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Présentation du budget 2014 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) Audition de Messieurs Hurdebise et Lheureux, Directeur et Expert de l'AWIPHAccès au Dossier n° 1061 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de MM. Hurdebise et Lheureux, Directeur de la Prospective & Stratégie et Directeur des Statistiques» (09/04/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (09/04/2014) |
Question orale du (25/03/2014) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances la non-réponse à la demande du Centre de planning familial de Perwez |
Question orale du (25/03/2014) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances le payement des subventions aux espaces-rencontres par le Service public de Wallonie |
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en œuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifsAccès au Dossier n° 1033 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs» |
Assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 1030 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 janvier 2014 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécuritéAccès au Dossier n° 1029 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 janvier 2014 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité» |
Insertion dans la partie décrétale du Code wallon de l'action sociale et de la santé, de dispositions relatives aux centres de Télé-AccueilAccès au Dossier n° 993 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2014) à «Décret insérant, dans la partie décrétale du Code wallon de l'action sociale et de la santé, des dispositions relatives aux centres de Télé-Accueil» (26/03/2014) |
Les négociations en vue de l'accord de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (TTIP)Accès au Dossier n° 990 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2014) |
Évitement d'un drame social et des transferts de charges au niveau des CPAS suite à la suppression des allocations d'insertion prévue au 1er janvier 2015Accès au Dossier n° 989 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (12/03/2014) |
Création d'un Observatoire économique des marchés publicsAccès au Dossier n° 985 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014) |
Question orale du (18/02/2014) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon la « commission d’avis » en matière de transfert d’armement |
Question orale du (18/02/2014) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances le protocole d’accord concernant la relation entre les professionnels travaillant dans le secteur de l’aide aux personnes en situation de handicap et les professionnels de la santé |
Modification et insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé des dispositions relatives aux associations de santé intégréeAccès au Dossier n° 975 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2014) à «Décret modifiant et insérant dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé des dispositions relatives aux associations de santé intégrée» (26/03/2014) |
Question orale du (04/02/2014) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances la mise en place d'un numéro vert à destination des seniors |
Question orale du (04/02/2014) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances l’application directe de la garantie wallonne aux institutions hospitalières |
Assentiment pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011Accès au Dossier n° 958 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011 » |
Assentiment à la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du travail à sa 100ème sessionAccès au Dossier n° 959 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du Travail à sa 100ème session » |
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Ile de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 16 juillet 2009Accès au Dossier n° 963 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'île de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 16 juillet 2009 » |
Assentiment à 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et la République des Seychelles tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 27 avril 2006 et 2° au Protocole, signé à Bruxelles le 14 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République des Seychelles tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 27 avril 2006Accès au Dossier n° 964 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment à 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et la République des Seychelles tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 27 avril 2006 et 2° au Protocole, signé à Bruxelles le 14 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République des Seychelles tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 27 avril 2006 » |
Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011Accès au Dossier n° 957 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011» |
Assentiment pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1984, ainsi que son Protocole facultatif adopté par l'assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 2002Accès au Dossier n° 949 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2014) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1984, ainsi que son Protocole facultatif adopté par l'assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 2002 » |
Assentiment à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1984, ainsi que son Protocole facultatif adopté par l'assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 2002Accès au Dossier n° 950 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1984, ainsi que son Protocole facultatif adopté par l'Assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 2002» |
Assentiment pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'amendement à l'article 8, paragraphe 7, de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à l'amendement à l'article 20, paragraphe 1er, de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et aux amendements à l'article 17, paragraphe 7, et à l'article 18, paragraphe 5, de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsAccès au Dossier n° 953 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2014) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'amendement à l'article 8, paragraphe 7, de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à l'amendement à l'article 20, paragraphe 1er, de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et aux amendements à l'article 17, paragraphe 7, et à l'article 18, paragraphe 5, de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » |
Assentiment à l'amendement à l'article 8, paragraphe 7, de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à l'amendement à l'article 20, paragraphe 1er, de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et aux amendements à l'article 17, paragraphe 7, et à l'article 18, paragraphe 5, de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsAccès au Dossier n° 952 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2014) à «Décret portant assentiment à l'amendement à l'article 8, paragraphe 7, de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à l'amendement à l'article 20, paragraphe 1er, de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et aux amendements à l'article 17, paragraphe 7, et à l'article 18, paragraphe 5, de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Paris le 16 décembre 2009Accès au Dossier n° 951 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Paris le 16 décembre 2009» |
Le financement des hôpitauxAccès au Dossier n° 940 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de MM. Melin et Collinge, Premier Directeur général adjoint et Directeur des financements alternatifs du Centre régional d'aide aux communes (CRAC)» (21/01/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé , de l'action sociale et de l'égalité des chances» (21/01/2014) |
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activitésAccès au Dossier n° 941 (2013-2014) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (21/01/2014) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activités» |
Question orale du (21/01/2014) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances la mise en œuvre de l’accord franco-belge sur l’accueil des personnes handicapées |
Question orale du (20/01/2014) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon la mise en œuvre du décret du 20 juin 2012 relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes civiles et de produits liés à la défense |
Assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)Accès au Dossier n° 933 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)» (19/02/2014) |
Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)Accès au Dossier n° 932 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2014) à «Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)» (19/02/2014) |
Assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)Accès au Dossier n° 931 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2014) |
Question d'actualité du (08/01/2014) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances la ligne verte des aînés |
Question orale du (07/01/2014) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances l’état d’avancement de la mise en œuvre de la « liste unique » |
Question orale du (07/01/2014) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances le blocage de l’entrée en vigueur du nouveau système de subventionnement dit « à points » |
Question orale du (07/01/2014) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances le monitoring relatif à l’aide matérielle |
Question écrite du (06/01/2014) de TIBERGHIEN Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 128 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : les missions économiques en Israël |
Question d'actualité du (20/12/2013) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La lutte contre la consommation d'alcool |
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014) |
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux centres et aux fédérations de planning et de consultation familiale et conjugaleAccès au Dossier n° 916 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/12/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux centres et aux fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale» |
Question écrite du (05/12/2013) de TIBERGHIEN Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 209 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013) Voir la question et la réponse : le remplacement des passages pour piétons sur les voiries à quatre bandes par des passages sécurisés dans l'entité de Tournai |
Question orale du (27/11/2013) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les arrêtés visant à la mise en oeuvre du décret du 20 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense |
Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 905 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2013) à «Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonneAccès au Dossier n° 904 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2013) à «Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne» |
Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes de gestion des établissements pour aînés en Région wallonneAccès au Dossier n° 903 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2013) à «Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes de gestion des établissements pour aînés en Région wallonne» |
Question orale du (26/11/2013) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les craintes des fédérations des maisons de repos du pays de perdre 115 millions d'euros lors du transfert des compétences vers les entités fédérées |
Question orale du (26/11/2013) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le nouveau système de subventionnement des services d'accueil pour adultes (S.A.J.A.) |
Question orale du (26/11/2013) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les disparitions de personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer des homes où elles sont hébergées |
Question orale du (26/11/2013) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le report de la date d'ouverture du Relais social urbaine de Tournai |
Assentiment à l'Amendement aux articles 25 et 26 de la Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adopté à Madrid le 28 novembre 2003Accès au Dossier n° 900 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2013) à «Décret portant assentiment à l'Amendement aux articles 25 et 26 de la Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adopté à Madrid le 28 novembre 2003» |
Assentiment à la Convention n° 184 concernant la santé et la sécurité dans l'agriculture, adoptée à Genève par la Conférence internationale du travail au cours de sa 89e session qui s'est tenue du 5 juin au 21 juin 2001Accès au Dossier n° 899 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2013) à «Décret portant assentiment à la Convention n° 184 concernant la santé et la sécurité dans l'agriculture, adoptée à Genève par la Conférence internationale du travail au cours de sa 89e session qui s'est tenue du 5 juin au 21 juin 2001» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Question écrite du (14/11/2013) de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 185 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question (hors délai) : les remblais effectués dans une prairie située en zone inondable à proximité du lieu-dit "Pont Rouge" dans l'entité de Comines-Warneton |
Question écrite du (13/11/2013) de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 108 (2013-2014) 1 échéance : 04/12/2013) Voir la question et la réponse : la demande de mandataires de la commune de Celles de recevoir les primes et pécules oubliés depuis 10 ans |
Assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013Accès au Dossier n° 894 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013» |
Instauration par les conseils consultatifs communaux des aînés d'outils pour un vieillissement actifAccès au Dossier n° 875 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/2013) à «Envoi en Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (09/10/2013) |
Question orale du (07/10/2013) de TIBERGHIEN Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le plan d'accompagnement des chômeurs et des demandeurs d'emploi en situation de handicap |
Mission d'étude d'une délégation du Parlement wallon dans le cadre de la VIIe session du Comité mixte Parlement wallon - Assemblée nationale du Québec du 19 au 24 mai 2013Accès au Dossier n° 870 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du règlement » (07/10/2013) à «Présentation du rapport de la mission» (07/10/2013) |
Question d'actualité du (25/09/2013) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le projet Vivalia 2025 |
Inrerpellation du (24/09/2013) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La condamnation de la Belgique et des régions par le Comité européen des droits sociaux (CEDS) |
Question écrite du (18/09/2013) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 2 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013) Voir la question et la réponse : le statut exact des décisions du Comité des droits sociaux européen |
Question écrite du (09/09/2013) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 190 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : le statut exact des décisions du Comité des droits sociaux européen |
Question écrite du (09/09/2013) de TIBERGHIEN Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 713 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la coupe à blanc des herbes sauvages et du maintien de la biodiversité sur les berges de l'Escaut entre Vaux et Tournai |
Question écrite du (09/09/2013) de TIBERGHIEN Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 712 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : l'envoi des herbes fauchées sur les berges dans le canal Ath-Blaton et du risque d'eutrophisation qui en résulte |
Question écrite du (09/09/2013) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 228 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : le droit des personnes handicapées de plus de 65 ans |
Question écrite du (09/09/2013) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 227 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : une plainte de familles de patients de l'établissement de défense sociale "Les Marronniers" à Tournai |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'assurer la transparence des rémunérations dans les intercommunalesAccès au Dossier n° 853 (2012-2013) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (05/09/2013) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Question écrite du (11/07/2013) de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 880 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question (hors délai) : la pollution du sol à l'endroit où sera érigé le nouveau centre administratif de la commune de Mouscron |
La promotion de la la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'informationAccès au Dossier n° 843 (2012-2013) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2013) à «Décret visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou des obligations d'information» |
Question orale du (09/07/2013) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'enveloppe de 30 millions destinée aux infrastructures |
Question orale du (08/07/2013) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les arrêtés d'application du décret du 20 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense |
Développement d'une solution cohérente et durable pour les citoyens en zones d'habitat permanentAccès au Dossier n° 839 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2013) à «Envoi en commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (10/07/2013) |
Premier rapport annuel (01.10.2011 au 31.12.2012) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 832 (2012-2013) 1 comprenant 24 document(s) : de «Premier rapport annuel» (02/07/2013) à «Approbation du rapport» (22/10/2013) |
Modification de l'article 327, 1°, du Code wallon de l'action sociale et de la santé, relatif à l'intégration des personnes handicapéesAccès au Dossier n° 836 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (27/06/2013) à «Décret modifiant l'article 327, 1°, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'intégration des personnes handicapées» |
question orale du (25/06/2013) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le nouveau système de subventionnement des services d'accueil de jour pour adultes (SAJA), des services de répit et des services d'aide à l'intégration |
Assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007Accès au Dossier n° 831 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013) |
Question orale du (11/06/2013) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'avenir de l'ASBL "Ensemble pour une vie autonome" |
Question orale du (11/06/2013) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'aide au droit de visite |
Question orale du (11/06/2013) de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La possibilité de récupération des montants de factures impayées de transport en ambulance par les communes |
Question orale du (28/05/2013) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le financement futur des centres de planning familial |
Question écrite du (21/05/2013) de TIBERGHIEN Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 467 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : les initiatives en vue d'améliorer la sécurité sur la RN 60, particulièrement dans son tronçon Péruwelz-Leuze |
Question écrite du (02/05/2013) de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 231 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'éclatement de cartels constitués à l'occasion d'élections communales |
Question orale du (30/04/2013) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les aides en vue de permettre aux seniors de continuer à vivre au domicile familial |
Question orale du (30/04/2013) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les avances versées par la Wallonie pour le service d'aide aux familles et aux aînés |
Question d'actualité du (30/04/2013) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La délivrance des permis de travail aux infirmières travaillant dans les maisons de repos publiques |
Question orale du (29/04/2013) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les critères de répartition des subsides alloués à la Wallonie par le cadre budgétaire européen 2014-2020 |
Question orale du (29/04/2013) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'adoption du Traité sur le commerce des armes par l'Organisation des Nations Unies (ONU) et le rapport du panel d'experts sur la Libye (résolution 1973 de l'ONU) |
Possibilité de supprimer la taxation des maisons de repos en tant que seconde résidenceAccès au Dossier n° 790 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (30/04/2013) |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011Accès au Dossier n° 787 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/04/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011» |
Assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011Accès au Dossier n° 786 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/04/2013) à «Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011» |
Budget initial de l'Agence wallonne pour l'Intégration des personnes handicapées (AWIPH) pour l'année 2013 Audition de : - Madame Baudine, Administratrice générale de l'AWIPH ; - Monsieur Descampe, Président du Comité de gestion de l'AWIPHAccès au Dossier n° 788 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'action sociale et de l'Egalité des chances» (16/04/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (16/04/2013) |
L'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles ou laïquesAccès au Dossier n° 778 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2013) |
Rencontre avec le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP) et la Société wallonne de crédit social (SWCS) sur la thématique « La problématique du logement des personnes précarisées » Audition de : - Monsieur Charlier et Madame Mahy, Conseiller et Secrétaire générale du RWLP ; - Monsieur Pascal, Responsable du Droit au logement (DAL) de Liège et membre du RWLP ; - Monsieur Laffineur, représentant habilité de « Pose ton sac pour un nouveau départ » et membre du RWLP ; - Monsieur Houbart, militant au RWLP ; - Monsieur Praile, coordinateur de l'asbl « Solidarités Nouvelles » et membre du RWLP ; - Monsieur Gérard, Directeur de l'Agence Immobilière Sociale Nord Luxembourg et membre du Conseil d'administration du RWLP ; - Monsieur Boucquiau, représentant habilité du Collectif logement de Hannut, chargé de mission et membre du RWLP ; - Monsieur Sereno Regis, représentant habilité de l'asbl Periferia – Plate-forme Community Land Trust, chargé de projets et partenaire du RWLP ; - Monsieur Fontaine, Directeur des expertises et recherches de la Société wallonne du crédit social (SWCS).Accès au Dossier n° 773 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Organisation des travaux de la réunion conjointe de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique et de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (21/03/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique et de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (21/03/2013) |
Question orale du (19/03/2013) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La création de maisons de répit en Wallonie |
Question orale du (18/03/2013) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les conséquences du vote du cadre budgétaire européen pour la Wallonie en général et le Hainaut en particulier |
Question orale du (18/03/2013) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'intégration de la logique "eurométropolitaine" dans le Plan Horizon 2022 |
Question orale du (18/03/2013) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les arrêtés d'application du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense |
Question orale du (18/03/2013) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les licences d'exportation d'armes hors Union européenne en application de la position commune reprise dans le décret du 21 juin 2012 |
Avis de principe favorable à l'extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger aux élections régionales et communautairesAccès au Dossier n° 767 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/05/2013) |
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives au Centre régional de soins psychiatriques "Les Marronniers"Accès au Dossier n° 765 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2013) |
Question d'actualité du (06/03/2013) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les leçons à retirer du drame humain de Liège, en particulier au niveau de l'organisation du budget d'assistance personnelle (BAP) par l'AWIPH |
Question orale du (05/03/2013) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les affirmations de la presse quant à la fin du financement du budget d'assistance personnelle (BAP) |
Question orale du (05/03/2013) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La prise en charge du syndrome de Korsakoff en Wallonie et l'ouverture d'une structure dédiée à Néchin |
Accord-cadre entre le Gouvernement de la Région wallonne du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur l'accueil des personnes handicapées, fait à Neufvilles, le 21 décembre 2011Accès au Dossier n° 757 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2013) à «Décret portant approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la Région wallonne du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur l'accueil des personnes handicapées, fait à Neufvilles, le 21 décembre 2011» |
Question orale du (18/02/2013) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les divers arrêtés visant à la complète mise en oeuvre du décret du 20 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense |
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé pour ce qui concerne les services "Espaces-Rencontres"Accès au Dossier n° 751 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/2013) à «Décret modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé pour ce qui concerne les services "Espaces-Rencontres"» |
Demande d'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaireAccès au Dossier n° 749 (2012-2013) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013) |
Question orale du (29/01/2013) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les écrans tactiles dans les établissements de soins |
La situation de la maison de repos "Le Centenaire" à TournaiAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (29/01/2013) à «Réplique» (29/01/2013) |
Modification de l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du logement et de l'habitat durableAccès au Dossier n° 742 (2012-2013) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Décret visant à modifier l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable» |
Modification de l'article 94 du Code wallon du logement et de l'habitat durable et visant à interdire en période hivernale les expulsions des logements gérés ou construits par la Société wallonne du Logement ou une société de logement de service publicAccès au Dossier n° 741 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Envoi en Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (30/01/2013) |
Question écrite du (24/01/2013) de TIBERGHIEN Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 191 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : le manque d'éclairage et de signalisation aux abords du rond-point tunnel sur la RN 58 à l'entrée de Mouscron |
Question orale du (15/01/2013) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La possibilité d'élargissement de l'expérience des "gardes Alzheimer" lancée par le Service provincial d'aide familiale de la Province de Namur |
Question d'actualité du (19/12/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les suites à donner à la diffusion de l'émission "Questions à la Une" du mercredi 12 décembre sur "la maltraitance des personnes âgées" |
La régionalisation des soins de santéAccès au Dossier n° 718 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Madame Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances» (18/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (16/01/2013) |
Assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signé à Bruxelles le 7 octobre 2009, et 2° à l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011Accès au Dossier n° 716 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2012) à «Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signé à Bruxelles le 7 octobre 2009, et 2° à l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009Accès au Dossier n° 713 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009» |
Assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009Accès au Dossier n° 712 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011Accès au Dossier n° 711 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les compétences dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011» |
Assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011Accès au Dossier n° 710 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011» |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports internationaux de voyageurs et de marchandises et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat le 14 juillet 1997Accès au Dossier n° 709 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports internationaux de voyageurs et de marchandises et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat le 14 juillet 1997» |
Question orale du (04/12/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La problématique du nombre de lits en maisons de repos et en particulier dans la Résidence de la Knipchen à Arlon |
Question orale du (04/12/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'évaluation des expériences menées en matière d'accueil familial des seniors |
Le respect de la liberté de la presseAccès au Dossier n° 708 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2012) à «Prise en considération» (19/12/2012) |
Poursuites à charge d'un ancien Membre du Gouvernement wallon (M. Michel Daerden)Accès au Dossier n° 702 (2012-2013) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (03/12/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (03/12/2012) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Question orale du (06/11/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La cellule politique francophone "santé-assuétudes" |
Question orale du (06/11/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'intégration de la "santé mentale" à l'accord de coopération entre la Direction générale de l'aide à la jeunesse (DGAJ) et l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) |
Question orale du (16/10/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La gestion des infrastructures des services et institutions agréés et subventionnés par l'AWIPH |
Question orale du (16/10/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les critères permettant la "catégorisation" des personnes adultes handicapées par les bureaux régionaux de l'AWIPH |
Question écrite du (16/10/2012) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 6 (2012-2013) 1 échéance : 08/11/2012) Voir la question et la réponse : la publication de l'ensemble des documents permettant de retracer les "FAL" (Fusils d'assaut légers) produits par la FN |
Question orale du (15/10/2012) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'évolution des décisions de la Wallonie en matière d'exportations d'armes vers le Qatar et l'Arabie saoudite |
Question écrite du (05/10/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 10 (2012-2013) 1 échéance : 26/10/2012) Voir la question et la réponse : les décisions du Bureau régional de l'AWIPH de Mons en matière de prise en charge |
Question écrite du (05/10/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 9 (2012-2013) 1 échéance : 26/10/2012) Voir la question et la réponse : les décisions du Bureau régional de l'AWIPH d'Ottignies en matière de prise en charge |
Question écrite du (05/10/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 8 (2012-2013) 1 échéance : 26/10/2012) Voir la question et la réponse : les décisions du Bureau régional de l'AWIPH de Liège en matière de prise en charge |
Question écrite du (05/10/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 7 (2012-2013) 1 échéance : 26/10/2012) Voir la question et la réponse : les décisions du Bureau régional de l'AWPH de Charleroi en matière de prise en charge |
Question écrite du (05/10/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 6 (2012-2013) 1 échéance : 26/10/2012) Voir la question et la réponse : les décisions du Bureau régional de l'AWIPH de Namur en matière de prise en charge |
Question écrite du (05/10/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 5 (2012-2013) 1 échéance : 26/10/2012) Voir la question et la réponse : les décisions du Bureau régional de l'AWIPH de Libramont en matière de prise en charge |
Question écrite du (05/10/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 4 (2012-2013) 1 échéance : 26/10/2012) Voir la question et la réponse : les décisions du Bureau régional de l'AWIPH de Dinant en matière de prise en charge |
Question orale du (02/10/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La mise en oeuvre de l'accord-cadre signé avec la France en juillet 2011 |
Question orale du (02/10/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les résultats obtenus par le groupe de travail "liste unique" de l'AWIPH |
Question orale du (02/10/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La situation à la maison de retraite "Domaine du Centenaire" suite à la dernière inspection |
Question orale du (01/10/2012) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La non-signature d'un Traité international sur le commerce des armes conventionnelles (TCA) à l'ONU et le rôle de la Wallonie pendant et après les négociations |
Question d'actualité du (19/09/2012) de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville De nouvelles plaintes à Ath relatives à des pratiques irrégulières en matière de marchés publics |
Question écrite du (05/09/2012) de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 401 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : le non-respect de l'obligation de tenir annuellement dix séances du Conseil communal par la Commune de Comines-Warneton |
Question écrite du (23/07/2012) de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 788 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : la délivrance d'un permis d'urbanisme durant la procédure relative au Périmètre de remembrement urbain du quartier Saint-Piat à Tournai |
Question d'actualité du (18/07/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les nouveaux éléments qui apparaissent autour de la gestion de la maison de repos "Domaine du Centenaire" à Tournai |
Question écrite du (18/07/2012) de TIBERGHIEN Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 621 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : les conséquences de la suppression des passages à niveau à proximité de l'école Saint-Luc de Tournai |
Question écrite du (18/07/2012) de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 907 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : la présence d'une quantité anormale d'une vase noirâtre dans un bras mort de la Lys à Warneton |
Respect de la liberté de la presse en TurquieAccès au Dossier n° 656 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/07/2012) à «Justification d'abstention» (17/10/2012) |
Question orale du (16/07/2012) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le commerce des armes |
Ouverture d'un débat au sein de la Commission Wallonie-Bruxelles sur la mise en oeuvre des transferts de compétences en matière d'aide aux personnes, de santé et d'allocations familialesAccès au Dossier n° 642 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2012) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (18/07/2012) |
Question d'actualité du (04/07/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La levée partielle du moratoire relatif aux lits en maisons de repos |
Question écrite du (04/07/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 162 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012) Voir la question et la réponse : l'introduction du prochain Plan de cohésion sociale |
Question orale du (03/07/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La requalification de "médiation familiale" pratiquée par certains centres de planning en "consultation familiale" et les questions que cela pose en termes d'action sociale |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Question orale du (19/06/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les conditions de travail dans l'entreprise de travail adapté Le Saupont |
Question orale du (19/06/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les centres publics d'action sociale et les associations de services publics |
Questions orales du (19/06/2012) de BERTOUILLE Chantal, TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le flop de l'accueil des enfants handicapés dans certains parcs d'attractions La discrimination à l'encontre des personnes handicapées par certains parcs d'attractions |
Questions orales du (19/06/2012) de BERTOUILLE Chantal, PECRIAUX Sophie, TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le manque de places d'accueil pour les aînés Les formes alternatives de soins et de soutien aux soins qui maintiennent l'autonomie des personnes âgées L'offre de services résidentiels aux personnes âgées L'appel du 1er juin du secteur des maisons de repos |
Question orale du (19/06/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les règles comptables de l'AWIPH visant à récupérer les subventions publiques |
Question écrite du (12/06/2012) de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 830 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : la pollution récurrente de la Petite Espierre, ruisseau qui traverse une partie de Mouscron |
Question écrite du (11/06/2012) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 115 (2011-2012) 1 échéance : 02/07/2012) Voir la question et la réponse : la position de COARM concernant le Qatar et l'Arabie saoudite et ses conséquences en Wallonie |
Institution d'un parcours d'accueil et d'intégration civiqueAccès au Dossier n° 620 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (18/07/2012) |
Importation, exportation, transit et transfert d'armes civiles et de produits liés à la défenseAccès au Dossier n° 614 (2011-2012) 1 comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense» |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2011Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 » (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/06/2012) |
Question orale du (22/05/2012) de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Certaines utilisations contestables des subventions accordées dans le cadre du Plan de cohésion sociale |
Question orale du (22/05/2012) de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les conclusions à tirer de l'étude 2012 de la Fédération des CPAS intitulée "Les sanctions ONEM, le coût pour les CPAS" |
Contrat de gestion 2012-2017 de lʼAgence wallonne pour lʼintégration des personnes handicapées (AWIPH) Audition de : - Madame Baudine, Administratrice générale de lʼAWIPH ; - Madame Burnotte, Responsable de lʼasbl WalloPoly ; - Madame Delcour, Présidente de lʼasbl ASAH ; - Madame Theunissen, Vice-Présidente de lʼasbl ASAH ; - Monsieur Robert, représentant de lʼasbl FISSAAJ ; - Madame De Smet, Secrétaire politique dʼAlteo ; - Messieurs Emmanuelidis et Niset, Président et Directeur adjoint de lʼasbl Entente Wallonne des Entreprises de Travail AdaptéAccès au Dossier n° 661 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Organisation des auditions» (22/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (05/06/2012) |
Question orale du (21/05/2012) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La prise en compte des associations de solidarité internationale (ASI) |
Assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010Accès au Dossier n° 606 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (11/05/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010» |
Assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et les annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988, telles que modifiées par le Protocole d'amendement, fait à Paris le 27 mai 2010Accès au Dossier n° 604 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (11/05/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et les annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988, telles que modifiées par le Protocole d'amendement, fait à Paris le 27 mai 2010» |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer la participation des personnes handicapées lors des élections localesAccès au Dossier n° 599 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2012) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (23/05/2012) |
Question orale du (08/05/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les difficultés de financement des services de répit |
Question orale du (08/05/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les servies de logements superivsés |
Approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration professionnelle des personnes handicapéesAccès au Dossier n° 594 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet décret» (07/05/2012) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration professionnelle des personnes handicapées» |
Approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapéesAccès au Dossier n° 593 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2012) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées» |
Le subventionnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale Audition de Monsieur Wascotte, Conseiller à la Cour des comptesAccès au Dossier n° 659 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (24/04/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (17/07/2012) |
Question orale du (24/04/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les maisons de la parentalité actives en Wallonie |
Question orale du (23/04/2012) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La répartition des fonds issus des bénéfices de la Loterie nationale |
Question orale du (23/04/2012) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le rôle que pourrait jouer l'IWEPS en matière d'évaluation de la politique régional du handicap |
L'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organesAccès au Dossier n° 584 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2012) |
Question écrite du (29/03/2012) de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 262 (2011-2012) 1 échéance : 20/04/2012) Voir la question et la réponse : les conséquences de la cassation par le Conseil d’Etat de la nomination du Secrétaire du CPAS d’Antoing |
Question écrite du (29/03/2012) de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 261 (2011-2012) 1 échéance : 20/04/2012) Voir la question et la réponse : la réglementation à appliquer lors de communications effectuées par des membres d’exécutif des pouvoirs locaux |
Question d'actualité du (28/03/2012) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les décisions de la Wallonie en matière d'exportations d'armes vers le Qatar et l'Arabie Saoudite |
Question orale du (13/03/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les problèmes d'alcoolisme rencontrés chez les personnes âgées |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008Accès au Dossier n° 552 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011Accès au Dossier n° 560 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011» |
Assentiment au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco, le 14 avril 2005Accès au Dossier n° 553 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco, le 14 avril 2005» |
Exécution, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)Accès au Dossier n° 563 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant exécution, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)» |
Exécution du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)Accès au Dossier n° 562 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant exécution du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009Accès au Dossier n° 558 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009» |
Assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009Accès au Dossier n° 557 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010Accès au Dossier n° 556 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010» |
Assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010Accès au Dossier n° 555 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010» |
Assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée le 2 novembre 2001 et faite à Paris le 6 novembre 2001Accès au Dossier n° 554 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée le 2 novembre 2001 et faite à Paris le 6 novembre 2001» |
Assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Gouvernement de la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010Accès au Dossier n° 549 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Gouvernement de la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010» |
Assentiment à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, le Protocole final et l'échange de lettres faits à Bruxelles le 10 mars 1964, telle que modifiée par les Avenants des 15 février 1971, 8 février 1999, 12 décembre 2008 et 7 juillet 2009Accès au Dossier n° 544 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, le Protocole final et l'échange de lettres faits à Bruxelles le 10 mars 1964, telle que modifiée par les Avenants des 15 février 1971, 8 février 1999, 12 décembre 2008 et 7 juillet 2009» |
Assentiment à l'Accord de partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008Accès au Dossier n° 551 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Gouvernement de la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010Accès au Dossier n° 550 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Gouvernement de la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010» |
Assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscaleAccès au Dossier n° 548 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale» |
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'Avenant fait à Bruxelles le 11 décembre 2002 et par l'Avenant fait à Bruxelles le 16 juillet 2009Accès au Dossier n° 547 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'avenant fait à Bruxelles le 11 décembre 2002 et par l'Avenant fait à Bruxelles le 16 juillet 2009» |
Assentiment à la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, faite à Bruxelles le 16 octobre 1969, telle que modifiée par le Protocole fait à Copenhague le 27 septembre 1999 et le Protocole fait à Bruxelles le 7 juillet 2009Accès au Dossier n° 546 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, faite à Bruxelles le 16 octobre 1969, telle que modifiée par le Protocole fait à Copenhague le 27 septembre 1999 et le Protocole fait Bruxelles le 7 juillet 2009» |
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, faite à Bruxelles le 18 mai 1976, telle que modifiée par l'Accord additionnel fait à Bruxelles le 13 mars 1991 et par le Protocole fait à Bruxelles le 15 septembre 2009Accès au Dossier n° 545 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, faite à Bruxelles le 18 mai 1976, telle que modifiée par l'Accord additionnel fait à Bruxelles le 13 mars 1991 et par le Protocole fait à Bruxelles le 15 septembre 2009 » |
Assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, faite à Bruxelles le 1er juin 1987, telle que modifiée par le Protocole fait à Paris le 24 juin 2009Accès au Dossier n° 543 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, faite à Bruxelles le 1er juin 1987, telle que modifiée par le Protocole fait à Paris le 24 juin 2009» |
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Oslo le 14 avril 1988, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 10 septembre 2009Accès au Dossier n° 542 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Oslo le 14 avril 1988, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 10 septembre 2009» |
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifiée par le Protocole fait à Canberra le 20 mars 1984 et le second Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009Accès au Dossier n° 541 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifiée par le Protocole fait à Canberra le 20 mars 1984 et le second Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009» |
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 14 juillet 2009Accès au Dossier n° 539 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005, telle que modifiée par le Protocole, fait à Bruxelles le 14 juillet 2009» |
Assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Singapour le 6 novembre 2006, telle que modifiée par le Protocole fait à Singapour le 6 novembre 2006 et par le Protocole fait à Bruxelles le 16 juillet 2009Accès au Dossier n° 540 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Singapour le 6 novembre 2006, telle que modifiée par le Protocole fait à Singapour le 6 novembre 2006 et par le Protocole fait à Bruxelles le 16 juillet 2009» |
Question orale du (28/02/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le taux élevé de suicides en Wallonie |
Question orale du (28/02/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La dangerosité de l'aluminium |
Question orale du (28/02/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'usage, par l'AWIPH, du Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders (DSM) |
Les nouveaux remous au sujet de la réforme des procédures d'octroi des licences d'armes La réforme des procédures d'octroi des licences d'armes La réglementation du commerce des armes L'adoption par le Gouvernement d'un avant-projet de décret concernant la réforme de l'octroi des licences d'armes et les réactions du secteur face à celui-ciAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (27/02/2012) à «Répliques» (27/02/2012) |
Question orale du (07/02/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'évolution de la mise aux nouvelles normes des MR et MRS à l'horizon 2015 |
L'encadrement en maisons de reposAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/01/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/01/2012) |
Question d'actualité du (25/01/2012) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La place et la position de la Région wallonne relative au futur Traité économique européen à la veille du sommet du 30 janvier 2012 |
Question orale du (24/01/2012) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les polémiques relatives aux thérapies en matière de troubles envahissants du comportement |
Budget 2012 de l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH) Rapport d’activités 2010 de l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH) Audition - de Madame Baudine, Administratice générale de l’AWIPH - de Monsieur Descampe, Président du Comité de gestion de l’AWIPHAccès au Dossier n° 525 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (24/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (24/01/2012) |
Accueil des primo-arrivants Audition - de Mesdames Mawet et de Wergifosse, Directrice et Chargée des questions d'intégration de l'ASBL CIRÉ - de Monsieur de Jonge, Directeur de l'ASBL BONAccès au Dossier n° 524 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme Frédérique Mawet, Directrice de l'asbl CIRÉ » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (10/01/2012) |
Les relations diplomatiques et commerciales avec la République du Guatemala Le respect réel des clauses sociales et environnementales présentes dans les accords bilatéraux en matière de commerce et d'investissementsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (09/01/2012) à «Répliques» (09/01/2012) |
16e rapport annuel (01.10.2010 au 30.09.2011) adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonneAccès au Dossier n° 509 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne » (03/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012) |
La réforme de la loi sur les procédures d'octroi des licences d'armesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/12/2011) à «Répliques» (12/12/2011) |
Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-CapitaleAccès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012) |
Les accords de partenariats économiques (APE)Accès au Dossier n° 510 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/12/2011) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (21/12/2011) |
La réforme de la loi sur les procédures d'octroi de licences d'armesAccès au Dossier n° 513 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/12/2011) à «Texte adopté en séance plénière du 21 décembre 2011» (21/12/2011) |
Question d'actualité du (30/11/2011) de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Une importante pollution des sols à Mouscron |
Question orale du (29/11/2011) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La sensibilisation des pouvoirs locaux et des CPAS en matière de prévention de la traite et du trafic des êtres humains |
Assentiment à la convention OIT n° 177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996Accès au Dossier n° 502 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, aux statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009Accès au Dossier n° 500 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009» |
Assentiment aux statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009Accès au Dossier n° 499 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009» |
Assentiment à l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006Accès au Dossier n° 498 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006» |
Assentiment à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004Accès au Dossier n° 497 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004» |
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République fédérale démocratique d’Ethiopie, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 26 octobre 2006Accès au Dossier n° 496 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République fédérale démocratique d'Ethiopie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 26 octobre 2006» |
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la Barbade, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 29 mai 2009Accès au Dossier n° 495 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Barbade, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 29 mai 2009» |
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République du Rwanda, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kigali le 16 avril 2007Accès au Dossier n° 494 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République du Rwanda, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kigali le 16 avril 2007 » |
Assentiment à l'Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République togolaise, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lomé le 6 juin 2009Accès au Dossier n° 493 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République togolaise, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lomé le 6 juin 2009 » |
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et le Monténégro, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Podgorica le 16 février 2010Accès au Dossier n° 492 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et le Monténégro, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Podgorica le 16 février 2010 » |
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et le Gouvernement de la République du Kosovo, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Pristina le 9 mars 2010Accès au Dossier n° 491 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et le Gouvernement de la République du Kosovo, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Pristina le 9 mars 2010 » |
Question écrite du (21/11/2011) de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 205 (2011-2012) 1 échéance : 12/12/2011) Voir la question et la réponse : la pollution récurrente de la Petite Espierre, ruisseau qui traverse une partie de Mouscron |
Question écrite du (21/11/2011) de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 204 (2011-2012) 1 échéance : 12/12/2011) Voir la question et la réponse : un accident ayant provoqué l'écrasement de deux cuves de mazout au home Vandervelde du CPAS de Mouscron |
Question écrite du (21/11/2011) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 46 (2011-2012) 1 échéance : 12/12/2011) Voir la question et la réponse : la collaboration de la Wallonie avec la Sûreté de l'Etat et le SGRS (Service général du renseignement et de la sécurité) dans le cadre de la lutte contre la prolifération atomique |
Question écrite du (21/11/2011) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 45 (2011-2012) 1 échéance : 12/12/2011) Voir la question et la réponse : le contrôle par la Wallonie des exportations de matériel sensible |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Question orale du (17/11/2011) de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le non-respect des délais de transmission des budgets et comptes par certains CPAS |
Question orale du (15/11/2011) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La situation pénitentiaire des personnes relevant de la psychiatrie et/ou des services pour handicapés mentaux |
Question orale du (15/11/2011) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La prise en considération des résidents français pour l'attribution de nouveaux lits MR dans les différents arrondissements de Wallonie suite à la levée du moratoire |
La réalisation d'un cadastre des mandats rémunérables au sein des intercommunalesAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (14/11/2011) à «Réplique» (14/11/2011) |
Création d'un "Explorateur de droits", outil d'aide à l'information sur tous les droits des citoyens wallonsAccès au Dossier n° 481 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (14/11/2011) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (16/11/2011) |
Question d'actualité du (26/10/2011) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'évolution du dossier des licences d'armes |
Interpellation du (25/10/2011) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les entreprises de travail adapté (ETA) |
Question orale du (25/10/2011) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les réactions aux propositions faites dans le cadre de l'accord avec le secteur public non-marchand |
Question orale du (25/10/2011) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les services d'accueil de jour pour adultes ("SAJA") |
Question orale du (25/10/2011) de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'emploi des personnes handicapées dans les provinces, CPAS, communes et associations de communes |
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, les Protocoles Ier et II et l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001, modifiés par le Protocole fait à Berlin le 23 juin 2009 ainsi qu'au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et les Protocoles I et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001Accès au Dossier n° 472 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles Ier et II et l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001, modifiés par le Protocole fait à Berlin le 23 juin 2009 ainsi qu'au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles I et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n°130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969Accès au Dossier n° 471 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2011) à «Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n°130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969» |
Question écrite du (21/10/2011) de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 34 (2011-2012) 1 échéance : 16/11/2011) Voir la question et la réponse : la présentation d'un compte 2010 inexact par le président du CPAS de Celles |
Question orale du (11/10/2011) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les services d'accueil familial |
Questions orales du (11/10/2011) de PECRIAUX Sophie, TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les initiatives prises en faveur des personnes porteuses d'un handicap Les services de répit |
Question orale du (11/10/2011) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les suites à donner aux infractions constatées lors d'une inspection dans les maisons de retraite du CPAS de Celles |
Question orale du (11/10/2011) de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les pollutions de la Dendre |
La mise en oeuvre de mesures fermes en matière d'aide alimentaireAccès au Dossier n° 466 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (22/05/2012) |
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 portant codification de la législation en matière de santé et d'action socialeAccès au Dossier n° 464 (2011-2012) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret - Exposé des motifs, projet de décret, annexe 1 (arrêté du Gouvernement wallon), annexe 2 (Code wallon de l'Action sociale et de la Santé articles 1er à 339)» (10/10/2011) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale» |
Mesures diverses en matière d'action sociale et de santéAccès au Dossier n° 462 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2011) à «Décret portant des mesures diverses en matière d'action sociale et de santé» |
Question écrite du (29/09/2011) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 4 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011) Voir la question et la réponse : l'appel à projets 2011 en matière d'ETA |
Question orale du (28/09/2011) de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La prise en charge du subventionnement des maisons communales de l'accueil de l'enfance en Région wallonne |
Question orale du (28/09/2011) de TIBERGHIEN Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le fonctionnement des cellules de gestion du centre-ville et le problème rencontré à Mouscron avec le city manager |
Question orale du (26/09/2011) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le budget d'assistance personnalisé et les perspectives de développement de processus |
Question orale du (26/09/2011) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'accord-cadre avec le secteur non marchand public |
Questions orales du (26/09/2011) de BERTOUILLE Chantal, TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'état d'avancement des négociations avec la France concernant l'accueil des personnes handicapées françaises en Région wallonne La mise en oeuvre du projet d'accord avec les autorités françaises quant à l'accueil de citoyens français dans les institutions wallonnes chargées de l'hébergement de handicapés et de personnes âgées |
Question orale du (26/09/2011) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La répartition du fonds issu des bénéfices de la Loterie nationale |
Modification de divers décrets concernant les compétences de la WallonieAccès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie» |
Une meilleure prise en compte de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées en Région wallonneAccès au Dossier n° 448 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/09/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (05/02/2014) |
Questions d'actualité du (13/07/2011) de KAPOMPOLE Joelle, TIBERGHIEN Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'annonce de la fermeture de Dayco et les fermetures d'entreprises rentables dans la région montoise La fermeture de Dayco Sacic à Ghlin |
Question orale du (12/07/2011) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les conséquences pour la Wallonie de la décision de l'Union européenne de diminuer les moyens alloués à l'aide alimentaire |
La préservation des petites maisons de repos pour personnes âgées en WallonieAccès au Dossier n° 429 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (18/07/2012) |
Assentiment à la Convention OIT n°159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence à sa soixante-neuvième session, à Genève le 20 juin 1983Accès au Dossier n° 421 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention OIT n°159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence à sa soixante-neuvième session, à Genève le 20 juin 1983» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009Accès au Dossier n° 420 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht, le 16 novembre 2009» |
Assentiment au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009Accès au Dossier n° 419 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967Accès au Dossier n° 418 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève, le 29 juin 1967» |
Assentiment à la convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967Accès au Dossier n° 417 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009Accès au Dossier n° 416 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009» |
Assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009Accès au Dossier n° 415 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht, le 16 novembre 2009» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988Accès au Dossier n° 414 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988» |
Assentiment à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988Accès au Dossier n° 413 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève le 23 juin 1981Accès au Dossier n° 412 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°156 concernant l'égalité des chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève, le 23 juin 1981» |
Assentiment à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève le 23 juin 1981Accès au Dossier n° 411 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève, le 23 juin 1981» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième sessionAccès au Dossier n° 410 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève, le 26 juin 1978, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session» |
Assentiment à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième sessionAccès au Dossier n° 409 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975Accès au Dossier n° 408 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975» |
Assentiment à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975Accès au Dossier n° 407 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Question orale du (28/06/2011) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La présence importante de résidents français dans les institutions pour personnes âgées de Wallonie picarde |
Questions orales du (28/06/2011) de TIBERGHIEN Luc, TROTTA Graziana à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les résidences-services sociales L'initiative de résidence-service sociale projetée conjointement par le CPAS de Namur et la société de logement, le "Foyer jambois" |
Question orale du (28/06/2011) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La fermeture de certains services hospitaliers en raison de contraintes budgétaires |
Création d'une commission spéciale chargée d'étudier l'impact de l'évolution démographique de la population sur les politiques régionales aux échéances à court terme (2020-2030) et à long terme (2050), d'en évaluer l'impact financier pour le budget régional et de proposer les pistes de réformes nécessaires pour que la Région puisse y faire faceAccès au Dossier n° 406 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/02/2014) |
Question écrite du (23/06/2011) de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 937 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : l'application de la législation sur l'enlèvement et la décontamination des bâtiments contenant de l'amiante |
Question écrite du (23/06/2011) de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 936 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : la réalisation des travaux de dragage du Canal de l'Espierre sur le territoire d'Estaimpuis |
Expression d'un avis de principe en faveur de l'extension, pour les élections régionales, communautaires et européennes, du droit de vote aux Belges résidant à l'étrangerAccès au Dossier n° 403 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2011) |
Interpellation du (14/06/2011) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les suites du plan de relance économique des entreprises de travail adapté (ETA) et la grogne des travailleurs du secteur |
Question orale du (14/06/2011) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La transposition de la directive 2009/43/CE simplifiant les conditions de transferts de produits liés à la défense dans la Communauté |
Question orale du (14/06/2011) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La ratification d'un accord bilatéral d'investissement avec le Panama |
Question orale du (14/06/2011) de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'utilisation des fonds "Wallonie pour l'Asie" |
Rapports d'activités 2009 et 2010 de Wallonie-Bruxelles International (WBI)Accès au Dossier n° 426 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Philippe Suinen, Administrateur général de Wallonie-Bruxelles International» (14/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (07/07/2011) |
Question écrite du (14/06/2011) de TIBERGHIEN Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 565 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le remblaiement le long de la R.N. 58 à proximité du lieu-dit "Le Touquet" dans l'entité de Comines-Warneton |
Question écrite du (09/06/2011) de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 892 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011) Voir la question et la réponse : le remblaiement le long de la R.N. 58 à proximité du lieu-dit "Le Touquet" dans l'entité de Comines-Warneton |
Questions d'actualité du (01/06/2011) de JEHOLET Pierre-Yves, TIBERGHIEN Luc à Les révélations du Soir à propos de la question des licences d'armes Les tensions autour de la réforme des licences d'exportation d'armes |
Question orale du (31/05/2011) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les déclarations de la Ministre quant au moratoire AWIPH |
Audition d'une représentante de l'Observatoire wallon de la SantéAccès au Dossier n° 424 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission et rappel au règlement» (31/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (06/07/2011) |
Rapport d'activités du second semestre 2009 de la Commission wallonne de la SantéAccès au Dossier n° 423 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (31/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (05/07/2011) |
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011) |
DexiaAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (18/05/2011) à «Débat - Suite » (18/05/2011) |
Question orale du (17/05/2011) de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La découverte d'un dépôt sauvage de déchets devant l'entrée d'un dépôt-vente à Mouscron |
Question orale du (17/05/2011) de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Un rapport d'expertise sur le quotidien des ouvriers communaux de l'entité de Comines-Warneton |
Question orale du (17/05/2011) de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La non-représentation des comptes 2008 et 2009 avant le lundi 2 mai 2011 par le président du CPAS de Mouscron |
Question orale du (17/05/2011) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La non conformité du foyer pour adultes déficients mentaux Eben Ezer à Baudour dans l'entité de Saint-Ghislain |
Question orale du (17/05/2011) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le blocage de toutes les demandes d'agrément de requalification de lits MR (maisons de repos) en lits MRS (maisons de repos et de soins) en cours, suite à l'introduction d'un recours contre une décision d'accord de principe |
La valorisation des invendus alimentaires et la lutte contre le gaspillage et l'accumulation des déchetsAccès au Dossier n° 385 (2010-2011) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (06/06/2012) |
Question orale du (03/05/2011) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le manque de logements adaptés pour les personnes handicapées et les initiatives prises en vue d'adapter des logements existants |
Question orale du (03/05/2011) de TIBERGHIEN Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les diverses précisions quant à la participation de la société commercialisant l'Ecobox à une mission économique organisée par l'AWEx au Canada |
Question orale du (02/05/2011) de TIBERGHIEN Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La découverte de ragondins dépecés dans les eaux du Grand Large de Pommeroeul (entité de Bernissart) et dans les eaux du Grand Large de Péronnes (entité d'Antoing) |
Question écrite du (07/04/2011) de TIBERGHIEN Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 458 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011) Voir la question et la réponse : les travaux de sécurisation au rond point de jonction entre la R.N. 50 et la R.N. 511 |
Question orale du (05/04/2011) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le recours abusif à la mise en observation des mineurs dâge |
Question orale du (05/04/2011) de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La lutte contre la prolifération de nights-shops et autres établissements semblables par les autorités communales |
Question orale du (04/04/2011) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les initiatives de Monsieur le Ministre-Président en direction des instances européennes et relatives aux exportations d'armes |
La prise en considération du rapport du Médiateur et le suivi donné par le GouvernementAccès au Dossier n° 377 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme de Coster-Bauchau à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (04/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière du 4 mai 2011» (04/05/2011) |
Création d'une Agence Francophone de la Personne en situation de handicapAccès au Dossier n° 370 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/05/2011) |
Assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008Accès au Dossier n° 368 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2011) à «Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008» |
Assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008Accès au Dossier n° 367 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2011) à «Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye, le 17 juin 2008» |
Rapport d'activités 2009 de l'Agence wallonne de lutte contre la maltraitance des personnes âgéesAccès au Dossier n° 436 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission. Report de l'examen du rapport. Organisation des auditions de représentants de "Respect Senior"» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (14/06/2011) |
Question orale du (22/03/2011) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le Code wallon de l'action sociale et de la santé |
Question orale du (22/03/2011) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le retard dans l'octroi de subventions aux réseaux et services spécialisés en assuétudes de la Wallonie |
Question orale du (22/03/2011) de TIBERGHIEN Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Une participation de la société commercialisant l'Ecobox à une mission économique organisée par l'AWEx au Canada |
Question écrite du (22/03/2011) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 201 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : la réforme de l'inspection des maisons de repos et des hôpitaux |
Questions orales du (21/03/2011) de DEFRAIGNE Christine, TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'interprétation de la Région wallonne quant à l'éligibilité des dépenses relatives à l'exonération partielle du précompte professionnel des chercheurs au sein des universités, des hautes écoles et des centres de recherche dans le cadre des programmes FSE et FEDER Le conflit d'interprétation opposant la Région aux universités quant à l'éligibilité au FEDER de l'exemption de paiement du précompte professionnel La procédure judiciaire engagée par les universités contre la Région wallonne dans le cadre du précompte professionnel des chercheurs |
Question écrite du (21/03/2011) de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 407 (2010-2011) 1 échéance : 11/04/2011) Voir la question et la réponse : la taxe sur l'absence d'emplacements de parcage instaurée par certaines communes |
Question orale du (01/03/2011) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La présence permanente exigée dans les résidences-services |
Question orale du (01/03/2011) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La prévention incendie dans les hébergements pour personnes âgées, suite à un décès par asphyxie dans une habitation gérée par la maison de repos "le Moulin" |
Questions orales du (28/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves, SIMONIS Isabelle, TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le contrôle de l'octroi des licences d'exportation d'armes et du respect de leurs conditions d'application Les armes utilisées à des fins répressives en Libye La situation économique et sociale de la FN Herstal Les licences d'armes pour la Libye La position de la Région face à la répression menée par le régime Kadhafi contre le peuple libyen et l'utilisation d'armes wallonnes dans ce contexte |
Questions orales du (15/02/2011) de REUTER Florence, TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La maltraitance des personnes âgées Les suites données aux dénonciations de maltraitance auprès de l'agence Respect Seniors |
Question orale du (15/02/2011) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le groupe de travail "perte de rendement" des travailleurs ETA |
Questions orales du (15/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc, GADENNE Alfred, SENESAEL Daniel, TIBERGHIEN Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La Wallonie picarde frappée par un tsunami économique appelé 3Suisses et La Redoute La crise du secteur des ventes par correspondance, particulièrement les 3Suisses Le départ vers la France, des entreprises du secteur de la vente par correspondance de Wallonie picarde Le plan de restructuration annoncé par les 3Suisses à Tournai et la menace de perte de 160 emplois que cela entraînera |
Examen de l'arriéréAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (14/02/2011) à «Echange de vues» (14/02/2011) |
Gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l’autorité publique pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 345 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/2011) à «Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l’autorité publiqueAccès au Dossier n° 344 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/2011) à «Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique» |
Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010)Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011) |
Question orale du (01/02/2011) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Une liste d'attente de 10 lits MRS à la maison de repos Saint-Georges à Tournai |
Rapports d'activité 2008 et 2009 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH)Accès au Dossier n° 360 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de Mme Tllieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (01/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (02/03/2011) |
Questions orales du (31/01/2011) de MILLER Richard, TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les deux contrats importants emportés par la FN Herstal La révision de la procédure d'octroi des licences d'armes |
Note de politique internationale, déposée par M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 353 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (31/01/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (22/02/2011) |
Question écrite du (28/01/2011) de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 498 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : la confirmation du permis unique accordé en première instance pour la construction d'une dalle de compostage à Templeuve dans l'entité de Tournai |
Question écrite du (25/01/2011) de TIBERGHIEN Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 278 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : le groupe de travail "Action sociale et agriculture" |
Question écrite du (19/01/2011) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 91 (2010-2011) 1 échéance : 09/02/2011) Voir la question et la réponse : la ratification des conventions de l’OIT |
Question orale du (18/01/2011) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les conventions conclues entre l'AWIPH et le FOREM |
Question orale du (18/01/2011) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'incendie dans une maison de repos à Spa où une résidente dormait dans la cave |
Optimalisation de la politique en santé mentaleAccès au Dossier n° 334 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/01/2011) à «Texte adopté en séance plénière » (04/05/2011) |
Question orale du (23/12/2010) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Des expériences pilotes menées en matière d'accueil familial des personnes âgées |
Question orale du (23/12/2010) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'obligation faite aux maisons de repos de disposer de baignoires à hauteur variable à partir du 1e janvier 2015 |
Question orale du (23/12/2010) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Des erreurs de procédure dans la gestion du refus de l'octroi d'agrément à une maison de repos |
Question orale du (23/12/2010) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le financement de l'action d'insertion socioprofessionnelle des CPAS dans le cadre du FSE |
Question orale du (23/12/2010) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'appel à projets relatifs à la transition école-vie active auprès des jeunes âgés de 16 à 25 ans |
Question d'actualité du (22/12/2010) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La procédure des décisions en matière d'exportation de matériel nucléaire et le cas du matériel livré en Iran |
Question écrite du (15/12/2010) de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 345 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : l'évacuation, de manière conforme, de boues par l'administration communale de Péruwelz |
Exercice des affaires courantes en Région wallonneAccès au Dossier n° 317 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (14/12/2010) à «Avis du Conseil d'Etat» (08/01/2013) |
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011) |
Question écrite du (07/12/2010) de TIBERGHIEN Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 166 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : la subsidiation du bétonnage du chemin du Bois Dumortier à Comines |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Question écrite du (29/11/2010) de TIBERGHIEN Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 139 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : la manière dont a été effectuée la restauration de l'étang du parc Simon dans l'entité de Péruwelz |
Question écrite du (29/11/2010) de TIBERGHIEN Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 138 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : la préservation du site des Bas-Prés de la Lys dans l'entité de Comines |
Question d'actualité du (24/11/2010) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le renvoi d'une personne résidente de la maison de retraite "Les jardins de Picardie" |
L'hépatite CAccès au Dossier n° 292 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2011) |
La lutte contre le diabète en Région wallonneAccès au Dossier n° 291 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (15/06/2011) |
Question orale du (09/11/2010) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le développement de places dans les résidences-services en tant que priorité du Gouvernement |
Question orale du (08/11/2010) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le rapport de Transparency International quant à la perception de l'indice de corruption et le cas de la Wallonie |
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissementsAccès au Dossier n° 259 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2010) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements» |
Question d'actualité du (20/10/2010) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'urgence d'un soutien à l'entourage des malades d'Alzheimer |
Question orale du (19/10/2010) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La participation wallonne dans le B.I.R.B. (Bureau d'Intervention et de Restitution belge) |
Question orale du (19/10/2010) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les mesures prises en faveur des parents d'un enfant porteur d'un handicap |
Le 1er octobre, Journée internationale pour les personnes âgéesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/10/2010) à «Répliques» (19/10/2010) |
Le processus de ratification du Protocole facultatif additionnel au PIDESCAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/10/2010) à «Répliques» (18/10/2010) |
Le processus de ratification du Protocole facultatif additionnel au PIDESCAccès au Dossier n° 248 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Zrihen à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010) |
La mise en oeuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le rôle des femmes dans la zone euro-méditerranéenneAccès au Dossier n° 244 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2011) |
Question écrite du (08/10/2010) de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 75 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010) Voir la question et la réponse : l'augmentation éventuelle de la capacité de production de l'entreprise Ecofrost dans l'entité de Péruwelz |
Modification de la limite entre les communes de Manage et de SeneffeAccès au Dossier n° 239 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2010) à «Décret portant modification de la limite entre les communes de Manage et Seneffe» |
Question dd'actualité du (06/10/2010) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La responsabilisation des hôpitaux |
Question orale du (05/10/2010) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les diverses évaluations en matière de personnes handicapées adultes |
Question orale du (05/10/2010) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les études en matière de maintien à domicile |
Question orale du (05/10/2010) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'action des CPAS au niveau de la réduction des factures énergétiques des personnes précarisées |
Question orale du (05/10/2010) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La suspension de la sanction prise par la Région contre la maison de retraite du Centenaire à Tournai |
Question orale du (05/10/2010) de TIBERGHIEN Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le renouvellement d'agréation de l'entreprise à finalité sociale ESQ dans l'entité d'Estaimpuis |
La réforme de la loi sur les licences d'armes Les inquiétudes exprimées envers le projet de réforme des procédures en matière de licences d'exportation d'armesAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (05/10/2010) à «Répliques» (05/10/2010) |
Examen de l'arriéréAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (05/10/2010) à «Echange de vues» (05/10/2010) |
Introduction de la clause de l'Européen en situation de handicap le plus favoriséAccès au Dossier n° 228 (2010-2011) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012) |
Introduction de la clause de l'Européenne la plus favoriséeAccès au Dossier n° 227 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte définitif en application de l'article 145.2 du règlement» (04/07/2012) |
Question d'actualité du (22/09/2010) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les mesures particulières et urgentes que la Ministre aurait prises en matière de services d'aide sociale aux justiciables dans le cadre des faits délictueux à caractère sexuel commis par des membres de l'Eglise catholique |
Question orale du (21/09/2010) de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'action des CPAS au niveau de la réduction des factures énergétiques des personnes précarisées |
Questions orales du (20/09/2010) de MILLER Richard, TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La FN Herstal Le sens à donner aux déclarations du cabinet de Monsieur le Ministre-Président suite à l'annonce du contrat conclu par la Lybie pour une commande d'armes à la Russie |
L'aide apportée au Pakistan suite aux inondationsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2010) à «Répliques» (20/09/2010) |
Les récentes déclarations de Monsieur le Ministre-Président de la Communauté germanophone quant à l'avenir institutionnel de celle-ci Les propos tenus sur une potentielle scission de la Belgique et la préparation du Gouvernement wallon face à cette éventualitéAccès au Dossier n° 222 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Jeholet et de Mme de Coster-Bauchau à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (06/10/2010) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Assentiment au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984Accès au Dossier n° 211 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2010) à «Décret portant assentiment au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984» |
Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984Accès au Dossier n° 212 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2010) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984» |
Institution de Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionalesAccès au Dossier n° 219 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/08/2010) à «Décret instituant Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales» |
Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au contrôle des dépenses engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu'au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon visant à rendre contraignant l'avis rendu par la Commission de contrôleAccès au Dossier n° 210 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (04/05/2011) |
Question orale du (13/07/2010) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'aide sociale liée au logement |
Question orale du (13/07/2010) de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La dotation attribuée par une commune à son CPAS lorsque celui-ci ne dispose pas des ressources suffisantes |
Question écrite du (09/07/2010) de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 356 (2009-2010) 1 échéance : 02/08/2010) Voir la question et la réponse : la portée du secret relatif aux décisions et faits relevant du conseil de l'action sociale |
Suite à l'arraisonnement par la marine israélienne d'une flotille transportant de l'aide humanitaire à destination de la bande de GazaAccès au Dossier n° 199 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/06/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2010) |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 204 (2009-2010) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution» |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralitéAccès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012) |
Question écrite du (18/06/2010) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 138 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010) Voir la question et la réponse : l'utilisation des fonds issus de la répartition de subsides de la Loterie nationale en matière d'aide aux personnes handicapées |
Question écrite du (18/06/2010) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 137 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010) Voir la question et la réponse : l'utilisation des fonds issus de la répartition de subsides de la Loterie nationale en matière d'aide pour les maisons de repos |
Question écrite du (18/06/2010) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 90 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010) Voir la question et la réponse : l'utilisation des subsides de la Loterie nationale revenant à la Région wallonne, en ce qui concerne les activités diverses |
Question écrite du (18/06/2010) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 89 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010) Voir la question et la réponse : l'utilisation des subsides de la Loterie nationale revenant à la Région wallonne, en ce qui concerne les projets ponctuels |
Question écrite du (18/06/2010) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 88 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010) Voir la question et la réponse : l'utilisation des subsides de la Loterie nationale revenant à la Région wallonne, en ce qui concerne le prestige wallon |
Interpellation du (15/06/2010) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les relais sociaux |
Rapport d'activités 2008-2009 du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant concernant le rapport relatif aux incidences et aux conséquences de la pauvreté sur les enfants, les jeunes et leurs famillesAccès au Dossier n° 200 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Bernard De Vos, Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant» (15/06/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (15/06/2010) |
Question orale du (01/06/2010) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les suites qui seront données aux inspections menées en maisons de repos du CPAS de Mouscron |
Question orale du (01/06/2010) de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La rétroactivité d'une taxe votée en mars pour l'année en cours |
Question orale du (01/06/2010) de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le remplacement du conseiller en prévention lors d'une absence de longue durée pour raisons de santé |
Rapport de Progrès Lisbonne 2009Accès au Dossier n° 193 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (31/05/2010) |
Question d'actualité du (19/05/2010) de TIBERGHIEN Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Des soupçons d'irrégularités au sein d'une entreprise d'insertion sociale à Estaimpuis |
Question orale du (18/05/2010) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La concrétisation de la note d'orientation de Madame la Ministre du contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées |
Question orale du (18/05/2010) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les actions menées en vue de combattre la maltraitance des personnes âgées |
Question orale du (17/05/2010) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La ratification des conventions de la Conférence de l'OIT |
Questions orales du (17/05/2010) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'utilisation des fonds issus de la répartition des bénéfices de la Loterie nationale La répartition des bénéfices de la Loterie nationale au sein de la Région wallonne |
Question écrite du (17/05/2010) de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 589 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : la manière d'apporter des preuves en cas d'infraction à l'article 77 du décret du 11 mars 1999 (Moniteur belge du 8 juin 1999) et la cession de permis |
Question écrite du (17/05/2010) de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 588 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : la manière d'apporter des preuves en cas d'infraction à l'article 77 du décret du 11 mars 1999 (Moniteur du 8 juin 1999) et le dossier de l'aérodrome d'Amougies |
Question écrite du (17/05/2010) de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 587 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : la pollution du canal Nimy-Blaton engendrée par l'activité de la société Eco-Frost dans la zone industrielle de l'Europe à Péruwelz |
Mise en oeuvre des résolutions de la conférence des Nations-Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques régionalesAccès au Dossier n° 183 (2009-2010) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2010) à «Décret portant intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques de la Région wallonne» |
Question orale du (04/05/2010) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'assentiment de deux conventions de l'OIT |
Question orale du (04/05/2010) de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La demande faite à certains habitants d'Estaimpuis de ne plus utiliser l'eau de leur puits |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'Accord cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005Accès au Dossier n° 178 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (03/05/2010) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'accord-cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005.» |
Question orale du (20/04/2010) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La réforme des soins en santé mentale |
Interpellation du (20/04/2010) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'état actuel de la politique des personnes âgées |
Question écrite du (20/04/2010) de TIBERGHIEN Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 292 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : la mise en route de l'éclairage au-dessus de certaines traversées piétonnes à l'entrée d'écoles |
Question orale du (19/04/2010) de TIBERGHIEN Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le fonctionnement d'une agence de développement local |
Question écrite du (15/04/2010) de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 280 (2009-2010) 1 échéance : 06/05/2010) Voir la question et la réponse : le non renouvellement de la subvention de trois emplois IDESS au CPAS de Mouscron |
Question écrite du (15/04/2010) de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 279 (2009-2010) 1 échéance : 06/05/2010) le remplacement du conseiller en prévention lors d'une absence de longue durée pour raison de santé |
Question écrite du (15/04/2010) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 103 (2009-2010) 1 échéance : 06/05/2010) les suites qui seront données aux inspections menées dans les maisons de repos du CPAS de Mouscron |
Question écrite du (15/04/2010) de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 278 (2009-2010) 1 échéance : 06/05/2010) la rétroactivité d'une taxe votée en mars pour l'année en cours |
Question écrite du (15/04/2010) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 68 (2009-2010) 1 échéance : 06/05/2010) Voir la question et la réponse : la réponse au courrier envoyé au Groupe Dexia par le Ministre et demandant des précisions quant à l'attitude de la représentation de la Région wallonne à l'Assemblée générale de Dexia, le 12 mai 2010 |
Question orale du (22/03/2010) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La ratification de l'accord bilatéral d'investissement UEBL avec la Colombie |
Questions orales du (09/03/2010) de PREVOT Maxime, TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le percement d'une conduite de gaz par un engin de chantier le mardi 2 mars dans la zone industrielle du Pont Bleu sur le territoire de Warcoing, entité de Pecq Les suites de l'explosion d'une conduite de gaz à Pecq |
Question écrite du (05/03/2010) de TIBERGHIEN Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 137 (2009-2010) 1 échéance : 26/03/2010) Voir la question et la réponse : le contrôle des activités des sociétés EL AL et LACHS à Liège Airport |
Question écrite du (01/03/2010) de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 335 (2009-2010) 1 échéance : 22/03/2010) la demande faite à certains habitants d'Estaimpuis de ne plus utiliser l'eau de leur puits. |
Question écrite du (01/03/2010) de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 334 (2009-2010) 1 échéance : 22/03/2010) Voir la question et la réponse : la menace de pollution de la Noire Terre (zone Natura 2000) le long du canal Nimy-Blaton dans l'entité de Péruwelz |
Rôles de l'Observatoire wallon de la santé et utilisation des données du premier tableau de bord de la santé en WallonieAccès au Dossier n° 156 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (23/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (23/02/2010) |
Interpellation du (23/02/2010) de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le rôle de la Région wallonne dans la gestion du risque chimique dans les plans d'urgence et d'intervention |
Question orale du (22/02/2010) de TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le rôle qu'entend jouer la Région wallonne quant aux activités de la branche israélienne de la banque Dexia dont elle est actionnaire |
Question écrite du (09/02/2010) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 60 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010) Voir la question et la réponse : les inspections relevant de la Direction du troisième âge |
Question d'actualité du (03/02/2010) de TIBERGHIEN Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La décharge illégale propriété du MET à Péruwelz L'accumulation de déchets sur un terrain appartenant au SPW à Péruwelz |
La possibilité de récupération des aides techniques devenues inadaptées ainsi que leur éventuelle réaffectionAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/02/2010) à «Répliques» (02/02/2010) |
Question écrite du (02/02/2010) de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 259 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Mise en oeuvre du plan de réhabilitation du dépotoir implanté au lieu dit l'Hirondelle à Bailleul dans l'entité d'Estaimpuis |
Question écrite du (25/01/2010) de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 228 (2009-2010) 1 échéance : 15/02/2010) Voir la question et la réponse : Site "Dunlop" à Tournai - Demande de précisions sur les suites à apporter à la réponse du Ministre à ma question orale du 8 décembre 2009 |
Quatorzième rapport annuel (01.10.2008 au 30.09.2009)Accès au Dossier n° 120 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (21/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (23/03/2010) |
Question orale du (19/01/2010) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le projet Petite enfance de l'AWIPh et le protocole de collaboration AWIPh-ONE |
Budget 2010 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapéesAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Mme Baudine, Administratrice générale de l'AWIPh» (19/01/2010) à «Echange de vues» (19/01/2010) |
Contrat de gestion 2007-2012 et le rapport annuel de gestion 2008 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapéesAccès au Dossier n° 153 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de Mme Baudine, Administratrice générale de l'AWIPh» (19/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (19/01/2010) |
Question orale du (05/01/2010) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les conséquences pour les SAFPA de la mise en oeuvre des "titres-services sociaux" La situation préoccupante des services d'aide aux familles et aux personnes âgées |
Question orale du (08/12/2009) de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La gestion du réaménagement du site dit "Dunlop" à Tournai |
Question orale du (08/12/2009) de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La demande de modification du plan de secteur par PCAR (Plan Communal d'Aménagement Révisionnel) afin de permettre la construction d'un golf et de 300 habitations par des promoteurs à Molenbaix dans l'entité de Celles (Hainaut) |
La politique de santé mentale, enjeu essentiel en Région wallonneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/12/2009) à «Répliques» (08/12/2009) |
Question orale du (08/12/2009) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les initiatives prises en partenariat avec la Communauté française en vue de faciliter l'intégration des élèves sourds ou malentendants dans l'enseignement ordinaire |
Budget de fonctionnement du Parlement wallon pour l'année 2010Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Projet de budget. Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (07/12/2009) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement» (10/12/2009) |
Interpellation du (24/11/2009) de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le Centre de loisirs (et autres activités) de Péronnes |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Question écrite du (16/11/2009) de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 49 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009) Voir la question et la réponse : Règlements communaux en matière de stationnement, notamment sur base du sort réservé aux personnes handicapées par le règlement récemment adopté dans la ville de Charleroi |
Le transport scolaire pour les enfants porteurs d'un handicap en Région wallonne Les difficultés qu'entraînent des trajets quotidiens particulièrement longs pour des enfants souffrant d'un handicap qui utilisent le transport scolaireAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation » (12/11/2009) à «Répliques» (12/11/2009) |
La suspension par le Conseil d'Etat de licences d'armes pour la Libye La suspension par le Conseil d'Etat de l'exécution des licences d'exportation d'armes délivrées le 8 juin 2009 à la société FN Herstal en vue de la livraison d'armes à la Libye Les conséquences de la suspension de la licence d'exportation d'armes de la FN vers la Libye Les conséquences socio-économiques des suspensions des licences libyennes pour le groupe FN-HerstalAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellations» (10/11/2009) à «Réponse à la réplique de Mme Defraigne» (10/11/2009) |
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011) |
Question orale du (20/10/2009) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La place de l'alphabétisation dans les plans de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie |
Question orale du (20/10/2009) de TIBERGHIEN Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'interprétation de l'article 30 du CWATUPE |
Assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève le 28 novembre 2003Accès au Dossier n° 90 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2009) à «Décret portant assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève le 28 novembre 2003» |
Assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, signée à Oslo le 3 décembre 2008Accès au Dossier n° 89 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2009) à «Décret portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, signée à Oslo le 3 décembre 2008» |
Question orale du (06/10/2009) de TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La mise en oeuvre du budget d'assistance personnalisé (BAP) |
Question orale du (06/10/2009) de TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, communes et associations de communes (arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009) |
La proposition de M. Donfut à la présidence de l'intercommunale de gaz du Hainaut par la fédération socialiste de Mons-BorinageAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (06/10/2009) à «Organisation des travaux de la commission» (06/10/2009) |
La rupture de contrat de l'expert énergétique au sein de l'Intercommunale gazière du Hainaut (IGH)Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (06/10/2009) à «Organisation des travaux de la commission» (06/10/2009) |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2008Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991(1re partie)» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010) |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organisant des centres publics d'aide sociale en vue d'assurer une meilleure accessibilité à l'aide sociale en faveur des mendiants, des vagabonds et des toxicomanesAccès au Dossier n° 51 (se2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/03/2011) |
Modification de l'article 120bis de la Nouvelle loi communale en portant création d'un conseil consultatif communal des seniorsAccès au Dossier n° 57 (se2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/03/2011) |
Assurance d'une aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ansAccès au Dossier n° 56 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rejet de l'amendement. Rejet de la proposition de décret» (10/12/2009) |
Mission du Bureau du Parlement wallon en Tunisie du 19 au 24 janvier 2004Accès au Dossier n° 723 (2003-2004) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (05/05/2004) à «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (05/05/2004) |
Question d’actualité du (28/04/2004) de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé Les solutions dégagées dans" l’affaire" de la Seigneurie d"Ampsin |
Question d’actualité du (28/04/2004) de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La taxe applicable aux panneaux publicitaires fixes |
Modification du décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie et relatif à l’information du Conseil régional wallon sur l’utilisation du fondsAccès au Dossier n° 713 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (27/04/2004) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (28/04/2004) |
Confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locauxAccès au Dossier n° 710 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (22/04/2004) à «Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux » |
Modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes en vue d’organiser le droit de consultation et de visite des conseillers communaux des communes associéesAccès au Dossier n° 697 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2004) à «Décret modifiant le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes en vue d’organiser le droit de consultation et de visite des conseillers communaux des communes associées» |
Modification du décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne et concernant les principes communs minimaux qui leur sont applicablesAccès au Dossier n° 687 (2003-2004) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2004) à «Décret modifiant le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne et concernant les principes communs minimaux qui leur sont applicables» |
Les travaux subsidiésAccès au Dossier n° 686 (2003-2004) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2004) à «Décret relatif aux travaux subsidiés» |
Question orale du (17/03/2004) de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L’exécution de la convention sectorielle 1999-2002 et la mise en oeuvre du Livre I du Code de la Fonction publique |
Question orale du (17/03/2004) de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L’information des riverains en cas de travaux de voiries et les éventuelles indemnisations en cas "d’inconvénients excessifs" |
Question orale du (17/03/2004) de TIBERGHIEN Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La circulaire ministérielle du 29 janvier 2004 relative aux travaux de rénovation et aux économies d’énergie |
Question d’actualité du (17/03/2004) de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Le rapport entre le permis d’environnement et la législation fédérale en matière de jeux de hasard |
Question écrite du (17/03/2004) de TIBERGHIEN Luc à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 9 (2003-2004) 1 échéance : 07/04/2004) Voir la question (hors délai) : Accès à l’emprunt pour les maisons de repos privées. |
Approbation de l’Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l’environnement et de la santéAccès au Dossier n° 677 (2003-2004) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2004) à «Décret portant approbation de l’Acccord de coopération du 10 décembre 2003 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l’environnement et de la santé» |
L’organisation du transport médico-sanitaireAccès au Dossier n° 676 (2003-2004) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (11/03/2004) à «Décret relatif à l’organisation du transport médico-sanitaire» |
Question orale du (04/03/2004) de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les recrutements dans l’administration régionale |
Question écrite du (04/03/2004) de TIBERGHIEN Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 47 (2003-2004) 1 échéance : 25/03/2004) Voir la question et la réponse : La taxation des immeubles inoccupés et dégradés. |
Question d’actualité du (03/03/2004) de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L’attribution du marché public de fourniture de café à l’Administration wallonne |
Budget initial 2004 de l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées (AWIPh)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (02/03/2004) à «Echange de vues» (02/03/2004) |
Huitième rapport annuel (01.10.2002 au 30.09.2003)Accès au Dossier n° 647 (2003-2004) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (19/02/2004) à «Discussion générale» (12/05/2004) |
Question écrite du (18/02/2004) de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 45 (2003-2004) 1 échéance : 10/03/2004) Voir la question et la réponse : Le décret du 24 novembre 1994 modifiant le décret du 29 mars 1993 relatif aux Associations de santé intégrée. |
Question écrite du (18/02/2004) de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 44 (2003-2004) 1 échéance : 10/03/2004) Voir la question (hors délai) : Les services d’aide sociale aux justiciables. |
Question écrite du (18/02/2004) de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 43 (2003-2004) 1 échéance : 10/03/2004) Voir la question et la réponse : Eventuelle intervention de l’AWIPH pour les contrats à temps partiel dans les ETA. |
Le risque de libéralisation du secteur de l’eau dans l’Union européenneAccès au Dossier n° 657 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/02/2004) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (11/02/2004) |
Question écrite du (13/02/2004) de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 21 (2003-2004) 1 échéance : 05/03/2004) Voir la question et la réponse : L’impact pour la Région wallonne de la statutarisation des Calog des zones de police. |
La qualité des services offerts par les entreprises de courtage matrimonial et relationnelAccès au Dossier n° 653 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2004) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (11/02/2004) |
La tarification et les conditions générales de la distribution publique de l’eau en WallonieAccès au Dossier n° 645 (2003-2004) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (22/01/2004) à «Décret relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique de l’eau en Wallonie» |
Question écrite du (20/01/2004) de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 36 (2003-2004) 1 échéance : 10/02/2004) Voir la question et la réponse : Suites données aux Assises des travaux publics et de la voirie. |
Question écrite du (20/01/2004) de TIBERGHIEN Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 33 (2003-2004) 1 échéance : 10/02/2004) Voir la question Suites données aux Assises des Travaux publics et de la voirie. |
Question écrite du (20/01/2004) de TIBERGHIEN Luc à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 11 (2003-2004) 1 échéance : 10/02/2004) Voir la question et la réponse : Suites données aux Assises des travaux publics et de la voirie. |
Question écrite du (20/01/2004) de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 18 (2003-2004) 1 échéance : 10/02/2004) Voir la question et la réponse : Suites données aux Assises des travaux publics et de la voirie. |
Question écrite du (20/01/2004) de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 13 (2003-2004) 1 échéance : 10/02/2004) Voir la question et la réponse : Suites données aux Assises des travaux publics et de la voirie. |
Question écrite du (20/01/2004) de TIBERGHIEN Luc à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 4 (2003-2004) 1 échéance : 10/02/2004) Voir la question et la réponse : Suites données aux Assises des travaux publics et de la voirie. |
Question écrite du (14/01/2004) de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 34 (2003-2004) 1 échéance : 04/01/2004) Voir la question et la réponse : Les contingents d’heures attribués aux services d’aide à domicile des CPAS. |
Question écrite du (14/01/2004) de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 33 (2003-2004) 1 échéance : 04/02/2004) Voir la question et la réponse : Les Associations de santé intégrée. |
Question écrite du (29/12/2003) de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 32 (2003-2004) 1 échéance : 19/01/2004) Voir la question et la réponse : Le coût de l’entretien des appareils de correction auditive et des piles destinées à ceux-ci. |
Question écrite du (29/12/2003) de TIBERGHIEN Luc à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 5 (2003-2004) 1 échéance : 19/01/2004) Voir la question et la réponse : Les chiens accompagnant les personnes aveugles. |
Modification du Règlement d’ordre intérieurAccès au Dossier n° 633 (2003-2004) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 2 quinquies et 63 bis)» (18/12/2003) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (03/03/2004) |
Question orale du (18/12/2003) de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La place réservée à l’emploi des personnes handicapées par le projet de Code de la Fonction publique |
Question écrite du (17/12/2003) de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 11 (2003-2004) 1 échéance : 09/01/2004) Voir la question et la réponse : Les déchets contenant de l’amiante. |
Modification du Code wallon du logement visant à renforcer la transparence et la participation au sein des sociétés de logement de service publicAccès au Dossier n° 627 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (16/12/2003) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (18/12/2003) |
Question orale du (04/12/2003) de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La décision de la province de Hainaut de supprimer son soutien aux services à domicile d’aides aux familles et aux personnes âgées |
Questions orales du (04/12/2003) de BAYENET Maurice, TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les nouveaux modes de financement des investissements locaux ainsi que la réforme du régime wallon des travaux subsidiés L’établissement d’un cadastre des travaux subsidiés |
Question orale du (04/12/2003) de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Les mesures destinées à réduire les nuisances engendrées par l’incinérateur "Meprec" (4, rue du Tissage, zoning de Mouscron |
Organisation des provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l’article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 614 (2003-2004) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (03/12/2003) à «Décret organisant les provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» |
Organisation des provinces wallonnesAccès au Dossier n° 613 (2003-2004) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (03/12/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 25 mai 2005» (27/05/2005) |
Habilitation du Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locauxAccès au Dossier n° 612 (2003-2004) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (03/12/2003) à «Décret habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux» |
La politique du logement en Wallonie issue des débats tenus en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé relatifs à la problématique du logement socialAccès au Dossier n° 718 (2003-2004) 1 comprenant 35 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (17/11/2003) à «Résolution sur la politique du logement en Wallonie» |
Modifications du décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonneAccès au Dossier n° 600 (2003-2004) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/11/2003) à «Décret modifiant le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne» |
Modification du Règlement d’ordre intérieurAccès au Dossier n° 596 (2003-2004) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 6)» (06/11/2003) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (17/12/2003) |
Question orale du (05/11/2003) de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les diverses initiatives en matière de fonction publique |
Question orale du (05/11/2003) de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La modification de la décision du Gouvernement wallon concernant les Z.A.E. sur le territoire de Comines |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale relative à la participation du président du C.P.A.S. aux réunions du Collège des Bourgmestre et Echevins et au Conseil communalAccès au Dossier n° 593 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/11/2003) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (05/11/2003) |
Modification de la loi du 8 juillet organique des centres publics d’aide sociale afin d’encourager la création de conseils consultatifs des usagers des C.P.A.S.Accès au Dossier n° 594 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2003) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (19/11/2003) |
Question écrite du (30/10/2003) de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 4 (2003-2004) 1 échéance : 21/11/2003) Voir la question et la réponse : Le personnel du Centre régional d’aide aux communes. |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publiques d’aide sociale concernant l’attribution d’un jeton de présence à la personne de confiance d’un membre du Conseil de l’aide sociale handicapéAccès au Dossier n° 589 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2003) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (05/11/2003) |
Question d’actualité du (09/10/2003) de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Les conditions des travaux entamés par la société Cora au Quevaucamps (Estaimpuis-Mouscron) |
Elargissement des conditions de nationalité pour l’accès aux emplois de la fonction publique communale et provincialeAccès au Dossier n° 579 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/2003) à «Discussion » (26/04/2004) |
Elargissement des conditions de nationalité pour l’accès aux emplois publics des pouvoirs locaux wallons (provinces, communes, intercommunales et des personnes morales de droit public qui en dépendent)Accès au Dossier n° 578 (2003-2004) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2003) à «Discussion » (26/04/2004) |
Elargissement des conditions de nationalité pour l’accès aux emplois des centres publics d’aide sociale et des personnes morales de droit public qui en dépendentAccès au Dossier n° 577 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2003) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (08/10/2003) |
Elargissement des conditions de nationalité pour l’accès aux emplois de la Fonction publique régionaleAccès au Dossier n° 566 (2003-2004) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2003) à «Discussion » (26/04/2004) |
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (02/09/2003) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003» |
Question écrite du (22/08/2003) de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 47 (2002-2003) 1 échéance : 12/09/2003) Voir la question et la réponse : Les rémunérations de toute nature afférentes aux divers mandats exercés dans les intercommunales dont au moins une commune de l’arrondissement "Tournai-Ath-Mouscron" est partie prenante. |
Question d’actualité du (09/07/2003) de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Les conditions sectorielles destinées à s’appliquer aux "mégadancings" |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale visant à rendre publiques les séances du conseil de l’aide socialeAccès au Dossier n° 540 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/2003) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (09/07/2003) |
Modification de la nouvelle loi communale concernant l’attribution d’un jeton de présence à la personne de confiance d’un conseiller communal handicapéAccès au Dossier n° 539 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (07/07/2003) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (08/07/2003) |
Plan Tonus communalAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2003) à «Discussion générale» (26/06/2003) |
Question écrite du (16/06/2003) de TIBERGHIEN Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 19 (2002-2003) 1 échéance : 07/07/2003) Voir la question et la réponse : L'état d'avancement des mesures prévues par le ministère de Madame la Ministre dans le cadre de l’Année européennes des personnes handicapées. |
Question écrite du (16/06/2003) de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 24 (2002-2003) 1 échéance : 07/07/2003) Voir la question et la réponse : L’état d’avancement des mesures prévues par le ministère de Monsieur le Ministre dans le cadre de l’Année européenne des personnes handicapées. |
Question écrite du (16/06/2003) de TIBERGHIEN Luc à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 17 (2002-2003) 1 échéance : 07/07/2003) Voir la question et la réponse : L'état d’avancement des mesures prévues par le ministère de Monsieur le Ministre dans le cadre de l’Année européenne 2003 des personnes handicapées. |
Question écrite du (16/06/2003) de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 42 (2002-2003) 1 échéance : 07/07/2003) Voir la question et la réponse : L’état d’avancement des mesures prévues par le Ministère de M. le Ministre dans le cadre de l’Année européenne 2003 des personnes handicapées. |
Question écrite du (16/06/2003) de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 47 (2002-2003) 1 échéance : 07/07/2003) Voir la question (hors délai) : L’état d’avancement des mesures prévues par le Ministère de M. le Ministre dans le cadre de l’Année européenne 2003 des personnes handicapées. |
Question écrite du (16/06/2003) de TIBERGHIEN Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 49 (2002-2003) 1 échéance : 07/07/2003) Voir la question L’état d’avancement des mesures prévues par le Ministère de M. le Ministre dans le cadre de l’Année européenne 2003 des personnes handicapées. |
Question écrite du (16/06/2003) de TIBERGHIEN Luc à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 17 (2002-2003) 1 échéance : 07/07/2003) Voir la question et la réponse : L’état d’avancement des mesures prévues par le ministère de Monsieur le Ministre dans le cadre de l’Année européenne 2003 des personnes handicapées. |
Question écrite du (16/06/2003) de TIBERGHIEN Luc à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 33 (2002-2003) 1 échéance : 07/07/2003) Voir la question et la réponse : L’état d’avancement des mesures prévues par le ministère de Monsieur le Ministre dans le cadre de l’Année européenne 2003 des personnes handicapées. |
Question écrite du (16/06/2003) de TIBERGHIEN Luc à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 10 (2002-2003) 1 échéance : 07/07/2003) Voir la question et la réponse : L’état d’avancement des mesures prévues par le ministère de Monsieur le Ministre-Président dans le cadre de l’Année européenne 2003 des personnes handicapées. |
Question orale du (11/06/2003) de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé Le programme d’implantation pour les lits de court séjour en maison de repos |
Question orale du (11/06/2003) de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé L’évaluation des quatre projets pilotes de services intégrés de soins à domicile en wallonie, la prolongation de leur agrément et le développement de S.I.S.D. sur l’ensemble du territoire wallon en exécution de la réglementation fédérale |
Constitution d’un Institut wallon de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprisesAccès au Dossier n° 524 (2002-2003) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2003) à «Décret portant constitution d’un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises» |
Assentiment à l’avenant du 4 juin 2003 modifiant l’accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l’Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprisesAccès au Dossier n° 523 (2002-2003) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2003) à «Décret portant assentiment à l’avenant du 4 juin 2003 modifiant l’accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l’Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises» |
L’insertion socialeAccès au Dossier n° 515 (2002-2003) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/2003) à «Décret relatif à l’insertion sociale» |
Question orale du (30/04/2003) de TIBERGHIEN Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le droit de recours auprès de la S.W.L. visé aux articles 6 et 13 de l’A.G.W. du 25 février relatif à la location des logements sociaux ainsi que sur les "points de priorité" visés à l’article 7 |
Question d’actualité du (30/04/2003) de TIBERGHIEN Luc à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’entreprise textile Tourtex, sise dans le zoning de Tournai ouest |
La prévention de proximité dans les villes et communes de WallonieAccès au Dossier n° 493 (2002-2003) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2003) à «Décret relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie» |
Renforcement des droits des conseillers communauxAccès au Dossier n° 488 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/2003) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/03/2003) |
Question écrite du (14/03/2003) de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 36 (2002-2003) 1 échéance : 04/04/2003) Voir la question et la réponse : Deux entreprises dites "Seveso" implantées sur le zoning industriel Portemont à Mouscron. |
Question écrite du (14/03/2003) de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 35 (2002-2003) 1 échéance : 04/04/2003) Voir la question et la réponse : Les zonings industriels Portemont I et II à Mouscron. |
Modification du Code wallon du logement et de l’article 174 du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoineAccès au Dossier n° 472 (2002-2003) 1 comprenant 208 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 8 décembre 2004» (10/12/2004) |
Septième rapport annuel (1.10.2001 au 30.09.2002)Accès au Dossier n° 430 (2002-2003) 1 comprenant 16 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (29/01/2003) à «Discussion générale» (28/05/2003) |
Question orale du (29/01/2003) de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Le respect des conditions d’exploitation par la S.A. MEPREC, 4 rue du Tissage, zoning de Mouscron |
Question orale du (29/01/2003) de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La classification dont font l’objet les "salles de danse" et les mesures à prendre pour assurer la sécurité et la santé tant du personnel que des clients fréquentant lesdites salles |
Création d’un Fonds social de l’eau en Région wallonneAccès au Dossier n° 438 (2002-2003) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (09/12/2002) à «Décret relatif à la création d’un Fonds social de l’eau en Région wallonne» |
Question d’actualité du (04/12/2002) de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Les possibilités de l’application des dispositions du permis d’environnement aux "mégadancings" |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d’aide sociale instituant un contrat d’action sociale entre le centre d’action d’aide sociale et la commune et la création du conseil consultatif de l’action socialeAccès au Dossier n° 434 (2002-2003) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (04/12/2002) à «Exposé de l’auteur de la proposition de décret» (16/01/2003) |
Question orale du (04/12/2002) de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Le projet d’implantation d’un mégacentre commercial Cora, avec "parking botanique", au lieu-dit du Quevaucamps |
Question orale du (20/11/2002) de TIBERGHIEN Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L’investissement, et les modalités de sa mise en oeuvre, de 250.000.000 euros en faveur du logement public wallon |
Question écrite du (19/11/2002) de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 9 (2002-2003) 1 échéance : 10/12/2002) Voir la question et la réponse : La taxe sur l’absence d’emplacement de parcage. |
Question écrite du (15/11/2002) de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 8 (2002-2003) 1 échéance : 06/12/2002) Voir la question et la réponse : La communication aux conseillers communaux des documents nécessaires à l’approbation d’un budget communal. |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (07/11/2002) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003» |
Question écrite du (29/10/2002) de TIBERGHIEN Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 8 (2002-2003) 1 échéance : 21/11/2002) Voir la question et la réponse : Les aménagements destinés à sécuriser l’accès des piétons à l’Institut Saint-Luc (Ramegnies-Chin, Tournai). |
Modification du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d’accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âgeAccès au Dossier n° 413 (2002-2003) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (24/10/2002) à «Décret modifiant le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d’accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge» |
Question d’actualité du (09/10/2002) de TIBERGHIEN Luc à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La situation du PASS |
Question orale du (09/10/2002) de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les causes et conséquences de la faillite de la société de Logiciels A.G.D. de Leuze-en-Hainaut |
Question orale du (09/10/2002) de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le nombre d’emplois dévolus aux personnes handicapées dans le cadre des plans de recrutement de la Région wallonne |
Modification du Code wallon du logement relatif à la législation du permis de locationAccès au Dossier n° 405 (2002-2003) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (09/04/2003) |
Création d’un fonds budgétaire en matière de loterieAccès au Dossier n° 394 (2001-2002) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2002) à «Décret créant un fonds budgétaire en matière de loterie.» |
Questions orales du (10/07/2002) de BERTOUILLE Chantal, SENECA Georges, TIBERGHIEN Luc à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La faillite de la S.A. Casterman La faillite de Casterman La faillite de l’imprimerie Casterman à Tournai |
Question d’actualité du (10/07/2002) de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé Le C.H.R.T. ainsi que la situation hospitalière dans la région tournaisienne |
Agrément des services de télévigilance en Région wallonneAccès au Dossier n° 386 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/07/2002) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (09/07/2002) |
Complément à l’article 85 de la Nouvelle Loi communaleAccès au Dossier n° 378 (2001-2002) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2002) à «Décret complétant l’article 85 de la nouvelle loi communale.» |
Les structures pour jeunes handicapésAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (12/06/2002) à «Intervention» (12/06/2002) |
Les subventions octroyées par la Région wallonne à la réalisation d’un programme communal triennal d’actions en matière de sécurité et de préventionAccès au Dossier n° 375 (2001-2002) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (31/03/2003) |
Rédaction d’un rapport parlementaire sur "les fabriques d’églises et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus", ainsi que sur "les funérailles et les sépultures"Accès au Dossier n° 359 (2001-2002) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/05/2002) à «Discussion générale» (28/01/2004) |
Question écrite du (02/05/2002) de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 24 (2001-2002) 1 échéance : 23/05/2002) Voir la question et la réponse : Le recrutement d’agents par l’AWIPH. |
Question écrite du (02/05/2002) de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 42 (2001-2002) 1 échéance : 23/05/2002) Voir la question et la réponse : La Convention premier emploi (CPE) dans la fonction publique régionale. |
Question orale du (16/04/2002) de TIBERGHIEN Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le partenariat des communes avec la Région wallonne en matière de logements abandonnés |
Organisation des établissements de soinsAccès au Dossier n° 343 (2001-2002) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/04/2002) à «Décret relatif à l’organisation des établissements de soins» |
Question d’actualité du (20/03/2002) de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La modification de la décision du Gouvernement wallon concernant le périmètre de la ZAE sur le territoire de Comines |
Question orale du (06/03/2002) de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La réforme de la fonction publique |
Question d’actualité du (06/03/2002) de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La proposition d’installer des fontaines à eau dans les écoles |
Modification du Règlement d’ordre intérieurAccès au Dossier n° 325 (2001-2002) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (insertion d’un chapitre 1er bis, article 63 bis)» (06/03/2002) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (17/04/2002) |
Organisation du partenariat entre la Région et les provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l’article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 318 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2002) à «Décret organisant le partenariat entre la Région et les provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» |
Organisation du partenariat et du financement général des provinces wallonnesAccès au Dossier n° 317 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2002) à «Décret organisant le partenariat et du financement général des provinces wallonnes» |
Question d’actualité du (20/02/2002) de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La tarification progressive de l’eau |
Question écrite du (31/01/2002) de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 26 (2001-2002) 1 échéance : 21/02/2002) Voir la question et la réponse : L’apport en capital à la Société de crédit social "Le Foyer de la Frontière". |
Question orale du (30/01/2002) de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé Les modalités d’octroi du Fonds spécial d’aide social |
Question écrite du (25/01/2002) de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 24 (2001-2002) 1 échéance : 15/02/2002) Voir la question et la réponse : L’engagement des personnes handicapées au sein de l’administration. |
Sixième rapport annuel (01.10.2000 au 30.09.2001)Accès au Dossier n° 277 (2001-2002) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (24/01/2002) à «Discussion générale» (11/06/2002) |
Problématique de l’accueil et de l’hébergement dans le secteur des personnes handicapéesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (15/01/2002) à «Echange de vues» (15/01/2002) |
Budget de l’AWIPH pour l’année 2002Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (15/01/2002) à «Echange de vues» (15/01/2002) |
Abrogation de certaines dispositions en matière de fonction publiqueAccès au Dossier n° 272 (2001-2002) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2001) à «Décret abrogeant certaines dispositions en matière de fonction publique» |
Les archives publiquesAccès au Dossier n° 271 (2001-2002) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2001) à «Décret relatif aux archives publiques» |
L’impact financier de la réforme des polices sur les finances communalesAccès au Dossier n° 273 (2001-2002) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/11/2001) à «Rejet de la proposition de résolution» (28/11/2001) |
Interpellation du (18/10/2001) de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement L’octroi d’un certificat d’urbanisme au projet d’un méga centre commercial CORA, avec "parking Botanique", au lieu-dit du Quevaucamps, et ce, au mépris des principes énoncés par le S.D.E.R. et le Contrat d’Avenir pour la Wallonie ainsi que de l’avis rendu par l’administration |
Bilan et avancement des fonds européensAccès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens » (04/10/2001) à «Discussion générale» (04/10/2001) |
Question écrite du (31/08/2001) de TIBERGHIEN Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 69 (2000-2001) 1 échéance : 21/09/2001) Voir la question et la réponse : A17 - Travaux de réfection - Information. |
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’aide socialeAccès au Dossier n° 253 (2000-2001) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2001) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’aide sociale» |
Rapport d’activités du Centre régional d’Aide aux Communes sur la gestion du compte régional pour l’assainissement des communes et provinces pour l’année 2000Accès au Dossier n° 247 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport dressé en exécution de l’article 16bis du décret du 23 mars 1995, tel que modifié par le décret du 26 juin 1997, portant création du Centre régional d’aide aux communes» (02/07/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (05/12/2001) |
Question d’actualité du (20/06/2001) de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé L’application des accords du non-marchand dans le secteur AWIPH ainsi que des services d’aide et de soins à domicile |
Question écrite du (31/05/2001) de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 18 (2000-2001) 1 échéance : 22/06/2001) Voir la question et la réponse : Le prix d’hébergement ou d’accueil dans les maisons de repos. |
Question d’actualité du (29/05/2001) de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé Les faits de maltraitance qui se seraient produits au Centre Saint-Lambert de Bonneville (Andenne) |
Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonneAccès au Dossier n° 237 (2000-2001) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (23/05/2001) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne» |
Questions orales du (23/05/2001) de ETIENNE Jacques, TIBERGHIEN Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les postes de garde-malades à domicile dans le cadre des P.T.P. et les moyens de combattre le travail en noir en ce domaine L’avenir des gardes à domicile sous contrat P.T.P. |
Question écrite du (18/05/2001) de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 40 (2000-2001) 1 échéance : 11/06/2001) Voir la question et la réponse : L’inteprrétation à apporter à l’article 12bis de la nouvelle loi communale. |
Contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et le Comité de gestion de l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées (1er janvier 2001 au 31 décembre 2003)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (19/04/2001) à «Discussion générale» (19/04/2001) |
Question écrite du (27/03/2001) de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 25 (2000-2001) 1 échéance : 18/04/2001) Voir la question et la réponse : Communication de documents aux conseils communaux. |
Question écrite du (20/03/2001) de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 29 (2000-2001) 1 échéance : 10/04/2001) Voir la question et la réponse : La S.A. Méprec, rue du Tissage, 4 à Mouscron. |
Question écrite du (22/02/2001) de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 19 (2000-2001) 1 échéance : 15/03/2001) Voir la question et la réponse : La taxe de remboursement et la taxe d’urbanisation |
Question orale du (21/02/2001) de TIBERGHIEN Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les procédures en cours pour la récupération de taxes relatives aux déchets ménagers et les erreurs de l’administration dans ce domaine |
Question écrite du (16/02/2001) de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 14 (2000-2001) 1 échéance : 09/03/2001) Voir la question et la réponse : Les problèmes relatifs à l’engagement de personnel de la ville de Mouscron. |
Question écrite du (08/02/2001) de TIBERGHIEN Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 19 (2000-2001) 1 échéance : 01/03/2001) Voir la question et la réponse : L’aménagement d’une conciergerie Clos Lapébie à Mouscron. |
Question écrite du (08/02/2001) de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 13 (2000-2001) 1 échéance : 01/03/2001) Voir la question et la réponse : Les jetons de présence alloués aux conseillers communaux. |
Question écrite du (22/01/2001) de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 11 (2000-2001) 1 échéance : 12/02/2001) Voir la question et la réponse : L’encadrement des personnes handicapées devant être hospitalisées |
Question écrite du (22/01/2001) de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 15 (2000-2001) 1 échéance : 12/02/2001) Voir la question et la réponse : La S.A. Ecobrick sise à Dottignies (Mouscron) |
Modification du Règlement d’ordre intérieurAccès au Dossier n° 175 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 2 ter, 6, 7, 17, 18, 23, 26, 29, 29 bis, 41 bis, 48, 57, 62 bis, 62 ter, 66, 71, 72, 73, 74, 75, 75 bis et 77 bis)» (10/01/2001) à «Adoption de l’ensemble des propositions de modification du Règlement » (21/02/2001) |
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de médiateur de la Région wallonneAccès au Dossier n° 173 (2000-2001) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (10/01/2001) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de médiateur de la Région wallonne» |
Question écrite du (06/12/2000) de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 8 (2000-2001) 1 échéance : 28/12/2000) Voir la question et la réponse : La S.A. Flandrex. |
Question écrite du (06/12/2000) de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 7 (2000-2001) 1 échéance : 28/12/2000) Voir la question et la réponse : Les faits de pollution dans les zonings industriels Portemont I et II. |
Question écrite du (06/12/2000) de TIBERGHIEN Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 2 (2000-2001) 1 échéance : 28/12/2000) Voir la question et la réponse : Les moyens humains d’assurer le sous-titrage des émissions régionales à No Télé, télévision régionale et communautaire du Hainaut occidental - Dossier Prime n° 329150000. |
Question orale du (23/11/2000) de TIBERGHIEN Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les articles 187 à 190 du Code wallon du Logement |
Question d’actualité du (23/11/2000) de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé L’emploi des personnes handicapées dans le secteur public suite à l’organisation de la "Semaine pour l’emploi des personnes handicapées" organisée du 13 au 19 novembre en Belgique francophone et germanophone |
Question écrite du (23/11/2000) de TIBERGHIEN Luc à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 4 (2000-2001) 1 échéance : 14/12/2000) Voir la question et la réponse : La transparence démocratique des institutions publiques - Les intercommunales. |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (10/11/2000) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 octobre 2002» (17/10/2002) |
Question orale du (08/11/2000) de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé Les bracelets "antifugue" |
Modification du Règlement d’ordre intérieurAccès au Dossier n° 154 (2000-2001) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 77, 77bis et 57bis)» (19/10/2000) à «Proposition retirée par ses auteurs» |
Question écrite du (19/10/2000) de TIBERGHIEN Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 1 (2000-2001) 1 échéance : 09/11/2000) Voir la question et la réponse : Les moyens humains d’assurer le sous-titrage des émissions régionales à No Télé, télévision régionale du Hainaut occidental. |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide socialeAccès au Dossier n° 144 (1999-2000) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2000) à «Amendement à l'article 2» (16/01/2003) |
Modification du Règlement d’ordre intérieurAccès au Dossier n° 143 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 6)» (04/10/2000) à «Retrait de la proposition de modification du Règlement» |
Modification du Règlement d’ordre intérieurAccès au Dossier n° 142 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 73)» (04/10/2000) à «Proposition retirée par ses auteurs» |
Question écrite du (03/10/2000) de TIBERGHIEN Luc à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 30 (1999-2000) 1 échéance : 24/10/2000) Voir la question et la réponse : Mouscron - Projet Power House. |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide socialeAccès au Dossier n° 137 (1999-2000) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2000) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale.» (18/10/2000) |
Modification du Code du logement du 29 octobre 1998 en ce qui concerne les enquêtes de salubritéAccès au Dossier n° 135 (1999-2000) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2000) à «Décret visant à modifier le Code wallon du Logement du 29 octobre 1998 en ce qui concerne les enquêtes de salubrité.» |
Modification du Règlement d’ordre intérieurAccès au Dossier n° 128 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 2)» (12/07/2000) à «Proposition retirée par ses auteurs» |
Demande au Gouvernement wallon d’adopter une charte des services publicsAccès au Dossier n° 129 (1999-2000) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2000) à «Proposition de résolution» (12/07/2000) |
Question écrite du (29/06/2000) de TIBERGHIEN Luc à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 24 (1999-2000) 1 échéance : 20/07/2000) Voir la question et la réponse : Transparence démocratique des institutions publiques - Les intercommunales. |
Question orale du (07/06/2000) de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé L’intervention d’aide matérielle en faveur de malvoyants |
Phasing out de l’Objectif 1 du HainautAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé du Ministre-Président» (07/06/2000) à «Discussion générale» (07/06/2000) |
Question d’actualité du (26/04/2000) de TIBERGHIEN Luc à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La situation des Ets Louis De Poortere à Mouscron |
Interpellation du (26/04/2000) de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé La maltraitance dont sont victimes les personnes âgées résidant en maisons de repos et en maisons de repos et de soins |
Question orale du (15/03/2000) de TIBERGHIEN Luc à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé Les conséquences sur les asbl agréées en tant que services de médiation de dettes de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 portant exécution du décret-programme du 16 décembre 1998 |
Quatrième rapport annuel (01.07.1998 au 30.09.1999)Accès au Dossier n° 61 (1999-2000) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (17/02/2000) à «Auditions de M. Horevoets, Secrétaire général du Ministère de la Région wallonne et de M. Hambye, Secrétaire général du Ministère de l'Equipement et des Transports Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique » (07/11/2000) |
Question orale du (16/11/1999) de TIBERGHIEN Luc à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Le projet d’implantation d’un centre commercial basé sur le concept du "fun shopping" - provisoirement appelé "Cora-Botanique" - au lieu dit du Quevauchamps (entité d’Estaimpuis et de Mouscron) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000» |
Question d’actualité du (29/09/1999) de TIBERGHIEN Luc à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le recrutement de fonctionnaires wallons |
Garantie d’une fourniture minimale d’eau aux personnes physiques et interdiction de coupures unilatérales de fournitureAccès au Dossier n° 33 (se1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret » (07/09/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité et au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (30/01/2003) |
Instauration d’un droit à la traduction gestuelle pour les personnes sourdesAccès au Dossier n° 32 (se1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (07/09/1999) à «Envoi en Commission » (29/09/1999) |
Publicité des intercommunales en Région wallonneAccès au Dossier n° 25 (se1999) 1 comprenant 51 document(s) : de «Proposition de décret » (07/09/1999) à «Corrigendum» (23/04/2001) |
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 9 (se1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (15/07/1999) à «Discussion générale» (16/07/1999) |