Le Parlement de Wallonie

635 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

L'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi - Audition de Madame Yerna, Administratrice générale du FOREm Accès au Dossier n° 1637 (2023-2024) 1 comprenant 7 document(s) : à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (20/02/2024)
Question d'actualité du (16/04/2025) de BERNARD Alice à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'inquiétude de la Fédération des CPAS wallons face à la mesure de suspension des allocations de chômage à deux ans
Question orale du (14/04/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité l'augmentation du nombre de fast-foods en zones rurales
Question orale du (14/04/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité l'implantation d'éoliennes en terres agricoles
Question écrite du (10/04/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 167 (2024-2025) 1 échéance : 05/05/2025) Voir la question : la lutte contre la sécheresse
Question d'actualité du (02/04/2025) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale les mesures à prendre pour empêcher les féminicides en Wallonie
Question d'actualité du (02/04/2025) de BERNARD Alice à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le succès de l'abonnement pour les jeunes
Question orale du (01/04/2025) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la médecine de guerre et la médecine de première ligne
Question orale du (01/04/2025) de BERNARD Alice à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'articulation des lignes de bus liégeoises autour du tram
Question écrite du (28/03/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 143 (2024-2025) 1 échéance : 18/04/2025) Voir la question et la réponse : les sociétés de gestion foncière et le statut d’agriculteur actif
Question écrite du (28/03/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 142 (2024-2025) 1 échéance : 18/04/2025) Voir la question et la réponse : le coût de la vaccination contre la fièvre catarrhale pour les éleveurs wallons
Question écrite du (26/02/2025) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 200 (2024-2025) 1 échéance : 19/03/2025) Voir la question et la réponse : le début du biomonitoring à Tubize
Question écrite du (26/02/2025) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 199 (2024-2025) 1 échéance : 19/03/2025) Voir la question et la réponse : la demande de 40 structures de mettre fin aux PFAS
Rapport de la Cour des comptes concernant les marchés publics de la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQuE) Audition de M. Rion, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 172 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Jacqmin en qualité de rapporteuse» (25/02/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (25/02/2025)
Définition de la stratégie wallonne Environnement-Santé comme une priorité politique absolue Accès au Dossier n° 168 (2024-2025) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l’environnement et de l’action sociale» (01/04/2025)
Question écrite du (20/02/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 115 (2024-2025) 1 échéance : 13/03/2025) Voir la question et la réponse : l’avenir des conseils de politique alimentaire locaux
le rejet du budget de la Ville de Seraing par M. le Ministre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (12/02/2025) à «Réplique» (12/02/2025)
La contamination aux PFAS de l'eau du robinet à Tubize Accès au Dossier n° 166 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Bernard à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (11/02/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (26/02/2025)
La contamination aux PFAS de l'eau du robinet à Tubize Accès au Dossier n° 165 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Bernard à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (11/02/2025) à «Motion caduque» (26/02/2025)
Interpellation du (11/02/2025) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la contamination aux PFAS de l'eau du robinet à Tubize
Question orale du (10/02/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité la campagne de vaccination contre la fièvre catarrhale
Question orale du (10/02/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité la détection de cas de grippe aviaire en région liégeoise
Question écrite du (30/01/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 93 (2024-2025) 1 échéance : 20/02/2025) Voir la question et la réponse : les OGM de nouvelle génération
Question écrite du (30/01/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 92 (2024-2025) 1 échéance : 20/02/2025) Voir la question et la réponse : le prix d’achat des terrains agricoles moins élevé en France
Question écrite du (30/01/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 91 (2024-2025) 1 échéance : 20/02/2025) Voir la question et la réponse : l’impact du réchauffement climatique sur l’évolution des cultures en Wallonie
Question écrite du (30/01/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 90 (2024-2025) 1 échéance : 20/02/2025) Voir la question et la réponse : l’aide aux abattoirs publics
Question écrite du (29/01/2025) de BERNARD Alice à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 91 (2024-2025) 1 échéance : 19/02/2025) Voir la question et la réponse : l'appel des syndicats aux différents gouvernements concernant les titres-services
Question écrite du (29/01/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 86 (2024-2025) 1 échéance : 19/02/2025) Voir la question et la réponse : les incidents entre chasseurs et riverains à Seraing
Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif à la santé mentale - Prise en charge par les services spécialisés extrahospitaliers relevant de l'autorité wallonne Audition de M. Rappe, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 156 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse» (28/01/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (28/01/2025)
Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif à l'accueil en Wallonie des personnes en situation de handicap - cas particulier des Français hébergés en territoire wallon Audition de : - M. Rigaux, Premier Auditeur Réviseur à la Cour des comptes ; - M. Rappe, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 155 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Jacqmin en qualité de rapporteuse» (28/01/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (28/01/2025)
Question orale du (28/01/2025) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale l'augmentation du prix de l'eau
Question orale du (16/12/2024) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité la signature de l'accord de libre-échange avec le Mercosur
Question d'actualité du (04/12/2024) de BERNARD Alice à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation l'annonce de l'autorisation de suppléments concernant les titres-services
Mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d'emploi Accès au Dossier n° 119 (2024-2025) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2024) à «Décret programme portant des mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d’emploi»
Question orale du (18/11/2024) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité les actions des agriculteurs
la grève du 14 novembre 2024 des travailleurs de la fonction publique Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/11/2024) à «Répliques» (18/11/2024)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier comprenant 141 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Question écrite du (14/11/2024) de BERNARD Alice à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 35 (2024-2025) 1 échéance : 06/12/2024) Voir la question et la réponse : la vente du haut-fourneau 6 à Revel
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier n° 89 (2024-2025) 1 comprenant 104 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 51 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Question d'actualité du (06/11/2024) de BERNARD Alice à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives le préavis de grève dans la fonction publique régionale wallonne
36e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 79 (2024-2025) 1 comprenant 32 document(s) : de «Fascicule Ier» (29/10/2024) à «Confiance au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (14/01/2025)
Douzième rapport annuel (01.01.2023 au 31.12.2023) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 76 (2024-2025) 1 comprenant 34 document(s) : de «Douzième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (23/10/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/12/2024)
Reconnaissance formelle de l'État de Palestine par la Belgique et l'Union européenne Accès au Dossier n° 69 (2024-2025) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/10/2024) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/04/2025)
Mise en place d'une stratégie globale de réparation des pertes engendrées par la fièvre catarrhale Accès au Dossier n° 67 (2024-2025) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/10/2024) à «Rejet de la proposition de résolution» (20/11/2024)
Question orale du (17/09/2024) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale le retour des sacs-poubelles à Seraing
Pétition pour l'obligation pour les chasseurs (ou demandeurs de chasses) d'indiquer clairement leur(s) chasse(s) (date, heures de début et de fin) de gros et petits gibiers au plus tard la veille du jour de la chasse, aux entrées de tous les chemins d'accès vers la zone de chasse Accès au Dossier n° 39 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (16/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité» (16/09/2024)
La fièvre catarrhale Accès au Dossier n° 41 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Fontaine à Madame Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité» (16/09/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (02/10/2024)
la fièvre catarrhale Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/09/2024) à «Réplique» (16/09/2024)
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 32 (2024-2025) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret-programme» (12/09/2024) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 31 (2024-2025) 1 comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret-programme» (12/09/2024) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de tourisme, d’agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement»
Débat d'actualité sur les conséquences de la fièvre catarrhale en Wallonie, en application de l'article 145.4 du règlement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (04/09/2024) à «Réplique» (04/09/2024)
Question écrite du (24/04/2024) de BERNARD Alice à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 447 (2023-2024) 1 échéance : 17/05/2024) Voir la question et la réponse : les aides du Gouvernement wallon octroyées à l'entreprise Magotteaux à Vaux-sous-Chèvremont
La fin des subsides Get up Wallonia pour les soins psychiatriques pour personne séjournant à domicile (SPAD) aînés Accès au Dossier n° 1764 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/04/2024) à «Retrait du projet de motion» (26/04/2024)
Interpellation du (23/04/2024) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la fin des subsides Get up Wallonia pour les soins psychiatriques pour personne séjournant à domicile (SPAD) aînés
Question orale du (23/04/2024) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la manifestation des infirmiers du 24 avril 2024
Assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'État fédéral sur l'exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012, pour les matières exercées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1722 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (19/04/2024) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l’État fédéral sur l’exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012, pour les matières exercées en vertu de l’article 138 de la Constitution »
Assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'État fédéral sur l'exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012 Accès au Dossier n° 1721 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (19/04/2024) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l’État fédéral sur l’exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012»
Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination en vue d'y instaurer les tests de situation Accès au Dossier n° 1711 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/04/2024) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination en vue d’y instaurer les tests de situation»
Modification du décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations en vue d'y instaurer les tests de situation Accès au Dossier n° 1712 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (11/04/2024) à «Décret modifiant le décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu’à l’instauration d’amendes administratives applicables en cas d’infraction à ces législations et réglementations en vue d’y instaurer les tests de situation»
Modification de diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi en vue d'y instaurer les tests de situation Accès au Dossier n° 1710 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (11/04/2024) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination en vue d’y instaurer les tests de situation»
Organisation des centres qualifiants pour le métier d'aide familiale Accès au Dossier n° 1704 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/04/2024) à «Décret relatif à l’organisation des centres qualifiants pour le métier d’aide familiale»
Question écrite du (10/04/2024) de BERNARD Alice à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 390 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question (hors délai) : l'étude d'impact cumulé des deux centrales à gaz de Seraing et Flémalle
Mesures diverses en matière d'emploi Accès au Dossier n° 1762 (2023-2024) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (08/04/2024) à «Décret portant des mesures diverses en matière d’emploi »
Octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente Accès au Dossier n° 1698 (2023-2024) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2024) à «Décret relatif à l’octroi de subventions aux centres publics d’action sociale dans le cadre de la mise à l’emploi des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale ou de l’aide sociale équivalente»
la nouvelle étude sur les sans-abri ou sans chez soi en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/03/2024) à «Réplique» (27/03/2024)
Question écrite du (27/03/2024) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 327 (2023-2024) 1 échéance : 18/04/2024) Voir la question et la réponse : les difficultés de trésorerie de la société coopérative à finalité sociale Proxemia
Pétition pour une audition au Parlement wallon en matière de carences concernant l'autisme Accès au Dossier n° 1760 (2023-2024) 1 comprenant 11 document(s) : de «Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse» (26/03/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (23/04/2024)
Pétition pour que la Province de Luxembourg offre l'accès à l'IVG : un appel urgent à Vivalia et aux autorités compétentes Accès au Dossier n° 1683 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (26/03/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (26/03/2024)
Organisation de la première ligne d'accompagnement et de soins Accès au Dossier n° 1673 (2023-2024) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2024) à «Décret relatif à l’organisation de la première ligne d’accompagnement et de soins»
Modification du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales Accès au Dossier n° 1662 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales »
Agrément de partenaires et subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière Accès au Dossier n° 1655 (2023-2024) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret relatif à l’agrément de partenaires et au subventionnement d’actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d’éducation à la sécurité routière»
Question d'actualité du (13/03/2024) de BERNARD Alice à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'insécurité des femmes dans les transports en commun
les conséquences pour l'économie wallone du risque de fermeture de l'entreprise Van Hool Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/03/2024) à «Réplique» (13/03/2024)
Question orale du (12/03/2024) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la nouvelle manifestation du secteur des titres-services
Modification du décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle Accès au Dossier n° 1642 (2023-2024) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle»
le mouvement de grève à l'AVJ de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/02/2024) à «Réplique» (21/02/2024)
Question écrite du (21/02/2024) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 274 (2023-2024) 1 échéance : 13/03/2024) Voir la question et la réponse : l'octroi de la prime de qualification "expertise particulière en soins palliatifs" aux infirmiers des équipes de soutien multidisciplinaires en soins palliatifs
Question écrite du (21/02/2024) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 271 (2023-2024) 1 échéance : 13/03/2024) Voir la question et la réponse : le suivi du nouveau rapport d'inspection du secteur des titres-services
Question d'actualité du (07/02/2024) de BERNARD Alice à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la défiance grandissante des citoyens envers les institutions politiques selon le baromètre de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS)
Question écrite du (07/02/2024) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 247 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : l'explosion des cas de consommation de stupéfiants en Wallonie
Question orale du (06/02/2024) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les difficultés rencontrées concernant les soins palliatifs
la décision de l'AIOMS de renoncer au projet de crèche à Morlanwelz Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/02/2024) à «Répliques» (05/02/2024)
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en matière d'insertion sociale Accès au Dossier n° 1611 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2024) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en matière d’insertion sociale»
Modification de la Partie 2 du Livre II du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères Accès au Dossier n° 1610 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret » (02/02/2024) à «Décret modifiant la Partie 2 du Livre II du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères»
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les centres de planning familial et fédérations de centres de planning familial Accès au Dossier n° 1609 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2024) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les centres de planning familial et fédérations de centres de planning familial »
La situation des prix et des conditions de vie en maisons de repos Accès au Dossier n° 1595 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (07/02/2024)
La situation des prix et des conditions de vie en maisons de repos Accès au Dossier n° 1594 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/01/2024) à «Motion caduque» (07/02/2024)
Question orale du (23/01/2024) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la numérisation comme potentielle source de discrimination dans l'accès aux services publics
Interpellation du (23/01/2024) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la situation des prix et des conditions de vie en maisons de repos
Question d'actualité du (10/01/2024) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les inquiétudes autour du secteur des titres-services
Question écrite du (08/01/2024) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 212 (2023-2024) 1 échéance : 29/01/2024) Voir la question et la réponse : le retour du syndrome du poumon blanc
Remplacement du Code wallon du Tourisme et dispositions diverses Accès au Dossier n° 1557 (2023-2024) 1 comprenant 88 document(s) : de «Projet de décret » (21/12/2023) à «Décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses »
Question écrite du (19/12/2023) de BERNARD Alice à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 194 (2023-2024) 1 échéance : 12/01/2024) Voir la question et la réponse : l’Unité anti-braconnage (UAB) au sein du Département Nature et Forêt (DNF)
Question écrite du (07/12/2023) de BERNARD Alice à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 166 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : l’impact cumulé des centrales de TGV de Seraing et Flémalle sur la santé et l’environnement
Question écrite du (07/12/2023) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 56 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : les indemnités de départ versées à l'ancien gestionnaire de la société Immowal
Question écrite du (21/11/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 117 (2023-2024) 1 échéance : 12/12/2023) Voir la question et la réponse : les formations du FOREm aux métiers des soins
Question écrite du (20/11/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 113 (2023-2024) 1 échéance : 11/12/2023) Voir la question et la réponse : le nouvel appel à l'aide des Restos du coeur
Question écrite du (20/11/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 108 (2023-2024) 1 échéance : 11/12/2023) Voir la question et la réponse : les afrodescendants confrontés au racisme et à la discrimination en matière d'emploi
Question écrite du (20/11/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 106 (2023-2024) 1 échéance : 11/12/2023) Voir la question et la réponse : l’étude de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) et de l'UCL concernant les effets d'aubaine des aides à l’emploi "Impulsion -25 ans"
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1524 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Sobry en qualité de rapporteuse» (13/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (13/11/2023)
L'abandon de la taxation des surprofits des producteurs d'énergie renouvelable Accès au Dossier n° 1528 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/11/2023) à «Motion caduque» (29/11/2023)
Question orale du (13/11/2023) de BERNARD Alice à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'extension du tram de Liège
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie Accès au Dossier n° 1513 (2023-2024) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie»
la carte de la Ligue des familles relative au manque de places dans les crèches Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (25/10/2023) à «Réplique» (25/10/2023)
Question orale du (24/10/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la présentation du mémorandum de l'ASBL "Lire et écrire"
Question orale du (24/10/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'attractivité et la revalorisation des métiers des soins en pénurie
Question orale du (24/10/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les économies structurelles dans les compétences de Madame la Ministre
Question orale du (23/10/2023) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les économies structurelles dans les compétences de Madame la Ministre
Assentiment à l'accord de coopération du 29 août 2022 entre la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'organe interrégional pour les prestations familiales Accès au Dossier n° 1496 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/10/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 29 août 2022 entre la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l’organe interrégional pour les prestations familiales»
Neutralité Carbone Accès au Dossier n° 1493 (2023-2024) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2023) à «Décret Neutralité Carbone»
Question écrite du (11/10/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 62 (2023-2024) 1 échéance : 03/11/2023) Voir la question et la réponse : l'avenir des travailleuses et travailleurs des magasins Cora
Question orale du (10/10/2023) de BERNARD Alice à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le report du projet de gigafactory de John Cockerill à Seraing
Interventions du (09/10/2023) de BERNARD Alice, DELPORTE Valérie, MAROY Olivier à la réaction de la Région wallonne face à la vétusté des crèches
Question écrite du (06/10/2023) de BERNARD Alice à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 67 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : les mesures de prévention face à la prolifération des punaises de lit
Question écrite du (06/10/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 53 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : les déclarations du Ministre Borsus sur le contrôle des chômeurs
Question écrite du (06/10/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 52 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : la dénutrition des personnes âgées en maison de repos
Question écrite du (06/10/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 51 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question (hors délai) : l’étude du FOREm sur l’attractivité des métiers auprès des jeunes
Subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d'accueil de la petite enfance Accès au Dossier n° 1476 (2023-2024) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2023) à «Décret relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance»
La réforme du Code du Tourisme Accès au Dossier n° 1469 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (25/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2023)
la réforme du Code du tourisme Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (25/09/2023) à «Réplique» (25/09/2023)
Question écrite du (13/09/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 18 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023) Voir la question et la réponse : la prévention et la réduction des risques liés à la consommation de drogues dans les festivals
Les solutions pour les métiers en pénurie Accès au Dossier n° 1455 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (12/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023)
Les solutions pour les métiers en pénurie Accès au Dossier n° 1454 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (12/09/2023) à «Motion caduque» (28/09/2023)
Interpellation du (12/09/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les solutions pour les métiers en pénurie
Assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familiales Accès au Dossier n° 1437 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familiales»
Introduction de dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1432 (2022-2023) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2023) à «Décret introduisant des dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé »
Question écrite du (17/07/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 575 (2022-2023) 1 échéance : 08/08/2023) Voir la question et la réponse : le cadastre pour l’aide à l’emploi Tremplin 24 mois +
Question écrite du (17/07/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 574 (2022-2023) 1 échéance : 08/08/2023) Voir la question et la réponse : le cadastre de l’aide à l’emploi SESAM
Instances de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1428 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (14/07/2023) à «Décret relatif aux instances de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Question écrite du (13/07/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 567 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023) Voir la question et la réponse : le dénombrement des personnes sans-abri en Wallonie
Question écrite du (13/07/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 566 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023) Voir la question et la réponse : le cadastre des aides à l’emploi "Impulsion 12 mois et plus" et "Impulsion 25 ans et moins"
Question écrite du (13/07/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 565 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023) Voir la question et la réponse : le déménagement de l’Institut Médico-Pédagogique d’Hévillers (SRJ les Tilleuls)
Assentiment à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle Accès au Dossier n° 1427 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle»
Cofinimmo et les subsides publics à destination des maisons de repos (MR) Accès au Dossier n° 1426 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)
Cofinimmo et les subsides publics à destination des maisons de repos (MR) Accès au Dossier n° 1425 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (11/07/2023) à «Motion caduque» (13/09/2023)
Question orale du (11/07/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les statistiques et les actions relatives au sans-abrisme en Wallonie
Interpellation du (11/07/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes Cofinimmo et les subsides publics à destination des maisons de repos (MR)
Assentiment à l'accord de coopération du 19 mars 2021 entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l'emploi Accès au Dossier n° 1410 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 19 mars 2021 entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l'emploi»
Question orale du (10/07/2023) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les annonces du Gouvernement wallon concernant le Plan cigogne
Remplacement du Code wallon du Patrimoine et dispositions diverses Accès au Dossier n° 1404 (2022-2023) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (30/06/2023) à «Décret remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses»
la réponse du Gouvernement wallon à la manifestation des médecins généralistes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/06/2023) à «Réplique» (28/06/2023)
Question écrite du (28/06/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 536 (2022-2023) 1 échéance : 19/07/2023) Voir la question et la réponse : l'emploi dans le secteur de la construction
Question écrite du (28/06/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 535 (2022-2023) 1 échéance : 19/07/2023) Voir la question et la réponse : la gestion des risques liés aux canicules pour les aînés à domicile
Modification du décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'information Accès au Dossier n° 1396 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2023) à «Décret modifiant le décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d’un contrat de gestion ou de leurs obligations d’information »
Question d'actualité du (14/06/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la gestion de la canicule en maisons de repos
Question d'actualité du (14/06/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'appel à la mobilisation et à la grève du secteur de la santé par les organisations syndicales en septembre 2023
Rapport final d'IDEA Consult relatif à l'évaluation du dispositif des Titres-Services wallons pour la période 2018-2020 Audition de : - Madame Valsamis, Senior Experte Marché du travail & Politique socioéconomique chez IDÉA Consult; - Monsieur Brolis, Expert Compétences et Marché du travail chez IDÉA Consult; - Monsieur Morrier, Président de la plateforme de concertation des organisations représentatives de l'économie sociale en Belgique francophone ConcertES; - Madame Gilbert de Cauwer, conseillère juridique à la Fédération des opérateurs privés du marché du travail et des prestataires de services RH (Federgon); - Monsieur Frédérickx, Directeur au Département des aides publiques du FOREm, en charge de la gestion du Fonds de formation titres-services; - Monsieur de Bruyn, conseiller, chef de direction de la Direction régionale du Contrôle du bien-être au travail de Namur, du Luxembourg et du Brabant wallon du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale; - Monsieur Buyse, permanent syndical CSC Alimentation et Services dans la région de Tournai; - Monsieur Dupanloup, Secrétaire fédéral de la FGTB Titres Services Accès au Dossier n° 1491 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (13/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé » (10/10/2023)
Pétition pour la création de centres spécialisés dans la prise en charge des enfants harcelés et de leurs familles Accès au Dossier n° 1488 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse» (13/06/2023) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (16/11/2023)
La réaction du Gouvernement wallon et de son Ministre de la Recherche face à la prochaine réforme fiscale fédérale Accès au Dossier n° 1383 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023)
Question orale du (13/06/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la manifestation du secteur non marchand du 13 juin 2023
Question orale du (13/06/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le formulaire de demande d'information du FOREm
Question orale du (13/06/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le manque de moyens des services ambulatoires spécialisés en assuétudes
Question orale du (13/06/2023) de BERNARD Alice à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation financière alarmante des CPAS
Question orale du (12/06/2023) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le permis de conduire
Question orale du (12/06/2023) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'absence de soutien régional pour la valorisation du haut-fourneau 4
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023»
Discours de M. le Ministre-Président Di Rupo sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Discours en application des articles 70 et 135 du règlement» (31/05/2023) à «Débat sur l'état de la Wallonie en application des articles 70 et 135 du règlement (suite et fin)» (31/05/2023)
les aides de la Région wallonne pour les commerçants impactés par le chantier du tram de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (31/05/2023) à «Réponse. Mme la Ministre De Bue répond en lieu et place de M. le Ministre Borsus, excusé» (31/05/2023)
Question écrite du (31/05/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 460 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : l'addiction aux opioïdes
Question écrite du (31/05/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 453 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : le cadastre des aides à l’emploi "Impulsion 55+"
La réponse apportée aux revendications des aides-ménagères Accès au Dossier n° 1351 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (30/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2023)
La réponse apportée aux revendications des aides-ménagères Accès au Dossier n° 1350 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (30/05/2023) à «Motion caduque» (14/06/2023)
Modification des dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne en ce qui concerne le régime des mandats Accès au Dossier n° 1349 (2022-2023) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (30/05/2023) à «Décret modifiant les dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne en ce qui concerne le régime des mandats»
Interpellation du (30/05/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la réponse apportée aux revendications des aides-ménagères
Question orale du (30/05/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'accès gratuit aux moyens de contraception
Question écrite du (23/05/2023) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 361 (2022-2023) 1 échéance : 14/06/2023) Voir la question et la réponse : la fermeture de 2000 places en crèches en trois ans
Question écrite du (17/05/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 431 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023) Voir la question et la réponse : la lutte contre les violences faites aux femmes lors des fêtes et des festivals
Modification du Règlement fixant la procédure d'examen des réclamations contre l'élection du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1343 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement (Art. 1er, 2, 3, 6, 9, 10/1, 12/1, 13)» (17/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2023)
Le Plan Genre Audition de Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes Accès au Dossier n° 1341 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Mengoni en qualité de rapporteuse» (16/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (16/05/2023)
Demande au Gouvernement wallon de plaider auprès du Gouvernement fédéral pour une modification de l'article 48 de la Constitution et de l'article 31 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 1330 (2022-2023) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2023) à «Discussion générale - Rapport oral» (31/05/2023)
Abrogation de l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue de mettre fin à l'obligation d'isolement automatique après un test de dépistage de la Covid-19 positif Accès au Dossier n° 1326 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2023) à «Décret abrogeant l’article 47/15bis du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en vue de mettre fin à l’obligation d’isolement automatique après un test de dépistage de la Covid-19 positif» (31/05/2023)
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation du port du masque Accès au Dossier n° 1325 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (15/05/2023) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation du port du masque» (31/05/2023)
Question écrite du (20/04/2023) de BERNARD Alice à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 243 (2022-2023) 1 échéance : 12/05/2023) Voir la question et la réponse : la gestion du nouveau bâtiment du SPW Finances
l'annonce de la fermeture de 6 magasins Dreamland et Dreambaby Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/04/2023) à «Réplique» (19/04/2023)
Le volet "Emploi" du Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier n° 1316 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (18/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2023)
Le volet "Emploi" du Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier n° 1315 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (18/04/2023) à «Motion caduque» (17/05/2023)
Question orale du (18/04/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'aide à la mobilité pour les travailleurs des titres-services
Interpellation du (18/04/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le volet "Emploi" du Plan de relance de la Wallonie
Question orale du (18/04/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les aides aux centres de réadaptation ambulatoire
la réponse du Gouvernement wallon face au premier dénombrement du sans-abrisme en Brabant wallon Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Répliques» (18/04/2023)
Question orale du (18/04/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la Fondation Lagardère et ses antennes de prise en charge pour aînés
Question écrite du (18/04/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 393 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : l'individualisation des droits sociaux dans les compétences de la Région wallonne
La réaction du Gouvernement wallon face à « l'agression fiscale » du Gouvernement fédéral sur le patrimoine des associations sans but lucratif Accès au Dossier n° 1305 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (17/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2023)
le nécessaire financement des infrastructures des crèches non subventionnées en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/04/2023) à «Répliques» (17/04/2023)
la réaction du Gouvernement wallon face à "l'agression fiscale" du Gouvernement fédéral sur le patrimoine des associations sans but lucratif Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/04/2023) à «Répliques» (17/04/2023)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019 Accès au Dossier n° 1301 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2023) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019»
Assentiment à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019 Accès au Dossier n° 1300 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2023) à «Décret portant assentiment à la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019»
Les aides publiques à l'emploi et les bénéfices croissants chez Delhaize Accès au Dossier n° 1290 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
Les aides publiques à l'emploi et les bénéfices croissants chez Delhaize Accès au Dossier n° 1289 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (04/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
Question orale du (04/04/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la campagne syndicale "Ma santé n'a pas de prix"
Question orale du (04/04/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la moindre satisfaction des PME à l'égard du FOREm en 2022
Interpellation du (04/04/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les aides publiques à l'emploi et les bénéfices croissants chez Delhaize
Question orale du (04/04/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les difficultés d'accès aux services pour les personnes victimes de la fracture numérique
Question orale du (04/04/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le manque de financements publics pour le Centre de référence et d'intervention harcèlement (CRIH) de La Louvière
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 1270 (2022-2023) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales» (31/05/2023)
La restructuration annoncée de la société Avery Dennison Accès au Dossier n° 1260 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (21/03/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 5 avril 2023» (05/04/2023)
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des organismes de type 2 et 3 au sens de l'article 3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes Accès au Dossier n° 1247 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 6 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (25/09/2023)
Question orale du (21/03/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les chiffres affolants du chômage en Wallonie
Question orale du (21/03/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'exploitation sexuelle des mineurs
Question orale du (21/03/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la situation de l'emploi à l'ASBL "Revivre chez soi"
Question orale du (21/03/2023) de BERNARD Alice à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'échec du système de quotas pour les déchets à Seraing
Assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2023 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspections d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano Accès au Dossier n° 1222 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 10 mars 2023 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l’accord de coopération du 25 août 2020 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d’inspections d’hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d’un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano»
Question d'actualité du (08/03/2023) de BERNARD Alice à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la carte blanche syndicale sur les accords de branche
Adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus Accès au Dossier n° 1223 (2022-2023) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Décret portant adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus»
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l'Action sociale et de la Santé et les informations sur les établissements pour aînés Accès au Dossier n° 1221 (2022-2023) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l’Action sociale et de la Santé et les informations sur les établissements pour aînés »
Question orale du (07/03/2023) de BERNARD Alice à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la polémique au sujet de l'octroi d'un permis relatif à l'ouverture d'une voirie à Seraing et la politique du Stop béton
Question orale du (07/03/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le nombre de féminicides en Belgique depuis 2017
Question orale du (07/03/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la pression subie par les banques alimentaires
Question orale du (07/03/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les violences sexuelles sur les aînées
Pétition concernant l'augmentation de la valeur faciale du titre-repas octroyé pour le personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux cabinets des Ministres du Gouvernement Accès au Dossier n° 1224 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Ahallouch en qualité de rapporteuse» (06/03/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/03/2023)
Question orale du (06/03/2023) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la grève des services publics du 10 mars 2023
Question orale du (06/03/2023) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les limitations de vitesse à 50 km/h sur les N90 et N98
Question orale du (06/03/2023) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la perte de 50 places en crèche à Ottignies - Louvain-la-Neuve
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres Accès au Dossier n° 1213 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (17/02/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres» (22/03/2023)
Modification des articles 21 et 22 et abrogation de l'article 28 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 1199 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/2023) à «Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (15/02/2023)
Question écrite du (14/02/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 276 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : le financement d'animatrices communautaires pour la prévention des mutilations génitales féminines
Question écrite du (14/02/2023) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 215 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : les hébergements touristiques en Wallonie
Question écrite du (14/02/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 273 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : les retraits d’agréments d'entreprises de titres-services depuis juin 2019
Question écrite du (14/02/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 272 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) l’aide à la mobilité pour les travailleurs des titres-services
Question orale du (14/02/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'agrément des entreprises de titres-services en Wallonie
Question orale du (14/02/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'augmentation de la demande chez "Un pass dans l'impasse"
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le cadre de l'organisation des missions effectuées par le Parlement Accès au Dossier n° 1197 (2022-2023) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 165, 166)» (13/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Question orale du (13/02/2023) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la signature du contrat de gestion de l'École d'administration publique
Question d'actualité du (01/02/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'appel des syndicats aux gouvernements régionaux à propos du secteur des titres-services
Question d'actualité du (01/02/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les réponses du Gouvernement wallon à la manifestation du secteur non marchand
Question écrite du (01/02/2023) de BERNARD Alice à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 598 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : l'octroi du tarif social wallon aux centres d'accueil des sans-abri
Modification de l'article 66/1 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 1193 (2022-2023) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (31/01/2023) à «Avis du Conseil d'Etat» (14/06/2023)
Question orale du (31/01/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les nouveaux visages de la prostitution en Wallonie
Question orale du (31/01/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les difficultés du secteur de l'hébergement pour personnes en situation de handicap
Question écrite du (31/01/2023) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 183 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : les modifications du contenu du rendez-vous pédagogique pour l’examen du permis de conduire en filière libre
Question écrite du (30/01/2023) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 176 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : le suivi des mesures pour renforcer la sécurité routière
Question écrite du (30/01/2023) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 175 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : le grand nombre de radars en Belgique et en Wallonie particulièrement
Question écrite du (30/01/2023) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 174 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : la réduction du temps de travail au sein de la fonction publique wallonne
Question écrite du (30/01/2023) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 173 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : les objectifs en matière de transition numérique dans le secteur du tourisme
Question écrite du (30/01/2023) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 172 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : l’engagement de personnel au sein de l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP)
Assentiment à l'accord de coopération du 28 novembre 2018 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR-rail en qualité d'organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française Accès au Dossier n° 1192 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 28 novembre 2018 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR-rail en qualité d’organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française»
Question orale du (17/01/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les chiffres du chômage en Wallonie
Question orale du (17/01/2023) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la manifestation du secteur non marchand prévue le 31 janvier 2023
la fin du financement des services ambulatoires assuétudes en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2023) à «Répliques» (17/01/2023)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 165 et 166 du Règlement relatifs aux missions à l'étranger Accès au Dossier n° 1177 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (16/01/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/03/2023)
Question orale du (20/12/2022) de BERNARD Alice à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'investissement de Nethys dans la centrale TGV de Seraing
Question orale du (19/12/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'augmentation des prix du contrôle technique automobile
Question d'actualité du (07/12/2022) de BERNARD Alice à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'investissement de Nethys dans la centrale TGV de Seraing
Modification des articles 31/1, 31bis, 31ter et 32 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1157 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (05/12/2022) à «Vote par assis et levé. Demande d'urgence non accordée» (07/12/2022)
Question d'actualité du (23/11/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les éventuelles difficultés de paiement des allocations familiales suite à l'indexation
Le financement de la rénovation du Grand-Théâtre de Verviers Accès au Dossier n° 1144 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (21/11/2022) à «Motion caduque» (07/12/2022)
Modification du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales Accès au Dossier n° 1140 (2022-2023) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2022) à «Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales»
Question orale du (21/11/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la création de nouvelles places d'accueil pour la petite enfance
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 147 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022)
Agrément et subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.) Accès au Dossier n° 1137 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2022) à «Décret relatif à l’agrément et au subventionnement des structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.)»
Egalité des chances entre les hommes et les femmes Audition de : - Madame Marique, Secrétaire générale du Service public de Wallonie (SPW) ; - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Madame Yerna, Administratrice générale de l'IFAPME Accès au Dossier n° 1136 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Durenne en qualité de rapporteuse» (09/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (09/11/2022)
Rapport annuel 2021 d'Unia - Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 1127 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (08/11/2022)
Le projet Cristal Park de Seraing Accès au Dossier n° 1126 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
Le projet Cristal Park de Seraing Accès au Dossier n° 1125 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
Question orale du (08/11/2022) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les menaces de faillites pesant sur les petites entreprises de titres-services
Interpellation du (08/11/2022) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'étude de l'ONEM sur la dégressivité des allocations de chômage et les conséquences pour les politiques d'emploi et de formation en Région wallonne
Interpellation du (08/11/2022) de BERNARD Alice à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le projet Cristal Park de Seraing
Question orale du (07/11/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le rejet par la CGSP secteur Ministères du projet de convention sectorielle 2022-2023 proposé par le Gouvernement wallon
Question écrite du (04/11/2022) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 101 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la planification de l'offre de médecins généralistes en Wallonie
Modification des articles 36 et 48 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'adapter les modalités du contrôle des acteurs du marché par la Commission wallonne pour l'Énergie Accès au Dossier n° 1083 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/11/2022) à «Discussion générale» (30/01/2023)
Modification des articles 43 et 53 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'adapter les modalités du contrôle des acteurs du marché par la Commission wallonne pour l'Énergie Accès au Dossier n° 1084 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/11/2022) à «Discussion générale» (30/01/2023)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à instaurer un contrôle des comptes et budgets du Parlement de Wallonie par la Cour des comptes Accès au Dossier n° 1094 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (26/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/11/2022)
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023)
Question d'actualité du (19/10/2022) de BERNARD Alice à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les perquisitions et arrestation pour soupçons de détournement de fonds publics dans le cadre du dossier Cristal Park
Mise en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie Accès au Dossier n° 1090 (2022-2023) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2022) à «Décret visant à mettre en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie» (27/10/2022)
Interpellation du (18/10/2022) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la non-indexation des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale (IDESS)
Question orale du (18/10/2022) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la vague de dépressions et d'anxiété suite aux crises
Question orale du (18/10/2022) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la précarité et les tabous autour des menstruations
Question orale du (18/10/2022) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les mesures pour protéger les résidents des maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et des maisons de repos et de soins (MRS)
Pétition pour une plus grande sensibilisation de la population aux risques des homicides en raison de l'influence de l'alcool, de stupéfiants ou d'excès de vitesse par les conducteurs Accès au Dossier n° 1146 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Di Mattia en qualité de rapporteur» (17/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (21/11/2022)
Demande d'octroi d'un chèque énergie de 400 euros à chaque ménage pour le 31 décembre 2022 Accès au Dossier n° 1076 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/10/2022) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (19/10/2022)
Levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein d'un service du Gouvernement wallon ou d'un organisme d'intérêt public auquel est applicable le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1082 (2022-2023) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein d'un service du Gouvernement wallon ou d'un organisme d'intérêt public auquel est applicable le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne» (07/02/2023)
Modification de l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes Accès au Dossier n° 1066 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret » (13/10/2022) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/04/2024)
L'impact de la crise énergétique sur les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les maisons de repos et de soins (MRS) Accès au Dossier n° 1063 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (04/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
L'impact de la crise énergétique sur les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les maisons de repos et de soins (MRS) Accès au Dossier n° 1062 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (04/10/2022) à «Motion caduque» (19/10/2022)
Interpellation du (04/10/2022) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'impact de la crise énergétique sur les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les maisons de repos et de soins (MRS)
L'impact de la crise énergétique sur les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les maisons de repos et de soins (MRS) Accès au Dossier n° 1059 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
Sociétés régionales de développement économique et sociétés spécialisées Accès au Dossier n° 1050 (2022-2023) 1 comprenant 101 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2022) à «Décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées» (19/10/2022)
les réponses du Gouvernement wallon aux actions syndicales pour le pouvoir d'achat Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/09/2022) à «Réplique» (21/09/2022)
L'état d'avancement de la reconstruction des vallées après les inondations Accès au Dossier n° 1041 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (20/09/2022) à «Motion caduque» (05/10/2022)
La nécessité pour la Belgique de réduire de 58 pour cent son usage de pesticides Accès au Dossier n° 1045 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (20/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)
Modification des articles 6 et 16 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires afin de mieux garantir le maintien des emplois et des projets soutenus dans le cadre des APE Accès au Dossier n° 1033 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2022) à «Décret modifiant les articles 6 et 16 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires afin de mieux garantir le maintien des emplois et des projets soutenus dans le cadre des APE» (19/10/2022)
Question orale du (20/09/2022) de BERNARD Alice à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les demande de permis dans le cadre du projet Cristal Park
Question orale du (20/09/2022) de BERNARD Alice à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la vente de terrains par la Maison Sérésienne dans le cadre du projet Cristal Park
Question orale du (19/09/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les problèmes dénoncés par les travailleurs de l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP)
La crise de l’énergie Accès au Dossier n° 1030 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (07/09/2022) à «Motion caduque» (21/09/2022)
Suspension des coupures et insertion d'un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et d'un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1029 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2022) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 janvier 2024» (25/01/2024)
Insertion d'un article 57/1 dans le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de limiter à deux pour cent l'indexation des loyers en vue de faire face à l'inflation Accès au Dossier n° 1027 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (06/09/2022) à «Avis du Conseil d'État » (07/11/2022)
Insertion d'un article 17/1 dans le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales en vue de mettre en place une allocation de rentrée extraordinaire de 100 euros pour certaines catégories d'enfants afin de faire face à l'inflation Accès au Dossier n° 1026 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (06/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (17/04/2023)
Question d'actualité du (20/07/2022) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les effets domino de la non-indexation des enveloppes destinées aux emplois APE
Question d'actualité du (13/07/2022) de BERNARD Alice à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le dossier Cristal Park et les nouveaux soupçons de détournement de fonds publics
Question orale du (12/07/2022) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les propos de Monsieur le Ministre Borsus sur les demandeurs d'emploi
les suites de la décision de Madame la Ministre et l'avenir de l'église des Récollets à Binche Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/07/2022) à «Répliques» (11/07/2022)
Remplacement de l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4 Accès au Dossier n° 1006 (2021-2022) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret » (08/07/2022) à «Décret remplaçant l’article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Création d'une commission spéciale chargée de faire la lumière sur le dossier lié au groupe Hamon Accès au Dossier n° 998 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/06/2022) à «Discussion générale» (12/07/2022)
Question orale du (27/06/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la manifestation des agents de l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) du 16 juin 2022
Formation de base au numérique Accès au Dossier n° 971 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2022) à «Décret relatif à la formation de base au numérique»
Question d'actualité du (15/06/2022) de BERNARD Alice à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les déclarations de Monsieur le Ministre-Président sur la saturation de l'emploi public
Modification des modalités de l'indexation des subventions régionales pour les employeurs soutenus par les aides à la promotion de l'emploi (APE) Accès au Dossier n° 959 (2021-2022) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (28/06/2022)
Assentiment à l'accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance Accès au Dossier n° 952 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2022) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance» (29/06/2022)
Question d'actualité du (01/06/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la rencontre de Madame la Ministre avec les syndicats de la fonction publique
Question orale du (31/05/2022) de BERNARD Alice à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les nouvelles révélations autour du dossier du Cristal Park à Seraing
le coût exorbitant de la statutarisation des agents pour la fonction publique wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/05/2022) à «Répliques» (30/05/2022)
Question orale du (30/05/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la journée d'action syndicale dans les services publics le 31 mai
Question orale du (30/05/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'augmentation des recettes du Fonds de la sécurité routière
Amplification des actions pour mettre un terme au sans-abrisme d'ici 2030 Accès au Dossier n° 928 (2021-2022) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2022) à «Justification d'abstention» (18/01/2023)
Débat sur l'état de la Wallonie, en application des articles 70 et 135 du règlement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/05/2022) à «Suite et fin du débat» (18/05/2022)
Rapport introductif sur la prise en charge de l'allongement de l'espérance de vie et des formes d'accueil et d'hébergement des aînés Accès au Dossier n° 944 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (17/05/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (28/06/2022)
Question orale du (17/05/2022) de BERNARD Alice à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le soupçon de conflit d'intérêt dans le projet Cristal Park à Seraing
Question orale du (17/05/2022) de BERNARD Alice à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les subsides "politique intégrée" de la ville dans le cadre du projet Cristal Park à Seraing
Pétition pour réparer les injustices créées par la réforme des allocations familiales Accès au Dossier n° 935 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (16/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (16/05/2022)
Question orale du (16/05/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les inquiétudes concernant l'avant-projet de décret sur le patrimoine
Question d'actualité du (04/05/2022) de BERNARD Alice à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mobilisation des riverains contre le projet de construction de bureaux et de lotissement du Cristal Park
Question orale du (02/05/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le préavis de grève à l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP)
Question orale du (02/05/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'absence de paiement des subsides par la Région wallonne à la crèche Bel Air d'Ecaussinnes
Question orale du (02/05/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la polémique créée par la nouvelle campagne de sécurité routière
Modification des décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Accès au Dossier n° 916 (2021-2022) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2022) à «Décret modifiant les décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques»
Pétition "Liege Airport : demande de débat avec auditions sur les conséquences environnementales, sanitaires et sociales du développement de Liege Airport" Accès au Dossier n° 906 (2021-2022) 1 comprenant 27 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (20/04/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (20/04/2022)
Débat sur la situation du dossier Cristal Park à Seraing Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat» (20/04/2022) à «Echange de vues - suite» (20/04/2022)
La situation du dossier Cristal Park à Seraing Accès au Dossier n° 905 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (20/04/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)
La situation du dossier Cristal Park à Seraing Accès au Dossier n° 904 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (20/04/2022) à «Motion caduque» (04/05/2022)
la saisie du Comité de concertation dans le cadre de l'accessibilité des distributeurs automatiques de billets Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/04/2022) à «Réplique» (20/04/2022)
la saisine du Comité de concertation et la vision du Gouvernement wallon sur les finances locales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/04/2022) à «Réponse» (20/04/2022)
Question orale du (19/04/2022) de BERNARD Alice à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les demandes de permis de bâtir dans le cadre du projet "Cristal Park" à Seraing
Question écrite du (31/03/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 295 (2021-2022) 1 échéance : 22/04/2022) Voir la question et la réponse : l'augmentation des prix de location de gîtes
Question écrite du (31/03/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 294 (2021-2022) 1 échéance : 22/04/2022) Voir la question et la réponse : l’impact de l’augmentation des prix de l’énergie sur les ASBL touristiques
Question écrite du (31/03/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 293 (2021-2022) 1 échéance : 22/04/2022) Voir la question et la réponse : la mise en place de nouvelles règles de sécurité concernant les trottinettes
Question écrite du (31/03/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 292 (2021-2022) 1 échéance : 22/04/2022) Voir la question et la réponse : les besoins urgents en matière de recrutement de personnel pour les centres de contrôle technique
Question écrite du (31/03/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 291 (2021-2022) 1 échéance : 22/04/2022) Voir la question et la réponse : les mesures d’aide aux centres d’auto-école face à la hausse des prix du carburant
Question écrite du (31/03/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 290 (2021-2022) 1 échéance : 22/04/2022) Voir la question et la réponse : les mesures pour renforcer la sécurité routière
Question écrite du (31/03/2022) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 386 (2021-2022) 1 échéance : 22/04/2022) Voir la question et la réponse : la diminution des contrôles et des sanctions à l'égard des demandeurs d’emploi en Wallonie
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (30/05/2022)
le vélo, le parent pauvre de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/03/2022) à «Réplique» (23/03/2022)
Question écrite du (23/03/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 279 (2021-2022) 1 échéance : 13/04/2022) Voir la question et la réponse : la croix de l’église Saint-Martin à Arlon
Question écrite du (23/03/2022) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 377 (2021-2022) 1 échéance : 13/04/2022) Voir la question et la réponse : les formations confiées par le FOREm aux centres de compétences
Question écrite du (23/03/2022) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 376 (2021-2022) 1 échéance : 13/04/2022) Voir la question et la réponse : le dépôt de plaintes de stagiaires du FOREm
L'état d'avancement de la transposition de la directive européenne 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement Accès au Dossier n° 891 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022)
Demande au Gouvernement wallon de rencontrer le secteur de l'aide et des soins à domicile en urgence et de prendre des mesures immédiates pour le soutenir face à la hausse du prix des carburants Accès au Dossier n° 872 (2021-2022) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (19/04/2022)
Question orale du (22/03/2022) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'émission "Investigation" consacrée au FOREm
La nécessaire révision des droits d'enregistrement Accès au Dossier n° 879 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (21/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022)
Modification des articles 359, 362 et 363 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insertion d'un article 365/1 concernant les numéros d'appel téléphoniques gratuits d'assistance au bénéfice des aînés en matière de maltraitance et de dépôt de plainte en matière de maltraitance des aînés Accès au Dossier n° 866 (2021-2022) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (19/04/2022)
Demande au Gouvernement wallon d'appeler le Gouvernement fédéral à transposer la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union Accès au Dossier n° 865 (2021-2022) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution » (21/03/2022) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/05/2022)
Question orale du (21/03/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les mesures d'aide aux travailleurs de la fonction publique suite à la hausse des prix du carburant
Modification de diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire Accès au Dossier n° 871 (2021-2022) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/2022) à «Décret modifiant diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire» (04/05/2022)
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 2 du 5 mars 2022 mettant fin à l'utilisation du COVID Safe Ticket et limitant l'obligation du port du masque Accès au Dossier n° 869 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/2022) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 2 du 5 mars 2022 mettant fin à l'utilisation du COVID Safe Ticket et limitant l'obligation du port du masque»
Assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2022 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de l'orientation, de la formation, de l'insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences Accès au Dossier n° 864 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2022) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2022 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de l'orientation, de la formation, de l'insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences»
Question écrite du (09/03/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 254 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022) Voir la question et la réponse : le plan de création de places d’accueil pour la petite enfance
Adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar Accès au Dossier n° 861 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Décret portant des adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar»
Modification du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque Accès au Dossier n° 860 (2021-2022) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»
Question orale du (08/03/2022) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le féminicide à Jumet
Question orale du (08/03/2022) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les quotas INAMI
Question orale du (07/03/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le Certificat de management public (CMP)
Question écrite du (07/03/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 252 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : les trois églises classées sinistrées par les inondations à Verviers
Question écrite du (07/03/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 251 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : les travailleurs intérimaires au sein de la fonction publique wallonne
Question écrite du (07/03/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 250 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : les questions pour l'examen théorique du permis de conduire
Question écrite du (07/03/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 249 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : le stationnement des trottinettes
Question écrite du (07/03/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 248 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : l’externalisation de la comptabilité de l’AWaP
Question écrite du (07/03/2022) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 330 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : le meurtre d'un jeune autiste à Beaufays
Question écrite du (07/03/2022) de BERNARD Alice à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 510 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : les condamnations de la Région wallonne en justice pour le mauvais état des routes
Question écrite du (25/02/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 228 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : les partenariats entre la Région wallonne et des constructeurs automobiles en ce qui concerne la recherche et le développement pour les voitures autonomes
Question écrite du (25/02/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 227 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : la réforme des labels pour les gîtes
Question écrite du (25/02/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 226 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : le recrutement de personnel supplémentaire pour Famiwal
Gestion de la sécurité des infrastructures routières Accès au Dossier n° 845 (2021-2022) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (21/02/2022) à «Décret relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières»
L'aide aux ménages pour payer leurs factures d'énergie Accès au Dossier n° 832 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (14/02/2022) à «Motion caduque» (09/03/2022)
Question orale du (14/02/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'état du patrimoine wallon
Question écrite du (11/02/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 188 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : les problèmes de sécurité routière dans la Commune de Lierneux
Question écrite du (10/02/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 183 (2021-2022) 1 échéance : 03/03/2022) Voir la question et la réponse : l'augmentation des conducteurs sous l'emprise de drogues en Wallonie
Question écrite du (08/02/2022) de BERNARD Alice à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 434 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022) Voir la question et la réponse : la rénovation de la route de Mons à Marchienne-au-Pont
Question écrite du (08/02/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 180 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022) Voir la question et la réponse : les refus de classement patrimonial de sites et de monuments wallons
Question écrite du (08/02/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 179 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022) Voir la question et la réponse : le rapport d'audit de Famiwal
Pétition pour la préservation et la restauration du patrimoine du Château des cailloux à Jodoigne Accès au Dossier n° 820 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (31/01/2022) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/01/2022)
Demande au Gouvernement wallon d'appeler le Gouvernement fédéral à diminuer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l'énergie de 21 à 6% Accès au Dossier n° 818 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2022) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (02/02/2022)
Question orale du (31/01/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales (FAMIWAL)
Question orale du (31/01/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'annulation de festivités folkloriques en Wallonie
Garantie de l'approvisionnement en gaz et en électricité des personnes sinistrées en suite des inondations du mois de juillet 2021 Accès au Dossier n° 813 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (24/01/2022) à «Retirée par ses auteurs en date du 2 février 2022» (02/02/2022)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de diminuer la facture d'électricité des clients finals Accès au Dossier n° 801 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret » (18/01/2022) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (03/10/2022)
Interpellation du (18/01/2022) de BERNARD Alice à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le Cristal Park à Seraing
Question orale du (17/01/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'avancement du plan de création de places dans les crèches
Question orale du (17/01/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le droit à la déconnexion dans la fonction publique wallonne
Question orale du (17/01/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les critiques syndicales sur la modification de l'article 119quater du Code de la fonction publique
Question orale du (17/01/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le nouveau partenariat entre la SOFICO et l'entreprise Coyote
Question écrite du (14/01/2022) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 144 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : les retards pour le contrôle technique automobile
Suppression des aides aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes de dioxyde de carbone « Carbon Leakage Indirect » Accès au Dossier n° 800 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/01/2022) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (13/01/2022)
Conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé et plus particulièrement son article 69 Accès au Dossier n° 799 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de motion » (12/01/2022) à «Renvoi de la proposition de motion à l'arriéré de la commission» (03/05/2022)
Question d'actualité du (22/12/2021) de BERNARD Alice à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la gouvernance des pouvoirs locaux
Les mesures de dépistage et de traçage de contacts Audition de Madame Moykens, Présidente du Comité interfédéral "Testing et Tracing" Accès au Dossier n° 792 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé » (21/12/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/12/2021)
Marchés du gaz et de l’électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021 Accès au Dossier n° 797 (2021-2022) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2021) à «Décret relatif aux marchés du gaz et de l'électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021» (02/02/2022)
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention Accès au Dossier n° 796 (2021-2022) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2021) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention»
Question orale du (20/12/2021) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le Plan incliné de Ronquières
La gestion de la quatrième vague de la Covid-19 Accès au Dossier n° 776 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (07/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
Renforcement du dispositif de tracing par l'embauche d'opérateurs destinés à la lutte contre la propagation de la Covid-19 et intensification de la coopération entre l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (AViQ), les services de Promotion de la Santé à l'École (PSE) et les centres psycho-médico-sociaux (PMS) Accès au Dossier n° 766 (2021-2022) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (21/12/2021)
L'enjeu de la vaccination et les modalités de l'obligation Accès au Dossier n° 757 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/11/2021) à «Motion caduque» (08/12/2021)
l'enjeu de la vaccination et les modalités de l'obligation Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/11/2021) à «Répliques» (23/11/2021)
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 740 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse» (22/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (22/11/2021)
Prise en charge par le Gouvernement wallon des factures d'électricité pour les ménages sinistrés en suite des inondations de juillet 2021 en Wallonie Accès au Dossier n° 725 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/11/2021) à «Exposé de M. Liradelfo, coauteur de la proposition de résolution. Discussion générale» (20/12/2021)
Modification des articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque et insertion d'un article 10/1 Accès au Dossier n° 736 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/11/2021) à «Décret modifiant les articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque et y insérant un article 10/1»
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 727 (2021-2022) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
L'appel des ONG à lever la propriété intellectuelle sur les vaccins Covid Accès au Dossier n° 716 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lekane à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/11/2021) à «Motion caduque» (24/11/2021)
Le plan d'urgence relatif à la revalorisation du secteur des titres-services Accès au Dossier n° 714 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lekane à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/11/2021) à «Motion caduque» (24/11/2021)
Modification de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité Accès au Dossier n° 706 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret » (29/10/2021) à «Décret modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité»
Assentiment à l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique Accès au Dossier n° 704 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique»
L'étude sur le tourisme en Région wallonne (La stratégie Tourisme 2030) et la stratégie digitale pour le tourisme en Wallonie Audition de : - Monsieur Bastien et Madame Böhlke, Partner et chef de projet senior chez Roland Berger; - Messieurs Taspinar et Leroy, Partner et Senior manager chez KPMG Advisory; - Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des Allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière Accès au Dossier n° 699 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (18/10/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (18/10/2021)
Usage du COVID Safe Ticket et obligation du port du masque Accès au Dossier n° 695 (2021-2022) 1 comprenant 62 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2021) à «Décret relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»
Débat sur l'octroi d'un prêt de l'Etat fédéral à la Région wallonne dans le cadre des inondations de juillet 2021 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (04/10/2021) à «Réponse de M. le Ministre Crucke et répliques» (04/10/2021)
Assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique Accès au Dossier n° 682 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/09/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique »
(Communications de M. Jean-Claude Marcourt, Président du Parlement de Wallonie, lors de la séance plénière du 22 septembre 2021 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Communications» (22/09/2021) à «Vote nominatif sur la motion demandant la modification de l'ordre du jour. Rejet de la demande» (22/09/2021)
Question orale du (20/09/2021) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'ajout d'un test sur les filtres à particules lors du contrôle technique des voitures diesel
Établissement d'un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique Accès au Dossier n° 672 (2021-2022) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (17/09/2021) à «Décret instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique»
l'automaticité des droits pour les familles en matière d'allocations familiales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (08/09/2021) à «Réplique» (08/09/2021)
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'évaluer la gestion par la Wallonie des inondations du mois de juillet 2021 Accès au Dossier n° 658 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/08/2021) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 1er septembre 2021» (01/09/2021)
Modification des articles 8, 9, 13 et 15 du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Accès au Dossier n° 657 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (24/08/2021) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (22/09/2021)
Question orale du (05/07/2021) de BERNARD Alice à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la diminution du nombre de bâtiments pour les travailleurs du Service public de Wallonie (SPW)
Question orale du (05/07/2021) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la nouvelle distribution de Pass VisitWallonia
Question orale du (05/07/2021) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la concertation sociale au sein du Service public de Wallonie (SPW)
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)
Les difficultés du domaine de Chevetogne Accès au Dossier n° 632 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (21/06/2021) à «Motion caduque» (07/07/2021)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Interpellation du (21/06/2021) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les difficultés du domaine de Chevetogne
Question orale du (21/06/2021) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le plan de création de places pour les crèches
Question écrite du (18/06/2021) de BERNARD Alice à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 595 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : l'application "Edwige"
Question écrite du (09/06/2021) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 287 (2020-2021) 1 échéance : 30/06/2021) Voir la question et la réponse : les pénalités pour le report tardif de rendez-vous au contrôle technique suite à la première vague de la Covid-19
Question écrite du (09/06/2021) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 286 (2020-2021) 1 échéance : 30/06/2021) Voir la question et la réponse : les licenciements pour force majeure médicale dans la fonction publique
Question écrite du (09/06/2021) de BERNARD Alice à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 585 (2020-2021) 1 échéance : 30/06/2021) Voir la question et la réponse : le nombre d'applications pour la mobilité sur les routes européennes
Demande au Gouvernement wallon de procéder à l'acquisition du domaine d'Argenteuil en vue de le rendre accessible au public Accès au Dossier n° 606 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (07/07/2021)
Question orale du (07/06/2021) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la place du tourisme dans le prochain Comité de concertation
Question orale du (07/06/2021) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'extension future du télétravail au sein de la fonction publique wallonne
Question écrite du (28/05/2021) de BERNARD Alice à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 567 (2020-2021) 1 échéance : 18/06/2021) Voir la question et la réponse : les appels à partir des bornes d'appel d'urgence sur le bord des autoroutes
Question orale du (26/05/2021) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la disparition d'enquêtes psychosociales au sein du Service public de Wallonie (SPW)
L'escalade du conflit entre Israël et la Palestine - L'explosion des violences en Israël et Palestine Accès au Dossier n° 594 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mesdames Gahouchi et Ryckmans à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon » (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (09/06/2021)
L'escalade du conflit entre Israël et la Palestine Accès au Dossier n° 593 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Gahouchi à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (25/05/2021) à «Motion caduque» (09/06/2021)
La position de la Wallonie face au nouveau cycle de violences entre Israéliens et Palestiniens Accès au Dossier n° 592 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (25/05/2021) à «Motion caduque» (09/06/2021)
L'accès universel à la vaccination et l'encouragement de celle-ci Accès au Dossier n° 581 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (12/05/2021) à «Motion caduque» (12/05/2021)
Question d'actualité du (12/05/2021) de BERNARD Alice à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la situation critique à Jérusalem-Est
Affirmation du soutien de la Wallonie au peuple palestinien et demande de sanctions à l'encontre de l'État d'Israël Accès au Dossier n° 574 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/05/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/06/2021)
Le remplacement des bornes d'appel d'urgence par l'application mobile "Edwige" Accès au Dossier n° 573 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (10/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)
Le remplacement des bornes d'appel d'urgence par l'application mobile "Edwige" Accès au Dossier n° 572 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (10/05/2021) à «Motion caduque» (26/05/2021)
Le remplacement des bornes d'appel d'urgence par l'application mobile "Edwige" Accès au Dossier n° 570 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (10/05/2021) à «Retiré par ses auteurs en date du 26 mai 2021» (26/05/2021)
Question orale du (10/05/2021) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la transparence de l'annuaire du personnel de la fonction publique
Question orale du (10/05/2021) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les différences de tarif pour le contrôle technique automobile en Belgique
Interpellation du (10/05/2021) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le remplacement des bornes d'appel d'urgence par l'application mobile "Edwige"
Question orale du (29/04/2021) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'évolution du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Suspension des coupures d'énergie, du placement des compteurs à budget et leur désactivation dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 534 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2021) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (28/04/2021)
Octroi d'une indemnité compensatoire aux secteurs impactés par les mesures prises pour lutter contre l'épidémie de la Covid-19 Accès au Dossier n° 522 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/2021) à «L'urgence n'est pas accordée» (28/04/2021)
Renégociation de l'accord-cadre du 21 décembre 2011 entre le Gouvernement de la Région wallonne du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur l'accueil des personnes handicapées Accès au Dossier n° 536 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/04/2021) à «Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (28/04/2021)
Reconnaissance des vaccins contre la Covid-19 comme des biens publics mondiaux Accès au Dossier n° 535 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2021) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/04/2021)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à préciser les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition à être entendu Accès au Dossier n° 548 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 127)» (22/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021)
Modification du décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 547 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (22/04/2021) à «Décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la constitution»
Modification du décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu Accès au Dossier n° 546 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (22/04/2021) à «Décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu»
Accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi Accès au Dossier n° 544 (2020-2021) 1 comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (19/04/2021) à «Décret relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi»
La situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences Accès au Dossier n° 538 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (31/03/2021) à «Motion caduque» (28/04/2021)
La situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences Accès au Dossier n° 537 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (31/03/2021) à «Motion caduque» (28/04/2021)
Question d'actualité du (31/03/2021) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'évolution des négociations dans le secteur non marchand
Le rejet de la Convention d'Istanbul par la Turquie Accès au Dossier n° 533 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Roberty à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (29/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (28/04/2021)
Demande au Gouvernement wallon de solliciter le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et, le cas échéant, de saisir le Comité de concertation en vue d'une révision de la clé de répartition des moyens affectés à la rénovation des bâtiments scolaires par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Plan européen pour la reprise et la résilience Accès au Dossier n° 524 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/04/2021)
Question orale du (29/03/2021) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le manque de dialogue social dans la fonction publique
Question orale du (29/03/2021) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réduction collective du temps de travail (RCTT) dans la fonction publique wallonne
Question orale du (29/03/2021) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le contrôle technique des motos
Question orale du (29/03/2021) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la gestion privée du contrôle technique automobile
le rejet de la Convention d'Istanbul par la Turquie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/03/2021) à «Répliques» (29/03/2021)
Pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires Accès au Dossier n° 527 (2020-2021) 1 comprenant 86 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2021) à «Décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires »
Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique Accès au Dossier n° 523 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique»
les graves cas de maltraitance dans la maison de repos Springuel du CPAS de Saint-Nicolas Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/03/2021) à «Réplique» (17/03/2021)
Abolition du couvre-feu instauré dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid-19 Accès au Dossier n° 501 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2021) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/03/2021)
Question écrite du (12/03/2021) de BERNARD Alice à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 302 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : le projet des Écuries d'Ecaussinnes à La Louvière
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours Accès au Dossier n° 500 (2020-2021) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2021) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours»
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021)
Création d'une commission spéciale chargée de faire la lumière sur les responsabilités politiques liées à l'affaire Nethys Accès au Dossier n° 482 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (31/03/2021)
Question orale du (01/03/2021) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'augmentation du coût de l'énergie due au télétravail pour les agents de l'administration wallonne
Le suivi du Plan de relance et de résilience Accès au Dossier n° 487 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)
Débat sur le plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (10/02/2021) à «Réponses de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques» (10/02/2021)
Question d'actualité du (10/02/2021) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'exacerbation des violences conjugales pendant la pandémie
Encadrement de la conversion de véhicules à moteur thermique en véhicules à moteur alimenté par un carburant de substitution de nature électrique ou hydrogène Accès au Dossier n° 450 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/2021) à «Echange de vues» (20/09/2021)
Soutien à une politique ambitieuse de végétalisation des bâtiments publics et de leurs abords dans le cadre de la stratégie immobilière pour 2020-2024 en matière de bâtiments administratifs Accès au Dossier n° 459 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)
L'utilisation des guichets de la SNCB comme lien entre les transports en commun et les modes de mobilité doux Accès au Dossier n° 456 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (08/02/2021) à «Motion caduque» (10/02/2021)
Réalisation par la Cour des comptes d'analyses de gestion au sein de la Société wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA), de la Société régionale d'Investissement de Wallonie (SRIW) et de la société Noshaq afin d'établir le caractère légal des aides apportées aux sociétés Mithra et Protection Unit Accès au Dossier n° 448 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/05/2021)
Le plan de restructuration chez FedEx Accès au Dossier n° 440 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (27/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/02/2021)
Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif à la gestion de la politique touristique wallonne par le Commissariat général au tourisme (C.G.T.). Audition de Monsieur Dumont et Madame Stassen, Premier Auditeur et Auditrice à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 427 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (25/01/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (25/01/2021)
Pétition sur le droit à la consultation du dossier allocations familiales par les deux parents Accès au Dossier n° 430 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (25/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (25/01/2021)
L'augmentation du tarif pour les contrôles techniques Accès au Dossier n° 429 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (25/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/02/2021)
L'augmentation du tarif pour les contrôles techniques Accès au Dossier n° 428 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (25/01/2021) à «Motion caduque» (10/02/2021)
Interpellation du (25/01/2021) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'augmentation du tarif pour les contrôles techniques
Débat sur l'impact de l'accord lié au Brexit sur la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2021) à «Répliques» (13/01/2021)
La défiscalisation des primes Covid Accès au Dossier n° 414 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)
Question orale du (12/01/2021) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
la défiscalisation des primes Covid Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/01/2021) à «Répliques» (12/01/2021)
le suivi du Plan "Get up Wallonia !" Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/01/2021) à «Répliques» (12/01/2021)
L'introduction d'une taxation kilométrique à Bruxelles et sur le territoire belge Accès au Dossier n° 406 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (11/01/2021) à «Motion caduque» (27/01/2021)
Modification du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales Accès au Dossier n° 402 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2021) à «Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales»
Question orale du (11/01/2021) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les conséquences de la fermeture des accès aux Fagnes
Question orale du (11/01/2021) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les chiffres de la sécurité routière 2019 de Vias
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)
Indemnisation de la consommation d'électricité, de chauffage et d'eau des personnes physiques, indépendants et petites et moyennes entreprises qui ont vu leurs revenus impactés suite à la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 387 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (15/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (11/01/2021)
Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché locatif privé Accès au Dossier n° 386 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (15/12/2020) à «Avis du Conseil d'État» (22/05/2023)
les conséquences économiques pour la Wallonie de la décision relative à l'instauration d'une taxation kilométrique et d'un péage à Bruxelles Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2020) à «Réponse à une réplique» (15/12/2020)
Attribution d’une prime aux travailleurs du secteur des soins de santé relevant de la compétence de la Région wallonne Accès au Dossier n° 363 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2020) à «Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (02/12/2020)
Modification des articles 33bis/1, 33bis/2, 33ter, 34, 34bis et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et des articles 31ter et 31quater du décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz en vue d'interdire les coupures d'électricité et de gaz pour les ménages Accès au Dossier n° 362 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (01/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (31/01/2022)
Demande au Gouvernement wallon de modifier les articles 3, 4 et 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention financière dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 et les articles 3 et 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 afin de rendre ces aides accessibles aux nouvelles entreprises Accès au Dossier n° 361 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/01/2021)
Question orale du (01/12/2020) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'engagement de personnes sans papiers dans le secteur des soins de santé
l'évaluation des dispositifs d'insertion professionnelle au moyen de l'article 60, §7, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale réalisée sous la précédente législature Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/12/2020) à «Répliques» (01/12/2020)
Rapport d'activités politiques session extraordinaire 2019 et session ordinaire 2019-2020 de Mme Alice Bernard Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020) à «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020)
Rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie Accès au Dossier n° 359 (2020-2021) 1 comprenant 135 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale» (27/11/2020) à «Réponses de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques» (16/12/2020)
Modification du décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce » Accès au Dossier n° 364 (2020-2021) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2020) à «Décret modifiant le décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce »»
Assentiment à l'Accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d'inspection dans le cadre de la compétence en matière de prestations familiales Accès au Dossier n° 365 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d'inspection dans le cadre de la compétence en matière de prestations familiales»
Modification des articles 2 et 6 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 360 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (27/11/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (15/12/2020)
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins Accès au Dossier n° 351 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (15/12/2020)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question d'actualité du (18/11/2020) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le rapport d'Amnesty International sur les maisons de repos
Modification de l'article 5 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 341 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2020) à «Décret modifiant l'article 5 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution»
Modification de l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 340 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2020) à «Décret modifiant l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19»
Evaluation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 réglementant l'usage des poubelles, conteneurs ou récipients placés sur le domaine public régional Accès au Dossier n° 336 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)
Question orale du (26/10/2020) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la taxe kilométrique bruxelloise et son impact sur l'administration wallonne
Modification de l'article 283 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'actualiser les services et structures pouvant être agréés ou subventionnés par le Gouvernement dans la mesure où ils s'adressent particulièrement aux personnes handicapées Accès au Dossier n° 319 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2020) à «Décret modifiant l'article 283 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'actualiser les services et structures pouvant être agréés ou subventionnés par le Gouvernement dans la mesure où ils s'adressent particulièrement aux personnes handicapées»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»
Question orale du (13/10/2020) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la pénurie de pass VisitWallonia
La note de politique internationale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 296 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)
Pétition sur « Ne laissons pas mourir de désespoir nos aînés placés en maison de repos » Accès au Dossier n° 289 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé » (29/09/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (29/09/2020)
Pétition sur une demande d'audition dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 suite aux nombreux dysfonctionnements par rapport aux acteurs de terrain Accès au Dossier n° 288 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (29/09/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (29/09/2020)
Question orale du (29/09/2020) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le test antigénique
le non-respect des droits démocratiques de l'opposition dans la Commune de Saint-Nicolas Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (16/09/2020) à «Rappel au règlement» (16/09/2020)
Publicité de l'Administration pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 253 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «A la demande d'un de ses auteurs, la proposition de décret est renvoyée à l'arriéré» (25/03/2024)
Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la transparence de l'autorité publique Accès au Dossier n° 252 (2020-2021) 1 comprenant 76 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (25/03/2024)
Question orale du (14/09/2020) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les promesses de financement au Bois du Cazier
Question orale du (14/09/2020) de BERNARD Alice à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la dégradation du charroi du Service public de Wallonie (SPW)
Réinstauration des mesures prises par le Gouvernement wallon portant sur l'accès à l'énergie en vue de protéger les usagers en période de crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 249 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/09/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (28/09/2020)
Demande au Gouvernement wallon d'inciter les communes wallonnes à accorder la gratuité de la location des emplacements octroyés aux forains pour les années 2020 et 2021 afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19 et d'octroyer une compensation financière aux communes accordant cette gratuité Accès au Dossier n° 246 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/09/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2020)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Question d'actualité du (02/09/2020) de BERNARD Alice à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la manifestation de la FGTB sur le manque de concertation sociale du Gouvernement wallon
Assentiment à l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano Accès au Dossier n° 244 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/08/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano»
Question écrite du (25/08/2020) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 224 (2019-2020) 1 échéance : 15/09/2020) Voir la question et la réponse : le contrat de gestion de Famiwal
Question écrite du (25/08/2020) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 261 (2019-2020) 1 échéance : 15/09/2020) Voir la question et la réponse : les résultats du traçage de contacts en Wallonie
Question d'actualité du (15/07/2020) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la préparation à une éventuelle deuxième vague de Covid-19
La protection des zones d'espaces verts Accès au Dossier n° 237 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (14/07/2020) à «Retiré par ses auteurs en date du 2 septembre 2020» (02/09/2020)
Modification de l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insertion d'un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19 Accès au Dossier n° 239 (2019-2020) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Décret modifiant l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la COVID-19»
Question orale du (14/07/2020) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les négociations dans le secteur non-marchand
Question orale du (14/07/2020) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les vacanciers de retour de zones à risques
Question orale du (14/07/2020) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le refus des tests de dépistage organisés par les maisons médicales "Médecine pour le Peuple"
Question orale du (14/07/2020) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les ratés de la stratégie de traçage
Question orale du (14/07/2020) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la traçage numérique
Question écrite du (14/07/2020) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 207 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : l'installation de nouveaux radars en Wallonie
Question écrite du (14/07/2020) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 206 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : le déconfinement dans les sites touristiques wallons
Question écrite du (14/07/2020) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 205 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : la composition du parc automobile du cabinet de Madame la Ministre
Les compteurs à budget dans le cadre de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 230 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
Allocation pour l'aide aux personnes âgées et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 228 (2019-2020) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2020) à «Décret relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées et portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Question écrite du (09/07/2020) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 211 (2019-2020) 1 échéance : 31/07/2020) Voir la question et la réponse : le médecin de référence dans les structures d'hébergement
Question écrite du (09/07/2020) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 210 (2019-2020) 1 échéance : 31/07/2020) Voir la question (hors délai) : les équipes mobiles de dépistage de la Covid-19
Modification du décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes Accès au Dossier n° 219 (2019-2020) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (03/07/2020) à «Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes»
Modification du décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes Accès au Dossier n° 218 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (03/07/2020) à «Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes»
Débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif du Gouvernement wallon» (01/07/2020) à «Répliques» (01/07/2020)
Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 204 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Question orale du (30/06/2020) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la mise en place d'un Plan de lutte contre le racisme
Question orale du (30/06/2020) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la reprise de l'activation des chômeurs
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 127 du Règlement Accès au Dossier n° 198 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 9, 36, 37, 69, 129, 130, 135 et 147 du Règlement Accès au Dossier n° 134 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)
Question orale du (29/06/2020) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le congé d'adoption pour les fonctionnaires wallons
Question orale du (29/06/2020) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'objectivation des nominations dans la fonction publique
Question d'actualité du (17/06/2020) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réforme de l'attribution des suppléments sociaux liés aux allocations sociales
l'apparition de nouveaux clusters de Covid-19 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (17/06/2020) à «Réplique» (17/06/2020)
Prêt "Coup de Main" modifiant les articles 3, 4 et 8 du décret du 28 avril 2016 Prêt "Coup de Pouce" Accès au Dossier n° 188 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2020) à «Retrait de la proposition de décret par ses auteurs» (16/12/2020)
Question orale du (16/06/2020) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'efficacité des outils du déconfinement
Question orale du (16/06/2020) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'aide aux travailleurs des agences locales pour l'emploi (ALE)
Question orale du (16/06/2020) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les nouvelles mesures de mise à l'emploi et de formation
Question orale du (15/06/2020) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la poursuite du télétravail au sein du Service public de Wallonie (SPW) dans le cadre de la crise du Covid-19
Question écrite du (12/06/2020) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 182 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020) Voir la question et la réponse : les pertes d'emploi dans les services publics
la nécessaire adaptation des procédures de "tracing" Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (02/06/2020)
L'accélération du paiement des primes régionales Covid-19 aux PME et indépendants Accès au Dossier n° 165 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (19/05/2020) à «Motion caduque» (03/06/2020)
L'utilisation d'applications pour aider au traçage en Wallonie Accès au Dossier n° 164 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (19/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière » (03/06/2020)
Question orale du (19/05/2020) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'épuisement du personnel des maisons de repos
Question orale du (19/05/2020) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la participation de la fonction publique wallonne dans la mission de suivi de contacts
Question orale du (19/05/2020) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les règles de confidentialité dans la mise en place du suivi de contacts
L'accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique. L'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mexique. Les craintes émises à l'encontre du nouvel accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique Accès au Dossier n° 156 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Hardy, Collin, de Mesdames Ryckmans et Cassart-Mailleux à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020)
Question orale du (18/05/2020) de BERNARD Alice à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les licenciements chez Brussels Airlines et la situation préoccupante dans le secteur de l'aviation
Question orale du (18/05/2020) de BERNARD Alice à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le Gouvernement wallon contre Skeyes
la rencontre entre les syndicats et la direction au TEC sur les agressions de chauffeurs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/05/2020) à «Réplique» (06/05/2020)
Question orale du (05/05/2020) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la réalisation des tests de dépistage du Covid-19 par un nombre limité de laboratoires
Question orale du (05/05/2020) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les tests réalisés au home du CPAS d'Ecaussinnes
Question orale du (05/05/2020) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'organisation du traçage par l'Agence wallonne pour une vie de qualité (AViQ)
Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu Accès au Dossier n° 129 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu»
L'attribution d'une allocation loyer de 200 euros pour aider les locataires wallons impactés par la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 143 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (24/04/2020) à «Motion caduque» (06/05/2020)
Question orale du (24/04/2020) de BERNARD Alice à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'augmentation de la précarité hydrique due à la crise du Covid-19
Question orale du (24/04/2020) de BERNARD Alice à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'application des mesures prises dans les TEC et les mesures de déconfinement
Question orale du (24/04/2020) de BERNARD Alice à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les mesures d'aide pour les ménages avec un compteur à budget et le financement des CPAS
Question orale du (23/04/2020) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les mesures de soutien pour les victimes de violences conjugales durant la crise coronavirus
Question orale du (23/04/2020) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le matériel de protection et les tests pour les ambulanciers, les infirmières à domicile et les aides familiales
Question orale du (23/04/2020) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le rôle de l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) dans la gestion du renfort en personnel dans les maisons de repos
Question orale du (23/04/2020) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la mise en place d'unités médicalisées dans les maisons de repos et de structures intermédiaires de prise en charge
Question orale du (23/04/2020) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le dépistage dans les centres d'hébergement autres que les maisons de repos
Question écrite du (20/04/2020) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 151 (2019-2020) 1 échéance : 12/05/2020) Voir la question et la réponse : la menace de destruction des vestiges découverts lors des fouilles situées sur le chantier de la Maison des parlementaires du Parlement de Wallonie
Débat d'actualité sur la gestion de la pandémie du COVID-19 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/04/2020) à «Répliques» (15/04/2020)
Aide aux ménages wallons afin de faire face aux factures d'énergie et d'eau dans le cadre de la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 142 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/05/2020)
Mesures d'urgence pour les institutions sociales et sanitaires wallonnes dans le cadre de la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 141 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/06/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l'éloigner de lieux ou de zones exposés aux risques Accès au Dossier n° 137 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 37.2, 80, 81.1, 86.2, 96.3)» (16/03/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2020)
Octroi de pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 136 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les matières réglées par l’article 138 de la Constitution» (17/03/2020)
Octroi de pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 Accès au Dossier n° 135 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19» (17/03/2020)
les problèmes de gestion de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/03/2020) à «Réplique» (11/03/2020)
Modification de l'article 57 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier Accès au Dossier n° 130 (2019-2020) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2020) à «Décret modifiant l'article 57 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier»
Question écrite du (21/02/2020) de BERNARD Alice à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 213 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020) Voir la question et la réponse : le financement des centres de compétence
Allongement du congé accordé aux agents du Service public de Wallonie ou d'une unité d'administration publique soumise au Code de la fonction publique wallonne en cas de décès d'un enfant Accès au Dossier n° 115 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021)
Le haut fourneau n° 4 de Charleroi Audition de : - Messieurs Spagnuolo, Lorge et Madame Ruggeri, membres du Comité de sauvegarde du haut fourneau n°4 de Charleroi; - Monsieur Carly, attaché à la Direction opérationnelle de la zone centre de l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP); - Monsieur Swennen, Directeur général de l'Agence de développement pour la Province de Liège (SPI) Accès au Dossier n° 119 (2019-2020) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (17/02/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (17/02/2020)
Question orale du (17/02/2020) de BERNARD Alice à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le bilan de la tempête Ciara
l'avenir des emplois statutaires locaux Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (05/02/2020) à «Déclaration d'intérêt régional» (05/02/2020)
Question orale du (03/02/2020) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les allocations familiales et les frais bancaires liés à l'utilisation de chèques circulaires
Question d'actualité du (22/01/2020) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les places et les loyers en maisons de repos
31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020)
l'avenir des travailleurs et travailleuses wallons du secteur des titres-services Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (08/01/2020) à «Déclaration d'intérêt régional» (08/01/2020)
Question écrite du (06/01/2020) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 85 (2019-2020) 1 échéance : 27/01/2020) Voir la question et la réponse : le tourisme marchand et le tourisme non marchand
Question écrite du (06/01/2020) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 84 (2019-2020) 1 échéance : 27/01/2020) Voir la question et la réponse : les subventions publiques au secteur touristique
Assentiment à l'Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à la création de l'organe interrégional pour les prestations familiales Accès au Dossier n° 92 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/12/2019) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à la création de l’organe interrégional pour les prestations familiales»
Question d'actualité du (11/12/2019) de BERNARD Alice à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l’augmentation de la pauvreté des travailleurs wallons
Question orale du (09/12/2019) de BERNARD Alice à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le réaménagement du site du Haut Fourneau 4 à Charleroi
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 84 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020»
Question écrite du (22/11/2019) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 35 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : les entreprises de titres-services
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Modification des articles 411 et 412 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 413bis Accès au Dossier n° 67 (2019-2020) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Décret modifiant les articles 411 et 412 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 413bis»
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 54 (2019-2020) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 53 (2019-2020) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 51 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (21/10/2019) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/10/2019)
Question d'actualité du (09/10/2019) de BERNARD Alice à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les chiffres alarmants de l'Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) sur l'état de la pauvreté en Wallonie
Assurance autonomie et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées Accès au Dossier n° 38 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (09/10/2019) à «Amendement à l'article 32 de la proposition de décret» (12/11/2019)
Opposition à la privatisation de VOO, Elicio, Win et Brutélé Accès au Dossier n° 37 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/10/2019) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/11/2019)
Pétition sur la demande de classement de la maison de l'éclusier à Visé Accès au Dossier n° 45 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Grovonius en qualité de rapporteuse» (23/09/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (07/10/2019)