Le Parlement de Wallonie

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Amplification des bonnes pratiques et des synergies entre les services publics en matière de logement et d'énergie et création de maisons locales du logement et de l'énergie Accès au Dossier n° 1736 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2024) à «Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux» (24/04/2024)
Le permis unique pour l'exploitation de Liege Airport Accès au Dossier n° 1740 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur de Lamotte à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (26/04/2024)
le permis unique pour l'exploitation de Liege Airport Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/04/2024) à «Répliques» (22/04/2024)
le risque d'annulation du permis de l'aéroport de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/04/2024) à «Réplique» (10/04/2024)
Question écrite du (09/04/2024) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 590 (2023-2024) 1 échéance : 30/04/2024) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté relatif au régime d'indemnisation pour les limitations d'injection des installations de production d'électricité verte raccordées au réseau basse tension
Modification de l'article 27 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et insertion d'un article 25/1 Accès au Dossier n° 1701 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (08/04/2024) à «Décret modifiant l’article 27 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation et insérant un article 25/1»
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement les directives (UE) 2023/959 et 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 Accès au Dossier n° 1696 (2023-2024) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2024) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement les directives (UE) 2023/959 et 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 »
Modification des décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité et du 17 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage Accès au Dossier n° 1672 (2023-2024) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (27/03/2024) à «Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité et du 17 décembre 2020 relatif à l’octroi d’une prime pour l’installation d’équipements de mesurage et de pilotage»
Pétition contre une décision de la société Sambre et Biesme Accès au Dossier n° 1687 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur» (26/03/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (26/03/2024)
Pétition pour la suppression de la taxe liée à la force motrice sur la Commune de Dour Accès au Dossier n° 1686 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Demeuse en qualité de rapporteur» (26/03/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (26/03/2024)
Modification du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française Accès au Dossier n° 1674 (2023-2024) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française»
Question écrite du (26/03/2024) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 566 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question et la réponse : la nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments (PEB)
État de la situation de mise en oeuvre du Plan d'actions Wallonie cyclable 2030 Audition de: - Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures ; - Monsieur Nasdrovisky, Manager Mobilité active de la Cellule Mobilité active du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI) ; - Monsieur Dupriez, Manager Réseaux cyclables de la Cellule Mobilité active du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI) Accès au Dossier n° 1680 (2023-2024) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur» (25/03/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (25/03/2024)
L'état catastrophique des routes dans la région de Mons-Borinage Accès au Dossier n° 1677 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (10/04/2024)
Question orale du (25/03/2024) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'avancement des travaux dans le centre-ville hutois
Les attentes et les perspectives concernant l'évolution future de la structure fédérale de l'État belge en général et sur les relations entre la Région wallonne et la Communauté germanophone en particulier Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédéric, Président du Parlement de Wallonie et de M. Servaty, Président du Parlement de la Communauté germanophone» (14/03/2024) à «Échange de vues» (14/03/2024)
Question écrite du (13/03/2024) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 543 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024) Voir la question et la réponse : la nouvelle structure tarifaire incitative
Question orale du (12/03/2024) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'accord sur un plan de réforme du financement des cultes
Mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funéraires Accès au Dossier n° 1638 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (05/03/2024) à «Décret visant la mise à disposition par les communes d’un lieu public neutre permettant d’organiser des cérémonies funéraires»
Transport de dioxyde de carbone par canalisations Accès au Dossier n° 1639 (2023-2024) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations »
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables Accès au Dossier n° 1641 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2024) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des économies d’énergie et des énergies renouvelables »
Modification du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 1640 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2024) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments »
Commission délibérative « Comment impliquer les Wallonnes et les Wallons dans la prise de décision, de manière délibérative et permanente, en s'inspirant notamment du dialogue citoyen permanent existant en Communauté germanophone qui procède par tirage au sort ? » Accès au Dossier n° 1605 (2023-2024) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission délibérative» (25/02/2024) à «Discussion générale» (24/04/2024)
Question d'actualité du (21/02/2024) de LOMBA Eric à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir de la taxe sur les mâts et antennes pour téléphones portables
Le baromètre piéton de l'ASBL Tous à pied - Audition de Mesdames Tinebra et Fivet, Directrice et chargée de mission « baromètre » à l'ASBL Tous à pied Accès au Dossier n° 1636 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur» (19/02/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (19/02/2024)
Modification du chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 1633 (2023-2024) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant le chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures»
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation de leurs organes Accès au Dossier n° 1632 (2023-2024) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation de leurs organes»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 1631 (2023-2024) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux»
Accélération du déploiement des énergies renouvelables Accès au Dossier n° 1629 (2023-2024) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (16/02/2024) à «Décret relatif à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables»
Le manque de distributeurs de billets Accès au Dossier n° 1615 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
Question écrite du (06/02/2024) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 385 (2023-2024) 1 échéance : 27/02/2024) Voir la question et la réponse : l'avant-projet de décret relatif au régime d'indemnisation pour les limitations d'injection sur le réseau électrique de basse tension
Question écrite du (06/02/2024) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 384 (2023-2024) 1 échéance : 27/02/2024) Voir la question et la réponse : le problème informatique rencontré par la plateforme Atrias
La transparence et l'accès aux documents administratifs relatifs au projet de la Vesdrienne Accès au Dossier n° 1613 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (05/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale Accès au Dossier n° 1608 (2023-2024) 1 comprenant 62 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2024) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale Accès au Dossier n° 1607 (2023-2024) 1 comprenant 89 document(s) : de «Projet de décret » (02/02/2024) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale»
Assentiment à l'accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande Accès au Dossier n° 1604 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2024) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la,Communauté germanophone concernant l’organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande »
Question écrite du (26/01/2024) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 365 (2023-2024) 1 échéance : 16/02/2024) Voir la question et la réponse : la nouvelle méthodologie pour le soutien à la production d’énergie renouvelable
Audit de gestion des ponts et murs de soutènement wallons et scénarios de réhabilitation de ceux-ci Audition de : – Monsieur Gosselin, Directeur général de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) ; – Monsieur Willame, Directeur général du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI) ; – Monsieur Gilles, Inspecteur général du Département Expertises, Structures et Géotechnique du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI). Accès au Dossier n° 1600 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Heyvaert en qualité de rapporteur» (25/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (25/01/2024)
Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (11/03/2024)
L'organisation d'événements à caractère politique par les communes Accès au Dossier n° 1583 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (23/01/2024) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (23/01/2024)
Pétition demandant la gratuité des transports en commun Accès au Dossier n° 1573 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (22/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (22/01/2024)
L'échec de la politique de déploiement d'un réseau public de bornes de rechargement pour véhicules électriques Accès au Dossier n° 1581 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (22/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (07/02/2024)
Les aides au site d'AGC de Moustier-sur-Sambre et les garanties d'emplois liés à ces aides Accès au Dossier n° 1578 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (22/01/2024) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (22/01/2024)
Question orale du (22/01/2024) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'absence de cadre de référence pour les producteurs d'énergie renouvelable
Sécurité d'exploitation des barrages-réservoirs Accès au Dossier n° 1571 (2023-2024) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2024) à «Décret relatif à la sécurité d’exploitation des barrages-réservoirs»
Introduction de dispositions relatives à l'accueil de jour des personnes sans abri ou sans chez soi dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1570 (2023-2024) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret » (19/01/2024) à «Décret introduisant des dispositions relatives à l’accueil de jour des personnes sans abri ou sans chez soi dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé »
L'extrême lenteur dans la rénovation des logements publics en Wallonie Accès au Dossier n° 1568 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2024)
l'extrême lenteur dans la rénovation des logements publics en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/01/2024) à «Répiiques» (09/01/2024)
La mise en danger de l'extension du tram de Liège Accès au Dossier n° 1562 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur de Lamotte à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (08/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2024)
Octroi du titre de ville à la Commune de Sambreville Accès au Dossier n° 1558 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (08/01/2024) à «Décret accordant le titre de ville à la Commune de Sambreville »
l'accord final de la COP28 du 13 décembre 2023 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/12/2023) à «Réplique» (13/12/2023)
Question orale du (12/12/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'avis du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) concernant le projet d'arrêté du Gouvernement portant sur des mesures d'exécution du décret Neutralité carbone
Question orale du (12/12/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'entrée en vigueur du nouveau cadre de développement éolien
Question orale du (12/12/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la participation de Monsieur le Ministre à la COP28
Question écrite du (07/12/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 242 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : les commissions locales pour l’énergie
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale Accès au Dossier n° 1543 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2023) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale Accès au Dossier n° 1542 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale»
Question orale du (28/11/2023) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact en matière de logement de la prolongation temporaire des titres de séjour des Ukrainiens
Question orale du (28/11/2023) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'état d'avancement des négociations au sein du Comité C pour l'actualisation de la révision générale des barèmes
Question orale du (28/11/2023) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le mémorandum des différentes fédérations des pouvoirs locaux
Pétition sur "Panneaux photovoltaïques - découplages intempestifs des onduleurs - demande urgente d'augmenter la capacité électrique BT (basse tension) des cabines du réseau wallon, voire d'autres solutions efficaces, par suite de la très forte hausse d'installations de panneaux photovoltaïques depuis 2022" Accès au Dossier n° 1548 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Présentation de la pétition» (27/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (27/11/2023)
Mise en œuvre partielle du Règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les Règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposition partielle de la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route Accès au Dossier n° 1539 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2023) à «Décret mettant partiellement en œuvre le Règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les Règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposant partiellement la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route »
Modification du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés Accès au Dossier n° 1540 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2023) à «Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés»
Question écrite du (20/11/2023) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 59 (2023-2024) 1 échéance : 11/12/2023) Voir la question et la réponse : la réforme du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale
L'abandon de la taxation des surprofits des producteurs d'énergie renouvelable Accès au Dossier n° 1529 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/11/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2023)
Les lenteurs du système des primes pour l'isolation et la rénovation des logements Accès au Dossier n° 1527 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/11/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2023)
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2024 Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Projet de budget» (10/11/2023) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement» (13/12/2023)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
35e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1508 (2023-2024) 1 comprenant 39 document(s) : de «Fascicule Ier» (26/10/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (05/02/2024)
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie Accès au Dossier n° 1513 (2023-2024) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie»
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1505 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur» (24/10/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (24/10/2023)
Question orale du (24/10/2023) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le colloque de l'Association des provinces wallonnes (APW)
Question orale du (24/10/2023) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la position du Gouvernement concernant le rôle des CPAS dans la lutte contre la pauvreté
Question orale du (24/10/2023) de LOMBA Eric à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les difficultés rencontrées par le consortium Batopin pour l'implantation des distributeurs de billets
Les réponses aux demandes de révision du plan de redéploiement des lignes de bus des TEC dans la zone Gembloux-Basse-Sambre Accès au Dossier n° 1504 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (23/10/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2023)
Le sous-développement de l'offre de bus des TEC dans la région du Centre et en Wallonie picarde Accès au Dossier n° 1502 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (23/10/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2023)
Question orale du (23/10/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la fréquentation sur la ligne de bus E20 des TEC entre Marche et Liège
Question orale du (23/10/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la circulaire relative à l'installation de panneaux photovoltaïques sur le domaine public
Neutralité Carbone Accès au Dossier n° 1493 (2023-2024) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2023) à «Décret Neutralité Carbone»
Question écrite du (13/10/2023) de LOMBA Eric à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 36 (2023-2024) 1 échéance : 07/11/2023) Voir la question et la réponse : l’exonération de l’augmentation du précompte immobilier comme incitant à la rénovation énergétique
Question écrite du (12/10/2023) de LOMBA Eric à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 76 (2023-2024) 1 échéance : 06/11/2023) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par les groupes d’action locale (GAL)
Question orale du (10/10/2023) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la sollicitation de l'aide des CPAS en ligne
Le manque de distributeurs automatiques de billets de banque Audition de Monsieur Ghysel et Madame Janart, CEO et Chief Product Officer de Belgian ATM OPtimization INitiative (BATOPIN) Accès au Dossier n° 1474 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (26/09/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (26/09/2023)
Pétition pour une réelle démocratie représentative dans les communes et pour supprimer la clé Imperiali lors des élections communales Accès au Dossier n° 1475 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Demeuse en qualité de rapporteur» (26/09/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (26/09/2023)
Question orale du (26/09/2023) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les difficultés rencontrées par les pouvoirs locaux dans le cadre des procédures de marchés publics liés à la fourniture d'énergie
Question écrite du (26/09/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 70 (2023-2024) 1 échéance : 18/10/2023) Voir la question et la réponse : les mesures de prévention contre la hausse des prix de l'énergie
La réparation de la rambarde de sécurité de l'accès à l'autoroute à La Louvière Accès au Dossier n° 1465 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2023)
Question écrite du (21/09/2023) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 13 (2023-2024) 1 échéance : 13/10/2023) Voir la question et la réponse : le suivi en matière de projet pilote de partage d’énergie renouvelable pour les logements sociaux
Les finances locales Accès au Dossier n° 1457 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023)
Question orale du (12/09/2023) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le nombre d'associations agréées dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés
Question orale du (12/09/2023) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'évaluation de l'allocation loyer
Question orale du (12/09/2023) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le manque de données chiffrées à propos des aides sociales complémentaires
Question orale du (11/09/2023) de LOMBA Eric à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'implication des élus locaux dans la gestion des risques
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d'utilisation des fonds de réserves ordinaires Accès au Dossier n° 1434 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d’utilisation des fonds de réserves ordinaires »
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l'élection provinciale Accès au Dossier n° 1433 (2022-2023) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d’accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l’élection provinciale »
La spéculation sur les kots Accès au Dossier n° 1415 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)
Question orale du (11/07/2023) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le pessimisme des jeunes face à l'immobilier
Question orale du (11/07/2023) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la plateforme d'accueil des Ukrainiens
Question écrite du (11/07/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1291 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : la circulaire relative à l’installation de panneaux photovoltaïques sur le domaine public
Question orale du (10/07/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la fin du statut de client protégé conjoncturel
Modification des articles 27 et 64 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation Accès au Dossier n° 1408 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (07/07/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (23/04/2024)
Question écrite du (30/06/2023) de LOMBA Eric à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 538 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : l'Observatoire wallon du sans-abrisme
Rapport introductif sur la généralisation du droit de tirage pour les communes Accès au Dossier n° 1405 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (28/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (12/09/2023)
Les dernières révélations sur le déroulement de l'affaire Nethys Accès au Dossier n° 1402 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Liradelfo et Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (27/06/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Liradelfo et Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (27/06/2023)
Les conclusions du colloque du Rassemblement wallon pour le droit à l'habitat (RWDH) sur les expulsions Accès au Dossier n° 1400 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (27/06/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (27/06/2023)
Question orale du (27/06/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les difficultés d'accès aux programmes Rénopack/Écopack
les conclusions du colloque du Rassemblement wallon pour le droit à l'habitat (RWDH) sur les expulsions Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/06/2023) à «Répliques» (27/06/2023)
Question écrite du (26/06/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1249 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023) Voir la question et la réponse : la liaison du RAVeL entre Hamoir et Sy
Question écrite du (23/06/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1242 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : la décision de justice dans le dossier de la liaison Tihange-Tinlot
Question écrite du (23/06/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1233 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : la mobilité en milieu rural à Huy-Waremme
Question écrite du (23/06/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1230 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : le rapport du cabinet de consultance McKinsey sur le coût, les défis et les opportunités liés à la transition de la Belgique vers la neutralité carbone
Question écrite du (23/06/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1229 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : les incitants à la création de communautés d'énergie renouvelable dans les logements sociaux
Méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité́ et de gaz naturel pour les périodes régulatoires 2024 et 2025-2029 et capacité du réseau Audition de : - Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué et Président du Comité de direction de l'Opérateur de réseau d'énergies (ORES); - Monsieur Wallée, Directeur de l'Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut (AIESH); - Monsieur Le Bussy, Directeur général du Réseau d'énergies de Wavre (REW); - Monsieur Simon, Directeur général de RESA; - Monsieur Deleuze, Directeur général de l'Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz (AIEG); - Monsieur Vanlommel, Manager public affairs du gestionnaire de réseau de distribution Fluvius; - Monsieur Thirion, Vice-Président du Conseil d'administration de l'ASBL Beprosumer; - Messieurs Van den Bosch et Deblocq, Directeur général et Conseiller Wallonie de la Fédération belge des entreprises électriques et gazières (FEBEG); - Monsieur Vermeulen, Managing partner de Climact Accès au Dossier n° 1525 (2023-2024) 1 comprenant 31 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (15/06/2023)
Les difficultés des locataires par rapport au non-respect de la limitation de l'indexation des loyers Accès au Dossier n° 1381 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (13/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
Obligation de contrôle des conduites de gaz en vue d'assurer la sécurité et réduire les risques environnementaux Accès au Dossier n° 1367 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2023) à «Discussion générale (suite)» (09/10/2023)
Question écrite du (13/06/2023) de LOMBA Eric à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 626 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : les conclusions du Congrès de l’Organisation météorologique mondiale à Genève
Question orale du (13/06/2023) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'augmentation des loyers des kots et le développement de grands complexes de kots
Question orale du (12/06/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'augmentation des moyens affectés au dispositif MEBAR
Modification du Code wallon de l'habitation durable Accès au Dossier n° 1373 (2022-2023) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’habitation durable»
Gestion des risques et des crises par la Région wallonne Accès au Dossier n° 1372 (2022-2023) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2023) à «Décret relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne»
Question écrite du (09/06/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1162 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : l'utilisation du dioxyde de carbone pour lutter contre le réchauffement climatique
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»
Budget 2023 - Etat des engagements budgétaires - Premier trimestre Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédéric, Président du Parlement de Wallonie» (01/06/2023) à «Echange de vues» (01/06/2023)
Question écrite du (31/05/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1131 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : l'impact de la décision de la SNCB sur l'utilisation de la gare de Statte et les investissements déjà réalisés
Question écrite du (31/05/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1130 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : la liaison cyclable entre Hannut et Huy via le prolongement et la réfection de la ligne 127 du RAVeL
Question écrite du (31/05/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1129 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) la mobilité dans les arrondissements de Huy et Waremme comme levier d'insertion socioprofessionnelle en milieu rural
Question écrite du (31/05/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1119 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : la création d’un cadastre des installations de panneaux photovoltaïques
Octroi de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétique Accès au Dossier n° 1348 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/2023) à «Décret relatif à l’octroi de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétique»
Question orale du (15/05/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'interdiction progressive des chaudières au mazout en Wallonie
Question écrite du (15/05/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 993 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : la garantie de fourniture d'énergie en cas de changement de fournisseur
La dégradation de l'accès à l'argent liquide - Les incertitudes pesant sur l'accès aux distributeurs bancaires - La responsabilité du Gouvernement wallon dans la réduction excessive du nombre de distributeurs de billets Accès au Dossier n° 1321 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Beugnies, Dispa et Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (18/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2023)
la responsabilité du Gouvernement wallon dans la réduction excessive du nombre de distributeurs de billets Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Répliques» (18/04/2023)
les incertitudes pesant sur l'accès aux distributeurs bancaires Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Répliques» (18/04/2023)
la dégradation de l'accès à l'argent liquide Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Répliques» (18/04/2023)
Question orale du (17/04/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les frais d'équilibrage imposés aux "prosumers"
Question orale du (17/04/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le suivi des moyens affectés à la transition énergétique par le Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (17/04/2023) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 387 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : la rénovation énergétique des bâtiments publics et Renowatt
Question écrite du (17/04/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 936 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : la rénovation énergétique des bâtiments publics et le programme Renowatt
Question écrite du (17/04/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 935 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : la mise en place de panneaux antibruit afin de lutter contre les nuisances sonores aux abords de l’E40 à Waremme
L'approche européenne de l'intelligence artificielle Audition de : - Madame Orssich, représentante habilitée de la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (CNECT.A.2) de la Commission européenne; - Monsieur Poty, Directeur du Pôle Prospective et Intelligence Territoriale de l'Agence du Numérique (AdN); - Monsieur Hublet, expert à l'Agence du Numérique (AdN) et chef de projet du programme DigitalWallonia4.ai; - Monsieur Legay, professeur à la Faculté polytechnique de l'UCLouvain; - Madame Lombardi, Experte Entrepreuneuriat PME Numérique à l'Union Wallonne des Entreprises (UWE); - Madame Fockedey, Gestionnaire de programme DigitalWallonia4.ai à AGORIA; - Monsieur Briganti, représentant habilité de la Chaire en intelligence artificielle et médecine digitale de l'UMons Accès au Dossier n° 1758 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (06/04/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (23/04/2024)
Question d'actualité du (05/04/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'interdiction des trottinettes partagées en Wallonie
Modification des articles 29 et 132 du Code wallon de l'habitation durable afin de permettre aux universités et hautes écoles de mener des opérations de création et de prise en location de logements spécifiquement à destination des étudiants sur le territoire de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1271 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2023) à «Décret modifiant les articles 29 et 132 du Code wallon de l’habitation durable afin de permettre aux universités et hautes écoles de mener des opérations de création et de prise en location de logements spécifiquement à destination des étudiants sur le territoire de la Région wallonne»
Question orale du (04/04/2023) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la prolongation des "aides au logement" à destination des communes et CPAS suite aux inondations de 2021
Feuille de route de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) à l'horizon 2027 Accès au Dossier n° 1212 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Douette en qualité de rapporteur» (03/04/2023) à «Adoption de la feuille de route» (28/06/2023)
Le montant des réductions énergétiques perçues par Avery Dennison et Mactac Accès au Dossier n° 1280 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
La diminution des charges régionales pour lutter contre la précarité énergétique Accès au Dossier n° 1278 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
Modification du Règlement spécifique relatif au contrôle budgétaire et comptable de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 1198 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)» (03/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
Question orale du (03/04/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réforme du dispositif des primes à la rénovation énergétique
Question orale du (03/04/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'adoption définitive du Plan Air Climat Energie à l'horizon 2030 (PACE 2030) par le Gouvernement wallon
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 1270 (2022-2023) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales» (31/05/2023)
Question d'actualité du (22/03/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la communication du Ministre du Climat sur l'adoption en deuxième lecture du Plan Air Climat Energie 2030 (PACE 2030)
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des centres publics d'action sociale et des associations visées au chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 1249 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 7 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (26/09/2023)
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 1248 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 7 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (26/09/2023)
Fusion des communes de Bastogne et de Bertogne Accès au Dossier n° 1251 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2023) à «Décret relatif à la fusion des communes de Bastogne et de Bertogne»
Modification du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation Accès au Dossier n° 1250 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2023) à «Décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation»
Question orale du (20/03/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'avis du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) sur le Plan Air Climat Energie à l'horizon 2030 (PACE 2030)
Question orale du (20/03/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'accord politique européen sur la réduction de la consommation d'énergie de 11,7 pour cent d'ici 2030
Question écrite du (20/03/2023) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 343 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : la récolte de données sur les expulsions domiciliaires
Question écrite du (20/03/2023) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 335 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : le rapport de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) sur la structure de la propriété en Wallonie
Question écrite du (20/03/2023) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 334 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : les candidatures payantes à la location d'un logement
Question écrite du (20/03/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 786 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : le processus de décarbonation du secteur de l'industrie en Wallonie
Insertion de dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 1245 (2022-2023) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2023) à «Décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité locale dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale »
Insertion de dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 1244 (2022-2023) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2023) à «Décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
La lutte contre les logements insalubres et la création d'un permis de louer Accès au Dossier n° 1235 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/03/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 22 mars 2023» (22/03/2023)
L'augmentation des loyers Accès au Dossier n° 1231 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Question orale du (07/03/2023) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le blues du personnel communal
Question orale du (07/03/2023) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de l'appel de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) pour limiter les appels à projets
l'augmentation des loyers Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2023) à «Répliques» (07/03/2023)
Pétition pour la diminution des taxes de circulation en Wallonie et la réparation des routes dégradées Accès au Dossier n° 1225 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (06/03/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (06/03/2023)
Question orale du (06/03/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le taux de soutien public accordé aux projets de production d'électricité renouvelable
Question écrite du (06/03/2023) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 314 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : le bail automatisé
Question écrite du (06/03/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 738 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : le soutien de la Wallonie à l'achat de batteries domestiques
Question écrite du (06/03/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 737 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : les actions des entreprises wallonnes dans la lutte contre le réchauffement climatique
Question écrite du (03/03/2023) de LOMBA Eric à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 296 (2022-2023) 1 échéance : 24/03/2023) Voir la question et la réponse : l’analyse de l’Observatoire du crédit et de l’endettement
Question écrite du (02/03/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 727 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023) Voir la question et la réponse : l'automatisation des procédures de transmission des données des gestionnaires de réseaux de distribution vers les communes
La désertification bancaire Accès au Dossier n° 1209 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (14/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2023)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle des déclarations de mandats, fonctions et rémunération établies par les membres du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 1206 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 56 bis)» (14/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Question écrite du (14/02/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 667 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : la mise en service des plateformes dédiées à la rénovation énergétique des bâtiments
Question écrite du (14/02/2023) de LOMBA Eric à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 121 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question (hors délai) : le numéro d'urgence sociale 1718
la désertification bancaire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/02/2023) à «Réponse» (14/02/2023)
Plan Air Climat Energie à l'horizon 2030 (PACE 2030) Audition de Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures Accès au Dossier n° 1207 (2022-2023) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (13/02/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (13/02/2023)
Question orale du (13/02/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'optimisme prudent de la Fédération des énergies renouvelables
Question écrite du (10/02/2023) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 286 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : la durée des contrats de bail dans les agences immobilières sociales (AIS)
Question écrite du (10/02/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 657 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : le rôle de la Wallonie dans la production et l'exportation d'énergie
Question écrite du (10/02/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 656 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : le mode de calcul pour déterminer la performance énergétique d'un bâtiment en Wallonie
Modification de l'article 66/1 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 1193 (2022-2023) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (31/01/2023) à «Avis du Conseil d'Etat» (14/06/2023)
Question orale du (31/01/2023) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le plan de réforme des pouvoirs locaux
Question orale du (30/01/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le cri d'alarme des centres d'hébergement face aux factures énergétiques
Question orale du (30/01/2023) de LOMBA Eric à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le suivi des conclusions de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie au travers des nouveaux Plans de gestion des risques d'inondation 2022-2027
Question écrite du (30/01/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 558 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : le soutien de la Wallonie à l'achat de batteries domestiques
Question écrite du (30/01/2023) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 552 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : l'étude britannique sur l'isolation et la diminution de la consommation d'énergie
L'absence de respect par certaines communes de l'obligation de fournir des sacs poubelle “gratuits” Accès au Dossier n° 1186 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/01/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (01/02/2023)
Question orale du (17/01/2023) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la lutte contre les cyberattaques des pouvoirs locaux
Question écrite du (16/01/2023) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 210 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : les agences immobilières sociales (AIS) et le tarif social
Question écrite du (16/01/2023) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 208 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) l'évaluation des différents dispositifs de médiation entre les locataires et les propriétaires
Question écrite du (16/01/2023) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 207 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : la dérogation temporaire aux critères d'attribution d'un logement de service public afin de permettre aux victimes de catastrophes climatiques d'accéder aux logements publics
Question écrite du (20/12/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 177 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : l'évaluation des mesures afin de lutter contre les logements inoccupés
Question écrite du (20/12/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 176 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) le moratoire sur les expulsions domiciliaires
Question écrite du (20/12/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 175 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier relatif à la lutte contre les discriminations en matière de logement
Pétition pour une obligation de mesurer l'empreinte carbone des projets immobiliers et industriels envisagés en Région wallonne et leur conformité à l'objectif de réduction de 50% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 que s'est fixé la Région Accès au Dossier n° 1273 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (19/12/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (03/04/2023)
Question écrite du (16/12/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 173 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : l’avis du Conseil économique social et environnemental de Wallonie (CESE) concernant l’allocation loyer
Question écrite du (16/12/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 172 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : l’accès à la propriété vu l’évolution du marché immobilier
Question écrite du (16/12/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 171 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : l’étude de la Ligue des Familles "Les Oubliés du logement"
Question écrite du (16/12/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 170 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : le recours du syndicat national des propriétaires et copropriétaires auprès de la Cour constitutionnelle contre le moratoire sur les expulsions domiciliaires
Question écrite du (14/12/2022) de LOMBA Eric à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 101 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023) Voir la question et la réponse : la taxe de circulation sur les motos électriques
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2021-2022 de M. Eric Lomba Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) à «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022)
Question écrite du (05/12/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 153 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : le label qualité pour le parc locatif wallon
Question écrite du (24/11/2022) de LOMBA Eric à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 178 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : la protection du locataire d’un bien à vocation commerciale face à la crise énergétique
Rapport de recherche de l'Institut wallon de l'évaluation et de la statistique (IWEPS) - Assurer l'accès de la population wallonne aux distributeurs de billets – Éléments d'analyses géographiques Audition de Monsieur Brunet, Madame Reginster et Monsieur Charlier, Administrateur général de l'IInstitut wallon de l'évaluation et de la statistique (IWEPS) et chargés de recherches à la Direction Recherche et évaluation de l'Institut wallon de l'évaluation et de la statistique (IWEPS) Accès au Dossier n° 1152 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Delporte en qualité de rapporteuse» (22/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (22/11/2022)
Question écrite du (22/11/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 121 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : le congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Question écrite du (21/11/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 116 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : la réglementation de la notion de garant du contrat de bail
Question écrite du (21/11/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 115 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : l'accroissement des demandes de prêts à la Société wallonne de crédit social (SWCS)
Question écrite du (21/11/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 114 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : les relations entre les locataires et les bailleurs suite à la hausse des charges énergétiques
Question écrite du (21/11/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 113 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : les normes incendie dans les logements publics
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 147 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)
Question écrite du (10/11/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 102 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : les pistes de réformes lancées par l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UCVW) pour secourir les communes wallonnes
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1117 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (08/11/2022)
Le projet Cristal Park de Seraing Accès au Dossier n° 1126 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
Le projet Cristal Park de Seraing Accès au Dossier n° 1125 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
La réaction du Gouvernement wallon face aux errements de Batopin Accès au Dossier n° 1124 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
La réaction du Gouvernement wallon face aux errements de Batopin Accès au Dossier n° 1123 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
L'augmentation des charges locatives des logements publics Accès au Dossier n° 1115 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
la réaction du Gouvernement wallon face aux errements de Batopin Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2022) à «Répliques» (08/11/2022)
Question écrite du (04/11/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 86 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la vision territoriale du financement des associations de promotion du logement (APL)
Question écrite du (04/11/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 85 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : l'évaluation du dispositif des suspensions des expulsions domiciliaires
Question écrite du (31/10/2022) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 204 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022) Voir la question et la réponse : le financement du RAVeL entre Hamoir et Bomal
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023)
La Stratégie énergétique de l'Union européenne Audition de : - Monsieur Lecomte, chargé de mission à la Direction générale Énergie de la Commission européenne; - Monsieur Kédia, attaché pour les politiques de transport et d'énergie au sein de la Délégation générale Wallonie-Bruxelles auprès de l'Union européenne; - Madame Schippers, conseillère politique et énergie européennes au Service public de Wallonie (SPW) Accès au Dossier n° 1757 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (20/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (23/04/2024)
Question écrite du (20/10/2022) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 169 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : l’utilisation de la prime MEBAR pour les locataires des logements publics
Question écrite du (20/10/2022) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 166 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : les capacités des réseaux électriques de distribution
Question écrite du (20/10/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 71 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre de l'allocation-loyer
Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitation de l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 1085 (2022-2023) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2022) à «Décret modifiant l’article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation et limitant l’indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments» (03/11/2022)
Question écrite du (18/10/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 49 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : le droit de préférence pour les locataires lors de la mise en vente de leur logement
Insertion d'un article 13/1 dans le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'interdire les expulsions locatives entre le 1er novembre et le 15 mars Accès au Dossier n° 1077 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (17/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (30/05/2023)
Question écrite du (04/10/2022) de LOMBA Eric à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 60 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : la charge administrative pour la délivrance d’un permis de détention d’animal
Question écrite du (04/10/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 33 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : le renforcement des synergies entre les pouvoirs locaux, les CPAS et le milieu associatif face à l’explosion des demandes d’aide sociale
Question écrite du (04/10/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 32 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : l’assurance de la couverture de l’accès à l'argent "cash" par le biais d'automates sur le territoire de la Wallonie
Déploiement des bornes de rechargement pour véhicules électriques Audition de : - Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures; - Monsieur Bontems, Directeur Énergie et Projets spéciaux de l'Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et de communes avoisinantes (IDETA); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué et Président du Comité de direction de l'Opérateur de réseau d'énergies (ORES); - Monsieur Warichet, Directeur général adjoint du gestionnaire de réseau de distribution RESA; - Madame Fonck, Chief Officer External Relations du gestionnaire de réseau de transport d'électricité ELIA; - Monsieur De Ganck, Managing Director de TotalEnergies Charging Solutions Belgium; - Monsieur Dubois, Directeur Réseaux Mobility Solutions de TotalEnergies Marketing Belgium; - Monsieur Claerbout, Directeur Affaires Publiques Belgique de TotalEnergies; - Monsieur Germani, représentant habilité de la société FASTNED; - Monsieur Almer, Directeur général de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) Accès au Dossier n° 1057 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (03/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (19/12/2022)
Rapport de prospective stratégique 2022 et Programme de travail de la Commission européenne pour 2023 Audition de : - Monsieur Wimmer, Directeur Stratégie, Meilleure réglementation & Corporate Governance au Secrétariat général de la Commission européenne; - Monsieur Tamellini, Président du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie; - Madame Giulia Barbucci, Vice-présidente du Comité économique et social européen Accès au Dossier n° 1756 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Sobry en qualité de rapporteuse» (22/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (23/04/2024)
La dégradation infernale des finances locales Accès au Dossier n° 1049 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)
Diverses dispositions en matière d'énergie Accès au Dossier n° 1034 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (12/06/2023)
Question orale du (20/09/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'éventuelle interdiction de l'indexation de loyer pour les "passoires énergétiques"
Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires Accès au Dossier n° 1035 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (19/09/2022) à «Décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires» (19/10/2022)
Question écrite du (19/09/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 9 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : le projet pilote de partage d'énergie renouvelable pour les logements sociaux
Question écrite du (08/09/2022) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 7 (2022-2023) 1 échéance : 29/09/2022) Voir la question et la réponse : la maîtrise des prix de l’énergie
Suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires Accès au Dossier n° 1028 (2022-2023) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2022) à «Décret relatif à la suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires» (11/10/2022)
Question écrite du (07/09/2022) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 5 (2022-2023) 1 échéance : 28/09/2022) Voir la question et la réponse : l’urgence climatique
le plafond d'épargne des locataires du logement social Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/07/2022) à «Répliques» (12/07/2022)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux Accès au Dossier n° 1009 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2022) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux» (05/10/2022)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux Accès au Dossier n° 1008 (2021-2022) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2022) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux» (05/10/2022)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Pétition pour l'organisation d'une consultation populaire quant au projet de fusion Bastogne-Bertogne Accès au Dossier n° 993 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (28/06/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (28/06/2022)
Question écrite du (27/06/2022) de LOMBA Eric à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 632 (2021-2022) 1 échéance : 25/07/2022) les propositions de dispositifs de gestion du risque par le Centre d'études de la vie politique (Cevipol) et le Groupe de recherche sur les relations ethniques, les migrations et l'égalité (Germe)
Question orale du (14/06/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'envolée des prix des loyers des kots
Question orale du (13/06/2022) de LOMBA Eric à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les inondations de juin 2022
Question écrite du (03/06/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 435 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : la rénovation après inondations de logements publics à Dolhain
Question écrite du (03/06/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 431 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : le cri d'alarme des écrivains publics face à la dématérialisation des services publics locaux
Question écrite du (03/06/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 430 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : la taille critique des communes
Organisation des travaux de la Commission chargée de Questions européennes du 2 juin 2022 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Examen des projets de recommandations du Conseil parlementaire interrégional (CPI) en vue de la séance plénière du 10 juin 2022» (02/06/2022) à «La politique commerciale de l’Union européenne : la Commission a décidé de procéder à des auditions» (02/06/2022)
Pétition pour une demande d'arrêt de l'utilisation de la notion de chef de ménage (chef de famille) dans le cadre d'octroi de primes communales (et autres) pour une égalité dans la gestion des biens du "ménage" et des enfants Accès au Dossier n° 953 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (31/05/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (31/05/2022)
la part de l'enveloppe de 100 millions d'euros consacrée à l'accueil et au logement des réfugiés ukrainiens Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (31/05/2022) à «Réponse à une réplique» (31/05/2022)
Les difficultés auxquelles font face les pouvoirs locaux dans l'accueil des réfugiés ukrainiens Accès au Dossier n° 943 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2022)
Question orale du (17/05/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'opération "ambitions communes"
Question écrite du (16/05/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 392 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : l'incompatibilité entre les fonctions de conseiller de l'action sociale et celle de gestionnaire d'ASBL à vocation sociale
Question écrite du (04/05/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 382 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en matière de pouvoirs locaux
Modification des articles L1123-27/1 et L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L3122-6/1 en vue d'amplifier le déploiement de points de recharge pour les véhicules électriques Accès au Dossier n° 914 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2022) à «Avis du Conseil d'État » (19/09/2022)
Question écrite du (02/05/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 365 (2021-2022) 1 échéance : 23/05/2022) Voir la question et la réponse : la désignation des membres dans les différents organes consultatifs au niveau local
Question écrite du (29/04/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 359 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de l'inflation sur le plafond de revenus pour l'accès aux logements publics moyens
Question écrite du (20/04/2022) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 650 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : le développement de modes de déplacement alternatifs
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (30/05/2022)
Le devoir de diligence des entreprises Audition de : - Madame Laurila, Cheffe d'unité "Droits des sociétés" de la Direction générale de la Justice et des consommateurs de la Commission européenne; - Madame Skrobik, Chargée de campagne chez Global Witness ; - Monsieur Garcia Esteban, Conseiller politique à la European Coalition for Corporate Justice (ECCJ); - Madame Chatelain, Responsable contentieux et plaidoyer à Sherpa; - Madame Wintgens, Chargée de recherches au CNCD-11.11.11.; - Madame Bijelic, Juriste auprès du Centre de conduite responsable des entreprises de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); - Madame Biebel, Directrice du Centre de compétence "Durabilité et économie circulaire" de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB); - Madame Debroey, Coordinatrice Action syndicale européenne au Service international de la Confédération des syndicats chrétiens (CSC); - Madame Lupin, Conseillère affaires européennes à la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) Accès au Dossier n° 893 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Janssen en qualité de rapporteur» (24/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (24/03/2022)
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie Accès au Dossier n° 894 (2021-2022) 1 comprenant 144 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission d'enquête parlementaire» (24/03/2022) à «Suite et fin de la discussion générale» (31/03/2022)
Question écrite du (23/03/2022) de LOMBA Eric à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 444 (2021-2022) 1 échéance : 13/04/2022) Voir la question et la réponse : l'appel à l'aide du secteur de la boulangerie-pâtisserie
Question orale du (22/03/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le financement supra-communal de l'accueil des réfugiés ukrainiens
Question écrite du (09/03/2022) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 529 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022) Voir la question et la réponse : le pesage de poids lourds
Question écrite du (07/03/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 266 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : le lancement de l'opération "Coeur de village"
Question écrite du (07/03/2022) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 515 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : les problèmes de mobilité vers Bruxelles
Question écrite du (03/03/2022) de LOMBA Eric à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 373 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022) Voir la question et la réponse : le prélèvement kilométrique et le développement économique
Mission d'étude d'une délégation de la Commission du logement et des pouvoirs locaux sur le thème du logement du 23 au 25 janvier 2022 à Lille et Paris (France) Accès au Dossier n° 816 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (21/02/2022) à «Suite de l'échange de vues» (22/03/2022)
Question d'actualité du (16/02/2022) de LOMBA Eric à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'injection d'un vaccin périmé dans le centre de vaccination de Huy
Question écrite du (16/02/2022) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 474 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : l'entretien de la Chaussée romaine (N69) à Waremme
Question écrite du (16/02/2022) de LOMBA Eric à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 292 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : les revendications des Services d'aide aux familles suite à la crise sanitaire
Question écrite du (15/02/2022) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 470 (2021-2022) 1 échéance : 08/03/2022) Voir la question et la réponse : la structure de la facture d'énergie des ménages wallons
Le pourcentage de logements publics en Wallonie Accès au Dossier n° 826 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/02/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (16/02/2022)
le pourcentage de logements publics en Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (01/02/2022) à «Réponse à une réplique» (01/02/2022)
Question écrite du (14/01/2022) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 172 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : l'impact d'une éventuelle taxation réelle des loyers sur la politique wallonne du logement
Question écrite du (06/01/2022) de LOMBA Eric à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 226 (2021-2022) 1 échéance : 27/01/2022) Voir la question et la réponse : la ligne à haute tension Tihange-Avernas
La demande de modification du plan de secteur pour le projet de la "Boucle du Hainaut" Accès au Dossier n° 791 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/12/2021) à «Retrait du projet de motion» (19/01/2022)
Les dernières révélations autour de la vente de VOO Accès au Dossier n° 789 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (21/12/2021) à «Retrait du projet de motion» (19/01/2022)
Question orale du (21/12/2021) de LOMBA Eric à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la manifestation des agriculteurs pour une politique agricole commune (PAC) plus juste
Question orale du (21/12/2021) de LOMBA Eric à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les difficultés de trésorerie des groupes d'action locale (GAL)
Débat sur le plan oxygène Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/12/2021) à «Echange de vues» (07/12/2021)
La vente de VOO à Orange Accès au Dossier n° 778 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
Le Plan Oxygène Accès au Dossier n° 774 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (07/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2020-2021 de M. Eric Lomba Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021) à «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021)
La stratégie du Gouvernement wallon pour favoriser l'accès à la propriété en Wallonie et singulièrement dans le Brabant wallon Accès au Dossier n° 755 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (23/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
Question écrite du (22/11/2021) de LOMBA Eric à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 165 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la ligne à haute tension Tihange-Avernas
Question écrite du (22/11/2021) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 104 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la crise de l'engagement des bourgmestres
Question écrite du (22/11/2021) de LOMBA Eric à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 157 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la ligne à haute tension Tihange-Avernas
Modification du Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et unique Accès au Dossier n° 731 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret » (16/11/2021) à «Décret modifiant le Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et unique»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 727 (2021-2022) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
L'exclusion de certaines communes du bénéfice des aides financières pour les clubs sportifs locaux Accès au Dossier n° 723 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)
La mise sous tension de la réforme du financement des zones de secours Accès au Dossier n° 721 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)
Question orale du (09/11/2021) de LOMBA Eric à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la plateforme e-commerce local et une base de données wallonne des entreprises
Question écrite du (05/11/2021) de LOMBA Eric à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 117 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : l'urgence relative à l'introduction d'un encadrement du développement de l'intelligence artificielle
Extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 702 (2021-2022) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de décret» (20/10/2021) à «Décret relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux»
Question écrite du (19/10/2021) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 57 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : la digitalisation des pouvoirs locaux
Question écrite du (18/10/2021) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 51 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : le financement des cultes en Wallonie
Question d'actualité du (06/10/2021) de LOMBA Eric à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le récent investissement de la Société régionale d'investissement de Wallonie (SRIW) dans la blockchain
Demande d'une accessibilité et d'une proximité pertinentes pour les distributeurs automatiques de billets en Wallonie Accès au Dossier n° 683 (2021-2022) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2021)
Rapport de la Cour des comptes portant sur l'analyse financière des comptes annuels 2017 à 2019 des intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller de la Cour des comptes Accès au Dossier n° 691 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (05/10/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (05/10/2021)
L'arrêt de la prise en charge par la Wallonie des subventions pour l'aide aux victimes Accès au Dossier n° 693 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (05/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (20/10/2021)
Modification des articles 80, 85ter et 85sexies du Code wallon de l'habitation durable Accès au Dossier n° 685 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2021) à «Décret modifiant les articles 80, 85ter et 85sexies du Code wallon de l'habitation durable»
Question écrite du (17/09/2021) de LOMBA Eric à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 19 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : la reconversion industrielle du site d'ArcelorMittal à Marchin
Question écrite du (08/09/2021) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 12 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021) Voir la question et la réponse : le second pilier de pension pour la fonction publique locale
Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires. Audition de : - Monsieur De Schutter et Madame Delaite, Directeur de département et conseillère de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Madame Bovy, juriste spécialisée en services bancaires et crédits de Test Achats ; - Madame Fily, coordinatrice Recherche de l'ASBL Financité ; - Monsieur Smets, Directeur du réseau des bureaux de poste de Bpost ; - Madame Wathelet, Secrétaire politique de l'ASBL Enéo Accès au Dossier n° 661 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (07/09/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (07/09/2021)
Question d'actualité du (07/07/2021) de LOMBA Eric à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la coordination avec la "task force" fédérale pour le démantèlement des centrales nucléaires
Octroi du titre de ville à la Commune d'Ans Accès au Dossier n° 646 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (06/07/2021) à «Décret accordant le titre de ville à la commune d'Ans»
Question écrite du (02/07/2021) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 374 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : le port d'une écharpe de mandataire lors de cérémonies par les titulaires de différentes fonctions électives
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)
Question d'actualité du (23/06/2021) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le "second pilier" pension pour la fonction publique locale
Question orale du (22/06/2021) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'importance de l'investissement dans le développement des communes rurales
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question écrite du (18/06/2021) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 359 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : la digitalisation des administrations communales dans le cadre du Plan de relance
Modification de certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes Accès au Dossier n° 626 (2020-2021) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes Accès au Dossier n° 625 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes»
Question écrite du (17/06/2021) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 594 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021) Voir la question et la réponse : les nuisances sonores aux abords de la E40 à Waremme
Question d'actualité du (09/06/2021) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le déploiement des mobipôles en Wallonie
Question écrite du (03/06/2021) de LOMBA Eric à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 272 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) Voir la question et la réponse : les futurs investissements de l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) dans les biens classés
la production d'hydrogène vert sur le site de Chertal Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (26/05/2021) à «Réplique» (26/05/2021)
Question orale du (25/05/2021) de LOMBA Eric à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les budgets de transition pour les Groupes d'action locale (GAL)
Question écrite du (21/05/2021) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 325 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : la situation des travailleurs sociaux référents et membres des comités d'attribution des sociétés de logement de service public (SLSP)
Modification de l’article L1232-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 584 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (17/05/2021) à «Décret modifiant l'article L1232-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires - Audition de Messieurs Smets, Director Retail & Customer Care de bpost et Grégoire, Administrateur-Directeur de Crelan, représentants habilités de la coentreprise Joint Financial Company (JoFiCo) Accès au Dossier n° 424 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (11/05/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (11/05/2021)
Question écrite du (07/05/2021) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 276 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : le financement des cultes et son impact sur les finances communales
Question d'actualité du (28/04/2021) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les problèmes de fonctionnement au sein de la SOFICO
La politique intégrée de la ville et l'absence de vision rurale Accès au Dossier n° 561 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (27/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
la politique intégrée de la ville et l'absence de vision rurale Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/04/2021) à «Répliques» (27/04/2021)
Question d'actualité du (31/03/2021) de LOMBA Eric à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la menace de faillite chez Liberty Steel
Question écrite du (30/03/2021) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 227 (2020-2021) 1 échéance : 21/04/2021) Voir la question et la réponse : l'appel à projets relatif au développement de la supracommunalité
Question écrite du (25/03/2021) de LOMBA Eric à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 245 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021) Voir la question et la réponse : l'incitation à l'autocréation d'emploi sous le statut d'ASBL
Question d'actualité du (17/03/2021) de LOMBA Eric à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la lettre des bourgmestres de Meuse-Condroz-Hesbaye sur les questionnements quant au développement de Liege Airport
Modification du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association Accès au Dossier n° 504 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2021) à «Décret modifiant le décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association»
Modification des articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 503 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2021) à «Décret modifiant les articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux»
Modification des articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 502 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2021) à «Décret modifiant les articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours Accès au Dossier n° 500 (2020-2021) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2021) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours»
Débat sur les suites du dossier Nethys et des dossiers apparentés Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission du logement et des pouvoirs locaux et de la Commission du budget et des infrastructures sportives. Echange de vues» (04/03/2021) à «Répliques» (04/03/2021)
Les suites du dossier Nethys et des dossiers apparentés Accès au Dossier n° 499 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (04/03/2021) à «Retrait du projet de motion» (17/03/2021)
Question d'actualité du (03/03/2021) de LOMBA Eric à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les possibilités de création d'un Amazon local
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021)
Les délais pour l'obtention prioritaire d'un logement social concernant les femmes victimes de violences conjugales Accès au Dossier n° 496 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)
Modification de l'article 15, §4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de permettre aux membres des conseils de l'action sociale d'être remplacés lors d'un congé faisant suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant Accès au Dossier n° 483 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/2021) à «Décret modifiant l'article 15, § 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de permettre aux membres des conseils de l'action sociale d'être remplacés lors d'un congé faisant suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant »
les délais pour l'obtention prioritaire d'un logement social concernant les femmes victimes de violences conjugales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/03/2021) à «Répliques» (02/03/2021)
Question écrite du (26/02/2021) de LOMBA Eric à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 278 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : la cohérence entre le niveau régional et le niveau local en termes d'implantations commerciales
Modification de l'article L5111-1, alinéa 1er, 10°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 452 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/2021) à «Avis du Conseil d'Etat» (07/06/2023)
Insertion dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation des articles L1122-20/1 et L2212-15/1 relatifs à l'enregistrement des séances des conseils communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 451 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (09/02/2021) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (15/07/2021)
Dérogation à l'article L1232-24, §1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecin Accès au Dossier n° 453 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2021) à «Décret portant dérogation à l'article L1232-24, § 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecin»
Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires Audition de Monsieur De Ryck et Madame Dhooghe, CEO et chargée de projet de l'entreprise Batopin (Belgian ATM Optimization Initiative) Accès au Dossier n° 433 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (26/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/01/2021)
Pétition sur la demande pour la publication des procès-verbaux des Collèges des bourgmestre et échevins Accès au Dossier n° 437 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (26/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapprt» (26/01/2021)
Question orale du (26/01/2021) de LOMBA Eric à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la création d'une plateforme e-commerce local et d'une base de données wallonne des entreprises
Question orale du (25/01/2021) de LOMBA Eric à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les difficultés de procédure rencontrées dans le cadre des subsides de la Politique locale Energie Climat (POLLEC)
L'étude commandée par l'Association des provinces wallonnes à propos de la réforme du financement des zones de secours Accès au Dossier n° 410 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)
La prolongation de la suspension des expulsions locatives Accès au Dossier n° 421 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)
La transparence chez Enodia Accès au Dossier n° 412 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)
Modification des articles 1er, 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association Accès au Dossier n° 404 (2020-2021) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (12/01/2021) à «Décret modifiant les articles 1er, 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association»
Question orale du (12/01/2021) de LOMBA Eric à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le financement structurel des groupes d'action locale et des coordinateurs
Question orale du (12/01/2021) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la pérennisation des groupes d'action locale dans le cadre de la supracommunalité
Question orale du (12/01/2021) de LOMBA Eric à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le calcul des indemnités de remploi lors du remboursement anticipé d'un crédit par une commune
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)
Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché locatif privé Accès au Dossier n° 386 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (15/12/2020) à «Avis du Conseil d'État» (22/05/2023)
La révision nécessaire des pourcentages imposés « d'urgence sociale » et « de cohésion sociale » en matière de logement public Accès au Dossier n° 384 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
La suspension des expulsions locatives Accès au Dossier n° 382 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
Les réformations des modifications budgétaires communales sur base des montants de la circulaire du 17 juillet 2020 relative au financement des zones de secours Accès au Dossier n° 379 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
Modification des articles 2 et 6 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 360 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (27/11/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (15/12/2020)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Encouragement au développement des monnaies complémentaires dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 et du redéploiement de la Wallonie Accès au Dossier n° 345 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 2018 Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 2019 Audition de Madame Isabelle Nemery, Directrice générale du CRAC Accès au Dossier n° 346 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (17/11/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (17/11/2020)
le rôle et le soutien aux pouvoirs locaux durant la crise sanitaire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2020) à «Répliques» (17/11/2020)
Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 Audition de : - Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville; - Mesdames Lannoy et Karko, Directrice générale et responsable de la cellule élections de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 329 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (27/10/2020) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020)
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»
Le respect des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par les pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 306 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (13/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)
Modification des articles 1er, 14, 29bis, 61bis, 62 et 78ter du Code wallon de l'habitation durable en vue de favoriser l'usage de matériaux de construction biosourcés Accès au Dossier n° 251 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2020) à «Echange de vues» (08/06/2021)
Modification des articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L3221-3bis Accès au Dossier n° 224 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/2020) à «Exposé de M. Antoine, coauteur de la proposition de décret et discussion générale» (11/05/2021)
Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 200 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/2020) à «Renvoi à l'arriéré de la proposition de décret à la demande de ses auteurs» (04/10/2022)
Demande au Gouvernement wallon de déclencher la procédure de règlement de conflits d'intérêts afin d'obtenir une répartition équitable, entre le Gouvernement fédéral et les pouvoirs locaux, des moyens dédiés au financement de la sécurité civile Accès au Dossier n° 114 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Suite de la discussion générale» (02/03/2021)