Le Parlement de Wallonie

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Question écrite du (03/04/2019) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 187 (2018-2019) 1 échéance : 25/04/2019) Voir la question et la réponse : les métiers en pénurie
Assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences Accès au Dossier n° 1351 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences»
Question écrite du (06/03/2019) de HENQUET Laurent à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 237 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : l'octroi de subside à la Société royale "Le cheval de sport belge"
Formation professionnelle individuelle Accès au Dossier n° 1300 (2018-2019) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/2019) à «Décret relatif à la formation professionnelle individuelle»
Question d'actualité du (13/02/2019) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le refus de signature de la convention des aides à la promotion de l'emploi (APE) par la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB)
Contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations Accès au Dossier n° 1277 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations»
Contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l'emploi et à la recherche scientifique ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations Accès au Dossier n° 1276 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l'emploi et à la recherche scientifique ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations»
Question écrite du (17/01/2019) de HENQUET Laurent à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 121 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : le rapport du comité d'experts sur les cancers à Fernelmont
Question orale du (15/01/2019) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les craintes concernant l’avenir du FOREm
Subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises Accès au Dossier n° 1257 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret relatif aux subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises»
30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Question d'actualité du (07/11/2018) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’étude du FOREm sur les métiers porteurs
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 1211 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard comme rapporteur» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (06/11/2018)
L'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Audition de : - Monsieur Bullman, Président du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) ; - Madame Roland, Administratrice générale de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Accès au Dossier n° 1212 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (06/11/2018)
Question écrite du (30/10/2018) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 28 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018) Voir la question et la réponse : l'évaluation intermédiaire de l'Administratrice générale du FOREm
Question écrite du (30/10/2018) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 27 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018) Voir la question et la réponse : le contrat de gestion 2017-2022 de l'IFAPME
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables Accès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Question écrite du (30/08/2018) de HENQUET Laurent à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 492 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : le rapport du comité d'experts sur les cancers à Fernelmont
Question écrite du (06/08/2018) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 552 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018) Voir la question et la réponse : les constats et propositions de Federgon
Question écrite du (10/07/2018) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 528 (2017-2018) 1 échéance : 31/07/2018) Voir la question et la réponse : les formations de l'IFAPME aux métiers en pénurie
Question écrite du (29/06/2018) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 516 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018) Voir la question et la réponse : le rapport de Federgon sur les travailleurs intérimaires
Question d'actualité du (20/06/2018) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le nouveau Plan Formation-Insertion
Question écrite du (11/06/2018) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 481 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : le marché de l'emploi
Question écrite du (06/06/2018) de HENQUET Laurent à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1310 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : l'étude du projet de la N4 Urbaine à Namur
Question écrite du (06/06/2018) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 473 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : l'évaluation des missions régionales pour l'emploi (MIRE)
Le taux d'emploi du personnel âgé Audition de Messieurs Vandenberghe et Van der Linden, professeurs à l'Université Catholique de Louvain (UCL) Accès au Dossier n° 1077 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (08/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (08/05/2018)
Question écrite du (25/04/2018) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 429 (2017-2018) 1 échéance : 18/05/2018) Voir la question et la réponse : l’accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi
Le déploiement de l'économie circulaire en Région wallonne Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 1099 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi et M. Evrard comme rapporteurs» (24/04/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (24/04/2018)
Débat sur la réforme des aides à la promotion de l'emploi Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation» (24/04/2018) à «Débat (suite et fin) : répliques» (24/04/2018)
Assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2011 entre l'Etat fédéral et les Régions et Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale Accès au Dossier n° 1084 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 1er juin 2011 entre l’État fédéral et les Régions et Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale»
Question écrite du (29/03/2018) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 389 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : le choix par l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx) du Maroc comme pays-cible
Question orale du (27/03/2018) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les craintes de la Banque européenne d'investissement (BEI) sur le manque de main d'oeuvre qualifiée
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)
Question d'actualité du (14/03/2018) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La politique d’inclusion globale de l’emploi
Question écrite du (01/03/2018) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 302 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : la réalité du Plan airbag
Le service communautaire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/02/2018) à «Réplique» (28/02/2018)
Assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers Accès au Dossier n° 1024 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu à Bruxelles le 2 février 2018 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles- Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d’octroi d’autorisations de travail et d’octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs étrangers»
Question orale du (06/02/2018) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les nouveaux challenges pour la formation des demandeurs d'emploi
La situation du Groupe Carrefour Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 1013 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Messieurs Lefebvre et Evrard sont désignés en qualité de rapporteur et co-rapporteur» (01/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (01/02/2018)
Bail commercial de courte durée et modification du Code civil Accès au Dossier n° 1008 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le Code civil»
Question orale du (23/01/2018) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La comptabilisation au kilo du linge traité dans le secteur des titres-services
Question écrite du (17/01/2018) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 224 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : la communication des données entre les agences locales pour l'emploi (ALE) et Edenred
Question d'actualité du (10/01/2018) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’adéquation entre la formation des travailleurs et les besoins des entreprises
Question écrite du (19/12/2017) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 199 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : la "directive unique employeurs" au sein du FOREm
Question écrite du (13/12/2017) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 193 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : le dossier de la Cité des métiers de Liège
Question écrite du (13/12/2017) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 192 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : l’avenir du dispositif de soutien à l'emploi dans les secteurs d'activités marchands (SESAM)
Question écrite du (30/11/2017) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 164 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : le poste de l’Agence wallonne à l'Exportation (AWEx) à Montréal
Question d'actualité du (29/11/2017) de HENQUET Laurent à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’octroi de contrats à durée indéterminée à des intérimaires au sein de la fonction publique
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de M. Laurent Henquet Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017)
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)
Question écrite du (17/11/2017) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 140 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : les moyens financiers utilisés par l’IFAPME
Question orale du (14/11/2017) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le défi du plein-emploi
Question orale du (14/11/2017) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les faibles dépenses du FOREm
Question orale du (14/11/2017) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le renforcement de l’activité économique wallonne
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (27/10/2017) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 103 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : la fraude aux allocations de chômage
Question écrite du (27/10/2017) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 96 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : les vingt mesures proposées par l’Union wallonne des entreprises au Gouvernement wallon
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 926 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Bracaval et Mme Gahouchi comme rapporteurs» (26/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (26/10/2017)
Question écrite du (26/10/2017) de HENQUET Laurent à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 239 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : les épandages de produits phytosanitaires et les permis d'environnement
Question écrite du (26/10/2017) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 86 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : l'Agence locale pour l'emploi (ALE) de Marche-en-Famenne
Question écrite du (26/10/2017) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 85 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : le système de calcul des aides à l'emploi "Impulsions"
Octroi des subventions accordées aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente Accès au Dossier n° 920 (2017-2018) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)
Question écrite du (24/10/2017) de HENQUET Laurent à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 192 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : l'échec du partenariat entre la Société régionale wallonne du Transport (SRWT) et la Société de leasing de vélos pliables pour les entreprises (C-TEC)
Question écrite du (24/10/2017) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 76 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : l'évaluation des services publics d'aides à l'emploi
Question d'actualité du (11/10/2017) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les formations du FOREm
Insertion d'un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploi Accès au Dossier n° 910 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (25/04/2018)
Question orale du (10/10/2017) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La nouvelle étude du FOREm sur les métiers critiques et en pénurie
Question orale du (10/10/2017) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La méthodologie de l'étude annuelle 2017 du FOREm sur les difficultés de recrutement en Wallonie et les métiers et fonctions critiques et en pénurie
Question orale du (10/10/2017) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La suppression du stage d’attente
Bail commercial de courte durée Accès au Dossier n° 905 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (27/02/2018)
Question orale du (26/09/2017) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La mise en œuvre du contrat de gestion du FOREm
Question orale du (26/09/2017) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le rachat de parts régionales du capital de la Sonaca
Question d'actualité du (20/09/2017) de HENQUET Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le paradoxe des offres d'emploi
Question d'actualité du (06/09/2017) de HENQUET Laurent à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La détection de pesticides dans la cour de l’école de Fernelmont
Question d'actualité du (12/07/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les emplois perdus dans le secteur de l’e-commerce
Question orale du (11/07/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les actions de formation des agences locales pour l'emploi (ALE)
Question orale du (11/07/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'avenir des agences locales pour l'emploi (ALE)
Question orale du (11/07/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les entreprises d’insertion (EI) et les agences locales pour l'emploi (ALE)
Question écrite du (11/07/2017) de HENQUET Laurent à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1169 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les amendes administratives en matière d'infraction routière
Question écrite du (30/06/2017) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 382 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : les droits d'enregistrement
Question écrite du (28/06/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 370 (2016-2017) 1 échéance : 19/07/2017) Voir la question et la réponse : l'Agence locale pour l'emploi (ALE) d’Herstal
Question écrite du (28/06/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 369 (2016-2017) 1 échéance : 19/07/2017) Voir la question et la réponse : le projet de réduction du temps de travail à l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)
Question orale du (27/06/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La problématique de la mise à disposition des agents du FOREm
Question orale du (27/06/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le respect de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 2016 modifiant l'arrêté royal portant exécution de l’article 8, §1er et §6, de l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Question orale du (27/06/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La collaboration entre la Plateforme des agences locales pour l'emploi wallonnes et le FOREm
Question orale du (27/06/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le remboursement des frais administratifs aux agences locales pour l'emploi (ALE)
Question écrite du (27/06/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 368 (2016-2017) 1 échéance : 18/07/2017) Voir la question et la réponse : le futur des sections titres-services des agences locales pour l'emploi (ALE)
Question écrite du (27/06/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 367 (2016-2017) 1 échéance : 18/07/2017) Voir la question et la réponse : l'Agence locale pour l'emploi (ALE) de Floreffe
Question écrite du (27/06/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 366 (2016-2017) 1 échéance : 18/07/2017) Voir la question et la réponse : l'Agence locale pour l'emploi (ALE) d’Olne
Question orale du (26/06/2017) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les fonctions qualifiées au sein du Département de l'environnement et de l'eau (DEE)
Question écrite du (26/06/2017) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 378 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017) Voir la question et la réponse : les dangers des compteurs «intelligents»
Question écrite du (26/06/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 364 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017) Voir la question et la réponse : le contrôle comptable des agences locales pour l'emploi (ALE)
Question écrite du (26/06/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 363 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017) Voir la question et la réponse : les agences locales pour l'emploi (ALE)
Question écrite du (20/06/2017) de HENQUET Laurent à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1012 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la taxation des véhicules étrangers en Wallonie
Question écrite du (20/06/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 345 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la publicité des offres d'emploi et de formation
Rapport d'information du Sénat sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques - Rapport et recommandations Audition de Monsieur Henry, Mesdames Morreale et Waroux, Sénateurs Accès au Dossier n° 843 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (16/06/2017) à «Discussion générale : Mme Dock s'en réfère à son rapport écrit» (28/06/2017)
Question orale du (16/06/2017) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le plan d'administration des unités d'administration publique (UAP) et les évaluations des mandataires du Service public de Wallonie (SPW)
Question écrite du (14/06/2017) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 345 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : le Plan bien-être au travail au sein de la fonction publique wallonne
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (08/06/2017) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 337 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017) Voir la question et la réponse : les pompes à chaleur
Question d'actualité du (31/05/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le manque d’offre de formations du FOREm
Question écrite du (31/05/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 306 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : la réforme de l’emploi
Question écrite du (31/05/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 305 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : l'accès des demandeurs d'emploi wallons aux emplois en Région de Bruxelles-Capitale
Équité entre les propriétaires de panneaux photovoltaïques et poursuite du développement de la filière photovoltaïque Accès au Dossier n° 819 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «La commission a décidé de procéder à l'audition d'un représentant habilité de la CWaPE, le 26 juin 2017» (12/06/2017)
Question écrite du (30/05/2017) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 324 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les outils publics d'évaluation des investissements photovoltaïques
Question orale du (29/05/2017) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les tuiles solaires
Question orale du (29/05/2017) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L’impact de la sortie du nucléaire sur la politique wallonne en matière d’énergie
Rapport annuel de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2015 Audition de Madame Michiels, Présidente de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Accès au Dossier n° 802 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (15/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (15/05/2017)
Rapports annuels "Marchés publics avocats" pour les années 2014 et 2015 Audition de Monsieur Claeys, Directeur de la Direction du support juridique du Département des affaires juridiques du Secrétariat général du Service public de Wallonie Accès au Dossier n° 801 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (15/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (15/05/2017)
Rapports d'activités de la Commission wallonne des marchés publics pour les années 2014 et 2015 Audition de Monsieur Bauduin, Président de la Commission wallonne des marchés publics Accès au Dossier n° 800 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (15/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (15/05/2017)
Question écrite du (15/05/2017) de HENQUET Laurent à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 850 (2016-2017) 1 échéance : 07/06/2017) Voir la question et la réponse : les permis éoliens
Question orale du (15/05/2017) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'absentéisme au niveau des formations de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles (EAP)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la gouvernance de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 797 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (12/05/2017) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (12/06/2017)
Question écrite du (09/05/2017) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 277 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : le groupe de travail "Climat - Énergie - Air " (CLEA)
Question orale du (04/05/2017) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les engagements repris dans les conventions sectorielles de la fonction publique
Question orale du (04/05/2017) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le télétravail dans la fonction publique
Question écrite du (03/05/2017) de HENQUET Laurent à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 839 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : la réforme des allocations familiales
Question orale du (02/05/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La nouvelle formation proposée par le FOREm en mécanique agricole
Question orale du (02/05/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La revalorisation de l’image de la formation en alternance
Question orale du (02/05/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le projet "Job Coach" de la Région de Bruxelles-Capitale
Question orale du (02/05/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le projet "Employer’s day by Actiris"
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
Question écrite du (25/04/2017) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 239 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) Voir la question et la réponse : l’orientation usager du contrat de gestion du SPW
Question écrite du (25/04/2017) de HENQUET Laurent à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 731 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) Voir la question et la réponse : le développement de la mobilité durable
Question écrite du (25/04/2017) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 236 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) Voir la question et la réponse : le cadre du contrat d’administration du SPW
Question écrite du (25/04/2017) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 235 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) Voir la question et la réponse : la motivation des agents du SPW
La gouvernance climatique Audition de : - Monsieur Cools, Président a.i. de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) ; - Monsieur Claes, Directeur de la Fédération des consommateurs belges d'énergie industrielle (FEBELIEC) ; - Messieurs Van Den Bosch et Deblocq, General manager et Conseiller au Département économique de la Fédération belge des industries électriques et gazières (FEBEG) ; - Madame Laumont, Secrétaire générale de la Fédération des énergies renouvelables (EDORA) ; - Madame Fonck, C.O. External Relations à Elia ; - Monsieur Collignon, chargé de mission énergie-climat à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (FIEW) Accès au Dossier n° 783 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Henquet comme rapporteur» (21/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (21/04/2017)
Question orale du (19/04/2017) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les évaluations des unités d'administration publique (UAP) et des mandataires au sein de la fonction publique
Question orale du (19/04/2017) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L’évaluation des services publics par les citoyens
Question orale du (19/04/2017) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L’évaluation à mi-mandat du contrat d’administration du Service public de Wallonie
Question orale du (19/04/2017) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les mesures erronées relevées à partir de compteurs dits "intelligents"
Rapport d'évaluation de PricewaterhouseCoopers (PwC) sur la mise en oeuvre du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm Contrat de gestion 2017-2022 entre le Gouvernement wallon et l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm) Audition de : - Madame Comijn, senior Manager de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Monsieur Loumaye, associé de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Madame Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation ; - Monsieur Malherbe, Président du Comité de gestion du FOREm ; - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm Accès au Dossier n° 787 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (18/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (02/05/2017)
Question orale du (18/04/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'amélioration du marché du travail en Flandre
Question orale du (18/04/2017) de HENQUET Laurent à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réunion des experts dans le cadre du dossier des pesticides à Fernelmont
Question orale du (21/03/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les détournements à l’Office francophone de la formation en alternance (OFFA)
Question orale du (21/03/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'adéquation entre l'offre et la demande d'emplois
Instauration de l'obligation pour les demandeurs d'emploi faiblement qualifiés de se former aux métiers en pénurie Accès au Dossier n° 762 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/03/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)
Modification des articles 7, 8 et 11 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et de l'article 7 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz afin de limiter les activités des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité à celles du métier de distributeur Accès au Dossier n° 761 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (14/03/2017) à «Envoi en Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (22/03/2017)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014 Accès au Dossier n° 760 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2017) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2014»
Question orale du (07/03/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le nouveau dispositif de collaboration "conseil-évaluation" au FOREm
Question orale du (07/03/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La pénurie de conseillers en accompagnement au FOREm
Modification des articles 1er et 4 du décret de la Région wallonne du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité et de l'article 43 du décret de la Région wallonne du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'interdire toute forme de subsidiation croisée entre une activité régulée d'un gestionnaire d'un réseau de distribution de gaz et/ou d'électricité et une activité non-régulée exercée en interne ou par une entreprise tierce Accès au Dossier n° 753 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2017) à «Envoi en Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (08/03/2017)
Question orale du (06/03/2017) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics en Région wallonne
Question orale du (06/03/2017) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L’optimisation du travail des agents de la DGO6 du Service Public de Wallonie (SPW)
Question orale du (06/03/2017) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La réforme fiscale en Wallonie et le "mini-paradis fiscal" en Flandre
Modification de l'article 12 du décret de la Région wallonne du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et l'article 13 du décret de la Région wallonne du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue de viser les administrateurs au sein des organes de gestion des gestionnaires de réseaux de distribution Accès au Dossier n° 750 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2017) à «Envoi en Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (08/03/2017)
Question écrite du (22/02/2017) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 144 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : la simplification des charges administratives pour les PME
Question écrite du (21/02/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 162 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : les obstacles à l’accès à la profession de placeur en ferronnerie
Question d'actualité du (15/02/2017) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'absentéisme au sein du SPW
Question orale du (14/02/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le stage de transition professionnelle
Question orale du (14/02/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les coûts d’échange et la déductibilité fiscale des titres services
Question orale du (13/02/2017) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La situation particulière des agents de la Direction de l’état environnemental (DEE)
Question d'actualité du (01/02/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’adéquation entre les formations langues du FOREm et le besoin des entreprises en Flandre
Élargissement des missions du service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 735 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne» (31/01/2017) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question orale du (31/01/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le chômage des plus de 50 ans
Question orale du (31/01/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’évolution des "NEETS" en Wallonie
Question orale du (31/01/2017) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le coaching pour aider les demandeurs d’emplois
Question orale du (30/01/2017) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les perspectives de carrière au sein de la fonction publique
Question orale du (30/01/2017) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le rapport d’évaluation du certificat de management public (CMP)
Motion de méfiance déposée à l'égard du Gouvernement wallon suite à l'attitude du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Accès au Dossier n° 728 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Motion de méfiance» (24/01/2017) à «Corrigendum» (24/01/2017)
Question écrite du (20/01/2017) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 87 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017) Voir la question et la réponse : la réforme fiscale en Wallonie
Question d'actualité du (18/01/2017) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La fraude fiscale sur les immatriculations de véhicules au Luxembourg
Question orale du (16/01/2017) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les bâtiments inoccupés du SPW
Insertion accrue du numérique dans la formation continue et dans le contrat de gestion de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm) Accès au Dossier n° 717 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/01/2017) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Question écrite du (07/12/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 69 (2016-2017) 1 échéance : 28/12/2016) Voir la question et la réponse : l’évolution du chômage en Wallonie
Question écrite du (23/11/2016) de HENQUET Laurent à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 254 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016) Voir la question et la réponse : les dysfonctionnements des "On Board Unit" (OBU)
Question écrite du (23/11/2016) de HENQUET Laurent à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 238 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016) Voir la question et la réponse : la sécurité des citoyens et des bâtiments dans les villages de Wallonie
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Laurent Henquet Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)
Office francophone de la formation en alternance (OFFA) Audition de Monsieur Hellendorff, Directeur général de l'OFFA Accès au Dossier n° 680 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Drèze comme rapporteur» (22/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (22/11/2016)
Question orale du (22/11/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La réforme du marché de l’emploi
Interpellation du (22/11/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’avenir des Agences locales pour l’emploi (ALE)
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses liées au budget Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation Accès au Dossier n° 648 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe comme rapporteuse» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (08/11/2016)
Modification de l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes Accès au Dossier n° 635 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Décret modifiant l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes»
La dette de la Région Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique Accès au Dossier n° 650 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (07/11/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique Accès au Dossier n° 643 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Knaepen comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (07/11/2016)
Question orale du (07/11/2016) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La taxe sur l'automatisation
Question écrite du (04/11/2016) de HENQUET Laurent à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 127 (2016-2017) 1 échéance : 28/11/2016) Voir la question et la réponse : la sécurité des citoyens et des bâtiments dans les villages de Wallonie
Question écrite du (27/10/2016) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 47 (2016-2017) 1 échéance : 21/11/2016) Voir la question et la réponse : la situation particulière au sein de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (25/10/2016) de HENQUET Laurent à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 60 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016) Voir la question et la réponse : la Wallonia Finance
Question d'actualité du (19/10/2016) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La rationalisation du secteur public
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Madame Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 618 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano en qualité de rapporteuse» (18/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (19/10/2016)
Question orale du (18/10/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les essais métiers
Question orale du (18/10/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le logiciel de gestion des cours de l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)
Question orale du (18/10/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’emploi pour les réfugiés en Wallonie
Soutien au recours au travail intérimaire au sein de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 609 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)
Création d'une cellule de prévention et d'anticipation des restructurations Accès au Dossier n° 590 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)
Question écrite du (07/10/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 12 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016) Voir la question et la réponse : le rapport de suivi du Plan wallon pour l’emploi des réfugiés
Question écrite du (07/10/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 11 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016) Voir la question et la réponse : le chômage en Wallonie
Question écrite du (05/10/2016) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 18 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : le rapport d’évaluation du Certificat de management public
Etat des lieux de la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat au Forem Audition de Mme Vanbockestal, administratrice générale du Forem Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse» (04/10/2016) à «Dépôt » (19/10/2016)
Les cas de cancer à Fernelmont et dans d'autres communes Accès au Dossier n° 598 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (04/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (19/10/2016)
Question orale du (04/10/2016) de HENQUET Laurent à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les éventuels liens entre l'utilisation intensive de pesticides et le nombre de cancer à Fernelmont
Projet de budget de la Région pour l'année 2017 Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Accès au Dossier n° 597 (2016-2017) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016)
Question écrite du (28/09/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 5 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016) Voir la question et la réponse : les métiers en pénurie en Wallonie
Question écrite du (28/09/2016) de HENQUET Laurent à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 17 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016) Voir la question et la réponse : l'Ecole numérique
Question écrite du (15/09/2016) de HENQUET Laurent à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1386 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : l'entretien des voiries et des espaces publics
Question écrite du (30/08/2016) de HENQUET Laurent à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1371 (2015-2016) 1 échéance : 20/09/2016) Voir la question et la réponse : l'entretien des voiries et espaces publics
Question écrite du (26/08/2016) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 366 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : l’évolution du dossier des fonctions qualifiées au sein du Service public de Wallonie (SPW)
Question écrite du (26/08/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 328 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : les courriers erronés du FOREm
Question écrite du (26/08/2016) de HENQUET Laurent à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1336 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : l'entretien des voiries et espaces publics
Question d'actualité du (20/07/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les vrais chiffres de l'emploi wallon
Question orale du (18/07/2016) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le passif de la DGO7
Question orale du (18/07/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La situation de la Wallonie dans le "Panorama des régions de l’OCDE 2016"
Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016)
Modification de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés Accès au Dossier n° 541 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés»
Modification de la législation relative aux bonus de démarrage et de stage Accès au Dossier n° 540 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la législation relative aux bonus de démarrage et de stage»
Question orale du (21/06/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'extension du système de soutien à l'emploi dans les secteurs d'activités marchands (SESAM)
Question écrite du (21/06/2016) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 289 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : le plan de formation de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles (EAP)
Question écrite du (21/06/2016) de HENQUET Laurent à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1171 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la mobilité sur la N4 urbaine
Question écrite du (21/06/2016) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 284 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : l’évolution du dossier relatif à la réforme de la carrière des agents de niveau A
Le contrat d'administration du Service public de Wallonie (SPW) Audition de Madame Marique, Secrétaire générale du Service public de Wallonie (SPW) Accès au Dossier n° 528 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (20/06/2016)
Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services Accès au Dossier n° 533 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)
Octroi des certifications par les centres de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Accès au Dossier n° 531 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (20/07/2016)
Question orale du (20/06/2016) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le coût de l’administration publique en Belgique
Question orale du (20/06/2016) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La nouvelle annonce du Plan bien-être
Incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels Accès au Dossier n° 521 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels»
Modification de diverses législations en rapport avec la formation en alternance Accès au Dossier n° 522 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 519 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Question écrite du (17/06/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 288 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif aux titres-services et l’arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le Fonds de formation titres-services.
Question orale du (07/06/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les recommandations de la Commission européenne en matière de formation professionnelle
Question écrite du (26/05/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 266 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : l'instauration des titres-services comme bonus salarial
Question orale du (24/05/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’aide à l’installation en tant qu’indépendant
Question orale du (24/05/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'évaluation des contrats subsidiés aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question orale du (23/05/2016) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le plan stratégique de l’École d'administration publique
Question écrite du (20/05/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 261 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : le projet de décret modifiant certaines dispositions en matière d'emploi et de formation en alternance
Création de petites cités administratives de proximité Accès au Dossier n° 496 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (07/12/2016)
Question d'actualité du (11/05/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le plan Airbag
Question orale du (09/05/2016) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le programme de stabilité budgétaire
Question orale du (09/05/2016) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La question des atteintes suspectes à l’intégrité dans l’administration wallonne
Réutilisation des informations du secteur public pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 481 (2015-2016) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret conjoint relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data") pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution»
Réutilisation des informations du secteur public Accès au Dossier n° 480 (2015-2016) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data")»
Question écrite du (28/04/2016) de HENQUET Laurent à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 116 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : le contrôle interne comptable à Wallonie-Bruxelles International (WBI)
Question écrite du (28/04/2016) de HENQUET Laurent à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 115 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : le cadre juridique de Wallonie-Bruxelles International (WBI)
Question écrite du (28/04/2016) de HENQUET Laurent à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 114 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : le contrôle interne comptable et financier au sein des représentations de Wallonie-Bruxelles International (WBI) à l'étranger
Question écrite du (28/04/2016) de HENQUET Laurent à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 113 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : l'octroi et le contrôle des subventions à Wallonie-Bruxelles International (WBI)
Question écrite du (28/04/2016) de HENQUET Laurent à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 112 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : les marchés publics de Wallonie-Bruxelles International (WBI) conclus par les délégations à l'étranger
Question orale du (26/04/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les défis pour le secteur des titres-services
Question orale du (26/04/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'erreur du FOREm concernant des courriers de contrôle envoyés à des travailleurs
Le dumping social par l’octroi trop facile de permis de travail B à certaines catégories de travailleurs étrangers Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/04/2016) à «Répliques» (26/04/2016)
Question orale du (26/04/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'intervention de la Région wallonne dans le cadre du financement du Service francophone des métiers et des qualifications (SFMQ)
Accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne Accès au Dossier n° 461 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Question écrite du (20/04/2016) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 193 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : les taxes sur les voitures de leasing
Question orale du (15/04/2016) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'analyse des procédures d’audit par les ministres fonctionnels
Question orale du (15/04/2016) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le coût de l’administration wallonne
Question orale du (12/04/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 40 et 41 du décret du 20 février 2014 relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle
Question écrite du (22/03/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 200 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : le centre de compétence Design et Innovation
Question écrite du (22/03/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 199 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : l'arrêté du Gouvernement wallon précisant les règles d'affectation du résultat de l'IFAPME
Question d'actualité du (16/03/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les pouvoirs locaux inquiets de la réforme des aides à l’emploi
Question écrite du (16/03/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 188 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le "village emploi" au Sart-Hulet à Jambes
Question écrite du (16/03/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 187 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'absence de règles comptables et budgétaires fixées par le Gouvernement à l'IFAPME
Question écrite du (16/03/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 186 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le logiciel de gestion des cours de l'IFAPME
Question écrite du (16/03/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 185 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la gestion du personnel des centres IFAPME
Dossier du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) : "Les politiques d'emploi en Wallonie après la Sixième Réforme de l'État" Audition de Monsieur Simar et Madame Kaiser, Secrétaire général adjoint et Secrétaire de la Commission de l'emploi, de la formation et de l'éducation du Conseil économique et social de Wallonie, coauteurs du dossier Accès au Dossier n° 443 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (15/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (15/03/2016)
Question orale du (14/03/2016) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La lenteur de la DGO7 dans les régularisations de dossiers
Mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat et diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi Accès au Dossier n° 440 (2015-2016) 1 comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (11/03/2016) à «Décret portant mise en œuvre de la sixième réforme de l’État et diverses dispositions relatives à la politique de l’emploi»
Instauration d'un rapport annuel et systématique par le Gouvernement wallon sur l'état des procédures comptables et budgétaires des services de la Région wallonne et de ses organismes publics et sur le suivi des recommandations émises par la Cour des comptes ou dans les audits commandés Accès au Dossier n° 438 (2015-2016) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (21/11/2016)
Instauration d'une commission spéciale de recommandations et de suivi des procédures budgétaires et comptables Accès au Dossier n° 436 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Mandat au Gouvernement d'établir un tableau de suivi des observations, recommandations et suggestions de la Cour des comptes Accès au Dossier n° 437 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Les titres-services Accès au Dossier n° 435 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016)
Réalisation d'un contrôle des comptes des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 432 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Question écrite du (08/03/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 170 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : le manque de transparence du FOREm concernant ses statistiques
Question écrite du (08/03/2016) de HENQUET Laurent à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 244 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : les conclusions du rapport de l'IWEPS sur l'économie wallonne
Question orale du (01/03/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les procédures de sanction des chômeurs
Etablissement d'une politique de données ouvertes (Open Data) pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne Accès au Dossier n° 424 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/02/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Etablissement d'une politique de données ouvertes (Open Data) Accès au Dossier n° 421 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/02/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question orale du (29/02/2016) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La procédure de traitement des réclamations de première ligne interne à l’administration
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
La possibilité de certification de l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (17/02/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (17/02/2016)
Question orale du (16/02/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les limites du contrat d’insertion
Question orale du (16/02/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La saturation des "call-centers" du FOREm
Question orale du (16/02/2016) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le moindre succès des mesures d’activation et de réduction de cotisations pour le groupe cible "jeunes"
Question orale du (15/02/2016) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La réforme de la carrière des agents de niveau A
Question orale du (15/02/2016) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le "bore-out" au sein de l’administration wallonne
Question orale du (15/02/2016) de HENQUET Laurent à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réforme du paysage des organes consultatifs
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Accès au Dossier n° 404 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi» (29/03/2016)
Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services et conditions d'agrément Audition : - de Monsieur Yerna, Secrétaire général, CSC Alimentation et Services ; - de Monsieur le Grelle, Directeur Wallonie-Bruxelles de Federgon (Fédération des prestataires de services RH) ; - de Monsieur Morrier, Président de ATOUT EI (Fédération wallonne des entreprises d'insertion) ; - de Monsieur Clerbaux, Conseiller juridique pour UNIPSO (Union des entreprises à profit social). - de Monsieur Bernard, Adinistrateur-délégué de l'entreprise d'insertion Proxemia ; - de Monsieur Neuprez, Secrétaire fédéral FGTB pour le secteur des titres-services ; - de Madame Garcia, Présidente de Unitis (Union des entreprises de titres-services) ; - de Madame Bossu, Conseillère spécialisée pour les matières Emploi/Formation au sein du Service d'études et de représentations (Mouvement) de l'UCM ; - de Madame Barbaix, Présidente de la plateforme des ALE wallonnes ; - de Madame Govaert, Directrice générale de la Fédération des CPAS Accès au Dossier n° 427 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe comme rapporteuse» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (01/03/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation Accès au Dossier n° 397 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (26/01/2016)
Renforcement de la lutte contre le dumping social dans le cadre de l'exécution des marchés publics passés dans les administrations wallonnes Accès au Dossier n° 387 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (11/05/2016)
Question orale du (25/01/2016) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le recours aux huissiers pour le recouvrement des taxes wallonnes
Question orale du (25/01/2016) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le Code de la fonction publique et le FOREm
Question orale du (25/01/2016) de HENQUET Laurent à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'absence d'une culture statistique en Wallonie
Décret de la Région wallonne du 17 décembre 2015 modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Audition - de Messieurs Van den Kerkhove et Boussart, Expert-Dirigeant et Conseiller juridique de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - de Madame Wintein, Expert-Dirigeant adjoint de la CIF - Single point of contact (SPOC) de la Wallonie à l'égard de l'Institut des comptes nationaux (ICN) ; - de Monsieur Modart, représentant habilité de l'Institut des comptes nationaux (ICN) ; - de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 391 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (11/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (25/01/2016)
Question orale du (11/01/2016) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'accès des membres des cabinets aux formations organisées par l’Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles (EAP)
Question orale du (11/01/2016) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'emploi de travailleurs en situation de handicap au sein de la fonction publique wallonne
Question écrite du (08/01/2016) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 87 (2015-2016) 1 échéance : 29/01/2016) Voir la question et la réponse : la réforme de la carrière des agents de niveau A
Question écrite du (08/01/2016) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 86 (2015-2016) 1 échéance : 29/01/2016) Voir la question et la réponse : la prime de fin d'année dans l'administration
Question orale du (15/12/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La volonté affichée par l'Union européenne de créer 580 000 emplois dans le domaine de l'économie circulaire
Question écrite du (01/12/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 81 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : le congé octroyé aux agents du FOREm et de l'IFAPME dans le cadre des Fêtes de Wallonie
Question écrite du (25/11/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 75 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : la publication d'un annuaire du personnel contractuel du FOREm
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation par Madame Trotta Accès au Dossier n° 350 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (19/11/2015)
Question orale du (19/11/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le chèque formation
Question écrite du (19/11/2015) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 48 (2015-2016) 1 échéance : 10/12/2015) Voir la question et la réponse : la taxe de mise en circulation et de circulation sur les voitures de leasing
Question écrite du (19/11/2015) de HENQUET Laurent à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 25 (2015-2016) 1 échéance : 10/12/2015) Voir la question et la réponse : le contrat de partenariat entre la Banque commerciale du Congo et WBI
Question écrite du (18/11/2015) de HENQUET Laurent à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 23 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : le contrat de partenariat entre la Banque commerciale du Congo et Wallonie-Bruxelles International
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 Accès au Dossier n° 341 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Exposé de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (16/11/2015)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ » Accès au Dossier n° 328 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (30/10/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé "SFMQ"»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
Question d'actualité du (14/10/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La reconversion des travailleurs suite à de lourdes restructurations
Question orale du (13/10/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le statut des ALE "accueillantes en écoles"
Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2014 Audition de Madame Michiels, Présidente de la CADA Accès au Dossier n° 309 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (12/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (12/10/2015)
Question orale du (12/10/2015) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le montant du contentieux au SPW
Question écrite du (08/10/2015) de HENQUET Laurent à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 53 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : l'E411 entre Wellin et Rochefort
Question écrite du (30/09/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 4 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : les échelles barémiques des conseillers-emploi du FOREm
Question écrite du (30/09/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 3 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : les directions territoriales du FOREm
Rapport final de PriceWaterhouseCoopers (PWC) sur l'estimation de la viabilité économique du titre-service en Wallonie Auditions de Monsieur Comhaire et Madame Comijn, Directeur et Manager chez PWC Accès au Dossier n° 305 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (29/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (29/09/2015)
Question orale du (29/09/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La cartographie des offres et demandes de stages et de formations par bassin
Comptes annuels et rapport d'activités de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles pour l'année 2014 Audition de Madame Küntziger, Directrice générale de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles Accès au Dossier n° 304 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (28/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)
Le recouvrement en matière de redevance télévision Accès au Dossier n° 295 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (28/09/2015) à «Motion caduque» (14/10/2015)
Question orale du (28/09/2015) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’administration fiscale wallonne
Question orale du (28/09/2015) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le tableau de bord de suivi et d’évaluation des recommandations du Médiateur
Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision afin de supprimer la redevance télévision Accès au Dossier n° 293 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (13/04/2016)
Question écrite du (22/09/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 278 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) la publication d'un annuaire du personnel contractuel du FOREm
Question écrite du (16/09/2015) de HENQUET Laurent à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 390 (2014-2015) 1 échéance : 07/10/2015) Voir la question et la réponse : le secteur hôtelier
Question écrite du (16/09/2015) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 230 (2014-2015) 1 échéance : 07/10/2015) Voir la question et la réponse : les délais de paiement des aides accordées par la Région wallonne
La formation en alternance Accès au Dossier n° 286 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)
Question écrite du (09/09/2015) de HENQUET Laurent à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 380 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : les guides touristiques promotionnels
Question écrite du (09/09/2015) de HENQUET Laurent à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 379 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : la nouvelle grille de classement pour les établissements hôteliers
Question écrite du (09/09/2015) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 226 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : la procédure contradictoire ouverte aux administrés
Question écrite du (09/09/2015) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 225 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : la suspension de l'intervention du Médiateur lors de l'introduction d'un recours administratif ou juridictionnel
Question écrite du (03/09/2015) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 222 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : la suspension du délai de recours en cas de saisine du Médiateur
Question écrite du (03/09/2015) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 221 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : le réseau de correspondants du Médiateur et le protocole de collaboration avec le SPW
Question écrite du (03/09/2015) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 220 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : les nouveaux brevets spécifiques à l'enseignement de promotion sociale et les barèmes dans la fonction publique régionale
Question écrite du (03/09/2015) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 219 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : les baromètres de satisfaction de l'usager de l'administration
Question écrite du (03/09/2015) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 218 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : la procédure de traitement des réclamations de première ligne interne à l'administration
Question écrite du (03/09/2015) de HENQUET Laurent à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 561 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : les nouveaux brevets spécifiques à l'enseignement de promotion sociale et les barèmes dans la fonction publique locale
Question écrite du (03/09/2015) de HENQUET Laurent à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 147 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : le tableau de bord de suivi et l'évaluation des recommandations du Médiateur
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'emploi et de la formation, sur la plus-value de la formation en alternance du 14 au 16 juin 2015 en Suisse Accès au Dossier n° 252 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement » (10/07/2015) à «Débat (suite et fin)» (15/07/2015)
Question d'actualité du (01/07/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'étude PricewaterhouseCoopers (PwC) sur les titres-services
Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 183 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Troisième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)
Instauration d'un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes Accès au Dossier n° 236 (2014-2015) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2015) à «Décret instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes»
Question écrite du (10/06/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 220 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015) Voir la question et la réponse : la ventilation du budget formation et enseignement dans le cadre du Plan Marshall 4.0
Question écrite du (05/06/2015) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 161 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : les nouveaux problèmes informatiques rencontrés par l’administration
Question écrite du (03/06/2015) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 156 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : la situation des agents détachés au sein des cabinets ministériels
Question écrite du (03/06/2015) de HENQUET Laurent à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 105 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : l'état de la Wallonie
Visite à Eupen sur la formation en alternance en Communauté germanophone Accès au Dossier n° 194 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (02/06/2015) à «Echange de vues (suite) : réponse de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (02/06/2015)
Question orale du (02/06/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les primes pour les demandeurs d'emploi
Interpellation du (02/06/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’application par le FOREm de divers arrêtés du Gouvernement wallon
Le bilan et le suivi du programme "fruits et légumes à l'école" Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/06/2015) à «Réponse» (01/06/2015)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question écrite du (27/05/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 211 (2014-2015) 1 échéance : 17/06/2015) Voir la question et la réponse : le FOREm et l'analphabétisme
Question écrite du (27/05/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 210 (2014-2015) 1 échéance : 17/06/2015) Voir la question et la réponse : l'objectif de mise à l'emploi pour les organismes d'insertion professionnelle (OISP)
Limitation des allocations d'insertion et conséquences pour la Wallonie Accès au Dossier n° 213 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2016)
Question écrite du (26/05/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 207 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : la rémunération des futurs stagiaires en alternance (CEFA et IFAPME)
Question orale du (19/05/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'objectif de mises à l’emploi au niveau des MIRE et des EFT/OISP
Amélioration de la qualité d'emploi et du financement du système des titres-services Accès au Dossier n° 196 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016)
Avenir du précompte immobilier et ambition du Gouvernement wallon vis-à-vis de celui-ci Accès au Dossier n° 189 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 21 novembre 2016» (21/11/2016)
Question orale du (04/05/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'IFAPME, filière d’excellence
Question orale du (04/05/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'augmentation du nombre de sanctions des chômeurs
Question orale du (04/05/2015) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La suppression de l’interdiction du recours au travail intérimaire pour le service public
Question écrite du (29/04/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 189 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : les dispenses accordées aux chômeurs pour raison de formation professionnelle
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2011 Accès au Dossier n° 180 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2015) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2011»
Question écrite du (24/04/2015) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 132 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015) Voir la question et la réponse : la situation des "cabinettards"
État des lieux et perspectives pour l'emploi en Wallonie à la suite de la réforme des allocations d'insertion Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Monsieur Emonts, et Madame Govaert, Président et Directrice générale de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Bodson, Secrétaire général de l'Interrégionale wallonne de la FGTB ; - Monsieur Antoine, Secrétaire fédéral de la CSC Luxembourg ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau wallon du lutte contre la pauvreté ; - Monsieur Lefebvre, membre du mouvement Luttes Solidarité Travail; - Monsieur Mikolajczak, Secrétaire général de l'Interfédération des EFT-OISP; - Monsieur Demarteau, Directeur en Chef de l'Observatoire de la Santé du Hainaut; - Monsieur De Lame, Directeur du Département Emploi et Formation à l'UWE Accès au Dossier n° 210 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la Commission conjointe de la Commission de l'emploi et de la formation, de la Commission des travaux publics, de la santé et de l'action sociale et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie, sous la présidence de Mme Olga Zrihen» (21/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé, de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie et de la Commission de l'emploi et de la formation » (19/05/2015)
Question orale du (21/04/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le quota dans l'engagement de personnel des agences de titres-services
Question orale du (21/04/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La chasse aux sous-traitances excessives dans l'administration
Question orale du (20/04/2015) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La chasse aux sous-traitants
Question écrite du (20/04/2015) de HENQUET Laurent à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 459 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : les allocations familiales et les dépenses de fonctionnement
Question écrite du (08/04/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 178 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : le transfert des facilitateurs de l'ONEM vers le FOREm
Question écrite du (08/04/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 177 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : le transfert des agents des agences locales pour l'emploi (ALE)
Question écrite du (08/04/2015) de HENQUET Laurent à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 198 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : l'Agence pour l'entreprise et l'innovation (AEI) et l'Agence du numérique
Débat sur les recettes de l'impôt des personnes physiques revenant aux Régions Audition de : - Monsieur D'Hondt, Président du Comité de direction du SPF Finances ; - Monsieur Hilgers, Président du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie ; - Monsieur Donnay, Commissaire au Plan ; - Monsieur Boon, Président du Comité de monitoring budgétaire fédéral ; - Monsieur Mossay, Président du Comité de monitoring budgétaire wallon Accès au Dossier n° 176 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission convoquée en urgence à l'issue de la Conférence des présidents du 2 avril 2015» (03/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (20/04/2015)
Question écrite du (30/03/2015) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 113 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : le renouvellement du parc informatique du SPW
Question écrite du (30/03/2015) de HENQUET Laurent à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 80 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la revue trimestrielle "Vivre la Wallonie"
Question écrite du (30/03/2015) de HENQUET Laurent à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 409 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la chasse aux sous-traitants dans l'administration
Question écrite du (30/03/2015) de HENQUET Laurent à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 333 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la chasse aux sous-traitants dans l'administration
Question écrite du (30/03/2015) de HENQUET Laurent à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 182 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la chasse aux sous-traitants dans l'administration
Question écrite du (30/03/2015) de HENQUET Laurent à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 422 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la chasse aux sous-traitants dans l'administration
Question écrite du (30/03/2015) de HENQUET Laurent à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 79 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la chasse aux sous-traitants dans l'administration
Question d'actualité du (25/03/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'acquisition par le FOREm de l’outil "Competent" du VDAB
Question orale du (24/03/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le FOREm bride l’intérim
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé "C.F.C." Accès au Dossier n° 158 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé "C.F.C."»
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)
Question orale du (10/03/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'offre de stages en entreprises dans le cadre de la formation en alternance
Question orale du (10/03/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le gel des bourses d'immersion linguistique du FOREm
Question orale du (10/03/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La lutte contre la discrimination dans le secteur des titres-services
Rapport d'activités de la Commission du plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication (P.M.T.I.C.) du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) pour l'année 2013 Audition de : - Madame Celik, Présidente de la Commission PMTIC ; - Monsieur Verstrepen, Vice-Président de la Commission PMTIC; - Madame Gontier, Secrétaire de la Commission PMTIC. Accès au Dossier n° 138 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur» (24/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (24/02/2015)
Question orale du (24/02/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les codes comportementaux au travail
Question orale du (24/02/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'objectif et le financement de la Maison des langues à l'UCL
Question orale du (24/02/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'enveloppe budgétaire de 165 millions d’euros du Fonds social européen (FSE) consacrée à l’emploi et à la formation
Question orale du (24/02/2015) de HENQUET Laurent à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'impact des pouvoirs locaux sur la situation financière de la Wallonie
Question orale du (23/02/2015) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La situation alarmante au sein de l'administration fiscale wallonne
Question écrite du (11/02/2015) de HENQUET Laurent à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 271 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : le rond-point à Bierwart (RN 80 - RN 643)
Question écrite du (11/02/2015) de HENQUET Laurent à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 270 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : l'aménagement d'un "long-point" à Belgrade
Mise à la disposition du Gouvernement wallon des membres du personnel d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat transférés à la Région wallonne en exécution de la sixième réforme de l'Etat Accès au Dossier n° 133 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2015) à «Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement wallon des membres du personnel d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat transférés à la Région wallonne en exécution de la sixième réforme de l'Etat»
Question écrite du (04/02/2015) de HENQUET Laurent à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 95 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : le château de Spontin
Question orale du (03/02/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'approbation de dix nouveaux profils de formation
Question orale du (03/02/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le soutien aux indépendants et aux PME
Question orale du (02/02/2015) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le plan de formation 2015 de l’Ecole d'administration publique (EAP)
Question d'actualité du (21/01/2015) de HENQUET Laurent à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réforme du paysage consultatif
Rapport d'activités du Conseil consultatif de la formation en alternance (CCFA) pour l'année 2013 Audition de Madame Michel, Vice-Présidente du CCFA Accès au Dossier n° 113 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur» (20/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation » (20/01/2015)
Question orale du (20/01/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'organisation du contrôle des chômeurs
Question orale du (20/01/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La rationalisation des aides à l'emploi
Question orale du (20/01/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les métiers d’avenir
Question orale du (20/01/2015) de HENQUET Laurent à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le développement du RAVeL
Le dérapage attendu du budget 2015 et les premières estimations des réalisations du budget 2014 Accès au Dossier n° 108 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (19/01/2015) à «Motion caduque» (04/02/2015)
Question orale du (19/01/2015) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les économies dans les services administratifs
Réduction des délais de paiement des pouvoirs publics en Wallonie Accès au Dossier n° 103 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2010 Accès au Dossier n° 101 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/01/2015) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2010»
Question orale du (06/01/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le métier de conseiller-emploi
L’action du Gouvernement wallon en 2015 pour lutter contre le dumping social Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/01/2015) à «Réplique» (06/01/2015)
Question orale du (06/01/2015) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le soutien au secteur de l'intérim
Question orale du (05/01/2015) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les relations tendues avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique wallonne
Assentiment à l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'entrée en vigueur de l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 91 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2014) à «Décret portant assentiment à l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'entrée en vigueur de l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française»
Budget initial 2015 du FOREm Audition de Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm Accès au Dossier n° 86 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (09/12/2014)
Les recommandations générales du Médiateur et les mesures prises pour les rencontrer Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/12/2014) à «Répliques» (08/12/2014)
Question écrite du (03/12/2014) de HENQUET Laurent à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 136 (2014-2015) 1 échéance : 24/12/2014) Voir la question et la réponse : la liaison du CHU Dinant Mont-Godinne avec l'autoroute
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, en vue de l'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi du secteur non-marchand, afin d'améliorer la transparence du dispositif Accès au Dossier n° 72 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2014) à «Rejet de la proposition de décret » (11/03/2015)
Question écrite du (17/11/2014) de HENQUET Laurent à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 20 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014) Voir la question et la réponse : le projet de nouveau Palais des expositions de Namur (Belgrade) financé via les fonds structurels européens
Mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Accès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»
Question orale du (12/11/2014) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les conséquences de l’ajustement budgétaire sur l’emploi wallon
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (10/12/2014)
Interpellation du (10/11/2014) de HENQUET Laurent à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le suivi donné par le Gouvernement au rapport du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Débat sur les inquiétudes et les perspectives en matière d'emploi et les titres-services Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (22/10/2014) à «Répliques» (22/10/2014)
Question orale du (21/10/2014) de HENQUET Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le chèque formation
Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2013 Audition de Madame Michiels, Présidente de la CADA Accès au Dossier n° 44 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2013 : audition» (20/10/2014) à «Rapport de commission présenté au nom de la la Commission du budget et de la fonction publique» (20/10/2014)
Question orale du (20/10/2014) de HENQUET Laurent à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La baisse de la dotation des provinces
Rapport annuel d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour l'année 2013 Accès au Dossier n° 47 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport annuel d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour l'année 2013 : audition» (06/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014)
Question écrite du (06/10/2014) de HENQUET Laurent à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 22 (2014-2015) 1 échéance : 27/10/2014) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 80 à Bierwart
Question écrite du (22/09/2014) de HENQUET Laurent à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 34 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014) Voir la question et la réponse : le retard dans la délivrance des ASI/ACS
Question écrite du (22/09/2014) de HENQUET Laurent à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 33 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014) Voir la question et la réponse : les syndicats d'initiative et offices du tourisme
Question écrite du (22/09/2014) de HENQUET Laurent à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 32 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014) Voir la question et la réponse : les modifications du Code wallon du tourisme
Question écrite du (22/09/2014) de HENQUET Laurent à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 31 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014) Voir la question et la réponse : les maisons du tourisme
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 26 (se2014) 1 comprenant 8 document(s) : de «Fascicule II. Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2011 et Résultats à insérer dans le décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2011» (19/09/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (18/05/2015)
Question écrite du (29/08/2014) de HENQUET Laurent à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 18 (se2014) 1 échéance : 19/09/2014) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la « N4 urbaine » à Saint-Servais-Belgrade
La gestion des inventaires au sein du service public de Wallonie Accès au Dossier n° 48 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (05/08/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014)
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II Accès au Dossier n° 6 (se2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 2010 et Résultats à insérer dans le décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2010» (09/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (19/01/2015)
Vérification et validation des pouvoirs des membres du Parlement wallon Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Présidence de Mme Cornet, Première Vice-présidente sortante - Constitution de la Commission de vérification des pouvoirs par tirage au sort» (10/06/2014) à «Prestation de serment de M. Imane en remplacement de M. Kilic» (18/06/2014)