Question écrite du 30/06/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (480 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l'adéquation entre la taille des logements d’utilité publique et la taille des ménages

Question écrite du 07/06/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1153 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023)

Voir la question et la réponse :

l'entrée en vigueur du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4 et celle du décret du 6 octobre 2022 modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4

Question écrite du 17/05/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (420 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023)

Voir la question et la réponse :

le projet de décret sur la supracommunalité

Question écrite du 17/05/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (417 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la fonction publique locale

Question écrite du 24/04/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (400 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023)

Voir la question et la réponse :

la mise à l’emploi des personnes d’origine ukrainienne par les CPAS

Question écrite du 18/04/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (393 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023)

Voir la question et la réponse :

le changement de forme de société des sociétés de logement de service public (SLSP) suite à la réforme du Code des sociétés

Question écrite du 04/04/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (375 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023)

Voir la question et la réponse :

la réaffectation des églises

Question écrite du 04/04/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (299 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023)

Voir la question et la réponse :

le cahier spécial des charges pour le renforcement de la visibilité des zones 30 abords d'écoles du réseau de voiries communales

Question écrite du 04/04/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (359 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023)

Voir la question et la réponse :

le développement d’alternatives au modèle des maisons de repos

Question écrite du 03/04/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (357 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023)

Voir la question et la réponse :

la participation de Monsieur le Ministre au Marché international des professionnels de l'immobilier (MIPIM) à Cannes

Question écrite du 03/04/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (356 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du nombre d'abandons par les ménages de leur projet d'accès à la propriété

Question écrite du 15/02/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (294 (2022-2023) 1 échéance : 08/03/2023)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l'extinction de l'éclairage public

Question écrite du 15/02/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (293 (2022-2023) 1 échéance : 08/03/2023)

Voir la question et la réponse :

la revalorisation de la fonction de mandataire communal

Question écrite du 14/02/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (217 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023)

Voir la question et la réponse :

la problématique du sous-effectif au sein de l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP)

Question écrite du 10/02/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (287 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023)

Voir la question et la réponse :

la création de 15 "régions" par la Flandre

Question écrite du 06/02/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (383 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la réforme du Code du développement territorial CoDT, l’accélération et la digitalisation de la délivrance des permis d’urbanisme

Question écrite du 30/01/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (557 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023)

Voir la question et la réponse :

l'entrée en vigueur du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4 et celle du décret du 6 octobre 2022 modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4

Question écrite du 30/01/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (339 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement temporaire de bureaux en logements

Question écrite du 16/01/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (206 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023)

Voir la question et la réponse :

l'accès à la propriété pour les jeunes

Question écrite du 16/01/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (441 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la fermeture de certaines lignes de bus par le TEC du Brabant wallon

Question écrite du 16/01/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (439 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les engagements de Monsieur le Ministre dans le cadre du Plan Air Climat Energie 2030 (PACE 2030)

Question écrite du 16/01/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (438 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023)

Voir la question et la réponse :

l'étude technique pour définir un bâtiment zéro énergie (ZEN)

Question écrite du 16/12/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (164 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023)

Voir la question et la réponse :

la réaffectation des églises

Question écrite du 05/12/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (345 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la fermeture de certaines lignes de bus par le TEC Brabant wallon

Question écrite du 05/12/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (321 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022)

Voir la question et la réponse :

le bilan des primes "Habitation"

Question écrite du 22/11/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (78 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la terminologie utilisée par le Service public de Wallonie (SPW) Finances dans les avertissements-extraits de rôle

Question écrite du 18/11/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (270 (2022-2023) 1 échéance : 09/12/2022)

Voir la question et la réponse :

le développement de l’éco-rénovation

Question écrite du 08/11/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (231 (2022-2023) 1 échéance : 01/12/2022)

Voir la question et la réponse :

les objectifs européens en matière de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques

Question écrite du 04/11/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (93 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022)

Voir la question et la réponse :

les revendications de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) suite à son conseil d'administration du 18 octobre 2022

Question écrite du 04/11/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (215 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022)

Voir la question et la réponse :

le corridor pour cyclistes le long de la E411 entre Louvain-la-Neuve et Bruxelles

Question écrite du 31/10/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (207 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022)

Voir la question et la réponse :

le déploiement de stations à hydrogène en Wallonie

Question écrite du 18/10/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (51 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022)

Voir la question et la réponse :

le vade-mecum d'accompagnement pour les communes candidates à la fusion volontaire

Question écrite du 05/10/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (41 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022)

Voir la question et la réponse :

l'action des pouvoirs locaux pour favoriser la participation électorale

Question écrite du 05/10/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (40 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022)

Voir la question et la réponse :

les récents investissements d'Enodia-Nethys dans le gaz

Question écrite du 21/09/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (22 (2022-2023) 1 échéance : 12/10/2022)

Voir la question et la réponse :

l'accélération de la délivrance et de la dématérialisation des permis d'urbanisme

Question écrite du 22/07/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (551 (2021-2022) 1 échéance : 12/08/2022)

Voir la question et la réponse :

le vade-mecum pour accompagner les communes candidates à la fusion volontaire

Question écrite du 22/07/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (849 (2021-2022) 1 échéance : 12/08/2022)

Voir la question et la réponse :

la création d’emplois en Wallonie liée à l’e-commerce et en particulier au développement des activités d’Alibaba

Question écrite du 27/06/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (493 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le développement des logements modulaires en bois et les partenariats de la Wallonie avec les entreprises actives dans le secteur

Question écrite du 16/06/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (487 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la remise des offres des sociétés de logement de service public (SLSP) dans le cadre de l'appel à projets de création de logements publics à haute qualité environnementale

Question écrite du 14/06/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (940 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le corridor pour cyclistes le long de la E411 entre Louvain-la-Neuve et Bruxelles

Question écrite du 10/05/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (385 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l’arrivée à échéance du régime d’exception pour le relogement des ménages sinistrés suite aux inondations du mois de juillet 2021

Question écrite du 20/04/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (678 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022)

Voir la question et la réponse :

les titres de transport des réfugiés ukrainiens pour pouvoir emprunter les transports en commun

Question écrite du 20/04/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (326 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la transition des dispositifs légaux en vigueur à la suite de la fusion des communes

Question écrite du 08/03/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (61 (2021-2022) 1 échéance : 29/03/2022)

Voir la question et la réponse :

les demandes de réduction de cadastre

Question écrite du 08/03/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (523 (2021-2022) 1 échéance : 29/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'exécution du Plan RENO+

Question écrite du 03/03/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (392 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022)

Voir la question et la réponse :

le développement d'une grille tarifaire au niveau régional pour les charges d'urbanisme

Question écrite du 11/02/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (213 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022)

Voir la question et la réponse :

le recours de la Province du Brabant wallon visant au non-paiement la dotation provinciale à la zone de secours

Question écrite du 28/01/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (181 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022)

Voir la question et la réponse :

le projet du Gouvernement flamand de limiter la durée d'occupation d'un logement social pour tout locataire apte au travail

Question écrite du 17/01/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (177 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022)

Voir la question et la réponse :

le respect de l'obligation stipulée à l'article L6431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) par les pouvoirs locaux

Question écrite du 14/01/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (173 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022)

Voir la question et la réponse :

la possibilité de visionner le conseil communal en différé

Question écrite du 20/12/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (151 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du Plan de rénovation des logements publics

Question écrite du 17/12/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (305 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022)

Voir la question et la réponse :

les répercussions pour la Région wallonne des travaux de la Werkvennootschap pour les quatre carrefours du Ring Est de Bruxelles

Question écrite du 26/11/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (205 (2021-2022) 1 échéance : 17/12/2021)

Voir la question et la réponse :

l'adoption d'une charte de la ruralité par les communes wallonnes

Question écrite du 19/10/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (56 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021)

Voir la question et la réponse :

le rapport de la "task force" finances locales et l'allègement de la charge des pensions pour les pouvoirs locaux

Question écrite du 18/10/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (49 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021)

Voir la question et la réponse :

l'affectation des bénéfices des intercommunales

Question écrite du 18/10/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (48 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021)

Voir la question et la réponse :

le renforcement du contrôle de tutelle sur les intercommunales

Question écrite du 15/10/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (81 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021)

Voir la question et la réponse :

la nécessité d'un permis d'urbanisme pour la création d'un nouveau logement dans une construction existante

Question écrite du 05/10/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (24 (2021-2022) 1 échéance : 26/10/2021)

Voir la question et la réponse :

les répercussions en Wallonie de l'abaissement des droits d'enregistrement en Flandre

Question écrite du 05/10/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (102 (2021-2022) 1 échéance : 26/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du contournement nord de Wavre

Question écrite du 17/09/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (30 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'état actuel de la gestion des demandes d'indemnités Covid

Question écrite du 17/09/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (40 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

les obligations du Département de la nature et des forêts (DNF) relatives à la remise en état de parcelles boisées appartenant aux communes

Question écrite du 17/09/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (18 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la vente de VOO et l'affectation du produit de la vente

Question écrite du 17/09/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (17 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

le développement de logements sociaux partagés et intergénérationnels en Wallonie

Question écrite du 08/09/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (14 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021)

Voir la question et la réponse :

la coordination du plan d'aide aux communes impactées par les inondations

Question écrite du 08/09/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (9 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021)

Voir la question et la réponse :

la plateforme d'aide au relogement des sinistrés des inondations

Question écrite du 08/09/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (17 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021)

Voir la question et la réponse :

l'accélération de la délivrance des permis d'urbanisme

Question écrite du 07/09/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (4 (2021-2022) 1 échéance : 29/09/2021)

Voir la question et la réponse :

l'avis émis par la Fédération des CPAS et par l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) sur le Plan de relance wallon

Question écrite du 03/09/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (5 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021)

Voir la question et la réponse :

les projets supra-communaux dans le cadre de la lutte contre les inondations

Question écrite du 03/09/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (2 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021)

Voir la question et la réponse :

le potentiel de développement du projet Co-toit

Question écrite du 02/09/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (4 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2021)

Voir la question et la réponse :

les interventions au niveau des ponts touchés par les inondations

Question écrite du 08/07/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (497 (2020-2021) 1 échéance : 30/07/2021)

les obligations du Département de la nature et des forêts (DNF) relatives à la remise en état de parcelles boisées appartenant aux communes

Question écrite du 07/07/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (377 (2020-2021) 1 échéance : 29/07/2021)

Voir la question et la réponse :

le développement des maisons "kangourou" et du prêt intergénérationnel

Question écrite du 30/06/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (627 (2020-2021) 1 échéance : 22/07/2021)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un corridor cycliste le long de la Nationale 4 de Wavre à Namur

Question écrite du 22/06/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (298 (2020-2021) 1 échéance : 13/07/2021)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles places en crèche d'ici 2026

Question écrite du 04/06/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (366 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur de la construction

Question écrite du 04/06/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (155 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021)

Voir la question et la réponse :

le montant alloué à la Région wallonne dans le cadre du Fonds Brexit

Question écrite du 21/05/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (323 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la prise en compte de la dimension du genre dans l'évaluation et la potentielle réforme des critère d'attribution des logements d'utilité publique

Question écrite du 21/05/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (319 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la promotion de la dimension du genre dans le cadre des actions menées en matière de développement urbain et d'aménagement de l'espace public

Question écrite du 21/05/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (318 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021)

Voir la question et la réponse :

l'organisation d'une journée de sensibilisation et de réflexion sur la dimension du genre à destination des pouvoirs locaux

Question écrite du 21/05/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (544 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation de l'offre de bus vers le zoning Nord de Wavre

Question écrite du 12/05/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (306 (2020-2021) 1 échéance : 04/06/2021)

Voir la question et la réponse :

les arrêtés d'exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire des communes

Question écrite du 27/04/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (475 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021)

Voir la question et la réponse :

l'impact pour les navetteurs wallons de la fermeture de deux bandes de circulation aux Quatre Bras de Tervueren par la Région flamande

Question écrite du 23/04/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (123 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021)

Voir la question (hors délai) :

les aménagements du Domaine Solvay à La Hulpe

Question écrite du 07/04/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (120 (2020-2021) 1 échéance : 28/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la préservation de la nature au "Domaine Solvay - Château de La Hulpe"

Question écrite du 26/03/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (300 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021)

Voir la question et la réponse :

les obligations du Département de la nature et des forêts (DNF) relatives à la remise en état de parcelles boisées appartenant aux communes

Question écrite du 26/03/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (213 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'impact pour la Wallonie de la division de la Flandre en 17 régions

Question écrite du 15/03/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (336 (2020-2021) 1 échéance : 06/04/2021)

Voir la question et la réponse :

les actions de sensibilisation des chauffeurs du Groupe TEC en matière de sécurité des usagers

Question écrite du 12/03/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (175 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021)

Voir la question et la réponse :

le recours à la main-d'œuvre locale dans le plan de rénovation des logements

Question écrite du 12/03/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (170 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la mise en place du mécanisme de leasing immobilier

Question écrite du 12/03/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (223 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021)

la promotion des métiers liés au secteur de la construction

Question écrite du 12/03/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (335 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la décarbonation des systèmes de chauffage des bâtiments publics wallons

Question écrite du 02/03/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (196 (2020-2021) 1 échéance : 23/03/2021)

le dispositif d'accompagnement supplémentaire à destination des étudiants diplômés en 2021

Question écrite du 10/02/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (160 (2020-2021) 1 échéance : 03/03/2021)

le moteur de recherche d'emploi de Google

Question écrite du 09/02/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (227 (2020-2021) 1 échéance : 02/03/2021)

Voir la question et la réponse :

la proposition de la société Decathlon de rachat de l'énergie verte produite par ses clients

Question écrite du 11/01/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (86 (2020-2021) 1 échéance : 01/02/2021)

Voir la question et la réponse :

les marchés publics passés par les bureaux permanents des CPAS

Question écrite du 28/10/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (34 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020)

Voir la question et la réponse :

la volonté de la Commission européenne d'accélérer la rénovation énergétique des logements publics

Question écrite du 22/10/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (96 (2020-2021) 1 échéance : 13/11/2020)

Voir la question et la réponse :

le développement des parkings pour vélos dans les garages privés

Question écrite du 14/10/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (31 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

le moteur de recherche d'emploi de Google

Question écrite du 30/09/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (15 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020)

l'augmentation du taux de pauvreté infantile due au coronavirus

Question écrite du 24/09/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (9 (2020-2021) 1 échéance : 15/10/2020)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du taux de pauvreté spécifique due à l'actuelle crise sanitaire

Question écrite du 18/09/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (43 (2020-2021) 1 échéance : 09/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le projet de création d'une nouvelle bretelle de sortie de l'autoroute E411 à Rosières

Question écrite du 16/09/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (22 (2020-2021) 1 échéance : 07/10/2020)

Voir la question et la réponse :

l'éclairage juridique demandé par la Province du Brabant wallon pour le financement des zones de secours

Question écrite du 16/09/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (21 (2020-2021) 1 échéance : 07/10/2020)

Voir la question et la réponse :

la "parcelle d'honneur" du cimetière de Gosselies

Question écrite du 15/09/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (32 (2020-2021) 1 échéance : 06/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le déploiement de bornes de recherches d'itinéraires en Wallonie

Question écrite du 14/07/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (212 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le bruit routier et l'abaissement de la vitesse sur les autoroutes

Question écrite du 14/07/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (456 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020)

Voir la question et la réponse :

la compétence régionale en matière d'accès à la profession et au marché pour le transport de personnes

Question écrite du 14/07/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (389 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020)

Voir la question et la réponse :

le développement des biotechnologies concernant la santé

Question écrite du 02/07/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (204 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020)

Voir la question et la réponse :

le projet "Coup de Boost " et les formations d'été pour les jeunes en décrochage scolaire ou professionnel

Question écrite du 19/06/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (260 (2019-2020) 1 échéance : 10/07/2020)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées en matière de distribution d'eau

Question écrite du 17/06/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (327 (2019-2020) 1 échéance : 08/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'assurances multirisques climatiques pour les agriculteurs

Question écrite du 04/06/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (296 (2019-2020) 1 échéance : 25/06/2020)

Voir la question et la réponse :

les cyberattaques subies par les entreprises

Question écrite du 03/06/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (198 (2019-2020) 1 échéance : 24/06/2020)

Voir la question et la réponse :

les sépultures d'importance historique locale

Question écrite du 20/05/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (212 (2019-2020) 1 échéance : 12/06/2020)

Voir la question et la réponse :

le développement d'espaces verts dans les villes et villages les plus urbanisés

Question écrite du 12/03/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (134 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020)

Voir la question et la réponse :

la proportion de femmes parmi les cadres supérieurs et les cadres dirigeants en Wallonie

Question écrite du 11/03/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (179 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020)

Voir la question et la réponse :

la plantation de forêts comestibles en Wallonie

Question écrite du 11/03/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (233 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020)

Voir la question et la réponse :

les conflits liés au développement de projets éoliens

Question écrite du 10/03/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (301 (2019-2020) 1 échéance : 31/03/2020)

Voir la question et la réponse :

le transport régulier d'élèves de l'enseignement libre

Question écrite du 18/02/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (268 (2019-2020) 1 échéance : 10/03/2020)

Voir la question et la réponse :

les navettes autonomes dans les centres-villes

Question écrite du 31/01/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (109 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la recommandation du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne en matière d’homologation des véhicules

Question écrite du 28/01/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (213 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la collaboration entre les pouvoirs publics et les services de navigation routière ainsi que la définition de "no-go zones"

Question écrite du 22/01/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (83 (2019-2020) 1 échéance : 12/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la rénovation du patrimoine locatif des sociétés d'habitations publiques en Wallonie

Question écrite du 21/01/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (197 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020)

Voir la question et la réponse :

le développement d'un réseau de vélos électriques par les provinces

Question écrite du 21/01/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (196 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020)

Voir la question et la réponse :

le développement d'un réseau de vélos électriques en lien avec les bassins de vie et de mobilité

Question écrite du 20/01/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (190 (2019-2020) 1 échéance : 10/02/2020)

Voir la question et la réponse :

le transport régulier d'élèves de l'enseignement libre

Question écrite du 28/11/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (118 (2019-2020) 1 échéance : 19/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la recommandation du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne en matière d’homologation des véhicules

Question écrite du 27/11/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (42 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'encouragement des communes à la sensibilisation des conducteurs aux dangers de la conduite sous influence

Question écrite du 27/11/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (41 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le projet de taxi social dans les communes wallonnes

Question écrite du 27/11/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (40 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le développement des synergies entre les intercommunales

Question écrite du 27/11/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (52 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Question écrite du 27/11/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (50 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la transversalité entre les structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (SAACE) et la mesure "avantage tremplin-indépendants"

Question écrite du 26/11/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (52 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la cacophonie au niveau des limitations de vitesse

Question écrite du 22/11/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (70 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la phase 2 du deal avec Alibaba

Question écrite du 22/11/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (38 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le niveau d'information de la population en matière de santé

Question écrite du 25/10/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (26 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019)

Voir la question et la réponse :

la qualité de l'air intérieur dans les locaux de travail de l'administration wallonne

Question écrite du 18/10/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (19 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019)

Voir la question et la réponse :

la sédentarité dans la fonction publique

Question écrite du 18/10/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (15 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019)

Voir la question et la réponse :

la redevance relative au placement de terrasses

Question écrite du 04/10/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (1 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019)

Voir la question et la réponse :

la portabilité de subsides dans le cadre de la délocalisation d'un projet de maison de repos et de soins (MRS)