (2023-2024) 1 échéance : 22/05/2024) Voir la question (hors délai) : les résultats des analyses des PFAS concernant la caserne de pompiers et la décharge à Chièvres
Question écrite du (26/04/2024) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 418 (2023-2024) 1 échéance : 22/05/2024) Voir la question (hors délai) : les résultats des analyses des PFOS concernant la base militaire de Beauvechain
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à insérer un article 132bis et une annexe 4 dans le Règlement relatifs au registre des représentants d'intérêt Accès au Dossier n° 1745 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (23/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (26/04/2024)
Question orale du (23/04/2024) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la décision de la Cour constitutionnelle d'annuler une partie du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets
Pétition pour la protection de notre eau potable : « PFAS », exigeons une communication claire et immédiate de la Ministre de l'Environnement, Céline Tellier - Pétition pour une demande d'audition au Parlement wallon concernant la gestion à court, moyen et long termes des conséquences de la pollution aux PFAS via l'eau de distribution sur la population de Chièvres et des environs Accès au Dossier n° 1761 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (19/04/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (23/04/2024)
Pétition pour la préservation de l'étang de Chawion à Theux Accès au Dossier n° 1759 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux en qualité de rapporteuse» (11/04/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (23/04/2024)
Question orale du (09/04/2024) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la concrétisation de la fin de la zone de basse émission (ZBE)
Mesures diverses en matière d'emploi Accès au Dossier n° 1762 (2023-2024) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (08/04/2024) à «Décret portant des mesures diverses en matière d’emploi »
Reconnaissance de l'abeille noire en tant que race locale menacée Accès au Dossier n° 1699 (2023-2024) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (26/04/2024)
Levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International Accès au Dossier n° 1694 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2024) à «Décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d’informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International» (24/04/2024)
Question orale du (26/03/2024) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le refus d'octroi d'un subside à l'ASBL Save Animals
Question orale du (26/03/2024) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le coût lié à la dépollution des sites contaminés aux PFAS
Remplacement de l'article D.42-1 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau Accès au Dossier n° 1666 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (25/03/2024) à «Décret remplaçant l’article D.42-1 du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau»
Modification de divers décrets relatifs à l'environnement Accès au Dossier n° 1663 (2023-2024) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement »
Question orale du (12/03/2024) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la forte augmentation du coût des déchets
Question orale du (12/03/2024) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi du biomonitoring humain autour des broyeurs à métaux et des tests PFAS dans les zones d'intervention prioritaire (ZIP)
Interpellation du (12/03/2024) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'abandon du projet de zones de basse émission
Question orale du (11/03/2024) de DUPONT Jori à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la situation en République démocratique du Congo
Modification du Livre Ier du Code de l'Environnement et du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 1643 (2023-2024) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement et le Code du Développement territorial »
Question écrite du (28/02/2024) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 312 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : les taux de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l’eau des puits de Nimy et Ghlin
Commission délibérative « Comment impliquer les Wallonnes et les Wallons dans la prise de décision, de manière délibérative et permanente, en s'inspirant notamment du dialogue citoyen permanent existant en Communauté germanophone qui procède par tirage au sort ? » Accès au Dossier n° 1605 (2023-2024) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission délibérative» (25/02/2024) à «Discussion générale» (24/04/2024)
Question orale du (20/02/2024) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'augmentation de la maltraitance animale
Question orale du (20/02/2024) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet d'incinérateur à Givet
Question orale du (20/02/2024) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les testings de PFAS dans la commune de Chièvres
Question écrite du (20/02/2024) de DUPONT Jori à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 79 (2023-2024) 1 échéance : 12/03/2024) Voir la question (hors délai) : les conséquences de l'accord budgétaire européen sur la Wallonie
Question écrite du (19/02/2024) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 297 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : les déchets et le taux de couverture du coût-vérité par commune
Question écrite du (19/02/2024) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 296 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : les avis sur les Plans de réduction des émissions diffuses (PRED) des broyeurs à métaux de Wallonie
Question écrite du (12/02/2024) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 285 (2023-2024) 1 échéance : 04/03/2024) Voir la question et la réponse : la justification du subside octroyé à l’Institut scientifique de Service public (ISSeP) dans le cadre du contrôle "ln House"
les conséquences de la tarification dynamique de l'électricité pour les ménages wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/02/2024) à «Réplique» (07/02/2024)
Question écrite du (07/02/2024) de DUPONT Jori à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 246 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : la pénurie de médecins généralistes en Wallonie picarde
Rapport relatif aux conditions de faisabilité de la mise en oeuvre d'un système de consigne pour les canettes et les bouteilles en plastique usagées en Belgique Audition de : - Messieurs De Caevel et Huppertz, Managing Director et chef de projet de RDC Environment; - Monsieur Wittebolle, facilitateur à la consigne Accès au Dossier n° 1751 (2023-2024) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de MM. Clersy et Maroy en qualité de rapporteurs» (06/02/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (23/04/2024)
Pétition sur la sauvegarde de la vallée de Clairefontaine 6700 Arlon. Non à un lotissement centré sur une vallée exceptionnelle et sur des zones avec biodiversité en voie de disparition. Oui à une réflexion en faveur des alternatives proposées par les riverains" Accès au Dossier n° 1675 (2023-2024) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux en qualité de rapporteuse» (06/02/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (26/03/2024)
La pollution aux PCB autour des broyeurs à métaux Accès au Dossier n° 1626 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
La pollution aux PCB autour des broyeurs à métaux Accès au Dossier n° 1625 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/02/2024) à «Motion caduque» (21/02/2024)
Interpellation du (06/02/2024) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution aux PCB autour des broyeurs à métaux
Modification des articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insertion d'un article 86bis Accès au Dossier n° 1606 (2023-2024) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2024) à «Décret modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et insérant un article 86bis » (26/04/2024)
Débat d'actualité sur la pollution liée aux broyeurs à métaux en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (24/01/2024) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (24/01/2024)
Pétition demandant aux autorités d'interdire l'implantation d'une usine de biométhanisation, SEVESO seuil haut, dans le zoning Tertre-Hautrage-Villerot (7334 Saint-Ghislain) Accès au Dossier n° 1681 (2023-2024) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (23/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture et de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (26/03/2024)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1566 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Maroy en qualité de rapporteur» (09/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (09/01/2024)
Bilan des progrès 2023 de la Wallonie vers les objectifs de développement durable Troisième stratégie wallonne de développement durable Audition de Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 1565 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (09/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (09/01/2024)
Question orale du (09/01/2024) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le taux élevé de PFAS à Mont-de-l'Enclus
Question orale du (09/01/2024) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le dépistage des PFAS dans les "zones d'intervention prioritaire" (ZIP)
Modification du décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l'air intérieur Accès au Dossier n° 1555 (2023-2024) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/12/2023) à «Décret modifiant le décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l’air intérieur»
Question orale du (12/12/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le taux élevé de PFAS à Florennes
Question orale du (12/12/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'obligation généralisée du tri des biodéchets
Question écrite du (29/11/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 154 (2023-2024) 1 échéance : 20/12/2023) Voir la question et la réponse : l'interception de barils de produits chimiques dans les Fourons
Question écrite du (29/11/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 153 (2023-2024) 1 échéance : 20/12/2023) Voir la question et la réponse : l'existence de taxes cachées dans la facture d'eau
Question orale du (28/11/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi médical des personnes contaminées aux PFAS
Question orale du (28/11/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le dépistage sanguin des PFAS pour les habitants de Chièvres et Ronquières
Question orale du (28/11/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la distribution de bouteilles d'eau à la population
Question orale du (28/11/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le seuil d'alerte et les normes
Question orale du (28/11/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les mesures immédiates de soutien aux communes
Question orale du (28/11/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les pollueurs-payeurs en matière de PFAS
Question orale du (28/11/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la cartographie des sols wallons en matière de PFAS
Pétition pour que les familles monoparentales soient mieux soutenues par la Région wallonne Accès au Dossier n° 1678 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de Mme Ryckmans en qualité de rapporteuse» (27/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (25/03/2024)
Question d'actualité du (16/11/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le courrier du 16 juin 2022 du SPW à la Société wallonne des eaux (SWDE) relatif aux PFAS
la plainte de Vivaqua auprès du Service public de Wallonie (SPW) concernant les PFAS Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/11/2023) à «Réplique» (16/11/2023)
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner et d'évaluer la gestion et les actions du Gouvernement wallon concernant la présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'environnement et les eaux de distribution Accès au Dossier n° 1535 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/11/2023) à «Vote par assis et levé - Demande d'urgence non accordée» (16/11/2023)
La présence de PFAS dans l'environnement et dans les eaux de distribution Audition de : - Messieurs Van Sevenant, Boury, Madame Jeurissen et Monsieur Smit, Président et membres du Comité de direction de la Société wallonne des eaux (SWDE); - Madame Heindrichs, Directrice générale du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, et Monsieur Tricot, Inspecteur général du Département de l'Environnement et de l'Eau du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; - Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal; - Madame Charlier, Présidente a.i. du Conseil scientifique sur les PFAS; - Monsieur Raucq, Coordinateur PFAS au sein du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; - Madame Detaille, Directrice générale de l'Institut scientifique de service public (ISSeP), Monsieur Veithen, responsable laboratoire de référence de l'ISSeP, Madame Collart, responsable déchets et sols de l'ISSeP, et Madame Ruthy, responsable projet biomonitoring de l'ISSeP Accès au Dossier n° 1750 (2023-2024) 1 comprenant 40 document(s) : de «Échange de vues» (14/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (23/04/2024)
La présence de PFAS dans l'environnement et dans les eaux de distribution Accès au Dossier n° 1531 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (14/11/2023) à «Motion caduque» (29/11/2023)
La présence de PFAS dans l'environnement et dans les eaux de distribution Accès au Dossier n° 1532 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (14/11/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2023)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Institution du Code de la gestion des ressources du sous-sol Accès au Dossier n° 1510 (2023-2024) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol»
Question orale du (24/10/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les économies structurelles dans les compétences de Madame la Ministre
Question orale du (24/10/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la hausse des demandes d'intervention des zones de secours dans le cadre de la lutte contre les frelons asiatiques
Question orale du (23/10/2023) de DUPONT Jori à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le conflit israélo-palestinien
Question orale du (10/10/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la destruction dans des cimenteries wallonnes des filtres à charbon actif utilisés par la société 3M pour éliminer les PFOS de l'eau
Question écrite du (06/10/2023) de DUPONT Jori à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 62 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : la chasse dans les bois longeant la ligne 78A du RAVeL de Blaton-Bernissart
Assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 Accès au Dossier n° 1477 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 »
Assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 Accès au Dossier n° 1478 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2023) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l’exercice a été transféré à la Région wallonne, à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012»
Question écrite du (27/09/2023) de DUPONT Jori à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 44 (2023-2024) 1 échéance : 18/10/2023) Voir la question et la réponse : la position de Monsieur le Ministre Borsus relative au bois d'Imbrechies
La contamination de l'eau du robinet à Wavre Accès au Dossier n° 1473 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (26/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2023)
La contamination de l'eau du robinet à Wavre Accès au Dossier n° 1472 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (26/09/2023) à «Motion caduque» (11/10/2023)
Question orale du (26/09/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'augmentation annoncée de l'intensité et de la fréquence des orages en Belgique
Interpellation du (26/09/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la contamination de l'eau du robinet à Wavre
Question orale du (12/09/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le plan du Gouvernement flamand contre les alkyls perfluorés et polyfluorés (PFAS)
Question écrite du (11/09/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 9 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : la perméabilisation des parkings
Modification du Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, relatif à la gouvernance du secteur de l’eau et à l’adaptation des régimes juridiques de la S.W.D.E. et de la S.P.G.E. au Code des sociétés et des associations Accès au Dossier n° 1442 (2023-2024) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (08/09/2023) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, relatif à la gouvernance du secteur de l’eau et à l’adaptation des régimes juridiques de la S.W.D.E. et de la S.P.G.E. au Code des sociétés et des associations»
Pétition pour la préservation des bois anciens, patrimoine naturel exceptionnel de Wallonie, et contre la demande de changement d'affectation au plan de secteur du Bois d'Imbrechies pour permettre l'extension du zoning industriel d'Harchies Accès au Dossier n° 1471 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (11/07/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (26/09/2023)
Question orale du (27/06/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le manque de points d'eau sécurisés
Question orale du (27/06/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'exploitation de la carrière de la Boverie et son impact sur la nappe phréatique
Question orale du (27/06/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la collecte des déchets des commerçants et indépendants
Question orale du (27/06/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la préservation des sols face à l'érosion
Modification du décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'information Accès au Dossier n° 1396 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2023) à «Décret modifiant le décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d’un contrat de gestion ou de leurs obligations d’information »
Pétition demandant aux autorités de renoncer à l'implantation d'une usine de recyclage de batteries de plomb à 7011 Ghlin et de trouver des solutions alternatives Accès au Dossier n° 1487 (2023-2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Présentation de la pétition» (13/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (10/10/2023)
Question orale du (13/06/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'étude sur les alkyls perfluorés et polyfluorés (PFAS) suite aux réponses de Madame la Ministre
Question écrite du (13/06/2023) de DUPONT Jori à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 288 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : l'annonce de la fermeture de la piscine de Péruwelz durant l'été 2023
Gestion des risques et des crises par la Région wallonne Accès au Dossier n° 1372 (2022-2023) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2023) à «Décret relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»
Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination Accès au Dossier n° 1362 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2023) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination »
Premiers résultats des concertations menées avec les acteurs impliqués dans la problématique de la consigne Audition de Monsieur Wittebolle, facilitateur à la consigne Accès au Dossier n° 1211 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Witsel en qualité de rapporteur» (30/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (30/05/2023)
La zone de basse émission Accès au Dossier n° 1356 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2023)
La zone de basse émission Accès au Dossier n° 1355 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/05/2023) à «Motion caduque» (14/06/2023)
Le mauvais entretien des cours d'eau en suite des inondations Accès au Dossier n° 1352 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/05/2023) à «Motion caduque» (14/06/2023)
Question orale du (30/05/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'objectif des parcs nationaux pour le Gouvernement wallon
Question orale du (30/05/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'appel à l'action en faveur de la biodiversité
Question orale du (30/05/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les pesticides et les zones tampons
Interpellation du (30/05/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la zone de basse émission
Question écrite du (26/05/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 579 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : les inondations meurtrières en Italie
Question écrite du (17/05/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 555 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023) Voir la question et la réponse : les projets d’espaces verts en milieu urbain
Question écrite du (17/05/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 554 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023) Voir la question et la réponse : les inondations et les critères concernant l'identification des zones naturelles
Question écrite du (17/05/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 553 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023) Voir la question et la réponse : les déchets et le taux de couverture du coût-vérité par commune
Question écrite du (17/05/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 552 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023) Voir la question et la réponse : les communes subventionnées en faveur du bien-être animal
La pollution engendrée par les billes de plastique de TotalEnergies Accès au Dossier n° 1338 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (16/05/2023) à «Retiré par son auteur en date du 30 mai 2023» (30/05/2023)
Demande au Gouvernement wallon de plaider auprès du Gouvernement fédéral pour une modification de l'article 48 de la Constitution et de l'article 31 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 1330 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2023) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (30/05/2023)
Question orale du (16/05/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les villes wallonnes dépassant les normes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de pollution de l'air
Interpellation du (16/05/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution engendrée par les billes de plastique de TotalEnergies
Question orale du (16/05/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les critiques de GAIA sur la politique de Madame la Ministre en matière de bien-être animal
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) Audition de Monsieur Masset, Directeur Europe et International (DEI) de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) Accès au Dossier n° 1333 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Florent en qualité de rapporteur» (15/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (15/05/2023)
Pétition pour la révision du système PEB en Wallonie et l'arrêt de la discrimination des maisons chauffées à l'électricité Accès au Dossier n° 1334 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur» (15/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (15/05/2023)
Pétition pour de l'éthique et de la transparence au Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 1246 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (15/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (15/05/2023)
L'annulation fréquente de bus dédiés au transport scolaire d'enfants inscrits dans l'enseignement spécialisé Accès au Dossier n° 1337 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (15/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2023)
l'annulation fréquente de bus dédiés au transport scolaire d'enfants inscrits dans l'enseignement spécialisé Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/05/2023) à «Répliques» (15/05/2023)
le manque d'actions pour relever les défis de la transition énergétique en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/05/2023) à «Répliques» (15/05/2023)
Question écrite du (28/04/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 535 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) l'étude sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) suite aux réponses de Madame la Ministre
Bilan sur l'évolution de la Stratégie wallonne de politique répressive environnementale Audition de Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 1312 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Janssen en qualité de rapporteur» (18/04/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (18/04/2023)
Question orale du (18/04/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'évolution de la grippe aviaire
Question orale du (18/04/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'augmentation du prix du ramassage des déchets en Wallonie picarde
la première annonce d'un objectif chiffré de réduction de la pauvreté Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/04/2023) à «Répliques» (17/04/2023)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019 Accès au Dossier n° 1301 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2023) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019»
Assentiment à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019 Accès au Dossier n° 1300 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2023) à «Décret portant assentiment à la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019»
l'augmentation du prix des ramassages des déchets en Wallonie picarde Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (05/04/2023) à «Réplique» (05/04/2023)
Modification de l'article D.261 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'augmenter le taux de base de la taxe par unité de charge polluante des eaux usées industrielles déversées Accès au Dossier n° 1272 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2023) à «Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (05/04/2023)
Question orale du (04/04/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la circulation en Belgique de substances identifiées comme étant très toxiques
l'insécurité des éleveurs quant aux animaux surnuméraires au sein de leurs élevages Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/04/2023) à «Répliques» (04/04/2023)
Question écrite du (24/03/2023) de DUPONT Jori à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 835 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) Voir la question et la réponse : l'état des bus en Wallonie
Question orale du (21/03/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution volontaire de l'Escaut à Tournai
Question orale du (21/03/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'utilisation de pesticides interdits en Belgique
Question écrite du (21/03/2023) de DUPONT Jori à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 817 (2022-2023) 1 échéance : 12/04/2023) Voir la question et la réponse : la pollution volontaire de l'Escaut à Tournai
Les axes des Fonds FEDER Auditions de : - Madame Giner Lloret, Expert, chef du Département des affaires européennes à Wallonie Entreprendre; - Monsieur Heuse, Inspecteur général au Département de la Recherche et du développement technologique du SPW Economie, emploi, formation, recherche; - Madame Cogniaux, Première attachée au Département de la coordination des programmes FEDER du Secrétariat général du SPW; - Madame Mathot, Directrice au Département de la coordination des programmes FEDER du Secrétariat général du SPW Accès au Dossier n° 1276 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Hardy en qualité de rapporteur» (20/03/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (03/04/2023)
L'absence de données confirmées en Wallonie concernant la pollution des sols Accès au Dossier n° 1237 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (07/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Le permis unique délivré pour l'usine de recyclage Envirolead à Ghlin Accès au Dossier n° 1233 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (07/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l'Action sociale et de la Santé et les informations sur les établissements pour aînés Accès au Dossier n° 1221 (2022-2023) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l’Action sociale et de la Santé et les informations sur les établissements pour aînés »
Contrôle de l'activité des représentants d'intérêt voulant influencer l'action du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1218 (2022-2023) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Rejet de l'article 1er entraînant le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (26/04/2024)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie instituant la déclaration d'intérêt et le registre des cadeaux Accès au Dossier n° 1219 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (07/03/2023) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/04/2023)
l'absence de données confirmées en Wallonie concernant la pollution des sols Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2023) à «Répliques» (07/03/2023)
Question orale du (07/03/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la manifestation devant le Cabinet de Madame la Ministre concernant les réformes des conditions d'agrément des établissements pour chiens et chats en Wallonie
Question orale du (07/03/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'abandon de chevaux en raison de la crise énergétique
Question orale du (07/03/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le manque de lieux d'accueil pour les mouvements de jeunesse
Soutien au retrait de la Belgique du Traité sur la Charte de l'énergie Accès au Dossier n° 1215 (2022-2023) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2023) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/04/2023)
Question écrite du (15/02/2023) de DUPONT Jori à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 687 (2022-2023) 1 échéance : 08/03/2023) Voir la question et la réponse : l'appel à la mobilisation de la Commune de Chièvres suite à la réduction de l'offre TEC
Pétition pour l'interdiction du gavage forcé des canards et des oies en Wallonie Accès au Dossier n° 1382 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse» (14/02/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (13/06/2023)
Modification des articles 21 et 22 et abrogation de l'article 28 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 1199 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/2023) à «Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (15/02/2023)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle des déclarations de mandats, fonctions et rémunération établies par les membres du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 1206 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 56 bis)» (14/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Question orale du (14/02/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mort de poissons due aux turbines du barrage de Nisramont
Interpellation du (14/02/2023) de DUPONT Jori à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la mort d'une personne sans domicile fixe (SDF) à Tournai et la problématique de l'abri de nuit
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine Accès au Dossier n° 1202 (2022-2023) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2023) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine»
Adaptation de certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations pour les compétences dont l'exercice a été transféré en application de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1191 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret » (31/01/2023) à «Décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations pour les compétences dont l’exercice a été transféré en application de l’article 138 de la Constitution »
Adaptation de certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations Accès au Dossier n° 1190 (2022-2023) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (31/01/2023) à «Décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations»
Question orale du (17/01/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la précarité hydrique en Wallonie
Question orale du (17/01/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le report de la zone de basse émission (ZBE) en Wallonie en 2025
Question orale du (17/01/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'intégration des caméras destinées à la lutte contre les incivilités en matière de déchets au réseau de caméras de la zone de police à Verviers
Question orale du (17/01/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le déploiement de caméras dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Déchets, circularité des matières et propreté publique Accès au Dossier n° 1180 (2022-2023) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2023) à «Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique»
Les fonds FEDER Audition de Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 1184 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur» (16/01/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (16/01/2023)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 165 et 166 du Règlement relatifs aux missions à l'étranger Accès au Dossier n° 1177 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (16/01/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/03/2023)
Question écrite du (16/01/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 290 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : les limiteurs de débit d’eau
Question écrite du (16/01/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 289 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : les canalisations d’eau en amiante
Question écrite du (16/01/2023) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 288 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : les mesures des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) en Wallonie
les leçons à tirer de la zone de basses émissions instaurée à Bruxelles et son impact pour les automobilistes wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/12/2022) à «Réplique» (21/12/2022)
Question écrite du (21/12/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 267 (2022-2023) 1 échéance : 12/01/2023) Voir la question et la réponse : l'avant-projet d'arrêté relatif au collier étrangleur
Question orale du (20/12/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'investissement de Nethys dans la centrale TGV de Seraing
Question écrite du (16/12/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 234 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la fin du coefficient correcteur "Covid"
Le non-respect par certaines communes de l'obligation de fournir des sacs-poubelles "gratuits” Accès au Dossier n° 1164 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/12/2022) à «Motion caduque» (21/12/2022)
Question orale du (06/12/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le foyer de grippe aviaire et la lutte contre la concentration de volailles
Question orale du (06/12/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le risque de privatisation de l'eau en région liégeoise et l'action de la Compagnie intercommunale liégeoise des eaux (CILE)
Question orale du (06/12/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la station d'épuration individuelle et la taxe d'assainissement des eaux
L'augmentation du prix des sacs poubelle à Charleroi Accès au Dossier n° 1153 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/11/2022) à «Retiré par son auteur en date du 6 décembre 2022» (06/12/2022)
Assentiment à l'Annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005 Accès au Dossier n° 1151 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/11/2022) à «Décret portant assentiment à l'Annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005» (09/02/2023)
Question orale du (22/11/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet immobilier de l'hôpital de la Dorcas à Tournai et l'impact sur la nappe phréatique
Interpellation du (22/11/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'augmentation du prix des sacs poubelle à Charleroi
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 147 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1118 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux en qualité de rapporteuse» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (08/11/2022)
Pétition pour une réforme de la législation sur la détention des animaux sauvages dans les parcs zoologiques Accès au Dossier n° 1171 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maroy en qualité de rapporteur» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (06/12/2022)
Pétition quant à l'implantation d'une antenne 5G sur le territoire français Accès au Dossier n° 1170 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (06/12/2022)
L'absence d'adaptation apportée par Madame la Ministre au mécanisme du permis de détention d'un animal Accès au Dossier n° 1120 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
L'absence d'adaptation apportée par Madame la Ministre au mécanisme du permis de détention d'un animal Accès au Dossier n° 1119 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
Question orale du (08/11/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la réinfiltration d'eau dans les nappes phréatiques
le manque d'actions de la Wallonie en matière de qualité de l'air Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2022) à «Répliques» (08/11/2022)
l'absence d'adaptation apportée par Madame la Ministre au mécanisme du permis de détention d'un animal Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2022) à «Réplique» (08/11/2022)
Modification du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires Accès au Dossier n° 1100 (2022-2023) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (03/11/2022) à «Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires»
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à instaurer un contrôle des comptes et budgets du Parlement de Wallonie par la Cour des comptes Accès au Dossier n° 1094 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (26/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/11/2022)
Question écrite du (26/10/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 112 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : les critiques de Canopea sur le plan sécheresse
Question écrite du (26/10/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 111 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : le coût-vérité d'assainissement de l'eau pour les entreprises
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023)
Question orale du (18/10/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la lutte contre la drogue et l'impact environnemental
Question orale du (18/10/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le contrôle de plomb à la Compagnie intercommunale liégeoise des eaux (CILE)
Question orale du (18/10/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la promotion par le Service public de Wallonie (SPW) pour l'exploitation du gaz de houille
Question orale du (18/10/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'absurdité du coût-vérité wallon
Question écrite du (18/10/2022) de DUPONT Jori à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 65 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : l’augmentation du prix de l’eau
Demande d'octroi d'un chèque énergie de 400 euros à chaque ménage pour le 31 décembre 2022 Accès au Dossier n° 1076 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/10/2022) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (19/10/2022)
Le gel du prix de l'eau Accès au Dossier n° 1073 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Motion caduque» (19/10/2022)
Le risque de disparition de boulangeries Accès au Dossier n° 1071 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Retiré par ses auteurs en date du 19 octobre 2022» (19/10/2022)
L'approbation du périmètre de remembrement urbain (PRU) du Quartier Léopold à Namur Accès au Dossier n° 1069 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandevoorde à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Retiré par ses auteurs en date du 18 octobre 2022» (18/10/2022)
La mobilisation des communes sinistrées pour garantir une vie digne à leur population Accès au Dossier n° 1067 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Retiré par ses auteurs en date du 19 octobre 2022» (19/10/2022)
La rupture de paiement des associations environnementales Accès au Dossier n° 1061 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (04/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
Interpellation du (04/10/2022) de DUPONT Jori à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le gel du prix de l'eau
Question orale du (04/10/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la lutte contre le frelon asiatique
Question orale du (04/10/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les difficultés des associations environnementales quant à leurs subsides wallons pour 2022
Question écrite du (30/09/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 51 (2022-2023) 1 échéance : 21/10/2022) l'intégration des caméras destinées à la lutte contre les incivilités en matière de déchets au réseau de caméras de la zone de police à Verviers
Question écrite du (30/09/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 50 (2022-2023) 1 échéance : 21/10/2022) le déploiement de caméras dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Question écrite du (30/09/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 49 (2022-2023) 1 échéance : 21/10/2022) Voir la question et la réponse : le niveau alarmant de substances polluantes
Question écrite du (30/09/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 48 (2022-2023) 1 échéance : 21/10/2022) Voir la question et la réponse : la décision du Gouvernement relative à la prolongation du délai pour le dépôt du rapport définitif de la SWDE sur la sécheresse
Question écrite du (26/09/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 46 (2022-2023) 1 échéance : 24/10/2022) Voir la question et la réponse : la plantation de haies
Question écrite du (26/09/2022) de DUPONT Jori à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 33 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : l'adaptation des pratiques agricoles à la lutte contre la sécheresse
Question écrite du (26/09/2022) de DUPONT Jori à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 32 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : la couverture des risques expérimentaux dans le secteur de l'agriculture
Question écrite du (26/09/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 44 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : le besoin d'ammoniaque pour détoxifier les incinérateurs de déchets
Question écrite du (26/09/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 43 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : les moyens dégagés pour atténuer les conséquences du déficit pluviométrique
Question écrite du (26/09/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 42 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : le monitoring des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
La Stratégie Intégrale Sécheresse Audition de : - Monsieur Brouyère, Professeur à l'Université de Liège; - Madame Degré, Professeure à l'Université de Liège; - Monsieur Van Sevenant, Président du Comité de direction de la Société wallonne des eaux (SWDE) et membre du Conseil d'administration d'Aquawal; - Monsieur Paulus, Directeur-Conseiller de la Cellule transversale du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (ARNE); - Monsieur Renard, Secrétaire général de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA); - Monsieur Huyberechts, chargé de mission de la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (Fugea) Accès au Dossier n° 1091 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse» (22/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (18/10/2022)
Pétitions pour la révision de l'avant-projet de décret concernant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et les conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements Accès au Dossier n° 1169 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Présentation de la pétition» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (06/12/2022)
Les impacts financiers dus à la gestion, à la traçabilité et à l'assainissement des terres Accès au Dossier n° 1047 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (20/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)
Les impacts financiers dus à la gestion, à la traçabilité et à l'assainissement des terres Accès au Dossier n° 1046 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (20/09/2022) à «Motion caduque» (05/10/2022)
Question orale du (20/09/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le besoin d'ammoniaque pour détoxifier les incinérateurs de déchets
Question orale du (20/09/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le rejet de PFAS par Solvay
Interpellation du (20/09/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les impacts financiers dus à la gestion, à la traçabilité et à l'assainissement des terres
la nécessité pour la Belgique de réduire de 58 pour cent son usage de pesticides Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2022) à «Répliques» (20/09/2022)
Question orale du (20/09/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le retard dans le paiement de l'aide Covid promise aux refuges
Question écrite du (20/09/2022) de DUPONT Jori à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 41 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022) Voir la question et la réponse : l'utilisation de terres agricoles pour la production d'énergie
Mission d'étude aux Pays-Bas d'une délégation de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal sur l'instauration d'une consigne sur les emballages de boissons du 22 au 24 juin 2022 Accès au Dossier n° 933 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (15/09/2022) à «Échange de vues» (20/09/2022)
Question écrite du (12/09/2022) de DUPONT Jori à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 13 (2022-2023) 1 échéance : 03/10/2022) Voir la question et la réponse : l'offre de transport en commun pour l'accès aux zonings
Question écrite du (12/09/2022) de DUPONT Jori à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 12 (2022-2023) 1 échéance : 03/10/2022) Voir la question et la réponse : la pénurie de chauffeurs de bus TEC
Question écrite du (12/09/2022) de DUPONT Jori à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 11 (2022-2023) 1 échéance : 03/10/2022) Voir la question et la réponse : le montant payé par les entreprises à leurs employés pour le remboursement des trajets en bus
Insertion d'un article 57/1 dans le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de limiter à deux pour cent l'indexation des loyers en vue de faire face à l'inflation Accès au Dossier n° 1027 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (06/09/2022) à «Avis du Conseil d'État » (07/11/2022)
Insertion d'un article 17/1 dans le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales en vue de mettre en place une allocation de rentrée extraordinaire de 100 euros pour certaines catégories d'enfants afin de faire face à l'inflation Accès au Dossier n° 1026 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (06/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (17/04/2023)
Les critiques envers la réforme des élevages d'animaux de compagnie Accès au Dossier n° 1017 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (12/07/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2022)
Les critiques envers la réforme des élevages d'animaux de compagnie Accès au Dossier n° 1016 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (12/07/2022) à «Adoption du projet de motion» (20/07/2022)
Place de Taïwan sur la scène internationale Accès au Dossier n° 1010 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
Remplacement de l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4 Accès au Dossier n° 1006 (2021-2022) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret » (08/07/2022) à «Décret remplaçant l’article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4»
Question écrite du (08/07/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 730 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : les avantages d'une filière pure de polyéthylène téréphtalate (PET) alimentaire
Question écrite du (08/07/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 729 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : le pourcentage de cancers dus à la pollution
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Création d'une commission spéciale chargée de faire la lumière sur le dossier lié au groupe Hamon Accès au Dossier n° 998 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/06/2022) à «Discussion générale» (12/07/2022)
Pétition pour le rétablissement de la dérogation faite aux écoles et clubs de plongée sous-marines en matière de surveillance des séances d'entraînement en piscine – Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 Accès au Dossier n° 979 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (27/06/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/06/2022)
la circulaire relative à la délivrance de l'extrait du fichier central préalablement à l'acquisition d'un animal Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/06/2022) à «Réplique» (27/06/2022)
Question écrite du (27/06/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 689 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question (hors délai) : l'impact de la crise sur la qualité de l'alimentation et la santé
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes Accès au Dossier n° 972 (2021-2022) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2022) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes» (13/07/2022)
Question écrite du (14/06/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 667 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : l’application du décret du 18 mai 2022 modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
Question écrite du (14/06/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 661 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : les fonctions de trésorier et de comptable dans les organismes sous la tutelle de Madame la Ministre
L'usage intempestif des circulaires réglementaires par le Gouvernement Accès au Dossier n° 967 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (29/06/2022)
Les mesures de lutte contre la destruction de biens non alimentaires Accès au Dossier n° 955 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (31/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (15/06/2022)
Question orale du (31/05/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la nage forcée d'animaux
Question orale du (31/05/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la fin de l'accord tripartite sur l'utilisation de la nappe du calcaire carbonifère du Tournaisis
Question écrite du (30/05/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 611 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : la découverte de centaines de poissons morts dans le canal Charleroi-Escaut au niveau du tronçon bruxellois
Question écrite du (30/05/2022) de DUPONT Jori à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 182 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : le retour de la protection civile à Ghlin
Pétition pour que le Parlement wallon autorise les tests scientifiques sur l'humusation de quelques corps humains Accès au Dossier n° 939 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (17/05/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (17/05/2022)
Question orale du (17/05/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les témoignages de faits de maltraitance dans un centre équestre à Bernissart
Interpellation du (17/05/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le manque d'effectifs au SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (ARNE) et la maltraitance animale
Question écrite du (10/05/2022) de DUPONT Jori à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 744 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022) Voir la question et la réponse : l’évaluation de la ligne TEC Express E13
Rapport du groupe d'experts 5G chargé d'évaluer et, le cas échéant, proposer des modifications au décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires Audition de : - Monsieur Ransy, conseiller expert de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Vandroogenbroek, conseiller à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) ; - Monsieur Poty, Directeur du Pôle Prospective et Intelligence territoriale de l'Agence du numérique ; - Monsieur Vatovez, responsable de la Cellule Champs électromagnétiques à l'Institut scientifique de Service public en Région wallonne (ISSeP) Accès au Dossier n° 918 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (03/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (03/05/2022)
Question orale du (03/05/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la prolongation de site d'enfouissement de Monceau-sur-Sambre
Question écrite du (25/04/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 513 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : la certification FSC (Forest stewardship council) des forêts sous gestion publique
Question écrite du (25/04/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 512 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : le groupe de travail sur la précarité hydrique
Question écrite du (25/04/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 511 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : l'avant-projet d'arrêté modifiant la partie réglementaire du Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, en vue de réviser les conditions de la pose de limiteurs de débit par les distributeurs d'eau
Question écrite du (25/04/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 510 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : la nouvelle appellation de la zone anciennement infectée par la peste porcine
Question écrite du (25/04/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 509 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : le démontage des clôtures installées pour lutter contre la propagation de la peste porcine
Question écrite du (25/04/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 507 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : les tests des canalisations d'eau en asbeste-ciment par les distributeurs
Question écrite du (25/04/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 502 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : l’étude du bureau COMASE sur la gestion des déchets ménagers en Wallonie
Question écrite du (25/04/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 501 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : le développement des cantines durables
Question écrite du (25/04/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 500 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : la culture de céréales
Question écrite du (25/04/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 499 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : le plan de lutte contre le gaspillage alimentaire
Question écrite du (25/04/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 498 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : le recyclage des déchets de construction
Question écrite du (20/04/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 493 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : les orages toujours plus violents en Belgique
Les règles relatives aux visites en maisons de repos durant la crise sanitaire Accès au Dossier n° 903 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (19/04/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)
Question orale du (19/04/2022) de DUPONT Jori à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la culture des sapins
les conséquences de la guerre russo-ukrainienne sur les entreprises wallonnes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2022) à «Répliques» (19/04/2022)
Question orale du (19/04/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le déboisement illégal de 7 hectares par TotalEnergies à Ecaussines
Question orale du (19/04/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la culture des sapins
Question orale du (19/04/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le biomonitoring des adolescents autour des broyeurs à métaux
Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap Accès au Dossier n° 901 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret » (01/04/2022) à «Décret relatif au Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap»
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (30/05/2022)
Question écrite du (23/03/2022) de DUPONT Jori à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 591 (2021-2022) 1 échéance : 13/04/2022) Voir la question et la réponse : le coût du département "tickets" du TEC en 2019
Pétition sur « Oui à une transition énergétique respectueuse de notre environnement et de notre santé. Non aux 6 câbles enterrés de 220.000 volts pour lesquels la SA ELIA a introduit une demande de permis auprès du SPW le 26 novembre 2020 (nouvelle liaison Val St Lambert-Rimière), passant par les bois de Seraing, Flémalle et Neuville et des quartiers d'habitations » Accès au Dossier n° 889 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/03/2022) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (20/04/2022)
Question orale du (22/03/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution aux métaux lourds
Question orale du (22/03/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la présence d'amiante dans les canalisations d'eau potable
l'état d'avancement de la transposition de la directive européenne 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2022) à «Réponse à une réplique» (22/03/2022)
Modification des articles 359, 362 et 363 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insertion d'un article 365/1 concernant les numéros d'appel téléphoniques gratuits d'assistance au bénéfice des aînés en matière de maltraitance et de dépôt de plainte en matière de maltraitance des aînés Accès au Dossier n° 866 (2021-2022) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (19/04/2022)
Question écrite du (21/03/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 449 (2021-2022) 1 échéance : 11/04/2022) Voir la question et la réponse : les poubelles au poids
Question écrite du (21/03/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 448 (2021-2022) 1 échéance : 11/04/2022) Voir la question et la réponse : le dépôt clandestin de déchets à Saint-Georges
Modification de diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire Accès au Dossier n° 871 (2021-2022) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/2022) à «Décret modifiant diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire» (04/05/2022)
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant l'aide aux Gens du voyage Accès au Dossier n° 868 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (16/03/2022) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant l'aide aux Gens du voyage»
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Accès au Dossier n° 867 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2022) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement»
Question écrite du (11/03/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 423 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : les fuites d’eau dans les canalisations d’eau potable
Question écrite du (09/03/2022) de DUPONT Jori à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 273 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022) Voir la question et la réponse : les bénéfices de Belfius et la suppression de distributeurs
Question écrite du (07/03/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 398 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : les métaux lourds et la transition agricole
Question écrite du (07/03/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 397 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)
Rapport spécial de la Cour des comptes européenne concernant le déploiement des réseaux 5G Audition de Madame Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européennes Accès au Dossier n° 843 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (17/02/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (17/02/2022)
Rapport annuel de la Cour des comptes européenne concernant l'exercice fiscal 2020 Audition de Madame Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européenne Accès au Dossier n° 842 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (17/02/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (17/02/2022)
Question orale du (15/02/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les canalisations en amiante en Wallonie picarde
Question orale du (14/02/2022) de DUPONT Jori à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'apartheid à l'encontre de la population palestinienne
Question orale du (14/02/2022) de DUPONT Jori à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la communication aux riverains en cas de pré-alerte de crue
Question orale du (14/02/2022) de DUPONT Jori à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le risque d'augmentation du prix des assurances suite à l'augmentation du prix des matériaux
Question orale du (14/02/2022) de DUPONT Jori à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'attitude des assurances vis-à-vis des sinistrés
Question écrite du (11/02/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 349 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : les exigences environnementales des centrales à gaz des géants de l'énergie
Question écrite du (11/02/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 344 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : la présence de castors et le projet immobilier de 60 logements de haut standing dans une zone protégée à Flémalle
Question d'actualité du (02/02/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la présence d'amiante dans les conduites d'eau
Projet d'implantation de la ligne à haute tension « la Boucle du Hainaut » entre Courcelles et Avelgem. Audition de Madame Bekolo Mekomba, ingénieure électrique spécialisée en énergie et réseaux électriques, experte indépendante dans le projet « la Boucle du Hainaut » Accès au Dossier n° 828 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (01/02/2022) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (01/02/2022)
Insertion d'un article D.203/1 dans le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau et modification de l'article R.270bis-13 en vue d'interdire la limitation de la distribution publique d'eau Accès au Dossier n° 817 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (01/02/2022) à «Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (02/02/2022)
Question orale du (01/02/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'augmentation du prix de l'eau dans le Brabant wallon
Question orale du (01/02/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la directive-cadre de l'eau en Wallonie
Pétition pour une plus grande transparence des procédures d'octroi des licences d'armes Accès au Dossier n° 821 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (31/01/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/01/2022)
Question orale du (31/01/2022) de DUPONT Jori à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réponse à l'interpellation du Bourgmestre de Tournai
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de diminuer la facture d'électricité des clients finals Accès au Dossier n° 801 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret » (18/01/2022) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (03/10/2022)
Question orale du (18/01/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'interdiction des coupures d'eau à Bruxelles
Question orale du (18/01/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la gestion des déchets à Tournai
L'efficacité des accords de branche et du mécanisme des certificats verts Accès au Dossier n° 806 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/01/2022) à «Motion caduque» (02/02/2022)
Question écrite du (14/01/2022) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 272 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : la pollution aux PFOS dans les hauts fourneaux
Suppression des aides aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes de dioxyde de carbone « Carbon Leakage Indirect » Accès au Dossier n° 800 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/01/2022) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (13/01/2022)
Marchés du gaz et de l’électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021 Accès au Dossier n° 797 (2021-2022) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2021) à «Décret relatif aux marchés du gaz et de l'électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021» (02/02/2022)
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention Accès au Dossier n° 796 (2021-2022) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2021) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention»
Question orale du (21/12/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'évolution du ramassage des déchets dans les communes wallonnes
Question orale du (21/12/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la dépollution des sols suite aux inondations
Pétition pour une modification du système de pétition du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 787 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/12/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/12/2021)
Pétition pour un débat citoyen sur le déploiement de la 5G en Wallonie Accès au Dossier n° 786 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (20/12/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/12/2021)
Question écrite du (17/12/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 239 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : l'interdiction de capter des eaux autour de l'entreprise SA Flaurea Chemicals à Ath
Question orale du (07/12/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le coût-vérité et les couches-culottes pour enfants
Question orale du (07/12/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le réaménagement des berges
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2020-2021 de M. Jori Dupont Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021) à «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021)
Assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020 Accès au Dossier n° 767 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/12/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020»
Question écrite du (24/11/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 198 (2021-2022) 1 échéance : 15/12/2021) Voir la question et la réponse : les zones de basses émissions (ZBE)
Le renouvellement des obligations publiques pesant sur Fost Plus Accès au Dossier n° 761 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
Prise en charge par le Gouvernement wallon des factures d'électricité pour les ménages sinistrés en suite des inondations de juillet 2021 en Wallonie Accès au Dossier n° 725 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/11/2021) à «Exposé de M. Liradelfo, coauteur de la proposition de résolution. Discussion générale» (20/12/2021)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Question écrite du (10/11/2021) de DUPONT Jori à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 90 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : le soutien de la Wallonie aux communes sans distributeur automatique de billets et le cas de Bernissart
Question orale du (09/11/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la disparition du dernier distributeur automatique de billets de la Commune de Bernissart
Question orale du (09/11/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la gestion des déchets de reconstruction après les inondations
Question orale du (09/11/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'augmentation du prix des poubelles à Braine-l'Alleud
Question écrite du (18/10/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 101 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : l'Aquascope de Virelles
Question écrite du (18/10/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 100 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : la visite de l'Aquascope de Virelles
Question écrite du (18/10/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 99 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : la présence d'amiante dans les bâtiments publics
Débat d'actualité sur le biomonitoring humain wallon Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (06/10/2021) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (06/10/2021)
les conditions sanitaires dans la prison de Tournai Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/10/2021) à «Répliques» (05/10/2021)
Question orale du (05/10/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la reprise du tri dans les zones sinistrées
Question orale du (05/10/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la restauration des berges touchées par les inondations
Question orale du (05/10/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la suite du dossier des pollutions au "PFAS" sur la base de Chièvres
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue d'instaurer un cadre pour la valorisation des eaux d'exhaure Accès au Dossier n° 684 (2021-2022) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2021) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue d'instaurer un cadre pour la valorisation des eaux d'exhaure»
Question écrite du (01/10/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 75 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : l'évolution de la législation européenne sur l'eau potable
Question écrite du (01/10/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 74 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : l'abattage des arbres suite aux inondations
Question écrite du (01/10/2021) de DUPONT Jori à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 22 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : l'usage des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les aéroports wallons
Modification du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et de divers autres décrets Accès au Dossier n° 680 (2021-2022) 1 comprenant 72 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/2021) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets»
Stratégie wallonne de politique répressive environnementale Audition de Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 678 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (21/09/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (21/09/2021)
Question orale du (21/09/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'évacuation des déchets des inondations à Verviers
Établissement d'un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique Accès au Dossier n° 672 (2021-2022) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (17/09/2021) à «Décret instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique»
Question écrite du (17/09/2021) de DUPONT Jori à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 50 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : le transfert modal actuel en Wallonie
Question orale du (07/09/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le ramassage des déchets à Verviers
Question orale du (07/09/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'amnistie sur la facture d'eau
Assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 2 février 2012 et à l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier 2021 et le 8 février 2021 Accès au Dossier n° 664 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2021) à «Décret portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le2 février 2012 et à l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier 2021 et le8 février 2021»
Question écrite du (03/09/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 27 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : les marais d'Harchies
Assentiment à l'accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets Accès au Dossier n° 659 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/08/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets»
Assentiment à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, signée à Martelange le 9 avril 2019 Accès au Dossier n° 655 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/2021) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l’assainissement des eaux usées, à la protection des captages d’eaupotabilisable et au suivi de la directive nitrates, signée à Martelange le 9 avril 2019» (22/09/2021)
Question d'actualité du (07/07/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les solutions face aux inondations
l'interpellation de Madame la Ministre par la Commune de Chièvres sur la possible contamination aux PFAS Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/07/2021) à «Réplique» (07/07/2021)
Question orale du (06/07/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les langes et la poubelle à puce
Question orale du (06/07/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le rapport d'expertise sur les "PFAS"
Question orale du (06/07/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la catastrophe écologique dans la Dendre
Question écrite du (02/07/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 491 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : la naissance de louveteaux en Wallonie
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)
Création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté » pour les compétences transférées en application de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 642 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2021) à «Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté » pour les compétences transférées en application de l'article 138 de la Constitution»
Création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté » Accès au Dossier n° 641 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2021) à «Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté »»
Création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie » Accès au Dossier n° 640 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2021) à «Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de rayonnement de la Wallonie »»
Assentiment à l'accord de coopération du 10 juin 2021 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l'utilisation des dispositifs de vaccination contre la Covid-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans Accès au Dossier n° 643 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 juin 2021 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l'utilisation des dispositifs de vaccination contre la COVID-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans »
Question écrite du (25/06/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 477 (2020-2021) 1 échéance : 16/07/2021) Voir la question et la réponse : la privatisation de forêts publiques wallonnes
Les canettes et bouteilles en plastique à l'échelle du Benelux Accès au Dossier n° 635 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'introduction d'un système de consigne» (22/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)
Question orale du (22/06/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le scandale de la pollution des sols causée par l'usine 3M en Flandre
Question orale du (22/06/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le rappel à l'ordre de la Belgique par la Commission européenne pour sa gestion des déchets
Question orale du (22/06/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi du dossier inBW
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Assentiment à l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996 Accès au Dossier n° 623 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret portant assentiment à l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996» (22/09/2021)
Question d'actualité du (09/06/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les problèmes causés par l'application du coût-vérité pour le traitement des déchets suite aux pertes enregistrées par inBW
Balisage des grandes orientations de la Wallonie pour le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune 2023-2027 Accès au Dossier n° 605 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)
Pétition sur la 5G : demande d'audition de Monsieur Paul Héroux, expert indépendant, en séance publique du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 610 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (08/06/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (08/06/2021)
Question orale du (08/06/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le courrier de l'ASBL Forêt & Naturalité relatif aux scolytes
Question orale du (08/06/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'utilisation de substances dangereuses inutiles dans les emballages
Question écrite du (04/06/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 442 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : la sécheresse
Pétition pour une consigne sur les canettes et bouteilles en plastique Accès au Dossier n° 599 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (25/05/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (25/05/2021)
Soutien aux efforts du Gouvernement fédéral dans ses démarches pour la reconnaissance de l'écocide au niveau international Accès au Dossier n° 588 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021)
Question orale du (25/05/2021) de DUPONT Jori à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la rencontre de Madame la Ministre avec son homologue français
Question orale du (25/05/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les indemnités pour la peste porcine africaine
Question orale du (25/05/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la menace de disparition des hérissons d'ici 2030
Question orale du (25/05/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'impact de modification du “coût-vérité” appliqué aux déchets sur l'emploi
Question orale du (25/05/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la disparition d'enquêtes psychosociales au sein du Service public de Wallonie (SPW) Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
Question orale du (25/05/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'entreprise Keyser à Courcelles
Affirmation du soutien de la Wallonie au peuple palestinien et demande de sanctions à l'encontre de l'État d'Israël Accès au Dossier n° 574 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/05/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/06/2021)
Le lancement de biomonitorings spécifiques en lien avec la pollution aux PCB engendrée par les broyeurs à métaux - Le contrôle de la pollution des broyeurs de métaux - Le lancement d'études épidémiologiques des riverains et des travailleurs des broyeurs à métaux Accès au Dossier n° 577 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Desquesnes et Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (11/05/2021) à «Motion caduque» (26/05/2021)
Question écrite du (11/05/2021) de DUPONT Jori à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 465 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : l'absence de représentant syndical dans le groupe d'experts 5G de Wallonie
Modification des articles 2 et 6 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisse Accès au Dossier n° 567 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (16/02/2023)
Question orale du (11/05/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'usine à tarmac de Sart-Saint-Bernard
Interpellation du (11/05/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le lancement d'études épidémiologiques des riverains et des travailleurs des broyeurs à métaux
Interpellation du (11/05/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le contrôle de la pollution des broyeurs de métaux
Interpellation du (11/05/2021) de DUPONT Jori à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les études épidémiologiques des riverains et des travailleurs des broyeurs
Question écrite du (11/05/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 399 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question (hors délai) : les fonds d'investissement de l'ASBL Recupel et Bebat
Question écrite du (11/05/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 398 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question (hors délai) : le non-renouvellement de la convention environnementale entre la Région et l'ASBL Recupel
Question écrite du (11/05/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 397 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question (hors délai) : la gouvernance de l'ASBL Recupel
Question écrite du (11/05/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 390 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : les aides forfaitaires versées pour les factures d'eau
L'accès au foncier agricole Audition de : - Monsieur Renard, Secrétaire général de la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA); - Monsieur Vandevoorde, coordinateur politique et services à la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA); - Monsieur Beguin, professeur de droit rural à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain; - Monsieur Grégoire, avocat; - Monsieur Thirion, Directeur de la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, ressources naturelles et Environnement du Service Public de Wallonie (DGO3); - Monsieur Larock, coprésident du Mouvement d'Action Paysanne (MAP); - Monsieur Grandjean, représentant habilité de la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT); - Monsieur Wauters, notaire; - Madame Van Waeyenberge, Secrétaire générale de l'ASBL NTF-Propriétaires ruraux de Wallonie; - Monsieur Dupuis, représentant habilité de l'ASBL Terre-en-vue ; - Monsieur Ransy, représentant habilité de la Fédération des CPAS et conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW); - Monsieur Eggen, chargé de recherche au FoodFirst Information and Action Network (FIAN-Belgium); - Monsieur Van Zande, Market Manager Business chez Crelan; - Monsieur Fichers, Secrétaire général de Nature et Progrès; - Madame Janssens, Conseillère juridique à la Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA) Accès au Dossier n° 1748 (2023-2024) 1 comprenant 26 document(s) : de «Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse» (29/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (23/04/2024)
Suspension des coupures d'énergie, du placement des compteurs à budget et leur désactivation dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 534 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2021) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (28/04/2021)
La décision de Madame la Ministre relative à la non-association des comités citoyens et des communes à l'étude des impacts des champs électromagnétiques anthropiques Accès au Dossier n° 558 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (27/04/2021) à «Retiré par son auteur en date du 12 mai 2021» (12/05/2021)
Renégociation de l'accord-cadre du 21 décembre 2011 entre le Gouvernement de la Région wallonne du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur l'accueil des personnes handicapées Accès au Dossier n° 536 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/04/2021) à «Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (28/04/2021)
la décision de Madame la Ministre relative à la non-association des comités citoyens et des communes à l'étude des impacts des champs électromagnétiques anthropiques Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/04/2021) à «Répliques» (27/04/2021)
Question orale du (27/04/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les suites de la mobilisation contre le projet de Clarebout à Frameries
Question orale du (27/04/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la procédure en appel de Greenpeace en matière de qualité de l'air
Reconnaissance des vaccins contre la Covid-19 comme des biens publics mondiaux Accès au Dossier n° 535 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2021) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/04/2021)
Question écrite du (23/04/2021) de DUPONT Jori à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 398 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier sur Mydibel
Question écrite du (23/04/2021) de DUPONT Jori à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 397 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier sur Clarebout
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 543 (2020-2021) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19»
Assentiment à la Convention entre la Région flamande, la Région wallonne, et le Gouvernement de la République française, relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique signée à Bruxelles le 19 novembre 2018 Accès au Dossier n° 541 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant assentiment à la Convention entre la Région flamande, la Région wallonne, et le Gouvernement de la République française, relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique signée à Bruxelles le 19 novembre 2018»
Question orale du (30/03/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le nourrissage en forêt
Question orale du (30/03/2021) de DUPONT Jori à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les suites de la réunion de concertation sociale au Domaine de Taintignies
Question écrite du (26/03/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 306 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : l'entreprise Keyser à Courcelles
Garantie de la liberté d'expression pour les opposants russes et libération du prisonnier politique Alexeï Navalny détenu en Fédération de Russie Accès au Dossier n° 507 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
Abolition du couvre-feu instauré dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid-19 Accès au Dossier n° 501 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2021) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/03/2021)
Question orale du (16/03/2021) de DUPONT Jori à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conditions de travail chez Mydibel
Question orale du (16/03/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les impacts environnementaux du développement de Clarebout
Question orale du (16/03/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la qualité de l'air
Question orale du (16/03/2021) de DUPONT Jori à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la manifestation à Taintignies pour le bien-être des résidents par les travailleurs
Question écrite du (12/03/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 267 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : le projet des Écuries d'Ecaussinnes à La Louvière
Demande de libération d'Alexeï Navalny et de respect des libertés fondamentales et des droits humains en Russie Accès au Dossier n° 479 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2021)
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021)
Question orale du (02/03/2021) de DUPONT Jori à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le retrait d'agrément du domaine de Taintignies
Question orale du (02/03/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le largage de kérosène d'un Boeing 747
Question orale du (02/03/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la qualité de l'air
l'évaluation des alternatives aux sacs plastiques Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/03/2021) à «Réplique» (02/03/2021)
Travail forcé des Ouïghours et d’autres minorités religieuses et ethniques dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang Accès au Dossier n° 476 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (31/03/2021)
Question écrite du (11/02/2021) de DUPONT Jori à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 176 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question (hors délai) : l'accès à des services de bains-douches dans les communes wallonnes
Question écrite du (11/02/2021) de DUPONT Jori à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 247 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : l'enveloppe budgétaire consacrée aux travaux en matière de lutte contre le bruit routier
Question écrite du (11/02/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 208 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : l'accès à l'eau potable dans les villes
Les engagements de Madame la Ministre dans le cadre du projet de la « Boucle du Hainaut » Accès au Dossier n° 462 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (09/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021)
Les engagements de Madame la Ministre dans le cadre du projet de la « Boucle du Hainaut » Accès au Dossier n° 461 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (09/02/2021) à «Retiré par ses auteurs en date du 3 mars 2021» (03/03/2021)
Question orale du (09/02/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la zone à défendre (ZAD) d'Arlon
Question orale du (09/02/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la précarité hydrique
Question orale du (09/02/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mesure de la qualité de l'air et la position de Greenpeace
Question orale du (09/02/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'exposition aux ondes électromagnétiques en Wallonie
Question orale du (09/02/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le "Capacity Remuneration Mechanism" (CRM)
Question orale du (09/02/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'accès aux services bancaires
Question orale du (09/02/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le maintien des guichets de train en zones rurales
Optimisation de la répartition du budget du Fonds social de l'eau pour les années 2021 et 2022 Accès au Dossier n° 443 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2021) à «Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (10/02/2021)
Elargissement des missions des tuteurs énergie au secteur de l'eau Accès au Dossier n° 442 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/09/2021)
Modification des articles D.202, D.242 et R.270bis-13 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'interdire la pose de limiteurs de débit et les coupures d'eau en cas de non-paiement de factures Accès au Dossier n° 441 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2021) à «Vote nominatif sur la demande d'urgence. L'urgence n'est pas accordée» (19/01/2022)
La précarité hydrique Audition de : - Madame Leclercq, chargée de mission du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP); - Monsieur Vaessen et Madame Wernerus, Directeur général et conseillère à la Fédération des Centres publics d'action sociale (CPAS); - Mesdames Pissart et Taminiaux, Directrice et coordinatrice de projet senior de la Fondation Roi Baudouin; - Madame Dykmans, représentante habilitée d'Aquawal et chargée de la relation client à la Société wallonne des eaux (SWDE); - Monsieur Petrella, politologue et économiste; - Monsieur Robert, juge de paix en Région wallonne; - Madame Mosselmans, juge de paix en Région de Bruxelles-Capitale Accès au Dossier n° 444 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (28/01/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (28/01/2021)
Le plan de restructuration chez FedEx Accès au Dossier n° 440 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (27/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/02/2021)
Pétition sur la fermeture du magasin "La Niche" à Hornu Accès au Dossier n° 434 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (26/01/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/01/2021)
Les tuteurs énergie Accès au Dossier n° 438 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (26/01/2021) à «Motion caduque» (10/02/2021)
L'utilisation des moyens du Fonds social de l'eau (FSE) et le droit de tirage des CPAS Accès au Dossier n° 431 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (26/01/2021) à «Retiré par son auteur en date du 10 février 2021» (10/02/2021)
Question orale du (26/01/2021) de DUPONT Jori à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la fixation du prix maximum de l'eau
Interpellation du (26/01/2021) de DUPONT Jori à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les tuteurs énergie
Question orale du (26/01/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les conseils de politique alimentaire
Interpellation du (26/01/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'utilisation des moyens du Fonds social de l'eau (FSE) et le droit de tirage des CPAS
Question orale du (12/01/2021) de DUPONT Jori à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les conséquences du retrait d'agrément du domaine de Taintignies sur le personnel et les résidents
Question orale du (12/01/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les conséquences de la fermeture des Fagnes
Question orale du (12/01/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'interview du Président de la Fédération Ressources sur le recyclage en Belgique
Question orale du (12/01/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet de récupération de canettes
Question orale du (12/01/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les deux chevaux blessés et euthanasiés à l'aéroport de Bierset
Question orale du (12/01/2021) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la fermeture d'une agence bancaire sur dix en 2020
L'introduction d'une taxation kilométrique à Bruxelles et sur le territoire belge Accès au Dossier n° 406 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (11/01/2021) à «Motion caduque» (27/01/2021)
l'introduction d'une taxation kilométrique à Bruxelles et sur le territoire belge Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/01/2021) à «Répliques» (11/01/2021)
Question d'actualité du (16/12/2020) de DUPONT Jori à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les conséquences du retrait d'agrément du domaine de Taintignies sur le personnel et les résidents
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)
Indemnisation de la consommation d'électricité, de chauffage et d'eau des personnes physiques, indépendants et petites et moyennes entreprises qui ont vu leurs revenus impactés suite à la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 387 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (15/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (11/01/2021)
Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché locatif privé Accès au Dossier n° 386 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (15/12/2020) à «Avis du Conseil d'État» (22/05/2023)
Question orale du (15/12/2020) de DUPONT Jori à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le détournement d'argent au sein du CPAS de Tournai
Question orale du (15/12/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les difficultés de réouverture des piscines wallonnes
Instauration d'une prime régionale à la replantation Accès au Dossier n° 367 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission » (22/06/2021)
La circulation des VTT en forêt Accès au Dossier n° 377 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
Modification des articles 33bis/1, 33bis/2, 33ter, 34, 34bis et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et des articles 31ter et 31quater du décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz en vue d'interdire les coupures d'électricité et de gaz pour les ménages Accès au Dossier n° 362 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (01/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (31/01/2022)
la circulation des VTT en forêt Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/12/2020) à «Répliques» (01/12/2020)
Question orale du (01/12/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les impacts négatifs du futur projet de construction de logements à Hermée sur l'environnement
Question orale du (01/12/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution aux hydrocarbures de l'Escaut
Pétition sur "Stop à la redevance prosumers au 1er octobre 2020 par respect pour les pionniers du photovoltaïque !" Accès au Dossier n° 370 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (30/11/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/11/2020)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
l'impact de la fermeture du nucléaire sur la politique énergétique wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/11/2020) à «Réplique» (18/11/2020)
Le conflit du Nagorno-Karabakh Accès au Dossier n° 334 (2020-2021) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
Evaluation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 réglementant l'usage des poubelles, conteneurs ou récipients placés sur le domaine public régional Accès au Dossier n° 336 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)
Question orale du (17/11/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'évolution de la taxe déchets dans les communes
Question orale du (17/11/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les aides financières pour les factures d'eau
la consultation publique sur la politique commerciale de l'Union européenne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/11/2020) à «Répliques» (16/11/2020)
Modification de l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale Accès au Dossier n° 338 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/11/2020) à «Décret modifiant l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale»
Pétition sur « Stop : moratoire 5G pour Eupen et la Communauté germanophone » Accès au Dossier n° 332 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (27/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020)
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»
Question orale du (12/10/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le site des Monts à Herstal
Question orale du (12/10/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le retrait des couches-culottes pour enfants de la fraction biodégradable des déchets
Assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la Directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE Accès au Dossier n° 286 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/10/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande,la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la Directive 2016/2284du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE»
Rationalisation des déplacements entre le domicile et le lieu de travail Accès au Dossier n° 279 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (11/01/2021)
Octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage Accès au Dossier n° 284 (2020-2021) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage»
Question orale du (29/09/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'installation de caméras de surveillance contre les dépôts clandestins
Question d'actualité du (16/09/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le déclin de la biodiversité en Wallonie
Modification de l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat » Accès au Dossier n° 259 (2020-2021) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Décret modifiant l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat »»
La poursuite des mesures décidées dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 en lien avec le secteur de l'eau Accès au Dossier n° 265 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (15/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
Question orale du (15/09/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la crise du scolyte et la nécessité d'un plan régional d'urgence
Question orale du (15/09/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les études sur la pollution de l'air menées dans les écoles bruxelloises
Question orale du (15/09/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le secteur du traitement des déchets et les infractions
Question orale du (15/09/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le Plan wallon de lutte contre la sécheresse
Interpellation du (15/09/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la poursuite des mesures décidées dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 en lien avec le secteur de l'eau
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
La protection des zones d'espaces verts Accès au Dossier n° 237 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (14/07/2020) à «Retiré par ses auteurs en date du 2 septembre 2020» (02/09/2020)
Les poubelles publiques et la gestion des déchets Accès au Dossier n° 235 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (14/07/2020) à «Motion caduque» (16/09/2020)
Question orale du (14/07/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet immobilier "Les Monts" à Herstal
Interpellation du (14/07/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les poubelles publiques et la gestion des déchets
les plastiques biosourcés Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/07/2020) à «Répliques» (14/07/2020)
Question écrite du (14/07/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 319 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : les recyparcs et le traitement des déchets
Organisation du marché de l'énergie thermique et réseaux d'énergie thermique Accès au Dossier n° 229 (2019-2020) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (13/07/2020) à «Décret relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique»
Question écrite du (10/07/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 310 (2019-2020) 1 échéance : 03/08/2020) Voir la question et la réponse : la composition du parc automobile du cabinet de Madame la Ministre
Question écrite du (08/07/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 307 (2019-2020) 1 échéance : 30/07/2020) Voir la question et la réponse : la peste porcine africaine (PPA)
Question écrite du (08/07/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 306 (2019-2020) 1 échéance : 30/07/2020) Voir la question et la réponse : les réserves d'eau
Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie Accès au Dossier n° 220 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
Question écrite du (02/07/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 298 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : les nouvelles zones de baignade en Wallonie
La lutte contre la sécheresse Accès au Dossier n° 213 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
La lutte contre la sécheresse Accès au Dossier n° 212 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/06/2020) à «Motion caduque» (15/07/2020)
Question orale du (30/06/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'usine Clarebout Potatoes
Interpellation du (30/06/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la lutte contre la sécheresse
Question écrite du (29/06/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 286 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : le bien-être animal
Question écrite du (29/06/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 285 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : le retour du loup en Wallonie
Question écrite du (29/06/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 284 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : la loutre d'Europe
Question écrite du (29/06/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 283 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : les zones Natura 2000
Question écrite du (29/06/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 282 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : les papillons
Question écrite du (29/06/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 281 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : la pollution de l'Escaut
Question écrite du (29/06/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 280 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : la pollution aux PCB
Question écrite du (29/06/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 279 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : les factures d'eau en Wallonie
Question écrite du (29/06/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 278 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question (hors délai) : l'accès aux banques en zone rurale
Question écrite du (29/06/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 274 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : l'alimentation durable
Question écrite du (29/06/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 273 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : la baisse de la population d'oiseaux migrateurs
Question écrite du (29/06/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 277 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : les limiteurs de débit d'eau
Question écrite du (29/06/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 272 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : les forêts wallonnes
Question écrite du (29/06/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 271 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : la menace écologique du projet de golf d'Arlon
Question écrite du (29/06/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 270 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : le projet de plantation de haies en Wallonie
Question écrite du (29/06/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 269 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : l'impact des conteneurs à puce sur les dépôts clandestins de déchets
Question écrite du (29/06/2020) de DUPONT Jori à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 343 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : l'impact du nourrissage sur les populations de sangliers et de cervidés
Question orale du (16/06/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la réutilisation des limiteurs d'eau après la période de crise du Covid-19
Question orale du (16/06/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution au PCB à Obourg
Modification des articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie Accès au Dossier n° 184 (2019-2020) 1 comprenant 54 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (16/02/2023)
Assentiment aux amendements au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, faits à Genève, le 4 mai 2012 Accès au Dossier n° 180 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2020) à «Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, faits à Genève, le 4 mai 2012»
Assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, faits à Genève, le 18 décembre 2009 Accès au Dossier n° 181 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2020) à «Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, faits à Genève, le 18 décembre 2009»
Assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds, faits à Genève, le 13 décembre 2012 Accès au Dossier n° 179 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2020) à «Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds, faits à Genève, le 13 décembre 2012»
Assentiment à l'accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à Genève Accès au Dossier n° 178 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à Genève»
Question orale du (02/06/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'approvisionnement en eau en Wallonie
Modification de l'article 2 et insertion d'un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d'environnement, en tant qu'établissements de classe 2 Accès au Dossier n° 153 (2019-2020) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/11/2022)
Question orale du (05/05/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'impact de la crise du Covid-19 sur la gestion des immondices
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l'éloigner de lieux ou de zones exposés aux risques Accès au Dossier n° 137 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 37.2, 80, 81.1, 86.2, 96.3)» (16/03/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2020)
Octroi de pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 136 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les matières réglées par l’article 138 de la Constitution» (17/03/2020)
Octroi de pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 Accès au Dossier n° 135 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19» (17/03/2020)
Assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et à la gestion des déchets d'emballages Accès au Dossier n° 126 (2019-2020) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages»
Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation Accès au Dossier n° 121 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2020) à «Décret relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation»
la méthode de gestion forestière "Pro Silva" et l'avenir de la forêt wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/02/2020) à «Répliques» (18/02/2020)
Question orale du (18/02/2020) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les dégâts causés par la tempête Ciara sur les forêts wallonnes
Le modèle d'intégration des transports publics Audition de Madame Walckiers, chargée de mission à Inter-Environnement Wallonie (IEW) Accès au Dossier n° 116 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (17/02/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/02/2020)
La politique du Gouvernement en matière d'égalité des chances Audition de Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes Accès au Dossier n° 111 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes » (06/02/2020) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (06/02/2020)
la défense des "petites" maternités wallonnes Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (22/01/2020) à «Déclaration d'intérêt régional» (22/01/2020)
31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020)
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)
Question orale du (13/11/2019) de DUPONT Jori à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le coût des accidents de la route
Question orale du (13/11/2019) de DUPONT Jori à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le nouveau régime de taxation des véhicules automobiles
Question orale du (13/11/2019) de DUPONT Jori à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les zones de basses émissions
Question écrite du (25/10/2019) de DUPONT Jori à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 11 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) Voir la question et la réponse : les résultats des analyses des relevés dans les zones potentiellement touchées par les retombées de suie en provenance de Rouen
Les Ateliers de la Biodiversité - Audition de Madame Saad, attachée qualifiée à la Direction de la Nature et des Espaces verts du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie (SPW) Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal Accès au Dossier n° 58 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/10/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de lutter contre le gaspillage Accès au Dossier n° 47 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (16/02/2023)
Question orale du (22/10/2019) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la qualité de l'air
Question orale du (08/10/2019) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l’installation d’une porcherie industrielle à Ronquières
Question orale du (08/10/2019) de DUPONT Jori à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution des eaux de surface
Pétition pour l'arrêt immédiat des travaux sur le Pont des Trous de Tournai Accès au Dossier n° 46 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (07/10/2019) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (07/10/2019)
Question orale du (07/10/2019) de DUPONT Jori à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la pollution issue de l’usine Lubrizol
le rapport du GIEC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (25/09/2019) à «Réplique» (25/09/2019)
Question écrite du (18/09/2019) de DUPONT Jori à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 1 (2019-2020) 1 échéance : 10/10/2019) Voir la question et la réponse : l'absence de déclassement du Pont des Trous de Tournai